Conseil Municipal - 19 septembre 2017

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Conseil Municipal - 19 septembre 2017 Document publié le Mardi 19 septembre 2017 par la commune de Saint-François-Lacroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 septembre 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Banque, .

Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du mardi 19 septembre 2017

L'an deux mil dix-sept, le 19 septembre à 20 heures,

Le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie

Sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire

Présents : Jean-Claude HAUBERT, Jérôme SPIRKEL, Jean-Marc SCHAERER, Sylvie DOERR, Audrey PETERS, Jacqueline BALDELLI, Patrick MALLINGER, Alain TINTANET-DANGLA, Jonathan LIENHARDT.

Absent excusé : Christophe ZIMMER.

1- ACCUEIL.

2-CONSOLIDATION DE LA LIGNE DE TRESORERIE.

Afin d’assurer le financement des travaux d’investissement et de mise en sécurité de la rue de la mairie, M. le maire propose de recourir à des crédits pour une somme de 180 000 €.

2-1 PRET RELAIS.

Afin d’assurer le financement des travaux d’investissement et de mise en sécurité de la rue de la mairie, M. le maire propose de recourir à un crédit relais à hauteur de 140 000 €. Après avoir pris connaissances des différentes offres, le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :

- D’autoriser M. le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un crédit relais d’un montant de 140 000 € dont le remboursement s’effectuera par affectation des subventions et FCTVA à percevoir. - Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds : Durée : 2 ans

Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 0.65 % fixe

Les intérêts, calculés « prorata temporis », seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit. Il est précisé, en outre, que les intérêts ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements du crédit en capital et intérêts.

Le Maire est autorisé à signer le contrat et à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

2-2 PRET LONG TERME.

Afin d’assurer le financement des travaux d’investissement et de mise en sécurité de la rue de la mairie, M. le maire propose de recourir à un prêt long terme à hauteur de 40 000 €. Après avoir pris connaissances des différentes offres, le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide :

- D’autoriser Le Maire à réaliser auprès du Crédit Mutuel un prêt long terme d’un montant de 40 000 € dont le remboursement s’effectuera par affectation des subventions et FCTVA à percevoir. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds : Durée : 10 ans

Taux réel d’intérêt pour l’emprunteur : 0.90 % fixe

Les intérêts, calculés prorata temporis, seront arrêtés et payables en fin de chaque trimestre civil et la dernière fois à la date de remboursement effective du crédit.

Il est précisé, en outre, que les intérêts ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

Séance du mardi 19 septembre 2017.

Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements du crédit en capital et intérêts.

Le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

2-3 DECISION MODIFICATIVE.

M. le maire - expose - que pour réaliser les investissements inscrits au budget général, le conseil municipal a autorisé la réalisation d'emprunt dans la limite de 106 190 euros. M. le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire, pour faire face aux dépenses d'investissement 2017, de recourir à un emprunt s'élevant à 180 000 euros. Les crédits initialement inscrits à la section d'investissement au 1641 (recette) du budget principal pour 106 190EUR sont portés à 180 000 Euros.

Le Conseil municipal après délibération et à l’unanimité accepte cette décision modificative et charge le maire d'effectuer toutes les démarches et prendre toutes les mesures nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

3-DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’en raison de la démission de Madame Laurence SPANG-GOSMANN, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué suppléant au Syndicat intercommunal d’assainissement du Remelbach ainsi qu’un nouveau délégué suppléant à la commission « Appel d’offres ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

- DESIGNE M. SCHAERER Jean-Marc comme délégué suppléant au Syndicat intercommunal d’assainissement du Remelbach.

- DESIGNE Mme BALDELLI Jacqueline comme déléguée suppléante à la commission « Appel d’offres ».

4- REPAS DES AINES.

Le repas des Aînés aura lieu au restaurant « Au Val Sierckois » à MONTENACH, la date retenue est le 22 octobre 2017.

5- NOËL DES ENFANTS.

Le « Noël des enfants » aura lieu le samedi 16 Décembre 2017 à partir de 14h30.

6- DEMANDE DE SUBVENTION.

Divers organismes ont sollicité la commune afin d’obtenir une aide financière : - Association familiale d’aide aux personnes ayant un handicap mental (brioche de l’amitié).

- Ligue contre le cancer.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de verser la somme de 50€ à l’association familiale d’aide aux personnes ayant un handicap mental (brioche de l’amitié).

Le conseil décide de ne pas donner de suite favorable à la demande de la ligue contre le cancer.

8 - DIVERS.