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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Palais.
Lien du pdf (Procès Verbal - document 638539781040758335 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
pubiste
À
7
AVR.
2024
f
(e
.
(D
: 056-215601527-20240411-D021.
24-DE
BELLE
ÎLE EN MER
DÉPARTEMENT
DU MORBIHAN
EXTRAIT
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Jeudi 11 avril 2024
L'an deux
milie vingt-quatre,
le jeudi
11 avril, à 18 heures
10. le Conseil
municipal
de
La Commune
de
LE
PALAIS,
appelé
à sieger
régulièrement
par
l'envoi
d'une
convocation
en
date
du
29
mars
2024
mentionnant
l'ordre
du
jour.
accompagnée
des
rapports
subséquents adressés au moins douze jours francs avant la présente séance, s'est réuni à la salle du Conseil
sous ta présidence
de
Monsieur Tibault GROLLEMUND,
Maire.
Etaient présents : Le Maire
: Tibault GROLLEMUND,
Adjoints : Jean-Luc GUENNEC,
Martine COLLIN,
Pierre-Paul AUBERTIN,
Soazig
LANCO,
Georges MIGNON,
Catherine MAREC
(arrivée
à 19h00), Conseillers
; Guillaume
CHATELAIN,
Ronan-Pierre
BARRE,
Jean-Claude
LORIOT.
Thibault
TARDIF.
Francis
VILLADIER
Catherine
BARBOTIN
(arrivée à 19h00),
Karol KIRCHNER,
Sylvie TREMEAC-PICHOT,
Patrick LE
PELLETIER-BOISSEAU.
Noémie
SOULIER
Etaient
excusés
et avaient
donné
pouvoir
: Carine
LE
HEN
à Jean-Claude
LORIOT,
Aude
PORTUGAL
à Pierre-Paul
AUBERTIN
Noëlle SCHLUMBERGER
à Soazig LANCO,
Béatrice TERRIEN à Jean-Luc GUENNEC.,
Était excusée : Marie-Céline GUILLERME Était absente : Monique PAUL Secrétaire
de séance
: Thibault TARDIF
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 47
Votants
21
Délibération n° 021-24 FINANCES
- Affectation des Résultats 2023
Rappel des résultats de l'exercice 2023:
FONCTIONNEMENT
577 877,05
134 642,10
-17 199,79
9 519,11
INVESTISSEMENT
2 980
996,08
-467 026,13
-240 865,83
-53 325,84
ILest proposé
au Conseil d'affecter les résultats de fonctionnement
de l'exercice 2023
comme
suit :
BUDGET
PRINCIPAL.
+0 € {art
1068) car la section d'investissement a un solde excédentaire
(elle sera abondée
par le virement à la section
dinvestissement) +577 877,05 € (art. 002) résultat de fonctionnement
reporté
BUDGET
PORT
134
642.10 €
(art 1068)
pour financer Les depenses
d'investissement
+0 € {art.002) résultat de fonctionnement
reporté
BUDGET
CINEMA
:
-17 199.79
€ (art. 002)
report
du
déficit de fonctionnement
sur l'exercice
2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
pubiéle
À
7
AVR.
2024
f
{e
«
ID :
056-215601527-20240411-0021_24-DE
BUDGET
BORPALOE
:
+9 519.11 € (art.002) report de l'excédent de fonctionnement sur L'exercice 2024 Le
solde
d'exécution
des sections
d'investissement
des
différents
budgets
sera
reporte
Après
en
avoir
délibéré
et
vote
à
La
majorité
avec
19
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS,
Le
Conseil
municipal
:
>
Décide
d'affecter
au
budget 2024
les
résultats
de
fonctionnement
de l'exercice
2023
selon
les
modalités
suivantes
:
4)
Report en fonctionnement
au R/002
671 877,05
2)
Affectation en R 1068
_
0
2)
Report en fonctionnement au R/002
951941
2)
Affectation au R 1068
0
>
Donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
prendre
toutes
Les
mesures
utiles
à La
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
La
signature
des actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Tibault GROLLEMUND.
Le
Maire,
Tibaull GROLLEMUND