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Déliberation - D23?1399455114
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D23?1399455114)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 23
Sodineuf Habitat Normand
Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :38
Nombre de votants :30
LE 17 AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 10 avril 2014 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric, Mme AUDIGOU Sabine, M. GUEROUT François, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. DESMAREST Luc, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme CLAPISSON Paquita, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie, M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean, M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra.
Est absente et excusée : Mme THETIOT Danièle.
Pouvoir a été donné par : Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme ANGER Elodie
…/… M. Nicolas LANGLOIS, Adjoint au Maire, expose que par
délibération du Conseil Municipal n° 44 en date du 9 septembre 2004, la Ville de Dieppe a cédé au Comité Interprofessionnel Paritaire du Logement (CIPL, une partie des parts (700 actions) qu’elle détenait dans le capital de la société Sodineuf Habitat Normand.
En contrepartie de cette cession d’actions, le CIPL s’est engagé à
plusieurs obligations dont l’octroi à la Ville de Dieppe de 3 sièges d’administrateurs au sein du conseil d’administration de Sodineuf Habitat Normand s’imputant de manière irrévocable et définitive sur le contingent CIPL.
Le Conseil Municipal est invité à désigner, au scrutin majoritaire,
les représentants de la Ville de Dieppe qui siégeront, au titre du CIPL, au conseil d’administration de Sodineuf Habitat Normand.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de procéder à cette
désignation, par un vote à main levée.
Candidats présentés par la majorité : Marie Luce BUICHE,
Nicolas LANGLOIS, Florent BUSSY
Les élus de la liste « Unis pour Dieppe » ne participent pas au vote.
Les élus de la liste « Dieppe au Coeur » s'abstiennent.
Sont élus par 30 voix : Marie Luce BUICHE, Nicolas
LANGLOIS, Florent BUSSY
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire