Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D CN 2026 231
Déliberation - D CN 2026 48
Déliberation - D CN 2026 212
Déliberation - D CN 2026 305
Déliberation - D CN 2026 17
Déliberation - D CN 2026 230
Déliberation - D CN 2026 88
Déliberation - D CN 2025 385
Déliberation - D CN 2025 360
Déliberation - D CN 2025 361
Déliberation - D CN 2025 401
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 401)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N N EC
) 4
Département de la Haute-Savoie
E]
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-401 OBJET:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC DÉLÉGUÉ DU
RÉSEAU
DE CHAUFFAGE
URBAIN
DE NOVEL
POUR
L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2023-2024
Rapporteur : Monsieur le Maire Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9
DEC. 2075
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance
officielle
le huit décembre
deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE Catherine, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-401
115ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GREBERT
Fabienne
(pouvoir à
LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE Marion
(pouvoir à BOVIER Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à
DERIPPE-
PERRADIN Joëlle),
LECONTE Patrick (pouvoir à LARDET Frédérique), MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIGAUT
Jean-Luc
(pouvoir
à
PESSEY
Tony),
RIVIÈRE Chloé
(pouvoir à DIXNEUF Samuel),
SAUTY Yannis (pouvoir à
FARMER Chantale),
TATU Guillaume (pouvoir à MARIAS Benjamin), TOÉ Jean-Louis (pouvoir
à MUGNIER Magali).
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-401
215D.CN.2025-401 OBJET
:
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
PUBLIC DÉLÉGUÉ
DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DE NOVEL POUR
L'EXERCICE D'EXPLOITATION 2023-2024
Rapporteur :
Monsieur le Maire
Pour
l'ensemble
des
services
publics
délégués,
l'article
L.1411-3
du
Code
général
des
collectivités territoriales prévoit que : «
Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1° juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
»
En service depuis 1964, avec un renouvellement de contrat en 2011,
le réseau de chaleur du
quartier
de
Novel
est
géré
sous
le
régime
de
la
concession
par
la
société
ANNECY
BIO
CHALEUR. Le délégataire ayant transmis son
rapport annuel
à la ville d'Annecy au titre de la période du
1erjuillet 2023 au 30 juin 2024, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en prendre acte,
étant
précisé
qu'il
a
fait
l’objet
préalablement
d'un
avis
favorable
de
la
part
de
la
commission consultative des services publics locaux d'Annecy, réunie le 14 novembre 2025. L'analyse de ce rapport peut se résumer de la façon suivante :
1.
ANALYSE FINANCIÈRE DU DÉLÉGATAIRE
Le résultat d'exploitation de la saison 2023/2024 est excédentaire de 298k£, contre un déficit de 412k€ en 2022/2023.
Retranché des charges financières / intérêts d'emprunt et de l'impôt sur
les bénéfices, le résultat net de la dernière saison fait apparaître un bénéfice de 112k€ (-518k€ en 2022/2023). Afin
de
pouvoir
comparer
le
niveau
de
résultat,
il
est
nécessaire
de
le
rapporter au
chiffre
d’affaires.
Pour l'exercice 2023/2024,
le résultat net correspond à 3,7% du CA (contre -12,9%
sur l'exercice précédent).
1.1. Produits
d'exploitation
Les produits d'exploitation sont uniquement constitués de la production vendue (redevance fixe et variable), et affichent 4,02 ME sur l'exercice 2023/2024 contre 4 M€ pour l'exercice précédent. Cette stabilité s'explique par différents facteurs,
à savoir une consommation (chauffage + eau
chaude sanitaire)
proche
de celle
la
saison
passée
et une tarification
globale
maintenue
;
la
hausse de la tarification R2 étant compensée par la baisse de la tarification R1. En effet,
la tarification unitaire R1
du chauffage par MWh est passée de 43,03 € à 40,70 € en
moyenne (-5%), alors que la tarification unitaire R2 au global par KW a augmenté de 331,26 € à 348,39 € (+5%). Entre les deux derniers exercices, il est constaté une hausse de 5,2 % du prix du R2 (fixe dans la
facture,
quel
que
soit
la
consommation,
pour
le
chauffage
et
l'ECS),
en
raison
de
l'augmentation de 20% du poste R21
(coût de l'énergie électrique), mais aussi des postes R22
et R23, certes légère (clause d'indexation prévue au contrat).
1.2. Charges
d’exploitation
Les charges d'exploitation sont en baisse de 16%, passant de 4 418k€ en 2022/2023 à 3 721K€ sur le dernier exercice. D.CN.2025-401
3/5Cette
baisse
des
charges
s'explique
par
la
forte
baisse
des
achats
d'énergie,
à
savoir
la
biomasse et le gaz naturel,
de -29%
(-737KE€ :
en
lien
avec l’envolée du
prix du
gaz lors de
la
saison 2022/2023). Les
charges
de
personnel
s'élèvent
à
270k€,
progressent
de
3%
par
rapport
à
la
saison
précédente. Les
dotations
aux
amortissements
d'un
montant
de
655k€
évoluent
également
légèrement
(+5% ; +31K€). Le
montant de
la
redevance
contractuelle
est de
80k€,
stable,
égal
à
2%
du
chiffre
d'affaires
hors
taxes.
Les frais généraux affichent toujours 172k€, identiques à la saison précédente et correspondent à 4,3% des produits d'exploitation (plafond contractuel).
2.
ANALYSE DES RELATIONS FINANCIÈRES AVEC LA VILLE 2.1. Rémunération du délégataire (ABC -— IDEX)
Aucune
2.2. Rémunération du délégant (Ville d'Annecy)
Redevance : 80 393 € soit 2 % du CAHT
3.
IMPACT POUR L'USAGER
En 2023,
le prix moyen
HT du
MWh est de 99,50€,
inférieur de 9% au
prix moyen constaté au
niveau national qui s'élève à 108,20€.
4.
ANALYSE DU SERVICE RENDU 4.1. Analyse quantitative
-
Le nombre de Degrés Jours Unifiés (DJU) a diminué de 3% (de 2 243 à 2 172), soit une saison moins rigoureuse.
-
Concernant
la
consommation
de
chaleur
pour
le
chauffage,
elle
a
baissé
de
3%
(de
33 827 à 32 894).
-
Concernant la consommation d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), elle était de 64 099 m° sur toute la saison 2023/2024,
contre 62 402 m* sur la saison
précédente.
Soit une hausse
de 3%.
-
Le rendement global du chauffage urbain s'établit en 2021/2022 à 78,0%, en baisse par rapport à la saison précédente (79,2%).
-
Le taux de
couverture
biomasse
constaté
est de
77%,
en
baisse
de
1%
par rapport à
l'exercice précédent (78,1%), mais inférieur à l'engagement tarifaire contractuel de 85%.
-
Les bilans CO2
sont suivis et déclarés
auprès
de la
GREP
(Gestion
des
Emissions
de
Polluants et des Rejets de Polluants) en année civile. Les quotas alloués par le PNAQ 4 pour l’année 2024 sont de 2 378t. Sur cette année 2024, 2 177t de CO2 ont été émises. 4.2. Analyse qualitative
-
Organisation en amont de l'arrêt technique d'été, afin de réduire le temps de coupure de fourniture
d'Eau
Chaude
Sanitaire
aux
abonnés.
(Communication
par courrier ou
voie
d'affichage).
-
La
réunion
annuelle
publique
des
abonnés
s'est
tenue
le
28
novembre
2024
avec
présentation de la saison écoulée.
-
Une analyse technique est réalisée par le cabinet d'étude MENTHE.
D.CN.2025-401
415Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
PRENDRE
ACTE
de
ce
rapport
annuel
d'exploitation
du
service
public
délégué
du
réseau de chauffage urbain de Novel pour l'exercice d'exploitation 2023-2024.
Le Conseil Municipal en PREND ACTE
La Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025
Conseillère municipale
Pour le Maire, par délégation, la
:
‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
cheffe du service Vie de
A
rie
l'assemblée
—
19
RAGE ee
> 7,
= Christelle BRANDO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-401
5/5ANNECY
BIO-CHALEUR
Rapport annuel
Exercice 2023 2024
ANNECY
RÉSEAU DE CHALEUR DE NOVEL
Délégation du service public pour la production et la
distribution de la chaleur de Novel
DATE D’ÉDITION DU RAPPORT: 25/11/2024Vos interlocuteurs ANNECY BIO CHALEUR
Romain ROY - Responsable d’activités services & réseaux de chaleur
Déroulement opérationnel du contrat de concession
06 11 07 90 37 - romain.roy@idex.fr
Émilie PATIN - Responsable grands projets
Déroulement du contrat de concession
06 58 72 60 12 - emilie.patin@idex.fr
Sébastien LIÉBAUD - Responsable d’équipe
Exploitation de la chau erie et du réseau
06 03 85 03 32 - sebastien.liebaud@idex.fr
Benjamin DERIPPE - Ingénieur commercial réseaux de chaleur
Développement commercial du réseau
07 62 83 10 14 - benjamin.derippe@idex.fr
Gaëlle LANGLOIS - Assistante d’exploitation
Gestion et suivi des demandes
04 50 67 99 10 - hautesavoie@idex.fr
Nos implantations locales IDEX ÉNERGIES
Agence des 2 Savoies - Oyonnax
80 Route des Vernes
74370 PRINGY
Direction Régionale Auvergne Rhône Alpes
Savoie Technolac - BP 10220
30, allée du Lac d'Aiguebelette - Passerelle 7
73374 LE BOURGET DU LAC Cedex
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 1ANNECY
DB} BIO-CHALEUR
SOMMAIRE
1. Cadre contractuel et chi res clés 5
1.1. Préambule 5
1.2. Rappel du cadre contractuel 7
1.3. Focus sur l’avenant 6 au contrat de DSP 8
1.4. Chi res clés de l’exercice 2023 - 2024 9
2. Les données techniques 11
2.1. Au titre des travaux 11
Liste des travaux de premier établissement 11
Liste des travaux de renouvellement – mise en conformité – modernisation 11
Liste des travaux de branchements et d’extensions particulières 12
Liste des travaux neufs 12
2.2. Au titre de l’exploitation 13
Synthèse générale de l’année écoulée 13
Faits notables d’exploitation 14
Détail des livraisons de bois 16
Gestion des cendres issues de la combustion de la biomasse 18
Quantités de chaleur livrés aux abonnés 20
Performance de la chau erie biomasse 30
Performance globale de l’installation 33
Bilan des mesures environnementales 37
Interventions réalisées 40
Evolution générale des ouvrages 41
Liste abonnés à jour 41
Évolution de la puissance moyenne appelée totale 41
Dernier relevé des tarifs et coe cients de révision appliqués 42
2.3. Au titre de la qualité du service 43
Indicateurs proposés 44
Confort des abonnés 44
Nuisances sonores de la chau erie urbaine 44
Gestion de la satisfaction abonnés 45
Moyens mis en œuvre pour l’information et la sensibilisation 46
Épisodes de pollution atmosphérique 47
3. Les données financières 49
3.1. Compte annuel de résultat 49
3.2. Présentation du compte de résultat 51
Lignes P1, P2, P3 et P4 : production vendue 51
Lignes C1 à C3 : achats d’énergie 52
Ligne C4 : achats de fournitures 53
Ligne C5 : achats de sous-traitance 53
Ligne C6 : autres achats directs 54
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 2ANNECY
DB} BIO-CHALEUR
Ligne C7 : frais de personnel a ecté 54
Ligne C8 : frais de véhicules a ectés 54
Ligne C9 : frais généraux 55
Ligne C10 : redevance à l’autorité concédante 55
Ligne C11 : loyer terrain de la nouvelle chau erie rue du radar 55
Ligne C12 : impôts et taxes 55
Ligne C13 : charges sur exercice antérieur achats directs 56
Ligne C14 : amortissements 56
Ligne C15 : redevance de crédit-bail 56
Ligne C16 : déduction des Droits de Raccordement 56
Ligne C17 : provisions 56
Ligne C18 : déduction provision renouvellement 56
Lignes F1, F2 et F3 : résultat financier 57
Lignes E1 et E2 : résultat exceptionnel 57
Ligne I1 : participation 57
Ligne I2 : impôt sur les bénéfices 57
3.3. Variation du patrimoine immobilier 58
3.4. Compte rendu des biens et immobilisations 58
3.5. État du programme d’investissement et de renouvellement des biens et immobilisations 59
3.6. État des autres dépenses de renouvellement 59
3.7. Inventaire des biens signés au contrat 60
3.8. Engagements à incidence financière - personnel 60
4. Conclusion 61
Liste des Annexes 62
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 3Op 80-cHALEUR
1 Cadre contractuel et chi res clés 1.1. Préambule
1.2. Rappel du cadre contractuel
1.3. Focus sur l’avenant 6 au contrat de DSP
1.4. Chi res clés de l’exercice 2023 - 2024
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 4SST 68
SS51
SS58
CHAUFFERIE/ABC
5525 \s5T 24
NP = px
SS23
SS22
SST 67
SS27
S530
2 15528
SS35
s564 SS29
ss18
SS32 iris
SS20
SS17
SS16
ss61” À
SST+7 4
SS55
SQUARE DE LA
PRATEMMITÉ
ANNECY
Dh 810-CHALEUR
SST LéPoucet
SS57
SS56
Ss59
_SS15
-
ss63
Ss72
SS14
S5S06
SS11
SS10
SS13
s505
s560
S$09)
s575 _5503
SS02 5504
ss01
” ss62
SS53
1. Cadre contractuel et chi res clés
1.1. Préambule
Le présent rapport vise à répondre aux obligations de l’article L1411-3 du code général des
collectivités territoriales qui prévoit que le délégataire produit annuellement à l’autorité
concédante un rapport comprenant notamment les comptes des opérations a érentes à
l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Les chi res
du présent rapport portent sur la période de 12 mois du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, ce qui
correspond au 9ème exercice de fonctionnement complet avec la chau erie biomasse.
Techniquement, le réseau de chaleur d’Annecy est alimenté depuis 1 site de production , la
chau erie mixte biomasse - gaz de Novel, située 2 bis rue du Radar.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 56 ANNECY BIO-CHALEUR
Le réseau de chaleur dispose d’une puissance thermique installée cumulée de 41 MW, grâce à 5
générateurs :
● G1 : chaudière biomasse Kohlbach 7 MW ;
● G2 : chaudière biomasse Kohlbach 5 MW ;
● G3 : chaudière gaz naturel Viessmann 10 MW ;
● G4 : chaudière gaz naturel Viessmann 14 MW, pouvant servir uniquement en secours ;
● G5 : chaudière gaz naturel Viessmann 5 MW.
Ainsi la capacité de production de la chau erie urbaine est de 27 MW au maximum.
Les quartiers des Teppes, de Novel et de La Plaine sont alimentés par un seul et même réseau de
distribution. Celui-ci s’étend depuis la Rue Léandre Vaillat vers l’Avenue de La Plaine à l’Ouest, et
vers l’Avenue de France à l’Est. Un maillage lie ces 2 artères principales, au niveau de la Rue des
Edelweiss, et au niveau de la Rue des Aravis.
Du fait des contraintes techniques liées au minimum technique des chaudières biomasse, le
recours aux di érentes capacités de production est déterminé de la manière suivante, par ordre
de priorité :
Saison de chau e : novembre à mai inclus (7 mois) :
● Chaudières biomasse G1 & G2 en continu, et à pleine puissance ;
● Chaudière gaz G5, voire G3, en appoint, selon les besoins du réseau ;
● Chaudière gaz G4 de secours en dernier recours.
Hors saison de chau e : juin à octobre inclus (5 mois) :
● Chaudière gaz G5 en continu, en s’adaptant aux besoins du réseau ;
● Chaudière gaz G3 en secours.
En e et la puissance appelée sur le réseau de chaleur en dehors de la saison de chau e oscille
actuellement entre 800 et 1200 kW, ce qui n’est pas assez important pour permettre une
utilisation de la chaudière biomasse 5MW dans des conditions de fonctionnement acceptables, au
delà du minimum technique de la chaudière (30% de la puissance nominale soit 1 500 kW). Si
celle-ci reste donc à l’arrêt durant l’été, le développement des besoins énergétiques liés au projet
d’extension du réseau de chaleur pourrait permettre d’envisager une utilisation accrue à la
biomasse, y compris hors période de chau e.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 6ANNECY
DB} BIO-CHALEUR
1.2. Rappel du cadre contractuel
Par contrat de concession (ci-après le « Contrat »), notifié le 16 mai 2011, la Ville d’Annecy a confié
la gestion du service public de production et de distribution de chaleur du quartier de Novel au
groupement ADELIS/IDEX ÉNERGIES.
Pour mémoire, le Contrat a été modifié à plusieurs reprises :
● Avenant 1 :
○ Signé le : 04/07/2011
○ Objet : Transfert du contrat de concession du groupement ADELIS/IDEX à la société
Idex Réseau Annecy.
● Avenant 2 :
○ Signé le : 16/12/2013
○ Objet : Changement de la raison sociale d’Idex Réseau Annecy, qui devient Annecy
Bio Chaleur. Il prévoit en outre :
■ la modification des modalités de réajustement de la puissance moyenne
annuelle pour les abonnés ;
■ la réduction de l’autonomie du silo bois qui passe de 5 à 4 jours ; la
redéfinition du seuil d’émission de poussières dans les fumées qui passe de
30 à 20 mg/Nm3 ;
■ la redéfinition des redevances du fait de la baisse des subventions ADEME et
des contraintes supplémentaires sur les rejets de fumées ;
■ la redéfinition des formules de révision des redevances ; et la détermination
d’un montant plancher de 1000€ en deçà duquel la régularisation du R1 en fin
d’année n’est pas appliquée.
● Avenant 3 :
○ Signé le : 01/12/2014
○ Objet : Prévoit la modification de réalisation des audits énergétiques qui deviennent
une participation de 56 000€ au programme “J’éco rénove” mis en place par la Ville,
ainsi que la redéfinition de la formule de révision du R1bois suite à un changement
d’indice INSEE (terme IM).
● Avenant 4 :
○ Signé le : 04/07/2016
○ Objet : Prévoit la redéfinition de la composante R22 suite à des évolutions
réglementaires, la redéfinition des formules d’indexation du R1 et du R2 suite à la
disparition de certains indices, une modification du règlement de service.
● Avenant 5 :
○ Signé le : 26/04/2023
○ Objet : Introduit une disposition relative à l'égalité des usagers devant le service
public et au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public.
Un nouvel avenant a été signé au cours de l’exercice écoulé. Signé le 10 avril 2024, il comporte
notamment une série de mesures visant à permettre le raccordement de nouveaux abonnés qui
étaient situés en dehors du périmètre du service public.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 7ANNECY
BIO-CHALEUR
1.3. Focus sur l’avenant 6 au contrat de DSP
Le Schéma Directeur des Énergies et des Réseaux de chaleur réalisé par la Ville d’Annecy, et
approuvé par délibération du Conseil Municipal en mai 2022, a mis en évidence un potentiel de
développement significatif du réseau de chaleur de Novel. Afin de pouvoir mettre en œuvre ce
développement, il est apparu nécessaire de faire évoluer le contrat de délégation de service public.
C’est dans ce contexte que la Ville d’Annecy et Annecy Bio Chaleur se sont rencontrées, et ont
conclu un avenant n°6, signé le 10 avril 2024. Celui-ci prévoit un certain nombre de mesures liées
directement à ce projet de développement du réseau :
● La modification du périmètre du service public, afin de permettre le raccordement de
nouveaux abonnés situés en dehors du périmètre initial ;
● La prolongation de cinq ans de la durée du contrat, compte tenu des investissements
supplémentaires supportés par le délégataire ;
● L’instauration d’une indemnité de fin de contrat, du fait de l’impossibilité d’amortir sur la
durée du contrat les nouveaux investissements à réaliser ;
● La baisse de l’engagement de mixité tarifaire biomasse / gaz naturel, et donc l’évolution de
la tarification de la chaleur R1 du fait de l’augmentation de la puissance appelée et des
volumes d’énergie livrée ;
● La modification des tarifs de l’abonnement R2, comprenant une modification des
composantes R21, R22, R23, R24 ainsi que l’instauration d’une composante R24sub,
représentant le montant des subventions perçues par le délégataire pour l’extension du
réseau, et venant en déduction des autres composantes tarifaires.
D’autres dispositions ont également été instaurées, telles que :
● La modification de la formule de révision des tarifs du R1gaz, afin de tenir compte de la
proportion du coût des quotas d’émission de CO2 du système européen d’échange de
quotas ;
● L’instauration d’une clause permettant aux deux parties de bloquer, d’un commun accord,
le tarif du gaz sur 12 mois en cas de souscription par le Délégataire d’un contrat
d’approvisionnement de la chau erie de Novel en gaz naturel à prix fixe ;
● La modification du calcul de la redevance due à l’Autorité délégante, qui reste à 2% des
recettes liées aux abonnement R2 mais passe de 2% à 1,5% des recettes liées aux ventes
de chaleur R1 ;
● La définition d’une zone de développement prioritaire , dite “ZDP”, du réseau de chaleur, 1
obligeant les bâtiments neufs ou remplaçant leurs installations de chau age de plus de 100
kW, à se raccorder au réseau de chaleur dès lors qu’ils se trouvent à moins de 100 m
linéaires de celui-ci.
1 Conformément à la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 8Exercice Rappel
2023-2024 2022-2023 Chiffres clés technico économiques unités
Chiffre d'affaires R1 facturé aux abonnés €HT/an 1640 361 € | 1758845 €
Chiffre d'affaires R2 facturé aux abonnés €HT/an 2379280 € | 2247386 €
Chiffre d'affaires TOTAL €HT/an 4019 641 € | 4006 231 €
Chiffre d'affaires R1 facturé aux abonnés €TTC/an 1730 581 € 1855 581 €
Chiffre d'affaires R2 facturé aux abonnés €TTC/an 2510140 € | 2370992 €
Chiffre d'affaires TOTAL €TTC/an | 4240721€ | 4226574 €
Quantité de chaleur livrée aux abonnés
Prix du MWh rendu aux abonnés (R1+R2) €TTC/MWh| 105,0 € 1031 €
Rendement de distribution
Rendement global du chauffage urbain
Émissions de CO2
ANNECY
© BIO-CHALEUR
1.4. Chi res clés de l’exercice 2023 - 2024
L’exercice écoulé a été marqué par les principaux faits suivants :
● le maintien à un niveau très bas de la rigueur climatique puisque les DJU sont passés de 2
2243, ce qui était déjà très faible, à seulement 2172 cette année. La quantité d’énergie livrée
a donc elle aussi légèrement diminué malgré le raccordement de 2 nouveaux abonnés sur
le réseau de chaleur ;
● une relative stabilité du prix de vente moyen de la chaleur, ainsi que du chi re d’a aires, la
baisse des produits issus des ventes de chaleur R1 pour les raisons précitées étant
compensée par une hausse des produits issus des abonnements R2 du fait des nouveaux
raccordements réalisés.
Sur le plan technique, le taux de couverture biomasse est cette année encore inférieur à l’objectif
de 85%, du fait d’une indisponibilité du pont-roulant entre fin décembre et début janvier. Pour le
reste, le réseau de chaleur présente des indicateurs satisfaisants avec un rendement de chau erie
biomasse correct, de même que le rendement global de l’installation.
2 degrés jours unifiés
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 9Op 200-CHALEUR
2 Les données techniques 2.1. Au titre des travaux 2.2. Au titre de l’exploitation
2.3. Au titre de la qualité du service
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 10rslor rañors rlorslors \or\oralors rororate LPrANPTANT rororsA
rlorsors rañeralorails Vurasrlors rañoraloras LPAANPTANT. rAñorlors Voraoraors rasrlorie \uraloralors oralerlors CE Os" rasrilorails \uraleralors \oraoris rAlaorslors \ora\erlors rororsS|© \or\erslors OPROPKOPTU ANPAANPTANT \orsoraors LPTANPTANT \oraors PTT rAñors LPTANTS Lors Lorssris
85% rs ‘ee 900 _220 000 PS8 Re ns ue 06Q a? 0e 06 © où 069 O oQ 00 0900 SO . .3 a® = o O O O O O O O O O O O O O O O Ce CE 8 2000 SOS O© O S C6 06 O 3) AA r-| © | ut n pe CEE o O 00
SOO de
SN
© mn uw
5294)
S302
ANNECY
+ BIO-CHALEUR
2. Les données techniques
2.1. Au titre des travaux
Liste des travaux de premier établissement
Les travaux de premier établissement sont illustrés sur les documents joints en annexe 1 de ce
rapport (plans et schémas de principe de la chau erie).
Liste des travaux de renouvellement – mise en conformité – modernisation
La liste des travaux de renouvellement de matériels e ectués est détaillée ultérieurement
dans la partie 3.6 du présent rapport.
Les principales opérations réalisées au cours de l’exercice écoulé sont les suivantes :
● Remplacement des sondes de prélèvement de poussières et des débitmètres de fumées
liés aux analyseurs en continu des rejets atmosphériques des 2 chaudières biomasse, et
retrofit des 2 baies d’analyse en continu ;
● Renouvellement des réseaux de distribution alimentant les SST 32, 33 et 34 ;
● Remplacement des groupes d'entraînement du pont roulant (en translation) ainsi que des
axes et galets associés ;
● Retubage partiel du faisceau externe de l’échangeur (3ème parcours) de la chaudière
biomasse G1 7 MW (cf. ronds jaunes sur le plan isométrique tubes échangeur ci-dessous).
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 11ANNECY
s» BIO-CHALEUR
Liste des travaux de branchements et d’extensions particulières
La liste de ces travaux est illustrée par l’inventaire des sous-stations raccordées et en service à fin
juin 2024, présenté en annexe 2. Les bâtiments suivants ont été raccordés depuis le feeder
principal au cours de l’exercice.
● Sous station n°69 : Majuscule (copropriété résidentiel)
● Sous station n°75 : Les Charmettes (copropriété résidentiel)
Un plan à jour du réseau de distribution de chaleur est disponible en annexe 3 pour
illustrer les travaux associés aux branchements.
Les travaux P4 réalisés au cours de cet exercice pour les di érents raccordements représentent un
montant de 154 543 €.
Liste des travaux neufs
Sans objet.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 12ANNECY
DB} BIO-CHALEUR
2.2. Au titre de l’exploitation
Synthèse générale de l’année écoulée
Cet exercice (12 mois) de la convention de DSP a été la 9ème année complète de fonctionnement
du réseau de chaleur avec la chau erie biomasse.
Les principales caractéristiques de cette DSP sont les suivantes :
● 2 technologies de production d’énergie : chaudières biomasse et chaudières gaz ;
● 1 site de production d’énergie fonctionnel ;
● 1 réseau de distribution de chaleur par canalisations acier pré-isolées enterrées.
Les fournitures de chau age et d’ECS représentent 40,4 GWh en 2023-2024. Elles répondent aux
besoins des usagers, et demeurent particulièrement faibles comme l’année précédente, malgré les
raccordements de nouveaux abonnés e ectués. En e et, il s’agit du plus faible volume d’énergie
livrée, constaté depuis le début de la présente délégation de service public.
Comme indiqué plus haut, 2 nouveaux abonnés ont été raccordés au réseau de chaleur au cours
de l’année 2023-2024, pour une puissance moyenne appelée souscrite supplémentaire de 72 kW
PMA, tandis que 4 abonnés ont vu leur PMA révisée à la baisse suite à des demandes de révision.
Outre ces opérations de densification, l’année écoulée a été consacrée à l’élaboration d’un projet
de 6ème avenant au contrat de DSP, par les services de la Ville d’Annecy et de la Direction technique
régionale d’Idex, comme évoqué plus haut dans le présent rapport.
En matière d’approvisionnement en biomasse, cet exercice a été marqué par la prise d’e et du
nouveau contrat d’approvisionnement, élaboré par les équipes de la Direction biomasse du groupe
Idex, et conclu avec le groupement de fournisseur historique de la chau erie de Novel porté par
l’ONF Énergie. Ce contrat a pris e et le 1er juillet 2023 pour une durée de 5 ans et permet donc de
sécuriser les approvisionnements en biomasse de la chau erie jusqu’en 2028.
Enfin, au sujet du gaz naturel utilisé par la chau erie urbaine, le prix de vente de la composante
gaz du R1 a permis aux abonnés du secteur résidentiel de bénéficier du bouclier tarifaire mis en
place par les pouvoirs publics. La gestion administrative du bouclier tarifaire ayant quant à elle été
assurée par Annecy Bio Chaleur.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 13DATE
24/08/2023
FAIT NOTABLE D'EXPLOITATION - 2ÈME SEMESTRE 2023
Arrêt pompe été B et bascule sur pompe A suite bruit roulement mécanique
12/09/2023 Remplacement débitmètres sur conduits de fumées G1 et G2 par Solstice
12/09/2023
Coupure générale chaufferie pour test détection gaz & remplacement des têtes de capteurs par
Oldham
15/09/2023 Allumage chaudière biomasse G2
18/09/2023 Coupure antennes historiques RCU SST 32, 33 & 34 pour bascule sur Le nouveau réseau
26/09/2023
Remplacement transfo 400/24V sur pont roulant - grappin & reprise branchement électrique
défectueux d'un néon entre les 2 chaudières biomasse, provoquant un défaut au contrôleur
d'isolement
ee 2023 Intervention sous astreinte pour déblocage suite défaut raclette à cendres sous foyer de la chaudière biomasse G2
16/10/2023 Vidange échangeur chaudière biomasse G1 pour rénovation partielle 3ème parcours de fumées échangeur 17/10/2023 Mise à l'arrêt pompe réseau été et bascule sur pompe réseau hiver
25/10/2023 Mise à l'arrêt chaudière biomasse G2 en vue de la coupure électrique pour maintenance préventive ] du poste HT et du transfo HT-BT
26/10/2023
Remplacement du compteur gaz par GrDF
Réarmement électrovanne gaz chaudière G3 suite à panne brûleur défaut variateur
27/10/2023 Coupure générale chaufferie pour maintenance poste HT et transfo HT-BT par TSV Re démarrage progressif chaudière biomasse G2 et chaudières gaz en automatique
06/11/2023
au
08/11/2023
Campagne mesure émissions atmosphériques chaudières par Bureau Veritas
10/11/2023
Allumage chaudière biomasse G1, début de combustion lente big bag sous électrofiltre G1 causé par
escarbilles dans Les fumées, by-pass électrofiltre
Remplacement contrôleur de débit circuit refroidissement grilles chaudière biomasse G1
13/11/2023 Ouverture et contrôle électrofiltre G1, remise en service de celui-ci après contrôle
15/11/2023
16/11/2023
Réparation flexible et remise en service des électrofiltres
Remplacement des deux bobinnes des électrovannes gaz extérieures
Défaut électrofiltres G1 et G2 causé par rupture flexible air comprimé du servomoteur sortie gaz
brut sur électrofiltre G1
By-pass réchauffeur d'air de la chaudière biomasse G1 en attente de retubage de celui-ciet démontage des manchettes souples des ventilateurs séchage & primaire, suite problème condensation au niveau du réchauffeur Luvo
17/11/2023 Intervention sous astreinte suite disjonction électrofiltre chaudière G1 Reparamétrage V3V recyclage chaudière biomasse G1 suite défaut
19/11/2023 Intervention sous astreinte suite disjonction électrofiltre chaudière G1
21/11/2023
Intervention sous astreinte suite disjonction électrofiltre chaudière G1, maintien à l'arrêt EF et
chaudière pour nouvelle ouverture de l'EF
Ouverture et contrôle général électrofiltre + nettoyage plaques émettrices-réceptrices & coupelles
isolantes
23/11/2023 Intervention sous astreinte suite disjonction électrofiltre chaudière G1
24/1/2023 Défaut chaudière biomasse G1 suite blocage raclette à cendres sous foyer
27/1/2023 Sollicitation Solstice suite défaut sur baie d'analyse
12/12/2023 Remise en place analyseur bois suite SAV Solstice et récupération analyseur gaz pour SAV
13/12/2023
15/12/2023
Remplacement sondes de prélèvement poussières sur G1 & G2 par Solstice
Réarmement pompe recyclage n°2 chaudière biomasse G2 suite défaut
[Panne du pont roulant suite débranchement de la fiche de connexion électrique du grappin
Dépassement VLE poussières sur chaudières biomasse, lien suspecté avec changement sondes
17/12/2023 Intervention sous astreinte pour défaut du pont roulant - grappin
19/12/2023
Panne générale pont roulant causée par le moteur translation gauche du pont qui est HS,
annulation livraisons bois
Réunion annuelle abonnés-usagers à la MJC Mikado
21/12/2023 Début de nettoyage complet électrofiltre G1
27/12/2023 Inspection échangeur chaudière biomasse G2, OK
29/12/2023 Remplacement axes & galets de translation sur pont roulant, côté portails
ANNECY
BIO-CHALEUR
Faits notables d’exploitation
L’année d’exploitation 2023-2024 a été marquée par les principaux faits listés dans le tableau
ci-dessous, par ordre chronologique. L’ensemble des événements sont consignés dans la GMAO3
du groupe IDEX, ainsi que sur le carnet de chau erie disponible dans le bureau de supervision.
3 Gestion de maintenance assistée par ordinateur
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 14v
DATE FAIT NOTABLE D'EXPLOITATION - 1ER SEMESTRE 2024
02/01/2024 | Remplacement moteurs et motoréducteurs translation pont roulant
04/01/2024 | Remise à feu chaudière biomasse G2
05/01/2024 | Nettoyage électrofiltre G1 et débouchage filtre multicyclone chaudière G1
08/01/2024 | Défaut chaudière gaz G3 suite déclenchement sécurité du détendeur
10/01/2024 RATER sous astreinte suite défaut chaudière gaz G3 suite déclenchement sécurité du
étendeur
15/01/2024 | Remise à feu chaudière biomasse G1 suite au nettoyage complet filtre multi-cyclone
16/01/2024 | Défaut chaudière biomasse G2 suite problème de capteur position arrière introduction bois
l'avis Défaut chaudière biomasse G2 suite problème de capteur position arrière introduction bois, nettoyage complet du caisson arrière du convoyeur bois transversal
15/02/2024 | Remplacement servomoteur de volet d'air de recirculation de fumées sur chaudière biomasse G1
23/02/2024 | Défaut pont roulant - grappin
02/03/2024 | Intervention sous astreinte suite panne compresseur d'air
05/03/2024 | Évacuation forcée d'un big bag de cendres sous électrofiltre chaudière G1 suite défaut EF
07/03/2024 | Visite assureur Allianz
08/03/2024 | Mise en mode manuel du pont roulant suite suspicion défaut de réglage capteurs de position
11/03/2024 Remise en automatique du pont roulant après reprise des réglages des capteurs de position
Panne chaudière biomasse G2 suite blocage convoyeur introduction bois
12/03/2024 |intervention pour défaut pont roulant et électrofiltre G1 A AS D em eee rang
15/03/2024 | Intervention sous astreinte suite défaut électrofiltre G1
19/03/2024
au Campagne mesure émissions atmosphériques chaudières biomasse par Bureau Veritas
21/03/2024
25/03/2024 | Remise en état baie d'analyse par SAV Solstice
26/03/2024 | Arrêt du chargement silo actif chaudière biomasse G2 en vue de sa mise à l'arrêt
28/03/2024 Mise à l'arrêt chaudière biomasse G2 : . | |
Remplacement contacteurs et tempo sur alimentation électrique compresseur par Bastian
03/04/2024 | Intervention sur le pont roulant par Orem Astre
10/04/2024 | Ouverture échangeur chaudière biomasse G2 et démarrage nettoyage-ramonage
15/04/2024 |Redressage des barreaux de remontée des cendres sur le convoyeur général à chaîne
18/04/2024 | Intervention sous astreinte suite défaut compresseur d'air
22/04/2024 Préparation à la remise en route chaudière biomasse G2
Défaut grilles mobiles milieu sur chaudière biomasse G1
23/04/2024 |Redémarrage chaudière biomasse G2 suite au rafraichissement des conditions météo
07/05/2024 Mise à l'arrêt chaudière biomasse Gi | | |
Intervention sous astreinte suite défaut capteur fin de course introducteur bois chaudière G2
13/05/2024 | Démarrage nettoyage-ramonage chaudière biomasse G1
30/05/2024 | Reset PC Kohlbach + box & onduleur suite problème absence de visu à distance
02/06/2024 | Intervention sous astreinte pour réalimentation combustible chaudière biomassee G2
07/06/2024 | Mise à l'arrêt pompe réseau hiver et bascule sur pompe réseau été
21/06/2024 | Reset automates Sauter suite problème absence de remontée d'information sur La GTC
24/06/2024 | Démontage plan de grilles chaudière biomasse G1 R nettoyage du réchauffeur d'air
ANNECY
BIO-CHALEUR
La fin d’année 2023 aura été marquée par une indisponibilité du pont roulant pendant plusieurs
jours, ce qui a entraîné la mise à l’arrêt des 2 chaudières biomasse. Des essais de livraison de
biomasse directement sur les échelles du silo actif ont eu lieu au printemps 2024. Pour cela, il a
fallu retirer l’ensemble des bastaings situés derrière les portails des silos, qui servent à retenir le
combustible lorsque les silos sont remplis automatiquement par le pont roulant - grappin.
Cette solution de secours s’est montrée e cace, et pourra être mise en œuvre en cas de panne
générale du pont roulant - grappin pendant la période de chau e, afin de maintenir les chaudières
biomasse en fonctionnement. Toutefois, une amélioration technique reste à apporter au système,
pour faciliter le retrait des bastaings.
Par ailleurs, l’électrofiltre de la chaudière biomasse G1 a fait l’objet de défauts récurrents au cours
de cette saison, et sera donc vérifié de manière approfondie au cours de l’année 2024.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 15Répartition de la biomasse consommée par typologie
Broyat de palettes
26,7% AY
à
Plaquette forestière
0 73,8%
E=
(
A ANNECY
\ BIO-CHALEUR
Détail des livraisons de bois
Le détail des livraisons de biomasse est présenté en annexe 4 de ce rapport.
Le contrat d’approvisionnement biomasse souscrit entre Annecy Bio Chaleur et le groupement de
fournisseurs composé de l’ONF Énergie, mandataire solidaire, de la Scierie Chaumontet et de
Exco er Recyclage, fixe les caractéristiques des matières attendues, tant en qualité qu’en
hygrométrie.
Chaque livraison fait l’objet d’une procédure de contrôle rigoureuse qui consiste :
● A peser la biomasse brute livrée (pont-bascule sur site),
● A échantillonner la livraison,
● A déterminer son taux d’humidité par évaporation de l’eau contenue dans l’échantillon en
étuve pendant 16h,
● A conserver un échantillon brut, scellé, en cas de contestation,
● A tracer la livraison e ectuée dans un fichier informatique servant à la détermination de
l’énergie thermique livrée (MWh PCI) et au calcul de la facturation mensuelle des
fournisseurs de biomasse.
L’analyse de ce fichier sur la saison 2023-2024, permet de mettre en évidence les résultats
présentés ci-après.
Proportion des typologies de biomasse utilisées
Les proportions contractuelles de livraisons de biomasse par typologie de combustible ont été
globalement respectées sur ce nouvel exercice, avec une majorité de plaquettes forestières.
Néanmoins le contexte économique et les tensions sur les approvisionnements en énergie ont
amené le fournisseur de Connexes de scierie à réorienter ses gisements vers d’autres débouchés
plus avantageux que le bois énergie.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 16Tonnage mensuel de biomasse livrée par typologie de produit
3 000 : M Plaquette forestière M Broyat de palettes
Ÿ 2000 =
S
E
vu Lun
Fe -
y
oo
œ
= 1 000
[ns
9-2023 10-2023 11-2023 12-2023 1-2024 2-2024 3-2024 4-2024 5-2024
Humidité mesurée sur les livraisons de biomasse
80,0
© PF © BP
& YU
È E
=
=
0,0
[0 200 400 600
Au ANNECY
\ BIO-CHALEUR
Bilan mensuel des livraisons de biomasse
La fourniture de biomasse sur le site Annecy Bio Chaleur s’élève à 13 492 tonnes pour cette saison
de production.
Au total ce sont 614 livraisons qui ont été réalisées, pour un tonnage moyen de 22 T
par livraison.
Humidité des livraisons de biomasse
En pondérant l’ensemble des livraisons de biomasse, l’humidité moyenne s’élève à 38%. Cette
valeur est conforme à l’humidité nécessaire pour assurer un bon fonctionnement des chaudières
biomasse car celles-ci requièrent une humidité comprise idéalement entre 35 et 45%.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 17PRODUCTEUR DÉCHET COLLECTEUR - TRANSPORTEUR PRESTATAIRE DE TRAITEMENT FINAL
Site expéditeur d' pare ‘ Nom et adresse N° de bon de Quantité de Pa: LS adresse du du déchet expédition du transporteur rotalion déchet |prestataire de traitement
du déchet sortant (kg) final du déchet | EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE
“male 4 = 22/09/2023 VILLY LE PELLOUX |MI01-230918589 3140 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES CHantiatie ileire EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Annecy Bio Chaleur | 1/10/2023 VILLY LE PELLOUX M101-23108205 4180 VILLY LE PELLOUX
74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES
né RES EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE
anneeyBis-Chaleur | 0711/2028 VILLY LE PELLOUX MI01-23114714 8100 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES | : EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Fnmmidéà8 “ou al 28/11/2023 VILLY LE PELLOUX M101-231121528 11120 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES SC RE RE EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Annecy Bio Chaleur | 20/12/2023 VILLY LE PELLOUX | MI01-231214766 17 620 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES | : EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Foi us 30/01/2024 VILLY LE PELLOUX | MI01-240120053 13020 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES | : EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Foi “sl 19/02/2024 VILLY LE PELLOUX | MI01-240218789 15 200 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES : EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Fees D hors 05/03/2024 VILLY LE PELLOUX M101-24037099 6640 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES nos EG EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE Annecy Bio Chaleur | 21/03/2024 VILLY LE PELLOUX M101-24032857 8 340 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES | | EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE note “ons 19/04/2024 VILLY LE PELLOUX | MI01-240419540 9 380 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES Gutiesis (ibn EXCOFFIER RECYCLACGE EXCOFFIER RECYCLAGE Annecy Bio Chaleur | 26/05/2024 VILLY LE PELLOUX M101-24057168 10 340 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES
: EXCOFFIER RECYCLAGE EXCOFFIER RECYCLAGE
“Hits ra 28/05/2024 VILLY LE PELLOUX |M101-240522486 4940 VILLY LE PELLOUX 74350 CRUSEILLES 74350 CRUSEILLES
ANNECY
BIO-CHALEUR v
do
Gestion des cendres issues de la combustion de la biomasse
Les cendres générées par la combustion de biomasse dans la chau erie ABC sont de 2 types :
● Les cendres sous foyer, regroupant les cendres collectées par voie sèche sous le foyer des
2 chaudières biomasse, ainsi que les cendres contenues dans les fumées et collectées
dans les filtres multicyclone ;
● Les cendres dites “volantes”, collectées dans les fumées au niveau des électrofiltres qui
équipent chacune des 2 chaudières biomasse.
Les cendres sous foyer
Ces cendres sont collectées en benne, et évacuées par le prestataire EXCOFFIER puis traitées et
enfouies en centre d’enfouissement de déchets. Sur l’exercice 2023-2024 elles représentent :
● 12 rotations de benne par camion polybenne ;
● pour 112 tonnes au total ;
● soit en moyenne 9,3 tonnes par rotation.
La nature des déchets de cendres expédiés est classifiée sous le code déchet 10 01 01, qui
correspond aux produits suivants : mâchefers, scories et cendres sous chaudière, à
l’exception des cendres fines sèches.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 18ANNECY
DB} BIO-CHALEUR
Les cendres sous électrofiltre
Le détail de l'évacuation de ces cendres est présenté ci-dessous. Collectées en big bag, ces
cendres sont considérées comme déchets dangereux et sont éliminées dans la filière
d’enfouissement technique. Sur l’exercice 2023-2024 elles représentent :
● 2 rotations de 24 big bags par camion semi remorque Tautliner ;
● pour 9,62 Tonnes au total ;
● soit en moyenne 200 kg de cendres par big bag.
Précisément, ce sont 22 big bags de cendres “volantes” sous électrofiltre qui ont été remplis au
cours de la saison de chau e :
● 9 pour la chaudière G1 - 7 MW ;
● 13 pour la chaudière G2 - 5 MW.
Le détail de l’opération codifiée “D9” de traitement final consiste en un traitement
physico-chimique aboutissant à des composés ou à des mélanges qui sont éliminés selon l'un des
procédés numérotés D 1 à D 12 (Ex: évaporation, séchage, calcination).
Depuis le 1er janvier 2022, la traçabilité des déchets dangereux est assurée par voie
dématérialisée, via la plateforme publique Trackdéchets. Annecy Bio Chaleur, en tant que
producteur de déchets, a donc recours à cette plateforme pour l’édition des Bordereaux de Suivi
de Déchets nécessaires au suivi des déchets dangereux générés par l’activité de la chau erie
urbaine. Les BSD générés au cours de l’exercice écoulé sont disponibles en annexe 5.
Taux de production de cendres
● Cendres produites : 112,00 + 9,62 soit 121,62 tonnes
● Biomasse consommée : 13 492 Tonnes
● Taux de cendres chau erie biomasse : 1%
Le taux de cendres mesuré sur Annecy Bio Chaleur est faible mais cohérent avec ce qui peut être
constaté sur d’autres chau eries biomasse de même taille.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 19Sous Désignation Client Type 07/23 08/23 09/23 10/23 11/23 12/23 01/24 02/24 03/24 04/24 05/24 06/24 Total
station (MWh)
1A MÉLÈZES B7 Christelle CLAUSS Immobilier L [e] 0 [e] 10 39 49 51 39 33 25 12 (e 257
18 |MÉLÈZES B8-B9 SBM Immobilier L (e 0 0 15! 70! 93! 98! 73! 59 44 10 0! 462
_1C |DOMINOS 1 C17-C18 Damiers Annecy L 0! #0 #0! 10 261 37] 40! 13 0! 18 0 0] 144
2 RÉSIDENCE LA PLAINE Halpades L (] 0 0! 43! 220! 206! 226! 172! 171! 126! 31 0| 1196 3 ANNECY VILLENEUVE Darniers Annecy L [0] 0 0 28: 102: 129: 138: 103 89 69 35 0 693 4 |NOVEL SUD Haute-Savoie Habitat L 0 0 O! 23 182 234) 9245 178 143 106 34 o| 1145 EE Te RS SD es rie ES AS TS MS A MS US ES
6 |SAMBUY Halpades L 0 0 0! 10) 40! 58! 62! 47! 37) 26 5 o| 284
8 |CENTRE MÉDICO SOCIAL Cabinet Barrucan E ) 0 0 1 7 9! 10 8 7 6 4 1 52
9A [GROUPE SCOLAIRE DE NOVEL [Mairie d'Annecy E () 0 0 9! 53! 71, 75! 42! 34) 926 6 o! 6 Re Re Pc ns ES OR A RS ee = Sr
9D [LOGEMENT G.SCOLAIRE NOVEL [Mairie d'Annecy L 0! 0 0 4) 20! 27) 29) 21 17 1#% 3 0] 132
10 |MUJC DE NOVEL Mairie d'Annecy E 0! oO 0 2) 17), 22, 25) 18 14 2 0 o| 100
ñ TOUR ESPACE Damiers Annecy L 0 0 0 40 131: 159; 147 78 39 30 6 0 630
12 |CHARDONNET Charvin Megevand L 0 0 0! 16! 78, 95! 104! 71 57, 45 1 ol 476
13 |RÉSIDENCE DE NOVEL Foncia L (] 0 O! 131 B2i 891 101] 71: 54, 40 10 1| 461
14 te SOMMERMIAL DE Urbania (GCIA) E 0 0 0 9! 60! 74i 75 37 19 8 0 o| 281
15 |GLAIEULS Damiers Annecy L CE O! 21! 97) 128) 135 100! 85 63 25 o| 655
16A |TOUR ARIANE Nexity L 0! 0 0 O0! #72) 60! 65 49! 43) 38) 18 0| 346
168 |DELPHES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier L 0! o 3! 18, 26! 22! 35 925! 922 92 1 ol 185
17A |HERMES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier | L 0 0 11 9 23 21! 39 16 19 16 7 o| 151
_17B |CANTARINES Citya L CT 0 9! 72 87! 93 68) 58 48 920 0| 454 us D us SU ES DES AS ES MS ES re et
18B |LUTINS 2 SA Mont Blanc L (] 0 O0! 16! 34! 29! 46 30! 25 25 10 0| 215 18C |HOTEL NOVEL - LA MAMMA Hôtel la Mamma E 0 0 0 () OÙ 17! 15 5 7 7 1 0 53 20A |LUTINS 1 SA Mont Blanc L () 0 O0! 12! 47) 60) 64! 43) 45 12 28 o| 211 208 |TOUR AURORE immobilière Du Lac L 1 1 1, 16, 52 68 73 58 48 18 36 o| 370
22 |GROUPE SCOLAIRE DES TEPPES |Mairie d'Annecy E 2 6! 10 14! 69) 94! 97! 41 62! 40 16 o| 450
23 LILAS Gerimalp L [e] 0 [0] 8 92 111 110 76 60 47: 14 0 518
24 |MARJOLAINE Syndic bénévole M. GONZALEZ| L CR 0! 18 80) 102! 107 76 61, 48 21 2| 514
ANNECY
Dh 810-CHALEUR
Quantités de chaleur livrés aux abonnés
Livraisons de chaleur pour les besoins de chau age
Le tableau suivant présente, pour chaque abonné et en MWh, la quantité d’énergie livrée chaque mois de l’exercice écoulée pour les besoins de
chau age. Au global le volume livré a diminué de 3% par rapport à l’exercice précédent.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 20Kerr) Désignation Client Type 07/23 08/23 09/23 10/23 11/23 12/23 01/24 02/24 03/24 04/24 05/24 06/24 NAS Evolut®
24 |MARJOLAINE Syndic bénévole M. GONZALEZ L 0 0 0 18: 80! 102: 107 76. 61 48 21 2
25 TEPPES 2 Haute-Savoie Habitat L 0 0 0 75 175 136 221 136: 16 93 48 0
26 |PERTHUIS Halpades L 0 0 (e 22! 181: 247 265 172 136! 103 19 0
© 27A |SAPINS BLEUS [Immobilière DuLac | L | O0 O0 o 22: 54 49 75 49 42) 35 18 o!|
27B |CÈDRE Gerimalp L () 0 0 O0! 84 55 87! 54, 45 37 19 0
28 |NOVEL NORD Haute-Savoie Habitat L 0 0 () 111 137! 108 161 92 66 59 6 0
29A |RÉSIDENCE UNISSON Peak Développement L 9 3 18 14 32 39 39 31 27: 22 15 13 RS RS DCS NN UE NN SE OU DE UN 6 ON UN
29D Se FOMMERMALDES Nexity E 0! 0 0! 3 15) 21] 20) 18 12} 9 2, 0
30A |PASTEUR Charvin Megevand L 0) 0 0 41 89 82! 122! 86 741 36 43 ()
30B |BERTHOLET Foncia L () 0 0 26 71 65 100 62 531 44 27 ()
32 [IRIS Efficimm L 0 0 0 0! 69 82! 85 56 44 33 15 2
33 |ANÉMONES Citya L 0 0 0 18: 104! 129) 138) 100 85 71 27 0
34 |BELLE ETOILE Haute-Savoie Habitat L 0 (] 0 ] 23 16 25 15, 13 10 4 ()
35 |FJT DE NOVEL FJT des Romains E 0 0 ( 71} 54 65 67: 54 49 30 1 0
38A |ARCHIVES DÉPARTEMENTALES | Département de La Haute Savo) E 0 0 0 16: 45 57: 66 47 38 30 14 12
38B |CONSEIL GÉNÉRAL Département de La Haute Savol E 3 3 3 3 29 29 35 19 14 10 1 0
50 |STPOL Foncia L 3 3 3 6 15 21 20 16 14 13 8 4
51 PFEIFFER Pfeiffer Vacuum | 14 16 16 63: 452: 635 629: 454 381 145 19 13
52 |GENDARMERIE DESAIX Région Gendarmerie Rhône Alf E 41 41 42 41! 265: 307 320 240 187: 177: 98 52
53 |GAMBETTA Damiers Annecy L 0 0 0 20! 163: 215! 230! 160 130! 99 27 0
54 RATE AAÉBIREME LA Mairie d'Annecy E 17} 20! 19) 31) 87 14 125 86 78. 40! 32! 18
55 |39/45 NOVEL Citya L 6 7 8 13 42: 49 50 41 39 32 23 1
56 |DUCS DE SAVOIE (+AMEDEE IV) |Altiss L 0 0 0 36 141 180! 189: 138 115: &6 36 ()
57 |TEPPES Cabinet Barrucan L 13 12 8 13 32 39 41 30 26 21 13 8
58 |SAJAMA Citya L 10 1 10 28! 100! 128 135! 96 82 67: 36 14
59 NOVEL Charvin Megevand L 0 0 0 15 83 no n6 80 66 49 13 0 DS DS OU ONE DU D ON DS D JS en | L
61 |CONFLENTS Haute-Savoie Habitat L 0 0 1 48) 254! 333; 343) 283 O1. 123 67 0
62 |CRET DU PARC Haute-Savoie Habitat L 2 2 2 3 9 13 14 10. 9 7 4 2
63 GEROLD Haute-Savoie Habitat L 3 1 5 5 21 30 32 36 31 24 13 5
© 64 |CYCLAMENS |SA Mont Blanc | L | O0 Oo oo 21 77 98 105 73 62) 50 15 o|
65 |EHPAD CIAS du Grand Annecy E 0 0 0 8 22! 28 32 22, 20 16 11 0
66 |RESTAURANT MUNICIPAL Mairie d'Annecy E 10 10 1 15 32! 39 41 31: 31 27 18 14
67 |LE LUMINANCE Foncia L 1 12 12 19 56: 80 84) 62 55! 42 23 15
68 |FUSALP Créations Fusalp E (] (] 0 (] 35 46: 49 35 29 23 12 2
70 |ARAVIS Damiers Annecy L 0! 0 0 17} 82 106, M 82 70 53 12 () eu Sama Dit ere [D 0Ë 0 0 of of oo of Oo! oi oi oi o|
72 |MANOIR DE NOVEL Asters E 1 1 2 4 12 17 19 13. 10 7 3 1
73 |RÉSIDENCE ARAVIS Haute-Savoie Habitat L () 0 0 [e] 13 16 17 12: 10 8 4 e)
74 |HSH SIÈGE Haute-Savoie Habitat E () 0 0 3 21 30 32 22 18 15 4 ()
75 |LES CHARMETTES VERO JPH IMMO L 0 0 0 © 6 12! 12, 10 7 5 3 0
AN NECY . 0 a 0 8 0 8 B08 5 B 5
D} 810-CHALEUR Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 21valeur très élevée, supérieure d'au moins
ANNECY BIO CHALEUR : RATIOS kWh chauffage / DJ M ::1": és basse inférieure dau moins 5% PM aleur rés él Saison 2023/2024 XXX Le ini entre -15% et -7% par rapport à sta +7% et +15% par
degrés-jours station météo CHAMBERY >> 14 24 38 118 296 | 394 | 405 | 298 | 248 | 205 | 101 31 2172 DJ
. Désignatio pe 08 09 : 0 4 O D4 06/24 eee ation : (KWh/DJ)
1A |MÉLÈZES B7 Christelle CLAUSS Immobilier L 0 0 0 1340] 124 | 127 | 129 [M33M 122 | 114 | o 18 122
1B |MÉLEZES B8-B9 SBM immobilier Lo |olo. 236 | 235| 243| 246 | 236 | 216 0 213 242 5 nn a en er Sen » =
2 [RÉSIDENCE LA PLAINE Halpades L | 0 0 EM 523 | 558 | 577 NOBSÙ 615 551 610 3 [ANNECY VILLENEUVE Damiers Annecy L | o 0 0 344 | 327 | 341 | 344 360 | 338 | 348 | o 319 325 4 |[NOVEL SUD Haute-Savoie Habitat É. 5595 606 so] 576 | 518 527 556
5 |DOMINOS 2 Immobilière Du Lac L 0 257. 243 © E u254 | | 233 0 0 0 134 | 148| 153 | 158 | 148 0 154 = : ; ms. - HE _
0 0 0 181 | 180 | 185 d'a 199
9B |LOGIS NOVEL Pactimmo E | o 0 0 58 | 57 | 59 | 57 | 55 0 | 50 58. 9C [CUISINE CENTRALE Mairie d'Annecy E 0 0 ( 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 = | ee ee es ne Se _
10 [MJC DE NOVEL Mairie d'Annecy E 0 0 56 [NC : 0 | 0 46 49 OUR PA Da TRE 0 à = - : We (
12 [CHARDONNET Charvin Megevand L | o 0 0 262 | 241 M257 | 237 | 232 | 217 0 219 230
0 0 | o 277.| 225 | 249 | 237 | 220 252
0 0 0 201 | 187 | 186 0 : 190
15 |GLAIEULS Darniers Annecy L | o | o 0 330 | 324 | 333 | 337 | 343 | 309 DCR o 302 327
16A [TOUR ARIANE Nexity L | o | o | o | o 153 | 161 | 163 |173 | 184 | 181 | 0 159 173 168 |DELPHES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier L 0 0 89 M 2° 90. 0 94 17A |HERMES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier L [ o | o 77 | 79 [e] 80 178 |CANTARINES Citya L | o © | o 12 A 0 210
18A |ESTEREL Citya L | o | o | o : 3 226 18A |ESTEREL (ligne supp, voir ECS) |Citya EN o | o | o | o 0 0 o
18B [LUTINS 2 SA Mont Blanc L | o 0 0. 6 98
18C HOTEL NOVEL - LA MAMMA Hôtel la Mamma M 0 | 0 | o | o 0 : 21
BIO-CHALEUR
o ANNECY
Rations de consommation rapportés à la rigueur climatique
Une analyse du ratio MWh/DJU est faite pour chaque abonné, en le comparant à une cible qui correspond à l’historique moyen du même ratio
calculé sur les 3 exercices précédents.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 22valeur très basse, inférieure d'au moins 15% valeur très élevée, supérieure d'au moins ANNECY BIO CHALEUR : RATIOS kWh chauffage / DJ M :::" _ Lhee
Saison 2023/2024 arr sis entre -15% et -7% par rapport à XXX ARE +7% et +15% par
degrés-jours station météo CHAMBERY >> | 14 | 24 | 38 | 118 | 296 | 394 | 405 | 298 | 248 | 205 | 101 | 31 | 2172 DJ
: DE 0 + U U US ' U U 4 U ’ Ü . 4 à . atio D (KWh/DJ)
20A [LUTINS 1 SA Mont Blanc L | o 0 0 159] 152 [M57| 144 RE D o 143 144
20B [TOUR AURORE Immobilière Du Lac | L. 176 | 172| 179 [MS5 | "03 NT 0 170 174
20B HE AURORE (ligne Supp, Voir |inimobilière Du Lac Eu] o o | o 0 0 o | o 0 o | o o | o 0 0
R R 246 | 251 234 | 239 | 240 250 MESSE 0 0 259
23 [LILAS Gerimalp 0 0 O 5820) 271| 255 | 243| 230 0 238 264
24 |MARJOLAINE Syndic bénévole M. GONZALEZ José 0 271 | 258 | 264 | 253 | 246 | 235 237 250
25 [ÎTEPPES2 Haute-Savoie Habitat 0 0 o : 6 456 | 467 | 455 | 469 | 0 460 448
PERTHUIS Halpades 0 0 612 | 627 | 653 | 578 : 0 649 SAPINS BLEUS Immobilière Du Lac 0 0 0 [190.184 MB 164| 169 | 173 | 181 | o | 159 170 27B |[CÈDRE Gerimalp ‘o | o o | o FE Ma | 181 | 183 | 182 | 185 | o 175 190 , = — a
SA M D 0 pe Développe 0 DE - 08 98 215 0 08 06 420 Q 37
UE A Q D e : S 510 10 - 9 5 60
29D Men ie COMMERMIALRES Nexity EN o o | o s1 | 54 | 40 ED 4 0 46 53
30A [PASTEUR Charvin Megevand 0 0 0 “| 302 301] 287 87 126 | 264 275
30B |BERTHOLET Foncia Oo | 223 IM247 CERN 246 | 207 | 215| 213 DE 206 || 217 0 0 234 210 IE 9 244 33 [ANÉMONES Citya L M] 353 | 326 | 341| 334 | 342 | 346 | 268 | 0 309 Can B 0 0 0 0 : 62 SM so 44 : | 59 35 |[FUT DE NOVEL FUT des Romains E 0 o | o 182 | 164 | 165 |"179 EE 146 0 | 154 164 ; 0 0 0 M 62|159 90 0 184 8 ” e ge 72: LA 72 |87 9 0 se 82 50 [ST POL. . Foncia UN :: 0 51 | 51 | 53 | 50 | 55 |M58r 6 6 58 53 D ” Pfeiffe 1016 6 8 610 9 88 Q 1121
52 GENDARMERIE DESAIX Région Gendarmerie Rhône Alpes E = 08 896 | 779 789 | 804 | 755 865 MX 66 833 815
53 |GAMBETTA Damiers Annecy L 0 0 0 551 546 M569| 538 | 524 | 483 (e) 481 522
ca (A REPERA Mairie d'Annecy E o 8 FER 263 | 296 | 289 | 309 | 288 | 315 313 307 307
55 [39/45 NOVEL Citya 1 - EN EE ET 139 | 157| 155 D 3 148 150 56 |DUCS DE SAVOIE (+AMEDEE IV) |Altiss L | o 0 0 A78N| 456 | 465 | 464 | 465 | 419 0 424 440
DO} 510-CHALEUR Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 23; Pa valeur très basse, inférieure d'au moins 15% valeur très élevée, supérieure d'au moins ANNECY BIO CHALEUR : RATIOS KWh chauffage / DJ er 0x Es
: valeur basse, entre -15% et -7% par rapport à «. .— valeur élevée, entre +7% et +15% par Saison 2023/2024 XX ble EL .-boort à la cible
degrés-jours station météo CHAMBERY >> 14 24 38 118 296 | 394 | 405 | 298 | 248 | 205 | 101 31 2172 DJ
- £ Désig O pe 0 0 0 4 0 4 © 4 C 4 04/24 0 4 06/24 3 a
57 |TEPPES Cabinet Barrucan (ON 9538 50 M 108 | 107 | 100 | 100 | 99 | 106 | 103 1124 6 MT | 109
58 |SAJAMA Citya M cac 338 | 324 | 334 | 323 | 333 | 326 | 360 ET 331 368 59 |NOVEL Charvin Megevand L 0 0 282 | 280 | 286 | 268 | 266 0 245 285 60 [ÉGLISE Paroisse Sainte Thérèse E "6 [61 T1] 69 MF 98 0 66 70
61 |CONFLENTS Haute-Savoie Habitat L 0 860 | 845 | 847 [YCN) 851 660 | 0 766 759
62 |CRET DU PARC Haute-Savoie Habitat L 6e : 31 | 34 | 33 | 33 | 35 | 34 6 35 35
63 GEROLD Haute-Savoie Habitat É : O 95 97
64 |CYCLAMENS SA Mont Blanc L 0 0 0 262 | 248 | 258 | 246 | 251 | 246 0 231 243
78 “80|80 | 105. 91 66 RESTAURA : airie d'Anne 2 8 2 108 | 99 | 100 | 105 80 60 : 104 G Oo = O - 08 O O 66 27
GE A éatio alp 0 0 0 72 : É NN 79 74
69 |MAJUSCULE Quartus L | o 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o |.0 0 0 70 |ARAVIS Damiers Annecy 0 0 0 | 144 | 277 | 268 | 274 | 276 | 283 | 259 | 8 | o 245 247 71 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 72 [MANOIR DE NOVEL Asters E | 39 | 50 | 52 | 30 | 42 | 42 | 46 | 42 | 40 | 37 | 34 | 34 41 73 |RÉSIDENCE ARAVIS Haute-Savoie Habitat L | o 0 0 4 44 | 41 | 43 | 40 | 42 | 40 | 39 | 15 37 74 |HSH SIÈGE Haute-Savoie Habitat E 0 0 0 24 | 73 | 75 | 78 | 75 | 72 | 73 | 37 | o 66 75 ÎLES CHARMETTES VERO JPH IMMO L | o | o | o | o 20 | 30 | 30 | 32 | 28 | 25 | 25 0 25
TOTAL sous-stations >> 10356 6229 4612 9288 17562 15 787 16971 16111 16132 13985 11702 6113 15 406
ANNECY
BIO-CHALEUR
Attention : pour les sous stations les plus récentes, le compteur de calories comptabilise l’énergie livrée nécessaire au chau age mais aussi celle
nécessaire à la production d’ECS. Cela se traduit par un ratio MWh/DJ à nuancer puisqu’il intègre des consommations de chau age et d’ECS.
Aussi, ce ratio est à neutraliser pour les mois de Juillet, Août, voire Juin et Septembre, mois pendant lesquels le chau age est à l’arrêt.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 24Sous
Écera Désignation Client Type 07/23 08/23 09/23 10/23 11/23 12/23 01/24 02/24 03/24 04/24 05/24 06/24
14 |MÉLÈZES B7 Christelle CLAUSS Immobilier 36 !: 38 | 31 42 | 48 |: 48 !: 51 56 ! 63 ! 57 : 58 |: 55 | 583
18 |MÉLÈZES B8-B9 SBM Immobilier L | 60 : 58 : 64 : 80 : 84 : 100 : 98 : 87 : 90 : 85 1 : 79 | 966
1c |DOMINOS 1 c17-c18 Damiers Annecy L | 30 : 33 : 38 : 50 : 65 : 72 : 68 : 41 : 90 : 74 69 15 | 645
2 [RÉSIDENCE LA PLAINE Halpades L | 306 : 307 | 345 | 444 | 453 | 519 | 543 | 494 | 537 | 518 | 511 | 453 | 5429
3 [ANNECY VILLENEUVE Damiers Annecy L | 90 ? 92 : 108 134 132 | 143 : 147 | 141 : 143 134 : 123 117 | 1504
4 |NOVEL SUD Haute-Savoie Habitat L | 378 : 394 : 461 : 518 : 532 580 : 600 : 530 : 554 527 : 521 : 477 | 6071
5 |DOMINOS 2 Immobilière Du Lac L | 4100 : 100 | 108 ! 125 ! 137 | 149 | 160 | 148 | 156 | 133 | 130 ! 130 | 1575
6 |SAMBUY Halpades L | 52 : 60 : 76 : 109 : 8 : 128 : 129 : 114 : 95 : 89 : 79 : 65 | 1114
8 [CENTRE MÉDICO SOCIAL Cabinet Barrucan E | 1 1121313 :3 3: 3)4)3;4 13] %
9B |LOGIS NOVEL Pactimmo E | 54 | 60 | 59 | 65 | 69 | 76 | 77 | 57 | 69 | 71 | 66 62 | 784
_9D [LOGEMENT G.SCOLAIRE NOVEL [Mairie d'Annecy L | 16 : 16 : 18 : 28 | 30 ! 30 : 34 | 28 | 35 | 39 | 32 | 39 | 346
10 MJC DE NOVEL Mairie d'Annecy E 0 [e) (e) [e) (e] [e) 0 (e) (e) (e) 0 (e] 1
11 [TOUR ESPACE Damiers Annecy L | 59 : 58 |: 62 : 80 : 86 : 97 : 94 : 94 : 102 : 92 | 88 : 79 | 992
12 |CHARDONNET Charvin Megevand L | 69 ! 72 ! 74 | o1 | 98 | 99 | 104 | 93 | 96 |! 88 | 88 |! 84 | 1058
13 [RÉSIDENCE DE NOVEL Foncia L | 80 : 86 : 98 : 122 138 | 150 : 154 ! 127 : 139 ! 132 | 133 | 127 | 1486
15 |GLAIEULS Damiers Annecy L | 96 : 115 | 121 : 141 : 148 159 ? 155 : 140 : 144 : 129 | 122 : no | 1590
16A |TOUR ARIANE Nexity L | 74 : 54 } 70 : 51 103 | 75 | 72 | 71 | 73 | 73 | 81 | 72 | e69 168 |DELPHES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier | L | 62 : 43 ! 74 : &1 |! 68 56 : 84 |: 65 | 73 : 70 | 85 | 67 | 82s
17A |HERMES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier | L | 36 : 22 : 42 : 43 : 37 : 34 : 63 : 33 : 43 | 42 : 47 : 40 | 482
178 |CANTARINES Citya L | 82 | 07 | 98 4 | n9 | 122 | 8 | 121 | 117 : 107 | 105 | 102 | 1304 18A |ESTEREL (réseau non suppressé) |Citya L | 73 ! 60 : 89 : 104 | 97 | 74 : 117 | 86 : 91 | 98 ! 113 : 98 | 1100 18A |ESTEREL (réseau surpressé) Citya L | 14 ? 12 : 14 © 20 : 20 16 : 22 : 18 : 15 : 19 © 20 : 15 | 203 188 |LUTINS 2 SA Mont Blanc L | 45 : 24 | 37 ? 45 : 52 : 52 } 77 ! 60 : 64 | 62 55 : 58 | en 18C [HOTEL NOVEL - LA MAMMA Hôtel La Mamma E | 43 ! 96 | 80 ! 38 ! 7 | 49 | 26 | 26 | 24 | 45 | 83 | 51 | 569 20A [LUTINS 1 SA Mont Blanc L | 73 : 75 : 89 : 108 : 115 : 120 : 117 : 98 : 127 : 52 : 152 | O | 1127 20B |TOUR AURORE (réseau non Immobilière Du Lac L | 33 ? 37 : 38 44 49 52 : 60 52 : 48 27 68 50 | 556 = 20B |TOUR AURORE (réseau surpressé) |Immobilière Du Lac CL | 33 ! 33 | 34 ? 42 | 37 | 45 | 41 | 40| 45 | 28 ! 74 | 52 | 503
22 [GROUPE SCOLAIRE DES TEPPES |Mairie d'Annecy El21113141l6i71614i6])S5s 19 In | e2
ANNECY
D} 810-CHALEUR
Livraisons de chaleur pour les besoins d’eau chaude sanitaire
L’analyse de la consommation volumétrique en m3 d’ECS est faite pour chaque abonné, mois par mois.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 25Éverah Désignation Client Type 07/23 08/23 09/23 10/23 11/23 12/23 01/24 02/24 03/24 04/24 05/24 06/24 ss
23 [LILAS Gerimalp 96 : 83 | 129 : 140 : 144 | 152 | 170 | 155 | 169 | 160 | 165 : 149 | 1711
24 |MARJOLAINE Syndic bénévole M. GONZALEZ] L | 59 : 63 : 70 : 88 88 : 92 : 92 : 86 : 89 : 82 73 65 | 948
25 |TEPPES 2 Haute-Savoie Habitat L | 273 : 188 : 331 : 373 : 305 : 271 : 425 : 343 : 367 395 | 417 : 349 | 4037
26 |PERTHUIS Halpades L | 327 ! 331 | 404 | 509 | 540 556 | 575 | 537 | 595 | 551 | 514 | 477 | 5915
27A |SAPINS BLEUS Immobilière Du Lac L | 66 : 48 : 71 : 77 76 : 59 : 99 : 77 : 78 : 82 84 : 70 | ee7
27B |CÈDRE Gerimalp L | 105 : 80 : no : 79 186 97 : 149 : 109 : 112 121 121 : 100 | 1378
28 |NOVEL NORD Haute-Savoie Habitat L | 253 | 253 | 334 ! 440 | 572 | 368 | 932 ! 442 | 491 | 642 | 400 : © | 5129
30A [PASTEUR Charvin Megevand L | 15 : 122 | 146 : 107 : 226 : 119 : 182 | 147 : 151 | 159 | 161 : 140 | 1774
_ 30B |BERTHOLET [Foncia |. L [105 ! 109 : 135 : 166 147 115 : 168 : 134 : 144 | 137 : 152 | 127 | 1640
32 [IRIS Efficimm L | 84 | 92 103 136 139 | 145 ! 145 | 139 | 145 | 130 125 6 | 1497 33 |ANÉMONES Citya L | 69 ! 80 | 85 : 109 | 106 113 ! 121 | 107 | 111 ! 104 : 104 : 97 | 1208
34 |BELLE ETOILE Haute-Savoie Habitat L | 49 : 34 : 50 : 38 |: 97 : 58 : 86 : 66 : 73 : 71 75 : O | 697
35 |FUT DE NOVEL FJT des Romains E |170 : 182 189 : 222 206 212 215 | 191 : 213 206 : 190 190 | 2386
56 |DUCS DE SAVOIE (+AMEDEE IV) |Altiss L |150 : 156 | 175 | 206 | 212 | 229 | 239 | 232 | 246 | 226 | 212 | 197 | 2482
ANNECY
B} 810-CHALEUR
3918 3863 4666 5 412 5896 5641 6819 5594 6027 5 866 5 790 4605 64099
À l’exception de quelques sites, notamment tertiaires, où la consommation a pu évoluer significativement à la hausse ou à la baisse, le volume
d’ECS consommé est globalement stable par rapport aux années précédentes puisqu’il augmente de 3% après avoir diminué de 3% l’année
précédente.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 26Sous
station Désignation Client
MÉLÈZES B7 Christelle CLAUSS Immobilier
18 |MÉLÈZES B8-B9 SBM Immobilier 64
1C DOMINOS 1 C17-C18 Damiers Annecy 32
2 RÉSIDENCE LA PLAINE Halpades 178
3 ANNECY VILLENEUVE Damiers Annecy 80
4 NOVEL SUD Haute-Savoie Habitat 224
5 DOMINOS 2 Immobilière Du Lac 80
6 SAMBUY Halpades 48
9B |LOGIS NOVEL Pactimmo 18.
9D LOGEMENT G.SCOLAIRE NOVEL Mairie d'Annecy 16
1 TOUR ESPACE Damiers Annecy 60
12 CHARDONNET Charvin Megevand 60
13 RÉSIDENCE DE NOVEL Foncia 60
15 GLAIEULS Damiers Annecy 84 7 796 9 973
16A |TOUR ARIANE Nexity 55 6 284 8 101
16B |DELPHES - LA TOURNETTE Halpades - Peak Immobilier 31 5 972 9 044
17A |HERMES - LA TOURNETTE Halpades - Peak immobilier 24 6 296 8 606
17B |CANTARINES Citya 62 7 328 9 746
18A J|ESTEREL Citya 76 6 329 8 301
18B |LUTINS 2 SA Mont Blanc 23
20A F[LUTINS 1 SA Mont Blanc 40 7775
20B |TOUR AURORE Immobilière Du Lac 55 6 729 8 943
23 |LILAS Gerimalp 66 7 848
24 MARJOLAINE Syndic bénévole M. GONZALEZ José 84 6117 7 415
25 TEPPES 2 Haute-Savoie Habitat 112
26 |PERTHUIS Halpades 182 6 290 10 027
27A |SAPINS BLEUS Immobilière Du Lac 48 7 194 9 319
27B |CÈDRE Gerimalp 84
28 NOVEL NORD Haute-Savoie Habitat 144 8 543
29A |RÉSIDENCE UNISSON Peak Développement 33 7 909 7 909
30A |PASTEUR Charvin Megevand 72 7 958
30B V|BERTHOLET Foncia 72 6 216 8 834
32 [IRIS Efficimm 7 7 248
33 |ANÉMONES Citya 85 7 893 9 527
34 BELLE ETOILE Haute-Savoie Habitat 49
50 ST POL Foncia 14 8 950
53 GAMBETTA Damiers Annecy 168 6 216
55 |39/45 NOVEL Citya 46 7 007 007
56 DUCS DE SAVOIE (+AMEDEE IV) Altiss 166 5 549 7 268
57 |TEPPES Cabinet Barrucan 37 6 894 l
58 |SAJAMA Citya 120 5 985
59 NOVEL Charvin Megevand 62 8 586
61 CONFLENTS Haute-Savoie Habitat 260 6 396
62 |CRET DU PARC Haute-Savoie Habitat 14 5434
63 V|GEROLD Haute-Savoie Habitat 34 6 090
64 |CYCLAMENS SA Mont Blanc 90 5 575
70 ARAVIS Damiers Annecy 91 5 856
73 RÉSIDENCE ARAVIS Haute-Savoie Habitat 18
ANNECY
D} 810-CHALEUR
Ratios de consommation par logement
Le tableau suivant présente le ratio de consommation en kWh d’énergie consommé par logement
pour les besoins en chau age et eau chaude sanitaire. Les ratios les plus performants sont mis en
évidence en nuances de vert, tandis que les ratios les plus énergivores sont en nuances de rouge.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 27Profil mensuel des consommations par typologie d'abonné
8000
& Tertiaire M Industriel Résidentiel
6000
4000
2000
Consommation d'énergie (MWh)
07/23 08/23 09/23 10/23 11/23 12/23 01/24 02/24 03/24 04/24 05/24 06/24
Répartition de la consommation globale par typologie d'abonné
@ Résidentiel) @ Industriel @ Tertiaire
à. ANNECY
BIO-CHALEUR
Répartition des consommations d’énergie par typologie d’abonnés
L’histogramme ci-dessous met en évidence la répartition mensuelle, et par typologie d’abonnés,
des 40 GWh de chaleur livrés au cours de l’exercice écoulé. La catégorie tertiaire regroupe
notamment :
● Des bâtiments communaux de la Ville d’Annecy (groupes scolaires, MJC, etc.) ;
● Le Conseil départemental et les archives départementales ;
● La gendarmerie Desaix ;
● L’hôtel de Novel ;
● Fusalp ;
● L’EHPAD la Résidence Heureuse.
Au global, le secteur résidentiel représente à lui seul plus des ¾ du volume total d’énergie
consommé sur le réseau :
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 28Historique de la rigueur climatique et des livraisons de chaleur
50 000 3 000
Livraisons annuelles [MWh]
Le] oO[en [en] [æ |
&\ ANNECY
BIO-CHALEUR
Rigueur climatique [DJU]
Historique de la rigueur climatique et des livraisons de chaleur
La quantité totale d’énergie livrée aux abonnés s’élève à 40,4 GWh. Elle est stable par rapport à
l’année passée, et demeure à un niveau particulièrement bas par rapport aux exercices
précédents. Ce volume s’explique de nouveau par la rigueur climatique de l’hiver 2023-2024, qui a
encore une fois été très doux.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 29Mixité énergétique ABC exercice 2023 2024
Gaz naturel
23,3%
Biomasse
76,1%
Évolution du taux de couverture biomasse
— Évolution cumulée du taux de couverture biomasse M Gaznaturel " Biomasse
10 000
. 72% 75% 76% 77%
7 500 66% 66% —
: Fa 5 000 2
is D
ii 2 500
(e]
ANNECY
d BIO-CHALEUR
100%
75%
50%
25%
0%
Taux de couverture
Performance de la chau erie biomasse
Taux de couverture biomasse
Le détail des valeurs permettant la détermination du taux de couverture biomasse et du
rendement des chaudières figure dans le tableau d’analyse énergétique, joint en annexe 6.
Le réseau de chaleur a che cette année un taux de couverture bois de 77%, et se révèle à la
fois dans la continuité des taux atteints ces dernières années et en deçà de la cible de 85%.
La chaudière biomasse de 5 MW a pu être démarrée en septembre, et maintenue en
fonctionnement jusqu’à la fin du mois de juin grâce à l’utilisation d’un aéro-réfrigérant, servant à
protéger la chaudière des phases de fonctionnement en dessous du minimum technique de 30%,
en dissipant des calories lorsque la charge appelée sur le réseau est insu sante À défaut, le gaz
naturel est utilisé à 100% pendant ces périodes. La perspective d’une extension du réseau de
chaleur, associée à une augmentation significative du nombre d’abonnés et du volume de
livraisons, pourrait permettre à court - moyen terme une utilisation accrue de la chau erie
biomasse, en inter-saison, voire en été.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 30Historique du taux de couverture biomasse annuel
— Cible = Taux de couverture biomasse Biomasse M Gaz
99 000 100%
90 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
715%
50%
Énergie [MW] 25%
Taux de couverture
0%
15-16 16-17 17-18 18-19 19-20 20-21 21-22 22-23 23-24
Exercice de la DSP
Évolution de la performance de la chaufferie biomasse
- Rendement de production cumulé M Pertes de production M Énergie produite
8 000 as 100%
83% 82% g1x Pom 79% 80% 80% 81% CS
[en
6 000 75% = oo — 2
= 5 == en — 4000 90% D D T D = D D £ 5 2 000 25% D D œ
0 0%
ANNECY
d BIO-CHALEUR
Historique du taux de couverture biomasse
Depuis ces trois dernières années, nos équipes portent une attention particulière aux conditions
techniques de fonctionnement des chaudières biomasse, en évitant autant que faire se peut de
maintenir les chaudières biomasse en service sous leur minimum technique.
Cette année, la non atteinte des objectifs est essentiellement imputable à la panne subie entre
décembre et janvier sur le pont roulant du silo de stockage de biomasse.
Rendement de la chau erie biomasse
Compte tenu des nombreuses livraisons de biomasse e ectuées avant le redémarrage,
le rendement de production est mécaniquement bas les premiers mois, il n’est donc
pas présenté pour le mois de septembre. A l’inverse il est le plus important en fin de
saison de chau e lorsque les chaudières sont utilisées jusqu’à épuisement du stock.
La saison s’est achevée sur un rendement de production biomasse de 81% ce qui est correct
mais perfectible pour ce type de chaudière industrielle.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 31CHAUDIÈRE BIOMASSE G1-7MW G2-5MW
Date d'allumage 10/11/2023 | 15/09/2023
Date d'extinction 07/05/2024 | 30/06/2024
Durée de disponibilité [jours] 179 289
Durée d'utilisation [jours] 153 247
Énergie produite [MWH] 15932 17237
Puissance moyenne délivrée [MW] 4,3
Taux d'utilisation de puissance 62%
ANNECY
BP 810-CHALEUR
Utilisation des chaudières biomasse
La chau erie biomasse est opérationnelle à 100 % pour les périodes où le besoin en
chau age est en marche, c’est-à-dire d’octobre à mai. La chaudière biomasse de 5
MW est à la fois celle qui est allumée en premier, à l’automne, et celle qui est éteinte
en dernier, au printemps.
Hormis d’éventuels contraintes liées à la réalisation de travaux (exemple : rénovation de garnissage
réfractaire dans un foyer), les conditions climatiques, et donc les puissances appelées sur le
réseau, sont les uniques paramètres influant sur dates de mise à l’arrêt et de mise en route des
chaudières biomasse.
Au cours de l’exercice écoulé, l’indisponibilité du pont-roulant pendant plusieurs jours a entraîné la
mise à l’arrêt des chaudières par défaut d’alimentation en combustible, le 20 décembre 2023. Les
chaudières ont été remises en service l’une après l’autre au mois de janvier. Plus tard, la douceur
rencontrée au mois de mars a nécessité la mise à l’arrêt de la chaudière de 5 MW. Elle a de
nouveau été mise en service à la fin du mois d’avril suite à un rafraîchissement des conditions
climatiques. Ainsi, la durée d’utilisation e ective des chaudières est inférieure à la durée pendant
laquelle elles ont été disponibles pour la production de chaleur.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 32à,
B Pertes de production M Pertes de distribution M Énergie utile Bois @ Gaz
99 000
90 000
45 000
40 000
35 000
30 000
25 000
20 000
15 000
10 000
5 000
0
Bilan énergétique exercice 2023 - 2024
Énergie [MW]
Consommation Production Livraison
&\ ANNECY
BIO-CHALEUR
Performance globale de l’installation
Rendement global du chau age urbain
Avec un rendement global de 78 % le réseau Annecy Bio Chaleur se révèle performant
sur le plan technique. Ce rendement est le rapport entre de la chaleur comptabilisée
dans l’ensemble des sous-stations, et facturée aux abonnés, divisée par les énergies
primaires utilisées en chau erie pour le chau age du réseau de chaleur.
Compte tenu du fait que la bascule d’un exercice à l’autre survient en période d’arrêt de la
chau erie biomasse (silos biomasse vides), la variation de stock de biomasse entre le 1er juillet et
le 30 juin est considérée comme étant nulle. De ce fait l’énergie biomasse entrante correspond
directement à la quantité d’énergie des livraisons e ectuées au cours de l’exercice.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 331T-90-FTOc 6+-90-tcOc kL-90-+TOc
.
ÿ0-90-FCOC 1T-S0-FTOC CI-SO0-tcOC G0-G0-FTOC 1T-+O-tcOC OT-FO-FTOC CI-FO-tTOC S0-FO-tcOC 8T-€0-FTOC OT-E0-tTOC EL-€E0-FTOC GSO-E0-tTOC 1T-CO-+cOC 6L-CO-tcOC TI-CO-FTOC ÿO-CO-tcOC 8T-10-+cOC OT-10-FTOC L'EL-L0-FCOC "S0-L0-FTOC 6T-CL-ETOC gLT-TL-ETOC EL-TL-ETOC 90-CL-ETOC
it
8T-LL-ETOC nnLCLL-ETOC REEL-LL-ETOT 90-+L-ETOC TT-OL-ETOC ÿL-OL-ETOC 10-0L-ETOC 6T-60-ETOC +IT-60-ECOC " pL-60-ETOC 90-60-ETOC 0€-80-ET0C CT-80-ETOC G+-80-ET0C bE-2/0-ECOC ET-/0-ETOC 9+-/0-ETOC 80-/0-ETOC +O-/0-ETOC ouio
—
Chaudière biomasse G2-5MW Æ@ Chaudière biomasse G1 - 7MW M Chaudières gaz
20
ui o Le] o |— 20 15 Courbe monotone de la puissance réseau ABC - exercice 2023/2024 Puissance moyenne horaire réseau ABC - exercice 2023/2024 NECY CHALEUR | URL Courbe monotone de la puissance réseau Au cours de l’exercice 2023 - 2024, la puissance moyenne horaire au départ de la chau erie urbaine a atteint un maximum de 19 MW en pointe, comme en atteste le graphique suivant : Les mêmes puissances sont présentées chronologiquement ci-dessous, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, sur un graphique qui met également en évidence les sources de production mobilisées. L’impact de l’indisponibilité du pont-roulant fin 2023 - début 2024 sur le taux de couverture biomasse est ici clairement visible. Sur cette période, la quantité de chaleur qui n’a pas pu être produite par les chaudières biomasse est estimée à 5,5 GWh. Si on considère que ce volume aurait été produit par les chaudières biomasse, le taux de couverture biomasse aurait alors pu atteindre 89% sur l’exercice complet. Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 34CC
APPOINT EN EAU ADOUCIE DU RÉSEAU
#4
Index compteur Conso
Date eau adoucie Mois eau
(m3) (m3) 01/07/2023 7 514
01/08/2023 7 515 J 1
01/09/2023 7517 A 1
01/10/2023 7 519 S 2
01/11/2023 7 532 O 13
01/12/2023 7 554 N 22
01/01/2024 7567 D 14
01/02/2024 7572 J 5
01/03/2024 7578 F 6
01/04/2024 7586 M 8
01/05/2024 7 592 A 6
01/06/2024 7 596 M 4
30/06/2024 7 599 J 3
Consommation du réseau : 85
v ANNECY BIO-CHALEUR
Appoint en eau adoucie du réseau
● Index au 30/06/23 : 7 514 m3
● Index au 30/06/24 : 7 599 m3
● Appoint d’eau : 85 m3
Le retubage partiel de l’échangeur a entraîné une consommation d’eau lors du remplissage de la
chaudière biomasse G1 7 MW à l’issue des travaux.
Les coûts et consommations en eau pour cette période sont repris en annexe 7.
Consommation en eau du réseau
● Appoint d’eau : 85 m3
● Énergie livrée en SST : 40 401 MWh
● Consommation en eau du réseau : 2 L / MWh
Le réseau de chaleur est très performant sur le plan des fuites, comme en attestent les
indicateurs ci-dessus, d’autant qu’une partie de l’eau consommée est liée au remplissage de
chaudières biomasse après vidange pour retubage, ou de nouveaux tronçons de réseau enterré.
Densité thermique linéaire du réseau
● Longueur du réseau : 7,96 km 4
● Énergie livrée en SST : 40 401 MWh
● Densité thermique linéaire : 5,1 MWh / ml
Le réseau de chaleur d’Annecy Novel présente une densité thermique linéaire acceptable,
cohérente pour un réseau historique en milieu urbain.
4 Longueur totale de canalisations : 15 912,5 ml dont 14 532,0 ml de réseau acier pré-isolé enterré et 1 380,5
ml de réseau historique en caniveau
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 35v ANNECY BIO-CHALEUR
électrique
Consommation
(kWh)
juillet 2023 24 685
août 2023 27 136
septembre 2023 37 744
octobre 2023 56 123
novembre 2023 97 881
décembre 2023 106 816
janvier 2024 116 075
février 2024 98 896
mars 2024 93 745
avril 2024 78 048
mai 2024 67 706
juin 2024 46 460
TOTAL ANNUEL 851 315
ÿ
Consommation électrique
Pour cette période, la consommation électrique représente plus de 851 MWh, comme indiqué dans
le tableau ci-contre.
Les coûts et consommations en électricité sur la période sont repris en annexe 8.
● Consommation en électricité : 851,315 MWh
● Énergie livrée en SST : 40 401 MWh
● Ratio de consommation : 21 kWhé / MWh
La consommation d’électricité rapportée à la quantité d’énergie livrée s’élève à 21 kWhé / MWh, ce
qui est cohérent vis-à-vis des ratios constatés sur d’autres chau eries urbaines biomasse. La
consommation électrique est quasiment identique à celle de l’exercice précédent (855 MWh), et le
ratio de consommation rapporté aux livraisons de chaleur n’a quant à lui pas évolué.
Contenu CO2 du réseau de chaleur
Le contenu CO2 du réseau Annecy Bio Chaleur est de 65 gCO2 / kWh.
Il s’agit de la valeur o cielle issue de la réponse à l’EARCF , enquête à laquelle le délégataire a 5
répondu au printemps 2024 sur les données d’exploitation de l’année 2023. La synthèse de
déclaration à cette enquête est jointe en annexe 9. Y figure également le taux o ciel d’EnR&R du
réseau.
5 Enquête annuelle nationale sur les réseaux de chaleur et de froid
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 36ID de l'installation ID de l'installation
(Registre de l'Union)
Dénomination
de l'installation
Nom de
l'exploitant
Quantité à allouer
2021 2022 2023 2024 2025
Quantité à
allouer par
installation
FROO0000000209563 209563 Annecy Biochaleur
Annecy
Biochaleur
2020 2020 2020 2020 2020 10100
ANNECY
BIO-CHALEUR
Bilan des mesures environnementales
Rejets aqueux de la chau erie urbaine
En décembre 2022, une convention de rejet des eaux usées de la chau erie urbaine a été signée
entre Annecy Bio Chaleur et le Syndicat mixte du Lac d’Annecy. Accordée jusqu’au 31 décembre
2032, cette convention a été mise en place après vérification et validation de la conformité des
collectes et raccordements des réseaux d’eaux usées du site. Elle fixe, entre autres, les conditions
dans lesquelles Annecy Bio Chaleur est autorisée à rejeter les eaux usées issues de son activité
dans le réseau d’assainissement des eaux usées.
Durabilité de la biomasse consommée
La RED II est une directive européenne clef pour le développement futur des énergies 6
renouvelables. Plus particulièrement, elle concerne le biométhane, l’électricité et les filières
chaleur et froid. Cette directive met en place un haut niveau d’exigence en matière de traçabilité
pour assurer que les critères suivants sont respectés :
● Durabilité de la biomasse
● E cacité énergétique
● Réduction des émissions de gaz à e ets de serre pour la production d’énergie renouvelable
La chau erie Annecy Bio Chaleur, bien que disposant d’une puissance bois installée inférieure à 20
MW, est soumise à la réglementation européenne des quotas carbone (EU-ETS ). Dès lors, Annecy 7
Bio Chaleur est tenu d’apporter la preuve de la durabilité de la biomasse consommée sur le site.
Les équipes de la Direction biomasse et de la Direction technique régionale d’Idex ont
donc travaillé de concert pour que le site soit certifié et puisse répondre aux exigences
de la réglementation REDII. La chau erie a fait l’objet d’un audit initial et a obtenu son
certificat en février 2024, avant la date limite de déclaration pour cette réglementation.
Le certificat est joint en annexe 10 au présent rapport.
Émissions de CO2 réelles en 2023
La phase 4 du système d’échange de quotas d’émission de gaz à e et de serre a
démarré en 2021 pour une durée de 5 ans. Dans ce contexte, nos équipes ont élaboré
les dossiers nécessaires à la détermination des quotas alloués au site Annecy Bio
Chaleur (déclaration annuelle des émissions, plan de surveillance des émissions, etc.).
Extrait du tableau national d'allocation de quotas d’émission de CO2 pour la période 2021-2025, en
vertu de l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE :
7 European Emissions Trading System
6 Renewable Energy Directive 2
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 37PNAQ phase 4 Année 2023 Unité
Emission de CO2 déclarées sur GEREP 2178|t CO2
Allocation finale de quotas gratuits 2378|t CO2
Bilan favorable -200 t CO2
à à U Êl : U A - . F< :
Unités [MWh PCS|Évolution| Tonnes [Évolution| DJU [Évolution
2013/2014 37 276 6 884 2377
2014/2015 | 28 846: -23% 5 327 -23% 2 292 -4%
2015/2016 2319 -92% 428 -92% 2464 8%
2016/2017 10 356: 347% 1 912 347% 2575 5%
2017/2018 5145! -50% 950 -50% 2 531 -2%
2018/2019 6556 27% 1211 27% 2486 -2%
2019/2020 7574 16% 1399 16% 2256 : -9%
2020/2021 12 009 59% 2 218 59% 2 520 12%
2021/2022 12539 4% 2 316 4% 2547 1%
2022/2023 10913: -9% 2 015 -9% 2 243 12% 2023/2024 11787 -6% 2 177 -6% 2172 -3%
&.\ ANNECY
d BIO-CHALEUR
Depuis 2021, les allocations de quotas d’émission gratuits sont adaptées chaque année, en
fonction des niveaux d’activité de chaque installation soumise. Pour ce faire, le bilan des émissions
de CO2 ainsi que la déclaration des émissions et des transferts de polluants et des déchets, sont
déclarés chaque année via le portail GEREP du Ministère de la Transition Écologique.
Ces démarches ont été réalisées en janvier 2024 pour l’année civile 2023. La synthèse de
déclaration annuelle des émissions est jointe en annexe 11 au présent rapport.
L’historique exercice par exercice de l’analyse des émissions de CO2 liées à l’utilisation de gaz
naturel par la chau erie urbaine est présentée dans le tableau ci-dessous :
Indicateurs d’émissions atmosphériques de polluants
L’arrêté préfectoral d’exploitation définit les Valeurs Limites d'Émission des polluants
atmosphériques ainsi que les flux d’émissions à respecter pour chacun des polluants.
La campagne de mesure des émissions atmosphériques (annuelle réglementaire + AST ) réalisée 8
en novembre 2023 a pu être menée sur les chaudières G2, G3, G4 et G5, la chaudière G1 n’avait
pas encore été allumée. À l’exception d’un dépassement sur les NOx pour la chaudière biomasse 9
G2, les contrôles ont permis de confirmer le respect des prescriptions imposées par l’arrêté. Les
mesures annuelles d’émissions de la chaudière G1 ont finalement été réalisées lors de la
campagne de mars 2024, et se sont révélées conformes.
Chaque année, les flux d’émissions de polluants atmosphérique de la chau erie sont déclarés sur
le portail national GEREP. Les quantités déclarées pour l’année civile 2023 sont présentées
ci-dessous. Elles sont conformes aux prescriptions imposées par l’arrêté préfectoral d’exploitation.
9 Oxydes d’azote
8 Test Annuel de Surveillance des appareils de mesure en continu des rejets atmosphériques
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 38Flux annuel maxi Rappel arrêté d'autorisation d'exploitation
COMBUSTIBLE UTILISÉ Biomass Total site
UNITÉ kg/an
Oxyde de soufre exprimés en équivalent SO2 32570
Oxydes d'azote (NO+NO2) exprimé en NO2 65 870
Poussières 3 290
Monoxyde de carbone CO 33 460
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 1730
Composés organiques volatils totaux (à l'exclusion 8 630
du méthane) exprimés en carbone total
HCIL 1620
HF 810
Flux annuel Déclaration émissions année civile 2023
COMBUSTIBLE UTILISÉ Biomas: Total site
UNITÉ kg/an
Oxyde de soufre exprimés en équivalent SO2 26
Oxydes d'azote (NO+NO2) exprimé en NO2 21734
Poussières 1085
Monoxyde de carbone CO 445
Hydrocarbures aromatiques polycycliques 0,478
Composés organiques volatils totaux (à l'exclusion
du méthane) exprimés en carbone total ss HCL 67 HF 11
ANNECY
; BIO-CHALEUR
Les 2 chaudières biomasse, ainsi que les chaudières gaz, sont équipées d’un système de mesure
et d’enregistrement en continu des émissions atmosphériques de certains de ces polluants : les
oxydes d’azote (NOx) et le monoxyde de carbone (CO) pour les 5 chaudières, ainsi que les
poussières pour les chaudières biomasse uniquement.
Les valeurs exploitables sur la durée de l’exercice sont disponibles, elles sont communiquées
mensuellement à la DREAL.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 39INTERVENANT DATE OBJET DE L'INTERVENTION
GULDAGIL 02/08/2023 |Suivi trimestriel qualité eau réseau de chaleur
| BASTIAN [22/08/2023 [Entretien annuel du compresseur d'air | BUREAU VERITAS | 08/09/2023 | Vérification périodique installations électriques chaufferie | SOLSTICE | 12/09/2023 [Calibration QAL3 analyseurs en continu OLDHAM [13/09/2023 [Contrôle périodique centrale détection fuite de gaz naturel oi SOLSTICE | 13/09/2023 [Maintenance baies d'analyse et remplacement débitmètres biomasse peORTEC |19/09/2023 |[Curage annuel des séparateurs hydrocarbures DEKINGSPAN [25/09/2023 [Contrôle périodique systèmes de désenfumage | CHUBB |26/09/2023 [Vérification périodique extincteurs, BAES etRAA FIDEX|!06/10/2023 [Vérification périodique équipements accès et travail en hauteur a MAT SEC |09/10/2023 [Formation personnel exploitation à La manipulation d'extincteur [7 IDEX | 11/10/2023 [Vérification périodique du matériel électroportatif diGULDAGIL | 17/10/2023 [Suivi trimestriel qualité eau réseau de chaleur PF SOCRIT | 23/10/2023 [PV essai pression suite retubage partiel chaudière G1 7MW PF TSV | 27/10/2023 [Maintenance biennale poste HT et transfo HT BUREAU VERITAS | 06/11/2023 [Vérification périodique desrejets atmosphériques des chaudières [ BURGEAP |:21/11/2023 [Suivi semestriel des eaux souterraines du site BUREAU VERITAS | 28/11/2023 [Vérification périodique installations électriques sous stations ss. SOLSTICE | 12/12/2023 [Remplacement des sondes de prélèvement poussières biomasse De.GULDAGIL |09/01/2024 [Suivi trimestriel qualité eau réseau de chaleur U SARPI | 10/01/2024 | Analyse des cendres sous électrofiltres
OLDHAM 24/01/2024 |Contrôle périodique centrale détection fuite de gaz naturel
| BUREAU VERITAS | 30/01/2024 [Rapport de vérification déclaration annuelle GEREP
| IDEX [05/02/2024 [Vérification périodique étanchéité bacs de rétention produits USSAUTER |07/02/2024 [Maintenance GTC supervision réseau
[TT CHUSS 7 [06/03/2034 [Remplacement d'extineteurs MAT SEC 27/02/2024 [Vérification périodique poteaux incendie
BUREAU VERITAS | 05/03/2024 [Vérification périodique installations électriques chaufferiedont Q18, Q19 F4 KAMSTRUP [12/03/2024 [Vérification périodique compteurs calories chaufferie urbaine | PRECIA MOLEN|13/03/2024 [Vérification périodique et étalonnage pont bascule BUREAU VERITAS | 20/03/2024 [Vérification périodique des rejets atmosphériques chaudière G2 a RAGT | 21/03/2024 | Analyse d'échantillons fournisseurs de biomasse BUREAU VERITAS | 25/03/2024 [Vérification périodique des rejets atmosphériques chaudière G
ERALPRO 04/04/2024 |Contrôle périodique centrale détection incendie
PEGULDAGIL [04/04/2024 [Suivi trimestriel qualité eau réseau de chaleur ME OREM ASTRE [05/04/2024 [Maintenance pont roulant BUREAU VERITAS | 16/05/2024 [Vérification périodique installations protection contre la foudre enssiné MAT SEC |12/06/2024 [Vérification périodique extincteurs, BAES et RIA [7 BURGEAP |13/06/2024 [Suivi semestriel des eaux souterraines du site vfGRDF [20/06/2024 [Remplacement du compteur gaz GDF
pe
A"? Fr
ANNECY
d BIO-CHALEUR
Interventions réalisées
Rapports de contrôles périodiques
Le tableau ci-dessous dresse la synthèse des interventions de prestataires pour des
opérations de maintenance/travaux, et contrôles réglementaires.
Journal des pannes et interventions
L’annexe 12 du présent rapport consigne les interventions de dépannage réalisées sur
l’année écoulée.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 40Évolution de la PMA totale au cours de l'exercice 2023-2024
7000
72
È 6900 — 1 L q " [ Es 6886 5
Ÿ 6800 FT)
_
[-
L-]
. E 670
ë
=
g S 6600
FA]
-]
[=
6500 _
Au 30 juin 2023 Nouveaux abonnés Révisions PMA Sous-total
ANNECY
Dh 810-CHALEUR
Travaux de renouvellement au titre du R23
Le détail des travaux de renouvellement réalisés au titre du R23 est abordé dans la partie 3.6 du
rapport.
Evolution générale des ouvrages
Sans objet
Liste abonnés à jour
Pour rappel, la liste des abonnés est présentée en annexe 2 du présent rapport.
Évolution de la puissance moyenne appelée totale
La puissance moyenne appelée, servant à la facturation de l’abonnement R2 de chaque abonné,
est en légère baisse sur cet exercice. En e et la PMA supplémentaire apportée par les 2 nouveaux
abonnés raccordés n’a pas compensé la baisse engendrée par les révisions de PMA e ectuées
pour 4 des abonnés existants.
En e et la PMA cumulée s’élève à 6 868 kW au 30 juin 2024, du fait des révisions e ectuées :
● SST n°23 : Lilas (100 à 84 kW PMA chau age et 20 à 22 kW PMA ECS) au 01/02/2024 ;
● SST n°27B : Cèdre (69 à 61 kW PMA chau age et 26 à 19 kW PMA ECS) au 01/02/2024 ;
● SST n°30B : Bertholet (104 à 70 kW PMA chau age et 25 à 20 kW PMA ECS) au 01/07/2023 ;
● SST n°58 : Sajama (94 à 75 kW PMA chau age et 32 à 30 kW PMA ECS) au 01/10/2023.
NOTA : dans le cas de la présente délégation de service public, la puissance souscrite correspond
quant à elle à la puissance technique installée en sous station. Cette puissance souscrite reste
inchangée, malgré les évolutions de PMA à la hausse ou à la baisse.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 41Évolution du tarif mensuel de la chaleur "R1"
50€
45€
40€
R1 [EHT/MWN]
39€
30€ :
07/2023 09/2023 11/2023 01/2024 03/2024 05/2024
SSSR,
Évolution du tarif mensuel de l'abonnement "R2"
400€
379€
350€
R2 [EHT/KW PMA] 325€
300€ |
07-2023 09-2023 11-2023 01-2024 03-2024 05-2024
ANNECY
Dh 810-CHALEUR
Dernier relevé des tarifs et coe cients de révision appliqués
Les tarifs de vente pratiqués sont définis dans la convention. Ils sont révisés mensuellement sur la
base de formules d’indexation contractuelles. Le résultat du calcul de la révision est validé
mensuellement par le conseil de la Mairie, le bureau d’études MENTHE, avant émission des
factures auprès des abonnés..
Le détail du calcul de révision (formules, valeurs d’indice, historique 12 mois) est formalisé
dans le tableau joint en annexe 13, et il est systématiquement joint tous les mois aux
factures des abonnés.
Cet exercice a che un tarif mensuel moyen de la chaleur “R1” de 40,70€HT / MWh.
Concernant l’abonnement, le tarif mensuel moyen “R2” est de 348€HT / kW PMA.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 42OC
ANNECY
Dh 810-CHALEUR
99
2.3. Au titre de la qualité du service
L’analyse de la qualité du service mentionnée à l’article L.1411-3 comportant
tout élément permettant d’apprécier la qualité du service rendu et les mesures
proposées par le délégataire pour une meilleure satisfaction des usagers. La
qualité du service est notamment appréciée à partir d’indicateurs proposés
par le délégataire ou demandés par le délégant et définis par voie
contractuelle.
L’analyse de la qualité de service s’e ectue :
● Quantitativement par :
○ Le suivi mensuel des consommations de chau age (MWh) de chaque abonné et plus
particulièrement le suivi mensuel du ratio chau age / degrés jours, ratio qui mesure
le niveau de consommation de chau age de chaque abonné indépendamment de la
rigueur hivernale de l’année ;
○ Le suivi du rendement global de la chau erie ;
○ Le suivi des émissions de CO2, d’autant que la chau erie est soumise au système
européen de quotas d’émission de CO2 ;
○ L’établissement d’une synthèse mensuelle des consommations par sous-station.
● Qualitativement par les actions suivantes :
○ L’accompagnement et une rencontre individuelle des abonnés qui en ont fait la
demande ;
○ Une organisation en amont de l’arrêt technique annuel visant à réduire autant que
faire se peut la durée de coupure de fourniture d’ECS aux abonnés ;
○ L’organisation par la Ville d’Annecy et le délégataire d’une réunion annuelle publique
d’information des abonnés, afin de présenter :
■ Le bilan technique et financier de la DSP relatif à l’exercice terminé ;
■ La situation de chaque abonné ;
■ Les travaux prévus, les développements envisagés.
○ La mise en place d’un site internet d’information générale sur les actualités du
réseau de chaleur, les éventuelles interruption de service, qu’elles soient
programmées (maintenance) ou non (pannes).
Aucun dysfonctionnement notoire du service n’est à déplorer sur cet exercice 2023-2024.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 43ANNECY
BIO-CHALEUR
Indicateurs proposés
Les indicateurs suivis au titre de l’exploitation du réseau de chaleur ABC et de sa chau erie sont
les suivants :
● La performance de la chau erie biomasse ;
● Le performance globale du réseau de chaleur ;
Comme expliqué plus en amont, l’ensemble des indicateurs de performance sont stables par
rapport à l’exercice précédent.
Confort des abonnés
La température contractuelle mise à disposition est la même pour chaque abonné et
est conforme au contrat de DSP. L’abonné reste libre de l’utilisation finale de la chaleur.
En cas d’inconfort constaté par un usager, le concessionnaire met en place les actions
correctives nécessaires à la régularisation de la situation de manière réactive.
Chaque abonné dispose d’une puissance souscrite permettant d’assurer la production du
chau age et de l’eau chaude sanitaire.
Nuisances sonores de la chau erie urbaine
Aucun signalement de nuisance sonore n’a été rapporté au cours de l’exercice écoulé, y compris
durant les périodes où les chaudières de 14 et 10 MW ont pu être en fonctionnement.
Pour mémoire, un contrôle quinquennal du bruit émis dans l’environnement voisin de la chau erie
ICPE a été réalisé le 17 novembre 2021. Les résultats de ces mesures acoustiques, n’avaient pas
révélé de dépassement des niveaux de bruit autorisés.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 44ANNECY
BIO-CHALEUR
Gestion de la satisfaction abonnés
Réponse aux sollicitations des abonnés et usagers
Chaque abonné peut interroger le concessionnaire pour des questions techniques ou
encore administratives. Le cas échéant, une réponse est systématiquement faite :
● Par l’équipe d’exploitation pour les points techniques, par voie téléphonique ou au cours
d’une rencontre ;
● Par le Directeur d’Agence et/ou le Responsable d’activité pour les interrogations d’ordre
administratif : compréhension factures, documents contractuels, mode de fonctionnement,
etc.
Annecy Bio Chaleur a notamment reçu plusieurs sollicitations d’abonnés au cours de l’exercice,
pour des demandes de révision de PMA. Ces demandes ont pu faire l’objet de simples échanges
de mails, ou bien de rendez-vous :
● 16/08/2023 : SST 58 Sajama
● 09/01/2024 : SST 30B Bertholet
● 16/04/2024 : SST 53 Gambetta
● 05/06/2024 : SST 18A Esterel
Ces 4 abonnés ont ainsi vu leur PMA évoluer au cours de l’exercice, pour s’adapter aux nouveaux
besoins des bâtiments, notamment suite à la réalisation d’importants travaux d’isolation
thermique.
Information en cas d’interruption totale ou partielle de la fourniture
Le délégataire travaille en amont pour la préparation de l’arrêt technique d’été, lorsqu’un arrêt est
rendu nécessaire par des opérations de maintenance et/ou travaux , afin d’en optimiser 10
l’organisation et donc de réduire le temps d’interruption de la fourniture de chaleur. La
municipalité et chaque représentant des abonnés sont alors informés par email des dates de
coupure pour l’arrêt technique. L’information est également faite par voie d’a chage dans les
montées des bâtiments d’habitation (logement social et copropriété), ainsi que sur le site internet.
Une procédure similaire est appliquée dans le cas d’interruption partielle et/ou localisée du
service, qui peuvent survenir dans des situations telles que :
● le raccordement d’un nouvel abonné nécessitant l’isolement d’un tronçon de réseau ;
● le traitement d’une fuite sur un tronçon de réseau enterré / en caniveau.
Enquête de satisfaction
Une enquête de satisfaction des abonnés et usagers sera menée au cours du prochain exercice,
avant la prochaine année d’exploitation. Le formulaire, joint en annexe 14, est finalisé et sera
notamment transmis aux abonnés par voie dématérialisée (questionnaire en ligne).
10 Exemple : maintenance et/ou travaux sur le poste et/ou transformateur électrique de la chau erie urbaine
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 45v ANNECY BIO-CHALEUR
Moyens mis en œuvre pour l’information et la sensibilisation
Annexe à la facturation
Les abonnés bénéficient d’une facturation de l’énergie “R1” individualisée par point de
comptage. Chaque facture est accompagnée d’un tableau détaillant l’évolution
mensuelle des prix de l’énergie “R1” et de l’abonnement “R2” sur l’année.
Chaque mois les abonnés reçoivent avec leurs factures un tableau détaillant l’évolution des tarifs
de l’énergie sur l’année. Un accompagnement personnalisé des abonnés est mis en place si
besoin, pour la compréhension des factures au cas par cas.
Concertation aves les abonnés et usagers
Une réunion publique s’est tenue le mardi 19 décembre 2023, organisée par la Ville d’Annecy,
animée par le bureau d’études NALDEO, avec la présentation de la saison 2022/2023 et la di usion
à chaque participant de l’ensemble des documents le concernant. A cette occasion les abonnés
ont été sensibilisés à la tarification de la chaleur et ses évolutions passées et à venir. Les équipes
d’Annecy Bio Chaleur ont été présentes pour répondre aux questions des abonnés.
Une nouvelle réunion est planifiée le 28 novembre 2024 pour la présentation de la saison écoulée.
Elle sera animée par le bureau d’études MENTHE, AMO de la Ville d’Annecy.
Lettre d’information des abonnés et usagers
Une lettre d’information à destination des abonnés et des usagers du service a été élaborée en juin
2024. Actuellement en cours de validation avec les services de la Ville d’Annecy, elle fera l’objet
d’une première di usion fin 2024 - début 2025 et comportera un certain nombre d’informations
sur le réseau de chaleur (chi res clés techniques, coûts de la chaleur, projets de développement,
etc.).
Site internet dédié et portail abonnés
La mise en place du site internet dédié au réseau de chaleur ABC a été réalisée. Il est accessible à
l’adresse suivante : https://annecy.reseauchaleur.fr/web/p . Il est mis à jour régulièrement pour
informer les usagers du fonctionnement et des chi res clés du réseau, des travaux à venir, ou
encore des modalités de raccordement. Un encart « L’état de votre réseau » sur la page d’accueil
permet aux usagers d’être informés des éventuelles perturbations du service en cours.
L’accès à un portail client est en cours de déploiement à l’automne 2024. Accessible depuis le
bouton “Espace abonnés” du site internet, il a vocation à permettre aux abonnés d’accéder à
diverses rubriques :
● Mes demandes : pour les éventuelles demandes d’intervention, de rendez-vous, etc. ;
● Mon contrat : informations contractuelles, compte utilisateur ;
● Ma conso : historique mensuel des consommations de chaleur ;
● Mes documents : factures mensuelles, règlement de service, etc.
Les abonnés ont été invités à communiquer aux concessionnaires une ou deux adresses mail de
contact pour la création des identifiants de connexion.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 46DATE NIVEAU POLLUANT CONCERNÉ
07-08/04/2024 PM 10
NOMBRE 1 TOTAL o
D'ÉPISODES 0
ANNECY
vd BIO-CHALEUR
Épisodes de pollution atmosphérique
La chau erie urbaine Annecy Bio Chaleur est implantée dans le bassin d’air nommé Zone urbaine
des Pays de Savoie. Lors d’épisodes de pollution atmosphérique aux particules PM10 et/ou aux
Oxydes d’azote, touchant ce bassin d’air, l’arrêté préfectoral d’exploitation de la chau erie prévoit
des mesures spécifiques à respecter :
● en cas d’alerte JAUNE : suivi renforcé des baies d’analyse en continu installées sur les
conduits de fumées des chaudières ;
● en cas d’alerte ORANGE : mise à l’arrêt d’une des deux chaudières biomasse ;
● en cas d’alerte ROUGE : mise à l’arrêt des deux chaudières biomasse.
Comme l’année passée, le seul épisode de pollution atmosphérique survenu au cours de l’exercice
écoulé concernait des concentrations élevées en particules fines PM10, liées aux poussières de
nuages de sable. Cet épisode a été d’ampleur modérée, correspondant au niveau d’alerte jaune, et
n’a pas entraîné de mise à l’arrêt de chaudière(s) biomasse.
Pour mémoire, la présence d’électrofiltre sur l’évacuation des fumées de chacune des chaudières
permet de réduire drastiquement les émissions de poussières, à des concentrations inférieures à
20 mg/Nm3.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 4711222
Or BIO-CHALEUR
3 Les données financières 3.1. Compte annuel de résultat 3.2. Présentation du compte de résultat
3.3. Variation du patrimoine immobilier
3.4. Compte rendu des biens et immobilisations
3.5. État du programme d’investissements et de
renouvellement des biens et immobilisations
3.6. État des autres dépenses de renouvellement
3.7. Inventaire des biens signés au contrat
3.8. Engagement à incidence financière - personnel
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 48OC
ANNECY
NS" BIO-CHALEUR
99
3. Les données financières
3.1. Compte annuel de résultat
Le compte annuel de résultat de l’exploitation de la délégation rappelant
les données présentées l’année précédente au titre du contrat en cours.
Pour l’établissement de ce compte, l’imputation des charges s’e ectue par
a ectation directe pour les charges directes et selon des critères internes
issus de la comptabilité analytique ou selon une clé de répartition dont
les modalités sont précisées dans le rapport pour les charges indirectes,
notamment les charges de structure.
Le compte de résultat comparé figure page suivante.
La 1ère colonne de gauche indique la codification de chaque ligne :
● Lignes P1, P2, Px … : Lignes correspondant aux Produits
● Lignes C1, C2, Cx … : Lignes correspondant aux Charges
● Lignes F1, F2 : Lignes correspondant au résultat financier
● Lignes E1, E2 : Lignes correspondant au résultat exceptionnel
● Lignes I1, I2 : Lignes correspondant à la participation et à l’impôt sur bénéfices
La 2ème colonne en partant de la gauche indique si l’écriture est un produit ou une charge directe
ou indirecte :
● Ligne D : Ligne correspondant à des produits ou charges directs
● Ligne I : Ligne correspondant à des produits ou charges indirects
Ces deux codifications permettent le repérage des lignes pour les analyses dans les paragraphes
qui suivent.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 49DSP ANNECY BIO CHALEUR
du 01/07/2023 du 01/07/2022 Variation
au 30/06/2024 au 30/06/2023 N - N41
€ HT % du CA € HT % du CA € HT %
PRODUITS D'EXPLOITATION
P1 | D [Production vendue R1 1640 361 € | 40,8% 1758845 € | 43,9% |- 118484 € | -67%
D Production vendue R21 _- 540 519 € | 73,4% 452632 € | 11,3% | 87887€ | 194%
Production vendue R2.2 936 828 € | 23,3% 908 993 € 227% 27834 € 3,1%
Production vendue R2.3 306 780 € 7,6% 296104 € 7,4% 10675 € 36%
LG Production vendue R24 595153 € |. 14,8% 589656€ | 147%, |. . S497€|. 0,9% P2 | D {Production vendue R2 2 379 280 € | 59,2% 2 247 386 € 56,1% 131894 € | 5,9% P3 | D | Autres produits 0,0% 0,0% - € P4 | D [Produits sur excercice antérieur 0,0% 0,0% -€ |
TOTZ L P f 'RODUITS |D'EXPLO TATION 0,0
CHARGES D'EXPLOITATION
Combustible
C1 | D Achats de combustible 1767970 € | 44,0% 2 504 541 € | 62,5% |- 736571 € | -294%
C2 | D [Variation de stock combustible 0,0% 0,0% - €
Autres achats directs (hors dépenses P3)
C3 | D Achat d'électricité 223 496 € 5,6% 226 412 € 5,7% |- 2 916 € | -1,3%
C4 | D | Achats de fournitures _ 52846 € |..13% 40437 .€ | 7,0%.|... 12409 € |.307%.. C5 | D [Achats de sous-traitance 39091 € 1,0% 74 315 € 1,9% |- 35224 € | -474% C6 | D |autres achats directs 17964 € 04% 17612 € 0,4% 352 € | 2,0%
Autres charges
C7 | D [Frais de personnel affecté 270 270 € 6,7% 261615 € 6,5% 8655 € | 3,3%
C8 | D [Frais de véhicules affectés 28 808 € 0,7% 28 243 € 0,7% 565 € | 2,0%
C9 | 1 [Frais généraux 172 845 € 4,3% 172 268 € 4,3% 577 € | 0,3%
C10| D |Redevance autorité concédante 80 393 € 2,0% 80 125 € 2,0% 268 € | 0,3%
C11| D [Loyer terrain rue du Radar 155 068 € | 3,9% 142 524 € 3,6% 12 544 € | 8,8%
C12| 1 Impôts, taxes et versements assimilés 63 441 € 1,6% 62 723 € 1,6% 718 € 1,1%
C13| D [Charges sur excercice antérieur 0,0% 0,0% - €
Autres charges R1 et R2
C14| ! |Amortissements 655 394 € | 16,3% 624142 € | 15,6% 31252 € | 5,0%
C15| 1 |Redevance de crédit bail | 907%..." 2 Lud C16| ! |Déduction Droits de raccordements 0,0% 0,0% € C17| 1 |Provisions 0,0% 0,0% EE C18| ! |Déduction redevance R.23 (*) 306 780 € 7,6% 296 104 € 7,4% 10675 € | 36% C19| ! |Subvention reprise 113036 € | -28% |- 13036 € | -2,8% - € | 00%
RESULTAT D'EXPLOITATION hors P3 298 311 € 7,4% 710 106 €
ere po re nr nu 0 ES, D pa ne2 Due
F2 | D | Charges financières 0,0% 0,0% - €
F3 | D [intérêts d'emprunt. 148 636 € | -3,7% |- 106017 € | -2,6% |- 42619 € | 40,2%
TOTAL RESULTAT FIN/ ANCIER]
E1 | D [Produits exceptionnels 190297 € | 47% 147401 € | 37% 42 896 € | 29,0% |
E2 | D [Charges exceptionnelles 190 297 € | -47% |- 147401€ | -3,7% |- 42896 € | 2910%
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS hors P3 149 675 € 517 811 € 667487 €
1 | 1 [Participation 0,0% 0,0% > 12 | 1 [impôt sur Les bénéfices - 37419 € | -0,9% 0,0% |- 37419 €
BÉNÉFICE OÙ PERTE hors P3 (*) 112257€ 28% - 51781 € 630 068 €
o
(*) l'activité P3 est gérée par ailleurs à travers le compte Fonds de Renouvellement
ANNECY
BIO-CHALEUR Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 50OC
Vente de chaleur
aux abonnés
2379 280 €
__—
540 5179 € 936 828 € 306 780 € 595153 €
99
130 860 € 29 729 € 51 526 € 16 873 € 32 733 €
2510 140 € 570 248 € 988 353 € 323 652 € 627 887 €
Montant recettes | €HT/an | 4019 641 €
TVA à 5,5% €/an 221 080 €
Recettes TTC €TTC/an | 4240 721€
Répartition 100%
ANNECY
D} 810-CHALEUR
59% 13% 23% 8% 15%
3.2. Présentation du compte de résultat
Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique
annuel et pluriannuel retenus pour la détermination des produits et des
charges directs et indirects imputés au compte de résultat de
l’exploitation, les méthodes sont identiques d’une année à l’autre sauf
modification exceptionnelle et dûment motivée.
Le contenu et le mode de calcul de chacun des produits et charges du compte de résultat pour
l’exercice est détaillé ligne à ligne ci-après.
Lignes P1, P2, P3 et P4 : production vendue
Il s’agit du chi re d’a aires réalisé à partir de la facturation :
● de l’énergie livrée (part variable R1)
● et de l’abonnement au service (part fixe R2) auprès des abonnés. La redevance R2 se
constitue de plusieurs composantes :
○ Redevance R21 = électricité nécessaire au fonctionnement des équipements ;
○ Redevance R22 = conduite, entretien, dépannage, contrôles, etc. ;
○ Redevance R23 = gros entretien et renouvellement des équipements ;
○ Redevance R24 = financement des travaux décrits dans la convention de DSP.
Le tableau ci-après, synthèse de la facturation aux abonnés, décompose ce chi re d'a aires par
prestation pour la période, en €HT et en €TTC.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 51FOURNISSEUR
GAZ ENGIE
juiLl.-23 42163,56 €
août-23 39 479,07 €
sept.-23 22 745,46 €
oct.-23 30 096,93 €
nov.-23 90 47219 €
déc.-23 229 712,46 €
janv.-24 175 208,09 €
févr.-24 161210 €
mars-24 1 830,93 €
avr.-24 9 659,75 €
mai-24 4 309,30 €
juin-24 3 630,68 €
TOTALI[EHT] 650 920,52 €
©
FAN BOIS P/ G - = re 5
juil.-23 0,00 €
août-23 0,00 €
sept.-23 3 782,41 € 3 782,41 €
oct.-23 21 52116 € 25 854,30 € 18 126,95 € 65 502,41 €
nov.-23 53 364,45 € 38 606,55 € 59 777,38 € 151 748,38 €
déc.-23 39 207,05 € 34 635,63 € 75 06119 €| 148 903,87 €
janv.-24 79 116,98 € 35 242,94 € 38 880,70 €| 153 240,62 €
févr.-24 69 828,65 € 50 20416 € 90 770,55 €| 210 803,36 €
mars-24 | GGisr,oiel 3573169€| 54867,37€| 15678197€
avr.-24 45 402,20 € 28 733,74 € 42 302,69 €| 116 438,63 €
mai-24 32 290,89 € 13 377,98 € 33 316,29 € 78 98516 €
juin-24 20 34918 € 10 51319 € 30 862,37 €
TOTAL [€EHT] 431 045,88 € 262 386,99 € 423 616,31 € 1117 049,18 €
ANNECY
BIO-CHALEUR
Lignes C1 à C3 : achats d’énergie
La ligne C1 correspond à l’imputation directe des factures d’achat de l’énergie
primaire utilisée par la chau erie urbaine pour produire la chaleur : la biomasse et le
gaz naturel. Ces combustibles sont nécessaires à la production de chau age et d’ECS
pour les abonnés.
Pour l’exercice 2023-2024 la fourniture de gaz naturel a été réalisée auprès du fournisseur ENGIE.
La synthèse des achats de gaz naturel est jointe en annexe 15.
La fourniture de biomasse a quant à elle été réalisée par le groupement historique constitué
d’ONF Énergie et CHAUMONTET (Bois du Pays) pour la plaquette forestière, et par EXCOFFIER pour
le bois de classe A - SSD (bois de recyclage ayant fait l’objet de sortie de statut de déchet).
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 52FOURNISSEUR
ÉLECTRICITÉ DOE ÿ juil.-23 2 079,76 €
août-23 2 199,54 €
sept.-23 3 046,82 €
oct.-23 15 323,69 €
nov.-23 36 564,33 €
déc.-23 43 231,27 €
janv.-24 40 921,99 € MS HSE , er
mars-24 31 402,94 €
avr.-24 6 648,94 €
mai-24 5 246,80 €
juin-24 4 117,00 €
TOTAL [€HT] 223 496,35 €
Ligne C4
Pièces et matériel imputées en P2 52 846 €
Divers
total ligne = 52846 €
Sous-traitance 39 091 €
Divers
total ligne = 39 091€
ANNECY
BP 810-CHALEUR
La ligne C2 correspond à la variation de stocks de combustible biomasse, pour lequel nous
décidons de ne pas gérer de stock compte-tenu de l’importance du volume annuel consommé et
de la di culté de quantifier ce type de stock. La variation de stock de combustibles stockables
est donc nulle sur l’exercice.
La ligne C3 correspond quant à elle à l’imputation directe des factures d’achat d’électricité de la
chau erie urbaine. L’électricité consommée par la chau erie est principalement nécessaire au
fonctionnement des chaudières biomasse (ventilateurs, pompes, groupes hydrauliques, pont
roulant, etc.) et des pompes assurant la distribution de la chaleur dans le réseau.
Pour mémoire, la synthèse des achats d’électricité est disponible en annexe 8.
Ligne C4 : achats de fournitures
Cette ligne correspond à l’imputation directe des factures d’achat de pièces dont le coût
n’entre pas dans le compte de renouvellement.
Ligne C5 : achats de sous-traitance
Cette ligne correspond à l’imputation directe des factures d’achats de sous-traitance P2, pour des
interventions de constructeurs (traitement d’eau, baies d’analyses, électrofiltres, etc.), ramonages,
contrôles réglementaires, location de matériels, etc.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 53Ligne C6
Téléphonie communication chaufferie/sous-stations 1920 €
Vêtements de travail et EPI 1952 €
GMAO OXIGEN 533 €
Eau 12722 €
Divers 837 €
total ligne = 17964 €
Ligne C8
Frais de véhicules affectés 28 808 €
total ligne = 28 808 €
ANNECY
D} 810-CHALEUR
Ligne C6 : autres achats directs
Cette ligne correspond à l’imputation directe des autres factures d’achat imputées en P2 qui
n’entrent pas comme fournitures ni comme sous-traitance.
Ligne C7 : frais de personnel a ecté
Cette ligne reprend le coût salarial chargé des personnes qui travaillent directement pour la DSP
Annecy Bio Chaleur. Ce coût est de 2 ordres :
● Le coût direct du personnel technique d’exploitation qui intervient
physiquement sur les installations. Il s’agit du coût analytique imputé
mensuellement ;
● Le coût indirect du personnel « support » de l’agence et de la direction régionale, qui
travaille très régulièrement pour la DSP. Ce coût est calculé à partir du salaire des
personnes concernées par un temps estimatif consacré à la DSP.
Le détail de ces coûts figure au paragraphe 3.8 ci-après. Le coût des services administratifs et du
siège sont quant à eux imputés en frais généraux. Pour l’année 2023-2024, le montant global de
ces coûts s’élève à 270 270€ HT répartis comme suit :
● Coûts directs : 209 452€ HT ;
● Coûts indirects : 60 618€ HT.
Ligne C8 : frais de véhicules a ectés
Le coût des véhicules utilisés par les techniciens et le responsable d’exploitation intervenant pour
la DSP. Il intègre :
● Le coût de location ;
● Le coût d’entretien ;
● Le carburant ;
● L’assurance (quittances jointes en annexe 16) ;
● Le coût des éventuels sinistres responsables.
Le coût des services administratifs et du siège sont imputés en frais généraux.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 54Ligne C9
Frais généraux | 173 261 €
total ligne = 173 261 €
Ligne C10
Redevance autorité concédante 80 586 €
total ligne = 80586 €
Ligne C11
Loyer terrain rue du Radar 155 068 €
total ligne = 155 068 €
Ligne C12
CET 14 110 €
Organic
Taxe Foncière 23342 €
Autres 25 989 €
total ligne = 63441€
ANNECY
DB} 810-CHALEUR
Ligne C9 : frais généraux
Cette ligne reprend le coût des frais de structure de l’entreprise permettant à Annecy Bio Chaleur
d’exercer son service. Il comprend notamment :
● Le coût de facturation des abonnés ;
● Les frais informatiques ;
● Le coût des logiciels du groupe utilisés pour la DSP ;
● Les frais de direction générale.
Le montant est égal à 100% du montant indiqué au compte de résultat figurant dans les annexes à
la convention (150 k€/an).
Ligne C10 : redevance à l’autorité concédante
Cette ligne reprend la facturation émise par la Ville d’Annecy, autorité organisatrice du service
public de distribution de chaleur, au titre des redevances prévues par l’article 57 de la convention
de délégation du service public.
Ligne C11 : loyer terrain de la nouvelle chau erie rue du radar
Cette ligne correspond au loyer du terrain sur lequel est implantée la chau erie
biomasse/gaz objet du bail tripartite. Le loyer porte sur 12 mois complets.
Ligne C12 : impôts et taxes
Cette ligne reprend la facturation émise par la collectivité au titre des redevances contractuelles
de l’article 73 de la convention de délégation de service public.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 55y ANNECY
Ligne C14
Amortissements 1655 394 € | total ligne = 655 394 €
Ligne C18
Déduction redevance R.23 306 865 €
total ligne = 306 865 €
BIO-CHALEUR
Ligne C13 : charges sur exercice antérieur achats directs
Cette ligne reprend les éventuelles charges non prévues lors de l’arrêté comptable et concernant
l’exercice précédent. Sans objet pour cet exercice contractuel.
Ligne C14 : amortissements
Cette ligne reprend les amortissements des travaux de 1er établissement et des investissements
réalisés en cours de convention. Ces amortissements sont couverts par la redevance R24, déjà
perçue depuis le début de la DSP et les droits de raccordement, ce qui est à prendre en compte
dans l’analyse du résultat de cette année.
Ligne C15 : redevance de crédit-bail
Sans objet pour cet exercice contractuel.
Ligne C16 : déduction des Droits de Raccordement
Sur cette ligne apparaissent en déduction de l’amortissement des coûts de travaux, le montant
des Droits de Raccordement perçus depuis le début de la DSP, divisés par le nombre d’années
contractuelles restantes. Sans objet pour cet exercice contractuel.
Ligne C17 : provisions
Cette ligne reprend les provisions pouvant être faites sur l’exercice à di érents titres :
● Risque technique ;
● Sinistre en cours ;
● Clients douteux ;
● Etc.
Aucune provision n’a été réalisée sur cet exercice.
Ligne C18 : déduction provision renouvellement
Cette ligne correspond à la déduction des provisions pour gros entretien et renouvellement,
perçues via la redevance R23, et gérées dans le cadre du compte de renouvellement.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 56Ligne F2+F3
Intérêts financiers de compte courant
Frais bancaires
Intérêts d'emprunts 148 636 €
total ligne = 148 636 €
Lignes E1 et E2
SST 75 LES CHARMETTES 31 744 €
SST 74 HSH SIEGE 2 RUE MARC LEROUX 64 005 €
SST 73 6 RUE DES ARAVIS 11970 €
ILOT DES FINS 61128 €
SST 53 GAMBETTA 18 412 €
SST 68 FUSALP 3 038 €
total ligne = 190 297 €
Ligne 12
Impôt sur les bénéfices 44 950 €
total ligne = 44950 €
ANNECY
DB} 810-CHALEUR
Lignes F1, F2 et F3 : résultat financier
Ces lignes correspondent aux produits et frais bancaires constatés sur l’exercice :
● F2 = intérêts de compte courant et frais bancaires ;
● F3 = intérêts d’emprunts.
Lignes E1 et E2 : résultat exceptionnel
Ces lignes correspondent aux produits ou charges dites exceptionnelles qui ne sont pas
récurrentes et indirectement liées à l’exploitation courante.
Ligne I1 : participation
Cette ligne correspond au montant de la participation versée aux salariés opérationnels de la DSP
selon les dispositions légales et accords d’entreprise en vigueur. Les salariés faisant l’objet d’une
convention de mise à disposition entre Idex Energies et Annecy Bio Chaleur, aucune participation
n’est directement constatée en Annecy Bio Chaleur.
Ligne I2 : impôt sur les bénéfices
Cette ligne correspond au montant de l’impôt sur les bénéfices de la société dédiée, soit 1/4 du
résultat avant impôts.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 57OC
Ie
ANNECY
Dh 810-CHALEUR
99
99
3.3. Variation du patrimoine immobilier
Un état des variations du patrimoine immobilier intervenues dans le cadre
du contrat.
Il n’y a pas de variation du patrimoine immobilier à signaler sur cet exercice. Pour mémoire, un bail
à construction tripartite pour le terrain de la nouvelle chau erie située 2 rue du radar (ex SICN) a
été établi au début de la DSP. Ce bail est joint à la convention de DSP dont la mairie est signataire.
3.4. Compte rendu des biens et immobilisations
Un compte rendu de la situation des biens et immobilisations nécessaires
à l’exploitation du service public délégué, comportant notamment une
description des biens et, le cas échéant, le programme d’investissement, y
compris au regard des normes environnementales et de sécurité.
Les biens et immobilisations en cours sont propriété de la mairie. Ils se composent :
● du bâtiment de la chau erie gaz, existant dans le bail à construction, mais réaménagé en 3
zones principales :
○ chau erie gaz et local pompes réseau ;
○ atelier Annecy Bio Chaleur et stock matériels ;
○ entrepôt indépendant avec accès dédié.
● du bâtiment neuf de la chau erie biomasse, construit par Annecy Bio Chaleur, et mis en
service au 1er janvier 2015 ;
● du bâtiment poste HT-bureaux-garage, existant dans le bail à construction, mais aménagé ;
● des équipements techniques neufs mis en place par Annecy Bio Chaleur dans les
chau eries gaz et biomasse, y compris zones de stockage du combustible biomasse et
cheminée commune aux 2 chau eries ;
● des réseaux de distribution qui circulent sous la voirie, y compris chambres de vannes ;
● des équipements primaires installés dans chacune des sous-stations des abonnés
desservis tels que définis à la convention de DSP et ses avenants.
NOTA : les locaux sous station dans lesquels sont implantés les matériels sont propriété des
abonnés.
Le détail des matériels techniques et équipement constitue « l’inventaire des biens figurant au
contrat » et apparaît à ce titre au paragraphe 3.7 ci-après.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 58OC
OC
99
99
PAR PÉRIODE CUMUL
» Recettes R23 Dépenses Soldes Recettes R23 Dépenses Soldes Exercices
(1) (2) OU) (a) (s) (6)=(5)-(4)
1} 2011-2012 177 321,00 € 32 303,00 € | 145 018,00 € 177 321,00 € 32 303,00 € | 145 018,00 €
2 : 2012-2013 180 415,00 € | 43975,00 € | 136440,00 € | 357 736,00 € 76 278,00 € | 281458,00 €
‘3} 2013-2014 181924,00 € | 55884,00 € | 126040,00 € | 539 660,00 € 132 162,00 € | 407 498,00 €
4 : 2014-2015 218 207,00 € 50 086,00 € | 168121,00 € | 757867,00 € | 182 248,00 € | 575619,00 €
5 : 2015-2016 240 205,00 € 22 272,00 € | 217933,00 € | 298072,00 € | 204520,00 € | 793 552,00 €
6 | 2016-2017 247 036,00 € 155144,00 € | 91892,00 € | 1245108,00 € | 359664,00 € | 885 444,00 €
7 | 2017-2018 252 791,00 € 807177,00 € |- 554 386,00 € | 1497899,00 € | 1166 841,00 € | 331058,00 €
8 : 2018-2019 267 675,00 € 151171,00 € | 116504,00 € | 1765574,00 € | 1318012,00 € | 447 562,00 €
9 ! 2019-2020 268 850,00 € | 573549,00 € |- 304699,00 € | 2034424,00 € | 1891561,00 € | 142863,00 €
40! 2020-2021 | 272200,00 € | 919 813,00 € |- 647613,00 € | 2306 624,00€ | 2811374,00 € |- 504 750,00 € 11 ! 2021-2022 275 636,00 € 634 901,65 € |- 359 265,65 € | 2582 260,00 € | 3446275,65 € |- 864 015,65 € 12 | 2022-2023 296104,00 € | 195993,62 € | 100 110,38 € | 2878 364,00 € | 3642269,27 € |- 763905,27 € 13! 2023-2024 | 306865,41€ | 33749288 € |- 3062747 €| 318522941€ | 39797625 € |-
TOTAL 3185229,41€ | 2397976215 € |- 79453274 €
CHAUFFERIE RESEAU SOUS STATION Total général
156 304,30 € 170 620,55 € 10 568,03 € 337 492,88 €
ANNECY
o BIO-CHALEUR
3.5. État du programme d’investissement et de
renouvellement des biens et immobilisations
Un état du suivi du programme contractuel d’investissement en premier
établissement et du renouvellement des biens et immobilisations
nécessaire à l’exploitation du service public délégué ainsi qu’une
présentation de la méthode de calcul de la charge économique imputée
au compte annuel de résultat d’exploitation de la délégation.
Le planning d’investissement s’étale sur plusieurs exercices à partir de la date de début de contrat.
3.6. État des autres dépenses de renouvellement
Un état des autres dépenses de renouvellement réalisées dans l’année
conformément aux obligations contractuelles.
Les dépenses de renouvellement concernent uniquement les équipements techniques. Ces
dépenses sont imputées au titre du compte de Gros Entretien et Renouvellement défini dans le
contrat de concession et validé annuellement par le conseil de la mairie.
Figure dans le tableau suivant, le compte de renouvellement présenté en cumul sur la durée du
contrat de DSP, et dont le solde au 30/06/2024 s’élève à - 794 532,74 €HT.
Pour cet exercice le montant total des dépenses de Gros Entretien et Renouvellement s’élève à
337 492,88€HT. Le poste principal de dépense cette année concerne précisément le
renouvellement du tronçon de réseau historique alimentant les sous stations n°32, 33, et 34.
NOTA : La liste détaillée des dépenses P3 est jointe en annexe n°17 au présent rapport.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 59OC 99
GG 99
Effectif technique sur site : temps unitaire/salarié : 1600 h/an
7 Nombre | Heures Rénumération Charges de Prénom NOM À / Fonction Affectation d : annuelle personnel e mois par an z chargée DSP
Christophe DELERUE | Responsable exploitation 70% sur 12 mois 1120 h 74254€| 51978 €
Sébastien LIEBAUD Responsable d'équipe 70% sur 12 mois 1120h 72356 € 50 649 €
Éric COUTOU Technicien d'exploitation 20% sur 12 mois 320 h 59 287 € 1857 €
Sylvain LINGEN Technicien d'exploitation 10% sur 7,5 mois 100 h 58 516 € 3657 €
Ammar NOUI Technicien d'exploitation 50% sur 12 mois 800 h 56 582 € 28 291 €
Jean François PICOLLET Technicien d'exploitation 25% sur 5 mois 167h 58 976 € 6143 €
Vivien MISSOUT Technicien d'exploitation 25% sur 2 mois 67h 50 833 € 2118 €
Grégory GUEUDRÉ Technicien d'exploitation 10% sur 3 mois 40h 58 653 € 1466 €
Philippe BUTEL Agent d'exploitation 70% sur 12 mois 1120h 46 805 € 32 763 €
Selim HADOUDI Agent d'exploitation 50% sur 12 mois 800 h 41057 € 20 529 €
5653h 577319€ 209452€ Soit en ETP : 3,5 postes équivalent temps plein
Fonctions supports :
2 Nombre Heures CHASPA ES Prénom NOM ] Fonction Affectation À personnel 2 de mois par an DSP
Jérémie NEVEU Directeur technique 5% sur 12 mois 94h 5 381 €
Émilie PATIN Responsable grands projets 10% sur 12 mois 188h 8 416 €
Véronique DAVIET Responsable SQEE 5% sur 12 mois 94h 4452 €
Benjamin DERRIPE Ingénieur commercial RCU 8% sur 12 mois 150 h 5638 €
Olivier DUMAS Directeur de projets 10% sur 12 mois 188h 6797 €
Romain ROY Responsable d'activités RCU 25% sur 12 mois 470 h 23 718 €
Cédric FLAHAUW Directeur d'agence 5% sur 12 mois 94h 6415 €
Soit en ETP : 0,7 poste équivalent temps plein 1278h 642 452 € 60 818 €
ANNECY
| BIO-CHALEUR
3.7. Inventaire des biens signés au contrat
Un inventaire des biens désignés au contrat comme biens de retour et de
reprise du service délégué.
L’inventaire des biens comprend les matériels techniques situés :
● Dans les chau eries biomasse et gaz Annecy Bio Chaleur du 2 rue du Radar ;
● Dans les sous-stations historiques, et neuves, desservies par le réseau de chaleur ;
● Sous la voirie et composant les réseaux et chambres à vannes .
Comme prévu, l’inventaire a été remis complètement à jour en fin d’exercice.
NOTA : L’inventaire des matériels à jour est joint en annexe n°18 au présent rapport.
3.8. Engagements à incidence financière - personnel
Les engagements à incidence financière, y compris en matière de
personnel liés à la délégation de service public et nécessaires à la
continuité du service public.
Les engagements en matière de personnel sont détaillés ci-après. Ils font l’objet :
● d’une imputation directe en ce qui concerne le personnel d’exploitation technique ;
● d’une imputation indirecte en ce qui concerne les fonctions support d’agence.
Au total se sont 4,2 ETP qui sont a ectés au service public de production et distribution de
chaleur. Les qualifications du personnel a ecté à l’exploitation sont détaillées en annexe 19.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 60Là )2 BIO-CHALEUR
Local pompes chau erie Annecy Bio Chaleur, avant calorifugeage des points singuliers en juillet 2024
4. Conclusion
Le réseau Annecy Bio Chaleur fonctionne correctement et n’a généré aucun dysfonctionnement
notoire sur l’exercice 2023-2024 ni aucune plainte significative des usagers en termes de confort
chau age ou eau chaude sanitaire. Hormis le taux de couverture biomasse, qui demeure inférieur
à l’objectif de 85% suite à une indisponibilité du pont-roulant pendant deux semaines en plein
cœur de l’hiver, les indicateurs techniques d’exploitation de cette année sont très satisfaisants.
Sur le plan économique, le chi re d’a aires est resté globalement stable par rapport à l’année
précédente, la baisse des produits issus des ventes de chaleur R1 ayant été compensée par une
hausse des produits issus des abonnements R2. Le prix de vente moyen de la chaleur aux
abonnés est également resté plutôt stable.
La bonne collaboration avec le groupement historique chargé de l’approvisionnement en biomasse
de la chau erie urbaine a permis de signer un nouveau contrat pour les cinq prochaines années,
permettant de sécuriser l’approvisionnement, dans un contexte d’accroissement des tensions sur
la ressource dans la région, et en vue de l'extension du réseau de chaleur prévue à partir de 2025.
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 61ANNECY
DB} BIO-CHALEUR
Liste des Annexes
Annexe 1 : Schéma de principe chau erie urbaine
Annexe 2 : Liste des abonnés
Annexe 3 : Plan du réseau de chaleur
Annexe 4 : Détail des livraisons de biomasse
Annexe 5 : Bordereaux de Suivi des Déchets dangereux
Annexe 6 : Tableau de synthèse énergétique
Annexe 7 : Détail des achats d’eau
Annexe 8 : Détail des achats d’électricité
Annexe 9 : Synthèse déclaration EARCF année 2023
Annexe 10 : Certificat durabilité biomasse RED II
Annexe 11 : Synthèse déclaration GEREP année 2023
Annexe 12 : Rapport des interventions curatives réalisées
Annexe 13 : Tableau des révisions mensuelles des tarifs R1 et R2
Annexe 14 : Formulaire d’enquête de satisfaction abonnés - usagers
Annexe 15 : Détail des achats de gaz naturel
Annexe 16 : Attestations d’assurances
Annexe 17 : Détail des dépenses P3 de la DSP et factures associées
Annexe 18 : Inventaire des matériels de la DSP
Annexe 19 : Tableau des qualifications du personnel d’exploitation
Délégation du service public pour la production et la distribution de chaleur Réseau de chaleur d’Annecy Novel // 62