unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d518e1052

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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d518e1052 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6409d518e1052)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot

FUMEL VALLÉE DU LOT

Place Georges Escande BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex

L'an Deux Mille vingt-trois, Le 23 février à 18h00,

le Conseil Communautaire régulièrement convoqué Le

17 février 2023, s'est réuni en séance publique ordinaire

A l'Amphithéâtre du Pôle Développement Territorial de

Fumel, sous la Présidence de

Monsieur Didier CAMINADE, Président

Extrait du Registre des

Délibérations

Conseil Communautaire,

Séance du : 23 février 2023

Membres titulaires présents :

Mesdames, Messieurs :

ALLEMAND Pierre, ARANDA Francis, ARONDEL Jean-Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie-

Hélène, BIHOUÉE Yann, BILLOUX Bruno, BORIE Daniel, BOUQUET Thierry, BREL Chantal,

BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie-Yvonne, COSTES

Jean-Louis, COSTES Marie, DELPY Jean-Luc, GARGOWITSCH Sophie, GIRAUD Béatrice, GRASSET

Éric, GRIFFEILLE Martine, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,

LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, PICCOLI Jacques, PINSOLLES Sophie,

POUCHOU Marie-Thérèse, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-Francois, SOTTORIVA Olivier,

STREIFF Céline, TALET Marie-Lou, TH ÉLIOL Jean-Jacques, VIDAL Aline.

Membre(s) titulaire(s) absent{s) excusé(s) :

Madame VIGNEAU Céline et Monsieur ALBASI Maxime.

Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Madame BOUCHER REÈZE Séverine représentée par Monsieur LEBARON Jean-Bernard, Monsieur QUEYREL Jean-Marie représenté par Monsieur MALBEC Sébastien.

Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :

Monsieur AMBROISE Philippe procuration à Madame POUCHOU Marie-Thérèse, Monsieur BABIEL Jean-Pierre procuration à Madame PINSOLLES Sophie, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Monsieur ARANDA Francis, Monsieur PAILLAS Lionel procuration pour Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame SICOT Maryse procuration à Madame TALET Marie-Lou,

Madame STARCK Josiane procuration à Madame BREL Chantal,

Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel.

Conseillers en exercice : 50

Secrétaire de Séance : Présents (titulaires et suppléants) : 40 GARGOWITSCH Sophie Pouvoir(s) : 8

Votants : 48

N°2023A-08-RH : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la Loi n°84 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale ;

Vu la Loi n°2007-209 du 19 février 2007, relative à La Fonction Publique Territoriale ;

AR Prefecture

047-200068930-20230223-2023A_08_RH-DE

Reçu le 27/02/2023

Publié le 27/02/2023Vu la délibération n°2022 E-105-RH en date du 08 décembre 2022, relative à La mise à jour du tableau des effectifs de Fumel Vallée du Lot ;

Vu l'avis du comité technique du 24 janvier 2023 ;

Lors du conseil communautaire du mois de décembre 2022, il a été présenté aux élus un tableau des effectifs suite aux différentes délibérations adoptées depuis La fusion en 2017. Ce tableau d'effectifs était un état des lieux au 1° décembre 2022 des effectifs de la collectivité.

Au fil des années, des postes ont été ouverts afin de répondre aux besoins de la collectivité et des évolutions de carrière de ses agents. Cependant, peu de postes ont été fermés alors qu'ils n'étaient plus occupés.

ILest donc nécessaire de procéder à une mise à jour de ce tableau en prenant en compte les besoins de la collectivité.

ILest donc prévu la suppression de 22 postes permanents non occupés :

Pour la filière administrative :

1 adjoint administratif territorial principal 1" classe à temps complet, 3 adjoints administratifs territoriaux principal 2ère classe à temps complet, 2 attachés territoriaux à temps complet,

1 attaché territorial principal à temps complet,

Pour la filière animation :

4 adjoints territoriaux d'animation principal 2ème classe à temps complet, 1 animateur territorial à temps complet,

1 animateur territorial principal 2ère classe à temps complet,

Pour la filière culturelle :

1 assistant d'enseignement artistique principal d'une quotité horaire de 20 heures,

Pour la filière médico-sociale :

1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet,

Pour la filière sociale :

1 agent social territorial principale 2ème classe d'une quotité horaire de 30 heures,

1 agent social territorial principale 2" classe à temps complet,

Pour la filière technique :

1 agent de maîtrise principal à temps complet,

1 adjoint technique territorial principal 2?" classe d'une quotité horaire de 30 heures, 2 adjoints techniques territorial principal 2ème classe à temps complet, 1 adjoint technique territorial d'une quotité horaire de 28 heures,

1 ingénieur territorial à temps complet.

ILest également prévu de supprimer 1 poste non permanent d'adjoint administratif principal 2ème classe

prévu en contrat de projet.

Pour répondre aux besoins de la collectivité, il est proposé d'ouvrir Les postes suivants :

Pour la filière administrative :

1 adjoint administratif territorial à temps complet,

1 adjoint administratif territorial pour une quotité de travail de 30h,

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AR Prefecture

047-200068930-20230223-2023A_08_RH-DE

Reçu le 27/02/2023

Publié le 27/02/2023Pour la filière médico-sociale ;

1 puéricultrice territoriale pour une quotité de travail de 25h,

3 auxiliaires de puériculture de classe normale à temps complet,

1 auxiliaire de puériculture de classe normale pour une quotité de travail de 20h, 1 éducateur jeunes enfants de seconde classe,

Pour la filière technique :

1 adjoint technique territorial principal 1*" classe à temps complet,

Pour plus de visibilité, nous proposons de dissocier le tableau des effectifs du Centre Intercommunal de Santé qui fait l'objet d'un budget annexe.

ILest également précisé que Les agents occupant un emploi fonctionnel sont comptabilisés 2 fois : 1 fois dans leur emploi fonctionnel et 1 fois dans leur cadre d'emploi d'origine.

Tableau des effectifs - Postes permanents - Fumel Vallée du Lot - 1°" mars 2023

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif | Temps de travail

EMPLOI FONCTIONNEL

Directeur général des services A 1 35h00

Directeur général des services techniques A 1 35h00

Direction général adjoint A 1 35h00

Total emploi fonctionnel 3

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial principal A 2 35h00

Attaché territorial A 3 35h00

Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 35h00

Rédacteur territorial principal 1°" classe B 1 35h00

Adjoint administratif territorial C 8 35h00

Adjoint administratif territorial 2è'e classe C 3 35h00

Adjoint administratif territorial 1è"e classe C 3 35h00

Total filière administrative 21

FILIÈRE ANIMATION

Animateur territorial B 1 17h30

Animateur territorial B 1 35h00

Animateur territorial principal 2è"e classe B 1 35h00

Animateur territorial principal 1°" classe B 1 35h00

Adjoint territorial d'animation C 1 32h00

Adjoint territorial d'animation C 1 39h00

Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C 1 32h00

Adjoint territorial d'animation principal 2ère classe C D 39h00

Adjoint territorial d'animation principal 1°" classe C 1 39h00

Total filière animation 13

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AR Prefecture

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Reçu le 27/02/2023

Publié le 27/02/2023FILIÈRE CULTURELLE

Assistant d'enseignement artistique B 1 03h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 04h00

Assistant d'enseignement artistique B 2 05h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 06h30

Assistant d'enseignement artistique B 2 08h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 09h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 10h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 15h00

Assistant d'enseignement artistique B 1 20h00

DS On à ENSEIGNE artistique principal B 1 09h00

nn enseignement artistique principal B 1 20h00

ne enseignement artistique principal B 1 06h00

cent enseignement artistique principal B 1 20h00

Assistant du patrimoine et des bibliothèque 1 39h00

Adjoint du patrimoine principal 1°" classe 1 39h00

Total filière culturelle 17

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Educateur de jeunes enfants classe supérieure A 1 39h00

Educateur de jeunes enfants seconde classe A 2 39h00

Puéricultrice territorial A 1 39h00

Puéricultrice territorial A 1 24h00

Auxiliaire de puériculture classe supérieure B 1 35h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 6 39h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 1 21h00

Total filière médico-sociale 13

FILIÈRE SOCIALE

Agent social territorial C 1 20h00

Agent social territorial C 1 28h00

Agent social territorial C 1 30h00

Agent social territorial C 2 39h00

Agent social territorial 2è"e classe C 1 30h00

Agent social territorial 2" classe C 4 39h00

Total filière sociale 10

FILIÈRE SPORTIVE

Educateur territorial des APS principal 1°" classe B 1 39h00

Total filière sportive 1

AR Prefecture

047-200068930-20230223-2023A_08_RH-DE

Reçu le 27/02/2023

Publié le 27/02/2023FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial A 1 35h00

Ingénieur territorial principal A 1 39h00

Technicien territorial B 1 39h00

Technicien territorial 2ère classe B 2 39h00

Agent de maîtrise C 4 35h00

Agent de maîtrise principal C 1 39h00

Agent technique territorial C 1 20h00

Agent technique territorial C 27 39h00

Agent technique territorial principal 2ème classe C 1 32h00

Agent technique territorial principal 2ème classe C 9 39h00

Agent technique territorial principal 1è"e classe C 17 39h00

Total filière technique 65

TOTAL DES EFFECTIFS 143

Tableau des effectifs - Postes non permanent - Fumel Vallée du Lot - 1°" mars 2023

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif | Temps de travail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 35h00

Total filière administrative 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien 1 39h00

Adjoint technique principal 2ème classe 6 39h00

Apprenti 3 39h00

Total filière administrative 10

TOTAL DES EFFECTIFS 11

Tableau des effectifs - Postes permanents - Centre Intercommunal de Santé -— 1°" mars 2023

Cadres d'emploi Catégorie | Effectif | Temps de travail

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial C 1 30h00

Total filière administrative 1

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

Médecin territorial A D 35h00

Médecin territorial A 3 10h00

Auxiliaire de puériculture classe normale B 1 39h00

Auxiliaire de soins principal 2ème classe C 1 39h00

Total filière administrative 10

TOTAL DES EFFECTIFS 11

AR Prefecture

047-200068930-20230223-2023A_08_RH-DE

Reçu le 27/02/2023

Publié le 27/02/2023Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire

1°) - Décide d'adopter Le tableau des effectifs ci-dessus, à compter du 1°" mars 2023 ;

2°) - Dit que Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois et grades seront inscrits au budget primitif 2023 ;

3°] - Constate que la présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents.

Le Président certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant

le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un

délai de deux mois à compter de sa transmission

au représentant de l'Etat et de l'accomplissement

des formalités de publicité requises

Pour extrait certifié conforme

Fumel, Le 23 février 2023

Le Président,

Didier CAMINADE

Certifié exécutoire Le : 27 février 2023

Recu en Préfecture Le :

Publié ou Notifié Le : 27 février 2023

AR Prefecture

047-200068930-20230223-2023A_08_RH-DE

Reçu le 27/02/2023

Publié le 27/02/2023