unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 046 FINANCEMENT D UNE Operation de Thermographie 1

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 046 FINANCEMENT D UNE Operation de Thermographie 1 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 046 FINANCEMENT D UNE Operation de Thermographie 1)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Justice et droit, N° 2023/046

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h30, s’est réuni à Luzarches, en séance publique Date convocation : 6 avril 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 avril 2023

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER- BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jacques ALATI, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE- TESSIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD donne pouvoir à Cyril DIARRA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE. Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Marie BONTEMPS

N°2023/046 FINANCEMENT D’UNE OPÉRATION DE THERMOGRAPHIE PAR LE CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CARNELLE – PAYS-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU « SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT DE LA RÉNOVATION ÉNERGETIQUE » Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu la délibération n°2020/26 prise par le Conseil Communautaire en date du 04 mars 2020, présentant un programme d’actions pour le PCAET,

Vu la délibération N° 54/2021 prise par le Conseil Communautaire en date du 06 avril 2021, approuvant la convention portant sur le programme SARE « Service d’accompagnement de la rénovation énergétique » conclue entre l’État, le Porteur associé, l’ADEME, et les Obligés « Gaz Européen » et « BP France » signée le 08 avril 2021, et son avenant n°1,

Vu les articles 3, 4 et 5 de l’avenant n°1 à la convention SARE portant sur la contribution financière du Porteur Associé à l’EPCI au titre des fonds CEE pour la dynamique de rénovation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2022/78 en date du 05 octobre 2022 portant sur la décision modificative n°1 du budget principal de la C3PF,

Vu l’avis favorable des deux commissions PCAET - Transition Ecologique / Environnement - GÉMAPI en date du 8 septembre 2022, à l’octroi d’une subvention de 30% aux communes intéressées par la campagne thermographique, sur présentation de factures acquittées auprès de l’entreprise retenue par la C3PF, Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 avril 2023.

Considérant l’intérêt des communes pour le projet de thermographie, lesquelles sont : Asnières-sur-Oise, Baillet- en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Lassy, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Montsoult, Plessis- Luzarches, Seugy, Viarmes, Villaines-sous-Bois et Villiers-le-Sec.

Considérant la proposition de convention entre le Conseil Départemental du Val d’Oise et la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France au titre du financement d’une opération de thermographie sur le territoire de Carnelle Pays-de-France dans le cadre du « service d’accompagnement de la rénovation énergétique ».Ladite convention a pour objet de définir les modalités de financement de l’opération de thermographie aérienne menée au cours de la période hivernale 2022 et 2023 sur 14 communes de la Communauté de Communes Carnelle Pays-de-France, au titre de la dynamique de rénovation énergétique du programme Val d’Oise Rénov’. L’enveloppe financière maximale nécessaire à la réalisation de cette thermographie est évaluée à 74.000 € HT. Cette enveloppe sera financée de la manière suivante :

− Co-financement de la part des communes participantes à hauteur de 70% des dépenses totales. − Co-financement de l’ECPI à hauteur de 30% des dépenses totales hors taxes engagées. A ce titre, un budget prévisionnel de 11.000 € HT a été engagé par l’EPCI respectivement sur les exercices 2022 et 2023, soit un total maximum de 22.000 € HT sur deux ans ;

− Co-financement des fonds CEE SARE au titre de la dynamique de rénovation d’un montant maximal de 11.000 €, représentant au maximum 50% des engagements financiers de l’EPCI.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention ci-jointe,

AUTORISE le Président à signer ladite convention, et tout document y afférent, PRÉVOIT les crédits nécessaires au BP C3PF 2023.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin