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Procès Verbal - PV Seance du 29 octobre 2020
Procès Verbal - PV Seance 27 aout 2020
Séance - seance du 12 avril 2022
Procès Verbal - PV Seance du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune d'Hames-Boucres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie,
DT
V
TT
Hames-Boucres
Rurale par excellence
COMMUNE
DE
HAMES-BOUCRES
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le douze
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BOUCHEL,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
6 avril
2022.
Présents
: Philippe
BOUCHEL
- Adeline
DECLERCAQ
-
Ingrid
DECOTTIGNIES
-
Patricia
DELATTRE
- Daniel
DIWUY
— Charlène
DUCHATEAU
- Jean-Claude
FINOT
— Béatrice
FOUQUENELLE
- Pascal
GUIBERT-
Antoine
LELIEUR
- Olivier
MATRAT
- Jean-Jacques
PIGEON
- Axelle
REGENT
Absents
excusés
: Stéphanie
CHEVANDIER
pouvoir
donné
à Adeline
DECLERCQ
—
Delphine
MOLINATTI
pouvoir
donné
à Ingrid
DECOTTIGNIES
Le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures.
Madame
Ingrid
Decottignies
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
fait l’exposé
des
principaux
événements
qui
ont
marqué
la commune
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
ceux
à venir.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
16
décembre
202.
1
Délibération
n°2022-1
: Détermination
du
nombre
de
postes
d’adijoints
Monsieur
Philippe
BOUCHEL
expose :
Conséquemment
à
son
élection
en
tant
que
Vice-Président
au
sein
de
l’agglomération
Grand
Calais
Terres
&
Mers,
Monsieur
Daniel
Diwuy
a démissionné
de
son
poste
de
2°
adjoint,
par
courrier
en
date
du
25
janvier
2022
adressé
à Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-
Calais. Il est proposé
à l’assemblée
de
procéder
au
remplacement
de
Monsieur
Daniel
Diwuy,
par
l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire. |
Il
convient
dans
un
premier
temps
de
déterminer
le
nombre
de
postes
d’adjoints
et
sur
la
place
qu’occupera
le
nouvel
adjoint
dans
le
tableau.
L’article
L.2122-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
Conseil
Municipal.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
:
1)
sur
le
maintien
du
nombre
d’adjoints
à 4
conformément
à la
délibération
du
26
mai
2020
;
2)
sur
la remontée
du
4%"
adjoint
actuel
au
rang
de
29
adjoint.
Afin
de
maintenir
la parité,
le poste
de
4%
adjoint
actuel
remontera
au
2°
rang.
3)
Pourélire
un
nouvel
adjoint
au
poste
de
4°
adjoint,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à l'unanimité,
-
de
maintenir
le nombre
d’adjoints
à 4 conformément
à la délibération
du
26
mai
2020
;
-
de remonter
le 4"
adjoint actuel au rang
de 2°"
adjoint.
-
De
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
qui
prendra
le rang
de
4°
adjoint.
Monsieur
Jean-Jacques
PIGEON,
4"°
adjoint
est
donc
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions
de
2è°
adjoint.
VOTE
Pour:
15
VOTE
Contre:
0
Abstention
: 0
2
Délibération
n°2022-2
: Election
d’un
nouvel
adjoint
RAPPORTEUR
: Monsieur
Philippe
BOUCHEL
L'article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
quand
il
y
a lieu
de
désigner
un
adjoint,
celui-ci
est
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à succéder.
Pour
désigner
un
nouvel
adjoint
au
Maire,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret,
à
la
majorité
absolue.
(article
L.2122-7
du
CGCT).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à l’élection
du
4e
adjoint
au
Maire.
Monsieur
Jean-Jacques
Pigeon
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
Conseil
Municipal. Le
conseil
Municipal
a ensuite
désigné
deux
assesseurs
:Mesdames
Ingrid
Decottignies
et
Charlène
Duchateau. Est
candidat
:
-
Monsieur
Jean-Claude
FINOT
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Philippe
Bouchel,
Maire,
le
Conseil
Municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
du
nouvel
adjoint.
-Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
-Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:15
-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L66
du
Code
électoral)
:
0
- Nombre
de
suffrages
blancs
(art.L65
du
Code
électoral)
:
3
-Nombre
de
suffrages
exprimés
:
12
-Majorité
absolue
:7
Nom
du
candidat
Suffrage
obtenu
en
Suffrage
obtenu
en
lettres
chiffres
FINOT
Jean-Claude
12
Douze
Monsieur
Jean-Claude
FINOT
ayant
obtenu
dès
le
premier
tour,
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
proclamé
4%
adjoint
au
Maire
et
immédiatement
installé.
3
Délibération
n°2022-3
:Approbation
du
compte
de
gestion
2021,
du
compte
administratif
2021
et
affectation
des
résultats
RAPPORTEUR
: M.
Jean-Claude
FINOT
Selon
les
termes
de
l’article
L.1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'arrêté
des
comptes
de
la
collectivité
territoriale
est
constitué
par
le
vote
de
l’organe
délibérant
sur
le
compte
administratif
présenté
après
transmission
par
le
comptable
de
la
collectivité
territoriale
du
compte
de
gestion.
Le
compte
administratif
doit
être
conforme
au
compte
de
gestion
et
se
présente
de
manière
similaire
aux
décisions
budgétaires
avec
une
section
de
fonctionnement
qui
regroupe
les
recettes
et
les
charges
de
gestion,
y
compris
les
intérêts
des
emprunts,
et
la
section
d’investissement
où
sont
regroupées
l’ensemble
des
opérations
relatives
au
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
vote
de
l’organe
délibérant
arrêtant
les
comptes
doit
se
tenir
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice.
S’agissant
de
l’exercice
2021,
le
compte
administratif
laisse
apparaître
en
fonctionnement
:
DES
RECETTES
pour
901
284,34
€
contre
878
506,99
€
en
2020,
soit
+
2,6%. 013
- Atténuations
de
charges
3
304,60
€
987,00
€
70
- Produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
9917,47
€
15
80
€
73-1m
ettaxes
693
787,26
€
727
94€
74
-
Dotations
et
ci
ons
158
313,00
€
133
251,16
€
75
- Autres
uits
de
on
courante
8
907,56
€
11
43€
77-
Produits
exceptionnels
4277,10€
8
01€
042
-
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
-
€
3
00€
A
ces
recettes
de
l’exercice,
il
convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
de
l’exercice
2020
(chapitre
002),
à savoir
2
009
014,03
€.
De
ce
fait,
le
total
de
recettes
à prendre
en
compte
pour
2021
est
de
2
910
298,37€.
DES
DEPENSES
pour
765
270,18
€
contre
675
102,52
€
en
2020,
soit
+
13,3%.
011
- Charges
à caractère
général
224
807,83
€
181
067,71€
012
-
de
personnel
230
55€
321
04
€
014
-
Atténuations
de
produits
1
00
€
2
00€
65
- Autres
cha
de
gestion
courante
111
87€
141
46€
66
-
Ch
financières
21
244,27
€
19
16€
67-
s exceptionnelles
9
95
€
13
824,76
€
042
-
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
05
€
85
05
€
La
section
de
fonctionnement
présente
donc
un
excédent
de
2
145
028,19
€.
Concernant
la section
d’investissement
:
DES
RECETTES
pour
628
451,67
€
contre
250
742,27
€
en
2020,
soit
+
150,6%.
Désignation
21010)
12
1068
- Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
25
141,50
€
330
782,26
€
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
50
002,93
€
8
986,04
€
13
- Subventions
d'investissement
99
924,79
€
203
130,32
€
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
75
673,05
€
85
553,05
€
041
-
Opérations
patrimoniales
-
€
250
742,27
€
628 451,67
€
A
ces
recettes
de
l’exercice,
il
convient
d’ajouter
l’excédent
reporté
de
l’exercice
2020
(chapitre
001),
à savoir
4
973,09
€.
De
ce
fait,
le
total
de
recettes
à prendre
en
compte
pour
2021
est
de
633
424,76
€.
DES
DEPENSES
pour
379
111,70
€
contre
332
192,79
€
en
2020,
soit
+
14,1
%. 16
-
Emprunts
et
dettes
assimilées
28
31€
20-
Immobilisations
in
Iles
3 419,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
-
€
21-
Immobilisations
Iles
285
969,25
€
101
- Réhab.
Planche
Tournoire
1+Pont
Neuf
48
54
€
102
-
Réhab.
Planche
Tournoire
2
4 746,60
€
103
- Réamé
Rue
de
l'Eglise
4
00
€
040
-
rations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
00
€
En
plus
de
ces
recettes
et
dépenses
de
l’année,
il
convient
de
prendre
en
compte
des
restes
à réaliser
à hauteur
de
149
112,00
€
en
recettes
et
de
479
100,10
€
en
dépenses.
Le
compte
administratif
présente
donc,
en
investissement,
un
besoin
de
financement
de
75
675,04
€.
Sur
la
base
des
réalisations
2021,
le
compte
administratif
laisse
apparaître
un
excédent
global
de
clôture
de
2
399
341,25
€.
Monsieur
Philippe
BOUCHEL,
Le
Maire,
s’étant
retiré,
et
sur
le
rapport
de
Monsieur
Jean-
Claude
FINOT,
doyen
d’âge
:
Il est donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
D’APPROUVER
le
compte
de
gestion
2021
de
la
commune,
- _
D’APPROUVER
le
compte
administratif 2021
de
la
commune.
-_
D’AFFECTER
les
excédents
de
fonctionnement
et
d’investissement
au
budget
2022
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
reporté
(compte
001)
254
313,06
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
2 069
353,15
€
Affectation
au
compte
1068
75
675,04
€
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- _
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2021
de
la
commune,
-
APPROUVE
le
compte
administratif 2021
de
la
commune,
-__AFFECTE
les
excédents
de
fonctionnement
et
d’investissement
au
budget
2022
comme
suit
:
Excédent
d'investissement
reporté
(compte
001)
254
313,06
€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
2 069
353,15
€
Affectation
au
compte
1068
75
675,04
€
ADOPTE VOTE
Pour
:12
VOTE
Contre
:
3
Abstention
:0 4
Délibération
n°2022-4
:
Fixation
des
taux
communaux
des
taxes
foncières
pour
l’année
2022
RAPPORTEUR
:M.
Jean-Jacques
PIGEON
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
la
loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts.
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales.
Cette
disposition
s’est
traduite
par
la
suppression
du
vote
du
taux
de
la Taxe
d’Habitation
(T.H).
Par
conséquent,
les
seuls
taux
des
taxes
directes
locales
pouvant
être
soumis
au
vote
pour
l’année
2022
sont
:
-
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties,
-
Taux
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
maîtrise
de
la
fiscalité
locale,
la
commune
souhaite
continuer
à
stabiliser
ses
taux
de
taxes
foncières
et
par
conséquent
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
de
2021
qui
sont
les
suivants :
e
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 31,83
%,
°
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 32,42
%.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
bien
vouloir
reconduire
en
2022
: -
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 31,83%.
-
Je
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 32,42%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
FIXE
les
taux
des
taxes
foncières
comme
suit
:
-
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
à 31,83%.
-
Je
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
à 32,42%
ADOPTÉ
à l’unanimité.
S
Délibération
n°2022-5
:Subventions
aux
associations
RAPPORTEUR
: Monsieur
Pascal
Guibert Vu
les
articles
L.1611-4,
et
L.2541-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2022-6
du
12
avril
2022
adoptant
le
budget
primitif
communal
2022
;
Vu
les
dossiers
de
demande
de
subvention
complétés
par
les
associations
;
Le
monde
associatif
contribue
aux
activités
sportives,
sociales,
artistiques
et
culturelles
de
par
son
dynamisme
et
son
implication
dans
la
vie
locale
des
Hames-Boucrois,
et
l’obtention
de
subventions
leur
est
nécessaire
pour
réaliser
et
développer
leurs
activités.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
pour
l’année
2022,
de
verser
aux
associations
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIAIIO
ontante
de
la
Ssubventio
CLUB
DES
AINES
550
€
COMITE
DES
FETES
850
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
1350€
FAIS
TON
Z
1 000
€
LA
PASSION
DES
FILS
400
€
LES
PETILLANTES
450
€
TOTAL.
Ces
Il
est
également
proposé
de
verser
une
subvention
aux
organismes
suivants
:
ORGANISME
Montant
en
€
de
la
subvention
ANCIENS
COMBATTANTS
150
€
ARDEVA
50€
CROIX
ROUGE
150
€
FEDERATION
MEMORIAL
DE
L'OTAN
100
€
RESTAURANT
DU
CŒUR
- AEC
100
€
ASSOCIATION
PARC
PEDAGOGIQUE
100
€
ASSOCIATION
DEEDS
NOT
WORDS
200
€
PROTECTION
CIVILE
1 500
€
Jean-Claude
FINOT
et
Charlène
DUCHATEAU
étant
membres
du
bureau
du
Comité
des
fêtes,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
D’ATTRIBUER
les
subventions
communales
aux
associations
et
organismes
précités
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
;
-_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, -
__ATTRIBUE
les
subventions
communales
aux
associations
et
organismes
précités
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
2022.
ADOPTÉ
à l’unanimité
6
Délibération
n°2022-6
: Budget
primitif
2022
RAPPORTEUR
: M.
Olivier
MATRAT
Le
budget
primitif
est
un
acte
prévisionnel
qu’il
vous
est
proposé
de
voter
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
par
chapitre
et
opération
en
section
d’investissement.
Comme
exposé
précédemment,
le
budget
de
la
commune
se
présente
de
la
manière
suivante
:
-
1 045
000,00
€
en
recettes
d’investissement
;
-
1 045
000,00
€
en
dépenses
d’investissement
;
-
2914
331,35
€
en
recettes
de
fonctionnement
;
-
1102
847,33
€
en
dépenses
de
fonctionnement.
Conformément
à
l’article
L.1612-4
du
CGCT,
le
budget
doit
être
voté
à
l’équilibre
pour
chacune
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement).
Toutefois
le
CGCT
autorise
un
sur-équilibre
budgétaire
en
section
de
fonctionnement
si
celui-ci
provient
uniquement
des
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
précédent.
La
section
d’investissement :
Elle
s’équilibre
à la somme
de
1 045
000,00
€.
En
dépenses,
cette
section
comprend
essentiellement :
#
Le
solde
d'exécution
des
travaux
de
réfection
et
d’aménagement
de
la
rue
de
la
Planche
Tournoire
(1°
tranche)
et
du
Pont
Neuf
pour
11
700
€ ;
“
La
modernisation
de
l’éclairage
public
rue
de
la
Planche
Tournoire
matérialisé
par
l'acquisition
de
13
candélabres
solaires
à LED
pour
23
300
€
;
«
L'aménagement
de
la
voirie
Rue
de
l'Eglise
et
d’éléments
pour
la
mise
aux
normes
à
l'accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
de
sécurité
aux
abords
d’équipements
municipaux
pour
260
000
€ ;
"
Les
travaux
de
sécurisation
de
la
RD
127
dite
Route
de
Guînes
pour
150
000
€ ;
“
Le
projet
de
réfection
des
trottoirs
de
la
Route
de
Guines
de
la
rue
de
la
Planche
Tournoire
au
rond-point
des
Marmousets
pour
10
000
€
;
“
Le
projet
de
réfection
de
la
rue
de
Hames
pour
3
519
€
;
“
L'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
des
plans
d'évacuation
Incendie
pour
5 000
€ ;
="
Divers
équipements
et
aménagement
pour
le
service
technique
pour
29
700
€
;
"
Divers
équipements
pour
l’école
pour
5
000
€ ;
"Divers
équipements
pour
la
salle
des
fêtes
pour
2
000
€
; Divers
aménagements
et
équipements
divers
pour
32
812,73
€
;
Le
remboursement
en
capital
des
emprunts
contractés
pour
25
668,17
€
;
Des
opérations
d’ordre
pour
7
200
€.
En
recettes,
pour
équilibrer
ce
budget
d’investissement,
il
est
prévu
:
Un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à hauteur
de
194
968,85
€ ;
Une
subvention
de
la
Région
au
titre
du
Fonds
spécial
de
relance
et
de
solidarité
avec
les
territoires
pour
140
311
€ ;
Une
subvention
du
Département
au
titre
du
F.A.R.D.A
pour
53
947,00
€
;
Des
fonds
de
concours
auprès
de
Grand
Calais
Terres
&
Mers
pour
25
000
€ ;
Le
F.C.T.V.A
d’un
montant
de
53
800,00
€ ;
Le
produit
de
la
cession
des
anciens
véhicules
pour
5
000
€
;
Le
produit
de
la
taxe
d’aménagement
pour
8
000
€
;
Les
amortissements
des
biens
pour
77
673,05
€ ;
L’affectation
servant
à couvrir
le
besoin
de
financement
pour
75
675,04
€ ;
Des
opérations
d’ordre
pour
7
200
€ ;
Un
solde
d’exécution
positif
reporté
de
254
313,06
€.
A
cela,
s’ajoutent
les
crédits,
votés
de
l’exercice
précédent,
reportés
au
budget
:
En
dépenses
pour
479
100,10
€
;
En
recettes
pour
149
112,00
€.
La
section
de
fonctionnement :
En
dépenses,
elle
s’élève
à 1
041
700,33
€
répartis
comme
suit
:
Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
s’établissent
à 262
520,00
€
:
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
s'élèvent
à 339
000,00
€ ;
Les
atténuations
de
produits
(chapitre
014)
pour
2
100
€
;
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
d’un
montant
147
010,00
€
;
Les
charges
financières
(chapitre
66)
pour
18
428,43
€
;
Les
opérations
d’ordre
entre
sections
(chapitre
042)
pour
77
673,0$
€ ;
Le
virement
à la
section
d’investissement
(chapitre
023)
pour
194
968,85
€.
Les
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2022
sont
donc
relativement
équivalentes
à celles
de
2021,
avec
une
hausse
contenue
de
2,1%
(B.P
2022
:
769
058,43
€ comparé
au
B.P
2021
:752
942,00
€).
Concernant
les
recettes,
elles
s’élèvent
à 2
974
670,47
€
et
sont
constituées
:
Des
produits
de
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
(chapitre
70)
pour
12
830,00
€; Du
reversement
des
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
pour
742
989,32
€
;
Des
diverses
dotations
et
participations
(chapitre
74)
pour
133
598,00
€ ;
Des
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
pour
11
600,00
€
;
Des
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
pour
4
300,00
€ ;
Du
résultat
reporté
de
l’exercice
précédent
(déduit
de
l’affectation
au
1068)
pour
2
069
353,15
€. Hors
résultat
reporté,
les
recettes
réelles
de
la
section
d’exploitation
du
Budget
Primitif
2022
(905
317,32
€)
sont
donc
en
hausse
de
3,2%
comparativement
à celles
de
2021
(B.P
2021
:876
902,50
€).
Il est vous
donc
proposé
Mesdames,
Messieurs
:
D’ADOPTER
le Budget
Primitif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
ADOPTE
le Budget
Primitif 2022.
ADOPTÉ VOTE
Pour:
12
VOTE
Contre:
0
Abstention
: 3
7
Délibération
n°2022-7
:Application
de
la
fongibilité
des
crédits
suite
à
l’adoption
de
la
nomenclature
M57
RAPPORTEUR
: M.
Olivier
Matrat
Par
délibération
en
date
du
30
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a délibéré
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
nomenclature
M57
pour
le
vote
du
budget
à compter
de
l’exercice
2022.
La
mise
en
œuvre
de
cette
nomenclature
et
comptable
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu’elle
offre
la
possibilité
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
Maire
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance. Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitres
d'opération)
afin
d’ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Un
tableau
retraçant
ces
mouvements
doit
alors
être
présenté
au
Conseil
municipal
le
plus
proche,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
Par
conséquent,
il est proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section ;
-
D'APPLIQUER
ces
nouvelles
dispositions
à compter
du
budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération : -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
;
- __
APPLIQUE
ces
nouvelles
dispositions
à compter
du
budget
2022.
ADOPTÉ
à l’unanimité
8
Délibération
n°2022-8
:Demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Défense
au
titre
de
la
mémoire
des
conflits
contemporains
—
Autorisation
de
signature
du
dossier
de
demande
de
financement
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
4
Février
2022
relative
à la
labellisation
des
projets
menés
dans
le
cadre
des
thématiques
mémorielles
de
l’année
2022,
la
commune
de
Hames-
Boucres
souhaite
mettre
en
place
un
programme
lié
au
cycle
mémoriel
du
80ÿme
anniversaire
de
la
Seconde
Guerre
mondiale
(montée
en
puissance
des
mouvements
de
résistance,
intérieure
ou
via
la
France
libre),
afin
de
marquer
le
devoir
de
mémoire.
Ce
devoir
confère
une
portée
morale
de
la
mémoire
collective
mais
aussi
la
préservation
et
la
transmission
auprès
des
plus
jeunes
des
valeurs
républicaines
des
hommes
et
femmes
qui
ont
marqué
notre
histoire
en
défendant
notre
pays
et
ses
idéaux
durant
ce
conflit
majeur.
Ces
commémorations,
prévues
les
6,
7
et
8 mai
2022
seront
organisées
autour
de
4
grands
axes
:
-
Une
reconstitution
militaire
avec
l'installation
d'un
camp
de
bivouac.
Réalisé
par
l'association
« Deeds
Not
Words
»,
ce
déploiement
présentera
différents
corps
de
métiers
et
sera
marqué
par
la
présence
de
véhicules
d'époques
;
-
Une
exposition
autour
de
la
seconde
guerre
mondiale
menée
par
les
enfants
du
CM]
(Conseil
Municipal
des
Jeunes)
et
un
temps
d'échange
entre
les
enfants
et
les
aînés
du
village
;
-
L'organisation
d'un
bal
de
la Libération
;
-
Une
cérémonie
devant
le
monument
aux
morts
en
hommage
aux
enfants
de
la
commune
et
aux
3
soldats
britanniques
décédés
en
1940.
C’est
donc
un
programme
riche,
varié
et
pédagogique,
alternant
participation,
échanges,
transmission
de
la
mémoire
mais
aussi
un
divertissement
qui
sera
développé,
mettant
en
avant
l’importance
de
se
souvenir
de
cet
évènement
historique
tragique
et
de
ses
nombreuses
victimes.
Cette
manifestation
d’un
coût
prévisionnel
de
1900
€
peut
être
financée
après
dépôt
de
demande
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Défense.
Il
est
donc
proposé
de
solliciter
le
Ministère
de
la
Défense
à hauteur
de
1 000
€.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Défense
et
à signer
tout
acte
permettant
à
la commune
de
bénéficier
d’un
financement.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
présenter
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Ministère
de
la
Défense
et
à signer
tout
acte
permettant
à la
commune
de
bénéficier
d’un
financement.
ADOPTÉ
à l’unanimité
9
Délibération
n°2022-9
:Instauration
d’un
Compte
Epargne
Temps
RAPPORTEUR
:Madame
Adeline
Declercq
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l’avis
du
comité
technique
en
date
du
6 janvier
2022 ;
L'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
mais
l’organe
délibérant
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d’ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d’utilisation
des
droits.
Ce
compte
permet
à
leurs
titulaires
d’accumuler
des
droits
à
congés
rémunérés
en
jours
OUVTÉS. Il
est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu’ils
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu’ils
ne
relèvent
pas
d’un
régime
d’obligations
de
service
défini
par
leur
statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et
les
assistants
d’enseignement
artistique)
;
- qu’ils
soient
employés
de
manière
continue
et
aient
accompli
au
moins
une
année
de
service. Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne-temps
;s’ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d’un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
CET
ne
peut
excéder
60
;l’option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
En
2020,
en
raison
des
effets
de
la
pandémie
de
covid-19,
ce
plafond
a été
porté
à 70
jours
maximum, Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l’ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il
relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire,
À
l’issue
d’un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d’adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d’une
personne
en
fin
de
vie),
l’agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à la
date
d’affectation
de
l’agent,
la
collectivité
ou
l’établissement
d’origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l’administration
ou
à l’établissement
d’accueil.
Au
plus
tard
à la
date
de
réintégration
de
l’agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d’origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d’accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à l’issue
de
la
période
de
mobilité.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l’administration
ou
à l’établissement
dont
il
relève.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’instaurer
un
compte-épargne
temps
selon
les
règles
et
les
modalités
suivantes
:
Article
1
:Règles
d’ouverture
du
compte
épargne-temps:
La
demande
d’ouverture
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Article
2
:Règles
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
compte
épargne-temps
:
Le
compte
épargne-temps
peut
être
alimenté
par
le report
:
- d’une
partie
des jours
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à
temps
non
complet),
ainsi
que
les jours
de
fractionnement
;
- de jours
RTT.,
L’alimentation
du
compte
épargne-temps
doit
être
effectuée
par
demande
écrite
de
l’agent
avant
le
31
janvier
de
l’année
n
+1.
Article
3
:Modalités
d’utilisation
des
droits
épargnés
:
Les
jours
accumulés
sur
le
compte
épargne-temps
peuvent
être
utilisés
uniquement
sous
forme
de
congés.
Article
4
: Règles
de
fermeture
du
compte
épargne-temps :
Sous
réserve
de
dispositions
spécifiques,
en
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public. ADOPTÉ
à l'unanimité
10
Délibération
n°2022-10
:Délibération
autorisant
le
recrutement
d’agents
saisonniers
pour
la
saison
estivale
RAPPORTEUR
: Madame
Adeline
Declercq
En
période
estivale,
le
surcroît
d’activité
dû
à
la
période
plus
intense
mais
également
les
prises
de
congés
nécessitent
le
besoin
de
renfort,
notamment
au
sein
du
service
technique.
De
façon
à pallier
les
difficultés
rencontrées
par
ces
services
liés
à la
saison,
il
y
a lieu
de
recourir
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
sur
la
base
de
l’article
3 alinéa
2
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
non
titulaire
à
temps
non
complet
(28
heures
par
semaine)
selon
les
modalités
de
recrutement
suivantes
:
- Un
emploi
saisonnier
du
ler
au
31
juillet
2022
inclus
pour
l’entretien
de
la
commune,
complété
par
des
tâches
en
espaces
verts
et
voirie
et
travaux
divers
;
- Un
emploi
saisonnier
du
1er
au
31
août
2022
inclus
pour
effectuer
les
mêmes
tâches.
Ces
agents
saisonniers
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’Adjoint
Technique
Territorial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
AUTORISE,
le
recrutement
d’agents
saisonniers
à
temps
non
complet
(28
heures
par
semaine)
pour
faire
face
à
un
besoin
saisonnier
d’activité,
du
1%
juillet
au
31
août
2022.
-
DIT
que
les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
-
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
2022
ADOPTÉ
à l’unanimité
Réponse
conjointe
de
M.
Diwuy
et
M.
Matrat
à la
question
écrite
de
Madame
Fouquenelle
concernant
les
livraisons
de
cailloux
pour
l’entretien
des
chemins.
Une
harmonisation
des
besoins
est
souhaitable
en
accord
avec
l’ensemble
des
agriculteurs
La
séance
est
levée
à 20
heures
30.