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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 072 2022 assainissement diagnostic reseau attribution de marche
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 072 2022 assainissement diagnostic reseau attribution de marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Vosges du Sud Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
29
Absents
:
13
dont
suppléés :
0
dont
représentés
:
4
Votants
:
33
Date
de
la
convocation
29/06/2022 Délibération
n°
072-2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
a
CAT
Affiché
le
ID
: 090-200069060-20220705-072_2022
2-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTRI
Séance
du
05
juitiet
ZUZZ
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l’Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
KR.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
A-$S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
À.
ZIEGLER
Pouvoirs
: M.
AERENS
à E.
WILLEMAIN,
N.
CASTELEIN
à D.
VALLVERDU,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
C.
PARTY
à C.
CANAL
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Objet
: Assainissement
- diagnostic
réseau
- attribution
de
marché
Vu e
le code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R2123-1,
e
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Considérant e
la
nécessité
de
lancer
une
consultation
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
dans
les
communes
de
Rougemont-le-Château,
Lachapelle-sous-Rougemont,
Leval
et Petitefontaine,
Monsieur
le Président,
expose
que
la consultation
a été lancée
selon
la procédure
adaptée
conformément
au code
de
la commande
publique.
Après
analyse
des
offres,
conformément
aux
critères
énumérés
dans
le règlement
de
consultation,
à la commission
de choix
des
offres
qui
s’est réunie
mardi
5 juillet 2022,
Monsieur
le Président
propose
de retenir
OXYA
Conseil
de
Gérardmer,
pour
un
montant
d’étude
de
94
261
€ HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le choix
réalisé
par
les membres
de
la commission
de
choix
des
offres
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
le
marché
de
prestations
intellectuelles
avec
le
bureau
d’études
OXYA
Conseil
pour
un
montant
de
94
261
€
HT.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
SGC
Belfort
2 - Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an ci-dessus.
Le
Président,
Jeaf
DERHUEB
Le
secrétaire
de
séance,
Publié le 12/07/2022