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Arrêté - 2024 560 AS DUBOSC rue des Joinilles
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 560 AS DUBOSC rue des Joinilles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE me YSSINGEAUX COMMUNE D’YSSINGEAUX Service Technique ARRÊTÉ N° 2024-569-3.5 Objet : Autorisation de stationnement Entreprise : DUBOSC Bernard — Rue des Joinilles 43200 YSSINGEAUX — Pour son compte Intervention : Autorisation de positionner une échelle rue des Joinilles, du 22/07/2024 au 28/07/2024 Le Maire de la Commune d'Yssingeaux, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, - Vu le Code de la Route, - Wu l'article R 610-5 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements légalement faits par l'autorité Municipale, - Wu l’arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques, - Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public ARRÊTE rt ARTICLE 1 : Monsieur DUBOSC Bernard est autorisé du 22/07/2024 au 28/07/2024 à positionner une échelle sur le trottoir et possiblement en bordure de chaussée au droit du 10 rue des Joinilles, pour la réalisation de travaux de toiture sur son immeuble. La circulation ne sera en aucun interrompue. Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de nettoyage soient prises. Le domaine public sera protégé si nécessaire. Le pétitionnaire ne devra pas effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égouts. Une attention particulière sera portée au domaine public, au mobilier urbain et aux espaces verts. En cas de dégradation du domaine public (enrobé, béton désactivé et/ou les espaces verts) la responsabilité du demandeur sera engagée. Aucune intervention ne sera autorisée sur le domaine public. ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée est à la charge du pétitionnaire. Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue. La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire. Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. L'entreprise informera les riverains de la gêne occasionnée. ARTICLE 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivie conformément aux lois. ARTICLE 4 : Le demandeur devra afficher le présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. ARTICLE 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Yssingeaux, le 19 juillet 2023 Pour le Maire et Ear délégation, es Techniques. ERTER Date d’affichage : è LA 2U M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet - Conformément aux dispositions du iministrative, l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du Site www telerccours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État AUTORISATION DE STATIONNEMENT EXCEPTIONNEL ENTREPRISE : Monsieur DUBOSC Bernard Intervenant pour son compte Adresse : 10 rue des Joinilles ARRETE N° 2024-569-3.5 Du 22/07/2024 au 28/07/2024 YSSINGEAUX Autorisation à afficher dans véhicule de chantier de façon visible pour éviter d’éventuelle verbalisation.