Conseil Municipal - 2022 19 septembre 2022

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Conseil Municipal - 2022 19 septembre 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-François-Lacroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 19 septembre 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique, Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 19 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 19 septembre à 19 heures,

Le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie

Sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire

Présents : Jean-Claude HAUBERT, Jean-Marc SCHAERER, Sylvie DOERR, Jacqueline BALDELLI, Jonathan LIENHARDT, Christophe ZIMMER, Patrick MALLINGER, Jérôme SPIRKEL.

Absents excusés : OSSOLA Nathalie, THIEL Céline.

1- Accueil.

2- Désignation d’un correspondant incendie et secours.

Un décret du 29 juillet, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal « correspondant incendie et secours ».

Ce correspondant a un rôle central en matière de sécurité civile. Il est l’interlocuteur privilégié du service départemental d’incendie et de secours de la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

x participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

x concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

x concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive ;

x concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la

commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- nomme M.LIENHARDT Jonathan comme correspondant incendie et secours au sein de la commune de SAINT-FRANÇOIS-LACROIX.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 19 septembre 2022

3 - Pacte de gouvernance – Désignation d’un élu.

M. le maire expose au conseil municipal que lors du conseil communautaire du 23 juin dernier, le pacte de gouvernance a été adopté. Ce pacte a pour objectif d'associer davantage l’ensemble des élus municipaux au fonctionnement de l'EPCI. Parmi les grandes mesures de ce pacte, il a été prévu la possibilité pour les élus non communautaires d’assister aux réunions des commissions thématiques de la CCB3F.

Suite à cette adoption, chaque commune est invitée à faire connaître les noms des élus municipaux non communautaires souhaitant participer à ces commissions. Chaque commune membre peut désigner au maximum, un nombre de représentants égal au nombre de sièges dont celle-ci dispose au conseil communautaire. Ces élus municipaux pourront être amenés, à assister aux commissions les intéressant, soit en plus de la présence des élus titulaires, après autorisation du vice-président en charge la commission ou du président de la CCB3F, ou pour remplacer un élu titulaire absent au moment d’une réunion de commission.

Les thématiques de chaque commission communautaire sont les suivantes : 1. Relations transfrontalières, bilinguisme, patrimoine, communication, santé 2. Développement économique, emploi, innovation et numérique

3. Déchets et ordures ménagères

4. Aménagement du territoire, élaboration des documents locaux de planification, habitat et logement 5. Agriculture, eau et assainissement, Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

6.Développement durable et environnement, transition écologique et énergétique, tourisme, transport et mobilité

7. Solidarité, familles, parentalité, petite enfance

8. Relations aux communes et aux projets communaux, mutualisation, instruction des droits du sol, sport et culture

De ce fait, le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité désigne M. SCHAERER Jean- Claude comme délégué municipal au pacte de gouvernance.

4 - Désignation d’un membre pour la commission communale consultative sur la chasse.

Conformément aux conditions d’administration de la chasse en Moselle fixées par les articles L.429-1 à L.429-18 du code de l’environnement (C.E.), selon le cahier des charges, une commission communale consultative de chasse doit être créée pour émettre des avis quant à l’administration de la chasse communale.

Suite à la délibération du 22 septembre 2014, suite au départ de Mme PETERS Audrey de la commune de SAINT-FRANÇOIS-LACROIX, il est nécessaire de nommer un nouveau membre de la commission consultative communale de chasse.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Nomme Mme BARDELLI Jacqueline membre de la commission consultative communale de chasse. - Maintient M. MALLINGER Patrick comme membre de la commission consultative communale de chasse et M. le maire HAUBERT Jean-Claude comme président conformément à la délibération prise le 22 septembre 2014.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du lundi 19 septembre 2022

5 - Désignation d’un responsable chargé d’assurer la continuité de l’exercice de chasse.

M. le maire informe les membres du conseil municipal du décès survenu le 21 juin 2022 de M. COSTA Alain locataire en place pour la chasse communale de la commune de SAINT-FRANÇOIS-LACROIX. A la demande de M. le maire, le conseil municipal observe une minute de silence à la mémoire de M.COSTA Alain.

Durant cette période de trois mois, le conseil municipal après en avoir délibéré, avec une abstention et 7 voix pour, en accord avec les héritiers légaux et les partenaires :

- désigne M.ORMOND Jean-Michel comme garant chargé d’assurer ainsi la continuité de l’exercice de chasse jusqu’à nouvel adjudication courant octobre 2022.

6- Noël des enfants.

Le défilé du Père Noel aura lieu le mercredi 14 décembre 2022. Au regard du respect des gestes barrières, lors de son circuit, le père Noël remettra les cadeaux aux enfants sur le pas de leur porte. Une information nominative sera adressée aux familles dans ce sens.

7- Repas des ainés.

Le repas des Ainés aura lieu au restaurant « Au Val Sierckois » à MONTENACH, la date retenue est le 09 octobre 2022.

8- Demande de subvention.

- L’Association familiale d’aide aux personnes ayant un handicap mental (brioche de l’amitié) sollicite la commune afin d’obtenir une aide financière.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de verser la somme de 50€ à l’association familiale d’aide aux personnes ayant un handicap mental (brioche de l’amitié).

9 - Divers.