Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 5ws67agbj93c&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 4so63o06bu93&mime=application%2Fpdf&originalname=2
Arrêté - 9py67ocwxosv&mime=application%2Fpdf&originalname=2
Arrêté - 61s63sqj508j&mime=application%2Fpdf&originalname=2
Arrêté - 63u66uz2ismz&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - jaf64bp6pz17&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - jaf64bp6pz17&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 22166edcdfaf&mime=application%2Fpdf&originalname=A
Arrêté - 7u5mcoimm54&mime=application%2Fpdf&originalname=A2
Arrêté - 7u5mcoimm54&mime=application%2Fpdf&originalname=Ar
Arrêté - 52m65kyw8h2i&mime=application%2Fpdf&originalname=A2025 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Arrêté - 52m65kyw8h2i&mime=application%2Fpdf&originalname=A2025 003)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A2025-003 4
Arrêté municipal réglementant la circulation Traverse de Beauregard
lors d’une tranchée pour l’alimentation électrique
de la propriété de M. Ruckebusch
Le Maire de la commune de La Roche des Arnauds ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-
1, L2212-2, L 2213-1, L2213-3, L 2213-5 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ; Vu la demande de l’entreprise ETEC en date du 06 janvier 2025, sise 35 route de St Jean à Gap en vue de réaliser une tranchée pour l’alimentation électrique Traverse de Beauregard à hauteur du n°150, afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie susnommée ;
Considérant qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux et la sécurité de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
Article 1 : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune de La Roche des Arnauds Traverse de Beauregard, au niveau du n°150.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement avec basculement sur chaussée opposée sur une partie de la Traverse de Beauregard. Cette restriction à la circulation prendra effet à compter du lundi 13 janvier 2025 pendant 10 jours. Le stationnement et le dépassement seront interdits à tous types de véhicules.
Article 3 : L'entreprise exécutant les travaux est autorisée à stationner les véhicules nécessaires à leur exécution. Aucun stockage ne sera toléré sur la chaussée.
Article 4: Un périmètre de sécurité incluant une voie de circulation réservée aux piétons sur la chaussée, côté opposé aux travaux sera prévu.
Article 5 : Une pré-signalisation « travaux » avec indication de distance sera impérativement installée au départ du chemin du chemin de Beauregard et de la Travers de Beauregard. Les pré-signalisations devront être de type conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par l’entreprise ETEC.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
L'entreprise ETEC,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
À La Roche des Arnauds, le 7 janvier 2025.
Le Maire,