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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 55 CR Conseil Registre du 20 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
P a g e 1 | 2
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 20 mars 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt mars à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal d’Ingouville légalement convoqués en date du 16 mars, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean- Claude DUBOC, maire.
Étaient présents : BLONDEL Marie-Thérèse, DAVID Benoît, DELAFOSSE Joëlle, DUPIN Philippe, HINFRAY Morgane, JOUETTE Lucie, LUYPAERT Franck, OMER Laure, OUIN Christian, RIDEL Hugues,
Secrétaire de séance : Mme JOUETTE Lucie
Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur DUBOC Jean-Claude, Maire sortant.
Madame BLONDEL Marie-Thérèse, doyenne de l’assemblée, prend la présidence de la séance. Elle dénombre 11 conseillers présents et constate que le quorum est atteint.
Elle procède ensuite à l’élection du Maire.
Délibération 04/2026
ÉLECTION DU MAIRE
Considérant que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ; Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Madame BLONDEL Marie-Thérèse, présidente de la séance, fait un appel à candidature.
Monsieur DUBOC Jean-Claude s’est porté candidat.
Après le déroulement des opérations de vote et du dépouillement, les résultats du scrutin s’établissent comme suit :
Premier tour de scrutin
• Nombre de bulletins : ............... 11
• Nombre de bulletins blancs : ...... 1
• Nombre de suffrages exprimés : 10
• Majorité absolue : ....................... 6
Monsieur DUBOC Jean-Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.
Délibération 05/2026
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites
autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints au maire ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal
du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal d’Ingouville étant de onze membres, le nombre maximum d’adjoints est de
trois ;
Sur proposition de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de fixer à trois le nombre d’adjoints au maire,
Autorise M. DUBOC Jean-Claude à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. P a g e 2 | 2
Délibération 06/2026
ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; Vu les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;
Au premier tour de scrutin, une liste de 3 candidats a été déposée à savoir : M. DUPIN Philippe, Mme JOUETTE Lucienne et M. RIDEL Hugues.
Après les opérations de vote et le dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants : - 9 voix POUR la liste de M. DUPIN Philippe
- 2 bulletins BLANCS,
La liste de Monsieur DUPIN Philippe est élue à la majorité absolue.
Les conseillers municipaux se sont exprimés et décident :
D’installer :
- Monsieur DUPIN Philippe en qualité de 1ère adjoint ;
- Madame JOUETTE Lucienne en qualité de 2e adjointe ;
- Monsieur RIDEL Hugues en qualité de 3e adjoint ;
D’autoriser Monsieur DUBOC Jean-Claude à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
COMMUNICATION SUR LA CHARTRE DE L’ÉLU
Le maire a donné lecture de la Charte de l’élu local prévue par l’article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales et distribué un exemplaire aux membres du conseil municipal.
APPOBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 5 FÉVRIER 2026
Le procès-verbal de la réunion du 5 février 2026 est lu et adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 2 avril à 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.