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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 037 assainissement diagnostic et schema directeur d assainissement volet eau pluviale avenant n 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 037 assainissement diagnostic et schema directeur d assainissement volet eau pluviale avenant n 1)Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2022-037

Objet : Assainissement - diagnostic et schéma directeur d'assainissement - volet eau pluvial - Avenant 1

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

• l’arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-0002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,

• la décision n°2022-027 relative à la demande de subvention agence de l’eau RMC,

Considérant

• la demande de l’agence de l’eau RMC d’intégrer le volet eau pluvial dans l’étude de diagnostic du réseau,

DECIDE

Article 1 : de valider la proposition du cabinet OXYA Conseil, pour la réalisation des études complémentaires sur le volet eau pluviale, pour un montant de 25 630 €HT.

Article 2 : de notifier l’avenant 1 correspondant au cabinet OXYA Conseil.

Article 3 : d’approuver le nouveau plan de financement prévisionnel de l’étude qui s’établit comme suit :

Financements publics Montant de la dépense Pourcentage Montant de l’aide

Agence de l’eau sollicité 119 881 €HT 50% 59 940,50 € Total des financements 50% 59 940,50 €

Part CCVS 50% 59 940,50 €

Article 4 : de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau, pour un montant de 59 940,50 € HT.

Article 5 : de signer l’ensemble des documents relatifs à l’opération.

Article 6 : de préciser que ces études se dérouleront sur une période courant de septembre 2022 à août 2024.

Article 7 : ampliation de cette décision sera adressée à :

• SGC Belfort 2 – Antenne Etueffont

Visa préfectoral Etueffont, le 20 juillet 2022,

Le Président,

Jean-Luc ANDERHUEBER.