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Conseil Municipal - Délib 24 01 PJ
Déliberation - Délib 24 33
Déliberation - PJ DELIBERATION 23 17
Déliberation - Délib 24 15
Déliberation - Délib 24 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 24 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Date
de
convocation! kKkXk
29
MARS
2024
Date
d'affichage kkX
29
MARS
2024
Nombre
de
Conseillers KRXRARAÉ
En
exercice...33
Présents…..26
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
«
Publié
le ASlolt22zt
Département
du
|
w-:
059-215903832-20240404-DEL_
2024_17-BF
COMMUNE
DE
MARLY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
LORr
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre,
le
quatre
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
M.
Jean-Noël
VERFAILLIE.
Étaient
Présents
:
Jean-Noël
VERFAILLIE,
Maire
—
Céline
PLATEEL-THUIN,
1®©
adjointe -
Serge
MOREAU,
Assia
LAZREG,
Yves
FLOQUET,
Isabelle
DUPONT,
Laurence
MOREL,
Thomas
JORIEUX,
Alice
DUPONT-DONNET,
adjoints
—
Jean-Yves
NAVA,
Joël
BOUTE,
Jeanne-Marie
BINOT,
Joël
QUENTIN,
Frédérique
VISTE,
Hélène
MARTIN,
Aurore
FARENEAU-FOURNIER,
Priscilla
DZIEMBOWSKI,
Mathilde
BARBIEUX,
Jean-Claude
VILLAIN,
Estelle
BOUTE,
Bruno
LECLERCQ,
conseillers
municipaux
délégués
—
Marie-
Thérèse
HOUREZ,
Virginie
MELKI,
Serge
LEKADIR,
Valérie
CAPELLE,
Karim
BERBACHE,
conseillers
municipaux.
Arrivée
de
Assia
LAZREG
à
18H36
Étaient
Absents
excusés
:
Patrick
LEMAIRE,
adjoint
au
Maire,
avait
donné
procuration
à
Céline
PLATEEL-THUIN,
1*®
adjointe.
Nathalie
KOSOLOSKY,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
procuration
à
Isabelle
DUPONT,
adjointe
au
Maire.
donné
|
Florence
LEKEUX,
conseillère
municipale
déléguée,
avait
donné
procuration
|
à
Bruno
LECLERCQ,
conseiller
municipal
délégué.
Votants...
33
N°DEL-24-17
|
Objet kXKX
Adoption
du
Budget
Primitif
2024
de
la
Ville
de
Marly
|
Christian
HANQUET,
conseiller
municipal
délégué,
avait
donné
procuration
à
Jean-Claude
VILLAIN,
conseiller
municipal
délégué.
Maria
CORDONNIER,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Thomas
JORIEUX,
adjoint
au
Maire.
Thérèse
ZAOUI,
conseillère
municipale,
avait
donné
procuration
à
Virginie
MELKI,
conseillère
municipale.
Christian
CHATELAIN,
conseiller
municipal,
avait
donné
procuration
à
Valérie
CAPELLE,
conseillère
municipale.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
JORIEUX Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
«
J
(
Publié le AS 1Gki
do24
rev
ID
:059-215903832-20240404-DEL_2024_17-BF
COMMUNE
DE
MARLY
(59)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
Exposé: Vu
les
articles
L
2311-1,
L
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
Vu
le
rapport
joint
en
accompagnement
de
cette
délibération,
Considérant
la
teneur
du
débat
portant
sur
les
orientations
budgétaires,
Le
projet
de
budget
qui
vous
est
soumis
se
présente
comme
suit :
*_
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 19
640
969.07
€
Recettes
:
19
640
969.07
€
Dont
virement
à
la
section
d'investissement
: 4
516
639.96
€
*_
Section
d'investissement
Dépenses
: 18
312
083.83
€
Recettes
:
18
312
083.83
€
Dont
autofinancement
: 4
516
639.96
€
Le
budget
s'équilibre
à
la
somme
de
37
953
052.90
€
avec
l'intégration
de
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023.
Les
documents
budgétaires
joints
à
l'ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal
reprennent
le
détail
de
ce
budget
qui
fait l'objet
de
la
présente
délibération.
Ilest
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
d'approuver,
conformément
à
l'article
R.2311-13
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
reprise
des
résultats
de
l'exercice
2023,
attestés
par
le
comptable
du
Trésor
et
leur
intégration
dans
le
budget
primitif
2024,
-
d'adopter
le
budget
primitif
2024
arrêté
en
dépenses
et
en
recettes
conformément
aux
documents
budgétaires
annexés
par
nature. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Re:
É
18/04/2024
çu
en
préfecture
le
Ç
(
9
Publié
le AS\o4i
Li
ID
: 059-215903832-20240404-DEL_2024_17-BF
le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yves
FLOQUET,
Après
en
avoir
délibéré,
26
voix
pour,
7
contre
(T.
ZAOUI,
MT.
HOUREZ,
C.
CHATELAIN,
V.
MELKI,
S.
LEKADIR,
V.
CAPELLE,
K.
BERBACHE)
-ADOPTE
la
proposition.
Le
Maire
Jean-Noël
VERFAILLIE
Le
secrétaire
de
séance
Thomas
JORIEUX
Transmis
en
sous-préfecture
le AZ
16424...
Document
exécutoire
à compter
du
-A% lo ie24. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publié le
21041202
4
ID
: 059-215903832-20240404-ANNEXE_2024_17-BF
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
BUDGET
PRIMITIF
2024
VILLE
DE
MARLY
Présentation
synthétique
budget
primitif
2024-
Ville
de
Marly
—
page
n°1 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
.
Préambule
Pubiiéle
2S
104 {24
S'LOF
ID
: 059-215903832-20240404-ANNEXE_2024_17-BF
Le
budget
primitif
2024
constitue
le
premier
acte
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la ville.
Il intègre
les
éléments
du
rapport
d'orientations
budgétaires,
approuvés
par
le
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024.
Il est
proposé
au
vote
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024
et transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15 jours
qui
suivent
son
approbation.
L'article
107
de
la
loi
NOTRe
est
venu
compléter
les
dispositions
de
l’article
L.2313-1
du
CGCT
en
précisant:
«
Une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux
».
La
publicité
du
présent
document
sera
conforme
aux
obligations
du
décret
n°20016-834
du
23
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
par
les
collectivités
territoriales.
1
Le
contexte
économique
et
financier
Le
budget
2024
reprend
les
grandes
lignes
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
présentées
au
Conseil
Municipal
du
20
mars
2024
et
est
construit
en
tenant
compte
des
éléments
du
contexte
national,
et
notamment
de
la
Loi
de
Finances
pour
2024
ainsi
que
de
la
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2023-2027. Le
budget
prévisionnel
d'une
commune
doit
répondre
au
principe
d'équilibre
: le
montant
des
dépenses
et
des
recettes
de
chacune
des
sections
doit
être
voté
en
termes
identiques.
L'objectif
de
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
reste
une
priorité
afin
de
préserver
notre
capacité
d'autofinancement
et de
maintenir
un
montant
de
dépenses
d'équipements
correspondant
aux
besoins
de
la
commune. 2
Le
budget
primitif
2024
2.1
Priorités
du
budget
Le
budget
2024
s'appuie
sur
les
orientations
suivantes
:
-__
Poursuivre
la
mise
en
œuvre
des
grands
projets
-__
Poursuivre
la
baisse
des
taux
d'impositions
des
ménages
-__
Poursuivre
la maîtrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
-__
Rationnaliser
nos
emprunts
au
plus
près
de
nos
dépenses
d'investissement
L'objectif
de
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
reste
une
priorité
afin
de
préserver
notre
capacité
d’autofinancement
et de
maintenir
un
montant
de
dépenses
d'équipements
correspondant
aux
besoins
de
la
commune.
2.2
L'équilibre
du
budget
primitif
2024
Le
budget
2024
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 37
953
052
€ et se
répartit
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
: 19
640
969.07
€ (+10.35
%
par
rapport
au
BP2023)
-__
Section
d'investissement
: 18
312
083.83
€
(+39.39
%
par
rapport
au
BP2023)
Présentation
synthétique
budget
primitif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°2 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
3
Section
de
fonctionnement
Publiéle
£Siok1 tot
S'LOT
ID
: 059-215903832-20240404-ANNEXE_2024_17-BF
3.1
Les
dépenses
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
donc
à
hauteur
de
19
640
969.07
€.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
estimées
à
14
851
689.11
€
(soit
-1.11
%
par
rapport
au
BP2023)
et
sont
financées
par des
recettes
réelles
de
fonctionnement
d'un
montant
de
19
640
969.07
€
(soit +
10.36
%
par
rapport
au
BP
2023)
; dégageant
ainsi
une
épargne
brute
de
4
789
279.96
€.
Chapitres
BP2020
BP2021
BP2022
BP2023
BP2024
RS
011
-Charges
à
caractère
général
3
918
720,00
€
3 612
173,68
€
3
716
973,09
€
5083
192,38
€
4
352
240,00
€
-14,38%|
012
-Charges
de
personnel,
frais
assimilés
9
032
100,00
€
8
890
000,00
€
8
294
095,21
€
8044
547,05
€
8
525
650,40€
5,98%|
022
Dépenses
imprévues
770,24
€
65
:Autres
charges
896
553,59
€
1
135
260,00
€
1 247
830,89
€
1162
863,44€
1283
259,00
€
10,35%|
66
:Charges
financières
334
003,60
€
304
096,91
€
254
965,82
€
376151,74€
335
539,71€
-10,80%)
67
:Charges
exceptionnelles
49
662,00
€
22
510,00
€
26
750,00
€
28
510,00
€
35
000,00
€
22,76%]
68
:Dotations
aux
provisions
40
007,40
€
220
000,79
€
322
441,05
€
320
000,00
€
-0,76%|
[TOTAL
DEPENSE
RELLE
DE
FONCTIONNEMENT
14
231
809,43
€
14
004
047,99
€
13
760
615,80
€
15
017
705,66
€
14
851
689,11
€
111%)
023
Virement
à la
section
d'investissement
1 496
460,46
€
1 697
869,36
€
3 205
394,56
€
253547171€|
4516
639,96€
78,14%)
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
408,14
€
336
622,33
€
331
780,86
€
245
999,64
€
272
640,00
€
10,83%]
[TOTAL
DEPENSE
ORDRE
DE
FONCTIONNEMENT
1 846
868,60
€
2
034
491,69
€
3537175,42€
278147135€
4
789
279,96
€
72,19%|
[TOTAL
DEPENSE
DE
FONCTIONNEMENT
16078
678,03€
16
038
539,68
€
17
297
791,22€
17
799177,01€
19
640
969,07
€
10,35%)|
Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
est
estimé
à
8
525
650.40
€.
Cette
hausse
de
5.98
%
par
rapport
au
budget
2023
s'explique
par
l'impact
des
mesures
nationales
prises
en
vue
de
revaloriser
la rémunération
des
agents
publics
(avec
l'effet
report
en
2024
de
l'augmentation
de
1.5
%
de
la valeur
du
point
d'indice
au
1°" juillet 2023,
l'impact
de
5
points
d'indice
au
1°" janvier
2024)
L'année
2024
verra
une
évolution
des
effectifs
notamment
dans
la
filière
police
municipale
afin
d'accompagner
l'opérationnalité
du
centre
de
supervision
urbain
ainsi
que
le
recrutement
d’'ASVP,
mais
également
le renforcement
du
suivi
de
la CAF
(projet
CTG
— Convention
Territoriale
Globale),
le renfort
de
l'encadrement
aux
services
techniques
ainsi
que
le recrutement
du
responsable
achat-
marché. Le
BP
2024
prévoit
également
une
baisse
de
14.38
%
des
charges
à
caractère
générale.
En
effet,
un
ajustement
des
crédits
budgétaires
concernant
les
fluides
a
été
réalisé
du
fait
de
la
contractualisation
du
nouveau
groupement
de
commande
avec
Valenciennes
Métropole.
Une
dotation
aux
provisions
pour
les
contentieux
en
cours
et
créances
à
risques
(chapitre
68)
est
inscrite
à
hauteur
de
320
000€.
3.2
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
progressent
de
10.36
%
par
rapport
au
BP2023.
Présentation
synthétique
budget
primitif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°3 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
… S'
LOF
Chapitres
BP2020
BP2021
8p2022
|
Publiéle
2S104
| tk
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
736
572,03
€
887
992,00
€
1 921
636,5]
ID
: 059-215903832-20240404-ANNEXE_2024_17-BF
013 - Atténuations de charges
111 000,00 €
39 744,00 €
180 000,00 €
126 000,00 €
50431,72€
-59,97%
F0 - Produits services, domaine et ventes div
553 350,00 €
386 758,68 €
484 217,00 €
566634,02€
702 470,00 €
23,97%
F3 -Impôts et taxes
9 236 432,00 €
9 141 121,00€
9 392 575,00 €
8848957,00€|
2549383,00€
119%
731 Fiscalité locale
7369 708,00 €
F4 - Dotations et participations
5 248 567,00 €
5 302 487,00 €
5 024 718,00 €
514954629€|
5249507,40€
1,94%
F5 - Autres produits de gestion courante
110 820,00 €
72 000,00 €
72107,72€
63 545,00 €
42741,51€
-32,74%
76
- Produits
financiers
F7: Produits exceptionnels
31 937,00 €
16 500,00 €
30 000,00 €
15 000,00 €
5 000,00 €
-66,67%
F8 - Reprises provisions semi-budgétaires
4222,00€
2111800 €
400,19%
TOTAL RECETTE REELLE DE FONCTIONNEMENT
16 028 678,03 €
15 846 602,68 €
17105859,22€|
1779720998€|
19640969,07€
10,36%
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
50 000,00 €
191 937,00 €
191 937,00 €
1.967,03 €
-100,00%
TOTAL RECETTE ORDRE DE FONCTIONNEMENT
50 000,00 €
191937,00€
191 937,00 €
1.967,03 €
-
€
-100,00%
[TOTAL RECETTE DE FONCTIONNEMENT
16 078 678,03 €
16 038 539,68 €
17297791,22€|
1779917701€|
1964096907€
10,35%
Les
produits
prévisionnels
des
services
et
du
domaine
s’établissent
à
702
470
€
et
comprennent
principalement
les
redevances
des
services
éducatifs,
culturels,
le
remboursement
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
communal
au
centre
sociaux
culturel,
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
Le
chapitre
73
«
impôts
et taxes
» s'élève
à 2 549
383
€
et concerne
l'attribution
de
compensation,
les
fonds
de
péréquation
et la dotation
de
solidarité
communautaire.
La
nomenclature
M57
introduit
le
chapitre
731
«
fiscalité
locale
».
Au
BP2024,
la
somme
de
7
369
708
€
est
inscrite,
elle
comprend
les
produits
de
la fiscalité
directe
locale
ainsi
que
les
différentes
taxes
perçues.
Les
dotations
et participations
s'élèvent
quant
à elles
à 5 249
507.40
€ (soit
+1.94
%
par
rapport
au
BP
2023)
dont
3
955
100
€
issus
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
et
439
239
€
d'allocations
compensatrices.
Le
chapitre
75
« autres
produits
de
gestion
courante
»
s'élève
à
42
741.51
€
et
comprend
les
redevances
et loyers
perçus
par
la commune.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
virement
de
4
516
639.96
€
au
profit
de
la
section
d'investissement.
4
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
et
long
terme.
4.1
Les
dépenses
d’investissement
La
section
d'investissement
s’équilibre
à
18
312
083.83
€.
Les
dépenses
d'équipement
progressent
de
44.52
%
par
rapport
au
BP
2023.
Variation
Chapitres
BP2020
BP2021
BP2022
BP2023
BP2024
nu
[001 Exécdent investissement reporté
1268 858,96 €
1765 366,32 €
648 132,66 €
84499807€|
1375685,14€
62,80%
10 Dotations, fonds divers et réserves 16 Emprunts et dettes assimilées
821 550,00 €
850 161,00 €
902 216,01 €
1 500 000,00 € |
1222 725,40 €
-1848%
20 Immobilisations incorporelles
64 830,00 €
27 528,00 €
15 000,00 €
14 300,00 €
14 268,00 €
-0,22%
204 - Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
638 331,00 €
988 874,19 €
2 226 259,94 €
2974923,88€|
214761872€
-27,81%
23 Immobilisations en cours
2127 732,00 €
1850 068,26 €
3 858 948,07 €
7 800 962,49 € |
13431 786,57 €
72,18%
4581 Opérations sous mandat
121 518,82 €
TOTAL RECETTE REELLE D'INVESTISSEMENT
4 921 301,96 €
5 603 516,59 €
7.650 556,68 €
1313518444€|
1819208383€
38,50%)
040 Opération d'ordre de transfert entre sections
1937,00 €
1937,00 €
191 937,00 €
1 967,03 €
-100,00%
041 Opérations patrimoniales
91 838,00 €
120 000,00 €
TOTAL RECETTE ORDRE
D'INVESTISSEMENT
93 775,00 €
1937,00 €
191 937,00 €
1 967,03 €
120 000,00 €
6000,57%
TOTAL RECETTE
D'INVESTISSEMENT
5 015 076,96 €
5 605 453,59 €
7842 493,68 €
13137151,47€|
1831208383€
39,39%)
Présentation
synthétique
budget
primitif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°4 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
Publiée
25104
12024
S'LO
Outre
le
remboursement
en
capital
de
la
dette
pour
1
222
725.40
€, |
iv :050:216903832-20240404-ANNEXE.
2024) 47-8F
€
est
consacrée
aux
travaux
et aux
achats
d'équipements
qui
seront
répartis
de
la façon
suivante :
-
les
investissements
utilisés
dans
le
cadre
d'opération
d'entretien,
de
maintenance,
de
renouvellement
de
matériel,
d'achat
de
véhicules.
-__
La
poursuite
des
opérations
de
2023
telles
que
l'aménagement
de
la rue
Roger
Salengro,
la place
Gabriel
Péri,
la vidéoprotection
et le groupe
scolaire
Hélène
Carrère
d'Encausse,
la deuxième
phase
de
démolition
des
logements
de
fonction
Marie-Curie
-__
Les
nouvelles
opérations
telles
que
l'aménagement
de
la ruelle
Dufour,
la
première
étape
(phase
concours)
de
la
création
du
parc
urbain,
l'aménagement
de
la
médiathèque,
l'aménagement
du
cimetière,
la
création
du
cimetière
animalier,
l'aménagement
des
espaces
publics
de
la Briquette,
l'aménagement
des
futurs
locaux
de
la police
municipale,
et
les
travaux
du
hall
d'accueil
de
l'hôtel
de
ville.
4.2
Les
recettes
d'investissement
Les
dépenses
d'investissement
sont
équilibrées
en
recettes
par
l'autofinancement
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
le
produit
des
cessions,
la
taxe
d'aménagement
et
les
amendes
de
police,
le
FCTVA,
les
subventions.
Les
subventions
notifiées
à
percevoir
sont
en
augmentation
(+
50.26
%
par
rapport
au
BP2023)
et
comprennent
notamment
:
-
8 969
358
€
pour
le
Groupe
scolaire
Hélène
Carrère
d'Encausse
-
283
752€
pour
la Vidéoprotection
-__
666
227.91
€ de
restes
à
réaliser
Un
emprunt
de
4
000
000
€ sera
mobilisé
pour
les
dépenses
d'équipement.
Variation
Chapitres
BP2020
BP2021
BP2022
BP2023
BP2024
BP2024/BP2023
[021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1 496
460,46
€
1697
869,36
€
3
205
394,56
€
2535
471,71€
4
516
639,96
€
78,14%|
10 Dotations, fonds
divers
et
réserves
351
689,40
€
500
000,00
€
438
000,00
€
228
216,10
€
479
799,21
€
110,24%|
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
1 615
658,96
€
1637
894,11
€
1 401
899,30
€
1 058
999,11
€
3001216,75
€
183,40%|
13
Subventions
d'investissement
1 100
700,00
€
942131,91€
962
368,96 €
3
298
414,91
€
4956
237,91
€
50,26%)
16
Emprunts
et dettes
assimilées
139
317,06 €
600
000,00
€
5 000
000,00
€
4 000
000,00
€
-20,00%|
[024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
2 642,00
€
230
100,00
€
903
050,00
€
770
050,00
€
830
550,00
€
17,86%)
4582
Opérations
sous
mandat
121
518,82
€
23
- Immobilisations
en
cours
65
000,00
€
27 Autres
immobilisations
financières
70 000,00
€
TOTAL
RECETTE
REELLE
D'INVESTISSEMENT
4567150,82€
5268
831,26
€
7510712,82€
12 891
151,83
€
17
919
443,83
€
39,01%
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
350
408,14
€
336622,33€
331780,86€
245
999,64
€
272
640,00
€
10,83%
041
opérations
patrimoniales
97
518,00
€
120
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
[TOTAL
RECETTE
ORDRE
D'INVESTISSEMENTIONNEMENT
447
926,14
€
336622,33€
331780,86€
245
999,64
€
392
640,00
€
59,61%
[TOTAL
RECETTE
D'INVESTISSEMENT
5
015
076,96
€
5
605
453,59
€
7 842
493,68
€
13
137
151,47
€
18312083,83€
39,39%
Présentation
synthétique
budget
primitif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°5 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2024
«
9
Publiéle
ZS\oq
1 %o24
LC
ID
: 059-215903832-20240404-ANNEXE_2024_17-BF
5 L'imposition
directe
locale
L'Etat
revalorise
chaque
année
les
valeurs
locatives
cadastrales,
pour
2024,
les
bases
fiscales
augmenteront
de
3.9
%.
La
municipalité,
quant
à
elle,
décide
de
poursuivre
la
baisse
des
taux
y
compris
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Les
taux
communaux
ont
évolué
de
la
manière
suivante :
-
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
:
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
diminue
de
1.94
%
Le
produit
fiscal
attendu
s'élèverait
à
5
807
582
euros.
TFPB
2020
2021
2022
2023
2024
Marly
54,47%
53,47%
52,47%
51,47%
50,47%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties :
Le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
diminue
de
1.40
%.
Le
produit
fiscal
attendu
s'élèverait
à 43
029
euros.
TFNB
2020
2021
2022
2023
2024
Marly
74,31%
73,31%
72,31%
71,31%
70,31%
-
Taxe
d'habitation
sur les
résidences
secondaires
:
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
s'élevait
à 23.11
%
en
2019.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
diminue
de
4.52
%.
Le
produit
fiscal
attendu
s'élèverait
à
83
848
euros.
THRS
2019
2023
2024
Marly
23,11%
22,11%
21,11%
Présentation
synthétique
budget
primitif
2024-
Ville
de
Marly
— page
n°6