Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Délib Exercices des compétences déléguées
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 4
Déliberation - DELIB 1 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES 7
Déliberation - DELIB 1 Exercice des compétences déléguées
Déliberation - 1 DELIB EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES
Déliberation - DELIB 1 Exercices des Compétences Déléguées
Déliberation - delib 1 exercices des competences deleguees
Déliberation - delib 1 exercices des competences deleguees
Déliberation - 1 Délib Exercice des compétences déléguées
Déliberation - DELIB 2 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES 2
Déliberation - DELIB 1 Exercice DES Competences Deleguees 4
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 1 Exercice DES Competences Deleguees 4)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Justice et droit,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 29 mars 2021
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :
1.- accepté le 18 janvier 2021, la proposition de renouvellement de l’adhésion de la commune à l'association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » pour l’année 2021 ;
La commune a acquitté la somme de 315,00 € correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2021 ;
2.- accepté le 18 janvier 2021, l'offre portant sur des études de sols en vue des travaux de mise en accessibilité du Haut-Château, proposée par COMPÉTENCE GEOTECHNIQUE, sise 3 rue du Grand Pré à 57281 MAIZIERE-LES-METZ ;
Le montant de la prestation s'élève à 4 455,89 € H.T. ;
3.- annulé le 29 janvier 2021, la décision du 18 janvier 2021 portant acceptation d'un marché public sur l'offre proposée par COMPETENCE GEOTECHNIQUE, sise 3 rue du Grand Pré à 57281 MAIZIERE-LES-METZ,
Considérant qu'une erreur de rédaction a été commise dans la décision du 18 janvier 2021 indiquant la réalisation d’études de sols en vue des travaux de mise en accessibilité du Haut-Château au lieu de la réalisation d'études de
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 sols en vu des travaux de construction d’un terrain de football synthétique et d'un local technique.
Accepté en lieu et place, il a été proposée par COMPÉTENCE GEOMETRIQUE, sise 3 rue du Grand Pré à 57281 MAIZIERE-LES-METZ et portant sur l'étude de sols en vu de travaux de construction d’un terrain de football synthétique et d’un local technique.
Le montant de la prestation s'élève à 4 455,89 € H.T.
4.- accordé le 29 janvier 2021, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder une sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 29 janvier 2021, dans l’Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N° F-1H est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148,00 € ;
5.- accepté le 29 janvier 2021, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention d'un montant de 9 322,00 € pour les travaux d'installation de deux caméras de protection, soit 50 % du montant des travaux.
Le montant initial est de 18 644 € H.T ;
6.- accepté le 1° février 2021, la convention de mise à disposition d'un court de tennis situé 4 allée Roland Garros 54270 ESSEY-LES-NANCY à l'Association Sportive du Collège Emile Gallé.
Le court de tennis est mis gracieusement à disposition les mardis et les jeudis de 12h00 à 13h00, en vue d'y enseigner la pratique du tennis ;
7.- accepté le 1° février 2021, la proposition de renouvellement d'adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Meurthe et Moselle pour l'année 2021.
La commune a acquitté la somme de 200,00 € correspondant au montant de la cotisation fixé pour l'année 2021 ;
8.- accordé le 02 février 2021, au nom du demandeur et à l'effet d'y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 02 février 2021, dans l'Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N° K-20 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148,00 € ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 9.- accordé le 02 février 2021, le contrat de location d'espaces publicitaires sur un véhicule mis à disposition gracieusement à la commune proposé par la société TRAFIC COMMUNICATION, sise 16 avenue Jean Perrin, 33700 MÉRIGNAC.
Le contrat a pris effet à la date de la signature pour une durée de 3 ans.
En contrepartie de l’espace publicitaire alloué à la commune, celle-ci versera à la société, la somme de 3 000,00 € TTC.
10.- accepté le 02 février 2021, l'offre de mission de coordination SPS relative aux travaux d'aménagement du complexe sportif proposée par APAVE EPINAL, sise 16 quai Michelet à 88025 EPINAL.
Elle a pris effet à la date de notification et prendra fin dès la remise du dossier des interventions ultérieures sur l'ouvrage.
La rémunération forfaitaire globale du prestataire s'élève à la somme de 3 243,60 € HT. ;
11.- accepté le 02 février 2021, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux de création d’un terrain synthétique proposée par la société QUALICONSULT, sise 4 allée de Vincennes à 54500 VANDOEUVRE-LES- NANCY.
Elle a pris effet à la date de notification et prendra fin dès la remise des rapports finaux.
La rémunération forfaitaire globale du prestataire s'élève à la somme de 1 620,00 € HT;
12.- accepté le 02 février 2021, l'offre de mission de contrôle technique relative aux travaux d'accessibilité des vestiaires de football et du local technique du complexe sportif proposée par la société QUALICONSULT, sise 4 allée de Vincennes à 54500 VANDOEUVRE-LES- NANCY.
Elle a pris effet à la date de notification et prendra fin dès la remise des rapports finaux.
Le contrat est constitué de la mission de contrôle technique ainsi que des vérifications techniques et attestations ATTHAND2 (délivrance de l'attestation finale d'accessibilité) et VIEL (vérification initiale des installations électriques) faisant partie du Pack Conformité.
La rémunération forfaitaire globale du prestataire s'élève à la somme de
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 3 180,00 € H.T. (2 700, € H.T pour le contrôle technique et 480,00 € H.T. pour le Pack Conformité) ;
13.- accepté le 03 février 2021, la convention proposée à Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel intervenant dans le cadre de l'opération « Anim'Ados ».
La convention est entrée en vigueur le 22 février 2021 et s’est achevée le 05 mars 2021.
Nicolas CARLIN est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le
service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Nicolas CARLIN a été rémunéré à raison de 18,46 € T.T.C. l'heure d'animation ;
14.- accepté le 03 février 2021, la convention proposée à Nathalie CUNY, éducatrice sportive diplômée d’État, intervenant dans le cadre de l'opération « Anim’Ados ».
La convention est entrée en vigueur le 1° mars 2021 et s’est achevée le 05 mars 2021.
Nathalie CUNY est intervenue pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le
service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Nathalie CUNY a été rémunérée à raison de 18,46 € T.T.C l'heure d'animation ;
15.- accordé le 03 février 2021, la convention proposée à Jonathan LULO, animateur socioculturel et sportif, intervenant dans le cadre de l’opération « Anim'Ados ».
La convention est entrée en vigueur le 22 février 2021 et s'est achevée le 05 mars 2021.
Jonathan LULO est intervenu pour assurer l'encadrement des activités mises en place pendant les vacances scolaires, selon le planning défini par le service jeunesse.
En contrepartie de ses prestations, Jonathan LULO a été rémunéré à raison de 18,46 € TTC l'heure d'animation ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 16.- accepté le 03 février 2021, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention pour l'installation de défibrillateurs pour ses 2 écoles élémentaires et 2 de ses écoles maternelles.
La subvention sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à l’'Investissement
Local 2021 (DSIL 2021) s'élève à 1 875,00 € soit 30 % du montant de l'acquisition ;
17.- accepté le 04 février 2021, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention pour les travaux de mise en accessibilité du Haut-Château.
La subvention sollicitée au titre de à la Dotation de Soutien à l'investissement
Local 2021 (DSIL 2021) s'élève à 53 412,00 €, soit 30 % du montant H.T des travaux ;
18.- accepté le 05 février 2021, le contrat portant sur la mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune pour l’année 2021 proposé par la Poste.
En contrepartie la commune s’acquittera d’un montant de 70,00 € H.T.
19.- accepté le 05 février 2021, l'avenant au contrat de mise à disposition d’un mailing relatif aux nouveaux habitants de la commune pour l’année 2021 proposé par la Poste.
Le présent avenant précise les conditions applicables au contrat susvisé relatives à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retard de paiement et aux règlements des différends conformément à la réglementation applicable aux collectivités territoriales ;
20.- accepté le 05 février 2021, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention pour les travaux de mise en accessibilité et de mise aux normes des vestiaires du terrain de football et construction d’un local technique.
La subvention sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement
Local 2021 (DSIL 2021) s'élève à un montant de 117 383,00 € soit 30 % du montant H.T. des travaux ;
21.- accepté le 05 février 2021, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention pour les travaux de réalisation d’un terrain de football en gazon synthétique paysagé.
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 La subvention sollicitée au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR 2021) s'élève à un montant de 181 712,00 € soit 20 % du montant H.T. des travaux ;
22.- accepté le 05 février 2021, de solliciter auprès de la Préfecture de Meurthe et Moselle une subvention pour les travaux de mise en accessibilité
du Foyer Foch.
La subvention sollicitée au titre de la Dotation de Soutien de l’Investissement
Local 2021 (DSIL 2021) s'élève à un montant de 19 182,00 € soit 30 % du montant H .T. des travaux ;
23.- accepté le 08 février 2021, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association « Les Francas ».
La commune a acquitté la somme de 160,00 € correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2021 ;
24.- accepté le 08 février 2021, la convention de mise à disposition gracieuse d'un local communal situé au rez-de-chaussée de l'immeuble Jade sis 6 rue de Mouzimpré, au bénéfice de l’association « Etoile ».
La convention est conclue pour une durée d’un an, à compter du 1° février 2021, renouvelable par reconduction tacite pour une durée n’excédant pas 3 années consécutives.
En contrepartie, l'association s'engage à réaliser les actions d'accompagnement scolaire, d’alphabétisation et d'activités socio-éducatives sur le quartier ;
25.- accepté le 16 février 2021, l'avenant de régularisation pour l’année 2020 à la convention d'assurance « flotte automobile et risques annexes » proposée par la société GROUPAMA, domiciliée 30 Boulevard de Champagne — CS 97830 à 21078 DIJON Cedex.
La commune a acquitté la somme de 86,43 € T.T.C. pour régularisation pour l’année 2020 ;
26.- accepté le 16 février 2021, de solliciter auprès du Conseil Régional Grand Est une subvention pour l'aménagement d’un terrain de football en gazon synthétique paysager.
La subvention sollicitée au titre du « Renouvellement Urbain » de la Région Grand Est s'élève à 259 967,40 €, soit 20 % du montant de l’acquisition ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 27.- accepté le 16 février 2021, l'avenant de régularisation pour l’année 2021 à la convention d'assurance « flotte automobile et risques annexes » proposée par la société GROUPAMA, domiciliée 30 Boulevard de Champagne -— CS 97830 à 21078 DIJON Cedex.
La commune a acquitté la somme de 9 553,25 € T.T.C. pour l’année 2021 ;
28.- accordé le 22 février 2021, au nom du demandeur et à l'effet d’y fonder la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 22 février 2021 de 2 mètres superficiels, dans l'Ancien Cimetière.
Cette concession de terrain N° M-17 est accordée à titre de concession
nouvelle moyennant la somme de 148,00 € ;
29.- accepté le 22 février 2021, la convention relative à la production de contenus rédactionnelles notamment pour les besoins du bulletin municipal et d’autres supports de communication proposée par Madame Isabelle GACK.
Le prix des prestations sera en fonction du nombre de signes commandés. Chaque signe sera rémunéré à hauteur de 0,024 € T.T.C. Le montant total des prestations s’élèvera toutefois au maximum à 3 500,00 € T.T.C par année civile.
30.- accepté le 22 février 2021, la convention sur l'organisation d'ateliers de communication gestuellé à destination des assistantes maternelles et des enfants de 0 à 3 ans, proposée par l'association SIGNE sise 726 Chemin des Montants — 54690 EULMONT.
La convention est établie pour les séances des vendredis 12, 26 mars et 09 avril 2021 à 9h30 au Relais Assistantes Maternelles.
La commune s’acquittera de 180,00 € T.T.C pour l’ensemble de la prestation ;
31.- accepté le 23 février 2021, de participer à l’appel à projet et de solliciter une subvention au titre du programme « Changement climatique et impact sur les ressources en eau et les milieux naturels, anticiper le manque d’eau » de la Région Grand Est.
La subvention sollicitée pour les travaux de récupération et déconnexion des eaux pluviales pour les jardins partagés s'élève à 29 605,00 € soit 30 % du montant H.T des travaux ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 32.- accordé le 11 mars 2021, au nom du demandeur et à l’ effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 12 septembre 2020 de 2 mètres superficiels, dans l’Ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° Z- 74 est accordée à titre de renouvellement moyennant la somme de 148,00 € ;
33.- accordée le 12 mars 2021, au nom du demandeur et à l'effet d'y conserver la sépulture familiale, une concession de 30 ans à compter du 04 avril 2020 de 2 mètres superficiels, dans l'Ancien cimetière.
Cette concession de terrain N° C — 49 est accordée à titre de renouvellement
moyennant la somme de 148,00 € ;
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 1° avril 2021.
Extrait conforme
Commune d'’Essey-lès-Nancy —- Séance du Conseil municipal du 29 mars 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage du compte-rendu le :
- Affichage du procès-verbal le :
PRESENTS
29
23
27
19 mars 2021
19 mars 2021
02 avril 2021
14 mai 2021
- M. LAURENT, MME CADET, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. KOENIG,
M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME CREUSOT, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- M. THOUVENIN à M. LAURENT
- MME HOUSSIN à MME MENZRI
- M. BOURGUIGNON à MME DEVOUGE
- M. EL JAOUHARI à MME BLONDELET
ABSENTS
MME BARDOUL
M. PERRI
SECRETAIRE DE SEANCE
- MME Nadine CADET
Pour extrait . a RS RL."
_
FH
1 L . 1
_
L …
. :
ms 01 LR
hs Le
.
… .
_ . L
. .
Co