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Déliberation - liste des deliberations du conseil du 7 avril 2023
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil du 7 avril 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
N° Délibération Objet Décision du conseil municipal
2023/595 Compte de Gestion 2022 - Budget commune Votée à l'unanimité
2023/596 Compte administratif 2022 - Budget commune Votée à la majorité
2023/597 Affectation des résultats 2022 - Budget commune Votée à l'unanimité
2023/598 Vote des taux des impôts directs locaux 2023 Votée à l'unanimité
2023/599 Budget primitif 2023 - Budget commune Votée à l'unanimité
2023/600 Compte de Gestion 2022 - Budget lotissement Clos de Beta Votée à l'unanimité
2023/601 Compte administratif 2022 - Budget lotissement Clos de Beta Votée à la majorité
2023/602 Affectation des résultats 2022 - Budget lotissement Clos de Beta Votée à l'unanimité
2023/603 Budget primitif 2023 - Budget Clos de Beta Votée à l'unanimité
2023/604 Passage à la nomenclature M57 - mise en place de la fongibilité des crédits - Décisions Votée à l'unanimité
2023/605 Passage à la nomenclature M57 - Amortissements Votée à l'unanimité
2023/606 Rénovation éclairage public - demande de subvention au titre du fonds vert Votée à l'unanimité
2023/607 Aire de jeux - demande de subvention au tire de l'appui aux projets territoriaux Votée à l'unanimité
2023/608 Equipement des services de la mairie - demande de subvention au titre du fonds solidarité communes Votée à l'unanimité
2023/609 Rénovation éclairage public - demande de subvention au titre de l'appui aux projets terrioriaux Votée à l'unanimité
2023/610 Subvention à l'association "Le souvenir francais" Votée à l'unanimité
2023/611 Modification des délibérations 2022/587 et 2023/593 - reprise des surfaces des parcelles du futur lotissement Votée à l'unanimité
2023/612 Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité Votée à l'unanimité
Affichée le 12 avril 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023
Département de Meurthe-et-Moselle
Commune de Bettainvillers
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 7 AVRIL 2023