Conseil Municipal - CM 2025 04 08 public

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Conseil Municipal - CM 2025 04 08 public Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 04 08 public)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08

AVRIL 2025

L’an deux mil vingt-cinq, dix-huit mars à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 31 mars 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 13

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Madame Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Maria LECUIR, Madame Micheline DUONG, Monsieur Gérard LEGER, Monsieur Alain DEPARIS, Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Alain LEGOIX, Monsieur Joël TOLU, Madame Nathalie CHABBERT, Madame Stéphanie BOULENGER, Madame Maud GARRET, Monsieur Jean- Noël CANU

Étaient absents excusés : Monsieur Nicolas BAGUET donne pouvoir à Madame Micheline DUONG, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE donne pouvoir à Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Julien GIFFARD donne pouvoir à Monsieur Joël TOLU, Madame Anita PILAIN donne pouvoir à Monsieur Pierre BOS, Monsieur Yannick BUISSON donne pouvoir à Monsieur Jean-Noël CANU

Monsieur Gérard LEGER est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 18 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.

1. Compte-rendu des commissions

• 2ème Commission budget le 24 mars 2025

• Conseil d’école le 25 mars 2025 :

- Exercice incendie fait tous les ans, reste l’école du bas à faire l’exercice,

- Il est prévu 116 élèves pour la rentrée en septembre à aujourd’hui en attente de nouvelles

inscriptions avant la rentrée de celle-ci,

- Cette année, il y a eu une 2ème activités cirque, félicitations aux professeurs, parents et

élèves pour cette exposition sur le thème ombres et lumières, très beau résultat,

- L’année prochaine en 2026, pour la 3ème année les élèves auront l’opportunités d’aller à

Elbeuf-sur-Seine découvrir le monde du cirque,

- Discussion du voyage scolaire de cette année,

- Discussion de la classe de mer en 2026 pour les classes CE2 - CM1 – CM2 du 18 au 22 mai

2026, les professeurs, la FCPE, les parents des enfants feront le maximum pour réduire le

coût à moins de 100 euros par famille,

- Les CM1 et CM2 visiteront le collège Rollon fin mai,

- La Kermesse aura lieux le jour de la fête patronale,

- Les enfants sont heureux d’emprunter le City-Stade.2

• Commission travaux le 28 mars 2025 :

- M NEURIC et Mme Salle sont venu pour l’école élémentaire

- Le permis de construire est accepté – 928 m2

- Présentation de l’esquisse définitive fin juin, lancement des appels d’offres en novembre,

• CCAS le 31 mars 2025 :

- Vote du budget approuvé par le comptable de la perception,

- La commune participe toujours aux aides des transports scolaires pour les écoles,

primaires, maternelles et collégiens, lycéens pour les voyages scolaires.

- Point sur la sortie des jeunes au parc Aventure Land à Magny-en-Vexin qui est prévu le 07

juin 2025.

• Commission cantine le 04 avril 2025 :

- Menus pour mai – juin – juillet et un éventuel pique-nique de prévu selon la météo,

- Attirer l’attention sur la tenue de certains enfants (Cheveux a attachés, ventre à l’air).

2. Vote du Compte Administratif 2024 (Délibération 2025-17)

Madame le Maire présente le compte administratif 2024.

La séance passant sous la présidence de Monsieur Alain LEGOIX, le Conseil Municipal examine les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2024 et constate un résultat de l’exercice de 801 981,20 € en investissement et de 379 342,94 € en fonctionnement soit un résultat de clôture de 320 398,28 € en investissement et de 1 528 954,63 € en fonctionnement en reprenant les Restes à Réaliser qui s’élèvent à 443 593,23 € pour les dépenses.

Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, délibère sur le compte administratif 2024.

Vote : Pour : 16 Contre : Abstention : 1

3. Vote du Compte de Gestion 2024 (Délibération 2025-18)

Le Compte de Gestion est un document comptable dressé par le trésorier retraçant les recettes et dépenses de la commune au cours de l’année écoulée.

Celui-ci est conforme au Compte Administratif 2024 et fait apparaître un résultat de clôture de 1 849 352,91 € qui se décompose en 320 398,28 € pour la section investissement et 1 528 954,63 € pour la section fonctionnement.

Le Compte de Gestion étant identique au Compte Administratif, le Conseil Municipal délibère ce compte de gestion 2024.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

4. Vote de l’affectation du résultat (Délibération 2025-19)

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2024, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice provisoirement constaté,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en3

investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

5. Vote des Taux d’Impositions (Délibération 2025-20)

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2024, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Pour donner suite à ces informations, Madame le Maire interroge le Conseil Municipal sur la modification ou non des taux d’imposition pour 2025 ; précise que la Commission des finances propose de ne pas modifier ces taux pour cette année.

Le Conseil Municipal, délibère sur la conservation, sans changement, les taux des taxes comme suit :

- Taxe foncière bâti 39,13 %

- Taxe foncière non bâti 37,22 %

- Taxe d’habitation 16,13 %4

- C.F.E. 16,30 %

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

6. Vote des subventions aux associations (Délibération 2025-21)

Madame le Maire rappelle que les demandes de subventions parvenues complètes et dans les temps ont été examinées en commission des finances.

Le Conseil Municipal, délibère sur les montants à allouer les subventions suivantes :

Montant proposé + Except.

La Croisée des Fils 250.00 € - €

La brèche 100.00 € - €

La truite gournaisienne 400.00 € - €

Peindre ensemble 400.00 € - €

La feuille de Lierre 750.00 € 2 000.00 €

Les vies Denses Cie 1 500.00 € - €

Asso. GYM Ferrieres 500.00 € - €

Bibliothèque 2 300.00 € - €

Asso. REVES 200.00 € - €

VIE ET ESPOIR 200.00 € - €

ENSEMBLE sclérosés en plaques 100.00 € - €

Association CHARLINE 150.00 € - €

Bâtiment CFA Normandie 1 concerné dans la commune LANGLOIS Clément 75.00 € - €

CFAI Val de Reuil 3 élèves concernés (Bickart 2 + Leger) 225.00 € - €

Union comm. Et arti. De Gournay-Ferrières 1 000.00 € - €

UNC Ferrières-en-Bray 600.00 € - €

L'ORA (Plateforme accompagnement et de répit pour les proches aidants) 15 300.00 € - €

FCFB Foot. Club Ferrières-en-Bray 1 000.00 € - €

Association Ferrières- Patch 300.00 € - €

Agir avec BECQUEREL POUR LA VIE 150.00 € - €

ABCD 1 500.00 € - € Parents Elèves Collèges LES FONTAINETTES St Aubin en Bray 1 élève

concerné BOURICHON Fanny Place de la gare 75.00 € - €

Les motards du Pays de Bray 200.00 € - €

Asso. Généalogie Informatique Ferrieres 200.00 € - €

Tir à l'arc 600.00 € - €

Sciences et Techniques 500.00 € 500.00 €

Coopérative scolaire Ecole Primaire 3 300.00 € 2 300.00 €

FCPE 800.00 € - €

Rando Cyclo Ferrières 700.00 € - €

Show Bobin's 500.00 € - €

UNC AFN Gournay 250.00 € - €

ONACVG 150.00 € - €

Société d'histoire du Pays de Bray 600.00 € - €

Scouts et guides de France 500.00 € - €

Multi-boxes 500.00 € - €

Les heures claires 150.00 € - €

Clic du Pays de Bray 601.00 € - €

Asso S.P.A.E.O. 100.00 € - €5

UDSP76 100.00 € - €

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Vote du Budget Primitif 2025 (Délibération 2025-22)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2025.

Le Conseil Municipal, délibère pour approuver le Budget Primitif 2025 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- pour la section Fonctionnement à 3 874 385,26 €

- pour la section Investissement à 2 484 538,86 €

- soit un budget total de 6 358 924,12 €

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

8. Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 (Délibération 2025-23)

Mme le Maire informe les membres du Conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018- 1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;

Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023-65 du Conseil Municipal en date du 06 octobre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Mme le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- Donner tous pouvoirs à Mme le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :6

9. Création de deux postes saisonniers (Délibération 2025-24)

Mme Le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Mme Le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir les tâches d’agents des interventions techniques en milieu rural. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er mai 2025, deux emplois non permanents sur le grade d’Adjoint Technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’été.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer deux emplois non permanents relevant du grade d’Adjoint Technique, pour effectuer les missions d’interventions techniques en milieu rural à la suite de l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du 1er mai 2025 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2025.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

10. Bons rentrée scolaire (Délibération 2025-25)

Madame le Maire expose au conseil Municipal que la compétence du CCAS se limite à l’octroi d’aides fondées sur des critères sociaux, tandis qu’une commune peut agir, sous conditions, sur toutes les matières ayant un intérêt public communal.

En l’espèce, les aides sont attribuées à « chaque enfant de la commune de sa rentrée en 6ème jusqu’à son 16ème anniversaire », sans considérer de critères sociaux. Leur attribution ne relève donc pas de la compétence du CCAS, mais de celle du Conseil Municipal.

Pour rappel, il est attribué à chaque enfant de la commune de sa rentrée en 6ème jusqu’à son 16ème anniversaire, un bon d’une valeur de 60 € pour l’achat de fournitures scolaires (dont cartable ou sac à dos), en précisant que l’achat de cartouche d’encre pour impression n’est pas concerné.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l’attribution d’un bon rentrée scolaire d’une valeur de 60 € ou plus à chaque enfant de la commune de sa rentrée en 6ème jusqu’à son 16ème anniversaire pour l’achat de fournitures scolaires (dont cartable ou sac à dos), en précisant que l’achat de cartouche d’encre pour impression n’est pas concerné.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 07

11. Jurés d’assises 2026

Mme Le Maire invite le conseil à procéder au tirage au sort des jurés d’assises 2025.

12. Renouvellement convention au transport scolaire (Délibération 2025-26)

Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de tarification des transports scolaires arrive à échéance en fin d’année scolaire. La Direction des Transports Publics Routiers souhaite la prolonger par avenant, pour une année scolaire supplémentaire. La grille tarifaire de la Région a changé comme suit :

Le Conseil Municipal, doit délibérer pour autoriser Mme Le Maire à signer l’avenant et tout documents nécessaires au renouvellement de la convention.

Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 0

13. Informations diverses

- Retour du Policier Municipal le 1ER avril 2025.

- Enedis avait prévu des travaux jeudi dernier ; la population était informée de la fermeture de la mairie et puis Enedis nous a informé qu’il n’y aurait pas de coupure ; que les travaux étaient reportés.

- Travaux PRC sur le pluviale : Route de songeons, trottoir du City-Stade, RN31 …. - Les boîtes à livres se mettent en places.

- L’inauguration du City-Stade est prévu en juin soit le 12 / 19 ou le 26 à midi et un jeudi afin d’impliquer les enfants, nous avons eu l’accord de Mme L’inspectrice.

- Le 06 juin 2025, la Commune recevra le Prix Nobel de la Physique, M Alain ASPET – Prix Nobel 2022 à l’initiative de l’association Sciences et Techniques, Présidé par Monsieur Théo PRINIOTAKIS. La conférence aura lieu à la Salle Polyvalente Maurice Anquetin à 16h30 suivi d’échanges et de dédicaces et d’un vin d’honneur.

Réservation au 06.11.51.32.41 par sms ou par message sur le répondeur.

- Foire à tout le 13 avril 20258

- Marché Nocturne le 20 juin 2025

- La Fête Patronale le 14 juin 2025

- Mme Le Maire est allée chez le notaire pour l’achat d’une parcelle de terrain pour l’implantation d’une réserve à incendie à Auchy.

- Un nouveau Major est arrivé à la Brigade de Guy à la Feuillie M Gyslain SOUCELIER. - A la demande de la CCI, Mme Le Maire est allée à Paris le lundi 7 avril 2025 pour la remise de Trophées sur la péniche « River Palace » :

1 er trophée : 5ème sourire des Boutik’s

2ème trophée : Trophée de l’initiative et de la créativité année 2025

- Concert Gospel le 28 novembre 2025 par Py DjoB.

Séance levée à 20h30

Délibérations n° 2025-17 à 2025-26