Procès Verbal - PV 04 06 2018

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Procès Verbal - PV 04 06 2018 Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Sourn. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque, 1

COMMUNE DE LE SOURN (MORBIHAN)

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’An deux mille dix-huit, le 4 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE SOURN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur VIDELO Jean-Jacques, Maire, suite à la convocation du 28 mai 2018.

Etaient présents : Jean-Jacques VIDELO, Patricia GUIGUENO, Michel CABEL, Arlette LE MAGUET, Jacky EUZENOT, Mireille LE RUYET, André THUAL, Martine JOSSO, Valérie LE GUEHENNEC, Cathy STEPHAN, Benoît COLLET, David LE CUNFF, Philippe HELARY, David BELZIC, Gwendal ROLLAND, Caroline LE SAGE,

Absents excusés : Michael CREMET, Christina BILLY, Karine BURBAN CAREL,

Madame Caroline LE SAGE a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la réunion du 27 mars 2018 est adopté à l’unanimité.

1 Etude d’un réseau de chaleur : Résultat de consultation

Monsieur le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour une étude de faisabilité Chaufferie bois, et solaire photovoltaïque avec smartgrid.

Deux offres ont été reçues :

- Le cabinet ABEE : Agence Buys Environnement basée à Sarzeau

- Deux cabinets se sont associés : System Off Grid 5La Roche Sur Yon) et Exoceth (Guer)

Analyse technique (60%)

System Off Grid est spécialisée dans le photovoltaïque et a une compétence dans l’autoconsommation électrique. Il s’agit d’une équipe d’ingénieurs travaillant sur le smart grid de Pont Er Morh et le pôle aquatique de Locminé, gymnase et collège.

Exoceth, est spécialiste des chaufferies bois en étude et maîtrise d’œuvre comme la chaufferie bois de Liger. Ces bureaux d’étude partagent la vision de la commune sur les économies d’échelle de la partie génie civile et VRD. Leur pédagogie est appréciée.

Cependant, ce groupement de bureau d’études alerte la commune sur le délai imparti pour réaliser l’étude qui, pour eux, n’est pas tenable.

ABEE : Bernard Buyssens, ingénieur en énergie travaille seul. Il a travaillé sur la chaufferie du CHCB. Il existe d’autres références de dossiers qui ne fonctionnent pas ou mal. Dans le dossier retourné, il y a une réponse plutôt axée sur le réseau de chaleur. La partie photovoltaïque est survolée. La notion d’économie d’échelles avec le triple réseau (électrique, chaleur, fibre optique) est quasi inexistante.

Membres en exercice : 19

Absents excusés : 3

Présents : 162

Analyse financière (40%)

✓ Coût de l’étude

ABEE SOG + Exoceth

Montant HT 12 000€ 19 565€ Dont 9 815€ (photovoltaïque) + 9 750€

(Chaufferie bois)

✓ Montant des subventions

ABBE SOG+Exoceth

Boucle énergétique locale (Région

– 50%)

6 000€ 9 782,50€

LEADER (Europe – 30%) 3 600€ 5 869,50€

LE SOURN – Reste à charge 2 400€ 3 913€

Une demande de prorogation du délai de financement de la boucle énergétique locale par la région Bretagne a été demandée (subvention à hauteur de 50%). Elle sera examinée en commission permanente le 6 juillet 2018.

Au vu de l’analyse des offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l’offre des entreprises SOG (La Roche sur Yon) et Exoceth (Guer) pour un montant de 19 565€ HT, subventionné à hauteur de 80%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec SOG et Exoceth pour un montant de 19 565€ HT. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

2 Lotissement Coët Er Sorn

- Echange de terrain avec M et Mme COUDERT

Le Maire présente à l’assemblée le plan du lotissement Coët Er Sorn. Il propose un échange entre la portion ouest de la parcelle AB 298 appartenant à la commune et la pointe de la parcelle ZC 20 appartenant à M et Mme COUDERT. Il précise que cette opération se fera lors de l’achèvement du lotissement par un géomètre et sous acte authentique ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition de Monsieur la Maire ainsi présentée et l’autorise à signer tout acte s’y rapportant.

- Précision de la délibération du 14.12.2012

Monsieur le Maire souhaite préciser la délibération n° DCM2012_109 du 14.12.2012 intégrant les parcelles AB73, AB77, AB83 et AB93 dans le domaine public de la commune. En effet, cette délibération intègre la voirie dans le domaine public de la commune et ne fait aucune mention des espaces verts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide l’intégration de la parcelle AB79, dans le domaine privé de la commune.3

3 Acquisition de terrains à Plurit

La municipalité a émis une offre d’achat à Maître Bodelet, représentant Monsieur Raymond Le Mouël et à Mme Gabrielle Le Borgne pour les terrains de la ferme du Plurit dont ils sont propriétaires. Aujourd’hui, les exploitants de ces terres (parcelles ZD14, ZE 26, ZE 240) assignent Mme Le Borgne, Monsieur Le Mouël et le mandataire judiciaire devant le tribunal paritaire des baux ruraux pour se voir reconnaître la qualité de preneur à bail rural. Ils assignent également la commune de LE SOURN pour que le jugement du Tribunal Paritaire des Baux ruraux lui soit opposable. Monsieur le Maire a été avisé des audiences suivantes par un recommandé du 7 mai 2018. Une audience en conciliation est prévue le 21 juin 2018 à 14h et un jugement par défaut le 21 juin à 14h30. Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil d’effectuer tout acte permettant de défendre les intérêts de la commune à cette instance devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (article L2132-1) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix pour et 1 abstention : - Sollicite la protection juridique souscrite par la collectivité, à savoir la SMACL, - Autorise Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal compétent

4 Modification du tableau du personnel

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Vu la demande d’un agent à temps non complet (30.5h) de réduire son temps de travail à 29h / semaine annualisées, ainsi que la suppression des TAP, le Maire propose de diminuer la durée hebdomadaire de ce poste d’adjoint technique à 29h / semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’adopter la proposition du Maire

- De modifier ainsi le tableau des emplois

5 Compte rendu des commissions

Commission culture

(Cette délibération annule et remplace la délibération n° DCM2018_16 du 19 février 2018). Suite à la mise en place du réseau « Guernaude » entre les médiathèques de Guern, Malguénac et Le Sourn, il convient d’harmoniser les tarifs sur l’ensemble des 3 communes. Après consultation de l’ensemble des acteurs du réseau, il est proposé les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2018 :

Abonnement Livres- CD -DVD 10€ / an / famille

Gratuit pour les - 25 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer ainsi les tarifs de la médiathèque

Commission Travaux

La commission a étudié plusieurs devis pour l’installation de store banne au domicile partagé. L’entreprise « Miroiterie du Blavet » présente l’offre la mieux disante pour un montant de 4 165.26€. Il a également été question du remplacement des trois portes extérieures de la salle des sports. La société LORANS présente l’offre la mieux-disante, notamment par rapport au matériau, pour un montant de 6 253.20€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité, les propositions de la commission et autorise le Maire à signer les devis correspondants.

Commission cadre de vie

Entretien des terrains de foot : Michel Cabel indique à l’assemblée que l’analyse physico-chimique du terrain B avait été faite courant janvier. Les résultats ont été communiqués début mai. Le sol révèle un excès de limon et un manque de sable. Cela nécessitera de rapporter du sable à raison de 50 tonnes / an pendant au moins 3 ans.4

Il révèle également quelques carences en magnésie et une fertilisation globale un peu trop faible. Accompagné d’un agent communal, Michel Cabel a suivi une formation d’une journée proposée par le Sage Blavet pour la bonne maîtrise de l’arrosage des terrains de foot et son entretien (choix des matériels et périodicité des passages).

Suite à cela, deux agents communaux ont été mobilisé la semaine dernière pour l’entretien des terrains de foot : - Tonte rase du terrain B avec ramassage

- Six passages de la herse étrille pour scarifier le terrain

- Coupe mulching pour couper le trèfle qui avait été déstabilisé par la passage de la herse étrille - Tonte rase du terrain A

- Passage de l’aérateur, défeutreur sur les deux terrains

- Ramassage et épandage de l’amendement

- Semis des 2 terrains avec un semoir à disques

Le coût total de ses travaux s’élève à 4 633.85€ hors main d’œuvre.

A cela s’ajoute les investissements déjà réalisés concernant le système d’arrosage des terrains (14 869.92€ TTC) ainsi que l’acquisition des nouveaux matériels (43 916€TTC).

L’adjoint rappelle les investissements importants réalisés par la commune sur les terrains de foot, devenus nécessaires depuis l’application en 2012 du 0phyto sur la totalité des espaces communaux. Monsieur le Maire précise que la commune va désormais reprendre l’entretien des terrains à sa charge.

Commission jeunesse / ALSH :

- Conseil municipal des enfants : la boîte à livres devrait être installée prochainement. Les dessins pour la décoration ont été élaborés.

- Commission sport : Une section multisport s’ouvre en septembre prochain pour les enfants de 5 à 7 ans, sournais ou scolarisés au Sourn. Divers sports seront pratiqués, notamment foot, tennis, palet, basket, le mercredi de 11h à 12h. Les pré-inscriptions se feront entre le 1er et le 10 septembre et seront limitées à 12 enfants. Ces activités seront gratuites. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit là d’apporter un soutien aux associations et faire découvrir ces sports aux plus jeunes.

Commission affaires scolaires :

L’adjointe aux affaire scolaires, Patricia GUIGUENO, fait état de nombreuses incivilités aux abords des écoles. Les véhicules circulent vite et stationnent mal mettant en danger les enfants.

Commission nutrition : Aucun parent ne s’est porté volontaire pour intégrer la commission.

CCAS : Le traditionnel repas des aînés aura lieu le samedi 6 octobre.

11 – Affaires diverses

• Le Plan d’action et de prévention des inondations (PAPI)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les différents scénarios présentés dans l'étude financée par le Papi. Il est exposé, à travers des photos, la configuration « normale » du blavet puis la situation lors de crues. L'un des scénarios, le plus adapté selon Monsieur le Maire, consiste à créer des barrages à clapets. Ces derniers laissent s'écouler intégralement la crue sans obstacle et se referment en période normale. Ce système présent à Inzinzac-Lochrist a prouvé son efficacité.

Un second scénario, défendu par la fédération de pêche 56 et l’association de pêche de Pontivy, serait le débarrage partiel, soit la démolition des barrages du Roch et de Signan-Saint Michel, situés sur la commune du Sourn.

Tout comme la région Bretagne, propriétaire du canal, le Maire s’oppose à cette solution « aberrante » pour plusieurs raisons :

- Cela signerait la fin de la navigation sur le Blavet

- Ce « coût de canif local » aurait un impact direct pour les migrateurs comme le saumon5

- Il s’agit de défendre les intérêts économiques de la zone de la commune. Les entreprises alimentent leurs installations à partir du bief Saint-Michel-Signan. Cela créerait des difficultés supplémentaires dans une zone déjà en difficulté

- La Région a clairement indiqué qu’elle se désengagerait de l’entretien du canal en cas de débarrage. Cet entretien s’effectuerait donc sous la responsabilité de la commune. Des précédents, notamment à S-Gilles Vieux Marché, prouvent que des points d’eau asséchés font l’objet de nombreux désagréments (Présence de moustiques, mort d’animaux, …) et provoque des situations à risque pour les personnes (enlisement…) - Ce débarrage provoquerait également un problème de stabilité des ouvrages d’art en place.

Le PAPI, pour ce scénario, évalue les dégâts causés par les inondations mais n’y apparaissent pas les dégâts provoqués par la non circulation des salariés de ces entreprises dans la zone. Il y a des couts cachés en cas de débarrage qui ne sont pas mentionnés dans l’estimation de ce scénario.

Monsieur le Maire regrette que Pontivy Communauté n’ait pas dénoncé avec plus de force cette solution. Il rappelle que ce dossier n’est pas récent. En 2014, il est intervenu en bureau communautaire pour accélérer le dossier et procéder à des demandes de financement pour les barrages à clapets.

Monsieur le Maire préconise des solutions : des défis majeurs vont intervenir (énergie, changement climatique). Il existe un levier qu’est l’énergie hydroélectrique, certes compliqué à mettre en œuvre, mais de nouvelles techniques sont apparues comme « la vis d’archimède ». C’est une véritable opportunité pour créer de l’énergie de Guerlédan à Hennebont. Pontivy Communauté doit se saisir de ce dossier. Il faut une action volontariste de l’ensemble des acteurs.

• Contentieux TEXIER

Monsieur Le Maire informe l’assemblée du jugement rendu par le tribunal administratif de RENNES le 29/03/2018 dernier. Les sociétés Texier, Abetec et Fred Petr ont été condamnées à verser la somme de 36 000 TTC au titre des travaux de reprise suite aux dysfonctionnements constatés de la chaudière, 4 945.50€ en réparation du préjudice subi ainsi que 500€ pour les frais d’avocats.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à recouvrer la recette ainsi détaillée.

• Attribution de subvention

Monsieur le Maire remercie Pontivy Communauté pour l’attribution de fonds de concours concernant l’atelier des services techniques et l’extension du centre médical. La commune a également bénéficié de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’acquisition des ateliers des services techniques. Aucun fond n’a été accordé de l’Etat pour le centre médical.

14 – Questions diverses

- Ordures ménagères

Benoît COLLET indique qu’il serait judicieux de déplacer les containers à verres sur le parking de la salle polyvalente, trop proches du cimetière, notamment lors de cérémonies. La commission cadre de vie va étudier un nouvel emplacement qui devra tenir compte de la proximité aux riverains et des dépôts sauvages. Monsieur le Maire indique que la mairie est en contact avec Joël MARIVAIN pour la mise en place de containers enterrés.

Philippe HELARY indique que les bacs jaunes débordent toujours autant. Michel CABEL informe que Pontivy Communauté envisage un ramassage tous les 10 jours au lieu de tous les 15 jours comme actuellement.

De nombreux administrés font part de leur mécontentement par rapport aux horaires de la déchèterie, cela entraîne de nombreux dépôts sauvages sur la commune.

A 20h15, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.