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Arrêté - PC 26 00047 Arrete
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC 26 00047 Arrete)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 543 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 45/07/2024
Demande déposée Le 10/05/2026 et complétée Le 12/06/2026 puis Le N° PC 042 147 26 00047
23/06/2026
Affichage récépissé dépôt de dossier : 21/05/2026
Date de transmission au représentant de l'Etat : 15/04 2026
Par : | Monsieur BOURGIER Jean
Demeurant à :|18 Rue du Tour de la Roue
42600 MONTBRISON
Sur un terrain sis |18 Rue du Tour de La Roue
à :| 42600 MONTBRISON
147 AW 174
Nature des | Construction d'une maison individuelle
travaux : | comprenant un garage
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire présentée Le 10/05/2026 et complétée Le 12/06/2026 puis Le
23/06/2026 par Monsieur BOURGIER Jean,
Vu l'objet de La demande :
e pour La construction d'une maison individuelle comprenant un garage,
+ sur un terrain situé 18 Rue du Tour de La Roue, 42600 MONTBRISON,
° pour une surface plancher créée de 86 m’,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi) approuvé Le 13 décembre 2022 et sa modification
simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,
Zone: U,
Vu l'absence d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) de La Loire en date du 26/06/2026,
Considérant que Le projet consiste en la construction d'une maison individuelle comprenant un
garage en zone U1 du PLU)I,
Considérant que le projet est situé dans Le périmètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de
Montbrison,
Considérant l'absence d'accord de l'Architecte des Bâtiments de France au motif que Le projet n'est
pas conforme au règlement du SPR de Montbrison sur un certain nombre d'éléments et qu'il ne peut
être accepté en l'état,