Ordre du Jour - 2021 9 septembre 2021

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Ordre du Jour - 2021 9 septembre 2021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-François-Lacroix. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2021 9 septembre 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du jeudi 9 septembre 2021

L'an deux mil vingt et un, le 09 septembre à 18 heures,

Le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie

Sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire

Présents : Jean-Claude HAUBERT, Sylvie DOERR, Jacqueline BALDELLI, Jonathan LIENHARDT, Christophe ZIMMER, Patrick MALLINGER, THIEL Céline. Jérôme SPIRKEL, OSSOLA Nathalie. Absents excusés : Jean-Marc SCHAERER.

1- Accueil.

M. le maire demande à pouvoir ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants.

11 - Nouvelle nomenclature (nommée M57).

12 -Titulaire - Suppléant Syndicat Scolaire de Monneren.

2 - Mise en place de la vidéoprotection sur la commune.

Monsieur le maire HAUBERT Jean-Claude informe le conseil municipal que la première préoccupation exprimée ces derniers mois par nos concitoyens porte sur la vidéoprotection. La Région Grand Est se propose aujourd’hui, en complément des actions déjà engagées, de soutenir plus particulièrement les communes en faveur de la vidéoprotection, dans le cadre de ses missions d’aménagement du territoire et plus particulièrement en faveur du développement des usages numériques.

Les projets éligibles portent sur l’installation (création et extension) de caméras sur la voie publique ou aux abords de lieux ouverts au public, dans les communes éligibles du Grand Est. Les investissements éligibles comprennent : - l’acquisition, l’installation et la mise en service de caméras, y compris le cas échéant l’acquisition et la pose de mâts-supports, - les frais de raccordement à un réseau de communications électroniques (fixe ou hertzien), - l’acquisition éventuelle de systèmes de stockage des vidéos, - l’acquisition de logiciels d’aides à la décision ou aux levées de doute. Le taux de l’aide régionale pour les usages numériques de vidéoprotection est fixé à : - Création d’un dispositif de vidéoprotection : 50% maximum du montant total HT des investissements éligibles, sur le reste à charge des collectivités après déduction des autres aides et en particulier celles de l’Etat au titre de sa mission régalienne.

Après la présentation de ce projet par Monsieur le maire, le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité.

- ACCEPTE ce projet de mise en place de vidéoprotection dans la commune de Saint-François- Lacroix.

- AUTORISE M. le maire à faire les devis nécessaires auprès de différentes entreprises. - AUTORISE M. le maire à signer tous les documents et conventions s’y afférent.

3 - Proposition achat terrain section 1 parcelle 58 d’une superficie de 4 ares 86 ca.

M. le maire informe le conseil municipal que ce terrain boisé, en friche, non exploité, en zone humide, à proximité de notre futur citystade, pourrait faire l’objet d’une acquisition communal.

La proposition d’achat adressée aux propriétaires est de 50 € de l’are pour le terrain et de 20 stères de bois sur pied à raison de 12 € le stère (estimation ONF). Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D’acquérir le terrain précité et de faire cette proposition aux propriétaires. - De procéder par acte administratif et désigne Madame BALDELLI Jacqueline, première adjointe au Maire pour représenter la commune dans l’acte de vente, et de signer l’acte de vente préparé par M. le maire HAUBERT Jean-Claude agissant en qualité de notaire, rédacteur de l’acte.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du jeudi 09 septembre 2021.

4 - Proposition achat terrain section 6 parcelle 23 d’une superficie de 6 ares.

M. le maire informe le conseil municipal que ce terrain en friche, non exploité et en zone humide, à proximité de notre futur citystade, pourrait faire l’objet d’une acquisition communal. La proposition d’achat adressée aux propriétaires est de 50 € de l’are pour le terrain. - D’acquérir le terrain précité et de faire cette proposition aux propriétaires. - De procéder par acte administratif et désigne Madame BALDELLI Jacqueline, première adjointe au Maire pour représenter la commune dans l’acte de vente, et de signer l’acte de vente préparé par M. le maire HAUBERT Jean-Claude agissant en qualité de notaire, rédacteur de l’acte.

5 - Enquête pour plan d’épandage des boues d’épuration.

Monsieur le Maire avise le conseil municipal d’un courrier reçu de la Préfecture de la Moselle en date du 07/07/2021 portant ouverture d’une enquête publique relative à l’autorisation, ouvrages , travaux et activités soumis à autorisation environnementale portant sur la modification du plan d’épandage des boues d’épuration de la station de traitement des eaux usées de la « vallée de la Fensch » située à Florange, présentée par le syndicat Intercommunal Eau et Assainissement de Fontoy Vallée de la Fensch.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis défavorable au plan d’épandage des boues.

6- Repas des ainés.

Après débat, il est décidé par l’ensemble des membres du conseil municipal que l’âge requis pour être convié au repas des aînés est porté à 65 ans révolu.

Pour l’organisation, en raison de la crise sanitaire et pour préserver la santé de nos aînés, comme l’année précédente, le repas ne pourra pas avoir lieu.

Il a été décidé d’offrir un chèque cadeau qui sera à retirer en mairie, le jeudi 04 novembre 2021 et le lundi 08 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Un courrier nominatif sera adressé aux ainés concernés.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte cette proposition.

- Charge M. le maire de réaliser les différentes démarches nécessaires pour cette opération.

7- Noël des enfants.

Le défilé du Père Noel aura lieu le mercredi 15 décembre 2021. Au regard du respect des gestes barrières, lors de son circuit, le père Noël remettra les cadeaux aux enfants sur le pas de leur porte. Une information nominative sera adressée aux familles dans ce sens.

8- Rectification imputation d’une subvention.

M. le maire informe le conseil municipal que suite à notre réunion de préparation du budget 2021 avec M.PRIETZ Thomas notre conseiller aux décideurs locaux qu’il était nécessaire de prévoir des crédits pour rectifier l'imputation d'une subvention.

Un mandat sera émis au 1332 chapitre 13 pour un montant de 12 634 € avec un mode de paiement « avis de règlement » ainsi d’un titre au 1342 chapitre 13 pour un montant de 12 634 € afin de constater cette provision.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,

- charge M. le maire de réaliser les opérations nécessaires à cette provision.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du jeudi 09 septembre 2021.

9- Stationnement rue de la forêt.

Suite aux problèmes de stationnement soulevés par les riverains de cette rue, la mairie ne pourra pas solutionner cette problématique par l’aménagement d’un marquage au sol au vue de l’obligation du respect des règles de circulation de véhicule et de piéton en vigueur sur la commune.

10- Demande de subvention.

Deux associations ont sollicitées la commune afin d’obtenir une aide financière. - La ligue contre le cancer.

- L’APEI Moselle (Brioche de l’amitié).

Le Conseil Syndical, après délibération et à l'unanimité,

Le conseil municipal décide d’attribuer 50 € à l’APEI Moselle.

11- Nouvelle nomenclature (nommée M57).

Une nouvelle nomenclature (nommée M57) sera mise en place obligatoirement à compter du 1er janvier 2024.

Pour tenir compte de la spécificité des petites collectivités (moins de 3.500 habitants), une nomenclature abrégée a été créée.

Bien que l'obligation soit fixée au 1er janvier 2024, il est possible pour les collectivités d'anticiper ce passage soit au 1er janvier 2022 soit au 1er janvier 2023 (afin d'éviter l'engorgement des éditeurs et du SGC et ainsi améliorer l'accompagnement). Cette option se formalise par une délibération après avis du comptable.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le changement de nomenclature comptable à la date du 1 er janvier 2022. - Autorise M. le maire à réaliser toute les démarches nécessaires au changement de nomenclature.

12 - Titulaire - Suppléant Syndicat Scolaire de Monneren.

En date du 04 juin 2020 ont été nommé au syndicat scolaire de Monneren comme suit,

Titulaire : M.HAUBERT Jean-Claude

Titulaire : M. LIENHARDT Jonathan

Suppléant : M. ZIMMER Christophe

M. HAUBERT Jean-Claude demande l’autorisation au conseil municipal de céder sa place de titulaire à M.ZIMMER Christophe et de prendre la place de M.ZIMMER Christophe en tant que suppléant. Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- accepte la proposition de M.HAUBERT Jean-Claude.

- nomme M.ZIMMER Christophe titulaire.

- nomme M.HAUBERT Jean-Claude suppléant.

13 - Divers.