Compte-Rendu - CM 2024 04 09

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Conseil Municipal - CM 2024 04 09

Compte-Rendu - CM 2024 04 09 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Ferrières-en-Bray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit, 1

PROCÉS VERBAL ET DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09

AVRIL 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-France DEVILLERVAL, Maire.

Date de convocation : 02 avril 2024

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers votants : 18

Étaient présents : Madame Marie-France DEVILLERVAL, Monsieur Pierre BOS, Madame Micheline DUONG, Madame Maria LECUIR, Monsieur Joël TOLU, Monsieur Gérard LEGER, Madame Stéphanie BOULENGER, Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Monsieur Julien GIFFARD, Monsieur Alain DEPARIS, Monsieur Nicolas BAGUET, Monsieur Dominique DUVAL, Monsieur Alain LEGOIX, Madame Maud GARRET, Monsieur Yannick BUISSON, Monsieur Jean-Noël CANU

Étaient absents excusés : Madame Anita PILAIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Marc GOEMAERE, Madame Nathalie CHABBERT donne pouvoir à Monsieur Julien GIFFARD

Gérard LEGER est nommé secrétaire de séance.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

1. Compte-rendu des commissions

• 12/02/2024 : Commission fêtes et cérémonies, organisation de la foire à tout qui aura lieu le dimanche 14 avril 2024, toutes les places sont retenues. Organisation du diner de rue du 07 juin sur l’esplanade, la fête patronale le samedi 08 juin avec des animations (Fête foraine, village Viking) et la retraite aux flambeaux dans la commune pour arriver sur le stade où le feu d’artifice sera tiré.

• 13/02/2024 : Commission travaux pour la validation de l’esquisse du futur bloc élémentaire.

• 23/02/2024 : Commission cantine, étude des menus de mars et avril 2024. Les professeurs ne veulent plus se joindre à nous pour cette commission. Le Ludisport est bien en place, tout se passe pour le mieux.

• 05/03/2024 : Commission communale des impôts direct composée d’élus et d’habitants, comme tous les ans, nous vérifions les documents qui nous sont envoyés, à savoir : 3 tableaux différents (Taxes, Habitation bâties et non bâties).

• 18/03/2024 : Commission fêtes et cérémonies, derniers préparatifs de la foire à tout, chacun des bénévoles a eu sa mission. Les 2 cours des écoles seront ouvertes pour faire office de parking. Avance sur les préparatifs de la fête.

• 19/03/2024 : Commission budget puis de nouveau le 26 mars 2024.

• 26/03/2024 : Commission budget pour préparer le conseil municipal de ce jour. • 29/03/2024 : Commission du personnel pour le recrutement d’un ou une apprenti CAP petite enfance, nous avons reçu 7 candidats sur la journée. Nous avions reçu 72 candidatures. Le choix a été fait mais rien n’a encore été signé.

• 29/03/2024 : Conseil CCAS, budget, sortie des jeunes le 22 juin 2024 au parc de Thoiry, après-midi récréative pour les personnes de + de 70 ans avec une ambiance cabaret autour d’un goûter.2

2. Vote du Compte Administratif 2023 - (Délibération 2024-13)

Madame le Maire présente le compte administratif 2023.

La séance passant sous la présidence de Monsieur Alain LEGOIX, le Conseil Municipal examine les dépenses et les recettes réalisées au cours de l’année 2023 et constate un résultat de l’exercice de – 388 781,96 € en investissement et de 455 971,51 € en fonctionnement soit un résultat de clôture de 455 971,51 € en investissement et de 1 436 943,14 € en fonctionnement en reprenant les Restes à Réaliser qui s’élèvent à 1 639 484,13 € pour les dépenses ainsi que 939 711,03 € en recette pour le report des exercices précédents.

Madame le Maire étant sortie, le Conseil Municipal, délibère sur le compte administratif 2023.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

3. Vote du Compte de Gestion 2023 - (Délibération 2024-14)

Le Compte de Gestion est un document comptable dressé par le trésorier retraçant les recettes et dépenses de la commune au cours de l’année écoulée.

Celui-ci est conforme au Compte Administratif 2023 et fait apparaître un résultat de clôture de 1 892 914,65 € qui se décompose en 455 971,51 € pour la section investissement et 1 436 943,14 € pour la section fonctionnement.

Le Compte de Gestion étant identique au Compte Administratif, le Conseil Municipal délibère ce compte de gestion 2023.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

4. Vote de l’Affectation du Résultat - (Délibération 2024-15)

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif 2023, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice provisoirement constaté,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :3

Le Conseil Municipal délibère sur l’affectation du résultat.

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

5. Vote des taux d’imposition - (Délibération 2024-16)

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus à la suite de la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Suite à ces informations, Madame le Maire interroge le Conseil Municipal sur la modification ou non des taux d’imposition pour 2024 ; précise que la Commission des finances propose de ne pas modifier ces taux pour cette année, mais que l’année prochaine une augmentation sera à revoir due à la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et le projet de construction du bloc élémentaire.

Le Conseil Municipal, délibère sur la conservation, sans changement, les taux des taxes comme suit :

- Taxe foncière bâti 39,13 %

- Taxe foncière non bâti 37,22 %

- Taxe d’habitation 16,13 %

- C.F.E. 16,30 %

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

6. Vote des subventions aux Associations - (Délibération 2024-17)

Madame le Maire rappelle que les demandes de subventions parvenues complètes et dans les temps ont été examinées en commission des finances.

Le Conseil Municipal, délibère sur les montants à allouer les subventions suivantes :

C.C.A.S 15 000 €

ABCD 1 200 €

A.C.P.G.C.A.T.M 150 €

Anciens Combattants (UNC Ferrières) Sub Exc 2 600 €

Anciens Combattants (UNC Ferrières) 600 €

Bibliothèque 2 400 €

La Croisée des Fils 250 €

Ferrières-Patch 500 €

Asso. Généalogie Informatique AGIF 200 €

Gymnastique Ferrières-en-Bray 500 €

Les Vies DeNsEs (Théâtre) 1 000 €

Peindre Ensemble 400 €

Tir à l'Arc - La compagnie des Archers 1 200 €

Sciences et Technique 500 €

La Feuille de Lierre 750 €

Coopérative scolaire École primaire 3 000 €

Coopérative scol. subvention exceptionnelle 2 000 €

Conseil local FCPE 800 €4

La Truite Gournaisienne 200 €

Les Boutik’s (UCA) 1 000 €

Show Bobin’s 500 €

FCFB Football Club Ferrières-en-Bray 1 500 €

U.N.C.A.F.N de Gournay 200 €

Agir avec BECQUEREL 150 €

Association Charline 150 €

Banque alimentaire Rouen 300 €

CFA Normandie 75 €

Collège Les Fontainettes St Aubin en Bray 75 €

FSE Collège Rollon 300 €

Association Culture du Clos Maray 200 €

Les Heures Claires 150 €

Association parents Collège Rollon 300 €

UDSP76 100 €

La Brèche 100 €

Convention SPA d’Essuilet 1 685,69€

Ensemble sclérosés en plaques 100 €

Association REVES 100 €

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

7. Vote du Budget Primitif 2024 - (Délibération 2024-18)

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, délibère pour approuver le Budget Primitif 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit :

- pour la section Fonctionnement à 3 362 099,52 €

- pour la section Investissement à 2 940 610,65 €

- soit un budget total de 6 302 710,17 €

Vote : Pour : 17 Contre : Abstention : 1

8. Création de deux postes de saisonniers - (Délibération 2024-19)

Madame le Maire rappelle que pour permettre aux agents permanent du service technique de prendre leurs congés et pour faire face à une augmentation saisonnière du travail, il est nécessaire de recruter deux saisonniers pour effectuer les tâches d’agent des interventions techniques en milieu rural.

Le Conseil Municipal, délibère sur la création de deux postes d’agent saisonnier des interventions en milieu rural à temps complet à partir du 1er mai 2024 pour une durée de 6 mois.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

9. Création d’un poste d’apprenti cuisine - (Délibération 2024-20)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une5

administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme).

Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.

Le Conseil Municipal délibère :

- De recourir au contrat d’apprentissage,

- De conclure, dès la rentrée scolaire 2024-2025, 1 contrat(s) d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation

Service

Restauration

scolaire

Préparation des repas CAP Cuisine ou PSR 1 an renouvelable

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.

- Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget 2024, au chapitre 012, article 6417 de nos documents budgétaires,

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

10. Demande de subventions et d’élaboration de marchés publics - (Délibération 2024-21)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de faire des demandes de subventions et d’élaborer des marchés publics pour les dépenses d’investissement suivantes :

- Achat d’un tracteur (marché + subvention),

- Achat d’une balayeuse (marché),

- Végétalisation du cimetière, levée des corps (subventions),

- Achat et pose de deux columbariums (subvention),

- DECI (subvention).

Le Conseil Municipal, délibère pour donner l’autorisation de demander les subventions auprès du Département, de la Région et de l’État, l’autorisation à procéder à l’élaboration de marchés publics.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

11. Convention Cirque (Projet école) - (Délibération 2024-22)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal, le projet Cirque de l’école Charles Trenet de Ferrières-en-Bray.

Ce projet s’effectuera sur 3 années scolaires. L’école et le Rectorat demande si la commune peut avancer financièrement le projet sachant qu’il est subventionné à 100 %.6

Le plan d'action est de :

- faire découvrir les arts du Cirque à nos élèves, à nos familles (par des séances d'initiation), - d'acheter du matériel de manipulation,

- de faire venir dans notre milieu rural des spectacles, des propositions artistiques.

Le Conseil Municipal, délibère sur la possibilité de financier le projet qui s’élève à 22 811 € et autorise le Maire à signer la convention.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

12. Renouvellement convention SPA - (Délibération 2024-23)

La S.P.A d’Essuilet et de l’Oise, a décidée de revaloriser leur tarif à raison de 1,01 cts par habitant (anciennement 0,93 cts) en Option B. Dernier chiffre INSEE 1669 habitants an 2023.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la revalorisation et l’autorisation à Mme Le Maire à signer la convention.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

13. Fixation du tarif pour le repas du 14 juillet – (Délibération 2024-24)

Comme chaque année, la commune a organisé un banquet pour le 14 juillet. Il a été proposé que la participation financière des convives soit de 23 €.

Cette délibération est nécessaire afin de pouvoir encaisser la somme de ce dernier.

Le Conseil Municipal, délibère sur le prix de participation au banquet du 14 juillet à 23 €.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

14. Tarif buvette de la fête patronale – (Délibération 2024-25)

Le Conseil Municipal a décidé de réitérer à sa charge l’organisation de la Fête Patronale, il convient donc pour ce faire de valider les choix de la commission Fêtes et cérémonies, la fête patronale a lieu le samedi 08 juin 2024.

La Commission Fêtes et Cérémonies a décidé des tarifs suivants pour la Fête Patronale :

- Bière : 3,00 €

- Coca : 1,00 €

- Jus d’orange : 1,00 €

- Café : 1,00 €

- Crêpe :

o Sucre : 1,00 €

o Nutella : 1,50 €

- Bonbons : 2,00 €

- Verre consigné : 1,00 €

Le Conseil Municipal délibère sur la tarification proposée par la commission Fêtes et Cérémonies.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :7

15. Prix du mètre linéaire pour la foire à tout – (Délibération 2024-26)

Le Conseil Municipal, à la suite de la cession d’activité du Comité des Fêtes, a décidé de reprendre à sa charge l’organisation de la Foire à Tout. Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que la Foire à Tout a lieu le dimanche 14 avril et qu’un prix du mètre linéaire est à fixer.

Le Conseil Municipal, délibère sur le prix du mètre linéaire à 2€.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

16. Vente d’herbes – (Délibération 2024-27)

Le Conseil municipal, délibère pour procéder à la vente d'herbe sur la parcelle de 80 ares au prix de 160€/ha lorsque nous aurons reçu une proposition.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

17. Bons rentrée scolaire – (Délibération 2024-28)

Madame le Maire expose au conseil Municipal que la compétence du CCAS se limite à l’octroi d’aides fondées sur des critères sociaux, tandis qu’une commune peut agir, sous conditions, sur toutes les matières ayant un intérêt public communal.

En l’espèce, les aides sont attribuées à « chaque enfant de la commune de sa rentrée en 6ème jusqu’à son 16ème anniversaire », sans considérer de critères sociaux. Leur attribution ne relève donc pas de la compétence du CCAS, mais de celle du Conseil Municipal.

Pour rappel, il est attribué à chaque enfant de la commune de sa rentrée en 6ème jusqu’à son 16ème anniversaire, un bon d’une valeur de 60 € pour l’achat de fournitures scolaires (dont cartable ou sac à dos), en précisant que l’achat de cartouche d’encre pour impression n’est pas concerné.

Le Conseil Municipal délibère sur l’attribution d’un bon rentrée scolaire d’une valeur de 60 € à chaque enfant de la commune de sa rentrée en 6ème jusqu’à son 16ème anniversaire pour l’achat de fournitures scolaires (dont cartable ou sac à dos), en précisant que l’achat de cartouche d’encre pour impression n’est pas concerné.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

18. Frais de route « formation CNFPT » - (Délibération 2024-29)

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que lorsque les agents sont amenés à se rendre en formation par la CNFPT, les 20 premiers kms ne sont pas pris en charge par la CNFPT. Il est proposé au Conseil Municipal, de prendre en charge (uniquement lorsque les agents font des formations CNFPT) de 0 à 20 kms à hauteur de 0,25 cts d’euros par kilomètre sur présentation de la convocation.

Le Conseil Municipal, délibère sur la prise en charge des frais kilométriques des agents qui se rendent aux formations CNFPT de 0 à 20 kms à hauteur de 0,25 cts d’euros du kilomètre.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :8

19. Cession de Terrain – (Délibération 2024-30)

Madame Le Maire expose le projet de Super U Ferrières-en-Bray qui souhaite acquérir une parcelle appartenant à la Commune.

Ci-dessous les parcelles concernées.

• Parcelles AW 218 et AW 221 appartiennent

à la commune (source : Cadastre)

Surfaces :

- AW 218 : 1 052 m²

- AW 221 : 224 m²

• PLU Zone Ub urbanisée

• Vu d’ensemble « Google map »

Un conseiller s’exprime sur le projet et demande comment l’aménagement sera fait, il exprime son inquiétude, il s’est rendu sur place et le terrain est un bosquet avec une pente d’environ 35%. Super U doit se rapprocher de la DREAL. Le conseiller indique que ce qui lui pose un problème est que les voisins qui se trouvent derrière la voie ferrée, ont une vue sur un peu de verdure et ne voit pas bien comment Super U peut aménager ce bosquet en pente, l’Auchy borde le terrain, les arbres ont plus de 30 ans. Mme Le Maire précise que ce terrain n’est pas entretenu car inaccessible avec le matériel des agents techniques. Le conseiller reproche à Super U de ne pas avoir un projet global de ce qui va être aménagé, à présenter au Conseil Municipal et ce qu’il9

trouve gênant c’est que Super U a acheté la parcelle à côté et qu’il a l’impression qu’il pousse la commune à lui vendre ce terrain car ils en ont besoin. Le conseiller souhaite que Super U vienne présenter son projet en commission. Le conseiller s’inquiète, car ce terrain est un poumon vert sur la commune et que nous parlons de plus en plus d’éviter la construction et l’aménagement de terrain en bordure de ruisseau (l’Auchy). Un PLU a été fait en précisant qu’il fallait garder les arbres et les haies, le conseiller précise que la Commune va à l’encontre de ce qui a été décidée. Mme Le Maire précise que si elle compare avec les agriculteurs, qui se sont permis de retirer les haies sont tenir compte du PLU à Laudencourt. Le Conseiller demande à voir la vision de ce terrain via géoportail, il présente au Conseil Municipal le terrain, la grosseur des arbres et précise qu’il émet un avis défavorable à la vente du terrain. Un conseiller demande qu’elle est le projet de Super U. Mme Le Maire lui réponds que Super U doit aménager obligatoirement son parking en Evergreen, ils doivent donc dans un premier temps trouver un espace pour les véhicules du personnel, de manière à libérer de la place sur le parking pour réaliser les travaux. Normalement, il achète la maison avec le terrain, plus notre terrain afin d’y faire un parking. Super U a déjà présenté son projet à plusieurs acteurs comme la DDTM…, quelques démarches ont déjà été fait. Un conseiller montre une photo qu’il a prise lors de sa visite sur place, il précise également qu’il pense aux habitants de la Résidence de la Cidrerie qui ont déjà vu sur « un mur de Berlin » mais ils ont également un bosquet qui leurs donnent de la verdure, si aujourd’hui Super U coupe tout, ils n’auront plus la même vision. Il indique au Conseil Municipal qu’il faut aller voir sur place.

Le Conseil municipal délibère et refuse la vente pour recevoir Super U en commission pour qu’il présente leur projet avant de prendre une décision.

Vote : Pour : Contre : 7 Abstention : 11

20. Retrait de délibération « DP Division » - (Délibération 2024-31)

Le conseil municipal a délibéré lors de sa séance du 25 janvier pour instaurer le régime de déclaration préalable pour les divisions foncières.

La préfecture demande le retrait de cette décision aux motifs que les zones urbanisées n'ont pas vocation à être protégées au titre de l'article L115-3 du Code de l’Urbanisme et que les atteintes possibles aux espaces naturels sensibles n'est pas suffisamment motivé.

Il est dans un premier temps demandé au conseil municipal de retirer sa délibération 2024-11.

Le Conseil Municipal délibère sur le retrait de la délibération.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

21. Reprise d’une délibération « DP Division » - (Délibération 2024-32)

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour fixer un nouveau périmètre pour l'instauration du régime de la déclaration préalable pour les divisions foncières dans les zones N du PLU en présence de zones humides ou en présence d'espaces boisés ou dans les zones Natura 2000 ou ZNIEFF de type I ou II.

Pour motiver sa décision, il pourra mettre en avant sa volonté de protéger ces espaces sensibles des morcellements pouvant conduire à des phénomènes de cabanisation ou de détérioration grave du milieu tout en rendant impossible une utilisation des sols conformes aux prescriptions du PLU.

Pour étayer ses craintes, le conseil peut relater le fractionnement d'une grande parcelle en zone N, zone Natura 2000, ZNIEFF et en bonne partie classée zone humide.

Sur 3 parcelles des installations illégales sont en place et des procédures judiciaires en cours pour une durée indéterminée.10

Parmi les aménagements, il a été procédé au drainage du terrain et l'imperméabilisation partielle de la zone humide protégé.

Le Conseil, souhaitant intervenir en amont de la commission des atteintes à l'environnement, plutôt que de devoir attendre l'extinction de tous les recours légaux possibles pour essayer de réparer des dégâts parfois irréversibles.

Pour ces motifs il est proposé l’instauration du régime des DP pour les divisions foncières dans les secteurs de la commune sensibles.

Le Conseil Municipal délibère sur l’instauration du régime des DP pour les divisions foncières dans les secteurs de la commune sensibles.

Vote : Pour : 18 Contre : Abstention :

22. Jurés d’assises 2024

Mme Le Maire invite le conseil à procéder au tirage au sort des jurés d’assises 2025.

23. Informations diverses

• Ramassage des déchets verts : ce n’est pas remis en question, avec le Zéro phyto ce n’est plus possible.

• Le City-Stade, les travaux VRD sont commencés. L’ANS (Agence Nationale du Sport) ne versera pas de subvention car les dossiers dépassant les 80 000 € ne sont pas étudiés. Par ailleurs, le Département versera une subvention à hauteur de 10 000 €.

• Salle des Valembours, nous sommes en bonne voie pour la réouverture de la salle. Au sujet de la subvention, la Région nous accorde 161 516,85 €.

• Courrier Voies et Voix concernant le Beauregard, nous avons refait un mail à la SNCF, nous sommes dans l’attente d’une réponse.

• Route Neuve, Mme Le Maire rappelle que le passage des trottinettes et vélos électriques sur les trottoirs sont interdis, nous voyons pour la mise en place de panneaux. • Le Barreau du Beauregard, nous sommes toujours dans l’attente d’un RDV avec le Département.

• Pour les vestiaires foot, nous attendons l’autorisation de l’ADS (Application des Droits du Sol) où nous y avons fait une déclaration préalable.

• La citerne de l’atelier est en place.

• Travaux impasse du petit pré et rue Charles Gervais par le syndicat d’eau Bray-Sud sur le pluvial, l’eau potable et le tout à l’égout sont prévus. Prévoir une augmentation du M3 d’environ 4%.

• La direction des routes, le Département 76, prévoit des travaux sur la RD21A entre le carrefour de la route de Songeons et le Rond-Point de la RD930.

• La brigade mobile s’installera sur la place de l’Église cet été pour diffuser des informations et répondre aux questions des habitants.

• Danone Champion Tour : c’était le jeudi 04 avril 2024, Danone est le partenaire officiel des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. Ils ont organisé une course relais géantes entre ses sites, entre-le 19/02 et le 17/04. Ils sont passés à Ferrières-en-Bray jeudi dernier avec comme mode de déplacement vélo, course à pied, cheval. 55 salariés étaient en relais pendant 4 jours alliant sport, solidarité et inclusion. Ils ont rejoint Mollay-Littry sur 200 km, 1000 collaborateurs se sont relayés. Danone avait invité les associations, l’école (2 classes), des anciens Danone, des élus pour encourager le départ des sportifs. 4 000 € récoltés qui serviront à plusieurs associations pour plusieurs actions. Achat de tricycle pour l’APEI de Dieppe, à St Hildevert, au CHU de Rouen et « des ailes pour elles ». Ce fût une belle matinée.

Séance levée à 21h30. Délibérations n° 2024-13 à 2024-32