Procès Verbal - PV Seance du 30 mars 2023

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Procès Verbal - PV Seance du 30 mars 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Hames-Boucres. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 30 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement, COMMUNE DE HAMES-BOUCRES

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PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Philippe BOUCHEL, Maire, en suite de convocation en date du 24 mars 2023.

Présents : Philippe BOUCHEL- Stéphanie CHEVANDIER - Ingrid DECOTTIGNIES - Patricia DELATTRE - Daniel DIWUY - Jean-Claude FINOT – Béatrice

FOUQUENELLE – Pascal GUIBERT - Antoine LELIEUR – Olivier MATRAT- Delphine MOLINATTI - Jean-Jacques PIGEON - Axelle REGENT- Adeline TOURON- DECLERCQ

Absents excusés : Néant

Absent : Charlène DUCHATEAU

Madame Adeline Touron-Declercq a été désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures.

Monsieur le Maire fait l’exposé des principaux événements qui ont marqué la commune depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ainsi que ceux à venir.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2022, ce dernier n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire.

Ordre du jour :

 Finances

- Approbation du compte de gestion 2022

- Approbation du compte administratif 2022

- Affectation des résultats 2022

- Fixation des taux communaux des taxes foncières et de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023

- Subventions aux associations- Subvention exceptionnelle à la Coopérative Scolaire

- Budget primitif 2023

 Personnel

- Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade - Création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade –

Modification du tableau des effectifs

- Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire

d’activité.

- Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi

Compétences (P.E.C.)

1 Délibération n°2023-01: Approbation du compte de gestion 2022

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe BOUCHEL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Décret n°1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Monsieur le Maire rappelle que :

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y celles relatives à la journée complémentaire ;

STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- DE DECLARER que le compte de gestion du budget de la commune dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- D’APPROUVER le compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE,- De déclarer que le compte de gestion du budget de la commune dressé, pour l’exercice 2022, par le Comptable public, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

- D’approuver le compte de gestion 2022.

ADOPTÉ

VOTE Pour : 11 VOTE Contre : 3 Abstention : 0

2 Délibération n°2023-02 : Approbation du compte administratif 2022

RAPPORTEUR : M. Jean-Claude FINOT

Selon les termes de l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté après transmission par le comptable de la collectivité territoriale du compte de gestion.

Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion et se présente de manière similaire aux décisions budgétaires avec une section de fonctionnement qui regroupe les recettes et les charges de gestion, y compris les intérêts des emprunts, et la section d’investissement où sont regroupées l’ensemble des opérations relatives au patrimoine de la collectivité.

Le vote de l’organe délibérant arrêtant les comptes doit se tenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice.

S’agissant de l’exercice 2022, le compte administratif laisse apparaître en section de fonctionnement :

DES RECETTES pour 931 230,65 €.

DES DEPENSES pour 768 686,95 €.

A ces recettes et dépenses de l’exercice, il convient d’ajouter l’excédent reporté de l’exercice 2021 (chapitre 002), à savoir 2 069 353,15 €.

De ce fait, le résultat de clôture de l’exercice 2022 pour la section de fonctionnement s’établit à + 2 231 896,85 €.

Concernant la section d’investissement :

DES RECETTES pour 563 872,46 €.

DES DEPENSES pour 881 408,79 €.

A ces recettes et dépenses de l’exercice, il convient d’ajouter l’excédent reporté de l’exercice 2021 (chapitre 001), à savoir 254 313,06 €.

De ce fait, le résultat de clôture de l’exercice 2022 pour la section d’investissement s’établit à – 63 223,27 €.Monsieur Philippe BOUCHEL, Le Maire, s’étant retiré, et sur le rapport de Monsieur Jean- Claude FINOT, doyen d’âge :

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’APPROUVER le compte administratif 2022 de la commune de Hames- Boucres.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude FINOT et en avoir délibéré,

DECIDE,

- D’approuver le compte administratif 2022 de la commune de Hames-Boucres. ADOPTÉ

VOTE Pour : 10 VOTE Contre : 3 Abstention : 0

3 Délibération n°2023-03 : Affectation des résultats 2022

RAPPORTEUR : M. Olivier MATRAT

Il convient, en application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2022, issus du compte administratif présenté précédemment.

a) Rappel des principes :

1. L’arrêté des comptes 2022 permet de déterminer :

- Le résultat 2022 de la section de fonctionnement.

Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (solde entre les recettes réelles et d’ordre et les dépenses réelles et d’ordre) augmenté de la quote-part du résultat 2021 de la section de fonctionnement reporté sur cette section (chapitre 002 en recettes).

- Le solde d’exécution 2022 de la section d’investissement.

Ce solde d’exécution est égal au solde constaté entre d’une part, les dépenses d’investissement de l’exercice 2022 et d’autre part les recettes d’investissement propres à l’exercice 2022, majorées de l’excédent d’investissement 2021 reporté (chapitre 001 en recettes) et de la quote-part de l’excédent 2021 de fonctionnement affecté en investissement (compte 1068).

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Réalisations 768 686,95 € 931 230,65 € 881 408,79 € 563 872,46 €

Résultat de l'exercice 162 543,70 € 317 536,33 €

Résultat antérieur 2 069 353,15 € 254 313,06 €

Résultat de clôture 2022 2 231 896,85 € 63 223,27 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Montants en €- Les restes à réaliser en investissement (Recettes et dépenses) qui seront reportés au budget 2023.

1. Le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022 doit en priorité couvrir le besoin de financement 2022 de la section d’investissement.

La nomenclature M57 précise que le besoin de financement de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et en recettes.

2. Le solde du résultat de la section de fonctionnement après couverture du besoin de financement de la section d’investissement, s’il est positif, peut, selon la décision de notre assemblée, être affecté à la section d’investissement et/ou à la section de fonctionnement pour permettre :

- D’inscrire une réserve en fonctionnement au budget 2023

- De contribuer au financement des dépenses nouvelles d’investissement inscrites au budget 2023

Les tableaux d’affectation des résultats ci-après détaillent ces opérations, après ajustement avec le compte de gestion.

b) Affectation du résultat :

A la clôture de l’exercice 2022, les résultats s’établissent ainsi :

Dépenses (a) 768 686,95 €

Recettes (b) 931 230,65 €

Résultat de fonctionnement (c=b-a) 162 543,70 €

Excédent de fonctionnement reporté N-1 (d) 2 069 353,15 €

Résultat de clôture (e=c+d) 2 231 896,85 €

Fonctionnement :

Recettes N (a) 488 197,42 €

Part excédent N-1 Fonctionnement affecté (b) 75 675,04 €

Excédent N-1 Investissement 254 313,06 €

Recettes totales (c=a+b) 818 185,52 €

Dépenses N (d) 881 408,79 €

Déficit N-1 Investissement € - €

Dépenses totales (f=d+e) 881 408,79 €

63 223,27 € -

Recettes 66 973,50 €

Dépenses 117 589,24 €

Solde (h) 50 615,74 € -

Besoin de financement de l'investissement 2022 (i=g+h) 113 839,01 € -

Investissement :

Recettes (a)

Dépenses (b)

Solde d'exécution (g=c-f)

Restes à réaliserEn rapprochant les sections, on constate donc :

En tenant compte des résultats ci-dessus, je vous propose de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :

Ces affectations seront reprises dans le budget primitif 2023 qui sera soumis à votre approbation dans la délibération suivante.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’AFFECTER les excédents de fonctionnement et d’investissement au budget 2023 comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur MATRAT et en avoir délibéré,

DECIDE,

- D’affecter les excédents de fonctionnement et d’investissement au budget 2023 comme suit :

Excédent de fonctionnement 2 231 896,85 €

Besoin de financement de l'investissement (y compris les restes à réaliser) 113 839,01 € -

Solde global de clôture 2 118 057,84 €

Résultats 2022

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001

(dépenses) 63 223,27 €

Au compte 1068 (part du résultat de fonctionnement affecté en

investissement) 113 839,01 €

Excédent de fonctionnement reporté au chapitre 002 (recettes) 2 118 057,84 €

Affectation sur 2023ADOPTÉ

VOTE Pour : 11 VOTE Contre : 3 Abstention : 0

4 Délibération n°2023-04 : Fixation des taux communaux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’année 2023.

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques PIGEON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts.

La loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (T.H) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Les communes retrouvent leur pouvoir de fixation des taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi dans le cadre de sa politique de maîtrise de la fiscalité locale, la commune souhaite continuer à stabiliser ses taux d’imposition de ces trois taxes et par conséquent ne pas augmenter les taux d’imposition de 2022 qui sont les suivants :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,83 %,

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 32,42 %.

 Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 13,77 %

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal, de bien vouloir reconduire en 2023 :

 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 31,83%.

 le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 32,42%

 le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 13,77 %Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Pigeon et en avoir délibéré,

FIXE les taux des taxes foncières comme suit :

 le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 31,83%.

 le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 32,42%

 le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 13,77 %

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

5 Délibération n°2023-05 : Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

RAPPORTEUR : Ingrid DECOTTIGNIES

Les 25 et 26 mai 2023, les 26 élèves de la classe de CM1 CM2 de l'école Les Flots participeront à un voyage scolaire de deux jours à Paris.

Durant ces deux jours, les enfants découvriront la Tour Eiffel, le musée du Louvres, la galerie de l'évolution du musée d'histoire naturelle et ils réaliseront une balade en bateau mouche sur la Seine. Le trajet s'effectuera en train puis sur place en métro et à pied. Les enfants seront hébergés une nuit dans un hôtel porte d'Italie.

Pour mener à bien ce projet, il conviendrait d'accorder, l'octroi d'une subvention de 1950 € à l'école les Flots soit 75 € par enfant afin de participer au financement de ce voyage.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 950,00 € à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Flots;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention ; - D’INSCRIRE les crédits nécessaires au compte 65748.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE,

- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 950,00 € à l’Office Central de la Coopération à l’Ecole des Flots;

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention ; - D’inscrire les crédits nécessaires au compte 65748.

ADOPTÉ à l’unanimité.

6 Délibération n°2023-06 : Subventions aux associations

RAPPORTEUR : Mme Delphine MOLINATTI

Vu les articles L.1611-4, et L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu la délibération n°2023- du 30 mars 2023 adoptant le budget primitif communal 2023 ;

Vu les dossiers de demande de subvention complétés par les associations ;

Le monde associatif contribue aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles de par son dynamisme et son implication dans la vie locale des Hames-Boucrois, et l’obtention de subventions leur est nécessaire pour réaliser et développer leurs activités.

Il est proposé au Conseil Municipal pour l’année 2023, de verser aux associations les subventions suivantes :

Il est également proposé de verser une subvention aux organismes suivants :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’ATTRIBUER les subventions communales aux associations et organismes précités conformément aux tableaux ci-dessus ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame MOLINATTI et en avoir délibéré,

DECIDE

- D’attribuer les subventions communales aux associations et organismes précités conformément aux tableaux ci-dessus ;

ASSOCIATION Montant en € de la subvention

CLUB DES AINES 550 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 350 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

(Subvention exceptionnelle) 850 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 1 350 €

HB3D 500 €

LA PASSION DES FILS 400 €

LES PETILLANTES 450 €

TOTAL 4 450 €

ORGANISME Montant en € de la subvention

ANCIENS COMBATTANTS 150 €

ARDEVA 50 €

CROIX ROUGE 150 €

FEDERATION MEMORIAL DE L'OTAN 100 €

RESTAURANT DU CŒUR - AEC 100 €

ASSOCIATION PARC PEDAGOGIQUE 100 €

TOTAL 650 €- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ces subventions. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023.

ADOPTÉ à l’unanimité.

7 Délibération n°2023-07 : Budget primitif 2023

RAPPORTEUR : M. Olivier MATRAT

Le budget primitif est un acte prévisionnel qu’il vous est proposé de voter par chapitre en section de fonctionnement et par chapitre et opération en section d’investissement.

Comme exposé précédemment, le budget de la commune se présente de la manière suivante : - 1 089 223,27 € en recettes d’investissement ;

- 1 089 223,27 € en dépenses d’investissement ;

- 3 096 975,84 € en recettes de fonctionnement ;

- 1 467 012,61 € en dépenses de fonctionnement.

Conformément à l’article L.1612-4 du CGCT, le budget doit être voté à l’équilibre pour chacune des deux sections (fonctionnement et investissement). Toutefois le CGCT autorise un sur-équilibre budgétaire en section de fonctionnement si celui-ci provient uniquement des résultats du compte administratif de l’exercice précédent.

La section d’investissement :

Elle s’équilibre à la somme de 1 089 223,27 €.

En dépenses, cette section comprend essentiellement :

 Les plantations de la rue de l’Eglise pour 5 000,00 € ;

 Le projet de réfection des trottoirs de la Route de Guines (de la rue de la Planche Tournoire au rond-point des Marmousets) pour 795 000 € ;

 Les frais d’étude pour projet de réfection de la rue de Hames pour 10 000 € ;  Divers aménagements et équipements de voirie pour 21 212,77 € ;

 Les frais d’étude d’avant-projet de rénovation de la bibliothèque, de rénovation thermique de la salle des fêtes et de diagnostic sanitaire et architectural de l’Eglise pour 20 000 € ;

 La rénovation du pignon de la mairie suite à infiltration et aménagements divers pour 6 520,00 €

 Bardage et isolation du local technique pour 7 000 €

 Divers matériels informatiques, mobiliers et outillages techniques pour 16 814,99 €  Le remboursement en capital des emprunts contractés pour 26 863,00 € ;  Un solde d’exécution négatif reporté pour 63 223,27 €

En recettes, pour équilibrer ce budget d’investissement, il est prévu :

 Un virement de la section de fonctionnement à hauteur de 539 872,94 € ;  Une subvention du Département au titre de l’O.S.M.O.C pour 118 558 € ; Une subvention du Département au titre du F.A.R.D.A pour 1 840,15 € ;  Des fonds de concours auprès de Grand Calais Terres & Mers pour 25 000 € ;  Le F.C.T.V.A d’un montant de 138 000,00 € ;

 Le produit de la taxe d’aménagement pour 8 000 € ;

 Les amortissements des biens pour 77 139,67 € ;

 L’affectation servant à couvrir le besoin de financement pour 113 839,01 € ;

A cela, s’ajoutent les crédits, votés de l’exercice précédent, reportés au budget :  En dépenses pour 117 589,24 € ;

 En recettes pour 66 973,50 €.

La section de fonctionnement :

En dépenses, elle s’élève à 1 467 012,61 € répartis comme suit :

 Les charges à caractère général (chapitre 011) s’établissent à 296 015,00 € ;  Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 395 000,00 € ;

 Les atténuations de produits (chapitre 014) pour 2 250 € ;

 Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) d’un montant 139 500,00 € ;  Les charges financières (chapitre 66) pour 17 235,00 € ;

 Les opérations d’ordre entre sections (chapitre 042) pour 77 139,67 € ;

 Le virement à la section d’investissement (chapitre 023) pour 539 872,94 €.

Les dépenses réelles de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2023 sont donc en légère augmentation par rapport à celles de 2022 compte-tenu de l’inflation sur une année pleine, avec une hausse de 10,5% (B.P 2023 : 850 000 € comparé au B.P 2022 : 769 058,43 €).

Concernant les recettes, elles s’élèvent à 3 096 975,84 € et sont constituées :

 Des produits de services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) pour 16 100,00 € ;

 Du reversement des impôts et taxes (chapitre 73) pour 809 180,00 € ;

 Des diverses dotations et participations (chapitre 74) pour 134 638,00 € ;  Des autres produits de gestion courante (chapitre 75) pour 17 000,00 € ;  Des atténuations de charges (chapitre 013) pour 2 000,00 € ;

 Du résultat reporté de l’exercice précédent (déduit de l’affectation au 1068) pour 2 118 057,84 €.

Hors résultat reporté, les recettes réelles de la section d’exploitation du Budget Primitif 2023 (978 918,00 €) sont donc en hausse de 8,1% comparativement à celles de 2022 (B.P 2022 : 905 317,32 €).

Il est vous donc proposé Mesdames, Messieurs :

- D’ADOPTER le Budget Primitif 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur MATRAT et en avoir délibéré,

DECIDE,- D’adopter le Budget Primitif 2023.

ADOPTÉ

VOTE Pour : 11 VOTE Contre : 3 Abstention : 0

8 Délibération n°2023-08 : Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade

Rapporteur : Mme Adeline Touron-Declercq

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L522-27,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 mars 2023,

Considérant ce qui suit :

Pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.

Une délibération doit fixer ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100 %.

Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police, des attachés hors classe et des ingénieurs hors classe.

Il convient de fixer, au regard des circonstances locales, grade par grade, le ratio promus / promouvables, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de fixer par délibération, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

Le Maire propose à l’Assemblée de fixer les taux de promotion d’avancement de grade par le dispositif suivant :

GRADE D’AVANCEMENT RATIO EN %

Tous les grades présents dans la collectivité 100

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité.9 Délibération n°2023-09 : Délibération décidant la création d’un emploi dans le cadre d’un avancement de grade. Modification du tableau des effectifs

RAPPORTEUR : Madame Adeline Touron-Declercq

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu l’arrêté municipal n°2023-03-15 établissant les Lignes Directrices de Gestion de la commune de Hames-Boucres ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Après réussite à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe d’un agent de la collectivité, actuellement rédacteur, et afin de pouvoir nommer cet agent sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs :

- La création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2023

- La modification du tableau des effectifs annexé à la présente

- L’inscription au budget des crédits nécessaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- CRÉE un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2023 ;

- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs annexé à la présente ;

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision10 Délibération n°2023-10 : Délibération portant création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité.

RAPPORTEUR : Madame Adeline Touron-Declercq

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu du terme du contrat parcours emploi compétences au 31 mai 2023 et afin de permettre la continuité du service à la cantine et au nettoyage des locaux scolaires jusqu’aux vacances d’été, il convient de créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité du 1er juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus.

Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent de service à la cantine et d’entretien des locaux scolaires à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures.

Il devra justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine de l’hygiène et de la restauration scolaire.

La rémunération de l’agent est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique territorial et sera calculée par référence au 1er échelon à l’indice brut 367 indice majoré 340 (indice de rémunération 353).

Par conséquent, il vous est proposé, Mesdames, Messieurs :

- De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures du 1er juin 2023 au 7 juillet 2023. - D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- De créer un emploi non permanent dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 20 heures du 1er juin 2023 au 7 juillet 2023. - D’inscrire au budget les crédits correspondants

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.11 Délibération n°2023-11 : Délibération portant création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (P.E.C.)

RAPPORTEUR : Madame Adeline TOURON-DECLERCQ

Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’agent polyvalent d’entretien des espaces verts et de voirie à compter du 17 avril 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » dont le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois.

La durée du travail est fixée à 26 heures par semaine et sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’un des prescripteurs Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois,

- d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- CRÉE un poste d’agent polyvalent des espaces verts et de voirie à compter du 17 avril 2023 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » dont le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée de 12 mois. La durée du travail est fixée à 26 heures par semaine et sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’un des prescripteurs Pôle Emploi, Cap Emploi ou Mission Locale et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

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La séance est levée à 20 heures 15.Le Maire, La secrétaire,

Philippe BOUCHEL Adeline TOURON-DECLERCQ