Déliberation - deliberation 1 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023

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Déliberation - deliberation 1 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Mans. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 1 du conseil municipal de la ville du mans du 6 avril 2023)Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Justice et droit, VDM-23-7585 Page 1/5

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DGA Ressources

Service des Assemblées

et de la Réglementation

EA/OC

Feuille de quorum

du Conseil Municipal

∫∫∫∫

SEANCE DU JEUDI 06 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le jeudi six avril à 16 h 00 les Membres du Conseil Municipal de la Ville du Mans, sur convocation et ordre du jour adressés et affichés le 31 mars 2023 sont réunis Salle Forum des Quinconces sous la présidence de M. LE FOLL, Maire.

Sont présents : M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY, Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD , Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU , Mme J. ROUSSEAU, M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme. I. GARSMEUR.

Absents et représentés : Mme S. MOISY, M. C. LACOSTE, Mme A. BESNARD, M. G. LE CORRE, Mme P. CHARTON, Mme B. AFFAGARD, Mme L. MÉNARD, M. Q. PORTIER, M. L. BU, Mme O. BERNY, Mme M. KARAMANLI, M. C. RAVÉ, Mme K. FOFANA.

Votes par procuration :

Mme S. MOISY a donné pouvoir à M. Y. CALIPPE jusqu’à son arrivée M. C. LACOSTE a donné pouvoir à M. C. PETIT-LASSAY

Mme A. BESNARD a donné pouvoir à Mme M-A. ROUSSEAU

M. G. LE CORRE a donné pouvoir à M. A. LECHAT après son départ Mme P. CHARTON a donné pouvoir à M. N. CHÂRON après son départ Mme B. AFFAGARD a donné pouvoir à M. M. GUIHARD après son départ Mme L. MÉNARD a donné pouvoir à Mme C. BRULÉ-DELAHAYE

M. Q. PORTIER a donné pouvoir à Mme C. LEROUX

M. L. BU a donné pouvoir à Mme F. PAIN après son départ

Mme O. BERNY a donné pouvoir à M. O. RUCHAUD

Mme M. KARAMANLI a donné pouvoir à M. O. BIENCOURT

M. C. RAVÉ a donné pouvoir à Mme J. ROUSSEAU jusqu’à son arrivée Mme K. FOFANA a donné pouvoir à Mme H. LAFORÊT-THIBAULTVDM-23-7585 Page 2/5

M. Nordine ARIK remplit les fonctions de Secrétaire.

Le Procès-Verbal de la séance du 8 février 2023 est approuvé.

Le Président et le Secrétaire de séance ont signé au Registre après délibération en séance.

Détail du quorum

Délibérations 1 à 18 :

Délibérations 19 à 27 :

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 46

Nombre de conseillers communautaires en exercice 55

Nombre de conseillers communautaires présents 44VDM-23-7585 Page 3/5

1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 avril 2023

1- Les Restaurants du Coeur - Octroi d'une subvention

DGA Solidarités & Santé

Rapporteur(s) M. Yves CALIPPE

L’Association Départementale « Les Restaurants du Cœur – Les Relais du Cœur » accueille, aide et accompagne chaque année 12000 personnes (de 4 à 5000 familles) sur le département de la Sarthe. En 2021, elle a distribué 1,5 millions de repas, dans ses 17 centres d’activités répartis sur le territoire.780 Bénévoles animent et maintiennent un accueil et une aide à la personne inconditionnelle, et une aide alimentaire sous conditions de ressources.

Chaque année, l’association manipule entre 1800 et 2100 tonnes de denrées issues du milieu entrepreneurial, du négoce national ou de l’Union Européenne via le FEAD (Fonds Européens d’Aide aux plus Démunis). Les Restos du Cœur de la Sarthe disposent d’une flotte de 22 véhicules (dont un 19T et un 12T) et d’une quarantaine d’engins de levage pour acheminer et manipuler ces marchandises.

17 centres d’activités (plus de 3500 m² de surface d’exploitation) répartis sur le territoire sarthois permettent aux 780 bénévoles de lutter contre la précarité.

Le Centre d’Activités manceau, rue Olivier de Serres, est le principal des Restos du Cœur de Sarthe en termes d’accueillis et de repas servis. Il est ouvert quatre jours par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) et fonctionne 12 mois sur 12. Il accueille notamment les publics issus des quartiers prioritaires au plus haut taux de pauvreté de la Ville, à savoir les habitants des quartiers des Sablons, Ronceray, Maroc, Glonnières, Vauguyon, Pontlieue, ce taux oscillant entre 50 et 60%.

En proposant une aide à la personne et une aide alimentaire, les Restos du Cœur de la Sarthe apportent aux personnes dont les ressources ne seraient pas suffisantes une garantie alimentaire régulière pour subvenir aux besoins de leur cellule familiale.

Les équipes bénévoles constatent toutefois que cette augmentation subite et récente provoque les conséquences suivantes :

- Une augmentation des tensions entre les personnes précaires, du fait de l’affluence et de l’augmentation des files d’attente

- Une amplification des dispositifs logistiques engagés pour permettre l’approvisionnement de ce centre. Cette amplification s’accompagne d’une augmentation sensible des prestations matérielles de maintenance des équipements

– véhicules compris, mais aussi à l’augmentation récente du prix des carburants

- Une défaillance grandissante d’approvisionnement en denrées alimentaires, face à la baisse régulière mais constante des dons issus des Grandes et Moyennes Surface. Sur ce dernier point, l’Association éprouve de plus en plus de difficultés à répondre à la demande grandissante, particulièrement en milieu urbain où la précarité est la plus élevée.VDM-23-7585 Page 4/5

Si par le passé les Restos du Cœur ont pu pallier aux difficultés rencontrées, grâce à ses partenaires et grâce aux autres échelons institutionnels (État, Conseil Régional, Conseil Départemental) dans son fonctionnement, l’Association des Restos du Cœur et ses bénévoles se retrouvent en difficulté pour répondre aux besoins des plus précaires, particulièrement dans ce Centre du Miroir.

Une urgence sociale se crée face à la fragilisation des ressources des Restos du Cœur pour le centre d’activité du Miroir.

A ce titre, l’Association Départementale des Restos du Cœur sollicite la Ville du Mans pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle dont l’utilisation afférente serait la suivante :

- Achat et l’acquisition de denrées alimentaires de première nécessité Afin de répondre à l’affluence du Centre du Miroir, dans le respect et les principes d’une alimentation variée et apports nutritionnels essentiels. Ces achats se feront notamment pour permettre l’acquisition de denrées carnées (poisson, viandes blanches...), de fruits et légumes, et produits d’hygiène auprès d’entreprises locales de la Ville du Mans (ex: METRO, COSME...) ou environs, dans une logique de circuit court, à destination des publics accueillis au Centre du Miroir.

- Fonctionnement associatif des Restos du Cœur pour répondre : O à l’augmentation des coûts de fonctionnement liés à l’envolée des coûts carburants, O aux coûts de maintenance correspondants à cette augmentation de l’affluence du Miroir, afférents notamment sur les véhicules Restos (y compris le 19T et le 12T approvisionnant 4 fois par semaine le Centre)

O aux acquisitions de petits équipements et fournitures pour l’augmentation de l’activité du Centre du Miroir, qui propose également des activités d’aide à la personne (cours de Français / alphabétisation pour les primo-arrivants, ateliers d’estime de soi, microcrédit social, accompagnement budgétaire, permanences juridiques...).

En conséquence, je vous propose, mes chers collègues, d’octroyer une subvention de 10 000 € aux Restos du Cœur, les crédits nécessaires étant prélevés sur la Provision Solidarités, fonction 520, compte 6574.

********VDM-23-7585 Page 5/5

Votes

55 élus ont voté POUR M. S. LE FOLL, Mme C. POUPINEAU, M. C. COUNIL, Mme F. BAUDON-BRULÉ, M. Y. CALIPPE, Mme S. MOISY (représentée par M. Y. CALIPPE), M. C. LACOSTE (représenté par M. C. PETIT-LASSAY), Mme L. HAMONOU-BOIROUX, M. C. PETIT-LASSAY, Mme C. LEROUX, M. S. CIGANA, Mme A. BESNARD (représentée par Mme M-A. ROUSSEAU), M. M. GUIHARD, Mme C. BRULÉ-DELAHAYE, M. N. ARIK, Mme M-A. ROUSSEAU, M. A. AMMAR, M. C. JEAN, Mme A. LARSON, Mme R. KAZIEWICZ, M. E. DIONE, M. G. LE CORRE, M. F. EDOM, Mme M. CABARET, Mme A-M. CHOISNE, Mme P. CHARTON , M. A. EL ARRASSE, M. P. MARIETTE, Mme P. LAUTRU, Mme B. AFFAGARD , Mme M. HUBERT, Mme F. RAMBURE, M. M. LECOSSIER, Mme F. LAGARDE, Mme L. MÉNARD (représentée par Mme C. BRULÉ-DELAHAYE), M. Q. PORTIER (représenté par Mme C. LEROUX), M. N. CHÂRON, M. A. LECHAT, M. T. TOUCHE, M. J. GOUFFÉ, Mme F. PAIN, M. R. BATIOT, Mme I. SÉVÈRE, Mme N. BUCHOT, M. L. BU , Mme J. ROUSSEAU, Mme O. BERNY (représentée par M. O. RUCHAUD), Mme M. KARAMANLI (représentée par M. O. BIENCOURT), M. H. BOURGEOIS, M. O. BIENCOURT, M. O. RUCHAUD, M. C. RAVÉ (représenté par

Mme J. ROUSSEAU) , Mme H. LAFORÊT-THIBAULT, Mme K. FOFANA (représentée par Mme H. LAFORÊT-THIBAULT), Mme. I. GARSMEUR.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° d’identification : lmc1DEL237585H1

Affichage le 12 avril 2023

Délibération exécutoire le 12 avril 2023