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Déliberation - 20240410 004 alsh convention financement par enfants domicilies hors de la commune
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240410 004 alsh convention financement par enfants domicilies hors de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS net ©
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240410-20240410 004-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240410-004
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 AVRIL 2024
OBJET / GAÏIA : ALSH: avenants aux conventions de financement de la fréquentation de l'ASLH de Cambo-les-Baiïns par les enfants domiciliés hors de la commune.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 28 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix avril, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réumi à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean- François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Peio Etxeleku à Mme Amaia Beyrie ; M. Jean-François Lacosta à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria : A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Mme Aristizabal, adjointe expose :
Afin d’harmoniser la participation forfaitaire appliquée à chaque commune dont les enfants fréquentent un centre de loisirs hors de sa commune d’habitation, par délibération en date du 11 juillet 2022, le Conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer des conventions de financement de la fréquentation de l’ALSH de Cambo-les-Bains par les communes de Louhossoa, Itxassou, Halsou et Larressore.
Le tarif convenu est de 10 € par journée et par enfant présent.
Mme Aristizabal propose au Conseil municipal de renouveler ces conventions dans les mêmes conditions à savoir :
- Contribution financière d’un montant de 10 € par journée et par enfant.
24/04/2024 Envoyé en préfecture le 23/04/2024
Reçu en préfecture le 23/04/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240410-20240410 004-DE
TT
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240410-004
Ces conventions seront renouvelées chaque année par tacite reconduction sauf si demande de modification de l’une ou l’autre des parties après établissement de la nouvelle tarification de l'ALSH de Cambo-les-Bains.
Ouï Pexposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE les Conventions de financement de la fréquentation de A.L.S.H de Cambo-les-Bains par
les enfants des communes de Louhossoa, Itxassou, Halsou, Larressore :
AUTORISE M. le Maire à signer lesdites Conventions ci-annexées ainsi que tout document nécessaire
à la prise en compte de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
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