Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES 1
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 16
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 14
Déliberation - DELIB 1 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES 5
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 7
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 11
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 19
Déliberation - delib 6 exercice des competences deleguees
Déliberation - delib 1 exercices des competences deleguees
Déliberation - DELIB 2 EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES 3
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 4
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 4)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 30 mai 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : M. LE MAIRE
| Délibération n°1
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération du 25 mai 2020, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a :
1.- attribué le 7 mars 2023, le marché relatif à l'entretien et au dépannage des chaudières murales à la société ENGIE HOME SERVICES de Pulnoy.
Le titulaire a été rémunéré sur la base du contrat dont le montant total est fixé
à 1019 euros HT comprenant l'option dépannage 7j/7 offerte.
L'option 1 P3 garantie totale de pièce détachée, main d'œuvre et déplacement
est retenue au tarif de 60 euros HT/an/appareil.
La durée du contrat est d’un an, renouvelable par tacite reconduction par
période d‘un an, sans que le délai maximal ne puisse excéder 5 ans. Il prend effet à compter du 1°’ janvier 2023 ;
2.- accepté le 7 mars 2023, l'offre de la société LOR'N VERIF, sise 437
chemin de Sça 54700 PONT-A-MOUSSON.
Les prestations de vérification périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments communaux s'élèvent à 4 730 euros HT.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu'au 31 décembre
2025 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 3.- accepté le 7 mars 2023, l'offre de la société ELECTRO CLIMAT, sise 11 rue Gambetta à ROSIERES-AUX-SALINES.
Les prestations d'entretien annuelles de l'équipement des cuisines des bâtiments communaux s'élèvent à 2 385,50 euros HT.
Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2025. Il est révisable deux mois avant son échéance et confirmé par écrit et renouvelable pour une durée d’un an deux fois ;
4.- accepté le 10 mars 2023, la convention de mise à disposition des
installations du complexe sportif du Grémillon situé rue du Général de Gaulle à
54270 ESSEY-LES-NANCY.
Le terrain de football synthétique Jean-Luc IEKO et les vestiaires de football sont mis gracieusement à disposition de l'association «ASP POLICE NANCY », en vue d'y organiser une rencontre de football entre l'ASP POLICE NANCY et la LIGUE EST DES SAPEURS POMPIERS, le vendredi 24 mars de
8h00 à 13h00 ;
5.- accepté le 10 mars 2023, la convention de mise à disposition des installations du complexe sportif du Grémillon situé rue du Général de Gaulle à
54270 ESSEY-LES-NANCY.
Le terrain de football synthétique Jean-Luc IEKO et les vestiaires de football sont mis gracieusement à disposition de l'association « LIGUE EST DE FOOTBALL DE LA POLICE » en vue d'y organiser une rencontre de football contre la LIGUE ILE DE FRANCE, le jeudi 6 avril de 10h00 à 15h00 ;
6.- accordé le 13 mars 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d’y conserver
une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 5 février 2023 de deux mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°T-21 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 65 euros ;
7.- accordé le 13 mars 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 1°" février 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-114 est accordée à titre de
renouvellement de concession moyennant la somme de 583 euros ;
8.- accordé le 13 mars 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 15 ans à compter du 7 janvier 2023 de deux mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 Cette concession de terrain N°T-22 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 65 euros ;
9.- accordé le 13 mars 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter du 22 mars 2023 de deux mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°T-20 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 159 euros ;
10.- accepté le 13 mars 2023, la proposition de convention portant sur la prestation de poste de secours dans le cadre du festival Essey Chantant 2023 entre l'association « La Croix Blanche » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 18 mai 2023 à partir de 14h30 au
parc Maringer.
En contrepartie, et sur présentation de la facture, la ville d'Essey-lès-Nancy a versé à l'association la somme de 253 euros TTC ;
11.- accepté le 13 mars 2023, la convention portant sur l’organisation des concerts de la French Vapeur et le Grôês Tour dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « Trivial Tango » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le jeudi 18 mai 2023 au parc Maringer.
La municipalité a versé à l'association « Trivial Tango » la somme de
3 000 euros ;
12.- accepté le 13 mars 2023, la convention portant sur l’organisation des concerts de Mélyne dans le cadre du festival Essey Chantant entre l'association « Eben Productions » et la ville d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour les mercredi 10, jeudi 11 et vendredi 12 mai 2023 à la salle Maringer.
La municipalité a versé à l'association « Eben Productions » la somme de 2 275 euros ;
13.- accepté le 16 mars 2023, l'avenant n°1 au lot n°4 « aménagement paysager » faisant état d’une offre de prix en plus-value d’un montant de 3 111,50 euros HT, proposé par l’entreprise DHR, sise 2 chemin de Préville à 57160 MOULIN-LES-METZ, dans le cadre des travaux de création d’un terrain de football synthétique.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 Les travaux supplémentaires concernent la mise en œuvre d’un paillage de 10 cm dans les massifs arbustifs.
En conséquence, le montant du marché s'élève à 15 437,80 euros H ;
14.- accepté le 16 mars 2023, l'avenant n°7 de la société VEOLIA ENERGIE.
L’avenant a pour objet de définir les nouvelles conditions de fourniture de gaz et de modifier en conséquence, les redevances P1.
Le montant de la prestation P1 « Fourniture d'énergie » est de 157 344,30 euros HT soit une plus-value de 277,2 % par rapport au montant de la prestation P1 de l'avenant n°6 basé sur le marché de fournitures de gaz
2021/2022.
Les nouvelles conditions de fourniture de gaz sont établies sur un tarif indexé PEG (point d'échange de gaz) pour une durée d’un an.
Les prestations P2 « Prestations de maintenance » et P3 « Prestations de grosses réparations et de renouvellement des installations thermiques des bâtiments » restent inchangées.
Le délai du marché initial est inchangé ;
15.- accordé le 22 mars 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d’y fonder
une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter 22 mars 2023 de deux mètres superficiels, dans le cimetière paysager.
Cette concession de terrain N°TOMBES-156 est accordée à titre de
concession nouvelle moyennant la somme de 159 euros ;
16.- accepté le 27 mars 2023, la convention proposée à Monsieur Nicolas CARLIN, éducateur socioculturel, intervenant dans le cadre de l'opération « ANIM'ADOS ».
La convention est entrée en vigueur le 17 mars 2023 et s'est achevée le 28
avril 2023.
En contrepartie de ses prestations, Monsieur Nicolas CARLIN a été rémunéré
à raison de 18,46 euros TTC l'heure d'animation ;
17.- accepté le 27 mars 2023, la convention proposée par le SMEPS 54 HANDBALL PULNOY de mise à disposition de prêt de 12 fauteuils roulants sportifs.
La convention est entrée en vigueur le 1° avril 2023 à 14h00 et s’est achevée le 7 avril 2023 à 14h00 ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 18.- accepté le 31 mars 2023, la proposition de renouvellement de l'adhésion de la commune au réseau régional Grand Est Franco-Allemand.
La commune a acquitté la somme de 80 euros correspondant au montant de la cotisation fixé pour l’année 2023 ;
149.- accordé le 31 mars 2023, au nom d'un demandeur et à l'effet d'y
conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 3 janvier 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-23 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 583 euros ;
20.- accepté le 5 avril 2023, l'avenant de régularisation pour l’année 2023 à la convention d'assurance « Dommages aux biens » proposé par la société GROUPAMA pour un montant de 8 794,86 euros TTC, soit un complément de facturation de 43,38 euros par rapport à la cotisation prévisionnelle réglée de 8 /51,48 euros ;
21.- accepté le 12 avril 2023, l'offre de prestations de propreté proposée par la métropole du Grand Nancy.
Les coûts des interventions seront facturés trimestriellement à prix coûtant selon les tarifs et estimés à 11 980,08 euros pour une année.
Les tarifs seront actualisés annuellement selon les coûts constatés de ces
activités.
La convention est applicable à compter du 1°’ janvier 2023, pour une durée de cinq ans, et est expressément reconductible ;
22.- accepté le 17 avril 2023, la convention de mise à disposition d’un
appartement de type T3 situé sur la commune d’Essey-lès-Nancy, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy au Centre Communal d'Action Sociale d'Essey- lès-Nancy.
La convention est établie pour une durée de douze ans, à compter du 1° juin 2023.
Le local est mis à disposition gratuitement au CCAS pour reloger dans l'urgence et pour des séjours limités des personnes momentanément en difficulté ;
23.- accepté le 18 avril 2023, la convention de mise à disposition du véhicule municipal de type OPEL — NOVANO immatriculé AG-998-DX, proposée par la ville d'Essey-lès-Nancy à l'association « Amicale du Personnel Municipal ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 La durée de la convention est établie du 30 avril au 1er mai 2023.
La mise à disposition s'effectue à titre gracieux en dehors des horaires de travail dans un périmètre ne pouvant excéder le périmètre de l’ancienne région Lorraine ;
24.- accepté le 21 avril 2023, la convention portant sur l’organisation d'une représentation théâtrale, entre la Compagnie Tohu or not Bohu et la ville
d'Essey-lès-Nancy.
La convention a été établie pour le mercredi 26 avril 2023, salle Maringer.
La municipalité a mis gracieusement la salle Maringer à disposition de la Compagnie Tohu or not Bohu, le mercredi de 8 heures à 23 heures ;
25.- sollicité le 21 avril 2023, une subvention auprès de l’Agence nationale du sport (ANS) à hauteur de 80 % pour le financement du projet de création d’un terrain de foot5 en gazon synthétique estimé à 135 568 euros HT, soit un montant maximum de 80 000 euros ;
26.- accordé le 25 avril 2023, au nom d’un demandeur et à l'effet d'y conserver une sépulture particulière, une concession de 10 ans à compter du 20 avril 2023, dans le cimetière paysager.
Cette concession de columbarium N°COLUMB-115 est accordée à titre de renouvellement de concession moyennant la somme de 583 euros ;
27.- accordé le 25 avril 2023, au nom d’un demandeur et à l’effet d'y conserver
une sépulture particulière, une concession de 30 ans à compter 6 août 2023 de deux mètres superficiels, dans l’ancien cimetière.
Cette concession de terrain N°F-24 est accordée à titre de renouvellement de
concession moyennant la somme de 159 euros ;
28.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 19 novembre 2019 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Amicale du Personnel ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 29.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et
l'association « Carrom ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
30.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 28 mars 2022 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Conseil de Quartier du Centre ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
31.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Conseil de Quartier Kléber/Ozerailles ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la
remise en état du véhicule ;
32.- accepté le 25 avril 2023, l’avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Conseil de Quartier Les Hauts d'Essey ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
33.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Club de Boules La Porte Verte ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 34.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 14 mai 2018 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Club des Séniors ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la
remise en état du véhicule ;
35.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et le
Collège Emile Gallé.
Le bénéficiaire de la mise à disposition est tenu de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
36.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Comité de Jumelage ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
37.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Comité des Fêtes ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
38.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Compagnie Médiévale ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule :
39.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 20 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Conseil Citoyen ».
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
40.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 26 avril 2019 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Crèche Les Confettis ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
41.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 28 mars 2018 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et la Crèche Frimousse.
Le bénéficiaire de la mise à disposition est tenu de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
42.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Crèche Pitchoun ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
43.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 1° février 2018 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et le « CREPS ».
Le bénéficiaire de la mise à disposition est tenu de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
44.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Darkside Productions ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la
remise en état du véhicule :
45.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Essey/Saint-Max Cyclo ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
46.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 26 septembre 2022 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « La Porte Verte Basket ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la
remise en état du véhicule ;
47. accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 1° février 2018 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « La Maison du Grémillon ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
48.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 1° février 2018 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Office Municipal des Sports ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s’assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
49.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 avril 2022 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Repair Café ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;:
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 50.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 7 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Royal Team ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en
cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
51.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et
l'association « Saint-Max Essey Football Club ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
52.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 11 juillet 2022 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et
l'association « Shotokan Karaté ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la
remise en état du véhicule ;
53.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 3 janvier 2023 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « SMECA ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
54.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition
de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « SMEPS 54 ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en
cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 55.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 11 juillet 2017 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et l'association « Tennis de table ».
L'association bénéficiaire de la mise à disposition est tenue de s'assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule ;
56.- accepté le 25 avril 2023, l'avenant à la convention de mise à disposition de minibus municipaux du 29 octobre 2019 entre la ville d'Essey-lès-Nancy et
la Ville de Malzéville.
Le bénéficiaire de la mise à disposition est tenu de s’assurer en cas de sinistre non couvert par la garantie souscrite par la ville pour indemniser la commune, notamment le coût des travaux nécessaires à la remise en état du véhicule
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 1‘ juin 2023.
Pour extrait
Le Maire,
uv) ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil municipal du 30 mai 2023 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 23
- Nombre de votants : 27
- Convocation du Conseil municipal le : 12 mai 2023 - Convocation distribuée le : 12 mai 2023 - Affichage de la liste des délibérations : 2 juin 2023 - Affichage du procès-verbal le : 30 juin 2023
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, Adjoints.
- M. HOFFER, M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME DROUVILLE, M. VOIDIER, MME
SCHINDLER, MME MALARY, M. KOENIG, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, M. BOURGUIGNON, MME MENZRI, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Evelyne DEVOUGE à M. Pascal LAURENT
- Mme Gaëlle BARDOUL à M. Michel BREUILLE
- Mme Marjorie HOUSSIN à M. Gilles BOURGUIGNON
- Mme Caroline CREUSOT à Mme Nadine CADET
ABSENTS
- M. Jacques THOUVENIN
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Pascal LAURENT
Pour extrait
e de séance, Le Maire,
Pascal ichel BREUILLE