Arrêté - PC22 45M1 arrete autorisation

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Arrêté - PC22 45M1 arrete autorisation Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - PC22 45M1 arrete autorisation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF

de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA

COMMUNE Arrêté

n°2024-503-A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison

à compter du 01/05/2024

Demande déposée Le 16/02/2024 et complétée le 09/04/2024

| N° PC 042 147 22 M0045 M0

Affichage récépissé dépôt de dossier : 19/02/2024

Par :| SCI P.E.N.T. représentée par Monsieur

Pierre POYET — —ÈE——

Demeurant à :|1 Avenue du Prieuré

42610 SAINT-ROMAIN-LE PUY Surface de plancher

créée: 143 m° | Sur un terrain

sis | 25 Rue de Laplatte

à :| 42600 MONTBRISON

147 AL 525, 147 AL 531, 147 AL 532

Nature des | Permis modificatif : correction de la

Travaux :| distribution des destinations

déclarées et création de 3 places de

stationnement avec bornes

électriques ee

| Le Maire,

Vu la demande de permis de construire modificatif présentée

le 16/02/2024 et complétée le 09/04/2024 par la SCI P.E.N:T. représentée

par Monsieur Pierre POYET, Vu l'objet de

la demande :

* pour les modifications portant sur le permis de construire

initial : correction de la distribution des destinations déclarées

et création de 3 places de stationnement avec bornes

électriques,

* Sur Un terrain situé 25 rue de Laplatte, MONTERISON,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1

et suivants, Vu le décret N° 2016-6

du 05/01/2016 portant à 3 ans la validité de l'autorisation,

Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi)

approuvé le 13 décembre 2022 et sa modification

simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023,

Zone : Ue7b,

Vu Le permis de construire initial n° PC 042147 22 M0045

accordé le 27/10/2022 sous le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

approuvé Le 12/07/2013, modifié Le 24/05/2016, mis à jour le 21/10/2016,

modifié Le 26/09/2017 et le 10/07/2018, mis à jour Le 07/11/2019,

Zone : UF,

Vu la consultation de Loire Forez agglomération - Service

Economie en date du 19/02/2024, Vu la consultation

de Loire Forez agglomération - Service Cycle de l'eau

en date du 26/03/2024,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions du Syndicat Mixte

d'irrigation et de Mise en Valeur du Forez (SMIF) en date

du 28/03/2024,

Vu l'avis Favorable avec prescriptions de Loire Forez agglomération

- Service Voirie en date du 28/03/2024,

ARRETE

Les informations contenues dans ce document font l'objet d'un traitement automatisé, Vous Pouvez

obienir communication des informations nominatives vous concermant et, si nécessaire, lesArticle 1: Le présent Permis de Construire modificatif est ACCORDE sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles suivants.

Article 2: Les prescriptions mentionnées sur Le permis de construire d'origine sont maintenues.

Article 3 : Les prescriptions émises par Le SMIF et Loire Forez agglomération - Service Voirie,

dans les avis ci-joints, devront également être respectées.

Article 4: Le présent arrêté n’a pas pour effet de proroger le délai de validité du permis de

construire initial.

MONTBRISON, Le 7 mai 2024

Pour le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint Délégué

Ô

/ /) OKE

Observations :

Votre projet est soumis au versement de La redevance d'archéologie préventive.

En cas de découverte fortuite de vestiges archéologiques (loi du 27/09/1941, article14) le pétitionnaire est informé qu'il est responsable de La conservation des vestiges tant mobiliers qu'immobiliers, il devra prendre contact avec la Direction Régionale de Affaires Culturelles.

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.

Durée de validité du permis :

Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne

sont pas entrepris dans Le délai de trois ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). IL en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours Le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision

juridictionnelle irrévocable.

L'autorisation peut être prorogée par périodes d'une année si les prescriptions d'urbanisme, Les servitudes d'urbanisme de tous ordres et Le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins deux mois avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou Les) bénéficiaire du permis peut commencer Les travaux après avoir :

- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à La mairie ou sur le site internet urbanisme du

gouvernement) ;

- installé sur Le terrain, pendant toute La durée du chantier, un panneau visible de la voie publique

décrivant Le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à À. 424-

19, est disponible à la mairie, sur Le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).

Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :

- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée

par un tiers. Dans ce cas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou Les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après Le dépôt du recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle

l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.

L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier La conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant Les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte Les règles d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation : IL doit souscrire l'assurance dommages- ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.

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