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Déliberation - 069 Autorisation de cession lot 4 et 5 Espace santé (AHTOY)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 069 Autorisation de cession lot 4 et 5 Espace santé (AHTOY))
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE DE CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU VAR - ARRONDISSEMENT
DE BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice :
23
Présents
:
15
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le VINGT
SEPTEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
Jean
Moulin,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 14 septembre
2023
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PIASCO,
RAMONE,
RAMPIN.
Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CORTES,
DAVID,
MANO,
MARTIN,
MASSIANI.
Absents
représentés
: CAVATA
Arnaud
par LUONGO
Liliane
PICON
Elodie
par BERTORELLO
Lionel
GAUDIN
Guillaume
par
David
Christian
SANTERVAS
Stéphane
par
BEGUIN
Françoise
GIACCHI
Stéphanie
par CORTES
Christophe
SELLIER
Michèle
par RAMONE
Florence
Absents
excusés
: CAILLOT
Christophe,
VERGNE
Carine
Secrétaire
de séance
: FROMENT
Agnès
Réf.
: 23/09/20-069
Objet
: Autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
vente
pour
le lot n°4
et le lot n°5
dans
le bâtiment
de
l’espace
santé
située sur la parcelle
AB
231
Vu
l'état descriptif de division, tantième
et charges
de copropriété.
Vu
la demande
de Madame
AHTOY
Graziella.
Madame
GIBERT
Renée
rappelle
aux membres
de l'assemblée
que
la Commune
est propriétaire de la parcelle AB
231
sise 66
Rue
du
Catet sur laquelle
a êté édifié un
bâtiment
d’une superficie
de 435
m° avec des
locaux à usage
d'activités
médicales
et
paramédicales. Madame
GIBERT
Renée
demande
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
promesse
de
vente
permettant
de
céder
le lot
n°4, occupé
par un cabinet médical
et le lot n°5, occupé
par un cabinet de réflexologie,
au prix de 112
896,00 € TTC,
comportant
une
superficie
respective
de
25,05
m?
et
14,15
m°
soit un
total
de
39,20
m?
accompagnés
des
parties
communes
qui
y sont
attachées,
à entreprendre
toutes
les démarches
et à signer
tout document
nécessaire
à la concrétisation
de
cette
cession
qui
sera finalisée
par un
acte
notarié.
Entendu
les explications
de Madame
GIBERT
Renée,
après
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
Ÿ”_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
promesse
de
vente
permettant
de
céder
le lot n°4
et le lot n°5,
d'une
superficie
respective
de
25,05
m°
et
14,15
m°
soit
un
total
de
39,20
m°,
situés
dans
le bâtiment
de
l'espace
santé
sis
66
Rue
du
Catet,
appartenant
à
la
Commune,
au
prix
de
112
896,00
€
TTC,
au
profit
de
Madame
AHTOY
Graziella
actuellement
locataire du
lot n°4,
Fait et délibéré
à Carnoules,
Pour copie certifiée conforme Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/09/2023
Publié
le
ID
: 083-218300333-20230920-230920
069-DE