2017ARR301
2017ARR302
2017ARR303
2017ARR304
2017ARR305
2017ARR306
2017ARR307
2017ARR308
2017ARR309
2017ARR310
2017ARR311
2017ARR312
2017ARR313
2017ARR3 14
2017ARR315
2017ARR316
2017ARR317
2017ARR318
2017ARR319
2017ARR320
2017ARR321
2017ARR322
2017ARR323
2017ARR324
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
04/10/2017
05/10/2017
09/10/2017
06/10/2017
06/10/2017
11/10/2017
11/10/2017
09/10/2017
11/10/2017
13/10/2017
13/10/2017
12/10/2017
12/10/2017
13/10/2017
17/10/2017
17/10/2017
17/10/2017
19/10/17
16/10/2017
16/10/2017
17/10/2017
Accord AT17M004 Bd des Moures travaux mise en conformité
SOMMAIRE
ARRETES
Arrêté permanent chemin du Triolveire zone limitée à 30Km/h
Réglementation temporaire de stationnement place de l'église mariage
Réglementation temporaire de stationnement chemin qui prolonge la D185
remplacement mur de clôture poste de relevage LARZAT
Arrêté permanent stationnement zone bleue stationnement sur arrêts minutes
Délegation de fonction officier d'étât civil Madame Patricia JACQUEY
Réglementation temporaire de circulation RD185 réparation de glissières de
sécurité
Réglementation temporaire de circulation RD612 réparation de glissières de
sécurité
Vente de lots par anticipation le petit Moly
Réglementation temporaire de circulation arrêté de priorité de passage halloween
run 2017 Abrogation de l'arrté 2017ARR276
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de la Cité
livraison matériaux
Réglementation temporaire de circulation rue du séchoir création branchement
AEP
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement chemin de la Mort
aux Ânes reprise en enrobés
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement giratoire du Pont
Vert réfection de la couche de roulement
Réglementation temporaire de circulation Rue des Amandiers raccordement
_ [électrique (lot le Petit Moly)
Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public 21 rue du Chapitre
pose échaffaudage
Réglementation temporaire de circulation RD612 balayage de la chaussée et
dérasage des acotements
Réglementation temporaire d'occuaption du domaine publie réglementation
temporaire de circulation et de stationnement Place des Héros Cérémonie du 11
novembre 2017
Réglementation temporaire de circulation défilé cérémonie 11 novembre 2017
Arrêté permanent stationnement zone bleue stationnement sur arrêt minutes
Autorisation temporaire d'occupation du domaine parvis du cimetière vente de
chrysanthèmes CLIVIA FLEURS
Réglementation temporaire de stationnement Rue des Asphodèles branchement
EU
Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles conférence de presse
Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 197 bd des Ecoles | statonnement d'un camion évacuation de gravats
POO01
P002
P003
P0O04 à
PO06
P007
P008
P009
POI0
pol]
POI2
P013
PO14
POIS
POI16
P0O17
POI8
PO19
P020
2017ARR325
2017ARR326
2017ARR327
2017ARR329
2017ARR331
2017ARR332
2017ARR333
2017ARR334
2017ARR335
2017ARR336
2017ARR337
2017ARR338
2017ARR339
2017ARR340
2017ARR341
2017ARR342
2017ARR343
2017ARR344
2017ARR345
2017ARR346
|2017ARR347 | 2017ARR348
2017ARR328
2017ARR330
17/10/2017
18/10/2017
17/10/2017
19/10/2017
19/10/2017
24/10/2017
24/10/2017
24/10/2017
24/10/2017
24/10/2017
24/10/2017
25/10/2017
2510/2017
2510/2017
2510/2017
2510/2017
25/10/2017
25/10/2017
25/10/2017
25/10/2017
25/10/2017
25/10/2017
31/10/2017
remplacement du poteau incendie
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des Asphodèles création d'un branchement AEP
Réglementation temporaire de circulation convoi à pied GILLET Arlette
Réglementation temporaire de circulation RD185 Réparation de glissières de sécurité
Délégation de fonction grands travaux et sports Olivier NOGUES
Autorisation temporaire d'occupation du domaine parvis du cimetière vente de chrysanthèmes EURL Fleurs Com'Florie
Réglementation temporaire d'occupation du domaine public place de
stationnement 197 bd des Ecoles stationnement d'un camion évacuation de gravats
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Bd Domenoves pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Avenue de Mireval
pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Bd des Salins pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue des
Condamines pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des IBIS
Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire GABAUDAN Philippe
Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire MELLITTI Sarah
Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire GAUDILLIERE Christine
Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire GOMEZ Florence
Réglementation temporaire d'occupation du domaine public réglementation temporaire de stationnement 78 grand'rue Elagage
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Mouettes rue des Peupliers rue du Corossol élagage d'arbres
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Av François
Miterrand , rue du Courlis, Avenue des Mélias, Rue des Chanterelles, élagage d'arbres
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des
Micocouliers , rue des Cèdres, rue des Acacias, rue des Sansouires, rue des Mésanges, élagage d'arbres
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Impasse des
Narcisses, avenue des Tellines, des Nacres, Bd Carrière Pèlerine, rue des Patelles des Praires des Ormeaux des Littorines des Violets, rue des Palourdes
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue de la Cité livraison des tuiles et nettoyage du chantier
Délégation dans les fonctions d'Officeir d'Etat Civil à un agent municipale titulaire FRANCOIS Marie
Accord AT34 337 17M008 BAZINOUX travaux aménagement salon de coiffure
27/10/2017 et soins esthétiques Réglementation temporaire de stationnement 501 Bd des Salins terrassement et raccord ENEDIS
P037
PO29
P030
P031
P032
P033
P034
P035
P036
P038
P047
P048
P049
P050
POS1
P052
2017ARR349
2017ARR350
2017ARR351
2017ARR352
2017ARR353
2017ARR354
2017ARR356
2017ARR357
2017ARR358
2017ARR359
2017ARR360
2017ARR362
2017ARR363
2017ARR364
2017ARR36S
2017ARR366
2017ARR367
| 2017ARR368
|
2017ARR369
2017ARR370
2017ARR371
2017ARR372
2017ARR373
2017ARR3SS
2017ARR361
06/11/2017
31/10/2017
31/10/2017
03/11/2017
03/11/2017
06/11/2017
08/11/2017
07/11/2017
07/11/2017
lo8/11/2017
06/11/17
08/11/2017
08/11/2017
08/11/2017
08/11/2017
10/11/2017
10/11/2017
13/11/2017
14/11/17
14/11/2017
16/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
| 20/11/2017
06/11/2017
Accord AT34 337 16M005 demandes de dérogations aux règles accéssibilité rue
des Fusains Association Méli Mélo
Accord AT16M006 demandes de dérogations aux règles accéssibilité Avenue de
Palavas (CAP SUD IMMOBILIER)
Réglementation temporaire de circulation giratoire du pont vert travaux de
peinture routières
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de la Cité
coulage de béton
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement centre ville
hydrocurage
Réglementation temporaire de circulation Rue du Séchoir rénovation toiture et
surélévation
AT 34 337 17 M0006 Travaux de mise en conformité Ecole Elementaire DOLTO
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Grand
Jardin démontage et enlèvement d'une grue
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Emile ZOLA
livraison et coulage de béton
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Chemin du Pilou,
Rue de l'Abbaye, rue des Chanterelles , Avenue François Miterrand, Rue des
Peupliers, rue Sidonie Colette élagage d'arbres
Réglementation temporaire de circulation RD612 Réparation de glissières de
sécurité
Réglementation temporaire de circulation RD612 Réparation de glissières de
sécurité
Réglementation temporaire de stationnement Bd des Chasselas extension du
trottoir existant
Réglementation temporaire de circulation Bd des Moures Bd Domenoves rabotage
des ralentisseurs
Réglementation temporaire de circulation Chemin du Flès rabotage des
ralentisseurs
Réglementation temporaire de stationnement avenue de Mireval démolition et
suppression des jardinières
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Boulevard des
Salins réalisation d'une tranchée
Réglementation temporaire de circulation RD612 Travaux peintures routières
Réglementation temporaire de stationnement Parking Bd Boulevard des Chasselas
élagage d'arbres
Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public Bd des Moures
marché aux puces
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Séchoir
livraison de béton
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Séchoir
terrassement et raccordement Enedis
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue des Amandiers
le Petit Moly aliementation éclairage public
Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public rue Belle Maguelone
stationnement benne autorisée
Réglementation temporaire de circulation rue Belle Maguelone pose armoire |télécom avec sa chambre et création d'une tranchée
P053
P054
PO55
P056
P057
PO58
P0O59
P060
P061
P062
P063
P064
P065
P066
P067
PO68
P069
P070
PO7L
P072
P073
P074
P075
P076
P077
|2017ARR374
2017ARR375
2017ARR376
2017ARR377
2017ARR378
2017ARR379
2017ARR380
2017ARR381
2017ARR382
2017ARR384
2017ARR385
2017ARR386
2017ARR387
20I7ARR388
2017ARR389
2017ARR390
2017ARR391
2017ARR392
2017ARR393
2017ARR394
2017ARR395
2017ARR396
2017ARR397
2017ARR398
2017ARR399
2017ARR383
(21/11/2017
24/11/2017
23/11/2017
27/11/2017
29/11/2017
04/12/2017
27/11/2017
28/11/2017
01/12/2017
04/12/2017
05/12/2017
04/12/2017
05/12/2017
06/12/2017
13/12/2017
08/12/2017
07/12/2017
08/12/2017
12/12/2017
12/11/2017
13/12/2017
18/12/2017
(27/12/2017 [20/12/2017 |22/12/2017
Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public Cour des Miracles réfection toiture posé échaffaudage
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Emile Zola livraison de béton construction d'une piscine
Réglementation temporaire de circulation Théléthon épreuve sportive
Réglementation temporaire de circulation RD185E4 Raccodement éclairage lot « Le petit Moly »
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Belle Maguelone Renforcement du réseau potable
Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles Livraison colis Noël
Réglementation temporaire de stationnement et arrêté de priorité de passage Epreuve sportive Les Boucles de Maguelone
Réglementation temporaire de circulation obsèques Lucienne GASQUE
Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public 197 Bd des Ecoles stationnement d'un camion
Réglementation temporaire de circulation obsèques Reine LIBOUREL
Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 115 rue du Séchoir livraison de béton
Réglementation temporaire de stationnement Rue des Ortolans pose de potelets fixes
Régisseur régie culture
Régie d'avance « activités de loisirs enfance jeunesse » nomination régisseur André CASABIANCA
Réglementation temporaire de stationnement 4 Rue de la Paix déméngement Sylvie ROUGNY
Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de la Cité travaux de branchement et de raccordement ÉNEDIS
Réglementation temporaire de stationnement 152 grand'Rue déménagement
Occupation du domaine public place de stationnement avenue des Variolites stationnement d'une grue
Arrêté interruptif de travaux parcelle BA 237 Le rat de Merle BAUDON
Réglementation temporaire de circulation RD185 Travaux de pose de panneaux de piste cyclable
Réglementation temporaire de stationnement 501 Bd des Salins travaux de branchement eaux usées
Occupation du domaine public place de stationnement avenue des Variolites stationnement d'une grue
Occupation du domaine public place de stationnement rue Belle Maguelone stationnement benne autorisée
Réglementation temporaire de circulation travaux de d épose et pose de tripod rue de la Cité
27/12/2017 | Autorisation de vente anticipée des lots lotissement les Bastides
P078
P079
P080
P081
P082
P083
P084
PO85
P086
P087
P088
P089
P090
PO91
P092
P093
P094
PO95
P096
P097
P098
P099
P100
P]01
P102
P103
N°ORDRE
2017/076
2017/080
2017/081
2017/082
2017/083
2017/084
2017/085
2017/086
2017/087
2017/088
2017/089
2017/090
2017/091
2017/092
2017/093
N°ORDRE
2017DAD048
2017DAD049
2017DAD050
2017DAD051
2017DAD052
2017DAD053
2017DAD054
2017DADOSS
DATE
09/10/2017
26/10/2017
23/10/2017
26/10/2017
30/10/2017
27/10/2017
27/10/2017
06/11/2017
21/11/2017
04/12/2017
04/12/2017
04/12/2017
20/12/17
21/12/2017
21/12/2017
| DATE 02/10/2017 | 02/10/2017 | 02/10/2017 |02/10/2017 12/10/2017 |02/10/2017 02/10/2017 02/10/2017
DECISIONS
OBJET PAGES
Signature d'une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole POO1 multi accueil « les calinous » Ecothèque découverte de la ferme des
animaux et végétaux
Signature d'un contrat de cession artistique avec la Fatche Compagnie P002
Noël enfants mairie 2 décembre 2017
Signature d'un contrat de cession artistique avec 1 association « Bel Art » PO03
noël de la crêche 21 décembre 2017
Signature d'un contrat de prestation avec l'association Point d'Orgue P004
hommage Marcel Pagnol
Préemption parcelle BA N°1 PO05/P006
Signature d'un contrat de prestation n de service LOGITUD SOLUTIONS P007 (cimetière, recensement militaire, Etat- Civil, Election)
Si gnature d'un contrat de prestation de services LOGITUD SOLUTIONS P008
Choix avocat affaire PASCAL Gérard P009
Signature d'un contrat de cession de prestation Martine GOOSSENS Noël POI0
de la marie le 2 décembre 2017
Choix avocat affaire BA BARRALE MARAVAL PO]
Si gnature d'un contrat at de prestation de service atelier d'éveil musical 6 PO12
sessions RAM
Convention M Locaux matériel et véhicules PO13
Signature d'un contrat de prestation de service avec la société Event's pour POI4
le « DJ distorsion 10 »
Parcelle 19 « jardin de « La Planche » modification de locataire M POIS
GAUBERT Yves
Parcelle 90 « jardin de « La Planche » modification de locataire M PO16
BIZART Nicolas
DELIBERATIONS
OBJET | PAGES
SA3M Rapport du Président de l'assemblée Spéciale |POO1
Concession du domaine public-prorogation |P002
Acquisition parcelles BDN°48 et 49 APN°390 — AS N°100 et 101- BK | P003 N°106 et 195 — BL N°50 |
Acquisiton parcelle AO N°144 Mme MESEGUER | P004
Acquisiton /parcelle vente de parcelle avec M. HERA IL | PO0S
Acquisition parcelle AV N°15 SA COLAS MIDI MEDITERRANEE | PO006
Dénomination de voirie lotissements « Vignes de Fred » et Parc | PO07
Monteillet »
| Avenant N°1 au marché N°05/2017 Eiffage Construction LR-Travaux | PO08
2017DAD056
2017DAD057
2017DAD058
2017DAD059
2017DAD060
2017DAD061
2017DAD062
2017DAD063
2017DAD064
201 7DAD065
2017DAD066
2017DAD067
2017DAD068
2017DAD069
201 7DAD074
2017DAD075
2017DAD076
2017DAD077
2017DAD078
|20]7DAD079
2017DAD072
2017DAD073
2017DAD070
2017DAD071
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
02/10/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
| d'aménagement et mise aux normes PMR du Centre Bérenger de Frédol
Protection fonctionnelle des agents — chef de la police municipale et de
son adjoint
Protection fonctionnelle des agents — Adjoint du responsable plage
Modification du tableau des effectifs
Partenariat de Formation Professionnelle Territoriale- entre la commune
et le CNFPT
Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Herault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence
en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au
risque prévoyance
Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
l'Herault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence
en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au
risque santé
Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- Mme
URTADO Jocya
Provisionnement pour risques emprunts :
MON172468CHF/0173952/001 MON197967CHF/0199690/001
Subventions aux associations — Complément — année 2017
Conventions d'objectifs Rgby Cub Villeneuve-Lès-Maguelone
Suvention fondation de France
SubSuvention séjour scolaire « histoire Mémoire et Patrimoine »
Collège des Salins
Mise à disposition de l'espace « Bar » du Centre Culturel Bérenger de
Frédol
Modification de la capacité d'accueil de la structure Multi Accueil « Les
Calinous »
Motion du Conseil Municipal
Académie de Montpellier- convention de partenariat pour la mise à
disposition d'un « environnement Numérique de travail (ENT-école) »
2017/2021
Subvention Association Gazelles 34
Création d'un local dédié aux archives municipales et demandes de
subventions
Adhésion à la charte de conservation et de valorisation des archives
territoriales
Vente de matériel et véhicules municipaux
Comission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de
| Montpellier Méditerranée Métropole-Adoption du rapport définitif pour l'excercice 2017
Approbation du montant des attributions de compensation définitives | pour l'excercice 2017 Autorisation d'engagement anticipé des dépenses pour 2018 120/11/2017 | Décision modificative n°2- Budget communal - exercice 2017
P09
PO10
POII à PO13
P014/P015
PO16/P017
P018/P019
P020
P021/P022
P023
PO24
P025
P026
P027
P028
P029
P030
P031
P032/P033
P034
P035
P036
P037/P038 | P039 | P040/P04]
2017DAD080
2017DAD081
2017DAD082
2017DAD083
2017DAD084
2017DADO085
2017DAD086
2017DAD087
2017DAD088
2017DAD089
2017DAD090
2017DAD091
2017DAD092
2017DAD093
2017DAD094
2017DAD09$
2017DAD096
2017DAD097
2017DAD098
2017DAD099
2017DAD100
2017DAD101
2017DAD102
2017DAD103
2017DAD104
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/20 17
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/11/2017
20/10/2017
20/10/2017
20/10/2017
20/10/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017
19/12/2017 19/12/2017
Remboursement de frais à M. Patrick POITEVIN
Provision au titre de la TVA pour l'aire de camping car
Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- SCI
Papy's M. Jean-Pierre CASQUEL
Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- M.
ROSCIGLIONE Frédéric
Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- M.
ROMERO Eric
Suvention Association Envi'Flag
Covention de partenariat avec BGE Montpellier Réseau national d'appui
aux entrepeneurs
Convention de partenariat avec l'Association Via Voltaire- Mise à
disposition gracieuse de locaux
Modification du tableau des effectifs
Journée Mondiales des Zones Hulides- Manifestation Galerie Ephémère
Edition 2018- Convention de partenariat
Renouvellement contrat de location Etang de la Corrège à la prud'Homie des pêcheurs de Palavas-Lès-Flots
Acquisition en Vefa d'une crêche et d'une halte-garderie à la société à la
Société AMETIS - Lotissement « parc Monteillet
Acquisition de parcelles — Messieurs DALMAS
Déclaration d'utilité (DUP) réserve foncière « les Tombettes »-
Présentation des dossiers avant transmission en Préfecture
Aire de camping car- modification des tarifs et demande de subvention
Parking du Pilou
PUP Parc Monteillet Nord
PUP M. et Mme ZININI- Convention de reversement avec la Métropole
Théâtre Jérome Savary- Acquisition de gradateurs et d'une console
Théatre
Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme-
E.S.A.T. Peyreficade
SARL NEXTCONTREPOINT — Avenant n°1 au marché N°16/2015
« création de la nouvelle maquette, mise en page et impression du
magazines d'informations municipales »
Remboursement de frais à M. Pierre SEMAT
Actualisation du Régime Idemnitaire tenant compte des fonctions,
sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP) :
transposition aux cadres d'emplois des Adjoints techniques, agent de
maîtrise et aux adjoints du patrimoine, mise en place de la part
facultative Complément Idemnitaire Annuel (CIA)
Régime imdemnitaire de la filière de la Police Municipale — Idemnité d' | administration et de technicité (LAT)
P042
P043
P044
P045
P046
PO47
PO48
P049
P050/P051
P052
P053
POS4
POS5
P056/P057
PO58
P059/P060
P061
P062/P063
P064
P065
P066/P067
P067
P068/P072
P073/P074
| Participation au marché publie du CDG 34 pour les assurances couvrant | PO7S les risques statutaires MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2112-24, L.2122-29 et R.2121-10 4ème trimestre 30 AM
SAC CT UE ITU
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4" TRIMESTRE 2017
Octobre/Novembre/Décembre CAT3AAA is
SALE TB IE SOMMAIRE
ARRETES
2017ARR301 02/10/2017 | Arrêté permanent chemin du Triolveire zone limitée à 30Km/h POOI
2017ARR302 02/10/2017 | Réglementation temporaire de stationnement place de l'église mariage P002
2017ARR303 02/10/2017 | Réglementation temporaire de stationnement chemin qui prolonge la D185 P003 remplacement mur de clôture poste de relevage LARZAT
2017ARR304 04/10/2017 | Arrêté permanent stationnement zone bleue stationnement sur atrêts minutes P004 à P006
2017ARR305 05/10/2017 |Délegation de fonction officier d'étât civil Madame Patricia JACQUEY P007
2017ARR306 09/10/2017 | Accord ATI17M004 Bd des Moures travaux mise en conformité P008
2017ARR307 06/10/2017 |Réglementation temporaire de circulation RD185 réparation de glissières de P009 sécurité
2017ARR308 06/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD612 réparation de glissières de PO10
sécurité
2017ARR309 11/10/2017 | Vente de lots par anticipation le petit Moly POI
2017ARR310 11/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation arrêté de priorité de passage halloween P012 run 2017 Abrogation de l'arrté 2017ARR276
2017ARR311 09/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de la Cité P013 livraison matériaux
2017ARR312 11/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation rue du séchoir création branchement POi4
AEP
2017ARR313 13/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement chemin de la Mort POIS aux Anes reprise en enrobés
2017ARR314 13/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement giratoire du Pont PO16 Vert réfection de la couche de roulement
2017ARR315 12/10/2017 | Réglementation Lemporaire de circulation Rue des Amandiers raccordement P0O17 électrique (lot le Petit Moly)
2017ARR316 12/10/2017 | Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public 21 rue du Chapitre POI8 pose échaffaudage
2017ARR317 13/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD612 balayage de la chaussée et P019
dérasage des acotements
2017ARR318 17/10/2017 | Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public réglementation P020 temporaire de circulation et de stationnement Place des Héros Cérémonie du 11
novembre 2017
2017ARR319 17/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation défilé cérémonie 11 novembre 2017 PO21
2017ARR320 17/10/2017 | Arrêté permanent stationnement zone bleue stationnement sur arrêt minutes P022 à PO24
2017ARR321 19/10/17 Autorisation temporaire d'occupation du domaine parvis du cimetière vente de PO25 chrysanthèmes CLIVIA FLEURS
2017ARR322 16/10/2017 | Réglementation temporaire de stationnement Rue des Asphodèles branchement P026 EU
2017ARR323 16/10/2017 | Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles conférence de presse P027
2017ARR324 17/10/2017 | Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 197 bd des Ecoles P028 statonnement d'un camion évacuation de gravats
2017ARR325 17/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des Asphodèles PO29 création d'un branchement AEP
2017ARR326 18/10/2017 |Réglementation temporaire de circulation convoi à pied GILLET Arlette P030
2017ARR327 17/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD185 Réparation de glissières de P031 sécurité
2017ARR328 19/10/2017 | Délégation de fonction grands travaux et sports Olivier NOGUES P032
2017ARR329 19/10/2017 | Autorisation temporaire d'occupation du domaine parvis du cimetière vente de P033 chrysanthèmes EURL Fleurs Com'Florie
2017ARR330 24/10/2017 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public place de P034
stationnement 197 bd des Ecoles stationnement d'un camion évacuation de gravats
2017ARR331 24/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Bd Domenoves P035
pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
2017ARR332 24/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Avenue de Mireval P036 pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
2017ARR333 24/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Bd des Salins pose P037
d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
2017ARR334 24/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue des P038 Condamines pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et création d'une tranchée
2017ARR335 24/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des IBIS P039 remplacement du poteau incendie
2017ARR336 25/10/2017 | Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire| P040 GABAUDAN Philippe
2017ARR337 2510/2017 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire| P041 MELLITTTI Sarah
2017ARR338 2510/2017 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire | P042 GAUDILLIERE Christine
2017ARR339 2510/2017 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipale titulaire | P043 GOMEZ Florence
2017ARR340 2510/2017 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public réglementation PO44 temporaire de stationnement 78 grand'rue Elagage
2017ARR341 25/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Mouettes rue P0O45 des Peupliers rue du Corossol élagage d'arbres
2017ARR342 25/10/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Av François P046 Miterrand , rue du Courlis, Avenue des Mélias, Rue des Chanterelles, élagage
d'arbres
2017ARR343 25/10/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des P047 Micocouliers , rue des Cèdres, rue des Acacias, rue des Sansouires, rue des Mésanges, élagage d'arbres
2017ARR344 25/10/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Impasse des P048
Narcisses, avenue des Tellines, des Nacres, Bd Carrière Pèlerine, rue des Patelles des Praires des Ormeaux des Littorines des Violets, rue des Palourdes
2017ARR345 25/10/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue de la Cité P049 livraison des tuiles et nettoyage du chantier
2017ARR346 25/10/2017 | Délégation dans les fonctions d'Officeir d'Etat Civil à un agent municipale titulaire PO50 FRANCOIS Marie
2017ARR347 31/10/2017 | Accord AT34 337 17M008 BAZINOUX travaux aménagement salon de coiffure POS1 et soins esthétiques
2017ARR348 27/10/2017 |Réglementation temporaire de stationnement 501 Bd des Salins terrassement et PO52 raccord ENEDIS
télécom avec sa chambre et création d'une tranchée
2017ARR349 06/11/2017 | Accord AT34 337 16M005 demandes de dérogations aux règles accéssibilité rue P053 des Fusains Association Méli Mélo
2017ARR350 31/10/2017 | Accord ATI16M006 demandes de dérogations aux règles accéssibilité Avenue de P054 Palavas (CAP SUD IMMOBILIER)
2017ARR351 31/10/2017 | Réglementation temporaire de circulation giratoire du pont vert travaux de PO55
peinture routières
2017ARR352 03/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de la Cité PO56 coulage de béton
2017ARR353 03/11/2017 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement centre ville P057 hydrocurage
2017ARR354 06/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation Rue du Séchoir rénovation toiture et PO58 surélévation
2017ARR355 08/11/2017 | AT 34 337 17 MO0006 Travaux de mise en conformité Ecole Elementaire DOLTO P0O59
2017ARR356 07/11/2017 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Grand P060 Jardin démontage et enlèvement d'une grue
2017ARR357 07/11/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Emile ZOLA P061 livraison et coulage de béton
2017ARR358 08/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Chemin du Pilou, P062 Rue de l'Abbaye, rue des Chanterelles , Avenue François Miterrand, Rue des
Peupliers, rue Sidonie Colette élagage d'arbres
2017ARR359 06/11/17 Réglementation temporaire de circulation RD612 Réparation de glissières de P063
sécurité
2017ARR360 06/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD612 Réparation de glissières de P064 sécurité
2017ARR361 08/11/2017 Réglementation temporaire de stationnement Bd des Chasselas extension du P065 trottoir existant
2017ARR362 08/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation Bd des Moures Bd Domenoves rabotage | P066 des ralentisseurs
2017ARR363 08/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation Chemin du Flès rabotage des P067
ralentisseurs
2017ARR364 08/11/2017 | Réglementation temporaire de stationnement avenue de Mireval démolition et P068 suppression des jardinières
2017ARR365 10/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Boulevard des P069 Salins réalisation d'une tranchée
2017ARR366 10/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD612 Travaux peintures routières P070
2017ARR367 13/11/2017 Réglementation temporaire de stationnement Parking Bd Boulevard des Chasselas P071 élagage d'arbres
2017ARR368 14/11/17 Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public Bd des Moures P072 marché aux puces
2017ARR369 14/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Séchoir P073 livraison de béton
2017ARR370 16/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue du Séchoir P074 terrassement et raccordement Enedis
2017ARR371 20/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue des Amandiers P075 le Petit Moly aliementation éclairage public
2017ARR372 20/11/2017 | Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public rue Belle Maguelone P076 stationnement benne autorisée
2017ARR373 20/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation rue Belle Maguelone pose armoire P077
2017ARR374 21/11/2017 | Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public Cour des Miracles P078 réfection toiture posé échaffaudage
2017ARR375 24/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Emile Zola P079 livraison de béton construction d'une piscine
2017ARR376 23/11/2017 |Réglementation temporaire de circulation Théléthon épreuve sportive P080
2017ARR377 27/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD185E4 Raccodement éclairage lot PO81 « Le petit Moly »
2017ARR378 29/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue Belle P082 Maguelone Renforcement du réseau potable
2017ARR379 04/12/2017 | Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles Livraison colis Noël P083
2017ARR380 27/11/2017 | Réglementation temporaire de stationnement et arrêté de priorité de passage P084 Epreuve sportive Les Boucles de Maguelone
2017ARR381 28/11/2017 | Réglementation temporaire de circulation obsèques Lucienne GASQUE PO85
2017ARR382 01/12/2017 | Réglementation temporaire d'occuaption du domaine public 197 Bd des Ecoles P086 stationnement d'un camion
2017ARR383 04/12/2017 | Réglementation temporaire de circulation obsèques Reine LIBOUREL P087
2017ARR384 05/12/2017 | Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles P088
2017ARR385 04/12/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 115 rue du Séchoir P089 livraison de béton
2017ARR386 05/12/2017 | Réglementation temporaire de stationnement Rue des Ortolans pose de potelets P090 fixes
2017ARR387 06/12/2017 | Régisseur régie culture P091
2017ARR388 13/12/2017 | Régie d'avance « activités de loisirs enfance jeunesse » nomination régisseur P092 André CASABIANCA
2017ARR389 08/12/2017 | Réglementation temporaire de stationnement 4 Rue de la Paix déméngement P093 Sylvie ROUGNY
2017ARR390 07/12/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de la Cité P094 travaux de branchement et de raccordement ENEDIS
2017ARR391 08/12/2017 | Réglementation temporaire de stationnement 152 grand'Rue déménagement PO95
2017ARR392 12/12/2017 | Occupation du domaine public place de stationnement avenue des Variolites P096 stationnement d'une grue
2017ARR393 12/11/2017 | Arrêté interruptif de travaux parcelle BA 237 Le rat de Merle BAUDON P097
2017ARR394 13/12/2017 | Réglementation temporaire de circulation RD185 Travaux de pose de panneaux de P098 piste cyclable
2017ARR395 18/12/2017 | Réglementation temporaire de stationnement 501 Bd des Salins travaux de P099 branchement eaux usées
2017ARR396 27/12/2017 |Occupation du domaine public place de stationnement avenue des Variolites P100 stationnement d'une grue
2017ARR397 20/12/2017 | Occupation du domaine public place de stationnement rue Belle Maguelone P101 stationnement benne autorisée
2017ARR398 22/12/2017 | Réglementation temporaire de circulation travaux de d épose et pose de tripod rue P102 de la Cité
2017ARR399 27/12/2017 | Autorisation de vente anticipée des lots lotissement les Bastides P103
DECISIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2017/076 09/10/2017 |Signature d'une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole PO01 multi accueil « les calinous » Ecothèque découverte de la ferme des
animaux et végétaux
2017/080 26/10/2017 |Signature d'un contrat de cession artistique avec la Fatche Compagnie P002 Noël enfants mairie 2 décembre 2017
2017/081 23/10/2017 |Signature d'un contrat de cession artistique avec l'association « Bel Art » P003 noël de la crêche 21 décembre 2017
2017/082 26/10/2017 |Signature d'un contrat de prestation avec l'association Point d'Orgue P004 hommage Marcel Pagnol
2017/083 30/10/2017 |Préemption parcelle BA N°1 P005/P006
2017/084 27/10/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service LOGITUD SOLUTIONS P007 (cimetière, recensement militaire, Etat-Civil, Election)
2017/085 27/10/2017 |Signature d'un contrat de prestation de services LOGITUD SOLUTIONS P008
2017/086 06/11/2017 |Choix avocat affaire PASCAL Gérard P009
2017/087 21/11/2017 |Signature d'un contrat de cession de prestation Martine GOOSSENS Noël P010 de la marie le 2 décembre 2017
2017/088 04/12/2017 |Choix avocat affaire BARRALE MARAVAL Poi1
2017/089 04/12/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service atelier d'éveil musical 6 P012 sessions RAM
2017/090 04/12/2017 |Convention M Locaux matériel et véhicules P013
2017/091 20/12/17 Signature d'un contrat de prestation de service avec la société Event's pour PO14 le « DJ distorsion 10 »
2017/092 21/12/2017 |Parcelle 19 « jardin de « La Planche » modification de locataire M POIS GAUBERT Yves
2017/093 21/12/2017 |Parcelle 90 « jardin de « La Planche » modification de locataire M POI6 BIZART Nicolas
DELIBERATIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2017DAD048 02/10/2017 |SA3M Rapport du Président de l'assemblée Spéciale POOI
2017DAD049 02/10/2017 |Concession du domaine public-prorogation P002
2017DAD050 02/10/2017 | Acquisition parcelles BDN°48 et 49 APN°390 — AS N°100 et 101- BK |P003 N°106 et 195 — BL N°50
2017DAD051 02/10/2017 |Acquisiton parcelle AO N°144 Mme MESEGUER PO04
2017DAD052 02/10/2017 |Acquisiton /parcelle vente de parcelle avec M. HERA IL P0O05
2017DAD053 02/10/2017 | Acquisition parcelle AV N°15 SA COLAS MIDI MEDITERRANEE P006
2017DAD054 02/10/2017 | Dénomination de voirie lotissements « Vignes de Fred » et Parc P007 Monteillet »
02/10/2017 | Avenant N°1 au marché N°05/2017 Eiffage Construction LR-Travaux | P008 2017DAD055
d'aménagement et mise aux normes PMR du Centre Bérenger de Frédol
2017DAD056 02/10/2017 | Protection fonctionnelle des agents — chef de la police municipale et de |P09 son adjoint
2017DAD057 02/10/2017 | Protection fonctionnelle des agents — Adjoint du responsable plage PO10
2017DAD058 02/10/2017 | Modification du tableau des effectifs POI1 à PO13
2017DAD059 02/10/2017 | Partenariat de Formation Professionnelle Territoriale- entre la commune |P014/P015 et le CNFPT
2017DAD0690 02/19/2017 | Mandat au Centre de Gestion de la l'onction Püuviique Territoriale de PO16/P017 l'Herault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au
risque prévoyance
2017DAD061 02/10/2017 | Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de PO18/P019 l'Herault (CDG34) pour organiser une procédure de mise en concurrence
en vue de la conclusion d'une convention de participation relative au
risque santé
2017DAD062 02/10/2017 | Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- Mme |P020 URTADO Jocya
2017DAD063 02/10/2017 |Provisionnement pour risques emprunts : PO21/P022
MON172468CHF/0173952/001 MON197967CHF/0199690/001 _!
2017DAD064 02/10/2017 | Subventions aux associations — Complément — année 2017 P023
2017DAD065 02/10/2017 |Conventions d'objectifs Rgby Cub Villeneuve-Lès-Maguelone PO24
2017DAD066 02/10/2017 |Suvention fondation de France P025
2017DAD067 02/10/2017 | SubSuvention séjour scolaire « histoire Mémoire et Patrimoine » P026 Collège des Salins
2017DAD068 02/10/2017 |Mise à disposition de l'espace « Bar » du Centre Culturel Bérenger de |P027 Frédol
2017DAD069 02/10/2017 | Modification de la capacité d'accueil de la structure Multi Accueil « Les |P028 Calinous »
2017DAD070 02/10/2017 | Motion du Conseil Municipal P029
2017DAD071 02/10/2017 | Académie de Montpellier- convention de partenariat pour la mise à P030 disposition d'un « environnement Numérique de travail (ENT-école) »
2017/2021
2017DAD072 02/10/2017 |Subvention Association Gazelles 34 P031
2017DAD073 20/11/2017 |Création d'un local dédié aux archives municipales et demandes de P032/P033 subventions
2017DAD074 20/11/2017 | Adhésion à la charte de conservation et de valorisation des archives P034 territoriales
2017DAD075 20/11/2017 |Vente de matériel et véhicules municipaux P035
2017DAD076 20/11/2017 |Comission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de P036 Montpellier Méditerranée Métropole-Adoption du rapport définitif pour l'excercice 2017
2017DAD077 20/11/2017 | Approbation du montant des attributions de compensation définitives P037/P038 pour l'excercice 2017
2017DAD078 20/11/2017 | Autorisation d'engagement anticipé des dépenses pour 2018 P039
2017DAD079 20/11/2017 |Décision modificative n°2- Budget communal - exercice 2017 P040/P041
2017DAD980 20/11/2017 |Remboursement de frais à àM.EF Patrick POITEVIN P042
2017DADO081 20/11/2017 Provision au titre de la TVA pour l'aire de camping car P043
2017DAD082 20/11/2017 |Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- SCT P044 Papy s M. Jean-Pierre CASQUEL
2017DAD083 20/1 12017 Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- M. PO45 ROSCIGLIONE Frédéric
2017DAD084 20/11/2017 |Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- M. P046 ROMERO Eric
2017DAD085 20/11/201 1m Suvention Association Envi"Flag P047
2017DAD086 20/11/2017 |Covention de partenariat avec BGE Montpellier Réseau national d'appui P048 aux entrepeneurs
2017DAD087 20/11/2017 |Convention de partenariat avec l'Association Via Voltaire- Mise à | à P049 disposition gracieuse de locaux
2017DAD088 20/11/2017 |Modification du tableau des effectifs POS0/POS1
2017DAD089 20/11/2017 | Journée Mondiales des Zones Hulides- Manifestation Galerie Ephémère PO52 Edition 2018- Convention de partenariat
2017DAD090 20/ 10/2017 7 |Renouvellement contrat de location Etang de la Corrège à la prud' Homie P053 des pêcheurs de Palavas- Lès-Flots
2017DAD091 20/10/2017 | Acquisition en Vefa d'une crêche et d'une halte- garderie à la société à la | PO54 Société AMETIS - Lotissement « parc Monteillet
2017DAD092 20/10/2017 | Acquisition de parcelles — Messieurs DALMAS POSS
2017DAD093 20/10/2017 |Déclaration d'utilité (DUP) réserve foncière « les Tombettes »- P056/P057 Présentation des dossiers avant transmission en Préfecture
2017DAD094 19/12/2017 | Aire de camping car- modification des tarifs et demande de subvention |P058
2017DAD095 19/12/2017 |Parking du Pilou P059/P060
2017DAD096 19/12/2017 |PUP Parc Monteillet Nord P061
2017DAD097 19/12/2017 |PUP M. et Mme ZININI- Convention de reversement avec la Métropole | P062/P063
2017DAD098 19/12/2017 |Théâtre Jérome Savary- Acquisition de gradateurs et d'une console P064 Théatre
2017DAD099 19/12/2017 Remise gracieuse des pénalités de retard des taxes d'urbanisme- PO65 E.S.A.T. Peyreficade
2017DAD100 19/12/2017 | SARL NEXTCONTREPOINT — Avenant n°1 au marché N°16/2015 P066/P067 « création de la nouvelle maquette, mise en page et impression du
magazines d'informations municipales »
2017DAD101 19/12/2017 | Remboursement de frais à M. Pierre SEMAT P067
2017DAD102 19/12/2017 | Actualisation du Régime Idemnitaire tenant compte des fonctions, P068/P072 sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP) :
transposition aux cadres d'emplois des Adjoints techniques, agent de
maîtrise et aux adjoints du patrimoine, mise en place de la part
facultative Complément Idemnitaire Annuel (CIA)
2017DAD103 19/12/2017 |Régime indemnitaire de la filière de la Police Municipale — Idemnité d' |P073/P074 administration et de technicité (1AT)
2017DAD104 19/12/2017 |Participation au marché public du CDG 34 pour les assurances couvrant | P075 les risques statutaires Cr D —
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LES
MAGUELONE
2017ARR301
ARRETE PERMANENT
Objet :
Zone limitée
à 30 Km/h
Chemin du Triolvère
Publié e:G/fo/1*%
ARRETES DU MAIRE ()
Nous, Maire de Villeneuve- lès- Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
, VU le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal et notamment l'article 131-13,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la limitation de vitesse
par mesure de sécurité, Chemin du Triolvère
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une limite de vitesse à 30 Km/h est mise en place sur l'ensemble du Chemin du Triolvère.
ARTICLE 2 :
Des panneaux de signalisation matérialiseront la réglementation sus indiquée.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra effet dès la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet pour le
contrôle de l'égalité.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 2 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux ms à cor É. d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE (2
LES
MAGUELONE
2017ARR302
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Place de L'Eglise î
4
le samedi 7 octobre 2017
de 15h00 à 17h00
Publié le 4} o}3
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occunation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 28 septembre 2017,
formulée par Mme Sophie LEPAGE domiciliée Chemin du Mas Rouhe 34970
LATTES, concernant une autorisation de réserver des places de stationnement situées dans le prolongement de l'Eglise, le samedi 7 octobre de 15h00 à 17h00, à l'occasion de son mariage.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement place de l'Eglise, pour l'organisation de cette cérémonie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit place de l'Eglise, sur les 4 places de stationnement situées dans le prolongement de l'Église, le 7 octobre 2017 de 15h00 à 17h00. Ces places sont réservées pour la famille des mariés.
ARTICLE 2 : :
La signalisation sera mise en place par Mme Sophie LEPAGE.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 2 octobre 2017
Le Maire
Le présent arrêlé peul faire l'objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpdllier ans un délai de deux mois à compler de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE EXTRAIT DU REGISTRE (S
LES DES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE Æ
2017ARR303
OBJET :
Réglementation temporaire Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
d'occupation du domaine public
et de stationnement VU ia loi du 05 avril 1884,
î
} VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
du 02 au 23 octobre 2017 L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
Remplacement mur de clôture | de de la Rout
poste de relevage LARZAT VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public et de
stationnement en date du 25 septembre 2017 formulée par l'entreprise
AQUALTER sise Rue du terre du Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'occuper le domaine public et d'interdire le stationnement sur le
chemin qui prolonge la D185, pour des travaux de remplacement du mur de
clôture du porte de relevage LARZAT du 2 au 23 octobre 2017.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les besoins
de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise AQUALTER est autorisée à occuper le domaine public sur le
chemin qui prolonge la DI85 et le stationnement sera interdit sur 10ml de
part et d'autre du chantier du 2 au 23 octobre 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
lPentreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Publié le of Pour extrait conforme : En Mairie le 2 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut fuire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE Q)
LES
MAGUELONE
2017ARR304
ARRETE PERMANENT
abrogation de l'arrêté
N°2017ARR296
OBJET :
Stationnement Zone Bleue
Stationnement sur Arrêts
minutes
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1à 6
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 à R 417-13
VU le Nouveau Code Pénal, notamment l'article 610-5
NA fan VU le décret
n°60.226 du 25/02/1960 1elaüif au dispositif de contrôie de ja
durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son
application,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle
de la durée du stationnement urbain,
VU L'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24/11/1967,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des
véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement
par des stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de
véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin
d'éviter des arrêts dangereux pour la circulation.
Considérant que les emplacements de la zone bleue sont amenés pour certains
à disparaître et pour d’autres à être nouvellement créés en fonction de la
transformation de la voirie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR296 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le périmètre de la zone de stationnement dite « zone bleue » s'étendra aux
voies suivantes :
Rue des Remparts :
3 places (situées dans le pronlongement de la mairie)
Boulevard des Chasselas, entre le croisement de la rue Grenouillère et le
n°25 :
5 places
Avenue de la Gare, entre le n°16 et le n°70 :
6 places
Place des Héros entre le n°2 et le n°8
3 places
entre le n°30 et le n°48 :
3 places
Parking de la Place du 19 mars 1962 :
6 places Place Jeanne d'Arc ,sur le parking juxtaposé au Boulevard des Fontaines : 3 places
Parking Boulevard des Fontaines/Route de Mireval :
9 places, dont 1GIC-GIG
Rue de la Grenouillère entre le n°44 et le n°54 :
2 places
Rue de la Grenouillère au droit de la façade du n°114 :
2 places
Parkings de la vieille Porte :
15 places donc 1GIC-GIG
Rue des Roselières au droit des commerces :
16 places dont, 2 GIC-GIG
ARTICLE 3:
Cette zone sera matérialisée par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de couleur bleue.
ARTICLE 4 :
Tous les jours, sauf les samedis après midi, les dimanches et jours fériés, il est
interdit entre 9h00 et 18h00, et les samedis de 9h00 à 12h00 de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente dans la
zone bleue délimitée, et plus de trente minutes sur les trois places situées
devant le pôle famille. ‘
ARTICLE 5 :
Dans la zone indiquée à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
Stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le
véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il
doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique.
ARTICLE 6 :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci les
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement
du véhicule qui en raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de statinnnement et l'arrivée du second, apparaîtrait comme
ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions
relatives à la réglementation du stationnement. Le non respect du présent
article sera constaté et verbalisé conformément à l'article R 417-6 du code de la
route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 7:
Des emplacements pour le stationnement dit « Arrêt Minute » servant aux
arrêt rapides et aux livraisons est mis en place devant les commerces aux
endroits suivants :
Avenue de la Gare, entre le n°2 et le n°8 :
3 emplacements
Avenue de Mireval, au droit du monument aux morts :
1 emplacement taxi
devant les commerces de l'immeuble « le Maguelon »:
6 emplacements
Boulevard des Fontaines, en face du n°34 :
2 emplacements Publiée 6/10 Qi 7
Boulevard des Salins (face au N°6)
2 emplacements
Considérant que la longueur de la voie communautaire Bd des Salins ne
permettra plus le croisement des véhicules en toute sécurité, un sens prioritaire
de la circulation sera instauré. Les usagers venant du Boulevard des Chasselas
seront prioritaires aux usagers circulant en sens opposé.
Boulevard des Chasselas, en face du n°2 :
1 emplacement
Rue de la Grenouillère , devant le n°1 :
3 emplacements
Parking situé devant les commerces de l'immeuble « Les résidences de la
Mer » Bd des Chasselas
1 empiacement (celui situé à l'extrème gauche du parking)
Chemin de la mort aux Anes, devant le n°36 :
2 emplacements
Parking situé devant les commerces de l'immeuble «Les Résidences de la
Mer», Boulevard des Chasselas
3 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le
Stationnement est limité à 30 minutes de 8h30 à 19h30 du lundi au samedi et de
8h00 à 13h00 le dimanche.
Le non respect du présent article sera constaté et verbalisé conformément à
l'article R 417-6 du code de la route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 8:
Dans les zones indiquées dans les articles 2 et 7, et conformément à l' Article
R417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement pendant plus de
vingt quatre heures à compter d'une première contravention est considéré
comme en stationnement gênant et sera verbalisé comme prévu par l'article
précité et mis en fourrière.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanl le Tribunal administrekif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dale d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR305
Objet :
DELEGATION DE
FONCTION OFFICIER
D'ETAT-CIVIL
Publié le: 9 7/0) /à
ARRETES DU MAIRE (+)
NOUS, Maire de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
CONSIDERANT l'empêchement des Adjoints en exercice,
ARRETONS
Article 1 :
Madame Patricia JACQUEY, Conseillère Municipale de la Commune
de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, est déléguée sous notre
Surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place et concourt
avec Nous, pour exercer les fonctions d'officier d'état civil.
Article 2 :
En sa qualité d'officier d'état civil, Madame Patricia JACQUEY
célèbrera le mariage qui aura lieu le samedi 21 octobre 2017 à 17h30
en la Mairie de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 05/10/2017
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet en recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE @)
LES
MAGUELONE
2017ARR306
OBJET :
AT 34 337 17 M0004
Publié le { 3 OCT. 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 17 M0004
Demande déposée le : | 26/05/2017
Par : | COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
Représentant : | Le Maire - M. Noël SEGURA
Pour : | Travaux de mise en conformité
ERP n° E337.00061 - type L - catégorie 2
Sur un terrain sis à : | Boulevard des Moures
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU la demande d’autorisation N°AT 34337 17 MO004 pour des travaux d’aménagement intérieur de mise en conformité aux règles d'accessibilité :
VU le dossier en retour sans observation de la sous-commission départementale de
sécurité en date du 07/08/2017 ;
VU lavis favorable avec prescriptions de la commission d’arrondissement de Montpellier pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du 19/09/2017 ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 17 MO0004 est autorisée sous réserve de respecter strictement les prescriptions émises par Ja commission d’arrondissement pour l’accessibilité des personnes handicapées dans son rapport annexé ci-joint.
Pour extrait conforme : En Mairie le 09/10/2017
Pour Le Maire absent,
Le ler Adjoint
Patrick POITEVIN
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune et transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Le
Présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR307
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 185
du PR 13+850
au PR 14+150
du 16 au 20 octobre 2017
de 09h00 à 16h30
Réparations de glissières de
sécurité
Publié 5/0] lo"
EXTRAIT DU REGISTRE g
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 4 octobre 2017,
formulée par l'entreprise AXIMUM sises 340 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008, 34740 VENDARGUES qui va effectuer des travaux de réparations de glissières de sécurité pour le compte de MONTPELLIER 3M ;
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 185 du PR 13+850 au PR 14+150
sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 16 au 20 octobre 2017 de 09h06 à 16h30, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
- circulation alternée par feux de chantier (CF24), la signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du guide de SETRA.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise
AXIMUM, répresentée par Monsieur Adrian RAHMANI (Contact astreinte 24/24, 7J/7J, 0499512578), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour je compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle Litorral EDSR 34 et de Hérault Transport.
Pour extrait conforme le 6 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif fe Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE 40)
LES
MAGUELONE
2017ARR308
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 612:
du PR 2+500
au PR 5+500
du 16 au 20 octobre 2017
de 09h00 à 16h00
Réparations de glissières de
sécurité
Publié le 7/2 9/ +
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adoir
de la date d'accomplissement des mesures de publicité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 :
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU Ja demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 4 octobre 2017,
formulée par l'entreprise AXIMUM sises 340 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008, 34740 VENDARGUES qui va effectuer des travaux de réparations de glissières de sécurité pour le compte de MONTPELLIER 3M ;
VU l'avis du Préfet en date du 31/12/2015 ;
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 612 du PR 2+500 au PR 5+500
sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 16 au 20 octobre 2017 de
09h00 à 16h00, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
- neutralisation de voies par FLR dans les deux .sens de circulation, la
signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du guide de SETRA.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La Signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise
AXIMUM, répresentée par Monsieur Adrian RAHMANI (Contact astreinte 24/24, 7J/7J, 0499512578), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle
Litorral EDSR 34 et de Hérault Transport.
Pour extrait conforme le 6 octobre 2017
Le Mañe
éstratif le Montpellier dans un délai de deux mois à compiler VILLENEUVE EXTRAIT DU REGISTRE
LES
MAGUELONE DES ARRETES DU MAIRE
2017ARR309 Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
OBJET : Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles R.442-13 et suivants et R.462-1 et
Autorisation de vente suivants;
anticipée des lots Vu le permis d'aménager N°3433716V0001 accordé le 09/06/2017 à la Société Lotissement HECTARE, autorisant l'aménagement d'un lotissement dénommé « Le Petit Moly » à « Le Petit Moly » Villeneuve-lès-Maguelone ;
Vu le courrier adressé par la société HECTARE en date du 03/10/2017 reçu le
06/10/2017, sollicitant l'autorisation de procéder à la vente anticipée des lots du lotissement susvisé ;
Vu l'attestation en date du 03/10/2017, établie par le cabinet EPSILONE GE, maître
d'œuvre de l'opération, concernant le montant des travaux restant à réaliser sur le lotissement susvisé ;
Vu l'attestation délivrée le 05/10/2017 par Maître Céline ABAT-COURTOIS, concernant la mise en séquestre d'un montant de 31.200 euros correspondant au montant TTCdes travaux restant à réaliser sur le lotissement susvisé ;
Considérant l'engagement du lotisseur de terminer les travaux avant le 31/12/2017;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La société HECTARE est autorisée à procéder à la vente des lots compris dans le lotissement susvisé, avant d’avoir exécuté les travaux de finition, conformément aux dispositions prévues par l'article R.442-13 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 2 :
Les travaux de finition du lotissement devront être achevés au plus tard le 31
décembre 2017.
ARTICLE 3:
Les certificats de desserte, attestant que les équipements primaires desservant les lots
du lotissement sont achevés, devront être joints aux demandes de permis de construire à l’intérieur du périmètre du lotissement, conformément aux dispositions prévues par
l'article R.442-18b du Code de l'Urbanisme. Les permis de construire pour maison individuelle pourront être délivrés à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication, affichage et transmission prévues par l’article L.2131-1 du code général
des collectivités territoriales.
Publié le Pour extrait conforme : En Mairie le 11/10/2017
Le Maire
1 2 OCT. 2017 Vice-Président de Montpellier
Méditerranée Métropole
Noël SEGURA Fr
fu Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de lu Commune et transthis à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault.
Le présent arrêté peur faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunâl administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE A1)
LES
MAGUELONE
2017ARR310
Abrogation de l'arrêté N°2017ARR276
Objet :
Réglementation temporaire de circulation
Arrêté de priorité de passage.
Epreuve sportive
Halloween Run 2017
Le 31 octobre 2017
de 19H00 à 22H00
Pub le À 8/10 j Loi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans 4
ARRETES DU MAIRE
VU l’article L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route,
VU le code de la voirie routière ,
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Considérant que le déroulement de l’épreuve sportive "Halloween Run 2017" sur le réseau routier nécessite de réglementer la circulation pour préserver la sécurité des
participants, des usagers de la route et des spectateurs sur plusieurs voies de la commune.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue de Mireval pour le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR276 est abrogé.
ARTICLE 2
Une priorité de passage, à l’intérieur de l’agglomération, est accordée à l’épreuve "Halloween Run 2017" le mardi 31 octobre 2017 de 19h00 à 22h00, sur les voies de circulation suivantes : AVENUE DE MIREVAL - RUE DES SPORTS - RUE DE LA FIGUIERE — AVENUE DES ACACIAS - AVENUE DES MÜRIERS - RUE DES
MICOCOULIERS - RUE DES CEDRES - RUE DES MELIAS — ALLEE DU COLLEGE — RUE DES VIGNES D'ANDRE -— RUE DES PALMIERS - BOULEVARD DOMENOVES -— RUE DE L'AUMORNE -— RUE DES AIGRETTES - BOULEVARD DES MOURES — BOULEVARD CHASSELAS - RUE MAGUELONE - PLACE DU MARCHE - GRAND RUE -— PLACE PORTE SAINT LAURENT
ARTICLE 3 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d’ouverture de l’organisation. Le véhicule balai fermera le passage de la manifestation sportive,
clôturant ainsi la priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce
peloton respecteront impérativement le code de la route à droite de la chaussée sur une demie voie de circulation. Conformément à l'arrêté du 26 août 1992 susvisé, l'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant et qui devront impérativement rester en place jusu'au passage de la voiture balai.
ARTICLE 4 :
La circulation sera interdite Avenue de Mireval (partie comprise entre l'intersection de
l'Avenue de la Gare et l'intersection du Boulevard des Fontaines), la Grand Rue (partie comprise entre la Place Porte Saint Laurent et l'Avenure de Mireval) le 31 octobre 2017 de 19h00 à 22h00. la Rue des Sports (partie comprise entre l'intersection de l'Avenue de Mireval et la l'Avenue de la Gare) le 31 octobre 2017 de 20h00 à 22h00.
Une déviation sera mise en place par la Rue de la Place des Héros (entre l'Avenue de la Gare et la l'Avenue de Mireval) .Ie 31 octobre 2017 de 19h00 à 22h00.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, la
personne responsable de l’organisation du ‘Halloween Run 2017" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la commune. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR311
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
À “
Rue de la cité
Livraison matériaux
le 10 octobre 2017
de 8h00 à 12h00
Publié le 9]A0 1}
Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à com mesures de publicité
EN
EXTRAIT DU REGISTRE | ) \
DES ARRETES DU MAIRE 12 ) 1!
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L22142-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 22 septembre 2017 formulée par l'entreprise GD construction sise 48 Avenue de Verdum 34110 MIREVAL, relative à la nécessité de bloquer
la rue de la Cité, le 10 octobre 2017, pour des travaux de livraison de
matériaux dans un bâtiment situé entre le N°17 et le N°32 rue de la Cité. VU le permis de construire PC 34337 16 V0039
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Cité pour les besoins de cette livraison.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue de la Cité et la rue sera fermée le 10 octobre 2017 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. ‘
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 50€ (neutralisation de la voirie).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 09/10/2017
Le Maire
Noël SEGURA
M. Patrick POITE
1” adjoint délégué
.
Missmment des VILLENEUVE (A U\
MAGUELONE
2017ARR312
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation interdite
Rue du Séchoir
i
Création de branchement AEP
du 19 au 20 oc tobre 20
de 8h00 à 18h00
Publié le |) 40]/X -
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 5 octobre
2017 formulée par l'entreprise TTPR services sise 530 rue Raymond
Recouy 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessiié d'interdire ia
circulation rue du Séchoir, depuis la rue du 19 Mars jusqu'à l'Avenue de Mireval, du 19 au 20 octobre 2017, de 8h00 à 18h00, pour des travaux de création de branchement AEP, 115 rue du Séchoir.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite Rue du Séchoir, depuis la rue du 19 Mars
jusqu'à l'Avenue de Mireval, du 19 au 20 octobre 2017, de 8h00 à 18h00.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11/10/2017
Le Maire
Noël SEGURZ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribänal aWministratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR313
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement et de circulation
du 25 au 27 octobre 2017
chemin de la Mort aux Anes
reprise en enrobés
pate A4 }46 [AY
r= ARRETE DU MAIRE
{ ç
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 9 octobre 2017 formulée par l'entreprise SANCHIS sise 6 Route de Nizas 34120
PEZENAS relative à la nécessité d'interdire le stationnement et de rétrécir la chaussée 309 Chemin de Mort aux Anes, du25 au 27 octobre 2017, pour
des travaux de reprise d'enrobés,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 25 au 27 octobre 2017 :
Le stationnement sera interdit 309 chemin de la Mort aux Anes ( sur 10mIl de
part et d'autre du chantier).
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. |
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise;
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 octobre 2017.
Le Maire
VILLENEUVE 6
LES
MAGUELONE
2017ARR314
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
interdiction de circulation
Giratoire du Pont Vert
RD986 au PR53+974
RD165 au PRi4+880
Réfection de la couche de
roulement
du 16 au 17 octobre 2017
de 20h00 à 06h00
Pubtié le 4 2//6/2611-
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales E
VU le code de Ia route et Robien le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel :
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 11 octobre 2017,
formulée par l'entreprise COLAS sises Parc de la Lauze 10 rue St Exupéry
34430 SAINT JEAN DE VEDAS qui va effectuer des travaux de réfection de
la couche de roulement pour le compte de Montpellier 3M;
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur le giratoire du Pont Vert la RD986 au
PR53+974 et RD185 du PR 14+880 sur la commune de Villeneuve Lès
Maguelone, du 16 au 17 octobre 2017 de 20h00 à 06h00, sera réglementée
conformémént aux dispositions suivantes :
-fermeture du giratoire de la RD986/RD185 suivant DESC
- fermeture de la RD185 au PR12+800 et déviation par la RD612 et la RD132
voir plan ci joint.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise COLAS, répresentée par Monsieur Rémi VERGNES (Contact astreinte 24/24,
TJ/7J, 06 98 06 97 63), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recucil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle
Litorral EDSR 34, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique,
et de Hérault Transport.
Pour extrait conforme le 12 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
“4 NV VAE
V2 AE TRIO
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité DESC - MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES ROUTES METROPOLITAINES — TECHNIQUES A CHAUD
PROGRAMME 2017 / 2018
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N° chrono
Type
VILLENEUVE (x ) LES T
MAGUELONE 2017ARR315
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Restriction de circulation
Rue des Amandiers
Du 16 octobre au 31 octobre
2017
de 8h00 à 17h00
Raccordement électrique
Travaux de terrassement
Lotissement le petit Moiy
Pubtiéle: | >//0//
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884, |
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 10 octobre 2017 formulée par l'entreprise SOTRANASA sise ZI de la Lauze 17 rue Maryse Bastia
34430 SAINT JEAN DE VEDAS qui va effectuer des travaux de raccordement
électrique et de terrassement, rue des Amandiers,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour les besoins de ces
travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 16 au 31 octobre 2017 de 8h00 à 17h00 :
Rue des Amandiers, (au carrefour, entre la rue des Amandiers et l'impasse des
Amandiers), la chaussée sera rétrécie. La circulation sera régulée par alternante
manuelle et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux. °
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de service de la
Policie Municipale ainsi que Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de
Villeneuve Lès Maguelone sont chargés en ce qui le concerne de l'éxécution du
présent arrêté.
Pour extrait conforme le 12 octobre 2017
ww
A Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité
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LES
MAGUELONE
2017ARR316
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
21 rue du Chapitre
Du 23 octobre au
3 novembre 2017
Publiée | €f40| [+
A
ARRETE DU MAIRE (1 ÿ )
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et les délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et du 26 juillet 2016 n°2016dad065
concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 4 octobre 2017, formulée par l'entreprise FACADECO 34, sis 9 Ter des Ecoles 34660 COURNONSEC, relative à la nécessité d’occuper le domaine Public 21 rue du Chapitre, pour la pose d’un échafaudage du 23 octobre au 3 novembre 2017, pour des travaux de réfection de
façade à la chaux,
VU la DP17V0060,
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise FACADECO 34 est autorisée à occuper le domaine public 21 rue du
Chapitre, pour la pose d’un échafaudage de 6m1 sur 7m de hauteur, du 23 octobre au 3 novembre 2017 (compris le temps de montage).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit, afin de sécurisé les véhicules et les
piétons : (panneaux réglementaires : attention chantier, chaussée rétrécie, cône
réfléchissant. Ces panneaux seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72. L'installation de l'échaffaudage ne devra pas génér la circulation de
tous types de véhicules.
Les Gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ‘
ARTICLES :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
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Pour extrait conforme : En Mairie le 12/10/201
Le Maire DE.
Noël SEGURA [= LUE «il
|
lux «ff le Tribunal administratif de Montpellier dans un. délai de deux Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dd pouvoid mois à compter de la date d'accomplissement des de Publici VILLENEUVE a)
LES
MAGUELONE
2017ARR317
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 612
du PR 5+500
au PR 7+721
du 16 au 20 octobre 2017
de 09h00 à 16h00
Balayage de Ia chaussée
et dérasage des accotements
Publié le F4 of
Le présent arrêté peut faire ‘objet d'un recours pour excès de Pouvoir
devant 1 Tiibun
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales
;
VU le code de la route et AR le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel :
VU la demande du CD34 agence !hau Plaine d'Hérault en date du 12
octobre 2017, qui va effectuer des travaux de balayage
de la chaussée au droit des GBA et de dérasage
des accotements pour le compte de CD34 :
VU l'avis du Préfet en date du 31/ 12/2015 ;
VU la convention pour Ja gestion des voies limitrophes de Montpellier
Méditerranée Métropole et du Département de l'Hérault,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour
des usagers et des ouvriers.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 612 du PR 5+500
au PR 7+721 sur la commune de Villeneuve Lès
Maguelone, du 16 au 20 octobre 2017 de 09h00 à 16h00,
sera réglementée conformémént aux disposilions suivantes ;
- neutralisation de voies lente et/ou rapide, par FLR dans
les deux sens de circulation, la signalisation sera
conforme au manuel du chef de chantier du guide de
SETRA (fiche CM113, CM114 et 1 13b).
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme
à interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge
du CD34 agence Thau Plaine d'Hérault, répresentée
par Monsieur Yan VANBINGENEN- 3 Avenue Paul
Vidal de lu Blache 34120 PEZENAS (Contact astreintè 24/24,
71/7), Monsieur Yan VANBINGENEN 06.33.07.65.25
).
l'instruction
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par
l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du l'agence Thau Plaine d'Hérault, sera chargé
de l'éxécution du présent arrêté qui lui a été notifié
et qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur
du Pôle Litorral EDSR 34 et de Hérault Transport.
l'our extrait conforme le 13 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
istratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité 20 He NeUee ARRETE DU MAIRE
(0)
MAGUELONE
2017ARR31S8
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
OBJET:
Réglementation temporaire de VU le code pénéral des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
voirie 1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
Occupation du domaine public
Réglementation temporaire de VU le Code de la Route,
stationnement et de circulation
VU la demande provisoire d'occupation du domaine public en date du 16 octobre Place des Héros 2017, formulée par le service Festivité Protocole de la Mairie de Villeneuve Lès Samedi 11 novembre 2017 Maguelone, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et de réglementer la de 9h00 à 15h00 circulation,. à l'occasion de la cérémonie du 11 novembre 2017, qui se déroulera Place des Héros,
Cérémonie du 11 novembre
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation le 11
novembre 2017, pour l'organisation de cette cérémonie commémorative :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur les places situées dans le prolongement de la place
des Héros, le 11 novembre 2017 de 9h00 à 15h00.
La circulation sera provisoirement interdite pendant la cérémonie se déroulant devant
le monument aux morts.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ces deux interdictions de stationnement devront être respectées sous peine de mise
en fourrière.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratif de
Publié le : 26 lo] [ke la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 octobre 2017
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet \d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux moi à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. NE : a | - Fe E HE ile de à = EL | LL HI 11, mn --n LL | em D RE DT Dr IT TiIn.- un” IL HI — — Li “I ER rEee, Lin 108 Eu Tres _ a LL LI Ru LUE Li BCE —_ 11m LEEDS RE r Er ni D mms ne rein — _ a _— Sais . ES, ; PR CP ER OU AR RER ES DURS OR SR" Cœur DEL) OT CE es LS à me rl 11 RC = LEE ui mr RS DE 2 — nn | .. . Es . Dpt ur - nent int Eolien. Motnt lat @. de his =. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR319
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
Samedi 11 novembre 2017
Défilé commémoration
y
Publiée: 20/40/#
ARRETE DU MAIRE o D
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avrit 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le Code de la Route,
VU les cérémonies du samedi 11 novembre 2017,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et par
mesure de sécurité, 1l y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
La circulation des véhicules sera interdite le samedi 11 novembre 2017
entre 10h30 et 12h30, durant le passage du cortège qui se déplacera de Ja la Place de l'église vers le cimetière, puis vers la Place des Héros, Avenue
dse Mireval, Place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 : \
Le cortège empruntera les rues suivantes :
Départ :Place de l'Eglise,
Rue du Chapitre Boulevard du Chapitre, Avenue de Palavas, Rue des
Peupliers, Cimetière, Rue François Miterrand, Chemin de l'Hôpital,
Boulevard des Ecoles, Place des Héros.
Arrivée :Place de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VilleneuveLès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme : en Mairie le 17 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Fe . Eee SN AT S C4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'hn recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de la datf d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE (à)
LES
MAGUELONE
2017ARR320
ARRETE PERMANENT
abrogation de l'arrêté
N°2017ARR296
OBJET :
Stationnement Zone Bleue
Stationnement sur Arrêts
minutes
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à 6
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 à R 417-13
VU le Nouveau Code Pénal, notamment l'article 610-5
VU le décret n°60.226 du 29/02/1960 relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son
application,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle
de la durée du stationnement urbain,
VU L'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24/11/1967,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des
véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement
par des stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de
véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin
d'éviter des arrêts dangereux pour la circulation.
Considérant que les emplacements de la zone bleue sont amenés pour certains
à disparaître et pour d’autres à être nouvellement créés en fonction de la
transformation de la voirie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR96 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le périmètre de la zone de stationnement dite « zone bleue » s'étendra aux
voies suivantes :
Rue des Remparts :
3 places (situées dans le pronlongement de la mairie)
Boulevard des écoles, le long de la Mairie :
2 places
Boulevard des Chasselas, entre le croisement de la rue Grenouillère et le
n°25 :
5 places
Avenue de la Gare, entre le n°24 et le n°70 :
6 places
Place des Héros entre le n°2 et le n°8 :
3 places
entre le n°30 et le n°40 :
3 places Parking de la Place du 19 mars 1962 : (è À
6 places À
Place Jeanne d'Arc ,sur le parking juxtaposé au Boulevard des Fontaines :
3 places
Parking Boulevard des Fontaines/Route de Mireval :
9 places, dont 1GIC-GIG
Rue de la Grenouillère entre le n°44 et le n°54 :
2 places
Rue de la Grenouillère au droit de la façade du n°114 :
2 places
Parkings de la vieille Porte :
15 places donc 1GIC-GIG
Rue des Roselières au droit des commerces :
16 places dont, 2 GIC-GIG
ARTICLE 3:
Cette zone sera matérialisée par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de couleur bleue.
ARTICLE 4 :
Tous les jours, sauf les samedis après midi, les dimanches et jours fériés, il est
interdit entre 9h00 et 18h00, et les samedis de 9h00 à 12h00 de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente dans la
zone bleue délimitée, et plus de trente minutes sur les trois places situées
devant le pôle famille.
ARTICLE 5 :
Dans la zone indiquée à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le
véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il
doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique.
ARTICLE 6 :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci les
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement
du véhicule qui en raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l'arrivée du second, apparaîtrait comme
ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions
relatives à la réglementation du stationnement. Le non respect du présent
article sera constaté et verbalisé conformément à l'article R 417-6 du code de la
route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 7:
Des emplacements pour le stationnement dit « Arrêt Minute » servant aux
arrêt rapides et aux livraisons est mis en place devant les commerces aux
endroits suivants :
Avenue de la Gare, entre le n°2 et le n°24:
3 emplacements
Avenue de Mireval, au droit du monument aux morts :
1 emplacement taxi
devant les commerces de l'immeuble « le Maguelon »:
6 emplacements Publiéle {0 l40/ F
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
la date d’accomplissement des mesures de publicité.
Boulevard des Fontaines, en face du n°34 :
2 emplacements
Boulevard des Salins (face au N°6)
2 emplacements
Considérant que la longueur de la voie communautaire Bd des Salins ne
permettra plus le croisement des véhicules en toute sécurité, un sens prioritaire de la circulation sera instauré. Les usagers venant du Boulevard des Chasselas seront prioritaires aux usagers circulant en sens opposé.
Rue de la Grenouillère , devant le n°1 :
3 emplacements
Chemin de la mort aux Anes, devant le n°36 :
2 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le #4 limité À AN mmimmistne LITTLE QG LU DIIITIULCD.
Parking situé devant les commerces de l'immeuble «Les Résidences de la
Mer», Boulevard des Chasselas
4 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le stationnement est limité à 30 minutes de 8h00 à 20h00 du lundi au samedi et de 8h00 à 13h00 le dimanche.
Le non respect du présent article sera constaté et verbalisé conformément à
l'article R 417-6 du code de la route en contravention de 1ere ciasse.
ARTICLE 8:
Dans la zone indiquée à l'article 7, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le
véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il
doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique.
ARTICLE 9 :Dans les zones indiquées dans les articles 2 et 7, et conformément à
l'Article R417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement pendant
plus de vingt quatre heures à compter d'une première contravention est
considéré comme en stationnement gênant et sera verbalisé comme prévu par
l'article précité et mis en fourrière.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR321
OBJET :
Autorisation temporaire
d'occupation du domaine public
Vente de Chrysanthèmes
Du 25 octobre au
ler novembre 2017
Parvis du cimetière
Publié le 20/4 0 {A+ -
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
tes articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003,
VU la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2008,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur la parvis du cimetière, de réglementer l'occupation de ce lieu entre les
différentes commerçants qui sont amenés à en disposer :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'EURL CLIVIA FLEURS, dont le siège social se situe RN 113, Le Mas du
Mujolan à Fabrègues (34690), est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le parvis du cimetière à
Villeneuve lès Maguelone afin d'y organiser exclusivement une vente de chrysanthèmes.
ARTICLE 2 : .
La présente autorisation est accordée pour la période du 25 octobre au 1er novembre 2017, sur le parvis du cimetière (5m linéaires sur 5m de
profondeur).
La société s'engage à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes ordures.
ARTICLE 3 :
La société CLIVIA FLEURS devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Coumonterral d'une redevance de 120€ correspondant à une occupation de 5m linéaires, (soit 1,50€ le mi sur 5m de profondeur), pendant 8 jours.
ARTICLE 4 :
La société CLIVIA FLEURS devra respecter le règlement d'occupation de
l'espace public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir lenlèvement immédiat des installations concemées, ou faire
procéder d'office à leur suppression, sans que la société puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant ëe la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 octo
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recoufs pouf excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dâte d'accomplissement des mesures de publicité. LG VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR322
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement
Branchement EU
7 rue des Asphodèles
Publié le | 9 [4 of FA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Pi pe P
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de Stationnement en date du 12 octobre
2017, formulée par l'entreprise R.D.L sises 45 Rue Terre du Roy 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement rue des
Asphodèles du 30 octobre au 10 novembre, pour des travaux de
branchement EU,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement, pour les besoins
de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 30 octobre au 10 novembre 2017 :
le stationnement sera interdit 7 rue des Asphodèles sur 10m de part et
d'autre des travaux. :
ARTICLE 2 : |
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR323
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
; Conférence de presse
le 21 octobre 2017
de 10H00 à 14H00
Publié le +]40| --
ARRETE DU MAIRE œ nn
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au
droit du domaine public communal,
Considérant la demande du Service protocole de la mairie de Villeneuve-Les-Maguelone
en date du 16 octobre 2017, d'interdire les 3 places de stationnement devant la Salle Nelson
Mandela, Bd des Ecoles, le 21 octobre 2017, pour l'organisation d'une conférence de presse ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit le 21 octobre 2017 de 10h00 à 14h00, Bd des Écoles, sur les 3
places de stationnement devant la salle Nelson Mandela. Ces places seront réservées pour les
journalistes.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en
stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à
la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve
lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Méntfellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE T À"
LES
MAGUELONE
2017ARR324
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule autorisé
(moins de 3T5)
197 Boulevard des Ecoles
Stationnement d'un camion
Evacuation de gravats
du 23 au 25 octobre 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le 20 {A0 | F
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2000D A D0907 Concernant les iarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 11 octobre 2017, formulée par l'entreprise JMR Secteur démolition sise 199 rue Hélène BOUCHER 34170
CASTELNAU LE LEZ, relative à la nécessité de stationner un véhicule (moins de 3TS) sur la moitié de la piste cyclable 197 Boulevard des Ecoles, pour évacuer des gravats suite à une démolition, du 23 au 25 octobre 2017 de 8h00 à 17h00,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les
besoins de ces travaux ;
ARRETONS ARTICLE 1 :
L'entreprise JMR secteur démolition est autorisée à stationner un véhicule (moins de 3TS) 197 boulevard des Ecoles, pour évacuer des gravats, avec autorisation de
stationner sur la moitié de la piste cyclable, du 23 au 25 octobre 2017 de 8h00 à
17h00. Le véhicule effectura des rotations pendant la journée.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser le libre passage aux
cyclistes et aux piétons.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
|
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recdurs Pur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à co ipter de la date d'accomplissement
des mesures de publicité.
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR325
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
;
Création d'un branchement AEP
7 rue des Asphodèles
Publié le 19/40] ol :
EXTRAIT DU REGISTRE FA
DES ARRETES DU MAIRE æ g
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 12 octobre
2017, formulée par l'entreprise scam TRAVAUX PUBLICS sise ZAE Cresse ST
Martin 34660 COURNONSEC, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et de réglementer la circulation rue des Asphodèles du 6 au 17 novembre 2017, pour des travaux de création de branchement AFP,
Considérant la nécessité : : d'interdire le stationnement, pour les besoins
de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 6 au 17 novembre 2017 :
le stationnement sera interdit 7 rue des Asphodèles, sur 10ml de part et
d'autre des travaux. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée
par alternante, par feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h..
ARTICLE 2 : |
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 octobre 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrk tif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter pr P pe IP
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES 0)
MAGUELONE pe
2017ARR326
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Madame Ariette GILLET née
ALBAGNAC
Convoi à pied
Jeudi 19 octobre 2017
Publié le : 18 /46,h0 /
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et
par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le
cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du
cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le jeudi 19
octobre 2017 à partir de 15h00.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de
l'Eglise, rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre,
avenue de Palavas, rue des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 octobre 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'ün recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR327
Prolongation de l'arrêté
N°2017ARR307
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 185
du PR 13+850
au PR 14+150
du 17 octobre au
3 novembre 2017
de 09h00 à 16h30
Réparations de glissières de
sécurité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARREÈTES DU MAIRE > j\ 5 À }
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 16 octobre 2017,
formulée par l'entreprise AXIMUM sises 340 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008, 34740 VENDARGUES qui va effectuer des travaux de réparations
de glissières de sécurité pour le compte de MONTPELLIER 3M :
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des ouvriers.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 185 du PR 13+850 au PR 14+150
sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 17 octobre au 3 novembre 2017 de 09h00 à 16h30, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
- circulation alternée par feux de chantier (CF24), la signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du guide de SETRA.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise
AXIMUM, répresentée par Monsieur Adrian RAHMANI (Contact astreinte 24/24, 7/7), 0499512578), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle Litorral EDSR 34 et de Hérault Transport.
Pour extrait conforme le 17 octobre 2017
Publié le 4 of1X
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES Ê \
MAGUELONE Sr
2017ARR328
OBJET :
DELEGATION DE FONCTION
GRANDS TRAVAUX ET
SPORTS
Olivier NOGUES
Publié le 3.40 9043
Notifié le 20-10 - 20/3
Dites Aosues sr
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CK AT
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone, Vu la loi du 05 avril 1884,
VU Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les ar-
ticles L 2122-1 et L 2122-8.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05 avril 2014 relative
à l'élection des adjoints au Maire,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2015ARR198 du 16 juin 2015.
ARTICLE 2 :
Monsieur Olivier NOGUES est délégué pour :
Préparer et proposer les affaires afférentes aux Grands Travaux sur maîtrise d'ouvrage communale, tous les actes d'urbanisme liés à
l'exécution des permis d'aménager et aux sports, signer les actes,
décisions, avis et courriers s'y rapportant.
ARTICLE 3 :
La délégation portée à l’article 2 du présent arrêté s'exerçant sous mon
contrôle et ma responsabilité, Monsieur Olivier NOGUES m'informera à tout moment de son action et me fera connaître les dossiers pour me
permettre de donner les directives d'ordre général, et d'en contrôler la
mise en œuvre et d'évoquer tout affaire.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du
Maire, et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR329
OBJET :
Autorisation temporaire
d'occupation du domaine public
Vente de Chrysanthèmes
Du 27 octobre au
ler novembre 2017
Parvis du cimetière
Publiéle 20/4 0/ A
ARRETES DU MAIRE
N
LA
)
7
HN
{
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003,
VU la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2008,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur la parvis du cimetière, de réglementer l'occupation de ce lieu entre les différentes commerçants qui sont amenés à en disposer :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'EURL Fleurs Com'Florie dont le siège social se situe 62, Boulevard des Fontaines à VILLENEUVE LES MAGUELONE, est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le parvis du cimetière à Villeneuve lès Maguelone afin d'y organiser exclusivement une vente de chrysanthèmes.
ARTICLE 2 : |
La présente autorisation est accordée pour la période du 27 octobre au 1er novembre 2017, sur le parvis du cimetière (5m linéaires sur 5m de profondeur).
La société s'engage à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes ordures.
ARTICLE 3 :
La société Fleurs Com'Florie devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral d'une redevance de 90€ correspondant à une occupation de 5m linéaires, (soit 1,50€ le ml sur 5m de profondeur), pendant 6 jours.
ARTICLE 4 :
La société Fleurs Com'Florie devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concemées, ou faire
procéder d'office à leur suppression, sans que la société puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 octobre 2017
Le Maire
( fui: BE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un rh ur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de a is faccomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES U
MAGUELONE
2017ARR330
Abrogation de l'arrêté N°
2017ARR324
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule autorisé
107 Roulevard doc Fralna AUS a VU UVU ALUIUO
Stationnement d'un camion
Evacuation de gravats
du 24 au 26 octobre 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le 24 PUIES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 11 octobre 2017, formulée par
l'entreprise JMR Secteur démolition sise 199 rue Hélène BOUCHER 34170
CASTELNAU LE LEZ, relative à la nécessité de stationner un camion polybenne 26T sur la moitié de la piste cyclable 197 Boulevard des Ecoles, pour évacuer des gravats suite à une démolition, du 24 au 26 octobre 2017 de 8h00 à 17h00,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les
besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR324 est abrogé.
ARTICLE 2
L'entreprise JMR secteur démolition est autorisée à stationner un camion polybenne (26T), 197 boulevard des Ecoles, pour évacuer des gravats, avec autorisation de
stationner sur la moitié de la piste cyclable, du 24 au 26 octobre 2017 de 8h00 à
17h00. Le véhicule effectura des rotations pendant la journée.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser le libre passage aux
cyclistes et aux piétons.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4: .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR331
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement circulation
du 6 novembre
au 15 décembre 2017
503 Bd Domenoves
Pose d'une armoire TELECOM
avec sa chambre et création
d'une tranchée
Publié le 2+}40//+ -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monthellien dans un délai de deux mois à compter
Gs) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 29 septembre
2017 formulée par l'entreprise COMELEC sise Avenue de la Gare du Midi 34120 PEZENAS, relative à la nécessité d'interdire le stationnement, de réglementer la circulation et la vitesse, Bd Domenoves du 6 novembre au 15 décembre 2017, pour des travaux de pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et la
création d'une tranchée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour
les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 6 novembre au 15 décembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 503 Bd Domenoves, sur 10 mi de part et d'autre du chantier.
La circulation se fera sur une voie.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR332
®
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement circulation
du 6 novembre
au 15 décembre 2017
541 Avenue de Mireval
Pose d'une armoire TELECOM
avec sa chambre et création
d'une tranchée
Publié le + l10/ f -
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 29 septembre
2017 formulée par l'entreprise COMELEC sise Avenue de la Gare du Midi 34120
PEZENAS, relative à la nécessité d'interdire le stationnement, de réglementer la
circulation et la vitesse, Avenue de Mireval du 6 novembre au 15 décembre
2017, pour des travaux de pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et la
création d'une tranchée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour
les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 6 novembre au 15 décembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 541 Avenue de Mireval, sur 10 ml de part et
d'autre du chantier.
L'entreprise sera autorisée à empiéter sur la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale
par téléphone, au 04.67.69.75.72,
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpbilier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR333
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement circulation
du 6 novembre au
15 décembre 2017
541 Bd des Salins
Pose d'une armoire TELECOM
avec sa chambre et création
d'une tranchée
Publié le L+/40//7 -
ARRETE DU MAIRE ——
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en daté du 29 septembre 2017 formulée par l'entreprise COMELEC sise Avenue de la Gare du Midi 34120
PEZENAS, relative à la nécessité d'interdire le stationnement, de réglementer la
circulation et la vitesse, Bd des Salins, du 6 novembre au 15 décembre 2017,
pour des travaux de pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et la
création d'une tranchée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour
les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 6 novembre au 15 décembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 541 Bd des Salins, sur 10 ml de part et d'autre du chantier.
L'entreprise sera autorisée à empiéter sur la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale
par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Motpellier'dans un délai de deux moïs à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR334
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement circulation
du 6 novembre |
au 15 décembre 2017
10 rue des Condamines
Pose d'une armoire TELECOM
avec sa chambre et création
d'une tranchée
Publié le 27/1 0 {+
objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un déla de deu de la date d'accomptissement des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, 1 2212-2, 1 2212 1,12213-2,12213-3
eti 2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 29 septembre 2017 formulée par l'entreprise COMELEC sise Avenue de la Gare du Midi
34120 PEZENAS, relative à la nécessité
d'interdire le stationnement, de réglementer la
circulation et la vitesse, rue des Condämines, du 6 novembre
au 15 décembre 2017, pour des
travaux de pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et
la création d'une tranchée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 6 novembre au 15 décembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 10 rue des condamines, sur 10
ml de part et d'autre du chantier.
Le stationnement sera interdit sur les 4 places situées devant
le N°100 Bd des Salins qui seront
résevées pour les véhicules de chantier.
L'entreprise sera autorisée à empiéter sur la chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : .
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide
de panneaux réglementaires. La
signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la
Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant
et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef
de service de la Police Municipale
ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 octobre 2017.
Le Maire f
Noël SEGURA tu VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR335
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
12 Rue! des IBIS
Remplacement du poteau
incendie
Publié le 2 6 / 10/20F :
ARRETE DU MAIRE (3)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 20 octobre 2017,
formulée par l'entreprise SADE, sise 820 Rue de la Marbrerie 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité d'empiéter sur la chaussée rue des Ibis, pour des travaux de remplacement du poteau incendie situé au niveau du N°12 et d'interdire le stationnement de part et d'autre du chantier, du 30 octobre au 24 novembre 2017,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SADE est autorisée à empiéter sur la chaussée (2,5m), rue des Ibis pour des travaux de remplacement du poteau incendie, situé au niveau du N°12, du 30 octobre au 24 novembre 2017.
Pendant les travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 2 : .
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des
travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
RTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chaéun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité 2017ARR336 FA
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122-
10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes
Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat ,
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1e mars 2017,
titulaire. Vu l'arrêté en date du 10 juillet 2017, fixant la dernière situation de Monsieur Philippe
GABAUDAN, DGS, au 9ème échelon, indice brut 826, indice majoré 677 au 01/01/17, occupant l'emploi permanent de : directeur général des services,
Vu le procès-verbai de l'élection de Monsieur Noël SEGÜRA, Maire de Villeneuve-lès-
Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Philippe GABAUDAN :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2014ARR392 du 1° décembre 2014 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Monsieur Philippe GABAUDAN, agent titulaire exerçant l'emploi permanent de chargé des fonctions de Directeur général des services, né le 09/10/1964, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil pour :
+ La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
e La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des
rectifications administratives,
+ La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci- dessus, et pour leur délivrance,
+ La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes, + Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l’Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, ° La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, * Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient
Article 3 : La signature par Monsieur Philippe GABAUDAN des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l’article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 25 octobre 2017
Noël SEGURA
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité.
À Â des
Notification faite le RL I.
Si re de l'agent :
Len
2017ARR337 (u /)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ne
Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- . 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat ,
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1% mars 2017,
titulaire. Vu l'arrêté en date du 13 juillet 2017, fixant la dernière situation de Madame Sarah MELLITI, DGA, au 5ème échelon, indice brut 551, indice majoré 468 au 30/06/17,
occupant l'emploi permanent de : directrice générale adjointe,
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès- Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Sarah MELLITI:
ARRETE
Article 1 : Madame Sarah MELUITI agent titulaire exerçant l'emploi permanent de chargée des fonctions de Directriæ générale Adjointe, née le 18/01/1980, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Ftat-Civil pour :
+ La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
e La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
e La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci- dessus, et pour leur délivrance,
e La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes, ° Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'elle détient
Article 2 : La signature par Madame Sarah MELLITI des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l’article 1 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 25 octobre 2017
Noël SEGURA
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité.
Notification faite le MANIA... sésécruves
Signature de l'agent :
2017ARR338 (D Ë
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes
Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1° mars 2017,
titulaire. Vu l'arrêté en date du 26 avril 2017, fixant la dernière situation de Madame Christine
GAUDILLIERE née RIBES, Assistant de conservation stagiaire, au 9ème échelon, indice brut 498, indice majoré 429 au 01/06/17, occupant l'emploi permanent de Responsable du Service à la Population,
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès- Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Christine GAUDILLIERE née RIBES:
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2014ARR391 du 1° décembre 2014 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Christine GAUDILLIERE née RIBES, agent titulaire chargée des fonctions de Responsable du service à la population, née le 11/03/1965, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil pour :
La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux
déclarations ci-dessus, et pour leur délivrance,
La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes où jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'elle détient
Article 3 : La signature par Madame Christine GAUDILLIERE née RIBES des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité
Notification faite le 26.0
Signature de l'agent :
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 25 octobre 2017
Noël SEGURA
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
HE,
2017ARR339
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Objet : Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Délégation dans les Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- fonctions d'Officier d'Etat 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes Civil à un agent municipal intervenant en matière d'Etat civil,
titulaire. ,
Vu le décret n°2017-270 du 1% mars 2017,
Vu l'arrêté en date du 13 janvier 2017, fixant la dernière situation de Madame Florence GOMEZ, Rédacteur, au 8ème échelon, indice brut 475, indice majoré 413 au 01/01/17, occupant l'emploi permanent de : secrétaire de M. le Maire et des élus,
Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès- Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Florence GOMEZ:
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2015ARR220 du 28 juillet 2015 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Florence GOMEZ, agent titulaire chargée des fonctions de secrétaire de Monsieur le Maire et des élus, née le 29/10/1969, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d’Etat-Civil pour :
+ La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
e La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
° La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à ia modification de son nom en cas de changement de filiation, de change- ment de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclara- tions ci-dessus, et pour leur délivrance,
+ La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspon- dantes,
+ Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, + La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, e Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'elle détient
Article 3 : La signature par Madame Florence GOMEZ des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérauit.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 25 octobre 2017
Noël SEGURA
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de /
cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité.
Notification faite le aol 2047
Signature de l'agent : VILLENEUVE U U
LES
MAGUELONE
2017ARR340
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
Grand'Rue (au droit du N°78)
Elagage et jardinage
enièvement des branchages
le 13 novembre 2017
de 8h30 à 16h00
Publiéle 2/ / JD Jé61à
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU La loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 24 octobre 2017, formulée par
Madame BRUGUES-WAGNER, domiciliée 78 Grand'rue à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un camion (de moins de 3,5T), de l'entreprise BOUKRA Jardinerie, sise Résidence Près d'Arène Bâtiment A, 34000
MONTPELLIER, devant son domicile, pour des travaux d'élagage et jardinage (enlèvement des branchages), le 13 novembre 2017 de 8h30 à 16h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins
de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame BRUGUES-WAGNER est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5T devant le N°78 Grand Rue, le 13 novembre 2017 de 8h30 à 16h00. pour des travaux d'élagage et jardinage (enlèvement des branchages),
ARTICLE 2 :
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser le libre passage aux riverains, piétons,
véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Madame BRUGUES-WAGNER qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
fus
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminkstratif de Montpellier dans un délai de deux mois äcompter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR341
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
du 20 au 24 novembre 2017
de 7H30 à 17H00
Rue des Mouettes
Rue des Peupliers
Rue du Corossol
Elagage d'arbres
Publié le %4 {40/26
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
<
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 24 octobre formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue Gustave Courbet
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de
réglementer la circulation et le stationnement, rue des Mouettes, Rue des
peupliers, Rue du Corossol, du 20 au 24 novembre 2017, de 7h30 à 17h00 pour
des travaux d'élagage d'arbres, pour le compte de MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour
les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 20 au 24 novembre 2017, de 7h30 à 17h00 la chaussésera rétrécie et le
stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier, pour des travaux
d'élagage d'arbres :
— 48 et 7 rue des Mouettes
— 2 rue des Peupliers
— rue du Corossol
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des
travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE @
2017ARR342
OBJET :
Réglementation |
temporaire de circulation et de
stationnement
du 13 au 21 novembre 2017
de 7H30 à 17H00
Avenue François Miterrand
Rue du Courlis
Avenue des Mélias
Rue des Chanterelles
Elagage d'arbres
Publié le 3/70/108
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans à de la date d'accomplissement des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des ‘Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 24 octobre formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue
Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la
nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue
François Miterrand, Rue du courlis, Avenue des Mélias et Rue des
Chanterelles, du 13 au 21 novembre 2017, de 7h30 à 17h00, pour des
travaux d'élagage d'arbres, pour le compte de MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
Stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 13 au 21 novembre 201 7, de 7h30 à 17h00 la chausséisera rétrécie et le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier, pour des travaux d'élagage d'arbres :
— Avenue François Miterrand
— Rue du Courlis
— Avenue des Mélias
— Rue des Chanterelles
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur
l'entreprise.
et à mesure des travaux par
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURZ
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR343
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
du 15 au 24 novembre 2017
de 7H30 à 17H00
Rue des Micocouliers
Rue des Cèdres
Rue des Acacias
Rue des Sansouires
Rue des Mésanges
Élagage d'arbres
Publié le 31/46/27
‘
ARRETE DU MAIRE
U?) Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
“
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 24 octobre formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue
Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la
nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, Rue des
Micocouliers, Rue des Cèdres, Rue des Acacias, Rue des
Sansouires et Rue des Mésanges, du 15 au 24 novembre 2017, de
7h30 à 17h00, pour des travaux d'élagage d'arbres, pour le compte de
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 15 au 24 novembre 2017, de 7h30 à 17h00 la chaussé sera rétrécie
et le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier, pour des
travaux d'élagage d'arbres :
— Rue des Micocouliers
— Rue des Cèdres
— Rue des Acacias
— Rue des Sansouires
— Rue des Mésanges
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux com pétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
r
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpe Eu de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE (ÿ \
LES V)
MAGUELONE é
2017ARR344
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
du 2 au 17 novembre 2017
de 7H30 à 17H00
Impasse des Narcisses
Rue des Palourdes
Rue des Patelles
Avenue des Tellines
Avenue des Nacres
Rue des Praires
Rue des Ormeaux
Rue des Littorines
Rue des Violets
Bd Carrière Pèlerine
Elagage d'arbres
Publié le 3//70/21/}.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
<
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 24 octobre 2017, formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le Stationnement, Impasse des Narcisses, Rue des Palourdes, Rue des Patelles, Avenue des Tellines, Avenue des Nacres, Ruo des Praires, Rue des Ormeaux, Rue des Littorines, Rue des Violets, et Rue
Carrière Pèlerine, du 2 au 17 novembre 2017, de 7h30 à 17h00, pour des travaux d'élagage d'arbres, pour le compte de MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le Stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 2 au 17 novembre 2017, de 7h30 à 17h00, la chaussé sera rétrécie et le
stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier, pour des travaux
d'élagage d'arbres :
Impasse des Narcisses, Rue des Palourdes, Rue des Patelles,
Avenue des Tellines, Avenue des Nacres, Rue des Praires, Rue
des Ormeaux, Rue des Littorines, Rue des Violets, Bd Carrière
Pèlerine.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. ' |
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise. à
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de lexécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à co pler de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR345
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Rue della cité
Livraison de tuiles
Nettoyage du chantier
du 26 au 27 octobre 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le 25 / J0/é0/
mesures de publicité
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier À. déldi-de deux mois à c
7
| |
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE (19)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 25 octobre 2017 formulée par l'entreprise GD construction, sise 48
Avenue de Verdum 34110 MIREVAL, relative à la nécessité de bloquer la rue de la Cité, du 26 au 27 octobre 2017 de 8h00 à 17h30, pour des
travaux de nettoyage de chantier et une livraison de tuiles dans un bâtiment situé entre le N°17 et le N°32 rue de la Cité.
VU le permis de construire PC 34337 16 V0039
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Cité pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue de la Cité et la rue sera fermée du 26 au
27 octobre 2017, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 100€ (neutralisation de la voirie 50€ par jour).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : EnMairie le 25/10/2017
nu,
a date d'accomplissement des PT
f
2017ARR346 10
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article R2122- 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes
Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1% mars 2017,
titulaire. Vu l'arrêté en date du 13 juillet 2017, fixant la dernière situation de Madame Marie FRANÇOIS, Adjoint Administratif, au 5ème échelon, indice brut 352, indice majoré 329
au 10/01/17, occupant l'emploi permanent de : chargée des fonctions d'état civil,
Vu ie procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-
Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Marie FRANÇOIS :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2014ARR390 du 1° décembre 2014 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Marie FRANÇOIS, agent titulaire chargée des fonctions d'état civil, née le 25/03/1983, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil pour : |
La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, linstruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des
actes correspondants,
La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus, et pour leur délivrance,
La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'elle détient
Article 3 : La signature par Madame Marie FRANÇOIS des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 25 octobre 2017
Noël SEGURA
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois & compter de Ia date
d'accomplissement des mesures de publicité.
Notification faite le 21/49/2017
Signature de l'agent :
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR347
OBJET :
AT 34 337 17 M0008
Publié le
7 \
EXTRAIT DU REGISTRE & | )
DES ARRETES DU MAITRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 17 M0008
Demande déposée le : | 28/6/2017
Par : | SCI BAZINOUX
Représentant : | M. David BAZIN
Pour : | Travaux d'aménagement d'un salon de
coiffure et soins esthétiques
ERP n° E337.00161 — type PE - catégorie 5
Sur un terrain sis à : | 22 Boulevard des Ecoles
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7 et
suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU la demande d’autorisation N°AT 34337 17 MO008 pour des travaux
d'aménagement d'un salon de coiffure et soins esthétiques;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la commission d’arrondissement de
Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du 12/09/2017 ;
VU lPavis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité en date du 09/10/2017,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 17 MO0008 est autorisée sous réserve de respecter strictement les prescriptions émises par la commission d’arrondissement pour
l'accessibilité des personnes handicapées dans son rapport annexé ci-joint et par la sous-commission départementale de sécurité,
Pour extrait conforme : En Mairie le 31/10/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune et transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE y
LES S))
MAGUELONE LP
2017ARR348
OBJET :
Réglementation temporaire
de stationnement
du 6 novembre au
4 décembre 2017
501 Bouievard des Saiins
Terrassement et raccordement
ENEDIS
Publié le 3} 10/26
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admini
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
s
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1,L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 20 octobre
2017 formulée par l'entreprise ETE RESEAUX sise, Route de Lavérune lieu dit
Pont St Peyre 34880 LAVERUNE, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement pour des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS,
501 Bd des Salins, du 6 novembre au 4 décembre 2017,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins
de ces travaux :;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit 501 Bd des Salins, sur 10 ml de part et
d'autre du chantier du 6 novembre au 4 décembre 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux
par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêtésera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de Ja
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
tif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR0349
OBJET :
AT 34 337 16 M0005
63): EXTRAIT DU REGISTRE D DES ARRETES DUMAIRE .
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 16 M0005
Demande déposée le : | 20/07/2016
Par : | ASSOCIATION MELI MELO
Représentant : | Malika EL BAGHDADI
Pour : | Demande de dérogations aux règles
d'accessibilité
ERP N°E337.0052 — R — 5ème catégorie
Sur un terrain sis à : | 30 RUE DES FUSAINS
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7 et
suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU la demande d’autorisation N°AT 34337 16 M0005 :
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité contre les
risques incendie et de panique dans les ERP en date du 19/08/2016,
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2016-12-07846 en date du 28/11/2016, reçu en mairie le 05/10/2017, accordant la dérogation aux règles d'accessibilité ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 16 M0005 est autorisée.
Publié le 0 9 NOV. 2017 Pour extrait conforme : En Mairie le 06/11/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune et transmis à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d ’accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE [€ \}
LES @
MAGUELONE
2017ARR0350
OBJET :
AT 34 337 16 M0006
Publié le 9 NOV. 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 16 M0006
Demande déposée le : | 27/07/2016
Par : | CAP SUD IMMOBILIER
Représentant : | M. Olivier MARTINEZ
Pour : | Demande de dérogations aux règles
d'accessibilité
Sur un terrain sis à : | AVENUE DE PALAVAS
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, 1.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 ct suivants ;
VU la demande d’autorisation N°AT 34337 16 M0006 ;
VU le retour du dossier par le Service Départemental d'incendie et de Secours sans
observation le 12/08/2016;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2016-12-07846 en date du 28/1 1/2016, reçu en
mairie le 05/10/2017, accordant la dérogation aux règles d'accessibilité ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 16 MO0006 est autorisée.
Pour extrait conforme : En Mairie le 31/10/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune et transmis à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d ’accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR351
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Restriction de circulation
I
Giratoire du Pont Vert
RD986 au PR53+965
Travaux de peintures routières
du 2 au 3 novembre 2017
de 9h00 à 16h00
Publié le 34/40/701X
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone, Se”
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 31 octobre 2017, formulée par l'entreprise AXIMUM sises 30 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008 34740 VENDARGUES, qui va effectuer des travaux de peintures
routières, pour le compte de Montpellier 3M;
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD986, giratoire du Pont Vert au
PR53+965 sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 2 au 3 novembre
2017 de 9h00 à 16h00, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
- Chantier mobile, (CM44), la signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du Guide SETRA,
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise AXIMUM, répresentée par Madame POISEAU Hélène (Contact astreinte 24/24, 73/73, 06 03 05 15 00), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle Litorral EDSR 34.
Pour extrait conforme le 31 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut fuire l'objét d'in recours pour eXcès de pouvoir devait le Tribirnal administratif dt Mortpellier dän$ un délai dé deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE S
LES 5 MAGUELONE |:
2017ARR352
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Rue de la cité
Coulage de béton
le 10 novembre 2017
üe 7n00 à 18n00
Publié le Ct/A1/te Fr.
LA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai mesures de publicité,
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en
date du 2 novembre 2017 formulée par la SARI COMAC, sise La Mogère Vauguière Le Haut, 34130 MAUGUIO, relative à la nécessité de bloquer la rue de la Cité, le 10 novembre 2017 de 7h00 à 18h00, pour des travaux
de coulage de béton, dans un bâtiment situé entre le N°17 et le N°32 rue
de la Cité,
VU le permis de construire PC 34337 16 VO039,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Cité pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue de la Cité et la rue sera fermée le 10
novembre 2017, de 7h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de
50€ (neutralisation de la voirie 50€ par jour).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en, fourrière, aux frais de leurs
propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 03/11/2017
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR353
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
;
du 13 novembre au
4 décembre 2017
de 8h00 à 18h00
Centre Ville
Publié le&# {41/13 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
ARRETE DU MAIRE 51
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ja loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 3 novembre2017 formulée
par l'entreprise CITEC ASSAINISSEMENT 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIJS, relative à la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement, pour l'intervention d'un camion hydrocureur pour des travaux d'inspection vidéo ((réseau eaux usées), dans le centre du village du 13 novembre au 4 décembre 2017 de 8h00 à 18h00.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les
besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement seront interdit entre le 13 novembre et le 4 décembre
2017 :
- Grand'Rue,
- Rue de la Chapelle, Rue des Pêcheurs, rue de la Bonté :
Une déviation sera mise en place par la rue de la Borie.
- Rue de la Borie :
Une déviation sera mise en place par la rue de Chapelle.
- Rue du Martinet :
Une déviation sera mise én place par la rue de l'Avenir.
- Rue de L'Avenir :
Une déviation sera mise en place par la rue du Martinet.
ARTICLE 2 :
Les rues devront être restituées à la circulation au fur et à mesure de l'avancement du
camion et la signalisation devra être corrigée en conséquence.
ARTICLE 3 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 3 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
pellier dans un délai de deux mois äcompter de la date d'accomplissement des mesures de publicité TS
FR) LLENEUvE (0)
LES
MAGUELONE
2017ARR354
OBJET :
Réglementation.temporaire de
circulation
Circulation interdite
Rue du Séchoir
Rénovation toiture et surélévation
a D
Publié le 23 / //f 1}
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 3 novembre 2017 formulée par l'entreprise CANATO FREDDY, sise 6 rue des Aires
34570 SAUSSAN relative à la nécessité de régiementer ja circulation
rue du Séchoir, (partie comprise entre la rue du du 19 Mars et le
Boulevard des salins), pour des travaux de rénovation de toit et de
surélévation du 08 novembre au 15 décembre 2017,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour les besoins de ces travaux. |
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 08 au 10 novembre 2017 (semaine 45)
du 13 au 17 novembre 2017 (semaine 46)
du 20 au 24 novembre 2017 (semaine 47)
de 8h30 à 16h30 :
la circulation sera nterdite rue du Séchoir, dans la partie comprise entre
la rue du 19 Mars et le Boulevard des Salins et un balisage sera mis en
place pour dévier les piétons de la façade (risque de chutes).
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie 6 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admÿnistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des
mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR355
OBJET :
AT 34 337 17 M0006
Pubtiéle 0 9 NOV. 2017
EXTRAIT DU REGISTRE @)
DES-ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DELA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 17 M0006
Demande déposée le : | 20/06/2017
Par : | COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
Représentant : | Le Maire - M. Noël SEGURA
Pour : | Travaux de mise en conformité
ECOLE ELEMENTAIRE DOLTO
Sur un terrain sis à : | Avenue du Colonel POITEVIN
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7 et
suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU la demande d’autorisation N°AT 34337 17 MO006 pour des travaux d'aménagement intérieur et de mise en conformité aux règles d'accessibilité :
VU le dossier en retour sans observation de la sous-commission départementale de
sécurité en date du 12/09/2017 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la commission d’arrondissement de
Montpellier pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du 10/10/2017 |
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 17 MO0006 est autorisée sous réserve de respecter
strictement les prescriptions émises par la commission d’arrondissement pour
l'accessibilité des personnes handicapées dans son rapport annexé ci-joint.
Pour extrait conforme : En Mairie le 08/11/2017
Pour Le Maire absent,
Le ler Adjoint
Patri
.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune et transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault, Le
présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR356
©
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et dé circulation
13 novembre 2017
de 7h30 à 18h00
Démontage et enlèvement
d'une grue
« Le Clos du Figuier »
rue du Grand Jardin l
Publié le 8/44 / 20 1Y_
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en
date du 3 novembre 2017 formulée par l'entreprise CHAZELLE sise 7 rue
Calixte Plotton BP142 42004 SAINT ETIENNE, relative à la nécessité
d'interdire la circulation et le stationnement le 13 novembre 2017 de 7h30
à 18h00, pour le démontage et l'enlèvement d'une grue, «Le Clos du
Figuier », rue du Grand Jardin,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
pour les besoins du démontage et de l'enlèvement de la grue ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue du Grand Jardin, depuis la rue des
Cormorans, jusqu'au boulevard des Salins, le 13 novembre 2017 de 7h30 à
18h00.
Le stationnement sera interdit rue du Grand Jardin, au droit des travaux.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de EUR
{neutralisation de la voirie 50€ par jour).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la. Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72. -
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4: |
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA!\
A # Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR357
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
livraison de béton
coulage d'une dalle
4 rue Emile Zola
le 8 novembre 2017
8h00 à 12h00
Publié le 81 Jeo47-
ARRETE DU MAIRE @
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et n°2016DAD065 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 3 novembre 2017 formulée par Madame Laurence HUGUET-SALVAGE domiciliée 4 rue Emile Zola 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d’occuper le domaine Public rue François Miterrand, pour une livraison de béton le 8 novembre 2017 de 8h00 à 12h00, pour des travaux de réalisation d'une piscine, coulage d'une dalle,
VU Ia déclaration de travaux DP34 337 17 VOO85,
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Laurence HUGUE1-SALVAGE est autorisée à stationner un camion toupie le 8 novembre 2017 de 8h00 à 12h00, rue François Emile Zola pour la livraison de
béton, 4 rue Emile Zola. la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera sur une voie.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l’entreprise.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 07/11/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pourt excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d' pli des de publicité VILLENEUVE /{) es (br)
MAGUELONE
2017ARR358
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
du 16 au 24 novembre 2017
de 7H30 à 17H00
Chemin du Pilou
Rue de l'Abbaye
Rue des Chanterelles
Avenue François Miterrand
Rue des Peubpliers
Rue Sidonie Colette
Elagage d'arbres
Publié le 9/44] Lei -
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
=
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 7 novembre 2017, formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin du Pilou, Rue de
l'Abbaye, Rue des Chanterelles, Avenue François Miterrand, Rue des
Peupiiers, Rue Sidonie Colette, du 16 au 24 novembre 2017, de 7h30 à
17h00, pour des travaux d'élagage d'arbres, pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 16 au 24 novembre 2017, de 7h30 à 17h00, la chaussée sera rétrécie et le
stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier, pour des travaux
d'élagage d'arbres :
Chemin du Pilou
Rue de l'Abbaye
Rue des Chanterelles
Avenue François Miterrand
Rue des Peupliers
Rue Sidonie Colette
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR359
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 612
du PR 05+500
au PR 05+700
du 6 au 17 novembre 2017
de 09h00 à 16h00
Réparations de glissières de
sécurité °
Publié le Ÿ 111 / doi}.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel :
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 3 novembre 2017,
formulée par l'entreprise AXIMUM sises 340 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008, 34740 VENDARGUES qui va effectuer des travaux de réparations
de glissières de sécurité pour le compte de MONTPELLIER 3M,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
Ouvriers ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 612 du PR 05+500 au PR 05+700
sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 6 au 17 novembre 2017 de 09h00 à 16h00, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
Fermeture de la bretelle de sortie de la RD612 vers la RD185 côté SPA.
L'itinéraire de déviation sera assuré par les RD612/ contre allée Carrière de la
Madeleine/ RD612.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise
AXIMUM, répresentée par Monsieur Adrian RAHMANI (Contact astreinte
24/24, 7J/TJ, 04 99 51 25 78), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chântier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à EDSR34, Monsieur le Directeur
Départemental de la sécurité publique, Hérault Transport, CODIS34
Pour extrait conforme le 6 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE ZT
MAGUELONE
2017ARR360
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 612
du PR 05+500
au PR 05+700
du-£Srau17novembrec20f7
de 09h00 à 16h00
Réparations de glissières de
sécurité
Publié le I/11/26 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 5
VU le code de la voirie routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU ia demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 3 novembre 2017,
formulée par l'entreprise AXIMUM sises 340 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008, 34740 VENDARGUES qui va effectuer des travaux de réparations
de glissières de sécurité pour le compte de MONTPELLIER 3M,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 612 du PR 05+500 au PR 05+700
sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 6 au 17 novembre 2017 de
09h00 à 16h00, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
Fermeture de la bretelle de sortie de la RD612 vers la RD185 côté ZAE du
Larzat,
L'itinéraire de déviation sera assuré par les RD612/ RD185e4/ RDI185.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise AXIMUM, répresentée par Monsieur Adrian RAHMANI (Contact astreinte 24/24, 73/73, 04 99 51 25 78), sous le contrôle du service réseaux structurants.
ARTICLE 3 : .
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à EDSR34, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique, Hérault Transport, CODIS34
Pour extrait conforme le 6 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR361
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationñement
Boulevard des Chasselas
du 9 au 10 novembre 2017
du 13 au 16 novembre 2017
de 8h00 à 17h00
extension du trottoir existant
Publié le 9 EU A
GS) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 8 novembre 2017 formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement Bd des Chasselas (à partir de l'angle de la rue de la
Grenouillère jusqu'au parking du Boulevard des Chasselas, du 9 au 10
novembre 2017 et du 13 au 16 novembre 2017, de 8h00 à 17h00, pour des
travaux d'extension du trottoir existant,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 09 au 10 novembre 2017
du 13 au 16 novembre 2017, de 8h00 à 17h00 :
Le stationnement sera interdit à partir de l'angle de la rue de la Grenouillère jusqu'au parking du Bd des Chasselas,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 novembre 20
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MontpeMier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE Ce)
LES
MAGUELONE
2017ARR362
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
du 13 au 16 novembre 2017
de 8h00 à 17h00
Boulevard des Moures
Bd Domenoves
Rabotage des ralentisseurs
Publié le 9/44 | 10 1}
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 8 novembre 2017 formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer
la circulation Bd des Moures et Bd Domenoves du 13 au 16 novembre 2017,
de 8h00 à 17h00, pour des travaux de rabotage des ralentisseurs,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de
ces {travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 13 au 16 novembre 2017, de 8h00 à 17h00 :
La chaussée sera rétrécie. La circulation sera régulée par alternante par feux
tricolores et la vitesse sera limitée à 30km/h.
’
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipalé ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 novembre 2017.
Le Maire
ë NEUVE Noël SEGURA LE &
V + E En ÿ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif 4e Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR363
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
du 13 au 16 novembre 2017
de 8h00 à 17h00
Chemin du Flès
Rabotage des ralentisseurs
Publié le 9 {14/20 À
ARRETE DU MAIRE (6i)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU 1a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 8 novembre 2017 formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation Chemin du Flès du 13 au 16 novembre 2017, de 8h00 à 17h00
pour des travaux de rabotage des ralentisseurs,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 13 au 16 novembre 2017 de 8h00 à 17h00 :
La circulation sera interrompue chemin du Flès, pendant 30mn.
?
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 novembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité n
VILLENEUVE \
LES K)
MAGUELONE
2017ARR364
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Avenue de Mireval
du 9 au 10 novembre 2017
du 13 au 16 novembre 2017
de 8h00 à 17h00
Démolition et suppression
des Jardinières
Publié le Ÿ/{4/10/}
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 8 novembre 2017 formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement Avenue de Mireval, sur les places de parking bordant les
Jardinières, du 9 au 10 novembre 2017 et du 13 au 16 novembre 2017, de
8h00 à 17h00, pour des travaux de démolition et Suppression des jardinières,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 09 au 10 novembre 2017
du 13 au 16 novembre 2017, de 8h00 à 17h00 :
Le stationnement sera interdit Avenue de Mireval, sur les places de parking bordant les jardinières à démolir.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi
que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 novembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
r
Le présent arrêté peut faire 1 ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR365
OBJET :
Réglementation temporaire
de stationnement de circulation
du 23 au 27 novembre
Boulevard des Salins
Terrassement et raccordement
ENEDIS
réalisation d'une tranchée
Publié le [> Jkoit-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellidr da
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
s
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 9 novembre 2017 formulée par l'entreprise ETE RESEAUX sise, Route de Lavérune lieu dit
Pont St Peyre 34880 LAVERUNE, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement de réglementer la circulation et de fermer la rue des
Barques, pour des travaux de terrassement de raccordement ENEDIS et la
réalisation d'une tranchée, 501 Bd des Salins, du 23 au 27 novembre 2017,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, la circulation
pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 23 au 27 novembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 501 Bd des Salins, sur 10 ml de part et
d'autre du chantier . La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée
par alternante manuelle.
La rue des barques sera fermée le 23 et 24 novembre 2017. Une déviation
sera mise en place par la rue Belle Maguelone.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux
par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêtésera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Noël SEGURA
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE LES
A0 MAGUELONE
2017ARR366
OBJET : Réglementation
temporaire de
circulation
RD 612
du PR 5+500
au PR 7+725
du 13 au 24 Novembre 2017
de 09h00 à 16h00
Travaux peintures routières
Publié le lyi/polY 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal admin
de la date d'accomplissement des mesures de publicité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 10 novembre 2017,
formulée par l'entreprise AXIMUM sises 340 Avenue des Bigos, ZI du Salaison
BP 90008, 34740 VENDARGUES qui va effectuer des travaux de peintures
routières pour le compte de Thau Plaine d'Hérault,
VU l'avis du Préfet en date du 31/ 12/2015,
VU la convention pour les voies limitrophes de Montpellier Méditérranée Métropole et du Département de l'Hérault,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 612 du PR 5+500 au PR 7+725
sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 13 au 24 novembre 2017 de
09h00 à 16h00, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
- neutralisation de voies lente et rapide par FLR dans les deux sens de
circulation, la signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du
guide de SETRA (fiche CM143 et CM144).
ARTICLE ? :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise
AXIMUM, répresentée par Mme Hélène POISEAU (Contact astreinte 24/24,
73/73,06 03 05 15 00), sous le contrôle de CD34 Thau Plaine d'Hérault.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle
Litorral EDSR 34 et de Hérault Transport.
Pour extrait conforme le 10 novembre 2017
Le Maire Noël SEGURA
Îlier dans un délai de deux mois à compter VILLENEUVE LES MAGUELONE
2017ARR367
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Parking Boulevard des Chasselas
élagage d'arbres
Le 22 et 23 novembre 2017
de 7H30 à 12H00
Publié le 14 |11|26iY
ARRETE DU MAIRE el
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 7 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du
Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concemant les
tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 10
novembre 2017, formulée par l'entreprise BONGRAND espaces verts,
sise à PIGNAN (34570), chemin du Salinier, relative à la nécessité de
réglementer le stationnement sur le parking situé Boulevard des
Chasselas, pour des travaux d'élagage d'arbres, le 22 et 23 novembre
2017, de 7H30 à 17H00,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur ce
parking, pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur le parking situé Boulevard des
Chasselas, le 22 et 23 novembre 2017 de 7H30 à 17H00, pour des
travaux d'élagage d'arbres,
ARTICLE 2 :
Cette installation sera matérialisée à l'aide de barrières et panneaux
réglementaires, dans le but d’assurer une sécurité maximum des véhicules
et des piétons.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise.Les
gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires. |
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13/11/2017
Le présent arrêté peut faire l'objet M'un cours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mbis à ompter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES IX SN,
MAGUELONE "L) 2017ARR368 7
OBJET :
Autorisation temporaire
d'occupation du domaine public
Marché aux puces
Dimanche 10 décembre 2017
de 5h30 à 14h00
Boulevard des Moures
Publiéle 21} 44/10 i+
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003,
VU la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2009,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur le site du Grand Jardin, de réglementer l'occupation de ce lieu entre les différentes associations qui sont amenées à en disposer et de déplacer le marché aux puces ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le marché aux puces organisé par la La SARL Brocante-Puces Multi
collections, représentée par Monsieur René CHAZAL, dont le siège social se situe au 29 Rue des Voiliers à Balaruc les Bains (34540), installé habituellement sur le site du grand jardin, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, sera déplacé Boulevard des Moures, le dimanche 10 décembre 2017 de 5H30 à 14H00.
ARTICLE 2 :
L'organisateur s'engage à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes
ordures, refus de vente et objets divers.
Le Marché se fait exclusivement boulevard des Moures. Une déviation sera mise en place par la rue des Aigrettes.
ARTICLE 3 :
Monsieur René CHAZAL, représentant la SARL Brocante-puces Multi
Collections devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral
d'une redevance de 150€ pour chaque évènement.
ARTICLE 4 :
Monsieur René CHAZAL devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que l'organisatrice puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un lecour£ pedf"excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à Fomptlér de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR369
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
115 Rue du Séchoir
livraison de béton
le 6 décembre 2017
de 8h00 à 18h00
Publié le | juptieir
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai mesures de publicité.
y
ARRETE DU MAIRE PSS
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
“
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU Le permis de construire N°34 337 17 V0030
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 13 novembre 2017 formulée par l'entreprise GMG Villa terre du
Sud sise 1 Avenue Georges Méliès 34110 FRONTIGNAN relative à la
nécessité de bloquer la rue du Séchoir (à partir de la rue du 19 mars et sur
50m! aprés le 115 rue du séchoir) et d'interdire le stationnement le 6
décembre 2017 de 8h00 à 18h00, pour une livraison de béton
(construction maison individuelle), 115 rue du Séchoir,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Séchoir pour les besoins de cette livraison :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit et la rue sera fermée rue du Séchoir (à partir
de la rue du 19 mars et sur 50ml aprés le 115 rue du séchoir), le 6
décembre 2017, de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 50€,
(neutralisation de la voirie).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGU
{ PT
VILLENEUVE ( U)
LES À
MAGUELONE
2017ARR370
OBJET :
Réglementation temporaire
de stationnement de circulation
du 27 novembre au 8 décembre
2017
115, Rue du Séchoir
Terrassement et raccordement
ENEDIS
Publié le 20/14 }2013.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admibistra mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
MUlelCoderdellappoute
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 16 novembre 2017 formulée par l'entreprise SN SANCHIS , sise, 6, route de Nizas 34120
PEZENAS, relative à la nécessité d'interdire le stationnement, pour des
travaux de terrassement de raccordement ENEDIS, 115 rue du Séchoir, du
27 novembre au 8 décembre 2017,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, la circulation
pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 27 novembre au 8 décembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 115 rue du Séchoir, sur 10 ml de part et
d'autre du chantier. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée
par alternante manuelle.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67,69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux
par l'entreprise.
N
à l'aide de panneaux
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
F
if de Montpellier dans un délai de deux VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR371
OBJET : T
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Rue des Amandiers
lotissement « le petit Moly »
du 22 novembre 2017 au
4 janvier 2018
de 7h30 à 17h00
Alimentation de l'éclairage
lotissement « le petit Moly »
Publié le 22 Jii JF -
’
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpdlir da: de la date d'accomplissement des mesures de publicité
Q5) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 15 novembre 2017, formulée par l'entreprise BOUYGUES E&S sise ZAC LE
ROUERGAS, Route de Prades 34980 SAINT GELY DU FESC relative à la
nécessité d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation rue des
Amandiers, pour des travaux d'alimentation de l'éclairage du lotissement
« Le petit Moly » du 22 novembre 2017 au 4 janvier 2018, de 7h30 à
17h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 22 novembre 217 au 4 janvier 2018 de 7h30 à 17h00 :
Le stationnement sera interdit rue des Amandiers, sur 20 ml de part et d'autre
du chantier. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par
alternante de feux tricolores. La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20/11/2017
Le Maire
Mn délai de deux mois à compter VILLENEUVE 3 FRS
LES 1 Ÿ
MAGUELONE
2017ARR372
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement benne
autorisée
Rue belle maguelone
(au droit du N°20)
Du 24 au 26 novembre 2617
Publiéle 22/41 11 +
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 17 novembre 2017 formulée par Monsieur Laurent CAVALIER, domicilié 51 rue Neuve 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de déposer une benne, du 24 au 26 novembre 2017 pour débarasser des gravats, 20 rue Belle Maguelone,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Belle Maguelone pour le dépôt d'une benne. :
ARRETONS ARTICLE 1 :
Monsieur Laurent CAVALIER est autorisé à stationner une benne de 10m3 sur les 2
places de stationnement situées devant le N°20 rue Belle Maguelone, du 24 au 26
novembre 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui
informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Monsieur Laurent CAVALIER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. | |
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
de Mobtpglkéf dans un délai de deux mois à
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR373
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement circulation
du 6 novembre
au 15 décembre 2017
2 rue Belle Maguelone
Pose d'une armoire TELECOM
” avec sa chambre et création
d'une tranchée
Publié le Zufitpuerà
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
a ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve:les Maguelone, $
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 17 novembre
2017 formulée par l'entreprise COMELEC sise Avenue de la Gare du Midi 34120
PEZENAS, relative à la nécessité d'interdire le stationnement, de réglementer la
circulation et la vitesse rue Belle Maguelone, du 22 novembre au 15 décembre 2017, pour des travaux de pose d'une armoire TELECOM avec sa chambre et la
création d'une tranchée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour
les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 22 novembre au 15 décembre 2017 :
Le stationnement sera interdit 2 rue Belle Maguelone, sur 10 ml de part et
d'autre du chantier.
L'entreprise sera autorisée à empiéter sur ja chaussée.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale
par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 novembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Montfellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité TVILLENEUVE LS
LES (D
MAGUELONE
2017ARR374
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
40 cour des miracles
Réfection toiture
Du 27 novembre au
8 décembre 2017
Publié le 24/41] 201?
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
“
VU Ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 févricr 2009
n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 20 novembre 2017 formulée par la EIRL VINCENT PINTUS sise 36 Avenue de la Gare 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d’occuper le domaine public, 40 Cour des Miracles, pour la pose d'un échafaudage, du 27 novembre au 8 décembre 2017, pour des travaux de réfection de toiture,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 27 novembre au 8 décembre 2017 :
La EIRL VINCENT PINTUS est autorisée à utiliser le domaine public pour la pose d'un échafaudage 40 Cour des Miracles.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de: 180€ 30€ x 3ml x 2s = 180€
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve
lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/11/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans um délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR375
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
livraison de béton
Construction piscine
k
4 rue Emile Zola
le 28 novembre 2017
7h30 à 12h00
Publié le 21/41/20) x.
ARRETE DU MAIRE é Aè
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le code général des Coliectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine publie communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et n°2016DAD065 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 21 novembre 2017 formulée par
Madame Laurence HUGUET-SALVAGE domiciliée 4 rue Emile Zola 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d'occuper le domaine
Public rue François Miterrand, pour une livraison de béton le 28 novembre 2017 de 7h30 à 12h00, pour des travaux de réalisation d'une piscine.
VU la déclaration de travaux DP34 337 17 VOO85,
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Laurence HUGUET-SALVAGE est autorisée à stationner un camion toupie le 28 novembre 2017 de 7h30 à 12h00, rue François Miterrand, pour la livraison de
béton, 4 rue Emile Zola. la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera sur une voie.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l’entreprise.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24/11/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal adininistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR376
Objet :
Réglementation temporaire de circulation.
Epreuve sportive
TELETHON 2017
{
Le 2 décembre 2017
de 14H30 à 16H00
Publié le 24 11] 20 F-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminiskatif
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETES DU MAIRE
VU l’article L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'entrée en vigueur du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de
la police des manifestations sportives,
VU la demande de l'association Judo Club d'organiser le Téléthon 2017 le 2 décembre
2017 de 14h30 à 16h00,
Considérant que le déroulement de la manifestation "Téléthon 2017" est une épreuve Sportive de type course et marche à pied sur la voie publique sans classement, ni
chronométrage et dans le respect du code de la route :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'épreuve "Téléthon 2017" qui aura lieu le samedi 2 décembre 2017 de 14h30 à 16h00,
empruntera les voies de circulation suivantes :
Piste cyclable de l'allée du Collège, piste cyclable de la route de Mirval, piste cyclable de l'avenue de Mireval, rue de la Porte Saint Laurent, Grand Rue.
ARTICLE 2:
Les concurrents respecteront impérativement le code de la route. l'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée, et la présence de signaleurs en nombre
suffisant et notamment aux intersections suivantes : traversée de la piste cyclable au droit du rond point du tennis, traversée de la piste cyclable au droit de l'intersection avec Ja
rue des sports, traversée de la piste cyclable à l'intersection entre l'avenue de mireval et la
rue de la porte saint laurent.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des "Boucles de Maguelone" seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 23 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR377
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
RD 185E4
du PR 1+340 äu PR 1+240
Du 11 au 15 décembre 2017
de 8h00 à 17h00
raccordement éclairage public
lotissement « Le petit Moly »
(pour le compte d'HECTARE)
Publié le : ujayuA
ARRETE DU MAIRE
© Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 23 novembre 2017,
formulée par l'entreprise Bouygues Energies et Service sise ZAC le Rouergas route de Pradees 34980 SAINT GELY DU FESC, qui va effectuer des travaux de
raccordement du réseau d'éclairage « le petit moly » pour le compte d'hectare,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 185FE4 du PR 1+340 au PR1 +240 sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 11 au 15 décembre de 8h00 à 17h00, sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
- Travaux en accotement légère réduction de voie (la signalisation sera conforme
au manuel du chef de chantier).
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise Bouygues Energies et Services, représentée par Monsieur LIQUIERE, contact astreinte 24/24, 7J/7J au 04.13.64.78.64).
l'instruction
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur de l'agence technique Métropole placée au sein des service du Département agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du présent qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune. Une
ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle Litorral EDSR 34.
Pour extrait conforme le 24 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité LES
MAGUELONE
2017ARR378
fé AN
VILLENEUVE ( l)
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 29 novembre
au 20 décembre 2017
rue Béllé Magueione
Renforcement du réseau eau
potable
Publié le 29/44] 20 fx
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 20 novembre
2017 formulée par l'entreprise EHTP sise Chemin de la Calade 34400 LUNEL,
relative à la nécessité d'interdire le stationnement, de réglementer la circulation
et la vitesse rue Belle Maguelone, du 29 novembre au 20 décembre 2017, pour
des travaux de renforcement du réseau eau potable,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour
les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 29 novembre au 20 décembre 2017 :
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera régulée par alternante par feux
tricolore Rue Belle Maguelone. Le stationnement sera interdit de part et d'autre
du chantier.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance
par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 novembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
/
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif kte Md népellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR379
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Livraison colis de Noël
le 13 décembre 2017
de 7H30 à 12H00
Publié le Pt] wir
ARRETES DU MAIRE Ü >)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au
droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public.
Considérant la demande du Service Social de la mairie de Villeneuve-Les-Maguelone en
date du 27 novembre 2017 d'interdire les 3 places de stationnement devant la Salle Nelson Mandela, Bd des Ecoles, le 13 décembre 2017 de 7h30 à 12h00, pour la livraison des colis
de Noël pour les séniors.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit le 13 décembre 2017 de 7h30 à 12h00, Bd des
Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nelson Mandela.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide d’une barrière et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en
stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à
la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Chef
de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR380
Objet :
Réglementation temporaire de stationnement
et Arrêté de priorité de passage.
Epreuve sportive
LES BOUCLES DE MAGUELONE
Le 8 avril 2018
de 8H30 à 13H00
Publié le o//) 2 (1
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dañs un délai de deux
ARRETES DU MAIRE
VU Particle L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R 411.31
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les
voies ouvertes à la circulation publique,
VU que le déroulement de l’épreuve sportive "Les Boucles de Maguelone" sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des
usagers de la route et des spectateurs,
Considérant qu'il y a lieu de régiemenier ja circuiation et je stationnement Boulevard des
Moures pour le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une priorité de passage, à l’intérieur de l’agglomération, est accordée à l'épreuve "Les
Boucles de Maguelone" le dimanche 8 avril 2018 de 8h30 à 13h00, sur les voies de
circulation suivantes :
BOULEVARD DES MOURES - BOULEVARD DU CHASSELAS - CHEMIN DU PILOU - RUE DES MYOSOTIS - RUE DES JONQUILLES - CHEMIN DIT DU MAS NEUF - CHEMIN CARRIERE PELERINE - CHEMIN DE LA FIGUIERE - CHEMIN DES MOURES - BEAUREGARD - VOIE COMMUNALE DES MOURES - CHEMIN CARRIERE POISSONIERE - CHEMIN CARRIERE DE CAPOULS - CHEMIN
DEPARTEMENTAL 116 E - — CHEMIN DES MOULIERES - CHEMIN DE CRESPY — CHEMIN DES SALINS - CHEMIN DE LA CATHEDRALE — CHEMIN DE LA
SARRAZINE.
ARTICLE 2 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d’ouverture de l’organisation. La voiture balai fermera le passage de la manifestation sportive, clôturant
ainsi la priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce peloton
respecteront impérativement le code de la route.
Conformément à l’arrêté du 26 août 1992 susvisé, l'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de
signaleurs en nombre suffisant.
ARTICLE 3 :
La circulation et le stationnement serpont interdit Boulevard des Moures (partie comprise entre l'intersection du Boulevard du Chasselas et l'intersection de la rue des Tadornes), des 2 côtés de la voie, le dimanche 8 avril 2018 de 8H30 à 13H00.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 3 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
conformément à la réglementation. -
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des "Boucles de Maguelone" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera
publié au bulletin des actes administratifs de la commune.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR381
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Madame Lucienne MEIFFREN
veuve GASQUE
Convoi à pied
Jeudi 30 novembre 2017
Publié le : 2 8{u | 13
ARRETE DU MAIRE PRE
QS)
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du
cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le jeudi 30
novembre 2017 à partir de 15h00.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise,
rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de
Palavas, rue des Peubpliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'unlrecours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE &
LES
MAGUELONE
2017ARR382
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule autorisé
(plus de 3T5)
197 Boulevard des Ecoles
Stationnement d'un camion
Evacuation de gravats.
Livraison de matériaux.
du 6 au 8 décembre 2017
du 13 au 15 décembre 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le SJA2/? 01}
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du démaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du ler décembre 2017, formulée par l'entreprise ALMOU construction sise 11. rue Claude François parc 2000 34000
MONTPELLIER, relative à la nécessité de stationner un véhicule (plus de 3T5) sur la moitié de la piste cyclable, 197 Boulevard des Ecoles, pour évacuer des gravats et
pour une livraison de matériaux du 6 au 8 décembre 2017 et du 13 au 15 décembre 2017 de 8h00 à 17h00,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les
besoins de ces travaux ct de la livraison ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise ALMOU construction est autorisée à stationner un véhicule (plus de
3TS) 197 boulevard des Ecoles, pour évacuer des gravats et livrer des matériaux,
avec autorisation de stationner sur la moitié de la piste cyclable, du 6 au 8 décembre
2017 et du 13 au 15 décembre 2017, de 8h00 à 17h00.
Le véhicule effectura des rotations pendant la journée.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser le libre passage aux
cyclistes et aux piétons.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. :
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 1er décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
f
|
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouis pourléxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, VALLEINEU VE ARRETE DU MAIRE
LES ASS
MAGUELONE O r)
2017ARR383
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Obsèques Considérant que s i à pi . pour le bon déroulement du convoi à pied et par
Madame Reine LIBOUREL mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la TR circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège ; Convoi à pied
Mardi 5 décembre 2017
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du
cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le Mardi 5
décembre 2017 à partir de 10h45.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise,
rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de
Palavas, rue des Peubpliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Publié le : U JA) FF Pour extrait conforme : En Mairie le 4 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
AT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours phur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à complet de la date d'accomplissement des mesures de publicité, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR384
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
le 19 décembre 2017
de 38H30 à 12H00
Publié le A) F
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernani les tarifs d'occupation du domaine public,
Considérant la demande de la mairie de Villeneuve-Les-Maguelone en date du 4 décembre 2017 d'interdire les 3 places de stationnement devant la Salle Nelson Mandela, Bd des Ecoles, le 19 décembre 2017 de 8h30 à 12h00 ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit le 19 décembre 2017 de 8h30 à 12h00, Bd des
Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nélson Mandela.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide d’une barrière et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 décembre 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N°2017ARR385
Abrogation de l'arrêté
N°2017ARR369
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
115 Rue du Séchoir
livraison de béton
le 11 décembre 2017
de 8h00 à 18h00
Publié le 7 2) P-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai
des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU Le permis de construire N°34 337 17 VO030
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 4 décembre 2017 formulée par l'entreprise GMG Villa terre du Sud sise 1 Avenue Georges Méliès 34110 FRONTIGNAN relative à la nécessité de bloquer la rue du Séchoir (à partir de la rue du 19 mars et sur 50ml aprés le 115 rue du séchoir) et
d'interdire le stationnement le 11 décembre 2017 de 8h00 à 18h00, pour une livraison de béton (construction maison individuelle), 115 rue du Séchoir,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Séchoir pour les besoins de cette livraison :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR369
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et la rue sera fermée rue du Séchoir (à partir de la rue du 19 mars et sur 50m aprés le 115 rue du séchoir), le 11 décembre 2017,
de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 50€, {neutralisation de la voirie).
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
er VILLENEUVE (D
LES
MAGUELONE
2017ARR386
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Pose de potelets fixes
rue des Ortolans
le 15 décembre 2017
de 8h00 à 16h00
Publié le +Rjro D
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VÜ l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 5 décembre 2017, formulée par l'entreprise URBAN.NT sise 159 rue du Mas Bringaud 34000 MONTPELLIER, relative à la nécessité d'interdire le stationnement rue des Ortilans le 15 décembre 2017 de 8h00 à 16h00, pour des travaux de pose de potelets fixes .
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur les 7 places de stationnement situées en face
du N°17 jusqu'au N°65 rue des Ortolans, le 15 décembre 2017 de 8h00 à 16h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
fe Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours r excbs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité.
—
/ ” }
2017ARR388 ( 91)
ARRETES DU MAIRE ==
Objet : Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Régie d'avance Vu l'arrêté municipal du 26 février 1999 relatif à l'institution de la régie « activités de loisirs d’avance « activités de loisirs Enfance-Jeunesse » : Enfance-Jeunesse »
Nomination Vu les arrêtés municipaux des 17 juillet 2007 et 13 octobre 2013, portant régisseur la constitution de la régie susvisée et la nomination des régisseurs titulaires et suppléants,
Monsieur André
CASABIANCA Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13 décembre 2017
DECIDE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2013ARR282 en date du 15 octobre 2013 nommant Monsieur Sylvain JEAN régisseur de la régie d'avance « activités de loisirs Enfance-Jeunesse ».
Article 2 : Monsieur André CASABIANCA, né le 6 mars 1962 à NIMES (30), domicilié 5 impasse des Aigrettes 30900 NIMES, est nommé régisseur de la régie d'avance « activités de loisirs Enfance- Jeunesse » avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté du 17 juillet 2007 constituant ladite régie.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre e
André CASABIANCA sera remplacé par Madame Angélique CLAINE, née MONTPELLIER (34), domiciliée 18 avenue des Nacres 34750 VILLENEUVE mandataire suppléant.
4
empêchement exceptionnel, Monsieur
le 17 avril 1979 à
ES MAGUELONE,
e
Fr
Article 4 : Monsieur André CASABIANCA n'est pas astreint à constituer un cautionnement.
Article 5 : Monsieur André CASABIANCA percevra une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé à 110 €.
Article 6: Le régisseur est conformément à la règlementation en vigueur personnellement et
pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il a reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'il a éventuellement effectué.
Article 7 : le régisseur ne doit pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles
énumérées dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 8 : le régisseur est tenu de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de
valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 9 : le régisseur est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de n°06- 031-A-B-M du 21 avril 2006. d
2017ARR388 L
Article 10 : Le Maire et le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de Cournonterral.
Fait à Villeneuve lès Maguelone, le mercredi 13 décembre 2017,
Le Maire, Signature du régisseur titulaire
Noël SEGURA, .. Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
S Vu po-T zcpe pie 16e
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Uu Jeu acces
ce
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR389
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
4 Rue de la Paix
le 16 décembre 2017
de 8h30 à 18h00
Publié le |3/1 2j17
EXTRAIT DU REGISTRE ( q 2)
DES ARRETES DU MAIRE A
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 07 décembre 2017, formulée par
Madame Sylvie ROUGNY domiciliée 4 Rue de la Paix 34750 VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule supérieur à 3,5T rue
de la Paix au droit du N°4,(en pleine voie), le 16 décembre 2017 de 8h30 à 18h00, pour son déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Sylvie ROUGNY est autorisée à stationner un véhicule supérieur à 3,5T rue de Ia Paix, le 16 décembre 2017 de 8h30 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par la rue Neuve. La signalisation sera mise en place par le service technique.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennent une redevance de 50€ (neutralisation de la voirie).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 décembre 2017
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ekcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compterl de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE D
LES
MAGUELONE
2017ARR390
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Travaux de branchement et de
raccordement ENEDIS
Rue de la cité
du 21 au 22 décembre 2017
de 7h30 à 12h30
Publié le BAY
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans u délai d ( des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 6 décembre 2017 formulée par ETE RESEAUX sise Route de
Laverune Lieu dit Pont ST Peyre 34880 LAVERUNE, relative à la
nécessité de bloquer la rue de la Cité et d'interdire le stationnement du 21 au 22 décembre 2017 de 7h30 à 12h30, pour des travaux de
branchement et de raccordement ENEDIS, dans un bâtiment situé entre
le N°17 et le N°32 rue de la Cité,
VU le permis de construire PC 34337 16 V0039,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement rue de la Cité pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits rue de la Cité et la rue sera fermée du 21 au 22 décembre 2017 de 7h30 à 12h30,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 07/12/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Gis à compter de la date d'accomplissement VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR391
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
152 Grand Rue
Le 30 décembre 2017
de 9h30 à 16h30
Publié le | à | A] Ré
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le T## mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE ®
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ja loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 6 décembre 2017 formulée par Madame Sabine GIELY, domicilié 1288 Bd Jean MATHIEU Résidence le Bois St
Clair 34200 SETE, relative à la nécessité de stationner provisoirement 1 véhicule FIAT immatriculé EK 535 TT, Place du marché, le 30 décembre 2017 de 9h30 à
16h30, pour un déménagement 152 Grand'Rue ;
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins du déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Véronique GIELY est autorisée à stationner le véhicule FIAT
immatriculé EK 535 TT, Place du marché le 30 décembre 2017, de 9h30 à
16h30
ARTICLE 2 :
Madame GIELY devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de secours et livraisons.
La signalisation sera mise en place par l'intéressé.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des
procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la commune.
Pour extrait conforme le 8 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
M”
VILLENEUVE q 6
LES ‘
MAGUELONE
2017ARR392
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement d'une grue
avenue des Variolites
du 18 au 20 décembre 2017
Publié le lyl? foi
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2609DAD007 concernant jes tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 8 décembre 2017 formulée par la société LUTEVA sise 12 rue du Cardinal 34800 CLERMONT L'HERAULT, relative à la nécessité de stationner une grue 9 rue des Variolites, du 18 au 20 décembre 2017,
pour la construction d'une maison eb ossature bois.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue des Variolites.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société LUTEVA est autorisée à stationner une grue de 9 rue des Variolites du 18
au 20 décembre 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui
informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguclonc sont chargés chacun en ce qui Le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
r
He Montpellier dans un délai de deux mois à VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017 ARR393
OBJET :
Arrêté interruptif de travaux,
parcelle BA 237
lieu dit « Le Rat de Merle »
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Monsieur
Jean Pierre BAUDON
41 rue Henri René
34090 Montpellier
EXTRAIT DU REGISTRE +) |
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU- L'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU- L'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme par une personne physique,prévu par L 151-1 à 151-3 ; L 151-7 réprimé par L 610-lal 1 ; L 480-4 al 1:L 480-S ; L 480-7 du code de l'urbanisme.
VU- Les travaux modifiant l'aspect d'un bâtiment existant sans déclaration préalable de travaux prévu par l'article R 421-17 al A réprimé par les articles L 480-4 et suivants du code de l'urbanisme
VU- Le Procès-Verbal d’infraction n° 2017110007 en date du 08/11/2017 dressé par l'agent assermenté Christian RODIERE brigadier chef principal de Police
Municipales
VU- La lettre contradictoire du 27/11/2017, réceptionnée le 29/11/2017 par Monsieur Jean Pierre BAUDON, invitant les bénéficiaires des travaux de produire leurs observations sous un délai de 10 jours,
VU- L'absence de réponse en date du 12/12/2017 dans les délai fixé à cette lettre.
CONSIDERANT : Que les travaux en cours ont été effectués en infraction aux dispositions du PLU par une personne physique, prévu par L 151-1 à 151-3; L 151-7 réprimé par L 610-1 al 1 ; L 480-4 al 1;:L 480-S5 ; L 480-7 du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT: Que les travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment ont été effectués sans déclaration préalable de travaux, prévu par l'article R 421-17 al À réprimé par les articles L 480-4 et suivants du code de l'urbanisme
CONSIDERANT: Que l'article L 480-2 alinéa 10 du Code de l'Urbanisme fait obligation d'interrompre les dits travaux,
CONSIDERANT: Qu'il est d’intérêt général que tous les travaux entrepris sur la parcelle BA 237 soient interrompus,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean Pierre BAUDON, domicilié 41 rue Henri René 34090
Montpellier bénéficiaire des travaux, est mis en demeure de faire cesser
immédiatement les dits travaux de constructions entrepris sur l'unité foncière cadastrées BA 237. ARTICLE 2 :
Toutes autorités de Police ou de Gendarmerie sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Jean Pierre BAUDON, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou notification par un agent assermenté de la commune de Villeneuve lès Maguelone
ARTICLE 4 :
Copie de cet arrêté sera transmise sans délai à :
- Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande
Instance de Montpellier
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 12 novembre 2017
Le Maire
Vice Président de Montpellier
Méditerranée Métropole
Noël SEGURA
Notifié le: 19{it{2œ(7
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ARS 155 $ ei 4
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Avertissement : Le non respéct de la mise en demeure prévue à l'article 1 du présent arrêté sera constitutif d'une nouvelle infraction, prévue et réprimée par l'article L 480-3 du Code de l'Urbanisme, sans préjudice des mesures de coercition qui pourront être prises en application de l'article L 480-2 alinéa 7 du même code, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnées ou du matériel de chantier et, s'il y a lieu, à l'opposition des scellés.
Délais et voies de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, les destinataires du présent arrêté peuvent présenter un recours administratif auprès de l'autorité hiérarchique ou saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR394
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
RD 185
(PC185 et PC185G)
du PR 9+300
au PR 14+880
du 18 au 29 décembre 2017
de 08h00 à 17h00
Travaux de pose de panneaux de
piste cyclable
Publié le AU | je [20h
ARRETE DU MAIRE (09)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment le livre 4 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème
partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 13 décembre 2017,
formulée par l'entreprise PROXIMAR, groupe Hélios sises 202 Rue Gustave
Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE qui va effectuer des
travaux de pose de panneaux de piste cyclable pour le compte de CD34 SESR,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour des usagers et des
ouvriers ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur les pistes cyclables (PC185 et PC185G)
RD 185 du PR 9+300 au PR 14+880 sur la commune de Villeneuve Lès
Maguelone, du 18 au 29 décembre de 8h00 à 17h00, sera réglementée
conformémént aux dispositions suivantes :
- intervention sur piste cyclable uniquement, la signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du guide de SETRA.
ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise PROXIMARK groupe Hélios, répresentée par Monsieur Gérard MARCOU
(Contact astreinte 24/24, 7J/7J, 06 81 30 93 36).
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chanticr par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Chef du service réseaux structurants, agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent arrêté qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Une ampliation de l'arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur du Pôle
Litorral EDSR 34.
Pour extrait conforme le 13 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR395
do
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 8 au 20 janvier 2018
travaux de branchement
eaux usées
501 Bd des Salins
Publié lel| /41/ 20 1x .
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du
12 décembre 2017 formulée par l'entreprise R.D.L sises 45 Rue Terre du Roy
34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation du 8 au 20 janvier 2017, pour des travaux de
branchement eaux usées.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 8 au 20 janvier 201$ :
Le stationnement sera interdit 501 Bd des Salins (sur 10m] de part et d'autre du
chantier).
La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise .
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté
sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR396
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement d'une grue
avenue des Variolites
du 8 au 10 janvier 2018
Publiéle Y/41201i%
ARRETES DU MAIRE lo:
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 21 décembre 2017 formulée par la société LUTE VA sise 12 rue du Cardinal 34800 CLERMONT L'HERAULT, relative à la nécessité de stationner une grue (27m2), 9 avenue des Variolites, du 8 au 10 janvier 2018, pour la construction d'une maison en ossature bois,
VU le permis de construire N°17 V0054,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Avenue des Variolites,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société LUTEVA est autorisée à stationner une grue de 9 avenue des
Variolites du 8 au 10 janvier 2018.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de : 540€ (27m2 X 20€/m2/semaine)
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE d :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admini$tratifffe Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. FPS
VILLENEUVE (lot)
LES
MAGUELONE
2017ARR397
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement benne
autorisée
Rue belle maguelone
(au droit du N°26)
Du 26 au 28 décembre 2017
Publié le 2 4/41/2047
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admirkstra
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 20 décembre 2017 formulée par Monsieur Laurent CAVALIER,domicilié 51 rue Neuve 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de déposer une benne, du 26 au 28 décembre 2017 pour débarasser des gravats, 20 rue Belle Maguelone,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Belle Maguelone pour
le dépôt d'une benne.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Laurent CAVALIER est autorisé à stationner une benne de 10m3 sur les 2 places de stationnement situées devant le N°20 rue Belle Maguelone, du 26 au 28
décembre 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui
informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Monsieur Laurent CAVALIER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 décembre 2017
Le Maire
Noël SEGUR2
HE Montpellier dans un délai de deux mois à VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR398
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de dépose et pose de
Tripod
Rue de la cité
du 02/01/2018 au 03/01/2018
de 7h30 à 17h30
Publié le 2 ff ei +
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administraiif de Montpellier dans un délai dd deu des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 21 décembre 2017 formulée par Société nouvelle SANCHIS sise 6, route de Nizas
34120 PEZENAS, relative à la nécessité de bloquer la rue de la Cité du
02 au 03 janvier 2018 de 7h30 à 17h30, pour des travaux de dépose et
pose de Tripod, dans un bâtiment situé N°19 rue de la Cité,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation rue de la Cité pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue de la Cité et la rue sera fermée du 02 au 03 janvier 2018 de 7h30 à 17h30,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise,
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22/12/2017
Le Maire
Noël SEGURA
ns
üis à compter de la date d'accomplissement er
A6 VILLENEUVE EXTRAIT DU REGISTRE
LES
MAGUELONE DES ARRETES DU MAIRE
2017ARR399 Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
OBJET : Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R.442-13 et suivants et R.462-1 et
Autorisation de vente suivants;
anticipée des lots Vu le permis d'aménager N°3433716V0002 accordé le 17/08/2016 à GGL
Lotissement AMENAGEMENT, autorisant l'aménagement d'un lotissement dénommé « Les «LES BASTIDES » Bastides » à Villeneuve-lès-Maguelone ;
Vu le courrier adressé par GGL AMENAGEMENT en date du 21/12/2017, sollicitant l'autorisation de procéder à la vente anticipée des lots du lotissement susvisé ;
Vu lattestation en date du 21/12/2017, établie par M. Guillaume de TURCKHEIM, co-gérant de la société RELIEF-GE, maître d'œuvre d'Exécution de l'opération,
concernant le montant des travaux restant à réaliser sur le lotissement susvisé :
Vu l'attestation délivrée le 27/12/2017 par Me Rebecca LHUBAC-ATTIA,
concernant la mise en séquestre d'un montant de 33.600 euros TTC correspondant au
montant des travaux restant à réaliser sur le lotissement susvisé ;
Considérant l'engagement du lotisseur de terminer les travaux avant le 31/12/2018 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
GGL AMENAGEMENT est autorisé à procéder à la vente des lots compris dans le lotissement susvisé, avant d’avoir exécuté les travaux de finition, conformément aux
dispositions prévues par l'article R.442-13 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 2 :
Les travaux de finition du lotissement devront être achevés au plus tard le 31
décembre 2018.
ARTICLE 3:
Les certificats de desserte, attestant que les équipements primaires desservant les lots du lotissement sont achevés, devront être joints aux demandes de permis de construire
à l’intérieur du périmètre du lotissement, conformément aux dispositions prévues par l'article R.442-18b du Code de l'Urbanisme. Les permis de construire pour maison individuelle pourront être délivrés à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de l’accomplissement des formalités de publication, affichage et transmission prévues par l’article L.2131-1 du code général
des collectivités territoriales.
Publié le Pour extrait conforme : En Mairie le 27/12/2017
2 7 DEC. 2017 Le Maire NEUVE
Vice-Président de Montpellier 2 @ 2%
Méditerranée Métropole A7
Noël in r ST
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commudne et ransmis à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dévakt le Tribunat administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. 2017ARR387
ARRETES DU MAIRE
Objet : Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Régie d’avance et de Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2015, créant la recettes régie d’avances et de recettes « culture »,
« culture»
Vu les arrêtés municipaux des 18 septembre 2015, 29 mars 2016 et 27
Nomination février 2017 portant nomination des régisseurs titulaires et suppléants, régisseur
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
Madame Corinne 6 décembre 2017,
BUZAN
DECIDE
4
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2015ARR257 en date du 18 septembre 2015 nommant Madame Maud DETERM régisseur de la régie d'avance et de recettes « culture ».
Article 2: À compter du 31 décembre 2017, Madame BUZAN Corinne, née le 17 février 1971 à
MONTPELLIER (34), domiciliée 18 rue des Aréquiers 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, est nommée régisseur de la régie d'avance et de recettes « culture» avec mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la délibération créant ladite régie.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame BUZAN Corinne sera remplacée par Madame NIEDERLAENDER Inès, née le 24 février 1978 à SARREGUEMINES (57), domiciliée 6, avenue de Vendargues res Le Devois 34830 JACOU, mandataire suppléant.
Article 4 : Madame BUZAN Corinne est assujettie à un cautionnement fixé à 1 220 € et devra obtenir
son affiliation auprès de la société française de cautionnement mutuel pour un montant identique.
Article 5: Madame BUZAN Corinne percevra une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est fixé à 160 €.
Article 6 : Le régisseur ou son mandataire suppléant sont conformément à la règlementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'il ont reçu, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 7 : le régisseur ou son mandataire suppléant ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
lls doivent les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 8 : le régisseur ou son mandataire suppléant ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que ceux énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 9: le régisseur ou son mandataire suppléant sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 10 : le régisseur ou son mandataire suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
TS N
2017ARR387 (106 /
Article 11 : Le Maire de Villeneuve lès Maguelone et le Trésorier de Cournonterral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault, ainsi qu’à Monsieur le Trésorier de Cournonterral.
Fait à Villeneuve lès Maguelone, le mercredi 6 décembre 2017,
Le Maire, ° Signature du régisseur titulaire
Noël SEGURA, Précédée de la formule manuscrite
REUVE « Vu pour acceptation »
F Lu F A ct eue pal Sy
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation » DECISIONS
4°" TRIMESTRE 2017
Octobre/Novembre/Décembre ShOI1930
DO. DEN TNA T VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE . REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2017/076
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU Ïla demande formulée par le Relais des Assistantes Maternelles en vue de permettre aux enfants de fréquenter l’Ecolothèque selon un calendrier défini et dans le cadre du projet pédagogique adapté « Découverte de la ferme, des animaux et végétaux » ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour l’accueil en alternance de deux groupes comprenant 15 enfants et 7 adultes du Relais des Assistantes Maternelles à l’Ecolothèque, moyennant une participation financière annuelle pour les frais pédagogiques et techniques (préparation des activités, entretien des locaux) s’élevant à 170 €.
ARTICLE 2 :
L'accueil de ces groupes s’effectuera du 2 octobre 2017 au 29 juin 2018, le mardi matin des semaines impaires, de 10h à 11h, en alternance pour chaque groupe, hors vacances scolaires.
ARTICLE 3 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 9 octobre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administktifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemen{Mes mesures de publicité, @
|
AGENDA ZA
VILLENEUVE LES-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/080
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la Fatche de Compagnie — 17 rue Jacqueline Pourrières 13821 La penne sur Huveaune - pour le spectacle « La princesse de noël » d’un montant de 1200€ TTC (mille deux cent euros toutes taxes comprises) dans le cadre du Noël pour les enfants des agents de la mairie, le samedi 2 décembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’un contrat de cession artistique avec la Fatche de Compagnie située 17 rue Jacqueline Pourrières 13821 La penne sur Huveaune - pour un montant de 1200 euros (mille deux cent euros) dans le cadre du Noël pour les enfants des agents de la mairie, le samedi 2 décembre 2017, dans le théâtre Jérôme Savary du Centre
Culturel Bérenger de Frédol;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 12 OCTOBRE 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
Fr
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes aëmin stratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présent décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de Neux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
LE
Aus AGENDA 24f
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE 6)
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/081
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association Bel ‘Art...— 46 rue des Ortolans 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone - pour le spectacle « Le cadeau du père noël » d’un montant de 700€ TTC (sept cent euros toutes taxes comprises) dans le cadre du Noël de la crèche, le jeudi 21 décembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de cession artistique avec ’association Bel ‘Art...— 46 rue des Ortolans 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone - pour le spectacle « Le cadeau du père noël » dans le cadre du Noël de la crèche, le jeudi 21 décembre 2017, dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 23 OCTOBRE 2017
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil Yes ac{$adininistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault La préfente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans uh délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Su Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex is
Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr Sr
VILLENEUVE Q LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/082
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association « Point d’Orgue» — sise 95, rue principale, 27320 Saint-Germain-sur-Avre- pour un montant de 400 € tte (quatre cent euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la manifestation « hommage à Marcel Pagnol » du 12 novembre 2017 au théâtre Jérôme SAVARY ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation avec l’association « Point d’Orgue» — sise 95, rue principale, 27320 Saint-Germain-sur-Avre-— pour un montant de 400 € ttc (quatre cent euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la manifestation « hommage à Marcel Pagnol » du 12 novembre 2017 au théâtre Jérôme SAVARY:
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 26 OCTOBRE 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes käministrati#{de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente dfeiston peut faire l’objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai Ve deix mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité,
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Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
AGENDA 21 VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/083
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de
préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption,
Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles,
Vu lParrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Déclaration d'Intention d'Aliéner, reçue le 04/10/2017 à l'Hôtel du Département, par laquelle M. Jean-François ALIBERT informait de sa volonté de vendre sa propriété d'une contenance de 467 m°, cadastrée section BA n°1, sise sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE, au prix de 15.000 € (quinze mille euros),
Vu la décision du département en date du 06/10/2017 et celle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 17/10/2017 de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption,
Considérant l'intérêt que présente cette propriété, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune, DECIDE
ARTICLE 1: La Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE préempte la parcelle cadastrée BA n°1 d’une superficie de 467 m2, et ce au prix de 1,10 euros/m?, soit un montant total de 513,70 euros (cinq cent treize euros et soixante dix centimes).
ARTICLE 2 :
La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS".
ARTICLE 3 :
Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.
ARTICLE 4 :
Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu’ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l’Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu’elle fixe le montant de l'acquisition.
ARTICLE 5 :
La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 11 article 6226.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 30/10/2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, Publiée au recueil des actes adminiAtratifÿAf la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire ! ’objet d’un recours pour exdès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement deç mesures de publicité. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE (à)
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/084
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance suite à l’acquisition de logiciels pour la gestion du cimetière, du recensement militaire, de l’état-civil et des élections politiques ;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’un contrat de prestations de services avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2018, pour la
maintenance des logiciels :
- cimetière « ETERNITE et ETERNITE CARTO+ » pour un montant HT de 320,81 € (trois
cent vingt euros et quatre-vingt-un cents),
- recensement militaire « AVENIR » pour un montant HT de 240,21 € (deux cent quarante
euros et vingt-et-un cents),
- Etat-civil « COMEDEC et SIECLE » pour un montant HT de 800,95 € (huit cent euros et quatre-vingt-quinze cents),
- Elections politiques « SUFFRAGE » pour un montant HT de 481,83 € (quatre cent quatre-
vingt-un euros et quatre-vingt-trois cents).
À la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour
une période d’un an, deux fois maximum.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Frontignan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE vendredi 27 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA U
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LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/085
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance suite à l’acquisition de logiciels pour la gestion de la Police Municipale ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestations de services avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour une durée d’un an à compter du 1% janvier 2018, pour la maintenance du logiciel de gestion de la police municipale « MUNICIPOL » pour un
montant HT de 671,72 € (six cent soixante-et-onze euros et soixante-et-douze cents).
A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Frontignan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE vendredi 27 octobre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de lu Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La Présenté décision peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier duns un délai de deux mois à Compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE Ci d LES-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2017/086
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la requête déposée au Tribunal Administratif de Montpellier par
M. Gérard PASCAL afin de condamner la Commune à réparer les conséquences dommageables de son accident de vélo survenu le 11 juillet 2012 à cause d’un ralentisseur situé à l’entrée du parking du Prévost.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SCHEUER VERNHET &: Associés, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 6 novembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administrarifs de 4 Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité
à 2 : ile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
25 Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
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AGENDA 14 LL
AGENDA 1{
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/087
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir Martine Goossens- demeurant 2 rue du four, 34725 Saint Guiraud - pour réaliser le goûter pour le noël des enfants des agents de la mairie d’un montant de 400€ TTC (quatre cent euros toutes taxes comprises) dans le cadre du Noël de la Mairie, le samedi 2 décembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de cession prestation avec Martine Goossens- demeurant 2 rue du four, 34725 Saint Guiraud - pour réaliser le goûter des enfants des agents dans le cadre du Noël de la mairie le samedi 2 décembre 2017, dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol:
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 21 NOVEMBRE 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adminästratifk de la Commune ef transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La Présente décision peut faire l’objet d’un recours Pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
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Au VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/0838
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement Particle L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU le non respect de l’arrêté interruptif des travaux n°2017ARR093 prononcé à l’encontre de M. BARRALE et Mme MARAVAL le 11 avril 2017, et pour ce motif leur assignation en référé devant M. le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier ;
VU la décision rendue le 07 septembre 2017 par le TGI de Montpellier ordonnant une remise en l’état et à défaut d’exécution sous huit jours après signification une astreinte pendant un délai de 100 jours après quoi il sera à nouveau statué et à payer à la commune la somme de 1000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
VU la décision de M. BARRALE et Mme MARAVAL de faire appel de l’ordonnance devant la Cour d’Appel de Montpellier ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AUBY AVOCATS, sise
22 rue Durand à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire, dans le cadre de l’appel de l’ordonnance en référé devant M. le Président de la Cour d’ Appel de Montpellier.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 04/12/2017
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de lalCefñnmune et transmise à Monsieur le Préfet
de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoindevhnt le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publidité. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
a)
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/089
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
VU la demande formulée par le Relais des Assistantes Maternelles en vue de permettre aux enfants de bénéficier de 6 sessions d'ateliers d'éveil musical ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service « ateliers d'éveil musical » avec la Compagnie Ombre de Lune sise 18 rue des granges 34690 Fabrègues, animée par l'intervenante en éveil musical Madame Delphine DANIMO, pour 6 sessions au RAM de 9h30 à 11h, les lundis : 15 janvier 2018, 05 février 2018, 19 mars 2018, 23 avril 2018, 14 mai 2018 et 04 juin 2018 pour un montant de 420.00 € TTC.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 04 décembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et tr ise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente
décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité.
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AGENDA ‘41
> Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
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VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
(3
|
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/090
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Vu la délibération n°2015DAD146 du 17 décembre 2015 relative à la convention de mise à disposition par la commune à la Métropole de biens, véhicules et matériels nécessaire à l'exercice de compétences transférées ;
Vu que dans le cadre du passage en Métropole et de transfert de compétences, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole ont conclu une convention de mise à disposition de locaux, de matériels et véhicules, signée le 22 décembre 2015 ;
Considérant que l’article 11 de la convention prévoit que la Métropole remboursera à la commune la quote-part des charges lui incombant concernant les charges courantes des locaux mis à disposition par la commune à la Métropole sur la base d'un coût fixe par m? occupé. L'article 11 précise que ce coût fixe devra être calculé d'un commun accord à l'issue de la première année de mise à disposition, et intégré à la présente convention par avenant ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux, de matériels et véhicules conclu entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 décembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C:
de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
VILLENEUVE Ga) LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/091
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la société D10 Event’s pour le «DJ distorsion 10 » — 11 impasse de beaumont - 34670 Baïllargues — pour un montant de 750€ TTC (sept cent cinquante euros) dans le cadre de la cérémonie des vœux du maire aux
agents municipaux ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec la société D10 Event’s pour le « DJ distorsion 10 » — 11 impasse de beaumont - 34670 Baillargues - dans le cadre de la cérémonie des vœux du maire aux agents municipaux le vendredi 19 janvier 2018, pour une prestation d’animation musicale pour un montant de 750€ TTC (sept cent cinquante euros).
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 DECEMBRE 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
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| La présente
décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C «a isé à Monsi le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - Fax 04 67 99 88 76 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
AGENDA 744
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/092
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de
donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courrier de l’attributaire en date du 28/11/2017 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle pour bénéficier d’une parcelle aux jardins du « Triolveire » ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
19 M. GAUBERT Yves M. MILANETTO Hervé
7 rue de l’Anse de Gifran 15 place du Marché
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 21 DECEMBRE 2017.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Vxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemen\des mesures de publicité. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/093
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires :
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courrier de l’attributaire reçu en date du 30/11/2017 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour déménagement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
90 M. BIZART Nicolas M. GAUBERT Yves
36 rue des Mères 7 rue de [’Anse de Gifran
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 21 DECEMBRE 2017.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adrinis atifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour\excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d ‘accomplissementt des mesures de publicité.
DELIBERATIONS
4°" TRIMESTRE 2017
Octobre/Novembre/Décembre Ve PLAN LEMNL LI à
DE MIBELVLIOUE 2017DAD048
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
SA3M — RAPPORT DU PRESIDENT
DE L'ASSEMBLEE SPECIALE
@ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 A 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA- MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILEIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
En application de l'article L 1524-56 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (3 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia, M. Nogues),
APPROUVE le rapport du Président de l'Assemblée Spéciale des Collectivités en sa qualité d'Administrateur pour l'exercice 2016.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .4...NCT. 2017
Et publication le .{.1..0CT..2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commdne et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dà Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD049 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/08/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA- OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme CONCESSION DU DOMAINE PUBLIC Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
MARTIME -PROROGATION ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Vu la délibération n°2045DAD136 du Conseil Municipal en date du 03/11/2015,
La concession du domaine public maritime a été accordée à la commune jusqu'au 31/12/2017 par arrêté n°DDTM34-2013-01-02857 de Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Par détermination de la loi MATPAM du 27 janvier 2014, Montpellier Méditerranée Métropole est désormais autorité compétente pour être titulaire de cette concession. Son dossier définitif a été enregistré par les services de la DDTM le 10 février 2017 mais les délais de consultation des différents services de l'Etat, d'enquête publique, de D.S.P et de permis de construire (21 mois) sont incompatibles avec l'octroi de sous- traités de concession pour la prochaine saison estivale.
Aussi, en application de l'article L1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de solliciter l'Etat pour la prorogation pour un an de l'actuelle concession de plage et la délégation de service public des lots de plage afférents.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de solliciter l'Etat pour la prorogation d'un an:
- de l'actuelle concession plage,
- de la délégation de service public des lots de plage afférents.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole et à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
à s Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ....fl.DCT. 2017 /
Et publication le ...1..1..0CT..2017 \hue
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes admini: | à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de us dans un défai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité.
2017DAD050
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
ACQUISITION PARCELLES BD N°48
ET 49 — AP N°390 — AS N°100 ET 101
— BK N°106 ET 195 — BL N°50
7 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL G
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de la SAFER par courrier reçu le 24/07/2017 une promesse de vente concernant les parcelles suivantes :
Section Numéro Lieudit Superficie
BD 48 Bellevue 1056 m°?
BD 49 Bellevue 1155 m?
AP 390 Les Tombettes 2598 m°?
AS 100 Costebelle 785 m?
AS 101 Costebelle 3868 m°
BK 106 Les Mouillères 2070 m°
BK 195 Puech Delon 2987 m°
BL 50 La Causside 1329 m?
Total superficie 15 848 m°
Cette acquisition pourra se faire au prix de 25 275 euros, soit un prix au m° d'environ 1,59€/m°.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson,
Mme Brants),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...{..Q..QCT, 2017
Et publication le ..{.1..0CT..2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trahsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelfier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité,
@ 2017DAD051 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme ACQUISITION PARCELLE AO Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS, N°144 - Mmes MESEGUER ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de Mme Chantal FERNANDEZ née MESEGUER, lotissement Lou Caire, 11 corniche de l'Aiglo 13470 CARNOUX EN PROVENCE et Mme Catherine MESEGUER, 12 rue Condé 38100 GRENOBLE une promesse de vente par courriers reçus le 14/08/2017 concernant la parcelle AO N°144, lieu-dit « Pouzol Sud » d'une superficie de 899 m°.
La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/m? auquel se rajoutent 200 € pour les cabanes et les arbres, soit un montant total de 1278,80 € pour l'ensemble des propriétaires, calculé au prorata de leur propriété.
ll est précisé que la commune prend à sa charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.{l.OCY, 2917
Et publication le ..f.1..0CT..2517
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C ef fr ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mols à compter de da date d'accomplissement des mesures de publicité. ET )
201/7DAD052 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Œ
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
ACQUISITION/VENTE DE Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS. PARCELLE AVEC M. HERAIL ABSENT(S) PROC : Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Daniellk MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune propose de procéder à une cession et une acquisition de parcelles avec M. Jacques HERAIL domicilié 256 boulevard des Salins 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Ainsi, il est proposé :
- de céder la parcelle communale BA n°37, lieu-dit « Rat de Merle », d'une superficie de 3.048m°, classée en zone Apr du PLU pour un prix estimé par le service des domaines à 1,20 €/m? soit un montant total de 3657,60€.
- et d'acheter la parcelle BA n°72, lieu-dit « Le Riols », d'une superficie de 1.881 m°, classée en zone A1 du PLU pour un prix de 1,30 €/m? auquel s'ajoutent 1212,30 € pour la reconstitution des cultures soit un montant total de 3657,60 €.
Comme convenu dans l'accord écrit reçu le 28/8/2017 la commune prendra à sa charge les frais de notaire relatifs à ces transactions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces décisions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire PE
1.0 OCT, 2017 Dépôt en préfecture le ...1.x.
Et publication le .....1..0CT..2117
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adminisfratifs de la Commune ©! transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MorMpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 6 Tr pancss DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VIiLLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme ACQUISITION PARCELLE Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
AV N°15 - SA COLAS MIDI ABSENT(S) PROC : Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEYŸ), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
MEDITERRANEE
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de la SA COLAS MIDI MEDITERRANEE une promesse de vente par courrier reçu le 15/9/2017, concernant la parcelle AV N°15, lieu-dit « Plan de Cheyrau », d'une superficie de 3 802 m°.
Cette acquisition pourra se faire au prix de 1,20 €/m?°, auquel s'ajoute 437,60 € pour le forage et es structures existantes en mauvais état, soit un montant total de 5 000 €.
ll est précisé que la Commune prend à sa charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
oo | Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 10007. 2017 + PR m 11 001 294177 À
EL PUDICALIOI 16 1,177, 550 0? | ,
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au ff des actes admini: tifs de fa C et | ise à M i le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monbeller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD054
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
DENOMINATION DE VOIRIE
LOTISSEMENTS « VIGNES DE
FRED » ET « PARC MONTEILLET »
®
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Deux permis d'aménager ont été délivrés à la société GGL pour l'aménagement des deux lotissements dits « Vignes de Fred » et « Parc Monteillet ».
Le lotissement « Vignes de Fred » est constitué de 8 lots à bâtir, le Lotissement « Parc Monteillet » comporte 32 lots individuels à bâtir, 24 lots à bâtir en primo accession et 1 macro-lot pour la réalisation de logements sociaux collectifs et d'une crèche.
Les travaux de viabilisation étant en cours d'achèvement, les voies nouvelles doivent être dénommées afin de pouvoir attribuer des adresses aux nouvelles parcelles.
ll'appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues.
Ilest proposé au Conseil Municipal de dénommer :
- rue des Tulipes la rue desservant le lotissement le Parc Monteillet depuis la rue existante rue des Tulipes, la rue sera donc prolongée,
- rue des Glaïeuls, la rue entre le boulevard des Moures et la rue des Tulipes, puis se poursuit de la Rue des Tulipes jusqu'à la Rue de l'Orée du Littoral,
- rue de l’Orée du Littoral, la voie nouvelle créée en boucle dont le début se situe boulevard des Moures et la fin se situe rue des Glaïeuls.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (4 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia, M. Bouisson, Mme Brants) décide d'attribuer le nom :
- Rue des Tulipes,
- Rue des Glaïeuls,
- Rue de l'Orée du Littoral
aux nouvelles voies à créer dans le cadre des lotissements « Vignes de Fred et Parc Monteillet ».
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CON-ORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...(.GCT, 2917
Et publication le ..{..1..0CT..2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et | présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montf la date d'accomplissement des mesures de publicité.
Noël SEGURA
Héros 11 *
af Gnslour le Prérèt de l'Hérault. La
ciller dans un délai de deux mois à compter de
Rue
des
TULIPES
Rue
des
Giaeuts
Rue
de
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2017DAD055
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
AVENANT N°1 AU MARCHE
N°05/2017 EIFFAGE
CONSTRUCTION LR — TRAVAUX
D'AMENAGEMENT ET MISE AUX
NORMES PMR DU CENTRE
BERENGER DE FREDOL
© DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Suite à la procédure de marché adaptée concernant le marché n°05/2017 « Travaux d'aménagement et mise aux normes PMR du Centre Bérenger de Frédol» la SAS Eiffage Construction Languedoc-Roussillon a obtenu le marché.
I! convient d'établir un avenant au marché pour :
- une plus-value d'un ascenseur spécial (hauteur 3m) en lieu et place d’un ascenseur standard permettant de ne pas toucher à la toiture terrasse,
- la modification de la fondation de l'ascenseur à cause d’un problème de portance des sols, - la reprise des faïences dans les toilettes 59m° au total alors que 24 m? ont été mentionnés dans le marché initial,
- la détection et la réparation de panne électrique.
Le montant du marché initial, solution de base + option était de : 156 340,79 € HT soit 187 608,95 € TTC.
Le montant de l'avenant est de 7 724,55 € HT soit 9 269,46 € TTC soit une augmentation du montant initial de 4,94%.
Le montant du marché avec l'avenant est donc de 164 065,34 € HT soit un total de 196 878,41 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tout document relatif à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.{.OCT. 2017
Et publication le 4-1 HT: 2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commun et (ransmise à Monsieur le Préfet de Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD056 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU EUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme PROTECTION FONCTIONNELLE Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS. DES AGENTS — CHEF DE LA POLICE ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme MUNICIPALE ET DE SON ADJOINT Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FÉRRARA-MARTOS.
Le 11 juin en fin d'après-midi, alors qu'ils se trouvaient sur le parking du Prévost, le chef de la police municipale et son adjoint ont été interpellés par une personne témoin d'un échange virulent entre un homme et une femme. En se rendant sur les lieux, les agents se sont interposés entre les deux parties et ont repoussé l'homme à deux reprises avant que celui-ci ne leur porte des coups au visage.
Dans le cadre des dispositions de l'article 11 alinéa 3 de la loi du 11 juillet 1983, régissant la protection fonctionnelle des agents, le Conseil Municipal délibèrera pour autoriser Monsieur le Maire à apporter la protection fonctionnelle de la commune au chef de la police municipale et à son adjoint, prendre en charge leurs frais d'avocats et de justice et déclarer ce contentieux auprès de l'assureur de la commune.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à apporter la protection fonctionnelle de la commune au chef de la police
municipale et à son adjoint,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge leurs frais d'avocats et de justice et à déclarer ce contentieux auprès de l'assureur de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.Q..0CT. 2017
Et publication le .{..1..0CI..2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la ef tr Ise à Monsi le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administfatif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 201/7DAD057
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
PROTECTION FONCTIONNELLE
DES AGENTS — ADJOINT DU
RESPONSABLE PLAGE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL cù
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le 5 août au soir, lors de la fête de la mer, alors qu'il tentait de raisonner un groupe d'individus voulant monter de force à bord du petit train en marche, l'adjoint du responsable plage a été victime d'insultes et de coups portés au niveau des cervicales, du cou et des oreilles.
Dans le cadre des dispositions de l'article 11 alinéa 3 de la loi du 11 juillet 1983, régissant la protection fonctionnelle des agents, le Conseil Municipal délibèrera pour autoriser Monsieur le Maire à apporter la protection fonctionnelle de la commune à l'adjoint du responsable plage, prendre en charge ses frais d'avocats et de justice et déclarer ce contentieux auprès de l'assureur de la commune.
Le Conseil Municipal, à lunanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à apporter la protection fonctionnelle de la commune à l'adjoint du responsable plage,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre en charge ses frais d'avocats et de justice et à déclarer ce contentieux auprès de l'assureur de là commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire se rapportant à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...4.(..(6T. 2917
Et publication le 40072017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commund et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD058
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-ès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS: Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Les besoins des services nécessitent, d'une part, de supprimer des emplois permanents vacants du fait d'avancements de grade, de nominations au titre de la promotion interne ou de modifications de la durée hebdomadaire de service :
- 1 Adjoint du patrimoine principal 1% classe à temps complet
- 1 garde champêtre chef à temps complet avancement de grade
- 2 adjoints techniques à temps non complet (28.5/35° et 18/3559)
- 3 adjoints techniques à temps complet
- 1 opérateur des activités physiques et sportives à temps complet - 1 adjoint d'animation à temps complet
- 1 adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
D'autre part, de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet.
Vu l'avis favorable du Comité Technique le 31 août 2017,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE La suppression des emplois permanents suivants :
- 1 Adjoint du patrimoine principal 1° classe à temps complet
- 1 garde champêtre chef à temps complet avancement de grade
- 2 adjoints techniques à temps non complet (28.5/35° et 18/35°)
- 3 adjoints techniques à temps complet
- 1 opérateur des activités physiques et sportives à temps complet
- 1 adjoint d'animation à temps complet
- 1 adjoint technique principal de 2" classe à temps complet
DECIDE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...{.4.DCT. 2917
Et publication le 1... OCT..217 APPROUVE la modification du tableau de l'effectif communal comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
Emplois Echelles
existants indiciaires
Directeur Général des Services 1 1B 470/821
Attaché principal 1 iB 579/979
Attaché 3 I1B 434/810
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 442/701
Rédacteur principal de 2°" classe Î IB 377/631
Rédacteur Territorial 6 IB 366/591
Adjoint administratif principal de 1°" classe 1 échelle C3
Adjoint administratif principal de 2éme classe 4 échelle C2
Adjoint administratif 8 échelle C1
Adjoint administratif à TNC (32h/s) 1 échelle C1
Adjoint administratif à TNC (24h30/s) 1 échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 366/591
Adjoint du patrimoine principal tére classe 0 échelle C3
Chef de service de police principal 1ére classe 2 IB 442/701
Chef de service de police principal 2éme classe 1 IB 377/631
Brigadier Chef Principal 1 IB 366/574
Garde champêtre chef Principal 1 Echelle C3
Garde champêtre chef 0 échelle C2
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2" classe 1 I1B 531/785
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 476/658
Educateur Principal de jeunes enfants 1 IB 452/701
Educateur de jeunes enfants 3 I1B 377/631
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21,5/35îm€) 1 1B 377/631
Auxiliaire de puériculture principal 1°" classe 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2
Technicien principal de 1ère classe 2 1B 442/701
Technicien principal de 2ème classe 1 1B 377/631
Agent de maîtrise principal 3 IB 374/583
Agent de maîtrise territorial 3 1B 353/549
Adjoint technique principal de 1°" classe 2 échelle C3
Adjoint technique principal de 2°" classe 6 échelle C2
Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (30/35è") 1 échelle C2
Adjoint technique 19 échelle C1
Adjoint technique TNC (28,5/35°) 0 échelle C1
Adjoint technique TNC (30/35°) 4 échelle C1
Adjoint technique TNC (32/35°) 2 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (25/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (23.5/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35° ) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (18/35°) 0 échelle C1
Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 1 échelle C3 L'Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles maternelles 8 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 1 IB 442/701
Animateur principal de 2éme classe 2 IB 377/631
Adjoint d'animation principal de 2%" classe 1 échelle C2
Adjoint d'animation 4 échelle C1
Educateur des APS principal de 1° classe 1 1B 442/701
0 échelle C1 Opérateur des activités physiques et sportives
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.0..0CT. 2017
Et publication le ..{..1...QCT..2917 EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois existants Base de
rémunération
COLLABORATEUR DE CABINET 1
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage — Grade : Technicien 1 gère échelon
Principal 2éme classe
- Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint technique 3 îer échelon C1
- Adjoint administratif 1 fer échelon C1
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 ter échelon C1
- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1
agents assurant les T.A.P, 17 24,04 € brut
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC
enseignants assurant les études dirigées du soir 20 24 € brut
Agents de surveillance de la voie publique 3 1°" échelon C1
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC
Opérateur des activités physiques — 4 1°" échelon C1
(sauveteur qualifié)
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — 4 7ème échelon C2 (adjoint au chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — SJ 5ème échelon C3 (chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — 1 7ème échelon C3
TNC (7H/S) (chef de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) 21 SMIC
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC
CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..{.f.0CT, 2017
Et publication le .1..1...0CT..2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de {a Commune et transmise à Monsieur ie Préfet de l'Hérault La présente délibération peut fakru l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité.
1
2017DAD059
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
PARTENARIAT DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALISE ENTRE LA
COMMUNE ET LE CNFPT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL A7
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILEIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s'exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT).
Ce dispositif implique :
- pour les collectivités : de mettre en place les conditions nécessaires à la mise en œuvre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie,
- pour les agents : d’être pleinement acteur de leur formation et de leur évolution professionnelle, - pour le CNFPT : de répondre au mieux aux besoins de formation résultant tant des parcours individuels des agents que des dynamiques collectives impulsées par les collectivités.
Dans ce cadre, l'exercice du droit à la formation, résulte d'une part, d'une relation indispensable entre l'agent territorial et son employeur et d'autre part, relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT.
C'est pour définir les modalités de cette relation que la délégation régionale Languedoc Roussillon du CNFPT et la commune de Villeneuve lès Maguelone entendent s'engager dans un partenariat pour développer la culture de la formation et son bon usage comme levier de la qualité du service public.
Un contrat est ainsi conclu entre la commune de Villeneuve lès Maguelone et le CNFPT pour définir le contenu de ce partenariat jusqu’au 30 juin 2020.
Les actions de formation contractualisées chaque année seront organisées avec ou sans participation financière de la ville.
Les objectifs de ce partenariat sont les suivants :
> Répondre avec efficacité aux attentes des usagers et contribuer à donner du sens à l'action publique ;
> Mieux accompagner les projets de territoire au nlVeau local ainsi qu'à l'échelle de la métropole en participant au développement des formations en union ;
> Inscrire le plan de formation dans une véritable démarche de Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences ;
> Favoriser le développement des compétences et l'épanouissement des agents à travers la définition de leur projet professionnel ; | | .
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le À.0.0CT. 2017
Et publication le A.1.06T..2917 Faire de la formation un vecteur de cohésion ;
Anticiper l’évolution des missions de la collectivité et le développement des compétences de chacun ;
> Stimuler l'innovation publique locale comme démarche de recherche de réponses adaptées aux mutations ;
VV
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la signature de cette convention,
AUTORISE Monsieur Le Maire, à signer la convention avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale,
DIT que la dépense sera imputée au budget communal, aux chapitres et comptes concernés.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..{.Q..DCT. 2917
Et publication le 1.1. 0CT..2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et { ise à Monsi le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 201/7DAD060
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
MANDAT AU CDG 34 POUR
ORGANISER UNE PROCEDURE DE
MISE EN CONCURRENCE EN VUE
DE LA CONCLUSION D'UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION
RELATIVE AU RISQUE
.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (iQ)
5 SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
PREVOYANCE Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son articie 22 bis ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6è"® alinéa de son article 25 et son article 88-2 ;
VU l'article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire d'application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;
VU f'avis rendu par le comité technique réuni le 31 août 2017;
Conformément à l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les
établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en oeuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Conformément à l'article 88-2-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au Il de l'article 88-2 précité.
Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conciure avec un des organismes mentionnés à l'article 88-2-I|, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.
Conformément au 6°" alinéa de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au Il du même article.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le De UE 2917
Ei puvilicauon ié .h.!.. A}
Conformément aux prescriptions de la circulaire, les centres de gestion ne peuvent pas prendre l'initiative
d'une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation sans avoir reçu mandat de
collectivités territoriales et d'établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de
conclure une convention de participation relative au risque prévoyance.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4. OCT:
Et publication le UT :
La présente délibération sera affichée en mairie, publiéa au racunif des actes administratifs de la Communo of trancmiau à Mansieur le lréfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD061
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
MANDAT AU CDG 34 POUR
ORGANISER UNE PROCEDURE DE
MISE EN CONCURRENCE EN VUE
DE LA CONCLUSION D'UNE
CONVENTION DE PARTICIPATION
RELATIVE AU RISQUE SANTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (3)
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en particulier son article 22 bis ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6e alinéa de son article 25 et son article 88-2 ;
VU l'article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU la circulaire d'application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;
VU l'avis rendu par le comité technique réuni le 31 août 2017;
Conformément à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Conformément à l’article 88-2-1 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au 1| de l'article 88-2 précité.
Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l'article 88-2-II, à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.
Conformément au 6ème alinéa de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au | de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au I! du même article.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.f..LT. 2017
Et publication le ...1..1..0CT..2817 (5)
Conformément aux prescriptions de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion
ne peuvent pas prendre l'initiative d'une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de
participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d'établissements publics locaux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le [ Q.0CT. 2017
Et publication le 1... CI.2017
La présente délibération sera affichér en mairie, nuhilée au racuell des actos administratifs da {a Gammuno nt trannmiar à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le Trihunal administratif de Montpollier dans un délai de daux mois à compter de là date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD062
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
REMISE GRACIEUSE DES
PENALITES DE RETARD DES
TAXES D'URBANISME —
MME URTADO JOCYA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (0
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Madame Jocya URTADO a déposé une demande de remise gracieuse des pénalités de retard de taxes d'urbanisme concernant le procès-verbal n°PV33703V0001.
Le montant des taxes a été payé et les pénalités s'élèvent à 275 € dont 80 € ayant déjà été payés par Mme URTADO. Le Trésorier Principal a émis un avis favorable à sa demande et le Conseil Municipal doit délibérer pour accorder ou non cette remise gracieuse de 275€.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote),
DECIDE d'accorder cette remise gracieuse à Madame Jocya URTADO.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..1.4.M0V. 2017
Et publication le .4.g..N0V..2017
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de {a Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. de EE —. _ —"—" —
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a rer nn. RC 2017DAD0063 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL @)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Présents : 20 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul 25/09/2017 HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
OBJET : DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA- PROVISIONNEMENT POUR MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhäk HARRAGA, Mme RISQUES EMPRUNTS : Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
N°MON172468CHF/0173952/001, ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme N°MON197223CHF/0198883/001, Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à N°MON197967CHF/0199690/001 Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPP], M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Les articles L2321-2 et R2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés.
La constitution de provisions doit être réalisée quand elle est confrontée à des emprunts à risques mais ne peut être considérée comme une dépense obligatoire du point de vue budgétaire.
Au titre du principe comptable de prudence et de fiabilité des comptes, il convient donc de valoriser le risque auquel les emprunts en francs suisses n°’MON172468CHF/0173952/001, MON197223CHF/0198883/001, MON197967CHF/0199690/001 contractés auprès de DEXIA, exposent la collectivité.
Bien que ces emprunts aient été contractés à taux fixes, le fait d'avoir été conclus en monnaie étrangère (francs suisses) les soumet aux risques de change. Il convient donc de pratiquer une provision hors budgétaire assise sur le capital restant dû et le taux de change.
Pour ce faire, il suffit de réactualiser à hauteur des montants ci-dessous la provision hors budgétaire réalisée en 2016 sans émission de titre et de mandat. Cette opération est budgétairement neutre car elle ne sera effectuée que par le seul Trésorier de la commune et a pour objectifs la matérialisation ainsi que la sensibilisation aux risques liés à ces emprunts.
Le calcul faisant intervenir le capital restant dû soit :
- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 762 393,60 €, - Emprunt MON197223CHF/0198883/001: 196 111,92€, Acte rendu exécutoire après
- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 221535,88€. Dépôt en préfecture le 0 OT. 2917
Et publication le 1....0CT..2917 La provision ainsi calculée s'élève à :
- Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 384 789,61 €,
- Emprunt MON197223CHF/0198883/001: 82036,97€,
- Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 93 769,80 €.
Soit un total de 560 596,38 €.
Monsieur le Maire propose donc de procéder à la réactualisation de la provision 2016 de 660 546,61€ à 560 596,38 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de ramener le provisionnement hors budgétaire 2016 à hauteur de 560 596,38 € afin de se conformer au risque réel encouru à ce jour sur ces emprunts,
AUTORISE que cette provision soit effectuée sans émission de titre et de mandat par la commune,
DIT que les écritures seront enregistrées par la Trésorerie de Cournonterral.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.Q.. OCT, 2017
Et publication let.+.0CT:-2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueif des actes administratifs de fa C et fr {se à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD064 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (23)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS. COMPLEMENT ANNEE 2017 ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le Conseil Municipal délibèrera sur les subventions de fonctionnement à accorder aux associations ci- dessous et dont je vous avais indiqué lors du conseil du 13 avril que nous serions amenés à voter d'autres attributions.
it s'agit donc des associations :
- Rugby Club Villeneuve-lès-Maguelone : 13000 €
- Villeneuve Hand Ball : 3000 €
- Tennis Club Maguelone : 3000 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder les subventions de fonctionnement aux associations ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
exécutoire après
Dépôt en préfecture | ° al NR
Et publication le 1.1. GET. 207
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lie Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité. &9) 2017DAD065 COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
CONVENTION D'OBJECTIFS
RUGBY CLUB VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS,
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Conformément aux dispositions de la charte de la vie associative, le Conseil municipal délibèrera sur la convention d'objectifs à conclure avec l'association Rugby Club Villeneuve-lès-Maguelone (RCVM) dont la subvention est supérieure à 4000€.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la convention d'objectifs entre la Commune et l'association Rugby Club Villeneuve-lès-Maguelone (RCVM).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le . ÂÀ.8-0CT. 2017
Et publication le ..i..1.. HE Fi
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes
dministratifs de la C et tr à M de Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD066
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
SUBVENTION FONDATION DE
FRANCE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2? à
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-ès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Mercredi 6 septembre, l'ouragan Irma a frappé les Antilles. Les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy ont été particulièrement touchées. Face à la détresse des populations durement frappées, la commune pourrait s'associer financièrement à un acte de solidarité nationale.
La Fondation de France a immédiatement envoyé une équipe sur place afin d'aider les personnes les plus vulnérables en tenant compte des plans d'aide prévus par l'Etat français.
Elie interviendra également pour faciliter le retour à une vie quotidienne normale des personnes les plus fragiles en privilégiant les projets des associations qui aideront les familles à reconstruire leur vie (retrouver un toit et des biens d'équipement de base, reprendre une activité, ......) et qui permettront à la communauté de reconstruire une vie sociale, associative et éducative. Elle soutiendra également les petits artisans et cultivateurs dont l'outil de production a été détruit pour relancer leur activité.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 1500 € à La Fondation de France.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.f..0CT. 2917
Et publication le À..1..0[1..2917
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. | (26) 2017DAD067
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
SUBVENTION SEJOUR SCOLAIRE
« HISTOIRE, MEMOIRE ET
PATRIMOINE » - COLLEGE DES
SALINS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POÎITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Monsieur Pierre-Yves DALBIN, professeur d'histoire Géographie au Collège des Salins de Villeneuve organise un séjour scolaire « Histoire, Mémoire et Patrimoine » pour 53 élèves, du 25 au 31 mars 2018 en relation avec les programmes d'histoire-géographie et éducation civique.
Ce séjour permettra aux élèves de découvrir des lieux de mémoire liés aux deux Guerres mondiales ainsi que la visite du Mont Saint Michel, de Châteaux et de Paris.
I! sollicite de la commune une aide financière pour pouvoir organiser ce séjour dont le coût global est de 17500€, la participation par élève s'élevant à 330 €.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 500€ pour le séjour des élèves du collège des Salins portant sur le devoir de mémoire.
CHARGE Monsieur fe Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire anrès
Dépôt en préfecture le .4.0..0CT. 2917
Et publication le {..1..QCT..2217
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes
Noël SEGURA
le Préfet de l'Hérault. La administratifs de la C. et tr ise à M présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD068 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL @)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS. « BAR » DU CENTRE CULTUREL ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme BERENGER DE FREDOL Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Pour les besoins de la saison culturelle 2017/2018 prévue au théâtre Jérôme Savary, et dans le but de proposer un service buvette / restauration aux spectateurs, la commune souhaite après consultation signer une convention d'occupation du domaine public avec Mme Nathalie Olombel.
La Commune de Villeneuve-lès-Maguelone pourrait mettre à disposition de Madame Nathalie OLOMBEL, l'espace dénommé « bar » au sein du centre culturel Bérenger de Frédol, afin qu'elle puisse exercer une activité de vente de boissons et petite restauration les jours de représentations prévues dans le théâtre Jérôme SAVARY.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance par jour d'occupation (uniquement les jours de représentation) à hauteur de 15,00 € TTC.
En sus de cette redevance, le preneur s'engage à offrir 3 repas complets au profit des compagnies accueillies lors des spectacles tout publics programmés en soirée — soit 12 représentations répartis sur la saison culturelle 2017/2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder à Mme Nathalie Olombel une occupation du domaine public telle que décrite ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le A.8.NCT. 2017
Et publication le ..i..1..0CT...2417
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes admini: fs de Ja C fr fs le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mo tpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD069
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
MODIFICATION DE LA CAPACITE
D'ACCUEIL DE LA STRUCTURE
MULTI-ACCUEIL « LES CALINOUS »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS: Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le fonctionnement du Service d'Accueil Familial est modifié à partir du 1% septembre 2017. Depuis l'ouverture de la structure en 1992 jusqu’en juin 2017, les assistantes maternelles et les enfants accueillis ont bénéficié d'un accueil au sein du multi-accueil collectif la journée du mercredi. Les locaux d'une partie de la structure étaient réservés aux assistantes maternelles, aucun enfant du collectif n'était accueilli ce jour-là.
A partir du 2 octobre 2017, les assistantes maternelles vont venir tous les matins sur le collectif, à tour de rôle, selon un planning défini (une assistante maternelle par jour de 9H à 11H).
De ce fait, il est possible d'accueillir davantage d'enfants le mercredi, soit 27 enfants le matin et 20 enfants l'après-midi.
Une extension d'agrément ayant été accordée par les services de la DPMIS le 12 septembre 2017, le Conseil Municipal délibérera sur cette nouvelle organisation.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND bonne note du nouvel agrément accordé par la DPMIS.
AUTORISE la structure Multi-accueil « Les Calinous » à mettre en place cette nouvelle organisation.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..{.0..0CI. 2317
Et publication le .1..1..0CI..2917
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et fr ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nontpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD070
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL
œ
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA- MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEYŸ), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'inquiète des multiples annonces qui remettent en cause les principes constitutionnels de la République décentralisée garantissant la libre administration et l'autonomie financière des collectivités territoriales.
Le Conseil Municipal de Vileneuve-ès-Maguelone regrette ainsi plusieurs décisions estivales du gouvernement, à l'opposé de la méthode de concertation convenue lors de la conférence nationale des territoires, et qui ont installé les collectivités dans une insécurité juridique et financière.
L'annonce, sans préavis ni concertation, de la réduction des contrats aidés, au détriment de personnes
modestes et fragilisant de nombreux services publics locaux lui parait inacceptable tant dans la forme que sur le fond.
La question porte en effet autant sur la méthode employée (brutale et unilatérale), qui interpelle car elle porte en elle la rupture de la parole de l'Etat et quelle est d'autant plus incompréhensible que l'Etat encourageait, il y a encore quelques mois, les préfets à développer ces contrats aidés, que sur le fait de savoir si ces contrats aidés sont utiles ou non. A Villeneuve, les interventions des titulaires de ces contrats sur les services scolaires et périscolaires sont pour leurs parts indispensables à un service public de qualité.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DEMANDE au gouvernement de revoir sa position sur les contrats aidés afin de pouvoir maintenir une qualité de service public et de continuer à aider à l'insertion professionnelle de personnes qui resteront sans cela éloignées de l'emploi.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
| | | Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...4.0..QCT. 2917
Et publication le 4-1 0ÉT.-2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune 4t trabsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, 2017DAD071 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 4 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 5 KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul Date de convocation et affichage : HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, 25/09/2017 M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
OBJET : MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme ACADEMIE DE MONTPELLIER — Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS. CONVENTION DE PARTENARIAT ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à « ENVIRONNEMENT NUMERIQUE Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël DE TRAVAIL (ENT-ECOLE® » SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE). 2017/2021 ABSENTS: Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le développement des usages du numérique à l'école est l’une des priorités fixées par l'éducation nationale. C'est un des défis de ce début du 21%" siècle pour préparer l'insertion des jeunes. Le déploiement des environnements numériques de travail (ENT) est l'un des leviers identifié pour développer les usages du numérique dans les classes.
Par souci de cohérence sur le territoire académique, afin d'optimiser la formation et l'accompagnement des enseignants et de permettre la mutualisation des ressources pédagogiques, l'académie de Montpellier propose depuis 2014 un ENT 1° degré unique : l'« ENT-école ». Les communes qui sont présentes dans le dispositif disposent à la fois d'une vitrine pour leurs écoles mais aussi d'un moyen de communication moderne, adapté et évolutif.
A l'issue de la troisième année de déploiement, 409 communes (42%) ont conventionné avec le rectorat pour permettre à 641 écoles (34%) et plus de 61 000 élèves (26%) de bénéficier de l'ENT.
L'« ENT-école » permet, aux écoles des communes impliquées, un accès à un environnement de travail sécurisé pour tous les acteurs.
Le coût de la mise à disposition de l'«ENT-école » s'élève à 50 € TTC par école et par an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à venir avec l'Académie de Montpellier pour les deux écoles élémentaires de la commune et tout document nécessaire à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILI ENEUVE LES MAGUIELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.0.0CT. 2017
Et publication le .4..1..0CT..2017
Débtesué l'Hérault. La ecole de La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune etltrans 3 présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Manlpellier flans un délai de deux la date d' pli tdes de publ 2017DAD072
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
25/09/2017
OBJET :
SUBVENTION ASSOCIATION
GAZELLES 34
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL GT)
SEANCE DU LUNDI 02 OCTOBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 02 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maäguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ,
M. Gérard AUBRY, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence
DONATIEN-GARNICA, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: Mme Chantal CLARAC (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M Jean-Yves CREPIN, (procuration à
Mme Patricia JACQUEY), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël
SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Danielle MARES, Mme Gisèle GUILLIMIN, M
Frédéric CARQUET, M. Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FÉERRARA-MARTOS.
L'Association Villeneuvoise Gazelles 34, représentée par l'équipage « Les FéesNoMem », a sollicité la commune afin d'obtenir une subvention.
Cette aide permettrait de réaliser un rallye solidaire 100% féminin, « le Cap Fémina Aventure 2017 ». Ce projet a débuté par une collecte d'objets de puériculture à destination des Restos Bébés du Cœur, accueillant et aidant chaque année près de 40 000 bébés.
La deuxième étape sera d'aller repeindre entièrement une école dans le sud marocain (110 élèves concernés).
Ce rallye se déroulera du 4 au 14 octobre 2017 au Maroc en 6 étapes entre pistes et à travers les dunes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 500 € à l'association Gazelles 34.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 OCTOBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 1.8.0CT. 2017
Et publication le .A.1.00T..2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Camméne et transmise à Monsieur {fe Préfet de l'Hérault La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. _ en pou RC PR RER LE d'EPS CORRE RENTE LL Din a sn mr = Pr Rep À je penis gpommmgee EE ri Pen 1 nr maire rrr: | de un — a eq = h eu — =. En ee EL, = De LL = ie 2017DAD073
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
CREATION D'UN LOCAL DEDIE AUX
ARCHIVES MUNICIPALES —
DEMANDES DE SUBVENTIONS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (32)
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assembié dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La commune, dans un souci de bonne conservation de ses archives, souhaite transformer et aménager une salle municipale en local municipal dédié aux archives.
Pour se faire, il est proposé de lancer un marché à procédure adaptée comme ci-dessous :
Désignation travaux anne HT
Installation d'un système de neutralisation des remontées capillaires 7 190€ Le but est d'assécher la partie basse du mur pour la mise en place ultérieure de l'appareil de neutralisation.
Menuiserie intérieure 8 140€
Zinguerie et toiture 4 046€
Pose plafonds, doublage, peinture et maçonnerie 19 645€
Electricité courants forts, courants faibles 16 111.64€
Ventilation extraction et désenfumage, traitement de l'air 30 700€
Plomberie 4 509€
Rayonnages 10 368€
Mobilier 1 169.25
Téléphonie et informatique 877.50
TOTAL 102 756.39€
Marge imprévus 10% 10 275.61€
TOTAL GENERAL 113 032€
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
TRAVAUX 99 376€ DETR 54 500€
Département 25 000€
Commune 19 876€
RAYONNAGES 11 405€ Département 5 000€
Commune 6 405€
MATERIEL 2 251€ Commune 2 251€
TOTAL 113 032€ 113 032€
Acte rendu exécutoire après |
5 BOY 2017 Dépôt en préfecture le
Et publication le
ED
Pour réaliser ce projet, la commune souhaite solliciter une dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'année 2018 à hauteur de 54 500€ HT.
Elle souhaite solliciter également une aide départementale pour l'investissement relatif à la conservation et à la consultation d'archives auprès du Conseil Départemental d'un montant de 30 O00€ HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE le projet de création d’un local dédié aux archives municipales d'un montant prévisionnel de 113 032,00 € HT.
SOLLICITE auprès de l'Etat et du Conseil Départemental les subventions les plus élevées possibles.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ces actes.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoirg gplÊs, 2317
Dépôt en préfecture le L,5 NT. Cdi
Et publication le ...Z2.3..N{4..2317
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recuell des actes administratifs de la C et t ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD074
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
ADHESION A LA CHARTE DE
CONSERVATION ET DE
VALORISATION DES ARCHIVES
TERRITORIALES
59
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous ta présidence de Noël SEGURA, Maire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le Conseil Municipal est informé, dans le cadre du projet de création d'un local dédié aux archives municipales, de la nécessité d'adhérer à la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales.
La charte définit les règles de fonctionnement exigibles des services d'archives pour faire partie du réseau des services d'archives communaux soutenus par le Département et collaborant avec lui.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la charte de conservation et de valorisation des archives territoriales.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après 1
Dépôt en préfecture le2..3. MU. £d |
Et publication le ...#.4..NH2..401
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de In Commune et {ransnÿse & Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant lo Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. GS 2017DAD075 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves VENTE DE MATERIEL ET CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. VEHICULES MUNICIPAUX Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La Commune possède du matériel et des véhicules dont elle n'a plus l'utilité et ceux-ci seront mis en vente avec un prix minimum par articles.
Le matériel et les véhicules concernés sont les suivants :
- Le Piaggo immatriculé 390 XN 34 et le Renault immatriculé 4715 WG 34 seront vendus comme épaves,
- La Twingo immatriculée CP-864-HV sera mise à la vente sur appel d'offres avec un prix de réserve de
2900€ TTC,
- L'Ancienne baie informatique sera mise en vente à 100€ TTC,
- 6 Panneaux séparatifs de l’ancienne salle de BDF du 1° étage (1.20m x 2.50m) seront mis en vente à
l'unité à 100€ TTC, l'ensemble à 500€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre à la vente ou à céder les matériels et véhicules concernés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu ane apres ". Noël SEGURA
Dépôt en préfecture | le. in FU sh fe 3
Et publication le .%..7.ss.s
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Ci et à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier { un délai de deux mois à compter de la date d'accomp tdes ures de 2017DAD076
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES TRANSFERTS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
Abdelñak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
DE CHARGES DE MONTPELLIER BRANTS.
MEDITERRANEE METROPOLE — ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier ADOPTION DU RAPPORT DEFINITIF NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M. POUR L'EXERCICE 2017 Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d'Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Ces transferts de compétences s'accompagnent d'un transfert de charges dans de nombreux domaines.
L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 19 septembre 2017. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLETC est soumis à l'approbation des communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges pour l'exercice 2017.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire pee N
Dépôt en préfecture le 2.3.8. SE
Et publication le ...2. 3. Hf4..À
A4
{é
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de fa Chmmund et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrhtif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. CT 2017DAD077 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul 14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves
APPROBATION DU MONTANT DES CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie DEFINITIVES POUR L'EXERCICE BRANTS.
2017 ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1er janvier 2015, par décret n°2014- 1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Ces transferts de compétences s'accompagnent d'un transfert de charges.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées.
A cet égard, les méthodes d'évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 6 février 2017, après délibération du Conseil de Métropole du 25 janvier 2017.
Les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) se sont réunis le 19 septembre 2017 afin de rendre leurs conclusions sur l'évaluation des charges nettes transférées à intégrer dans les attributions de compensation définitives.
Par rapport aux Attributions de Compensation provisoires, ces évaluations prennent en compte les correctifs des données individuelles communales portant sur la compétence Voirie/Nettoiement et sur les emprunts transférés, ainsi que le transfert de charges lié à la compétence Habitat/Logement pour la commune de Montpellier. La CLETC a émis un avis favorable sur l'évaluation de ces charges transférées.
En application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».
Ainsi et conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information,
les attributions de
compensation définitives 2017 s'établissent comme suit :
Acte rendu exécutoire pre, ca
Dépôt en préfecture le se aies
Et publication le Éd dei
y 33
Attribution de Compensation définitive 2017
Communes versée par la Commune versée par la Métropole
à la Métropole à la Commune
Baillargues 466 775,52
Beaulieu 153 702,50
Castelnau-le-Lez 2 124 752,83
Castries 248 530,55
Clapiers 586 900,33
Cournonsec 82 686,23
Cournonterral 525 836,69
Le Crès 992 957,65
Fabrègues 141 005,71
Grabels 659 604,87
Jacou 739 985,75
Juvignac 1 922 733,69
Lattes 479 561,04
Lavérune 605 577,89
Montaud 97 022,86
Montferrier-sur-Lez 633 851,82
Montpellier 41 096 750,07
Murviel-lès-Montpellier 163 643,08
Pérois 1 596 997,66
Pignan 419 033,23
Prades-le-Lez 719 184,29
Restinclières 195 080,82
Saint-Brès 194 590,17
Saint-Drézéry 162 888,15
Saint-Geniès-des-Mourgues 190 097,43
Saint-Georges-d'Orques 298 476,35
Saint-Jean-de-Védas 485 035,88
Saussan 168 057,65
Sussargues 237 608,33
Vendargues 1 404 512,12
Villeneuve-lès-Maguelone 493 460,84
TOTAL 56 135 806,30 2 151 095,71
Attribution de Compensation définitive 2017 versée par la Métropole de 2 151 095 71 Montpellier aux Communes '
Attribution de ne as QE par les Communes à 56 135 806,30
Attribution de Compensation globale 2017 53 984 710,59
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
APPROUVE le montant de l'attribution de compensation définitive 2017 du tableau sus visé.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBFKS
Acte rendu exécutoire après F5 D HAN 7217
Dépôt en préfecture le Lan QUI
Et publication le .£..#. SU. 54
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et tran$mise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellidy dans fn délai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité.
2017DAD078
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
AUTORISATION D'ENGAGEMENT
ANTICIPE DES DEPENSES
POUR 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
L'article L.1612-1 de Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, et ce jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes aux remboursements en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Concernant les dépenses d'investissement, cette autorisation porte, sur délibération de l'organe délibérant, sur le quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25% du total des dépenses d'investissement 2017.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après ue 4 © (HU nr
Dépôt en préfecture le..s. MA, Li:
Et publication le 2.40.
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes
Noël SEGURA
dministratifs de la C et {r ise à M le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD079
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET COMMUNAL
EXERCICE 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire :
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (GO)
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-iès-Maguelone s'est assembié dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative N°2 applicable au budget communal de l'exercice en cours et telle que détaillée ci-dessous :
Section de Fonctionnement :
D DEPENSES RECETTES
011 chats de prestations de + 369 000,00 € 042 [Excédent 50,83 €
6042 fservices (autres que 7785d'investissement
terrains à aménager) transféré au compte
de résultat
011 Autres frais divers - 120 000,00 €
6188
011 Autres services extérieurs - 249 000,00 €
6288
011 Honoraires + 50 050,83 €
6226
012 (Rémunération principale - 50 000,00 €
64111
TOTAL 50,83 € TOTAL 50,83 €
Acte rendu exécutoire gp S
Dépôt en préfecture le + he 3.0 |
Et publication le ..
m1?
AE
AURA
LA. M, fxts
dl 4 cu?
Section d'investissement :
DEPENSES RECETTES
27275 |Dépôts et 10 000,00 €
cautionnement versés
040 Excédents de 50,83 €
1068 fonctionnement
capitalisés
23 Constructions - 1 600 000,00 €
2313
21 Autres bâtiments publics |+ 1 516 949,17 €
21318
21 Terrains nus + 40 000,00 €
2111
21 Constructions sur sol + 13 000,00 €
21745 |d'autrui-— Installations
générales,
agencements...
21 Matériel de bureau et + 20 000,00 €
2183 matériel informatique
TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
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Acte rendu exécutoire > Pat
Dépôt en préfecture le ..£..3. MU 2217
Et publication le %..3 gun. eur
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et tr ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD080
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
REMBOURSEMENT DE FRAIS
A M. PATRICK POITEVIN
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (U2)
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves
CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le Conseil Municipal est sollicité pour accorder un mandat spécial à Monsieur Patrick POITEVIN qui s’est rendu le 27 octobre 2017 à la Cour d'Appel de Marseille accompagné de Monsieur Pierre SEMAT pour l’audience concernant l'affaire Association Bérenger de Frédol contre la commune et autorisera le remboursement de ses frais de déplacement dans la limite des sommes accordées aux agents de la fonction publique territoriale, sachant que ces frais s'élèvent à 34 € (Frais d'autoroute : 22,10 € et Parking : 11,90 €).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (M. Poitevin ne prenant pas part au vote),
ACCORDE un mandat spécial à M. Patrick POITEVIN.
AUTORISE le remboursement de ses frais de déplacement dans la limite des sommes accordées aux agents de la fonction publique territoriale, soit un montant de 34 €
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le re 3.4
Et publication le .£. 3.NUL.21
Noël SEGURA
4. a
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recuell des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD081 (U3)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
PROVISION AU TITRE DE LA TVA
POUR L'AIRE DE CAMPING-CARS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Par délibération n°2016DAD131 du 20 décembre 2016, la commune a provisionné au titre de l'assujettissement à la TVA de l'aire de camping-cars un montant de 25 000 €.
Monsieur le Maire propose de réactualiser la provision à hauteur de 34 658,70 € correspondant au montant de la TVA à reverser sur les recettes encaissées depuis 2013.
Ainsi, la provision à constituer en 2017 s'élève à 9 658,70 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de compléter la provision de 2016 au titre du reversement de TVA sur les recettes encaissées à l'aire de camping-cars à hauteur de 9 658,70 €.
PREND note que cette provision sera imputée à l’article 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges
de fonctionnement courant) du budget en cours.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGULEONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
exécutoire après. «+: Acte rendu BTRS y, za
Dépôt en préfecture le ....#....
Et publication le 2.3..404,.2317
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trdnsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD082
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
REMISE GRACIEUSE DES
PENALITES DE RETARD DES
TAXES D'URBANISME — SCI PAPY'S
M. JEAN-PIERRE CASQUEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL n /
nr”
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Ciaudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mmé Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La trésorerie de Cournonterral nous a saisi au sujet du dossier de la SCI Papy's, permis n°PC33709V0029, pour lequel il ne reste plus que des majorations et des intérêts de retard pour un montant de 6429 € alors que. 2323 € ont déjà été réglés.
La trésorerie demande si la commune accorderait une remise du solde des majorations soit 4106€ sachant que le principal, soit 38 894 €, a été totalement payé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une remise gracieuse à la SCI Papy's d'un montant de 4106 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauït.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire ‘aprè
: SPUOT. air Dépôt en préfecture le .£..7.. un
Et publication le ...£..3.AU..2217
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recuell des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD083 (GS)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET : REMISE GRACIEUSE DES
PENALITES DE RETARD DES
TAXES D'URBANISME
M. ROSCIGLIONE FREDERIC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La trésorerie de Cournonterral nous a saisi au sujet du dossier de M. ROSCIGLIONE Frédéric, permis n°PC33709V0041, pour lequel il ne reste plus que des majorations et des intérêts de retard pour un montant de 2111€.
La Trésorière Principale a émis un avis favorable à sa demande et le Conseil Municipal doit délibérer pour accorder ou non cette remise gracieuse.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder une remise gracieuse à M. Frédéric ROSCIGLIONE pour un montant de 2111 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
z . s NEUVE
Acte rendu exécutoire après \ h LÉ md
Dépôt en préfeciure ie .ÿ..3..iÿ, £üiz
Et publication le ......3.0.231
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et {ransmise à Monsieur le Préfet de f'Hérauit. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD084
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
REMISE GRACIEUSE DES
PENALITES DE RETARD DES
TAXES D'URBANISME
M. ROMERO ERIC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (US)
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves
CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
La trésorerie de Cournonterrai nous a saisi au sujet du dossier de M. ROMERO Eric, permis n°PC33700V4001, pour lequel il ne reste plus que des majorations et des intérêts de retard pour un montant de 615€.
La Trésorière Principale a émis un avis favorable à sa demande et le Conseil Municipal doit délibérer pour accorder ou non cette remise gracieuse.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder une remise gracieuse à M. Eric ROMERO pour un montant de 615 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après 1 A 2 G MOY RAAT
Dépôt en préfecture le ces HU. Lvis
Et publication le 2.3. 405..2814
La présente délihération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD085 Uà )
COMMUNE —
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET : SUBVENTION ASSOCIATION
ENVI'FLAG
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paui
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
L'Association EnviFlag est une association de rugby loisirs Villeneuvoise représentée par son Président M. Arnaud Duces. Elle a sollicité la commune pour obtenir une subvention car elle ne possède pas de locaux pour pouvoir accueillir d'autres équipes et elle est donc obligée de louer une salle.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 300 € à l'association Envi Flag pour la location ponctuelle d'une salle.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le Z.3.AU. 2217
Et publication le ..2.3..454..2917
Noël SEGURA
NA
Lux
TT
La présente délibération sera affichée on mairle, publiéa au rarueil des actes administratife de la Communo ct transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité. ( S
2017DAD086 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (u#)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assembié dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CONVENTION DE PARTENARIAT CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
AVEC BGE MONTPELLIER - Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie RESEAU NATIONAL D'APPUI AUX BRANTS.
ENTREPRENEURS ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
BGE accueille et accompagne les entrepreneurs depuis 1980 : dans leur projet de création mais également pour appuyer le développement de leur activité. Pour ce faire, ils bénéficient du soutien de l'Etat, de la Région Occitanie; du département de l'Hérault, de la Métropole de Montpellier et d’autres partenaires, publics et privés.
Leur charte et leur démarche qualité de leur réseau mettent l'accent sur la proximité et ils ont mis en place depuis 2000 des permanences hebdomadaires sur notre territoire.
En 2016, ils ont reçu 15 personnes qui résidaient sur la commune dont la moitié était des chefs d'entreprise ayant besoin d'un appui au développement. Ce nombre est susceptible d'augmenter en raison du dynamisme de la création d'entreprise dans notre région.
Dans ce cadre, BGE souhaite recevoir le public concerné de manière hebdomadaire sur Villeneuve-Lès- Maguelone afin de les accompagner dans leur projet.
La commune visant l’objet statutaire de BGE et les actions que celle-ci s'engage à réaliser à savoir une permanence tous les mercredis de 8H30 à 12H30 et de 14H à 17H30 pour accompagner les entrepreneurs dans leur projet de création d'entreprise, souhaite lui apporter son soutien.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la mise à disposition gracieuse d’un bureau à la Maison de la Solidarité au bénéfice de BGE pour l'accueil du public concerné tel que décrite ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec BGE Montpellier.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après Noël
SEGURA RQ
Dépôt en préfecture le 2.3. NU. Luis HU \e 949
Et publication le ...4..3. NU. 291
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ef träñsmis@ à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. U9) 2017DAD087 > DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul 14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CONVENTION DE PARTENARIAT CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. AVEC L'ASSOCIATION VIA Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie VOLTAIRE - MISE A DISPOSITION BRANTS.
GRACIEUSE DE LOCAUX ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
L'Association Via Voltaire à Montpellier met en œuvre une action « appui objectifs projets » à l'adresse des personnes allocataires du RSA sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone qui est financée par le Conseil Départemental de l'Hérault.
Pour cela, une animatrice de l'association accueillera et mènera des entretiens individuels de suivi des bénéficiaires les lundis matin de 9H à 12H deux fois par mois, dans les locaux de la Maison de la Solidarité et un atelier collectif, les après-midi de 14H à 16H deux fois par mois, dans la salle Nelson Mandela à la Mairie pour soutenir la dynamique personnelle par une dynamique collective et des thèmes répondant aux besoins des personnes suivies.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE la mise à disposition gracieuse d'un bureau dans les locaux de la Maison de la Solidarité et de la Salle Nelson Mandela à la Mairie au bénéfice de l'Association Via Voltaire pour l'accueil des allocataires telle que décrite ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'Association VIA VOLTAIRE.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
| | Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après
Dépôt en PA À le . + 3.394, 2017 .
Et publication le ...à.3..N14,,2517 Ua
dministratifs de la C et À ise à Monsi le Préfet de l'Hérault. La La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD088 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SÔ)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul 14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves MODIFICATION DU TABLEAU DES CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. EFFECTIFS ‘ Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Les besoins des services nécessitent la création des emplois permanents suivants : - 1 attaché à temps complet
- 1 animateur à temps complet
- 1 adjoint d'animation à temps complet
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Acte rendu exécutoire après
DECIDE la création des emplois permanents suivants : Dépôt en préfecture le 2.3 NU Eat
RAT AMERNENPS CEMPIES Et publication le .£..3. AU. 2317 - 1 animateur à temps complet
- 1 adjoint d'animation à temps complet
APPROUVE la modification du tableau de l'effectif communal comme suit
EMPLOIS PERMANENTS
Emplois Echelles indiciaires
existants
Directeur Général des Services 1 I1B 470/821
Attaché principal 1 IB 579/979
Attaché 4 I1B 434/810
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 442/701
Rédacteur principal de 2°" classe 1 1B 377/631
Rédacteur Territorial 6 IB 366/591
Adjoint administratif principal de 1°" classe 1 échelle C3
Adjoint administratif principal de 2éme classe 4 échelle C2
Adjoint administratif 8 échelle C1
Adjoint administratif à TNC (32h/s) 1 échelle C1
Adjoint administratif à TNC (24h30/s) î échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 366/591
Chef de service de police principal 1ère classe 2 IB 4427701
Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 377/631
Brigadier Chef Principal 1 IB 366/574
Garde champêtre chef Principal 1 Echelle C3
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2°" classe 1 IB 531/785
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 476/658
Educateur Principal de jeunes enfants 1 1B 452/701
Educateur de jeunes enfants 3 I1B 377/631
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21,5/35°me) 1 I1B 377/631
Auxiliaire de puériculture principal 1*° classe 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2
Technicien principal de 1ère classe 2 IB 442/701
Technicien principal de 2ème classe 1 1B377/631
Agent de maîtrise principal 3 1B 374/583
Agent de maîtrise territorial 3 IB 353/549
Adjoint technique principal de 1°" classe 2 échelle C3
Adjoint technique principal de 2°" classe 6 échelle C2
Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (30/35°"°) 1 échelle C2
Adjoint technique 19 échelle C1
Adjoint technique TNC (30/35°) 4 échelle C1
Adjoint technique TNC (32/35°) 2 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35°) 1 échelle Ci
Adjoint technique TNC (25/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (23.5/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35°) 1 échelle C1
Agent spécialisé principal de Tére classe des écoles maternelles 1 échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles maternelles 8 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 1 IB 442/701
Animateur principal de 2ême classe 2 IB 377/631
Animateur 1 IB 366/591
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 échelle C2
Adjoint d'animation 5 échelle C1
Educateur des APS principal de 1°" classe 1 IB 442/701
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de
existants rémunération
COLLABORATEUR DE CABINET 1
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage — Grade : Technicien Principal 28me classe 1 gère échelon - Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint technique 3 er échelon C1 - Adjoint administratif 1 1er échelon C1
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1
- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 îer échelon C1 agents assurant les T.A.P. 17 24,04 € brut
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC
enseignants assurant les études dirigées du soir 20 24 € brut
Agents de surveillance de la voie publique 3 1®" échelon C1
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC
Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1°" échelon C1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — (adjoint au chef de poste) 4 7ème échelon C2 Opérateur principal des activités physiques et sportives — (chef de poste) 9 5ème échelon C3 Opérateur principal des activités physiques et sportives — 1 7ème échelon C3 TNC (7H/S) (chef de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) 21 SMIC
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC
CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire SRE
Dépôt en préfecture le .2.3.N0Y, 2517 Cebt
Et publication le 2.3.4UV..2317
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C
Noël SEGURA
à M
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un défai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité.
le Préfet de l'Hérault. La
2017DAD089
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET :
JOURNEES MONDIALES DES
ZONES HUMIDES —
MANIFESTATION GALERIE
EPHEMERE EDITION 2018 —
CONVENTION DE PARTENARIAT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Chaque année, le 2 février, pour les journées mondiales des zones humides, est célébrée partout dans le monde la signature de la convention de Ramsar du nom de la ville iranienne où elle fut signée en 1971. C'est aujourd’hui la seule convention internationale qui concerne un milieu naturel, à savoir les zones humides, et qui s'intéresse autant à la préservation de sa biodiversité qu'aux valeurs sociales et culturelles qui y sont attachées.
Les Salines de Villeneuve, propriété du Conservatoire du Littoral, situées au coeur du site des étangs palavasiens, reconnu Ramsar en 2008, accueillent le premier week-end de février, une manifestation hybride alliant amoureux de la nature et amateurs d'Art. Au programme, de l'illustration, de la photographie, du graff, de la sculpture, de la peinture, de la musique mais aussi la découverte du site protégé des Salines avec les gestionnaires de ce site naturel d'exception. Une vingtaine d'artistes investissent un ancien bâtiment des Salines pour donner au public sa vision des espaces naturels et des zones humides. initié par deux artistes Olivier SCHER et Cahuate milk, avec l'appui des gestionnaires du site des Salines, à savoir le Siel, le CEN L-R et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, cette manifestation connait un succès croissant par son originalité, et grâce à l'appui d’un collectif de bénévoles : artistes, usagers du site (chasseurs, pêcheurs, bénévoles villeneuvois...).
La sixième édition de la manifestation est programmée du samedi 3 au 5 février 2018, avec une journée réservée aux écoles de Villeneuve, à savoir le lundi 5 février. Cette édition associe plusieurs partenaires : le Siel, la commune de Villeneuve, le CEN L-R, le CPIE du bassin de Thau, Olivier SCHER et Cahuate Milk. Cette opération est soutenue techniquement et financièrement par les partenaires de la convention, ainsi que la société LAFARGE, l'Agence de l'eau RMC (Volet 5 de la convention sur les milieux aquatiques signée avec la métropole de Montpellier Méditerranée en 2015), le Département de l'Hérault et la Région Occitanie.
Cette convention a pour objectif de clarifier le rôle de chaque partenaire sur l'organisation de cette manifestation, orchestrée par le Siel, animateur du site Ramsar depuis 2013.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .. “23 3.409, 217
Et publication le ..5.3..194,.2917
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dns un délai de deux mois à per de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD090 G:) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul 14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves RENOUVELLEMENT CONTRAT DE CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. LOCATION ETANG DE LA CORREGE Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie A LA PRUD'HOMIE DES PECHEURS BRANTS.
DE PALAVAS LES FLOTS ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Par décision n°2015/002 Monsieur le Maire avait renouvelé pour 3 ans le contrat de bail de location à la Prud'homie des pêcheurs de Palavas concernant la parcelle BT N°6 d’une superficie de 34 ha 11a 15ca moyennant un loyer annuel de 990€.
Ce bail de location arrivant à son terme le 31/12/2017, nous avons contacté la prud'homie des pêcheurs qui nous ont dit être toujours intéressés par cette location.
Le loyer annuel sera établi sur la base de 990 € par an pour une durée de 3 ans prenant effet le 01/01/2018 pour se terminer le 31/12/2020.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de renouveler le contrat de bail de location à la Prud'homie des pêcheurs de Palavas-lès-Flôts tel que décrit ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire aprés, a
Dépôt en préfecture le ..#. RD En Le
Et publication le .£.3..101..2817
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au r des actes administratifs de la C: et fr à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD091
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
14/11/2017
OBJET : ACQUISITION EN VEFA D'UNE
CRECHE ET D'UNE HALTE
GARDERIE A LA SOCIETE AMETIS
LOTISSEMENT « PARC
MONTEILLET »
sy ft DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30
l'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUSGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves
CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FÉRRARA-MARTOS, M.
Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie
BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Par délibération du 13 avril 2017, le Conseil Municipal, considérant que la concrétisation de l'opération « Parc Monteillet » va permettre :
- la construction de logements (dont 30% destinés à des primo accédants et 30% de logements sociaux), - des bassins de rétention destinés aussi bien à compenser des imperméabilisations de sols réalisées lors de la création de lotissements il y a près de vingt ans, qu’une partie des imperméabilisations directement liées à cette opération.
Avait décidé l'acquisition en VEFA d'un volume, dans le cadre du programme immobilier destiné aux logements sociaux, de 610 m° de surface plancher qui pourrait être aménagé en crèche et halte-garderie pouvant accueillir de 50 à 55 berceaux, permettant ainsi d'accueillir une centaine d'enfants sur la semaine. Ce volume sera complété de 234m° d'espaces extérieurs, de 5 places situées dans le parking sous terrain de l'immeuble et de deux places permettant de réaliser un local de stockage de 25 m° situé également dans le parking sous terrain.
Le coût de cette acquisition est fixé à 1 318 100 euros HT, sachant que le coût d'aménagement des locaux (pour les transformer en crèche conforme à la règlementation) et du mobilier, est estimé à 220 000 € HT.
Toutefois, cette délibération ne visait pas l'avis du service des domaines n°2017-337V1049 qui indique que ce prix de cession n'appelle pas d'observations particulières.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (4 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia, Mme Brants et M. Bouisson),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, conformément aux dispositions de l'article 30 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec la Société AMETIS, maître d'ouvrage de l'opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations pour terminer l'aménagement et l'équipement du local acquis.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après .
Dépôt en préfecture le ...%.3..1i. 2917
Et publication le 2.3.404..2817
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Communa eMranâm présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mpntpql la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD092 (GS) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul
14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves ACQUISITION DE PARCELLES CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
MESSIEURS DALMAS Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier
NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M.
Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Par délibération n°2016DAD139 du 20/12/2016 le Conseil Municipal a approuvé un échange de parcelles entre la Commune et Messieurs :
- René DALMAS 24 rue Saint Cléophas 34070 MONTPELLIER,
- Alain DALMAS 9 rue du Professeur Lombard 34000 MONTPELLIER
dans le but de constituer une réserve foncière sur le secteur des Tombettes pour un nouvoau complexe sportif.
Depuis, Messieurs DALMAS ont fait part de leur souhait de ne plus échanger leurs biens mais de les vendre.
Aussi, il est proposé d'acquérir les parcelles suivantes dont les consorts DALMAS sont propriétaires :
Référence cadastrale Adresse Surface (m°)
AP 155 LES TOMBETTES 1627
AP 161 LES TOMBETTES 3 159
AP 162 LES TOMBETTES 10 730
AP 163 LES TOMBETTES 2 710
AP 168 LES TOMBETTES 2 967
AP 386 LES TOMBETTES 2215
AP 392 LES TOMBETTES 2 687
TOTAL 26 095
Comme prévu dans la délibération n°2016DAD139 les parcelles des Consorts DALMAS sont valorisées pour un prix estimé à 2,50 €/m£, soit un total de 65 237,50 €, |
La Commune prendra à sa charge les frais de notaire relatifs à cette transaction ainsi que le montant de la plus value immobilière de 4 631 €.
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 contres : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson,
Mme Brants),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERA u exécutoire après, AGE Fan É VA, 217 Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le ...£. en + 1" Nu d
Et publication le de 17
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C. et d T
le Préfet däj'& 7. de deux mois à Cp
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier la date d' plis { des mesures de publicité 2017DAD093 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL CL)
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 20 novembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 21 Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M Jean-Paul 14/11/2017 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence
LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M Jean-Yves DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M.
(DUP) RESERVE FONCIERE « LES Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie TOMBETTES » - PRESENTATION BRANTS.
DES DOSSIERS AVANT ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à M Olivier TRANSMISSION EN PREFECTURE NOGUES), M. Gérard AUBRY (procuration à M Patrick POITEVIN), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), M Serge
DESSEIGNE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan
BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M Frédéric CARQUET, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre du projet de création d'un complexe sportif au secteur des Tombettes le Conseil Municipal a approuvé, par délibération du 20/12/2016, le principe de recours pour les acquisitions foncières à une procédure de DUP ainsi que la cessibilité des parcelles nécessaires à sa réalisation.
Comme prévu dans la délibération susvisée, les dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ont été constitués, conformément aux articles R. 112-5 et R131-3 du Code de l'expropriation.
Conformément à ces articles le dossier de DUP est constitué des pièces suivantes :
1° Une notice explicative
2° Le plan de situation : Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..?..3.N0Y, 2017
Et publication le 2.3. A04..2917 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ; 4° L'estimation sommaire du coût des acquisitions à réaliser.
Le dossier nécessaire à l'enquête parcellaire doit est constitué des pièces suivantes :
1° Un plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments ;
2° La liste des propriétaires établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques, au vu du fichier immobilier ou par tous autres moyens.
Considérant qu'il est nécessaire de procéder aux acquisitions foncières avant que ce projet d'intérêt général n'ait été établi et dans la mesure où l'acquisition amiable de l'ensemble des terrains correspondant au périmètre retenu n'apparait toujours pas envisageable, il est aujourd'hui proposé d'engager la procédure d'enquête publique préalable à la DUP en vue de permettre la maitrise foncière des terrains, le cas échéant par voie d’expropriation.
La Commune devra solliciter Mansieur le Préfet pour l'ouverture de manière conjointe de l'enquête publique préalable à la DUP et à l'enquête parcellaire, sur la base des deux dossiers constitués et présentés ce jour.
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 contres : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson, Mme Brants),
APPROUVE les dossiers constitués pour la DUP et l'enquête parcellaire. s
AUTORISE Monsieur le Maire à requérir de Monsieur le Préfet de l'ouverture de l'enquête publique préalable à la DUP et à l'enquête parcellaire conjointe en vue d'obtenir la DUP des acquisitions nécessaires à la constitution d'une réserve foncière sur le secteur des Tombettes.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités liées à la mise en œuvre de cette procédure et à signer tous les actes et tous autres documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 NOVEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
à | dé
Acte rendu exécutoire apres
Dépôt en préfecture le 2.3.N0N. ?a17
Et publication le ..2..3.42917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et t ise à Monsi fe Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'obfet d'un recours pour excès de pouvoir di t le Trib l administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de fa date d’accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD094
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Procurations : 6
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Absents : 5 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 12/12/2017 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, . Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier OBJET : NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
AIRE DE CAMPING-CAR ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIÈRE (procuration à Mme
Patricia JACQUEYŸ), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Virginie FÉRRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération n°2016DAD010 du 21 janvier 2016, le conseil municipal a fixé les tarifs de l'aire de camping- car en basse et haute saison. Montpellier Méditerranée Métropole ayant décidé, à compter du 1°" janvier 2018, de soumettre les aires de camping-cars à la taxe de séjour réelle, il convient de fixer les tarifs valables à compter du 1° janvier 2018 d'accès à cette aire, (ceux-ci étaient inchangés depuis 2016) selon des modalités suivantes :
Basse Saison Haute Saison
1 jour 12,50 € 1 jour 16,50 €
3 jours 34,00 € 3 jours 46,00 €
7 jours 75,00 € 7 jours 100,00 €
Le tarif des vidanges restant inchangé.
Les tarifs ci-dessus comprennent l'emplacement, la taxe de séjour calculée sur la base de deux personnes, les accès à l'eau et l'électricité. Les tarifs seront donc modulés en fonction du nombre réel de taxes de séjours applicables.
ll s'avère par ailleurs, que notre aire de camping-car est jusqu'à présent soumise à la taxe de séjour forfaitaire. Notre équipement actuel ne nous permet pas une évolution vers une taxation au réel afin de pouvoir répondre aux exigences métropolitaines. Nous sommes donc dans l'obligation de changer notre borne de réservation/paiement et le montant de l'investissement correspondant s'élève approximativement à 15 000€ TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'appliquer les nouveaux tarifs tels que décrits ci-dessus et qui seront applicables à compter du 1° janvier 2018.
SOLLICITE de Montpellier Méditerranée Métropole une subvention la plus large possible pour l'acquisition d'une borne de réservation/paiement permettant la taxation au réel de la taxe de séjour. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LA CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..2..f.DEC. 2017
Et publication le 2-8.B€C. 2017
le Tribunal administratif. de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d a en des mêsures de publicité. 201/7DAD095 (61
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Procurations : 6
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
12/12/2017
OBJET :
PARKING DU PILOU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier
NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan
BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
La dépénalisation du stationnement payant a amené la collectivité à s'interroger sur les tarifs et modes de gestion du parking du Pilou. En effet, le maintien du mode de gestion actuel par horodateur nécessiterait la mise en place d'une organisation lourde et onéreuse pour la gestion des forfaits de post-stationnement et leur contentieux.
Il est donc proposé de gérer ce parking « en ouvrage » à partir du 1° janvier 2018 et pour ce faire de l'équiper de barrières entrée/sortie pour un coût estimé à 15 000 €.
Les modalités de tarification seraient également modifiées. Ainsi, ce parking deviendrait payant tous les week- ends et jours fériés hors saison. La commission qui a examiné ce dossier la semaine dernière propose que la période dite hors saison soit celle entre le premier lundi suivant le troisième dimanche de septembre et le deuxième vendredi d'avril. Le parking resterait payant tous les jours entre ces deux bornes (période dite de pleine saison pendant laquelle le petit train est mis en service).
De nouveaux tarifs (ceux actuellement en vigueur étant inchangés depuis juin 2005) sont donc également proposés :
- tarif week-end et jours fériés hors saison : 2 €
- tarif journée pleine saison : 5 €
- tarif week-end et jours fériés moto hors saison : 1 €
- tarif journée moto pleine saison : 2 €
- tarif hebdomadaire hébergeur : 15 €
Les Villeneuvois pourront continuer à bénéficier d’un abonnement annuel (dans les conditions définies par la délibération du 26 juillet 2016) dont le prix sera fixé à 15€/an pour les véhicules et 6€/an pour les motos. Pour 2018, les abonnements 2017 resteront valables jusqu'au 30 avril, les années suivantes, l'abonnement restera valable jusqu’au 31 mars de l'année à venir.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...2..7..REC, 2917
Et publication le .......5.8.p#r£, 9517 50
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 contre : M. LEGOUGE, Mme DONATIEN-GARNICA, M. ni Mme GARCIA),
DECIDE d'appliquer ces nouvelles dispositions et tarifs.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux aménagements du parking induits par sa décision et à signer tout acte nécessaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..2.1.DEC. 2917
Et publication le me 2 GPEC 2517
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, 2017DAD096 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Nombre de membres en PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, exercice : 29 Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean- Présents : 18 Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Procurations : 6 Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence Absents : 5 LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence Date de convocation et DONATIEN-GARNICA, M. Olivier NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
affichage : 12/12/2017 ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
OBJET : JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme PUP PARC MONTEILLET Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Baptiste NORD MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération du 17 décembre 2014, le conseil municipal avait approuvé une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et GGL Aménagement concernant le secteur dénommé Monteillet Nord.
A ce titre, GGL Aménagement devait notamment céder à la commune, pour 1€ symbolique, le terrain d'assiette d'un futur équipement public à destination de la petite enfance, terrain estimé à 146 200 € par la convention précitée.
Depuis, il s'est avéré économiquement préférable que la commune achète en VEFA un volume lui permettant de réaliser cet équipement public, volume situé en rez-de-chaussée d'un bâtiment de trois logements vendus en PSLA.
Il convient donc de modifier la convention de PUP susvisée et d'indiquer que GGL Aménagement versera à la commune une participation complémentaire de 220 000 € en lieu et place de la cession pour 1 € du foncier précité.
Le Conseil Municipal, à Funanimité (2 abstentions : M. DESSEIGNE, Mme GARCIA)
DECIDE de modifier la convention de PUP susvisée et d'indiquer que GGL Aménagement versera à la commune une participation complémentaire de 220 000 € en lieu et place de la cession pour 1 € du foncier précité.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de ces décisions. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauit.
FAÏT À ViLLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ....2..4.p£C, 2917
Et publication le SUUEC. 2017
y Uul
ise à Monsieur le Préfet de la région
Dir devant le Tribunal administratif de Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, La présente délibération pout faire l'objet d'un fapours Pour excès La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes inistratifs de la C gt del pou
Montpellier dans un délai do deux mois à compter de la date d' 1P ‘des res de p 1 2017DAD097 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 6?
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Procurations : 6 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Absents : 5 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 12/12/2017 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier
OBJET : NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
PUP M. ET MME ZININI — ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M. CONVENTION DE REVERSEMENT Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme AVEC LA METROPOLE Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan
BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
M. Mme ZININI ont déposé une demande de permis de construire n°3433717V0048 le 31/5/2017 sur la parcelle cadastrée en cours de division : AK n°353 d’une superficie de 430m? sur laquelle ils envisagent de réaliser une opération de construction. L'opération consiste en la création d'un seul logement avec une surface de plancher de 198 m°2.
Il apparaît que l'opération, objet du permis de construire, se situe dans un périmètre de Projet Urbain Partenarial institué par une délibération de Montpellier Méditerranée Métropole n°13988 du 21 juillet 2016 qui a délimité ce périmètre de PUP et les modalités de partage des coûts des équipements publics de voirie et réseaux et de bâtiments publics qui seront mis à la charge des constructeurs concernés.
Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par M. Philippe SAUREL -— Président ; et M. et Mme ZININI, futurs constructeurs, se sont donc entendus pour conclure ensemble une convention de projet urbain partenarial au sens de l'article L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme.
M. et Mme ZININI s'engagent, dans le cadre de la mise en œuvre des autorisations administratives nécessaires à la bonne réalisation de l'opération, à verser la fraction du coût des équipements publics nécessaires aux besoins futurs de la construction dont elle assure la maîtrise d'ouvrage.
Cette fraction étant estimée : Acte rendu exécutoire après
Voiries et réseaux : Dépôt en préfecture 18 .Z.DEC..2517
- 3 057 € HT pour la réalisation d'aménagement de voirie Avenue de Mireval, Et publication le 2. 8.DEG..2547 - renforcement du réseau ERDF : sans participation.
Equipements Collectifs de superstructures :
La population amenée par l'opération projetée est évaluée à 4 habitants non sociaux dont environ 1 enfant. L'apport de population représente 0.00043% de la population de Villeneuve-lès-Maguelone (9 400 habitants). Aussi, il est mis à la charge du constructeur :
- 0,0015 places de crèche dans la nouvelle structure créée dont le montant des travaux est évalué à 1 650 000 € soit 2 500 € HT à la charge du constructeur,
- création des nouvelles salles d'activités et équipements sportifs acquises au montant de 1 600 000 € représentant 681 € HT à la charge du constructeur.
En conséquence, la participation financière totale, mise à la charge de M. et Mme ZININI pour la réalisation d'équipements publics rendus nécessaires par l'opération, s'élève à la somme de : 6 238 € HT à laquelle s'applique un taux de TVA de 20% pour un montant de 1 248 €, soit un montant total de 7 486 € TTC.
Par délibération du 27/9/2017, Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé la convention de PUP avec M. et Mme ZININI. La convention PUP a été signée le 22/11/17 et M. et Mme ZININI ont obtenu le 07/12/2017 un permis de construire, lequel mentionne ladite convention de PUP. 63 Îl est précisé que l'ensemble des équipements publics de voirie relèvent de la compétence de la Métropole, et que les équipements de superstructures relèvent de la compétence communale.
Par la délibération susvisée, Montpellier Méditerranée Métropole a également approuvé le projet de convention de reversement des produits issus de la convention de PUP à la commune de Villeneuve-lès- Maguelone pour les équipements relevant de sa compétence.
ll convient donc d'établir une convention de reversement des produits issus de la convention de PUP à la commune pour les équipements relevant de Sa compétence. Montpellier Méditerranée Métropole s'engage à reverser à la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, la somme de 3 181 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de reversement des produits du présent Projet Urbain Partenarial établie entre Montpellier Méditerranée Métropole et la commune pour les équipements relevant de sa compétence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire AT
Dépôt en préfecture le ..2..{..DEC. 2017
Et publication le ....Z2.6..DEC. 2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C: et à Monsieur le Préfet de Ja région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD098 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ar |
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Nombre de membres en PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, exercice : 29 Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean- Présents : 18 Paul HÜBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Procurations : 6 Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence Absents : 5 LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence Date de convocation et DONATIEN-GARNICA, M. Olivier NOGUES, M. Serge DESSEIGNE. affichage : 12/12/2017 ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
OBJET : JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme THEATRE JEROME SAVARY Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Baptiste — ACQUISITION DE MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Françoise GARCIA GRADATEURS ET D'UNE (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
CONSOLE DE THEATRE. ABSENTS: M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Le régisseur du théâtre Jérôme Savary nous a alertés sur la dangerosité (risque d'incendie) et vétusté du système de gradateur et de l'ordinateur qui le contrôle.
En effet, le système de gradateur à 25 ans d'âge et l'ordinateur qui le contrôle, 16 ans. Le constructeur donne une période de fonctionnement d'un maximum de 20 ans (dû aux pièces électroniques qui le composent).
Pour accueillir dans de bonnes conditions les différentes compagnies qui se produisent au théâtre et qui arrivent avec leurs conduites de spectacle (supports type clé USB ou envoi par internet), il est nécessaire et urgent d'acquérir ce nouveau matériel dont le montant est estimé à 63 750,07 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord pour l'achat de ce nouveau matériel.
SOLLICITE les subventions les plus larges possibles de la DRAC, du Centre National de la variété, de la Région Occitanie et de Montpellier Méditerranée Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAÎT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire a rès
Dépôt en préfecture le ....£.{. DEC, 2047
Et publication le .......2.6..ÿ£C. 2117
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et |ransmise à Monsieur le Préfet de {a régian Languedoc-Roussillan, Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de| pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD098 (ES) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villèeneuve-tès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Procurations : 6 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Absents : 5 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 12/12/2017 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier OBJET : NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
REMISE GRACIEUSE DES ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M. PENALITES DE RETARD DES Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme TAXES D'URBANISME — Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie E.S.A.T PEYREFICADE CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan
BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
L'E.S.AT Pevreficade a sollicité les services fiscaux par courrier du 27/11/2017 pour une remise gracieuse des pénalités de retard de ses taxes d'urbanisme concernant son permis de construire (PC34337791V4098 délivré le 29 août 1991).
Le montant des taxes a été payé et les pénalités de retard s'élèvent à 285,50 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une remise gracieuse à l'E.S.A.T Pevyreficade pour un montant de 285,50 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
u exécutoire ès Acte rend gps EC. 9947
Dépôt en préfeciure ie fn WE an
Et publication le ....é.6.DEC. 2917
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VV
2017DAD100
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Procurations : 6
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
12/12/2017
OBJET :
SARL NEXTCONTREPOINT —
AVENANT N°1 AU MARCHE
N°16/2015 « CREATION DE LA
NOUVELLE MAQUETTE, MISE EN
PAGE ET IMPRESSION DU
MAGAZINE D'INFORMATIONS
MUNICIPALES »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 A 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M.
Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier
NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan
BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Suite à la procédure de marché adaptée concernant le marché n°06/2015 « Création de la nouvelle maquette, mise en page et impression du magazine d'informations municipales» la SARL NEXTCONTREPOINT a obtenu le marché pour le lot n°2 « mise en page et suivi de l'impression du magazine trimestriel de la commune avec options : impression, façonnage et livraison de la publication ».
it convient d'établir un avenant au marché car l'abandon du papier Cyclus Print couché recyclé 90 gr 100% PEFC au profit du papier Magno Satin 100% PEFC 90 gr utilisé par le prestataire a conduit à une baisse du coût sur certaines impressions.
Le bordereau de prix initial doit donc être modifié pour les solutions 16, 24 et 32 pages.
Montant initial du marché public pour les prestations 16, 24 et 32 pages :
4500 exemplaires Les 500 exemplaires
Supplémentaires
Les 100 exemplaires
supplémentaires
|
16 pages 1209,00 € HT 1225,00 € HT 1295,00 € HT
24 pages 1810,00 € HT 1836,00 € HT 1940,00 € HT
32 pages 2335,00 € HT 2368,00 € HT 2500,00 € HT
Montant de l'avenant :
Taux de la TVA: 5,5%
% d'écart introduit par l'avenant :
Nombre de pages % d'écart
16 - 1,59
24 - 5,53 Acte rendu exécutoire après
32 - 5,00 Dépôt en préfecture le &.Z.. HEC. 2817 Et publication le ..£.8..0EC..2917 () Nouveau montant du marché public pour les prestations 16, 24 et 32 pages :
4500 exemplaires Les 100 exemplaires supplémentaires
Les 500 exemplaires
Supplémentaires
16 pages 1190,00 € HT 1210,00 € HT 1271,00 € HT
24 pages 1715,00 € HT 1740,00 € HT 1805,00 € HT
32 pages 2215,00 € HT 2245,00 € HT 2350,00 € HT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tout document relatif à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .Z.7.DEC, 2nt7
Et publication le 2-B-DLE: 2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à
Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD101
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Procurations : 6
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
12/12/2017
OBJET :
REMBOURSEMENT DE FRAIS
A M. PIERRE SEMAT
@) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M.
Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier
NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Monsieur Pierre SEMAT, adjoint délégué aux finances, s'est rendu à PARIS (75) le 21 novembre 2017 afin de participer au bureau de l'association «Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques » (APCET).
Le Conseil municipal délibérera pour accorder à Monsieur Pierre SEMAT un mandat spécial et autoriser le remboursement de ses frais de déplacement dans la limite des sommes engagées, soit un montant de 157,68€ dont :
- 140,98 € de frais de transport,
- 2€ de frais de parking,
- 14,70 € de frais de repas.
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCORDE un mandat spécial à M. Pierre SEMAT.
AUTORISE le remboursement de ses frais de déplacement dans la limite des sommes engagées, soit un montant de 157,68€.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...48.DEC. 2917
Et publication le nu 2 A. DEC. 2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de Ja région Languedoc-Roussilton, Préfet de l’Hérauit. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD102 C COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice :
29
Présents : 18
Procurations : 6
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
12/12/2017
OBJET :
Actualisation du Régime
Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, Sujétions, Expertises et
Engagement Professionnel
(RIFSEEP) : transposition aux
cadres d'emplois des adjoints
techniques, agents de maîtrise et
aux adjoints du patrimoine, mise en
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans
la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël
SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme
Annie CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge
DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M.
Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
piace de la part facultative SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES,. Complément Indemnitaire Annuel
(CIA)
Le RIFSEEP au sein de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone a été mis en place au 1° janvier 2017 après avis du Comité technique réuni en date du 16 décembre 2016.
L'arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l'application du RIFSEEP au corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage rend applicable aux adjoints du patrimoine le RIFSEEP. Aussi, il convient de l’insérer dans les dispositions applicables à là mairie de Villeneuve-lès-Maguelone.
Un arrêté publié au Journal officiel du 12 août 2017 permet de transposer le RIFSEEP aux adjoints techniques et agents de maiïtrise territoriaux.
Enfin, une circulaire conjointe de la Direction Générale des Collectivités Locales et de la Direction Générale
des Finances Publiques en date du 3 avril 2017 a précisé les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale et les conditions de mise en paiement du régime indemnitaire avant sa transposition.
Aussi, il s'avère que les collectivités ont l'obligation de mettre en place les deux parts quand bien même le CIA peut ne pas être versé à tous les agents au regard de leur valeur professionnelle (caractère facultatif du CIA).
Ainsi, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable à la mairie est le suivant :
Le régime indemnitaire se définit comme un complément de rémunération. Les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif. Les primes et indemnités sont instiluées par un texte législatif ou réglementaire (principe de légalité). Elles sont versées dans la limite des montants versés aux agents de l'Etat (principe de parité,
Le RIFSEEP a vocation :
à s'appliquer à tous les agents quelques que soient leurs grades ou leurs filières,
à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret, à être mis en œuvre dans un délai raisonnable.
Actuellement, il est applicable aux cadres d'emplois suivants : Administrateurs, attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs, adjoints administratifs, conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux, éducateurs des APS, opérateurs des APS, animateurs, adjoints d'animations, adjoints du patrimoine, adjoints techniques, agents de maîtrise. | |
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .4.{..REC. 217
Et publication le ..Z.6..DEG..2017 Le RIFSEÉEP comprend deux parts : QÔ)
V'IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise, est une part fixe déterminée en appréciant-— la place au sein de l'organigramme et les spécificités de la fiche de poste,
le CIA, Complément Indemnitaire Annuel, est une part facultative et variable fixée au regard des
critères d'évaluation établis pour l'entretien professionnel.
Bénéficiaires
Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public sur emploi permanent (de plus de 6 mois consécutifs sur un même poste) exerçant les fonctions du cadre d'emploi concerné.
Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :
attachés territoriaux ;
rédacteurs territoriaux ;
adjoints administratifs territoriaux ;
assistants socio-éducatifs territoriaux ;
agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
agents sociaux territoriaux ;
éducateurs territoriaux des APS ;
animateurs territoriaux ;
adjoints d'animation territoriaux ;
adjoints territoriaux du patrimoine ;
adjoints techniques territoriaux ;
agents de maîtrise territoriaux.
Modalités de versement
Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l'autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d'Etat ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l'assemblée délibérante.
Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant Un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la structure publique territoriale en cours d'année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service. Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, le RIFSÉEP sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants : congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois sur une période de 365 jours) ; congés annuels (plein traitement) ;
congés pour accident de service ou maladie professionnelle (plein traitement) ; congés de maternité, de paternité et d'adoption (plein traitement).
Il sera suspendu en cas congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie. L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d’un arrêté individuel.
Maintien à titre individuel
Les agents bénéficieront du maintien, à titre individuel, du montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures, lorsque ce montant se trouve diminué par l'application
ou la modification des dispositions réglementaires applicables aux services de l'Etat servant de référence (article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale).
Structure du RIFSEEP
Le RIFSEEP comprend :
- l'indemnité de Fonction, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir qui est facultatif.
L'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)
Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants : des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ; de la technicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions ; des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .Z.Z..REC. 2917
Et publication le ....£.8..DEG,. 2917 _ l'élargissement des compétences ;
_ l'approfondissement des savoirs ;
_ la consolidation des connaissances pratiques assimilées sur un poste.
L'IFSE est également modulée en fonction de l'expérience professionnelle qui est assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur :
La liste détaillée des critères de cotations est annexée à la présente note.
Le montant de l'IFSE est réexaminé :
e en cas de changement de fonctions ;
- tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par
l'agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion.
L'IFSE est versée mensuellement.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Le CIA est versé en fonction de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation de la manière de servir se fonde sur l'entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d'objectifs quantitatifs et qualitatifs.
Plus généralement, seront appréciés :
— la valeur professionnelle de l'agent ;
— son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions ;
_ son Sens du service public ;
Es sa capacité à travailler en équipe ;
_ sa contribution au collectif de travail.
Connaissance des
savoir-faire techniques
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2../.LES, 2917
Et publication le .....£.6..Be6:-2917
Connaissances réglementaires et connaissance des concepts de base et des principaux outils relatifs aux missions exercées
Fiabilité et qualité de
son activité Niveau de conformité des opérations réalisées
Gestion du temps Organisation de son temps de travail, ponctualité, assiduité
Compétences Respect des Ordre d'exécution, obligati i i | : ; gations statutaires (devoir de
professionnelle consignes etlou réserve, ...), règlement intérieur, hygiène/sécurité, ... s et techniques directives
Adaptabilité et Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles
disponibilité et/ou structurelles et à assurer la continuité du service Entretien et
développement des
compétences
Souci de la conservation et du développement de ses
compétences professionnelles
Recherche d'efficacité
du service rendu
Capacité à prendre en compte ia finalité de son
activité et à rechercher la qualité du service rendu Relation avec la
hiérarchie
Respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie,
rend compte de son activité
Qualités
relationnelles
Relation avec les
collègues
Respect de ses collègues et des règles de courtoisie,
écoute et prise en compte des autres, solidarité
professionnelle Relation avec le public Politesse, écoute, neutralité et équité Capacité à travailler en Capacité à développer des relations positives et
équipe constructives, à faire circuler l'information
Accompagner les Capacité à écouter, comprendre et accompagner les
agents ressources humaines placées sous sa responsabilité Capacité
d'encadrement
ou d'expertise Animer une équipe
Capacité à motiver et dynamiser un collectif de travail.
Structurer l’activité, gérer les conflits
Capacité à déléguer ou, le cas
échéant, à
exercer des Gérer les compétences
Capacité à gérer le potentiel de son équipe, à cerner
les besoins en formations des agents et à proposer
des actions adaptées fonctions d'un
niveau Fixer des objectifs Capacité à décliner les objectifs du service en objectifs individuels et à en évaluer les résultats supérieur
Superviser et contrôler Capacité à s'assurer de la bonne réalisation des tâches et activités de l'équipe =
Accompagner le E
changement
secteur et/ou de sa structure en créant l'adhésion
Capacité à accompagner les évolutions de son
Communiquer
Circulation ascendante et descendante de
l'information et communication au sein de l'équipe.
Transversalité managériale
Animer et développer
un réseau
Capacité à rencontrer les acteurs de sa profession, à
tisser des relations durables et enrichissantes
professionnellement
Gestion de projet
Capacité à entreprendre avec méthode un projet
aboutissant à là réalisation d'un service ou d'un
produit fini Adaptabilité et
résolution de
problème
Capacité à trouver des solutions pertinentes à des
problèmes professionnels complexes.
Prise d'initiative
Montants maximums individuels annuels
Les groupes de fonctions et les montants maximum annuels sont fixés comme suit :
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.
Groupe A 24 140 6390
Groupe | 46 065 5670 Attachés territoriaux A A2
Groupe A3 11 590 4500
CUP)» | brpys;72 3600 A4
EE 8 740 2380
Rédacteurs territoriaux
Animateurs territoriaux Groupe
Educateurs territoriaux des B B2 ER 21e
APS Groupe B3 7 325 1995
Assistants socio-éducatifs B Groupe 1 | 5985 1630
territoriaux Groupe 2 | 5280 1440
Groupe
Adjoints ci 5 670 1260 administratifs territoriaux
Adjoints
d'animations territoriaux
ATSEM C
Agents sociaux territoriaux Groupe
Adjoint ons 2 700 1200
territoriaux du patrimoine
Adjoints
techniques territoriaux
Agents de maîtrise territoriaux
Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .2..2.LE£, 2917 Et publication le .....2.G..OEC. 2917 Cumuls possibles
(3) Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.
Ilest donc cumulable, par nature, avec :
- l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ;
-_ l'indemnité pour travail dominical régulier ;
-_ l'indemnité pour service de jour férié ;
-_ l'indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés ;
- la prime d'encadrement éducatif de nuit ;
- l'indemnité forfaitaire pour travail ies dimanches et jours fériés des personnels de la filière sanitaire et social ; - l'indemnité d'astreinte ;
- l'indemnité de permanence ;
- l'indemnité d'intervention ;
- l'indemnité horaire pour travail supplémentaire ;
- les primes régies par l'art. 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13è"e mois...) - la prime d'intéressement à la performance collective des services :
- la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction ;
- l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique réuni le 23 novembre 2017.
Le Conseil Municipal, à FPunanimité, (1 abstention : M. DESSEIGNE),
INSTAURE un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et Engagement Professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.
DIT que la présente abroge toute ou partie des délibérations antérieures concernant le régime indernnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures lorsque ce montant se trouve diminué par l'application des nouvelles dispositions.
PREVOIT ET INSCRIT les crédits correspondants au budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
DIT que les dispositions proposées prendront effet au 01/01/2018.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après.
Dépôt en préfecture le .#.f.bEL. E/
Et publication le md R.DEC.. 2077
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise
à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD103
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DERARTEMENT DE L'HÉRAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 18
Procurations : 6
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
12/12/2017
OBJET :
REGIME INDEMNITAIRE DE LA
FILIERE POLICE MUNICIPALE -—
INDEMNITE D'ADMINISTRATION
ET DE TECHNICITE (IAT)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL À Y
J
SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier
NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA),
Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan
BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu le décret n° 2000-45 du 20 janvier 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ; Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité ; Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique réuni le 7 décembre 2017 ;
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal :
d'instaurer une indemnité d'administration et de technicité (IAT) au bénéfice des agents titulaires et stagiaires de la filière de police municipale, employés à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet :
- Chef de service de police municipale jusqu’à l'indice brut 380
- Chef de police municipale (grade en voie d'extinction)
- Brigadier-chef principal
- Gardien-brigadier
- Garde champêtre chef principal
- Garde champêtre chef
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..2.2.HE£C. 2147
Et publication le dpi LE 2017
de déterminer les modalités et conditions d'octroi de ce dispositif indemnitaire auquel les agents de la filière de police municipale peuvent prétendre selon les dispositions suivantes :
Crédit global
Le crédit global de l'IAT sera calculé en multipliant le montant moyen annuel applicable à chaque grade par un coefficient compris entre 0 et 8, puis par l'effectif des membres de chaque grade dans la collectivité.
Répartition individuelle
L'attribution individuelle est liée, non pas à la réalisation d'heures ou de travaux supplémentaires, mais à la valeur professionnelle des agents. D'autres critères de répartition individuelle seront également retenus (la GS) notation, le niveau de responsabilité, l'animation d’une équipe, les agents à encadrer, la modulation compte tenu des missions différentes confiées dans chaque service, la charge de travail).
Selon ces critères, l'autorité territoriale déterminera le montant individuel de l'IAT qui ne pourra dépasser 8 fois le montant de référence du grade considéré.
Montants :
Le montant moyen annuel de l'IAT est calculé par application à un montant de référence annuel fixé par grade, d'un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 0 et 8. Ces montants sont indexés sur la valeur du point d'indice dé la fonction publique.
Les attributions individuelles :
L'autorité territoriale répartit individuellement par arrêté l'indemnité d'administration et de technicité dans la limite du crédit global et en fonction des critères d'attribution fixés par délibération.
Le versement de L'IAT :
L'indemnité d'administration et de technicité sera versée selon un rythme mensuel.
Cumul :
indemnité cumulable avec l'indemnité spéciale de fonction et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique réuni le 7 décembre 2017.
Ce nouveau régime entrera en vigueur au 1°" janvier 2018.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (1 abstention : M. DESSEIGNE)
INSTAURE une indemnité d'administration et de technicité au profit des agents de la filière police municipale telle que présentée ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l'IAT versé aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus.
PREVOIT et inscrire les crédits correspondants au budget communal.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
DIT que les dispositions proposées prendront effet au 01/01/2018.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après |
Dépôt en préfecture le dl HEC. 217
Et publication le 4.855, 2117
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD104 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 76
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-sept, le Mardi 19 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Présents : 18 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Procurations : 6 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Absents : 5 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Date de convocation et affichage : Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme
12/12/2017 Patricia JACQUEY, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Olivier NOGUES, M. Serge DESSEIGNE.
OBJET : ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à M. PARTICIPATION AU MARCHE Patrick POITEVIN), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme PUBLIC DU CDG 34 POUR LES Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie ASSURANCES COUVRANT LES CREGUT), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier RISQUES STATUTAIRES NOGUES), M. Baptiste MENAGE (procuration à M. Noël SEGURA), Mme Françoise GARCIA (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Abdelhak HARRAGA, M. Yvan
BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
La Commune a l'opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents. Le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence peut être confié au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) qui peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
> agents affiliés à la C.N.R.AC.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité
> agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1° janvier 2019.
Régime du contrat : capitalisation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE ie CDG 34 à lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 DECEMBRE 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le ....2.2.5{£t. 2317 V2
Et publication le éB.BEE, 27 \ tp
2 ; à 1
di 5 le Préfot de la Ge La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes tratifs de la C Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès 5 pouvoir qe" Ve Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
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