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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 027
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 015
Document publié le Jeudi 1 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 015)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2018-015
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2018 Sommaire
Agence Régionale de la Santé
R02-2018-01-23-007 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Mme
Gladys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral
Ambulance" (2 pages) Page 3
ARS Martinique
R02-2018-01-23-006 - ARRETE DE TRANSFERT 2018-016 GELY (2) (3 pages) Page 6
DIECCTE
R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des
Conseillers du Salarié (9 pages) Page 10
Préfecture
R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la
sécurité publique (5 pages) Page 20
R02-2018-01-15-004 - Subdélégation de signature attributions et compétences en l'absence
ou empêchement de la Rectrice responsable des budgets, opérationnels ou du Secrétaire
Général de l'Académie de la Martinique. (2 pages) Page 26
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2018-01-29-003 - Arrêté portant abrogation de la nomination d'un régisseur de la
régie de recettes instituée auprès de la préfecture de Fort-de-France (2 pages) Page 29
R02-2018-01-29-002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de
la préfecture de Fort-de-France (2 pages) Page 32
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2018-01-30-001 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité
et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la validation de maintien des acquis - session des
14 et 15 décembre 2017 (2 pages) Page 35
2 Agence Régionale de la Santé
R02-2018-01-23-007
Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de
Mme Gladys SEVELE pour effectuer des transports
sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance"
Annule et remplace le précédent arrêté N°15-2018
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-007 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Mme Gladys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance" 3 Ar © D Agence Régionale de Santé Martinique
[III
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de la Martinique
ARRETE ARS N°/)/$ 2018
portant modification d’agrément au profit de Madame Gladys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l’enseigne « Litoral Ambulance »
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6312-1 à L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23 et R.6312-43 ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié par l’arrêté du 23 septembre 1988 relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministénel du 10 février 2009 modifié par les arrêtés ministériels du 28 août 2009 et du 05 mai 2011 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012, en son article 1°, modifiant certaines
dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret du 12 mai 2016 portant nomination du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique, Monsieur Patrick HOUSSEL ;
Vu la décision n°ARS-2017-07 du 16 février 2016 fixant la composition de la direction de Poffre de soins et portant désignation de madame Laetitia KULIS au poste de Directrice de POffre de Soins ;
Considérant le courrier en date du 22 décembre 2017 de Mme Gladys SEVELE ;
Considérant le bulletin n°3 du casier judiciaire national du 18 mai 2017 de madame Gladys SEVELE, titulaire de l’agrément et gérante de la société, sous l’enseigne «Litoral Ambulance », née le 11 octobre 1970 demeurant rue Marcelle Bouquety au Morne rouge ;
Siège ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
Centre d'Affaires « AGORA »
ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des Grives www.ars martnique.sante.fr/ CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel. : 05.96.39.,42.43 - Fax 05.96.60.60.12
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-007 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Mme Gladys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance" 4 [EITIT
TE
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des équipages transmis le 05 janvier 2018;
Considérant la conformité des véhicules contrôlés le 05 janvier 2018;
Arrête
ARTICLE 1°” : l’arrêté préfectoral n° 080292 du 30 janvier 2008 est modifié.
ARTICLE 2 : Madame Gladys SEVELE, gérante de la société de transports sanitaires sous enseigne détient désormais deux autorisations de mise en circulation, une ambulance et un Véhicule Sanitaire Léger, afin d’effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente.
ARTICLE 3: La gérante de la société, titulaire de l’agrément, devra porter sans délai à la connaissance de l’ Agence Régionale de Santé :
- toute modification au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cession de fonctions d’un ou plusieurs membres de son personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L’inobservation de toute ou partie de ces dispositions est susceptible d’entrainer une suspension ou un retrait d’agrément.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois.
ARTICLE $ : La directrice de l’offre de soins de l’Agence Régionale de santé de la Martinique est chargée de l’exécution de l’arrêté.
Fort de France, le
2 3 JAN 2018
Le Directeur Général de
Régionale de
Agence Régionale de la Santé - R02-2018-01-23-007 - Arrêté n°15 portant modification d'agrément au profit de Mme Gladys SEVELE pour effectuer des transports sanitaires terrestres sous l'enseigne "Litoral Ambulance" 5 ARS Martinique
R02-2018-01-23-006
ARRETE DE TRANSFERT 2018-016 GELY (2)
Arrêté ARS N° 016 portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie GELY
ARS Martinique - R02-2018-01-23-006 - ARRETE DE TRANSFERT 2018-016 GELY (2) 6 Ar @ D Agence Régionale de Santé ARRETE ARS Numéro 2018- {) AG du 93 JAN, 2018
Portant autorisation de transfert de l’officine GELY KST
kKKXEKX
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé de MARTINIQUE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.5125-3, L.5125-4, L.5125-14 et
R.5125-1 à R.5125-13.
VU le décret du 12 Mai 2016 portant nomination de M. Patrick Houssel en qualité de Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique
VU l'arrêté du 21 mars 2000 modifié, fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à
une demande de création, transfert, ou de regroupement d’officines de pharmacie,
VU l'arrêté préfectoral délivré par le Préfet du département de MARTINIQUE le 15 OCTOBRE
1952 sous le numéro 20 modifié par le numéro 972#000011, autorisant la création d’une officine
de pharmacie, 53 rue Antoine Siger à Fort-de-France
VU l'arrêté préfectoral délivré par le Préfet du département de MARTINIQUE le 18 OCTOBRE
1952 sous le numéro 10 modifié par le numéro 972#000006, autorisant la création d’une officine
de pharmacie rue Isambert, angle rue Lamartine à Fort-de-France
VU le dossier complet enregistré le 2 MARS 2017 présenté par Laurent GELY, SELARL
PHARMACIE DU MARCHE, en vue d’obtenir l'autorisation de transférer l’officine 53 rue Antoine
Siger à Fort-de-France, dont le titulaire est M.Guillaume Baillard et l’officine angle rue Isambert
et rue Lamartine à Fort-de-France dont lui-même est le titulaire, au sein de la même commune,
sur un nouveau site sis au 35-37 rue Isambert.
Vu l’arreté ARS n°2017-195 du 22 Septembre 2017, portant autorisation de regroupement —
transfert de deux officines de pharmacie
VU la lettre de M.Laurent Gely en date du 15 novembre 2017 demandant d’une part l’abrogation
de l’arrêté numéro 2017-195 du 22 septembre 2017 et d'autre part le transfert pur et simple de
son officine Selarl Pharmacie du marché de l'angle rue Lamartine et rue Isambert à Fort de
France au 35-37 rue Isambert dans la même commune.
VU la lettre de M.Guillaume BAILLARD en date du 20 novembre 2017 indiquant souhaiter arrêter
l’activité de son officine et par conséquent rendre sa licence à l'autorité administrative
compétente.
Siège Centre d'Affaires « AGORA » ars-martinique-secretariat-direction@ars.sante.fr
ZAC de l'Etang Z'Abricot — Pointe des Grives LE te.fr/ CS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX Www.ars.martinique.sante.fr Tel. : 05.96.39.42.43 — Fax 05.96.60.60.12
ARS Martinique - R02-2018-01-23-006 - ARRETE DE TRANSFERT 2018-016 GELY (2) 7 VU l'avis sollicité auprès du Préfet de la MARTINIQUE le 2 Mars 2017 et en l’absence de réponse.
VU l'avis du Conseil Central de la section E, après avis de la délégation départementale de l’ordre
des Pharmaciens de MARTINIQUE en date du 24 Mars 2017.
VU l'avis du Syndicat des Pharmaciens de Martinique en date du 7 septembre 2017.
VU l'avis du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique en date du 13 septembre 2017 sur les
conditions minimales d'installation des locaux des officines de pharmacie.
CONSIDERANT que l'article L.5125-3 du code de la santé publique prévoit que le transfert
d’officine de pharmacie ne doit pas compromettre l’approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population résidente du quartier d’origine et doit permettre de répondre de
façon optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans le quartier d'accueil.
CONSIDERANT que le transfert de l’officine de pharmacie de M.Laurent Gely s'effectue dans le
même quartier que celui qu’elle dessert actuellement à Fort de France.
CONSIDERANT que l’accès de l’objet de la demande de transfert est difficile, que les locaux sont
exigus, difficilement adaptables tant aux exigences du code de la santé publique en matière de
conditions optimales d’exploitation que de la règlementation relative aux établissements
recevant du public,
CONSIDERANT que le nouveau local proposé est suffisamment grand, dispose de places de
parking dont certaines affectées aux personnes à mobilité réduite, qu’il permettra de répondre
aux conditions minimales d'installation des officines de pharmacie et aux exigences en terme
d'accessibilité prévues par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et qu’il permettra ainsi la mise en
œuvre des nouvelles missions du pharmacien d’officine prévues par la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires en
améliorant la qualité des services proposés à la population concernée.
CONSIDERANT ainsi que le transfert sollicité concourt à améliorer l'offre de service
pharmaceutique et la réponse aux besoins en médicaments de la population du quartier et que
par conséquent les conditions prévues à l’article L.5225-3 du code de la santé publique sont
remplies.
ARRETE
ARTICLE 1
L'autorisation de transfert de la Selarl pharmacie du marché sise angle rue Isambert et rue
Lamartine à Fort de France au 35-37 rue Isambert dans la même commune est accordée sous le
numéro de licence 972#000177.
ARTICLE 2
L'arrêté ARS n°2017-195 du 22 Septembe 2017, portant autorisation de regroupement-tranfert
de deux officines de pharmacie est abrogé.
ARS Martinique - R02-2018-01-23-006 - ARRETE DE TRANSFERT 2018-016 GELY (2) 8 ARTICLE 3
Le transfert autorisé à l’article 1 du présent arrêté devra être réalisé dans le délai maximum d’un
an courant à dater de la notification du présent arrêté sauf prolongation en cas de force majeure
prévue à l’article L5125-7 du code de la santé publique; de plus, l’officine issue du transfert ne
pourra de nouveau être transférée avant un délai de 5 ans à compter de la notification du
présent arrêté, sauf cas de force majeure.
ARTICLE 4
A compter du jour de la notification effective de l’autorisation de transfert, l’arrêté préfectoral
délivré par le Préfet du département de MARTINIQUE le 18 octobre 1952 sous le numéro 10
modifié par le numéro 972#000006, autorisant la création d’une officine de pharmacie rue
Isambert et rue Lamartine à Fort de France, est réputé caduc et remplacé par la présente
autorisation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé de Martinique, hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé,
ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort de France, dans le délai de deux mois, à
compter respectivement de sa notification à l'intéressé et de sa publication concernant les tiers.
ARTICLE 6
La Directrice de l'offre de soins à l'Agence Régionale de Santé de Martinique est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Martinique.
Fait à Fort-de-France
2 3 JAN. 2018
ARS Martinique - R02-2018-01-23-006 - ARRETE DE TRANSFERT 2018-016 GELY (2) 9 DIECCTE
R02-2018-01-29-001
DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des
Conseillers du Salarié
DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 10 r
hikerré + Égahté » Frsverairé PR ALLER SOS EU CAS RU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
Direction des Entreprises de la Concurrence
De la Consommation du Travail et de l'Emploi
de la Martinique
Arrêté n°
Portant renouvellement de la liste des conseillers du salarié
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
VU les articles L 1232-7 à L 1232-14 et L.1233-13 du Code du Travail :
VU les articles L 1237-11 à L 1237-16 du code du travail :
VU les articles L 2271 et R 2272-1 à 9 du code du travail ;
VU les articles D. 1232-4 à D.1232-12 du Code du Travail ;
VU le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 relatif aux frais de déplacement :
VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud’homal 2018-2021 :
VU Les arrêtés préfectoraux N° R 02-2017-04-06-001 du 06 avril 2017 et N° R 02-2017-05-23-001 du 23 mai 2017, R 02-2017-10-20-001 du 20 octobre 2017 portant renouvellement de la liste des
conseillers du salarié ;
VU l'avis de Madame la Directrice des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la Martinique :
APRES consultation des organisations d’employeurs et de salariés représentatives au niveau national
siégeant à la Commission nationale de la négociation collective :
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la région Martinique
ARRETE
ARTICLE ler :
La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l'entretien préalable à son licenciement ou lors d’une rupture conventionnelle, en l'absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise, mentionnée à l’article 1” de l'arrêté préfectoral N° R 02-2017-05-23- 001 du 06 avril 2017 est modifiée et complétée comme suit :
DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 11 C.D.M.T.
(CENTRALE DEMOCRATIQUE MARTINIQUAISE DES TRAVAILLEURS)
PROFESSION/BRANCHE - H PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Castel Desrochers
Madame Mélanie ALIMELIE Apt 32 Bât5 employée de commerce | 0696 44 4401
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Géraldine AMORY Quartier Morne Acajou
97240 LE FRANCOIS employée de commerce 0696 43 33 59
Monsieur René APAT Quartier Flamboyant 97213 GROS-MORNE
technicien supérieur
hospitalier 0696 01 32 64
Résidence les Manguiers Bât la
Madame Denise COUDIN Divine - Apt 10 Route de Moutte auxiliaire de vie 0696 274165
97200 FORT-DE-FRANCE
Madame Patricia ERIDAN rente Bralés agent administratif | 0696 83 81 82 97231 LE ROBERT
Monsieur José FRANCOIS-HAUGRIN Courbaril voie N°5
97231 LE ROBERT employé en hôtellerie 0696 35 80 12
Monsieur Frédéric GRANDJEAN
48, rue des sicriés - lot les
bougainvilliers
97221 LE CARBET
demandeur d'emploi 0696 92 24 20
Madame Sylvie JAVALOYES 19, lot les charmilles-redoute 97200 FORT-DE-FRANCE comptable 0696 35 72 83
Madame Sylvie LOVINCE 5, impasse du Morne Enclos
97233 SCHOELCHER employée de commerce 0696 32 75 37
Monsieur Laurent MEPA Haut du Bourg 97260 MORNE- ROUGE technicien polyvalent 0696 21 58 92
Madame Marisa MOUROUGANDY 145, tour germaine - Godissard 97234 FORT-DE-FRANCE employée de commerce 0696 18 38 03
Madame Judith POULADE Bois-Neuf - Rivière Blanche
97212 SAINT-JOSEPH auxiliaire de vie 0696 74 91 96
U.I.R.M. - C.F.D.T.
(UNION INTERPROFESSIONNELLE REGIONALE DE MARTINIQUE
CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Paul-Emile BEAUSOLEIL Presqu'île 97212 SAINT-JOSEPH employé pôle emploi 0696 21 54 72
Madame Alix BARDET-SERALINE
Résidence AZTECA - Bât À - Apt
A3 - les hauts de Terreville
97233 SCHOELCHER
chargée de Mission - DRH 0696 20 24 21
Page 2 sur 9
DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 12 Monsieur Patrick BELLAY Lotissement Palmyra - villa N° 6 - Acajou 97212 LE LAMENTIN employé garage 0696 23 10 17
9, avenue Jean-Marie Serreau -
Madame Marie-Dominique CAGNAC cité Dillon employée 0696 40 78 00
97200 FORT-DE-FRANCE
Morne Coco - Voie N°3 - Zaméo responsable
Monsieur Patrick DETONNE Zéphir - route de Didier développement des 0696 26 27 00
97200 FORT-DE-FRANCE ventes
Monsieur Jean-Pierre DOUBEL
Bât Bisette - Apt 196 - résidence
de la liberté - ravine touza
97233 SCHOELCHER
employé hôtellerie 0696 37 84 12
Résidence la coulée verte — Bât
vendeuse en optique Madame Liliane EXILIE vert gazon — porte 178 lunetterie 0696 07 23 26
97280 LE VAUCLIN
: 42, rue du Fond Lada Madame Myriane JOLY 97200
FORT-DE-FRANCE professeur de droit 0696 27 57 73
Quartier Bonneau — Apt 2-
Monsieur Flavia OLIVIER maison Porsan animateur prévention 0696 23 74 45
97231 LE ROBERT
Monsieur Eric PICOT
N° 162 Chemin les horizons -
Acajou Sud - Villa Saint-Michel détaché de la défense 0696 91 14 83 97232 LE LAMENTIN DR
C.F.E. -C.G.C.
(CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT - C.G.C.)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION BRANCHE TELEPHONE
PROFESSIONNELLE
Monsieur Thierry BAUCELIN
résidence eolia — Bât B — 1” étage
Apt 28 - quartier les coteaux
97228 SAINTE-LUCE
fonctionnaire de police 0696 95 53 20
Madame Clara CINE 27, chemin du Courbaril - Acajou
97232 LE LAMENTIN technicienne AIR FRANCE 0696 28 72 53
Monsieur Hervé LOUIS JEAN Lotissement Morne Coco
97215 RIVIERE SALEE cadre IEDOM 0696 25 55 43
Monsieur Joël MANUEL 16, lot des colibris - 3,5 kms route de balata 97200 FORT-DE-FRANCE cadre EDF 0696 25 21 18
UR, = CEST.C,
(UNION REGIONALE DES SYNDICATS CFTC DE LA MARTINIQUE)
PRENOMS - NOMS ADRESSE
Page 3 sur 9
PROFESSION/BRANCHE
PROFESSIONNELLE TELEPHONE
DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 13 Madame Sandrine DEFORT Lot. Grande Case
97232 LE LAMENTIN Ingénieure commerciale 0696 21 02 12
Monsieur Roger ELIO
Maison des syndicats
bd du Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
agent Télécom 0696 31 48 89
Madame Danielle ERTUS
31 Chemin Desbrosses la Vallée -
Ravine Vilaine
97200 FORT-DE-FRANCE
sans emploi 0696 35 13 36
Monsieur Gérard EUCAR
Maison des syndicats
bd du Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
agent télécom 0696 75 63 63
Monsieur Georges ORNEM
Maison des syndicats
bd du Général de Gaulle
97200 FORT-DE-FRANCE
technicien agronome 0696 26 16 45
Monsieur Louis THERES Résidence Caldena — Saint james 97250 SAINT-PIERRE agent territorial 0696 81 75 75
C.G.T.M.
(CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE MARTINIQUE)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Laurent CENTAURE 29, lot. Guerin 97218 MACOUBA ouvrier agricole 0696 94 14 45
Madame Chantal FRIQUE FA 274 Cité Dillon - squadra E2 97200 FORT-DE-FRANCE comptable 0696 81 06 81
Monsieur André GERALD 15, lot Sainte-Marie - Cluny
97200 FORT-DE-FRANCE technicien de laboratoire 0696 35 13 85
Monsieur Christian LEBON Chemin Croix Girin
97213 GROS-MORNE retraité 0596 67 67 20
Monsieur Rodolphe MANDE
Z6 - C21 Godissard Rue de la rose
de porcelaine
97234 FORT-DE-FRANCE
adjoint territorial
d'animation 0696 91 05 24
Madame Elvire Lucie MARTINEL
Chemin Morne Bambou - Quartier
Chambord
97232 LE LAMENTIN
aide-soignante 0696 19 28 99
Madame Raymonia MOCO-MENCE
Résidence les terrasses Bât G —
Esc 15 — Porte 7
97232 LE LAMENTIN
gestionnaire de
recouvrement 0696 06 38 06
Monsieur Jean Hugues MONPHILE Quartier Bon Air
97230 SAINTE-MARIE magasinier 0696 24 48 36
Monsieur Max NAYARADOU
Morne Boyé N° 17 - 3,5 kms route
de SchϾlcher
97233 SCHOELCHER
agent de sécurité 0696 31 17 11
Monsieur Yvannès RASPETTE
25, rue Sainte Catherine -
Résidence sérénitys - appt 33
97233 Schœlcher
agent de sécurité 0696 27 07 84
Page 4 sur 9
DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 14 Madame Suzy TEREAU
Impasse Calaber - caneficier
Bd Sainte-Catherine
97200 FORT-DE-FRANCE
cadre territorial 0696 40 25 13
Monsieur Frédéric ULLINDAH
15, lotissement Emeraude
terrevilles
97233 SCHOELCHER
postier 0696 28 81 80
C.G.T.M. - F.S.M
(CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE AFFILIEE A LA FEDERATION
SYNDICALE MONDIALE)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur François BONIFACE Quartier bezaudin
97230 SAINTE-MARIE retraité 0596 69 74 10
Monsieur Richard BATAILE 24, rue de la Lumière - Ermitage 97200 FORT-DE-FRANCE sans emploi 0596 73 38 46
Hauteurs Fond Nicolas secrétaire général de la Monsieur Robert CAYOL 97231 LE ROBERT CGTM/FSM 0696 11 08 21
55, rue joseph Gaillard Monsieur Alex FATNA 97200 FORT-DE-FRANCE retraité
0696 25 96 85
Monsieur Eddy JEAN-PHILIPPE RINIERE LéZarte Ouvrier BTP 0696 35 46 92 97213 GROS-MORNE
Monsieur Patrick JOUGON
5,5 kms route de balata -
propriété Desportes
97234 FORT-DE-FRANCE
employé de commerce 0696 25 39 98
Monsieur Jocelyn LAMON 99, bd du centre — de briant 97200 FORT-DE-FRANCE agent CGSSM 0696 75 71 23
Monsieur Marcel MONT Quartier Bac
97224 DUCOS agent de propreté 0696 44 94 18
Monsieur Wilfread NARECE 29, rue Lorsold - plateau fofo 97233 SCHOELCHER salarié 0696 27 79 86
Monsieur Antony TOUSSAINT Chemin caféière
97232 LE LAMENTIN retraité 0696 89 42 79
Monsieur Teddy PINVILLE 70, Avenue de l'impératrice
97229 LES TROIS-ILETS formateur 0696 10 52 98
Madame Marielle ZIDEE résidence les ananas 2 - bât Bamba 97231 LE ROBERT sans emploi 0696 43 85 76 0596 65 31 09
C.S.T.M.
(CENTRALE SYNDICALE DES TRAVAILLEURS MARTINIQUAIS)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Félix AMAR Pointe chaudière
97240 LE FRANCOIS chef de contrôle 0696 36 39 45
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DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 15 Madame Dominique AMATA
Cité artisanale - Dillon - 5, avenue
Eugène Mona
97200 FRANCE-DE-FRANCE
0696 21 18 27
0696 91 49 99
Monsieur Hervé ANGELE
Jambette Beauséjour voie N° 13 -
Bât TENOR A - Apt 43
97200 FORT-DE-FRANCE
conseiller en vente 0696 90 78 20
Monsieur Henry ANGELIE
Quartier Monésie Chemin Grand
Figue
97228 SAINTE-LUCE
manageur de Rayon 0696 33 82 05
Quartier Petit coton
“|
M Sylvie BEL 06 6 adame Sylvie BELTANT 97211 RIVIERE-PILOTE chauffeur/receveur 0696 5 15
Morne Morissot Voie N°4
Madame Jenny BOUERIE Rue cayale Vendeuse 0696 93 39 27
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur Bertrand CAMBUSY 27, rue du 24 Mars 1961 97232 LE LAMENTIN
secrétaire général de la
chambre syndicale CSTM 0696 17 89 22
48, rue Vincent Placoly — Apt N°1
Monsieur Eddy CASTER Plateau Fofo agent d'atelier 0696 25 28 96
97233 SCHOELCHER
Route de redoute - Rue des Avents
Monsieur Marcus CHEVIOT Alizé N° 4 cadre commercial 0696 40 88 64
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur Joël DELVIN 39, rue Fond d'or Voie N° 12 97200 FORT-DE-FRANCE gestionnaire de rayon 0696 78 31 93
Madame Aurélie LOUIS ALEXANDRE
Résidence les coulisses PARAPEL
porte 6 - Grand bassin
97270 SAINT-ESPRIT
ASH 0696 88 22 38
Monsieur Eddy MARIE-CLAIRE 150, impasse belle Isle N°1 97232 LAMENTIN responsable de service 0696 43 20 24
Madame Ketty MARIE- EGYPTINENNE Voie N° 10 route de balata 97200 FORT-DE-FRANCE responsable de service 0696 08 09 28
Monsieur Olivier - Jean MORELLON Sans pareil
97215 RIVIERE-SALEE
chauffeur et agent
d'entretien 0696 84 17 11
Monsieur Patrice MORMIN Quartier cheval blanc 97222 BELLEFONTAINE employé polyvalent 0696 35 28 85
Monsieur Frantz NOSIBOR
6, cité nouvelle
voie du bèlè - laugier
97215 RIVIERE-SALEE
agent 0696 93 38 85
Monsieur Gilbert NUBERON 1098, chemin Daubert
97232 LE LAMENTIN chauffeur/receveur 0696 32 93 89
Monsieur Jean-Pierre PROPHETE
69, trénelle-citron - rue Rubal
Blome
97200 FORT-DE-FRANCE
Chauffeur/receveur 0696 45 60 14
Madame Marlène ROLLE 14, cité la jetée
97240 LE FRANCOIS vendeuse 0696 41 18 06
Monsieur Christophe ROSAMOND
Quartier Rivière Caleçon - Morne
Pitault
97232 LE LAMENTIN
chauffeur/receveur 0696 51 20 89
Madame Fernande FAGE Perrine
97211 RIVIERE-PILOTE aide-soignante 0696 45 48 97
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DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 16 Quartier Saint-laurent
Madame Solange THOMASI lieu-dit Bisette vendeuse 0696 39 03 74
97240 LE FRANCOIS
Monsieur Daniel Jean VANDESTOC Bois au Parc Fond Cacao chauffeur/Receveur 0696 25 19 43 97212 SAINT-JOSEPH
Madame Yvonne ZAIN
Résidence Capitale 11 — bât 6 porte
23 - les hauts de dillon
97200 FORT-DE-FRANCE
employée de crèche 0696 53 49 36
Monsieur Hervé ZENOKI Rue Léona Gabriel
97211 RIVIERE-PILOTE employé bibliothécaire
0596 62 84 49
0596 62 69 51
U.D.F.0O.
(UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE MARTINIQUE)
PRENOMS - NOMS ADRESSE PROFESSION/BRANCHE PROFESSIONNELLE TELEPHONE
Monsieur Jean-Michel AUGUSTINE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire 0596 70 07 04
Madame Maroussia BARDOUX
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
salariée 0596 70 07 04
Madame Delphine BATOUL
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent Pôle emploi 0596 70 07 04
Monsieur Jean-Claude BELHUMEUR
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent de la CGSS 05 96 70 07 04
Monsieur Eric BELLEMARE
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire territorial 0596 70 07 04
Madame Clara DALMAT BORNIL
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
agent pôle emploi 0596 70 0704
41, rue gabriel Péri - terres
Monsieur Mahamadou DIALLO Sainville BP 1114 salarié 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri - terres
Madame Béatrice DONGUE Sainville BP 1114 agent pôle emploi 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
,. 41, rue gabriel Péri - terres
ee) BE Sainville BP 1114 fonctionnaire territorial | 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri - terres
Madame Valérie ELIAZORD ARNAUD Sainville BP 1114 fonctionnaire territorial | 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
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DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 17 41, rue gabriel Péri - terres
Monsieur Etienne ELIXEE Sainville BP 1114 salarié 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri - terres
Monsieur Jean-Charles FRIQUE Sainville BP 1114 superviseur de la CFTU | 059670 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
Monsieur Patrick JEAN-GILLES
41, rue gabriel Péri - terres
Sainville BP 1114
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
fonctionnaire territorial 0596 70 07 04
41, rue gabriel Péri - terres
Monsieur Jocelyn MITERO Sainville BP 1114 retraité CGSS 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri - terres Madame Beatrice OZIER- !
s SUN Sainville BP 1114 agent Pôle emploi 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri - terres
Madame Magali PERROT Sainville BP 1114 agent Pôle emploi 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri —
Madame Gina PUISY terres Sainville BP 1114 agent Pôle emploi 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
41, rue gabriel Péri - terres
Monsieur Fred VIOLTON Sainville BP 1114 agent Pôle emploi 0596 70 07 04
97248 FORT-DE-FRANCE CEDEX
U.G.T.M.
(UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS DE MARTINIQUE)
: Le débat Le 0696 30 67 55 Monsieur Serge ARIBO
97224 DUCOS agent hospitalier 0596 66 46 52
L 0696 18 11 44
Monsieur Léon BERTIDE Res retraité 0696 45 90 44
0596 50 62 87
à Bochet , Monsieur Amboise BERTIN
97232 LE LAMENTIN retraité 0696 85 37 17
26, avenue des Arawaks
Monsieur Daniel NORCA lot. SODEM - maison N° 26 retraité 0696 27 60 31
97200 FORT-DE-FRANCE
Monsieur Patrick DORE Bois carré 97232 LE LAMENTIN agent hospitalier 0696 21 23 65
Monsieur Alfred VADIUS Petit Bambou - chemin Luilet
97232 LAMENTIN retraité 0696 22 22 67
Monsieur Eddy ORTOLE Chemin Gervaise - palmiste
97232 LAMENTIN enseignant
0696 91 02 77
0596 50 43 76
Madame Thérèse TELLUSON Rue Morinière - Morne des Esses 97230 SAINTE-MARIE ouvrière agricole 0696 44 24 49
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DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 18 Monsieur Robert ROFFALET
Résidence Terre à cannes - Imm.
La Capot - Apt 6 - lot. Les coteaux
97228 SAINTE-LUCE
secteur agricole 0696 31 67 23
ARTICLE 2 :
Les articles 3 à 5 de l’arrêté N° R-02-2017-04-06-001 du 06 avril 2017 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et Madame la Directrice des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l'Emploi de la Martini
recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le ? g JAN. 2018
que sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le
STE TUY
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
'
thus fes
la Martinique 2 LS AVANT ES ES
me me à
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif (12 rue du Citronnier - Plateau-fofo — CS 17103 - 97271 Schœlcher Cedex) dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
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DIECCTE - R02-2018-01-29-001 - DOC290118 - Arrêté portant renouvellement de la liste des Conseillers du Salarié 19 Préfecture
R02-2018-01-20-001
Arrêté de création de la sous-commission départementale
de la sécurité publique
Préfecture - R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la sécurité publique 20 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Bureau de la Prévention
et de l’Ordre Publique
ARRETE
portant création d’une sous-commission départementale pour la sécurité publique
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu le code de la construction et de l’habitation ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 111-3-1 ;
Vu le décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relative aux études de sécurité publique ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatifà la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L. 111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique ;
Vu l’arrêté n°12-00311 du 12 février 2012 modifiant l’arrêté n° 09-02550 du 28 juillet 2009 portant création de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet.
ARRETE
Article 1° - Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, une
sous-commission départementale pour la sécurité publique.
Elle est compétente pour rendre un avis sur les études de sûreté et de sécurité publique (E.S.S.P.) qui lui seront soumises conformément aux articles R. 111-48, R. 111-49, R. 311-5-1, R. 311-6 et R. 424-5-I du code de l’urbanisme, et à l’article R. 123-45 du code de la construction et de l’habitation.
Article 2 - Sont soumis à l’E.S.S.P. les projets répondant aux critères suivants : 1° Lorsqu'elle est située dans une agglomération de plus de 100 000 habitants au sens du recensement général de la population :
a) L'opération de construction d'aménagement qui, en une ou plusieurs phases, a pour effet de créer une surface hors œuvre nette supérieure à 70 000 mètres carrés ;
b) La création d'un établissement recevant du public de première catégorie ou de deuxième catégorie, au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les travaux et aménagements soumis à permis de construire exécutés sur un établissement recevant du public existant de première ou deuxième catégorie ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent également aux établissements d'enseignement du second degré de deuxième ou troisième catégorie.
c) L'opération de construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre nette supérieure ou égale à 70 000 mètres carrés.
d) la création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime de première ou deuxième catégorie ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.
Préfecture - R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la sécurité publique 21 2° Sur l’ensemble du territoire national, la réalisation d’une opération d'aménagement ou la création d’un établissement recevant du public, situés à l’intérieur d’un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet, pris après avis du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance ou à défaut du conseil départemental de prévention de la délinquance, et excédant des seuils définis dans cet arrêté. 3° Les opérations des projets de rénovation urbaine mentionnés à l'article 8 du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine comportant la démolition d'au moins 500 logements déterminées par arrêté du préfet en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.
Articie 3 - L’E.S.S.P. comprend :
1° Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l’interaction entre le projet et son environnement immédiat ;
2° L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l’opération ; 3° Les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l’aménagement des voies et espaces publics et, lorsque le projet porte sur une construction, l’implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l’assainissement de cette construction et l’aménagement de ses abords, pour : a) Prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic ; b} Faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours : c}) L'opportunité d'installer ou non un système de vidéo-protection.
Article 4 - La sous-commission départementale pour la sécurité publique : 1° Entend toute personne publique ou privée qui a pris linitiative d’une opération d'aménagement ou d’une création d’un établissement recevant du public de première catégorie, en application de l’article R. 111-48 du code de l’urbanisme, en vue de préciser les éléments essentiels qui devront être pris en compte dans l’E.S.S.P. prévue par l’article L. 111-3-[ du code de l’urbanisme ;
2° Examine et donne son avis sur les études susmentionnées, avant le commencement des travaux de réalisation des voies et espaces publics.
Lorsque le projet a fait l’objet d’une E.S.S.P. un représentant au moins de fa sous-commission participe à la visite de réception.
Article 5 - La sous-commission départementale pour la sécurité publique est présidée par le préfet ou son représentant.
Sont en outre membres avec voie délibérative, les personnes désignées ci-dessous ou leur suppléant : Des représentants des services de l’État :
- M. le directeur départemental de la sécurité publique ;
- M. le commandant de la gendarmerie de la Martinique ;
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
- M. le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; - Le maire de la commune ou son représentant.
- Trois personnes qualifiées à choisir ci-dessous, en fonction de la thématique :
A/ Représentants des services de l’État
- le Directeur général de l'Agence Régionale de la Santé,
- le Directeur de l’alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
- le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
- le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile,
B / Représentants les constructeurs et aménageurs
Titulaires : M. Ivan SOBESKY — Directeur de l’'EPF
M. Monsieur Philip EADIE - Directeur Général Délégué de la SEMAFF Suppléants : M. Christophe CLAIRIS — Inspecteur Foncier EPF
M. Jean-Marcellin SAXEMARD, Directeur Opérationnel de la SEMAFF
Préfecture - R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la sécurité publique 22 C/ Trois conseillères de la Collectivité territoriale de la Martinique
Titulaires :
Suppléantes :
Mme Christiane BAURAS
Mme Stéphanie NORCA
Mme Jenny DULYS-PETIF
Mme Marie-France TOUL
Mme Michelle BONNAIÏIRE
Mme Marie-Frantz TINOT
D/ Trois Maires désignés par le président de l'Association des Maires de la Martinique
Titulaires :
Suppléants :
M. Alfred MONTHIEUX, maire du ROBERT
M. André LESUEUR, maire de RIVIERE-SALEE
M. Luc-Louison CLEMENTE, maire de SCHOELCHER
M. Maurice ANTISTE, maire du FRANCOIS
M. Gilbert EUSTACHE, maire du DIAMANT
M. Pierre SAMOT, maire du LAMENTIN
2/ En fonction des affaires traitées :
- Le maire de la commune concernée ou l’adjoint désigné par lui et en cas d'absence ou d'empêchement un conseiller municipal.
- Le président de l'établissement public de coopération intercommunale qui est compétent pour le dossier inscrit à l'ordre du jour et en cas d'absence ou d'empêchement un vice président ou à défaut un membre du conseil ou du comité de l'établissement désigné.
3/ En ce qui concerne les établissements recevant le public et les immeubles de grande hauteur représentant la profession d'architecte :
Titulaire :
Suppléant :
M. Ludovic LEGRAND
Mme Magali FANEL
4/ En ce qui concerne l’accessibitité aux personnes handicapées
1/ Quatre représentants des associations de personnes handicapées du département :
Titulaires :
Suppléants :
M. Max LOUISON ( Madinina Access)
M. Garcin ARDIN (Fédération Martiniquaise des Associations et clubs du 3è Age)
M. Thierry SEBASTIEN (ADAPEI)
Mme Marguerite-Marie JOLET (Association Martiniquaise contre les Myopathies)
Mme Gislaine MINAR (ADAPEI)
M. Loïc LUZIEUX (Association Martiniquaise contre les Myopathies)
2/ et en fonction des affaires traitées :
a) Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de logements.
Titulaires : Mme Nathalie FREIRE-DIAZ (OZANAM)
M. Ronny CLERIL (SIMAR)
M. Miguel GASPALDY (SMHLM)
Préfecture - R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la sécurité publique 23 Suppléants : M. Christophe ELIAZORD (OZANAM)
M. Josselyn SYLVESTRE (SZMAR)
M. Ronald RENE-CORAIL( SMHLM)
b) Représentants des propriétaires et exploitants d'établissements recevant du public.
Titulaires : M. Daniel ROBIN (MADIANA)
M. Jean-Claude BOULANGER (GALLERIA)
Suppléants : M. José GASPALDY (MADIANA)
M. Christophe PARAVY (GALLERIA)
c}) Représentants des maîtres d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espace public.
Représentants de la collectivité territoriale de la Martinique (CTM)
5/ En ce qui concerne l’homologation des enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public :
[/ Un représentant du Comité Régional Olympique et Sportif
Titulaire : M. Pierrot NANDOR
Suppléant : Mme Yolaine GOMA
2/ Un représentant de chaque fédération sportive concernée
Ligue de Basket-ball : M. Frantz DAMBO
Ligue de Handball : M. Jean-Marc ELIZABETH
Suppléant : M. Christian CYRILLE
Ligue de Volley-ball : M. Ronald REGNA
Ligue de Football : M. Claude CAHDET
Suppléant : M. Maurice JEAN
6/ En ce qui concerne la protection des forêts contre les risques d’incendie : Le Directeur Régional de l'Office National des Forêts ou son représentant.
7/ En ce qui concerne la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes :
Un représentant des exploitants.
Le maire de la commune de Sainte-Anne ou son représentant.
Article 6 - La fonction de rapporteur sera assurée par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant de gendarmerie en fonction de la zone concernée.
Article 7 - Conformément à l’article [2 du décret du 8 mars 1995 susvisé, en cas d’absence des représentants des services de PEtat et faute de leur avis écrit motivé, la sous-commission ne peut délibérer.
Article 8 — La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de trois ans.
Préfecture - R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la sécurité publique 24 Article 9 — Les avis de la sous-commission ont valeur d’avis de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité.
Article 10 - Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le cabinet du préfet.
Article 11 - La directrice de cabinet, les directeurs et les chefs de service mentionnés à l’article 5, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France le, ? f) JAN. 2018
Préfet,
Spus-Préfète,
(ce de Cabinet
Préfecture - R02-2018-01-20-001 - Arrêté de création de la sous-commission départementale de la sécurité publique 25 Préfecture
R02-2018-01-15-004
Subdélégation de signature attributions et compétences en
l'absence ou empêchement de la Rectrice responsable des
budgets, opérationnels ou du Secrétaire Général de
l'Académie de la Martinique. Subdélégation de signature attributions et compétences en l'absence ou empêchement de la Rectrice responsable des budgets ou du Secrétaire général de l'Académie de la Martinique
Préfecture - R02-2018-01-15-004 - Subdélégation de signature attributions et compétences en l'absence ou empêchement de la Rectrice responsable des budgets, opérationnels ou du Secrétaire Général de l'Académie de la Martinique. 26 RÉGION ACADÉMIQUE
MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
STÈRE . DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
RECTORAT
Bureau des Affaires
Juridiques et Contentieuses
Réf. : BAJC BC/PF/J.JL/18/N° 9
La Rectrice de l’Académie de la Martinique
Chancelière de l’Université
Directrice Académique des Services
de l'Education Nationale
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 62-35 du 16 janvier 1962 modifié portant délégation d'attributions aux recteurs d'académie et les autorisant à déléguer leur signature ;
Vu le décret du Président de la République du 03 mars 2016 portant nomination de Madame Béatrice CORMIER dans l'emploi de rectrice de l'académie de la Martinique ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE, préfet de la Martinique ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2014 portant nomination et détachement de Monsieur Antoine KAKOUSKY dans l'emploi de secrétaire général de l'académie de la Martinique à compter du 04 août 2014 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Marie-Paule CHANOL dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général de l'académie de la Martinique (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 23 octobre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté ministériel du 31 janvier 2017 portant nomination et classement de Madame Valérie CABORD dans l'emploi d’adjoint au secrétaire général de l'académie de la Martinique (ASGA), chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie de la Martinique, pour une première période de cinq ans du 23 octobre 2016 au 11 septembre 2021;
Vu l'arrêté R02-2017-07-19-026 du 19 juillet 2017 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature d'ordonnateur secondaire délégué à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie de la Martinique ;
Vu l'arrêté RO2-2017-07-19-028 du 19 juillet 2017 du préfet de la Martinique, portant délégation de signature concernant le contrôle de légalité des actes ayant trait au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (E.P.LE.), à Madame Béatrice CORMIER, rectrice de l'Académie de la Martinique ;
Considérant les nécessités du service ;
ARRETE
Article 1° : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences, à l'effet de, en cas d'absence ou d'empêchement de la rectrice, responsable des budgets opérationnels de programmes académiques (B.0.P.A.), signer :
Préfecture - R02-2018-01-15-004 - Subdélégation de signature attributions et compétences en l'absence ou empêchement de la Rectrice responsable des budgets, opérationnels ou du Secrétaire Général de l'Académie de la Martinique. 27 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
a) pour ce qui concerne CHORUS :
- la validation des demandes de paiement,
- la validation des engagements juridiques,
- la validation des titres de recettes.
b) pour ce qui concerne GALPE :
- les décisions relatives à la gestion administrative individuelle de l'allocation perte d'emploi, - les actes relatifs à la gestion financière de l'allocation perte d'emploi.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Antoine KAKOUSKY, secrétaire général de l'académie de la Martinique, la subdélégation de signature qui lui est donnée par l'article 1*° du présent arrêté sera exercée :
1) par Madame Marie-Paule CHANOL, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA), chargée des moyens, finances et patrimoine au rectorat de l'académie de la Martinique, dans le cadre de ses attributions et compétences,
2) par Madame Valérie CABORD, adjointe au secrétaire général de l'académie (ASGA), chargée de la mise en œuvre de la politique académique de gestion des ressources humaines au rectorat de l'académie, dans le cadre de ses attributions et compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Paule CHANOL et de Madame Valérie CABORD, la subdélégation de signature donnée par l'article 2 du présent arrêté sera exercée, dans la limite de leurs attributions, par :
1) Madame Josèphe COURCET, chef de la division des affaires financières,
2) Madame Bélinda PATRICE, adjointe au chef de la division des affaires financières.
L'arrêté BAJC BC/PF/J.JL/17/N° 285 du 14 septembre 2017 est abrogé.
Le secrétaire général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Martinique et affiché au Rectorat.
Fait à Schœlcher, le 15 janvier 2018
Destinataires :
- Rectorat
- Préfecture de la Région Martinique
- Direction Régionale des finances publiques de la Martinique
- Ministère de l'Education nationale
Préfecture - R02-2018-01-15-004 - Subdélégation de signature attributions et compétences en l'absence ou empêchement de la Rectrice responsable des budgets, opérationnels ou du Secrétaire Général de l'Académie de la Martinique. 28 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC
R02-2018-01-29-003
Arrêté portant abrogation de la nomination d'un régisseur
de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de
Fort-de-France
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2018-01-29-003 - Arrêté portant abrogation de la nomination d'un régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de Fort-de-France 29 BE
Liberté » Égalité » Frateralté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2018-
PORTANT ABROGATION DE LA NOMINATION D'UN RÉGISSEUR DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUEE AUPRES DE LA PREFECTURE DE FORT DE FRANCE
Le préfet de la Martinique
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 93-3184 du 28 décembre 1993 instituant une régie de recettes auprès de la préfecture de Fort de France ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-3835 du 26 novembre 2007 portant nomination de M. VALLERAY Placide en qualité de régisseur de recettes et M. REJOUI Albert en qualité de sous régisseur de recettes ;
VU l'avis conforme du 11 décembre 2017, émis par la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique, comptable assignataire;
Considérant la suppression de l’exercice des missions ayant justifié la création d’une régie de recettes à la Préfecture de Fort de France ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 4029 -SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2018-01-29-003 - Arrêté portant abrogation de la nomination d'un régisseur de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de Fort-de-France 30 ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°07-3835 du 26 novembre 2007 portant nomination de Monsieur Placide VALLERAY en qualité de régisseur des recettes de la préfecture de Fort de France et de Monsieur Albert REJOUI en tant que sous-régisseur des recettes de la préfecture de Fort de France est abrogé.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique et la Directrice Régionale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fort de France, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général de la Préfecture
… 4 la Martinique 7. A
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RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX TEL: 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29- SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
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R02-2018-01-29-002
Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée
auprès de la préfecture de Fort-de-France
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2018-01-29-002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de Fort-de-France 32 +
Le
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
ARRÊTÉ N° 2018-
PORTANT SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES INSTITUÉE AUPRES DE LA PREFECTURE DE FORT DE FRANCE
Le préfet de la Martinique
VU le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l’Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
VU l’arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 93-3184 du 28 décembre 1993 instituant une régie de recettes auprès de la préfecture de Fort de France ;
Vu J’avis conforme du 11 décembre 2017, émis par la Directrice Régionale des Finances Publiques de la Martinique, comptable assignataire ;
Considérant la suppression de l’exercice des missions ayant justifié la création d’une régie de recettes à la à la préfecture de Fort de France ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL : 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 4029-SITE: www.martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2018-01-29-002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de Fort-de-France 33 ARRETE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral n°93-3184 instituant une régie de recettes auprès de la préfecture de Fort de France est abrogé.
Article 2 :
Le Sécrétaire Général de la préfecture de la Martinique et la Directrice Régionale des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs :
Fort de France, le
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaife Général de la Préfecture
| de la Martinique
JL Patrick AMOUSSOU-ADEBLÉ
RUE VICTOR SÉVÈRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX
TEL: 05 96 39 36 00 - FAX : 05 96 71 40 29-SITE : www.martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2018-01-29-002 - Arrêté portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de la préfecture de Fort-de-France 34 PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC
R02-2018-01-30-001
Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la
validation de maintien des acquis - session des 14 et 15
décembre 2017
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-01-30-001 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la validation de maintien des acquis - session des 14 et 15 décembre 2017 35 où À
Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ n° du 3 0 JAN 2018
portant admission à l’examen du Brevet National de Sécurité et
de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la validation de maintien des acquis - session des 14 et 15 décembre 2017 -
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU le décret n° 91-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités de natation ;
VU Parrêté interministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 relatif à la formation des secouristes à l’utilisation d’un défibrillateur semi-automatique ;
VU l’arrêté interministériel du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE) ;
VU l'arrêté interministériel du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté n° R02-2017-10-09-002 du 09 octobre 2017 portant modification des membres du jury d’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique ;
VU l'arrêté n° RO02-2017-10-09-002 du 11 octobre 2017 portant organisation d’un examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatiques ;
VU le procès-verbal d’examen en date du 15 décembre 2017 ;
SUR proposition de Madame la sous-préfête, directrice de cabinet ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er : Les candidats dont les noms suivent sont déclarés admis à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la validation de maintien des acquis:
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 Fort-de-France Cédex Téléphone 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-01-30-001 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la validation de maintien des acquis - session des 14 et 15 décembre 2017 36 Candidats à l’examen du BNSSA :
Monsieur Yoan COCUAU
Monsieur Florian DARROUZET
Monsieur Stéphane DUCLOS
Madame Vicky JEAN-Pierre (mineure)
Monsieur Matthias LAGIER
Monsieur Mathias MARTIAL
Monsieur Lenny PERRIER
Monsieur Ronald PERRIER
Monsieur Augustave PUNU
Monsieur Lionel ZAMORD
Candidats en validation de maintien des acquis :
Monsieur Bernard CHOUX
Monsieur Simon DUPRAZ
Monsieur François GARCIA
Monsieur Gabriel LAPOUGE
Madame Annie PINGET
Monsieur Christophe ZUNQUIN
ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 juin 2011 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, les candidats mineurs et non émancipés voient la date de délivrance de leur diplôme différée jusqu’à l’âge de leur majorité.
Seule une personne majeure ou un mineur émancipé et donc responsable civilement, peut exercer.
ARTICLE 3 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux présidents des associations agréées ayant présenté les candidats et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Martinique.
Pour le préfet,
la ,sous-préfète, directrice de cabinet,
ärrine SERRE
Délais et voies de recours :
Toute personne intéressée qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou le ministre compétent d’un recours hiérarchique.
Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite, étant entendu qu’un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois suivants.
Rue Victor Sévère — BP 647 — 648 — 97262 Fort-de-France Cédex Téléphone 05 96 39 36 00 Télécopie 05 96 71 40 29 — Site internet: www.martinique.pref. gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SIDPC - R02-2018-01-30-001 - Arrêté portant admission à l'examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) et à la validation de maintien des acquis - session des 14 et 15 décembre 2017 37