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Déliberation - 2 MODIF. Statuts Ccpf Lieu Reunion
Document publié le Vendredi 23 août 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 2 MODIF. Statuts Ccpf Lieu Reunion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2019
DCM
: 2019-09-23/002
|
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2019
7
Affiohé le 30/09/2019 ID
: 083-218301380-20190923-20190923_002-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Vingt-Trois
Septembre,
Le Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 août 2019
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice : 23 - Présents :
13
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
- Votes pour : 23
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- JL.
GIRAUD
-G.
BARRA,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
— E.
MENUT
- À. PELLEGRINO
- N. PERRICHON
- JC.
SANSONI
- A. RASKIN
— J, TOCQUER
-
M.
RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: R. AUBAULT
(pouvoir à A. PELLEGRINO)
- C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
à J-L.
GIRAUD)
-
A-M.
GAUBERTI
(pouvoir à E. MENUT)
- S. LELUIN
(pouvoir à S. ALLEG)
- A.
DUBOIS
(pouvoir à G. BARRA)
-
N. DEDULLE,
(pouvoir à JC.
SANSONI)
N. BARRECA
(pouvoir à A. RASKIN)
- J. HENSELER
(pouvoir à M. AUFFRET)
-
S. BEURRIER
(pouvoir à C. BOUGE)
- J. RAYNAUD
(pouvoir à J. TOCQUER)
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA CCPF
CHANGEMENT
DU
LIEU
DES
SEANCES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M. le Maire signale
que
l'article 1.3 des
statuts de la Communauté
de communes
du Pays de Fayence
fixe :
- le siège
social
de
notre
intercommunalité
à la Maison
de
Pays
- 50
route de
l'aérodrome
à Fayence,
« où
se déroulent
les réunions
ayant trait au fonctionnement du conseil communautaire.»,
- les services administratifs au
Mas
de Tassy
- 1849
RD19
à TOURRETTES.
À
compter
de
septembre
2019,
débuteront
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Maison
de
Pays
pour
une
durée
prévisionnelle
de
plus
d'un
an.
Il est par
ailleurs
prévu
qu'à
l'issue
de
cette
rénovation,
l'ensemble
des
locaux
seront
destinés
à accueillir
certains services
intercommunaux
tels que
la M.S.A.P.
ou
le S.P.A.N.C..
Les séances
communautaires
ne pourront par conséquent
plus s'y tenir.
Les
locaux
administratifs
de Tassy
ne
disposant
pas
de salle assez
grande
pour
accueillir l'assemblée,
il est proposé
de fixer
le lieu de ces séances
dans
la salle des fêtes - Place
Saint Jean-Baptiste
à Fayence.
Le conseil municipal
après avoir entendu
l'exposé de
M.
le Maire
et en avoir délibéré,
VU
la
délibération
n°190625/01
du
25.06.2019
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Fayence,
DECIDE
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le changement
de
lieu
des
séances
du
conseil
communautaire
dans
la
salle des
fêtes
- Place
Saint Jean-Baptiste
- 83440
FAYENCE
à compter
du
19" septembre
2019,
-
DE
MODIFIER
l'article
1.3
comme
suit:
« Le
siège
social
est
fixé
à
la Maison
du
Pays
de
Fayence
50
route
de
l'Aérodrome
- CS
80106
- 83440
Fayence.
Les
réunions
ayant
trait au fonctionnement
du conseil
communautaire
se
dérouleront
dans
la salle
des
fêtes
- Place
Saint
Jean-Baptiste
- 83440
Fayence.
Les
services
administratifs
sont
fixés au
Mas
de Tassy
1849
R.D19
- CS
80106
-83440
TOURRETTES.
»
DE
DONNER
tout pouvoir à M le Maire pour mener
à bien
l'exécution
de la présente délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
bé
2019 -
Commune
de
Tourrettes