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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d812669a760
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69d812669a760)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 08 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 08 avril à 09h30,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire
A la salle des fêtes La Pergola à Monsempron - Libos
sous la Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président.
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Marie, COSTES Jean - Louis, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LAPORTE Christian, LAPOUGE Maurice, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel, MUCHA Jean - Luc, PAILLAS Lionel, PICCOLI Jacques, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, STARCK Josiane , TALET Marie - Lou, TIJDENS Nantko, VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Monsieur RANGER Pierre, Monsieur BLOT Michel ,
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame SICOT Maryse procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel ,
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Madame SOTTY Caroline procuration à Monsieur MARSAND Michel Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Madame PINSOLLES Sophie procuration à Madame CARRERE Nathalie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 42
Pouvoir(s) : 6
Votants : 48
N°202 6B44DGS : DÉ SIGNATION DES REPR É SENTANTS DE FUMEL VALL É E DU LOT AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE L’H ÔPITAL DE FUMEL ET DE L’H ÔPITAL DE PENNE D’AGENAIS
Monsieur le Président expose que des représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sont désignés règlementairement dans les conseils de surveillance des établissements publics de santé (Loi HPST, Code de la Santé Publique).
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B44DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 Pour le territoire de Fumel Vallée du Lot, l es représentants d’EPCI siègent au conseil de surveillance des établissements ci - dessous :
➢ Centre Hospitalier de Fumel : 1 seul représentant car 9 sièges,
➢ Centre Hospitalier de Penne d’Agenais : 1 seul représentant car 9 sièges.
En conséquence, Monsieur le Président propose de procéder à de nouvelles désignations de ses représentants pour les conseils de surveillance des centres hospitaliers de Fumel et de Penne d’Agenais.
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
1°) - Désigne comme représentants de Fumel Vallée du Lot aux conseils de surveillance :
➢ Pour l’Hôpital de Fumel : Monsieur Jean - Jacques BROUILLET ➢ Pour l’Hôpital de Penne d’Agenais : Monsieur Sophie PINSOLLES
2°) - Constate que la présente délibération a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés .
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 0 9 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 09/04/2026
Reçu en Préfecture le : 09/04/2026
Publié ou Notifié le : 09/04/2026
-------
La Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260409-2026B44DGS-DE
Reçu le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026