Procès Verbal - PV CONSEIL 2

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil 7 07 2014 2

Procès Verbal - PV 12 03 2021 2

Procès Verbal - PV 2 2

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 septembre 2016

Procès Verbal - PV 02 02 26

Procès Verbal - PV 18 03 2019

Procès Verbal - PV 04 06 2018

Procès Verbal - PV DU 03 07 2013 2

Procès Verbal - PV 10 03 2020 2

Procès Verbal - PV 06 07 15 2

Procès Verbal - PV CONSEIL 2 Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 2)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille quatorze, le 31 janvier, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur OLIVIERO Jean-Luc, Maire, suite à la convocation du 27 janvier 2014

Etaient présents : MM Jean-Luc OLIVIERO, Jeanine BURBAN, Marcel RENAUD, Daniel GUEGAN, Loïc JAN, Michel CABEL, Stéphane AUDRAN, Jean-Marie LORCY, Patricia GUIGUENO, Jean-Jacques VIDELO, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, Joëlle LE MERLUS, Martine ROLLAND, Arlette LE MAGUET, Janine LOUIS, Mireille LE RUYET, Raymonde JAFFREDO,

Absents non excusés : Sébastien LE PABIC,

Madame Arlette LE MAGUET a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2013 est adopté à l’unanimité

1. Acquisition du terrain HAMON : Réexamen du dossier

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’une modification est intervenue dans le dossier du lotissement HAMON. En effet la parcelle d’une superficie initiale de 15 939 m², représente désormais 14 268 m² suite à une division foncière opérée par les consorts HAMON. Malgré une diminution de surface, les vendeurs souhaitent céder ladite parcelle au prix de 120 000€. Monsieur le Maire indique qu’il a sollicité à nouveau l’avis des domaines, qui confirme l’estimation initiale à 120 000€ malgré la diminution de la surface. Suite à cela, le géomètre-expert a présenté 2 nouvelles esquisses :

- La version 2 comprend 18 lots d’environ 550m². L’estimation des travaux est de 399 000€ hors électricité et éclairage public.

- La version 3 comprend 19 lots et prévoit une sortie difficile sur le chemin d’exploitation avec un enrochement conséquent et couteux. Les travaux sont estimés à 483 000€ hors électricité et éclairage public.

Monsieur le Maire détaille le coût financier d’une telle opération.

Pour un équilibre parfait : Le prix de revient du m² s’établit à 67€ / m² HT soit 81€ pour l’acheteur. Le fonds de concours de Pontivy Communauté pourrait en diminuer le coût final de 10€/m². De plus, la commune se devrait de subventionner chaque lot à hauteur de 8 000€ minimum afin de vendre au prix du marché (environ 50€ TTC/m²).

Compte tenu des éléments ci-dessus, le conseil décide à l’unanimité de surseoir à la réalisation de cette opération.

Par ailleurs le Maire indique que ce terrain pourrait s’orienter vers une opération groupée (bâtiments collectifs).

2. Situation budgétaire

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la commission finances s’est réunie le 27 janvier dernier. Il présente à l’assemblée une situation provisoire des comptes avant l’obtention des comptes de gestion par la direction départementale des finances publiques. Le compte administratif de la commune présente un excédent de fonctionnement de 402 187.65€ et un déficit d’investissement de – 173 729.60€. L’excédent de fonctionnement comprend 130 000€ de recettes exceptionnelles dues au reversement de l’excédent clos du

Membres en exercice : 19

Absent non excusé : 1

Présents : 182

verger et de la vente de terrains (Armorique Habitat, Makhlouf, Le Verger). Les dépenses de fonctionnement augmentent par rapport notamment aux travaux en régie (achat de matériaux, location de matériel, main d’œuvre). Il est tout de même constaté une diminution de l’excédent de fonctionnement cette année. Monsieur le Maire indique que la situation financière de la commune est saine. L’endettement et les taux se situent à un niveau attractif mais les charges progressent et les concours de l’Etat sont appelés à diminuer : Les marges de manœuvre de la commune seront donc amoindries, d’autant que la réforme des rythmes scolaires engendrera une dépense de 45 000€ à 50 000€.

Le budget panneaux photovoltaïques présente sur l’année un excédent de fonctionnement de 13 873.66€ et un déficit d’investissement de – 2964.39€.

Le budget clos du verger présente un excédent de fonctionnement de 62 535.65€.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau de vote des subventions communales. La commission, réunie le 27 janvier dernier, propose de revaloriser les subventions de 2% arrondi à l’entier supérieur. Daniel GUEGAN, Marcel RENAUD, Loïc JAN, Arlette LE MAGUET, Michel CABEL, Jacky EUZENOT, Claude BONNO, chacun en ce qui les concerne, ne participent ni aux débats, ni au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’accorder en 2014, les subventions figurant sur la liste jointe.

3. Tarifs communaux

La commission finances a examiné les bilans des différents services.

 Restaurant scolaire

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du bilan du restaurant scolaire 2012/2013. Le montant des dépenses s’élève à 105 518.67€. L’augmentation des charges constatée résulte notamment du budget alimentation (qualité des prestations, augmentation du nombre de repas, paiement d’une facture tardive). Les recettes représentent 61 987.04€ et comprennent notamment la production d’électricité (5 388.24€). Le déficit du restaurant scolaire est donc de 43531.63€ et continue de s’accentuer depuis trois ans. La commission finances propose l’augmentation des tarifs de 3.05€ à 3.15€. Sur proposition de la commission finances et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif du repas enfant à 3.15€ et le repas adulte à 5.45€ à compter du 1er mars 2014 ce qui représente une recette supplémentaire de 1 900€ sur une année pleine.

 Garderie

Le déficit du bilan garderie 2012/2013 s’est réduit par rapport à l’an passé et représente 5 470.12€. La commission finances propose de maintenir les tarifs actuels. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, le maintien des tarifs actuels. Il est question de l’adoption de la tarification au quart d’heure mais après discussion, le conseil municipal décide de maintenir la forfaitisation comme établie actuellement.

 Médiathèque

Pour information, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan financier de la médiathèque qui présente un déficit de 61 158.65€. Les élus considèrent ce déficit à la hauteur des enjeux et ambitions conférés à une dynamique culturelle au service de tous.

4. Modification des statuts de Pontivy Communauté

Par délibération n°03-CC19.12.13, le conseil communautaire de Pontivy Communauté a décidé de mettre à jour et modifier les statuts de la communauté de communes en vigueur à compter du 1er janvier 2014. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de se prononcera sur ces modifications statutaires dans le délai de trois mois à compter de la date de notification de la délibération de Pontivy Communauté. A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, son avis est réputé favorable. Les statuts modifiés sont adoptés à la majorité qualifiée, soit par la moitié au moins des communes représentant les deux tiers de la population totale de la communauté de communes, soit par les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population totale de la communauté de communes. Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise à jour et la modification des statuts de Pontivy Communauté adoptées par le conseil communautaire de Pontivy Communauté le 19 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification proposée des statuts de Pontivy Communauté.3

5. Contrat de maintenance informatique

Jean-Jacques VIDELO indique qu’il a sollicité trois entreprises pour la mise en place d’un contrat de maintenance informatique pour la mairie, l’école et la médiathèque.

L’offre la mieux disante est celle de l’entreprise MCE pour un montant de 1 300€ TTC pour un crédit temps de 20 heures.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

6. Modification des statuts du SDEM

Vu les statuts du SDEM adoptés le 20 janvier 1965 et modifiés le 10 novembre 2004, le 19 décembre 2006 et le 7 mars 2008.

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle et notamment son article 57.

Vu l’article L 5211-20 du CGCT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est adhérente au SDEM, qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.

Par délibération de son Comité Syndical en date du 12 décembre 2013, le SDEM a lancé une procédure d’adaptation de ses statuts.

Cette adaptation porte sur l’intégration d’une nouvelle compétence optionnelle que peuvent lui transférer ses communes membres en matière d’infrastructures de charge pour véhicules électriques. La proposition d’adaptation des statuts faite ci-après a donc pour but de permettre au SDEM de répondre opportunément à la demande de certains adhérents. Les communes restent, à terme, libres de leur choix puisqu’il s’agit de compétences dites « à la carte », qu’elles pourront ensuite décider ou pas de transférer au syndicat. Il est proposé d’insérer aux statuts actuels un article 3.2.5 intitulé : Infrastructures de charges pour les véhicules électriques ou hybrides « Le syndicat exerce en lieu et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L 2224 -37 du CGCT

- Création et entretien des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

- Mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’a chat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. » Il s’agit pour le SDEM de répondre aux communes qui le solliciteraient et de contribuer ainsi à l’équipement des communes morbihannaises en matière d’infrastructures de charge.

Chaque conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune serait réputée favorable. La décision préfectorale de modification sera subordonnée à l’accord des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité prévues par le CGCT. Il convient à ce jour que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée et entérinée par le SDEM.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve la modification proposée des statuts du SDEM, selon les dispositions de l’article L5211- 20 du CGCT

- Précise que la présente délibération sera notifiée au Président du SDEM

7. Dégradations à la chapelle Saint-Jean

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les devis concernant la réparation des dégradations de la chapelle Saint-Jean représentent 7 381.22€. L’expert de l’assurance, déplacé sur les lieux, a validé ce montant. La totalité des travaux de réparation sera donc prise en charge par l’assureur et effectuée pour partie avant le début de la saison de l’Art dans les Chapelles.

8. Extension du cimetière

Marcel RENAUD indique que la commission environnement s’est déplacée pour aborder l’extension du cimetière. L’agent des services techniques a élaboré un plan d’ensemble du nouveau cimetière ainsi que deux plans succincts pouvant être mis en place rapidement. Monsieur le Maire indique en effet, que le cimetière ne dispose actuellement que de trois emplacements disponibles.

Marcel RENAUD présente à l’assemblée deux esquisses :4

- La première esquisse prévoit de détruire partiellement le mur et d’effectuer de nouvelles concessions sur le même plan que l’ancien. La réalisation du grillage et les plantations ne seraient que provisoires dans l’attente d’un plan d’aménagement de l’ensemble du secteur ce qui permettrait d’aborder les questions techniques (niveaux, écoulement des eaux pluviales, accès et sens de circulation) dans le cadre d’un projet d’ensemble établi ultérieurement. - La deuxième prévoit la destruction entière du mur séparant les deux espaces. La clôture et les plantations seraient définitives car fidèle au nouveau plan. Son aménagement est plus long de 5 mètres (emprise de 20m de longueur)

Le conseil municipal décide de valider la seconde hypothèse tout en conservant une partie du mur. Les commissions environnement et voirie prennent en charge le dossier.

Monsieur le Maire indique que la famille Dodun D’Herbault, propriétaire de la concession funéraire et du calvaire au centre du cimetière a fait part de son intention de céder le calvaire à la commune. Le Maire indique que cette concession n’est pas entretenue, de plus la croix du calvaire penche dangereusement et son assise (joints) se dégrade. A cet effet, il a reçu un courrier de Madame Dodun D’Herbault et de sa sœur Madame NEIGE. Monsieur le Maire indique qu’il fera constater par huissier l’état du calvaire et de la concession et qu’il tentera de faire transférer cette concession dans le nouveau cimetière afin de sécuriser les lieux. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à poursuivre les démarches relatives à ce dossier.

9. Plan de pandémie grippale

Monsieur le Maire indique que suite à un courrier du Préfet du 19 décembre dernier, il convient de rédiger un plan de continuité d’activité pour faire face à la survenue d’une épidémie de grippe majeure. Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du plan rédigé, qui sera annexé au plan communal de sauvegarde. Le conseil municipal valide le PCA ainsi présenté.

10. Réforme des rythmes scolaire

Marcel RENAUD fait état de l’avancement des rencontres effectuées dans la mise en place d’activités périscolaires par des intervenants extérieurs : Danielle JOUANNO (Danse), Monsieur BEAUFEU (tissage et poterie de l’antiquité), association « Lune et L’autre » (théâtre, mime et clown), prochainement Mme MENEZ (Yoga) et l’association « les petits débrouillards » (sciences).

Un point sur les activités sera effectué le 6 février en interne. Le 12 février aura lieu une réunion d’information pour le personnel communal. Le 25 février aura lieu le dernier comité de pilotage. Monsieur le Maire signale que le coût de cette réforme se situera entre 45 et 50 000€ pour la commune.

11 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2014

Préalablement au vote du budget primitif 2014, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2013. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2014, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil municipal, peut, en vertu de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2013. Voir tableau joint.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal qui accepte, à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2014 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2014.

12 – Affectation de l’emprunt au budget panneaux photovoltaïques

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il convient d’affecter au budget annexe « panneaux photovoltaïques » une partie de l’emprunt restaurant scolaire contracté par le budget principal d’un montant de 600 000€. L’affectation du budget général vers le budget annexe s’élève à 11% du capital soit 66 000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à réaliser l’affectation correspondante entre les deux budgets.5

13 - Compte-rendu des commissions

Commission environnement

Marcel RENAUD indique qu’il a rencontré M et Mme ROGER, 4 rue des châtaigniers, pour l’aménagement de la parcelle située à l’entrée du bourg. Les services techniques ont élaboré un plan d’aménagement qui a suscité l’accord des propriétaires. Une convention sera signée entre les deux parties. Les propriétaires acceptent également la mise en place d’un abri bus en face de l’arrêt sur la RD2. Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Marcel RENAUD indique également que le rond-point situé près du local technique de Pontivy Communauté, créé par Pontivy Communauté, mais dont l’entretien est à la charge de la commune va être enherbé en partie côté nord. En effet, le paillage mis en place par Pontivy Communauté est insuffisant pour empêcher la pousse du chiendent et des chardons.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu une demande de M. LE NET concernant l’adresse postale des quatre logements en cours de construction entre la rue de Pellen et la rue Xavier Grall. Marcel RENAUD propose rue « Glenmor ». A l’unanimité, le conseil municipal valide cette proposition.

Loïc JAN fait part de l’état de la route du Pellen suite à l’évacuation des eaux pluviales et notamment les travaux de construction de M LE NET. Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera adressé à Monsieur OLLICHON propriétaire de l’assiette foncière du chemin d’exploitation privé responsable de l’évacuation et du raccordement de ses eaux pluviales au réseau public.

Commission travaux

Monsieur le Maire présente à l’assemblée un devis de LE PRIOL concernant la réparation du toit du local de foot, inondé lors de fortes pluies. Le devis représente 1 261.20€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

Commission culture

Jeanine BURBAN indique qu’un logement communal T4 situé 46 rue du commerce est disponible. Il est actuellement en cours de réfection par les services techniques.

La page Facebook de la commune a été créée. Les prochaines animations de la médiathèque seront la projection du film « Les Oies » d’Yvon LE VERGER ainsi qu’une dédicace de Babeth COSTE.

Commission voirie

Michel CABEL indique que l’abri-bus de Lescouët a été changé par les Services techniques. Concernant l’éclairage, le lampadaire solaire a été déposé. Un éclairage sur secteur a été installé et est branché chez M. CABEL. Monsieur le Maire le remercie car cela a permis de rassurer les riverains dans l’attente d’une autre solution.

L’adjoint aux travaux indique que les travaux de busage à Linguennec ont été réalisés. Le radar pédagogique initialement prévue rue du Bouilleno près de chez Jean ROGER serait déplacé près de chez Monsieur et Madame BILLY. Une demande auprès des riverains pour un branchement électrique sera effectuée.

14 - Affaires diverses

Le SDEM informe la commune de la mise en place d’un transformateur sur le parking de la mairie derrière les toilettes publiques. Il s’y trouve déjà la boîte de l’agence postale. Une demande sera effectuée auprès des services de La Poste pour la déplacer.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la chaudière du restaurant scolaire présente toujours des défaillances. De plus, L’entreprise TEXIER ne répond pas aux demandes de l’expert judiciaire. La solution envisagée, selon Monsieur le Maire, serait la reprise totale de l’ensemble des travaux y compris le remplacement de la chaudière. Des mesures seront à prendre pendant la période des travaux. Il convient donc de poursuivre la procédure judiciaire. Le conseil municipal valide.

Le Maire informe l’assemblée du versement d’une subvention par Pontivy Communauté pour les travaux de l’église d’un montant de 4 125.00€.6

Michelle JEGOUX, actuellement en disponibilité d’office pour raison de santé, est convoquée par la commission de réforme pour qu’elle se prononce sur son aptitude ou non à la reprise de ses fonctions.

Loïc JAN informe l’assemblée qu’un contrôle CAF sur l’année 2012 a eu lieu le jeudi 23 janvier toute la journée. Il semblerait que la CAF nous soit redevable de 2 000€.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le groupe TOTAL fait une proposition tarifaire sur la fourniture de gaz. La baisse des prix représente 25% c’est-à-dire une économie de 2 800€ par an. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

15 - Questions diverses

Claude BONNO rappelle à l’assemblée que l’évacuation des eaux dans la tranchée située entre les deux terrains de foot ne s’effectue toujours pas correctement. Michel CABEL indique que sa commission se déplacera pour y remédier.

21h45 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.