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Déliberation - D CN 2026 305
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2026 305)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Consommateurs,
D.CN.2026-305 1/4
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2026
D.CN.2026-305
OBJET : RÉSEAU DE CHALEUR SEYNOD, FIER ET THIOU - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Servane ELOY
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 69
Délibération réceptionnée en Préfecture le
Délibération publiée le 18 septembre 2026
______________________________
Le quatorze septembre deux mille vingt six, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept septembre deux mille vingt six, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de Antoine ARMAND, Maire.
PRÉSENTS :
ALLARD Catherine, ANDRÉ Annabel, ARMAND Antoine, ASLAN-UZUNER Gulcan, ASTRUZ Isabelle, BAJEUX Peggy, BASSAN Pascal, BATS Rémi, BAUDET Philippe, BERARD Carla, BEXON Alain, BOSSON Marie, BOUVARD Pascal, BOUVARD Thomas, BRICHET Joris, BROUILLARD Sabrina, CALLIES Clémence, CARRÉ Antoine, CHAPPUIS Vanessa, COMBET Julien, CORNIER Karine, DE BREDA Nathalie, de CRAYENCOUR Vincent, DE VILLA Michel, DIJEAU Isabelle, DJEBALI Saloua, DUPERTHUY Denis, DUSSOLLIER Aline, DUTOUR-LIARD Françoise, EL BARKAOUI Khadija, ELOY Servane, FARMER Chantale, FONTANA BUENAFUENTE Loris, GONZO-MASSOL Valérie, GOUEILLÉ Chloé, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, HUON Brieuc, KLILIB Sarah, LHUILLIER Myriam, LONDICHE Lucas, LUNEAU Philippe, MANI Vincent, MODURIER Aurélien, MOINE Frédéric, MOREAU Patrice, MUGNIER Magali, MULATIER-GACHET Alexandre, PACORET Catherine, PERNICI Céline, PETIT Christian, PUTHOD Dominique, RAHIM Gina, RICHEFORT Alexandre, RICQUE Gaëtan, RIOTTON Véronique, ROIT-LEVÊQUE Guillaume, ROUBIAN Alain, ROUX Hugo, SCIABBARRASI Pascal, SOYEZ Laure, STEFANUTTI Arnaud, STOJIC Raphaël, TARDY Lionel, VAZQUEZ Kévin.D.CN.2026-305 2/4
ONT DONNÉ PROCURATION :
DUCHÉ Adeline (pouvoir à MULATIER-GACHET Alexandre), EFFNER Julien (pouvoir à STOJIC Raphaël), TOUATI Rébecca (pouvoir à DIJEAU Isabelle), TOWNLEY BAZAILLE Laure (pouvoir à RIOTTON Véronique).
ABSENT(E)(S) EXCUSÉ(E)(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Lucas LONDICHED.CN.2026-305 3/4
D.CN.2026-305
OBJET : RÉSEAU DE CHALEUR SEYNOD, FIER ET THIOU - AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
Rapporteur : Servane ELOY
La délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur pour le réseau de Seynod a été attribuée à la société DALKIA par délibération n° D.N.2024-169 du Conseil municipal d’Annecy le 30 septembre 2024.
Depuis, le contrat a fait l’objet d’un premier avenant portant sur le transfert de ce dernier de la société DALKIA, initialement attributaire de la délégation de service public, à la société SFT, conclu en date du 17 mars 2025.
Conformément à ses engagements contractuels, le Concessionnaire a, dès l’attribution du contrat, mobilisé les ressources nécessaires afin d’obtenir les aides potentielles au financement du projet en particulier auprès de l’ADEME qui administre le Fonds Chaleur dédié à l’accompagnement des réseaux de chaleur. À cet égard, le Concessionnaire a déposé une demande de subvention le 2 décembre 2024.
Néanmoins, depuis cette date, les règles relatives à l’instruction des demandes de subventions auprès de l’ADEME ont évolué et ne permettent plus le subventionnement du projet dans les conditions initialement arrêtées par les parties. Sur la base de ces nouvelles règles, qui imposent l’utilisation en priorité des énergies mobilisables sur le territoire et en dernier recours, l’énergie biomasse sous réserves d’exemplarité, le projet tel qu’initialement prévu, n’aurait pas fait l’objet de subventions.
Aussi, cette absence totale de subventions ADEME aurait, d’une part, un impact significatif sur le tarif du service public et de fait, pour les abonnés du réseau de chaleur, compte tenu des mécanismes contractuels prévus dans le cadre des dispositions des articles 58.3 et 65.2.5 du contrat, de l’ordre d’une augmentation supplémentaire moyenne du tarif de près de 15 % générant un tarif résultant non compétitif pour les abonnés du réseau de chaleur, qu’ils soient historiques ou nouvellement raccordés.
D’autre part, cette absence de subventions ADEME affecterait également l’équilibre économique de la Concession en privant le projet d’une ressource de financement externe substantielle, ce qui conduirait à une augmentation des coûts restant à amortir dans le cadre du service public concédé.
Compte tenu de ces éléments tenant à la fois aux retours formulés par l’ADEME sur la demande de subventions déposée par le Concessionnaire pour le projet de réseau de chaleur de la ville d’Annecy, et aux impacts tarifaires en découlant, les parties ont décidé d’initier des discussions sur le fondement des stipulations de l’article 73 et de l’article 77.1 du contrat.
Aussi, les événements ci-avant décrits ayant des conséquences notamment sur les conditions financières d’exploitation de la Concession et affectant significativement le tarif des usagers du service public, les parties sont donc convenues, conformément aux stipulations susmentionnées qui autorisent la mise en œuvre de mesures, autres que tarifaires, qu’il était nécessaire d’apporter des modifications au contrat en vue de rétablir un équilibre et un tarif acceptable et compétitif pour ces derniers.
À ce titre, les parties ont notamment décidé d'adapter le programme des travaux afin de tenir compte de l'évolution des critères d'éligibilité du Fonds Chaleur de l'ADEME et de mettre à jour la demande de subventions afférentes sur cette base. Ces adaptations visent à maintenir les conditions d'éligibilité du projet tout en poursuivant les objectifs énergétiques et environnementaux assignés au service public.
La mise en œuvre de ces travaux conduit à modifier les caractéristiques techniques et économiques du projet, notamment par l'intégration de nouveaux équipements et la réalisation d'investissements complémentaires dont les incidences doivent être prises en compte dans l'économie générale du contrat.D.CN.2026-305 4/4
Aussi, les parties sont convenues de modifier certaines dispositions du contrat afin de prendre en compte les conséquences techniques, financières et opérationnelles résultant de l'évolution du projet et d'assurer la cohérence du cadre contractuel avec les nouvelles conditions de réalisation de la concession, à savoir :
- Extension du périmètre de la concession ;
- Prolongation de la durée du contrat de 5 ans ;
- Modification du programme général de travaux (ajout d’un système de condenseurs/pompe à chaleur, ajout d’un stockage hydraulique, extension du réseau) ; - Mise à disposition d’un foncier complémentaire (parcelle AV-0159) de 692 m² ; - Modification des tarifs et des formules d’indexations afférentes ;
- Prise en compte de la nouvelle charge liée aux Certificats de production de Biogaz ; - Modification des dispositions relatives à l’insertion professionnelle ; - Modification des modalités d’apurement du Compte de stabilité Tarifaire ; - Diminution de la redevance de concession de la Ville ;
- Complément des clauses de réexamen du contrat.
En tout état de cause, il est précisé que la mise à jour de ce projet demeure compatible avec une future solution géothermique, telle qu’envisagée par les dispositions du contrat.
Vu l’avis favorable de la commission de concession du 27 août 2026 ;
Vu l’avis de la commission Transitions et Parcours de vie du 1er septembre 2026 ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public entre la commune d’Annecy et la société SFT, tel qu’annexé à la présente délibération ;
- AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution des présentes.
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
Pour : 69 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme
#signature2# #signature1#
#cachet#
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d‘Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.1
Contrat de Concession
pour la production et
distribution de chaleur –
Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
AVENANT N°22
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Ville d’Annecy
Domiciliée Esplanade de l’Hôtel de Ville – BP2305 – 74 011 ANNECY Cedex,
Représentée par XX, dûment habilité à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du XX, devenue exécutoire suite à sa réception en Préfecture le XX,
Ci-après dénommée « L’Autorité Concédante » ou la « Ville »
D’une part,
ET
La société SFT,
Sociétés par actions simplifiée, au capital de 37 000 euros, dont le siège social est situé au Kaly, 15A Avenue Albert Einstein 69100 Villeurbanne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 981 521 966,
Représentée par Monsieur Jérôme AGUESSE, en sa qualité de Président.
Ci-après dénommée « SFT » ou le « Concessionnaire »
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble « les Parties » ou individuellement « la Partie ».3
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
La société SFT est titulaire de la délégation de service public portant sur la production et la distribution de chaleur sur le réseau de chaleur Seynod, Fier et Thiou de la Ville d’Annecy, de type concessif, qui a pris effet le 1e janvier 2025 pour une durée de vingt-cinq (25) ans (ci- après le « Contrat »).
Depuis, le Contrat a fait l’objet d’un premier avenant portant sur le transfert de ce dernier de la société DALKIA, initialement attributaire de la délégation de service public, à la société SFT, conclu en date du 17 mars 2025.
Conformément à ses engagements contractuels, le Concessionnaire a, dès l’attribution du Contrat, mobilisé toutes les ressources nécessaires afin d’obtenir les aides potentielles au financement du projet en particulier auprès de l’ADEME qui administre le Fonds Chaleur dédié à l’accompagnement des réseaux de chaleur. A cet égard, le Concessionnaire a déposé une demande de subvention le 2 décembre 2024.
Néanmoins, depuis cette date, les règles relatives à l’instruction des demandes de subventions auprès de l’ADEME ont évolué et ne permettent plus le subventionnement du projet dans les conditions initialement arrêtées par les Parties. Sur la base de ces nouvelles règles, qui imposent l’utilisation en priorité des énergies mobilisables sur le territoire et en dernier recours, l’énergie biomasse sous réserves d’exemplarité, le projet tel qu’initialement prévu, n’aurait pas fait l’objet de subventions.
Aussi, cette absence totale de subventions ADEME aurait, d’une part, un impact significatif sur le tarif du service public et de fait, pour les Abonnés du réseau de chaleur, compte tenu des mécanismes contractuels prévus dans le cadre des dispositions des Articles 58.3 et 65.2.5 du Contrat, de l’ordre d’une augmentation supplémentaire moyenne du tarif de près de 15% générant un tarif résultant non compétitif pour les Abonnés du réseau de chaleur, qu’ils soient historiques ou nouvellement raccordés.
D’autre part, cette absence de subventions ADEME affecterait également l’équilibre économique de la Concession en privant le projet d’une ressource de financement externe substantielle, ce qui conduirait à une augmentation des coûts restant à amortir dans le cadre du service public concédé.
Compte tenu de ces éléments tenant à la fois aux retours formulés par l’ADEME sur la demande de subventions déposée par le Concessionnaire pour le projet de réseau de chaleur de la Ville d’Annecy, et aux impacts tarifaires en découlant, les Parties ont décidé d’initier des discussions sur le fondement des stipulations de l’Article 73 et de l’Article 77.1 du Contrat – ce dernier prévoyant que :
« (…) Les dispositions contractuelles font l’objet d’un réexamen à la demande de l’une ou l’autre des Parties dans les cas suivants :
(…)
20° Dans l’hypothèse où le montant de subvention notifié par l’ADEME pour le Contrat a un impact significatif sur l’équilibre économique de la concession ou sur le tarif facturé aux usagers ».
Aussi, les évènements ci-avant décrits ayant des conséquences notamment sur les conditions financières d’exploitation de la Concession et affectant significativement le tarif des usagers du service public, les Parties sont donc convenues, conformément aux stipulations4
susmentionnées qui autorisent la mise en œuvre de mesures, autres que tarifaires, qu’il était nécessaire d’apporter des modifications au Contrat en vue de rétablir un équilibre et un tarif acceptable et compétitif pour ces derniers.
A ce titre, les Parties ont notamment décidé d'adapter le programme des travaux afin de tenir compte de l'évolution des critères d'éligibilité du Fonds Chaleur de l'ADEME et de mettre à jour la demande de subventions afférentes sur cette base. Ces adaptations visent à maintenir les conditions d'éligibilité du projet tout en poursuivant les objectifs énergétiques et environnementaux assignés au service public.
La mise en œuvre de ces travaux conduit à modifier les caractéristiques techniques et économiques du projet, notamment par l'intégration de nouveaux équipements et la réalisation d'investissements complémentaires dont les incidences doivent être prises en compte dans l'économie générale du Contrat.
Aussi, les Parties sont convenues de modifier certaines dispositions du Contrat afin de prendre en compte les conséquences techniques, financières et opérationnelles résultant de l'évolution du projet et d'assurer la cohérence du cadre contractuel avec les nouvelles conditions de réalisation de la concession.
• Les principales dispositions retenues sont les suivantes : une prolongation du contrat de 5 ans pour tenir compte des investissements supplémentaires rendus nécessaires ainsi que la baisse de la subvention et donc du financement nécessaire par le concessionnaire
• Un ajustement du tarif de la chaleur pour tenir compte des nouveaux moyens de productions mis en œuvre
• Un ajustement du programme des travaux
L’extension du périmètre et de l’assiette de fourniture de chaleur permet également de maintenir le taux EnR du contrat initial
En tout état de cause, il est précisé que la mise à jour de ce projet demeure compatible avec une future solution géothermique, telle qu’envisagée par les dispositions du Contrat.
Au regard des éléments ci-dessus exposés, c’est dans ce contexte que les Parties sont convenues de conclure le présent avenant n°2 (ci-après « l’Avenant ») au Contrat de Concession qui a pour objet de définir les conditions technico-économiques nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté ci-avant ainsi que d’en tirer les conséquences sur le Contrat.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Avenant a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières applicables à la mise en œuvre du projet adapté par les Parties, comprenant notamment la modification du programme des travaux de premier établissement, l'extension du périmètre de la Concession, la prolongation du Contrat de cinq années et les évolutions tarifaires et contractuelles qui en découlent.
Les Parties sont également convenues d’apporter des ajustements au Contrat portant notamment sur la rectification ou la précision de certaines dispositions relatives à la tarification du service, à l’insertion professionnelle, aux modalités de validation de certaines dépenses du poste « gros entretien renouvellement », à l’application du mécanisme du compte de stabilité tarifaire ou encore à la redevance de contrôle5
ARTICLE 2 - PRISE D’EFFET DE L’AVENANT
Le présent Avenant prend effet à compter de sa notification au Concessionnaire par l’Autorité Concédante et sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 3 – EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DE LA CONCESSION
Par le présent Avenant, pour limiter l’impact de l’évolution des ouvrages rendue nécessaire sans pour autant modifier l’équilibre économique du contrat et la rentabilité de la concession, les Parties sont convenues d’étendre le périmètre géographique de la Concession à la zone comprise entre le Boulevard du Fier et l’Avenue de Genève, telle qu’identifiée en Annexe 6.2 du Contrat comme l’une des zones de potentiel développement du réseau de chaleur.
En ce sens, l’Annexe 2 du Contrat est substituée par l’Annexe 2 du présent Avenant.
ARTICLE 4 – PROLONGATION DE LA DURÉE DU CONTRAT
Par le présent Avenant, pour limiter l’impact de l’évolution des ouvrages rendue nécessaire sans pour autant modifier l’équilibre économique du contrat et la rentabilité de la concession, le Contrat est prolongé d’une durée de cinq (5) ans.
En ce sens, le Contrat de concession prend donc fin le 31 décembre 2054.
ARTICLE 5 – MODIFICATIONS DU PROGRAMME DES TRAVAUX DE PREMIER ÉTABLISSEMENT ET TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE CHALEUR
Par le présent Avenant, et comme indiqué en Préambule, l’Autorité Concédante autorise le Concessionnaire d’une part, à modifier le programme des travaux de premier établissement notamment pour répondre aux critères d’éligibilité du Fonds Chaleur de l'ADEME et d’autre part, à procéder aux travaux de développement du réseau tels qu’ils sont décrits en Annexe 6.2 du Contrat, telle que mise à jour par le présent Avenant.
Les modifications du programme des travaux de premier établissement portent principalement sur les éléments suivants :
- Intégration d’un stockage hydraulique journalier sur une parcelle située rue de la digue et identifiée sous le numéro de cadastre AV-159 ;
- Installation de condenseurs permettant de récupérer l’énergie fatale contenue dans les fumées ;
- Installation de pompes à chaleur sur le site mis à disposition sis 2 rue de la digue à Annecy avec la création d’un bâtiment complémentaire.
En conséquence, l’Annexe 3 « Inventaire B », l’Annexe 6 « Programme de travaux » et l’Annexe 7 « Planning de Travaux » du Contrat sont mises à jour en ce sens.6
ARTICLE 6 – MISE À DISPOSITION
6.1 Terrain d’implantation des nouveaux ouvrages
Pour permettre la réalisation des nouveaux ouvrages, hormis pour le stockage hydraulique, les Parties conviennent d’utiliser le terrain d’ores et déjà mis à la disposition du Concessionnaire, situé 2 rue de la digue et composé de la parcelle cadastrée AV-160 telle qu’elle figure sur le plan ci-dessous.
6.2 Terrain d’implantation pour le stockage hydraulique
Pour permettre la réalisation des nouveaux ouvrages de stockage hydraulique, l’Autorité Concédante met à la disposition du Concessionnaire un terrain situé rue de la digue composée de la parcelle cadastrée AV-159 telle qu’elle figure sur le plan ci-dessous.
L’Autorité Concédante s’engage à mettre à la disposition du Concessionnaire ce terrain, libre de toute contrainte d’occupation ou de survol, au plus tard à la date du 30 juin 2027.7
A défaut pour l’Autorité Concédante de mettre à la disposition du Concessionnaire cette
emprise nécessaire à l’implantation des nouveaux ouvrages, libre de toute contrainte
d’occupation ou de survol, au plus tard à la date du 1er janvier 2027, et/ou dans l’hypothèse de
découvertes ultérieures, lors du commencement des travaux par le Concessionnaire, relatives
notamment à l’état du terrain (pollution des sols/sous-sols, fondations ensevelies, nature du
sol défavorable à l’édification d’une structure, etc.), et/ou à la non-obtention des autorisations
administratives nécessaires, les Parties conviennent de se rencontrer dans les conditions de
l’Article 9 du présent Avenant afin de mesurer les conséquences tant sur la réalisation que sur
le planning associé et de déterminer les conditions nécessaires à la bonne poursuite du projet
y compris financières.
6.3 Redevance d’occupation du domaine public
Le montant de la redevance d’occupation du domaine public que le Concessionnaire doit verser annuellement à l’Autorité Concédante doit être révisé compte tenu de l’emprise supplémentaire mise à la disposition du Concessionnaire (692 m² pleinement utilisés à partir de l’année 2029) telle que prévue à l’Article 5.2 ci-dessus ainsi que de l’extension du réseau de chaleur.8
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS DES TARIFS
D’une part, pour tenir compte des modifications des conditions d’exécution telles que visées ci-avant, les Parties conviennent de modifier les tarifs tels que détaillés ci-après.
D’autre part, les Parties sont convenues d’intégrer la charge liée aux Certificats de production Biogaz (ci-après « CPB ») dans la composition du tarif telle qu’elle résulte des articles L446- 31 et suivants et R446-96 et suivants du code de l’énergie.
Les dispositions des Articles 62.1 et 62.2 du Contrat sont supprimées et remplacées respectivement par les dispositions 7.1 et 7.2 suivantes :
7.1. Constitution des tarifs
Le Concessionnaire est autorisé à vendre l'énergie calorifique aux tarifs de base définis ci-
après, auxquels s'ajoutent les divers droits et taxes additionnelles au prix de l'énergie
calorifique.
Le tarif de base est décomposé en deux éléments R1 et R2.
7.1.1. Tarif R1
Composition du tarif R1 :
Le terme R1 est un élément proportionnel représentant le coût des combustibles ou autres
sources d'énergie (sauf l'électricité afférente aux usages visés en R2) réputés nécessaires, en
quantité et en qualité, pour assurer la fourniture d'un MWh d'énergie calorifique destiné au
chauffage des locaux, ou s’il y a lieu, aux autres utilisations possibles de l’énergie.
Pour chaque combustible utilisé ou source d'énergie importée sur le réseau, est défini un terme
R1 ; il est précisé par un indice complémentaire (u pour l'UVE, b pour le bois, pac pour les
pompes à chaleur, g pour le gaz, et s pour toute autre énergie non citée précédemment et qui
seront qualifiées par un indice propre).
Le terme R1 tient compte de la mixité des combustibles telle que définie ci-après :
R1 = a x R1u + b x R1b + c x R1g + d x R1pac + e x R1s + R1CO2
Formule dans laquelle :
a + b + c + d + e = 1
et
(a+b+0,7xd+e) > 0,65.
La somme de tous les coefficients correspondants à une EnR&R est supérieure à 65%
Avec :
• R1u : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir de la récupération de
chaleur en provenance de l’UVE
• R1b : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir de l’énergie bois
• R1g : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir du gaz9
• R1pac : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir de l’énergie délivrée
par les pompes à chaleur
• R1s : Prix du MWh livré en poste de livraison produit à partir d’une autre énergie
renouvelable et de récupération que celle déjà cité (par exemple une autre énergie
importée autre que celle issue de l'UVE, …).
• R1CO2 : La nécessité de la neutralité carbone de l’installation est gérée de la manière
suivante : selon un principe de compte conventionnel transparent avec l’adaptation du
tarif décidé annuellement selon l’état cumulé du compte et qui intègrera notamment les
impacts financiers du dispositif ETS2 en cours de transposition dans la réglementation
française dès son entrée en vigueur. Les impacts financiers du dispositif ETS2 pris en
compte dans le terme R1CO₂ sont déterminés après neutralisation de toute charge
déjà incluse dans les coûts d'approvisionnement en combustible intégrés aux autres
termes tarifaires.
En cas de solde (recettes - charges) négatif des quotas CO2 sur l'année n, le montant en € de ce solde sera affecté à un compte géré de manière transparente et venant en addition d’année(s) de solde(s) positif(s) jusqu’à apurement.
En cas de solde (recettes - charges) positif des quotas CO2 sur l'année n, le montant en € de ce solde sera affecté à un compte géré de manière transparente et venant en déduction d’année(s) de solde(s) négatif(s) jusqu’à apurement.
En tout état de cause :
o le Concessionnaire doit justifier de ses achats (PU et frais de gestion qui sont
justifiés chaque année par le Concessionnaire).
o le compte sera apuré en fin de Contrat par appel de charge ou restitution du
solde positif auprès des Abonnés.
Assiette pour la facturation de l’élément R1
Le montant facturé pour l’énergie délivrée est :
R1 x nombre de MWh consommés
Les MWh consommés par chaque Abonné sont mesurés grâce aux compteurs d’énergie
calorifique installés dans chaque poste de livraison.
Transitoirement, avant la rénovation de chaque sous-station, l’énergie délivrée sous forme
d’ECS sera facturée grâce aux compteurs volumétriques installés dans chaque poste de
livraison pour l’ECS et en utilisant le facteur de conversion q = 115 kWh/m3.
7.1.2 Tarif R2
Composition du tarif R2 :
Le terme R2 est un élément fixe, exprimé en € par kW, représentant la somme des coûts
annuels suivants :
• r21 : coût de l'énergie électrique utilisée mécaniquement pour assurer le
fonctionnement des installations de production et de distribution d'énergie ainsi que
l'éclairage des bâtiments (sauf les sous-stations) ;10
• r22 : coût des prestations de conduite, de petit entretien et de grosses réparation, frais
administratifs (redevances, taxe professionnelle, impôts, frais divers…), nécessaires
pour assurer le fonctionnement des installations primaires ;
• r23 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations ;
• r24 : charges financières liées au financement des investissements des travaux définis
à l’article 21 du contrat et à l’article 5 du présent avenant;
• r24sub : impact de la subvention ADEME notifiée ;
• r24cee : impact des CEE perçus par le Concessionnaire au titre des investissements
réalisés et non reversés aux Abonnés.
Le terme R2 correspond à la somme des termes évoqués ci-dessus.
R2 = r21 + r22 + r23 + r24 - r24sub - r24cee
Assiette pour la facturation de l’élément R2
Le montant facturé pour le R2 est :
R2 x nombre de kW
7.1.3 Facturation de l’énergie aux Abonnés
La facturation de l’énergie auprès des Abonnés est constituée de la somme des quatre termes
suivants :
R1 x Nb de MWh consommés par l'Abonné
+ R2 x Nb de kW souscrits11
7.2 Tarifs de base
Les valeurs de base des tarifs suivants sont établies en date de valeur juin 2024 :
Période 1.1
(De la prise
d’effet du
Contrat jusqu’au
31/12/2026)
Période 1.2
(du 01/01/2027 au
31/12/2027)
Période 2
(du 01/01/2028 au
31/12/2028)
Période 3
(du 01/01/2029
jusqu’à la fin du
Contrat)
Evènement
intervenant dans la
période
Prise en compte de
l’obligation relative aux
Certificats de
Production Biogaz
(CPB)
Mise en service de
l’installation biomasse
avec plan
d’approvisionnement
diversifié
Mise en service de
l’installation de
condensation
thermodynamique et
de l’extension Fier
Coefficient
a (%) 67,83% 67,83% 45,70% 45,70% Chaleur de l’UVE
(R1u) Tarif (€ HT /MWh) 29,63 29,63 30,19 30.08
Coefficient
b (%) - - 36,15% 36,15% Bois
(R1b) Tarif
(€ HT /MWh) - - 47,53 47,45
Coefficient
c (%) 32,17% 32,17% 18,15% 10,48% Gaz de ville
(R1g) Tarif (€ HT /MWh) 83,73 84,15 89,18 90,59
Coefficient
d (%) - - - 7,67% PAC (R1b) Tarif
(€ HT /MWh) - - - 40,24
Coefficient
e (%) - - - - Autre énergie Tarif
(€ HT /MWh) - - - -
R1
(hors CO2)
Tarif
(€ HT /MWh) 47,03 47,17 47,17 43,48
R1 CO2 Le montant du R1C02 sera défini selon la formule de l’Article 65.1.6
Période 1.1
(De la prise d’effet
du Contrat
jusqu’au
31/12/2026)
Période 1.2
(du 01/01/2027 au
31/12/2027)
Période 2
(du 01/01/2028 au
31/12/2028)
Période 3
(du 01/01/2029
jusqu’à la fin du
Contrat)
R21 Tarif (€ HT/kW) 3,20 3,20 4.01 4.43
R22 Tarif (€ HT/kW) 25,00 25,00 29,00 34,20
R23 Tarif (€ HT/kW) 11,45 11,45 11,45 10,63
R24 Tarif (€ HT/kW) 34,44 34,44 56,00 57,42
R24sub Tarif (€ HT/kW) 0 0 Varie chaque année selon formule de l'Article 65.2.5
R24cee Tarif (€ HT/kW) 0 Varie chaque année selon formule de l'Article 65.2.6
R2 (hors
R24sub et
R24cee)
Tarif
(€ HT/kW) 74,09 74,09 100,46 106.6812
ARTICLE 8 – INDEXATION
Les dispositions de l’Article 65 du Contrat sont supprimées et remplacées par les dispositions ci-après exposées.
Sauf dispositions contraires de la réglementation des prix, les prix figurant dans les tarifs de
vente indiqués à l’article 7.2 sont indexés élément par élément par application des formules
ci- après.
Les valeurs de base de ces indices sont les derniers indices connus à la date de signature du
Contrat.
8.1Tarif R1
8.1.1 Terme R1u
Le terme R1u est fondé sur un Contrat d'approvisionnement en chaleur de l’UVE conclu avec le SILA et figurant en Annexe 5.
Le terme R1u est indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation selon la formule suivante :
R1u = I SILA × R1 SILAo
Avec :
𝐼 𝑆𝐼𝐿𝐴 = 0,5 + 0,16 × 𝐶𝑅𝐸 𝐶𝑅𝐸𝑜 + 0,16 × 𝐼𝐶𝐻𝑇𝑟𝑒𝑣𝑇𝑆 ― 𝐼𝑀𝐸 𝐼𝐶𝐻𝑇𝑟𝑒𝑣𝑇𝑆 ― 𝐼𝑀𝐸𝑜 + 0,05 × 𝐹𝑆𝐷1 𝐹𝑆𝐷1𝑜 + 0,13 × 𝐵𝑇40 𝐵𝑇40𝑜
Formule dans laquelle :
• ICHTrevTS-IME représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice « coût du travail, Industries mécaniques et électriques » publié par l’INSEE (valeur initiale : 133,8)
• FSD1 représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice calculé et publié par le Moniteur des Travaux Publics, base 100 juillet 2004 (valeur initiale : 191,4) • BT40 représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice mensuel BT40 (chauffage central) publié au Moniteur des Travaux Publics, identifiant 001710973 (valeur initiale : 125,3)
• CRE : représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice CRE Référence de coût d’approvisionnement du gaz naturel, visé à l’article 181 de la Loi de Finances pour 2023, publié mensuellement par la Commission de Régulation de l’Energie depuis avril 2023 – Intègre les variations mensuelles et trimestrielles des prix sur les marchés de gros du gaz français, indexée à 80% sur l’indice MA2 (moyenne des cotations constatées du contrat futur mensuel), et à 20% sur l’indice QA (moyenne des cotations constatées du contrat futur trimestriel) (valeur initiale : 42,77).
8.1.2 Terme R1b
Le terme R1b est fondé sur un Contrat d'approvisionnement en combustible bois que les
candidats auront obligation de fournir et qui sera annexé au présent Contrat de Concession.13
Le terme R1b est indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation selon la formule suivante :
R1b = I BOIS × R1 BOIS
Avec :
𝐼 𝐵𝑂𝐼𝑆 = 0,7 × 𝑃𝐹𝐺𝐺 𝑃𝐹𝐺𝐺𝑜 + 0,3 × 𝑇𝑅𝑀𝑅𝐺2 𝑇𝑅𝑀𝑅𝐺2𝑜
Formule dans laquelle :
• PFGG : Plaquette forestière granulométrie grossière (PFGG) C3-C5 : granulométrie grossière, humidité > 40 % (Source CEEB) (valeur au 23 mai 2024 = 157,40).
• TRMRG2 : indice transport routier « régional équipement articulés » L'indice "Régional EA" a pour vocation d'observer l'évolution des coûts du transport routier de marchandises diverses en régional effectué au moyen d'ensembles articulés jusqu'à 44 T, alimentés au gazole, lors de prestations de transport pour compte d'autrui (Source CNR) (valeur au 2 mai 2024 = 163,55).
8.1.3 Terme R1g
Le terme R1g est fondé sur un Contrat d'approvisionnement en combustible gaz que les
candidats auront obligation de fournir et qui sera annexé au présent Contrat de Concession.
Le terme R1g est indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation selon la formule suivante :
R1g =I GAZ×R1 GAZ0
Pour la période tarifaire 1.1 :
𝐼 𝐺𝐴𝑍 = 0,090 + 0,655 × 𝑃𝐸𝐺 𝑃𝐸𝐺𝑜 + 0,025 𝑇𝐼𝐶𝐺𝑁 𝑇𝐶𝐺𝑁𝑜 + 0,105 × 𝑇𝑉𝐷 𝑇𝑉𝐷𝑜 + 0,125 × 𝑇𝐹 𝑇𝐹𝑜
Pour la période tarifaire 1.2 :
𝐼 𝐺𝐴𝑍 = 0,089 + 0,652 × 𝑃𝐸𝐺 𝑃𝐸𝐺𝑜 + 0,025 × 𝑇𝐼𝐶𝐺𝑁 𝑇𝐶𝐺𝑁𝑜 + 0,105 × 𝑇𝑉𝐷 𝑇𝑉𝐷𝑜 + 0,124 × 𝑇𝐹 𝑇𝐹𝑜 + 0,005 × 𝐶𝑃𝐵 𝐶𝑃𝐵𝑜
Pour la période tarifaire 2 :
𝐼 𝐺𝐴𝑍 = 0,086 + 0,627 × 𝑃𝐸𝐺 𝑃𝐸𝐺𝑜 + 0,024 × 𝑇𝐼𝐶𝐺𝑁 𝑇𝐶𝐺𝑁𝑜 + 0,101 × 𝑇𝑉𝐷 𝑇𝑉𝐷𝑜 + 0,157 × 𝑇𝐹 𝑇𝐹𝑜 + 0,006 × 𝐶𝑃𝐵 𝐶𝑃𝐵𝑜
Pour la période tarifaire 3 :
𝐼 𝐺𝐴𝑍 = 0,084 + 0,614 × 𝑃𝐸𝐺 𝑃𝐸𝐺𝑜 + 0,023 × 𝑇𝐼𝐶𝐺𝑁 𝑇𝐶𝐺𝑁𝑜 + 0,099 × 𝑇𝑉𝐷 𝑇𝑉𝐷𝑜 + 0,173 × 𝑇𝐹 𝑇𝐹𝑜 + 0,006 × 𝐶𝑃𝐵 𝐶𝑃𝐵𝑜14
Formules dans lesquelles :
• TF : Montant forfaitaire annuel exprimé en €/an des coûts régulés, appliqués par les gestionnaires de réseaux de transport et distribution de gaz naturel, pour garantir l’acheminement du gaz consommé par les installations en vigueur au cours du mois m. TF est déterminé selon délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
(Valeur période tarifaire 1.1 au 1er juin 2024 = 134 493 ;
(Valeur période tarifaire 1.2 au 1er juin 2024 = 134 493 ;
Valeur période tarifaire 2 au 1er juin 2024 = 168 712 ;
Valeur période tarifaire 3 au 1er juin 2024 = 180 377.
• PEGMA : Prix PEG Month Ahead du mois m, exprimé en €/MWh PCS, est égal à la moyenne arithmétique des valeurs « Powernext Gas Futures Settlement Prices » du contrat « PEG - mois m », telles que publiées sur le site de Powernext pour tous les jours de cotation pour lesquels le mois m est le premier mois coté. Ce prix est égal à la valeur du « Powernext Gas Futures Monthly Index » du mois m pour la zone de livraison PEG Nord (valeur au 1er juin 2024 = 40,00).
• TVD : Terme variable de distribution pour l’option tarifaire en vigueur au cours du mois m, en €/MWh PCS (valeur au 1er juin 2024 = 6,42).
• TICGN : Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel en vigueur au cours du mois m, en €/MWhPCS (valeur au 1er juin 2024 = 1,52).
• CPB0 représente la charge CPB en €/MWh PCS supportée par le fournisseur de gaz lors de la mise en place de l’obligation du dispositif au 1er janvier 2026, et est égale à 0,411 €/MWh PCS
• CPB représente la charge CPB telle que définie par le code de l’énergie et supportée par le fournisseur de gaz du site. Cette charge est déterminée mensuellement par la formule suivante :
𝐶𝑃𝐵 = 𝑂𝐵𝐿𝐼𝑛 × 𝑃𝐶𝑃𝐵
Avec :
o OBLIn : coefficient d’obligation CPB des fournisseurs de gaz pour l’année n comme défini à l’article R446-113 du code de l’énergie (nombre de CPB/MWh PCS)
o PCPB : Coût unitaire d’un CPB répercuté au concessionnaire par le fournisseur de gaz pour le mois considéré et exprimé en €/CPB, dûment justifié auprès de l'Autorité Concédante.
8.1.4 Terme R1pac
Le terme R1pac est indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation suivant :
𝑅1𝑃𝐴𝐶 = 𝑅1𝑃𝐴𝐶0 ×
𝑎 ×
𝐼é𝑙𝑒𝑐𝐹𝐸𝐷𝐸𝑁𝐸
𝐼é𝑙𝑒𝑐𝐹𝐸𝐷𝐸𝑁𝐸0 + 𝑏 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝑃
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝑃0 + 𝑐 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐻
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐻0 + 𝑑 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐻
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐻0 + 𝑒 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐸
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐸0 +
𝑓 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐸
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐸0 + 𝑔 ×
𝐶𝑆𝑃𝐸
𝐶𝑆𝑃𝐸015
Avec :
• IélecFEDENE : Valeur connue pour l’année N de l’index électron RCU Géothermie/PAC publié annuellement par la FEDENE-SNCU. L’indice IélecFEDENE retenu dans la formule du R1PAC s’entend hors composantes de transport, d’acheminement, CTA et taxes faisant l’objet d’une prise en compte distincte dans la présente formule.
• Les termes « TurpeP », « TurpeHPH », « TurpeHCH », « TurpeHPE » et « TurpeHCE » sont les coefficients pondérateurs permettant de calculer la part variable de la composante annuelle des soutirages pour un tarif à cinq classes « HTA 5 » option Longue Utilisation, tels que définis dans le TURPE, respectivement pour les tranches horaires « Pointes », « Heures Pleines Hiver », « Heures Creuses Hiver », « Heures Pleines Eté », « Heures Creuses Eté », en vigueur au cours du mois m.
• Le terme « CSPE » est le montant unitaire, exprimé en € HT/MWh, de la taxe intérieure
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière, fournie ou consommée quelle que soit la puissance souscrite, et qui est dénommée " Contribution au Service Public de l'Electricité ".
Les valeurs des indices de base sont les dernières valeurs connues au 1er juin 2024 :
• IélecFEDENE0 = 45,31 ;
• TurpeP0 = 27,39 ;
• TurpeHPH0 = 25,01 ;
• TurpeHCH0 = 16,01 ;
• TurpeHPE0 = 12,49 ;
• TurpeHCE0 = 9,89;
• CSPE0 = 0,5.
Les coefficients de pondération prennent les valeurs suivantes :
a b c d e f g
0,8475 0,0192 0,0729 0,0467 0,0061 0,0034 0,0042
8.1.5 Terme R1s
Sans objet à la date de signature du Contrat.
Si une nouvelle source d’énergie est injectée sur le réseau de chaleur, elle sera associée à la
création d’un nouveau Terme R1s par voie d’avenant conclu ultérieurement par les Parties.
8.1.6 Terme R1CO2
Le terme R1CO2 est déterminé avant le 31 janvier de l’année n selon la formule suivante :
𝑅1𝐶𝑂2(n) = 𝑃(𝑛) + 𝑅(𝑛 ― 1) ― [𝑅1𝐶𝑂2(𝑛 ― 1) × 𝐶𝑂𝑁𝑆𝑂(𝑛 ― 1)] 𝐶𝑂𝑁𝑆𝑂(𝑛)16
Avec :
• P(n) : montant prévisionnel à facturer aux Abonnés au titre du R1CO2 de l’année n et convenu entre les Parties avant le 31 janvier de chaque année sur la base des projections de coût de CO2 ainsi que des impacts financiers du dispositif ETS2.
• R(n-1) : montant réel du coût CO2 intégrant le dispositif ETS2 net au titre de l’exercice n-1.
• R1CO2(n-1) : montant du terme R1CO2 pour l’année n-1.
• CONSO (n-1) : somme de la chaleur délivrée sur le réseau au cours de l’année n- 1 et mesurée en sous-stations (en MWh).
CONSO (n) : prévision de consommation de la chaleur délivrée sur le réseau au cours de l’année n et mesurée en sous-stations (en MWh).
Pour l’année 2025, le terme R1 CO2 est fixé à 2,5 € HT / MWh.
8.2 Tarif R2
8.2.1 Terme R21
Le terme R21 sera indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation suivant :
𝑅21 = 𝑅210 ×
𝑎 ×
𝐼é𝑙𝑒𝑐𝐹𝐸𝐷𝐸𝑁𝐸
𝐼é𝑙𝑒𝑐𝐹𝐸𝐷𝐸𝑁𝐸0 + 𝑏 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝑃
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝑃0 + 𝑐 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐻
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐻0 + 𝑑 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐻
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐻0 + 𝑒 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐸
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝑃𝐸0 +
𝑓 ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐸
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐻𝐶𝐸0 + 𝑔 ×
𝐶𝑆𝑃𝐸
𝐶𝑆𝑃𝐸0 + ℎ ×
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐹𝑖𝑥𝑒
𝑇𝑢𝑟𝑝𝑒𝐹𝑖𝑥𝑒0 + 𝑖 ×
𝐶𝑇𝐴
𝐶𝑇𝐴0
Avec :
• IélecFEDENE : Valeur connue pour l’année N de l’index électron RCU Géothermie/PAC publié annuellement par la FEDENE-SNCU. L’indice IélecFEDENE retenu dans la formule du R21 s’entend hors composantes de transport, d’acheminement, CTA et taxes faisant l’objet d’une prise en compte distincte dans la présente formule.
• Les termes « TurpeP », « TurpeHPH », « TurpeHCH », « TurpeHPE » et « TurpeHCE » sont les coefficients pondérateurs permettant de calculer la part variable de la composante annuelle des soutirages pour un tarif à cinq classes « HTA 5 » option Longue Utilisation, tels que définis dans le TURPE, respectivement pour les tranches horaires « Pointes », « Heures Pleines Hiver », « Heures Creuses Hiver », « Heures Pleines Eté », « Heures Creuses Eté », en vigueur au cours du mois m.
• Le terme « CSPE » est le montant unitaire, exprimé en € HT/MWh, de la taxe intérieure
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière, fournie ou consommée quelle que soit la puissance souscrite, et qui est dénommée " Contribution au Service Public de l'Electricité ".
• Le terme « Turpe fixe » est le paramètre permettant de calculer la part fixe de la
composante annuelle des soutirages pour un tarif à cinq classes « HTA 5 » option tarifaire Longue Utilisation Pointe Fixe, en vigueur au cours du mois m. Les puissances souscrites étant identiques sur toutes les plages horotarifaires, la valeur représentative du calcul de cette composante de soutirage est celle de la plage pointe.17
• Le terme « CTA » est le taux appliqué à la partie fixe du TURPE permettant de
calculer la Contribution Tarifaire d’Acheminement. Elle est fixée par décret ministériel.
Les valeurs des indices de base sont les dernières valeurs connues au 1er juin 2024 :
• IélecFEDENE0 = 45,31 ;
• TurpeP0 = 27,39 ;
• TurpeHPH0 = 25,01 ;
• TurpeHCH0 = 16,01 ;
• TurpeHPE0 = 12,49 ;
• TurpeHCE0 = 9,89;
• CSPE0 = 0,5.
• TurpeFixe0 = 27,39 ;
• CTA0 = 21,93 %.
Les coefficients de pondération prennent les valeurs suivantes selon les périodes tarifaires:
a b c d e f g h i
Période 1 0,7674 0,0162 0,0609 0,0401 0,0089 0,0055 0,0040 0,0783 0,0187
Période 2 0,7516 0,0162 0,0607 0,0399 0,0080 0,0048 0,0039 0,0932 0,0218
Période 3 0,6678 0,0144 0,0533 0,0351 0,0075 0,0046 0,0035 0,1746 0,0393
8.2.2 Terme R22
Le terme R22 sera indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation suivant :
𝐾 22 = 0,7 𝐼𝐶𝐻𝑇𝑟𝑒𝑣𝑇𝑆 ― 𝐼𝑀𝐸 𝐼𝐶𝐻𝑇 𝑟𝑒𝑣𝑡𝑆 ― 𝐼𝑀𝐸𝑜 + 0,3 𝐹𝑆𝐷1 𝐹𝑆𝐷1𝑜
Avec :
• ICHTrevTS-IME représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice « coût du travail, Industries mécaniques et électriques » publié par l’INSEE (valeur au 14 juin 2024 = 138,90)
• FSD1 représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice calculé et publié par le Moniteur des Travaux Publics, base 100 juillet 2004 (valeur au 7 juin 2024 = 178,10).
8.2.3 Terme R23
Le terme R23 sera indexé mensuellement au 1er jour de chaque mois par application du coefficient d’indexation suivant :
𝐾 23 = 0,79 𝐵𝑇40 𝐵𝑇40𝑜 + 0,21 𝑇𝑃10𝑑 𝑇𝑃10𝑑𝑜18
Avec :
• BT40 : Dernière valeur connue à la date de facturation de l'indice national "Bâtiment : chauffage central" publié au Moniteur des Travaux Publics (référence : BT40) (valeur au 24 mai 2024 = 127,10).
• TP10d : dernière valeur connue à la date de facturation de l’indice mensuel TP10d (réseau de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux) publié par l’INSEE (valeur au 24 mai 2024 = 125,10).
8.2.4 Terme R24
Il y a trois termes R24 correspondant à chacune des périodes tarifaires visées à l’Article 62.2. Afin de prendre en compte l’évolution du coût des travaux, ces termes sont actualisés au début de chacune des périodes tarifaires (1, 2 et 3) sur la base de la formule suivante :
𝐾 24 = 0,12 𝐼𝐶𝐻𝑇𝑟𝑒𝑣𝑇𝑆 ― 𝐼𝑀𝐸 𝐼𝐶𝐻𝑇𝑟𝑒𝑣𝑇𝑆 ― 𝐼𝑀𝐸𝑜 + 0,19 𝐵𝑇40 𝐵𝑇40𝑜 + 0,05 𝐵𝑇47 𝐵𝑇47𝑜 + 0,05 𝐵𝑇01 𝐵𝑇01𝑜 + 0,52 𝑇𝑃10𝑑 𝑇𝑃10𝑑𝑜
+ 0,07 𝐼𝑛𝑔 𝐼𝑛𝑔𝑜
Avec :
• ICHTrevTS-IME représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice « coût du travail, Industries mécaniques et électriques » publié par l’INSEE (valeur au 14 juin 2024 = 138,90)
• BT47 représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice BT47 index du bâtiment Electricité Base 2010 identifiant 001710979 (valeur au 24 mai 2024 = 125,50)
• BT01 représente la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice BT01 Tous corps d’état base 2010 identifiant 001710986 (valeur au 24 mai 2024 = 130,90)
• Ing est la dernière valeur de l'indice Ingénierie connue à la date d'application de la formule d’actualisation (valeur au 24 mai 2024 = 132,60)
• BT40 est la dernière valeur connue à la date d’indexation de l’indice mensuel BT40 (chauffage central) publiée au Moniteur des Travaux Publics (valeur au 24 mai 2024 = 127,10)
• TP10d est la dernière valeur connue à la date de facturation de l’indice mensuel TP10d (réseau de chauffage et de froid avec fourniture de tuyaux) publié par l’INSEE (valeur au 24 mai 2024 = 125,10).
8.2.5 Terme R24sub
Le terme R24sub sera calculé annuellement avant le 31 janvier de l’année n, selon la formule suivante :
𝑅24𝑆𝑢𝑏 𝑛 =
∑𝑉𝑒𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑖 M(i) × t 1 ― (1 + t)―𝑎(𝑖)
PS(n)19
Avec :
• Mi : Montant du versement i de la part de subvention versée au cours des années antérieures à l’année n.
• t : taux annuel fixé à 5,10%.
• a(i) : nombre d’années complètes restantes sur lequel est amorti chaque versement i perçu. Ce terme a(i) est inférieur ou égal à la durée en année des périodes tarifaires 2 et 3 cumulées.
• PS(n) : puissance souscrite réelle au 1er janvier de l’année n.
Le détail du calcul de la formule est donné dans l’onglet « calcul R24 - R24 sub – R24 CEE » de l’Annexe 11 du Contrat.
8.2.6 Terme R24cee
Le terme R24cee sera calculé annuellement avant le 31 janvier de l’année n, selon la formule suivante :
𝑅24𝑐𝑒𝑒 𝑛 =
∑𝑉𝑒𝑟𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑖 M(i) × 1 𝑎(𝑖)
PS(n)
Avec :
• M(i) : Montant du versement i de la part de CEE versée au cours des années antérieures à l’année n.
• a(i) : nombre d’années complètes restantes sur lequel est amorti chaque versement i perçu.
• PS(n) : puissance souscrite réelle au 1er janvier de l’année n.
Les calculs des tarifs annuels correspondants aux versements prévisionnels sont détaillés dans l’onglet « calcul R24 - R24 sub - R24CEE » de l’Annexe 11 du Contrat.
ARTICLE 9 – DISPOSITIONS DIVERSES
9.1 Dispositions relatives à l’insertion professionnelle
Du fait des tensions observées sur le marché de l’emploi du bassin annécien, les Parties sont convenues de modifier les dispositions de l’Article 7.6 « Dispositions relatives à l’insertion professionnelle » du Contrat comme suit :
« Le Concessionnaire s’engage à mettre en œuvre dans le cadre de l’exécution de la présente Concession les actions d’insertion professionnelle définie à l’Annexe 15 du Contrat.
Le Concessionnaire déclare avoir connaissance du caractère obligatoire de la mise en œuvre de ces actions.20
Il s’engage ainsi en particulier à réserver aux publics prioritaires visés par l’action d’insertion les volumes d’heures de travail figurant dans l’Annexe 15 du Contrat, pour un total de 18 300 heures réparti sur la durée du contrat.
(…) ».
En conséquence, l’Annexe 15 du Contrat est mise à jour en ce sens.
9.2 CEE
Les Parties ont constaté une contradiction entre les dispositions figurant à l’Article 58.3 du Contrat relatif aux subventions et les dispositions figurant à l’Annexe 11 du Contrat s’agissant de l’affectation de certains CEE identifiés comme obtenus pour « d’autres opérations » à l’Article susvisé. Aussi, elles sont convenues de rectifier cette erreur matérielle en mettant en conformité l’Annexe 11.
Aussi, l’Annexe 11 du Contrat est mise à jour en ce sens.
9.3 Gros entretien et renouvellement
Afin de préciser les modalités de fonctionnement entre les Parties, les dispositions de l’Article 50.3 du Contrat sont complétées comme suit :
« Il comprend les réparations et tous les remplacements de pièces ou parties
d'équipement individualisées, nécessaires au maintien des ouvrages en bon état de
fonctionnement et qui ne relèvent pas de l’entretien courant. Il englobe notamment les
épreuves décennales, les réparations des sinistres et dégâts causés par des tiers ainsi
que le remplacement à l'identique des ouvrages, dont le renouvellement s'avère
nécessaire.
Ces travaux, à la charge du Concessionnaire, concernent notamment les ouvrages ou
équipements suivants :
• Les matériels thermiques, mécaniques, électriques, ainsi que les compteurs
d'énergie, en chaufferies et dans les postes de livraison, y compris les travaux
de génie civil qui leur sont directement liés ;
• Les canalisations (y compris supportage, guidage, isolation, accessoires
divers), l'instrumentation, les capteurs, actionneurs et la robinetterie (vannes,
purgeurs, clapets, etc.), et les caniveaux ;
• Les bâtiments, génie civil et VRD de la ou des chaufferies d’appoint et de leurs
abords, y compris les cheminées et conduits.
Ne relèvent pas du gros entretien et renouvellement, les fournitures (ou matériels) et
sous-traitance d’un montant inférieur à 1000 € HT (à la date de valeur du Contrat),
montant actualisable au 1er janvier de l’année considérée sur la base de l’indexation
du tarif R23.
Par ailleurs, dès lors que la continuité du service et/ou la sécurité des biens et/ou des
personnes ne sont pas concernées, et/ou que les conditions de responsabilité du
Délégataire ne sont pas engagées, avant d’exécuter les travaux de renouvellement, le
Délégataire devra informer et demander l’accord du Délégant pour toutes les21
interventions de renouvellement dont le montant estimatif unitaire de la dépense est
supérieur à 10 000 € HT, et/ou toutes dépenses cumulées estimatives sur un même
objet et sur une même période continue sont supérieures à 20 000 € HT.
Dans les cinq mois (5 mois) suivant la clôture de chaque exercice annuel d'exploitation,
le Concessionnaire établit et transmet à l’Autorité Concédante :
• Une liste comprenant : le descriptif technique, la localisation, les factures des
fournisseurs et sous-traitants, détail de la valorisation (personnel, frais de
structure…) des travaux de renouvellement réalisés au cours de l'exercice ;
• Un ajustement du plan prévisionnel de renouvellement sur la durée restante du
Contrat et le montant correspondant.
Ce document constitue l'un des éléments des comptes-rendus annuels définis à l'article
68 du contrat ».
9.4 Frais de raccordement
Afin de poursuivre le développement du réseau après la phase de travaux de premier établissement et permettre une meilleure adéquation avec les coûts réels des branchements, les Parties conviennent de se rencontrer lors du 4ème trimestre de l’année 2028 afin, si besoin, de modifier les dispositions de l’Article 59 du Contrat.
9.5 Compte de stabilité tarifaire
Il est entendu entre les Parties qu’un échange préalable entre elles s’avère nécessaire avant toute application des dispositions et du mécanisme prévus à l’Article 62.4.1 du Contrat.
En tout état de cause, elles s’accordent sur le fait que le dispositif ne pourra pas faire l’objet d’une application automatique avant la date d’entrée en vigueur de la période tarifaire 3, telle que définie ci-avant, et qu’aucun apurement du compte ne pourra être effectué pendant cette durée sans l’accord des Parties.
Les Parties se rencontreront donc dans un délai de (3) trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la période tarifaire 3 afin d’établir le bilan de cette première période, notamment en ce qui concerne la puissance effectivement mise à disposition par l’UVE au Concessionnaire et des projections en découlant, et de définir ainsi conjointement les modalités d’application du dispositif, et en particulier l’impact du nouveau terme tarifaire R1PAC dans la formule de calcul.
9.6 Redevance de contrôle
Les dispositions de l’Article 57 du Contrat sont supprimées et remplacées par les dispositions ci-après exposées.
« Le Concessionnaire verse chaque année à l’Autorité Concédante une redevance annuelle
pour frais de gestion et de contrôle du Service, dont le montant est constitué d'un terme
forfaitaire et d'un terme proportionnel aux quantités de chaleur livrées.
Le montant en euros hors taxes (avant indexation) de la redevance devant être versée l'année
n est calculé par application de la formule suivante :22
25 000 + 0,17 €/MWh x le nombre de MWh total livré durant l'année n-1
Cette redevance, assujettie à la TVA, due à l’Autorité Concédante par le Concessionnaire est
incluse dans le terme r22 défini à l’article 7.2 du présent avenant et est indexée par application
d'un coefficient C déterminé par application de la formule suivante :
C = Ing / Ing0
où
• Ing0 est la valeur de l'indice Ingénierie connu (au 1er jour du mois de remise de l’offre).
• Ing est la valeur de l'indice Ingénierie pour le mois de janvier de l'année n (année de
paiement de la redevance)
Le non-versement de cette redevance dans les délais prévus donne lieu, de plein droit et sans
mise en demeure, au paiement d’intérêts calculés au taux de l'intérêt légal.
À défaut de versement de la redevance à la date convenue, l’Autorité Concédante pourra
prélever sur le cautionnement le montant de la somme due.
Le paiement de cette redevance s’effectuera annuellement en une seule fois ».
ARTICLE 10 – CLAUSES DE RÉEXAMEN
Conformément aux dispositions de l’article R3135-1 du code de la commande publique, les dispositions contractuelles pourront être soumises à réexamen, dans le cadre de l’Article 77.1 du Contrat, et le cas échéant, faire l’objet d’un avenant, dans les cas visés au présent Avenant.
En ce sens, la procédure de réexamen définie à l’Article 77.2 du Contrat pourra notamment être actionnée dans les cas suivants, que les Parties sont convenues d’ajouter à la liste des hypothèses figurant à l’Article 77.1 du Contrat :
• En cas de modifications des conditions et des modalités d’approvisionnement en chaleur depuis l’UVE du SILA notamment par l’intégration du réseau de chaleur reliant l’UVE de Chavanod et la chaufferie de Champfleuri qui est à ce jour, propriété du SILA, aux ouvrages de la Concession ; le SILA ayant déjà exprimé sa volonté de céder ce bien à terme et/ou d’écarts constatés entre les hypothèses retenues et fondées sur l’historique d’approvisionnement de l’UVE du SILA et les conditions effectives de mise à disposition de la chaleur au Concessionnaire. Dans ce dernier cas, les Parties conviennent que toute évolution significative des conditions d'approvisionnement en chaleur auprès du SILA, qu'elle soit favorable ou défavorable aux hypothèses retenues dans le cadre du présent avenant, et conduisant à dépasser les seuils du compte de stabilité tarifaire prévu à l'article 62.4, fera l'objet d'une analyse contradictoire.
• En cas de situation exceptionnelle entrainant une hausse significative du montant des investissements engagés pour la réalisation des travaux qui ne serait pas prise en compte par le mécanisme d’actualisation du terme R24.
• En cas de volonté de l’Autorité Concédante de modifier le programme des travaux du Contrat, tel que mis à jour par le présent Avenant ou d’utiliser le réseau du Concessionnaire à des fins d’export vers le réseau de Novel actuellement exploité par le concessionnaire Annecy BioChaleur (ABC) et nécessitant le grossissement des23
diamètres de l’antenne alimentant la nouvelle zone de développement prévue à l’Article 3 du présent Avenant. Cette décision de l’Autorité Concédante devra intervenir avant le 31 décembre 2027 pour permettre sa bonne prise en compte dans le cadre des travaux à réaliser en conséquence.
• Dans le cas d’un retard dans la délivrance, d’une non-obtention, ou d’un retrait ou d’une annulation de l’une des autorisations administratives nécessaires à l'évolution du projet prévue dans le cadre du présent Avenant, sous réserves que le concessionnaire ait pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir ce risque.
• Dans l'éventualité où l’Autorité Concédante ne serait pas en capacité de mettre à la disposition du Concessionnaire l'emprise nécessaire à l’implantation des nouveaux ouvrages, telle que décrite aux articles 6.2 du présent Avenant, libre de toute contrainte d’occupation ou de survol, au plus tard à la date du 1er janvier 2027, et/ou dans l’hypothèse de découvertes ultérieures, lors du commencement des travaux par le Concessionnaire, relatives notamment à l’état du terrain (pollution des sols/sous- sols, fondations ensevelies, nature du sol défavorable à l’édification d’une structure, etc.).
ARTICLE 11 – FORMALITÉS
La Ville d’Annecy s’engage, dans les plus brefs délais, à :
- Accomplir les formalités de publicité nécessaires au déclenchement des délais de recours suivants :
• Déféré préfectoral ou recours gracieux du Préfet dans le délai de deux (2) mois suivant la transmission de l’Avenant au contrôle de légalité ;
• Référé contractuel dans le délai de trente (30) jours ou recours en validité de l’Avenant dans le délai de deux (2) mois suivant la publication de l’avis de publicité de l’Avenant par la Ville d’Annecy.
- Informer le Concessionnaire de tous recours gracieux ou contentieux déposés à l’encontre de l’Avenant.
ARTICLE 12 – DISPOSITONS GÉNÉRALES
Toutes les clauses du Contrat de concession et de ses précédents avenants, non modifiées par le présent Avenant demeurent pleinement applicables tant qu’elles ne sont pas contraires aux présentes dispositions.
En cas de contradiction des pièces contractuelles entre elles, les stipulations du présent Avenant prévaudront.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent Avenant et de ses annexes, les dispositions de l’Avenant prévaudront.
ARTICLE 13 – ANNEXES
A compter de la prise d’effet du présent avenant, les annexes du Contrat sont les suivantes :24
- Annexe 1 : Délibération du Conseil municipal en date du 30 septembre 2024 autorisant le Maire à signer le Contrat [inchangée]
- Annexe 2 : Périmètre de la Concession
- Annexe 3 : Inventaire des ouvrages et installation réalisés ou acquis Inventaire A : Inventaire des biens de retour mis à disposition par l’Autorité Concédante [inchangé]
Inventaire B : Inventaire des biens de retour réalisés ou acquis par le Concessionnaire et financés par lui [Joint ultérieurement]
Inventaire C : Inventaire des biens de reprise [inchangé]
Inventaire D : Inventaire des biens propres [inchangé]
- Annexe 4 : PV de remise des installations en début de Concession [inchangée]
- Annexe 5 : Marché de fourniture de chaleur conclue entre la Ville d’Annecy et le SILA [inchangée]
- Annexe 6 : Programme de travaux
- Annexe 7 : Planning des travaux
- Annexe 8 : Plan de renouvellement des ouvrages
- Annexe 9 : Règlement du Service
- Annexe 10 : Modèle de police d’abonnement
- Annexe 11 : Annexe financière
- Annexe 12 : Liste des Abonnés du réseau de chaleur [inchangé]
- Annexe 13 : Engagements du Concessionnaire relatifs à la protection des données à caractère personnel [inchangée]
- Annexe 14 : Indicateurs de qualité du Service [inchangée]
- Annexez 15 : Engagements du Concessionnaire relatifs à l'insertion
- Annexe 16 : Engagements du Concessionnaire relatifs au Système d'Information Géographique (SIG) [inchangée]
- Annexe 17 : Stockage thermique
- Annexe 18 : Convention ADEME [jointe ultérieurement]
Signé en deux (2) exemplaires originaux
A A
Le Le
Pour la ville d’Annecy Pour SFTRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A N NI Si CY Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
D.CN.2024-169
OBJET : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE ANNECY-SEYNOD - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET SIGNATURE DU CONTRAT
Rapporteur : Benjamin MARIAS
Nombre de Conseillers en exercice : 69
Nombre de Conseillers présents et représentés : 67
Délibération réceptionnée en Préfecture le 4,5 NOV, 2024
Délibération publiée le 5 novembre 2024
Le trente septembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune d'Annecy, dûment convoqué en séance officielle le vingt trois septembre deux mille vingt quatre, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire.
PRÉSENTS :
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET
LE VEUF Elodie, BEAUJARD Alexandra, BERTRAND Marie, BOLY Cécile, BOUCHETIBAT Bilel, BOULAND Corinne, BOUVERAT Evelyne, BOVIER Christian, BUI-XUAN PICCHEDDA Karine, BURNIER Alexandre, CERIATI MAURIS Odile, CHAMOSSET Philippe, COHEN Guillaume, DALL'AGLIO Sandrine, DEGENNE Jean-François, DELÉAN Thierry, DERIPPE- PERRADIN Joëlle, DESMOUCELLES Gaël, DIJEAU Isabelle, DIXNEUF Samuel, DUMONT Xavier, DUPERTHUY Denis, FARMER Chantale, GARCIA Sophie, GERY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GRÉBERT Fabienne, GUEDRON Aurélie, KRIVOBOK Nicolas, LAFARIE Marion, LARDET Frédérique, LECONTE Patrick, LEPAGE Sophie, LEPAN Claire, MARIAS Benjamin, MARLE Viviane, MASSEIN Pierre-Louis, MESZAROS Thomas, MERMILLOD Stéphanie, MERMILLOD BLARDET Christelle, MODURIER Aurélien, MULATIER GACHET Alexandre, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, RIVIÈRE Chloé, SAUTY Yannis, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, TATU Guillaume, THOMÉ Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis.
D.CN.2024-169 1/6ONT DONNÉ PROCURATION :
BANGUÉ Frédérique (pouvoir à GRANGE Antoine), BARRY Olivier (pouvoir à CERIATI MAURIS Odile), CECCHINEL Lola (pouvoir à SERRATE Bénédicte), DULELLARI Ornela (pouvoir à MERMILLOD Stéphanie), JULIEN Charlotte (pouvoir à DIXNEUF Samuel), LAYDEVANT Christiane (pouvoir à DIJEAU Isabelle), PASQUIER Jean-Jacques (pouvoir à BOUCHETIBAT Bilel).
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) :
MUGNIER Magali, OSTERNAUD Xavier.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Antoine GRANGE
D.CN.2024-169 216D.CN.2024-169
OBJET : CONTRAT DE CONCESSION POUR LA PRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE CHALEUR POUR LE RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE ANNECY-SEYNOD - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE ET SIGNATURE DU CONTRAT
Rapporteur : Benjamin MARIAS
L'9actuel réseau de chaleur d'Annecy-Seynod fournit en chaleur, pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire (ECS), l'équivalent de 4 200 logements.
La production de chaleur et d'ECS pour les besoins des abonnés est assurée par :
- La valorisation de la chaleur fatale (eau chaude) produite par l'incinération des ordures ménagères du Centre de Valorisation Énergétique de Chavanod du SILA. La puissance totale récupérable depuis l9usine d'incinération est de 19 MW.
- Une centrale thermique située 10, rue des Frênes composée de 4 générateurs au gaz naturel d'une puissance totale de 30 MW
La Commune historique de Seynod a délégué par contrat de délégation de service public signé le 6 mai 2003, le service de production et de distribution publique de chaleur dans le quartier de Champ Fleuri à la société DALKIA France.
Cette convention a pris effet en date du 1° juillet 2003 pour une durée de 20 ans.
Entre-temps, la ville de Seynod a intégré la commune nouvelle d'Annecy au 1° janvier 2017.
Pour plusieurs raisons exposées ci-après, la ville d'Annecy a souhaité recourir à un contrat de délégation de service public de type concession pour l'exploitation de son réseau de chaleur.
Par une délibération en date du 6 mars 2023, le Conseil Municipal a bien voulu :
- retirer la délibération n° D.CN.2021-194 du 28 juin 2021 ;
-_ approuver le principe de la délégation de service public pour la production et la distribution de chaleur - réseau de Seynod, au vu de l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du rapport de présentation ci-dessus ;
- autoriser le lancement de la consultation ;
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à cette consultation.
La concession a été soumise aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi qu'aux dispositions de la troisième partie du Code de la commande publique.
La valeur estimée du contrat excédant le seuil européen de 5 382 000 ¬ HT (valeur 2023), le
contrat a été passé dans le respect des règles de passation prévues aux articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises établit prévoyait que :
- Le contrat pourra prévoir la création et l'exploitation d'outils de production de chaleur permettant 65 % minimum d'énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) et de développement du réseau ;
- La Ville confie au concessionnaire l'exploitation, à ses risques et périls, d'un réseau de
chaleur de Seynod en mettant à disposition du concessionnaire les ouvrages existants et nécessaires à l'exécution du service étant entendu que le concessionnaire aura à sa charge la conception, la réalisation et le financement d'ouvrages ;
D.CN.2024-169 316- Les tarifs du service sont fixés par la Ville sur proposition du concessionnaire, conformément aux dispositions qui auront été prévues à cet effet dans le contrat de concession.
- Le concessionnaire sera tenu de verser à l'Autorité Concédante une redevance annuelle en contrepartie des charges supportées par l'Autorité Concédante pour les besoins du service public délégué et de l'occupation du domaine public par les installations concédées et, le cas échéant, de l'avantage spécifique procuré par la jouissance des biens mis à disposition.
L'avis d'appel public à la concurrence a ainsi été publié le 8 octobre 2023 au BOAMP, le 11 octobre 2023 au JOUE et le 20 octobre 2023 dans la revue Le Moniteur, afin d'assurer la plus grande mise en concurrence possible.
Les date et heure limites de réception des candidatures et offres ont été fixées au 8 janvier 2024 à 12h00.
L'ouverture des plis s'est déroulée le 8 janvier 2024. Un seul candidat a remis un pli, il s'agissait de la société DALKIA.
La commission de délégation de service public s9est réunie le 2 février 2024 pour analyser cette candidature, qui s9est avérée recevable et a donc admis ce candidat et procédé à l'ouverture de son offre.
Le candidat DALKIA a remis une offre de base et une offre variante (reposant sur une estimation plus favorable des quantités de chaleur reçues par l'UVE en raison du développement du réseau).
La commission de délégation de service public, réunie le 16 février 2024, a admis ce candidat à la négociation dans la mesure où ses deux offres, de base et variante, étaient conformes et donc recevables.
Elle a ainsi proposé à l'autorité habilitée à signer le contrat, autorité seule compétente pour mener les négociations selon le Code général des collectivités territoriales, d'engager des négociations avec la société DALKIA.
Par arrêté municipal n° CN-2024-404 en date du 22 février 2024, Monsieur Benjamin Marias a été désigné pour représenter ce dernier dans la conduite des négociations en principe dévolues par le Code général des collectivités territoriales à la personne habilitée à signer le contrat et donc au Maire.
Une première réunion de négociation s'est déroulée le 20 mars 2024, puis un atelier technique le 2 avril 2024.
Deux offres intermédiaires (base et variante) ont été adressées par le candidat pour le 6 mai 2024.
Une seconde réunion de négociation s'est déroulée le 22 mai 2024. Une série de questions a été adressée au candidat le 29 mai 2024, à laquelle la société DALKIA CENTRE EST a répondu le 5 juin 2024, suivie d9un atelier technique le 11 juin 2024.
Enfin, deux offres finales (base et variante) ont été remises le 2 juillet 2024 et leur analyse a conduit l'autorité habilitée à choisir l'offre variante remise par le candidat DALKIA CENTRE EST qui apparaissait la meilleure au regard des critères d'appréciation des offres.
Cette offre variante a fait l9objet d'une mise au point le 24 juillet 2024 afin de finaliser le contrat de concession de service public qui est ainsi susceptible d'être soumis au vote du conseil municipal.
En effet, l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales précise, qu'après
D.CN.2024-169 Al6négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, l'autorité habilitée à signer la convention de concession de service public saisit l'assemblée délibérante du choix du concessionnaire auquel elle a procédé. Elle lui transmet le rapport de la commission présentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du concessionnaire et l'économie générale du contrat.
Les raisons détaillées du choix opéré par l'autorité habilitée à signer la convention sont exposées dans le rapport du Maire sur le choix du concessionnaire joint aux présentes et qui a été mis à disposition, avec l9ensemble des documents sur lesquels doit se prononcer l'assemblée délibérante, plus de 15 jours avant la date du présent conseil municipal.
En synthèse, la convention a pour objet la production et distribution de chaleur pour le réseau d'Annecy - Seynod.
Le contrat présente les caractéristiques suivantes :
1/ Durée :
25 années à partir 1°9 janvier 2025, qui se décomposent en trois périodes tarifaires (2025/2027 4 2028/2030 4 2031/2049) qui sont fonction de la réalisation des travaux et du développement du réseau auprès de nouveaux usagers (mise en service de la chaufferie du Vallon du Fier pour 2028 et développement du service jusqu9en fin 2030).
2] Principales missions confiées au délégataire :
- Financer, concevoir et réaliser les équipements nécessaires à l'exploitation du réseau de chaleur sur le périmètre de la concession, y compris les équipements de production de chaleur ENRE&R et appoint/secours ;
-_ Obtenir les autorisations administratives nécessaires à la construction et à l'exploitation du réseau ;
- Exploiter le réseau de chaleur, et assurer la maintenance, l'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements construits par le concessionnaire ou mis à disposition par l'autorité délégante de façon à ce que ceux-ci soient maintenus en parfait état de fonctionnement et d'exploitation effective ;
-_ Gérer à ses risques et périls le service public ; - Mettre en Suvre les objectifs de production de l'énergie et de réduction de l'impact environnemental ;
-_ Contribuer à la stratégie et aux actions de la collectivité en matière d'efficacité énergétique (réduction des consommations des bâtiments) et de lutte contre la précarité énergétique ; - Appliquer la grille tarifaire déterminée par l'autorité délégante, résultant du contrat de concession ;
- Gérer les relations avec les abonnés et assurer la transparence et la lisibilité du prix du service et de la facturation ;
- Produire un ensemble d'informations à destination de l'autorité concédante, permettant le suivi et le contrôle de la concession par cette dernière.
- Mettre en Suvre des actions de communication à l'adresse des abonnés et usagers
3/ Tarifs :
-__ Tarif moyen R1 (hors CO2) : 44,59 ¬ HT/MWh -_ Tarif moyen R2 : 80,16 ¬ HT/kW
-_ Tarif moyen hors CO2 : 97,34 ¬ HT/MWh
- Les aides ADEME représentent 36 % du CAPEX
- Mise en place d9un compte de stabilité tarifaire
- Mécanisme de partage des gains de performance sur le R2 (hors R23).
4/ Qualité environnementale :
- L'extension du réseau de chaleur s'élèvera à 6 300 équivalents-logements ; - Dans sa future configuration, le réseau de chaleur procurera une économie de 19 000 tonnes 4 équivalents - CO2 par an, ce qui correspond à 10 500 voitures retirées de
D.CN.2024-169 5/6la circulation ;
- 12 300 heures d'insertion sur la durée du contrat dont 8 300 heures sur les 4 premières années durant les travaux ;
-_ Charte chantier Air Climat ;
-_ Accompagnement des abonnés pour optimiser les consommations.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1411-65 ; Vu le Code de la commande publique ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu le rapport du Maire sur le choix du concessionnaire :
Vu le contrat de concession et ses annexes,
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- APPROUVER le choix de la société DALKIA comme délégataire du contrat de production et distribution de chaleur pour le réseau d9Annecy-Seynod pour une durée de 25 ans à compter du 1° janvier 2025 ;
- APPROUVER la convention de concession de service public, et ses annexes, pour la
production et distribution de chaleur pour le réseau d9Annecy-Seynod à conclure avec la Société DALKIA ;
- AUTORISER, Monsieur le Maire à signer le contrat de concession de service public ainsi approuvé, avec la Société DALKIA et tous les documents afférents à la mise en Suvre de la présente délibération, et à faire exécuter tous les actes en découlant.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 67 voix
Contre : 0 voix
Abstention : O voix
Le Secrétaire de séance Pour extrait conforme Antoine GRANGE Par délégation du Maire
Antoine GRANGE Christelle BRANDO | | Conseiller municipal Re Cheffe de service [7 5 nov. 2024 TE 5 nov. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
D.CN.2024-169 6/6Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 2 au Contrat de Concession
Périmètre de la ConcessionVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 2 au Contrat de Concession – Périmètre de la ConcessionElément
Description
Fabricant
Model
Type
Commentaires
Réf/n°
Date
Commentaires
Chaudière
n°1
Viessmann
VITOMAX LW
M62D028
8 MW /10bars / 110°C
793844409729,107
2020
Bûleur
n°1
Weishaupt
G70/2-A
G70/2-A
Exécution 3LN multiflam
900-10000KW
40601685
2020
Armoire électrique
Bruleur 1
Weishaupt
AP41
Variateur Danfoss VLT
Type 12/IP55
131B1520 S/N 013025G220
52812
sept-20
Pompe recyclage
Chaudière n°1
Grundfos
MAGNA1
80-120 F 360
1X220V 5.59A PN 6
99221409 S/N 10000792
2019
Vanne deux voies
Chaudière n°1
DN 250 PN 16
Moteur vanne deux voies
Chaudière 1
Sectoriel
NA22
230V 40W NS-12000-C
code 023150
AI197181
2020
Chaudière
n°2
Atlantic Guillot
LRR57SV
7400KW /6bars / 110°C
5221711519925,000
2017
Bûleur
n°2
Weishaupt
WM-G50/2-A monarch
WM-G50/2-A monarch
Exécution ZM-NR
1000-11000KW
40601685
2017
Armoire électrique
Bruleurn°2
Weishaupt
AM25
48921
2017
Pompe recyclage
Chaudière n°2
Grundfos
A97927154P317260005
TP 200-50/4 A-F-A-BQQE
380V 9.45A 270M3/H 4.0m
99221409 S/N 10000792
2017
Vanne deux voies
Chaudière n°2
DN 250 PN 16
2017
Moteur vanne deux voies
Chaudière n°2
Sectoriel
NA28
230V 40W NS-12000-C
code 023150
AA170080
2017
Piège à son
Bruleur n°2
Weishaupt
W-SH20WM-G50
30526
2017
Chaudière
n°3
Atlantic
LRR57
7400KW /8bars / 105°C
5325122671477,000
2021
Bûleur
n°3
Weishaupt
WM-G50/2-A monarch
WM-G50/2-A monarch
Exécution ZM-4LN multiflam 1100-11000KW
40637573
2021
Groupe ventillation
Bruleur n°3
Ventiméca
MB 18 2 7
Moteur CEM MJPP 160 Lg2 n°787725 22Kw 2900tr/mn
7 301 882
1975
Armoire électrique
Bruleur n°3
Weishaupt
P10
33329
2001
Pompe recyclage
Chaudière n°3
Salmson
MRG122-2/C/SP
380V 3.6A
43330101
2000
Vanne deux voies
Chaudière n°3
Keyston
DN 250 PN 16
2000
Moteur vanne deux voies
Chaudière n°3
BERNARD
AS25
230V 1.8A 250Nm
S6164/01.003
2000
Chaudière
n°4
Guillot
D6905
P: 6905-7600KW /6b/100C°
2081601339/ homologation49AR1165
2006
Bûleur
n°4
Weishaupt
WKGMS70/2A
II2Esi3P
Exécution ZM-NR
1400-12000KW
5591106
2006
Groupe ventillation
Bruleur n°4
GEBR .SCHIMDT GMBH
H13/450.1/2DL
V11000Bm3/h P1,204Kg/m3 Moteur Elmot- Schafer ESM Y22001-20 85Kw
2.07850H01
2006
Dépoussiereur
Bruleur n°4
TECFIDIS
2006
Armoire électrique
Bruleur n°4
Weishaupt
AP42
38460
déc-05
Pompe recyclage
Chaudière n°4
Salmson
NRG 122-2/C
4 666 112
2006
Vanne deux voies
Chaudière n°4
DN250 PN 16
2006
Moteur vanne deux voies
Chaudière n°4
Belimo
SY4-230-3-T
400Nm 230VAC 16s/90° 138VA 0.6A
2012
Groupe maintien de pression
Chaufferie
Cetetherm
PRESSOSMART
CPK3 8-60/2x5-10 3xDév DN25
10 bar 109°C
MOD42813
2003
Pompe n°1
Grundfos
B42500006P10329
CR8-60 A-A-A-BUBE
Q 9.5m3/h H49.8 m n 2900 tr/MN
moteur MG
90LA2-24FT115C 2.20Kw
2003
Pompe n°2
Grundfos
A96448573P10325
CR5-10 A-A-E-HUBE
Q 5.7m3/h H49.8 m n 2900
moteur MG 90SA2-
24FT115C 1.5Kw
2003
Pompe n°3
Grundfos
A96448573P10326
CR5-10 A-A-E-HUBE
Q 5.7m3/h H49.8 m n 2900
moteur MG 90SA2-
24FT115C 1.5kw
2003
Déversoir n°1
Samson
CC491K
DN 25
2015
Déversoir n°2
Samson
CC491K
DN 25
2018
Déversoir n°3
Danfos
4902
DN 25
2003
Déversoir n°4
Samson
CC491K
DN 25
2020
Bache ouverte n°1
Alfa Laval
BAC3000PPHX
3000L 80°C
MO27195
2018
Bache ouverte n°2
Cetetherm
3000L 80°C
4388
2003
Bache ouverte n°3
Cetetherm
3000L 80°C
4389
2003
INVENTAIRE SEYNOD 1 : CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURIElément
Description
Fabricant
Model
Type
Commentaires
Réf/n°
Date
Commentaires
INVENTAIRE SEYNOD 1 : CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURI
Pompe réseau
Seynod 1 n°1
KSB
Etanorm
G150-315G11
Q300m3/h H30m Moteur 1PC30382BB034GG0
0005687363 001000 01
2012
Pompe réseau
Seynod 1 n°2
KSB
Etanorm
G150-315G11
Q300m3/h H30m Moteur 1PC30382BB034GG0
0005687363 001000 02
2012
Armoire électrique
Pompe réseau Seynod 1
Arélec
Schneider Altivar 71
Variateur vitesse
37 Kw-50HP 380/400V
6W12270000338
1998
Pompe réseau
Seynod 2 n°1
KSB
Etanorm
ETN 125-100-350 GGSAA11GD30220
ROUE 319 mm Q200m3/h H30m Moteur 1AV3184B
0500753564 000100 01
2018
Pompe réseau
Seynod 2 n°2
Salmson
NOS125/315-22-4 12
Q200m3/h H30m Moteur OU180L-40-PTC-H n° 00959LH
2008
Armoire électrique
Pompe réseau Seynod 2
Arélec
Fudji Electric Frenic Aqua FRN30AQ1M-4E
Variateur vitesse 2017
2003
Armoire électrique
Générale BT
Arélec
1999
Armoire électrique
BT
Weishaupt
AP41
29630
1997
Armoire électrique
Incinération n°1
Comptage Sila
1990
Propriété SILA
Armoire électrique
Incinération n°2
Régulation Sila Prestation Sila
2018
Propriété SILA
Armoire électrique plus supervision 965 TREND
Télégestion
Weishaupt
AP42
Régulation Trend IQ 204 2007
29015
1997
Echangeur Incinération
n°1
Barriquant
S100
60214
2003
Pompe recyclage
Echangeur n°1
Salmson
NOE 200-250-D3-15-4/GM
Q 340m3/h H 5,8m roue 190 1450Tmn
083/4036748/507645
2003
Vanne deux voies
Primaire échangeur n°1
Samson
3310-07
PN 40 DN 200
180392401
2020
Moteur vanne deux voies
Primaire échangeur n°1
PS Automation
PSQ703AMS13
230V 93W
293188
2020
Vanne deux voies
Secondaire échangeur n°1
Keystone
OPTISEAL 16- 112
DN250 PN16
03/3211987
2003
Moteur vanne deux voies
Secondaire échangeur n°1
Mécatork
EL350
3091309
2003
Echangeur Incinération
n°2
Barriquant
S100 IS A1A1 E4
232 PLAQUES Cote serrage 684mm
64519
2008
Pompe recyclage
Echangeur n°2
Samlson
NOE 200/250
Moteur OU 160L4A-40-PTC-CH n° 000426 DH 15Kw
2008
Vanne deux voies
Primaire échangeur n°2
Samson
3310-07
PN 40 DN 200
2020
Moteur vanne deux voies
Primaire échangeur n°2
PS Automation
PSQ703AMS13
230V 93W
293189
2020
Vanne deux voies
Secondaire échangeur n°2
Sapac
JMC71000C
DN250 PN16
08/450169 1
2008
Moteur vanne deux voies
Secondaire échangeur n°2
Bernard
AS50
3X400V 0.06KW
08L20538.001
2008
Vanne deux voies
Bypass échangeur
Belimo
D62250W
DN250 PN 16
497
08/08/18
Moteur vanne deux voies
Bypass échangeur
Belimo
PRCA-BAC-S2-T-250 + ZPR
NEMA4X / IP 6667
08/10/2018
Vanne deux voies
Bypass chaudières n°1
Sapag
JMC00007
JS1030
DN300 16B PN16 10-130 C°
08/453240 1
2006
Moteur vanne deux voies
Bypass chaudières n°1
Bernard
AS80
15Kw 230V 800Nm
11L13544.001
2006
Vanne deux voies
Bypass chaudières n°2
Belimo
D6250N
140321-012
2014
Moteur vanne deux voies
Bypass chaudières n°2
Belimo
SY4-230-3-T
400Nm 18s/90° 138va 0.6a
2014
Armoire électrique
Baie d'analyse n°1
Sécauto
Analyseur ABB EL3020
Chaudière n°1 et n°2
2007
Armoire électrique
Baie d'analyse n°2
Sécauto
Analyseur ABB EL3020
Chaudière n°3 et n°4
2007
Poste traitement d'eau
Adouciseur
SIMPLEX EN 33/42
C-AMVE S33/M
2013
Filmogene
BWT
Médox XG
GALA0708PVT2P3UA1PB000
230V 17W 0.5A 7.1L/h
2017071709 / 1079442
2020
Filtre
Module de desembouage
Salmson
CLEANSON30C-N
4010819/123/11820Elément
Description
Fabricant
Model
Type
Commentaires
Réf/n°
Date
Commentaires
INVENTAIRE SEYNOD 1 : CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURI
Poste HT Cellule n°1
Cellule n°1 inter EDF
Delle Alsthom
1972
Arrivée EDF
Poste HT Cellule n°2
Cellule n°2 inter EDF
Delle Alsthom
1972
Arrivée EDF
Poste HT Cellule n°3
Protection transformateur
Alstom
FLUOKIT M24 C 40
M240430013
400A n°M24 PFA
99258001
2004
Poste HT Transformateur
Transformateur
Alstom
P080.001196
VTHA
Huile 01 241 - VTHA - 400 kVA
20000V / 410V
11.5A / 563A
28238492
2004
Poste HT Disjoncteur
Disjoncteur chaufferie
Schneider Electric
NSX 630F
Ui 800V Uimp 8 kV
2020
Cheminée
Beirens
AUTOSTABLE
DN 2505 - H 30 m - Matière E.24 - 4 conduits d'évacuation
11485
06/06/2006
Ensemble carnaux calorifugés
Beirens
Piège a son
Beirens
Poste détente gaz
Poste détente plus vannes sécuritées plus vanne pompier
gazfio
1500 Nm3/H - 4 bars/300mbars - Détendeur DN80
520586
2006
Poste détente gaz
Régulateur gaz
Pietro Fiorentini
NORVAL/G
DN 80
2005G03251
2005
Central de détection gaz
Détection gaz chaufferie
Oldam
MX43
MX43 4 8 lignes
8 détection gaz/2 détection fumée
2020
Intégrateur de chaleur
Géneral chaufferie
Diehl
CALEC ST.II MID
Intégrateur énergie
5412812
2020
Endress Hauser
SUPER T PROMAG 10 250
Compteur DN 250 PN 10
R71EA019000
2020
Intégrateur de chaleur
Incinération n° 1
Endress Hauser
Prestation Sila
M60464043BC
Propriété SILA
Siemens
SITRANS FUE380 DN200
7ME34102GC024BU4 765405H078
Prestation Sila
014409H038
2018
Propriété SILA
Intégrateur de chaleur
Incinération n° 2
Endress Hauser
ENGYCAL RH33
Prestation Sila
M60465043BC
Propriété SILA
Siemens
SITRANS FUE380 DN200
7ME34102GC024BU4 765405H078
Prestation Sila
056209H447
2018
Propriété SILA
Pompe relevage plus armoire électrique
Local ventilo
Grundfos
UNILIFT KP 250 A1
2020
Robinets / vannes / tuyauteries / calorifugeSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
A1
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-janv-85
Primaire
A1
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
12-juil-05
Primaire
A1
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN100
3050125
12-sept-16
Primaire
A1
Intégrateur énergie thermique
Primaire
A1
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL- PLUS F 52/2160 6/5 bar
Réf.: 7004795
05-août-14
Primaire
A1
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
A1
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Hoval
NBZ 05-15
2007
Primaire
A1
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF 21-80
05-août-15
Primaire
A1
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL 33
01-juil-97 Primaire
A1
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
01-août-19
Primaire
A1
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
A4 les Fuchias
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
A4 les Fuchias
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
10-juil-05
Primaire
A4 les Fuchias
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN80
12-juil-05
Primaire
A4 les Fuchias
Intégrateur énergie thermique
Primaire
A4 les Fuchias
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL-PLUS F32 /1615 6/5bar
Réf.: 7004793
05-août-14 Primaire
A4 les Fuchias
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
A4 les Fuchias
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmson
SCX50-50
01-août-02
Primaire
A4 les Fuchias
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-50
01-juil-97
Primaire
A4 les Fuchias
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33
01-juil-97 Primaire
A4 les Fuchias
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
01-juil-06
Primaire
A4 les Fuchias
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
A6 les Edelweiss
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
A6 les Edelweiss
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
10-juil-05
Primaire
A6 les Edelweiss
Compteur énergie thermique
Kamstrup
65-5-CMCH-219
2010/6791110
25-janv-11
Primaire
A6 les Edelweiss
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
67C6007C1281
6791110/2010
25-janv-11
Primaire
A6 les Edelweiss
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F- PLUS 42/16/5
1911894
19-août-94
Primaire
A6 les Edelweiss
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
A6 les Edelweiss
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-50
01-juil-97
Primaire
A6 les Edelweiss
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33
01-juil-97
Primaire
A6 les Edelweiss
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ4/MODEM EWON/LP230
18-nov-05 Primaire
A6 les Edelweiss
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-72
Primaire
Bois gentil 1
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 40
01-oct-85
Primaire
Bois gentil 1
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-05
Primaire
Bois gentil 1
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY 80/300 mm carte sortie impulsion
34393086
08-août-12 Primaire
Bois gentil 1
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Bois gentil 1
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 32
01-avr-96
Primaire
Bois gentil 1
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
Bois gentil 1
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-40
01-juil-97
Primaire
Bois gentil 1
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33
01-juil-97 Primaire
Bois gentil 1
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
01-juil-05 Primaire
Bois gentil 1
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-79
Primaire
Bois gentil 2
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 40
01-oct-85
Primaire
Bois gentil 2
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-07
Primaire
Bois gentil 2
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY 50/270 mm carte sortie impulsion
34393062
04-août-12 Primaire
Bois gentil 2
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Bois gentil 2
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 32
01-avr-96
Primaire
Bois gentil 2
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
Bois gentil 2
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
Landis & Gyr
VXG 44-40
01-juil-97 Primaire
Bois gentil 2
Servo moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
Landis & Gyr
SQS 65
01-juil-97 Primaire
Bois gentil 2
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VXF 31-50
01-juil-97
Primaire
Bois gentil 2
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQX 31
01-juil-97
Primaire
Bois gentil 2
Pompe relevage eaux usées
Grundfos
UNILIFT KP 250 A1
01-août-20
Primaire
Bois gentil 2
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
01-juil-07 Primaire
Bois gentil 2
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-83
Primaire
Gendarmerie
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 25
24-mars-18
Primaire
Gendarmerie
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
23-mai-19
Primaire
Gendarmerie
Compteur énergie thermique
Diehl
SHARKY 775 DN50
01-août-12
Primaire
Gendarmerie
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Gendarmerie
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F-PLUS 21/1615
192551
01-avr-95
Primaire
Gendarmerie
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN 25
01-juil-04
Primaire
Gendarmerie
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS 40-30 F
96401872
30-juin-03 Primaire
Gendarmerie
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VXF 32-40 25/SI
01/06/2019
Primaire
Gendarmerie
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
SAX31.00/SI
01/06/2019
Primaire
Gendarmerie
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
28-mai-07 Primaire
Inventaire des Sous-stationsSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Gendarmerie
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-83
Primaire
Epanou
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-avr-98
Primaire
Epanou
Moteur vanne deux voies primaire
Bélimo
SV24A-MP-RE
20-nov-14
Primaire
Epanou
Echangeur à plaques
primaire
Alfa Laval
M6MFG
30110-28496
09-juil-05 Primaire
Epanou
Compteur énergie thermique
Diehl
SHARKY 775 DN80
01-août-18
Primaire
Epanou
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Epanou
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ 221/UNB/FRA/230V
Primaire
Epanou
Robinets / vannes / tuyauteries
Primaire
CES College du Semnoz
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-juil-85 Primaire
CES College du Semnoz
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
01/04/2014
Primaire
CES College du Semnoz
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY DN 80/300
17-sept-13 Primaire
CES College du Semnoz
Intégrateur énergie thermique
17-sept-13
Primaire
CES College du Semnoz
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 41
01-avr-96 Primaire
CES College du Semnoz
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN 30
01-juil-04
Primaire
CES College du Semnoz
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS40-30
26-août-04 Primaire
CES College du Semnoz
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-80
23-juil-18
Primaire
CES College du Semnoz
Moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
SAL31.00 T10
23-juil-18
Primaire
CES College du Semnoz
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
01-juil-07
Primaire
CES College du Semnoz
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
Les Chanterelles
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-avr-91
Primaire
Les Chanterelles
Moteur vanne deux voies primaire
Bélimo
SV24A-MP-RE
01-août-07
Primaire
Les Chanterelles
Compteur énergie thermique
collectivité
Diehl Metering
SHARKY 775 65/300 mm carte modbus
44506102
01-sept-12
Primaire
Les Chanterelles
Intégrateur énergie thermique
collectivité
Primaire
Les Chanterelles
Compteur énergie thermique
pavillon
Diehl Metering
SHARKY 775 65/300 mm carte modbus
44506074
01-sept-12
Primaire
Les Chanterelles
Intégrateur énergie thermique
pavillon
Primaire
Les Chanterelles
Echangeur à plaques
inox primaire
Barriqand
UFX 42 1386 kw
53719
01-avr-91
Primaire
Les Chanterelles
Préparateur eau chaude sanitaire
Echangeur à plaques
Barriqand
R31 S3 F66 465 kw
n° 53720
01-avr-91
Primaire
Les Chanterelles
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
Les Chanterelles
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPC 80-120 / 360
343
16-juin-04 Primaire
Les Chanterelles
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
Landis & Gyr
VXF 31-65
01-juil-97
Primaire
Les Chanterelles
Moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
Bélimo
SVC24A-MP-RE
07-avr-15 Primaire
Les Chanterelles
Vanne trois voies chauffage
collectivité
Landis & Gyr
VBF 21-65
01-juil-97
Primaire
Les Chanterelles
Moteur vanne trois voies chauffage
collectivité
Landis & Gyr
SQL 33
01-juil-97
Primaire
Les Chanterelles
Vanne trois voies chauffage
pavillon
Landis & Gyr
VBF 21-65
01-juil-97
Primaire
Les Chanterelles
Moteur vanne trois voies chauffage
pavillon
Landis & Gyr
SQL 33
01-juil-97
Primaire
Les Chanterelles
Compteur eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN 30
01-juil-97
Primaire
Les Chanterelles
Robinets / vannes / tuyauteries
01-avr-91
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 40
01-oct-85
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG24-MFT-T
24-mai-06
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Compteur énergie thermique
primaire
Diehl Metering
SHARKY 50/270 mm carte sortie impulsion
22-févr-19
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-40
12-déc-12
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Landis & Gyr
SQK 33
01-juil-97
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Pompe chauffage
primaire
Grundfos
MAGNA 1 40-120F 250
26-mars-19
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4/MODEM EWON/LP230
01-août-09
Primaire
Gymnase Le Semnoz
Robinets / vannes / tuyauteries
01-avr-91
Primaire
Pre de Vassy
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 40
19-août-02
Primaire
Pre de Vassy
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG24-MFT-T
20-avr-06
Primaire
Pre de Vassy
Compteur énergie thermique
Diehl Metering
SHARKY 775
32520136
01-août-13
Primaire
Pre de Vassy
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Pre de Vassy
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VXF 31-65
01-juil-20
Primaire
Pre de Vassy
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
SKD 32.50
01-juil-20
Primaire
Pre de Vassy
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
20-avr-06
Primaire
Pre de Vassy
Robinets / vannes / tuyauteries
01-avr-83
Primaire
Piscine
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-juil-94
Primaire
Piscine
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
01-avr-16
Primaire
Piscine
Echangeur à plaques
inox primaire
Vicarb
V45 47 1000 kw 57 plaques
V45 - 1972 CLIMATECH / EP 43330
01-juil-94
Primaire
Piscine
Compteur énergie thermique
Kamstrup
Multical 602 65RFAB5381
6562209
03-déc-09
Primaire
Piscine
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
Multical 602 67B0007701470
6562209
03-déc-09
Primaire
Piscine
Pompe chauffage
primaire échangeur
Salmsom
LRC410-19/3,3
06-oct-03
Primaire
Piscine
Préparateur eau chaude sanitaire
cafétéria
Hoval
MODUL PLUS F 21
01-juil-94
Primaire
Piscine
Préparateur eau chaude sanitaire
piscine n° 1
Hoval
MODUL PLUS F 42
01-juil-94
Primaire
Piscine
Préparateur eau chaude sanitaire
piscine n° 2
Hoval
MODUL PLUS F 42
01-juil-94
Primaire
Piscine
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS 50-120
01-août-01
Primaire
Piscine
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
cafétéria
Belimo
H525B DN 25
04-févr-11
Primaire
Piscine
Moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
cafétéria
Belimo
NV24MFT/Z
04-févr-11
Primaire
Piscine
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
piscine n° 1
Belimo
H540B DN 40
24-nov-14
Primaire
Piscine
Moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
piscine n° 1
Belimo
SVC24A-SR-TPC
24-nov-14
Primaire
Piscine
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
piscine n° 2
Belimo
H540B DN 40
01-janv-15
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Piscine
Moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
piscine n° 2
Belimo
SVC24A-SR-TPC
01-janv-15
Primaire
Piscine
Vanne trois voies chauffage
radiateur
Belimo
H532B DN 32
04-févr-11
Primaire
Piscine
Servo moteur vanne trois voies chauffage
radiateur
Belimo
NV24MFT/Z
04-févr-11
Primaire
Piscine
Vanne trois voies chauffage
planché chauffant
Belimo
H520B DN20
13-avr-16
Primaire
Piscine
Moteur vanne trois voies chauffage
planché chauffant
Belimo
NV24A-SR-TPC
13-avr-16
Primaire
Piscine
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ221/UNB/ADL/LP230 x 2
01-juil-97 Primaire
Piscine
Robinets / vannes / tuyauteries
01-avr-94
Primaire
Piscne Logement
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 15
01-oct-85
Primaire
Piscne Logement
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
10-juil-05
Primaire
Piscne Logement
Compteur énergie thermique
Primaire
Piscne Logement
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Piscne Logement
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBI 31-20 DN 3/4
01-juil-97
Primaire
Piscne Logement
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL35
01-juil-97
Primaire
Piscne Logement
Armoire électrique / régulation
chauffage
Trend
IQ 204/UNB/ADL/FRA/230VAC
01-juil-08
Primaire
Piscne Logement
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN65
01-oct-85
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-06
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY DN 80/300
32520132
17-sept-13
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Intégrateur énergie thermique
Sappel
17-sept-13
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 52 / 2160 6/5 bar
01/08/2003
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F
01/08/2003
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 40
01-juil-04
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmson
SCX65-90
01/08/2003
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-80
01-mai-14
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Landis & Gyr
SQL 33
01-juil-97
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/IQ221/UNB/ADL/LP230 x 2
01-juil-06
Primaire
Parmelan 1 Clerc
Robinets / vannes / tuyauteries
01-juil-77
Primaire
GS Muraillon
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
GS Muraillon
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
13/01/2020
Primaire
GS Muraillon
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 50/270
69391516
18-juin-20
Primaire
GS Muraillon
Intégrateur énergie thermique
Primaire
GS Muraillon
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F PLUS 21/1615 5/6b inox standart
3031390
11-août-03
Primaire
GS Muraillon
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN 25
01-juil-04
Primaire
GS Muraillon
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-50
01-juil-97
Primaire
GS Muraillon
Moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
SQK33
01-juil-97
Primaire
GS Muraillon
Pompe relevage eaux usées
Grundfos
UNILIFT KP 150 AV1
08-sept-11
Primaire
GS Muraillon
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
01-août-09
Primaire
GS Muraillon
Robinets / vannes / tuyauteries
01-avr-76
Primaire
A7
Vanne deux voies primaire
Belimo
FENIKS BB KV050/32 DN 50
31-juil-12
Primaire
A7
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
AV24-MFT
31-juil-12
Primaire
A7
Compteur énergie thermique
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CHAH-219
2012/7248702
31-juil-12
Primaire
A7
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
MULTICAL 601 67B000701270
7248702/2012
31-juil-12
Primaire
A7
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GCD-0116PL-M-4-PI-42-197751 56 plaques
109658-3
31-juil-12
Primaire
A7
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 52
107985
01-janv-85
Primaire
A7
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
A7
Servo moteur vanne deux voies charge eau chaude sanitaire
Belimo
SRF-230A-5
31-juil-12
Primaire
A7
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
31-juil-12
Primaire
A7
Robinets / vannes / tuyauteries
31-juil-12
Primaire
A10
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
A10
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-07
Primaire
A10
Compteur énergie thermique
Diehl Metering
SHARKY 775 80/300 mm carte modbus
44629328
08-août-12
Primaire
A10
Intégrateur énergie thermique
Primaire
A10
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODULF- PLUS 31/1615
186778
01-juin-94
Primaire
A10
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
A10
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS 40-60 F10 Modul D F520
01-janv-82 Primaire
A10
Compteur eau chaude sanitaire
Sappel
DN 30
01-janv-82
Primaire
A10
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33.00
01-juil-97
Primaire
A10
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
01-juil-07 Primaire
A10
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-72
Primaire
A12
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-oct-85
Primaire
A12
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
02-avr-14
Primaire
A12
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 755 DN 100
58595738
01-août-17
Primaire
A12
Intégrateur énergie thermique
Primaire
A12
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 52 /2160 6/5 bar
01-juil-07
Primaire
A12
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
A12
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 50-100F280
01-janv-19 Primaire
A12
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF 21-80
05-juil-14
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
A12
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL 33
01-juil-97 Primaire
A12
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
01-août-19 Primaire
A12
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-73
Primaire
B1B2
Vanne deux voies primaire
Belimo
FENIKS BB KV050/32 EXT-H650P DN 50
19-avr-16
Primaire
B1B2
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NV24A-MP-TPC
19-avr-16
Primaire
B1B2
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 80/300 mm carte modbus
44504426
01-août-12
Primaire
B1B2
Intégrateur énergie thermique
Primaire
B1B2
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F-PLUS 32/1615
19305195
01-janv-95
Primaire
B1B2
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
B1B2
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmson
SCX 40-40 N
2080102
12-juin-12
Primaire
B1B2
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-65
01-juil-97
Primaire
B1B2
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL 33.00
01-juil-97 Primaire
B1B2
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
12-nov-18 Primaire
B1B2
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-72
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
02-août-06
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN80/300 carte sortie impulsion
61306754
01-août-18
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Intégrateur énergie thermique
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 32
01-janv-95
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS40-120F250 Model C
802
09-août-14
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF 21-65
18-août-15
Primaire
B3B4 les Anthyllis
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL 33.00
01-juil-97 Primaire
B3B4 les Anthyllis
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
02-août-06 Primaire
B3B4 les Anthyllis
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-74
Primaire
B7 les Bleuets
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
B7 les Bleuets
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
24-mai-06
Primaire
B7 les Bleuets
Compteur énergie thermique
Kamstrup
Multical 601 655CMCH219 DN 80
6791109
25-janv-11
Primaire
B7 les Bleuets
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
Multical 601 67C6007C1281
6791109
25-janv-11
Primaire
B7 les Bleuets
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 32 5/6b inox standard
7004793
19-avr-11 Primaire
B7 les Bleuets
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
B7 les Bleuets
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmsom
SCX 50-50 N
30-nov-09 Primaire
B7 les Bleuets
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-50
01-juil-97
Primaire
B7 les Bleuets
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33.00
01-juil-97
Primaire
B7 les Bleuets
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/UNB/ADL/230VAC
01-juil-07
Primaire
B7 les Bleuets
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-74
Primaire
B8B9 le Cep
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
B8B9 le Cep
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
08-avr-21
Primaire
B8B9 le Cep
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 80/300
58421814
06-nov-17
Primaire
B8B9 le Cep
Intégrateur énergie thermique
Primaire
B8B9 le Cep
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 32 5/6b inox standart
19-avr-11
Primaire
B8B9 le Cep
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
B8B9 le Cep
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS 40-30 / F MODEL A
n° 9902
21-avr-99 Primaire
B8B9 le Cep
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF 21-50
01-mars-19 Primaire
B8B9 le Cep
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
SQK 33.00
01-mars-19
Primaire
B8B9 le Cep
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/UNB/ADL/230VAC
01-août-07
Primaire
B8B9 le Cep
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
13-janv-20
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 100/300 carte impulsion
47434642
13-sept-13
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Intégrateur énergie thermique
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 1
Hoval
MODUL PLUS F 31
62782200325
01-juil-07
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 2
Hoval
MODUL PLUS F 31
62782200326
01-juil-07
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 40
01-juil-04
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF 21-80
20-févr-19
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
SAL31.00
20-févr-19
Primaire
C6C7 les Noisetiers
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/UNB/ADL/230VAC
01-juil-07 Primaire
C6C7 les Noisetiers
Robinets / vannes / tuyauteries
01-déc-75
Primaire
C8C9 les Airelles
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
24-juil-12
Primaire
C8C9 les Airelles
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
24-juil-12
Primaire
C8C9 les Airelles
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN80/300 mm carte modbus
55299495
12-sept-16
Primaire
C8C9 les Airelles
Intégrateur énergie thermique
Primaire
C8C9 les Airelles
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL - PLUS F42/1800 6/5 bar
Réf.: 7004794
05-août-14
Primaire
C8C9 les Airelles
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
C8C9 les Airelles
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 50-100F 280
10003692
17-août-18 Primaire
C8C9 les Airelles
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-65
06-août-15
Primaire
C8C9 les Airelles
Servo moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Landis & Gyr
SQL 33.00
01-juil-97
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
C8C9 les Airelles
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 /IQ VIEW / MODEM EWON
26-août-19
Primaire
C8C9 les Airelles
Robinets / vannes / tuyauteries
01-déc-79
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-août-19
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
22-avr-14
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 65/300 carte modbus
47465214
17-sept-13
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Intégrateur énergie thermique
01-janv-84
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F-PLUS F 42/1800
187382
01-juil-94
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 40
01-juil-07 Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA 1 50-100 F
01-juil-19
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-50
180828D
05-mars-19
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Servo moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
AcvatIx TM SQK 33.00
05-mars-19
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ3XCITE/8DI/4UI4AO/IQVIEW4/MODEM DIGI
01-juil-07
Primaire
Cicoge le Clos des Oiseaux
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-79
Primaire
GS Jonchère
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-août-07
Primaire
GS Jonchère
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY 775 DN 80/300 mm carte sortie impulsion
44629326
01-sept-12
Primaire
GS Jonchère
Intégrateur énergie thermique
Primaire
GS Jonchère
Préparateur eau chaude sanitaire
Ballon préparateur d'ecs inox
Guillot
CORFLINOX 750L
3,23441E+12
18-août-14
Primaire
GS Jonchère
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN 25
01-juil-04 Primaire
GS Jonchère
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 40-80F 220
10007969
01-août-20
Primaire
GS Jonchère
Electrovanne régulation eau chaude sanitaire
Honeywell
SLP-35 230VAC DN 32
03-juil-13
Primaire
GS Jonchère
Pompe chauffage
primaire
Wilo
Stratos-D 65/1-12
2160571/20w04
05-mai-20 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies chauffage
gardien
Landis & Gyr
VXG 45-20
01-août-91
Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois voies chauffage
gardien
Landis & Gyr
SQK 33
01-août-91
Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies chauffage
école primaire
Landis & Gyr
VXF 31-65
01-juil-98
Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois voies chauffage
école primaire
Siemens
ACVATIX SQX 32.00
01-juil-03
Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies chauffage
salle à manger
SCS
3T 32G
01-août-91
Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois voies chauffage
salle à manger
SCS
AT-1ST
01-oct-98
Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies chauffage
salle polyvalente
SCS
3T 32G
01-août-91
Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois voies chauffage
salle polyvalente
SCS
AT-1ST
01-juil-98 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies chauffage
salle de musique
Landis & Gyr
VXG 44 25-10
01-août-07
Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois voies chauffage
salle de musique
Siemens
SAS31.00
14-nov-18
Primaire
GS Jonchère
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
TREND
IQ204/IQ221/UNB/ADL/230VAC
01-janv-08
Primaire
GS Jonchère
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-72
Primaire
MJC Préfontaine
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
MJC Préfontaine
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
24-avr-15
Primaire
MJC Préfontaine
Compteur énergie thermique
Sappel
WS-XKA 50
34393063
01-oct-07
Primaire
MJC Préfontaine
Intégrateur énergie thermique
Sappel
CALEC MCL
1072496
01-oct-88
Primaire
MJC Préfontaine
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 21
01-juil-96
Primaire
MJC Préfontaine
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN 25
01-juil-04 Primaire
MJC Préfontaine
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS 25-50 180
01-janv-98
Primaire
MJC Préfontaine
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-50
27-mai-10
Primaire
MJC Préfontaine
Moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Landis & Gyr
SQK 33.00
01-juil-97
Primaire
MJC Préfontaine
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
TREND
IQ204/IQ221/UNB/ADL/230VAC
01-août-08
Primaire
MJC Préfontaine
Robinets / vannes / tuyauteries
01-juil-77
Primaire Primaire
Atrium
Vanne deux voies primaire
Siemens
VVF 41.65
02/060308
27-févr-07
Primaire
Atrium
Moteur vanne deux voies primaire
Siemens
ACVATIX SKC 62/F
27-févr-07
Primaire
Atrium
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 80/300 carte sortie impulsion
05-août-16
Primaire
Atrium
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Atrium
Echangeur à plaques
primaire chauffage
Alfa Laval
M6-MFG-51-PL
30109-62022
01-janv-11
Primaire
Atrium
Préparateur eau chaude sanitaire
échangeur à plaque
Alfa Laval
T5-MFG-18PL
30109-62021
01-févr-18
Primaire
Atrium
Pompe homogénisation ballon eau chaude sanitaire
n° 1 et 2
Grundfos
MAGNA1 D32-80F220
1004584
10-juin-18
Primaire
Atrium
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
Siemens
VVF52.25.10
03/060314
27-févr-07
Primaire
Atrium
Servo moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
Siemens
SAX61.03
22-oct-14
Primaire
Atrium
Balon homogénisation
Alfa Laval
300L
27-févr-07
Primaire
Atrium
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
DIEHL Metering
ALTAIR DN 32
01-juin-17
Primaire
Atrium
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x 2
27-févr-07
Primaire
Atrium
Robinets / vannes / tuyauteries
27-févr-07
Primaire Primaire
Arolles
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CKCE-219 DN50/270
2011/3956374
01-oct-11
Primaire
Arolles
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
71139994/2011
01-oct-11
Primaire
Arolles
Vanne deux voies primaire
primaire
Belimo
H664N DN65
01-oct-11
Primaire
Arolles
Moteur vanne deux voies primaire
primaire
Belimo
NVG24-MFT
01-oct-11
Primaire
Arolles
Echangeur à plaques
primaire
Alfa Laval
T5-BFG 39PL ALLOY 316 300kW
30113-99683
01-oct-11
Primaire
Arolles
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/IQVIEW4/UNB/ADL/LP230
01-oct-11
Primaire
Arolles
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01-oct-11
Primaire
Mairie
Vanne deux voies primaire
Honeywell
GLJ 250 DN 100
V50049
27-févr-05
Primaire
Mairie
Moteur vanne deux voies primaire
Honeywell
ML 74 21B 3003
100035 STS
27-févr-05
Primaire
Mairie
Compteur énergie thermique
Sappel
WP-XKA 100
34403570
01-oct-07
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Mairie
Intégrateur énergie thermique
Sappel
PALLAS RS
0008273
03-oct-05
Primaire
Mairie
Echangeur à plaques
inox primaire
Tranter
GXD-042P
109392-1
01-janv-05
Primaire
Mairie
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 21
23-mars-95
Primaire
Mairie
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
VEGA DN25
27-févr-05
Primaire
Mairie
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
Belimo
H5325 DN 32
06-sept-11
Primaire
Mairie
Moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
Belimo
NV24MFT
06-sept-11
Primaire
Mairie
Pompe chauffage
échangeur
Grundfos
MAGNA1 D80-100 F 360
23-sept-19
Primaire
Mairie
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230
27-févr-05
Primaire
Mairie
Robinets / vannes / tuyauteries
27-févr-05
Primaire
D1
Vanne deux voies primaire
Belimo
FENIKS BB KV050/32 DN50
31-juil-12
Primaire
D1
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
AV24-MFT
31-juil-12
Primaire
D1
Compteur énergie thermique
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJAJ-219
65166443/2012
31-juil-12
Primaire
D1
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
MULTICAL 601 67B000701270
31-juil-12
Primaire
D1
Echangeur à plaques
primaire chauffage
Tranter
GCD-016-M-4-PI-42-197751 350kW
31-juil-12
Primaire
D1
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 32 5/6 b inox standard
Réf: 70047793
08-août-11
Primaire
D1
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
D1
Vanne deux voies régulation eau chaude sanitaire
Belimo
D650NL
120301.005
31-juil-12
Primaire
D1
Servo moteur vanne deux voies charge eau chaude sanitaire
Belimo
SRF-230A-5
31-juil-12
Primaire
D1
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33
31-juil-12
Primaire
D1
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
31-juil-12
Primaire
D1
Robinets / vannes / tuyauteries
31-juil-12
Primaire
D2 les Dryades
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 80
01-oct-85
Primaire
D2 les Dryades
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-06
Primaire
D2 les Dryades
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY 775 DN 100 carte sortie impulsion
41806326
01-janv-12
Primaire
D2 les Dryades
Intégrateur énergie thermique
Sappel
01-janv-91
Primaire
D2 les Dryades
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 1
Hoval
MODUL F-PLUS 52 / 2160 6/5 bar
62789100072
01/08/2003
Primaire
D2 les Dryades
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 2
Hoval
MODUL F-PLUS 41 / 1800 6/5 bar
62782500285
01/11/2002
Primaire
D2 les Dryades
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 40
01-juil-04
Primaire
D2 les Dryades
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmson
SCX 50-50 N
8080106
01-août-02
Primaire
D2 les Dryades
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-80
01-juil-97
Primaire
D2 les Dryades
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL 33.00
01-juil-97
Primaire
D2 les Dryades
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230
01-juil-06
Primaire
D2 les Dryades
Robinets / vannes / tuyauteries
01-déc-72
Primaire
D7 les Pensées
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-août-19
Primaire
D7 les Pensées
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-août-18
Primaire
D7 les Pensées
Compteur énergie thermique
batiment D7
Sappel
SHARKY 775 80/300 carte sortie impulsion
41865421
01-févr-13
Primaire
D7 les Pensées
Intégrateur énergie thermique
Primaire
D7 les Pensées
Compteur énergie thermique
magasin
Sappel
SHARKY 20/130 carte impulsion
30348534
01-sept-12
Primaire
D7 les Pensées
Intégrateur énergie thermique
Primaire
D7 les Pensées
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 1
Hoval
MODUL PLUS F 21
01-janv-85
Primaire
D7 les Pensées
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 2
Hoval
MODUL PLUS F 41
01-janv-76
Primaire
D7 les Pensées
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
D7 les Pensées
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA 1 50-100 F 260
14-juin-17
Primaire
D7 les Pensées
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF21.65
01-août-17
Primaire
D7 les Pensées
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
SAL31.00
01-août-17
Primaire
D7 les Pensées
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230
01-juil-05
Primaire
D7 les Pensées
Robinets / vannes / tuyauteries
01-déc-76
Primaire
B29B30 les Tamaris
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN65
01-oct-85
Primaire
B29B30 les Tamaris
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
31-mars-16
Primaire
B29B30 les Tamaris
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 80/300 mm carte impulsion
47495817
17-sept-13
Primaire
B29B30 les Tamaris
Intégrateur énergie thermique
Primaire
B29B30 les Tamaris
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 1
Hoval
MODUL PLUS F 21 5/6b inox standart
Réf. 7004789
08-août-10
Primaire
B29B30 les Tamaris
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 2
Hoval
MODUL PLUS F 31 5/6b inox standart
Réf. 7004790
08-août-10
Primaire
B29B30 les Tamaris
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
08-août-10
Primaire
B29B30 les Tamaris
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmson
SCX 50-90
01-sept-02
Primaire
B29B30 les Tamaris
Vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
VBF 21-65
27-mai-10
Primaire
B29B30 les Tamaris
Servo moteur vanne trois voies chauffage
primaire
Siemens
SAL31.00T10
03-juin-16
Primaire
B29B30 les Tamaris
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/ IQ 221/FRA/230VAC
11-sept-07
Primaire
B29B30 les Tamaris
Robinets / vannes / tuyauteries
01-déc-73
Primaire
GS Cep
Vanne deux voies primaire
Belimo
FENK BB KV065/50
2708/16
27-août-19
Primaire
GS Cep
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24 A-MP-RE
27-août-19
Primaire
GS Cep
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 50 MODBUS
27-août-19
Primaire
GS Cep
Intégrateur énergie thermique
Primaire
GS Cep
Echangeur à plaques
primaire
Sakkarah
SE 0160+075M50QNPV0JJ11
C3808
11-juin-19
Primaire
GS Cep
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
27-juil-19
Primaire
GS Cep
Robinets / vannes / tuyauteries
27-juil-19
Primaire
Seynod 1 B18
Vanne deux voies primaire
Bélimo
H680N DN 80
n° 0525
01-juil-06
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Seynod 1 B18
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
AV24-MFT
n° 00622-40012-132-053
01-juil-06 Primaire
Seynod 1 B18
Compteur énergie thermique
batiment B18
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 80/300 carte sortie impulsion
69107852
01-août-20
Primaire
Seynod 1 B18
Intégrateur énergie thermique
batiment B18
Primaire
Seynod 1 B18
Préparateur eau chaude sanitaire
batiment B18
Hoval
MODUL PLUS F 52 /2160 6/5 bar
n° 107983
01-janv-85
Primaire
Seynod 1 B18
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 40
01-juil-04
Primaire
Seynod 1 B18
Pompe de charge eau chaude sanitaire
batiment B18
Salmson
SCX 50-50 N
n° 2080106
10-août-08
Primaire
Seynod 1 B18
Vanne trois voies chauffage
batiment B18
Landis & Gyr
VBF 21-80
01-juil-97
Primaire
Seynod 1 B18
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment B18
Landis & Gyr
SQL 33.00
n° 970102
01-juil-97
Primaire
Seynod 1 B18
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230
18-mars-05
Primaire
Seynod 1 B18
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
Seynod 1 B23
Vanne deux voies primaire
batiment B23
Samson
42-36 DOT DN80
23-févr-05
Primaire
Seynod 1 B23
Moteur vanne deux voies primaire
batiment B23
Belimo
NVG 24-MFT-T
Primaire
Seynod 1 B23
Compteur énergie thermique
batiment B23
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 100/360 carte sortie impulsion
69375257
01-sept-20
Primaire
Seynod 1 B23
Intégrateur énergie thermique
batiment B23
Primaire
Seynod 1 B23
Préparateur eau chaude sanitaire
batiment B23
Hoval
MODUL PLUS F 52 / 2160 6/5 bar
n° 107983
01-janv-85
Primaire
Seynod 1 B23
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 40
01-juil-04
Primaire
Seynod 1 B23
Pompe de charge eau chaude sanitaire
batiment B23
Biral
NBZ 50-1S
n° 900
01-mars-02
Primaire
Seynod 1 B23
Vanne trois voies chauffage
batiment B23
Siemens
VBF 21-80
01-févr-19
Primaire
Seynod 1 B23
Servo moteur vanne trois voies chauffage
batiment B23
Siemens
SAL31.00
01-févr-19
Primaire
Seynod 1 B23
Pompe relevage eaux usées
Grundfos
UNILIFT KP 250 A1
01-mai-01
Primaire
Seynod 1 B23
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230
14-avr-05
Primaire
Seynod 1 B23
Robinets / vannes / tuyauteries
batiment B23
01-mai-73
Primaire
D6 les Corallines
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 65
01-oct-85
Primaire
D6 les Corallines
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
23-déc-14
Primaire
D6 les Corallines
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN80/300 carte sortie impulsion
55299491
16-sept-16
Primaire
D6 les Corallines
Intégrateur énergie thermique
Primaire
D6 les Corallines
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F - PLUS 42/1800
n°187200
01-janv-95
Primaire
D6 les Corallines
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
D6 les Corallines
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UPS 40-60 / 2F
n°96401917
28-avr-06
Primaire
D6 les Corallines
Vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
VBF 21-50
01-janv-19
Primaire
D6 les Corallines
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Siemens
SQK 33.00
01-janv-19
Primaire
D6 les Corallines
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/UNB/ADL/FRA/230VAC
27-avr-06
Primaire
D6 les Corallines
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-72
Primaire
Pléiades
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 32
01-oct-85
Primaire
Pléiades
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-07
Primaire
Pléiades
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 50/270 carte sortie impulsion
69391515
01-août-20
Primaire
Pléiades
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Pléiades
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MOD. F - PLUS 32/1615
n° 202183
01-déc-95
Primaire
Pléiades
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
Pléiades
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
UMS 40-30 F 10
n° F519
01-janv-95
Primaire
Pléiades
Vanne trois voies charge eau chaude sanitaire
Landis & Gyr
VXG 44-40
01-juil-97
Primaire
Pléiades
Moteur vanne trois voies eau chaude sanitaire
Landis & Gyr
SQS 65.00
n° 970303
01-juil-97
Primaire
Pléiades
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VXF 31-40
n° 02/970206
01-juil-97
Primaire
Pléiades
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQX 31.00
n° 970210
01-juil-97
Primaire
Pléiades
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/UNB/ADL/FRA/230VAC
01-juil-07
Primaire
Pléiades
Robinets / vannes / tuyauteries
01-sept-83
Primaire
B24 Seynod 2
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
B24 Seynod 2
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
19-juin-18
Primaire
B24 Seynod 2
Compteur énergie thermique
Kamstrup
ULTRAFLOW 601 65-5CMCH-219 DN80/300
6791108
25-janv-11
Primaire
B24 Seynod 2
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
Multical 601 67C6007C1281
6791108
25-janv-11
Primaire
B24 Seynod 2
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 1
Hoval
MODUL F - PLUS 31
25-août-03
Primaire
B24 Seynod 2
Préparateur eau chaude sanitaire
n° 2
Hoval
MODUL F - PLUS 32
25-août-03
Primaire
B24 Seynod 2
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
B24 Seynod 2
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Salmson
SCX 60-90
25-août-03
Primaire
B24 Seynod 2
Vanne trois voies chauffage
b24
Siemens
VBF 21-65
27-mai-10
Primaire
B24 Seynod 2
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQL 33.00
01-juil-97
Primaire
B24 Seynod 2
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ 204/UNB/ADL/FRA/230VAC
21-mai-07
Primaire
B24 Seynod 2
Robinets / vannes / tuyauteries
01-déc-75
Primaire
B26 les Bruyères
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
B26 les Bruyères
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
05-sept-14
Primaire
B26 les Bruyères
Compteur énergie thermique
Kamstrup
ULTRAFLOW 65-5-CLCG-219 DN65/300
6791111
01-août-10
Primaire
B26 les Bruyères
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
Multical 601 67C6007C1281
6791111/2010
01-août-10
Primaire
B26 les Bruyères
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL F - PLUS 32/1615
204219
28-mars-96
Primaire
B26 les Bruyères
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Sappel
ALTAIR DN 32
01-juil-04
Primaire
B26 les Bruyères
Pompe de charge eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 50-100F 260
10000625
29-mars-19
Primaire
B26 les Bruyères
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-50
01-juil-97
Primaire
B26 les Bruyères
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33.00
01-juil-97
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
B26 les Bruyères
Armoire électrique / régulation
chauffage et ecs
Trend
IQ4E/8DI/4UIO/IQVIEW4/MODEM EWON
31-mai-07
Primaire
B26 les Bruyères
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-75
Primaire
Centre commercial
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
Centre commercial
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-SR
01-avr-16
Primaire
Centre commercial
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 80
5529 9493
27-sept-16
Primaire
Centre commercial
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Centre commercial
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VBF 21-40
01-juil-97
Primaire
Centre commercial
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33.00
01-juil-97
Primaire
Centre commercial
Armoire électrique / régulation
chauffage
Trend
IQ 223/UNB/ADL/FRA/230VAC
01-juil-07
Primaire
Centre commercial
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
Carrefour Market
Vanne deux voies primaire
Samson
42-36 DOT DN 50
01-oct-85
Primaire
Carrefour Market
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NVG 24-MFT-T
01-juil-85
Primaire
Carrefour Market
Compteur énergie thermique
Sappel
SHARKY 775 80/300 mm carte impulsion
44629320
01-sept-12
Primaire
Carrefour Market
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Carrefour Market
Vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
VXF 21-50
01-juil-97
Primaire
Carrefour Market
Moteur vanne trois voies chauffage
batiment
Landis & Gyr
SQK 33.00
01-juil-97
Primaire
Carrefour Market
Armoire électrique / régulation
chauffage
Trend
IQ 221/UNB/ADL/FRA/230VAC
01-août-08
Primaire
Carrefour Market
Robinets / vannes / tuyauteries
01-mai-73
Primaire
Le Chatillon
Compteur énergie thermique
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 80/
MODEBUS
65809891
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Le Chatillon
Vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
KV050/32 DN 50
1596/18
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Moteur vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
NV24A-MP-TPC
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Echangeur à plaques
chauffage
Alfa Laval
T5-BFG
30110-42603
01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
KV032/12 DN 32
2804/17
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Moteur vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
NV24A-MP-TPC
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Sakkarah
SE 0020+023A00PSPV0JJ11 Réf: C4343
30110-42603
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 32-40 F 180
10001772/99221233
01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Ballon eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO 0900L THSM1 100 PN 08 906L
3043022236542
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4/MODEM EWON
01-janv-21
Primaire
Le Chatillon
Robinets / vannes / tuyauteries
01-janv-21
Primaire
L'Anthony
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Ultraflow 54 65-5-CHAH-219 DN 1'1/2
2011/7097450
01-juil-12
Primaire
L'Anthony
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
2011/7097450
01-juil-12
Primaire
L'Anthony
Vanne deux voies primaire
primaire
Belimo
FENIKS BB DN40 KV040/20
01-juil-12
Primaire
L'Anthony
Moteur vanne deux voies primaire
primaire
Belimo
NV24-M-FT
01-juil-12
Primaire
L'Anthony
Echangeur à plaques
primaire
Alfa Laval
IC35-70 280kW
2011-14109 859B
01-juil-12
Primaire
L'Anthony
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITE/IQVIEW4/MODEM EWON
01-juil-12
Primaire
L'Anthony
Robinets / vannes / tuyauteries
01-juil-12
Primaire
Grand Large A
Compteur énergie thermique
primaire
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 32 E2/M2 carte MODBUS
55713312
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Intégrateur énergie thermique
primaire
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
FENIKS BB KV025/6.3 HP625P-315
2666/16
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Moteur vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
LV24A-SR-TPC
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Echangeur à plaques
chauffage
Alfa Laval
M3FG 31PL 185kW
301 10-12487
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV015/2.5 HP615P-125
1883/17
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Moteur vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
LV24A-SR-TPC
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Alfa Laval
CB30-18H 80kW
43947013
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 D32-80 180
10007332
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO 1500L RTH 1425 L
3472611416841
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Compteur eau chaude sanitaire
DIEHL Metering
ALTAIR DN32
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4
01-oct-17
Primaire
Grand Large A
Robinets / vannes / tuyauteries
01-oct-17
Primaire Primaire
Grand Large B
Compteur énergie thermique
primaire
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 32 E2/M2 carte modbus
5571335
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Intégrateur énergie thermique
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
FENIKS BB KV025/6.3 HP625P-315
2667/16
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Moteur vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
LV24A-SR-TPC
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Echangeur à plaques
chauffage
Alfa Laval
M3FG 31PL 185kW
3011012486
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV015/2.5 HP615P-125
1880/17
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Moteur vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
LV24A-SR-TPC
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Alfa Laval
CB30-18H 80kW
43947010
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 D32-80 180
10007384
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO750L BR 768L
3051711454047
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO750L BR 768L
3051711454030
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
DIEHL Metering
ALTAIR DN32
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4
01-oct-17
Primaire
Grand Large B
Robinets / vannes / tuyauteries
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Grand Large C
Compteur énergie thermique
primaire
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 32 E2/M2 carte modbus
55713315
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Intégrateur énergie thermique
primaire
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
FENIKS BB KV025/6.3 HP625P-315
2668/16
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Moteur vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
LV24A-SR-TPC
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Echangeur à plaques
chauffage
Alfa Laval
M3FG 31PL 185kW
30110-12488
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV015/2.5 HP615P-125
2506/17
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Moteur vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
LV24A-SR-TPC
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Alfa Laval
CB30-18H 80kW
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 D32-80 180
10007386
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO BS 1000L
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
DIEHL Metering
ALTAIR DN 32
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem EWON
01-juin-17
Primaire
Grand Large C
Robinets / vannes / tuyauteries
01-juin-17
Primaire
Grand Large D
Compteur énergie thermique
primaire
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 32 E2/M2 carte modbus
55713284
01/01/2016
Primaire
Grand Large D
Intégrateur énergie thermique
primaire
Primaire
Grand Large D
Vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
FENIKS BB KV015/2,5 HP625P-125
1886/17
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Moteur vanne deux voies primaire
chauffage
Belimo
NVK24A-SR-TPC
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Echangeur à plaques
chauffage
Alfa Laval
M3FG 20PL 120kW
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV015/2.5 HP615P-125
2505/17
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Moteur vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
Belimo
NVK24A-SR-TPC
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Alfa Laval
CB30-18H 60kW
43936209
31/01/2016
Primaire
Grand Large D
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 D32-80 180
10007707
2016
Primaire
Grand Large D
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantis
CORHYDRO 1000L TB TH 1020 L
3445711662876
2016
Primaire
Grand Large D
Compteur eau chaude sanitaire
DIEHL Metering
ALTAIR DN 1'1/4
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem EWON
01/02/2017
Primaire
Grand Large D
Robinets / vannes / tuyauteries
01/02/2017
Primaire
L'Initial
Compteur énergie thermique
primaire
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 40 E2/M1 carte modbus
62013457
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Intégrateur énergie thermique
primaire
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Vanne deux voies primaire
chauffage
IMI Hydronic
TA MODULATOR TAH DN 50
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Moteur vanne deux voies primaire
chauffage
IMI Hydronic
TA SLIDER 750 STANDARD 5VA 24V
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Echangeur à plaques
chauffage
Alfa Laval
M3-FG
30110-42706
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
IMI Hydronic
TA MODULATOR 32 DN 25
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Moteur vanne deux voies primaire
eau chaude sanitaire
IMI Hydronic
EMO TM 24V-0.10V
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Alfa Laval
M3-FG
30110-42707
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 D32-60 180
10000336
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO 750L BR SM1 100 768L
3375811893194
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic
CORHYDRO 750L BR SM1 100 768L
3375811893187
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Zenner
DN 141/2
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem EWON
01/01/2019
Primaire
L'Initial
Robinets / vannes / tuyauteries
01/01/2019
Primaire
GS Barral
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CLCG-219 DN65/300
2009/6540991
01/10/2009
Primaire
GS Barral
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/10/2009
Primaire
GS Barral
Vanne deux voies primaire
Belimo
H664S DN 65
01/10/2009
Primaire
GS Barral
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
NV24-MFT
01/10/2009
Primaire
GS Barral
Echangeur à plaques
primaire
Alfa Laval
M6FG 1650 500kW 86 plaques
30107-16159
01/10/2009
Primaire
GS Barral
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3XACTXNC/LAN
01/10/2009
Primaire
GS Barral
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/10/2009
Primaire
Fondation D'Auteuil
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJAJ-219 G2B 1'1/2/300
2009/6544323
01/09/2019
Primaire
Fondation D'Auteuil
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/09/2019
Primaire
Fondation D'Auteuil
Vanne deux voies primaire
Belimo
H640S DN 40
18/03/2020
Primaire
Fondation D'Auteuil
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-SR-TPC
18/03/2020
Primaire
Fondation D'Auteuil
Echangeur à plaques
primaire
Alfa Laval
TL3-BFG 51PL 150kW
30107-08590
01/09/2019
Primaire
Fondation D'Auteuil
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3XACTXNC/LAN
01/09/2019
Primaire
Fondation D'Auteuil
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/09/2019
Primaire
Hospital SSR-USLD
Compteur énergie thermique
primaire
DIEHL Metering
SHARKY 775 DN 65 carte modbus
61836714
01/01/2018
Primaire
Hospital SSR-USLD
Intégrateur énergie thermique
primaire
Primaire
Hospital SSR-USLD
Vanne deux voies primaire
échangeur n°1
IMI Hydronic
TA MODULATOR DN 65 NJF PN16
51562
29/082018
Primaire
Hospital SSR-USLD
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur n°1
IMI Hydronic
TA SLIDER 750 STANDARD 5VA 24V/DC 750Nm
Primaire
Hospital SSR-USLD
Echangeur à plaques
n°1
Alfa Laval
T6BFG 500kW
30125-04001
01/01/2019
Primaire
Hospital SSR-USLD
Vanne deux voies primaire
échangeur n°2
Belimo
TA MODULATOR DN 65 NJF PN16
51564
29/08/2018
Primaire
Hospital SSR-USLD
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur n°2
Belimo
TA SLIDER 750 STANDARD 5VA 24V/DC 750Nm
01/01/2019
Primaire
Hospital SSR-USLD
Echangeur à plaques
n°2
Alfa Laval
T6BFG 500kW
30125-04002
01/09/2019
Primaire
Hospital SSR-USLD
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem EWON
01/09/2019
Primaire
Hospital SSR-USLD
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/09/2019
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CHAN-219 DN
2012/7247155
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
FENIKS BB KV 25/8 DN25
01/12/2012
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Cocon Sainte Catherine
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
NV24-MFT
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GLP-008 PI 118kW
184001-1
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KVS 025/8 DN25
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
NV24-MFT
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire
Tranter
GLP-008 PI 61kW
187001-3
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Wilo
Z 20/7-3P
4515943
01/01/2019
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Guillot
CORHYDRO 750L
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/XCITE4UI/modem DIGI
01/12/2012
Primaire
Cocon Sainte Catherine
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/12/2012 Primaire
City Parc
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJHJ-219 G2B R(1'1/2)/300
2012/7248703
01/12/2012
Primaire
City Parc
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/12/2012
Primaire
City Parc
Vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
FENIKS BB KV 040/20 DN40
01/12/2012
Primaire
City Parc
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
NV24-MFT
01/12/2012
Primaire
City Parc
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GCP-009PI 365kW
187001-5
01/12/2012
Primaire
City Parc
Vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KVS 025/8 DN25
01/12/2012
Primaire
City Parc
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
NV24-MFT
01/12/2012
Primaire
City Parc
Echangeur inox
eau chaude sanitaire n°1
Terecal
IC 16-80
2012-15047-1846/2012
01/12/2012
Primaire
City Parc
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire n°2
Trenter
GLP-008PI 150kW
187001-7
01/12/2012
Primaire
City Parc
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Salmson
Siriux 32.65
2106381
01/01/2019
Primaire
City Parc
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Guillot
CORHYDRO 1000L
01/12/2012
Primaire
City Parc
Compteur eau chaude sanitaire
Wateau
DN40
2251120
01/02/2017
Primaire
City Parc
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
01/12/2012
Primaire
City Parc
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/12/2012
Primaire
Coté Parc
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CHAH-219 G1'1/2 B(R5/4)/290
2012/7248701
01/10/2012 Primaire
Coté Parc
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
FENIKS BB KV 032/12 DN32
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
NV24-MFT
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GLP-008PI 270kW
187001-9
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KVS 025/8 DN25
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
NV24-MFT
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Echangeur inox
eau chaude sanitaire n°1
Terecal
IC 16-80
2012-15047-184A7/2012
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire n°2
Tranter
GLP-008PI 118kW
187001-11
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Wilo
TOP Z30/10
2059857/12W01
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Guillot
CORHYDRO 1000L
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl
ALTAIR DN32
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
01/10/2012
Primaire
Coté Parc
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/10/2012
Primaire
A9
Vanne deux voies primaire
Belimo
H650P FENIKS BB KV050/32 DN 50
31-juil-19
Primaire
A9
Moteur vanne deux voies primaire
Belimo
SV24A-MP-RE
31-juil-12
Primaire
A9
Compteur énergie thermique
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJAJ-219 DN 1'1/2/300
2017/65166445
31-juil-12
Primaire
A9
Intégrateur énergie thermique
Kamstrup
MULTICAL 602 602B00070001270
65166445/2017
31-juil-12
Primaire
A9
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GCD-016PL-M-4-PI-42-197751 350kW
192658-1
31-juil-12
Primaire
A9
Préparateur eau chaude sanitaire
Hoval
MODUL PLUS F 41
31-juil-12
Primaire
A9
Compteur eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
DIEHL Metering
ALTAIR DN 32
31-juil-12
Primaire
A9
vanne deux voies charge eau chaude sanitaire
Belimo
D650NL
120301-043
31-juil-12
Primaire
A9
Servo moteur vanne deux voies charge eau chaude sanitaire
Belimo
SRFA-230A-5
31-août-16
Primaire
A9
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ422/IQVIEW4/MODEM EWON/LP230
31-juil-12
Primaire
A9
Robinets / vannes / tuyauteries
31-juil-12
Primaire
Symphonie du Semnoz
Compteur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CKCE-219 DN50/270
7274872/2012
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
H640P FENIKS BB KV040/20 DN40
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
NV24 MFT
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GCP-009-PI 340kW
191402,9
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
H632P FENIKS KV025/8 DN25
0208/12
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
NV24 MFT
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Echangeur à plaques
Eau chaude sanitaire
Tranter
GLP-008PI 157kW
191402-3
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Pompe homogénisation ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Wilo
Z20/7-3P
4515943
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
BS 1500 L
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Armoire électrique / régulation
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE4UI/modem DIGI
01-oct-13
Primaire
Symphonie du Semnoz
Robinets / vannes / tuyauteries
Primaire
Urban Parc
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJAJ-219 G2B (R1'1/2)/300
2012/7274871
01/08/2012 Primaire
Urban Parc
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
FENIKS BB KV 040/20 DN40
0005/12
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
NV24-MFT
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GCP-009PI 325kW
191402-1
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV 025/8 DN25
0400/12
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
NV24A-MP-RE
27/09/2019
Primaire
Urban Parc
Echangeur inox
eau chaude sanitaire n°1
Swep
SWEP IC 16Hx80/1P-SC-S 4x20 32kW
11 20 47 36 2000676
01/08/2012
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Urban Parc
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire n°2
Tranter
GLP-008PI 119kW
191402-15
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Lowara
ECORCIC BASIC 20-6/150N
605008481
08/09/2020
Primaire
Urban Parc
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
BS 1500 L
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl
ALTAIR DN32
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
01/08/2012
Primaire
Urban Parc
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/08/2012
Primaire
Opale du Square
Compteur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CHCB-219 DN25/260
2014/69450016
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
Multical 602 602B0007001270
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
H632P FENIKS KV025/8 DN25
0001/12
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
NV24 MFT
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GLP-0089I 80kW
191402-17
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
H632P FENIKS KV025/8 DN25
00206/12
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
NV24 MFT
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Echangeur à plaques
Eau chaude sanitaire
Tranter
GLP-008PI 125kW
191402-19
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Pompe homogénisation ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Wilo
Z20/7-3P
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
CORHYDRO 750L TH BA0649230 768L
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl
ALTAIR DN25
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Armoire électrique / régulation
Primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
01-oct-14
Primaire
Opale du Square
Robinets / vannes / tuyauteries
01-oct-14
Primaire
Harmonia
Compteur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CHAH-219 G1'1/2 (R5/4)/260
69436050/2014
12-sept-14 Primaire
Harmonia
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
Multical 602 602B0007001270
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
H632P FENIKS KV025/8 DN25
0805/12
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
NV24A-SR-TPC
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GLP-008PI 147kW
206914-1
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS KV015/4 DN15
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
NV24A-SR-TPC
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Echangeur à plaques
Eau chaude sanitaire
Tranter
GLP-008PI 104kW
206914-3
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Pompe homogénisation ballon
Eau chaude sanitaire
Wilo
Z25/10
2061964/13W37
12-sept-14 Primaire
Harmonia
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
CORHYDRO 750L TH BA0649230 768L
3073410877422
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl
ALTAIR DN25
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Armoire électrique / régulation
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE4UI/modem M2M
12-sept-14
Primaire
Harmonia
Robinets / vannes / tuyauteries
12-sept-14
Primaire
Terrasse du Semnoz
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CKCE-219 DN50/270
2011/6916401
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
FENIKS BB KV040/9 DN40
0005/12
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
SV24A-MP-RE
17/10/2014
Primaire
Terrasse du Semnoz
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GCP-009PI 290kW
173281-1
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV 032/10 DN32
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
SV24A-MP-RE
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire n°1
Tranter
GCO-009 91kW
173281-5
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire n°2
Tranter
GCP-008PI 184kW
173281-3
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Salmson
SXM 32-35
2037800
29/12/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
BALLON SOLAIRE 00090357
1500 L
BC06311876
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl Metering
ALTAIR DN32
13/03/2013
Primaire
Terrasse du Semnoz
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
01/07/2011
Primaire
Terrasse du Semnoz
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/07/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CEAF-219 G1B(R3/4)x190
7086102/2011
01/11/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/11/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Vanne deux voies primaire
échangeur primaire
Belimo
FENIKS BB KV025/8 DN25
0005/12
01/11/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur primaire
Belimo
NV24-MFT
01/11/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Echangeur à plaques
primaire
Swep
IC16-40 110kW
2011-14102-859A
01/11/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Armoire électrique régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/modem DIGI
01/11/2011
Primaire
GS Les Cordeliers
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/11/2011
Primaire
Terre D'Oz
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJAJ-219 G2B R(1'1/2)/300
2012/7274875/2012
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
FENIKS BB KV 0320/12 DN32
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur chauffage
Belimo
SV24A-MP-RE
18/06/2019
Primaire
Terre D'Oz
Echangeur à plaques
chauffage
Tranter
GLP-008PI 270kW
191402-5
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KVS 025/8 DN25
0395/12
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur eau chaude sanitaire
Belimo
NV24-MFT
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Echangeur inox
eau chaude sanitaire n°1
Sewp
IC 16H x 80/1P-SC-S 4 x 1 32kW
112067362000101
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Echangeur à plaques
eau chaude sanitaire n°2
Trenter
GLP-008PI 127kW 26 plaques
191402-7
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Pompe homogénisation ballon
eau chaude sanitaire
Grundfos
UP 20-45N 150
1301
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Ballon eau chaude sanitaire
eau chaude sanitaire
Guillot
BS 2000L
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Compteur eau chaude sanitaire
Wateau
ALTAIR DN40
01/09/2013
Primaire
Terre D'Oz
Armoire électrique / régulation
primaire
Sappel
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
01/09/2013
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Terre D'Oz
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/09/2013
Primaire
Le Yes
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-CJAJ-219 G2B(R1'1/2)x300
7086097/2011
01/08/2012
Primaire
Le Yes
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01/08/2012
Primaire
Le Yes
Vanne deux voies primaire
échangeur primaire
Belimo
FENIKS BB KV050/12 DN50
01/08/2012
Primaire
Le Yes
Moteur vanne deux voies primaire
échangeur primaire
Belimo
AV24-MFT
01/08/2012
Primaire
Le Yes
Echangeur à plaques
primaire
Swep
IC35-90 400kW
2011-14110-859C
01/08/2012
Primaire
Le Yes
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/modem DIGI
01/08/2012
Primaire
Le Yes
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01/08/2012
Primaire
Villa Nova
Compteur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CJAJ-219 G2B(R1'1/2 )/300
65166444/2012
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Intégrateur énergie thermique
Primaire
Kamstrup
Multical 602 602B0007001270
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
FENIKS BB KV040/20 DN40
0250/12
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
NV24-MFT
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GCP-009PI 340kW
191402-13
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
FENIKS BB KV025/8 DN25
0397/12
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
NV24-MFT
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Echangeur à plaques
Eau chaude sanitaire
Tranter
GLP-008PI 109kW 12 plaques
191402/11
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Pompe homogénisation ballon
Eau chaude sanitaire
Wilo
Z20/7-3P
4515943
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
BS 2000L 00090358
BC054110313
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE8UI/modem DIGI
25-janv-13
Primaire
Villa Nova
Robinets / vannes / tuyauteries
25-janv-13
Primaire
Castelines
Compteur énergie thermique
Chauffage
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CJAJ-219 G2B (R1'1/2)/300
7248704/2012
01-juil-12
Primaire
Castelines
Intégrateur énergie thermique
Chauffage
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01-juil-12
Primaire
Castelines
Compteur énergie thermique
Eau chaude sanitaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CEAF-219 G1B (R3/4)/190
7248706/2012
01-juil-12
Primaire
Castelines
Intégrateur énergie thermique
Eau chaude sanitaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01-juil-12
Primaire
Castelines
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
EXT.H640P900 FENIKS BB KV040/20 DN40
01-juil-12
Primaire
Castelines
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
NV24-MFT
01-juil-12
Primaire
Castelines
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GLP-008-L-4-PI-10 316kW
187001-13
01-juil-12
Primaire
Castelines
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
EXT.H625P400 FENIKS BB KV025/8 DN25
01-juil-12
Primaire
Castelines
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
NV24-MFT
01-juil-12
Primaire
Castelines
Echangeur à plaques
Eau chaude sanitaire
Tranter
GLP-008-M-4-PI-10 100kW
187007-11
01-juil-12
Primaire
Castelines
Pompe homogénisation ballon
Eau chaude sanitaire
Wilo
STAR Z20/17
4081203/16W42
01-juil-12 Primaire
Castelines
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
BS 00090357 1500L
01-juil-12
Primaire
Castelines
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE4UI/modem DIGI
01-juil-12
Primaire
Castelines
Robinets / vannes / tuyauteries
01-juil-12
Primaire
Séquoia batiment A
Intégrateur énergie thermique
Chauffage
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CHCB-219 DN25/260
69450004/2014
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Compteur énergie thermique
Chauffage
Kamstrup
Multical 602 602B0007001270
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
H425B DN25
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
LV24A-SR-TPC
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GLP-008PI 20 plaques
21239-2
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
H420B DN20
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
LV24A-SR-TPC
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Echangeur à plaques
échangeur à plaque
Tranter
GLP-008PI 12 plaques
21239-1
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Pompe homogénisation ballon
Eau chaude sanitaire
Grundfos
MAGNA1 25-60N 180
10002208 PC1730
08-août-18 Primaire
Séquoia batiment A
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
CORHYDRO 500L BR BA0649120 516L
3172410912628
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl Metering
ALTAIR DN 25
24-avr-20
Primaire
Séquoia batiment A
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE4UI/modem DIGI
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment A
Robinets / vannes / tuyauteries
06-nov-14
Primaire
Séquoia batiment B
Intégrateur énergie thermique
Chauffage
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CHAG-219 G54B(R1')/260
69719638/2015
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Compteur énergie thermique
Chauffage
Kamstrup
Multical 602 602B077001270
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
H425B DN25
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Belimo
LV24A-SR-TPC
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Echangeur à plaques
Chauffage
Tranter
GLP-008PI 20 plaques
221-257-2
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
H420B DN20
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Belimo
LV24A-SR-TPC
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Echangeur à plaques
échangeur à plaque
Tranter
GLP-008PI 12 plaques
221257-1
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Pompe homogénisation ballon
Eau chaude sanitaire
Salmson
NSB30-25B PN16 W48
652
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Ballon eau chaude sanitaire
Eau chaude sanitaire
Atlantic Guillot
CORHYDRO 500L BR BA0649120 516L
3103511079712
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Compteur eau chaude sanitaire
Deihl Metering
ALTAIR DN 25
08-août-18
Primaire
Séquoia batiment B
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/XCITE4UI/modem DIGI
09-sept-15
Primaire
Séquoia batiment B
Robinets / vannes / tuyauteries
09-sept-15
Primaire
Jardin de Malaz
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-5-CHAH-219 G1'1/2 B(R5/4)/260
2011/7113006
01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 1
Module Mini Eco
Alfa Laval
MINI ECO-3-GE1-H737 IS-O-9-STL 2,5-0,63C
4013459
01-déc-11
Jardin de Malaz 1
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Honeywell
UMB258 DN 15
01-déc-11
PrimaireSous-station
Élément
Description
Fabricant
Modèle
Réf / n°
Date acquisition
Catégorie
Jardin de Malaz 1
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Honeywell
M6410C2031
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 1
Echangeur à plaques
Chauffage
Alfa Laval
CB18-30 (Z31-Z81) 21kW
32830436-13
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 1
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Samson
2432N DN 15
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 1
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Samson
2430 45-65°C Type IS
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 1
Echangeur à plaques
échangeur à plaque
Alfa Laval
CB20IS-35H 54 Kw
19403809
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 2
Module Mini Eco
Alfa Laval
MINI ECO-3-GE1-H737 IS-O-9-STL 2,5-0,63C
4013460
01-déc-11
Jardin de Malaz 2
Vanne deux voies primaire
Chauffage
Honeywell
UMB258 DN 15
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 2
Moteur vanne deux voies primaire
Chauffage
Honeywell
M6410C2031
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 2
Echangeur à plaques
Chauffage
Alfa Laval
CB18-30 (Z31-Z81) 21kW
32830436-13
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 2
Vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Samson
2432N DN 15
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 2
Moteur vanne deux voies primaire
Eau chaude sanitaire
Samson
2430 45-65°C Type IS
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz 2
Echangeur à plaques
échangeur à plaque
Alfa Laval
CB20IS-35H 54 Kw
194044175
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz
Armoire électrique / régulation
primaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/SER/modem DIGI
01-déc-11
Primaire
Jardin de Malaz
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
01-déc-11
Primaire
Domaine de Barrral
Intégrateur énergie thermique
primaire
Kamstrup
ULTRAFLOW 54
65-R-HACL-218 DN100/360
6540993/2009
08-août-09
Primaire
Domaine de Barrral
Compteur énergie thermique
primaire
Kamstrup
Multical 601 67B000701270
08-août-09
Primaire
Domaine de Barrral
Vanne deux voies primaire
primaire
Belimo
H61125S DN125
08-août-09
Primaire
Domaine de Barrral
Moteur vanne deux voies primaire
primaire
Belimo
AV24-MFT
08-août-09
Primaire
Domaine de Barrral
Echangeur à plaques
primaire
Alfa Laval
TL10-BFG 2500kW 111 plaques
30107-15190
08-août-09
Primaire
Domaine de Barrral
Armoire électrique / régulation
primaire / secondaire
Trend
IQ3 XCITEXNC/LAN
08-août-09
Primaire
Domaine de Barrral
Robinets / vannes / tuyauteries
primaire
08-août-09
PrimaireElément
Description
Fabricant
Model
Type
Commentaires
Réf/n°
Date
Pompe réseau
Seynod 2 n°1
Salmson
NO
NO 125-250V H21-18.5-4/GM
Roue 267.5 mm 1450Tr/mn Moteur OU180M4B-40 H N° 173113 HD
4036685/064/253800
2001
Pompe réseau
Seynod 2 n°2
Salmson
NO
NO 125-250V H21-18.5-4/GM
Roue 267.5 mm 1450Tr/mn Moteur ABB M3AA180MLA4 18.5Kw 1477Tr/mn N°3GV1210973310005 (2012)
4036685/10W24/556055/01
2001
Pompe réseau
Seynod 2 n°3
Salmson
NO
NO 125-250V-H21
Roue 260 mm 1450 Tr/mn Q 151 m3/h H 21 m Moteur 1D180M4 18.5kW 1470 Tr/mn N°4043840 S/N 3470160
4420847/078
1978
Armoire électrique
Pompe réseau Seynod 2
Arélec
Variateur Vit. SCHNEIDER ELECTRIC ALTIVAR71 VW3A4405 18.5kW 72A
Pompe réseau
Barral n°1
Salmson
NO
NOS 80/250-30-2-12
Roue 223 mm 3000 Tr/ mn 30 Kw MoteuR OU 200L2A-40PTC-H N°037882LH 30kW
4109863/098/41627830/20/01
2009
Pompe réseau
Barral n°2
Salmson
NO
NOS80/200-2-12
Roue 210mm 3000Tr/mn 30kW Moteur OU 200L2A-40PTC-H N°037879LH 30kW
4109847/09863 C98/41627830/20/01
2009
Armoire électrique
Pompe réseau Barral
Arélec
Variateur Vit. TEMECANIC ALTIVAR61 VW3A4405 30kW
2009
Vanne deux voies
Bypass chaudières n°1
Keystone
38-303
DN200 10B PN10 10-130 C°
1986
Moteur vanne deux voies
Bypass chaudières n°1
Keystone
778-012
ELECRIC ACTUATOR
0.05Kw 230V 136Nm
14573
1986
Vanne deux voies
Bypass chaudières n°2
Keystone
38-102
DN150 10B
1986
Moteur vanne deux voies
Bypass chaudières n°2
Keystone
777-012
ELECRIC ACTUATOR
0.05Kw 230V 136Nm
17706
1986
Vanne deux voies
Régulation primaire
Samson
42-36 DOT DN 150
DN 150 PN 16 GG25 4805
20137020
2003
Moteur vanne deux voies
Régulation primaire
Belimo
NVG24-MFT-T
160Nm 20mm 50s 24V 5VA
2006
Echangeur à plaques
9 mW
Barriquant
SONDEX A/S
S86-IS N° 24683
100°C Cote 844mm
60215
2003
Pompe recyclage
Echangeur 9 mW n°1
Salmson
NOE
NOE 150-200-H22-7,5-4GM
Roue 173 mm 1450 T/mn Q 188 m3/h H 6 m Moteur OS132M4B N° 26080059H 400V 7.5kW 15A
2003
Pompe recyclage
Echangeur 9 mW n°2
Salmson
NOE
NOE 150-200-H22-7,5-4GM
Roue 173 mm 1450 T/mn Q 188 m3/h H 6 m Moteur OS132M4B N° 26080059H 400V 7.5kW 15A
4036688/093207720
2003
Armoire électrique
Pompe recyclage
Arélec
Variateur Vit. TELEMECANIQUE ALTIVAR21: ATV21HU75N4 7.5kW plus TREND IQ 204
2003
Vanne deux voies
Primaire échangeur 9 mW
Buracco
923T
DN250 PN16
2010
Moteur vanne deux voies
Primaire échangeur 9 mW
Valpes
VT600 A08.T00
90° 600Nm 250W
250050/41
2010
Echangeur à plaques
3 mW
Vicarb
9633
V60174
10/12/1985
Pompe recyclage
Echangeur 3 mW
Guinard
NE 8/16
roue réf.: R,F3 mm Moteur LEROY SOMER LS100L2 7.1A 1435Trmn
158749 P2/1
1985
Vanne deux voies
Secondaire échangeur 3 mW
Bilman
DN 150
DN150 PN10
1985
Moteur vanne deux voies
Secondaire échangeur 3 mW
Landis et Gyr
SKC31.61
220V 24VA
1985
Vanne deux voies
Primaire échangeur 3 mW
Buracco
620T
2010
Moteur vanne deux voies
Primaire échangeur 3 Mw
Valpes
VR75.70A.G00
220V 45W 90° 75Nm
250049/456
2010
Intégrateur de chaleur
Géneral sous-station
Sappel
CALEC MB
Cal.Sappel (CAS) MB
4326401/03
2003
Compteur de chaleur
Géneral sous-station
Sappel
SUPER T
PROMAG 50
DN 150
570EB719000
2003
INVENTAIRE SEYNOD 2 : STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHEREElément
Description
Fabricant
Model
Type
Commentaires
Réf/n°
Date
Poste traitement d'eau
Adouciseur
Aquaged
SIMPLEX EN 33/42
C-AMVE S33/M
50 L
2017
Filmogene
Dosapro Milton Roy
DM36
4l/h 10bars 220V
08 Z S 100000F
1999
Filtre
Filtre primaire
Aquaged
ETCI 200 V2019
2019
Filtre secondaire
Salmson
CLEANSON20C-N
4010817/123/11572
2003
Pompe relevage
Caniveau chauffage
Wilo
DRAINTS4010A
2020
Armoire électrique
Générale BT
1975
Disjoncteur chaufferie
Merlin Gerin
CPOMPACT C500
UN 500V PdeC 380V 30kA
1975
Armoire électrique
Télégestion
Arelec
Régulation Trend IQ 204 2007
2003
Groupe maintien de pression
sous-station
Cetetherm
PRESSOSMART
CP2K30
2794
1997
Pompe n°1
Grundfos
D40500003P10031
CR2-30 A-A-A-BUBE
2.5M3/h H18.6m MoteurMG 71A2 14FT85B N°8580522
16120
1997
Pompe n°2
Grundfos
D40500003P10031
CR2-30 A-A-A-BUBE
1997
Déversoir n°1
Samson
2720-010311005
44-7
150°C PN25 DN25
60
1997
Déversoir n°2
Samson
2720-010311005
44-7
150°C PN25 DN25
70
1997
Electrovanne sécuritée
Lucifer
VEW4B
220V DN 1'
1998
Bache ouverte n°1
5000L
1975
Robinets / vannes / tuyauteries / calorifuge
Ensemble vannes, robinetterie et tuyauterieContrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 3c au Contrat de Concession
Inventaire des biens de repriseVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 3c au Contrat de Concession – Inventaire des biens de reprise
Ce document sera mis à jour annuellement.Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 3d au Contrat de Concession
Inventaire des biens propresVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 3d au Contrat de Concession – Inventaire des biens propres
Ce document sera mis à jour annuellement.Contrat de Concession
pour la production et
distribution de chaleur –
Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 4 au Contrat de Concession
PV remise des installationsProcès verbal de prise en charge des installations
Réseau de chaleur Annecy - Seynod
Nom du site Réseau, chaufferie de Champfleuri (Seynod 1) et station de transfert de la Jonchère (Seynod 2)
Adresse Rue des Frênes – Seynod
Autorité délégante Ville d’Annecy
Délégataire sortant
Dalkia
15 avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE
Délégataire entrant
Annecy Energies du Territoire (A.E.T.)
15 avenue Albert Einstein
69100 VILLEURBANNE
Prise en charge effectuée le ……………………… en présence de :
- L’entreprise AET, représentée par ……………., délégataire entrant ;
- L’entreprise Dalkia, représentée par ……………., délégataire sortant dont le contrat arrive à échéance le 31/12/2024.
Le présent procès-verbal est établi dans le cadre de la prise d’effet du nouveau du contrat de délégation de service public. Cette prise d’effet est le 01/01/2025.1. RELEVE DES STOCKS ET INDEX SUR LA CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURI (SEYNOD 1)
Relève
réalisée Date Unité
Valeur de l’index ou
du stock
Commentaires
Compteur d’arrivée de
gaz ☒ ……… m
3 ………
Compteur électrique
(KWh) ☒
………
kWh
HPH : …………
HCH : …………
HPE : ………….
HCE : ………….
Compteur d’arrivée
d’eau sur site ☒
……… m3 ………
Compteur d’eau
d’appoint ☒
……… m3 ………
Produit de traitement
d’eau ☒
………
Pas de stock
2. RELEVE DES STOCKS ET INDEX SUR LA STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE (SEYNOD 2)
Relève
réalisée Date Unité
Valeur de l’index ou
du stock
Commentaires
Compteur d’arrivée de
gaz ☒ ……… m
3 ………
Compteur électrique
(KWh) ☒
………
kWh
HPH : …………
HCH : …………
HPE : ………….
HCE : ………….
Compteur d’arrivée
d’eau sur site ☒
……… m3 ………
Compteur d’eau
d’appoint ☒
……… m3 ………
Produit de traitement
d’eau ☒
………
Pas de stock3. RELEVE DES STOCKS ET INDEX SUR LA STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE (SEYNOD 2)
Relève
réalisée Date Unité
Valeur de l’index ou
du stock
Commentaires
Compteurs en sous-
stations ☒
……… m3 Voir annexe 2
4. MOYENS D’ACCES
Remise des clés : OUI ☒
NON ☐
5. INVENTAIRE DES PRINCIPAUX EQUIPEMENTS ET ETAT DES LIEUX
L’inventaire des matériels correspondant à celui transmis avec le dossier de consultation des entreprises est joint en annexe 3a.
6. POINTS PARTICULIERS OU PARTICULARITES DU SITE
Dans le cadre du contrat de concession, il est prévu d’abandonner la station de transfert de la Jonchère (Seynod 2).
7. PIECES ANNEXES
Annexe 1 : Inventaire des principaux matériels
Annexe 2 : Relevés des index en sous-stations
Ce document ne préjuge pas des anomalies non décelées lors de la visite qui pourraient se révéler ultérieurement lorque les conditions d’exploitation seront réunies. En outre, il ne constitue en aucune manière un constat de conformité de l’installation, que seul un organisme de contrôle agréé est en mesure d’établir.Fait en trois exemplaires, à Annecy, le … / … / …….
Pour l’Exploitant entrant Pour la Ville d’Annecy Pour l’Exploitant sortant
………. ………….. ……Annexe 1 : Inventaire et état des lieux des installations (conforme à l’annexe 3a du dossier de consultation des entreprises)
Chaufferie de ChampfleuriINVENTAIRE SEYNOD 1 : CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURI
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Chaudière n°1 Viessmann VITOMAX LW M62D028 8 MW /10bars / 110°C 793844409729,107 2020
Brûleur n°1 Weishaupt G70/2-A G70/2-A Exécution 3LN
multiflam
900-10000KW
40601685 2020
Armoire électrique Bruleur 1 Weishaupt AP41
Variateur Danfoss
VLT Type
12/IP55 131B1520
S/N 013025G220
52812 sept-20
Pompe recyclage Chaudière n°1 Grundfos MAGNA1 80-120 F 360 1X220V 5.59A PN 6 99221409 S/N 10000792 2019
Vanne deux voies Chaudière n°1 DN 250 PN 16
Moteur vanne deux
voies Chaudière 1 Sectoriel NA22
230V 40W NS-
12000-C code
023150
AI197181 2020
Chaudière n°2 Atlantic Guillot LRR57SV 7400KW /6bars / 110°C 5221711519925,000 2017
Bûleur n°2 Weishaupt WM-G50/2-A monarch WM-G50/2-A monarch Exécution ZM-NR 1000-11000KW 40601685 2017
Armoire électrique Bruleurn°2 Weishaupt AM25 48921 2017
Pompe recyclage Chaudière n°2 Grundfos A97927154P31726 0005 TP 200-50/4 A-F- A-BQQE 380V 9.45A 270M3/H 4.0m 99221409 S/N 10000792 2017
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Vanne deux voies Chaudière n°2 DN 250 PN 16 2017
Moteur vanne deux
voies Chaudière n°2 Sectoriel NA28
230V 40W NS-
12000-C code
023150
AA170080 2017Piège à son Bruleur n°2 Weishaupt W-SH20WM-G50 30526 2017
Chaudière n°3 Atlantic LRR57 7400KW /8bars / 105°C 5325122671477,000 2021
Brûleur n°3 Weishaupt WM-G50/2-A monarch WM-G50/2-A monarch Exécution ZM-4LN
multiflam 1100-
11000KW
40637573 2021
Groupe ventillation Bruleur n°3 Ventiméca MB 18 2 7 Moteur CEM MJPP
160 Lg2 n°787725
22Kw 2900tr/mn
7 301 882 1975
Armoire électrique Bruleur n°3 Weishaupt P10 33329 2001
Pompe recyclage Chaudière n°3 Salmson MRG122-2/C/SP 380V 3.6A 43330101 2000
Vanne deux voies Chaudière n°3 Keyston DN 250 PN 16 2000
Moteur vanne deux
voies Chaudière n°3 BERNARD AS25 230V 1.8A 250Nm S6164/01.003 2000
Chaudière n°4 Guillot D6905 P: 6905-7600KW /6b/100C° 2081601339/ homologation49AR1165 2006
Brûleur n°4 Weishaupt WKGMS70/2A II2Esi3P Exécution ZM-NR 1400-12000KW
5591106 2006
Groupe ventilation Bruleur n°4
GEBR
.SCHIMDT
GMBH
H13/450.1/2DL
V11000Bm3/h
P1,204Kg/m3
Moteur Elmot-
Schafer ESM
Y22001-20 85Kw
2.07850H01 2006
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires
Réf/n° Date
Précision
Dépoussiéreur Bruleur n°4 TECFIDIS 2006Armoire électrique Bruleur n°4 Weishaupt AP42 38460 déc-05
Pompe recyclage Chaudière n°4 Salmson NRG 122-2/C 4 666 112 2006
Vanne deux voies Chaudière n°4 DN250 PN 16
2006
Moteur vanne deux
voies Chaudière n°4 Belimo SY4-230-3-T 400Nm 230VAC
16s/90° 138VA 0.6A 2012
Groupe maintien de
pression Chaufferie Cetetherm PRESSOSMART CPK3 8-60/2x5-
10 3xDév DN25 10 bar 109°C MOD42813 2003
Pompe n°1 Grundfos B42500006P10329 CR8-60 A-A-A- BUBE
Q 9.5m3/h H49.8 m
n 2900 tr/MN
moteur MG 90LA2-
24FT115C 2.20Kw
2003
Pompe n°2 Grundfos A96448573P10325 CR5-10 A-A-E- HUBE
Q 5.7m3/h H49.8 m
n 2900 moteur MG
90SA2-24FT115C
1.5Kw
2003
Pompe n°3 Grundfos A96448573P10326 CR5-10 A-A-E- HUBE
Q 5.7m3/h H49.8 m
n 2900 moteur MG
90SA2-24FT115C
1.5kw
2003
Déversoir n°1 Samson CC491K DN 25 2015
Déversoir n°2 Samson CC491K DN 25 2018
Déversoir n°3 Danfos 4902 DN 25 2003
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Déversoir n°4 Samson CC491K DN 25 2020
Bache ouverte
n°1 Alfa Laval BAC3000PPHX 3000L 80°C MO27195 2018Bache ouverte
n°2 Cetetherm 3000L 80°C 4388 2003 Bache ouverte
n°3 Cetetherm 3000L 80°C 4389 2003
Pompe réseau Seynod 1 n°1 KSB Etanorm G150-315G11 Q300m3/h H30m
Moteur
1PC30382BB034GG0
0005687363 001000 01 2012
Pompe réseau Seynod 1 n°2 KSB Etanorm G150-315G11 Q300m3/h H30m
Moteur
1PC30382BB034GG0
0005687363 001000 02 2012
Armoire électrique Pompe réseau Seynod 1 Arélec Schneider Altivar 71 Variateur vitesse
37 Kw-50HP
380/400V
6W12270000338 1998
Pompe réseau Seynod 2 n°1 KSB Etanorm
ETN 125-100-350
GGSAA11GD302
20
ROUE 319 mm
Q200m3/h H30m
Moteur 1AV3184B
0500753564 000100 01 2018
Pompe réseau Seynod 2 n°2 Salmson NOS125/315-22- 4 12 Q200m3/h H30m
Moteur OU180L-40-
PTC-H n° 00959LH
2008
Armoire électrique Pompe réseau Seynod 2 Arélec
Fudji Electric
Frenic Aqua
FRN30AQ1M-4E
Variateur vitesse
2017
2003
Armoire électrique Générale BT Arélec 1999
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Armoire électrique BT Weishaupt AP41 29630 1997
Armoire électrique Incinération n°1 Comptage Sila 1990Armoire électrique Incinération n°2 Régulation Sila Prestation Sila 2018 Propriété SILA
Armoire électrique
plus supervision 965
TREND
Télégestion Weishaupt AP42 Régulation Trend IQ 204 2007
29015 1997
Echangeur
Incinération n°1 Barriquant S100 60214 2003
Pompe recyclage Echangeur n°1 Salmson NOE 200-250-D3- 15-4/GM Q 340m3/h H 5,8m roue 190 1450Tmn 083/4036748/507645 2003
Vanne deux voies Primaire échangeur n°1 Samson 3310-07 PN 40 DN 200 180392401 2020
Moteur vanne deux
voies
Primaire
échangeur n°1
PS
Automation PSQ703AMS13 230V 93W 293188 2020
Vanne deux voies Secondaire échangeur n°1 Keystone OPTISEAL 16- 112 DN250 PN16 03/3211987 2003
Moteur vanne deux
voies
Secondaire
échangeur n°1 Mécatork EL350 3091309 2003
Echangeur
Incinération n°2 Barriquant S100 IS A1A1 E4 232 PLAQUES Cote
serrage 684mm 64519 2008
Pompe recyclage Echangeur n°2 Samlson NOE 200/250
Moteur OU 160L4A-
40-PTC-CH n°
000426 DH 15Kw
2008
Vanne deux voies Primaire échangeur n°2 Samson 3310-07 PN 40 DN 200 2020
Moteur vanne deux
voies
Primaire
échangeur n°2
PS
Automation PSQ703AMS13 230V 93W 293189 2020
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Vanne deux voies Secondaire échangeur n°2 Sapac JMC71000C DN250 PN16 08/450169 1 2008Moteur vanne deux
voies
Secondaire
échangeur n°2 Bernard AS50 3X400V 0.06KW 08L20538.001 2008
Vanne deux voies Bypass échangeur Belimo D62250W DN250 PN 16 497 08/08/18
Moteur vanne deux
voies
Bypass
échangeur Belimo
PRCA-BAC-S2-T-
250 + ZPR
NEMA4X / IP
6667 08/10/2018
Vanne deux voies Bypass chaudières n°1 Sapag JMC00007 JS1030 DN300 16B PN16 10-130 C° 08/453240 1 2006
Moteur vanne deux
voies
Bypass
chaudières n°1 Bernard AS80 15Kw 230V 800Nm 11L13544.001 2006
Vanne deux voies Bypass chaudières n°2 Belimo D6250N 140321-012 2014
Moteur vanne deux
voies
Bypass
chaudières n°2 Belimo SY4-230-3-T 400Nm 18s/90°
138va 0.6a 2014
Armoire électrique Baie d'analyse n°1 Sécauto Analyseur ABB EL3020 Chaudière n°1 et n°2 2007
Armoire électrique Baie d'analyse n°2 Sécauto Analyseur ABB EL3020 Chaudière n°3 et n°4 2007
Poste traitement
d'eau Adoucisseur SIMPLEX EN 33/42 C-AMVE S33/M 2013
Filmogène BWT Médox XG GALA0708PVT2P 3UA1PB000 230V 17W 0.5A 7.1L/h 2017071709 / 1079442 2020
Filtre Module de désembouage Salmson CLEANSON30C-N 4010819/123/11 820
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Poste HT Cellule n°1 Cellule n°1 inter EDF Delle Alsthom 1972 Arrivée EDFPoste HT Cellule n°2 Cellule n°2 inter EDF Delle Alsthom 1972
Poste HT Cellule n°3 Protection transformateur Alstom FLUOKIT M24 C 40 M240430013 400A n°M24 PFA 99258001 2004
Poste HT
Transformateur Transformateur Alstom P080.001196 VTHA
Huile 01 241 - VTHA
- 400 kVA 20000V /
410V 11.5A / 563A
28238492 2004
Poste HT
Disjoncteur
Disjoncteur
chaufferie
Schneider
Electric NSX 630F Ui 800V Uimp 8 kV 2020
Cheminée Beirens AUTOSTABLE
DN 2505 - H 30 m -
Matière E.24 - 4
conduits
d'évacuation
11485 06/06/2006
Ensemble carnaux
calorifugés Beirens
Piège a son Beirens
Poste détente gaz
Poste détente
plus vannes
sécurités plus
vanne pompier
gazfio 1500 Nm3/H - 4 bars/300mbars -
Détendeur DN80
520586 2006
Poste détente gaz Régulateur gaz Pietro Fiorentini NORVAL/G DN 80 2005G03251 2005
Central de détection
gaz
Détection gaz
chaufferie Oldam MX43 MX43 4 8 lignes 8 détection gaz/2
détection fumée 2020
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date Précision
Intégrateur de
chaleur
Général
chaufferie Diehl CALEC ST.II MID Intégrateur énergie 5412812 2020Endress
Hauser
SUPER T PROMAG
10 250
Compteur DN 250
PN 10 R71EA019000 2020
Intégrateur de
chaleur Incinération n° 1
Endress
Hauser Prestation Sila M60464043BC Propriété
Siemens SITRANS FUE380 DN200
7ME34102GC02
4BU4
765405H078 Prestation Sila
014409H038 2018
SILA
Intégrateur de
chaleur Incinération n° 2
Endress
Hauser ENGYCAL RH33 Prestation Sila M60465043BC
Siemens SITRANS FUE380 DN200
7ME34102GC02
4BU4
765405H078 Prestation Sila
056209H447 2018
Pompe relevage
plus armoire
électrique
Local ventilo Grundfos UNILIFT KP 250 A1 2020
Robinets / vannes /
tuyauteries /
calorifugeStation de transfert de la Jonchère (Seynod 2)
INVENTAIRE SEYNOD 2 : STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE
Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date
Pompe réseau Seynod 2 n°1 Salmson NO NO 125-250V H21-18.5-4/GM Roue 267.5 mm 1450Tr/mn
Moteur OU180M4B-40 H N°
173113 HD
4036685/064/253800 2001
Pompe réseau Seynod 2 n°2 Salmson NO NO 125-250V H21-18.5-4/GM
Roue 267.5 mm 1450Tr/mn
Moteur ABB M3AA180MLA4
18.5Kw 1477Tr/mn
N°3GV1210973310005 (2012)
4036685/10W24/556055/01 2001
Pompe réseau Seynod 2 n°3 Salmson NO NO 125-250V- H21
Roue 260 mm 1450 Tr/mn Q 151
m3/h H 21 m Moteur 1D180M4
18.5kW 1470 Tr/mn N°4043840
S/N 3470160
4420847/078 1978
Armoire électrique Pompe réseau Seynod 2 Arélec
Variateur Vit. SCHNEIDER
ELECTRIC ALTIVAR71 VW3A4405
18.5kW 72A
Pompe réseau Barral n°1 Salmson NO NOS 80/250-30-
2-12
Roue 223 mm 3000 Tr/ mn 30 Kw
MoteuR OU 200L2A-40PTC-H
N°037882LH 30kW
4109863/098/41627830/20/01 2009
Pompe réseau Barral n°2 Salmson NO NOS80/200-2-12 Roue 210mm 3000Tr/mn 30kW
Moteur OU 200L2A-40PTC-H
N°037879LH 30kW
4109847/09863
C98/41627830/20/01 2009
Armoire électrique Pompe réseau Barral Arélec Variateur Vit. TEMECANIC ALTIVAR61 VW3A4405 30kW 2009Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date
Vanne deux voies Bypass chaudières n°1 Keystone 38-303 DN200 10B PN10 10-130 C° 1986
Moteur vanne deux
voies
Bypass
chaudières n°1 Keystone 778-012
ELECRIC
ACTUATOR 0.05Kw 230V 136Nm 14573 1986
Vanne deux voies Bypass chaudières n°2 Keystone 38-102 DN150 10B 1986
Moteur vanne deux
voies
Bypass
chaudières n°2 Keystone 777-012
ELECRIC
ACTUATOR 0.05Kw 230V 136Nm 17706 1986
Vanne deux voies Régulation primaire Samson 42-36 DOT DN 150 DN 150 PN 16 GG25 4805 20137020 2003
Moteur vanne deux
voies
Régulation
primaire Belimo NVG24-MFT-T 160Nm 20mm 50s 24V 5VA 2006
Echangeur à plaques 9 mW Barriquant SONDEX A/S S86-IS N° 24683 100°C Cote 844mm 60215 2003
Pompe recyclage Echangeur 9 mW n°1 Salmson NOE NOE 150-200- H22-7,5-4GM Roue 173 mm 1450 T/mn Q 188
m3/h H 6 m Moteur OS132M4B N°
26080059H 400V 7.5kW 15A
2003
Pompe recyclage Echangeur 9 mW n°2 Salmson NOE NOE 150-200- H22-7,5-4GM Roue 173 mm 1450 T/mn Q 188
m3/h H 6 m Moteur OS132M4B N°
26080059H 400V 7.5kW 15A
4036688/093207720 2003
Armoire électrique Pompe recyclage Arélec Variateur Vit. TELEMECANIQUE
ALTIVAR21: ATV21HU75N4 7.5kW
plus TREND IQ 204
2003
Vanne deux voies
Primaire
échangeur 9
mW
Buracco 923T DN250 PN16 2010
Moteur vanne deux
voies
Primaire
échangeur 9
mW
Valpes VT600 A08.T00
90° 600Nm 250W
250050/41 2010Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date
Echangeur à plaques 3 mW Vicarb 9633 V60174 10/12/1985
Pompe recyclage Echangeur 3 mW Guinard NE 8/16 roue réf.: R,F3 mm Moteur LEROY
SOMER LS100L2 7.1A 1435Trmn
158749 P2/1 1985
Vanne deux voies
Secondaire
échangeur 3
mW
Bilman DN 150
DN150 PN10
1985
Moteur vanne deux
voies
Secondaire
échangeur 3
mW
Landis et Gyr SKC31.61
220V 24VA
1985
Vanne deux voies
Primaire
échangeur 3
mW
Buracco 620T 2010
Moteur vanne deux
voies
Primaire
échangeur 3
Mw
Valpes VR75.70A.G00
220V 45W 90° 75Nm
250049/456 2010
Intégrateur de
chaleur
Géneral sous-
station Sappel CALEC MB
Cal.Sappel (CAS)
MB 4326401/03 2003
Compteur de chaleur Géneral sous- station Sappel SUPER T PROMAG 50 DN 150 570EB719000 2003
Poste traitement
d'eau Adouciseur Aquaged SIMPLEX EN 33/42 C-AMVE S33/M 50 L 2017
Filmogene Dosapro Milton Roy DM36 4l/h 10bars 220V 08 Z S 100000F 1999
Filtre Filtre primaire Aquaged ETCI 200 V2019 2019
Filtre
secondaire Salmson CLEANSON20C-N 4010817/123/11572 2003Elément Description Fabricant Model Type Commentaires Réf/n° Date
Pompe relevage Caniveau chauffage Wilo DRAINTS4010A 2020
Armoire électrique Générale BT 1975
Disjoncteur
chaufferie Merlin Gerin CPOMPACT C500 UN 500V PdeC 380V 30kA 1975
Armoire électrique Télégestion Arelec Régulation Trend IQ 204 2007 2003
Groupe maintien de
pression sous-station Cetetherm PRESSOSMART CP2K30 2794 1997
Pompe n°1 Grundfos D40500003P10031 CR2-30 A-A-A- BUBE 2.5M3/h H18.6m MoteurMG 71A2 14FT85B N°8580522 16120 1997
Pompe n°2 Grundfos D40500003P10031 CR2-30 A-A-A- BUBE 1997
Déversoir n°1 Samson 2720-010311005 44-7 150°C PN25 DN25 60 1997
Déversoir n°2 Samson 2720-010311005 44-7 150°C PN25 DN25 70 1997
Electrovanne
sécurité Lucifer VEW4B 220V DN 1' 1998 Bâche ouverte
n°1 5000L 1975
Robinets / vannes /
tuyauteries /
calorifuge
Ensemble
vannes,
robinetterie et
tuyauterieSous-stations
Sous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
A1
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-janv-85 Primaire
A1
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 12-juil-05 Primaire
A1
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering SHARKY 775 DN100 3050125 12-sept-16 Primaire
A1
Intégrateur énergie
thermique Primaire
A1
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL- PLUS F 52/2160
6/5 bar
Réf.:
7004795 05-août-14 Primaire
A1
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
A1
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Hoval NBZ 05-15 2007 Primaire
A1
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF 21-80 05-août-15 Primaire
A1
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL 33 01-juil-97 Primaire
A1
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 01-août-19 Primaire
A1
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 Primaire
A4 les Fuchias
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
A4 les Fuchias
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 10-juil-05 Primaire
A4 les Fuchias
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering SHARKY 775 DN80 12-juil-05 Primaire
A4 les Fuchias
Intégrateur énergie
thermique Primaire
A4 les Fuchias
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL-PLUS F32 /1615
6/5bar
Réf.:
7004793 05-août-14 Primaire
A4 les Fuchias
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
A4 les Fuchias
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmson SCX50-50 01-août-02 Primaire
A4 les Fuchias
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-50 01-juil-97 Primaire
A4 les Fuchias
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33 01-juil-97 Primaire
A4 les Fuchias
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 01-juil-06 Primaire
A4 les Fuchias
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
A6 les
Edelweiss
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
A6 les
Edelweiss
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 10-juil-05 Primaire A6 les
Edelweiss
Compteur énergie
thermique Kamstrup 65-5-CMCH-219 2010/6791
110 25-janv-11 Primaire
A6 les
Edelweiss
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup 67C6007C1281 6791110/2
010 25-janv-11 Primaire
A6 les
Edelweiss
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL F- PLUS 42/16/5 1911894 19-août-94 Primaire
A6 les
Edelweiss
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire A6 les
Edelweiss
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-50 01-juil-97 Primaire A6 les
Edelweiss
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33 01-juil-97 Primaire
A6 les
Edelweiss
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ4/MODEM
EWON/LP230 18-nov-05 Primaire
A6 les
Edelweiss
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-72 Primaire
Bois gentil 1
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 40 01-oct-85 Primaire
Bois gentil 1
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-05 Primaire
Bois gentil 1
Compteur énergie
thermique Sappel
SHARKY 80/300 mm
carte sortie impulsion 34393086 08-août-12 Primaire
Bois gentil 1
Intégrateur énergie
thermique Primaire
Bois gentil 1
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 32 01-avr-96 Primaire
Bois gentil 1
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
Bois gentil 1
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-40 01-juil-97 Primaire
Bois gentil 1
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33 01-juil-97 Primaire
Bois gentil 1
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 01-juil-05 Primaire
Bois gentil 1
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-79 Primaire
Bois gentil 2
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 40 01-oct-85 Primaire
Bois gentil 2
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-07 Primaire
Bois gentil 2
Compteur énergie
thermique Sappel
SHARKY 50/270 mm
carte sortie impulsion 34393062 04-août-12 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Bois gentil 2
Intégrateur énergie
thermique Primaire
Bois gentil 2
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 32 01-avr-96 Primaire
Bois gentil 2
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
Bois gentil 2
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire Landis & Gyr VXG 44-40 01-juil-97 Primaire
Bois gentil 2
Servo moteur vanne
trois voies eau chaude
sanitaire Landis & Gyr SQS 65 01-juil-97 Primaire
Bois gentil 2
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VXF 31-50 01-juil-97 Primaire
Bois gentil 2
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQX 31 01-juil-97 Primaire
Bois gentil 2
Pompe relevage eaux
usées Grundfos UNILIFT KP 250 A1 01-août-20 Primaire
Bois gentil 2
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 01-juil-07 Primaire
Bois gentil 2
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-83 Primaire
Gendarmerie
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 25 24-mars-18 Primaire
Gendarmerie
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 23-mai-19 Primaire
Gendarmerie
Compteur énergie
thermique Diehl SHARKY 775 DN50 01-août-12 Primaire
Gendarmerie
Intégrateur énergie
thermique Primaire
Gendarmerie
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL F-PLUS 21/1615 192551 01-avr-95 Primaire
Gendarmerie
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN 25 01-juil-04 Primaire
Gendarmerie
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS 40-30 F 96401872 30-juin-03 Primaire
Gendarmerie
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VXF 32-40 25/SI 01/06/201
9 Primaire
Gendarmerie
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Siemens SAX31.00/SI 01/06/201
9 Primaire
Gendarmerie
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 28-mai-07 Primaire
Gendarmerie
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-83 Primaire
Epanou
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-avr-98 Primaire
Epanou
Moteur vanne deux
voies primaire Bélimo SV24A-MP-RE 20-nov-14 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Epanou Echangeur à plaques primaire Alfa Laval M6MFG 30110-
28496 09-juil-05 Primaire
Epanou
Compteur énergie
thermique Diehl SHARKY 775 DN80 01-août-18 Primaire
Epanou
Intégrateur énergie
thermique Primaire
Epanou
Armoire électrique /
régulation primaire Trend IQ 221/UNB/FRA/230V Primaire
Epanou
Robinets / vannes /
tuyauteries Primaire
CES College du
Semnoz
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-juil-85 Primaire
CES College du
Semnoz
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 01/04/201
4 Primaire
CES College du
Semnoz
Compteur énergie
thermique Sappel SHARKY DN 80/300 17-sept-13 Primaire
CES College du
Semnoz
Intégrateur énergie
thermique 17-sept-13 Primaire CES College du
Semnoz
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 41 01-avr-96 Primaire
CES College du
Semnoz
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN 30 01-juil-04 Primaire CES College du
Semnoz
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS40-30 26-août-04 Primaire CES College du
Semnoz
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-80 23-juil-18 Primaire
CES College du
Semnoz
Moteur vanne trois
voies chauffage primaire Siemens SAL31.00 T10 23-juil-18 Primaire
CES College du
Semnoz
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 01-juil-07 Primaire
CES College du
Semnoz
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 Primaire
Les
Chanterelles
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-avr-91 Primaire
Les
Chanterelles
Moteur vanne deux
voies primaire Bélimo SV24A-MP-RE 01-août-07 Primaire Les
Chanterelles
Compteur énergie
thermique collectivité Diehl Metering
SHARKY 775 65/300 mm
carte modbus 44506102 01-sept-12 Primaire
Les
Chanterelles
Intégrateur énergie
thermique collectivité Primaire Les
Chanterelles
Compteur énergie
thermique pavillon Diehl Metering
SHARKY 775 65/300 mm
carte modbus 44506074 01-sept-12 Primaire
Les
Chanterelles
Intégrateur énergie
thermique pavillon Primaire Les
Chanterelles Echangeur à plaques inox primaire Barriqand UFX 42 1386 kw 53719 01-avr-91 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Les
Chanterelles
Préparateur eau chaude
sanitaire
Echangeur à
plaques Barriqand R31 S3 F66 465 kw n° 53720 01-avr-91 Primaire
Les
Chanterelles
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire Les
Chanterelles
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPC 80-120 / 360 343 16-juin-04 Primaire Les
Chanterelles
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire Landis & Gyr VXF 31-65 01-juil-97 Primaire
Les
Chanterelles
Moteur vanne trois
voies eau chaude
sanitaire Bélimo SVC24A-MP-RE 07-avr-15 Primaire Les
Chanterelles
Vanne trois voies
chauffage collectivité Landis & Gyr VBF 21-65 01-juil-97 Primaire Les
Chanterelles
Moteur vanne trois
voies chauffage collectivité Landis & Gyr SQL 33 01-juil-97 Primaire Les
Chanterelles
Vanne trois voies
chauffage pavillon Landis & Gyr VBF 21-65 01-juil-97 Primaire Les
Chanterelles
Moteur vanne trois
voies chauffage pavillon Landis & Gyr SQL 33 01-juil-97 Primaire Les
Chanterelles
Compteur eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN 30 01-juil-97 Primaire
Les
Chanterelles
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-avr-91 Primaire
Gymnase Le
Semnoz
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 40 01-oct-85 Primaire
Gymnase Le
Semnoz
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG24-MFT-T 24-mai-06 Primaire Gymnase Le
Semnoz
Compteur énergie
thermique primaire Diehl Metering
SHARKY 50/270 mm
carte sortie impulsion 22-févr-19 Primaire
Gymnase Le
Semnoz
Intégrateur énergie
thermique Primaire Gymnase Le
Semnoz
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-40 12-déc-12 Primaire Gymnase Le
Semnoz
Moteur vanne trois
voies chauffage primaire Landis & Gyr SQK 33 01-juil-97 Primaire Gymnase Le
Semnoz Pompe chauffage primaire Grundfos MAGNA 1 40-120F 250 26-mars-19 Primaire Gymnase Le
Semnoz
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ4/MODEM
EWON/LP230 01-août-09 Primaire
Gymnase Le
Semnoz
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-avr-91 Primaire
Pre de Vassy
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 40 19-août-02 Primaire
Pre de Vassy
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG24-MFT-T 20-avr-06 Primaire
Pre de Vassy
Compteur énergie
thermique Diehl Metering SHARKY 775 32520136 01-août-13 Primaire
Pre de Vassy
Intégrateur énergie
thermique PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Pre de Vassy
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VXF 31-65 01-juil-20 Primaire
Pre de Vassy
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Siemens SKD 32.50 01-juil-20 Primaire
Pre de Vassy
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 20-avr-06 Primaire
Pre de Vassy
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-avr-83 Primaire
Piscine
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-juil-94 Primaire
Piscine
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 01-avr-16 Primaire
Piscine Echangeur à plaques inox primaire Vicarb
V45 47 1000 kw 57
plaques
V45 - 1972
CLIMATECH
/ EP 43330 01-juil-94 Primaire
Piscine
Compteur énergie
thermique Kamstrup
Multical 602
65RFAB5381 6562209 03-déc-09 Primaire
Piscine
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
Multical 602
67B0007701470 6562209 03-déc-09 Primaire
Piscine Pompe chauffage
primaire
échangeur Salmsom LRC410-19/3,3 06-oct-03 Primaire
Piscine
Préparateur eau chaude
sanitaire cafétéria Hoval MODUL PLUS F 21 01-juil-94 Primaire
Piscine
Préparateur eau chaude
sanitaire piscine n° 1 Hoval MODUL PLUS F 42 01-juil-94 Primaire
Piscine
Préparateur eau chaude
sanitaire piscine n° 2 Hoval MODUL PLUS F 42 01-juil-94 Primaire
Piscine
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS 50-120 01-août-01 Primaire
Piscine
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire cafétéria Belimo H525B DN 25 04-févr-11 Primaire
Piscine
Moteur vanne trois
voies eau chaude
sanitaire cafétéria Belimo NV24MFT/Z 04-févr-11 Primaire
Piscine
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire piscine n° 1 Belimo H540B DN 40 24-nov-14 Primaire
Piscine
Moteur vanne trois
voies eau chaude
sanitaire piscine n° 1 Belimo SVC24A-SR-TPC 24-nov-14 Primaire
Piscine
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire piscine n° 2 Belimo H540B DN 40 01-janv-15 Primaire
Piscine
Moteur vanne trois
voies eau chaude
sanitaire piscine n° 2 Belimo SVC24A-SR-TPC 01-janv-15 Primaire
Piscine
Vanne trois voies
chauffage radiateur Belimo H532B DN 32 04-févr-11 Primaire
Piscine
Servo moteur vanne
trois voies chauffage radiateur Belimo NV24MFT/Z 04-févr-11 Primaire
Piscine
Vanne trois voies
chauffage planché chauffant Belimo H520B DN20 13-avr-16 Primaire
Piscine
Moteur vanne trois
voies chauffage planché chauffant Belimo NV24A-SR-TPC 13-avr-16 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Piscine
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ221/UNB/ADL/LP230 x
2 01-juil-97 Primaire
Piscine
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-avr-94 Primaire
Piscne
Logement
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 15 01-oct-85 Primaire
Piscne
Logement
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 10-juil-05 Primaire Piscne
Logement
Compteur énergie
thermique Primaire
Piscne
Logement
Intégrateur énergie
thermique Primaire Piscne
Logement
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBI 31-20 DN 3/4 01-juil-97 Primaire
Piscne
Logement
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL35 01-juil-97 Primaire
Piscne
Logement
Armoire électrique /
régulation chauffage Trend
IQ
204/UNB/ADL/FRA/230V
AC 01-juil-08 Primaire
Piscne
Logement
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN65 01-oct-85 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-06 Primaire Parmelan 1
Clerc
Compteur énergie
thermique Sappel SHARKY DN 80/300 32520132 17-sept-13 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Intégrateur énergie
thermique Sappel 17-sept-13 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL PLUS F 52 / 2160
6/5 bar
01/08/200
3 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 01/08/200
3 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 40 01-juil-04 Primaire Parmelan 1
Clerc
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmson SCX65-90 01/08/200
3 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-80 01-mai-14 Primaire Parmelan 1
Clerc
Moteur vanne trois
voies chauffage primaire Landis & Gyr SQL 33 01-juil-97 Primaire Parmelan 1
Clerc
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/IQ221/UNB/ADL/
LP230 x 2 01-juil-06 Primaire
Parmelan 1
Clerc
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-juil-77 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
GS Muraillon
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
GS Muraillon
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 13/01/202
0 Primaire
GS Muraillon
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering SHARKY 775 DN 50/270 69391516 18-juin-20 Primaire
GS Muraillon
Intégrateur énergie
thermique Primaire
GS Muraillon
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL F PLUS 21/1615
5/6b inox standart 3031390 11-août-03 Primaire
GS Muraillon
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN 25 01-juil-04 Primaire
GS Muraillon
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-50 01-juil-97 Primaire
GS Muraillon
Moteur vanne trois
voies chauffage primaire Siemens SQK33 01-juil-97 Primaire
GS Muraillon
Pompe relevage eaux
usées Grundfos UNILIFT KP 150 AV1 08-sept-11 Primaire
GS Muraillon
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 01-août-09 Primaire
GS Muraillon
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-avr-76 Primaire
A7
Vanne deux voies
primaire Belimo
FENIKS BB KV050/32 DN
50 31-juil-12 Primaire
A7
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo AV24-MFT 31-juil-12 Primaire
A7
Compteur énergie
thermique Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHAH-219
2012/7248
702 31-juil-12 Primaire
A7
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
MULTICAL 601
67B000701270
7248702/2
012 31-juil-12 Primaire
A7 Echangeur à plaques chauffage Tranter
GCD-0116PL-M-4-PI-42-
197751 56 plaques 109658-3 31-juil-12 Primaire
A7
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 52 107985 01-janv-85 Primaire
A7
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
A7
Servo moteur vanne
deux voies charge eau
chaude sanitaire Belimo SRF-230A-5 31-juil-12 Primaire
A7
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 31-juil-12 Primaire
A7
Robinets / vannes /
tuyauteries 31-juil-12 Primaire
A10
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
A10
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-07 Primaire
A10
Compteur énergie
thermique Diehl Metering
SHARKY 775 80/300 mm
carte modbus 44629328 08-août-12 Primaire
A10
Intégrateur énergie
thermique Primaire
A10
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODULF- PLUS 31/1615 186778 01-juin-94 Primaire
A10
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
A10
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos
UPS 40-60 F10 Modul D
F520 01-janv-82 Primaire
A10
Compteur eau chaude
sanitaire Sappel DN 30 01-janv-82 Primaire
A10
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33.00 01-juil-97 Primaire
A10
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 01-juil-07 Primaire
A10
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-72 Primaire
A12
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-oct-85 Primaire
A12
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 02-avr-14 Primaire
A12
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering SHARKY 755 DN 100 58595738 01-août-17 Primaire
A12
Intégrateur énergie
thermique Primaire
A12
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL PLUS F 52 /2160
6/5 bar 01-juil-07 Primaire
A12
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
A12
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos MAGNA1 50-100F280 01-janv-19 Primaire
A12
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF 21-80 05-juil-14 Primaire
A12
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL 33 01-juil-97 Primaire
A12
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 01-août-19 Primaire
A12
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-73 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
B1B2
Vanne deux voies
primaire Belimo
FENIKS BB KV050/32
EXT-H650P DN 50 19-avr-16 Primaire
B1B2
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NV24A-MP-TPC 19-avr-16 Primaire
B1B2
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 80/300 mm
carte modbus 44504426 01-août-12 Primaire
B1B2
Intégrateur énergie
thermique Primaire
B1B2
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL F-PLUS 32/1615 19305195 01-janv-95 Primaire
B1B2
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
B1B2
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmson SCX 40-40 N 2080102 12-juin-12 Primaire
B1B2
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-65 01-juil-97 Primaire
B1B2
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL 33.00 01-juil-97 Primaire
B1B2
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 12-nov-18 Primaire
B1B2
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-72 Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 02-août-06 Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN80/300
carte sortie impulsion 61306754 01-août-18 Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Intégrateur énergie
thermique Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 32 01-janv-95 Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire B3B4 les
Anthyllis
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS40-120F250 Model C 802 09-août-14 Primaire B3B4 les
Anthyllis
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF 21-65 18-août-15 Primaire B3B4 les
Anthyllis
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL 33.00 01-juil-97 Primaire B3B4 les
Anthyllis
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 02-août-06 Primaire
B3B4 les
Anthyllis
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-74 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
B7 les Bleuets
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
B7 les Bleuets
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 24-mai-06 Primaire
B7 les Bleuets
Compteur énergie
thermique Kamstrup
Multical 601
655CMCH219 DN 80 6791109 25-janv-11 Primaire
B7 les Bleuets
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
Multical 601
67C6007C1281 6791109 25-janv-11 Primaire
B7 les Bleuets
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL PLUS F 32 5/6b
inox standard 7004793 19-avr-11 Primaire
B7 les Bleuets
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
B7 les Bleuets
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmsom SCX 50-50 N 30-nov-09 Primaire
B7 les Bleuets
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-50 01-juil-97 Primaire
B7 les Bleuets
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33.00 01-juil-97 Primaire
B7 les Bleuets
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ
204/UNB/ADL/230VAC 01-juil-07 Primaire
B7 les Bleuets
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-74 Primaire
B8B9 le Cep
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
B8B9 le Cep
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 08-avr-21 Primaire
B8B9 le Cep
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering SHARKY 775 DN 80/300 58421814 06-nov-17 Primaire
B8B9 le Cep
Intégrateur énergie
thermique Primaire
B8B9 le Cep
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL PLUS F 32 5/6b
inox standart 19-avr-11 Primaire
B8B9 le Cep
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
B8B9 le Cep
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS 40-30 / F MODEL A n° 9902 21-avr-99 Primaire
B8B9 le Cep
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF 21-50 01-mars-19 Primaire
B8B9 le Cep
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Siemens SQK 33.00 01-mars-19 Primaire
B8B9 le Cep
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ
204/UNB/ADL/230VAC 01-août-07 Primaire
B8B9 le Cep
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
C6C7 les
Noisetiers
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 13-janv-20 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 100/300
carte impulsion 47434642 13-sept-13 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Intégrateur énergie
thermique Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 1 Hoval MODUL PLUS F 31 627822003
25 01-juil-07 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 2 Hoval MODUL PLUS F 31 627822003
26 01-juil-07 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 40 01-juil-04 Primaire C6C7 les
Noisetiers
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF 21-80 20-févr-19 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Siemens SAL31.00 20-févr-19 Primaire C6C7 les
Noisetiers
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ
204/UNB/ADL/230VAC 01-juil-07 Primaire
C6C7 les
Noisetiers
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-déc-75 Primaire
C8C9 les
Airelles
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 24-juil-12 Primaire
C8C9 les
Airelles
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 24-juil-12 Primaire
C8C9 les
Airelles
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN80/300
mm carte modbus 55299495 12-sept-16 Primaire
C8C9 les
Airelles
Intégrateur énergie
thermique Primaire C8C9 les
Airelles
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL - PLUS F42/1800
6/5 bar
Réf.:
7004794 05-août-14 Primaire
C8C9 les
Airelles
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire C8C9 les
Airelles
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos MAGNA1 50-100F 280 10003692 17-août-18 Primaire C8C9 les
Airelles
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-65 06-août-15 Primaire C8C9 les
Airelles
Servo moteur vanne
trois voies chauffage primaire Landis & Gyr SQL 33.00 01-juil-97 Primaire C8C9 les
Airelles
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3 /IQ VIEW / MODEM
EWON 26-août-19 Primaire
C8C9 les
Airelles
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-déc-79 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Cicoge le Clos
des Oiseaux
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-août-19 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 22-avr-14 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 65/300
carte modbus 47465214 17-sept-13 Primaire
Cicoge le Clos
des Oiseaux
Intégrateur énergie
thermique 01-janv-84 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL F-PLUS F
42/1800 187382 01-juil-94 Primaire
Cicoge le Clos
des Oiseaux
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 40 01-juil-07 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos MAGNA 1 50-100 F 01-juil-19 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-50 180828D 05-mars-19 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Servo moteur vanne
trois voies chauffage primaire Siemens AcvatIx TM SQK 33.00 05-mars-19 Primaire Cicoge le Clos
des Oiseaux
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ3XCITE/8DI/4UI4AO/I
QVIEW4/MODEM DIGI 01-juil-07 Primaire
Cicoge le Clos
des Oiseaux
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-79 Primaire
GS Jonchère
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-août-07 Primaire
GS Jonchère
Compteur énergie
thermique Sappel
SHARKY 775 DN 80/300
mm carte sortie
impulsion 44629326 01-sept-12 Primaire
GS Jonchère
Intégrateur énergie
thermique Primaire
GS Jonchère
Préparateur eau chaude
sanitaire
Ballon préparateur
d'ecs inox Guillot CORFLINOX 750L
3,23441E+1
2 18-août-14 Primaire
GS Jonchère
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN 25 01-juil-04 Primaire
GS Jonchère
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos MAGNA1 40-80F 220 10007969 01-août-20 Primaire
GS Jonchère
Electrovanne régulation
eau chaude sanitaire Honeywell SLP-35 230VAC DN 32 03-juil-13 Primaire
GS Jonchère Pompe chauffage primaire Wilo Stratos-D 65/1-12 2160571/2
0w04 05-mai-20 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies
chauffage gardien Landis & Gyr VXG 45-20 01-août-91 Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois
voies chauffage gardien Landis & Gyr SQK 33 01-août-91 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies
chauffage école primaire Landis & Gyr VXF 31-65 01-juil-98 Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois
voies chauffage école primaire Siemens ACVATIX SQX 32.00 01-juil-03 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies
chauffage salle à manger SCS 3T 32G 01-août-91 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
GS Jonchère
Moteur vanne trois
voies chauffage salle à manger SCS AT-1ST 01-oct-98 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies
chauffage salle polyvalente SCS 3T 32G 01-août-91 Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois
voies chauffage salle polyvalente SCS AT-1ST 01-juil-98 Primaire
GS Jonchère
Vanne trois voies
chauffage salle de musique Landis & Gyr VXG 44 25-10 01-août-07 Primaire
GS Jonchère
Moteur vanne trois
voies chauffage salle de musique Siemens SAS31.00 14-nov-18 Primaire
GS Jonchère
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs TREND
IQ204/IQ221/UNB/ADL/
230VAC 01-janv-08 Primaire
GS Jonchère
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-72 Primaire
MJC
Préfontaine
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
MJC
Préfontaine
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 24-avr-15 Primaire MJC
Préfontaine
Compteur énergie
thermique Sappel WS-XKA 50 34393063 01-oct-07 Primaire
MJC
Préfontaine
Intégrateur énergie
thermique Sappel CALEC MCL 1072496 01-oct-88 Primaire
MJC
Préfontaine
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 21 01-juil-96 Primaire MJC
Préfontaine
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN 25 01-juil-04 Primaire
MJC
Préfontaine
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS 25-50 180 01-janv-98 Primaire MJC
Préfontaine
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-50 27-mai-10 Primaire
MJC
Préfontaine
Moteur vanne trois
voies chauffage primaire Landis & Gyr SQK 33.00 01-juil-97 Primaire
MJC
Préfontaine
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs TREND
IQ204/IQ221/UNB/ADL/
230VAC 01-août-08 Primaire
MJC
Préfontaine
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-juil-77 Primaire
Primaire
Atrium
Vanne deux voies
primaire Siemens VVF 41.65 02/060308 27-févr-07 Primaire
Atrium
Moteur vanne deux
voies primaire Siemens ACVATIX SKC 62/F 27-févr-07 Primaire
Atrium
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 80/300
carte sortie impulsion 05-août-16 Primaire
Atrium
Intégrateur énergie
thermique PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Atrium Echangeur à plaques primaire chauffage Alfa Laval M6-MFG-51-PL 30109-
62022 01-janv-11 Primaire
Atrium
Préparateur eau chaude
sanitaire
échangeur à
plaque Alfa Laval T5-MFG-18PL
30109-
62021 01-févr-18 Primaire
Atrium
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude sanitaire n° 1 et 2 Grundfos MAGNA1 D32-80F220 1004584 10-juin-18 Primaire
Atrium
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire Siemens VVF52.25.10 03/060314 27-févr-07 Primaire
Atrium
Servo moteur vanne
trois voies eau chaude
sanitaire Siemens SAX61.03 22-oct-14 Primaire
Atrium Balon homogénéisation Alfa Laval 300L 27-févr-07 Primaire
Atrium
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire
DIEHL
Metering ALTAIR DN 32 01-juin-17 Primaire
Atrium
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/UNB/ADL/LP230 x
2 27-févr-07 Primaire
Atrium
Robinets / vannes /
tuyauteries 27-févr-07 Primaire
Primaire
Arolles
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CKCE-219 DN50/270
2011/3956
374 01-oct-11 Primaire
Arolles
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
71139994/
2011 01-oct-11 Primaire
Arolles
Vanne deux voies
primaire primaire Belimo H664N DN65 01-oct-11 Primaire
Arolles
Moteur vanne deux
voies primaire primaire Belimo NVG24-MFT 01-oct-11 Primaire
Arolles Echangeur à plaques primaire Alfa Laval T5-BFG 39PL ALLOY 316
300kW
30113-
99683 01-oct-11 Primaire
Arolles
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ204/IQVIEW4/UNB/A
DL/LP230 01-oct-11 Primaire
Arolles
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire 01-oct-11 Primaire
Mairie
Vanne deux voies
primaire Honeywell GLJ 250 DN 100 V50049 27-févr-05 Primaire
Mairie
Moteur vanne deux
voies primaire Honeywell ML 74 21B 3003 100035 STS 27-févr-05 Primaire
Mairie
Compteur énergie
thermique Sappel WP-XKA 100 34403570 01-oct-07 Primaire
Mairie
Intégrateur énergie
thermique Sappel PALLAS RS 0008273 03-oct-05 Primaire
Mairie Echangeur à plaques inox primaire Tranter GXD-042P 109392-1 01-janv-05 Primaire
Mairie
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 21 23-mars-95 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Mairie
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel VEGA DN25 27-févr-05 Primaire
Mairie
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire Belimo H5325 DN 32 06-sept-11 Primaire
Mairie
Moteur vanne trois
voies eau chaude
sanitaire Belimo NV24MFT 06-sept-11 Primaire
Mairie Pompe chauffage échangeur Grundfos MAGNA1 D80-100 F 360 23-sept-19 Primaire
Mairie
Armoire électrique /
régulation primaire Trend IQ204/UNB/ADL/LP230 27-févr-05 Primaire
Mairie
Robinets / vannes /
tuyauteries 27-févr-05 Primaire
D1
Vanne deux voies
primaire Belimo
FENIKS BB KV050/32
DN50 31-juil-12 Primaire
D1
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo AV24-MFT 31-juil-12 Primaire
D1
Compteur énergie
thermique Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219
65166443/
2012 31-juil-12 Primaire
D1
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
MULTICAL 601
67B000701270 31-juil-12 Primaire
D1 Echangeur à plaques primaire chauffage Tranter
GCD-016-M-4-PI-42-
197751 350kW 31-juil-12 Primaire
D1
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL PLUS F 32 5/6 b
inox standard
Réf:
70047793 08-août-11 Primaire
D1
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
D1
Vanne deux voies
régulation eau chaude
sanitaire Belimo D650NL
120301.00
5 31-juil-12 Primaire
D1
Servo moteur vanne
deux voies charge eau
chaude sanitaire Belimo SRF-230A-5 31-juil-12 Primaire
D1
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33 31-juil-12 Primaire
D1
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 31-juil-12 Primaire
D1
Robinets / vannes /
tuyauteries 31-juil-12 Primaire
D2 les Dryades
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 80 01-oct-85 Primaire
D2 les Dryades
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-06 Primaire
D2 les Dryades
Compteur énergie
thermique Sappel
SHARKY 775 DN 100
carte sortie impulsion 41806326 01-janv-12 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
D2 les Dryades
Intégrateur énergie
thermique Sappel 01-janv-91 Primaire
D2 les Dryades
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 1 Hoval
MODUL F-PLUS 52 /
2160 6/5 bar
627891000
72
01/08/200
3 Primaire
D2 les Dryades
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 2 Hoval
MODUL F-PLUS 41 /
1800 6/5 bar
627825002
85
01/11/200
2 Primaire
D2 les Dryades
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 40 01-juil-04 Primaire
D2 les Dryades
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmson SCX 50-50 N 8080106 01-août-02 Primaire
D2 les Dryades
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-80 01-juil-97 Primaire
D2 les Dryades
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL 33.00 01-juil-97 Primaire
D2 les Dryades
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend IQ204/UNB/ADL/LP230 01-juil-06 Primaire
D2 les Dryades
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-déc-72 Primaire
D7 les Pensées
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-août-19 Primaire
D7 les Pensées
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-août-18 Primaire
D7 les Pensées
Compteur énergie
thermique bâtiment D7 Sappel
SHARKY 775 80/300
carte sortie impulsion 41865421 01-févr-13 Primaire
D7 les Pensées
Intégrateur énergie
thermique Primaire
D7 les Pensées
Compteur énergie
thermique magasin Sappel
SHARKY 20/130 carte
impulsion 30348534 01-sept-12 Primaire
D7 les Pensées
Intégrateur énergie
thermique Primaire
D7 les Pensées
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 1 Hoval MODUL PLUS F 21 01-janv-85 Primaire
D7 les Pensées
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 2 Hoval MODUL PLUS F 41 01-janv-76 Primaire
D7 les Pensées
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
D7 les Pensées
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos MAGNA 1 50-100 F 260 14-juin-17 Primaire
D7 les Pensées
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF21.65 01-août-17 Primaire
D7 les Pensées
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment Siemens SAL31.00 01-août-17 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
D7 les Pensées
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend IQ204/UNB/ADL/LP230 01-juil-05 Primaire
D7 les Pensées
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-déc-76 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN65 01-oct-85 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 31-mars-16 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 80/300 mm
carte impulsion 47495817 17-sept-13 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Intégrateur énergie
thermique Primaire
B29B30 les
Tamaris
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 1 Hoval
MODUL PLUS F 21 5/6b
inox standart
Réf.
7004789 08-août-10 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 2 Hoval
MODUL PLUS F 31 5/6b
inox standart
Réf.
7004790 08-août-10 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 08-août-10 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmson SCX 50-90 01-sept-02 Primaire B29B30 les
Tamaris
Vanne trois voies
chauffage primaire Siemens VBF 21-65 27-mai-10 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Servo moteur vanne
trois voies chauffage primaire Siemens SAL31.00T10 03-juin-16 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ 204/ IQ
221/FRA/230VAC 11-sept-07 Primaire
B29B30 les
Tamaris
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-déc-73 Primaire
GS Cep
Vanne deux voies
primaire Belimo FENK BB KV065/50 2708/16 27-août-19 Primaire
GS Cep
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24 A-MP-RE 27-août-19 Primaire
GS Cep
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 50
MODBUS 27-août-19 Primaire
GS Cep
Intégrateur énergie
thermique Primaire
GS Cep Echangeur à plaques primaire Sakkarah
SE
0160+075M50QNPV0JJ1
1 C3808 11-juin-19 Primaire
GS Cep
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 27-juil-19 Primaire
GS Cep
Robinets / vannes /
tuyauteries 27-juil-19 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Seynod 1 B18
Vanne deux voies
primaire Bélimo H680N DN 80 n° 0525 01-juil-06 Primaire
Seynod 1 B18
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo AV24-MFT
n° 00622-
40012-132-
053 01-juil-06 Primaire
Seynod 1 B18
Compteur énergie
thermique bâtiment B18
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 80/300
carte sortie impulsion 69107852 01-août-20 Primaire
Seynod 1 B18
Intégrateur énergie
thermique bâtiment B18 Primaire
Seynod 1 B18
Préparateur eau chaude
sanitaire bâtiment B18 Hoval
MODUL PLUS F 52 /2160
6/5 bar n° 107983 01-janv-85 Primaire
Seynod 1 B18
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 40 01-juil-04 Primaire
Seynod 1 B18
Pompe de charge eau
chaude sanitaire bâtiment B18 Salmson SCX 50-50 N n° 2080106 10-août-08 Primaire
Seynod 1 B18
Vanne trois voies
chauffage bâtiment B18 Landis & Gyr VBF 21-80 01-juil-97 Primaire
Seynod 1 B18
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment B18 Landis & Gyr SQL 33.00 n° 970102 01-juil-97 Primaire
Seynod 1 B18
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend IQ204/UNB/ADL/LP230 18-mars-05 Primaire
Seynod 1 B18
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 Primaire
Seynod 1 B23
Vanne deux voies
primaire bâtiment B23 Samson 42-36 DOT DN80 23-févr-05 Primaire
Seynod 1 B23
Moteur vanne deux
voies primaire bâtiment B23 Belimo NVG 24-MFT-T Primaire
Seynod 1 B23
Compteur énergie
thermique bâtiment B23
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 100/360
carte sortie impulsion 69375257 01-sept-20 Primaire
Seynod 1 B23
Intégrateur énergie
thermique bâtiment B23 Primaire
Seynod 1 B23
Préparateur eau chaude
sanitaire bâtiment B23 Hoval
MODUL PLUS F 52 / 2160
6/5 bar n° 107983 01-janv-85 Primaire
Seynod 1 B23
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 40 01-juil-04 Primaire
Seynod 1 B23
Pompe de charge eau
chaude sanitaire bâtiment B23 Biral NBZ 50-1S n° 900 01-mars-02 Primaire
Seynod 1 B23
Vanne trois voies
chauffage bâtiment B23 Siemens VBF 21-80 01-févr-19 Primaire
Seynod 1 B23
Servo moteur vanne
trois voies chauffage bâtiment B23 Siemens SAL31.00 01-févr-19 Primaire
Seynod 1 B23
Pompe relevage eaux
usées Grundfos UNILIFT KP 250 A1 01-mai-01 Primaire
Seynod 1 B23
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend IQ204/UNB/ADL/LP230 14-avr-05 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Seynod 1 B23
Robinets / vannes /
tuyauteries bâtiment B23 01-mai-73 Primaire
D6 les
Corallines
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 65 01-oct-85 Primaire
D6 les
Corallines
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 23-déc-14 Primaire
D6 les
Corallines
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN80/300
carte sortie impulsion 55299491 16-sept-16 Primaire
D6 les
Corallines
Intégrateur énergie
thermique Primaire
D6 les
Corallines
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL F - PLUS
42/1800 n°187200 01-janv-95 Primaire
D6 les
Corallines
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
D6 les
Corallines
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UPS 40-60 / 2F n°9640191
7 28-avr-06 Primaire
D6 les
Corallines
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Siemens VBF 21-50 01-janv-19 Primaire
D6 les
Corallines
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Siemens SQK 33.00 01-janv-19 Primaire
D6 les
Corallines
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ
204/UNB/ADL/FRA/230V
AC 27-avr-06 Primaire
D6 les
Corallines
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-72 Primaire
Pléiades
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 32 01-oct-85 Primaire
Pléiades
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-07 Primaire
Pléiades
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 50/270
carte sortie impulsion 69391515 01-août-20 Primaire
Pléiades
Intégrateur énergie
thermique Primaire
Pléiades
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MOD. F - PLUS 32/1615 n° 202183 01-déc-95 Primaire
Pléiades
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
Pléiades
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos UMS 40-30 F 10 n° F519 01-janv-95 Primaire
Pléiades
Vanne trois voies charge
eau chaude sanitaire Landis & Gyr VXG 44-40 01-juil-97 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Pléiades
Moteur vanne trois
voies eau chaude
sanitaire Landis & Gyr SQS 65.00 n° 970303 01-juil-97 Primaire
Pléiades
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VXF 31-40 n°
02/970206 01-juil-97 Primaire
Pléiades
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQX 31.00 n° 970210 01-juil-97 Primaire
Pléiades
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ
204/UNB/ADL/FRA/230V
AC 01-juil-07 Primaire
Pléiades
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-sept-83 Primaire
B24 Seynod 2
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
B24 Seynod 2
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 19-juin-18 Primaire
B24 Seynod 2
Compteur énergie
thermique Kamstrup
ULTRAFLOW 601 65-
5CMCH-219 DN80/300 6791108 25-janv-11 Primaire
B24 Seynod 2
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
Multical 601
67C6007C1281 6791108 25-janv-11 Primaire
B24 Seynod 2
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 1 Hoval MODUL F - PLUS 31 25-août-03 Primaire
B24 Seynod 2
Préparateur eau chaude
sanitaire n° 2 Hoval MODUL F - PLUS 32 25-août-03 Primaire
B24 Seynod 2
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
B24 Seynod 2
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Salmson SCX 60-90 25-août-03 Primaire
B24 Seynod 2
Vanne trois voies
chauffage b24 Siemens VBF 21-65 27-mai-10 Primaire
B24 Seynod 2
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQL 33.00 01-juil-97 Primaire
B24 Seynod 2
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ
204/UNB/ADL/FRA/230V
AC 21-mai-07 Primaire
B24 Seynod 2
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-déc-75 Primaire
B26 les
Bruyères
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
B26 les
Bruyères
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 05-sept-14 Primaire
B26 les
Bruyères
Compteur énergie
thermique Kamstrup
ULTRAFLOW 65-5-CLCG-
219 DN65/300 6791111 01-août-10 Primaire
B26 les
Bruyères
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
Multical 601
67C6007C1281
6791111/2
010 01-août-10 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
B26 les
Bruyères
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval
MODUL F - PLUS
32/1615 204219 28-mars-96 Primaire
B26 les
Bruyères
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Sappel ALTAIR DN 32 01-juil-04 Primaire
B26 les
Bruyères
Pompe de charge eau
chaude sanitaire Grundfos MAGNA1 50-100F 260 10000625 29-mars-19 Primaire B26 les
Bruyères
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-50 01-juil-97 Primaire
B26 les
Bruyères
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33.00 01-juil-97 Primaire
B26 les
Bruyères
Armoire électrique /
régulation chauffage et ecs Trend
IQ4E/8DI/4UIO/IQVIEW4
/MODEM EWON 31-mai-07 Primaire
B26 les
Bruyères
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-75 Primaire
Centre
commercial
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
Centre
commercial
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-SR 01-avr-16 Primaire Centre
commercial
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering SHARKY 775 DN 80 5529 9493 27-sept-16 Primaire
Centre
commercial
Intégrateur énergie
thermique Primaire Centre
commercial
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VBF 21-40 01-juil-97 Primaire
Centre
commercial
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33.00 01-juil-97 Primaire
Centre
commercial
Armoire électrique /
régulation chauffage Trend
IQ
223/UNB/ADL/FRA/230V
AC 01-juil-07 Primaire
Centre
commercial
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 Primaire
Carrefour
Market
Vanne deux voies
primaire Samson 42-36 DOT DN 50 01-oct-85 Primaire
Carrefour
Market
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NVG 24-MFT-T 01-juil-85 Primaire
Carrefour
Market
Compteur énergie
thermique Sappel
SHARKY 775 80/300 mm
carte impulsion 44629320 01-sept-12 Primaire
Carrefour
Market
Intégrateur énergie
thermique Primaire Carrefour
Market
Vanne trois voies
chauffage bâtiment Landis & Gyr VXF 21-50 01-juil-97 Primaire
Carrefour
Market
Moteur vanne trois
voies chauffage bâtiment Landis & Gyr SQK 33.00 01-juil-97 PrimaireCarrefour
Market
Armoire électrique /
régulation chauffage Trend
IQ
221/UNB/ADL/FRA/230V
AC 01-août-08 Primaire
Carrefour
Market
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-mai-73 Primaire
Le Chatillon
Compteur énergie
thermique
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 80/
MODEBUS 65809891 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Intégrateur énergie
thermique Primaire
Le Chatillon
Vanne deux voies
primaire chauffage Belimo KV050/32 DN 50 1596/18 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Moteur vanne deux
voies primaire chauffage Belimo NV24A-MP-TPC 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon Echangeur à plaques chauffage Alfa Laval T5-BFG 30110-
42603 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Vanne deux voies
primaire
eau chaude
sanitaire Belimo KV032/12 DN 32 2804/17 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Moteur vanne deux
voies primaire
eau chaude
sanitaire Belimo NV24A-MP-TPC 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Sakkarah
SE
0020+023A00PSPV0JJ11
Réf: C4343
30110-
42603 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 32-40 F 180
10001772/
99221233 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Ballon eau chaude
sanitaire Atlantic
CORHYDRO 0900L
THSM1 100 PN 08 906L
304302223
6542 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ4E/IQVIEW4/MODEM
EWON 01-janv-21 Primaire
Le Chatillon
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-janv-21 Primaire
L'Anthony
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
Ultraflow 54 65-5-CHAH-
219 DN 1'1/2
2011/7097
450 01-juil-12 Primaire
L'Anthony
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
2011/7097
450 01-juil-12 Primaire
L'Anthony
Vanne deux voies
primaire primaire Belimo
FENIKS BB DN40
KV040/20 01-juil-12 Primaire
L'Anthony
Moteur vanne deux
voies primaire primaire Belimo NV24-M-FT 01-juil-12 Primaire
L'Anthony Echangeur à plaques primaire Alfa Laval IC35-70 280kW
2011-
14109
859B 01-juil-12 Primaire
L'Anthony
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITE/IQVIEW4/MODEM
EWON 01-juil-12 Primaire
L'Anthony
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-juil-12 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Grand Large A
Compteur énergie
thermique primaire
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 32
E2/M2 carte MODBUS 55713312 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Intégrateur énergie
thermique primaire 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Vanne deux voies
primaire chauffage Belimo
FENIKS BB KV025/6.3
HP625P-315 2666/16 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Moteur vanne deux
voies primaire chauffage Belimo LV24A-SR-TPC 01-oct-17 Primaire
Grand Large A Echangeur à plaques chauffage Alfa Laval M3FG 31PL 185kW 301 10-
12487 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Vanne deux voies
primaire
eau chaude
sanitaire Belimo
FENIKS BB KV015/2.5
HP615P-125 1883/17 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Moteur vanne deux
voies primaire
eau chaude
sanitaire Belimo LV24A-SR-TPC 01-oct-17 Primaire
Grand Large A Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Alfa Laval CB30-18H 80kW 43947013 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 D32-80 180 10007332 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic
CORHYDRO 1500L RTH
1425 L
347261141
6841 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Compteur eau chaude
sanitaire
DIEHL
Metering ALTAIR DN32 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Armoire électrique /
régulation primaire Trend IQ4E/IQVIEW4 01-oct-17 Primaire
Grand Large A
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-oct-17 Primaire
Primaire
Grand Large B
Compteur énergie
thermique primaire
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 32
E2/M2 carte modbus 5571335 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Intégrateur énergie
thermique 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Vanne deux voies
primaire chauffage Belimo
FENIKS BB KV025/6.3
HP625P-315 2667/16 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Moteur vanne deux
voies primaire chauffage Belimo LV24A-SR-TPC 01-oct-17 Primaire
Grand Large B Echangeur à plaques chauffage Alfa Laval M3FG 31PL 185kW 301101248
6 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Vanne deux voies
primaire
eau chaude
sanitaire Belimo
FENIKS BB KV015/2.5
HP615P-125 1880/17 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Moteur vanne deux
voies primaire
eau chaude
sanitaire Belimo LV24A-SR-TPC 01-oct-17 Primaire
Grand Large B Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Alfa Laval CB30-18H 80kW 43947010 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 D32-80 180 10007384 01-oct-17 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Grand Large B
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic CORHYDRO750L BR 768L
305171145
4047 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic CORHYDRO750L BR 768L
305171145
4030 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire
DIEHL
Metering ALTAIR DN32 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Armoire électrique /
régulation primaire Trend IQ4E/IQVIEW4 01-oct-17 Primaire
Grand Large B
Robinets / vannes /
tuyauteries Primaire
Grand Large C
Compteur énergie
thermique primaire
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 32
E2/M2 carte modbus 55713315 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Intégrateur énergie
thermique primaire 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Vanne deux voies
primaire chauffage Belimo
FENIKS BB KV025/6.3
HP625P-315 2668/16 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Moteur vanne deux
voies primaire chauffage Belimo LV24A-SR-TPC 01-juin-17 Primaire
Grand Large C Echangeur à plaques chauffage Alfa Laval M3FG 31PL 185kW 30110-
12488 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Vanne deux voies
primaire
eau chaude
sanitaire Belimo
FENIKS BB KV015/2.5
HP615P-125 2506/17 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Moteur vanne deux
voies primaire
eau chaude
sanitaire Belimo LV24A-SR-TPC 01-juin-17 Primaire
Grand Large C Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Alfa Laval CB30-18H 80kW 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 D32-80 180 10007386 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic CORHYDRO BS 1000L 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire
DIEHL
Metering ALTAIR DN 32 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem
EWON 01-juin-17 Primaire
Grand Large C
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-juin-17 Primaire
Grand Large D
Compteur énergie
thermique primaire
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 32
E2/M2 carte modbus 55713284
01/01/201
6 Primaire
Grand Large D
Intégrateur énergie
thermique primaire Primaire
Grand Large D
Vanne deux voies
primaire chauffage Belimo
FENIKS BB KV015/2,5
HP625P-125 1886/17
01/02/201
7 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Grand Large D
Moteur vanne deux
voies primaire chauffage Belimo NVK24A-SR-TPC 01/02/201
7 Primaire
Grand Large D Echangeur à plaques chauffage Alfa Laval M3FG 20PL 120kW 01/02/201
7 Primaire
Grand Large D
Vanne deux voies
primaire
eau chaude
sanitaire Belimo
FENIKS BB KV015/2.5
HP615P-125 2505/17
01/02/201
7 Primaire
Grand Large D
Moteur vanne deux
voies primaire
eau chaude
sanitaire Belimo NVK24A-SR-TPC
01/02/201
7 Primaire
Grand Large D Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Alfa Laval CB30-18H 60kW 43936209 31/01/201
6 Primaire
Grand Large D
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 D32-80 180 10007707 2016 Primaire
Grand Large D
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantis
CORHYDRO 1000L TB TH
1020 L
344571166
2876 2016 Primaire
Grand Large D
Compteur eau chaude
sanitaire
DIEHL
Metering ALTAIR DN 1'1/4
01/02/201
7 Primaire
Grand Large D
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem
EWON
01/02/201
7 Primaire
Grand Large D
Robinets / vannes /
tuyauteries
01/02/201
7 Primaire
L'Initial
Compteur énergie
thermique primaire
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 40
E2/M1 carte modbus 62013457
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Intégrateur énergie
thermique primaire
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Vanne deux voies
primaire chauffage IMI Hydronic
TA MODULATOR TAH DN
50
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Moteur vanne deux
voies primaire chauffage IMI Hydronic
TA SLIDER 750
STANDARD 5VA 24V
01/01/201
9 Primaire
L'Initial Echangeur à plaques chauffage Alfa Laval M3-FG 30110-
42706
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Vanne deux voies
primaire
eau chaude
sanitaire IMI Hydronic
TA MODULATOR 32 DN
25
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Moteur vanne deux
voies primaire
eau chaude
sanitaire IMI Hydronic EMO TM 24V-0.10V
01/01/201
9 Primaire
L'Initial Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Alfa Laval M3-FG
30110-
42707
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 D32-60 180 10000336 01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic
CORHYDRO 750L BR SM1
100 768L
337581189
3194
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic
CORHYDRO 750L BR SM1
100 768L
337581189
3187
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Zenner DN 141/2
01/01/201
9 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
L'Initial
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem
EWON
01/01/201
9 Primaire
L'Initial
Robinets / vannes /
tuyauteries
01/01/201
9 Primaire
GS Barral
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CLCG-219 DN65/300
2009/6540
991
01/10/200
9 Primaire
GS Barral
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/10/200
9 Primaire
GS Barral
Vanne deux voies
primaire Belimo H664S DN 65 01/10/200
9 Primaire
GS Barral
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo NV24-MFT 01/10/200
9 Primaire
GS Barral Echangeur à plaques primaire Alfa Laval M6FG 1650 500kW 86
plaques
30107-
16159
01/10/200
9 Primaire
GS Barral
Armoire électrique /
régulation primaire Trend IQ3XACTXNC/LAN 01/10/200
9 Primaire
GS Barral
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/10/200
9 Primaire
Fondation
D'Auteuil
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219 G2B 1'1/2/300
2009/6544
323
01/09/201
9 Primaire
Fondation
D'Auteuil
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/09/201
9 Primaire
Fondation
D'Auteuil
Vanne deux voies
primaire Belimo H640S DN 40 18/03/202
0 Primaire
Fondation
D'Auteuil
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-SR-TPC 18/03/202
0 Primaire
Fondation
D'Auteuil Echangeur à plaques primaire Alfa Laval TL3-BFG 51PL 150kW 30107-
08590
01/09/201
9 Primaire
Fondation
D'Auteuil
Armoire électrique /
régulation primaire Trend IQ3XACTXNC/LAN 01/09/201
9 Primaire
Fondation
D'Auteuil
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/09/201
9 Primaire
Hospital SSR-
USLD
Compteur énergie
thermique primaire
DIEHL
Metering
SHARKY 775 DN 65 carte
modbus 61836714
01/01/201
8 Primaire
Hospital SSR-
USLD
Intégrateur énergie
thermique primaire Primaire
Hospital SSR-
USLD
Vanne deux voies
primaire échangeur n°1 IMI Hydronic
TA MODULATOR DN 65
NJF PN16 51562 29/082018 Primaire
Hospital SSR-
USLD
Moteur vanne deux
voies primaire échangeur n°1 IMI Hydronic
TA SLIDER 750
STANDARD 5VA 24V/DC
750Nm Primaire
Hospital SSR-
USLD Echangeur à plaques n°1 Alfa Laval T6BFG 500kW 30125-
04001
01/01/201
9 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Hospital SSR-
USLD
Vanne deux voies
primaire échangeur n°2 Belimo
TA MODULATOR DN 65
NJF PN16 51564
29/08/201
8 Primaire
Hospital SSR-
USLD
Moteur vanne deux
voies primaire échangeur n°2 Belimo
TA SLIDER 750
STANDARD 5VA 24V/DC
750Nm
01/01/201
9 Primaire
Hospital SSR-
USLD Echangeur à plaques n°2 Alfa Laval T6BFG 500kW 30125-
04002
01/09/201
9 Primaire
Hospital SSR-
USLD
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ4E/IQVIEW4/modem
EWON
01/09/201
9 Primaire
Hospital SSR-
USLD
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/09/201
9 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHAN-219 DN
2012/7247
155
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Vanne deux voies
primaire
échangeur
chauffage Belimo FENIKS BB KV 25/8 DN25
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
chauffage Belimo NV24-MFT
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine Echangeur à plaques chauffage Tranter GLP-008 PI 118kW 184001-1 01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Vanne deux voies
primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo
FENIKS BB KVS 025/8
DN25
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo NV24-MFT
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire Tranter GLP-008 PI 61kW 187001-3 01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Wilo Z 20/7-3P 4515943 01/01/201
9 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Guillot CORHYDRO 750L
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/XCITE4UI/mo
dem DIGI
01/12/201
2 Primaire
Cocon Sainte
Catherine
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJHJ-219 G2B
R(1'1/2)/300
2012/7248
703
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Vanne deux voies
primaire
échangeur
chauffage Belimo
FENIKS BB KV 040/20
DN40
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
chauffage Belimo NV24-MFT
01/12/201
2 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
City Parc Echangeur à plaques chauffage Tranter GCP-009PI 365kW 187001-5 01/12/201
2 Primaire
City Parc
Vanne deux voies
primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo
FENIKS BB KVS 025/8
DN25
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo NV24-MFT
01/12/201
2 Primaire
City Parc Echangeur inox
eau chaude
sanitaire n°1 Terecal IC 16-80
2012-
15047-
1846/2012
01/12/201
2 Primaire
City Parc Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire n°2 Trenter GLP-008PI 150kW 187001-7 01/12/201
2 Primaire
City Parc
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Salmson Siriux 32.65 2106381 01/01/201
9 Primaire
City Parc
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Guillot CORHYDRO 1000L
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Compteur eau chaude
sanitaire Wateau DN40 2251120 01/02/201
7 Primaire
City Parc
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI
01/12/201
2 Primaire
City Parc
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/12/201
2 Primaire
Coté Parc
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHAH-219 G1'1/2
B(R5/4)/290
2012/7248
701
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Vanne deux voies
primaire
échangeur
chauffage Belimo
FENIKS BB KV 032/12
DN32
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
chauffage Belimo NV24-MFT
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc Echangeur à plaques chauffage Tranter GLP-008PI 270kW 187001-9 01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Vanne deux voies
primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo
FENIKS BB KVS 025/8
DN25
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo NV24-MFT
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc Echangeur inox
eau chaude
sanitaire n°1 Terecal IC 16-80
2012-
15047-
184A7/201
2
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire n°2 Tranter GLP-008PI 118kW 187001-11 01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Wilo TOP Z30/10
2059857/1
2W01
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Guillot CORHYDRO 1000L
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl ALTAIR DN32 01/10/201
2 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Coté Parc
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI
01/10/201
2 Primaire
Coté Parc
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/10/201
2 Primaire
A9
Vanne deux voies
primaire Belimo
H650P FENIKS BB
KV050/32 DN 50 31-juil-19 Primaire
A9
Moteur vanne deux
voies primaire Belimo SV24A-MP-RE 31-juil-12 Primaire
A9
Compteur énergie
thermique Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219 DN 1'1/2/300
2017/6516
6445 31-juil-12 Primaire
A9
Intégrateur énergie
thermique Kamstrup
MULTICAL 602
602B00070001270
65166445/
2017 31-juil-12 Primaire
A9 Echangeur à plaques chauffage Tranter
GCD-016PL-M-4-PI-42-
197751 350kW 192658-1 31-juil-12 Primaire
A9
Préparateur eau chaude
sanitaire Hoval MODUL PLUS F 41 31-juil-12 Primaire
A9
Compteur eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire
DIEHL
Metering ALTAIR DN 32 31-juil-12 Primaire
A9
vanne deux voies charge
eau chaude sanitaire Belimo D650NL
120301-
043 31-juil-12 Primaire
A9
Servo moteur vanne
deux voies charge eau
chaude sanitaire Belimo SRFA-230A-5 31-août-16 Primaire
A9
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ422/IQVIEW4/MODE
M EWON/LP230 31-juil-12 Primaire
A9
Robinets / vannes /
tuyauteries 31-juil-12 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Compteur énergie
thermique Primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CKCE-219 DN50/270
7274872/2
012 01-oct-13 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Intégrateur énergie
thermique Primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270 01-oct-13 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo
H640P FENIKS BB
KV040/20 DN40 01-oct-13 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo NV24 MFT 01-oct-13 Primaire Symphonie du
Semnoz Echangeur à plaques Chauffage Tranter GCP-009-PI 340kW 191402,9 01-oct-13 Primaire Symphonie du
Semnoz
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo
H632P FENIKS KV025/8
DN25 0208/12 01-oct-13 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Symphonie du
Semnoz
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo NV24 MFT 01-oct-13 Primaire Symphonie du
Semnoz Echangeur à plaques
Eau chaude
sanitaire Tranter GLP-008PI 157kW 191402-3 01-oct-13 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude sanitaire
Eau chaude
sanitaire Wilo Z20/7-3P 4515943 01-oct-13 Primaire Symphonie du
Semnoz
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot BS 1500 L 01-oct-13 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Armoire électrique /
régulation Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE4UI
/modem DIGI 01-oct-13 Primaire
Symphonie du
Semnoz
Robinets / vannes /
tuyauteries Primaire
Urban Parc
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219 G2B
(R1'1/2)/300
2012/7274
871
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Vanne deux voies
primaire
échangeur
chauffage Belimo
FENIKS BB KV 040/20
DN40 0005/12
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
chauffage Belimo NV24-MFT
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc Echangeur à plaques chauffage Tranter GCP-009PI 325kW 191402-1 01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Vanne deux voies
primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo
FENIKS BB KV 025/8
DN25 0400/12
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo NV24A-MP-RE
27/09/201
9 Primaire
Urban Parc Echangeur inox
eau chaude
sanitaire n°1 Swep
SWEP IC 16Hx80/1P-SC-S
4x20 32kW
11 20 47 36
2000676
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire n°2 Tranter GLP-008PI 119kW 191402-15 01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Lowara
ECORCIC BASIC 20-
6/150N 605008481
08/09/202
0 Primaire
Urban Parc
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot BS 1500 L
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl ALTAIR DN32 01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI
01/08/201
2 Primaire
Urban Parc
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/08/201
2 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Opale du
Square
Compteur énergie
thermique Primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHCB-219 DN25/260
2014/6945
0016 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Intégrateur énergie
thermique Primaire Kamstrup
Multical 602
602B0007001270 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo
H632P FENIKS KV025/8
DN25 0001/12 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo NV24 MFT 01-oct-14 Primaire Opale du
Square Echangeur à plaques Chauffage Tranter GLP-0089I 80kW 191402-17 01-oct-14 Primaire Opale du
Square
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo
H632P FENIKS KV025/8
DN25 00206/12 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo NV24 MFT 01-oct-14 Primaire Opale du
Square Echangeur à plaques
Eau chaude
sanitaire Tranter GLP-008PI 125kW 191402-19 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude sanitaire
Eau chaude
sanitaire Wilo Z20/7-3P 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot
CORHYDRO 750L TH
BA0649230 768L 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl ALTAIR DN25 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Armoire électrique /
régulation Primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI 01-oct-14 Primaire
Opale du
Square
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-oct-14 Primaire
Harmonia
Compteur énergie
thermique Primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHAH-219 G1'1/2
(R5/4)/260
69436050/
2014 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Intégrateur énergie
thermique Primaire Kamstrup
Multical 602
602B0007001270 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo
H632P FENIKS KV025/8
DN25 0805/12 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo NV24A-SR-TPC 12-sept-14 Primaire
Harmonia Echangeur à plaques Chauffage Tranter GLP-008PI 147kW 206914-1 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo FENIKS KV015/4 DN15 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo NV24A-SR-TPC 12-sept-14 Primaire
Harmonia Echangeur à plaques
Eau chaude
sanitaire Tranter GLP-008PI 104kW 206914-3 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Pompe
homogénéisation ballon
Eau chaude
sanitaire Wilo Z25/10
2061964/1
3W37 12-sept-14 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Harmonia
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot
CORHYDRO 750L TH
BA0649230 768L
307341087
7422 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl ALTAIR DN25 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Armoire électrique /
régulation Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE4UI
/modem M2M 12-sept-14 Primaire
Harmonia
Robinets / vannes /
tuyauteries 12-sept-14 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CKCE-219 DN50/270
2011/6916
401
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Vanne deux voies
primaire
échangeur
chauffage Belimo
FENIKS BB KV040/9
DN40 0005/12
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
chauffage Belimo SV24A-MP-RE
17/10/201
4 Primaire
Terrasse du
Semnoz Echangeur à plaques chauffage Tranter GCP-009PI 290kW 173281-1 01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Vanne deux voies
primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo
FENIKS BB KV 032/10
DN32
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo SV24A-MP-RE
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire n°1 Tranter GCO-009 91kW 173281-5 01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire n°2 Tranter GCP-008PI 184kW 173281-3 01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Salmson SXM 32-35 2037800 29/12/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot
BALLON SOLAIRE
00090357 1500 L
BC0631187
6
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl Metering ALTAIR DN32 13/03/201
3 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI
01/07/201
1 Primaire
Terrasse du
Semnoz
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/07/201
1 Primaire
GS Les
Cordeliers
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CEAF-219
G1B(R3/4)x190
7086102/2
011
01/11/201
1 Primaire
GS Les
Cordeliers
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/11/201
1 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
GS Les
Cordeliers
Vanne deux voies
primaire
échangeur
primaire Belimo
FENIKS BB KV025/8
DN25 0005/12
01/11/201
1 Primaire
GS Les
Cordeliers
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
primaire Belimo NV24-MFT
01/11/201
1 Primaire
GS Les
Cordeliers Echangeur à plaques primaire Swep IC16-40 110kW
2011-
14102-
859A
01/11/201
1 Primaire
GS Les
Cordeliers
Armoire électrique
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/modem
DIGI
01/11/201
1 Primaire
GS Les
Cordeliers
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/11/201
1 Primaire
Terre D'Oz
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219 G2B
R(1'1/2)/300
2012/7274
875/2012
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Vanne deux voies
primaire
échangeur
chauffage Belimo
FENIKS BB KV 0320/12
DN32
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
chauffage Belimo SV24A-MP-RE
18/06/201
9 Primaire
Terre D'Oz Echangeur à plaques chauffage Tranter GLP-008PI 270kW 191402-5 01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Vanne deux voies
primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo
FENIKS BB KVS 025/8
DN25 0395/12
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur eau
chaude sanitaire Belimo NV24-MFT
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz Echangeur inox
eau chaude
sanitaire n°1 Sewp
IC 16H x 80/1P-SC-S 4 x 1
32kW
112067362
000101
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz Echangeur à plaques
eau chaude
sanitaire n°2 Trenter
GLP-008PI 127kW 26
plaques 191402-7
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Pompe
homogénéisation ballon
eau chaude
sanitaire Grundfos UP 20-45N 150 1301 01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Ballon eau chaude
sanitaire
eau chaude
sanitaire Guillot BS 2000L
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Compteur eau chaude
sanitaire Wateau ALTAIR DN40 01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Armoire électrique /
régulation primaire Sappel
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI
01/09/201
3 Primaire
Terre D'Oz
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/09/201
3 Primaire
Le Yes
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219
G2B(R1'1/2)x300
7086097/2
011
01/08/201
2 Primaire
Le Yes
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270
01/08/201
2 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Le Yes
Vanne deux voies
primaire
échangeur
primaire Belimo
FENIKS BB KV050/12
DN50
01/08/201
2 Primaire
Le Yes
Moteur vanne deux
voies primaire
échangeur
primaire Belimo AV24-MFT
01/08/201
2 Primaire
Le Yes Echangeur à plaques primaire Swep IC35-90 400kW
2011-
14110-
859C
01/08/201
2 Primaire
Le Yes
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/modem
DIGI
01/08/201
2 Primaire
Le Yes
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire
01/08/201
2 Primaire
Villa Nova
Compteur énergie
thermique Primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219 G2B(R1'1/2
)/300
65166444/
2012 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Intégrateur énergie
thermique Primaire Kamstrup
Multical 602
602B0007001270 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo
FENIKS BB KV040/20
DN40 0250/12 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo NV24-MFT 25-janv-13 Primaire
Villa Nova Echangeur à plaques Chauffage Tranter GCP-009PI 340kW 191402-13 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo
FENIKS BB KV025/8
DN25 0397/12 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo NV24-MFT 25-janv-13 Primaire
Villa Nova Echangeur à plaques
Eau chaude
sanitaire Tranter
GLP-008PI 109kW 12
plaques 191402/11 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Pompe
homogénéisation ballon
Eau chaude
sanitaire Wilo Z20/7-3P 4515943 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot BS 2000L 00090358
BC0541103
13 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE8UI
/modem DIGI 25-janv-13 Primaire
Villa Nova
Robinets / vannes /
tuyauteries 25-janv-13 Primaire
Castelines
Compteur énergie
thermique Chauffage Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CJAJ-219 G2B
(R1'1/2)/300
7248704/2
012 01-juil-12 Primaire
Castelines
Intégrateur énergie
thermique Chauffage Kamstrup
Multical 601
67B000701270 01-juil-12 Primaire
Castelines
Compteur énergie
thermique
Eau chaude
sanitaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CEAF-219 G1B
(R3/4)/190
7248706/2
012 01-juil-12 Primaire
Castelines
Intégrateur énergie
thermique
Eau chaude
sanitaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270 01-juil-12 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Castelines
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo
EXT.H640P900 FENIKS
BB KV040/20 DN40 01-juil-12 Primaire
Castelines
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo NV24-MFT 01-juil-12 Primaire
Castelines Echangeur à plaques Chauffage Tranter
GLP-008-L-4-PI-10
316kW 187001-13 01-juil-12 Primaire
Castelines
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo
EXT.H625P400 FENIKS
BB KV025/8 DN25 01-juil-12 Primaire
Castelines
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo NV24-MFT 01-juil-12 Primaire
Castelines Echangeur à plaques
Eau chaude
sanitaire Tranter
GLP-008-M-4-PI-10
100kW 187007-11 01-juil-12 Primaire
Castelines
Pompe
homogénéisation ballon
Eau chaude
sanitaire Wilo STAR Z20/17
4081203/1
6W42 01-juil-12 Primaire
Castelines
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot BS 00090357 1500L 01-juil-12 Primaire
Castelines
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE4UI
/modem DIGI 01-juil-12 Primaire
Castelines
Robinets / vannes /
tuyauteries 01-juil-12 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Intégrateur énergie
thermique Chauffage Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHCB-219 DN25/260
69450004/
2014 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Compteur énergie
thermique Chauffage Kamstrup
Multical 602
602B0007001270 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo H425B DN25 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo LV24A-SR-TPC 06-nov-14 Primaire Séquoia
bâtiment A Echangeur à plaques Chauffage Tranter GLP-008PI 20 plaques 21239-2 06-nov-14 Primaire Séquoia
bâtiment A
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo H420B DN20 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo LV24A-SR-TPC 06-nov-14 Primaire Séquoia
bâtiment A Echangeur à plaques
échangeur à
plaque Tranter GLP-008PI 12 plaques 21239-1 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Pompe
homogénéisation ballon
Eau chaude
sanitaire Grundfos MAGNA1 25-60N 180
10002208
PC1730 08-août-18 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot
CORHYDRO 500L BR
BA0649120 516L
317241091
2628 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl Metering ALTAIR DN 25 24-avr-20 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Séquoia
bâtiment A
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE4UI
/modem DIGI 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment A
Robinets / vannes /
tuyauteries 06-nov-14 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Intégrateur énergie
thermique Chauffage Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHAG-219
G54B(R1')/260
69719638/
2015 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Compteur énergie
thermique Chauffage Kamstrup
Multical 602
602B077001270 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Vanne deux voies
primaire Chauffage Belimo H425B DN25 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Belimo LV24A-SR-TPC 09-sept-15 Primaire Séquoia
bâtiment B Echangeur à plaques Chauffage Tranter GLP-008PI 20 plaques 221-257-2 09-sept-15 Primaire Séquoia
bâtiment B
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo H420B DN20 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Belimo LV24A-SR-TPC 09-sept-15 Primaire Séquoia
bâtiment B Echangeur à plaques
échangeur à
plaque Tranter GLP-008PI 12 plaques 221257-1 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Pompe
homogénéisation ballon
Eau chaude
sanitaire Salmson NSB30-25B PN16 W48 652 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Ballon eau chaude
sanitaire
Eau chaude
sanitaire Atlantic Guillot
CORHYDRO 500L BR
BA0649120 516L
310351107
9712 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Compteur eau chaude
sanitaire Deihl Metering ALTAIR DN 25 08-août-18 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/XCITE4UI
/modem DIGI 09-sept-15 Primaire
Séquoia
bâtiment B
Robinets / vannes /
tuyauteries 09-sept-15 Primaire
Jardin de Malaz
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-5-
CHAH-219 G1'1/2
B(R5/4)/260
2011/7113
006 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
1 Module Mini Eco Alfa Laval MINI ECO-3-GE1-H737
IS-O-9-STL 2,5-0,63C 4013459 01-déc-11
Jardin de Malaz
1
Vanne deux voies
primaire Chauffage Honeywell UMB258 DN 15 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
1
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Honeywell M6410C2031 01-déc-11 PrimaireSous-station Élément Description Fabricant Modèle Réf / n° Date
acquisition Catégorie
Jardin de Malaz
1 Echangeur à plaques Chauffage Alfa Laval CB18-30 (Z31-Z81) 21kW 32830436-
13 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
1
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Samson 2432N DN 15 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
1
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Samson 2430 45-65°C Type IS 01-déc-11 Primaire Jardin de Malaz
1 Echangeur à plaques
échangeur à
plaque Alfa Laval CB20IS-35H 54 Kw 19403809 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
2 Module Mini Eco Alfa Laval MINI ECO-3-GE1-H737
IS-O-9-STL 2,5-0,63C 4013460 01-déc-11
Jardin de Malaz
2
Vanne deux voies
primaire Chauffage Honeywell UMB258 DN 15 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
2
Moteur vanne deux
voies primaire Chauffage Honeywell M6410C2031 01-déc-11 Primaire Jardin de Malaz
2 Echangeur à plaques Chauffage Alfa Laval CB18-30 (Z31-Z81) 21kW 32830436-
13 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
2
Vanne deux voies
primaire
Eau chaude
sanitaire Samson 2432N DN 15 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
2
Moteur vanne deux
voies primaire
Eau chaude
sanitaire Samson 2430 45-65°C Type IS 01-déc-11 Primaire Jardin de Malaz
2 Echangeur à plaques
échangeur à
plaque Alfa Laval CB20IS-35H 54 Kw 194044175 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
Armoire électrique /
régulation primaire Trend
IQ3
XCITEXNC/SER/modem
DIGI 01-déc-11 Primaire
Jardin de Malaz
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire 01-déc-11 Primaire
Domaine de
Barrral
Intégrateur énergie
thermique primaire Kamstrup
ULTRAFLOW 54 65-R-
HACL-218 DN100/360
6540993/2
009 08-août-09 Primaire
Domaine de
Barrral
Compteur énergie
thermique primaire Kamstrup
Multical 601
67B000701270 08-août-09 Primaire
Domaine de
Barrral
Vanne deux voies
primaire primaire Belimo H61125S DN125 08-août-09 Primaire
Domaine de
Barrral
Moteur vanne deux
voies primaire primaire Belimo AV24-MFT 08-août-09 Primaire Domaine de
Barrral Echangeur à plaques primaire Alfa Laval TL10-BFG 2500kW 111
plaques
30107-
15190 08-août-09 Primaire
Domaine de
Barrral
Armoire électrique /
régulation
primaire /
secondaire Trend IQ3 XCITEXNC/LAN 08-août-09 Primaire
Domaine de
Barrral
Robinets / vannes /
tuyauteries primaire 08-août-09 PrimaireAnnexe 2 : Relevés des compteurs en sous-stationsContrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 5 au Contrat de Concession
Marché de fourniture de chaleur conclue entre la ville d’Annecy et
le SILAVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 5 au Contrat de Concession – Convention d’approvisionnement avec l’UVE du SILA
La pièce définitive sera fournie ultérieurement.Ville d’Annecy Page 1/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 6.1 au Contrat de Concession
Programme travaux chaufferies
Synthèses des pièces :
o Annexe 6.1a_Schéma hydraulique prévisionnel de la chaufferie de Champfleuri
o Annexe 6.1b_Schéma hydraulique prévisionnel de la chaufferie du Vallon du Fier o Annexe 6.1c_Carnet plans chaufferie du Vallon du FierVille d’Annecy Page 2/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
Table des matières
1 CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURI ............................................................................................................ 4
1.1 GENERATEURS .......................................................................................................................... 4
1.1.1 Généralités 4
1.1.2 Caractéristiques 4
1.1.3 Raccordement 4
1.2 ECHANGEURS RESEAU SILA ................................................................................................... 4
1.2.1 Généralités 4
1.2.2 Caractéristiques 4
1.2.3 Raccordement 5
1.3 POMPES RESEAUX.................................................................................................................... 5
1.3.1 Agencement 5
1.3.2 Caractéristiques des futures pompes 5
1.4 MAINTIEN DE PRESSION ET BACHES DE STOCKAGE........................................................... 5
1.4.1 Caractéristiques 5
1.4.2 Implantation 5
1.5 ALIMENTATION EN GAZ NATUREL........................................................................................... 5
1.5.1 Caractéristiques 5
1.5.2 Implantation 6
1.6 ELECTRICITE .............................................................................................................................. 6
1.6.1 Alimentation 6
1.6.2 Tableau Général Basse Tension 6
1.6.3 Liaisons et cheminements 7
1.6.4 Eclairage 7
1.7 AUTOMATISMES ........................................................................................................................ 7
1.8 BATIMENT ................................................................................................................................... 8
1.8.1 Rénovations 8
1.8.2 Diminution des bruits aériens 8
1.9 TRAVAUX .................................................................................................................................... 8
1.9.1 Descriptif 8
2 SOUS-STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE .......................................................................... 10
2.1 ABANDON DE LA SOUS-STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE .............................. 10
2.2 TRAVAUX .................................................................................................................................. 10
3 CHAUFFERIE DU VALLON DU FIER ...................................................................................................... 11
3.1 SCHEMA TECHNIQUE.............................................................................................................. 11Ville d’Annecy Page 3/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
3.1.1 Générateur gaz 11
3.1.2 Générateurs biomasse 11
3.1.3 Fumisterie 15
3.1.4 Pompes eau chaude primaire 16
3.1.5 Interface eau basse pression /haute pression 16
3.1.6 Pompes réseau 17
3.1.7 Maintiens de pression, traitement d’eau et bâches de stockage 17
3.1.8 Alimentation en gaz naturel 17
3.1.9 Electricité 18
3.1.10 Automatismes et supervision 21
3.1.11 Condenseurs thermodynamiques 22
3.1.12 Stockage hydraulique 22
3.2 BATIMENT ................................................................................................................................. 22
3.3 TRAVAUX .................................................................................................................................. 23
3.3.1 Bâtiment 23
3.3.2 Process 24Ville d’Annecy Page 4/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
1 CHAUFFERIE DE CHAMPFLEURI
La Chaufferie de Champfleuri sera complètement rénovée pour s’inscrire dans un schéma de production plus efficace et plus à même de répondre à la problématique d’un réseau de chaleur disposant de plusieurs sites de production.
1.1 GENERATEURS
1.1.1 Généralités
Les quatre générateurs existants seront conservés mais le plus ancien (MSI 2006), le générateur 4, sera remplacé lors de la rénovation de la chaufferie (2027).
1.1.2 Caractéristiques
Les générateurs au gaz seront peu sollicités néanmoins le renouvellement du générateur 4 sera mis à profit pour installer un économiseur, ce générateur sera priorisé dans la cascade.
Gaz 1 Gaz 2 Gaz 3
Gaz 4 après renouvellement
(caractéristiques
prévisionnelles)
Puissance 8 000 kW 7 400 kW 7 400 kW 7 200 kW
Type Tube de fumée Tube de fumée Tube de fumée Tube de fumée
Marque Viessmann Atlantic / Gillot Atlantic
Brûleur Weishaupt Weishaupt Weishaupt
PS 10 bar 8 bar 8 bar 8 bar
Date MSI 2020 2017 2021 2027
Economiseur Non Non Non Oui
1.1.3 Raccordement
Les générateurs seront raccordés selon un schéma dit en « pompe de charge ». La température d’attaque de la chaudière est régulée par une recirculation, la consigne de température détermine la charge de la chaudière.
1.2 ECHANGEURS RESEAU SILA
1.2.1 Généralités
Les deux échangeurs seront traités comme des générateurs et s’intégreront en priorité dans la cascade afin de valoriser le maximum de l’énergie délivrée par le SILA.
1.2.2 Caractéristiques
Echangeur 1 Echangeur 2
Puissance 11 MW 11 MW
Marque Barriquant Barriquant
Modèle S100 S100 IS A1A1 E4
Type Plaques et joints Plaques et joints
Date MSI 2003 2008Ville d’Annecy Page 5/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
1.2.3 Raccordement
Les échangeurs seront raccordés selon un schéma dit en « pompe de charge ». La température d’attaque de l’échangeur est régulée par une recirculation, la consigne de température détermine la charge de l’échangeur.
1.3 POMPES RESEAUX
1.3.1 Agencement
Les pompes réseaux alimenteront l’ensemble des réseaux au départ de la Chaufferie de Champfleuri. Les chaudières ne seront donc plus soumises à la pression de ces pompes.
1.3.2 Caractéristiques des futures pompes
Pompe réseau
Nombre 4 x 33%
Débit 250 m3/h
Pression 60 mCE
PN 16
Variateur de fréquence Oui
1.4 MAINTIEN DE PRESSION ET BACHES DE STOCKAGE
Le groupe de maintien de pression et les bâches de stockage seront renouvelés lors de la refonte du schéma de production de la chaufferie.
1.4.1 Caractéristiques
Le groupe de maintien de pression sera monté en skid et comprendra les pompes, les déverseurs, les pressostats de commande pompe, le pressostat de pression très basse et le coffret électrique.
Des bâches de réserve d’une capacité totale de 20 m3 équipées d’une électrovanne de remplissage et d’un contacteur niveau très bas seront installées.
1.4.2 Implantation
Le groupe de maintien de pression et les bâches seront installés en lieu et place du groupe existant.
1.5 ALIMENTATION EN GAZ NATUREL
1.5.1 Caractéristiques
Le poste de livraison sera remplacé par un poste de plus grande capacité. La capacité du poste actuellement de 1 500 Nm3/h sera doublée afin de correspondre à la capacité maximale pouvant être produite par les générateurs gaz.Ville d’Annecy Page 6/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
1.5.2 Implantation
Le poste de livraison sera implanté en lieu et place du poste existant. Les vannes de sécurité seront installées en façade est du bâtiment.
1.6 ELECTRICITE
1.6.1 Alimentation
1.6.1.1 Poste de Livraison
Le poste HTA de la Chaufferie de Champfleuri, en particulier les 2 cellules interrupteurs de la boucle ENEDIS sont obsolètes. Il est prévu le remplacement de l’ensemble du tableau HTA par des cellules répondant à la spécification HN 64-S-52.
Le bilan de puissance conduit à remplacer le transformateur existant par un transformateur de 630 kVA.
1.6.1.2 Régime de neutre
La chaufferie est actuellement en régime de neutre IT. Afin de faciliter l’exploitation électrique du site, les travaux intégreront un changement de régime de neutre en TNC/TNS.
1.6.1.3 Schéma unifilaire prévisionnel
1.6.2 Tableau Général Basse Tension
Un nouveau TGBT sera créé en sortie du transformateur. Ce TGBT alimentera l’armoire process actuelle et les nouvelles armoires pompes.
Il comportera les départs nécessaires à l’alimentation des charges du site, avec au minimum 30% de réserve. Ce nouveau TGBT sera positionné dans la local stockage, sous les sanitaires, à proximité immédiate du local HTA.Ville d’Annecy Page 7/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
Le TGBT sera équipé de :
● 1 arrivée équipée notamment :
o D’une signalisation de présence tension amont disjoncteur.
o D’un relais de présence tension amont disjoncteur.
o D’une centrale de mesure communicante (3U, 3I, P, Q, S, Comptage d’énergie, harmoniques).
● Le départ armoire process existante qui alimente les 4 chaudières :
● Les départs pour les armoires pompes réseaux.
1.6.3 Liaisons et cheminements
Les travaux comprennent tous les cheminements nécessaires aux raccordements des différentes utilités. Ils intègrent également la fourniture, la pose et le raccordement amont et aval de toutes les liaisons ainsi que la mise en service des équipements avec les contrôles et essais, rotation de phase et continuité.
1.6.4 Eclairage
● Eclairage intérieur :
L’éclairage existant sera conservé, et complété au besoin pour atteindre les niveaux d’éclairement réglementaire.
● Eclairage de sécurité :
L’éclairage de sécurité sera revu et adapté pour être conforme au plan d’évacuation du site.
1.7 AUTOMATISMES
L’ensemble des fonctions, y compris les fonctions avancées, seront intégrées dans les automates et interfacées avec des écrans opérateur sur chaque armoire.
La régulation de tous les équipements de la chaufferie sera effectuée à partir d’automates ainsi que les fonctions les plus avancées comme la cascade des moyens de production et les régulations de charge. Les automatismes seront décomposés en plusieurs parties :
● Les automatismes des équipements spécifiques (brûleur par exemple) fournis par les constructeurs.
● Un automatisme pour le pilotage des pompes réseaux.
● Un automatisme pour le pilotage et la régulation des échangeurs d’interface de l’UTVE.
● Un automatisme pour le pilotage et la régulation du circuit de recyclage et de charges des chaudières gaz.
● Un concentrateur situé dans le local TGBT regroupant l’ensemble des défauts câblés des centrales Incendie et défauts Tension (HTA, TGBT, Auxiliaire).
Chaque automatisme est inclus dans sa propre armoire de contrôle commande au plus près des installations afférentes.Ville d’Annecy Page 8/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
1.8 BATIMENT
1.8.1 Rénovations
Un certain nombre de rénovations vont être entreprises sur le site Champfleuri :
● Remplacement des ouvrants : fenêtres et portes.
● Remplacement de la porte principale.
● Remplacement des entrées d’air et menuiseries sous toiture.
● Modernisation de la salle de contrôle, des vestiaires et des sanitaires. Il est à noter que cette chaufferie ne sera plus qu’une annexe de la chaufferie principale (Chaufferie du Vallon du Fier) du réseau de chaleur, son taux d’occupation et l’activité sur le site seront donc très réduits.
● Reprise de l’ouverture en maçonnerie de l’ancien carneau.
● Lasure des charpentes.
● Rénovation des voies de circulation internes au site, avec réalisation d’un revêtement de sol à même de restituer les eaux pluviales (type grave drainante, alvéoles…).
● Traitement architectural : peinture de certaines surfaces extérieures pour signifier la modernisation du site et le renouveau de la concession de service publique.
● Traitement paysager de la façade est.
1.8.2 Diminution des bruits aériens
Les brûleurs gaz sont équipés d’un caisson insonorisant mobile. Les sources de bruit sont essentiellement les pompes réseau et de charge.
Afin de diminuer les niveaux acoustiques dans l’environnement de la chaufferie, les entrées d’air pour la combustion et la ventilation seront remplacées par des grilles avec atténuation standard (simple épaisseur 300 mm) pour une atténuation d’environ 12 dB.
1.9 TRAVAUX
1.9.1 Descriptif
● Démantèlement :
o Poste gaz ;
o Pompes réseau ;
o Pompes de recyclage ;
o Tuyauteries et équipements de tuyauteries ;
o Collecteurs ;
o Contrôle commande et liaisons ;
o Poste HTA ;
o TGBT ;
o Liaisons force ;Ville d’Annecy Page 9/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
o Supervision.
● Reprise des collecteurs aller et retour ;
● Mise en place d’un bypass de la chaufferie pour la durée des travaux de rénovation/modernisation ;
● Installation des pompes départ réseau ;
● Mise en place du maintien de pression et de sa bâche ;
● Chaudières gaz et échangeurs UTVE :
o Mise en place des pompes de charge : pompes, filtres, clapet ;
o Travaux de tuyauterie entre collecteurs : vannes d’injection et de recirculation, vannes d’isolement, circuits de recyclage, circuits d’alimentation des chaudières et des échangeurs ;
o Calorifugeage ;
o Electricité : raccordement des armoires brûleur, raccordement des pompes et vannes ;
o Instrumentation : instrumentation locale (TI, PI), transmetteurs (TT), (PT), compteur d’énergie.
● Alimentation gaz :
o Réfection du poste de livraison ;
o Installation des vannes de coupure en façade est ;
● Supervision et automatismes :
o Installation des armoires de pilotage : des pompes réseau, échangeurs UTVE, chaudières et concentrateur ;
o Câblage ;
o Installation de la supervision en salle de commande ;
o Implémentation des logiciels et synoptiques, configuration.
● Mise en service :
o Essais à froid ;
o Essais à chaud ;
o Mise au point des automatismes.
● Autres travaux :
o Remplacement des ouvrants et prises d’air ;
o Remise en état des voies de circulation internes ;
o Travaux de peinture du bâtiment : charpente et extérieur.
o Traitement paysager des abords.Ville d’Annecy Page 10/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
2 SOUS-STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE
2.1 ABANDON DE LA SOUS-STATION DE TRANSFERT DE LA JONCHERE
Dans la configuration future du réseau de chaleur, la sous-station de transfert de la Jonchère ne sera plus nécessaire. Les chaufferies Champfleuri et Vallon du Fier produiront directement dans le même réseau maillé qui alimentera toutes les sous-stations. La sous-station de transfert de la Jonchère sera entièrement vidée des équipements actuellement en place et le bâtiment restitué à la ville. Les réseaux existants au départ de la sous- station de transfert de la Jonchère seront raccordés directement au réseau principal liaisonnant Champfleuri et le Vallon du Fier.
2.2 TRAVAUX
Tous les équipements installés seront démantelés :
● Échangeurs.
● Pompes.
● Cuve.
● Tuyauteries et équipements de tuyauteries. Bouteille casse pression.
● Consignation électrique de l’ensemble de l’installation. Relation avec le gestionnaire de réseau électrique pour dé-raccorder le site. Dépose du comptage ENEDIS et de la logette tarif jaune.
● Dépose de l’ensemble des équipements électriques et de contrôle commande internes au site.Ville d’Annecy Page 11/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
3 CHAUFFERIE DU VALLON DU FIER
3.1 SCHEMA TECHNIQUE
3.1.1 Générateur gaz
3.1.1.1 Fonction
Un générateur alimenté en gaz naturel sera installé pour assurer le secours et le complément à la production ENR&R des chaudières biomasse et de l’UTVE.
3.1.1.2 Caractéristiques principales prévisionnelles
● Nombre : 1
● Combustible : gaz naturel.
● Type : tubes de fumées.
● Eau chaude. TS : 110°C.
● PS : 6 bar.
● Puissance utile : 19 MW.
● Puissance PCI : 20 MW.
● Brûleur : Duo-bloc, Low Nox (<100 mg/Nm3).
● Economiseur : oui.
● Rendement instantané : 96 %.
Le générateur et son économiseur seront raccordés selon le schéma « en pompe de charge » avec une boucle de recirculation.
3.1.1.3 Evolutivité
Un emplacement est laissé libre dans le hall chaudière gaz pour l’implantation éventuelle future d’un générateur gaz supplémentaire.
3.1.2 Générateurs biomasse
3.1.2.1 Caractéristiques prévisionnelles
Les installations présentent les particularités suivantes :
● L’emprise au sol du stockage de la biomasse est limitée avec l’utilisation d’un système pont grappin et des extracteurs hydrauliques. Cette emprise limitée permet de prévoir une double entrée (nord et sud) ainsi que des manœuvres plus aisée pour la livraison de la biomasse et son pesage.
● La possibilité de dépoter directement dans les cellules des extracteurs hydrauliques en cas d’indisponibilité du grappin.
● La biomasse contenue dans la trémie est introduite dans le foyer de la chaudière par un poussoir hydraulique.
● La combustion étagée s’effectue sur une grille à gradins.Ville d’Annecy Page 12/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
● Les fumées chaudes sont refroidies dans la chaudière à tubes de fumées à plusieurs parcours. Les fumées sont pré-filtrées par un filtre multi-cyclones et ensuite par un filtre à manches.
● Les fumées froides sont évacuées à la cheminée.
● Un silencieux sur le parcours des fumées limite les nuisances sonores au débouché de la cheminée.
● Les cendres de foyer sont récupérées et convoyées vers une aire de stockage en vrac.
● Les cendres volantes sont stockées en big-bags.
La nouvelle chaufferie biomasse disposera des équipements suivants :
● Silo de stockage :
Le « silo actif » est constitué de deux alvéoles plain-pied équipées d’extracteurs à poussoirs hydrauliques :
Nbre de silo actif 2
Hauteur stockage moyen 3,5 m
Volume de stockage maxi 2 x 200 m3
Ces deux silos peuvent être alimentés directement par les camions en cas d’indisponibilité du pont grappin.
Les deux fosses de dépotages réceptionnent les camions de livraison.
Nbre de fosse de dépotage 2
Hauteur stockage moyen 4 m
Volume de stockage maxi 2 x 140 m3
Le stockage passif constitue l’essentiel du stock de biomasse :
Nbre de fosse de dépotage 2
Hauteur stockage moyen 4 m
Volume de stockage 1300 m3
Le pont grappin récupère la biomasse depuis les fosses de réception pour la répartir dans le stockage passif puis il alimente les 2 stockages actifs :
Capacité benne 8 m3
Force 8 tonnes
Le volume de stockage total s’élève à environ 2 000 m3 et assure une autonomie à pleine puissance de plus de 4 jours.
● Transfert : transporteur à chaînes et à raclettes.
Les transporteurs à chaîne sont composés de galets avec raidisseurs automatiques et des tasseaux en téflon qui limitent l’usure, le bruit et les consommations électriques.
● Alimentation du foyer : poussoir hydraulique faisant sas.Ville d’Annecy Page 13/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
L’alimentation de la chaudière est réalisée par un système de clapet et poussoir d’injection à commande hydraulique assurant une bonne répartition du combustible sur toute la largeur de la grille. Le poussoir d’introduction est actionné par un vérin hydraulique. Le vérin pousse le bois dans le canal d’introduction à intervalles de temps réguliers calculés par l’automate en fonction de la puissance à fournir par la chaudière. Deux jeux de sondes détectent le niveau de bois dans la trémie. Une vanne thermostatique inonde la trémie en cas de détection de température excessive. Un système de clapet coupe-feu permet d’assurer l’étanchéité entre le transporteur à chaînes et le canal d’introduction lors des phases d’introduction de bois dans le foyer. Ce clapet est actionné par un vérin simple effet : sa fermeture se fait de manière autonome grâce à un contrepoids, ce qui garantit une barrière coupe-feu même en cas de coupure d’électricité.
● Combustion : foyer à grilles mécaniques inclinées.
Le foyer refroidi (ou adiabatique) est constitué d’une grille mobile à gradin et d’une chambre de combustion : o Foyer de grand volume avec étagement de la combustion, pour la réduction des émissions de NOx.
o La grille est formée de barreaux en fonte réfractaire à haute teneur en chrome, disposés en lignes. Une ligne sur deux est montée sur un chariot mobile qui effectue un mouvement de va- et-vient.
o Les parois latérales du foyer sont tapissées de béton réfractaire. Ce béton réfractaire permet de maintenir une température dans le foyer, suffisante pour réaliser une combustion efficace.
o Une voûte permet de sécher le combustible sur la première partie du foyer ce qui facilite la combustion en particulier pour les combustibles à fort taux d’humidité.
● Echangeur : zone écran avec paroi refroidie à l’eau, zone échangeur à tubes de fumées.
o 1 échangeur à tubes de fumées à plusieurs parcours
o Les échanges dans la chambre à combustion sont essentiellement radiatifs et convectifs, tandis que les échanges dans l’échangeur à tubes de fumées sont essentiellement convectifs et bien plus importants.
o Les tubes de fumées sont dépoussiérés en continu via un système de ramonage pneumatique automatisé. Sans ce ramonage, le dépôt formé par ces poussières sur les surfaces d’échange diminuerait l’efficacité des transferts thermiques et donc les performances globales de l’installation. Un dépôt important se traduit par une hausse de la température des fumées et donc une dégradation du rendement.
● Dépoussiérage : dynamique par effet centrifuge dans les multicyclones
Le prétraitement par filtre cyclonique permet d’abattre le taux de poussières en amont du filtre à manches. Les fines sous filtres cycloniques seront donc collectées dans des big-bag prévus à cet effet. Le dépoussiéreur est composé de plusieurs cyclones en fonte. Les fumées entrent tangentiellement dans les cyclones où elles tourbillonnent. Les particules sont alors séparées par la force centrifuge et tombent sous les cyclones, tandis que les fumées dépoussiérées ressortent par le haut des cyclones. Les poussières sont collectées dans une trémie et évacuées en continu par une écluse qui garantit l’étanchéité à l’air, condition indispensable au bon fonctionnement des cyclones.Ville d’Annecy Page 14/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
● Filtration à travers un filtre à manches (ou autre technique de filtration équivalente).
Le filtre à manches filtre les poussières les plus fines et capte notamment une grande partie des métaux lourds présents dans les fumées. Le décolmatage des manches est réalisé à l’air comprimé. Les poussières récupérées sont dirigées vers un big-bag via une écluse et une vis sans fin. Le filtre à manches est équipé d’un dispositif de bypass pour le prémunir de tout risque d’introduction de fumées trop froides, lors des phases de démarrage par exemple. De même, la trémie de récupération des cendres est tracée électriquement. Des sondes de mesure de température et des buses d’arrosage contrôlent le risque incendie. Le filtre est entièrement calorifugé et la trémie est tracée électriquement afin de limiter les risques de condensation lors des phases de démarrage et d’arrêt de l’installation La trémie est équipée d’une vis collectrice, puis d’une écluse pour assurer l’évacuation des poussières. Une vis de répartition permet ensuite de stocker les cendres dans 1 ou 2 bigs-bags pour une autonomie de 3 jours.
● Décendrage sous-foyer
Le décendrage sous le foyer de la chaudière est entièrement automatisé et réalisé par transporteurs à chaîne, par voie humide, jusqu’à l’aire de stockage en vrac.
● Régulation
La régulation de l’installation est assurée par un automate associé à un écran tactile couleur. La charge de la chaudière est commandée par la température, elle agit sur la cadence d’enfournement et sur le débit d’air primaire. La combustion est régulée par le taux d’O2 et la température dans le foyer, elle agit sur le débit d’air secondaire et le taux de recyclage des fumées. Le foyer est maintenu en dépression par le ventilateur de tirage.
● Economiseur basse température.
En aval du filtre à manches est installé un économiseur basse température. Afin de maximiser le rendement de l’ensemble, les températures des fumées seront abaissées à 90°C (en fonctionnement continu, hors périodes transitoires).
3.1.2.2 Hypothèses de dimensionnement des chaudières
● Humidité nominale de la biomasse à 40%.
● Les puissances prévisionnelles des équipements sont les suivantes :
Caractéristiques
prévisionnelles
Nombre 2
Chaudière biomasse 7 500 PCI
Chaudière biomasse 6 750 kW
Economiseur 250 kW
Puissance calorifique utile totale 7 000 kWVille d’Annecy Page 15/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
3.1.3 Fumisterie
● Chaudières gaz :
o Carneaux de fumées inox 316L
o Silencieux -15 dB
o Cheminée auto stable inox 316L Diamètre 1000 mm calorifugée
o Trappes NFX
o Paratonnerre
o Evacuation des condensats
o Hauteur prévisionnelle : 20 m
o Protection : tôle époxy ou isoxal.
● Chaudières biomasse
o Implantation d’une cheminée double enveloppe par générateur :
o Cheminée autostable.
o Diamètre conduit interne de 900 mm.
o Diamètre fut porteur acier de 1200 mm.
o Finition et protection : époxy/polyuréthane.
o Fut interne : inox 316 L.
o Protection contre la foudre.
o Évacuation des condensats.
o Hauteur indicative : 30 m.
o Trappes NFX.
o Installation de silencieux pour le traitement acoustique :
o Posé au sol.
o Carneaux de liaison.
o Carneaux des fumées entre les filtres à manches et les économiseurs en acier Corten.
o Carneaux en aval des économiseurs et bypass en Inox 316L.
● Baies pour l’analyse en continu des rejets atmosphériques :
o Une baie d’analyse par chaudière biomasse : Poussières, CO, NOx
o Une baie multiplexée pour la chaudière gaz : CO, NOx.Ville d’Annecy Page 16/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
3.1.4 Pompes eau chaude primaire
3.1.4.1 Fonction
Plusieurs pompes assureront la liaison entre la production des générateurs et les trois échangeurs d’interface eau basse pression/haute pression (décrits ci-dessous).
Ces pompes seront commandées par la delta P, image de l’ouverture des vannes de régulation des échangeurs en sous-station.
3.1.4.2 Caractéristiques prévisionnelles
Pompe primaire
Nombre 3
Refroidissement Air
Débit 250 m3/h
Pression 20 mCE
PN 16
Variateur de fréquence Oui
3.1.5 Interface eau basse pression /haute pression
Trois échangeurs formeront une barrière entre l’eau basse pression des générateurs et le réseau de chaleur basse température mais haute pression. Ces échangeurs sont alimentés au primaire par les pompes primaires et au secondaire par une pompe de charge selon le même principe qu’un générateur.
Ils assurent le transfert de chaleur nécessaire pour élever la température au départ de la Chaufferie du Vallon du Fier au niveau requis.
● Caractéristiques prévisionnelles principales :
o Puissance Nominale : 12 MW unitaire.
o Nombre : 3
o Type : plaque et joint.
o Primaire PN16 ;
o Secondaire PN25.
o Régime de température : P105 / 66°C – S103 / 62°C.
o Pompe de charge au secondaire avec boucle de recirculation faisant office de régulation de la charge appelée par le réseau de chaleur.
o Vanne 2 voies au primaire pour le contrôle de la température secondaire.
● Equipements particuliers :
o Calorifuge.
o Vanne de régulation de la température au primaire.
o Soupape de sûreté au secondaire.
o Pompe de charge 300 m3/h au secondaire.Ville d’Annecy Page 17/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
o Boucle de recirculation au secondaire.
● Implantation :
Les échangeurs et leur pompe de charge seront installés dans le hall pomperie.
3.1.6 Pompes réseau
Les pompes réseaux alimenteront le départ réseau de la Chaufferie du Vallon du Fier.
Leurs caractéristiques prévisionnelles sont les suivantes :
Pompe réseau
Nombre 4 x 33%
Débit 300 m3/h
Pression 90 mCE
PN 25
Variateur de fréquence Oui
3.1.7 Maintiens de pression, traitement d’eau et bâches de stockage
3.1.7.1 Traitement d’eau
L’eau adoucie est utilisée pour l’appoint du réseau d’eau primaire interne à la chaufferie et pour l’appoint du réseau de chaleur.
● Installation d’un adoucisseur d’eau Duplex de grande capacité 8 m3/h - 2 x 350 l. ● Bac à sel de 500 l.
● Capacité journalière de production : 200 m3.
● Pompe d’injection du produit de conditionnement d’eau.
3.1.7.2 Maintien de pression primaire
Le groupe de maintien de pression sera monté en skid et comprendra les pompes, les déverseurs, les pressostats de commande pompe, le pressostat de pression très basse et le coffret électrique.
Une bâche de réserve d’une capacité totale de 10 m3 équipée d’une électrovanne de remplissage et d’un contacteur niveau très bas sera installée.
3.1.7.3 Maintien de pression réseau
Ce groupe ne fonctionnera qu’en secours du groupe de maintien de pression installé dans la Chaufferie de Champfleuri ou lorsque le réseau sera scindé en 2 parties, chacune alimentée par une chaufferie.
Le groupe de maintien de pression sera monté en skid et comprendra les pompes, les déverseurs, les pressostats de commande pompe, le pressostat de pression très basse et le coffret électrique.
Une bâche de réserve d’une capacité totale de 10 m3 équipée d’une électrovanne de remplissage et d’un contacteur niveau très bas sera installée.
3.1.7.4 Implantation
Le traitement d’eau, les groupes de maintien de pression et les bâches seront installés dans le hall pomperie.
3.1.8 Alimentation en gaz naturelVille d’Annecy Page 18/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
Le site sera alimenté en gaz naturel à partir du réseau GRDF et au travers d’un poste de livraison 4 bar. Le poste de livraison alimentera un poste de détente intermédiaire qui abaissera la pression avant l’entrée dans le bâtiment de la chaufferie gaz (1 bar). Ce poste sera équipé des vannes de sécurité automatiques et manuelles réglementaires.
Après différents échanges avec les services de GRDF, la solution la plus simple et la plus économique pour alimenter la nouvelle chaufferie en gaz consisterait à se raccorder au réseau de GRDF (16 bars) qui chemine sur la rue des Terrasses, au niveau du rond-point devant la station d’épuration du SILOE.
Afin de relier ce réseau 16 bar à la chaufferie, le Concessionnaire s’est appuyé sur l’hypothèse que ce nouveau réseau cheminerait sous la nouvelle voirie permettant un accès sud à la chaufferie du Vallon du Fier.
Le schéma ci-dessous représente le cheminement envisagé pour ce raccordement au réseau de gaz.
Cheminement envisagé pour le raccordement de la nouvelle chaufferie au réseau gaz
Le nouveau réseau d’alimentation de la chaufferie gaz (en rouge) serait raccordé sur le réseau existant (en orange) à proximité du rond-point de la rue des Terrasses. Un premier poste de détente serait installé en bordure de la nouvelle voirie pour détendre le gaz de 16 à 10 bars. Il a été pris l’hypothèse qu’un espace serait mis à disposition en bordure de la voirie à cet effet. En sortie de ce premier poste de détente, le réseau cheminerait sous la nouvelle voirie (en bleu) avant d’atteindre un nouveau poste de détente (10/4 bars). Ce poste assurera également le comptage gaz de la chaufferie. Ce deuxième poste sera positionné sur la parcelle de la nouvelle chaufferie du Vallon du Fier, en limite de propriété.
Le budget prévu pour la fourniture et la pose des équipements décrits ci-dessus (canalisations + poste de détente 16/10 bars + poste de détente et de comptage 10/4 bars) s’élève à 256 k€. Si le retour de GRDF entraîne un dépassement du budget associé à ce poste, cette situation permettra de mobiliser l’article 77 du contrat.
3.1.9 ElectricitéVille d’Annecy Page 19/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
3.1.9.1 Dévoiement ligne HT
Le terrain de la Chaufferie du Vallon du Fier est traversé par une ligne haute tension aérienne 20 kV qui ne permet pas de réaliser les travaux et l’exploitation de la chaufferie en toute sécurité.
Le dévoiement de cette ligne est intégralement pris en charge par ENEDIS. Le Concessionnaire n’a prévu aucune dépense associée à cette prestation.
3.1.9.2 Alimentation
● Poste de Livraison :
Création d’un poste de livraison 20 kV à comptage HT qui répond à la spécification HN 64-S-52.
Le local HTA comprendra également un transformateur HT/BT 20 kV / 410 V d’une puissance de 1600 kVA.
Liaison HT/BT en Gaine à Barre.
Régime de neutre : TNC/TNS.
Le poste de livraison est prévu pour pouvoir ajouter deux cellules HT complémentaires et deux transformateurs supplémentaires de 1 600 kVA.Ville d’Annecy Page 20/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
3.1.9.3 TGBT
Le TGBT sera créé dans un local attenant. Ce TGBT distribuera l’ensemble des alimentations électriques du site. Il comportera les départs nécessaires à l’alimentation des charges du site, avec au minimum 30% de réserve.
Le TGBT sera équipé de :
● 1 arrivée équipée notamment :
o D’une signalisation de présence tension amont disjoncteur.
o D’un relais de présence tension amont disjoncteur.
o D’une centrale de mesure communicante (3U, 3I, P, Q, S, Comptage d’énergie, harmoniques).
● Les départs pour l’ensemble du process Biomasse : Armoires chaudières, pompe de charge, éco, groupes hydrauliques.
● Les départs pour l’ensemble du process Gaz : Armoire chaudière, pompe de charge, pompe éco.
● Un départ pour l’armoire pompe de distribution qui sera installé au plus près de la distribution.
● Un départ pour l’armoire bureau.
● Un départ pour le maintien de pression.
● Les alimentations pour l’éclairage et les prises de courant du site.
L’armoire sera conçue avec un indice de service 223 forme 3b.
3.1.9.4 Eclairage
● Eclairage intérieur :
Zone chaufferie : luminaire étanche LED 48 W.
Zone stockage : projecteur LED 1000 W.
Les niveaux d’éclairage standards seront respectés.
Les luminaires dans les locaux techniques et en particulier dans les chaufferies, seront implantés en priorité sur les murs en drapeau à une hauteur d’environ 2,5 m.
Les plateformes des chaudières serviront également d’implantation des luminaires.
Ils seront tous accessibles facilement pour leur maintenance et seront installé de manière à optimiser l’éclairage une fois l’ensemble des éléments installés.
● Eclairage extérieur : Projecteurs au droit des portes, déclenchement sur lumandar et présence.
● Eclairage de sécurité :
Cet éclairage sera composé de blocs autonomes d’éclairage de 45 lumens – 1 heure – étanche pour le balisage et 300 lumens pour l’ambiance. Cet éclairage assurera le balisage des issues, des issues de secours, des dégagements et des locaux techniques.
La télécommande sera du type SATI assurant automatiquement les tests réglementaires.Ville d’Annecy Page 21/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
L'alimentation des blocs sera prise entre le dispositif de protection et le dispositif de commande du circuit concerné.
3.1.9.5 Prises de courant
● Fourniture et alimentation de coffrets de prises IP66 comprenant :
o 2 prises 10/16A+T,
o 1 prise 4*32A+T,
o 1 prise 24V 16A.
● Les protections correspondantes avec DDR 30 MA et transformateur 230V/24V AC
● Un arrêt d'urgence sera prévu sur chaque coffret.
3.1.9.6 Courants faibles
● Fourniture pose et raccordement d’une centrale Incendie adressable.
● Fourniture pose et raccordement d’une centrale de détection gaz.
● Fourniture et pose d’un système de contrôle d’accès visiophonie pour le portail d’entrée et caméra sur le stockage.
● Fourniture et pose d’une baie VDI
3.1.9.7 Contrôle commande
● Fourniture et pose des armoires de contrôle commandes par utilités — production — distribution.
● Câblage de l’ensemble et mise en service.
3.1.10 Automatismes et supervision
3.1.10.1 Automatismes
L’ensemble des fonctions, y compris les fonctions avancées, sont intégrées dans les automates et interfacées avec des écrans opérateur sur chaque armoire.
La régulation de tous les équipements de la chaufferie est effectuée à partir d’automates ainsi que les fonctions les plus avancées comme la cascade des moyens de production et les régulations de charge. Les automatismes sont décomposés en plusieurs parties.
● Les automatismes des équipements spécifiques (brûleur, chaudières biomasse, etc.) fournis par les constructeurs.
● Un automatisme pour le pilotage des pompes réseaux.
● Un automatisme pour le pilotage des pompes réseau interne à la production.
● Un automatisme pour le pilotage et la régulation du circuit de recyclage des chaudières biomasse, intégrant le pilotage et la régulation du circuit de recyclage des économiseurs (récupération de l’énergie basse température des fumées) de chaque chaudière.Ville d’Annecy Page 22/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
● Un automatisme pour le pilotage et la régulation du circuit de recyclage et de charges de la chaudière gaz, intégrant le pilotage et la régulation du circuit de recyclage de l’économiseur de la chaudière.
● Un automatisme pour le pilotage et la régulation des échangeurs d’interface Haute Pression (HP)/Basse Pression (BP).
● Un concentrateur situé dans le local TGBT regroupant l’ensemble des défauts câblés des centrales Incendie et défauts Tension (HTA, TGBT, Auxiliaire).
Chaque automatisme est inclus dans sa propre armoire de contrôle commande au plus près des installations afférentes.
3.1.10.2 Supervision
Le superviseur pressenti est la suite Citect Scada de FACTORY System. L’architecture sera composée de 2 postes Clients / Serveur associés à 1 ou 2 écrans 4K de grande taille.
3.1.11 Condenseurs thermodynamiques
Deux pompes à chaleur, d’une puissance totale de 3MWth, seront installées sur le site de la chaufferie du Vallon du Fier, dans un bâtiment à construire sur l’emplacement réservé à proximité du bâtiment gaz. Les deux condenseurs des fumées, seront, quant à eux, installés dans le hall chaudières biomasse.
La puissance supplémentaire produite par la condensation thermodynamique s’élève à 1,5MW par chaudière biomasse.
Les installations électriques et hydrauliques seront complétées en conséquence.
3.1.12 Stockage hydraulique
Deux ballons de stockage d’environ 100 m3 de volume unitaire seront installés sur la parcelle cadastrée AV-
159 et jouxtant celle du site de la chaufferie du Vallon du Fier; étant à préciser que leurs caractéristiques sont
susceptibles d’évoluer lorsque les études d’implantation seront finalisées, dans l’hypothèse où ces dernières
mettraient en évidence des contraintes de mise en œuvre. Ce stockage d’énergie servira d’amortisseur afin
d’optimiser le prélèvement de la chaleur issue de l’incinérateur du SILA et le fonctionnement des chaudières
bois.
Les installations électriques et hydrauliques seront complétées en conséquence.
3.2 BATIMENT
Le site sera constitué de deux bâtiments principaux :
● Un premier bâtiment implanté au nord du site abritant le stockage biomasse, les chaudières biomasse et les économiseurs, le stockage des cendres sous foyer.
● Un deuxième bâtiment, au sud, abritant les locaux électriques (HTA et TGBT), la pomperie, la chaufferie gaz, la zone de stockage de pièces et les locaux de vie. Il accueille également dans un local dédié pour les pompes à chaleur de la condensation thermodynamique.Ville d’Annecy Page 23/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
Ces deux bâtiments formeront une cour intérieure sur laquelle les camions de livraison de biomasse pourront manœuvrer afin de se présenter devant les fosses de déchargement.
Afin de respecter les contraintes acoustiques et les contraintes liées à la stabilité de l’ouvrage vis-à-vis du feu (degré coupe-feu 2h et stabilité au feu 2h), les voiles du projet seront réalisés en béton armé d’épaisseur 20 cm (pré-murs). Ces éléments permettront d’assurer la stabilité verticale et horizontale des ouvrages.
La toiture sera traitée en dalle alvéolaires excepté le hall chaudières biomasse en charpente métallique avec couverture en bac acier isolé. La tenue au feu des éléments porteurs métalliques est assurée par flocage.
L’aménagement d’un tel site nécessite la création de plusieurs réseaux :
● Raccordement des eaux usées, vannes et eaux de pluies sur les réseaux publics,
● Création d’un réseau séparé pour reprendre les eaux de ruissellement et les eaux de pluie de la voirie ainsi que les eaux process. Ce réseau sera relié à un décanteur / séparateur hydrocarbure avant rejet.
Le cheminement des camions sera traité à l’aide d’un enrobé adapté au passage des poids lourds.
3.3 TRAVAUX
3.3.1 Bâtiment
● Terrassement et nivellement :
o Purge et décapage jusqu’à 1 m ;
o Plateforme en GTV par couches successives pour substitution ;
o Nivellement, essais à la plaque.
● Considérant les documents joints au dossier de consultation, le Concessionnaire ne prévoit pas :
o D’opération ni de coûts de dépollution des sols ;
o L’enlèvement, le traitement et l’évacuation de structures existantes enterrées (fondations, équipements métalliques…) autres que celles mentionnées dans le Rapport Apave du 08/12/2023.
● Base vie, installation de chantier :
o Constitution de la base vie nécessaire durant les travaux ;
o Raccordement aux concessionnaires. Branchements provisoires.
● Fondations, dallage :
o Fouilles en rigole et trous pour fondations par puits (fondations selon étude de sol à réaliser ultérieurement) ;
o Acier pour fondations, fondations ;
o Couche de réglage et dallage béton ;
o Radiers béton zone fosses.
● Gros œuvre :
o Murs chaufferies et bâtiments connexes ;Ville d’Annecy Page 24/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
o Dalle BA.
● Second œuvre :
o Charpentes ;
o Couvertures bac acier thermique et acoustique ;
o Passerelles, escaliers ;
o Menuiseries, serrureries intérieures ;
o Ventilations.
● VRD :
o Voies de circulation PL ;
o Installation du Pont bascule ;
o Voies de circulation VL ;
● Réseau EP ;
o Réseau EU-EV ;
o Réseau EU voiries ;
o Réseau eau potable ;
o Rejets.
● Aménagement des abords :
o Traitement paysager des abords, végétalisation, engazonnement, plantation d’arbres pour compenser ceux arrachés lors de la préparation du terrain ;
o Clôture du site ;
o Portail PL ;
o Portail piétons.
3.3.2 Process
3.3.2.1 Première phase
● Alimentation gaz.
o Installation du poste de livraison ;
o Liaison jusqu’au poste de détente ;
o Installation du poste de détente et des vannes de sécurité ;
o Création de la nourrice en chaufferie gaz.
● Le hall chaudières gaz :
o Installation de la chaudière et de son économiseur,
o Installation du brûleur ;Ville d’Annecy Page 25/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
o Installation panoplie gaz ;
o Installation détecteurs gaz ;
o Mise en place des pompes de charge chaudière et Eco : pompes, filtres, clapet ;
o Travaux de tuyauterie entre collecteurs : vannes d’injection et de recirculation, vannes d’isolement, circuits de recyclage, circuits d’alimentation des chaudières, circuits d’alimentation des économiseurs ;
o Collecteurs aller et retour ;
o Calorifugeage ;
o Electricité : raccordement des armoires brûleur, raccordement des pompes et vannes.
o Instrumentation : instrumentation locale (TI, PI), transmetteurs (TT), (PT), Compteur d’énergie.
● Fumisterie chaufferie gaz :
o Installation des carneaux depuis sortie chaudière jusqu’à la cheminée ;
o Mise en place des silencieux ;
o Installation de la baie d’analyse ;
o Cheminée.
● Le hall pomperie :
o Installation des pompes départ réseau ;
o Installation des pompes primaire ;
o Installation des échangeurs BP/HP ;
o Installation des pompes de charge échangeurs ;
o Mise en place du maintien de pression HP et de sa bâche ;
o Mise en place du maintien de pression BP et de sa bâche ;
o Mise en place du traitement et du conditionnement d’eau ;
o Raccordement eau potable et du disconnecteur ;
o Création des collecteurs réseau eau chaude et réseau primaire ;
o Installation du pot à boues ;
o Calorifugeage ;
o HTA : création du poste HTA ;
o TGBT : création du local TGBT ;
o Electricité : raccordement des pompes et vannes et des armoires de commande ;
o Instrumentation : instrumentation locale (TI, PI), transmetteurs (TT, dPT), compteurs d’énergie.
● Supervision et autres :
o Installation de la centrale incendie ;Ville d’Annecy Page 26/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
o Installation de la centrale détection gaz ;
o Installation de la supervision en salle de commande ;
o Implantation des synoptiques et configuration.
● Mise en service :
o Essais à froid ;
o Essais à chaud ;
o Réglages combustion ;
o Marche probatoire ;
o Essais de performances (Bureau de contrôle).
3.3.2.2 Deuxième phase
● Stockage biomasse :
o Mise en place des extracteurs hydrauliques carrossables ;
o Mise en place du groupe hydraulique ;
o Mise en place du pont grappin ;
o Mise en place des convoyeurs à chaînes ;
o Installation de la détection incendie ;
● Le hall chaudières biomasse :
o Mise en place des foyers ;
o Mise en place des chaudières ;
o Mise en place des filtres multicyclones ;
o Mise en place des FAM ;
o Mise en place des économiseurs ;
o Installation des ventilateurs ;
o Fermeture de la toiture, étanchéité, flocage des poutres ;
o Mise en place des collecteurs aller et retour ;
o Mise en place des pompes de charge chaudières : pompes, filtres, clapet ;
o Travaux de tuyauterie entre collecteurs : vannes d’injection et de recirculation, vannes d’isolement, circuits de recyclage, circuits d’alimentation des chaudières ;
o Calorifugeage ;
o Electricité : raccordement des armoires chaudières, raccordement des pompes et vannes ;
o Instrumentation : instrumentation locale (TI, PI), transmetteurs (TT), (PT), Compteurs d’énergie.Ville d’Annecy Page 27/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.1 au Contrat de Concession – Programme travaux chaufferies
● Mise en service :
o Séchage des réfractaires ;
o Essais à froid ;
o Essais à chaud ;
o Réglages du pont-roulant ;
o Réglages de combustion ;
o Marche probatoire ;
o Essais de performances (Bureau de contrôle).Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 6.2 au Contrat de Concession
Programme travaux réseau
Synthèses des pièces :
o Annexe 6.2a_Plan du réseau développéVille d’Annecy Page 2/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Table des matières
1 PLAN DU RESEAUENVISAGE A TERME ................................................................................................. 3
2 EVOLUTION DES LINEAIRES RESEAU ................................................................................................... 5
3 ANALYSE DES POINTS DURS ................................................................................................................. 6
4 ABANDON DES RÉSEAUX RÉNOVÉS ................................................................................................... 27Ville d’Annecy Page 3/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
1 PLAN DU RESEAUENVISAGE A TERME
Une cartographie du réseau tel qu’envisagé à son terme est proposée ci-dessous, et permet de visualiser :
● Les deux centrales de production du réseau,
● En vert clair, le réseau historique conservé,
● En orange, le renouvellement des réseaux d’origine dans le cadre de notre plan de renouvellement réseau,
● En bleu, les réseaux créés en développement.
Vu du réseau développé et rénové, à termeVille d’Annecy Page 4/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseauVille d’Annecy Page 5/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
2 EVOLUTION DES LINEAIRES RESEAU
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des linéaires du réseau, pour la partie développement :
DN 2025 2026 2027 2028 2029 Total
DNP025 0 0 0 0 0 0
DNP032 0 185 427 452 104 1 168
DNP040 0 259 107 772 189 1 326
DNP050 0 558 571 1 048 528 2 705
DNP065 0 970 891 952 256 3 069
DNP080 0 633 133 409 35 1 211
DNP100 0 773 203 1 127 275 2 378
DNP125 0 626 630 58 296 1 610
DNP150 0 310 174 53 1 388 1 925
DNP200 0 797 469 0 0 1 266
DNP250 0 3 412 16 0 0 3 428
DNP300 0 445 2 637 0 34 3 116
DNP350 0 0 410 0 0 410
DNP400 0 0 65 0 0 65
DNP450 0 0 311 0 0 311
Total 0 8 967 7 044 4 872 3 105 23 987
Le tableau ci-dessous présente l’évolution des linéaires du réseau pour la partie rénovation. Les travaux de renouvellement du réseau historique comprennent la rénovation de 3 700 mètres linéaires de réseau historique par le biais de l’installation de 3 500 mètres linéaires de réseau neuf en pré-isolé enterré :
DN 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2043 Total
DNP025 0 0 0 0 0 0 0 0
DNP032 0 0 0 0 0 0 0 0
DNP040 0 0 0 0 48 0 0 48
DNP050 0 0 0 0 150 141 49 341
DNP065 0 0 0 0 413 150 113 676
DNP080 0 27 0 0 148 33 9 217
DNP100 0 0 0 0 240 22 134 395
DNP125 0 0 0 0 74 0 98 171
DNP150 0 0 0 127 292 81 0 500
DNP200 0 0 0 0 0 0 0 0
DNP250 0 0 0 0 0 0 0 0
DNP300 0 171 0 0 845 139 0 1 156
DNP350 0 0 0 0 0 0 0 0
DNP400 0 0 0 0 0 0 0 0
DNP450 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 0 198 0 127 2 209 567 403 3 503Ville d’Annecy Page 6/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3 ANALYSE DES POINTS DURS
Plusieurs points durs concernant les travaux d’extension du réseau ont d’ores et déjà été identifiés et sont décrits dans cette section.
3.1 ROND-POINT PLACE DU MARECHAL JUIN
Le tracé envisagé pour l’extension du réseau en direction de la chaufferie du Vallon du Fier passe par l’avenue des Trois Fontaines et le rond-point Place du Maréchal Juin, qui a été identifié comme un point dur.
En effet, ce rond-point dessert trois routes départementales secondaires et est très utilisé puisqu’il sert de point d’entrée et de sortie sur le centre de Seynod, en plus de desservir de nombreux commerces et industriels.
Une vue de la localisation du rond-point est proposée ci-dessous :
Localisation du rond-point Place du Maréchal Juin, à Seynod
3.1.1 Etude de faisabilité pour le passage du réseau
Afin de préparer au mieux le passage de ce rond-point et de préciser le tracé optimal pour le réseau, nous avons mandaté un bureau d’études pour réaliser une étude de faisabilité du passage du réseau sur cette zone particulière.
Cette étude de faisabilité permet de confirmer la présence de plusieurs éléments complexes à prendre en compte pour le passage du réseau.
Toutefois, l’analyse démontre aussi qu’il est effectivement réalisable d’emprunter cette voie pour y installer le feeder vers la chaufferie du Vallon du Fier.Ville d’Annecy Page 7/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3.1.1.1 Les réseaux concessionnaires
Notre propre analyse des Demandes de Travaux (DT) a été confirmée par l’analyse du bureau d’études : il existe de nombreux réseaux concessionnaires dans l’environnement de ce rond-point.
Le visuel ci-dessous présente l’agrégation des réseaux concessionnaires à partir des DT.
Agrégation de l’analyse des DT
Le tracé en vert présente le tracé actuellement retenu pour le feeder au niveau du rond-point de la Place du Maréchal Juin.
3.1.1.2 Le ruisseau de Loverchy
Le ruisseau de Loverchy est un ruisseau canalisé, rencontré trois fois sur le tracé du feeder entre le réseau historique et la chaufferie du Vallon du Fier.
Il est notamment localisé à proximité immédiate de la zone étudiée, sur l’avenue des Trois Fontaines, au sud du rond-point Place du Maréchal Juin.
Le visuel ci-dessous présente le tracé des réseaux hydrographiques sur la zone d’étude, avec un losange rouge qui localise le rond-point.Ville d’Annecy Page 8/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Localisation des réseaux hydrographiques
Ces informations nous permettent de prévoir des travaux nécessaires sur la zone ainsi que la mise en place d’équipements spécifiques, adaptés à de potentiels risques d’inondation autour du réseau.
Une attention particulière sera notamment apportée à la mise en place des manchons, afin d’assurer la bonne étanchéité du réseau dans le cas de crues ou d’inondation dans la zone du ruisseau.
De plus, des travaux spécifiques seront mis en œuvre, en fonction de la profondeur à laquelle se situe le ruisseau canalisé :
● Dans un premier temps, des sondages complémentaires seront effectués afin de valider la charge existante au-dessus de la canalisation,
● Si le ruisseau canalisé est assez profond, un passage classique du réseau au-dessus de la canalisation sera privilégié,
● Si le ruisseau canalisé est assez profond mais sans toutefois permettre un passage classique, une dalle de répartition pourra être utilisée au-dessus du réseau de chaleur, de manière à diminuer la profondeur de remblai nécessaire.
● Si la dalle de répartition n’est pas suffisante pour obtenir une diminution de la profondeur de remblai, il est également possible de :
o Réduire l’isolation du réseau au niveau de ce passage particulier (série 1 au lieu de série 2), de manière à réduire l’épaisseur des canalisations pré-isolées,
o Créer une baïonnette en séparant le feeder en deux afin de réduire son diamètre. Toutefois, cette solution nécessiterait une emprise plus grande au sol, afin de pouvoir faire passer 4 tuyaux en parallèle au lieu de 2, ce qui apparaît pour le moment compliqué sur cette zone,
● Si le ruisseau n’est pas assez profond, aucune des solutions citées ci-dessus ne pourra être mise en place et un passage par fonçage sous la canalisation devra être envisagé.Ville d’Annecy Page 9/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Actuellement, aucune étude concernant la profondeur n’a été menée. Un passage classique du réseau a donc été considérée, en prenant en compte les autres concessionnaires présents sur la zone. Ce sujet sera approfondi dans la suite des études.
Enfin, les tranchées seront réalisées avec des équipements adaptés, notamment pour le blindage des tranchées, afin de limiter les risques lors des travaux.
3.1.1.3 Réseaux de transports routiers
Pour rappel, le rond-point Place du Maréchal Juin dessert trois départementales secondaires et deux sorties d’échangeurs, ce qui en fait un axe fréquenté par les voitures mais aussi les poids lourds.
De plus, des réseaux de transports en commun sont présents sur la zone, avec deux lignes de bus (lignes n°4 et n°15) qui empruntent ce rond-point, comme présenté ci-dessous.
Localisation des réseaux de transports en commun sur la zone
Il sera ainsi nécessaire de prévoir la déviation de ces lignes de bus ainsi que la relocalisation des arrêts de bus durant la période de travaux.
3.1.2 Plan de phasage
Afin d’affiner l’étude de faisabilité des travaux sur le rond-point Place du Maréchal Juin, nous avons également réalisé un plan de phasage des travaux.
Les visuels ci-dessous présentent le phasage des travaux sur le rond-point, avec notamment :
● Les fronts de travaux pour le terrassement, la pose et le remblai (en orange),
● La localisation des routes barrées et les sens interdits,
● Les sens de circulation autorisés,
● Les déviations prévues afin d’assurer le trafic routier sur la zone.Ville d’Annecy Page 10/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseauVille d’Annecy Page 11/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Phasage des travaux pour le rond-point Place du Maréchal Juin et plan de contournement
En première approche et de manière prévisionnelle, les travaux se dérouleront donc en 3 phases, de manière à étaler les fronts de travaux et conserver au moins 3 voies de circulation ouvertes pour permettre une circulation dans la zone, même restreinte.
De plus, étant donnée la fréquentation importante du rond-point en journée, nous prévoyons de réaliser des travaux de nuit sur une grande partie du rond-point, soit pour les phases n°2 et n°3 présentées ci-dessus. La vue ci-dessous présente l’emprise des travaux considérée pour les travaux qui seront réalisés de nuit :Ville d’Annecy Page 12/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Emprise des travaux de nuit pour le passage du rond-point du Maréchal JuinVille d’Annecy Page 13/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3.2 PASSAGES DU RUISSEAU DE LOVERCHY
Comme abordé précédemment, le tracé prévisionnel du développement du réseau prévoir de croiser le ruisseau canalisé de Loverchy à trois endroits, identifiés sur les visuels ci-dessous :
● Sur l’avenue des Trois Fontaines, en dessous du rond-point du Maréchal Juin :Ville d’Annecy Page 14/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
● Sur l’avenue de Loverchy, au niveau du croisement avec l’impasse des Jardins Ouvriers :
● Sur le Chemin de la Croix Rouge :
Le détail des travaux identifiés pour les trois passages de ce ruisseau sont présentés dans la section précédente.Ville d’Annecy Page 15/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3.3 RONDS-POINTS AVENUE DE PRELEVET
Le projet d’extension prévoit la création d’une antenne en direction du 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins (27ème BCA). Cette extension passe par deux ronds-points situés sur l’avenue de Prélevet, comme indiqué sur la carte ci-dessous.
Localisation des deux ronds-points sur l’avenue de Prélevet et tracé du réseau sur la zone
Le passage de ces deux ronds-points représente un point à traiter spécifiquement, car :
● L’avenue de Champfleuri, au sud, est un axe très passant, avec une voie centrale pour les bus, qui dessert directement l’avenue d’Aix-les-Bains,
● La route des Creuses, d’ouest en est, est une départementale secondaire qui permet l’entrée et la sortie de Seynod,
● L’avenue de Prélevet est un accès direct à l’avenue du Capitaine Anjot, où sont concentrés la plupart des prospects identifiés sur la zone,
● Le lycée privé des Bressis fait l’angle entre la route des Creuses et l’avenue de Champ Fleuri.
De plus, cette extension est un point clef de notre projet de développement, puisqu’elle prévoit le raccordement de 9 abonnés essentiels, dont le 27ème BCA, le lycée Charles Baudelaire et son internat, le lycée professionnel Tom Morel, le lycée privé des Bressis ainsi que plusieurs autres prospects.
Cette concentration de bâtiments d’enseignement et de bâtiments tertiaires dans la zone en fait donc un carrefour de passage important, avec une fréquentation importante aux heures de pointe, matin, midi et soir.
Nous avons étudié différentes possibilités de phasage des travaux sur cet axe afin de confirmer la faisabilité de cette antenne. Les cartes ci-dessous proposent ainsi un phasage de travaux en quatre temps et les plans de contournement associés.Ville d’Annecy Page 16/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseauVille d’Annecy Page 17/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Phasage des travaux pour la traversée de l’avenue de Prélevet et plans de contournement
Sur ces quatre phases de travaux, une seule nécessite de bloquer entièrement les rues concernées. Cette phase concerne les travaux effectués pour l’installation du réseau sur la route des Creuses, entre la route desVille d’Annecy Page 18/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Grandes Teppes et l’avenue de Prélevet, ainsi que les travaux de traversée de chaussée. Ces travaux seront donc effectués de nuit, afin de ne pas bloquer les artères essentielles durant la journée. Le visuel ci-dessous présente l’emprise de ces travaux, ainsi que les déviations associées pour permettre d’assurer la circulation localement.
Emprise des travaux de nuit prévus sur la route des Creuses
Les autres phases de travaux pourront être effectuées en journée, avec une circulation sur demi-chaussée et des contournements pour certains sens de circulation.Ville d’Annecy Page 19/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3.4 TRAVERSEE AVENUE BOSCHETTI
L’extension du réseau et de ses antennes prévoit également la traversée de l’avenue Lucien Boschetti qui est une départementale principale très fréquentée dans Annecy.
La traversée de l’avenue sera réalisée au niveau de la route du Chemin de la Prairie, afin de pouvoir raccorder plusieurs prospects identifiés dans le quartier des Balmettes, et notamment le Collège des Balmettes, le Lycée Gabriel Faure (trois sous-stations) ainsi que six résidences privées.
Cette antenne est donc importante pour notre plan de développement. C’est pourquoi nous avons réalisé une étude approfondie sur le phasage potentiel concernant cette traversée.
Comme pour les autres points durs identifiés, la carte ci-dessous présente le phasage des travaux prévus et le plan de contournement de la zone.
Phasage des travaux pour la traversée de l’avenue Lucien Boschetti et plan de contournement
Pour la traversée de l’avenue Lucien Boschetti, nous prévoyons la réalisation de ces travaux durant la nuit, en demi-chaussée avec la mise en place d’une circulation alternée, de manière à impacter le moins possible les riverains et les personnes empruntant cet axe et ne pas occasionner une fermeture totale de l’avenue.
3.5 PASSAGE DU BOULEVARD DE LA ROCADE
Un autre point dur que nous avons identifié est la traversée du réseau au niveau du Boulevard de l’Ouest / Boulevard de la Rocade.
Notre première approche a été d’envisager le passage du réseau sous le boulevard, au niveau de la Grande Rue d’Aléry. Toutefois, les premières analyses effectuées démontrent que de nombreux réseaux concessionnaires sont présents dans la rue.Ville d’Annecy Page 20/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Nous avons donc cherché une alternative à ce passage. Une solution a été trouvée en empruntant le chemin de l’Union jusqu’au parking au bout de la rue, puis en empruntant un chemin de terre, situé entre le Jardin communautaire de l’Union et la voie de chemin de fer de la SNCF, jusqu’au passage sous le pont du boulevard. Ensuite, le tracé prévisionnel du réseau remonte entre les piliers du pont, avant de rejoindre l’impasse de la Sapinière par le biais d’un petit chemin bétonné.
Le tracé prévisionnel du réseau sur la zone est présenté ci-dessous.
Passage du réseau sous le Boulevard de l’Ouest
Afin de valider la faisabilité du passage du réseau de manière visuelle, nous avons réalisé un repérage sur place.
Les photographies ci-dessous présentent l’environnement de ce passage, avec le tracé projeté du réseau, dans le sens depuis le chemin de l’Union vers l’impasse de la Sapinière.
Boulevard de l’Ouest
Chemin de l’Union
Grande Rue d’Aléry
Impasse de la Sapinière
Jardin de l’UnionVille d’Annecy Page 21/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Présentation du tracé prévu sous le pont du Boulevard de l’OuestVille d’Annecy Page 22/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Nous précisons que les parcelles traversées correspondent à du foncier appartenant à la ville d’Annecy (parcelle AN-1 au niveau du Jardin de l’Union et parcelles AO-9 et AO-11 en sortie du souterrain).
En complément, nous prévoyons également le passage du réseau dans l’impasse de la Sapinière, qui relève également du domaine foncier appartenant à la Ville d’Annecy.
Nous continuons tout de même les analyses afin de vérifier si un passage sous le boulevard au niveau de la Grande Rue d’Aléry est réalisable ou non.
3.6 PASSAGE DU PONT DE CRAN-GEVRIER
Notre proposition de tracé entre le réseau historique et la nouvelle chaufferie du Vallon du Fier prévoit le passage du réseau sur le pont de Cran-Gevrier.
Ce pont est le seul point d’entrée sur le secteur de Cran-Gevrier et nécessite de faire passer le réseau au- dessus de la voie de chemin de fer et de la rivière « Le Thiou », comme il est possible de le voir sur la figure ci- dessous.
Passage du pont de Cran-Gevrier, au-dessus du Thiou et de la voie de chemin de fer
La solution que nous avons retenue est la réalisation d’un encorbellement au niveau du côté droit du pont. Cet encorbellement permettra d’effectuer le passage du réseau sur le pont, sans avoir à ouvrir la chaussée ni à bloquer complètement la traversée du pont.
Cette technique consiste à accrocher les conduites pré-isolées directement sur un côté du pont, grâce à des supports fixés sous les rebords du tablier. Les travaux d’encorbellement prévoient également l’installation des réseaux en drapeau, soit l’un au-dessus de l’autre plutôt que côte à côte.Ville d’Annecy Page 23/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Des études structurelles seront réalisées afin de déterminer si la structure du pont est suffisamment dimensionnée pour pouvoir y attacher notre réseau.
La figure ci-dessous illustre le passage en encorbellement, accroché du côté droit du pont. Des accroches seront nécessaires afin d’attacher le réseau au tablier du pont.
Présentation du passage en encorbellement prévu sur le pont de Cran-Gevrier
Des exemples d’encorbellement réalisés pour d’autres projets sont présentés ci-dessous :
Exemples de réalisations en encorbellement mises en place par Dalkia
A l’instar de ces exemples, les travaux d’installation des supports et de pose des réseaux seront réalisés depuis le dessus du pont, avec l’utilisation d’une nacelle inversée. Aucune emprise au sol à conserver sous le pont ne sera donc nécessaire pour ces travaux.
Il est important de souligner que le fait de prévoir ces travaux avec une nacelle inversée nous permet à la fois de réaliser les travaux au-dessus du Thiou, mais aussi de réduire au minimum l’impact de ces travaux sur la voie de chemin de fer située en dessous d’une partie du pont et donc de maintenir l’opération des trains qui y transitent.
Les photographies ci-dessous présentent des travaux en nacelle inversée qui ont été réalisés pour le passage de réseaux en encorbellement sur d’autres projets.Ville d’Annecy Page 24/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
Exemples de travaux réalisés en nacelle inversée
Toutefois, sous réserve d’accord de la part de la SNCF concernant la réalisation de travaux au-dessus de voies opérationnelles, nous pourrons prévoir ces travaux de nuit, sur deux nuits, entre minuit et 5h du matin, afin de s’assurer de ne pas impacter le passage des trains, qui ne transitent pas sur cette fenêtre horaire.
En termes de travaux, l’installation des supports se ferait la première nuit avant de venir installer le réseau sur les supports lors de la deuxième nuit. De plus, afin de s’assurer de minimiser l’emprise des travaux localisés directement au-dessus de la voie de chemin de fer, le réseau pourra être installé sous forme de barres de 16 mètres de long, préalablement soudées et manchonnées avant la poste, afin de s’assurer que les soudures à réaliser soient situées en dehors de la largeur d’emprise de la voie SNCF (qui mesure environ 12 mètres). De ce fait, le reste des travaux d’encorbellement seront situés en dehors de la zone d’emprise de la SNCF et pourront donc être réalisés de jour.
Afin de permettre une identification rapide des besoins de la SNCF sur ce sujet particulier, les demandes de travaux auprès de la SNCF seront effectuées dès la notification du contrat, soit en octobre 2024.Ville d’Annecy Page 25/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3.7 PASSAGE PLACE DES ARTS
Initialement, nous avions prévu le passage du réseau sur la Place des Arts (cheminement en pointillé rouge dans la figure ci-dessous). Après une étude approfondie, le passage par la place des Arts n’est pas envisageable compte tenu de la présence de pavés, de plusieurs fontaines et de parkings souterrains localisés directement sous la place.
Le raccordement vers le « DEV071 – Centre culturel la Turbine » est cependant conservé. En effet, il est possible de raccorder ce prospect en utilisant l’accès au parking qui se situe à l’extrémité de la place des Arts, ce qui nous permet d’éviter d’avoir à transiter sur la place.
De manière globale sur le développement, nous avons optimisé le tracé du réseau en évitant le plus possible le passage sous des pistes cyclables. Toutefois, étant donné l’impossibilité de transiter par la Place des Arts à cause des contraintes techniques citées ci-dessus et l’avenue des Harmonies étant un axe routier très fréquenté, il nous apparaît plus judicieux d’installer le réseau sous la piste cyclable qui longe l’avenue.
Le tracé envisagé emprunte donc la piste cyclable sur l’avenue des Harmonies, comme présenté sur la cartographie ci-dessous, avec en bleu le réseau proposé dans notre offre finale et en pointillés rouge le tracé du réseau proposé initialement.
Cheminement du réseau au niveau de la place des arts
Nous serons vigilants, dans la mesure du possible, à ne pas installer de tampons ni de bouches à clefs sur les pistes, afin de ne pas perturber les cyclistes (glissades ou travaux d’entretien sur la piste).Ville d’Annecy Page 26/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
3.8 PASSAGE DU ROND-POINT DE L’EUROPE
Le passage du réseau par la rue des Harmonies en remplacement du passage par la place des Arts nous oblige à installer de la tuyauterie de gros diamètre (DN 300) au niveau du rond-point de l’Europe.
Ce rond-point est un axe très emprunté, permettant l’entrée et la sortie de Cran Gevrier. Nous prévoyons donc de réaliser ces travaux de nuit.
La figure ci-dessous présente le tracé du réseau, l’emprise des travaux de nuit prévus pour ce passage ainsi que le plan de contournement de la zone, par le biais de la rue des Harmonies et de l’avenue de la République.
Emprise des travaux de nuit pour le passage du rond-point de l’Europe à Cran GevrierVille d’Annecy Page 27/27 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 6.2 au Contrat de Concession – Programme travaux réseau
4 ABANDON DES RÉSEAUX RÉNOVÉS
Dans le cadre des travaux de rénovation, nous prévoyons d’abandonner l’ensemble des réseaux rénovés que ce soit du réseau rénové en caniveau ou d’ores et déjà en pré-isolé enterré.
Pour les cas où la réutilisation du faisceau de passage du réseau historique n’est pas indispensable, il est prévu de maintenir en place le réseau non utilisé après mise en sécurité des ouvrages. Ces tronçons resteront dans le patrimoine de la concession et seront bien identifiés au niveau du Système d’Information Géographique (SIG). Ils apparaîtront donc bien dans les réponses aux DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux) en tant que réseau sous maîtrise d’ouvrage du concessionnaire.Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 7 au Contrat de Concession
Planning prévisionnel des travauxVille d’Annecy Page 2/3 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 7 au Contrat de Concession – Planning des travaux
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
CHAUFFERIE SEYNOD 3 Durée (mois) Préparation PC + dossier ICPE (enregistrement) 2 1 1 Dépôt du permis de construire et du dossier ICPE
Délai de recours administratif PC + traitement dossier ICPE (enregistrement + CODERST) 12 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Préparation et consultation fournisseurs (process bois, process gaz, GC, hydraulique, etc.) 14 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Fabrication des chaudières bois 16 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Construction de la chaufferie bois 14 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Livraison process bois
Essais chaufferie gaz + montée en température feeder 2027 1 1 Mise en service chaufferie gaz
Essais chaufferie bois 2 1 1 Mise en service chaufferie bois
Travaux condensation thermdynamique et hydroaccumulation 6 1 1 1 1 1 1 Mise en service condensation thermodynamique et hydroaccumulation 2
RENOVATION SEYNOD 1
Déclaration préalable de travaux 2 1 1 Dépôt du permis de modification
Délai de traitement du permis 6 1 1 1 1 1 1 Préparation et consultation des fournisseurs 8 1 1 1 1 1 1 1 1 Préfabrication en atelier 5 1 1 1 1 1 Début des travaux
Travaux de modification de la chaufferie (rupture fourniture SILA) 3 1 1 1 Essais 1 1 Fin de la rénovation de la chaufferie
Travaux de finition 1 1
TRAVAUX SEYNOD 2
Rtudes d'exécution 2 1 1 Démantèlement de la sous-station de la Jonchère 1 1 Travaux de modifications hydrauliques et régulation 3 1 1 1
RENOVATION DES SST EXISTANTES
Rénovation des SST 2025 4 1 1 1 1 Rénovation des SST 2026 4 1 1 1 1
RENOVATION DU RESEAU EXISTANT
Consultation BE plans réseau - Travaux P3 2026 à 2031 4 1 1 1 1 Réalisation des plans réseau - Travaux P3 2026 à 2031 4 1 1 1 1 Consultation réseau - Travaux P3 2026 à 2031 6 1 1 1 1 1 1 Travaux 2026 - 198 ml 2 1 1 Travaux 2028 - 127 ml 2 1 1 Travaux 2029 - 2 209 ml 6 Travaux 2030- 567 ml 6 Travaux 2043 - 403 ml 6
DEVELOPPEMENT DU RESEAU & SST
Consultation BE plans réseau 4 1 1 1 1 Réalisation des plans réseau - Développement 2026 6 1 1 1 1 1 1 Consultation réseau & SST - Développement 2026 6 1 1 1 1 1 1 Travaux de réseau et des sous-stations - Développement 2026 5 1 1 1 1 1 Travaux de développement du feeder de liaison entre les deux chaufferies 12 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Travaux de réseau + SST - Développement 2027 12 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Travaux de réseau + SST - Développement 2028 12 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 Travaux de réseau + SST - Développement 2029 9
2025 2026 2027 2028Ville d’Annecy Page 3/3 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 7 au Contrat de Concession – Planning des travaux
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
CHAUFFERIE SEYNOD 3 Durée (mois) Préparation PC + dossier ICPE (enregistrement) 2 Dépôt du permis de construire et du dossier ICPE
Délai de recours administratif PC + traitement dossier ICPE (enregistrement + CODERST) 12 Préparation et consultation fournisseurs (process bois, process gaz, GC, hydraulique, etc.) 14 Fabrication des chaudières bois 16 Construction de la chaufferie bois 14 Livraison process bois
Essais chaufferie gaz + montée en température feeder 2027 1 Mise en service chaufferie gaz
Essais chaufferie bois 2 Mise en service chaufferie bois
Travaux condensation thermdynamique et hydroaccumulation 6 Mise en service condensation thermodynamique et hydroaccumulation 2 1 1
RENOVATION SEYNOD 1
Déclaration préalable de travaux 2 Dépôt du permis de modification
Délai de traitement du permis 6 Préparation et consultation des fournisseurs 8 Préfabrication en atelier 5 Début des travaux
Travaux de modification de la chaufferie (rupture fourniture SILA) 3 Essais 1 Fin de la rénovation de la chaufferie
Travaux de finition 1
TRAVAUX SEYNOD 2
Rtudes d'exécution 2 Démantèlement de la sous-station de la Jonchère 1 Travaux de modifications hydrauliques et régulation 3
RENOVATION DES SST EXISTANTES
Rénovation des SST 2025 4 Rénovation des SST 2026 4
RENOVATION DU RESEAU EXISTANT
Consultation BE plans réseau - Travaux P3 2026 à 2031 4 Réalisation des plans réseau - Travaux P3 2026 à 2031 4 Consultation réseau - Travaux P3 2026 à 2031 6 Travaux 2026 - 198 ml 2 Travaux 2028 - 127 ml 2 Travaux 2029 - 2 209 ml 6 1 1 1 1 1 1 Travaux 2030- 567 ml 6 1 1 1 1 1 1 Travaux 2043 - 403 ml 6 1 1 1 1 1 1
DEVELOPPEMENT DU RESEAU & SST
Consultation BE plans réseau 4 Réalisation des plans réseau - Développement 2026 6 Consultation réseau & SST - Développement 2026 6 Travaux de réseau et des sous-stations - Développement 2026 5 Travaux de développement du feeder de liaison entre les deux chaufferies 12 Travaux de réseau + SST - Développement 2027 12 Travaux de réseau + SST - Développement 2028 12 Travaux de réseau + SST - Développement 2029 9 1 1 1 1 1 1 1 1 1
2030 2043 2029Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 8 au Contrat de Concession
Plan de renouvellement des ouvragesVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 8 au Contrat de Concession – Plan de renouvellement des ouvrages
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
Détail par équipement
Production
SEYNOD 1 - 4 x chaudières gaz 13 423 14 884 183 788 9 877 11 338 12 798 14 259 15 720 17 181 18 642 20 103 21 564 23 024 95 193 20 630 22 091 190 995 87 792 13 228 122 805 109 966 12 078 13 539 85 708 11 145 12 605 110 802 12 915 14 376 15 836
SEYNOD 3 - Process bois (2 x chaudières + 4 x top loader) - - - 16 669 31 455 118 610 41 925 56 987 12 649 166 276 149 970 530 260 - 158 928 - 29 319 383 056 166 276 - 175 502 - 645 586 44 105 16 669 - 206 594 56 077 16 669 149 970 131 260
SEYNOD 3 - 1 x chaudière gaz - - - 858 1 716 2 575 3 433 4 291 5 149 6 008 6 866 7 724 8 582 9 441 10 299 11 157 12 015 12 874 13 732 14 590 15 448 16 307 17 165 18 023 18 881 19 740 170 212 10 282 390 471 1 789
SEYNOD 3 - PAC condensation thermodynamique 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 17 000 2 000 2 000 152 000 152 000 2 000 2 000 2 000 2 000 9 000 9 000 2 000 152 000 152 000 15 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000
Equipements de chaufferie
Chaufferie Seynod 1 - Communs 37 407 25 438 80 827 5 522 7 217 8 913 10 608 14 232 98 462 15 256 40 106 17 279 18 974 108 114 21 733 38 697 24 508 262 930 11 030 12 725 14 421 16 116 94 033 16 713 63 141 37 647 20 444 16 140 17 835 19 530
Chaufferie Seynod 3 - Communs - - - 3 639 7 279 10 918 14 557 18 196 21 836 25 475 29 114 32 754 36 393 40 032 43 672 47 311 50 950 692 924 15 993 19 632 23 271 26 911 272 129 20 768 69 140 24 692 28 331 31 970 35 609 39 249
Réseaux
Remplacement réseau existant 6 154 36 713 0 82 314 1 252 564 730 019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 453 391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Fuite réseau 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000 45 000 30 000 30 000
Sous-stations
Sous-stations existantes 1 889 124 1 168 560 3 891 6 526 25 381 29 495 14 555 17 165 19 772 38 588 64 337 49 542 26 736 29 369 48 161 240 752 230 207 15 391 18 072 36 907 62 726 47 888 32 799 42 691 42 782 42 872 42 963 49 971 64 337 69 510
Sous-stations développement - 6 383 2 438 7 126 17 192 39 756 57 808 37 824 34 417 44 402 73 115 113 488 107 925 66 788 64 106 140 466 354 331 463 993 139 486 40 882 69 661 110 125 106 769 75 622 82 791 87 878 88 064 90 227 101 635
TOTAL 1 976 108 1 275 601 298 890 157 845 1 374 077 962 519 171 094 216 399 244 875 351 662 401 898 764 236 274 197 731 003 393 282 500 433 1 064 198 1 624 518 1 036 438 560 648 305 714 881 547 765 894 489 342 340 711 458 941 548 707 273 011 794 825 410 810
Dépenses prévisionnellesVille d’Annecy Page 1/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Modèle de Règlement de service – Offre variante
Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 9 au Contrat de Concession
Règlement de serviceVille d’Annecy Page 2/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
DÉFINITIONS 4
ARTICLE 1 – OBJET 5
ARTICLE 2 - PRINCIPES GENERAUX DU SERVICE 5
ARTICLE 3 - MODALITES DE FOURNITURE DE L’ENERGIE CALORIFIQUE 6
ARTICLE 4 - OBLIGATION DU CONCESSIONNAIRE 6 4.1 RETARD DE FOURNITURE 6 4.2 INTERRUPTION DE FOURNITURE 6 4.3 INSUFFISANCE DE FOURNITURE 6
CHAPITRE 2 - CONDITIONS DE LIVRAISON DE L’ENERGIE
ARTICLE 5 - CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON DE L’ENERGIE CALORIFIQUE 7 5.1 CONDITIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS PRIMAIRES 7 5.2 INSTALLATIONS SECONDAIRES 7 5.3 LIMITES DE PRESTATIONS PRIMAIRE/SECONDAIRE 8 5.4 LUTTE CONTRE LES LEGIONELLES 8
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES DU SERVICE 8 6.1 PERIODES DE FOURNITURE 8 6.2 TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT 8 6.3 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION 9 6.4 INFORMATIONS TRAVAUX 9
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE 9 7.1 ARRETS D’URGENCE 9 7.2 SUSPENSION DE FOURNITURE 9 7.3 ARRET TECHNIQUE 9 7.4 LIMITE D'OBLIGATION DU RESPECT DES TEMPERATURES ET DES PUISSANCES 9 7.5 MISE A DISPOSITION DE BIENS DE PRODUCTION D’ENERGIE 10
ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DU BRANCHEMENT ET DU POSTE DE LIVRAISON 10
ARTICLE 9 - MESURES ET CONTROLES 10 9.1 COMPTEURS 10 9.2 CONTROLES 11 9.3 CONSTAT DE DYSFONCTIONNEMENT 11
ARTICLE 10 - CHOIX DES PUISSANCES SOUSCRITES 12 10.1 CHAUFFAGE DES LOCAUX 12 10.2 EAU CHAUDE SANITAIRE 13
ARTICLE 11 - MODIFICATION DES PUISSANCES SOUSCRITES 14 11.1 DEMANDE DE MODIFICATION 14 11.2 SUSPENSION DE L’ABONNEMENT 15
ARTICLE 12 - ESSAIS CONTRADICTOIRES 15
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES ABONNES 16
ARTICLE 14 - ACCES DES ABONNES AUX DONNEES DU SERVICE 17Ville d’Annecy Page 3/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
CHAPITRE 3 - ABONNEMENT ET RACCORDEMENT
ARTICLE 15 - POLICE D’ABONNEMENT 18 15.1 DISPOSITIONS GENERALES 18 15.2 REVISION 19 15.3 RESILIATION DE L’ABONNEMENT 19
ARTICLE 16 – OBLIGATION DE RACCORDEMENT 20
ARTICLE 17 - TARIFICATION 21
ARTICLE 18 - INDEXATION DES TARIFS 21
ARTICLE 19 – TARIFICATION INCITATIVE 21
CHAPITRE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS DUES
ARTICLE 20 - FACTURATION 22
ARTICLE 21 - PERIODICITE DE FACTURATION 22
ARTICLE 22 – CONDITIONS DE PAIEMENT 23
ARTICLE 23 – REDUCTION DES MONTANTS FACTURES 23
ARTICLE 24 - PENALITES 23
ARTICLE 25 – CONDITIONS DE PAIEMENT DES FRAIS DE RACCORDEMENT 24
ARTICLE 26 - PAIEMENT DES EXTENSIONS PARTICULIERES 24 26.1 CAS DE SIMULTANEITE DES DEMANDES 24 26.2 CAS DE DEMANDES POSTERIEURES AUX TRAVAUX 24
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS D’APPLICATION
ARTICLE 27 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR 25
ARTICLE 28 - MODIFICATION DU REGLEMENT 25
ARTICLE 29 - CLAUSES D’EXECUTION 25
ANNEXES DU RÈGLEMENT DE SERVICEVille d’Annecy Page 4/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Conformément au Contrat de Concession de service public conclu entre l’Autorité Concédante et la société Annecy Energies du Territoire (AET) en qualité de Concessionnaire, le Concessionnaire assure le service public de chauffage urbain.
DÉFINITIONS
Autorité Concédante: désigne l’autorité concédante, autorité organisatrice du service public de chauffage urbain.
Concessionnaire : désigne la société à laquelle l’Autorité Concédante a délégué la gestion du service public de chauffage urbain par un contrat de délégation de service public.
Abonné : désigne une personne morale ou physique, propriétaire ou gestionnaire de l’immeuble ou du bâtiment raccordé, ayant souscrit une police d’abonnement au service public de chaleur pour les besoins d’un immeuble dont elle est propriétaire ou gestionnaire.
Branchement : désigne l’ouvrage par lequel les installations de chauffage d’un Abonné sont raccordées au réseau de distribution d’énergie thermique public. Il est délimité, côté Abonné, par la bride aval de la première vanne d’isolement rencontrée par le fluide qui l’alimente et par la bride amont de la dernière vanne d’isolement rencontrée par le fluide qu’il renvoie au réseau.
Installations Primaires : désigne l'ensemble des installations de production et de distribution de chaleur jusqu'à la limite de propriété avec les installations secondaires de l’Abonné.
Installations Secondaires : désigne les installations de distribution de chaleur propriété des immeubles desservis et qui ne font pas partie des installations de la Concession.
Usager : désigne toute personne, physique ou morale, bénéficiaire final du service public de chauffage urbain..
Règlement de service : désigne le présent document contenant l’ensemble des conditions générales de distribution de chaleur aux Abonnés.
Police d’abonnement : désigne le contrat d’abonnement conclu entre l’Abonné et le Concessionnaire et contenant les conditions particulières de fourniture de chaleur pour les besoins de chauffage et le cas échéant de l’eau chaude sanitaire de l’immeuble ou du bâtiment raccordé.
Poste de livraison : désigne les ouvrages du circuit primaire, situés en aval du branchement et dans la propriété de l'Abonné (tuyauteries de liaison intérieure, régulation primaire, échangeur jusqu'aux brides de sortie secondaire de celui-ci y compris les isolations par calorifuge). Ils sont établis, entretenus et renouvelés par leVille d’Annecy Page 5/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Concessionnaire dans les mêmes conditions que les branchements. Ils font partie intégrante de la Concession et constituent des biens de retour.
Guide de Prescriptions Techniques : désigne le guide précisant les conditions de mise en service et les prescriptions de techniques relatives à la réalisation du branchement, du poste de livraison et de la sous-station. Ce document constitue une annexe de la Police d’Abonnement dont un modèle est joint en annexe du présent Règlement.
L'exercice d’exploitation désigne la période comprise entre le 1er janvier de l’année N et le 31 décembre de l’année N.
ARTICLE 1 – OBJET
Le présent Règlement a pour objet de définir les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives du Concessionnaire et des Abonnés.
Le Règlement de service est remis au demandeur d’un raccordement et à l'Abonné lors de la conclusion de la Police d'abonnement.
ARTICLE 2 - PRINCIPES GENERAUX DU SERVICE
Le Concessionnaire est chargé du service public de chauffage urbain. Il en assure la gestion et l’exploitation des ouvrages y afférents et, en conséquence, la sécurité, le bon fonctionnement, l’entretien, la réparation et le renouvellement de ces ouvrages.
Les ouvrages du service, appelés Installations Primaires, comprennent :
- Les ouvrages de production de chaleur,
- Les ouvrages de transport et de distribution comportant :
● Le réseau de distribution publique (y compris le génie civil),
● Le branchement depuis le réseau jusqu’au Poste de livraison,
● Le Poste de livraison (le ou les échangeur(s)),
● Le dispositif de comptage de l’énergie livrée,
- Les 3 derniers ouvrages cités précédemment sont établis dans un local, appelé sous-station. La sous- station est mise gratuitement à la disposition du Concessionnaire par l’Abonné.
Tout nouveau Poste de livraison ne peut correspondre qu’à une seule Police d’abonnement.
Les installations d’utilisation ou de répartition de la chaleur, appelées Installations Secondaires, ne font pas partie des ouvrages de la Concession. Elles sont établies et entretenues par l’Abonné et à sa charge. Le Concessionnaire peut contrôler, sur plan et sur place, la réalisation de ces installations. Il peut refuser le raccordement ou la mise en service en cas de non-conformité avec la réglementation préalablement portée à la connaissance de l’Abonné par le Concessionnaire dans le présent Règlement de service.
Postes de livraison en mélange : Ce dispositif est proscrit pour tout nouvel Abonné.Ville d’Annecy Page 6/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Postes de livraison avec échangeur : Les ouvrages du circuit primaire situés en aval du Branchement et dans la propriété de l’Abonné (tuyauteries de liaison intérieure, régulation primaire, comptage, coffret électrique primaire, échangeur(s) chauffage et/ou ECS jusqu’aux brides secondaires comprises) sont établis, entretenus et renouvelés par le Concessionnaire dans les mêmes conditions que les Branchements. Ils font partie intégrante des biens du service public. L’arrivée de l’électricité et les frais d’électricité sont à la charge de l’Abonné, les raccordements électriques aux Installations Primaires à la charge du Concessionnaire.
ARTICLE 3 - MODALITES DE FOURNITURE DE L’ENERGIE CALORIFIQUE
Toute personne physique ou morale désireuse d’être alimentée en énergie calorifique doit souscrire une Police d’abonnement auprès du Concessionnaire. L’Abonné est soumis aux dispositions du présent Règlement et aux modifications ultérieures qui pourraient lui être apportées selon la procédure prévue à l’Article 28.
ARTICLE 4 - OBLIGATION DU CONCESSIONNAIRE
Conformément aux conditions du présent Règlement de service, le Concessionnaire est tenu de fournir à l’Abonné l’énergie nécessaire à l’alimentation de l’installation désignée dans la Police d’abonnement, dans la limite de la puissance souscrite et aux conditions particulières définies dans ladite Police.
Cette obligation du Concessionnaire est limitée à la fourniture d’énergie calorifique en sous-station, ou jusqu’au compteur quand celui-ci est en aval de la sous-station.
Le Concessionnaire peut assurer, dans la limite de capacité des Installations Primaires, toute fourniture d’énergie calorifique destinée à des usages autres que le chauffage des bâtiments et la production d’ECS.
4.1 RETARD DE FOURNITURE
Est considéré comme retard de fourniture le défaut, pendant plus d'une journée (1 journée) après la demande écrite formulée par un ou plusieurs Abonnés, de remise en route de la distribution de chaleur à un ou plusieurs Postes de livraison au début ou au cours de la saison de chauffage.
4.2 INTERRUPTION DE FOURNITURE
Est considérée comme interruption de fourniture l'absence constatée pendant plus de quatre heures (4 heures) de la fourniture de chaleur à un Poste de livraison.
4.3 INSUFFISANCE DE FOURNITURE
Est considérée comme insuffisante, la fourniture de chaleur à un niveau de température ou de pression inférieur aux seuils fixés par les Polices d'abonnement ou à une puissance inférieure à la puissance souscrite par l'Abonné (si la puissance fournie est inférieure à la puissance souscrite).Ville d’Annecy Page 7/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
CHAPITRE 2 - CONDITIONS DE LIVRAISON DE L’ENERGIE
ARTICLE 5 - CONDITIONS TECHNIQUES DE LIVRAISON DE L’ENERGIE CALORIFIQUE
5.1 CONDITIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS PRIMAIRES
Le réseau de chaleur se présente sous la forme d’un réseau de distribution d'eau chaude (< 110°c) dont la température évolue à l’arrivée dans les sous-stations entre 80°C et 105°C ; ce réseau dessert des échangeurs fournis et installés par le Concessionnaire. Les échangeurs sont des biens du service public.
Cas particulier de la Production d’eau chaude sanitaire
Les installations de production d'eau chaude sanitaire sont à la charge du Concessionnaire quand le fluide primaire de ces installations est celui du réseau de chaleur. Dans le cas contraire, la Police d'abonnement précise si les installations de production d'eau chaude sanitaire sont à la charge du Concessionnaire ou de l’Abonné.
L'eau chaude sanitaire est fournie à la sortie des appareils de production à une température de 55°C ± 5°C.
L’eau chaude sanitaire doit satisfaire aux prescriptions réglementaires, notamment de caractère sanitaire. Le respect de ces prescriptions, qui figurent dans le Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés annexé au présent règlement, incombe à l’Abonné.
Nota : Lorsque des fournitures différentes ou d'autres natures sont envisagées, elles sont précisées dans la Police d’abonnement.
5.2 INSTALLATIONS SECONDAIRES
À partir du poste de livraison, les installations sont dites "secondaires" et sont la propriété de l'Abonné. Elles sont réalisées, exploitées et entretenues par celui-ci, à ses frais et sous sa responsabilité. Elles doivent être construites suivant les règles de l'art et répondre aux normes de sécurité en vigueur, rappelées dans le Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés annexé. Elles ne doivent en aucune façon risquer d'être une cause de trouble ou de danger pour le fonctionnement des Installations Primaires. Le Concessionnaire est habilité à s'assurer qu'il en est bien ainsi et à subordonner la fourniture d'énergie aux mises en ordre éventuellement nécessaires pour faire cesser les causes de danger ou de perturbation. L'Abonné déclare, à ce sujet, avoir souscrit une police d'assurance garantissant sa responsabilité civile du fait des Installations Secondaires et de leur exploitation.
Indépendamment des stipulations ci-dessus, l’eau des réseaux de chauffage et de l'eau chaude sanitaire (eau froide comprise) des Installations Secondaires doit posséder les caractéristiques requises, rappelées dans le Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés et dans la Police d’abonnement (dureté, pH, etc.), afin de permettre la tenue normale des appareils de production et la propreté des surfaces d'échange.
Dans le cas contraire, l'Abonné resterait seul et pleinement responsable des désordres observés et de leurs conséquences tant en ce qui concerne les Installations Primaires que les Installations Secondaires.
Les installations de traitement d'eau éventuellement nécessaires sont à la charge de l'Abonné.
La température maximale de sortie des postes de livraison est de 80°C pour une température extérieure de - 12° C sauf accord contraire entre le Concessionnaire et l’Abonné.
La température maximale de retour à l’échangeur est de 60°C.Ville d’Annecy Page 8/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
La température de sortie des postes de livraison est souhaitée la plus basse possible. Le concessionnaire suivra l’impact de cette température de retour par le mécanisme incitatif décrit à l’article 20.
Le secondaire de l’échangeur est prévu pour une pression maximale comprise entre 6 et 10 bars en fonction des installations. Les équipements de sécurité et de maintien de pression des Installations Secondaires sont à la charge de l’Abonné.
5.3 LIMITES DE PRESTATIONS PRIMAIRE/SECONDAIRE
Les limites de prestations sont celles fixées selon le schéma défini en Annexe 6 sauf stipulation contraire inscrite dans la Police d’abonnement.
Le détail de conception est dans le Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés.
5.4 LUTTE CONTRE LES LEGIONELLES
La limite de prestation se situant aux brides secondaires de l’échangeur, nous n’avons pas de prestations dédiées à la lutte contre les légionelles. Les prestations de lutte contre la légionelle sur le circuit secondaire sont à la charge de l’abonné.
Le Concessionnaire fournira une température suffisante en entrée des échangeurs ECS afin d’assurer une production d’ECS à une température minimale de 55°C (en respect de la réglementation). Les installations du Concessionnaire permettront d’enregistrer dans le temps la température de production ECS. Les données seront enregistrées au pas de temps 10 minutes avec une durée d’archivage d’1 an.
ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES DU SERVICE
6.1 PERIODES DE FOURNITURE
Le service de fourniture de chaud s’effectue selon la période de fourniture suivante :
- Début de la saison de chauffe : 1er octobre.
- Fin de la saison de chauffe : 31 mai.
A l’intérieur de cette période, le Concessionnaire doit être en mesure de fournir la chaleur nécessaire au chauffage dans les 24 heures suivant la demande écrite (par courriel ou télécopie) des Abonnés.
Si un Abonné demande des garanties de fourniture de chauffage en dehors de la saison de chauffage, le Concessionnaire est tenu de les accorder aux conditions prévues dans l’article ci-dessus et fixées par les conditions particulières d'abonnement, sans rémunération complémentaire sur le compte R2 pour le Concessionnaire.
Hors période de saison de chauffage, le Concessionnaire doit être en mesure de fournir l’énergie nécessaire au chauffage dans les 48 heures suivant la demande écrite des Abonnés.Ville d’Annecy Page 9/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
6.2 TRAVAUX D’ENTRETIEN COURANT
Le Concessionnaire veille à ce que ces travaux soient exécutés dans des conditions telles qu’il n’en résulte que peu de perturbation pour l’Abonné.
Le Concessionnaire est exonéré totalement ou partiellement de sa responsabilité en cas d’arrêt du service en cas de survenance d’un événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure, du fait du tiers ou faute de l’Autorité Concédante.
6.3 TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, DE RENOUVELLEMENT ET D’EXTENSION
Tous les travaux programmables nécessitant la mise hors Service des ouvrages sont préférentiellement exécutés en dehors de la saison de chauffage en une seule fois.
La période et la durée d’exécution de ces travaux sont fixées par le Concessionnaire après avis de l’Autorité Concédante. Les dates sont communiquées par le Concessionnaire aux Abonnés concernés, et par avis collectifs, aux usagers concernés, 5 jours avant le début des travaux.
6.4 INFORMATIONS TRAVAUX
Lorsque le Concessionnaire effectue des travaux sur le réseau, il doit mettre en place les informations suivantes :
- Information en pied d’immeuble par affichage dans le hall des Usagers concernés et
- Information sur le site des travaux avec un panneau de chantier qui indique la durée prévisionnelle des travaux, la nature des travaux, les entreprises intervenantes et le responsable des travaux (représentant le Concessionnaire) à contacter.
ARTICLE 7 - CONDITIONS PARTICULIERES DU SERVICE
7.1 ARRETS D’URGENCE
Dans les circonstances exigeant une interruption immédiate, le Concessionnaire doit prendre d'urgence les mesures nécessaires. Il en avise dans les meilleurs délais l’Autorité Concédante et, par avis collectif, les Abonnés concernés.
7.2 SUSPENSION DE FOURNITURE
Le Concessionnaire a le droit, après en avoir avisé l’Autorité Concédante, de suspendre la fourniture de chaleur à tout Abonné dont les installations constituent une cause de perturbation pour les ouvrages concédés. En cas de danger, il intervient sans délai pour prendre toutes les mesures de sauvegarde mais doit prévenir dans les vingt-quatre heures (24 heures) l’Autorité Concédante, l'Abonné et, par avis collectif, les Abonnés concernés.Ville d’Annecy Page 10/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
7.3 ARRET TECHNIQUE
Tous les travaux programmables nécessitant la mise hors Service des ouvrages sont exécutés en dehors de
la saison de chauffage, en une seule fois, si possible, sauf dérogation accordée par l’Autorité Concédante.
La période et la durée d’exécution de ces travaux sont fixées par le Concessionnaire après accord de l’Autorité
Concédante. Les dates sont communiquées préalablement, par écrit, à l’Autorité Concédante, au minimum
quinze (15) jours avant l’intervention projetée.
Les dates sont communiquées aux Abonnés, et par avis collectifs aux usagers concernés avec un préavis
minimal de quinze (15) jours. Ce préavis minimal est égal à un mois pour les Abonnés de nature particulière,
pour lesquels une interruption de la fourniture de chaleur est plus préjudiciable (notamment les établissements
hospitaliers).
Cette durée de mise hors Service des ouvrages n’excède pas, sauf impératif exceptionnel validé par l’Autorité
Concédante, cinq (5) jours, consécutifs ou non, hors dimanche et jours fériés.
Dans le cas de travaux nécessitant une interruption du Service de plus de cinq (5) jours consécutifs ou de plus
de dix (10) jours sur un même exercice, le Concessionnaire devra prendre des mesures financières
compensatoires vis-à-vis des Abonnés, ou fournir par tout autre moyen l’énergie nécessaire aux dits Abonnés.
7.4 LIMITE D'OBLIGATION DU RESPECT DES TEMPERATURES ET DES PUISSANCES
Dans le cas où la température extérieure s'abaisserait au-dessous de la température extérieure de base, le Concessionnaire assure le meilleur chauffage compatible avec la puissance des installations et leur sécurité de marche. L’Autorité Délégante se réserve le droit de faire contrôler, le cas échéant, par un organisme de son choix, que le régime maximum des installations est effectivement atteint.
La température extérieure de base est de -12°C relevée à la station météorologique de Chambéry.
7.5 MISE A DISPOSITION DE BIENS DE PRODUCTION D’ENERGIE
Selon les besoins du Service, le Concessionnaire peut proposer aux Abonnés disposant de leur propre installation de production de chaleur de mettre à sa disposition cette installation pour injecter de l’énergie au réseau à des fins de secours ou en appoint au réseau.
Cette mise à disposition nécessite l’établissement d’une convention de mise à disposition entre le Concessionnaire et l’Abonné. Cette convention prévoit une clause de subrogation facultative au bénéfice de l’Autorité Concédante ou de tout nouveau tiers exploitant.
Dans ce cadre, le Concessionnaire ne peut prendre en charge l’exécution de services, de travaux ou de paiements étrangers au Service.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D’ETABLISSEMENT DU BRANCHEMENT ET DU POSTE DE LIVRAISON
Le coût du Branchement est calculé en application de l’article 16. Il est facturé aux Abonnés en application du l’Article 25 du présent Règlement.Ville d’Annecy Page 11/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Le Poste de livraison est entretenu et renouvelé par le Concessionnaire à ses frais.
Un schéma des limites de prestations entre l’Abonné et le Concessionnaire est joint à la Police d’abonnement.
Le local « sous-station » doit être conforme aux règles en vigueur rappelées dans le Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés. La mise en conformité de ce local est à la charge de l’Abonné (hors équipement technique de la Concession).
Le génie civil (conforme aux prescriptions des DTU) des postes de livraison ainsi que leur éclairage, leur fourniture en eau et en électricité nécessaire à son fonctionnement sont à la charge de l’Abonné ou du propriétaire.
En complément, les nouveaux Abonnés au service devront mettre à disposition dans le local sous-station une ligne de télécommunication.
L’Abonné doit assurer l’entretien limité au clos et couvert du local, ainsi que des évacuations d’eau et maintenir ce local à disposition du Concessionnaire conformément aux indications figurant dans le Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés.
ARTICLE 9 - MESURES ET CONTROLES
9.1 COMPTEURS
La chaleur livrée à chaque Abonné doit être mesurée par un ou plusieurs compteurs d’énergie thermique d’un modèle approuvé.
Les compteurs et les sondes de température sont plombés par un organisme agréé à cet effet par le Laboratoire National d’Essai ou tout organisme accrédité COFRAC.
Les compteurs et appareils de mesure sont fournis, posés, entretenus et renouvelés par le Concessionnaire. Ils sont posés sur les canalisations de retour de chauffage au plus près des Postes de livraison côté primaire. Il n’y a qu’un seul point de facturation par Poste de livraison pour les nouvelles sous stations à créer.
Le compteur de calories compte la totalité des calories consommées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire et les éventuelles autres fournitures de chaleur.
L’Abonné a la garde du compteur. En cas de bris de scellés, le plombage est à la charge de l’Abonné. En cas de dégradation, le renouvellement du compteur est à la charge de l’Abonné.
A la demande de l’Abonné, un compteur volumétrique d’eau froide sanitaire consommée pourra être ajouté. Le coût associé est inclus au droit de raccordement.
9.2 CONTROLES
Le Concessionnaire s’engage à réaliser tous les 5 ans, un contrôle ponctuel de conformité des installations.
L'Abonné peut demander à tout moment la vérification d'un compteur au Laboratoire National d’Essai ou à un organisme agréé par ce dernier ou à un organisme ou accrédité COFRAC. Les frais entraînés par cette vérification sont à la charge de l'Abonné si le compteur est conforme, du Concessionnaire dans le cas contraire.
9.3 CONSTAT DE DYSFONCTIONNEMENT
Dans tous les cas, un compteur est considéré comme inexact lorsqu'il présente des erreurs de mesurage supérieures aux erreurs maximales tolérées fixées par la réglementation applicable pour les compteursVille d’Annecy Page 12/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
d'énergie thermique à savoir à ce jour les erreurs maximales fixées par le décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 et l'arrêté du 28 avril 2006. Les modifications apportées à ces dispositions réglementaires seront prises en considération, pour l'application du présent Règlement, à compter de leur entrée en vigueur. Tout compteur inexact est remplacé par un compteur vérifié et conforme.
Pour la période où un compteur a donné des indications erronées, le Concessionnaire remplace ces indications par le nombre théorique de kilowattheures calculé par comparaison avec la période qui suit la réparation du compteur, au prorata des degrés-jours :
Cc = Cm x DJUc / DJUm
Avec :
- Cc = Consommation corrigée pour la période où le compteur a donné des indications erronées.
- Cm = Consommation mesurée au compteur durant une période de 15 jours suivant le remplacement du compteur.
- DJUc = Nombre de degrés jours unifiés pour la période de consommation Cc.
- DJUm = Nombre de degrés jours unifiés pour la période de consommation Cm.
Pour les usages autres que le chauffage, les indications erronées sont remplacées par une consommation théorique calculée par comparaison avec la même période (ou jugée équivalente, compte tenu de ces autres usages thermiques) qui suit la réparation du compteur.
En attendant la facturation définitive, une facturation provisoire, égale à celle de la précédente période équivalente, est établie.
Le Concessionnaire est seul à pouvoir procéder à du télérelevage ou du télécomptage.
ARTICLE 10 - CHOIX DES PUISSANCES SOUSCRITES
La puissance souscrite définie dans la Police d’abonnement est la puissance servant à la facturation de la part abonnement du contrat (terme R2). Elle s’exprime en kW.
Elle est définie par le rapport de la puissance appelé maximum dans les conditions climatiques par - 12°c par un coefficient d’usage en fonction du bâtiment :
Pour le chauffage :
𝑃𝑆𝑐ℎ = 𝑃𝑎𝑐ℎ × 𝐾𝑢𝑐ℎ
Où :
PSch : Correspond à la puissance souscrite de l’abonné pour le chauffage (en kW).
Pach : Correspond à la puissance maximale appelée pour le chauffage (en kW).
Kuch : Correspond au coefficient d’usage spécifique à la catégorie de l’abonné pour le chauffage tel que défini en annexe.
Pour l’eau chaude sanitaire :
𝑃𝑆𝐸𝐶𝑆 = 𝑃𝑎𝐸𝐶𝑆 × 𝐾𝑢𝐸𝐶𝑆Ville d’Annecy Page 13/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Où :
PSECS : Correspond à la puissance souscrite de l’abonné pour l’ECS (en kW).
PaECS : Correspond à la puissance maximale appelée pour l’ECS (en kW).
KuECS : Correspond au coefficient d’usage spécifique à la catégorie de l’abonné pour l’ECS tel que défini en annexe.
L’Abonné peut limiter sa puissance souscrite à celle des locaux en service pour tenir compte de l’échelonnement dans l’édification et la mise en service des bâtiments.
10.1 CHAUFFAGE DES LOCAUX
La puissance maximale appelée1 pour le « chauffage » est constituée par la puissance calorifique maximale en service continu, somme des besoins calorifiques de chauffage des bâtiments de l’Abonné, des pertes internes de distribution, des pertes particulières éventuellement liées au mode de chauffage choisi, des apports thermiques, etc...
Cette puissance maximale appelée peut être définie à partir de différentes méthodes :
- Un bilan thermique réalisé par un bureau d’étude spécialisé et fourni au Concessionnaire par l’Abonné, - Une mesure de puissance maximale atteinte selon les normes en vigueur,
- Une approche indicative à partir d’une formule basée sur les consommations réelles.
Nota : pour les bâtiments neufs, le bilan thermique est la seule méthode pouvant être utilisée.
Pour le Chauffage, la formule indicative pour estimer la puissance maximale appelée est la suivante :
𝑃𝑎𝑐ℎ = ( 𝐶𝑐ℎ 𝐷𝐽𝑈)
𝑟𝑒𝑓
× (𝑇𝑁𝐶 − 𝑇 𝑒𝑥𝑡_𝑚𝑖𝑛𝑖) 24
Où :
- Cch : Correspond à la consommation de chauffage (en kWh) de l’abonné ramenée aux conditions climatiques (DJU) dans les conditions de référence.
- DJU : Correspond aux Degrés Jour Unifiés représentant les conditions climatiques associées à la consommation de chauffage (Cch) et calculés sur la base du TNC retenu pour l’Abonné.
- TNC : Correspond à la température de non chauffage (en règle générale 18°C pour les logements et les bâtiments tertiaires, 20°C ou plus pour les établissements de santé, les espaces aquatiques et dans certains cas particuliers).
- Text_mini : Correspond à la température extérieure minimale contractuelle de référence (-12°C) selon la station météo de Chambéry Aix les Bains METEOCLIM – COSTIC (n° station 250 – altimétrie de 237 m).
1 Les besoins calorifiques tiennent notamment compte de la température minimale de base pour laquelle a été calculée l’installation. Ils seront fixés
par application des normes françaises en vigueur, disponibles en particulier au centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.).Ville d’Annecy Page 14/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
10.2 EAU CHAUDE SANITAIRE
La puissance maximale appelée pour l’Eau Chaude Sanitaire dépend des besoins réels de l’Abonné et des caractéristiques des installations du Poste de livraison.
Cette puissance maximale appelée peut être définie à partir de différentes méthodes :
- Une étude thermique réalisée par un bureau d’étude spécialisé transmis au Concessionnaire. - Une mesure de puissance maximale atteinte selon les normes en vigueur.
- Une approche indicative à partir d’une formule basée sur les consommations réelles.
Nota : pour les bâtiments neufs, le bilan thermique est la seule méthode pouvant être utilisée.
Pour l’eau chaude sanitaire, la formule indicative pour estimer la puissance maximale appelée est la suivante :
𝑃𝑎𝐸𝐶𝑆 = 𝐶𝑒𝑐𝑠𝑟𝑒𝑓 𝑁𝑏
𝑗 × 𝑁𝑏ℎ
Où :
- Cecs_ref : Correspond à la consommation moyenne annuelle d’ECS de référence de l’abonné (en kWh).
- Nbj : Correspond au nombre de jour par an d’utilisation de l’ECS.
- Nbh : Correspond au nombre d’heures par jour d’utilisation de l’ECS propre aux installations de l’abonné.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DES PUISSANCES SOUSCRITES
11.1 DEMANDE DE MODIFICATION
L’Abonné peut demander la modification (augmentation ou diminution) de sa puissance souscrite en fonction de l’évolution de ses besoins, et notamment dans les cas suivants :
- Agrandissement des locaux,
- Fermeture de bâtiments ou réduction d'occupation des bâtiments,
- Travaux,
- Mesures d’économie d’énergie de nature technique (équilibrage, optimisation de la conduite du réseau secondaire, etc) ou autres (baisse de la température de consigne, etc).
Toute modification entraînera l'application de la nouvelle puissance souscrite pendant une durée minimale d’un (1) an. Les indemnités de résiliation visée à l’Article 16.3 ci-dessous ne sont pas applicables aux cas de modification de puissance susvisés.
En cas de révision à la hausse, le nouveau tarif s’applique immédiatement à compter de l’effectivité de la nouvelle puissance souscrite.
En revanche, le réajustement à la baisse de la puissance souscrite dans le cadre de son contrat d’abonnement par un Abonné est soumis aux dispositions des articles D241-35, D241-36 et D241-37 du code de l’énergie, élargis aux cas de modifications visé au premier alinéa du présent Article.
Dans ce cadre, l’Abonné justifie sa demande de réajustement de la puissance souscrite par une étude réalisée par un tiers ou à partir des données délivrées par un enregistreur de puissance.Ville d’Annecy Page 15/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
En cas de recours à une étude, celle-ci est réalisée selon la norme NF EN 12831. Le Concessionnaire est tenu de mettre gratuitement à disposition de l’Abonné des données enregistrées à partir de ses compteurs dont il peut disposer librement dans le cadre de l’étude.
L'exploitant du réseau de distribution d'énergie thermique statue sur le réajustement dans un délai de trois mois suivant la présentation de la demande.
Il est procédé au réajustement de la puissance souscrite dans le cas où la nouvelle puissance nécessaire au bâtiment réhabilité est inférieure à minima de 10 % à la puissance souscrite dans la police d'abonnement, le cas échéant après un réajustement.
La Police d’abonnement est modifiée pour tenir compte de la nouvelle puissance nécessaire et la nouvelle valeur est prise en considération dans la facturation à partir de la date de signature de la Police d’abonnement.
L’Abonné qui a obtenu un réajustement de la puissance souscrite peut présenter une nouvelle demande, au titre du contrat d’abonnement, le cas échéant après de nouveaux travaux, à compter de l'expiration d'un délai de trois (3) ans suivant le dernier réajustement.
Au terme d’une période minimale de trois ans suivant la date de conclusion de la Police d’abonnement ou la précédente demande de modification de la puissance souscrite, l’Abonné peut demander la réalisation d’un essai de puissance contradictoire pour ajuster sa puissance souscrite.
Cet essai est réalisé selon les dispositions de l’article 12.
L’Abonné peut également demander la modification (à la hausse ou à la baisse) de sa puissance souscrite en fonction de l’évolution de ses besoins dans les cas suivants :
- Evolution de la surface chauffée des locaux,
- Travaux ou mesures d’économie d’énergie.
Dans ce cas, il détermine sa demande de nouvelle puissance souscrite sur la base d’un calcul effectué conformément aux dispositions de l’article 10 Le cas échéant, l’Abonné peut demander qu’un essai contradictoire soit effectué selon les modalités définies à l’article 12. Les frais de cet essai sont à la charge de l’Abonné.
11.2 SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
A tout moment, l’Abonné a la faculté de demander la suspension de son abonnement pour lui permettre de réaliser des travaux pendant lesquelles l’immeuble serait inoccupé. La durée de la Police d’abonnement est prolongée d’une durée équivalente à celle des travaux susdits.
La durée de la suspension ne pourra en aucun cas s’étendre au-delà du terme du Contrat de Concession de service public.
En tout état de cause cette période de suspension ne pourra excéder une année renouvelable une fois sur justification particulière et elle ne pourra pas être exercée par l’Abonné la dernière année du Contrat de Concession de service public.
ARTICLE 12 - ESSAIS CONTRADICTOIRES
Une vérification de puissance souscrite peut être demandée :
- Par l'Abonné, s'il estime ne pas disposer de la puissance souscrite (vérification à la demande de l'Abonné) (cf. a ci-dessous),Ville d’Annecy Page 16/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
- Par le Concessionnaire, s'il estime que l'Abonné appelle davantage que la puissance souscrite (vérification à la demande du Concessionnaire) (cf. b ci-dessous),
- Par l'Abonné, s'il désire diminuer la puissance souscrite (révision à la demande de l'Abonné) (cf. c ci-dessous).
Cette vérification est réalisée selon la méthode d’analyse statistique ramenée à la température de base (cf. protocole en PJ à annexer). Dans le seul cas où la réalisation de la méthode statistique est impossible (par exemple absence de données suffisantes), un essai contradictoire est réalisé suivant le protocole décrit ci-après.
Pour cet essai, effectué dans les conditions précisées au fascicule C.C.O. du C.C.T.G. de travaux applicables aux travaux de génie climatique, il est installé à titre provisoire sur le Poste de livraison de l'Abonné un enregistreur continu des puissances délivrées par le fluide primaire. A défaut, on relèvera les indications du compteur d'énergie cumulées pendant des périodes de dix (10) minutes, d'où l'on déduira la puissance moyenne délivrée pendant chacune de ces périodes.
Ces relevés sont effectués pendant une durée qui ne peut être inférieure à vingt-quatre (24) heures consécutives et déterminent la puissance maximale appelée dans les conditions de l'essai. On calcule à partir de cette mesure, la puissance maximale en service continu appelée le jour où la température extérieure de base est atteinte et on obtient la puissance souscrite.
a. Pour les vérifications à la demande de l'Abonné, si la puissance ainsi déterminée est conforme à celle fixée dans la Police d'abonnement, les frais entraînés sont à la charge de l'Abonné et il lui appartiendra, s'il le désire, de modifier l'équipement de son Poste de livraison et de modifier sa puissance souscrite.
Dans le cas contraire, les frais entraînés sont à la charge du Concessionnaire, qui doit rendre la livraison conforme.
b. Pour les vérifications à la demande du Concessionnaire, si la puissance ainsi déterminée est supérieure de plus de dix pour cent (10 %) à la puissance souscrite initiale ou révisée en application de l'alinéa suivant, le Concessionnaire peut demander :
- Soit, que l'Abonné réduise sa puissance absorbée à la puissance souscrite, par des dispositions matérielles contrôlables ;
- Soit qu'il ajuste sa puissance souscrite à la valeur effectivement constatée et dans ces deux cas les frais de l'essai sont à la charge de l'Abonné.
Si la puissance ainsi déterminée est conforme, les frais de l'essai sont à la charge du Concessionnaire.
c. L'Abonné a la faculté de demander la révision de son abonnement à la suite de la réalisation de travaux visant à économiser de l'énergie. Dans ce cas, un essai contradictoire est effectué suivant la procédure décrite ci-dessus. Si la puissance ainsi déterminée est inférieure à la puissance souscrite de plus de dix pour cent (10 %), la police d'abonnement est rectifiée en conséquence et la nouvelle valeur est prise en considération dans la facturation à partir de la date de l'essai. Les frais de l'essai sont, dans tous les cas, à la charge de l'Abonné.
ARTICLE 13 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES ABONNES
Chaque Abonné a la charge et la responsabilité de ses Installations Secondaires : désembouage, robinetteries, appareils de contrôle, de régulation et de sécurité, vase d’expansion (selon le cas), appareillages d’émission calorifique, etc.
En outre, l’Abonné assure à ses frais et sous sa responsabilité :
- Le fonctionnement, l’entretien, le renouvellement et la mise en conformité des installations du service autre que les Installations Primaires,Ville d’Annecy Page 17/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
- La maintenance de ses propres installations de production de chaleur en vue d’assurer, le cas échéant, l’appoint et le secours,
- La fourniture de l’eau froide nécessaire à l’alimentation des équipements de production d’eau chaude sanitaire et au fonctionnement des Installations Secondaires,
- La prévention de la corrosion et de l’entartrage dus aux fluides secondaires suivant un procédé ayant fait l’objet d’un avis technique favorable du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) dans la famille « traitement des eaux » pour les prestations « Traitement de désembouage, de lutte contre la corrosion, l'entartrage et l'embouage des réseaux d'eaux de chauffage »,
- Le traitement de l’eau chaude sanitaire éventuel suivant les prescriptions des additifs 4 et 5 du DTU 60.1,
- Le traitement de l’eau pour les circuits de chauffage,
- Le réglage, le contrôle, la sécurité ainsi que la conduite et l’entretien complet y compris la mise en conformité des Installations Secondaires.
Il assume les risques qui découlent des activités ci-dessus.
Toute utilisation directe ou puisage du fluide primaire est formellement interdite.
Quelles qu’en soient la nature et les causes, lorsque des corrosions et/ou désordres se révèlent sur les Installations Primaires, il est d’ores et déjà convenu que :
- Si l’origine de ces désordres provient des Installations Primaires, les réparations et/ou remplacements sont pris en charge par le Concessionnaire,
- Si l’origine de ces désordres provient des Installations Secondaires, les réparations et/ou remplacements sont facturés à l’Abonné.
ARTICLE 14 - ACCES DES ABONNES AUX DONNEES DU SERVICE
Le Concessionnaire permet à chaque Abonné d’accéder aux données en ligne le concernant via un compte abonné avec mot de passe qui contient à minima les informations suivantes :
- la Police d’abonnement,
- le suivi de sa consommation mensuelle et instantanée et de son abonnement en quantité et en coût, en distinguant le cas échéant les différents usages,
- l’obtention d’informations techniques relatives à sa sous-station (températures, débit, pressions, puissance appelée, DJU…),
- le paramétrage d’un système d’alerte informatique en cas de dépassement inhabituel des consommations (courriel ou autre),
- le suivi et le traitement de ses demandes d’intervention,
- le suivi et le traitement de ses réclamations.
Dès que les sous-stations sont équipées d’équipements communicants :
- le suivi de sa consommation mensuelle et instantanée et de son abonnement en quantité et en coût, en distinguant le cas échéant les différents usages,
- l’obtention d’informations techniques relatives à sa sous-station (températures, débit, pressions, puissance appelée, DJU…).Ville d’Annecy Page 18/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
CHAPITRE 3 - ABONNEMENT ET RACCORDEMENT
ARTICLE 15 - POLICE D’ABONNEMENT
Les abonnements sont accordés aux propriétaires et usufruitiers de l’immeuble, ainsi qu’aux locataires et occupants de bonne foi, sous réserve que la demande de ces derniers soit contresignée par le propriétaire ou l’usufruitier qui s’en porte garant ou qu’à défaut de cette signature le demandeur constitue un dépôt de garantie qui sera restitué à l’échéance de la Police d’abonnement. Ce dépôt de garantie ne doit pas être supérieur à la valeur de la moitié de la facturation de la quantité annuelle d’énergie consommée correspondant à la puissance souscrite. Enfin, la Police peut être signée par un gestionnaire, dans ce cas, le Concessionnaire peut demander au propriétaire de cosigner la Police d’abonnement, notamment pour lui garantir la durée minimale de souscription prévue à l’Article relatif au régime des abonnements.
La Police d’abonnement définie la puissance souscrite, les températures contractuelles des fluides thermiques et les conditions particulières de fourniture.
Dans un délai qui sera porté à la connaissance de l’Abonné lors de la signature de la Police d’abonnement, le Concessionnaire est tenu de fournir à tout Abonné la chaleur nécessaire pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire.
Le Concessionnaire peut surseoir à accorder ou refuser un abonnement ou limiter la puissance souscrite si l’importance de celle-ci nécessite la réalisation d’un renforcement du réseau.
Avant de raccorder définitivement un immeuble neuf, le Concessionnaire peut exiger du pétitionnaire la preuve qu’il est en règle avec les règlements d’urbanisme.
Toute fourniture de chaleur pour quelque usage que ce soit est subordonnée à la conclusion d’une Police d’abonnement, qui est un contrat écrit entre le Concessionnaire et l’Abonné, signée par l’Abonné et conforme au modèle joint en annexe.
Il appartient au Concessionnaire de négocier avec les propriétaires ou gestionnaires d’immeuble leur raccordement à la distribution publique de chaleur.
15.1 DISPOSITIONS GENERALES
La durée totale des abonnements ne peut pas excéder la durée du Contrat de Concession de service public.
La Police d’abonnement initiale à la présente Concession a une durée de treize (13) ans. Cette durée est renouvelée par tacite reconduction par période successive de six (6) ans. La durée d’abonnement de reconduction peut être inférieure à la condition expresse que la démolition complète des bâtiments raccordés soit prévue lors de la signature de la Police d’abonnement.
Trois mois avant l’échéance de sa Police d’abonnement, le Concessionnaire est tenu d’en informer l’Abonné par lettre recommandée. Faute de réponse de l’Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d’échéance, la Police d’abonnement est reconduite tacitement.
Les abonnements peuvent être souscrits à toute époque de l’année. La facturation pour la période comprise entre le jour de la mise en service et le début de l’exercice suivant est calculée au prorata de la durée, pour la partie fixe de l’abonnement, et selon la consommation mesurée pour la partie proportionnelle.
Les abonnements sont cessibles à un tiers à toute époque de l’année, moyennant information préalable du Concessionnaire avec un préavis de dix (10) jours. L’ancien Abonné ou, dans le cas de décès, ses héritiers ou ayants droits successifs, restent responsables vis à vis du Concessionnaire de toutes sommes dues en vertu de l’abonnement initial.Ville d’Annecy Page 19/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
À la fin normale ou anticipée de l’abonnement, le Branchement est fermé et le compteur peut être enlevé. Les frais de fermeture sont à la charge de l’Abonné.
15.2 REVISION
Les conditions de révision des abonnements sont définies à l’Article 10 (définitions des puissances). La révision est de plein droit, à la demande de l’Abonné, pour la période de chauffe à venir, sous réserve d’une demande effectuée un (1) mois avant la fin de l’exercice en cours.
15.3 RESILIATION DE L’ABONNEMENT
L’Abonné peut résilier sa Police d’abonnement par courrier recommandé adressé au Concessionnaire. La résiliation prend effet à la date souhaitée par l’Abonné et au plus tard trente jours à compter de la notification de la résiliation au Concessionnaire.
En cas de résiliation de sa Police d’abonnement notamment au bout d’une période de six (6) ans, pour une cause non imputable au Concessionnaire, l’Abonné verse au Concessionnaire une indemnité compensatrice de la part non amortie des ouvrages construits et financés par le Concessionnaire. Cette indemnité correspond à la redevance R24, pour les années restant à courir jusqu’à l’échéance normale de sa souscription.
Indemnité = (r24) x ΔPs x D a
Avec les facteurs suivants :
● r24, redevance unitaire annuelle nette de subvention et CEE applicable à l’Abonné (valeur à la date de
la résiliation) ;
● ΔPs, baisse totale ou partielle de la puissance souscrite de l’Abonné ;
● D a, durée restant à courir en années (prorata temporis de la date de résiliation à l’échéance normale
de la souscription).
En cas de faute d’une particulière gravité, notamment si le service subit des interruptions prolongées ou répétées, l’Abonné peut résilier son contrat d’abonnement. Cette mesure doit être précédée d’une mise en demeure restée sans effet dans un délai de quinze (15) jours.
Les bâtiments démolis dans le cadre d'une opération de rénovation urbaine sont dispensés du paiement de l'indemnité compensatrice de résiliation définie au présent Article.Ville d’Annecy Page 20/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
ARTICLE 16 – OBLIGATION DE RACCORDEMENT
Sous réserve des possibilités techniques des installations, le Délégataire est tenu, sur demande de l’Autorité Concédante ou de tout usager intéressé, de réaliser toute extension particulière du réseau de canalisations et tout renforcement des installations qui en sont la conséquence :
Les usagers intéressés fournissent au Concessionnaire des garanties de souscription de puissance dans les conditions suivantes : une garantie valable pendant treize (13) années consécutives, d'une puissance souscrite minimale de 30 kW.
Les usagers s’engagent à prendre en charge les frais de raccordement, tels que prévus à l’Article 59 du Contrat, calculés sur la base d’une puissance souscrite minimale de 100 kW.
Le Concessionnaire procède à une étude-devis de la demande et communique au demandeur du raccordement les informations suivantes :
- Le droit de raccordement établi en euros par kW selon les modalités décrites ci-après,
- Le Règlement de Service et les conditions tarifaires du service en vigueur à la date de l’étude-devis.
Dans le cas où le raccordement est techniquement impossible, le Concessionnaire doit remettre un avis motivé au demandeur.
Les frais de raccordement (FR) comprennent le coût des Branchements. Ils représentent la participation du nouvel Abonné au coût des travaux nécessaires à son raccordement au réseau de chaleur.
La valeur de base FR2 des frais de raccordement de l’énergie thermique est déterminée par la formule suivante :
FR = FR2 x (kW de puissance souscrite par le bâtiment à raccorder)
La valeur de base FR2 est obtenue par application de la formule suivante :
𝐹𝑅2 = 𝐹𝑅2𝑜 𝑋 𝐵𝑇40 𝐵𝑇40𝑜
Avec :
- FR20 = 230 € / kW puissance souscrite pour les logements et 330 € / kW puissance souscrite pour les autres types de bâtiments.
- BT40= indice "Bâtiment Chauffage central", édité par le Moniteur des Travaux Publics.
- BT40o = valeur initiale de l'indice en valeur du 24/05/2024 : 127,10.
Toutefois, il est entendu que le montant des frais de raccordement de base peut être augmenté dans le cas de situations spécifiques, notamment :
- Si la densité thermique linéaire du raccordement (définie par le ratio entre la consommation annuelle de référence en MWh et la longueur du branchement en mètres) est inférieure à 2,5,
- Si le branchement comprend des installations ou des équipements supplémentaires par rapport au schéma de raccordement classique précisé dans le Règlement de service,
- Si des travaux spéciaux sont nécessaires au branchement (par exemple montée en façade, fonçage, dépose de matériels...).Ville d’Annecy Page 21/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
- En cas d’extension particulière : une extension particulière est une extension desservant un nombre limité d’Abonnés et qui n’est pas destinée à assurer une fonction de transit ultérieurement. Elle est à la charge financière du ou des Abonnés.
Si l’extension particulière assure ultérieurement une fonction de transit, la partie des sommes perçues
au titre de la première extension sera remboursée par le Concessionnaire aux Abonnés intéressés
(dans les conditions de l’article 26.2).
ARTICLE 17 - TARIFICATION
Le tarif du service est composé de 2 termes :
- Une part variable en fonction de l’énergie consommée par l’Abonné : terme R1,
- Une part abonnement en fonction de la puissance souscrite conformément à la Police d’abonnement : terme R2.
Le terme R1 est décomposé en sous-termes correspondant au coût des matières premières servant à la production. Le terme R2 est décomposé en sous-termes correspondant à la couverture des différentes typologies de charges du service.
L’ensemble des tarifs est disponible sur simple demande auprès du Concessionnaire.
ARTICLE 18 - INDEXATION DES TARIFS
Chaque élément du tarif est indexé au 1er jour de chaque mois par une formule d’indexation représentative de la structure des coûts du service.
L’ensemble des formules d’indexation est disponible et détaillé sur les factures de l’Abonné.
ARTICLE 19 – TARIFICATION INCITATIVE
Le Concessionnaire met en place un dispositif qui vise à inciter les Abonnés à adopter un comportement vertueux et à maîtriser leur température de retour participant ainsi à l’efficacité énergétique et à la compétitivité du réseau. Ce mécanisme consiste à calculer l’impact de chaque Abonné sur la température de retour moyenne du réseau au travers d’un paramètre appelé « ITR » (Impact de Température de Retour) dont le calcul est détaillé en annexe.
A l’issue de la saison de chauffe, il est procédé à un bilan de l’ensemble des impacts quotidien de chaque Abonné pour obtenir son impact total sur la saison de chauffe (« ITRSC »).
Sur cette base, le Concessionnaire procède à un classement des Abonnés selon leur ITRSC et leur adresse leur position à des fins pédagogiques.
Dès lors que les équipements de télégestion ont été installés sur l’ensemble des sous-stations du réseau, ce classement sera effectué pendant deux années consécutives, sur la base d’un test à blanc.
A l’issue de ces deux ans de test, le Contrat prévoit que Concessionnaire et l’Autorité Concédante définiront conjointement les suites à donner à ce dispositif.Ville d’Annecy Page 22/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
CHAPITRE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT DES PRESTATIONS
DUES
ARTICLE 20 - FACTURATION
En contrepartie de la livraison d’énergie, sous forme de chaleur, le Concessionnaire perçoit auprès des Abonnés, les sommes correspondant aux éléments de tarification suivants :
- Les tarifs du service,
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
- Les autres taxes, redevances ou contributions que le Concessionnaire serait amené à percevoir auprès des Abonnés par suite de décisions qui lui seraient imposées.
Les factures adressées aux Abonnés sont conformes aux dispositions réglementaires et fiscales en vigueur ainsi qu’aux dispositions de la Police d’abonnement qu’ils ont signé. Elles sont de lecture aisée par tous et comprennent à minima pour tous les Abonnés :
- N° de Police d’abonnement,
- Adresse du Poste de livraison,
- Évolution de la consommation d’énergie annuelle et mensuelle,
- Date de relève et date d’application des tarifs,
- Montant de la part proportionnelle due en indiquant par élément tarifaire le tarif appliqué et la quantité,
- Montant de la part abonnement due en indiquant par élément tarifaire le tarif appliqué et la quantité,
- Rappel de la consommation des 2 dernières années,
- Moyens de paiement disponibles,
- Les contacts pour la gestion administrative (abonnement, facturation…) et la gestion technique (intervention, urgence…),
Sur la première page de la facture figurent obligatoirement les éléments suivants :
- La quantité facturée (MWh), la part éventuelle (1/12, …),
- Le prix unitaire facturé en €.HT,
ARTICLE 21 - PERIODICITE DE FACTURATION
La facturation est établie mensuellement, à terme échu tant pour la part proportionnelle que pour la part abonnement. Les tarifs appliqués sont ceux correspondant à la période couverte par la facture et non ceux applicables à la date d’émission de la facture.
Le tarif mensuel de la part abonnement est déterminé en divisant par 12 les tarifs annuels.Ville d’Annecy Page 23/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
ARTICLE 22 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Sous réserve de dispositions réglementaires particulières, les factures sont payables dans les trente jours de leur présentation. Le Concessionnaire est chargé de mettre en œuvre le recouvrement des factures qu’il aura émises. Il fait son affaire pour parer à tous les retards d’encaissement et à toutes les créances irrécouvrables qui viendraient à se manifester ultérieurement sur lesdits produits restant à recouvrer.
Un Abonné ne peut se prévaloir d'une réclamation sur le montant d'une facture pour justifier un retard au paiement de celle-ci. Si la réclamation est reconnue fondée, le Concessionnaire doit en tenir compte sur les factures ultérieures.
À défaut de paiement dans le délai imparti qui suit la présentation des factures, le Concessionnaire peut interrompre, après un nouveau délai de quinze jours, la fourniture du Service après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à l'Abonné, et avis collectif affiché à l'intention des usagers concernés.
Le Concessionnaire doit toutefois notifier à nouveau cette décision d'interruption à l'Abonné avec un préavis de quarante-huit heures adressé dans les mêmes formes. Le Concessionnaire est dégagé de toute responsabilité par le seul fait d'avoir fait parvenir à l'Abonné, dans les délais prévus, les deux lettres recommandées précitées.
Au cas où le Service aurait été interrompu, conformément au processus indiqué ci-dessus, les frais de cette opération ainsi que ceux de la remise en service ultérieure de l'installation, sont à la charge de l'Abonné.
Tout retard dans le règlement des factures donne lieu à compter du délai défini au premier alinéa du présent article prévu au premier alinéa, de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d'intérêts au taux d'intérêt légal.
Le Concessionnaire peut subordonner la reprise du Service au paiement des sommes dues ainsi que des frais de remise en service.
L’Abonné dispose de la possibilité d’effectuer le prélèvement automatique de ses règlements. Sont joints en annexe de la police d’abonnement les conditions d’exécution de ce dispositif et le formulaire SEPA à compléter pour en bénéficier.
ARTICLE 23 – REDUCTION DES MONTANTS FACTURES
Hors cas de force majeure, de cause imputable à l’Autorité Concédante ou de fait de tous tiers y compris missionnés par l’Autorité Concédante, si la proportion d'énergies renouvelable et récupérables utilisée est inférieure à 50% en année n-1 et ne permet pas d'appliquer aux factures de l'élément R1 de la tarification le taux de TVA réduit en année N prévu par la loi 2008-1443, le Concessionnaire produit simultanément à ces factures un avoir égal à la différence entre le montant TTC facturé au titre du R1 et le montant TTC qui aurait été facturé au même titre au taux réduit de TVA.
ARTICLE 24 - PENALITES
Sous réserve des dispositions prévues à l’article 78 du Contrat de Concession, les retards, interruptions ou insuffisances de fourniture de chauffage et ECS donnent lieu au profit de l’Abonné, à une réduction de facturation correspondant au prorata du délai de non fourniture ou d'insuffisance de fourniture par le Concessionnaire.Ville d’Annecy Page 24/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
ARTICLE 25 – CONDITIONS DE PAIEMENT DES FRAIS DE RACCORDEMENT
Les frais de raccordement sont exigibles auprès des Abonnés :
- À hauteur de 50 % dans les trente jours à compter de la signature de la Police d’abonnement,
- Le solde dans les trente jours à compter de la date de réception des travaux de raccordement.
Toutefois, les Abonnés peuvent demander un étalement des droits de raccordement selon des modalités à convenir avec le Concessionnaire et précisées dans la police d’abonnement.
A défaut de paiement des sommes dues, l’abonnement pourra être suspendu quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée.
ARTICLE 26 - PAIEMENT DES EXTENSIONS PARTICULIERES
Une extension particulière est une extension desservant un nombre limité d'Abonnés et qui n'est pas destinée à assurer une fonction de transit ultérieurement.
26.1 CAS DE SIMULTANEITE DES DEMANDES
Lorsque plusieurs riverains demandent simultanément à bénéficier d’une extension contre participation aux dépenses, le Concessionnaire répartit les frais de réalisation entre les futurs Abonnés conformément à l’accord intervenu entre eux.
A défaut d’accord, la part des riverains sera calculée proportionnellement aux distances qui séparent l’origine de leur Branchement de l’origine de l’extension et à la puissance souscrite par chacun d’eux.
26.2 CAS DE DEMANDES POSTERIEURES AUX TRAVAUX
Pendant les dix premières années suivant la mise en service d’une extension particulière, un nouvel Abonné ne pourra être branché sur l’extension que moyennant le versement d’une somme égale à celle qu’il aurait payée lors de l’établissement de la canalisation, diminuée de 1/10ème par année de service de cette canalisation. Cette somme sera partagée et reversée aux Abonnés déjà branchés, proportionnellement à leur participation.Ville d’Annecy Page 25/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
CHAPITRE 5 - DISPOSITIONS D’APPLICATION
ARTICLE 27 - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent Règlement de service et ses annexes entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
ARTICLE 28 - MODIFICATION DU REGLEMENT
Des modifications au présent Règlement peuvent être décidées par l’Autorité Concédante et le Concessionnaire. Toute modification du Règlement de service est communiquée aux Abonnés sous la forme d’une mise à jour du document à disposition sur l’Espace Client au moins un mois avant la date d’entrée en vigueur de la modification envisagée.
Les dérogations aux principes généraux du service et définitions du Chapitre 1 et les conditions techniques de livraison du Chapitre 2 sont mentionnées dans la Police l’abonnement.
ARTICLE 29 - CLAUSES D’EXECUTION
Les agents du Concessionnaire sont chargés de l'exécution du présent Règlement de service.Ville d’Annecy Page 26/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
ANNEXES DU RÈGLEMENT DE SERVICE
Annexe 1 : Coefficients d’usages
Annexe 2 : Modèle de Police d’Abonnement
Annexe 3 : Guide de Prescriptions Techniques à l’usage des Abonnés
Annexe 4 : Schéma de limites de prestations en sous-station
Annexe 5 : Méthodologie de calcul de l’impact de la Température de Retour (ITR)
Annexe 6 : Méthode d’évaluation statistique de la Puissance Appelée ramenée à la température de baseVille d’Annecy Page 27/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Annexe 1 : Coefficients d’usages
A/ PRINCIPE DE DETERMINATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
La puissance souscrite est le produit de la puissance maximale appelée par un coefficient d’usage KU.
Le coefficient KU est issu du produit d’un coefficient de relance KR par des coefficients d’ajustements tarifaires KRT et KF, conformément aux formules ci-dessous :
𝑃 𝑆 = 𝑃 𝑎 × 𝐾𝑈 et 𝐾𝑈 = 𝐾𝑅 × 𝐾𝐹 × 𝐾𝑅𝑇
Formules dans lesquelles :
- Pa représente la puissance maximale appelée est définie par l’Abonné en fonction des besoins de son bâtiment.
- KR représente le coefficient de relance de l’installation, qui permet de prendre en compte les intermittences de consommation d’un type d’abonné, comme défini dans le tableau ci-dessous. Il a été défini par catégorie pour tenir compte des évènements principaux que peuvent connaître ces familles d’abonnés, parmi lesquels :
● Le redémarrage des installations au début de la saison (de chauffage ou de refroidissement),
● La montée en puissance à la suite de ralenti de nuit et/ou de week-end,
● La montée en puissance à la suite d’une mise en hors gel pendant les périodes de vacances scolaires pour tout établissement d’enseignement.
- KF représente le coefficient par famille d’abonné, qui prend en compte les spécificités de consommation de chaque type d’Abonné et leurs impacts sur le dimensionnement et/ou le fonctionnement du réseau.
- KRT représente le coefficient de réglementation thermique, qui permet de prendre en compte les spécificités de consommation des bâtiments neufs ou rénovés et leurs impacts sur le dimensionnement et/ou le fonctionnement du réseau. Ce coefficient de surpuissance complémentaire a été fixé à :
o 1 pour les RT < 2012 ;
o 1,15 pour les RT supérieur ou égal 2012
o 1,25 pour la RE2020.Ville d’Annecy Page 28/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
B/ DEFINITION DES FAMILLES D’ABONNES
Les coefficients d’usage dépendent des différentes familles d’Abonnés.
- Famille TERTIAIRE
La famille TERTIAIRE comprend l’ensemble des bâtiments tels que les bureaux et les centres commerciaux.
- Famille EDUCATION
La famille EDUCATION comprend l’ensemble des usages scolaires et recherche sur l’ensemble des cycles ainsi que les bâtiments communaux par exemple :
● Bâtiments d’enseignement (écoles maternelles, primaires, collèges, lycées, gymnases, universités),
● Bâtiments communaux ou équivalents privés (mairie, bibliothèques, crèches),
● Bâtiments religieux (églises, synagogues, mosquées).
- Famille LOGEMENT
La famille LOGEMENT comprend l’ensemble des usages résidentiels, par exemple :
● Logements sociaux,
● Logement privés et copropriétés.
- Famille SANTE
La famille SANTE comprend l’ensemble des bâtiments de soins tels que les hôpitaux ou cliniques.
Nota : Il est difficile de lister de manière exhaustive les types de bâtiments appartenant à chaque famille. Pour chaque bâtiment non listé ci-dessus, nous rechercherons la famille la plus proche correspond au profil de consommation de l’Abonné.
- Famille AUTRES
La famille AUTRES comprend l’ensemble des autres usages de types industriels ou autres.
Nota : Il est difficile pour cette famille de lister l’ensemble des besoins et usages. A défaut d’accord entre le Concessionnaire et l’Abonné justifié par un profil de consommation particulier, le coefficient de surpuissance KF sera égal à 1,2.Ville d’Annecy Page 29/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Modèle de Règlement de service – Offre variante
C/ COEFFICIENTS D’USAGE POUR LE CHAUFFAGE
Famille
d’abonné
KF
KR
KRT
Consommation
de 0 à 500
MWh/an
Consommation
de 500 à 1000
MWh/an
Consommation
de 1000 à 1500
MWh/an
Consommation
de 1500 à 2000
MWh/an
Consommation
>2 000 MWh/an
RT < 2012 2012 < RT < 2020 RT 2020
Logement 1,20 1,15 1.10 1.05 1.00 1,05 1 1,15 1,25
Éducation 1,40 1,30 1,20 1,10 1,05 1,10 1 1,15 1,25
Santé 1,00 1,05 1 1,15 1,25
Tertiaire 1,30 1,10 1 1,15 1,25
Autres 1,2 (A défaut d’autre accord entre les Parties justifié par un profil de consommation particulier)
1,10 1 1,15 1,25Ville d’Annecy Page 30/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Modèle de Règlement de service – Offre variante
D/ COEFFICIENTS D’USAGE POUR L’EAU CHAUDE SANITAIRE
Famille
d’abonné
KF KR
Logement 1,10 1,10
Éducation 1,20 1,10
Tertiaire 1,20 1,10
Santé 1,10 1,10
Autres 1,20 1,10Ville d’Annecy Page 31/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Annexe 2 : Modèle de police d’abonnement
Voir police d’abonnementVille d’Annecy Page 32/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Annexe 3 : Guide des prescriptions techniques à l’usage des
abonnés
Voir annexe 3 en pdfVille d’Annecy Page 33/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Annexe 4 : Schéma de limites de prestations en sous-station
Voir Annexe 1 de la police d’abonnementVille d’Annecy Page 34/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Annexe 5 : Méthode de calcul de l’Impact de la Température de
Retour (ITR)
Le Concessionnaire met en place un dispositif qui vise à inciter les Abonnés à adopter un comportement vertueux et à maîtriser leur température de retour participant ainsi à l’efficacité énergétique et à la compétitivité du réseau. Ce mécanisme consiste à calculer l’impact de chaque Abonné sur la température de retour moyenne du réseau au travers d’un paramètre appelé « ITR » (Impact de Température de Retour) dont le calcul est détaillé en annexe
Il est calculé quotidiennement en tenant compte, par pas de (10) dix minutes :
- Du débit appelé par la sous-station ;
- De la température de retour mesurée au secondaire de l’échangeur chauffage de la sous-station.
Ainsi, pour chaque jour (j) et pour chaque abonné (a), l’ITR journalier est défini de la façon suivante :
Formule dans laquelle :
- Qp(a) représente le débit instantané (en m3/h) relevé en sous-station de l’Abonné (a) considéré au cours de la période d’échantillonnage.
- TRp représente la température instantanée de retour réseau (en °C) relevée en sous-station de l’Abonné (a) considéré au cours de la période d’échantillonnage.
- TRp(tot) représente la moyenne pondérée de la température instantanée de retour de la totalité des Abonnés du réseau (en °C), calculée en intégrant les températures de retour des Abonnés, pondérées par leur consommation au cours de la période d’échantillonnage :
A l’issue de la saison de chauffe (SC), il est procédé à un bilan de l’ensemble des impacts quotidien de chaque Abonné (a) pour obtenir son impact total sur la saison de chauffe (« ITRSC ») donné par la formule suivante :Ville d’Annecy Page 35/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Annexe 6 : Méthode d’évaluation statistique de la Puissance
Appelée ramenée à la température de base
La méthode d’évaluation statistique de la Puissance Appelée ramenée à la température de base a pour objectif de déterminer ou contrôler la puissance maximale appelée et par conséquence la puissance souscrite d’un bâtiment.
Cette méthode a été évaluée et certifiée par le bureau de contrôle VERITAS afin de garantir l’exactitude des résultats obtenus et leur pertinence face aux autres méthodes possibles.
Cette méthode est basée sur l’analyse statistique des données enregistrées sur les sous-stations de livraison durant une période significative de fonctionnement (de manière optimale il faut prévoir 3 ans).
Développée par les Data Scientistes de Dalkia, cette méthode est la propriété intellectuelle de Dalkia. Elle est mise gracieusement à disposition des abonnés pour répondre aux exigences du règlement de service.
DOCUMENTS REFERENTS
Les documents référents sont ceux listés ci-dessous :
● NF EN 1434-1 août 2007 : compteurs d’énergie thermique – prescriptions générales ;
● NF EN 1434-1 août 2007 : compteurs d’énergie thermique – installation, mise en service, surveillance de fonctionnement et maintenance ;
● FD E 39-007 mars 2004 : chauffage urbain – comptage de l’énergie thermique et frigorifique – guide de choix, d’installation et de fonctionnement ;
● décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 : relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
● arrêté du 28 avril 2006 modifié par arrêté du 4 décembre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 2006-447 du 12 avril 2006 relatif à la mise sur le marché et à la mise en service de certains instruments de mesure ;
● directive 2004/22/CE du 31 mars 2004 (Directive MID) modifiée en dernier lieu par règlement 1137/2008 du 22 octobre 2008 sur les instruments de mesure ;
● décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (consolidé au 30 octobre 2006) ;
● arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure.
PRINCIPE DE DETERMINATION DE LA PUISSANCE SOUSCRITE
La police d’abonnement de chaque abonné au réseau est caractérisée par une puissance souscrite.
Cette puissance est calculée à partir de la puissance maximale appelée en continu ou hors relance et régimes transitoires (le réduit de nuit n’étant pas considéré comme une relance) par le consommateur (l’abonné).Ville d’Annecy Page 36/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
Cette puissance est multipliée par un coefficient d’usage permettant de prendre en compte les spécificités de consommation de chaque type d’Abonné (intermittence, foisonnement, relance…) et ’incidence de chaque type d’Abonné sur le fonctionnement du réseau et définir la puissance technique à installer.
La puissance technique permet de garantir le bon fonctionnement des installations et d’assurer le service attendu par des conditions climatiques extrêmes ou suite à une relance après coupure.
La puissance maximale appelée est une caractéristique du bâtiment chauffé
Elle peut être définie à partir de 4 méthodes :
1. Un bilan thermique réalisé par un bureau d’étude spécialisé et fourni au Délégataire par l’Abonné. Cette méthode est généralement utilisée lors de la construction de bâtiments neufs ou lors de grosses réhabilitations de bâtiments. Elle est basée sur des calculs thermiques théoriques.
Le Délégataire dimensionnera son poste de livraison en fonction de la valeur communiquée par le bureau d’étude qui en assumera l’entière responsabilité.
2. Une mesure de puissance maximale atteinte selon les normes en vigueur. Cette méthode est généralement utilisée sur des bâtiments existants ne disposant pas forcement de données enregistrées ou dans le cas où les parties souhaitent l’intervention d’un bureau de contrôle indépendant. Elle est basée sur l’application du protocole d’essai contradictoire défini en annexe du règlement de service.
Cette méthode est malheureusement payante et nécessite des conditions météorologiques bien précises pour être appliquée. Ces critères limitent les périodes disponibles pour effectuer un essai contradictoire.
3. Une approche indicative à partir d’une formule basée sur les consommations réelles enregistrées sur une période de référence. Cette méthode est généralement utilisée sur des bâtiments existants ne disposant pas forcement de données enregistrées (notamment en début de contrat).
Cette méthode donne des résultats indicatifs car le calcul est généralement réalisé sur des consommations moyennes mensuelles qui lissent les appels de puissance réels.
4. Une évaluation statistique basée sur les données enregistrées sur les sous-stations de livraison durant une période significative de fonctionnement (de manière optimale il faut prévoir 3 ans). Elle permet de palier les autres méthodes possibles qui sont soit moins précises, soit plus difficiles à mettre en œuvre.
Pour répondre aux attentes de ses abonnés, Dalkia a mis au point un modèle statistique basé sur des données mesurées en continu (toutes les 10mn), permettant de définir une puissance maximale de manière très factuelle sans avoir à effectuer un essai contradictoire.
Cette méthode fait l’objet du présent document.Ville d’Annecy Page 37/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
METHODE DU MODELE STATISTIQUE
METHODE
La méthode du modèle statistique consiste à établir une situation énergétique de référence de l’abonné au réseau de chauffage urbain, à partir d’une période de référence (régression linéaire liant la consommation énergétique et la température extérieure).
La situation énergétique de référence (SER) est typiquement utilisée pour calculer les économies d’énergie avant et après la mise en œuvre d’actions visant à améliorer la performance énergétique d’un bâtiment (efficacité usage et consommation énergétique).
FACTEUR PERTINENT
Un facteur pertinent est un paramètre quantifiable ayant un impact sur la performance énergétique et soumis à des changements réguliers.
Le modèle statistique prend en compte un seul facteur pertinent : la température extérieure (conditions météorologiques).
La température extérieure est effectivement le paramètre le plus impactant.
Les heures de fonctionnement sont aussi un paramètre à prendre en compte. Le chauffage d’un gymnase peut être fonction de ses heures d’utilisation en complément de la température extérieure.
FACTEUR STATIQUE
Un facteur statique est un paramètre identifié ayant une incidence sur la performance énergétique et qui n’est pas soumis à des changements réguliers.
Le modèle statistique ne décrit pas de facteur statique. Il utilise le percentile 95 pour éliminer les données non représentatives issues par exemple d’une non utilisation du bâtiment.
PERIODE DE REFERENCE – PERIODE ETUDIEE
La période de référence choisie dépend des données disponibles. Le caractère saisonnier du chauffage recommande une période pluriannuelle pour un rendu optimal.
Afin d’avoir la situation énergétique du bâtiment la plus représentative, nous préconisons une période de 3 ans de chauffage sans modification des facteurs statiques (volume chauffé, isolation des bâtiments, occupation, activité…).
Si l’objectif est de comparer la SER, suite à une modification d’un facteur statistique comme des travaux d’isolation des bâtiments, le modèle statistique peut être utilisé sur une seule saison de chauffage, cependant le résultat dépend entre autre de la rigueur de la saison de chauffe. Il devra être confirmé après 3 saisons de chauffage.Ville d’Annecy Page 38/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
FILTRES
Les filtres utilisés par l’algorithme permettent d’éviter de mauvaise interprétation des données.
La méthode filtre les données :
● Les valeurs de puissance qui dépassent 10 fois le 9eme décile sont supprimées (valeur de puissance anormalement élevée).
● Les valeurs de puissance ≤ 0 sont supprimées (défaut de transmission de données).
● Les valeurs de puissance redondantes sont aussi supprimées. (Si la valeur de la puissance est strictement constante pendant 3 pas de temps ou plus, on supprime toutes les valeurs à partir du 3e pas de temps. Le compteur est considéré comme hors service).
● Les données de puissance manquantes sur une période < 2h sont interpolées linéairement. On complète ensuite les trous de données par interpolation linéaire (si le manque de données est de moins de 2 heures). Sinon, on ignore simplement la période en question.
● Les données utilisées sont celles de novembre à avril inclus pour les postes de livraison de chaud (période de chauffe) et de juin à août pour les postes de livraison de froid (période de climatisation).
TRAITEMENT
La méthode d’évaluation statistique traite les données (température/puissance) de la manière suivante :
● les valeurs de température extérieure sont arrondies au demi-degré le plus proche,
● un calcul du percentile 95 est réalisé pour chaque valeur de ½ degré pour les valeurs < 18°C (extérieur) pour le chauffage et pour les valeurs > 18°C pour le froid. L’utilisation du percentile 95, permet de filtrer les valeurs hautes correspondantes à des appels de puissance (déjà prises en compte dans le coefficient de relance). Ce calcul détermine des points appelés puissance95 (en jaune sur les courbes). Une correction des points puissance95 par un facteur 1/0.95 est appliquée au résultat pour compenser l’utilisation du percentile 95,
● On calcule le nombre moyen de valeurs disponibles par ½ degré. Les valeurs des points puissance95 dont le nombre de valeurs par ½ degré est inférieur au tiers de la moyenne du nombre de valeur de chaque ½ degré sont supprimées (points non représentatifs statistiquement).
● Une régression linéaire est réalisée à partir des points puissance95 pour chaque ½ degré
● Le calcul de la puissance maximale appelée est réalisé à partir de la régression linéaire, pour la valeur de température extérieure de base.
Développée par les Data Scientiste s de Dalkia, cette méthode est la propriété intellectuelle de Dalkia et ne peut être utilisée sans son accord.Ville d’Annecy Page 39/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
EXEMPLE D’ANALYSE D’UN POSTE DE LIVRAISON DE CHAUDVille d’Annecy Page 40/40 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 9 au Contrat de Concession – Règlement de service
RESULTATS
La méthode d’évaluation statistique, développée par Dalkia pour déterminer la puissance maximale appelée d’un bâtiment chauffé par le chauffage urbain, permet de définir précisément une situation énergétique de référence du bâtiment.
L’utilisation de la méthode est soumise à plusieurs réserves :
● Un coefficient de régression linéaire supérieur à 0,9 est nécessaire. En cas de valeur inférieure, une analyse manuelle des données et éventuellement une mesure contradictoire seront nécessaires.
● Une période de donnée de trois saisons de chauffage est recommandée.
● Dans le cas d’une modification du bâtiment, le modèle peut être utilisé sur 1 seule année d’observation (s’il y avait les bonnes conditions météorologiques), mais il doit être vérifié ou ajusté après 2 autres saisons de chauffage.CONTRAT DE CONCESSION POUR
LA PRODUCTION ET DISTRIBUTION
DE CHALEUR
Réseau de chaleur
Seynod Fier & Thiou
Guide des prescriptions techniques
Annexe 3
A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseilVille d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 1
Sommaire
1 LE RESEAU DE CHALEUR SEYNOD FIER & THIOU 3
1.1 Présentation générale 3
1.2 Plan du reseau 4
1.3 Mixité du réseau 5
1.4 Equipements du réseau 5
1.4.1 Chaufferies 5
1.4.2 Canalisations 5
1.4.3 Sous-station ou poste de livraison 5
1.5 Acteurs et limites de responsabilité 6
1.5.1 La Concession 6
1.5.2 L’Autorité Concédante 6
1.5.3 Le Concessionnaire : SFT 6
1.5.4 Les abonnés 6
1.5.5 Les usagers 6
1.5.6 Limites de prestations primaire et secondaire 6
2 LE RACCORDEMENT AU RESEAU 8
2.1 Le branchement 8
2.2 Le poste de livraison (sous-station) 9
3 REGLES DE CONCEPTION DE LA SOUS-STATION 10
3.1 Conception du local 10
3.1.1 Emplacement des installations 10
3.1.2 Accès direct 10
3.1.3 Prescriptions générales 11
3.1.4 Parois du local 11
3.1.5 Dimensions du local 11
3.1.6 Rétention et puisard 12
3.1.7 Seuil et palier 12
3.1.8 Ventilations 12
3.1.9 Cheminement des tuyauteries du circuit primaire 12
3.1.10 Electricité 12
3.1.11 Configuration type d’une sous-station 13
3.2 Prescriptions de conception des installations secondaires 14
3.2.1 Limite de prestations primaire / secondaire 14
3.2.2 Canalisations secondaires 14
3.2.3 Sécurités 14Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 2
3.2.4 Traitement d’eau et qualité d’eau 15
3.2.5 Régulations et optimisation des températures retour 16
3.2.6 Commandes 17
3.3 Les températures de fonctionnement 18
3.4 Limites de prestations 18
3.4.1 Prestations à la charge du Concessionnaire 18
3.4.2 Prestations à la charge de l’abonné 19
3.4.3 Schémas des installations primaires 20
4 MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS 22
4.1 Vérification initiale 22
4.2 Demande de mise en eau d’une sous-station 22
4.2.1 Opérations préalables à la mise en eau 22
4.2.2 La mise en eau du poste de livraison 22
4.2.3 La demande d’ouverture des vannes pour la mise en eau 23
4.2.4 L’ouverture du branchement 23
4.2.5 La mise en service du poste de livraison 23
4.3 Démarrage de l’installation 23
5 LA CONDUITE ET LA MAINTENANCE 24
5.1 Opérations de Conduite 24
5.2 Opérations de maintenance 24
5.3 Contrôles réglementaires 24
5.4 Prescriptions d’exploitation au secondaire 24Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 3
1 LE RESEAU DE CHALEUR SEYNOD FIER & THIOU
1.1 Présentation générale
Un réseau de chaleur est une infrastructure permettant d’alimenter des immeubles par de la chaleur produite dans une ou plusieurs chaufferie(s) collective(s). L’acheminement se fait par des canalisations implantées dans le sous-sol, empruntant majoritairement le domaine public.
La chaleur est transportée sous forme d’eau chaude, dans des canalisations calorifugées, vers plusieurs points de livraison, où elle fait l’objet d’un comptage pour facturation.
Le réseau de chaleur est donc un système de chauffage à l'échelle urbaine, par opposition au chauffage à l'échelle des bâtiments, dans lequel l’énergie est produite in situ, au niveau du bâtiment utilisateur ou à proximité immédiate.
Associé à une énergie renouvelable et de récupération, le réseau de chaleur est l’un des modes de chauffage les plus écologiques, tout en assurant aux abonnés une facture énergétique maîtrisée dans le temps.
Le réseau se compose ainsi des équipements suivants :
Une des chaufferies centralisées disposant de plusieurs moyens de production,
Une récupération de chaleur depuis l’incinérateur intercommunal (UVE),
Un réseau de canalisations enterrées,
Des sous-stations permettant de livrer la chaleur aux abonnés du réseau.
Chaufferie centrale
Sous-stations
Réseau de canalisationsVille d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 4
1.2 Plan du reseau
Le tracé du réseau est représenté sur le plan ci-dessous.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 5
1.3 Mixité du réseau
La part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique
du réseau étant supérieure à 50% (énergie produite par de
la récupération d’énergie issue de l’UVE / chaufferie
biomasse), les abonnés bénéficieront d’une TVA réduite au
taux de 5,5% sur l’intégralité de leur facture énergétique
conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
1.4 Equipements du réseau
1.4.1 Chaufferies
Le réseau de chaleur urbain de SEYNOD FIER ET THIOU
dispose de deux chaufferies (qui utilisent plusieurs
énergies) réparties sur le périmètre et qui produisent de la
chaleur afin de la distribuer sous forme d’eau chaude basse
température.
1.4.2 Canalisations
Le réseau souterrain de canalisations est réalisé en acier
avec isolation renforcée en mousse polyuréthane. Les
canalisations sont enterrées sous domaine public sur un lit
de sable.
Le réseau fonctionne en circuit fermé. Il est constitué d’une
double canalisation : l’une pour conduire le fluide vers les
sous-stations, l’autre pour assurer son retour vers les
équipements de production.
L’eau circule en permanence à une pression variable grâce
à des pompes à débit régulé, assurant la distribution de
chaleur et maintenant un équilibre de pression en chaque
point du réseau.
Un système de télésurveillance contrôle en permanence le
bon fonctionnement du réseau et des chaufferies.
1.4.3 Sous-station ou poste de livraison
La sous-station est le point de livraison de la chaleur du
bâtiment. Elle remplace la chaufferie du bâtiment, grâce à
un ou plusieurs échangeurs de chaleur. C’est l’interface
entre le fournisseur d’énergie (le Concessionnaire) et
l’abonné.
La chaleur est distribuée, en aval de la sous-station, par les
circuits d’eau chaude (réseau secondaire) qui alimentent
les émetteurs terminaux :
Dans les logements : les radiateurs ou les planchers
chauffants de chaque appartement.
Dans les bureaux : les ventilo-convecteurs, radiateurs
ou centrales de traitement d’air.
Etc.
Le cas échéant, une partie de la chaleur sert au chauffage
de l’eau froide pour fournir l’eau chaude sanitaire.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 6
1.5 Acteurs et limites de responsabilité
1.5.1 La Concession
Le service public de distribution d’énergie
calorifique du réseau de SEYNOD FIER ET
THIOU (SFT) a été confié à SFT (filiale DALKIA),
dans le cadre d’une convention de Concession.
Le périmètre de cette DSP est le territoire décrit ci-avant.
1.5.2 L’Autorité Concédante
La production, le transport et la
distribution publique de chaleur ou de
froid est une compétence de la
commune d’Annecy.
Son rôle en tant qu’autorité compétente consiste à
organiser le service, à veiller à son bon fonctionnement et
à sa bonne gestion tout au long de la vie du réseau.
1.5.3 Le Concessionnaire : SFT
SFT (le Concessionnaire), gestionnaire et
exploitant du réseau de chaleur sur le
périmètre de la DSP.
Elle achemine l’énergie jusqu’aux
bâtiments raccordés par le réseau dit
primaire. Sa mission s’arrête aux sous-
stations (ou postes de livraison).
1.5.4 Les abonnés
Ce sont les propriétaires et/ou les
gestionnaires des bâtiments raccordés au
réseau. Ils signent un contrat de
fourniture de chaleur (police
d’abonnement) avec le Concessionnaire
et reçoivent les factures qu’ils
répercutent ensuite auprès des usagers. Ils sont
responsables des installations dites secondaires raccordées
en aval de la sous-station.
Généralement, ces installations secondaires font l’objet
d’un contrat de prestations de service avec des sociétés
spécialisées pour assurer leur exploitation et leur
maintenance.
1.5.5 Les usagers
Ce sont les bénéficiaires du service,
occupants et utilisateurs des locaux
chauffés.
Ils n’ont pas de relation contractuelle
directe avec SFT, l’abonnement au réseau
de chaleur de leur immeuble étant piloté
par le propriétaire ou le gestionnaire de l’immeuble
(l’abonné).
1.5.6 Limites de prestations primaire et secondaire
Le fonctionnement du réseau de chauffage repose sur la
distinction forte entre les installations primaires et les
installations secondaires, avec des limites d’interface
précises au niveau de la sous-station.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 7
RESEAU PRIMAIRE
Un réseau de chauffage urbain, appelé aussi réseau de
distribution « primaire », est constitué d'une double
canalisation qui chemine sous la chaussée.
Il comporte :
Un circuit « aller » qui assure le transport du fluide
énergétique vers les sous-stations des abonnés (appelées
aussi postes de livraison),
Un circuit « retour » qui ramène le fluide énergétique à la
chaufferie, après avoir délivré la chaleur aux bâtiments
raccordés.
RESEAU SECONDAIRE
L’énergie qui circule dans le réseau primaire, est livrée en
un point précis, appelé « sous-station » ou « poste de
livraison ».
C'est dans la sous-station que se trouve le (ou les)
échangeur(s) de chaleur.
Le (ou les) échangeur(s) de chaleur assure la séparation
physique du réseau de chaud urbain, dit « réseau
primaire », et du réseau de l'immeuble dit « secondaire »
qui alimentera en chaleur l'ensemble de ses besoins de
chauffage (radiateurs, panneaux de sol, aérothermes,
Centrales de Traitement d’Air, etc.et d’eau chaude
sanitaire.
Le Concessionnaire du réseau (choisi par
L’Autorité Concédante), est responsable de
la production de l’énergie, de l’exploitation
et de l’entretien du réseau primaire (circuit
« aller » et « retour »), en chaufferie et sous
les voiries, par lequel la chaleur est
acheminée.
Le Concessionnaire assure l’entretien des sous-stations en pied
d’immeuble et y livre de la chaleur à une puissance et une température
définies contractuellement.
L’entretien du réseau secondaire, qui circule dans l’immeuble, n’est pas
assuré par le Concessionnaire.
Un contrat d’entretien spécifique est préconisé.
Le Syndic ou le gérant de l’immeuble est à même de vous renseigner sur
le professionnel en charge de l’entretien de ces installations.
La limite de prestations primaire/secondaire est représentée sur les schémas de principe détaillés au paragraphe 3.4 - Limites de prestations.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 8
2 LE RACCORDEMENT AU RESEAU
Le raccordement au réseau de chaleur passe par la création d’un branchement permettant de relier le nouvel abonné au réseau existant.
Il convient également d’équiper l’immeuble nouvellement raccordé d’une sous-station (ou poste de livraison), qui permettra d’échanger la chaleur du réseau avec les installations intérieures de distribution de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.
2.1 Le branchement
Le branchement permet d’amener le fluide caloporteur (eau chaude) depuis le réseau de distribution (réseau primaire),
jusqu’aux vannes d’arrêt du bâtiment. Ces vannes font partie du branchement.
Le branchement comprend une tuyauterie « aller » et une tuyauterie « retour ». Il chemine sur le domaine public et pour
partie sur le domaine privé jusqu’au point de pénétration dans la sous-station.
Le branchement, est réalisé et exploité par le
Concessionnaire. La traversée de la paroi extérieure du
bâtiment par le branchement fait l’objet d’une étude
particulière, validée conjointement par l’abonné et le service
travaux du Concessionnaire. Il convient de préciser que
durant les travaux de branchement, certaines nuisances
peuvent être constatées (bruit, suppression temporaire de
places de parking, etc.).
2e phase
Pose des canalisations
en acier pré-isolé
et soudure.
3e phase
Comblement puis réfection
de la chaussée.
LES 3 PHASES DE TRAVAUX
1ère phase
Installation de barrières de
protection pour sécuriser le
chantier. Ouverture de la voirie
et réalisation des terrassements.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 9
2.2 Le poste de livraison (sous-station)
La sous-station est le point de livraison de l'énergie thermique dans chacun des immeubles.
Elle se substitue au rôle d'une chaufferie gaz ou fioul ou autres, avec plus de simplicité, un encombrement beaucoup plus réduit qu'une chaufferie et surtout non polluante. La sous-station fait disparaitre le risque d'explosion ou d'incendie puisqu’aucun combustible n’est nécessaire.
C’est dans la sous-station que se situent l'échangeur de chaleur, ses équipements de sécurité, de régulation et de comptage.
L'échangeur de chaleur assure la séparation physique entre le réseau de chauffage et le réseau de l'immeuble qui alimente l'ensemble des radiateurs, panneaux de sol, etc.de chacun des appartements/pièces raccordés au chauffage central.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 10
3 REGLES DE CONCEPTION DE LA SOUS-STATION
3.1 Conception du local
3.1.1 Emplacement des installations
L’emplacement de la sous-station est choisi selon un accord entre l’abonné et le Concessionnaire. La sous-station est un local technique situé à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtiment, généralement en rez-de-chaussée ou dans les niveaux inférieurs.
Ce local doit répondre aux critères suivants :
La proximité du réseau situé sur le domaine public (limitation des coûts de raccordement),
La facilité d’accès pour le personnel du Concessionnaire pour les opérations de maintenance,
Une surface suffisante pour l’installation des matériels et une zone de circulation suffisante pour une bonne exploitation
et faciliter la maintenance sur la durée du contrat,
Des distances significatives avec les locaux voisins pour éviter les éventuelles nuisances thermiques et acoustiques,
Une accessibilité des vannes de coupure et d’isolement qui peuvent être installées à l’intérieur ou à l’extérieur de la
sous-station.
3.1.2 Accès direct
Une sous-station est un local technique. Le prestataire comme n’importe quel autre prestataire de réseau est susceptible d’intervenir 24h/24h toute l’année pour garantir la continuité du service.
Sans qu’il n’y ait une quelconque contrainte réglementaire, il est souhaitable d’assurer l’accès à la sous-station directement depuis l’extérieur et/ou d’une façon aussi simple que possible par des parties communes. Un accès bien adapté évite par ailleurs toute perturbation et tout passage des matériels et des équipes d’intervention par l’intérieur.
Le cas échéant, les dispositifs d’accès (clés, badges, pass, etc.) sont les plus simples possibles et font l’objet d’une procédure entre l’abonné et le personnel d’exploitation, afin que le Concessionnaire ait un accès 24/24 aux installations.
Une porte de 900 mm de largeur minimum est nécessaire.
La création ou l’aménagement du local est à la charge de l’abonné. Il est réalisé en conformité avec la règlementation et les normes en vigueur, et notamment les textes suivants :
Arrêté du 23 Juin 1978, modifié par l’arrêté du 30 novembre 2005 ;
Règlement Sanitaire Départemental ;
Code du Travail ;
Code de la Santé Publique ;
Réglementation ERP le cas échéant ;
DTU et normes relatifs aux sous-stations ou installations de chauffage centralisées.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 11
3.1.3 Prescriptions générales
Dans la mesure du possible, il convient d’éviter la présence de canalisation ou gaine traversant ou cheminant dans le local de la sous-station, (eaux usées, eaux pluviales, canalisations électriques, gaines de ventilations, etc.). Il s’agit, bien entendu, de canalisations étrangères aux installations de la sous-station.
3.1.4 Parois du local
Toutes les parois, sauf les portes, sont prescrites avec un degré coupe-feu de 2 heures en matériaux classés M0.
3.1.5 Dimensions du local
Les dimensions indicatives pour accueillir les installations primaires sont les suivantes. Elles seront à valider au cas par cas entre le promoteur/l’abonné et le Concessionnaire.
P (kW) Longueur (mètre) Largeur (mètre) Hauteur (mètre)
< 300 4,00 5,00 2,50
400 4,00 5,00 2,50
500 4,00 5,00 2,50
600 4,00 5,00 2,50
700 4,00 5,00 2,50
800 4,00 5,00 2,50
900 4,00 5,00 2,50
1 000 4,00 5,00 2,50
1 200 5,50 5,00 2,50
1 400 5,50 5,00 2,50
1 600 5,50 5,00 2,50
1 800 5,50 5,00 2,50
2 000 5,50 5,00 2,50
2 400 5,50 5,00 2,50
3 000 7,00 6,00 2,50
3 600 5,50 6,00 2,50
4 200 5,50 6,00 2,50
4 500 5,50 6,00 2,50
4 800 8,50 6,00 250
Aucun aménagement secondaire et divers ne doit obérer l’accessibilité à la sous-station.
Les installations doivent permettre la libre circulation du personnel du Concessionnaire (50 cm minimum) afin de permettre l’exploitation et la maintenance de la sous-station.Ville d’Annecy
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3.1.6 Rétention et puisard
Article 27 de l’arrêté interministériel du 23 juin 1978
Le sol du local doit constituer une cuvette étanche dont la capacité, déduction faite de tout massif, doit être de :
Si puissance « P » ≤ 2 000 kW : 5 m³ ou 15 cm de profondeur.
Si puissance « P » > 2 000 kW : 10 m³ ou 15 cm de profondeur.
La pompe de relevage, installée dans un puisard, est dotée d’un dispositif manuel de mise en marche commandé depuis la porte d’accès au local (hors zone de rétention).
La pompe de relevage doit être dimensionnée pour les températures de fluides supérieures à 50° (exemple : pompe type GV 50 SALMSON ou équivalent).
Un caniveau périphérique à l’intérieur du local déversant dans le puisard est à prévoir également pour permettre le raccordement des conduites de vidange.
Le sol doit comporter des pentes « efficaces » dirigées vers le caniveau ou le puisard de relevage de section minimale de 60 x 60 cm, et de profondeur 60 cm, protégé par caillebotis. Voir le schéma illustratif de la page suivante.
3.1.7 Seuil et palier
Si l’accès au local présente un seuil de plus de 10 cm de hauteur, un palier de même largeur que la porte (ou vantail ouvrant) et à la hauteur du seuil, est prévu sur l’extérieur, du côté du débattement de la porte.
3.1.8 Ventilations
Article 28 de l’arrêté interministériel du 23 juin 1978
Les ventilations haute et basse ne doivent pas déboucher à moins de 2,50 m de toute baie ouvrante, porte ou autre orifice de ventilation.
Les ventilations ont une section libre égale chacune à 8 dm² par tranche de 1 000 kW installés, avec un minimum de 16 dm².
La disposition des ventilations est telle qu’elle permet le balayage du local de la sous-station et garantira une température ambiante inférieure à 30°C, pour une température extérieure de 15°C.
3.1.9 Cheminement des tuyauteries du circuit primaire
Les tuyauteries du réseau primaire alimentées en eau chaude à basse température (< 110°C) peuvent cheminer à l’intérieur
des bâtiments.
3.1.10 Electricité
L’interruption du courant électrique alimentant une sous-station doit pouvoir se faire de l’extérieur (Article 29 (c) de l’arrêté interministériel du 23 juin 1978).
L’éclairage dans le local devra être conforme aux normes NF C 14-100 et C 15-100 en vigueur, et suffisant pour permettre la conduite des installations, et une lecture facile de tous les appareils de réglage, contrôles et sécurité (Article 17 de l’arrêté interministériel du 23 juin 1978).
Dans tous les cas, la ventilation basse devra déboucher au-dessus du niveau de rétention.Ville d’Annecy
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3.1.11 Configuration type d’une sous-station
Cas d’un local situé en rez-de-chaussée avec accès sur l’extérieur
1
2
3
4
6
7
9
10
8 11
12
13
Local en rétention
avec seuil à 15 cm
5
Repère Désignation
1 Ventilation basse
2 Ventilation haute
3 Porte ouvrant sur l’extérieur avec barre anti-panique + ferme-porte automatique
4 Bloc Autonome d’Eclairage de Sécurité (BAES)
5 Massif pour échangeur (le cas échéant)
6 Réserve à prévoir dans le sol pour arrivée et départ du réseau primaire. Dimensions fonction des diamètres de tuyauterie (ordre de grandeur 1m x 1m). Prévoir un linteau de rétention de 15 cm
7 Eclairage (IP 55, protection à l’eau). Niveau d’éclairage suivant réglementation
8 Point d’eau pour opérations de nettoyage, à positionner au droit du puisard
9 Puisard avec grille de protection. Dimensions 60 x 60 x 60 cm. Prévoir également une prise 220 V pour raccordement de la pompe de relevage
10 Point de rejet dans le réseau assainissement. Prévoir un siphon
11 Caniveau de récupération des eaux vers le puisard. Prévoir une pente de ruissellement des eaux vers ce caniveau
12 Armoire électrique. Prévoir une alimentation électrique comprenant une alimentation 16 A pour le primaire
13 Boitier extérieur de coupure électrique (éclairage + force)Ville d’Annecy
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3.2 Prescriptions de conception des installations secondaires
3.2.1 Limite de prestations primaire / secondaire
La limite de prestation due par le Concessionnaire est spécifiée sur le schéma suivant :
L’abonné a donc en responsabilité les installations au-delà de cette limite primaire / secondaire.
3.2.2 Canalisations secondaires
Les tuyauteries secondaires de sortie de l’échangeur sont calculées selon les régimes de températures de spécification de l’échangeur et les vitesses de fluides permettant un fonctionnement optimal.
Deux vannes d’isolement (ou de sectionnement) constituent la limite de prestation de l’installation dite « primaire ». Les installations secondaires se connectent donc sur les brides en aval de ces dernières.
Les diamètres de connexion de la tuyauterie secondaire sont au minimum du même diamètre que la sortie de l’échangeur.
Les tuyauteries secondaires ainsi que les vannes de régulation sont calorifugées pour limiter les pertes thermiques.
3.2.3 Sécurités
Des soupapes de sécurité sont installées par le Concessionnaire pour protéger les installations primaires. Ces soupapes n’ayant pas vocation à protéger les installations dites « secondaires », l’installateur du circuit secondaire doit donc installer des soupapes de sécurité dimensionnées pour les pressions et débits de sécurité propres à celui-ci.
Un système de maintien de pression, à charge de l’abonné, calculé pour les volumes d’eau et de température du circuit secondaire est installé sur la partie secondaire pour compenser la dilatation du fluide.
Selon la taille de l’installation secondaire, le maintien de pression est de type vase à membrane ou groupe d’expansion équipé de pompes, de vannes de décharge ou de déverse, ainsi que d’une bâche tampon.Ville d’Annecy
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3.2.4 Traitement d’eau et qualité d’eau
Les circuits secondaires de chauffage fonctionnent en circuit fermé. De ce fait, aucun appoint d’eau n’est nécessaire en fonctionnement normal.
Les appoints sont induits par un mauvais dimensionnement du maintien de pression, les fuites, les vidanges pour maintenance, les purges d’exploitation ou l’ouverture des soupapes de sécurité.
Dans ces cas, il est nécessaire de réaliser un appoint d’eau. La plupart du temps, les appoints sont effectués à partir du réseau d’eau de ville qui n’est pas traité et donc impropre en l’état à cette utilisation. Son utilisation conduit aux dysfonctionnements suivants :
Précipitation des sels sous forme de tartre ou de boues incrustantes souvent piégés dans le secondaire échangeur,
Corrosion et formation de boues et dépôts entrainant la perforation des circuits et une baisse sensible des performances
de l’échangeur,
Développement de micro-organismes.
Pour éviter ces désagréments, il est nécessaire de prévoir sur le secondaire de l’installation :
Un dispositif de purge d’air sur le collecteur principal et aux points hauts de l’installation,
Un adoucisseur pour éviter l’entartrage et un conditionnement d’eau,
Un pot à boues à passage intégral et un filtre installés sur le retour général avant l’entrée dans l’échangeur,
La mise en place d’un conditionnement de l’eau adapté,
Pour les installations anciennes, prévoir un désembouage avant raccordement au réseau de chauffage urbain.
Les caractéristiques du traitement d’eau sont dépendantes de la qualité de l’eau de ville, de la taille et de l’état du circuit secondaire. Il est donc nécessaire d’établir un diagnostic préalable avec un spécialiste du traitement de l’eau (à la charge de l’abonné)
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’échangeur de chaleur et garantir la puissance thermique en sous-station, la qualité d’eau dans les installations secondaires à destination de chauffage et d’eau chaude sanitaire doit être maintenue par l’abonné aux valeurs suivantes.
Qualité d’eau à respecter concernant le réseau de chauffage :
pH : 9,5 à 11,5.
Traitement alcalinisant :
Phosphates (P2O5 ) : 15 à 25 mg/litre.
Ou autre traitement soumis à l'approbation du Concessionnaire.
Réducteur d'oxygène :
Sulfites (Na2SO3 ) : 20 à 30 mg/litre.
Ou autre traitement soumis à l'approbation du Concessionnaire.
TH (dureté totale) < 0,5 °f.
Teneur en chlorures < 25 mg/litre.
Sulfates < 70 mg/litre.
Fer total < 3 mg/litre.
Matières en Suspension (MES) < 50 mg/litre.
Pour les cas particuliers ne permettant pas de respecter le pH ci-dessus, il est nécessaire de soumettre au Concessionnaire les caractéristiques physico-chimiques de l'eau.
On pourra citer par exemple le cas de réseaux secondaires contenant de l'aluminium, qui nécessite un pH plus bas. Pour ce cas, les caractéristiques suivantes sont à respecter :
pH : 7,2 à 8,3.
Aluminium total < 0,3 mg/litre.Ville d’Annecy
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Réducteur d'oxygène :
Molybdates : 200 à 250 mg/litre.
Ou autre traitement soumis à l'approbation du Concessionnaire.
Qualité d’eau à respecter concernant l’eau chaude sanitaire :
En fonction de la dureté de l'eau de ville, il est demandé à minima le type de traitement d'eau suivant :
TH < 15°f : aucun traitement requis.
15°f <= TH < 25°f : de manière préférentielle, un adoucisseur (+ vanne de cépage pour viser un TH entre 10 et 15°f) ou à
minima un réactif anti-tartre, préférentiellement des hexamétaphosphates.
TH >= 25°f : adoucisseur (+ vanne de cépage pour viser TH entre 10 et 15°f).
Il revient à l'abonné de respecter les dispositions sanitaires et réglementaires en vigueur (circulaires DGS, Règlement Sanitaire Départemental, DTU, etc.).
Pendant l’exploitation, la qualité du traitement de l’eau et son suivi nécessite :
Une comptabilisation des appoints,
Une comptabilisation des traitements injectés (produits),
Des analyses périodiques.
3.2.5 Régulations et optimisation des températures retour
Le fonctionnement optimal de l’installation secondaire est obtenu lorsque les émetteurs terminaux sont dimensionnés en cohérence avec les régimes de température du secondaire de la sous-station.
En aucun cas, les émetteurs ne sont dimensionnés pour une température d’entrée admissible supérieure à la température de livraison au secondaire de la sous-station (Cf. Caractéristiques des fluides au § 3.3 - Les températures de fonctionnement).
La température de retour au secondaire de la sous-station dépendra de la surface d’échange des émetteurs.
L’installateur doit privilégier des émetteurs basse température avec un échange maximum visant à obtenir des températures de retour les plus basses possible.
Le secondaire comporte autant de boucles de régulation que de besoins identifiés. Le débit d’eau au secondaire de l’échangeur doit être variable. Il est donc nécessaire d’installer des circuits en vanne 3 voies de mélange et à régulation de température, sur chaque départ secondaire de la sous-station, y compris pour les productions d’eau chaude sanitaire.
Les circuits non régulés en température et à débit fixe sont à proscrire.
En résumé :
Pour le chauffage :
Une vanne 3 voies sur chaque circuit de chauffage au secondaire, quel que soit le type d'émetteur (radiateurs, plancher
chauffant, CTA, aérotherme, etc.) ;
Une pompe de circulation dédiée sur chaque circuit ;
Pas de pompe de charge sur l'échangeur associée à un by-pass, quel qu'il soit (bouteille, canalisation, etc.)
Une rencontre entre le Concessionnaire et l’installateur est à prévoir systématiquement pour définir conjointement les caractéristiques des matériels en cohérence avec le fonctionnement des sous-stations du réseau de chaleur urbain.
Pour la bonne maîtrise des températures de retour secondaire, un régime en débit variable est demandé.Ville d’Annecy
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Suppression de tous les recyclages :
Suppression des by-pass entre l'aller et le retour en un ou plusieurs points du circuit
Suppression des vannes 3 voies, en décharge ou répartition, installées en aval d’une pompe sur un circuit secondaire.
Cette situation est rencontrée parfois sur des circuits CTA, aérothermes, ventilo-convecteurs, au primaire d'un
échangeur ou d’une bouteille casse pression : les remplacer par des vannes 2 voies, ou boucher la 3ème voie par un
tampon/fond bombé, et installer de la variation de vitesse sur la pompe (son remplacement par une pompe déjà
équipée est souvent moins couteux),
Suppression des bouteilles de mélange/découplage existantes.
Pour l'ECS, lorsque l’équipement de production d’ECS ne fait pas partie du périmètre du Concessionnaire :
Une vanne trois voies pour réguler la puissance du préparateur ECS. Des installations avec régulations en tout ou rien
par action sur la pompe de charge d'un préparateur sont à proscrire ;
Un préparateur ECS, avec ou sans ballon.
Régime préparateur ECS prescrit : 65/30°C au primaire pour une température ECS au secondaire à 55°C
Le schéma présenté ci-après illustre ces impératifs.
3.2.6 Commandes
La possibilité est donnée à l’exploitant du secondaire de demander le démarrage ou l’arrêt de la sous-station. Pour cela, un contact libre de potentiel est mis à disposition et permet aux automatismes des armoires électriques du secondaire de donner l’ordre souhaité de marche ou d’arrêt. Ce contact a vocation à faciliter le démarrage en début de saison de chauffe et l’arrêt en fin de saison.
La fourniture et la pose du câble est à la charge de l’abonné. Le raccordement de celui-ci dans l’armoire primaire.
En période transitoire de démarrage et d’arrêt, lorsque la saison est encore incertaine, il permet de choisir les plages de fonctionnement en adéquation avec la rigueur climatique.Ville d’Annecy
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Toutefois, cette commande n’a pas vocation à être sollicitée pour de la régulation ou des arrêts liés à l’économie d’énergie. D’autres dispositifs plus adéquats sont nécessaires et doivent être intégrés dans les automatismes secondaires pour gérer l’optimisation énergétique.
L’installation primaire propose plusieurs modes de fonctionnement pour la régulation de la température départ secondaire :
Température constante,
Température en fonction de la température extérieure selon une loi de régulation,
Réduit de nuit.
3.3 Les températures de fonctionnement
Conformément au fonctionnement du réseau, les sous-stations à créer sont alimentées en basse température (sous-stations BT/BT).
Le réseau nécessite une température au retour primaire – et donc au retour secondaire - la plus faible possible afin de diminuer les pertes thermiques et optimiser le fonctionnement et le dimensionnement du réseau.
Les températures maximales en sortie d’échangeur fournies par le Concessionnaire sont les suivantes :
80°C pour un bâtiment existant.
70°C pour un bâtiment à construire.
Ces valeurs sont des valeurs maximales. Dans un souci d’amélioration de la performance, il sera privilégié des niveaux de températures les plus bas possibles.
La différence de température entre le départ et le retour secondaire sera au minimum de 20°C.
Tout nouveau préparateur ECS installé/remplacé par l’abonné devra pouvoir fonctionner avec une température d’eau de 65°C au secondaire fournie par l’échangeur de chauffage urbain,
Les cas particuliers sont à discuter avec le Concessionnaire.
3.4 Limites de prestations
3.4.1 Prestations à la charge du Concessionnaire
Génie civil
La réalisation du réseau jusqu’à la pénétration dans la sous-station et réfection des surfaces (enrobés, génie civil,
plantations espaces verts, etc.) ; dans le cas où le bâtiment est à construire, la réalisation des réservations est à la charge
de l’aménageur/promoteur.
Le rebouchage de la pénétration après passage des tuyauteries « primaires » ; dans le cas où le bâtiment est à construire,
le rebouchage est à la charge de l’aménageur/promoteur.
Le démontage éventuel des socles d’échangeur(s) existants si besoin pour les bâtiments existants.
Circuit « primaire »
L’installation comprend :
Les canalisations, leurs supports, peintures et calorifuges,
Les vannes de sectionnement,
L’échangeur primaire calorifugé,
Le compteur d’énergie,
Les organes de réglage, régulation et sécurité,
La sonde de température extérieure,
Le raccordement au circuit secondaire :
Sauf pour les bâtiments neufs où le circuit secondaire sera raccordé sur les installations primaires en attente, à charge
de l’installateur de l’abonné,
Pour les installations existantes, une partie des travaux de raccordement du secondaire sont pris en charge par le
Concessionnaire suivant les dispositions du contrat de Concession (s’y reporter le cas échéant).Ville d’Annecy
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Électricité
Fourniture et pose d’une armoire « primaire »,
Alimentation électrique de l’armoire primaire à partir du coffret de coupure extérieur mis à disposition par l’abonne
Nature du courant : 220V monophasé,
Puissance pour l’armoire primaire : prévoir un disjoncteur 16A (cf. 3.4.2.4).
Aucun équipement secondaire ne doit être alimenté depuis l’armoire électrique primaire.
La prestation du concessionnaire inclut la dépose d’une chaudière existante maximum (hors présence d’amiante) s’il n’y pas la place nécessaire dans le local pour installer un skid.
La sous-station est construite de façon à ce que l’ensemble des opérations de maintenance et de remplacement de matériel puisse être réalisé aisément et en toute sécurité.
3.4.2 Prestations à la charge de l’abonné
Génie civil
La construction ou mise à disposition du local suivant les prescriptions,
L’isolation thermique de certaines parois si nécessaire vis-à-vis de locaux contigus,
Le puisard de relevage des eaux, etc... ,
Les réservations, calfeutrements et ouvrages nécessaires au passage des tuyauteries « primaires » pour les constructions
neuves,
Les ventilations pour les constructions neuves,
L’étanchéité du sol pour la cuvette de rétention, avec pentes d’écoulement au puisard,
L’installation d’un robinet de puisage (lavage du local) au droit du puisard.
Circuits « secondaires »
L’ensemble des installations secondaires à partir des brides aval des vannes d’isolement des échangeurs de chaleur,
La fourniture et la pose de soupapes de sécurité au départ du secondaire (sécurité des éléments secondaires),
Les équipements de traitement d’eau, filtration et désembouage permettant de respecter les caractéristiques de l’eau
requise dans la police d’abonnement, et notamment un filtre sur le retour secondaire,
La régulation des circuits secondaires tels que demandé au présent guide,
La production de l’ECS, si l’abonné souhaite explicitement garder cette prestation à sa charge.
Pompe relevage
La fourniture et pose d’une pompe de puisard,
Le raccordement hydraulique et électrique.Ville d’Annecy
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Électricité
La fourniture de l’arrivée électrique nécessaire au fonctionnement des installations « primaires » (un disjoncteur 16 A
avec différentiel 300 mA),
La fourniture et la pose de la coupure extérieure d’urgence (double : force + éclairage), sous coffret DTU rouge vitré,
près de la porte,
L’éclairage du local (y compris bloc autonome d’éclairage de secours) conformément aux normes en vigueur (Normes
NF C14-100 et C15-100),
La régulation des installations secondaires,
Tous les travaux relatifs au « secondaire », y compris l’alimentation de la pompe de relevage, qui devra pouvoir être
commandée manuellement depuis la porte, à l’intérieur de la sous-station,
Les prises de courant,
Si la communication via réseau 3G est impossible dans le local sous-station, y compris via antenne déportée, une prise
téléphonique depuis la tête France Telecom (abonnement à la charge du concessionnaire).
Divers
Démontage et évacuation des anciens générateurs de chaleur,
Dépose et évacuation d’éléments encombrants n’ayant pas de fonction liés à la fourniture de chaleur,
Le traitement de la présence éventuelle d’amiante dans le local et équipement mis à disposition.
3.4.3 Schémas des installations primaires
Postes de livraison
Schéma type du poste de livraison avec fourniture de chauffage seul :
Tout le matériel électrique devra être placé au-dessus du niveau supérieur de la cuvette de rétention.Ville d’Annecy
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Schéma type du poste de livraison avec fourniture de chauffage et ECS par le service :
NB : A la demande de l’Abonné, un compteur volumétrique d’eau froide sanitaire consommée pourra être ajouté dans les conditions définies dans le Règlement de Service.
Electricité
Schéma de principe de la distribution électrique d’une sous-stationVille d’Annecy
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4 MISE EN SERVICE DES INSTALLATIONS
4.1 Vérification initiale
La mise en service d’un nouveau poste de livraison doit être effectuée sous le contrôle de représentants habilités :
Du Concessionnaire,
De l’abonné ou son représentant,
De l’installateur.
Toute installation nouvelle ou rénovée ne peut être mise en service que si sont réunies les conditions minimales garantissant notamment la sécurité des personnes et des biens.
Les points suivants sont à vérifier :
Accès facile et sans danger aux vannes de branchement du Concessionnaire,
Clés / badges ou codes d’accès remis au Concessionnaire,
Porte en place avec sa barre anti-panique et son système de fermeture automatique,
Dans les établissements recevant du public, présence d’un sas pour toute communication avec les zones accessibles au
public,
Éclairage suffisant,
Ventilations opérationnelles,
Conformité de l’installation électrique, avec dispositifs de coupure à l’extérieur de la sous-station,
Vannes et robinets non raccordés obturés,
Vidanges directes raccordées (puisard, siphon de sol ou bâche) et pompe de relevage opérationnelle,
Manomètres, thermomètres en place,
Soupapes de sécurité en place sur le départ du secondaire de chaque échangeur,
Tuyauteries et appareils calorifugés,
Moyens de comptage raccordés électriquement (compteurs alimentés et sondes câblées),
Installations secondaires opérationnelles,
Eau du circuit de chauffage de l’installation secondaire traitée, et installation complète désembouée (voir police
d’abonnement),
Mode de régulation connu et défini : l’abonné transmet la température de consigne fixe ou les points de températures
départ(s) secondaire(s) en fonction de la température extérieure.
4.2 Demande de mise en eau d’une sous-station
4.2.1 Opérations préalables à la mise en eau
Préalablement à la mise en eau, le Maître d’Ouvrage doit s’assurer que la sous-station ait été réalisée conformément aux dispositions réglementaires, aux règles de l’art et aux prescriptions du Concessionnaire.
4.2.2 La mise en eau du poste de livraison
La mise en service des installations d’un poste de livraison nécessite l’intervention du Concessionnaire pour manœuvrer la vanne de branchement. Cette manœuvre est exclusivement réservée au Concessionnaire ou un tiers mandaté par ce dernier.
La mise en eau du poste de livraison doit être effectuée sous le contrôle de représentants habilités :
Du Concessionnaire,
De l’abonné ou son représentant.
La conformité des installations est nécessaire pour procéder à l’ouverture du branchement.Ville d’Annecy
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Elle passe par la vérification initiale de plusieurs points sur le local sous- station et sur l’installation technique, notamment : tuyauteries, robinetterie, comptage…
Si la vérification de ces points est satisfaisante, un agent du Concessionnaire ou un tiers habilité par le Concessionnaire procède à l’ouverture des vannes de branchement.
4.2.3 La demande d’ouverture des vannes pour la mise en eau
Une demande doit être transmise au moins trois jours à l’avance au Concessionnaire pour la planification de l’intervention d’ouverture des vannes par un de ses agents.
Au vu des différents éléments rappelés ci-dessus et dont il a pris connaissance, l’abonné demande au Concessionnaire de procéder à la mise en eau de l’installation.
Cette mise en eau aura lieu sous le contrôle des différents représentants.
4.2.4 L’ouverture du branchement
Si la vérification initiale est satisfaisante, un agent habilité du Concessionnaire, à l’exclusion de toute autre personne, procède à l’ouverture des vannes extérieures de sectionnement primaire. Le mode opératoire est le suivant :
Ouverture progressive des vannes extérieures de sectionnement primaire, pour réchauffage et mise en pression de la
tuyauterie jusqu’aux vannes d’isolement du poste de livraison,
Et contrôle du bon fonctionnement de la purge automatique.
4.2.5 La mise en service du poste de livraison
La mise en service du système de chauffage, production et distribution (notamment le contrôle du fonctionnement des appareils, le réglage de la régulation, l’équilibrage des réseaux) est réalisée par le personnel du Concessionnaire dès que les vannes d’isolement de l’échangeur primaire ont été ouvertes et que le fluide est présent dans l’installation.
4.3 Démarrage de l’installation
Une fois la vanne de branchement ouverte par le Concessionnaire, il est nécessaire de mettre en service l’installation.
Mode opératoire simplifié :
1. S’assurer du bon remplissage du réseau secondaire (pression) ;
2. Ouvrir les vannes d’isolement des circuits secondaires ;
3. Mettre sous tension l’installation électrique ;
4. Mettre en service les pompes de circulation des circuits secondaires et s’assurer de la circulation du fluide dans
l’échangeur (à charge de l’abonné ou de l’installateur du secondaire) ;
5. Vérifier les sécurités et les consignes de régulation ainsi que la mise à l’heure des horloges ;
6. Ouvrir lentement et complètement les vannes d’isolement primaire de l’échangeur primaire ;
7. Vérifier l’étanchéité de la vanne de régulation primaire en provoquant sa fermeture ;
8. Vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité (température, pression, etc ...) ;
9. Vérifier le bon fonctionnement de la régulation primaire ;
10. Vérifier la disposition et le comportement des circuits secondaires en service ;
11. Vérifier l’étanchéité des presse-étoupes et des joints ;
12. Après mise en température de l’ensemble des installations, contrôler leur état et leur comportement ;
13. Quelques heures après la mise en service, fermer les vannes d’isolement primaire de l’échangeur primaire pour :
Nettoyer les filtres,
Contrôler le serrage de la boulonnerie d’assemblage des tuyauteries et appareils ;
14. Remettre en service l’installation ;
15. Régler l’installation : calibrage des boucles de régulation ;
16. Relever le compteur de calories.
Après la mise au point des réglages sur l’ensemble de l’installation, tous les paramètres de fonctionnement sont consignés dans le Dossier des Ouvrages Exécutés (D.O.E.).Ville d’Annecy
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5 LA CONDUITE ET LA MAINTENANCE
5.1 Opérations de Conduite
Le Concessionnaire vérifie régulièrement les différents paramètres de l’installation primaire, détecte les éventuelles dérives et corrige les dysfonctionnements.
L’automate du Concessionnaire enregistre et transmet les différentes données de l’installation primaire pour analyser son fonctionnement.
5.2 Opérations de maintenance
Le Concessionnaire procède aux opérations de maintenance suivantes sur les installations primaires :
Resserrage des connexions électriques,
Vérification de l’absence de point chaud dans l’armoire,
Vérification des intensités,
Contrôle des boucles de régulations,
Démontage et nettoyage du filtre,
Graissage et manœuvre des vannes,
Vérification des étanchéités des vannes de coupure et de la vanne de régulation,
Essais des sécurités.
5.3 Contrôles réglementaires
Le Concessionnaire procède aux contrôles réglementaires et contractuels associés aux installations primaires suivantes :
Armoire électrique,
Compteur d’énergie le cas échéant,
Échangeur le cas échéant.
5.4 Prescriptions d’exploitation au secondaire
Pour permettre de maintenir la performance énergétique globale du réseau, il est souhaitable que l’abonné confie à un exploitant un contrat d’exploitation des installations secondaires permettant la performance d’un bout à l’autre de la chaîne de valeur.
Pour les bâtiments existants, des sources d’économies sont mobilisables, tant par la rénovation des matériels que par la mise à niveau des méthodes d’exploitation.
Il en est de même pour les constructions neuves, pour lesquelles la cible de consommation, fixée de manière théorique selon les caractéristiques architecturales et d’isolation, est atteinte par une exploitation performante.
Dans ce but, le contrat d’exploitation secondaire permet un engagement sur la performance énergétique. Ce contrat peut proposer notamment un engagement sur un niveau annuel de consommations énergétiques, pour une rigueur hivernale moyenne, fixée contractuellement.
En complément de ce principe, il peut être proposé une règle d’intéressement : en fin d’exercice, les éventuelles économies ou les excès de consommations sont partagés entre l’abonné et l’exploitant.
Le but recherché par l’exploitant étant, bien sûr, d’optimiser la gestion des installations pour être en dessous de la cible, et conduire ainsi à un partage des économies.
Enfin des dispositions particulières sont proposées dans le contrat de Concession décrit dans le règlement de service
permettant à ce que l’abonné :
Puisse disposer d’un dispositif d’intéressement sur les températures de retour du secondaire ;
Puisse disposer d’un accompagnent personnalisé sur des prestations d’audit, analyse et préconisations des
installations secondaires.Ville d’Annecy
Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur Seynod Fier & Thiou Annexe 3 A l’usage des abonnés, promoteurs, architectes et ingénieurs conseil – Guide des prestations techniques Page 25Ville d’Annecy Page 1/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 10 au Contrat de Concession
Modèle de Police d’abonnementVille d’Annecy Page 2/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnementVille d’Annecy Page 3/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
Police d’abonnement
au service public
de production et de distribution
de chaleur
Concernant le(s) bâtiment(s)
« Nom de la résidence/bâtiment(s) »
« Adresse du (ou des) bâtiment »
Code du poste de livraison ……Ville d’Annecy Page 4/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
Il a été arrêté et convenu ce qui suit,
ENTRE :
Société Dédiée .........................
Dont le Siège Social est .........................
Représentée par M. .........................
Agissant en qualité de .........................
Au nom et pour le compte de ladite Société
Et désignée dans ce qui suit sous le terme le "Concessionnaire"
Adresse de l’agence commerciale de la société Annecy Energies du Territoire pour tous les envois postaux :
Réseau de Chaleur de Annecy Energies du Territoire (AET)
……………………………………….
ET :
Nom de l’abonné……………………………………
Représenté(e) par ............................................
Agissant en qualité de ........................…………………………………. et dûment habilité à signer les présentes
Et désigné(e) dans ce qui suit sous le terme "l’Abonné"
Signature du Concessionnaire
Signature de l'AbonnéVille d’Annecy Page 5/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE LA POLICE D’ABONNEMENT 5
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE 5
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA POLICE D’ABONNEMENT - RÉSILIATION 5
ARTICLE 4 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L’ABONNE 6
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU POINT DE LIVRAISON 6
ARTICLE 6 - BASES TECHNIQUES 7
6.1 MESURE DES FOURNITURES
6.2 USAGES : CHAUFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
ARTICLE 7 - CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE 8
ARTICLE 8 – DROITS DE RACCORDEMENT 9
ARTICLE 9 – TRAVAUX 9
ARTICLE 10 – RELATION ABONNÉ – CONCESSIONNAIRE 9
10.1 COMMUNICATION 9
10.2 ENQUETE DE SATISFACTION 10
10.3 CONTACT EN CAS D’INCIDENT 10
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ACCES 10
ARTICLE 12 – LIVRET DE L’ABONNE 10
ARTICLE 13 – TARIFICATION 11
ARTICLE 14 - PRELEVEMENT AUTOMATIQUE 11
ARTICLE 15 – CONTESTATION 11
ARTICLE 16 – TIMBRE ET ENREGISTREMENT 11
LISTE DES ANNEXES A LA POLICE D’ABONNEMENT 11Ville d’Annecy Page 6/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
ARTICLE 1 - OBJET DE LA POLICE D’ABONNEMENT
La présente Police d’abonnement précise les conditions d’abonnement au service public de production et de distribution du chauffage urbain d’Annecy Energies du Territoire.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Les conditions générales de la présente Police d’abonnement liant l’Abonné au Concessionnaire, sont celles édictées par le Règlement de service du service public de production et de distribution du chauffage urbain, complémentaire au Contrat de Concession de chauffage urbain conclu entre le Concessionnaire et l’Autorité Concédante le ……………………….., transmis le ……………………….. à Monsieur le Préfet, ainsi qu'aux avenants audit Contrat en vigueur ou à venir à la date de signature de la Police d’abonnement.
Le Règlement de service est remis à l’Abonné lors de la conclusion de la présente Police d’abonnement. Il fait partie intégrante de cette Police d’abonnement.
Tout avenant au Contrat de Concession de service public entraînant une modification du Règlement de service, dûment approuvé par l’Autorité Concédante, sera immédiatement applicable aux Abonnés, dès lors que la modification leur aura été communiquée sous la forme d’une mise à jour du document à disposition sur l’Espace Client.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA POLICE D’ABONNEMENT - RÉSILIATION
La Police d’abonnement lie les parties à compter de sa date de signature.
La durée de la Police d’abonnement est de 13 ans à compter de sa date de prise d’effet, telle que définie aux articles 4.1 et 4.2. Elle est renouvelable tacitement dans les conditions de l’article 15.1 du Règlement de service, jusqu’à l’échéance du Contrat de Concession.
Les modalités de résiliation sont fixées par l’article 15.3 du Règlement de service en vigueur.
En tout état de cause, sa durée ne pourra excéder celle du Contrat de Concession.
La Police d’abonnement prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour les abonnés déjà raccordés au réseau de chaleur et pour les autres, sauf dispositions particulières, à la date de première livraison de la chaleur qui fera l’objet d’un Procès-Verbal contradictoire de mise en service.Ville d’Annecy Page 7/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
ARTICLE 4 - RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT L’ABONNE
Nom de l’Abonné
Numéro de la
sous-station
Date de mise en service
prévisionnelle (*)
Adresse de facturation
(*) Pour les bâtiments existants, il est préconisé une mise en service chaud au mois d’octobre si le poste de livraison ne concerne que la fourniture de chaleur pour le chauffage
ARTICLE 5 - CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU POINT DE LIVRAISON
Adresse du (ou des) bâtiment (*)
Adresse du lieu de fourniture du
poste de livraison
(*) Lister tous les bâtiments
Caractéristique du (ou des) bâtiments :
Nombre de logements unité
Surface totale planchers chauffées m2
Dont surface logement m2
Typologie du (ou des bâtiments) (*)
(*) Logement / Enseignement / Bureaux / Santé / Commerces / Hôtellerie et Restauration / Autre
Autres intervenants le cas échéant :
Nom Sans objet
Adresse et coordonnées Sans objet
Fonction (*) Sans objet
(*) Promoteur, Ingénieur Conseil ou Bureau d’étude, Installateur secondaireVille d’Annecy Page 8/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
ARTICLE 6 - BASES TECHNIQUES
6.1 MESURE DES FOURNITURES
Unité de facturation de la chaleur pour le chauffage et l’Eau Chaude Sanitaire via un compteur de calories : Mégawattheure (MWh). A la demande de l’Abonné, un compteur volumétrique d’eau froide sanitaire consommée pourra être ajouté. Le coût associé est ajouté au droit de raccordement.
La sous-station est équipée d’un compteur ECS volumétrique : ☐ (cocher si option retenue)
A titre indicatif, en présence d’un compteur volumétrique ECS chez l’Abonné, le coefficient de conversion est le suivant : 115 kWh / m3.
6.2 USAGES : CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Données de base des besoins calorifiques :
Station météorologique Météo-France référencée de Chambéry-Aix les Bains METEOCLIM – COSTIC (n° station 250 – altimétrie de 237 m).
Température extérieure de base -12°C
TNC Correspond à la température de non chauffage standard : 18°C extérieur en règle générale (1)
(1) Sauf cas particuliers et demande spécifique
Besoins calorifiques :
Production d’ECS (1) collective (oui/non)
ECS intégrée au service public (oui/non) Sélectionner le schéma correspondant en annexe 1
Puissance souscrite chauffage kW
Puissance souscrite ECS (1) kW
Puissance souscrite totale chauffage et ECS kW
Consommation annuelle de référence (chauffage et ECS) MWh
(1) ECS = Eau Chaude SanitaireVille d’Annecy Page 9/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
Caractéristiques du (ou des) secondaire(s) :
Températures :
Sauf accord contraire entre le Concessionnaire et l’Abonné, la température eau chaude chauffage est :
Départ maximum : 90°C pour -12°C extérieure
Qualité d’eau à respecter :
Les obligations à respecter sont précisées dans le règlement de service.
Régulation :
Au primaire A la charge et sous la responsabilité du Concessionnaire
Au secondaire A la charge et sous la responsabilité de l’Abonné
Travaux prévus ou à prévoir sur le secondaire et calendrier de mise en œuvre :
Afin d’assurer le bon fonctionnement de la livraison de chaleur et la sécurité des biens et des personnes, l’Abonné conserve la responsabilité de faire réaliser les éventuels travaux d’adaptation concernant la partie secondaire de ses installations situées dans le local de la sous-station, autant pour les installations existantes que pour les installations neuves. Les travaux concernant la partie secondaire devront obligatoirement respecter les prescriptions techniques précisées dans la présente Police d’abonnement, et les dispositions précisées dans le Règlement de service et la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 - CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
Dans le cadre de l’exécution du contrat de concession et conformément aux articles L 221-1 et suivants du code de l’énergie, issus de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique modifiée, et aux dispositions de l'arrêté du 14 mai 2020, puis de l’arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 à l'article 3-4 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie a créé un nouveau dispositif « Coup de Pouce Chauffage des Bâtiments Tertiaire » ou « Coup de Ponce Chauffage des Bâtiments Logements », le Concessionnaire peut être amené à exécuter des actions et/ou des travaux ayant pour objectif la réalisation d’économies d’énergie, et donnant droit à l’attribution de Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
L’Abonné est informé que pour concevoir et réaliser ces opérations, le Concessionnaire s’appuie sur les conseils et l’expertise de la société Dalkia en sa qualité d’obligé au titre du dispositif CEE.
L’Abonné peut ainsi décider de confier à Dalkia le soin de réaliser les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de l’obtention et de la valorisation des CEE.
Dans ce cas, l’Abonné s’engage à transmettre au seul Concessionnaire, à sa demande, tous les documents et informations nécessaires en vue de l’obtention de ces CEE.
Plus spécifiquement, lorsque les travaux de raccordement du bâtiment sont éligibles aux CEE conformément à la réglementation applicable, une contribution, au nom et pour le compte de Dalkia, pourra être apportée à l’Abonné.
Le montant de cette contribution et les modalités de versement sont définies ci-dessous :
Aide CEE d’un montant estimé à …….. €, venant en déduction du droit de raccordement en € TTC.Ville d’Annecy Page 10/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
Dans l’hypothèse où la quantité de CEE déposée n’était pas intégralement validée par l’administration (Pôle National des CEE/PNCEE), elle donnera lieu le cas échéant au remboursement des sommes déjà versées qui correspondraient au volume non validé par le PNCEE.
Le versement de la prime CEE est soumis au respect, par le bénéficiaire, des engagements qui le concernent, notamment la transmission de toutes les pièces nécessaires au montage du dossier et la signature des pièces contractuelles par un représentant habilité, dans les délais impartis et selon le formalisme défini par les pouvoirs publics dans le cadre du dispositif CEE.
En cas de retard dans la constitution du dossier CEE, l'Abonné reste redevable de l'intégralité du montant des droits de raccordement, dont le solde sera facturé à la mise en service de la sous-station.
ARTICLE 8 – DROITS DE RACCORDEMENT
Conformément aux dispositions du Règlement de service, le droit de raccordement est arrêté au montant suivant :
0 € HT TVA : (20%) 0 € TTC
Le droit de raccordement est exigible auprès de l’Abonné selon les modalités suivantes (à adapter en fonction des spécificités de l’Abonné) :
● 50% dans les trente (30) jours à compter de la signature des présentes,
● Le solde dans les (30) trente jours à compter de la date de réception des travaux de raccordement.
ARTICLE 9 – TRAVAUX
L’Abonné autorise le Concessionnaire, à compter de la signature de la présente Police d’abonnement, à réaliser les travaux nécessaires à la mise en œuvre de la Police d’abonnement dans les conditions définies au Règlement de service.
ARTICLE 10 – RELATION ABONNÉ – CONCESSIONNAIRE
10.1 COMMUNICATION
L’Abonné peut à tout moment obtenir des informations sur le service public de chauffage urbain via :
- Le numéro suivant disponible 24h/24h, 365 jours par an : 0800 80 93 00
- L’adresse mail suivante : reseau-cest@dalkia.fr
- Son Espace Client accessible selon les modalités suivantes : https://espace-clients.dalkia.fr/
Il sera également informé, par tout moyen approprié des réunions organisées dans le cadre du suivi du réseau lesquelles interviennent à minima une fois par an.Ville d’Annecy Page 11/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
10.2 ENQUETE DE SATISFACTION
L’Abonné est informé qu’il pourra faire l’objet d’une enquête de satisfaction organisée à la demande du Concessionnaire. Il accepte d’être contacté, par le Concessionnaire ou tout institut de sondage indépendant mandaté par ce dernier
10.3 CONTACT EN CAS D’INCIDENT
Le Concessionnaire informe l’Abonné par mail en cas de perturbation dans la fourniture d’énergie constatée sur le réseau,
L’Abonné désigne un contact privilégié en cas d’incident qui assure, en cas d’indisponibilité du service, le relais d’information entre le Concessionnaire et les usagers du service.
Nom Prénom
Mail
En cas de changement du contact ou de toute autre information lui étant associée, il appartient à l’Abonné d’en informer le Concessionnaire.
ARTICLE 11 – CONDITIONS D’ACCES
L’Abonné donne au Concessionnaire un accès permanent à la sous-station (7j/7 et 24h/24) et ce par la mise à disposition d’un pass de référence selon le Procès-Verbal de mise en service.
Au niveau sécurité, la configuration technique des accès à la sous-station respectent scrupuleusement les spécifications définies dans le document de préconisation fourni avec le Règlement de service.
ARTICLE 12 – LIVRET DE L’ABONNE
Il est rappelé à l’Abonné que le Concessionnaire met à sa disposition un « livret de l’Abonné » qui comprend les documents suivants :
- La présente police d’abonnement,
- Une présentation du réseau,
- Une fiche contacts,
- Le Règlement de service et ses annexes,
- La brochure « bien comprendre sa facture »,
Ce « livret » est disponible sur simple demande auprès du Concessionnaire.Ville d’Annecy Page 12/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
ARTICLE 13 – TARIFICATION
Montants à titre informatif des termes R1 et R2 à la date de valeur au 1er juin 2024 :
TERMES PRIX en € H.T. Taux T.V.A. en % PRIX en € T.T.C.
R1 (hors R1 CO2) 1er
période (2025-2027) par MWh 47,03 € 5,5 % 49,62 €
R2 1er période (2025-2027) par kW souscrit 74,09 € 5,5 % 78,16 €
Les tarifs sont révisés suivants les dispositions du contrat de Concession. L’ensemble des tarifs sont consultables en annexe du règlement de service.
ARTICLE 14 - PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
L’Abonné dispose de la possibilité d’effectuer le prélèvement automatique de ses règlements. Sont joints en annexe les conditions d’exécution de ce dispositif et le formulaire SEPA à compléter pour en bénéficier.
ARTICLE 15 – CONTESTATION
D’un commun accord, les parties attribuent expressément compétence à la juridiction des Tribunaux d’Annecy pour toutes difficultés ou toutes contestations pouvant survenir entre elles concernant le sens de l’exécution des clauses du présent contrat d’abonnement, difficultés ou contestations qui n’auraient pas pu faire l’objet de règlements amiables.
ARTICLE 16 – TIMBRE ET ENREGISTREMENT
La Police d’abonnement est en principe dispensée de la formalité de l’enregistrement, par référence à l’article 670-17 du Code Général des Impôts.
En cas de présentation volontaire à cette formalité, les droits d’enregistrement ainsi que les droits de timbre seront supportés par la partie qui aura procédé à cette présentation.
LISTE DES ANNEXES A LA POLICE D’ABONNEMENT
- Schéma de principe de la sous-station et limite de prestations
- Prélèvement automatique de vos règlementsVille d’Annecy Page 13/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
ANNEXE 1 : SCHEMA DE PRINCIPE DE LA SOUS-STATION ET
LIMITE DE PRESTATIONS
NB : A la demande de l’Abonné, un compteur volumétrique d’eau froide sanitaire consommée pourra être ajouté dans les conditions définies dans le Règlement de Service.Ville d’Annecy Page 14/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
ANNEXE 2 : MODELE PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE
ANNECY ENERGIES DU TERRITOIRE
XXXXXXXX
XXXXXXXX
AVEC LE PRELEVEMENT AUTOMATIQUE,
VOS REGLEMENTS EN TOUTE TRANQUILITE
Madame, Monsieur,
Pour faciliter les démarches de ses abonnés, notre société AET vous propose de passer au prélèvement automatique pour le paiement des factures.
SÛR : Vous êtes sûr de payer à l’échéance indiquée sur votre facture sans risque de retard (*), même lorsque vous êtes absent !
SIMPLE : Vos factures seront prélevées le 10, le 20 ou le 30 de chaque mois suivant la date d’échéance. Un relevé des factures prélevées vous sera communiqué au préalable.
SOUPLE : Le prélèvement peut être stoppé à tout moment sur simple demande, 15 jours avant la date d’échéance de votre facture, en adressant un courriel à l’adresse suivante : centre-est.prelevement-client@dalkia.fr
COMMENT FAIRE ? Il vous suffit de nous retourner l’autorisation de prélèvement (mandat SEPA), complétée et signée, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire (RIB) à l’adresse suivante :
● Par mail : centre-est.prelevement-client@dalkia.fr
● Par courrier : Réseau de chaleur ANNECY ENERGIE DU TERRITOIRE - Pôle Transactionnel - 15 A avenue Albert EINSTEIN - 69100 VILLEURBANNE
Vous bénéficierez ainsi du prélèvement automatique dès votre prochaine facture.
☐ J’accepte le prélèvement automatique
L’adresse mail à prendre en compte pour l’envoi de l’avis de prélèvement est :
..........................................................................@...................................................................................................................
Signature :
En espérant que cette nouvelle proposition de règlement recueillera votre adhésion, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations.
Le pôle transactionnel
Dalkia groupe EDF
(*) Rappel législatif : tout dépassement de date d’échéance entraine la facturation d’intérêts de retard, loi LME : taux de la BCE + 10%, et frais de recouvrement 40€/pièce
Réseau de chaleur (à compléter)
Siège Social : (à compléter)
Société par actions simplifiée au capital de (à compléter) €uros
Immatriculé au RCS de (à compléter) sous le numéro (à compléter)Ville d’Annecy Page 15/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnement
Référence
Unique du
Mandat
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez ANNECY ENERGIES DU TERRITOIRE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions d’ ANNECY ENERGIES DU TERRITOIRE.
Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. Veuillez compléter les champs marqués (1)
Votre Nom (1) ………………………………………………………………………………………………………………………… Nom / Prénoms du débiteur
Votre adresse (1) ………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro et nom de la rue
……………………………………………………………………………………………………
Code postal Ville
………………………………………………………………………………………………………………………… Pays
Les
coordonnées de
votre compte (1) Numéro d’identification international du compte bancaire – IBAN (International Bank Account Number)
Code international d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier Code) –
Nom du créancier ANNECY ENERGIES DU TERRITOIRE
Nom du créancier
I. C. S.
F R X X X X X X X X X X X X
Identifiant Créancier SEPA
Adresse du créancier XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Numéro et nom de la rue
X X X X X
XXXXXXXXXXXXXX
Code postal Ville
France
Pays
Type de paiement Paiement récurrent / répétitif ☒ Paiement ponctuel ☐
Signé à (1)
…………………………………………………………………………………………
Lieu Date
Signature(s)*
Note : Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.
Code identifiant du débiteur ………………………………………………………………………………………………………………………… Indiquer ici tout code que vous souhaitez voir restitué par votre banque
Tiers débiteur pour le compte duquel le
paiement est effectué (si différent du
débiteur lui-même)
………………………………………………………………………………………………………………………… Nom du tiers débiteur : si votre paiement concerne un accord passé entre {NOM DU CREANCIER} et un tiers (par exemple, vous payez la facture d’une autre personne), veuillez indiquer ici son nom.
Si vous payez pour votre propre compte, ne pas remplir.
………………………………………………………………………………………………………………………… Code identifiant du tiers débiteur
Tiers créancier ………………………………………………………………………………………………………………………… Nom du tiers créancier : le créancier doit compléter cette section s’il remet des prélèvements pour le compte d’un tiers. ………………………………………………………………………………………………………………………… Code identifiant du tiers créancier
Contrat concerné ………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro d’identification du contrat
………………………………………………………………………………………………………………………… Description du contrat
Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
A retourner à : centre-est.prelevement-client@dalkia.fr Zone réservée à l’usage exclusif du créancierVille d’Annecy Page 16/16 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 10 au Contrat de Concession – Modèle de Police d’abonnementCette feuille s'entend hors transit de chaleur vers les réseaux de chaleur existants 30 Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2045 2046 2047 2048 2049 DJU 2 128 2 123 2 118 2 113 2 108 2 103 2 098 2 093 2 088 2 083 2 078 2 073 2 068 2 063 2 058 2 053 2 048 2 043 2 038 2 033 2 028 2 023 2 018 2 013 2 008 2 003 1 998 1 993 1 988 1 983 PS CHAUD / ECS kW 28 957 30 638 38 540 57 113 71 424 75 834 75 452 75 070 74 751 74 572 74 190 73 809 73 460 73 078 72 696 72 376 72 210 71 828 71 446 71 063 70 681 70 329 69 946 69 594 69 211 68 828 68 504 68 150 67 782 67 398 67 298 Bâtiments Existants kW 28 957 28 957 28 957 28 957 28 928 28 812 28 696 28 580 28 464 28 364 28 248 28 132 28 016 27 900 27 784 27 667 27 551 27 435 27 319 27 203 27 087 27 001 26 885 26 768 26 652 26 536 26 478 26 362 26 245 26 129 Développements kW 0 1 680 9 582 28 155 42 496 47 021 46 756 46 490 46 287 46 208 45 943 45 677 45 445 45 178 44 912 44 708 44 659 44 393 44 126 43 860 43 594 43 328 43 062 42 826 42 559 42 292 42 026 41 788 41 536 41 269 Nombre de SST 75 85 132 201 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 220 Bâtiments Existants 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 75 Développements (raccordement en octobre de l'année n ) 0 10 57 126 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 Energie CHAUD livrée en sous-stations MWh 45 864 49 100 62 479 88 884 108 473 113 959 113 272 112 587 112 205 112 290 111 612 110 937 110 264 109 593 108 925 108 559 108 665 108 003 107 343 106 687 106 032 105 380 104 730 104 083 103 438 102 796 102 156 101 518 100 883 100 250 101 366 Bâtiments Existants / an 45 864 45 786 45 708 45 629 45 497 45 268 45 039 44 811 44 583 44 357 44 131 43 906 43 682 43 459 43 236 43 014 42 793 42 572 42 353 42 134 41 916 41 698 41 482 41 266 41 051 40 836 40 623 40 410 40 198 39 987 43 110 Développement 0 3 314 16 771 43 254 62 975 68 691 68 233 67 777 67 621 67 934 67 481 67 031 66 582 66 134 65 689 65 545 65 872 65 431 64 991 64 553 64 116 63 682 63 249 62 817 62 388 61 960 61 533 61 108 60 685 60 264 58 256 Pertes réseau de chaleur MWh 3 810 3 999 5 301 9 215 10 248 10 784 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 705 10 693 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 10 669 9 995 Rendement réseau départ chauffage urbain % 92,3% 92,5% 92,2% 90,6% 91,4% 91,4% 91,4% 91,3% 91,3% 91,3% 91,2% 91,2% 91,2% 91,1% 91,1% 91,0% 91,0% 91,0% 90,9% 90,9% 90,9% 90,8% 90,8% 90,7% 90,7% 90,6% 90,5% 90,5% 90,4% 90,4% Métré réseau ml tranchées 10 305 12 678 25 945 31 074 34 190 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 000 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 34 027 ENERGIE PRODUITE CHAUD MWh 49 674 53 099 67 780 98 099 118 721 124 743 123 977 123 292 122 909 122 995 122 317 121 642 120 968 120 298 119 629 119 263 119 369 118 708 118 036 117 355 116 701 116 049 115 399 114 752 114 107 113 465 112 825 112 187 111 552 110 919 111 361
Couverture sortie % 75,65% 71,70% 50,56% 51,05% 44,31% 43,12% 43,35% 43,58% 43,72% 43,93% 44,16% 44,40% 44,63% 44,87% 45,11% 45,25% 45,46% 45,71% 45,96% 46,21% 46,45% 46,70% 46,95% 47,20% 47,45% 47,71% 47,96% 48,22% 48,48% 48,74% 47%
Energie produite MWhsc 37 578 38 072 34 270 50 077 52 610 53 785 53 743 53 732 53 731 54 029 54 017 54 005 53 993 53 981 53 969 53 969 54 271 54 259 54 245 54 225 54 212 54 198 54 182 54 164 54 147 54 129 54 111 54 094 54 077 54 059 52 131
Couverture sortie % 0,0% 0,00% 17,54% 40,02% 36,75% 36,26% 36,28% 36,29% 36,30% 36,24% 36,25% 36,26% 36,23% 36,23% 36,22% 36,25% 36,14% 36,13% 36,13% 36,12% 36,14% 36,12% 36,07% 36,03% 35,99% 35,93% 35,94% 35,90% 35,79% 35,74% 35%
Energie produite MWhsc 0,00 0,00 11 886 39 260 43 630 45 230 44 977 44 744 44 615 44 570 44 341 44 110 43 829 43 585 43 333 43 238 43 141 42 895 42 645 42 392 42 179 41 916 41 625 41 346 41 067 40 767 40 547 40 280 39 922 39 637 38 724
Rendement annuel sur PCI % 0% 0% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 88% 87,8%
Energie consommée MWhPCI 0 0 13 506 44 614 49 675 51 482 51 196 50 947 50 789 50 749 50 481 50 225 49 916 49 638 49 362 49 252 49 139 48 856 48 574 48 304 48 028 47 738 47 407 47 090 46 784 46 462 46 180 45 877 45 495 45 158 44 097
Couverture sortie % 0,0% 0,00% 0,00% 0,00% 7,80% 7,71% 7,72% 7,72% 7,73% 7,72% 7,70% 7,70% 7,71% 7,72% 7,71% 7,70% 7,70% 7,68% 7,68% 7,68% 7,64% 7,64% 7,63% 7,62% 7,61% 7,61% 7,56% 7,55% 7,54% 7,51% 7%
Energie produite MWhsc 0 0 0 0 9 255 9 616 9 569 9 523 9 502 9 495 9 422 9 370 9 325 9 284 9 225 9 189 9 188 9 120 9 067 9 012 8 921 8 872 8 803 8 739 8 689 8 640 8 532 8 470 8 415 8 329 7 852
COP net (yc conso élec auxilliaires) 0,0 0,0 0,0 0,0 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,4 3,3 3,4 3,4 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,3 3,4
Energie consommée MWhe 0 0 0 0 2 756 2 858 2 847 2 835 2 828 2 826 2 805 2 789 2 776 2 766 2 749 2 738 2 739 2 720 2 706 2 690 2 662 2 648 2 628 2 611 2 596 2 583 2 550 2 532 2 519 2 493 2 342
Couverture sortie % 24,4% 28,30% 31,90% 8,93% 11,14% 12,92% 12,65% 12,40% 12,25% 12,12% 11,89% 11,64% 11,42% 11,18% 10,95% 10,79% 10,70% 10,47% 10,23% 9,99% 9,76% 9,53% 9,35% 9,15% 8,94% 8,75% 8,54% 8,33% 8,19% 8,02% 11%
Energie produite MWhsc 12 096 15 027 21 624 8 762 13 226 16 112 15 687 15 293 15 062 14 901 14 537 14 156 13 821 13 447 13 102 12 868 12 769 12 434 12 080 11 726 11 389 11 063 10 789 10 502 10 204 9 928 9 634 9 344 9 138 8 894 12 654
Rendement annuel % 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0% 90,0%
Energie consommée MWhPCI 13 440 16 696 24 027 9 736 14 696 17 902 17 430 16 992 16 735 16 557 16 153 15 729 15 356 14 942 14 558 14 298 14 188 13 816 13 422 13 028 12 654 12 292 11 988 11 669 11 338 11 031 10 705 10 382 10 154 9 882 14 060
Consommations en électricité chaufferie
Chaufferie/ SST centrale MWhELEC 160 181 398 750 3 608 3 757 3 739 3 721 3 711 3 706 3 680 3 657 3 638 3 622 3 599 3 585 3 584 3 559 3 539 3 517 3 482 3 463 3 437 3 413 3 391 3 372 3 334 3 310 3 290 3 258 3 115
Réseaux (pompes) MWhELEC 497 531 678 981 1 187 1 247 1 240 1 233 1 229 1 230 1 223 1 216 1 210 1 203 1 196 1 193 1 194 1 187 1 180 1 174 1 167 1 160 1 154 1 148 1 141 1 135 1 128 1 122 1 116 1 109 1 114
TOTAL MWhELEC 657 712 1 076 1 731 4 795 5 005 4 978 4 954 4 940 4 936 4 903 4 874 4 848 4 824 4 795 4 777 4 778 4 746 4 719 4 690 4 649 4 623 4 591 4 560 4 532 4 507 4 462 4 432 4 406 4 367 4 229
Part de l'énergie produite %
Emissions de CO2
Chaleur UVE Tonnes CO2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bois Tonnes CO2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gaz de Ville Tonnes CO2 2 758 3 426 4 930 1 998 3 016 3 674 3 577 3 487 3 434 3 397 3 315 3 228 3 151 3 066 2 987 2 934 2 911 2 835 2 754 2 673 2 597 2 522 2 460 2 395 2 327 2 264 2 197 2 130 2 084 2 028 2 885
Autres Tonnes CO2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tonnes CO2 2 758 3 426 4 930 1 998 3 016 3 674 3 577 3 487 3 434 3 397 3 315 3 228 3 151 3 066 2 987 2 934 2 911 2 835 2 754 2 673 2 597 2 522 2 460 2 395 2 327 2 264 2 197 2 130 2 084 2 028 2 885
Bilans énergétiques
Moyenne
Chaleur UVE
Gaz de Ville
Bois
PACCette feuille s'entend hors transit de chaleur vers les réseaux de chaleur existants 30
Année 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054 Moyenne
Saison de chauffe
Energie CHAUD livrée en sous-stations MWh 45 864 49 100 62 479 88 884 108 473 113 959 113 272 112 587 112 205 112 290 111 612 110 937 110 264 109 593 108 925 108 559 108 665 108 003 107 343 106 687 106 032 105 380 104 730 104 083 103 438 102 796 102 156 101 518 100 883 100 250 101 366
Unité MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc
Prix d'achat
Prix entrée Chaudière € HT/MWhsc 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12 26,12
Consommation MWhsc 37 578 38 072 34 270 50 077 52 610 53 785 53 743 53 732 53 731 54 029 54 017 54 005 53 993 53 981 53 969 53 969 54 271 54 259 54 245 54 225 54 212 54 198 54 182 54 164 54 147 54 129 54 111 54 094 54 077 54 059 52 131
Prix total € HT 981 719 994 617 895 281 1 308 227 1 374 419 1 405 097 1 404 020 1 403 715 1 403 690 1 411 474 1 411 167 1 410 863 1 410 551 1 410 233 1 409 917 1 409 922 1 417 802 1 417 485 1 417 138 1 416 613 1 416 270 1 415 897 1 415 473 1 415 021 1 414 565 1 414 100 1 413 638 1 413 180 1 412 725 1 412 274 1 361 903
Prix de vente 2,0% 1 027 978 1 041 483 937 467 1 369 871 1 439 182 1 471 306 1 470 178 1 469 858 1 469 832 1 477 983 1 477 662 1 477 343 1 477 017 1 476 684 1 476 353 1 476 358 1 484 610 1 484 277 1 483 914 1 483 364 1 483 006 1 482 614 1 482 171 1 481 697 1 481 219 1 480 733 1 480 250 1 479 770 1 479 294 1 478 821 1 426 077
Energie livrée en sous-stations MWh 34 696 35 205 31 589 45 372 48 069 49 135 49 103 49 066 49 051 49 326 49 290 49 253 49 215 49 178 49 140 49 125 49 404 49 366 49 331 49 296 49 256 49 215 49 173 49 129 49 084 49 040 48 995 48 950 48 905 48 860 47 460
Coût de l'énergie livrée en sous-station (R1UVE) € HT/MWh 29,63 29,58 29,68 30,19 29,94 29,94 29,94 29,96 29,97 29,96 29,98 30,00 30,01 30,03 30,04 30,05 30,05 30,07 30,08 30,09 30,11 30,13 30,14 30,16 30,18 30,19 30,21 30,23 30,25 30,27 0,00
Unité MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI MWhPCI
Prix d'achat
Prix entrée Chaudière € HT/MWhPCI 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95 36,95
Consommation MWh PCI 0 0 13 506 44 614 49 675 51 482 51 196 50 947 50 789 50 749 50 481 50 225 49 916 49 638 49 362 49 252 49 139 48 856 48 574 48 304 48 028 47 738 47 407 47 090 46 784 46 462 46 180 45 877 45 495 45 158 44 097
Prix total € HT 0 0 499 064 1 648 478 1 835 502 1 902 245 1 891 695 1 882 478 1 876 659 1 875 170 1 865 257 1 855 811 1 844 411 1 834 108 1 823 940 1 819 877 1 815 691 1 805 220 1 794 823 1 784 832 1 774 645 1 763 905 1 751 690 1 739 994 1 728 668 1 716 758 1 706 363 1 695 138 1 681 047 1 668 600 1 629 402
Prix de vente #REF! 0 0 511 861 1 690 747 1 882 566 1 951 020 1 940 200 1 930 747 1 924 778 1 923 251 1 913 084 1 903 395 1 891 703 1 881 137 1 870 707 1 866 541 1 862 247 1 851 508 1 840 844 1 830 597 1 820 149 1 809 133 1 796 605 1 784 609 1 772 993 1 760 777 1 750 116 1 738 603 1 724 151 1 711 384 1 671 182
Energie livrée en sous-stations MWh 0 0 10 956 35 572 39 864 41 320 41 094 40 859 40 730 40 691 40 460 40 228 39 951 39 707 39 455 39 357 39 273 39 026 38 782 38 538 38 323 38 062 37 777 37 502 37 228 36 934 36 713 36 449 36 104 35 825 35 226
Coût de l'énergie livrée en sous-station (R1Bois)) €HT/MWh 0,00 0,00 46,72 47,53 47,23 47,22 47,21 47,25 47,26 47,26 47,28 47,32 47,35 47,38 47,41 47,43 47,42 47,44 47,47 47,50 47,50 47,53 47,56 47,59 47,63 47,67 47,67 47,70 47,76 47,77 0,00
Unité MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe MWhe
Prix d'achat
Prix entrée Chaudière € HT/MWhe 0,00 0,00 0,00 0,00 119,83 119,06 119,11 119,16 119,22 119,16 119,25 119,33 119,39 119,43 119,54 119,61 119,54 119,68 119,74 119,79 119,92 119,90 120,04 120,05 120,03 120,01 120,23 120,25 120,31 120,34 119,67
Consommation MWhe 0 0 0 0 2 756 2 858 2 847 2 835 2 828 2 826 2 805 2 789 2 776 2 766 2 749 2 738 2 739 2 720 2 706 2 690 2 662 2 648 2 628 2 611 2 596 2 583 2 550 2 532 2 519 2 493 2 342
Prix total € HT 0 0 0 0 330 223 340 323 339 066 337 858 337 203 336 700 334 471 332 769 331 401 330 291 328 645 327 486 327 442 325 518 324 007 322 286 319 187 317 487 315 519 313 414 311 540 309 977 306 575 304 474 303 089 299 999 280 232
Prix de vente #REF! 0 0 0 0 338 691 349 049 347 760 346 521 345 850 345 333 343 047 341 301 339 899 338 760 337 072 335 883 335 838 333 865 332 315 330 550 327 371 325 627 323 610 321 450 319 528 317 925 314 436 312 281 310 860 307 691 287 417
Energie livrée en sous-stations MWh 0 0 0 0 8 456 8 785 8 743 8 696 8 674 8 669 8 597 8 546 8 500 8 458 8 400 8 364 8 364 8 298 8 245 8 193 8 106 8 056 7 989 7 927 7 876 7 828 7 726 7 664 7 611 7 528 7 143
Coût de l'énergie livrée en sous-station (R1Bois)) €HT/MWh 0,00 0,00 0,00 0,00 40,05 39,73 39,78 39,85 39,87 39,84 39,90 39,94 39,99 40,05 40,13 40,16 40,15 40,24 40,30 40,35 40,39 40,42 40,50 40,55 40,57 40,62 40,70 40,74 40,85 40,87 0,00
Unité MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc MWhsc
Prix d'achat
Prix € HT/MWhPCI 69,35 69,13 66,82 70,90 72,08 72,24 72,27 72,30 72,27 72,32 72,34 72,36 72,37 72,41 72,43 72,43 72,44 72,48 72,51 72,54 72,58 72,61 72,64 72,67 72,70 72,73 72,77 72,35 70,90 70,94 71,78
Consommation MWh PCI 13 440 16 696 24 027 9 736 14 696 17 902 17 430 16 992 16 735 16 557 16 153 15 729 15 356 14 942 14 558 14 298 14 188 13 816 13 422 13 028 12 654 12 292 11 988 11 669 11 338 11 031 10 705 10 382 10 154 9 882 14 060
Prix total € HT 932 084 1 154 240 1 605 528 690 304 1 059 264 1 293 358 1 259 757 1 228 465 1 209 477 1 197 377 1 168 441 1 138 174 1 111 312 1 081 957 1 054 468 1 035 580 1 027 763 1 001 399 973 267 945 140 918 381 892 591 870 793 847 966 824 245 802 350 779 009 751 129 719 909 701 007 1 009 158
Prix de vente 2,0% 955 984 1 183 836 1 646 696 708 004 1 086 424 1 326 521 1 292 059 1 259 964 1 240 489 1 228 079 1 198 401 1 167 358 1 139 808 1 109 700 1 081 506 1 062 133 1 054 116 1 027 076 998 222 969 374 941 930 915 478 893 121 869 709 845 379 822 923 798 983 770 388 738 368 718 982 1 035 034
Energie livrée en sous-stations MWh 11 168 13 895 19 933 7 939 12 084 14 719 14 333 13 965 13 750 13 604 13 265 12 911 12 598 12 251 11 930 11 713 11 624 11 313 10 985 10 660 10 347 10 046 9 791 9 526 9 250 8 995 8 723 8 455 8 264 8 038 11 536
Coût de l'énergie livrée en sous-station (R1GAZ) € HT/MWh 85,60 85,20 82,61 89,18 89,90 90,12 90,15 90,22 90,22 90,27 90,34 90,42 90,48 90,58 90,65 90,68 90,69 90,79 90,87 90,94 91,03 91,13 91,21 91,30 91,39 91,49 91,59 91,12 89,35 89,45 0,00
R1 chaud annuel 43,257 45,322 49,553 42,400 43,761 44,735 44,585 44,473 44,392 44,302 44,190 44,074 43,971 43,856 43,752 43,671 43,591 43,487 43,368 43,247 43,123 43,014 42,925 42,826 42,722 42,632 42,521 42,367 42,154 42,063 40,766
Déboursé R1 CHAUD 1 913 803 2 148 856 2 999 874 3 647 009 4 599 408 4 941 023 4 894 538 4 852 516 4 827 029 4 820 720 4 779 336 4 737 617 4 697 675 4 656 590 4 616 969 4 592 865 4 588 697 4 549 622 4 509 235 4 468 871 4 428 484 4 389 879 4 353 475 4 316 394 4 279 018 4 243 184 4 205 585 4 163 921 4 116 770 4 081 880 4 000 463
Coût d'approvisionnement en combustible et de la facturation du R1 - partie thermique
Chaleur UVE
Bois
Gaz de Ville
PACAnnée 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Investissements 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 TOTAUX
Production thermique
Travaux Seynod 1
Bâtiment / GC / Second œuvre 0 0 297 050 74 262 0 0 0 0 0 0 0 0 371 312
Hydraulique 0 0 822 510 205 627 0 0 0 0 0 0 0 0 1 028 137
Hydroaccumulation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Electricité / Automatisme / Contrôle commande / Supervision 0 0 321 249 80 312 0 0 0 0 0 0 0 0 401 562
Assurance 0 0 6 478 1 620 0 0 0 0 0 0 0 0 8 098
Travaux Seynod 2
Démantèlement 0 0 61 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 182
Assurance 0 0 308 0 0 0 0 0 0 0 0 0 308
Travaux Seynod 3
Bâtiment / GC / Second œuvre 0 3 172 365 2 537 892 634 473 0 0 0 0 0 0 0 0 6 344 730
Process bois 0 3 385 941 2 708 753 677 188 0 0 0 0 0 0 0 0 6 771 883
Condenseur & PAC abso 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Process gaz 0 358 231 286 585 71 646 0 0 0 0 0 0 0 0 716 463
Echangeurs 0 321 859 257 487 64 372 0 0 0 0 0 0 0 0 643 718
Hydraulique 0 1 083 092 866 473 216 618 0 0 0 0 0 0 0 0 2 166 183
Electricité / Automatisme / Contrôle commande / Supervision 0 455 374 364 300 91 075 0 0 0 0 0 0 0 0 910 749
Fumisterie 0 688 298 550 638 137 660 0 0 0 0 0 0 0 0 1 376 595
Condensation thermodynamique et hydroaccumulation 0 0 0 2 334 702 2 334 702 0 0 0 0 0 0 0 4 669 404
Assurance 0 84 090 0 19 269 0 0 0 0 0 0 0 0 103 360
Sous-total Production thermique 0 9 549 251 9 080 906 4 608 825 2 334 702 0 0 0 0 0 0 0 25 573 684
Distribution et livraison thermique
Réseau 0 11 003 655 12 301 988 6 471 211 5 850 708 1 202 247 0 0 0 0 0 0 36 829 809
Sous-stations 0 341 076 1 484 896 2 380 453 1 137 649 157 503 0 0 0 0 0 0 5 501 577
Sous-total Distribution et livraison thermique 0 11 344 731 13 786 884 8 851 664 6 988 357 1 359 750 0 0 0 0 0 0 42 331 386
Ingénierie, études, divers Imprévus
Ingénierie/Bureau d'études externes / SPS 0 645 382 692 341 375 340 206 972 24 333 0 0 0 0 0 0 1 944 368
Maitrise d'œuvre (internes et externes) 152 290 1 042 169 1 084 988 507 183 250 399 0 0 0 0 0 0 0 3 037 029
Sous-total Ingénierie, études, divers Imprévus 152 290 1 687 551 1 777 329 882 523 457 372 24 333 0 0 0 0 0 0 4 981 397
TOTAL (€ HT) 152 290 22 581 533 24 645 119 14 343 012 9 780 430 1 384 084 0 0 0 0 0 0 72 886 468Trame ci-dessous laissée à titre d'exemple - format libre avec formules et non un simple renvoi de valeurs
Structure du financement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Investissement total 152 290 22 581 533 24 645 119 14 343 012 9 780 430 1 384 084 - Frais de préfinancement
Financement par emprunt total 152 290 22 581 533 24 645 119 14 343 012 9 780 430 1 384 084 - Subvention prévisionnelle totale
dont Fonds Chaleur 0 0 2 476 359 4 952 719 2 476 359 0 - 2 476 359 - - - - dont autres
Droits de raccordement 0 2 137 449 4 864 939 4 259 715 1 641 134 0 - - - - - - Financement en fonds propres
Assiette à financer 152 290 20 444 084 17 303 821 5 130 578 5 662 937 1 384 084 -
Part fonds propres 37 000
couverture du reste à financer 115 290 20 444 084 17 303 821 5 130 578 5 662 937 1 384 084 dont capital 37 000
dont avances en CC
Taux de rémunération avances en CC
TRIFP cible
Annuité
Dette n°1 :
Investissement 22 581 533 Subvention
dont Fonds Chaleur 0
dont DRC 2 137 449 Fonds propres
Assiette à financer avant trésorerie 20 444 084 Trésorerie disponible -2 055 916 Montant emprunt 22 500 000
Taux de référence 5,10% Marges (toutes marges comprises)
TEAG
Durée 25 Annuité 0 2 047 500 2 001 600 1 955 700 1 909 800 1 863 900 1 818 000 1 772 100 1 726 200 1 680 300 1 634 400 1 588 500 1 542 600 1 496 700 1 450 800 1 404 900 1 359 000 1 313 100 1 267 200 1 221 300 1 175 400 1 129 500 1 083 600 1 037 700 991 800 945 900 0 0 0
Dette n°2 :
Investissement 24 645 119 Subvention
dont Fonds Chaleur 2 476 359 dont DRC 4 864 939 Fonds propres
Assiette à financer avant trésorerie 17 303 821 Trésorerie disponible -2 696 179 Montant emprunt 20 000 000 verif
Taux de référence 5,10% Marges (toutes marges comprises)
TEAG
Durée 25 Annuité 0 1 820 000 1 779 200 1 738 400 1 697 600 1 656 800 1 616 000 1 575 200 1 534 400 1 493 600 1 452 800 1 412 000 1 371 200 1 330 400 1 289 600 1 248 800 1 208 000 1 167 200 1 126 400 1 085 600 1 044 800 1 004 000 963 200 922 400 881 600 840 800 0 0
Dette n°3 :
Investissement 14 343 012 Subvention
dont Fonds Chaleur 4 952 719 dont DRC
Fonds propres 4 259 715 Assiette à financer avant trésorerie 5 130 578 Trésorerie disponible -2 869 422 Montant emprunt 8 000 000 verif
Taux de référence 5,10% Marges (toutes marges comprises)
TEAG
Durée 25 Annuité 0 728 000 711 680 695 360 679 040 662 720 646 400 630 080 613 760 597 440 581 120 564 800 548 480 532 160 515 840 499 520 483 200 466 880 450 560 434 240 417 920 401 600 385 280 368 960 352 640 336 320 0
Dette n°4 :
Investissement 9 780 430 Subvention
dont Fonds Chaleur 2 476 359 dont DRC 1 641 134 Fonds propres
Assiette à financer avant trésorerie 5 662 937 Trésorerie disponible 662 937 Montant emprunt 5 000 000 verif
Taux de référence 5,10% Marges (toutes marges comprises)
TEAG
Durée 25 Annuité 0 455 000 444 800 434 600 424 400 414 200 404 000 393 800 383 600 373 400 363 200 353 000 342 800 332 600 322 400 312 200 302 000 291 800 281 600 271 400 261 200 251 000 240 800 230 600 220 400 210 200
Structure du financementCompte d'exploitation prévisionnel détaillé
Trame ci-dessous laissée à titre d'exemple - format libre avec formules et non un simple renvoi de valeurs 30
RECETTES D'EXPLOITATION Année moyenne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
Recette vente de chaleur R1 + R1CO2 44,51 4 511 968 2 320 674 2 578 422 3 366 630 4 286 771 4 840 853 5 074 418 5 056 715 5 003 065 4 981 151 4 981 212 4 943 446 4 905 383 4 868 458 4 830 787 4 793 861 4 772 598 4 774 954 4 738 548 4 701 795 4 665 158 4 629 017 4 593 247 4 558 747 4 525 459 4 497 424 4 469 494 4 441 669 4 413 947 4 386 330 4 358 819
Energie totale distribuée CHAUD [MWhsst] 101 366 45 864 49 100 62 479 88 884 108 473 113 959 113 272 112 587 112 205 112 290 111 612 110 937 110 264 109 593 108 925 108 559 108 665 108 003 107 343 106 687 106 032 105 380 104 730 104 083 103 438 102 796 102 156 101 518 100 883 100 250
MWh chauffage & ECS 101 366 45 864 49 100 62 479 88 884 108 473 113 959 113 272 112 587 112 205 112 290 111 612 110 937 110 264 109 593 108 925 108 559 108 665 108 003 107 343 106 687 106 032 105 380 104 730 104 083 103 438 102 796 102 156 101 518 100 883 100 250
R1 (€ HT/MWh) 47,03 47,03 47,17 47,17 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48 43,48
Total (€ HT) 4 437 167 2 157 184 2 309 360 2 947 140 4 192 365 4 716 310 4 954 852 4 924 983 4 895 219 4 878 584 4 882 310 4 852 829 4 823 455 4 794 186 4 765 023 4 735 964 4 720 050 4 724 664 4 695 886 4 667 216 4 638 653 4 610 196 4 581 845 4 553 599 4 525 459 4 497 424 4 469 494 4 441 669 4 413 947 4 386 330 4 358 819
R1CO2 (€ HT/MWh) 1,0 3,56 5,48 6,71 1,06 1,15 1,05 1,16 0,96 0,91 0,88 0,81 0,74 0,67 0,60 0,53 0,48 0,46 0,40 0,32 0,25 0,18 0,11 0,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recette vente de chaleur R2 (Abonnements chaleur) 91,39 6 150 635 2 145 539 2 270 046 2 796 140 5 428 990 6 931 338 7 211 399 7 167 775 7 127 060 6 903 155 6 884 058 6 843 335 6 802 611 6 765 432 6 724 670 6 683 908 6 649 770 6 632 094 6 591 315 6 550 535 6 505 995 6 465 216 6 427 609 6 386 813 6 349 232 6 308 396 6 267 559 6 232 980 6 195 222 6 155 884 6 114 987
Puissance souscrite CHAUD 67 298 28 957 30 638 38 540 57 113 71 424 75 834 75 452 75 070 74 751 74 572 74 190 73 809 73 460 73 078 72 696 72 376 72 210 71 828 71 446 71 063 70 681 70 329 69 946 69 594 69 211 68 828 68 504 68 150 67 782 67 398
R2 unitaire € HT/kW 74,09 74,09 72,55 95,06 97,04 95,09 95,00 94,94 92,35 92,31 92,24 92,17 92,10 92,02 91,94 91,88 91,84 91,77 91,69 91,55 91,47 91,39 91,31 91,23 91,15 91,06 90,99 90,91 90,82 90,73
R21 € HT/kW 3,20 3,20 3,20 4,01 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43 4,43
R22 € HT/kW 25,00 25,00 25,00 29,00 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20 34,20
R23 € HT/kW 11,45 11,45 11,45 11,45 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63 10,63
R24 € HT/kW 34,44 34,44 34,44 56,00 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42
R24sub € HT/kW 0,00 0,00 0,00 -2,99 -7,27 -9,18 -9,23 -9,28 -11,86 -11,89 -11,95 -12,01 -12,07 -12,13 -12,19 -12,25 -12,27 -12,34 -12,41 -12,47 -12,54 -12,60 -12,67 -12,74 -12,81 -12,88 -12,94 -13,01 -13,08 -13,15
R24CEE € HT/kW 0,00 0,00 -1,54 -2,41 -2,37 -2,40 -2,45 -2,46 -2,47 -2,48 -2,49 -2,51 -2,52 -2,53 -2,54 -2,56 -2,56 -2,57 -2,59 -2,66 -2,67 -2,68 -2,70 -2,71 -2,73 -2,74 -2,75 -2,77 -2,78 -2,80
Recettes CEE - Reversées au titre du R24CEE € HT 0 11 987 67 022 132 989 158 054 164 251 164 251 164 701 164 251 164 251 164 251 164 701 164 251 164 251 164 251 164 701 164 251 164 251 164 251 164 701 164 251 164 251 164 251 164 701 164 251 164 251 164 251 164 701 164 251 163 801
Recettes CEE P3 - Reversées au titre du R24CEE € HT 0 318 325 0 8 005 111 846 69 822 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 373 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Etalement subvention € HT 0 0 0 91 717 282 206 381 261 381 261 381 261 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822 493 822
Etalement DRC € HT 0 0 76 337 256 520 420 356 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001 486 001
Solde Compte de Stabilité Tarifaire €HT -569 910
TOTAL PRODUITS (€ HT) 11 654 040 4 466 214 5 178 780 6 306 130 10 204 992 12 744 653 13 387 152 13 256 002 13 162 087 13 028 380 13 009 344 12 930 855 12 852 519 12 777 965 12 699 531 12 621 844 12 566 892 12 551 122 12 473 937 12 437 778 12 315 677 12 238 307 12 164 930 12 089 634 12 019 215 11 949 894 11 881 128 11 818 723 11 753 693 11 686 289 11 047 520
Prix moyen de la chaleur € HT 105,19 97,38 98,75 98,64 109,31 108,53 107,81 107,92 107,74 105,92 105,67 105,60 105,54 105,51 105,44 105,37 105,22 104,97 104,90 104,83 104,71 104,63 104,58 104,51 104,48 104,47 104,45 104,49 104,50 104,50 104,48
Prix moyen de la chaleur € TTC 110,98 102,73 104,18 104,06 115,32 114,50 113,74 113,86 113,67 111,74 111,48 111,41 111,34 111,31 111,24 111,17 111,01 110,75 110,67 110,59 110,47 110,39 110,33 110,26 110,23 110,21 110,19 110,24 110,25 110,25 110,22Compte d'exploitation prévisionnel détaillé
CHARGES D'EXPLOITATION Année moyenne 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
Energie primaire 4 280 695 1 913 803 2 148 856 2 999 874 3 647 009 4 599 408 4 941 023 4 894 538 4 852 516 4 827 029 4 820 720 4 779 336 4 737 617 4 697 675 4 656 590 4 616 969 4 592 865 4 588 697 4 549 622 4 509 235 4 468 871 4 428 484 4 389 879 4 353 475 4 316 394 4 279 018 4 243 184 4 205 585 4 163 921 4 116 770 4 081 880
Déboursé SILA 981 719 994 617 895 281 1 308 227 1 374 419 1 405 097 1 404 020 1 403 715 1 403 690 1 411 474 1 411 167 1 410 863 1 410 551 1 410 233 1 409 917 1 409 922 1 417 802 1 417 485 1 417 138 1 416 613 1 416 270 1 415 897 1 415 473 1 415 021 1 414 565 1 414 100 1 413 638 1 413 180 1 412 725 1 412 274
Déboursé biomasse 0 0 499 064 1 648 478 1 835 502 1 902 245 1 891 695 1 882 478 1 876 659 1 875 170 1 865 257 1 855 811 1 844 411 1 834 108 1 823 940 1 819 877 1 815 691 1 805 220 1 794 823 1 784 832 1 774 645 1 763 905 1 751 690 1 739 994 1 728 668 1 716 758 1 706 363 1 695 138 1 681 047 1 668 600
Déboursé élec PAC + auxi. 0 0 0 0 330 223 340 323 339 066 337 858 337 203 336 700 334 471 332 769 331 401 330 291 328 645 327 486 327 442 325 518 324 007 322 286 319 187 317 487 315 519 313 414 311 540 309 977 306 575 304 474 303 089 299 999
Déboursé gaz 932 084 1 154 240 1 605 528 690 304 1 059 264 1 293 358 1 259 757 1 228 465 1 209 477 1 197 377 1 168 441 1 138 174 1 111 312 1 081 957 1 054 468 1 035 580 1 027 763 1 001 399 973 267 945 140 918 381 892 591 870 793 847 966 824 245 802 350 779 009 751 129 719 909 701 007
Electricité force motrice 269 837 78 445 84 677 126 128 210 484 296 490 309 182 307 331 305 628 304 635 304 240 302 608 300 973 299 234 297 540 295 948 295 063 294 598 293 055 291 394 289 707 288 230 286 501 284 917 283 218 281 500 279 770 278 437 276 793 275 022 273 377
Abonnement 18 971 20 153 28 662 53 650 63 861 65 202 65 043 64 891 64 768 64 702 64 551 64 401 64 251 64 101 63 951 63 830 63 766 63 617 63 468 63 317 63 169 63 022 62 874 62 727 62 581 62 435 62 288 62 143 61 997 61 852
Consommations 59 474 64 524 97 467 156 834 232 629 243 980 242 289 240 737 239 867 239 538 238 056 236 573 234 983 233 439 231 997 231 233 230 832 229 438 227 926 226 390 225 061 223 480 222 043 220 491 218 919 217 335 216 149 214 650 213 025 211 525
Entretien courant, conduite, gestion 1 980 807 827 908 998 136 1 528 112 1 772 180 2 175 799 2 210 528 2 216 288 2 186 314 2 174 057 2 169 268 2 156 663 2 143 246 2 132 003 2 118 563 2 106 779 2 098 391 2 094 422 2 081 967 2 072 460 2 058 301 2 046 629 2 034 456 2 024 014 2 015 190 2 011 477 2 007 390 2 003 714 2 000 332 1 995 742 1 963 892
Entretien courant, conduite 918 351 202 924 199 840 579 779 778 728 990 015 998 230 996 485 995 152 994 927 994 922 994 486 994 122 993 734 993 283 992 890 992 786 992 572 992 167 991 905 991 383 990 989 990 627 990 102 989 651 989 266 988 806 988 404 987 971 987 426 986 945
Charges de personnel 91 486 92 566 380 048 382 929 507 110 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609 514 609
Travaux sous-traités + Location ch 48 168 48 237 96 711 214 417 266 368 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802 266 802
Compteurs de chaleur 2 621 2 705 3 287 5 561 7 585 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064 8 064
Evacuation des cendres 0 0 19 279 63 681 70 906 73 484 73 077 72 721 72 496 72 438 72 055 71 690 71 250 70 852 70 459 70 302 70 141 69 736 69 334 68 948 68 555 68 140 67 668 67 216 66 779 66 319 65 917 65 484 64 939 64 458
Pièces, fournitures 29 286 29 451 38 991 85 434 109 211 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151 110 151
Eau et traitement d'eau 31 363 26 880 41 464 26 706 28 835 25 120 23 783 22 805 22 805 22 858 22 805 22 805 22 858 22 805 22 805 22 858 22 805 22 805 22 945 22 809 22 809 22 861 22 809 22 809 22 861 22 861 22 861 22 861 22 861 22 861
Services extérieurs 96 980 63 950 83 265 74 323 90 031 103 623 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768 99 768
Primes d'assurances 6 500 6 500 6 500 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612 41 612
Etudes 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000 15 000
Divers (site internet, publicité, publications, relations publiques, déplacements, missions,...) 28 500 47 500 35 800 5 000 11 000 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350 5 350
Télésurveillance 13 950 14 265 17 023 28 420 36 011 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807 37 807
Charges de gestion, frais de structure 584 584 277 973 320 727 319 000 510 045 634 488 665 970 659 544 654 942 648 391 647 458 643 612 639 773 636 120 632 277 628 470 625 778 625 005 621 223 619 451 613 468 609 677 606 082 602 392 598 942 595 545 592 175 589 117 585 931 582 628 551 329
Frais de structure 6% du CA 4,9% à partir de 2027 267 973 310 727 309 000 500 045 624 488 655 970 649 544 644 942 638 391 637 458 633 612 629 773 626 120 622 277 618 470 615 778 615 005 611 223 609 451 603 468 599 677 596 082 592 392 588 942 585 545 582 175 579 117 575 931 572 628 541 329
Charges diverses de gestion courante 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Impôts, taxes, redevance de mise à disposition 175 983 175 623 286 865 469 451 194 693 233 525 229 081 242 079 218 157 212 793 209 006 200 669 191 571 184 483 175 452 167 981 162 503 159 584 151 297 143 937 136 395 129 019 120 916 114 799 109 987 110 166 110 019 109 911 110 258 109 623 109 661
CET -4 867 804 21 481 55 292 59 859 60 392 61 224 61 189 61 104 60 982 60 930 60 521 61 089 60 566 60 961 60 833 60 171 59 512 60 235 60 768 61 076 60 391 60 528 60 865 61 044 60 896 60 789 61 135 60 500 60 539
Taxes foncières 17 000 17 000 28 480 44 994 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123 49 123
CO2 163 490 269 062 419 490 94 407 124 543 119 566 131 732 107 846 102 566 98 902 90 616 81 928 74 272 65 763 57 897 52 548 50 290 42 663 34 580 26 505 18 821 11 402 5 148 0 0 0 0 0 0 0
Redevances à la collectivité 204 909 107 439 107 439 85 558 198 683 214 148 217 478 218 411 218 294 218 178 218 113 218 127 218 012 217 897 217 783 217 669 217 555 217 493 217 511 217 398 217 286 217 175 217 063 216 952 216 842 216 732 216 622 216 513 216 404 216 296 216 188
Redevance pour frais de contrôle 55 729 55 729 33 347 35 621 40 110 43 440 44 373 44 256 44 140 44 075 44 089 43 974 43 859 43 745 43 631 43 517 43 455 43 473 43 360 43 248 43 137 43 025 42 915 42 804 42 694 42 585 42 475 42 367 42 258 42 150
Occupation du terrain 51 710 51 710 52 211 163 062 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038 174 038
Gros entretien renouvellement 654 981 1 976 108 1 275 601 298 890 157 845 1 374 077 962 519 171 094 216 399 244 875 351 662 401 898 764 236 274 197 731 003 393 282 500 433 1 064 198 1 624 518 1 036 438 560 648 305 714 881 547 765 894 489 342 340 711 458 941 548 707 273 011 794 825 410 810
Total 1 976 108 1 275 601 298 890 157 845 1 374 077 962 519 171 094 216 399 244 875 351 662 401 898 764 236 274 197 731 003 393 282 500 433 1 064 198 1 624 518 1 036 438 560 648 305 714 881 547 765 894 489 342 340 711 458 941 548 707 273 011 794 825 410 810
Financement, amortissements 3 644 722 0 25 964 1 947 523 3 831 564 4 688 402 5 243 788 5 209 244 5 097 056 4 954 685 4 840 594 4 726 705 4 612 476 4 500 433 4 383 986 4 272 954 4 160 874 4 053 321 3 947 461 3 842 814 3 728 479 3 616 172 3 502 872 3 393 569 3 280 479 3 166 259 3 053 539 2 940 319 2 827 099 2 759 779 2 733 259
Charges financières 1 215 173 0 20 712 1 135 788 2 107 047 2 412 231 2 576 400 2 484 186 2 371 998 2 229 627 2 115 535 2 001 646 1 887 417 1 775 374 1 658 928 1 547 895 1 435 816 1 328 263 1 222 402 1 117 755 1 003 420 891 113 777 814 668 510 555 420 441 200 328 480 215 260 102 040 34 720 8 200
Charges d'intérêts 0 0 1 147 500 2 121 600 2 442 900 2 594 880 2 481 660 2 368 440 2 255 220 2 142 000 2 028 780 1 915 560 1 802 340 1 689 120 1 575 900 1 462 680 1 349 460 1 236 240 1 123 020 1 009 800 896 580 783 360 670 140 556 920 443 700 330 480 217 260 104 040 36 720 10 200
Autres charges financières 0 20 712 -11 712 -14 553 -30 669 -18 480 2 526 3 558 -25 593 -26 465 -27 134 -28 143 -26 966 -30 192 -28 005 -26 864 -21 197 -13 838 -5 265 -6 380 -5 467 -5 546 -1 630 -1 500 -2 500 -2 000 -2 000 -2 000 -2 000 -2 000
Dotation aux amortissements 2 429 549 0 5 251 811 735 1 724 517 2 276 171 2 667 388 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles 0 5 251 811 735 1 724 517 2 276 171 2 667 388 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059 2 725 059
Redevances de crédit-bail, locations
TOTAL DES CHARGES (€ HT) 10 831 042 4 796 265 4 533 233 6 900 527 9 619 082 13 134 176 13 667 040 12 798 495 12 657 913 12 505 280 12 486 483 12 367 209 12 558 548 11 903 542 12 187 682 11 685 932 11 647 625 12 095 236 12 496 622 11 752 339 11 106 006 10 685 228 11 095 256 10 821 869 10 384 622 10 078 964 10 042 824 9 976 762 9 541 155 9 942 138 9 463 217Compte d'exploitation prévisionnel détaillé
Résultat avant impôt 7,1% 822 997 -330 051 645 547 -594 397 585 909 -389 523 -279 888 457 507 504 174 523 100 522 862 563 645 293 970 874 422 511 849 935 913 919 267 455 885 -22 685 685 438 1 209 672 1 553 080 1 069 674 1 267 765 1 634 592 1 870 930 1 838 304 1 841 961 2 212 538 1 744 151 1 584 303
Impots sur les bénéfices acquittés par le délégataire 205 749 0 613 236 1 048 551 1 147 276 207 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 886 108 316 0 0 0 96 077 266 770 145 918 195 441 287 148 346 232 338 076 338 990 431 634 314 538 274 576
Résultat imposable -330 051 2 782 996 4 194 204 4 589 104 831 254 -765 889 -28 494 18 173 37 100 36 861 77 644 -192 031 388 422 25 848 449 912 433 266 -30 116 -508 685 199 437 723 671 1 067 079 583 673 781 764 1 148 591 1 384 929 1 352 303 1 355 960 1 726 537 1 258 150 1 098 303
Déficits fiscaux reportables 0 330 051 0 0 0 0 765 889 794 383 776 211 739 111 702 250 624 606 816 637 428 215 402 367 0 0 30 116 538 801 339 364 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Montant imposable 0 2 452 945 4 194 204 4 589 104 831 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 545 433 266 0 0 0 384 307 1 067 079 583 673 781 764 1 148 591 1 384 929 1 352 303 1 355 960 1 726 537 1 258 150 1 098 303
Résultat net 5,3% 617 248 -330 051 32 311 -1 642 948 -561 367 -597 337 -279 888 457 507 504 174 523 100 522 862 563 645 293 970 874 422 511 849 924 026 810 950 455 885 -22 685 685 438 1 113 595 1 286 310 923 756 1 072 324 1 347 444 1 524 697 1 500 228 1 502 971 1 780 903 1 429 614 1 309 728
(-)Total investissement -152 290 -22 581 533 -24 645 119 -14 343 012 -9 780 430 -1 384 084
(+)Subvention 0 0 2 476 359 4 952 719 2 476 359 0 0 2 476 359
(+)Droits de Raccordement 0 2 137 449 4 864 939 4 259 715 1 641 134 0 0
Flux exploitation (hors financement et hors IS) -330 051 671 511 1 276 789 4 069 236 3 596 317 4 096 638 4 799 490 4 733 969 4 497 962 4 383 632 4 310 527 3 926 623 4 395 032 3 916 012 4 229 043 4 100 318 3 529 383 2 944 953 3 548 429 3 958 327 4 189 428 3 592 723 3 681 510 3 935 247 4 057 365 3 912 019 3 802 456 4 059 813 3 524 107 3 337 739
TRI (avant impôt) 7,44% -482 341 -19 772 573 -16 027 032 -1 061 342 -2 066 621 2 712 555 4 799 490 7 210 328 4 497 962 4 383 632 4 310 527 3 926 623 4 395 032 3 916 012 4 229 043 4 100 318 3 529 383 2 944 953 3 548 429 3 958 327 4 189 428 3 592 723 3 681 510 3 935 247 4 057 365 3 912 019 3 802 456 4 059 813 3 524 107 3 337 739
Flux exploitation (hors financement et après IS) -330 051 58 274 228 238 2 921 960 3 388 503 4 096 638 4 799 490 4 733 969 4 497 962 4 383 632 4 310 527 3 926 623 4 395 032 3 916 012 4 217 157 3 992 001 3 529 383 2 944 953 3 548 429 3 862 251 3 922 659 3 446 805 3 486 069 3 648 100 3 711 133 3 573 943 3 463 466 3 628 179 3 209 569 3 063 163
TRI (après impôt) 6,62% -482 341 -20 385 809 -17 075 583 -2 208 618 -2 274 434 2 712 555 4 799 490 7 210 328 4 497 962 4 383 632 4 310 527 3 926 623 4 395 032 3 916 012 4 217 157 3 992 001 3 529 383 2 944 953 3 548 429 3 862 251 3 922 659 3 446 805 3 486 069 3 648 100 3 711 133 3 573 943 3 463 466 3 628 179 3 209 569 3 063 163
TRI
vision
DALKIA
5,30%
Résultat avant impôt 7,1% 822 997 -330 051 645 547 -594 397 585 909 -389 523 -279 888 457 507 504 174 523 100 522 862 563 645 293 970 874 422 511 849 935 913 919 267 455 885 -22 685 685 438 1 209 672 1 553 080 1 069 674 1 267 765 1 634 592 1 870 930 1 838 304 1 841 961 2 212 538 1 744 151 1 584 303
Impots sur les bénéfices acquittés par le délégataire (hors charges financières) 511 224 0 618 414 1 351 292 1 704 102 812 451 452 628 613 923 597 543 566 682 538 099 519 823 423 847 540 949 421 194 499 452 467 270 324 537 178 429 329 298 431 773 489 548 340 372 362 568 426 003 456 532 420 196 392 805 457 144 323 218 276 626
Résultat net 2,7% 311 773 -330 051 27 132 -1 945 688 -1 118 193 -1 201 975 -732 516 -156 416 -93 369 -43 581 -15 237 43 823 -129 876 333 474 90 655 436 461 451 996 131 349 -201 114 356 140 777 899 1 063 532 729 303 905 196 1 208 589 1 414 397 1 418 108 1 449 156 1 755 393 1 420 934 1 307 678
(-)Total investissement -152 290 -22 581 533 -24 645 119 -14 343 012 -9 780 430 -1 384 084
(+)Subvention 0 0 2 476 359 4 952 719 2 476 359 0 0 2 476 359
(+)Droits de Raccordement 0 2 137 449 4 864 939 4 259 715 1 641 134 0 0
Flux exploitation (hors financement et hors IS) -330 051 671 511 1 276 789 4 069 236 3 596 317 4 096 638 4 799 490 4 733 969 4 497 962 4 383 632 4 310 527 3 926 623 4 395 032 3 916 012 4 229 043 4 100 318 3 529 383 2 944 953 3 548 429 3 958 327 4 189 428 3 592 723 3 681 510 3 935 247 4 057 365 3 912 019 3 802 456 4 059 813 3 524 107 3 337 739
Variation de BFR / BFR fin de contrat 39 216 -516 179 -595 109 -360 017 487 779 186 298 -115 537 10 771 38 796 18 794 12 017 63 108 -76 999 78 743 -51 457 21 160 93 852 96 071 -99 201 -67 381 -37 989 98 088 -14 595 -41 710 -20 074 23 892 18 010 -42 305 88 061 30 636
TRI (avant impôt) 7,24% -443 125 -20 288 752 -16 622 142 -1 421 359 -1 578 842 2 898 853 4 683 953 7 221 099 4 536 758 4 402 426 4 322 544 3 989 730 4 318 033 3 994 755 4 177 586 4 121 478 3 623 235 3 041 024 3 449 227 3 890 947 4 151 439 3 690 812 3 666 915 3 893 537 4 037 291 3 935 912 3 820 466 4 017 508 3 612 168 3 368 375
Flux exploitation (hors financement et après IS) -290 835 -463 083 -669 612 2 005 117 3 271 644 3 830 309 4 070 030 4 147 197 3 970 076 3 864 327 3 802 722 3 565 884 3 777 084 3 573 561 3 678 134 3 654 208 3 298 699 2 862 595 3 119 929 3 459 174 3 661 891 3 350 440 3 304 346 3 467 534 3 580 759 3 515 716 3 427 661 3 560 363 3 288 950 3 091 749
TRI (après impôt) 5,30% -443 125 -20 907 167 -17 973 433 -3 125 461 -2 391 293 2 446 225 4 070 030 6 623 556 3 970 076 3 864 327 3 802 722 3 565 884 3 777 084 3 573 561 3 678 134 3 654 208 3 298 699 2 862 595 3 119 929 3 459 174 3 661 891 3 350 440 3 304 346 3 467 534 3 580 759 3 515 716 3 427 661 3 560 363 3 288 950 3 091 749Impact des financements externes sur le tarif
Partie Fonds Chaleur
Montant total de la subvention prévisionnelle - Fonds Chaleur 2024 (k€) 12 381 797
Les modalités de calcul du terme R24sub sont détaillées dans l'onglet R24-R24sub-R24CEE
Partie Certificats Economie d'Energie
Fiches Détails1 Détails2 Détails3 Détails4 Nombre de MWhcumac Valorisation
Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - Développement + rénovation P4 RES-CH-106 415 062 3 112 965 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - Pompes et ventilateurs travaux Seynod 1 et Seynod 3 IND-UT-102 18 284 137 127 Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - Rénovation réseau RES-CH-106 31 152 233 642 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire - Rénovation SST RES-CH-103 1 306 9 798 Réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment résidentiel - Rénovation SST RES-CH-104 40 791 305 930 TOTAL 506 595 3 799 463
Les modalités de calcul du terme R24CEE sont détaillées dans l'onglet R24-R24sub-R24CEE
Les CEE redistribués aux abonnés via le terme R24CEE sont :
- Mise en place d'un calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur - Développement + rénovation P4 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone - Pompes et ventilateurs travaux Seynod 1 et Seynod 3 - Si l'incitation financière obtenue par les abonnés (CEE raccordement) est supérieure au montant des droits de raccordement (en €TTC), l'exédent est reversé sur le terme R24CEE -> 1 228 485 €HT dans notre présente offre Il est précisé que les MWh cumac pris en compte pour l’attribution de CEE sont calculés sur la base des fiches standardisées en vigueur à la date de notre offre. En cas de modification de la nature des opérations standardisées ou des modes de calcul des fiches standardisées, les MWh cumac pris en compte pour la valorisation des CEE seront ajustés en conséquence.
La prise en compte du montant des CEE effectivement versé dans l’économie générale de la délégation de service public se traduira par la révision du terme R24CEE.Impact des financements externes sur le tarif - Détails du calcul des termes R24 - R24sub & R24CEE
Taux de financement 5,10%
Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
R24
Echéancier CAPEX 72 886 152 22 582 24 645 14 343 9 780 1 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Echéancier Droits de raccordements 12 903 0 2 137 4 865 4 260 1 641 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
A financer 152 20 444 19 780 10 083 8 139 1 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Année Tirages Durée restante
2 025 152 30 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 10 2 026 20 444 29 0 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 1 365 2 027 19 780 28 0 0 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 1 342 2 028 10 083 27 0 0 0 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 696 2 029 8 139 26 0 0 0 0 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 572 2 030 1 384 25 0 0 0 0 0 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 99 2 031 0 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 032 0 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 033 0 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 034 0 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 035 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 036 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037 0 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 038 0 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Part chaufferie bois dans dépenses 2027 2 039 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29% 2 040 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 041 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 042 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 043 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 044 0 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 045 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 046 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 047 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 048 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 051 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 052 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 054 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Annuités de financement cumulées k€ 113 618 10 1 375 2 717 3 413 3 985 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 4 085 Puissances souscrites kW 2 018 932 28 957 30 638 38 540 57 113 71 424 75 834 75 452 75 070 74 751 74 572 74 190 73 809 73 460 73 078 72 696 72 376 72 210 71 828 71 446 71 063 70 681 70 329 69 946 69 594 69 211 68 828 68 504 68 150 67 782 67 398
Période 2.1
R24 moyen par période €/kW 34,44 34,44 34,44 56,00 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42 57,42
Période 1 Période 2.2Impact des financements externes sur le tarif - Détails du calcul des termes R24 - R24sub & R24CEE
Taux de financement 5,10%
Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
R24sub
Echéancier perception subvention -12 382 0 0 -2 476 -4 953 -2 476 0 0 -2 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Année Tirages Durée restante
2 025 0 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 026 0 29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 027 -2 476 28 0 0 0 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 -171 2 028 -4 953 27 0 0 0 0 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 -348 2 029 -2 476 26 0 0 0 0 0 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 -177 2 030 0 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 031 0 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 032 -2 476 23 0 0 0 0 0 0 0 0 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 -190 2 033 0 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 034 0 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 035 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 036 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037 0 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 038 0 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 039 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 041 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 042 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 043 0 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 044 0 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 045 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 046 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 047 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 048 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 051 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 052 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 054 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Annuités cumulées k€ -22 278 0 0 0 -171 -519 -696 -696 -696 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 -886 Puissances souscrites kW 2 018 932 28 957 30 638 38 540 57 113 71 424 75 834 75 452 75 070 74 751 74 572 74 190 73 809 73 460 73 078 72 696 72 376 72 210 71 828 71 446 71 063 70 681 70 329 69 946 69 594 69 211 68 828 68 504 68 150 67 782 67 398
R24_sub_total (1+2+3+4) €/kW 0,00 0,00 0,00 -2,99 -7,27 -9,18 -9,23 -9,28 -11,86 -11,89 -11,95 -12,01 -12,07 -12,13 -12,19 -12,25 -12,27 -12,34 -12,41 -12,47 -12,54 -12,60 -12,67 -12,74 -12,81 -12,88 -12,94 -13,01 -13,08 -13,15Impact des financements externes sur le tarif - Détails du calcul des termes R24 - R24sub & R24CEE
Taux de financement 5,10%
Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année Année
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049 2050 2051 2052 2053 2054
R24CEE
Echéancier perception CEE -5 028 0 -1 663 -2 106 -827 -321 -70 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -41 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Année Tirages Durée restante
2 025 0 30 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 026 -1 663 29 0 0 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 -59 2 027 -2 106 28 0 0 0 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 -78 2 028 -827 27 0 0 0 0 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 -32 2 029 -321 26 0 0 0 0 0 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 -13 2 030 -70 25 0 0 0 0 0 0 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 -3 2 031 0 24 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 032 0 23 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 033 0 22 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 034 0 21 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 035 0 20 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 036 0 19 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 037 0 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 038 0 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 039 0 16 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 040 0 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 041 0 14 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 042 0 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 043 -41 12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -4 -4 -4 -4 -4 -4 -4 -4 -4 -4 -4 2 044 0 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 045 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 046 0 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 047 0 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 048 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 049 0 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 050 0 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 051 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 052 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 053 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 054 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Annuités de financement cumulées k€ -5 028 0 0 -59 -137 -169 -182 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -185 -189 -189 -189 -189 -189 -189 -189 -189 -189 -189 -189 Puissances souscrites kW 2 018 932 28 957 30 638 38 540 57 113 71 424 75 834 75 452 75 070 74 751 74 572 74 190 73 809 73 460 73 078 72 696 72 376 72 210 71 828 71 446 71 063 70 681 70 329 69 946 69 594 69 211 68 828 68 504 68 150 67 782 67 398
R24_CEE €/kW - - 1,54 - 2,41 - 2,37 - 2,40 - 2,45 - 2,46 - 2,47 - 2,48 - 2,49 - 2,51 - 2,52 - 2,53 - 2,54 - 2,56 - 2,56 - 2,57 - 2,59 - 2,66 - 2,67 - 2,68 - 2,70 - 2,71 - 2,73 - 2,74 - 2,75 - 2,77 - 2,78 - 2,80 -Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 12 au Contrat de Concession
Liste des abonnés du réseau de chaleurVille d’Annecy Page 2/3 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 12 au Contrat de Concession – Liste des abonnés du réseau de chaleur
Gestionnaire Nom de la sous-station
PEAK DEVELOPPEMENT SEYNOD (74) - ZUP DE CHAMP FLEURI - SEQUOIA B
PEAK DEVELOPPEMENT SEYNOD (74) - ZUP DE CHAMP FLEURI - SEQUOIA A
OGEC ASSOCIATION FAMILIALE ECOLES PRIVEES
ANNE SEYNOD (74) - SCF - COLLEGE DES CORDELIERS
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SCI LE GRAND LARGE BAT D
FONDATION APPRENTI D'AUTEUIL SEYNOD (74) - SCF - FONDATION D AUTEUIL
PEAK DEVELOPPEMENT SEYNOD (74) - ZUP DE CHAMP FLEURI - GENDARMERIE
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST 76 - RES LA TAILLEE
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SCI LE GRAND LAGE BAT A
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SCI LE GRAND LARGE BAT B
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SCI LE GRAND LARGE BAT C
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - ZUP DE CHAMP FLEURI - SST SDC LES PLEIADES
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - RES LES AROLLES
NEXITY LAMY SEYNOD (74) - SCF - TERRE D’OZ
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE SEYNOD (74) - SCF - RES L'ANTHONY
NEXITY LAMY SEYNOD (74) - SCF - LES CASTELINES ABC
NEXITY LAMY SEYNOD (74) - SCF - URBAN PARC ILOT A1
FONCIA RIVES D'ANNECY SEYNOD (74) - ZUP DE CHAMP FLEURI - BOIS GENTIL 2
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST XX - VILLA NOVA
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES A7 / A8
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES A9
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - CITY PARC ILOT A6
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - SST CTRE COMMERCIAL
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES A10 / A11
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - ATRIUM
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - LE YES
PROVENCIA-NOVEL SEYNOD (74) - SCF - SST PROVENCIA
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES D1 / D2
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST HTE SAVOIE HAB 74 - BLEUETS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST HTE SAVOIE HAB 74 - EDELWEIXX
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST HTE SAVOIE HAB 74 - CORALLINES
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST B9 - RES LE CEP
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST HTE SAVOIE HAB 74 - FUCHIAS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SST CHAMPFLEURI - SDC CLOS DES OISEA
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - SST B24 - RES SEYNOD 2
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST HTE SAVOIE HAB 74 - ANTHYLLIS
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES B1 / B2
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - PARMELAN
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES A1 / A2 / A3
SAVOIE BATIMENT MODERNE SEYNOD (74) - SCF - SST C6 - RES LES NOISETIERS
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE SAVOIE SEYNOD (74) - SCF - SST HTE SAVOIE HAB 74 - DRYADESVille d’Annecy Page 3/3 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 12 au Contrat de Concession – Liste des abonnés du réseau de chaleur
Gestionnaire Nom de la sous-station
HALPADES SEYNOD (74) - SST HALPADES A12 / A13 / A14
LES DAMIERS D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST RES LES CHANTERELLES
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - SDC DOMAINE DE BARRAL
SOCIETE ALBANAISE GESTION IMMOBILIERE SEYNOD (74) - SCF - SST B18/B23 - RES LE SEYNOD 1
AAPEI EPANOU SEYNOD (74) - SCF - SST AAPEI
ALTISS SEYNOD (74) - SCF - SYMPHONIE SEMNOZ BAT A B C D
ARAVIS AGENCE SEYNOD (74) - SCF - SNC KBP5 COTE PARC ILOT A7
CABINET YANN FAURE SEYNOD (74) - SCF - SST D7 - RES LES PENSEES
CENTRE HOSPITALIER ANNECY GENEVOIS SEYNOD (74) - SCF - SST 77 - BAT SSR-USLD
CHARVIN MEGEVAND SEYNOD (74) - SCF - SST 67 - HARMONIA LOT A2 - A2 BIS
CHARVIN MEGEVAND SEYNOD (74) - SCF - INITIALE
CHARVIN MEGEVAND SEYNOD (74) - SCF - SST RES LE BOIS GENTIL 1
CHARVIN MEGEVAND SEYNOD (74) - SCF - SST RES LE PRE DE VASSY
COLLEGE LE SEMNOZ SEYNOD (74) - SCF - SST COLLEGE DU SEMNOZ
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - POLYEDRE - MJC PREFONTAINE
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST GYMNASE
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - GS CEP
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - GS BARRAL
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - GS JONCHERE
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST PISCINE
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST GS DES MURAILLONS
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - HOTEL DE VILLE
EFFICIMM SEYNOD (74) - SCF - SST B26 - RES LES BRUYERES
EFFICIMM SEYNOD (74) - SCF - SST B30 - RES LES TAMARIS
EFFICIMM SEYNOD (74) - SCF - SST C8 - RES LES AIRELLES
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - SST 66 - OPALE SQUARE
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - LES JARDINS DE MALAZ ILOT B8
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - COCON SAINTE CATHERINE
FONCIA LEMANIQUE SEYNOD (74) - SCF - LES TERRASSES DU SEMNOZ B3
COMMUNE D'ANNECY SEYNOD (74) - SCF - SST PAVILLON PISCINE
CABINET YANN FAURE ANNECY SEYNOD (74) - SCF 6 SST D7 - COMMERCES 1
CARE PROMOTION SEYNOD (74) - SCF - SST 75 - GRAND ANGLE A,B,C,D
LINKCITY SUD EST SEYNOD (74) - SCF - SST 78 - GRAND ANGLE E,F,G,H,IContrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 13 au Contrat de Concession
Règlement Général sur la Protection des DonnéesVille d’Annecy Page 2/4 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 13 – Règlement Général sur la Production des Données
SOMMAIREVille d’Annecy Page 3/4 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 13 – Règlement Général sur la Production des Données
En application de l’article 95 du Contrat, le Concessionnaire respecte la réglementation en vigueur relative au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles applicable au traitement de données à caractère personnel (RGPD). Afin de permettre la meilleure gestion et le meilleur suivi du traitement des données à caractère personnel, le Concessionnaire met en œuvre les moyens nécessaires pour appliquer les principes présentés dans la présente Annexe 13 du Contrat.
1 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Le Concessionnaire dispose d’une politique de protection des données personnelles accessible directement depuis son site internet à l’adresse suivante : https://www.dalkia.fr/donnees-personnelles/. Cette politique a été mise à jour le 24 mai 2023 et est actualisée régulièrement dès lors que cela s’avère nécessaire notamment eu égard aux évolutions de la réglementation.
Ce document présente l’ensemble des engagements du concessionnaire permettant de garantir le respect des principes prescrits par le RGPD et notamment :
- Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données désigné par le Concessionnaire, - La liste des activités de traitement de données personnelles mises en œuvres par le Concessionnaire, - Pour chaque traitement, la finalité, la base légale et la durée de conservation des données concernées, - Les destinataires des données personnelles,
- Les mesures de sécurité mises en place pour protéger les données personnelles, - Les dispositions sur les transferts de données hors Union Européenne,
- Les droits des personnes concernées par les traitements.
2 NOMINATION D’UN DPO
Le Concessionnaire confirme avoir nommé un DPO dont les coordonnées sont les suivantes : DPO - DALKIA SA – Tour Europe – 33 place des corolles – TSA 77655 – 92099 Paris La Défense Cedex ou par voie électronique : dpo@dalkia.fr.
Le Concessionnaire s’engage à communiquer sans délai tout changement qui interviendrait sur les coordonnées du DPO.
Le DPO désigné par le Concessionnaire a pour missions de :
- Conseiller et informer le Concessionnaire, ses clients et ses sous-traitants ainsi que ses collaborateurs
sur leurs obligations en matière de protection des données personnelles,
- Contrôler le respect du droit de l’Union et des États membres en matière de PDP, et des règles internes
de Dalkia et ses clients en matière de PDP, y compris en ce qui concerne la répartition des
responsabilités, la sensibilisation et la formation des collaborateurs, et les audits s'y rapportant,
- Conseiller, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et
vérifier l'exécution de celle-ci,
- Coopérer avec l'autorité de contrôle,
- Faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives aux traitements de
données personnelles, et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.Ville d’Annecy Page 4/4 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 13 – Règlement Général sur la Production des Données
3 EXPLOITATION ET MAINTIEN EN CONDITION DU SYSTEME D’INFORMATION
Le Concessionnaire assurera la responsabilité de l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles de son système d’information conformément notamment aux articles sur la sécurité des données 25, 32 à 36 du règlement (UE) 2016/679 et à toute réglementation qui viendrait le compléter, s'y ajouter ou s'y substituer.
4 COLLABORATION AVEC L’AUTORITE CONCEDANTE
Le Concessionnaire s’engage à collaborer pleinement avec l'Autorité Concédante, et tout particulièrement avec le DPO de cette dernière, pour toute question relative au traitement des données et à la protection des données à caractère personnel intéressant l'exécution du Contrat.
5 RESTITUTION DES DONNEES EN FIN DE CONTRAT
Le Concessionnaire restituera à l'Autorité Concédante, au terme du Contrat, toutes les données courantes, dans un format standard et documenté, de façon à ce que ces dernières soient exploitables sur de nouveaux environnements. Il continuera d'assurer la conservation des archives qu'il aura créées dans le cadre de son activité de Concessionnaire.
Le Concessionnaire procédera à la destruction de toutes les données courantes et de leurs copies présentes dans son système d’information dès qu'il se sera assuré de l'accord de l'Autorité Concédante et en justifiera par écrit une fois la destruction réalisée.
6 TRAVAIL EN COMMUN AVEC L’AUTORITE CONCEDANTE
Le Concessionnaire mènera un travail en commun avec l'Autorité Concédante sur les rapports annuels de la concession visant à analyser le contenu de ces rapports sous l'angle de la protection des données à caractère personnel, afin de définir conjointement un processus de production et diffusion de ces rapports (notamment mise à disposition du public) permettant de concilier les nécessités de la transparence sur les conditions d'exécution du service et les impératifs de protection des données à caractère personnel. Dans le cas où les bilans annuels comporteraient des données à caractère personnel, une réflexion commune sera conduite sur la meilleure façon d'en adapter, si nécessaire, le contenu et la forme pour répondre à l'objectif défini ci-dessus.
Le Concessionnaire transmettra, sur demande de l’Autorité Concédante un bilan en matière de protection des données à caractère personnel qui intègre le registre des traitements, les actions mises en œuvre en matière de protection de ces données, notamment en matière d’exercice des droits par les personnes concernées par ces traitements de données, ainsi que les échanges éventuels avec la CNIL dans le cadre de la gestion du droit d’accès et de rectification des abonnés.Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 14 au Contrat de Concession
Indicateurs de la qualité du serviceVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 14 au Contrat de Concession – Indicateurs de la qualité du service
En application de l’article 70 du Contrat et au titre du Compte-Rendu Technique, le Concessionnaire s’appuie sur les indicateurs proposés par l’IGD (Institut de la Gestion Déléguée) dans le cadre de la Charte des Services Publics locaux.
Il fournit en particulier les indicateurs suivants classés par catégorie :
Assurer les besoins des abonnés et eau chaude sanitaire :
- Consommation de chaleur (exprimée en MWh / DJU),
- Taux d’interruption pondéré du service,
- Taux d’interruption locale du service (exprimée en % au niveau de la chaufferie), - Puissance souscrite au km (exprimée en kW/km l.),
- Taux d’abonnés impactés par une indisponibilité,
- Renouvellement des installations.
Préserver durablement le cadre de vie et le milieu naturel et assurer la sécurité :
- Bouquet énergétique (parts des différentes énergies entrantes exprimées en %), - Consommation d’eau sur le réseau (exprimée en m3/MWh),
- Suivi du nombre de fuites réseau,
- Suivi du rendement du réseau,
- Émissions de CO2 (exprimées en tonnes),
- Rejet de polluants.
Satisfaire les attentes de service des abonnés et usagers :
- Prix global moyen du MWh (exprimé en €/MWh TTC),
- Poids de la part proportionnelle aux consommations (exprimée en %),
- Nombre de réclamations.Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 15 au Contrat de Concession
Engagements du Concessionnaire relatifs à l’insertionVille d’Annecy Page 2/3 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 15 au Contrat de Concession – Engagements du Concessionnaire relatifs à l’insertion
1. CONDITIONS GÉNÉRALES
L'exécution du contrat de concession fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants :
- Demandeurs d'emploi de longue durée.
- Bénéficiaire des minimas sociaux.
- Demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.
- Parents isolés.
- Travailleurs handicapés.
- Jeunes avec qualification infra V âgés de 16 à 25 ans.
- Habitants des quartiers prioritaires.
2. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Dans l'exécution des missions et prestations objet du contrat de concession, le Concessionnaire s'engage à réserver aux publics prioritaires visés par l'action d'insertion le nombre d'heures de travail figurant dans le tableau ci-dessous.
Période d'exécution du contrat Type de prestations
Volume minimal d'heures de travail
réservé à l'insertion sur la période
considérée
TOTAL sur la durée du contrat Ingénierie
Réseaux
VRD
Entretien de la base vie
Démolition chaudière
Communication riverains lors du chantier
Sensibilisation écogestes
Communication
Secrétariat
Exploitation / Maintenance
18 300 heures
(*) à compter de la prise d’effet du contrat
Dans le cadre de cet engagement, plusieurs formes de participation étant ouvertes au Concessionnaire, le Concessionnaire retient la forme suivante (Cocher l'option retenue (*)) :Ville d’Annecy Page 3/3 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 15 au Contrat de Concession – Engagements du Concessionnaire relatifs à l’insertion
X 1ère option : l'embauche directe de personne(s) relevant des publics prioritaires
Le Concessionnaire (ou le cas échéant, un ou plusieurs de ses sous-traitants) embauche directement une ou des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle, qui lui sont proposée(s) par la Cellule Emploi.
X 2ème option : la mutualisation des heures d'insertion
Le Concessionnaire est en relation (le cas échéant, via ses sous-traitants) avec un organisme extérieur qui met à la disposition du Concessionnaire (ou de ses sous-traitants) des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) ou d'un groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
X 3ème option : un contrat passé avec une entreprise d'insertion (EI), locale prioritairement
Le Concessionnaire fait appel (le cas échéant, via ses sous-traitants) à une entreprise d'insertion à laquelle il sous-traite certaines des prestations nécessaires à l'exécution du contrat de concession.
Le Concessionnaire s'engage à s'adresser à l’Autorité Concédante, au plus tard six mois après la levée des clauses suspensives du contrat, une note présentant la mise en œuvre des dispositions en matière d'insertion par l’économique prévues dans le contrat et ses annexes.
Le Concessionnaire s'engage à transmettre à l’Autorité Concédante tous les éléments nécessaires au lancement de l'action d'insertion (nature et technicité des travaux, localisation, identité des sous-traitants chargés de leur exécution, calendrier détaillé, conditions de réalisation, niveaux de qualification requis, etc.) puis à l'accompagnement et au suivi de la bonne exécution de la clause d'insertion.
(*) La forme d'insertion proposée pourra être modifiée en cours d'exécution du contrat au gré du Concessionnaire aux conditions expresses :
- que le Concessionnaire en fasse la demande préalable auprès de la Cellule Emploi,
- et que le nombre total d'heures réservé à l'action d'insertion, figurant au §2, soit respecté.
3. SUIVI ET CONTROLE DE L’ACTION D’INSERTION
L'Autorité Concédante procédera, selon une fréquence laissée à sa discrétion, au contrôle de l'exécution des actions d'insertion que le Concessionnaire s'est engagé à réaliser.
Un bilan final et, pour autant que nécessaire, un ou des bilans intermédiaires, de l'action d'insertion seront dressés par l'Autorité Concédante.
A l'effet de ce contrôle, le Concessionnaire produira, à la demande de l'Autorité Concédante, tous les renseignements relatifs à la mise en œuvre de l'action, sous les formes et selon la périodicité définies par l'Autorité Concédante.
Il participera à toute réunion à laquelle il sera convié par cette dernière pour la mise en œuvre et le suivi de ce volet du contrat de concession.
Il est rappelé qu'en cas de manquement du Concessionnaire à ses engagements en matière d'insertion ou à ses obligations en matière d'information de l'Autorité Concédante, cette dernière peut procéder à l'application de pénalités prévues dans les conditions prévues par le contrat de concession.
En tout état de cause, si le Concessionnaire ne peut plus assurer son engagement, il devra en informer sans délai l’Autorité Concédante (Cellule Emploi) par courrier ; ce courrier précisera les difficultés rencontrées justifiant l'impossibilité de se conformer aux engagements contractualisés. Dans ce cas, la Cellule Emploi étudiera avec le Concessionnaire les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs.Contrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 16 au Contrat de Concession
Note Système d’Information Géographique (SIG)Ville d’Annecy Page 2/5 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 16 au Contrat de Concession – Système d’Information géographique (SIG)
2. PREAMBULE
Les informations seront structurées et ordonnées pour permettre leur intégration dans un Système d’Information Géographique.
Les plans numérisés (ou informatisés) se présentent sous la forme de données graphiques (dessin des cheminements, pistes, etc.) et de données alphanumériques associées à chaque dessin, présentées dans des fiches descriptives et structurées dans une base de données.
3. FORMAT DES DONNEES
Les données seront livrées dans le système de projection Lambert 93 - CC46 (EPSG : 3946), aux formats standards Arcgis : shape ou géodatabase (gdb ou mdb).
4. PRECISION DES DONNEES
Les données seront numérisées en classe A (erreur inférieure à 40 cm sur le terrain).
5. REPRESENTATION DES DONNEES POUR LES RESEAUX DE CHALEUR ET DE FROID URBAINS
Deux types de représentation seront possibles :
- Le réseau réel avec les tracés allers et retours des canalisations
- Un réseau filaire unique « modélisé » correspondant à l’axe médian de la tranchée, la largeur de la tranchée étant indiquée en donnée attributaire.Ville d’Annecy Page 3/5 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 16 au Contrat de Concession – Système d’Information géographique (SIG)
Ces deux types de représentation seront liés par un système d’identifiants relationnels permettant la remontée des données attributaires du réseau réel vers la représentation modélisée, par exemple avec un identifiant « code tranchée » présent dans les deux objets.
6. REGLES DE SAISIE
Tous les objets de toutes les entités possèdent un identifiant unique permettant la liaison avec des données attributaires annexes.
Les données fournies doivent être topologiquement propres, suivant les règles de construction classique de données de modélisation de réseau. Les objets lignes et les objets points reliés doivent être connexes (réseau et sous-stations, réseau et site de production ou équipements et réseau).
Les représentations graphiques type AutoCAD de la largeur des tuyaux par des polylignes est proscrite. La largeur en cm du tuyau sera stockée en donnée attributaire (cf. 6 modèle de données).
Un tuyau = une ligne. Cette ligne est segmentée aux soudures des tuyaux et aux intersections, à chaque changement de DN ou d'année d'installation.
Le réseau aller n’a jamais de nœud commun avec le réseau retour. Ils peuvent être jointifs aux sous-stations, sites de production ou aux équipements de bouclage du réseau.
Un fichier explicatif (Métadonnées) sur le contenu du fichier et sur la structure des données devra être fourni par le Concessionnaire.Ville d’Annecy Page 4/5 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 16 au Contrat de Concession – Système d’Information géographique (SIG)
7. MODELE DE DONNEES
Le Concessionnaire sera en mesure de livrer des données suivantes selon les 4 objets détaillés comme suit :
Réseau de Chaleur Urbain modélisé : objet linéaire format ID Code identifiant tronçon texte NOM Nom du réseau texte TYPE Chaleur/Froid/Projet/abandonné texte PRESSION Haute / basse texte DIAMETRE Diamètre du tuyau extérieur/intérieur texte DIAMETRE NORME Diamètre normé texte LONGUEUR Longueur du tronçon en m num
PROFONDEUR Valeur z de la profondeur d’enfouissement en cm des gaines num
TRANCHEE Largeur de la tranchée en cm num ANNEE Année d'installation texte PRECISION Classe de précision des données géoréférecées A/B/C/ texte GESTION Type de gestion (concession, délégation) texte NOM_EXPLOITANT Nom de l'exploitant texte CATEGORIE Type de tuyau : feeder ou client texte COMMUNE Nom de la commune du réseau texte INSEE Code INSEE de la commune texte
Site de Production : objet ponctuel format ID Code identifiant texte COMMUNE Nom de la commune d'implantation texte INSEE Code INSEE de la commune texte ADRESSE Adresse du site texte TYPE1 Chaufferie/incinérateur/etc… texte TYPE2 Chaud / Froid / Chaud et froid / Projet texte STATUT Prive/public texte RESEAU Alimente quel réseau texte TYPE MAITRE
D'OUVRAGE Collectivité/bailleur/copropriété/établissement de soins texte NOM DU MO MDL/OPAC/SACVL/SIGERLY/École centrale etc… texte NOM DE
L'EXPLOITANT Nom de l’exploitant texte ECHEANCE DU
CONTRAT Date d’échéance du contrat texte PUISSANCE
INSTALLEE MW hors secours texte PRODUCTION
D'ENERGIE MWh annuel n-1 texte TYPES_DE_COMBU
STIBLES Gaz/fuel/bois/déchets/ (plusieurs réponses possibles) texte COGENERATION 1 Oui/non texteVille d’Annecy Page 5/5 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 16 au Contrat de Concession – Système d’Information géographique (SIG)
Sous-stations : objet ponctuel format ID Code identifiant texte NOM Nom du site desservi texte RESEAU Nom du réseau texte TYPE Type de sous station (relai/ Point de livraison) texte TYPE RESEAU Froid/chaud/vapeur texte TYPE MAITRE
D'OUVRAGE Collectivité/bailleur/copropriété/établissement de soins texte
Équipements : objet ponctuel format ID texte TYPE Point fixe / compensateur / chambre à vanne texte
DETAIL
Angulaire / flexible / axial / vanne de purge / vanne de
vidange/vanne de sectionnement/vanne d’isolement
etc…
texteContrat de Concession pour la
production et distribution de
chaleur – Réseau de chaleur
d’Annecy Seynod
Annexe 17 au Contrat de Concession
Stockage thermiqueVille d’Annecy Page 2/2 Concession pour la production et distribution de chaleur – Réseau de chaleur d’Annecy Seynod Annexe 17 au Contrat de Concession – Stockage thermique
1. PREAMBULE
Le Concessionnaire s’engage à réaliser une étude sur le stockage thermique permettant d’évaluer les enjeux liés à la mise en place éventuelle de solutions de stockage thermique inter-saisonnier. Le Concessionnaire réalise une version dans les 5 premières années et actualise cette étude en tant que de besoin, en lien avec les conditions de livraison de chaleur depuis l’UVE du SILA.
Le stockage thermique a pour avantages :
- de substituer la chaleur produite par le gaz lors des pics d’appel de puissance
- d’améliorer substantiellement le taux d’énergie renouvelable du réseau sans installation de nouveaux moyens de production onéreux dont le fonctionnement annuel serait limité à une centaine d’heure.
Ainsi, le système de stockage a pour vertu de pouvoir être dimensionné en fonction :
- d’un taux d’EnR cible très performant visant l’excellence environnementale tout en maintenant la compétitivité tarifaire du service public de la chaleur,
- de la puissance des outils de production renouvelable visant à en maximiser leur productibilité,
- d’une puissance de déstockage adaptable aux pics de puissance du réseau ; la puissance restituée étant seulement limitée par le dimensionnement des équipement hydrauliques (tuyaux, pompes...).
2. DESCRIPTION DE L’ETUDE
L’étude à produire vise à réaliser un avant-projet sommaire pour définir la pertinence technico-économique de mettre en place un stockage thermique sur le service du réseau de chaleur de Seynod Fier et Thiou.
L’étude n’abordera que le stockage thermique inter-saisonnier (le stockage journalier ayant été prévu dans le cadre de l’avenant N°2)..
3. LIVRABLES
Les livrables envisagés se présenteront sous la forme d’une note et d’une présentation auprès de l’Autorité Concédante qui abordera les éléments techniques et financiers.