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Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte - Recueils des actes administratifs troisième trimes
Acte Administratif - recueil des actes administratifs troisième trimestre
Document publié le Samedi 5 août 2017 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs troisième trimestre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
SOMMAIRE
ARRETES
2017ARR214 05/07/2017 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public déplacement du POI
marché place de ‘église école Françoise Dolto
2017ARR215 05/07/2017 |Réglementation temporaire stationnement rue de l'Aumorne taille de végétaux PO2
2017ARR216 05/07/2017 |Réglementation temporaire de circulation chemin de la Mosson création et P03
branchement AEP
2017ARR217 05/07/2017 | Autorisation temporaire d'occupation du domaine public Grand Jardin festival de| P04/POS
la magie
2017ARR218 05/07/2017 | Abrogation de l'arrêté N°2017ARR202 délegation de fonction officier d'état civil P06
Virginie FERRARA-MARTOS
2017ARR219 05/07/2017 |Abrogation de l'arrêté N2017ARR120 stationnement zones bleues et arrêts| PO7àP09
minutes
2017ARR220 05/07/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement place de l'église] P010
concert radio france église Saint Etienne
2017ARR221 05/07/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue du Séchoir| PO11
stationnement d'un camion chargement de terre pour évacuation
2017ARR222 06/07/2017 |Réglementation temporaire de circulation 61 Chemin de la Magdeleine| P012
remplacement d'un poteau FT N°316013
O17ARR223 07/07/2017 |Réglementation temporaire stationnement 47 Grand'Rue déménagement 164 bd des P013
Fontaines
2017ARR224 06/07/2017 | Autorisation d'ouverture Table d'Oc (AT6M0007) P014
2017ARR225 06/07/2017 | Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue de Lunaret Bd| PO1S Carrière Poissonnière renouvellement BTA BB Poste Haton pour ENEDIS
2017ARR226 06/07/2017 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Rue des Littorines| P016
repas de quartier
2017ARR227 07/07/2017 | Abrogation de l'arrêté N2017ARR170 concert Christian ALMERGE P017
2017ARR228 07/07/2017 | Abrogation de l'arrêté N2017ARR207 réglementation temporaire d'occupation du| P018 domaine public de circulation et de stationnement place Porte Saint Laurent
élection Miss Pays de l'Hérault
2017ARR229 07/07/2017 | Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 16 place du Marché] P019
pose échafaudage
2017ARR230 10/07/2017 | Réglementation temporaire de circulation fermeture passage à niveau 45 P0O12
2017ARR231 10/07/2017 | Réglementation temporaire de circulation fermeture passage à niveau 47 PO21
2017ARR232 12/07/2017 |Autorisation temporaire d'occupation du domaine public parking du Pilou chemin | P022/P023
du Pilou festival Convivencia
2017ARR233 10/07/2017 | Réglementation temporaire de circulation place porte Saint Laurent mariage P024
2017ARR234 11/07/2017 | Réglementation temporaire stationnement 6 rue des Nacres déménagement PO25
2017ARR235 11/07/2017 |Restriction de circulation RD185E4 travaux de remplacement et déplacement| P026 poteau
2017ARR236 11/07/2017 | Réglementation temporaire de circulation convoi à pied obsèques Patrick MILHAU P027
2017ARR237 12/07/2017 |Autorisation temporaire d'occupation du domaine public stationnement d'une] P028 nacelle autorisé chemin de l'étang de Vic branchement ERDF
2017ARR238 13/07/2017 | Réglementation temporaire de circulation fête locale P029
2017ARR270 16/08/2017 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public rue Porte Saint! P072 Laurent Repas de quartier
2017ARR271 16/08/2017 | Placement provisoire d'une personne dont le comportement relève des troubles P073
mentaux présentant un danger imminent pour la sécurité des personnes
2017ARR272 18/08/2017 |Réglementation temporaire de stationnement 34 bd des Ecoles déménagement P074
2017ARR273 24/08/2017 | Régie recette « service plage » nomination mandataire Mme Pauline PHILIPPE P07S
2017ARR274 23/08/2017 |Réglementation temporaire de stationnement parking école Rousseau taille de| P076 végétaux
2017ARR275 25/08/2017 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public rue des Remparts| P077 pose échafaudage
2017ARR276 30/08/2017 | HALLOWEEN RUN 2017 P078
2017ARR277 29/08/2017 | Déplacement marché parvis de la mairie P079
2017ARR278 31/08/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Boulevard des| PO080 Moures raccordement aux réseaux d'eaux pluviales
2017ARR279 04/08/2017 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public et de stationnement! PO81 rue du Courlis remplacement tampon béton sur chambre télécom
2017ARR280 04/08/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 258 avenue de la! P082 Gare réparation branchement EU
2017ARR281 04/08/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 98 Chemin de la| P083 Mosson renouvellement branchement EU
201 7ARR282 04/08/2017 | Réglementation temporaire de stationnement arrêté permanent Bd des Moures PO84
2017ARR283 05/09/2017 | Réglementation temporaire de circulation convoi à pied CASTRO François P085
2017ARR284 06/09/2017 |Réglementation temporaire de stationnement chemin de la Mort aux Anes| P086 Élagages
2017ARR285 07/09/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement journée du| P087 patrimone ballades en petits trains
2017ARR286 08/09/2017 |Réglementation temporaire de stationnement 22 Bd des Ecoles huisseries et| PO088 livraison de meubles
2017ARR287 12/09/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement journée du| PO089
patrimone ballades en petits trains abrogation de l'arrêté N°2017ARR285
2017ARR288 13/09/2017 | Réglementation permanente de voirie déplacement du marché du vendredi parvis| P090 de la Mairie
2017ARR289 13/09/2017 | Réglementation temporaire de stationnement rue des Albizias déménagement PO91
2017ARR290 19/09/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement renouvellement du| P092 réseaux des branchements AEP
2017ARR290 (bis)| 13/09/2017 | Autorisation d'occupation du domaine public Grand Jardin spectacle GUIGNOL P093
2017ARR291 19/09/2017 |Réglementation temporaire de stationnement parking Halle aux sports! P094 débroussaillage
2017ARR292 19/09/2017 | Réglementation temporaire de stationnement parking Les Pierres Blanches PO95
2017ARR293 20/09/2017 |Réglementation temporaire de stationnement rue du Chapitre raccordement| P096 ENEDIS
2017ARR294 25/09/2017 | Autorisation d'occupation du domaine public Bd carrière Pélerine stationnement| P097 d'une benne
2017ARR295 26/09/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue de la Cité| P098 branchement AEP
2017ARR296 26/09/2017 | Abrogation de l'arrêté N°2017ARR219 stationnement zones bleues et arrêts| P099 à
minutes PO101
2017ARR297 27/09/2017 |Régie d'avance recette culture nomination mandataire Madame Mélissa BARTOLI| P102
2017ARR298 28/09/2017 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des Genêts| P103 terrasseent et raccordement pour ENEDIS
2017ARR299 27/09/2017 |Réglementation temporaire de circulation convoi à pied obsèques Augusta] P104 BALARD née ALBAGNAC
2017ARR300 28/09/2017 |Autorisation d'occupation du domaine public BD carrière Pèlerine stationnement| P105
d'une benne
DECISIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2017/064 06/07/2017 | Choix avocat affaire BARRALE MARAVAL PO01
2017/065 20/07/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association] PO02 « CONVIVENCIA » étape du festival de musique du monde
2017/066 20/07/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Pena la| P003
Malaïgue d'Or »
2017/067 20/07/2017 |Signature d'un contrat relatif au tir du feu d'artifice pour le 5 août 2017 fête de la] P004
mer et de la plage
2017/068 24/07/2017 |Préemption AVIS P005/P006
2017/069 11/08/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Patrice Fabrice| P007 Animation » fête du sport de la culture de l'aide à la pesonne et des loisirs créatifs
et récréatifs
2017/070 11/08/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'auto entrepreneur animatrice | PO08
« Laura Ducros » féria des vendanges
2017/071 11/08/2017 |Signature d'un contrat de prestation de service avec « 7 idylle Label » féria des| PO09
vendanges
2017/072 11/08/2017 | Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Patrice Fabrice| PO10
Animation » féria des vendanges
2017/073 10/08/2017 | Choix avocat affaire PASCAL Gérard POI
2017/074 11/08/2017 |Signature d'un contrat de session d'un spectacle avec 1 association « la Gamme »| P012
noël assistantes maternelles
2017/075 07/09/2017 |Signature d'une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole multi| P013
accueil « les calinous » Ecothèque
2017/077 15/09/2017 |Parcelle N°78 Jardins du Triolveire modification de Locataire Mme.| PO14
MALENGRO Laurie
2017/078 15/09/2017 |Parcelle N°75 Jardins du Triolveire modification de Locataire M LEFERME Jean] PO015
Louis
2017/079 18/09/2017 | Choix avocat affaire CHATELAT Jean-Claude P016
DELIBERATIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2017DAD043 24/06/2017 | Acquisition parcelle BLN°149 Famille LEMOINE PO01
2017DAD044 24/06/2017 | Acquisition parcelle AP N°402 434 ET 435 Famille COUDERC P002
2017DAD045 24/06/2017 | Acquisition parts indivises parcelles AC92 99 et 462 famille BOURGEOIS PO03
2017DAD046 24/06/2017 | Modification du tableau des effectifs P004/P005
2017DAD047 24/06/2017 | Modification simplifié n°1 PLU suppression ER 2 P006/P008 ARRETES
3EME TRIMESTRE 2017
JUILLET /AOÛT /SEPTEMBRE VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR214
OBJET :
Autorisation temporaire
d'occupation du domaine public
Déplacement du Marché de la place
de l'Eglise au Parking de l'école
Françoise Dolto
Vendredi 14 juillet 2017
de 7h00 à 13h00
Publié le À À Jr} al}
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3
VU le règlement sanitaire départemental article 126
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003
VU la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2009
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur
le parking de l'école Françoise Dolto, de réglementer l'occupation de ce lieu,
ARTICLE 1 :
Les commerçants du marché habituel de la place de l'Eglise sont autorisés, sous
réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le parking de
l'école Françoise Dolto à Villeneuve lès Maguelone afin d'y organiser
exclusivement un marché.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée pour le vendredi 14 juillet 2017 de 7H00 à
13H00,
Les commerçants s'engagent à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes
ordures, et objets divers. ‘
ARTICLE 3 :
Les commerçants devront s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, de leur redevance habituelle.
ARTICLE 4 :
Les commerçants devront respecter le règlement d'occupation de l’espace
public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir
l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à
leur suppression, sans qu'ils puissent réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 juillet 2017
Le présent arrêté peut faire l'ohiat d'un rarnure nnur ovrôc do nneninte damns Le malo et ns ie 5. ©
VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2017ARR215
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Rue de l'Aumorne
Taille de végétaux
13 Juillet 2017
de 7h00 à 14h00
Publié le ++] j+
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU Ia loi du O5 avril 1884, :
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention
au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février
2009.
Considérant la demande des services techniques de Montpellier Méditerranée
Métropole (M.MM.), en date du 30 juin 2017, pour des travaux d'entretien des espaces
verts (taille de végétaux), dans la rue de l'Aumorne, le 13 juillet 2017, de 7h00 à 14h00,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement pour le besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la Rue de l'Aumorne le 13 juillet
2017, de 7h00 à 14h00, pour des travaux de taille de végétaux.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d'ass
une sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par les services techniques.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en
stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformémer
la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le
Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 5 juillet 20
Le Maire
Noël SEGURZ
qo
Patriek POI Le présent arrêté feut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribungt adminjstratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. | VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR216
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Chemin de la Mosson
du 17 au 31 juillet 2017
Création et
branchement AEP
Publié le À Ô [ fic À -
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
+
VU la loi du 05 avril 1884, à
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 3 juillet 2017,
formulée par l'entreprise SOLATRAG, sise rue de Chiminie, Zi des 7 fonts
34302 AGDE, relative à la nécessité d'interdire la circulation Chemin de la
Mosson (2 jours), entre le 17 juillet et le 31 juillet 2017, pour des travaux
de création et branchement AEP.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de
ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite chemin de la Mosson, pendant 2 jours, entre le
17 et le 31 juillet 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 juillet 2017
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR217
OBJET :
Autorisation de voirie
Occupation du domaine public
Festival de la Magie
Le 24 juillet 2017
à 20h30
@) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3
et L 2213-4,
VU la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2008 fixant le
montant des redevances pour l'occupation du domaine public.
VU la demande formulée par Monsieur LOYAL Stanislas A.E.R.E.AT.
domicilié 2 rue du Docteur Pujol 13110 PORT DE BOUC, concernant
l'autorisation d'installer un chapiteau pour Le Festival de la Magie au
Grand Jardin, Boulevard des Moures, à Villeneuve-lès-Maguelone
(34750).
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de l'installation de ce spectacle du 24 au 25 Juillet 2017.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur LOYAL est autorisé à occuper le domaine public du 24 juillet
(10h00) au 25 juillet 2017(12h00), au Grand Jardin, Boulevard des
Moures, à Villeneuve-lès-Maguelone (34750).
ARTICLE 2 :
La présente autorisation personnelle, précaire et révocable porte sur
l'occupation du domaine public qui est imprescriptible et inaliénable.
Elle est accordée du 24 au 25 juillet 2017.
ARTICLE 3 :
Monsieur LOYAL devra se conformer aux lois et règlements en vigueur,
réglementant les occupations du domaine public. Il s'engage en outre, à
ne céder où sous concéder, ni transférer à ‘un tiers en totalité ou en
partie le domaine public faisant l'objet de ladite autorisation.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation n'est délivrée que sous réserve des droits des
tiers et de l'observation des lois et règlements en vigueur et pourra être
retirée à tout moment si l'intérêt public l'exige, en cas d'aménagement
futur et même pour quelques jours, en cas d'utilisation du Grand Jardin
pour une manifestation quelconque et ce sans indemnité.
ARTICLE 5: |
Monsieur LOYAL représentant le Festival de la Magie s'engage à se
conformer au règlement en vigueur, notamment en ce qui concerne la
conformité en matière de sécurité (police d'assurance, conformité,
certificats vétérinaires) et les conditions d'autorisation. À défaut, il
s'expose à l'annulation de l'autorisation et à l'évacuation des lieux et ce
sans indemnité.
Monsieur LOYAL est informé qu'il n‘y a pas de branchement
électrique possible.
ARTICLE 6:
Toutes les installations doivent être intégralement démontées dans la
soirée qui suit la fin de l'autorisation. A
b) ©? ARTICLE 7: Monsieur LOYAL devra s'acquitter auprès du TRESOR PUBLIC d’une
redevance sur l'occupation du domaine public d'un montant de 50€ (soit
1 jours à 50 €).
ARTICLE 8:
Lors de l'installation, un état des lieux sera fait en présence de la Police
Municipale et deux chèques de caution d'un montant de 160 € chacun
seront exigés, l'un correspondant à l'état de propreté du site et l'autre à
l'état général de la voirie à la date d'arrivée du spectacle. Ces chèques
seront restitués par courrier au responsable après le départ du
Spectacle si toutes les conditions ont été respectées.
ARTICLE 9:
Une copie du présent arrête sera notifiée à Monsieur LOYAL
représentant le Festival du Cirque
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Publié le : L y + flo D Pour extrait Conforme : En Mairie ie 05/07/2017
Notifié le : 7 L #07 _2a4 Le Mar
ire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR218
Abrogation de l'arrêté
n°2017ARR202 |
Objet :
DELEGATION DE
FONCTION OFFICIER
D’ETAT-CIVIL
Publié le : +/+/20/}
ARRETE DU MAIRE
NOUS, Maire de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
Concernant l'arrêté N°2017ARR202 de délégation d'officier d'êtat civil
à Madame Virginie FERRARA-MARTOS pour célébrer un mariage le
samedi 8 juillet 2017 à 17h00 en la Mairie de VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE.
ARRETONS
Article 1 :
L'arrêté n°2017ARR202 est abrogé.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recuei! des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 5 juillet 2017
Le Maire,
Noël SEGURA
bp —
Le présent arrêté peut faire l'objet en recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR219
ARRETE PERMANENT
abrogation de l'arrêté
N°2017ARR120
OBJET :
Stationnement Zone Bleue
Stationnement sur Arrêts
minutes
ARRETE DU MAIRE 6)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à 6 L
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 à R 417-13
VU le Nouveau Code Pénal, notamment l'article 610-5
VU le décret n°60.226 du 29/02/1960 relatif au dispositif de contrôle de la
durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son
application,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
VU L'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24/11/1967,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement
par des stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de
véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin
d'éviter des arrêts dangereux pour la circulation.
Considérant que les emplacements de la zone bleue sont amenés pour certains
à disparaître et pour d’autres à être nouvellement créés en fonction de la transformation de la voirie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR120 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le périmètre de la zone de stationnement dite « zone bleue » s'étendra aux
voies suivantes :
Rue des Remparts : .
3 places {situées dans le pronlongement de la mairie)
Boulevard des Chasselas, entre le croisement de la rue Grenouillère et le
n°25 :
5 places
Avenue de la Gare, entre le n°16 et le n°70 :
6 places
Place des Héros entre le n°2 et le n°8 :
3 places
entre le n°30 et le n°48:
3 places
Parking de la Place du 19 mars 1962 :
6 places Parking de la Place du 19 mars 1962 :
6 places
Place Jeanne d'Arc ,sur le parking juxtaposé au Boulevard des Fontaines :
3 places
Parking Boulevard des Fontaines/Route de Mireval :
9 places, dont 1GIC-GIG
Rue de la Grenouillère entre le n°44 et le n°54 :
2 places
Rue de la Grenouillère au droit de la façade du n°114 :
2 places
Parkings de la vieille Porte :
15 places donc 1GIC-GIG
Rue des Roselières au droit des commerces :
16 places dont, 2 GIC-GIG
ARTICLE 3:
Cette zone sera matérialisée par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de couleur bleue.
ARTICLE 4 :
Tous les jours, sauf les samedis après midi, les dimanches et jours fériés, il est
interdit entre 9h00 et 18h00, et les samedis de 9h00 à 12h00 de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente dans la
zone bleue délimitée, et plus de trente minutes sur les trois places situées
devant le pôle famille.
ARTICLE 5 :
Dans la zone indiquée à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le
véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il
doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique. |
ARTICLE 6 :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci les
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation. 1] en est de même de tout déplacement
du véhicule qui en raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l'arrivée du second, apparaîtrait comme
ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement. Le non respect du présent
article sera constaté et verbalisé conformément à l'article R 417-6 du code de la
route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 7:
Des emplacements pour le stationnement dit « Arrêt Minute » servant aux
arrêt rapides et aux livraisons est mis en place devant les commerces aux
endroits suivants :
Avenue de la Gare, entre le n°2 et le n°8 :
3 emplacements
Avenue de Mireval, au droit du monument aux morts :
1 emplacement taxi
devant les commerces de l'immeuble « le Maguelon »:
6 emplacements Boulevard des Fontaines, en face du n°34 : @
2 emplacements
Boulevard des Salins (face au N°6)
2 emplacements
Considérant que la longueur de la voie communautaire Bd des Salins ne
permettra plus le croisement des véhicules en toute sécurité, un sens prioritaire
de la circulation sera instauré. Les usagers venant du Boulevard des Chasselas
seront prioritaires aux usagers circulant en sens opposé.
Boulevard des Chasselas, en face du n°2 :
1 emplacement
Rue de la Grenouillère , devant le n°1 :
3 emplacements
Parking situé devant les commerces de l'immeuble «Les résidences de la
Mer » Bd des Chasselas
1 emplacement (celui situé à l'extrème gauche du parking)
Chemin de la mort aux Anes, devant le n°36 :
2 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le
stationnement est limité à 10 minutes.
Parking situé devant les commerces de l'immeuble «Les Résidences de la Mer», Boulevard des Chasselas
3 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le
stationnement est limité à 30 minutes de 8h00 à 20h00.
Le non respect du présent article sera constaté et verbalisé conformément à
l'article R 417-6 du code de la route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 8:
Dans les zones indiquées dans les articles 2 et 7, et conformément à l' Article R417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement pendant plus de vingt quatre heures à compter d'une première contravention est considéré comme en stationnement gênant et sera verbalisé comme prévu par l'article
précité et mis en fourrière.
ARTICLE 9: :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Publié le | © ]à ] 10 jy Pour extrait conforme : En Mairie le 5 juillet 2017
Le Maire
Noël SE )
P.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE (1
LES
MAGUELONE
2015ARR220
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Concert de Radio France
Eglise Saint Etienne
le 17 juillet 2017
de 15H00 à 21H30
Publié le 40] +/26)+
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement formulée par Jany MACABY,
Directeur Adjoint, Festival de Radio France et Montpellier LR BP 9214, 34043
MONTPELLIER cedex 1, relative à la nécessité de stationner provisoirement un
camion (20m3) et 2 voitures « techniques », pour l'organisation du concert Radio
France, prévu le 17 juillet 2017 de 15h00 à 21h30, en l'Eglise Saint Etienne,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement place de l'Eglise pour
l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit place de l'Eglise, sur 5 places de parking (situées à droite de l'entrée de l'église), le 17 juillet 2017 de 15h00 à 21h30. Ces emplacements
seront réservés pour stationner un camion de 20m3 et 2 voitures « techniques ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de barrières installées par les
services techniques.
ARTICLE 2: |
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 juillet 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR221
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Rue du Séchoir
Stationnement d'un camion
Chargement de terre pour
évacuation
le 17 juillet 2017
de 8h00 à 18h00
Publié le } ©) +[ 10/7
œ ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 5 juillet 2017 formulée par Monsieur CROZE domicilié 4 rue Offenbach à FABREGUES, relative à la nécessité de bloquer la rue du Séchoir (partie comprise entre la rue du 19 mars et l'Avenue de Mireval) et d'interdire le stationnement, le 17 juillet 2017, pour stationner un camion de l'entreprise SOPTN, sise Chemin des termes 34170 Castelnau Le Lez, pour charger et évacuer de la terre en rotations.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue du Séchoir pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit et la rue sera fermée rue du Séchoir (partie comprise entre la rue du Séchoir et l'Avenue de Mireval), le 17 juillet 2017 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 50€, (neutralisation de la voirie 1 jour).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 05/07/2017
Le Maire
Noël SEGUR/
P/0
‘ », DPF p TT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier PA ar ik I LEY Là ter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Adjoint (D VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2017ARR222
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
61 chemin de la Magdeleine
Remplacement d'un poteau FT
N°316013
Publié le H Jä foi +
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
ñ
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3etL 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 29 juin 2017
formulée par l'entreprise ETE Réseaux lieu dit « Le Pont de ST Peyre Route de
Lavérune 34880 LAVERUNE, relative à la nécessité d'empiéter sur la chaussée
Chemin de la Magdeleine au droit du N°61, à VILLENEUVE LES
MAGUELONE, pour des travaux de remplacement d'un poteau FT N°316013 DU 17 Juillet au 28 juillet 2017.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise ETE Réseaux est autorisée à empiéter sur la chaussée, 61 Chemin
de la Magdeleine, pour des travaux de remplacement d'un poteau incendie
N°316013 du 17 au 28 juillet 2017,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté
sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 6 Juillet 2017
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR223
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
164 Bd des Fontaines
le 20 juillet 2017
de 8h00 à 19h00
Publié le || a N ès
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE ( J )
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU 1a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 28 juin 2017 formulée par Monsieur Michael BOSSET, domicilié 164 Boulevard des Fontaines 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner 2
véhicules sur les 2 places de stationnement situées face à son domicile, le 20 juillet 2017 de 8h00 à 19h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Michael BOSSET est autorisé à stationner 2 véhicules (Kangoo et Audi), sur les 2 places de stationnement situées face au N°164 Bd des Fontaines, le 20 juillet 2017 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par Monsieur BOSSET
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE d : .
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 Juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
Patrick POTPÉÇIN
1° Adjoint
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. TAN
VILLENEUVE Qu EXTRAIT DU REGISTRE
LES ‘
MAGUELONE DES ARRETES DU MAIRE
2017ARR224
OBJET : Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
Autorisation d'ouverture
ABÉE"D'OC\É MEME) VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2272-2;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles
L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants, R.152-6 et R.152-7 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
VU l'autorisation de travaux pour la mise en conformité totale aux règles d'accessibilité, la réhabilitation et les travaux d'aménagement d'un restaurant au 1 route de Sète, accordé le 19/01/2017 à la SCI A&E IMMOBILIER;
VU le Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux en date du 23/06/2017,
VU ja visite de réception des travaux préalable à l'ouverture du 03/07/2017,
VU le Rapport de Vérifications Réglementaires et l'audit technique en date du 04/07/2017,
VU l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité en date du 06/06/2017,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'établissement « TABLE D'OC » N°E337.0023 (établissement de type N et de catégorie 4) est autorisé à ouvrir au public à compter de ce jour.
ARTICLE 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En particulier, les
prescriptions visées dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Publié le Pour extrait conforme : En Mairie le 06/07/2017
L z JUIL. 2017 Le Maire
Noël SEGURA
€
lu
Le présent arrêté peut faire l'objet en recours pour excès de pouvoir devani le ES caministraur de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR225
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 7 juillet au 7 août 2017
Rue de Lunaret
Boulevard Carrière
Poissonnière
Renouvellement BTA
BB Poste Haton pour ENEDIS
Publié le bruler of -
ARRETE DU MAIRE
D
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
’
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de ia Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 6 Juillet
2017 formulée par l'entreprise SPIE sise Rue Henri FERMAN 34430
SAINT JEAN DE VEDAS, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et de rétrécir la chaussée à partir du 13 rue de Lunaret jusqu'à l'angle du Bd Carrière Poissonnière, du 7 juillet au 7 août 2017, pour des
travaux de renouvellement BTA.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 7 Juillet au 07 août 2017 :
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La société SPIE est autorisée à empiéter sur la chaussée.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informéra la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Pour extrait conforme : En Mairie le 6 juillet 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
__ck POITEVIN
1“ Adjoint 3
VILLENEUVE (A6
LES
MAGUELONE
2017ARR226
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Rue des Littorines
Repas de quartier
du 7 juillet (19h00)
au 8 juillet 2017 (1h00)
Publié le +/7/l0 {
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 29 juin 2016 formulée par Monsieur Christophe CHOPARD domicilié 4
Rue des Littorines à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la
nécessité d'occuper la rue des Littorines du 7 juillet 2017(19h00) au 8 juillet 2017(1h00), pour un repas de quartier.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, pour les besoins de ce repas.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Christophe CHOPARD est autorisé à occuper le domaine public, rue des Littorines du 7 juillet 2017 (19h00) au 8 juillet 2017 (1h00), pour
un repas de quartier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'intéressé.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 6 juillet 2017
Le Maire
Patrick POITEVIN
1" Adjoint
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR227
Abrogation de l'arrêté
N°2017ARR170
OBJET:
Réglementation temporaire de
voirie
occupation du domaine public
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Concert
Christian ALMERGE
Parvis de l'Hôtel de Ville
Le 7 Juillet 2017 à 21h30
Publié le : 74/20
ARRETES DU MAIRE
ar)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU Ie Code de la Route,
VU l'organisation d'un concert du chanteur Christian ALMERGE dans le cadre de l' évènement Total Festum, le 7 Juillet 2017 à 21h30 sur le Parvis de l'Hôtel de Ville,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR170 est abrogé.
ARTICLE 2
La circulation sera interdite :
— Avenue de Mireval (partie qui passe devant la mairie jusqu'à la rue de la
Jeunesse), le 7 juillet 2017 de 20h00 à 00h00.
Une déviation sera mise en place par la rue qui traverse la place des Héros, allant
de l'avenue de la Gare à l'avenue de Mireval.
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement, rue de la Jeunesse (dans le prolongement du parvis de la mairie) du 6 juillet 18h00 au 8 juillet
8h00, afin de permettre aux techniciens du groupe de stationner un camion long
de 8 mètres, pour charger et décharger le matériel.
Le stationnement sera interdit sur les 3 places situées dans le prolongement de la
place des Héros du 6 juillet 18h00 au 8 juillet 8h00 afin de permettre aux
musiciens de stationner les véhicules suivants :
— Volkswagen Passat 2806 QL 11
— Renault Mégane CF 980 TD 66
— Renaud Espace DS 487 HV 34
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. |
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ces deux interdictions de stationnement devront être respectées sous peine de
mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 Jui
Le Maire
Fatrick POITEVIN x] SEGUR: 1° Adjoint
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, VILLENEUVE CD
LES _
MAGUELONE
2017ARR228
Abrogation de l'arrêté
N°2017ARR207
OBJET:
Réglementation temporaire de
voirie
occupation du domaine public
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Place Porte Saint Laurent
Election Miss Pays d'Hérault
Installation d'une scène
du mercredi 12 juillet (9h00)
au jeudi 13 juillet 2017
(12h00)
Publié le :_{ 2 4/10 1}
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884, :
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-1 à R-417-13, R411-25 à R411-28 et R325-48,
VU l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 22 juin 2017, formulée par le service des festivités de la mairie de Villeneuve les Maguelone relative à la nécessité d'installer une scène de 10m x 8m, place porte Saint Laurent, du
12 juillet 2016 (9h00) au 13 juillet 2017 (12h00), pour
l'organisation de l'élection de Miss Pays d'Hérault, le 12 juillet à 21h30.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation pour l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR207 est abrogé.
Le service des festivités est autorisé à installer une scène de 8m x 10m, Place porte Saint Laurent, du mercredi 12 juillet (9h00) au jeudi 13 juillet 2017 (12h00)
ARTICLE 2 :
Le service des festivités est autorisé à installer une scène de 8m x 10m, Place porte Saint Laurent, du mercredi 12 juillet (9h00) au jeudi
13 juillet 2017 (12h00)
La circulation sera interdite :
Avenue de Mireval (partie qui passe devant la mairie jusqu'à la rue de la Jeunesse), du 12 juillet 2017 à 19h30 au 15 juillet à 00h30.
Une déviation sera mise en place par la rue qui traverse la place des Héros, allant de l'avenue de la Gare à l'avenue de Mireval, rue de la Jeunesse.
Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement, rue de la Jeunesse (dans le prolongement du parvis de la mairie) le 12 juillet 2017
de 16h00 à 23h30, afin de permettre aux techniciens du groupe
de stationner, pour charger et décharger le matériel. La circulation et le
stationnement seront interdits devant la Mairie, place Porte Saint Laurent, du 12 juillet de 9h00 au 15 juillet 2017 00h30.
Une déviation sera mise en place par la rue Neuve et le boulevard des Fontaines.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais
de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extraire conforme : En Mairie le 7 juillet 2017 Le Maire Noël SEGURA |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pl
mois à compter de Ia date d'accomplissement des mesures de pu TVILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR229
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
16 Place du Marché
Réfection de toiture
Du 17 juillet au 4 août 2017
Pubié le À L{N Po + |
ARRETE DU MAIRE 45)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-
1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 7 juillet 2017 formulée par SARL
Saint Blaise et Saint Thomas, sise 281 rue des Creisses 34690 FABREGUES,
relative à la nécessité d’occuper le domaine Public, 16 Place du Marché, pour la pose
d’un échafaudage du 17 juillet au 4 août pour des travaux de réfection de.toiture
(réfection du faitage).
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL Atelier Saint Blaise et Saint Thomas est autorisée à occuper le domaine public 16 Place du Marché, pour la pose d’un échafaudage 3ml sur Om de hauteur, du 17 juillet au 4 août (compris le temps de montage).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires et
de signalisation de sécurité, y compris la nuit. Ces panneaux seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la
police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Les Gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de: 270€
3ml x 3semaine (20€ par semaine) = 180€ + 50% (hauteur > R+1) = 270€
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7/07/2017
Le Maire
Noël SEGURA
( Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès delpouvoir.
mois À compter de la date d'accompli des de fubtieit
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux In Y
VILLENEUVE \-2/ LES
MAGUELONE
2017ARR230
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Fermeture passage à niveau
n°45
ancien chemin rural
Carrière Pèlerine
Fermeture de l'accès piéton
à halte de la gare
essais de survitesse SNCF
Du 8 au 9 août 2017
du 9 au 10 août 2017
du 22 au 23 août 2017
du 23 au 24 août 2017
du 30 au 31 août 2017
du 31 aout au 1er
septembre 2017
de 21h00 à 6h00
Publié le | 7 je / nn
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dé M J'« r dans un dé mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 4 juillet
2017 formulée par l'entreprise SNCF-INFRAPOLE LANGUEDOC
ROUSSILLON UP VOIE ESR, sise 1 Bd Sergent Triaire BP 164, à
NIMES Cedex 4, relative à la nécessité d'interdire la circulation sur
l'ancien chemin rural Carrière Pèlerine, de fermer le passage à niveau
n°45 et d'interdire l'accès des piétons à la haite de la Gare de Villeneuve Lès Maguelone, pendant la période du 8 août au 1er septembre 2017,
pour des essais de survitesse.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, de maintenir fermer le passage à niveau et l'accès à la halte de la Gare, pour les
besoins de ces essais. ‘
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite sur l'ancien chemin rurai Carrière
Pèlerine et le passage à niveau 45 sera fermé de 21h00 à 6h00 :
Semaine 32 :
du 8 au 9 août 2017
du 9 au 10 août 2017
Semaine 34 :
du 22 au 23 août 2017
du 23 au 24 août 2017
Semaine 35 :
du 30 au 31 août 2017
du 31 août au 1er septembre 2017
Une déviation sera mise en place par la route départementale 185.
Le responsable des travaux prendra toute mesure indispensable à
l'information des riverains, notamment ceux du Domaine d'Exindre.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.La signalisation sera mise en place et entretenue en
permanence par l'entreprise.
Pendant ces périodes, l'accès aux piétons sera fermé à la halte de
gare de Villeneuve Lès Maguelone.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil
des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/07/2017
Le Maire
Noël SEGURA ,;
À À VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR231
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Fermeture passage à niveau
n°47
Chemin du Mas d'Andos
Fermeture de l'accès piéton
à halte de la gare
Essais de survitesse SNCF
Du 8 au 9 août 2017
du 9 au 10 août 2017
du 22 au 23 août 2017
du 23 au 24 août 2017
du 30 au 31 août 2017
du 31 aout au 1er
septembre 2017
de 21h00 à 6h00
Publié le A1]7 F7
ARRETE DU MAIRE (2
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 4 juillet
2017 formulée par l'entreprise SNCF-INFRAPOLE LANGUEDOC
ROUSSILLON UP VOIE ESR, sise 1 Bd Sergent Triaire BP 164, à
NIMES Cedex 4, relative à la nécessité d'interdire la circulation sur le
chemin du Mas d'Andos pendant la période du 8 août au 1er septembre 2017, de fermer le passage à niveau 47 et d'interdire l'accès aux piétons de la halte de la Gare à Villeneuve Lès Maguelone.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le chemin du Mas d'Andos, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite Chemin du Mas d'Andos et le passage
à niveau 47 sera fermé de 21h00 à 6h00 :
du 8 au 9 août 2017
du 9 au 10 août 2017
Semaine 34 :
du 22 au 23 août 2017
du 23 au 24 août 2017
Semaine 35 :
du 30 au 31 août 2017
du 31 août au 1er septembre 2017
Une déviation sera mise en place par la route départementale 185.
Le responsable des travaux prendra toute mesure indispensable à
l'information des riverains, notamment ceux du Domaine d'Exindre.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place et entretenue en permanence par l'entreprise.
Pendant ces périodes, l'accès au piétons sera fermé à la halte de la gare de Villeneuve Lès Maguelone.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs
propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil
des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/07/2017 Le Maire Noël SEGURA h \ Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier ddr mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR232
OBJET :Autorisation temporaire
D'occupation du domaine public
Réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Parking du Pilou
Chemin du Pilou
Festival Convivencia
Concert de Puerto Candelaria
vendredi 28 juillet 2017 à 21h00
Interdiction de contenant en verre
Interdiction d’apport d’alcool! sur
le site
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884, *
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-2,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route
VU l'organisation du concert de Puerto Candelaria le vendredi 28 juillet 2017 dans le cadre du Festival CONVIVENCIA, sur le parking du Pilou
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et
par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à moteur pendant la durée du déroulement du
concert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité
publique sur le parking du Pilou, de réglementer l'occupation de cette
zone,
CONSIDERANT que pour le bon déroulé de cette manifestation il y a
lieu de réglementer sur l'apport extérieur de contenant en verre et de
boissons alcooiisées,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement seront interdits sur une partie du
parking du Piloü (matérialisée par des barrières et de la rubalyse) du
vendredi 28 juillet 08h00, au samedi 29 juillet 2017 10h00 et sur la
totalité du parking le 28 juillet 2017, à partir de 17h30.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur seront
interdits sur le chemin du Pilou pour les besoins de la manifestation
du vendredi 28 juillet 17h30 au samedi 29 juillet 2017 1h00, excepté
pour les véhicules de secours, les navettes mises en place par la
municipalité, les véhicules « organisation », ainsi que les véhicules
habilités au transport des PMR désireuses de se rendre au concert.
Cette interdiction peut prendre effet dès 11h le vendredi 28 juillet selon
l'occupation du parking.
ARTICLE 3 :
Les voies attenantes au chemin du Pilou seront fermées à la circulation du vendredi 28 juillet 2017 de 8h00 au lundi 31 juillet 10h00.
ARTICLE 4 :
L'apport extérieur de contenant en verre de n'importe quelle sorte que
ce soit, ainsi que l'apport de boissons alcoolisées seront interdits sur le
site du Parking du Pilou du vendredi 28 juillet 19h, au samedi 29
juillet 2017 1h00.
ARTICLE 5 :
La Police Municipale sera chargée d'assurer la neutralisation du chemin du Pilou le vendredi 28 juillet de 17h30 à 00h00.
La matérialisation de ce règlement sera mise en place par les services
techniques. ARTICLE 6 : EE)
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : , La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par les
services techniques par des panneaux signalétiques visibles.
Les véhicules en infraction conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en
fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Publié le A+/3 [20/1
Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juillet 2017.
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE (AN LES
MAGUELONE
2017ARR233
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
Place Porte Saint Laurent
le samedi 15 juillet 2017
de 14h50 à 16h00
Publié le [2/2 /10I Y
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpällier danblun dé d'accomplissement des mesures de publicité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 10 juillet 2017, formulée par Monsieur Olivier NOGUES à VILLENEUVE LES MAGUELONE concernant une autorisation d'interdire la circulation Place Porte Saint Laurent le samedi 15 juillet 2017, à l'occasion d'un mariage.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation place Porte Saint Laurent pour l'organisation de cette cérémonie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite place Porte Saint Laurent le samedi 15 juillet 2017 de 14h50 à 16h00
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise 24h00 à l'avance.
ARTICLE 3:
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 Juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
K —
deux mois à compter de la date VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR234
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
6 rue des Nacres
le 17 juillet 2017
de 8h00 à 18h00
Publié le À +4] toi.
ARRETE DU MAIRE
©
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 11 juillet
2017 formulée par l'entreprise DFT sise 2650 Avenue de Maurin 34070 à
MONTPELLIER relative à la nécessité de stationner un camion type PL (19 tonnes), 6 rue des des Nacres, le 17 juillet 2017 de 8h00 à 18h00, pour un
déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise DFT déménagement est autorsée à stationner un camion PL sur les 3 places de stationnement situées devant le N°6 rue des Nacres, le 17
juillet 2017 de 8h00 à 18h00, pour un déménagement
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l’entreprise chargée du
déménagement.
ARTICLE 3 : |
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 juillet 2017.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité 9e VILLENEUVE (£c) ARRETE DU
MAIRE LES
MAGUELONE
2017ARR235 Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU l'article L3221-4 du code général des collectivités territoriales ;
OBJET :
Réglementation temporaire Vu le code de la route et notamment le livre 4 : de circulation
VU le code de la voirie routière ;
Restriction de circulation
RD 185E4
Villeneuve Les Maguelone
du PR 1+300 au PR 1+390
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie :
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel ;
VU la demande de l'entreprise SOTRANASA, sise Zi la Lauze 17 rue Maryse Bastié
Du 24 au 26 juillet 2017 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, en date du 3 juillet 2017 qui va effectuer des travaux
de 8h00 à 17h00 de remplacement et déplacement d'un poteau pour le compte de ENEDIS.
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des usagers
Travaux de remplacement etdes ouvriers.
et déplacement d'un
poteau ARRETONS
(pour le compte ENEDIS) ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sur la RD 185E4 du PR 1+300 au PR1 +390 sur la
commune de Villeneuve Lès Maguelone, du 24 au 26 juillet 2017 de 8h00 à 17h00,
sera réglementée conformémént aux dispositions suivantes :
réduction de la voie (sens Villeneuve vers St Jean de Vedas, proche de l'intersection
avec la RD612,)
Lors des manoeuvres de dépose et pose du poteau des micro-coupures seront
autorisées.
La rue du Galoubet sera fermée à la circulation durant une demi journée lors de la
dépose puis de la pose du poteau, l'entreprise devra obligatoirement en informer
tous les riverains.
En soirtie de la rue des Amandiers, le tourne à gauche sera interdit, cette
interdiction sera matérialisée par un panneau B2a et des cônes prolongeront le TPC.
| La signalisation sera conforme au manuel du chef de chantier du guide du SETRA ).
Publié le : À jo} IY - ARTICLE 2 :
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble est.à la charge de l'entreprise
SOTRANASA représentée par Monsieur Thomas DUBROUE, contact astreinte 24/24,
71/73 au 06. 48.01.10.17), sous le contrôle de l'agence technique départementale
Métropole.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur de l'agence technique Métropole agissant au nom et pour le
compte de Montpellier Méditerranée Métropole, sera chargé de l'éxécution du
présent qui lui a été notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la commune.
Pour extrait conforme le 11 Juillet 2017
le Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal\admirästratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité Î VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR236
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Monsieur Patrick MILHAU
Convoi à pied
Jeudi 13 Juillet 2017
Publié le: Aklortià
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE (QT /
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du
cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le jeudi 13
juillet 2017 à partir de 16h15.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de
l'Eglise, rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue
de Palavas, rue des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour eXCES de fouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter della daté d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE 5
LES
MAGUELONE
2017ARR237
OBJET:
Occupation temporaire du
domaine public .
Stationnement d’une nacelle
autorisée
Chemin de l'Etang de Vic
branchement ERDF
le 18 juillet 2017
Publié le AP No M
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminidtratif delMont compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 12 jullet 2017, formulée par
l'Entreprise DEBELEC PEZENAS sise Avenue de la Gare du Midi 34120 PEZENAS
relative à la nécessité de stationner une nacelle sur le chemin de l'étang de Vic le 18 juillet 2017, pour des travaux de dépose de branchement ERDF.
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public, chemin de l'étang de Vic, pour le stationnement de cette nacelle.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise DEBELEC est autorisée à stationner une nacelle chemin de l'étang de Vic, le 18 juillet 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par la l'entreprise
DEBELEC qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
ier dans un délai de deux mois à VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR238
OBJET :
FETE LOCALE
du 12 juillet au 16 juillet 2017
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
Publié le | »/+/2a+
ARRETE DU MAIRE
27) Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1;
L2212-2, L2213-2, |
VU l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 à R411-28 et R325-1 à
R325-48,
VU le déroulement de la fête locale du jeudi 13 juillet 2017 au dimanche 16 juillet
2017 inclus,
CONSIDERANT qu'il nous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour
assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places dépendant du
domaine public,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure
de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du
déroulement de fête.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite :
Avenue de Mireval (partie qui passe devant la mairie jusqu'à la rue de la Jeunesse),
du 13 juillet 2017 à 19h30 au 15 juillet à 00h30.
Une déviation sera mise en place par la rue qui traverse la place des Héros, allant de
l'avenue de la Gare à l'avenue de Mireval, rue de la Jeunesse.
Pour faciliter la circulation lors de cette déviation, il sera interdit de stationner sur
la première place située au droit du pôle famille.
La circulation et le stationnement seront interdits devant la Mairie, place Porte Saint
Laurent, du 13 juillet de 9h00 au 15 juillet 2017 00h30.
Une déviation sera mise en place par la rue Neuve et le boulevard des Fontaines.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 13 Juillet 2017.
Le Maire,
él SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ëxcès de pouvoir devant le Tribunal” ätimintsfratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. TVILLENEUVE [SF
LES Go
MAGUELONE
2017ARR239
Abrogation de l'arrêté
N°2017ARR229
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
16 Place du Marché
Réfection de toiture
Du 17 juillet au 28 juillet 2017
Publié le L]#] M.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 7 juillet 2017 formulée par SARL Saint Blaise et Saint Thomas, sise 281 rue des Creisses 34690 FABREGUES,
relative à la nécessité d’occuper le domaine Public, 16 Place du Marché, pour la pose d’un échafaudage du 17 juillet au 4 août pour des travaux de réfection de toiture
(réfection du faitage).
VU la demande provisoire de voirie en date du 13 juillet 2017 formulée par SARL
Saint Blaise et Saint Thomas, sise 281 rue des Creisses 34690 FABREGUES, de
modifier la date d'occupation du domaine publie pour la pose de l'échafaudage.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR229 est abrogé.
La SARL Atelier Saint Blaise et Saint Thomas est autorisée à occuper le domaine public 16 Place du Marché, pour la pose d’un échafaudage 3ml sur 9m de hauteur, du 17 juillet au 28 juillet 2017 (compris le temps de montage).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit. Ces panneaux seront mis en place au
minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la
police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Les Gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de: 180€
3ml x 2semaine (20€ par semaine) = 120€ + 50% (hauteur > R+1) = 180€
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17/07/2017
Le Maire Noël SEGU Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant i inistratiOX Roots ns un délai de deux mois à pter de la date d' li des de publicité VILLLINLUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR240
OBJET :
Réglementation de la police
de la sécurite des lieux
de baignade et de l'évolution
des engins nautiques
Du 17 juillet au
30 septembre 2017
ARRETE DU MAIRE (2?)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L2212-2 et L 2213-23
VU l'article 446-1 du code Pénal
VU la Loi 86-2 du 3 janvier 1986 relatif à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du litorral, notamment en son article 32,
VU l'arrêté interministeriel du 7 mai 1974 et sa circulaire d'application du 14 mai
1974 relative à la propreté des plages et des zones littorales féquentées par le
public,
VU l'arrêté interministériel du 20 mai 1975, modifié, relatif à la baignade des
groupes de mineurs sur les plages,
VU l'arrêté ministériel du 9 mai 1995, modifiié par l'arrêté du 8 octobre 2013
réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur,
VU le décret N°62.13 du 8 janvier 1962, relatif à la signalisation apposée sur les
lieux de baignades surveillées,
VU l'article préfectoral du 14 mai 1980 du service maritime et de Navigation du
Languedoc Roussillon réglementant la circulation des véhicules de toute sorte sur - ù ME,
le rivage de la Mer du Département de l'Hérault,
VU l'arrêté préfectoral N°112/2015 du 21 mai 2015, portant création d'une zone
interdite au mouillage au gragage et à la plongée sous-marine au droit du littoral
de la Commune de Villeneuve-Lès-Maguelone.
VU l'arrêté municipal N°2017ARR050 du 21 février 2017, concernant la sécurité de
la plage et le fonctionnement du poste de secours pour la saison 2017
VU L'arrêté municipal N°2017ARR114 du 27 avril 2017 concernant la
réglementation de l'accès et de la circulation sur les plages et voies d'accès à la
cathédrale
VU le cahier des charges des concessions plages naturelles du Prévost et du Pilou
accordées à la Commune et les sous traités d'exploitation des lots de plages des
exploitants,
Considérant qu'il importe d'établir une réglementation en vue d'assurer la police
générale pour faire respecter la sécurité, l'ordre public, la salubrité et la tranquilité
des lieux de baignades et plages sur le territoire de la Commune,
Considérant qu'il importe d'établir une réglementation en vue d'assurer la police
spéciale des baignades, des engins de plage et des engins nautiques non
immatriculés en mer dans un zone de 300 mètres à compter de la limite des eaux, 2 Considérant que la vente, le colportage de glaces, boissons, beignets ou tout autre produit sur les plages du Prévost et du Pilou présentent dans les circonstances de l'espèce, des inconvénients pour la salubrité, la tranquilité et l'ordre public durant
la saison estivale :
ARRETONS
TITRE 1 : DISPOSITION DE POLICE GENERALE
ARTICLE 1 :
L'accès des lieux de baignade aux centres aérés est conseillé le matin pour des
raisons de sécurité et de surveillance. La surveillance des enfants sera assurée par
le personnel d'encadrement dans les conditions prévues par les règlements en
vigueur.
ARTICLE 2 :
L'accès des plages et lieux de baïgnades est interdit aux animaux de toute
catégories, sur toute les plages de la commune.
Le sport équestre et la baignade des équidés sont formellement interdits.
ARTICLE 3 : "
La pêche à la ligne et la pêche sous marine sont interdites dans les zones balisées,
de même que la circulation à terre avec du matériel de pêche sous marine armé.
ARTICLE 4 :
l'est rigoureusement interdit de troubler la tranquilité du public par des cris ou
bruits causés sans nécessité, ou l'utilisation de postes radios à forte intensité
sonore.
ARTICLE 5:
Les feux de bois et les barbecues sont strictement interdits sur toutes les plages de
la Commune.
ARTICLE 6 :
Il est interdit de jeter sur la plage ou dans la mer des papiers, mégots de
cigarettes, détritus ou objets de toutes sortes, nuisibles au bon aspect des lieux ou
dangereux pour les baigneurs.
ARTICLE 7 :
Les sous traitants d'exploitation des plages sont chargés, conformément à leur
convention, de l'entretien des la plage et de la partie publique attenante en
veillant au remplacement quotidien des sacs poubelles.
ARTICLE 8 :
La vente ambulante, le colportage de glaces, boissons, beignets ou tout autre
produit que ce soit, sont interdits du 17 juillet au 30 septembre 2017, sur les
plages concédées du Prévost et du Pilou.
ARTICLE 9 :
La circulation des automobiles et des cyclomoteurs à l'exception des véhicules de
Secours ou d'exploitation, est interdite sur la route située derrière la dune entre le
parking du Prévost, la plage du Pilou et la Passerelle. Les titulaires d'une
autorisation de stationnement délivrée aux personnes à mobilité réduite, peuventa accèder jusqu'à la plage du Pilou, pour les besoins de la baignade. Un
dispositif de type « tiralo » est mis à leur disposition auprès du poste de 2) 92
TITRE II DISPOSITION DE POLICE SPECIALE
ARTICLE 10 :
Sont formellement interdits les baignades plongeons jeux nautiques, etc...
a) d'une manière générale, dans tous les emplacements qui seront signalés par des
panneaux portant la mention « DANGER-BAIGNADE INTERDITE »
b) dans les chenaux réservés au transit des engins nautique de toute nature tel qu'il est précisé dans l'arrêté préfectoral N°112/2015 du 21 mai 2015. Sur ces
emplacements, des panneaux pictographes précisant l'interdiction seront mis en place.
ARTICLE 11 :
Toutes les mesures qui précèdent, seront matérialisées par des panneaux
réglementaires appropriés et/ou par voie d'affichage sur sites et aux entrées de
sites, et ce afin d'informer les usagers des dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Sur les lieux de baignade ne présentant pas de dangers particuliers et où la
surveillance ne peut être assurée, la ville pourra faire placer des panneaux portant
la mention « PAGE NON SURVEILLE ». La baignade y est autorisée, aux riques et
périls des intéressés.
Par ailleurs, le stationnement prolongé des engins nautiques à moteur est
strictement interdit sur toutes les plages de la commune.
ARTICLE 13 :
L'évolution des canôés kayaks et pédalos est autorisé à partir du litorral en
empruntant le chenaïi réservé à cet effet iorqu'ii est en piace.
La signalisation d'avertissement est établie comme suit sur le mât situé à côté du
POSTE DE SECOURS :
FLAMME VERTE TRIANGULAIRE
Baignade surveillée et absence de danger particulier
FLAMME JAUNE TRIANGULAIRE
Baignade dangereuse mais surveillée
FLAMME ROUGE
Baignade interdite
DRAPEAU BLANC ET NOIR
Danger vent de terre très fort
Il'est interdit de se baigner lorsqu’au mât des signaux, est hissée la flamme rouge
indiquant l'interdiction.
ARTICLE 14 :
Obligation des sous traitants d'exploitations des plages (plagistes)
En application des dispositions des sous-traités d'exploitation des bains de mer,
chaque plagiste est tenu : Publié le : AY] x ÀT--
1 : d'alerter immédiatement le poste de secours le plus proche de tout incident
survenant sur la plage ou le plan d'eau, (risque de noyade ou incident pouvant
nuire à la sécurité des baigneurs.)
2 : de déposer des équipements ci-après listés :
- un téléphone portable,
- Un panneau d'affichage comportant tous les règlements et consignes de sécurité
avec le numéro d'appel d'urgence,
- une trousse de premier secours
- une bouée de sauvetage
ARTICLE 15 :
Un arrêté municipal précisera chaque année l'organisation et la période de
surveillance des plages en complément du présent arrêté.
ARTICLE 16 : Le présent arrêté sera affiché
sur les panneaux prévus à cet effet et un exemplaire
sera remis aux sous traitants d'exploitation et aux postes de secours pour affichage
sur place.
I sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la
date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 18 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Une ampliation du présent arrêté, sera
adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR241
Objet :
Réglementation temporaire
d'occupation du Domaine
Public et de circulation
« Repas de quartier»
Rue Frédéric Mistral
Vendredi 21 juillet 2017
19h00
Publié le : _/7 / 7//+
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
EXTRAIT DU REGISTRE ge
DES ARRETES DU MAIRE a /
Nous, Maire de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU Le Code de la Route,
VU la demande formulée le 12 juillet 2017 par Monsieur José
PEREZ-Y-CID, domicilié 4 Rue Frédéric Mistral à Villeneuve-Lès-
Maguelone, concernant l'organisation d’un repas de quartier prévu le
vendredi 21 juillet 2017, à partir de 19h00, dans la rue précitée,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation par
mesure de sécurité, durant la durée de ce repas.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tout véhicule est interdite rue Frédéric Mistral
durant la durée du repas le vendredi 21 juillet 19h00 au samedi 22
juillet 2017 1h00.
ARTICLE 2 :
Monsieur José PEREZ-Y-CID aura la permission de barrer la dite rue
pendant la durée du repas.
L'accès ne doit en aucun cas être obstrué afin de laisser libre la
circulation des véhicules d'urgences.
ARTICLE 3 :
Ces dispositions prendront effet le vendredi 21 juillet 2017 de
19H00 jusqu'à la fin de la manifestation (22 juillet 1h00).
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Pour extraït conforme : en Mairie le 17 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
pour excès de pouvoir devant le Tribunall administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR242
OBJET :
AT 34 337 17 M0001
Publié le À ©
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 17 MO0001
Demande déposée le : | 03/02/2017
Par : | SARL LANDEL OPTIQUE
Représentant : | LANZETTO Cyril
Pour : | Travaux d'aménagement d’un commerce
d’optique
ERP n° E337.00159 - type M - catégorie 5
Sur un terrain sis à : | Allée du Collège
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L,111-7 et suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants | VU la demande d’autorisation N°AT 34337 17 MO001 pour des travaux
d'aménagement intérieur d’un commerce d'optique ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission départementale de sécurité en date du 12/04/2017 :
VU lavis favorable avec prescriptions de la commission d'arrondissement de Montpellier pour l’accessibilité des personnes handicapées en date du 04/07/2017 :
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 17 MO0001 est autorisée sous réserve de respecter
strictément les prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité et la commission d’arrondissement pour l’accessibilité des personnes handicapées dans leurs rapports annexés ci-joint.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19/07/2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affiché en nrairie, publié au recueil des actes adrainistratifs de la Commune et transmis à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017 ARR243
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
Restriction de circulation
Rue des Amandiers
Du 18 juillet au
4 août 2017
de 8h00 à 17h00
Travaux de terrassement et
réfection de la chaussée
Lotissement le petit Moly
(pour le compte de ENEDIS)
Publié le : 18. +. 20 là
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU là demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 17 juillet 2017
formulée par l'entreprise SOTRANASA sise ZI de la Lauze 17 rue Maryse Bastia
34430 SAINT JEAN DE VEDAS qui va effectuer des travaux de terrassement et
réfection de la chaussée rue des Amandiers, pour le compte de ENEDIS
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour les besoins de ces
travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 18 juillet au 4 août 2017 :
Rue des Amandiers, (au carrefour, entre la rue des Amandiers et l'impasse des
Amandiers), la chaussée sera rétrécie. La circulation sera régulée par alternart
manuel et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
régiementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4 : .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté
sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de service de la
Policie Municipale ainsi que Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de
Villeneuve Lès Maguelone sont chargés en ce qui le concerne de l'éxécution du
présent arrêté.
Pour extrait conforme le 18 juillet 2017
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un|délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité 2017ARR244
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
FETE DE LA MER ET DE LA PLAGE
FEU D'ARTIFICE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-2-1 et L. 2212-2-2,
VU le code pénal, et notamment l'article R.610-5,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté du 25 mars 1992 relatif au stockage momentané de feux
d'artifices en vue d'un tir à proximité du lieu de ce tir,
VU l'Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6
du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition,
la détention et l'utilisation des artifices de divertissement
et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
VU l'Arrêté du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des
produits explosifs dans sa version consolidée au 20 juillet 2017,
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 ans sa version consolidée au 20 juillet
2017 relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
VU l'avis conforme de la subdivision de Contrôle de la Direction de l'aviation civile,
VU les arrêtés municipaux en date du 18 juillet 2017 réglementant la fête de la mer et de la plage,
VU la demande formulée par contrat d'engagement par la Société Mille et une étoiles, en date du acceptée et validée par la municipalité le
13/06/2017,
VU le certificat de qualification au tir d’artifice attribué par la préfecture des Pyrénées Orientales à Monsieur AUGE Guillaume, né le
06/03/1978 à PERPIGNAN (66) domicilié 17, rue Saint Antoine à
BOMPAS (66430) reconduit jusqu'au 17/11/2017,
VU l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle
contrat n° 49351583 délivrée du 01/01/2017 au 31/12/2017 par «
ALLIANZ » assurant l'entreprise « Mille et une étoiles» pour les
opérations de mise en œuvre des feux d'artifice incluant les artifices du
groupe F1, F2, F3 ou F4 pour les artifices de divertissement des
catégories 1, 2, 3 et 4 tant pour l'artificier qualifié que pour toute personne agissant sous son contrôle direct,
Considérant que l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 permet au maire,
notamment «lors de fêtes et de réjouissances », d'accorder des dérogations individuelles à l'interdiction, formulée par ledit arrêté, « des bruits génants par leur intensité, leur durée ou leur répétition »,
occasionnés par « des pétards ou des pièces d'artifice », « sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public »,
fn Considérant que Monsieur AUGE Guillaume de l'entreprise « Mille et
une étoiles » a formulé une demande d'autorisation de tir de feu d'artifice pour le samedi 05 août 2017 à partir de 22h30 à l’occasion de la fête de la Mer et de la Plage,
Considérant que la localisation du tir est située en dehors de la zone
agglomérée de la commune, à une distance suffisante des habitations
et des cultures, sur la plage à Villeneuve les Maguelone,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité
publiques, de prescrire certaines mesures,
ARRETONS
Article 1 :
A titre dérogatoire, Monsieur AUGE Guillaume de l'entreprise « Mille et
une étoiles » est autorisé, à la demande de la municipalité à effectuer
les tirs d'artifices groupe F1, F2, F3 ou F4 pour les artifices de
divertissement des catégories 1, 2, 3 et 4 le Samedi 05 août 2017 à partir de 22 heures 30 dans le cadre de la Fête de la Mer et de la Plage.
Article 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de monsieur
AUGE Guillaume qui est chargé de superviser les opérations de
transport, de stockage et de garde, de tir des artifices, dans le respect
des indications portées sur les emballages des artifices et des
règlements de sécurité.
Article 3 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de
nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 4 :
La zone de tir délimitée par Monsieur AUGE Guillaume sera interdite à
toute personne non autorisée. Elle sera matérialisée par des barrières
de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité
maximum inscrite sur les emballages des artifices. La détermination des
distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du
vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés
dans une direction non dangereuse. La zone de tir sera équipée d’une
arrivée d'eau à disposition immédiate.
Article 5 :
Les déchets de tir et les artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de monsieur AUGE Guillaume dès le tir terminé.
Article 6 :
Les services de Gendarmerie, de Police Municipale, ainsi que le service départemental d'incendie et de secours seront informés au moins une semaine avant la date prévue pour le tir du feu d'artifice.
"_ & Article 7 :
nu. . Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie en
vertu Notifié à M. AUGE Guillaume des textes en vigueur.
e Z4o1/olr Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et une
Po ampliation sera adressée à Monsieur Préfet de l'Hérault
Le présent arrêté sera :
- transmis à la Préfecture de l'Hérault,
- affiché en mairie,
- notifié à l'intéressé.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Publié le : 4 $. O+.2On7 Pour extrait conforme : En Mairie, le 18 juillet 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trikun la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017ARR245
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
FETE DE LA MER ET DE LA PLAGE
Vendredi 04 août 2017
Samedi 05 août 2017
REGLEMENTATION
Publié le : 14. OX: AOA À
EXTRAIT DU REGISTRE (2)
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2212-3, L2212-4, L2212-5,
VU le programme des festivités ayant lieu sur le territoire de la
Commune pendant la FÊTE DE LA MER ET DE LA PLAGE qui se
déroulera du Vendredi 4 août 2017 au Samedi 5 août 2017 inclus, à la
plage de VILLENEUVE LES MAGUELONE (poste de secours),
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes mesures utiles dans
l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La municipalité de Villeneuve les Maguelone, avec la participation de
l'association du «Comité des Fêtes», organise la fête de la mer et de la
plage, sur la plage de VILLENEUVE LES MAGUELONE
> du Vendredi 4 août 2017 au Samedi 5 août 2017, de 20h à 1h30
du matin au plus tard,
> du Samedi 5 août 2017 au dimanche 6 août 2017 de 6h à 1h30 du
matin au plus tard.
En cas de mauvais temps, la fête de la mer et de la plage sera
reportée au dimanche 6 août 2017 aux mêmes horaires que ci-dessus.
ARTICLE 2 :
L'association du « Comité des Fêtes » est autorisée sous réserve de
l'obtention d'une licence de 3°" catégorie à gérer le débit de boisson
ouvert à cette occasion, étant précisé que les boissons seront vendues sous emballages métalliques ou plastiques, l'utilisation de tous
récipients en verre étant interdite.
ARTICLE 3 :
- Sont et demeurent interdits dans le périmètre de la fête, les chiens
même tenus en laisse ainsi que les tirs de tous pétards et artifices ou
autres feux de Bengale sauf autorisation spéciale.
- |Lest interdit d'utiliser des récipients en verre pour la consommation
des boissons sur le dit site.
- Sont également interdits tout apport d'alcool et de récipients en verre
sur le site de la fête de la plage. Le cas échéant, le non respect de ces
interdictions fera l'objet de confiscation et de destruction des récipients
en verre par les forces de l'ordre.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 18 juillet 2017. Le Maire,
Noël SEGURA
f
Fra
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir devant le Tribunal ad nisttatif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. (u) 2017ARR246
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
FETE DE LA MER ET DE LA PLAGE
Vendredi 4 août 2017
Samedi 5 août 2017
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
des voiles latines.
Publié le: 49. OŸ. OA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L131-2, L131-3 et R131-1 à R131-3
VU l'arrêté Préfectoral du 24 mai 2000, service maritime et de la
navigation du Languedoc Roussillon réglementant la circulation des
navires et engins de toute sorte sur le rivage de la mer,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la FETE DE LA MER ET DE LA
PLAGE, la navigation et le mouillage des navires dits « Voiles latines »
seront autorisés dans la bande des 300 mètres le Samedi 5 août 2017
du poste de secours du pilou au droit du centre aéré,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La navigation et le mouillage des embarcations dites « Voiles latines »
seront autorisés dans la bande des 300 mètres du rivage de la mer sur
la commune de VILLENEUVE LÉS MAGUELONE ie Samedi 5 août
2017 de 10h30 à 16h30 sur la zone d'initiation voile entre les points :
Latitude Longitude
-1: 43° 30,55" 3° 53,47'
-L: 43° 30,41 3° 53,55"
-M: 43° 30,27 3° 53,08"
-N: 43° 30,27 3° 53,21'
ARTICLE 2 :
La S.N.S.M. assurera la sécurité pendant l'arrivée des voiles latines.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 18 juillet 2017.
Le Maire,
Noël SEGURA
ut Hérsy
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MontpellieM#fis un délai detet mois à compter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017ARR247
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
FETE DE LA MER ET DE LA PLAGE
Samedi 05 août 2017
REGLEMENTATION PLAN D'EAU
Feu d'artifice
Publié le: AQ. O1 .20A À
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
@ EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2212-4, L2212-5,
VU le programme des festivités ayant lieu sur le territoire de la Commune pendant la FETE DE LA MER ET DE LA PLAGE qui se déroulera le samedi 05
août 2017 à la plage de VILLENEUVE LES MAGUELONE (poste de secours)
VU les arrêtés municipaux en date du 18 juillet 2017 réglementant la
fête de la mer et de la plage,
VU l'arrêté municipal en date du 18 juillet 2017 autorisant l'entreprise MILLE ET UNE ETOILES représenté par monsieur AUGE Guillaume à effectuer les tirs
d'artifices du groupe F1, F2, F3 ou F4 pour les artifices de divertissement des
catégories 1,2, 3et4 le samedi 05 août 2017,
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La ville organise un feu d'artifice de type F1, F2, F3 ou F4 au droit du poste de
secours du Pilou sur la plage de VILLENEUVE LES MAGUELONE le samedi
ARTICLE 2 :
La baignade et la circulation des engins non immatriculés sont interdites sur la plage de VILLENEUVE LES MAGUELONE pendant tout le déroulement du feu d'artifice dans un rayon de 300 mètres autour du lieu de tir.
Le mouillage des bateaux est également interdit durant cette période dans la bande des 300 mètres.
ARTICLE 3 :
Un périmètre de sécurité sera mis en place sur la plage par la Ville à l'aide de
barrières de type Vauban.
ARTICLE 4 :
En cas de mauvais temps, le feu d'artifice sera reporté au dimanche 06 août
2017 aux mêmes heures, et aux mêmes conditions de sécurité.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 18 juillet 2017
Le Maire,
Noël SEGURA ao VILLENEUVE | LES MAGUELONE
2017 ARR248
OBJET :
Arrêté interruptif de travaux,
parcelle AE 086
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Monsieur
Patrick JACQUART
Madame
Marie ANSART
Parcelle AE 086
Chemin de l'Arnel
34750 Villeneuve lès Maguelone
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU- L'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU- L'infraction aux dispositions du PLU par une personne physique,
prévu par L 151-1 à 151-3; L 151-7 réprimé par L 610-1al 1 ; L 480-4 al L:L
480-S ; L 480-7 du code de l'urbanisme.
VU- La construction dune surface plancher surface plancher supérieure à 20
mètres carrés sans permis de construire,
prévu par L421-1 et R 421-1 réprimé par L480-4 et suivants du code de
l'urbanisme
VU- Les travaux de clôture soumis à déclaration préalable de travaux par
délibération du conseil municipal,
prévu par R 421-12 al D réprimé par L 480-4 et suivants du code de l'urbanisme.
VU- Le Procès-Verbal d’infraction n° 2017060016 en date du 19/06/2017 dressé
par l'agent assermenté Christian RODIERE brigadier chef principal de Police
Municipales
VU- La lettre contradictoire du 30/06/2017, réceptionnée le 05/07/2017 par
Madame Marie ANSART, invitant les bénéficiaires des travaux de produire leurs
observations sous un délai de 10 jours,
VU- L'absence de réponse en date du 15/07/2017 dans les délai fixé à cette
lettre.
CONSIDERANT : Que les travaux en cours ont été effectués en infraction aux
dispositions du PLU par les personnes physiques, prévu par L 151-1 à 151-3 ; L 152-7 réprimé par L 610-1 al 1 ; L 480-4 al 1:L 480-5 ; L 480-7 du code de
l'urbanisme.
CONSIDERANT: Que la construction d'une surface plancher surface plancher
supérieure à 20 mètres carrés a été effectuée sans permis de construire, infraction prévue par R 421-1 et R 421-1 réprimé par L480-4 et suivants du code de
l'urbanisme.
CONSIDERANT : Que les travaux de clôture ont été effectués sans déclaration
préalable de travaux, infraction prévue par R 421-12 al D réprimé par L 480-4 et suivants du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT: Za constatation de poursuite de travaux en date du 19/07/2017 malgré une injonction verbale de les stopper en date du 19/06/2017.
CONSIDERANT: Que l'article L 480-2 alinéa 10 du Code de l'Urbanisme fait
obligation d'interrompre les dits travaux,
CONSIDERANT: Qu'il est d’intérêt général que tous les travaux entrepris
sur la parcelle AE 086 soient interrompus, ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Patrick JACQUART, Madame Marie ANSART, domiciliés parcelle ÂÀE 086 chemin de l'Arnel, 34750 Villeneuve lès Maguelone bénéficiaires des
travaux, sont mis en demeure de faire cesser immédiatement les dits travaux
de constructions entrepris sur l'unité foncière cadastrées AE 086.
ARTICLE 2 :
Toutes autorités de Police ou de Gendarmerie sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Patrick JACQUART et Madame Marie ANSART, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou
notification par un agent assermenté de la commune de Villeneuve lès
Maguelone
ARTICLE 4 :
Copie de cet arrêté sera transmise sans délai à :
- Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande
Instance de Montpellier
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 19 juillet 2017
Le Maire
Vice Président de Montpellier
on. , Méditerranée Métropole
Pubfe Fe 2 RAY - Noël SEGURA
Notifié le: 2) [oY/2oté
Signature :
Avertissement : Le non respect de la mise en demeure prévue à l'article 1 du présent arrêté sera constitutif d'une nouvelle infraction, prévue et réprimée par l'article L 480-3 du Code de l'Urbanisme, sans préjudice des mesures de coercition qui pourront être prises en application de l'article L 480-2 alinéa 7 du même code, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnées ou du matériel de chantier et, s'il y a lieu, à l'opposition des scellés.
Délais et voies de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, les destinataires du présent arrêté peuvent présenter un recours administratif auprès de l'autorité hiérarchique ou saisir Le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR249
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
43 rue de la Borie
Ravalement de façade
à la chaux
Du 26 juillet au 18 août 2017
Publié le ty li M }
(u6) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L2212-2, L 2213-1, L2213-2, L2213-3 etL 2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public et la délibération N°2016DAD065 du 26 juillet 2016 concernant la taxe sur les échafaudages- abattement
VU la DP57, accordée le 29/06/2017 et la la demande provisoire de voirie en date du
19 juillet 2017 formulée par l'entreprise SAMA INVEST, sise 48 rue Claude
Baïlbastre à MONTPELLIER relative à la nécessité d’occuper le domaine Public, 43
rue de la Borie pour la pose d’un échafaudage du 26 juillet au 18 août 2017, pour des travaux de ravalement de façade à la chaux.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux.
ARRETONS ARTICLE 1 :
L'entreprise SAMA INVEST est autorisée à occuper le domaine public, 43 rue de la
Borie pour la pose d’un échafaudage de Tml, du 26 juillet au 18 août 2017, (y
compris le temps de montage).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires et
de signalisation de sécurité, y compris la nuit. Ces panneaux seront mis en place au
minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la
police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19/07/2017
Le Maire
Noël SEGURA
( Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pokvoif dcfp
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de pubbcité S\
VILLENEUVE (HA LES
MAGUELONE
2017ARR250
OBJET:
Réglementation
temporaire de...
stationnement
Déménagement
159 Rue Neuve
le 29 juillet 2017
de 9h00 à 17h00
Publié le 24/+ I
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884, :
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 17 juillet 2017, formulée par
Madame Laetitia RUAS, domiciliée 159 Rue Neuve 34750 VILLENEUVE LES
MAGUELONE relative à la nécessité de stationner un véhicule (inférieur à 3,5T), le 29 juillet 2017 de 9h00 à 17h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Laetitia RUAS est autorisée à stationner un véhicule (inférieur à 3,5T),
rue Neuve, sur les 2 places situées entre le N°146 et 164, le 29 juillet 2017 de 9h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
La rue Neuve sera fermée entre 9h00 et 17h00.
Des panneaux seront placés à partir de la Place Jeanne d'Arc, et la déviation se
fera par la rue de l'Union et la rue des Ortolans.
La signalisation sera mise en place par l'intéressé lui-même.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 50€,
{neutralisation de la voirie 50€ par jour).
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un redours pur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois|à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR251
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 7 août au 11 août 2017
Renouvellement
branchement EU
17 Rue des Parades
Publié le 2 $ A) 4
ARRETE DU MAIRE (Gà)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 19 juillet 2017 formulée par l'entreprise RESEAUX DIVERS LANGUEDOCIENS
sise Rue Terre du Roy ZI L Salaison 34740 VENDARGUES relative à la
nécessité d'interdire le stationnement 17 rue des Parades sur les 2 places de
stationnement, siuées au niveau du chantier du 7 au 11 août 2017, pour des
travaux de renouvellement du branchement EU.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 7 août au 11 août 2017 :
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement situées au droit
du chantier, 17 rue des Parades.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée . à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72. Une signalisation devra être mise en place
pour la piste cyclable.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 Juillet 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administhatif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE d
LES
MAGUELONE
2017ARR252
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 21 juillet au 25 aôut 2017
Boulevard des Moures
raccordement aux réseaux
d'eaux pluviales existant
Publié le AYETIE:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mentpelller dan
de la date d'accomplissement des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
us, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU 1a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,L 2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 11 juillet 2017, formulée par l'entreprise BRAULT sise Route de Lespignan 34500
BEZIERS relative à la nécessité d'interdire le stationnement et de rétrécir la chaussée Boulevard des Moures (partie comprise entre le Boulevard des
Moures et le Boulevard Carrière Pèlerine), pour des travaux de
raccordement aux réseaux d'eaux pluviales existant pour le lotissement « le
parc MONTEILLET ».
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 21 juillet au 25 août 2017 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, Boulevard des Moures
{partie comprise entre le Roulevard des Moures et le Boulevard Carrière
Pèlerine), de part et d'autre du chantier.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Le Maire
Noël SEGURA
ff délai de deux mois à compter VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR253
Abrogation de l'arrêté
N°2017ARR232
OBJET :Autorisation temporaire
D’occupation du domaine public
Réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement
Parking du Pilou
Festival Convivencia
Concert de Puerto Candelaria
vendredi 28 juillet 2017 à 21h00
Interdiction de contenant en verre
Interdiction d’apport d’alcooi sur
le site
Publié le : ? SA] >
a ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-2,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route
VU l'organisation du concert de Puerto Candelaria le vendredi 28 juillet 2017 dans le cadre du Festival CONVIVENCIA, sur le parking du Pilou
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules à moteur pendant la durée du déroulement du concert,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur le parking du Pilou, de réglementer l'occupation de cette zone,
CONSIDERANT que pour le bon déroulé de cette manifestation il y a lieu de réglementer sur l'apport extérieur de contenant en verre et de boissons alcoolisées,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR232 est abrogé.
ARTICLE 2 :
La circulation et le stationnement seront interdits sur une partie du parking du Pilou (matérialisée par des barrières et de la rubalyse) du vendredi 28 juillet 07h00, au samedi 29 juillet 2017 10h00.
ARTICLE 3 :
L'apport extérieur de contenant en verre de n'importe quelle sorte que ce soit, ainsi que l’apport de boissons alcoolisées seront interdits sur le site du Parking du Pilou du vendredi 28 juillet 19h, au samedi 29 juillet 2017 1h00.
ARTICLE 4 :
La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par les services
techniques par des panneaux signalétiques visibles.
Les véhicules en infraction conformément aux articles 1 et 2 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.Les infractions aux dispositions du présent arrêté seronl constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 21 juillet 2017.
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañt de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publ cité. VILLENEUVE (SD
LES 2
MAGUELONE
2017ARR254
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement benne
autorisée
Rue belle maguelone
{au droit du N°20)
Du 8 au 10 août 2017
Publié le 18/+] F :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884, ,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 21 juillet 2017 formulée par la SARL PROPRACTION Sise 20 rue du Loup 34200 SETE, relative à la nécessité de déposer une benne, du 8 au 10 août 2017, pour débarasser des encombrants et déchets ménagers, 20 rue Belle Maguelone .
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Belle Maguelone pour
le dépôt d’une benne.
ARRETONS ARTICLE 1 :
La SARL PROPRACTION est autorisée à stationner une henne de 18m2 sur les 3
places de stationnement situées devant le N°20 rue Belle Maguelone, du 8 au 10
août 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par la SARL
PROPRACTION qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
La SARL PROPRACTION devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 juillet 2017
Le Maire Noël SEG
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
F
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le s: tif de Montpellier dans un délai de deux mois à VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR255
OBJET :
Arrêté interruptif de travaux,
parcelle AL 562/568
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Monsieur
Papa GAYE
23 rue Jean COLLY
75013 PARIS
Madame
Assia MAMMAR
83 chemin de la Mosson
34750 VILLENEUVE lès
MAGUELONE
52) EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU- L'article L 2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU- L'infraction pour exécution de travaux en non respect de permis de
construire :Prévu par les articles L 421-1 à L 421-5 réprimé par l'article L-480-4 du Code de l'Urbanisme.
VUÜ- La construction d'une surface plancher supérieure à 20 mètres carrés sans
permis de construire,
prévu par LA421-1 et R 421-1 réprimé par
l'urbanisme
L480-4 et suivants du code de
VU-Les travaux de clôture soumis à déclaration préalable de travaux par
délibération du conseil municipal,
prévu par R 421-12 al D réprimé par L 480-4 et suivants du code de l'urbanisme.
VU- Le Procès-Verbal d’infraction n° 2017070029 en date du 21/07/2017 dressé
par l'agent assermenté Christian RODIERE brigadier chef principal de Police
Municipale.
VU- L'impossibilité de joindre le propriétaire Monsieur GAYE avant 15 jours
selon ses déclarations. La présence d'ouvriers et de matériel sur place permettant
la poursuite des travaux illégaux. Le non respect du permis de construire 03433712V0047 du 09/11/2012 constaté par la présence de locataires logés dans un appartement à la place du garage, la présence d'une piscine construite sans
autorisation.
CONSIDERANT: Le non respect du permis de construire 03433712V0047 du
09/11/2012.
CONSIDERANT: Que la construction d'une surface plancher surface plancher
supérieure à 20 mètres carrés a été effectuée sans permis de construire, infraction
prévue par R 421-1 et R 421-1 réprimé par L480-4 et suivants du code de
l'urbanisme.
CONSIDERANT : Que les travaux de clôture ont été effectués sans déclaration préalable de travaux, infraction prévue par R 421-12 al D réprimé par L 480-4 et
suivants du code de l'urbanisme.
CONSIDERANT: L'impossibilité de contacter le bénéficiaire des travaux monsieur GAYE avant 15 jours. La possibilité de poursuivre les travaux.
L'impossibilité de faire les constatations d'usage de la voie publique.
Le non respect du permis de construire 03433712V0047 du 09/11/2012.
CONSIDERANT: Que l'article L 480-2 alinéa 10 du Code de l'Urbanisme fait
obligation d'interrompre les dits travaux,
CONSIDERANT: Qu'il est d’intérêt général que tous les travaux entrepris
sur la parcelle AL 562/568 soient interrompus, 5 ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Papa GAYE, Madame Assia MAMMAR, domiciliés 23 rue Jean COLLY 75013 Paris et 83 chemin de la Mosson, 34750 Villeneuve lès
Maguelone bénéficiaires des travaux, sont mis en demeure de faire cesser
immédiatement les dits travaux de constructions entrepris sur l'unité foncière
cadastrées AL 562/568.
ARTICLE 2 :
Toutes autorités de Police où de Gendarmerie sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Papa GAYE et Madame Assia
MAMMAR, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou notification par un agent assermenté de la commune de Villeneuve lès
Maäguelone
ARTICLE 4 :
Copie de cet arrêté sera transmise sans délai à :
, b 2 R | £ fè J Jo A - - Monsieur le Préfet de l'Hérault
- Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande
Instance de Montpellier
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 21 juillet 2017
FR été WR ; Le Maire
Un Aus 495 6Tet 6 Médiierrante MÉGopo où Ne Fape- G aq c Noël SEGURA
DGeue Jeux Colly
$o13 Parco « Notifié le : S
GT2C 9 Le JA Zu3 435 6T Wu
PE neSLA Hi von R S
Signature : hu er 0. esse
F Panic pe CE
ICIPALE Sun ns Avertissement : Le non respect de la mié@n demeure/grévue à l'article 1 du présent arrêté
ÿ piée par l'article L 480-3 du Code de
l'Urbanisme, sans préjudice des mesures de coercitiüf qui pourront être prises en application de l'article L 480-2 alinéa 7 du même code, en procédant notamment à la saisie des matériaux approvisionnées ou du matériel de chantier et, s'il y a lieu, à l'opposition des scellés.
Délais et voies de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la date de sa notification, les destinataires du présent arrêté peuvent présenter un recours administratif auprès de l'autorité hiérarchique ou saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux, conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de la justice administrative. VILLENEUVE % Ÿ )
LES ARRETE DU MAIRE /
MAGUELONE
2017ARR256
Objet : , NOUS, Maire de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
DELEGATION DE FONCTION
OFFICIER D’ETAT-CIVIL VU la loi du O5 avril 1884,
CONSIDERANT lempêchement des Adjoints en exercice,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean-Yves CREPIN, Conseiller Municipal de la Commune de
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, est délégué sous notre surveillance et notre
responsabilité en notre lieu et place et concourt avec Nous, pour exercer les
fonctions d’officier d'état civil. .
ARTICLE 2 :
En sa qualité d'officier d'état civil, Monsieur Jean-Yves CREPIN célèbrera le
mariage qui aura lieu le samedi 26 août 2017 à 16h00, en la Mairie de
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
Publié le : Q 2/6 /47 Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 24/07/2017
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet en recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR257
OBJET: |
Réglementation temporaire
de voirie de circulation et de
stationnement et d'occupation du
domaine public
Parvis de la Mairie
Bal musette « les Chansons
populaires »
le 14 août 2017 à 21h00
La Métropole fait son cinéma
le 16 aôut 2017 à 21h00
ARRETE DU MAIRE (GS)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-1 à R-417-13, R411-
25 à R411-28 et R325-48,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 19 juillet
2017, formulée par le service des festivités de la mairie de Villeneuve les
Maguelone relative à la nécessité d'installer sur le parvis de la mairie :
- une scène pour l'organisation d'un bal musette « Les Chansons populaires »
le 14 août 2017 à 21h00.
- un vidéo projecteur, un écran et 300 chaises, pour la projection d'un film qui
aura lieu le 16 aôut 2017 à 21h00, dans le cadre de la manifestation « La
Métropole fait son cinéma ».
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, le
stationnement et la circulation pour l'organisation de ces manifestations .
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le service des festivités est autorisé à installer sur le parvis de la mairie :
- une scène de 8m x 10m, du 14 août (9h00) au 16 août 2017 (12h00).
- un vidéo projecteur, un écran et 300 chaises LE 16 août de 13h00 à 23h30.
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite :
Avenue de Mireval (partie qui passe devant la mairie jusqu'à la rue de la
Jeunesse), du 14 août (19h30 ) au 16 août 2017 (23h30.)
Une déviation sera mise en place par la rue qui traverse la place des Héros,
allant de l'avenue de la Gare à l'avenue de Mireval, rue de la Jeunesse.
Pour faciliter la circulation lors de cette déviation, il sera interdit de
stationner sur la première place située au droit du pôle famille.
La circulation et le stationnement seront interdits devant la Mairie, place
Porte Saint Laurent, du 14 août (19h30) au 16 août 2017 (23h30).
Une déviation sera mise en place par la rue Neuve et le boulevard des
Fontaines.
Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement, rue de la
Jeunesse ( situées dans le prolongement du paris de la mairie) du 14 août
(16h00) au 16 août 2017 (23h30), afin de permettre aux techniciens du groupe de stationner, pour charger et décharger le matériel. @ ARTICLE 3 : Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place par les services
techniques.
; ARTICLE 4:
Publié le : | } Î - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extraire conforme : En Mairie Le 25 juillet 2017
Le iViaire
Noël SEGURA
Le Présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR258
OBJET:
Réglementation temporaire de voirie
réglementation temporaire de
circulation ‘
Changement du sens de circulation
chemin du Boulidou
Especial Festival
Le 26 août 2017
de 15h00 à 2h00
Prat de Castel
Pubtiéle: 2/0 JA |
ARRETE DU MAIRE
a Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
#
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 19 juillet 2017 formulée par le service festivité, relative à la nécessité de modifier le sens de circulation chemin du Boulidou, pour l'organisation de la manifestation
« Especial Festival » par l'association Bonheur Production, le 26 août 2017 au Prat du Castel.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le sens de la circulation sera modifié :
le chemin du Boulidou sera à sens unique, dans le sens Mireval Villeneuve
Lès Maguelone, du 26 août (13h30) au 27 août 2017 (4h00).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par les services techniques.
l'aide de panneaux
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
û
WE
{ Le le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excèk de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un
délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement’des mesures de publicité. VILLENEUVE {4 ÿ)
LES MAGUELONE
2017ARR259
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Rue du Chapitre
Lancement du projet
Mas Numérique
le jeudi 12 octobre 2017
de 12h00 à 20h00
Publiéle 6 L/@/4 #.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 6 juin 2017, formulée par Monsieur Thomas Crestey, Montpellier Sup Agro, 2 place Pierre Viala Bât 21 ler étage 34000 MONTPELLIER, concernant une autorisation de réserver des places de stationnement situées Rue du Chapitre, le jeudi 12 octobre 2017, de 11h30 à 20h30
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue du Chapitre, pour l'organisation de cet évènement .
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit rue du Chapitre sur les places de stationnement situées entre le N°99 et le N°175, le jeudi 12 octobre 2017 de 12h00 à 20h00.
Ces places seront réservées pour les personnes qui participent à cet événement.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 3:
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation. ‘
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 14 : .
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
Ft
pu”
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dè Montpellier dans un délai de deux mois à compier de la date VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR260
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
6 rue des Micocouliers
le 8 septembre 2017
de 8h00 à 19h00
Publié le 31] +/1op-
EXTRAIT DU REGISTRE 6)
DES ARRETES DU MAIRE :
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concemant les tarifs d'occupation du domaine public, .
VU la demande provisoire de voirie en date du 17 juillet 2017, formulée l'entreprise
BAILLY GM sise 61 rue Pierre DEMOURS 75017 PARIS, relative à la nécessité de
stationner un camion Rue des Micocouliers, sur 3 places de stationnement situées
devant le N°6, le 8 septembre 2017 de 8h00 à 19h00 pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise BAILLY GM est autorisée à stationner un camion sur les 3 places de stationnement situées au droit du N°6 rue des Micocouliers, le 8 septembre 2017 de 8h00 à 19h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
L
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ekcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter ke la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE (6Ù LES
MAGUELONE
2017ARR261
Prolongation de l'arrêté
N°2017ARR243
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Restriction de circulation
Rue des Amandiers
Du 4 août au 28
septembre 2017
de 8h00 à 17h00
Raccordement électrique
Travaux de terrassement
Lotissement le petit Moly
Publié le : 2 [à] jé
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 17 juillet 2017
formulée par l'entreprise SOTRANASA sise ZI de la Lauze 17 rue Maryse Bastia 34430 SAINT JEAN DE VEDAS qui va effectuer des travaux de raccordement électrique et de terrassement, rue des Amandiers
Vu la demande de l'entreprise en date du 25 juillet 2017, de prolonger la durée des travaux jusqu'au 29 septembre 2017.
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 4 août au 28 septembre 2017 :
Rue des Amandiers, (au carrefour, entre la rue des Amandiers et l'impasse des Amandiers), la chaussée sera rétrécie. La circulation sera régulée par alternart manuel et la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de service de la Policie Municipale ainsi que Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de
Villeneuve Lès Maguelone sont chargés en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme le 28 juillet 2017
Le Maire
Noël SEGURA
r
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux ni compter
de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR262
OBJET :
Travaux de terrassement
Elargissement de chaussée
173, chemin de l'Arnel
Du 4 au 11 août 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le : ©Uy/02/20i+
ARRETE DU MAIRE ù
à _" Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté de travaux pour élargissement de chaussée par la pose
d'une buse, en date du 04 août 2017 formulée par le riverain Sébastien
RICHAUD qui va faire effectuer des travaux de terrassement pour la création d'une piscine afin qu'un camion puisse entrer dans sa propriété, 173, chemin de
l'Arnel, et évacuer les matériaux,
Considérant l'obligation d'autoriser l'agrandissement de la chaussée pour ces
travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 4 août au 11 août 2017
au 173, chemin de l'Arnel, la chaussée sera élargie par la pose d'une buse de 50
cm de diamètre et 5 mètres de longueur.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des
travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée
des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté
sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de service de la
Policie Municipale ainsi que Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de
Villeneuve Lès Maguelone sont chargés en ce qui le concerne de l'éxécution du
présent arrêté.
Pour extrait conforme le 04 août 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai d& deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE GC)
LES
MAGUELONE
2017ARR263
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
SARL MJ BURGER
14, place Saint Laurent
34750 Villeneuve les Maguelone
Publié le 16/8/2013 Notifié le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tfibundl ad délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publitité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU la délibération du conseil municipal N°2014DAD129 en date du 25
septembre 2014
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL MJ BURGER représentée par Mr Mohamed KHAYAT, est
autorisée, sous réserve du respect de la délibération ci-dessus, à
occuper à titre précaire et révocable une partie du domaine public au
droit de l'immeuble sis : 14, place porte Saint-Laurent 34750 Villeneuve
les Maguelone
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée du 1er juillet au 31 décembre 2017 et reconduite par tacite reconduite. || appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son
souhait de vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
La SARL MJ BURGER devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d'une redevance de :
11,18m° x 40€ x 6 : 12 = 223,60€
ARTICLE 4 :
La SARL MJ BURGER devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur
suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 août 2017
Le Maire
Noël SEGURA
nistratif de Montpellier dans un VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR264
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Restaurant LE NEO
66 Rue de la Jeunesse
34750 Villeneuve les Maguelone
Publié le A6|8] 2017. Notifié
le J6/3 101:
EXTRAIT DU REGISTRE en
2
2) DES ARRETES DU MAIRE @ Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
L2213-2, L2213-3, VU la
délibération du conseil municipal N°2014DAD129 en date du 25
Septembre 2014
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Restaurant LE NEO représenté par Mr et Mme ROZWORA, est
autorisé, sous réserve du respect de la délibération ci-dessus, à occuper
à titre précaire et révocable une partie du domaine public au droit de
l'immeuble sis : 66 rue de la Jeunesse 34750 Villeneuve les Maguelone
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée du 1er juillet au 31 décembre
2017. || appartient au permissionnaire de Signifier, par écrit, dans un
délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de vouloir renouveler
son autorisation.
ARTICLE 3 :
Le restaurant LE NEO devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral, d'une redevance de :
8m? x 20€ x 6 : 12 = 80€
ARTICLE 4 :
Le restaurant LE NEO devra respecter le règlement d'occupation de
l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne
Sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat
des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur
Suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 août 2017
Le Maire
Noël SEGURA
| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devaht le|Trifunal admmitéŸ#e Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures d puËicité VILLENEUVE / À
es @) MAGUELONE
2017ARR265
OBJET :
REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE
CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
FERIA DES VENDANGES
COURSES TAUROMACHIQUES
Vendredi 08 septembre 2017
au dimanche 10 septembre
2017
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-2, L2213-4.
VU le Code de la route et notamment les articles R 417-1 à R417-13, R411-25
à R411-28 et R325-1 à R325-48,
VU le courrier de la Direction Départementale de l'agriculture et de la Forêt, en date du 15 mars 2000, modifiant la lettre du 12/06/1995 relative à la
réglementation des manifestations taurines, et plus particulièrement les
informations concernant les conditions de santé publique.
VU l'organisation faite par la ville de VILLENEUVE LES MAGUELONE.
VU les licences n°17/1578 et n°17/1579 pour la manade « VELLAS », sise
Mas du Pont à Teyran (34820) et la licencen’ 17/1562 pour la manade
« CHABALLIER », sise 50, chemin des Cigales à Lunel (34400),
VU les documents administratifs présentés par les manades «VELLAS et
CHABALLIERY, pour l'organisation des manifestations taurines,
Considérant que par mesures de sécurité, pour le bon déroulement des
manifestations tauromachiques (Abrivados, Bandidos et Encierros) à l'occasion de la Feria des Vendanges qui aura lieu du vendredi 08 septembre 2017 au dimanche 10 septembre 2017, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de la livraison de barrières beaucairoises, du lundi 04 septembre 0h00 au
mercredi 06 septembre 2017 jusqu'à 12h00,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Entrepôt des Beaucairoises
Le stationnement sera interdit au droit de la façade de la grange précédent le
N°6 de la place du Gazian située en bordure de chaussée du lundi 04
septembre 2017 à partir de Oh00 au mercredi 06 septembre 2017 jusqu'à 12h00.
ARTICLE 2 :
BANDIDOS, ABRIVADOS
Le stationnement sera interdit sur le parcours des Taureaux délimité par des
barrières Beaucairoises à compter du mardi 5 septembre 2017, 7h00.
sur les voies désignées ci-après :
- chemin du Pilou dans sa partie comprise entre son intersection
rue des Anémones et son intersection boulevard du Chapitre
- rue Maguelone,rue de la Grenouillère dans sa partie comprise entre son intersection rue Maguelone et la rue du Chapitre,
La circulation sera interdite:
- le vendredi 08 septembre 2017 de 17h30 à 21h00,
- le samedi 09 septembre 2017 de 10h00 à 21h30
- le dimanche 10 septembre 2017 de 10h00 à 14h00,
sur les voies désignées ci-après :
- chemin du Pilou dans sa partie comprise entre son intersection rue des Anémones et son intersection boulevard du Chapitre.
- Boulevard du Chapitre dans la portion comprise entre la rue des anémones et le chemin du Pilou
- rue Maguelone,
- rue de la Grenouillère dans sa partie comprise entre son intersection rue Maguelone et la rue du Chapitre, Es) ARTICLE 3 : cd ENCIERRO
Le samedi 09 septembre 2017 de de 16h00 à 19h30,
1- Le stationnement et la circulation seront interdits
sur les voies
désignées ci-après :
- rue de la Grenouillère dans sa partie comprise entre la rue du Chapitre
et la
rue Maguelone,
- Grand rue
- rue des Mères,
- rue de la Chapelle avec déviation rue de la Borie,
- rue Maguelone depuis le boulevard du Chapitre.
- rue du Chapitre dans sa partie comprise entre la place du Marché
et la rue
des Pêcheurs. LL.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules se trouvant en infraction sur les axes mentionnés ci-dessus,
seront considérés comme stationnement gênant et seront mis en fourrière
aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Compte-tenu du caractère temporaire de cette réglementation, un dispositif de
sécurité et de signalisation sera mis en place par les services Techniques
de la
ville de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE au droit des parties
routières
concernées et ce en fonction du calendrier des animations visées.
ARTICLE 6 :
Pendant ces manifestations sous la responsabilité de l'organisateur, des
itinéraires de déviation des véhicules, dûment signalés, seront mis
en place
pour les automobilistes par les services techniques.
ARTICLE 7 :
Le matériel de signalisation et les modalités d'information du public
relatifs aux
mesures de sécurité sont détaillés comme suit :
MATERIEL DE SIGNALISATION
Des panneaux en 3 langues seront installés par les services techniques aux entrées de la ville et le parcours Sera balisé par des barrières
fixes de
type « beaucairoise »
DIFFUSION D'INFORMATIONS
- La Police Municipale passera avec les hauts parleurs
sur tout le
parcours afin d’avertir la population qu’un lâcher de taureaux
va avoir
lieu. Cette diffusion se fera en deux langues.
- Accompagnée de l'élu de permanence, des gardians, des manadiers
et
des organisateurs, la Police Municipale veillera à la bonne fermeture
du
parcours.
- Lorsque ces opérations auront été vérifiées, l'élu de permanence
informera la Police Municipale et la Manade concernée que le
tir de la
bombe type « pétard effet tonnerre Black Arow de calibre
30mm de
catégorie F2 » peut avoir lieu et que le lâcher de taureaux
peut
commencer et se postera aux endroits les plus sensibles du parcours.
- A la fin de la manifestation et seulement lorsque la vérification des
taureaux rentrés dans le camion a été faite, le Représentant de
la Manade
concernée informera l'élu municipal et la Police Municipale que
le tir de la
bombe peut avoir lieu pour informer la population que le
lâcher de
taureaux est terminé.
- Si un manquement à ces dispositions est constaté, la Police Municipale
via l'élu de permanence ou la Gendarmerie pourra refuser
le lancement
de la manifestation. (6 6) PRESCRIPTIONS DIVERSES
- Les manadiers n’amèneront pas de taureaux jeunes pour ce genre de
manifestation et devront veiller à ce que les taureaux aient un système de protection maximal, notamment par emboulement des cornes.
- Les commerçants et les riverains devront protéger leurs vitrines,
façades soit à l’aide de papiers journaux, cartons, plastiques ou par abaissement du rideau.
ARTICLE 8 :
Le parcours sera interdit au public qui devra se tenir derrière les barrières de sécurité. Toute personne qui entre dans le parcours des taureaux engage sa propre responsabilité.
ARTICLE 9 :
La présence d'une ambulance sera obligatoire pendant la durée de toutes les manifestations taurines. Un médecin sera également présent sur celle de
l'Encierro.
ARTICLE 10 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des Procès-Verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Publié le 3 b812,73 Pour extrait conforme : En Mairie le 10 août 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le \Tri délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité
administratif de Montpellier dans un VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017RR266
OBJET :
FERIA DES VENDANGES
Interdiction temporaire (par les
débits de boisson et bodégas ) de
vendre des boissons dans des
récipients en verre et de circuler
avec des récipients en verre
Publié le: 31 [08/94
ARRETE DU MAIRE
(6)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2,
VU le Code de la Santé publique et notamment l'article L3334-2,
CONSIDERANT que du vendredi 08 septembre 2017 jusqu'au
dimanche 10 septembre 2017 se déroulera la Feria des Vendanges et
que diverses manifestations sont prévues sur les voies publiques dont
des bals et des bodegas,
CONSIDERANT l'existence d’un problème d’hygiène et de sécurité
publiques induit par l’abandon sur la voie publique de nombreux verres
ou bouteilles en verre vides ou cassés lors des festivités,
CONSIDERANT que l'alcoolisation massive des jeunes s'accentue
durant ces festivités, et par mesure de sécurité publique,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
À l'occasion de la «Féria des Vendanges », les boissons seront
vendues sous emballages métalliques, ou servies dans des récipients en
plastique lavables et recyclables.
La vente de boisson dans des récipients en verre sera interdite du
vendredi 08 septembre 2017 à 8h00, au lundi 11 septembre 2017 à
8h00, sur tout le périmètre de la féria, comme le stipule l'arrêté
municipal n°2017ARR267.
ARTICLE 2 :
Pendant ces jours de festivités, les commerçants débits de boissons,
devront canaliser leur clientèle qui consomme de l’alcool, dans
l’enceinte de leur commerce.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Chef de service de la
Police Municipale ainsi que le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Il sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 10 août 2017
Le Maire
Noël SEGU
. Le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminliktra # de Mont elliéédads- in délai de deux manie à rnmnter de la Aate d'arromnlissement des mesures de publicité. LES @) MAGUELONE
2017ARR267
OBJET :
FERIA DES VENDANGES
REGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
- Bodégas
- Bals
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,
VU le Code de la route, notamment les articles R411-25 à R411-28 et
R325-1 à R325-48,
CONSIDERANT que du vendredi 08 septembre 2017 au dimanche 10
septembre 2017 se déroulera la féria des Vendanges et que diverses
manifestations sont prévues sur les voies publiques dont des bals, des
bodegas,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A l'occasion des bals et bodégas prévus lors de la feria, le stationnement et la circulation seront interdits du mercredi 06 septembre 2017 à partir de 13h30 jusqu’au dimanche 10 septembre 2017 à 22h00, sur la Place
de l'Eglise dans sa totalité, rue de la Grenouillère, notamment dans sa partie comprise entre la Place de l'Eglise et la Rue des Ortolans. Durant la Féria, le marché est déplacé sur le parvis de la Mairie.
ARTICLE 2 :
Les bals et bodégas devront arrêter leurs activités à 1h30
impérativement.
ARTICLE 3 :
Les véhicules se trouvant en infraction sur les axes mentionnés ci- dessus, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en
fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la
réglementation.
ARTICLE 4 :
- Sont et demeurent interdits dans le périmètre de la fête, les chiens même tenus en laisse ainsi que les tirs de tous pétards et artifices ou
autres feux de Bengale sauf autorisation spéciale.
- Il est interdit d'utiliser des récipients en verre pour la consommation des boissons sur le site, seuls sont autorisés les récipients de type
« éCOCUP ».
- Sont également interdits tout apport d'alcool et de récipients en verre
sur le site de la fête. Le cas échéant, le non respect de ces interdictions feront l'objet de confiscation et de destruction des récipients en verre par
les forces de l'ordre.
ARTICLE 5 :
Compte-tenu du caractère temporaire de cette manifestation, des barrières seront mises en place, Grand Rue, rue de la Grenouillère, place
du Marché et place de l'Eglise.
ARTICLE 6 : Compte-tenu de l'état d'urgence, les agents de sécurité présents sur la
Féria des Vendanges pourront procéder à des palpations et à des inspections visuelles des sacs et bagages.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Fe.
ARTICLE 8 : (6)
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Publié le 31 lo$/2,4 Pour extrait conforme : En Mairie le 10 août 2017
Le Maire
Noël SEGURA
1 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellie Heux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. a VILLENEUVE LES MAGUELONE
2017ARR268
Prolongation de l'arrêté
N°2017ARR262
OBJET :
Travaux de terrassement
Elargissement de chaussée
173 Chemin de l’Arnel
Du 12 au 22 août 2017
De 8h à 17h
Publié le {3 A cuFSpiÀ
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MOup de la date d'accomplissement des mesures de publicité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU 12 loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté n° 2017ARR262 autorisant Mr Sébastien RICHAUD, sis 173,
chemin de l’Arnel 34750 Villeneuve les Maguelone, d'élargir la chaussée pour
des travaux de terrassement : du 04 au 11 août 2017
VU la demande formulée par Mr Sébastien RICHAUD le 10 août 2017 de
prolonger la durée de ses travaux 173, chemin de l’Arnel jusqu'au 22 août 2017.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Mr Sébastien RICHAUD est autorisé à poursuivre ses travaux jusqu’au 22 août 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h à l’avance par l'intéressé qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/08/2017
Le Maire
Noël SEGURA
r dans un délai de deux mois à compter VILLENEUVE LES MAGUELONE
2017ARR269
OBJET :
Réglementation de stationnement
Rue des Remparts
Commémoration en l’hommage
des harkis
Le 25/09/2017
de 8h00 à 13h00
Publiéle | >Jà}èol+ _
Q)
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L 2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 7 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal,
Considérant la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du
formulée par le service Festivités de la mairie de Villeneuve Lès Maguelone à
l’occasion de la commémoration en l'hommage aux harkis prévu à la stèle située
rue des Remparts, le 25 septembre 2017.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue des Remparts, le 25 septembre 2017, pour les besoins de cette cérémonie commémorative,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit rue des Remparts le 25 Septembre — de 8h à 13h
dans la portion de la rue de l’ Avenir au Boulevard des Ecoles et sur les places de
stationnement de la rue des remparts face à la Stèle.
ARTICLE 2 :
Cette installation sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d’assurer une sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place par la Police Municipale 7 jours avant la
manifestation soit le 19 / 09 /2017.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 16/08//2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE C |
LES
MAGUELONE
2017ARR270
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Rue Porte Saint Laurent
Repas de quartier
Le 25 août 2017
de 19h00 à 1h00
Publié le 14/10
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 3 août 2017 formulée par Monsieur Eric MARTINEZ domicilié 15 Rue Portes Saint Laurent à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la
nécessité d'occuper la rue Porte Saint Laurent le 25 août 2017 de 19h00 à
1h00, pour un repas de quartier.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public,
pour les besoins de ce repas.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Eric MARTINEZ est autorisé à occuper le domaine public, rue
Portes Saint Laurent le 25 août 2017 de 19h00 à 1h00, pour un repas de
quartier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l’avance
par l’intéressé.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 août 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité <
ΠVILLENEUVE EXTRAIT DU REGISTRE LES DES ARRETES DU MAIRE MAGUELONE 2017 ARR271
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles PLACEMENT PROVISOIRE L. 22142-1 et L. 2212-2,
D'UNE PERSONNE DONT LE
COMPORTEMENT REVELE DES VU le Code de la Santé Publique. notamment son article TROUBLES MENTAUX L. 32132,
PRÉSENTANT UN DANGER
IMMINENT POUR LA SECURITE VU le certificat médical dressé le 16 août 2017 par le docteur DES PERSONNES RUDELLE et concernant Geneviève KOWALSKI domiciliée 12 bis rue des ALBIZIAS à Villeneuve lès Maguelone.
CONSIDERANT qu'il ressort du certificat médical précité que le
comportement de l'intéressée présente un danger imminent pour la sécurité des personnes et pour elle-même et que son comportement rend nécessaire son hospitalisation d'office dans un établissement public de santé, aux fins de soins appropriés à sa pathologie.
ARRETONS
ARTICLE 1°:
Décide le placement provisoire de Madame Geneviève KOWALSKI dans les services psychiatriques du centre hospitalier de la Colombière.
ARTICLE 2
Charge le service du SODIS de transporter l'intéressée jusqu'aux services psychiatriques précités.
ARTICLE 3 :
Charge ie Commandant de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-lès- Maguelone de prêter main-forte aux services ambulanciers précités dans la mesure où ce soutien sera indispensable pour prévenir toute atteinte à la sûreté des personnes.
ARTICLE 4 :
Décide qu'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Médecin chef de secteur des services psychiatriques précités.
ARTICLE 5 :
Décide qu'il sera rendu compte du présent arrêté à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault avant 24 heures.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 16/08/2017
Noël SEGURA
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone
à ice- Président de Montpellier Méditerranée
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité ro VILLENEUVE ( LES MAGUELONE 2017ARR272
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
34 Boulevard des Ecoles
Du ler septembre
au 2 septembre 2017 de
9h00 à 17h00
Publiéle 2 fh- Fe
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009D AD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 18 août 2017, formulée par Monsieur Christophe SARAZZIN domicilié 34 Bd des Ecoles 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule de 15m3 devant le N°34 Boulevard des Ecoles, du Icr septembre au 2 septembre 2017 de 9h00 à 17h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Christophe SARAZZIN est autorisé à stationner un véhicule de 15rm3, sur
les 2 places de stationnement situées devant le N°34 Bd des Ecoles, du 1er septembre
au 2 septembre 2017 de 9h00 à 17h00. ‘
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 août 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours-pour-exCés de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. 2017ARR273 (
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2002 relative à la Régie recette création de la régie recette « service public plage »,
« service plage » Vu la délibération du Conseil Municipal du 19 avril 2016 réactualisant les
Nomination termes de la régie « service public plage »
mandataire Vu l'arrêté municipal du 4 avril 2002 portant sur l'institution de la régie
Madame Pauline susvisée,
PHILIPPE Vu les arrêtés municipaux des 7 octobre 2011 et 26 avril 2016 concernant la nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du
24 août 2017,
Vu l'avis conforme du régisseur en date du 24 août 2017,
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 24 août 2017.
Arrêtons
Article 1° : Madame Pauline PHILIPPE née le 24 septembre 1997 à Montpellier (34) Domiciliée 12 Rue des Roseaux, 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, est nommée mandataire de la régie de recette « service public plage » pour la période allant du 2 septembre 2017 au 4 septembre 2017, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie de recette « service public plage », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l'acte de création de celle-ci ;
Article 2 : le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Il doit les encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Le mandataire est dispensé de verser un cautionnement.
Article 3 : le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de
n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Villeneuve lès Maguelone, le 24 août 2017,
Le Maire, Signature du régisseur titulaire
Noël ke MARES Précédée de la formule manuscrite Adjointe déléguée aux
« Vu pour acceptation »
-, Solidarités, Ressources Humaines Date : 09. a nl
_\2°\ et Petite Enfance Date: 02109011 | je] Nh Var fut ace phakern
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“Signature du mändataire Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite Précédée de la formule manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Date : OL) AT Date : b 2 [d ä/13
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ce À VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2017ARR274
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement
Parking Ecolc ROUSSEAU
Taille de végétaux
du 30 au 31 août de
de 8h00 à 16h30
Publié le 3pfe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1, L2212-2, L 2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4, :
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009. Considérant la demande des services techniques de Montpellier Méditerranée Métropole, en date du 16 août 2017, pour des travaux d’entretien des espaces verts (taille de végétaux), sur le Parking de l'école Rousseau, les 30 et 31 août 2017, de 8h00 à 16h30.
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement pour le besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de l'Ecole J.J.Rousseau les 30 & 31
août 2017, de 8h00 à 16h30, pour des travaux de taille de végétaux.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d'assurer une
sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par les services techniques.
Les végétaux seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la
réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 23 août 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. TVILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR275
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
rue des Remparts
Nettoyage des vitres
Hôtel de Ville
le 13 septembre 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le 4313/) +
F Ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE O7)
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et n°2016DAD065 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 25 août 2017 formulée par l'entreprise
C.S.P sise 18 boulevard Benjamin MILHAU 34070 MONTPELLIER, relative à la
nécessité d'occuper le domaine Public, Rue des Remparts pour la pose d’un
échafaudage le 13 septembre 2017 de 8h00 à 17h00, pour le nettoyage des vitres de
l'hôtel de ville.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise C.S.P est autorisée à occuper le domaine public rue des remparts, sur 3
places de stationnement pour la pose d’un échafaudage le 13 septembre 2017 de
8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l’entreprise.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25/08//2017
Le Maire
Noël SEGURA
Patrick POITEVIN
1” Adjoint
[
Ce
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité (CN) VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
20617ARR276
Objet :
Réglementation temporaire de stationnement et
Arrêté de priorité de passage.
Epreuve sportive
Halloween Run 2017
Le 31 octobre 2017
de 19H00 à 22H00
Publié le 28/08 f?i \-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
VU l'article L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R 411.31
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Considérant que Le déroulement de l’épreuve sportive "Halloween Run 2017" sur le réseau routier nécessite de réglementer la circulation pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs sur plusieurs voies de la commune.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Avenue de Mireval pour le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une priorité de passage, à l’intérieur de l’agglomération, est accordée à l’épreuve
" Halloween Run 2017" le mardi 31 octobre 2017 de 19h00 à 22h00, sur les voies de
circulation suivantes : AVENUE DE MIREVAL — RUE DES SPORTS — RUE DE LA FIGUIERE - AVENUE DES ACACIAS — AVENUE DES MÜRIERS — RUE DES
MICOCOULIERS RUE DES CEDRES — RUE DES MELIAS — ALLEE DU COLLEGE _- RUE DES VIGNES D'ANDRE - RUE DES PALMIERS - BOULEVARD
DOMENOVES — RUE DE L'AUMORNE - RUE DES AIGRETTES - BOULEVARD
DES MOURES - BOULEVARD CHASSELAS - RUE MAGUELONE - PLACE DU MARCHE - GRAND RUE - PLACE PORTE SAINT LAURENT
ARTICLE 2 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d'ouverture de
l’organisation. Le véhicule balai fermera le passage de la manifestation sportive, clôturant ainsi la priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce peloton respecteront impérativement le code de la route à droite de la chaussée sur une demie voie de circulation. Conformément à l'arrêté du 26 août 1992 susvisé,
l'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant et qui devront impérativement rester en place jusu'au passage de la voiture balai.
ARTICLE 3 :
La circulation sera interdite Avenue de Mireval (partie comprise entre l'intersection de l'Avenue de la Gare et l'intersection de la Rue des Sports), le 31 octobre 2017 de 19H00 à 22H00, la Rue des Sports (partie comprise entre l'intersection de l'Avenue de
Mireval et la Rue de la Figuière de 20h00 à 22h00, la Place Porte Saint Laurent de 19h00 à 22h00.
ARTICLE 4 :
Le stationnement sera interdit Avenue de Mireval (partie comprise entre l'intersection de l'Avenue de la Gare et l'intersection de la Rue des Sports) et le Boulevard des Moures
entre la Rue des Aigrettes et le Boulevard du Chasselas des deux cotés de la voie le 31 octobre 2017 de 19h00 à 22h00.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 3 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, la
personne responsable de l’organisation du ‘Halloween Run 2017" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la commune. Le présent arrêté sera
affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commup
Pour extrait conforme : En Mairie le 30 août 2017
Le Maire ÿ/2
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR277
OBJET:
Réglementation temporaire
de voirie
occupation du domaine
public
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Déplacement du Marché de
la place de l'église sur le
parvis de la Mairie
le vendredi 8 septembre 2017
de 5h30 à 14h00
Publié le : 293p0R
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2, L2213-3 et L2213-4, °
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-1 à R-417-13, R411-25 à R411-28 et R325-48,
VU le règlement sanitaire départemental article 126
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003 et du 9 décembre 2009
VU que du vendredi 08 septembre 2017 au dimanche 10 septembre 2017 se déroulera la féria des
Vendanges et que diverses manifestations sont prévues sur la Place de l'Eglise dans sa totalité
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation
Place de l'église pendant ces festivités .
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Les commerçants du marché habituel de la place de l'Eglise sont autorisés, sous réserve du respect des
délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le Parvis de la Mairie à Villeneuve lès Maguelone, le vendredi 8
septembre 2017 de 5h30 à 14h00, afin d'y organiser exclusivement un marché.
Les commerçants s'engagent à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes ordures, et objets divers.
ARTICLE 2 :
Les commerçants devront s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral, de leur redevance
habituelle. ils devront respecter le règlement d'occupation de l'espace public. Si les conditions ne sont pas
respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, au faire
procéder d'office à leur suppression, sans qu'ils puissent réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 3:
Le 8 septembre 2017 de 5h30 à 14h00, la circulation sera intérdite :
Avenue de Mireval (partie qui passe devant la mairie jusqu'à la rue de la Jeunesse).
Une déviation sera mise en place par la rue qui traverse la place des Héros, allant de l'avenue de la Gare à
l'avenue de Mireval, rue de la Jeunesse.
La circulation et le stationnement seront interdits devant là Mairie, place Porte Saint Laurent.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par les services techhiques.
ARTICLE 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement
gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extraire conforme : En Mairie le 29 août 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir deva deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. inistratif de Montpellier dans un délai de eo VILLENEUVE LES MAGUELONE
2017ARR278
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 5 septembre au
2 octobre 2017
Boulevard des Moures
raccordement aux réseaux
d'eaux pluviales existant
Publié 1e 4/9/26)>
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de de la date d'accomplissement des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
us, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 29 août
2017, formulée par l'entreprise BRAULT sise Route de Lespignan 34500
BEZIERS relative à la nécessité d'interdire le stationnement et de rétrécir la chaussée Boulevard des Moures (partie comprise entre le Boulevard des
Moures et le Boulevard Carrière Pélerine), pour des travaux de
raccordement aux réseaux d'eaux pluviales existant pour le lotissement « le parc MONTEILLET ».
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 5 septembre au 2 octobre 2017 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules, Boulevard des Moures
(partie comprise eulre le Boulevard des Moures et le Boulevard Carrière
Pèlerine), de part et d'autre du chantier.
La circulation se fera sur chaussée rétrécie.
La vitesse sera limitée à 30km/h
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à ia réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Dirécteur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Pour extrait conforme : En Mairie le 31 août 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
hu
ntpellié day
In délai de deux mois à compter VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR279
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
et de stationnement
du 11 au 15 septembre 2017
Remplacement tampon béton
sur chambre télécom
rue du Courlis
Publié le 5/9] 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU 1a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public er de
stationnement en date du 29 août 2017 formulée par l'entreprise ETE
Réseaux Montpellier sise Route de Lavérune lieu dit «du Pont de Barre
34880 LAVERUNE, relative à la nécessité d'interdire le stationnement rue des courlis pour des travaux de remplacement de tampon béton sur chambre télécom, avec empiétement sur chaussée.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit rue du courlis (emplacement situé à
l'intersection avec l'avenue de Palavas).
ARTICLE 2 :
Cette autorisati
réglementaires.
La signalisation sera mise en place
l’entreprise chargée des travaux qui
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ERA alerer on temporaire ser
au minimum 48h00 à l’avance par
informera la Police Municipale par
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 septembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois\à compter
de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR280
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Réparation de branchement EU
258 Avenue de la Gare
Publiéle S, [111 +
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d’accomplissement des mesures de publicité
EXTRAIT DU REGISTRE +
DES ARRETES DU MAIRE ( j )
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
f
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en
date du 29 août 2017 formulée par l'entreprise R.D.L sises 45 Rue Terre du
Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité réglementer la circulation
et d'interdire le stationnement de 25 sepembre au 13 octobre 2017 de
8h30 à 17h00, pour des travaux de réparation de branchement EU avenue
de la Gare.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 25 septembre au 13 octobre 2017 :
La circulation sera rétrécie Avenue de la Gare au droit du N°258. La
circulation sera réglementée par un alternant de feux tricolores.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire LE L
Noël SEGURA SA | F
ANA AE VILLENEUVE (à ») EXTRAIT DU REGISTRE
LES DES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
2017ARR281
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
. . . VU la loi du 05 avril 1884,
Réglementation temporaire de
stationnement
Renouvellement
de branchement EU
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
98 Chemin de la Mosson VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 29 août 2017 formulée par l'entreprise R.D.L sises 45 Rue Terre du
Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement
de 25 sepembre au 13 octobre 2017 de 8h30 à 17h00, pour des travaux de renouvellement de branchement EU, Chemin de la Mosson .
Considérant la nécessité de d'interdire le stationnement, pour les besoins
de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 25 septembre au 13 octobre 2017 :
le stationnement sera interdit 98 chemin de la mosson sur 10m! de part et.
d'autre des travaux
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 : |
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 septembre 2017
Publié le _S [3 1/+ Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d’accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR282
OBJET:
Réglementation permanente
de stationnement.
Boulevard des Moures
Publié le 5/9]
EXTRAIT DU REGISTRE =
DES ARRETES DU MAIRE G U 1)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales — Police de la circulation et du stationnement
VU le Code de la Route
VU le Code de voirie routière
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la libre circulation des véhicules et
donc de réglementer le stationnement Boulevard des Moures.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit des 2 côtés du Boulevard des Moures, partie comprise
entre la rue du Grand jardin et le Boulevard des Chasselas.
ARTICLE 2 :
Cette réglementation prendra effet à compter de la mise en place des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE (65) LES
MAGUELONE
2017ARR283
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Monsieur François CASTRO
Convoi à pied
mercredi 6 septembre 2017
Publié le : 5/41
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et
par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le
cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du
cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le mercredi
6 septembre 2017 à partir de 15h00.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de
l'Eglise, rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre,
avenue de Palavas, rue des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 septembre 2017
Le Maire
@, Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2017ARR284
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement
Chemin de la Mort aux Anes
du 12 au 13 septembre 2017
de 8h00 à 16h30
Publié le +[9 [2644 |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mo Dp
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE ( 3) Ed
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16
février 2009.
Considérant la demande des services techniques de Montpellier Méditerranée Métropole, en date du 6 septembre 2017, pour des travaux d’entretien des espaces verts (taille de végétaux), Chemin de la morts aux Anes, du 12 au 13 septembre 2017 de
8h00 à 12h00 etde 13h00 à 16h30.
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement pour le besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit Chemin de la mort aux Anes, du 12 au 13 septembre 2017 de de 8h00 à 16h30, pour des travaux de taille de végétaux.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d'assur une sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par les services techniques. Les végétaux seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés e stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformém
la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux
qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 6 septembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
lier dans un délai de deux mois à VILLENEUVE % Y) LES QD 5
MAGUELONE 2
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Journées du Patrimoine
Ballades en petits trains
Dimanche 17 septembre 2017
de 9h35 à 13H00
Publié le : 11/29/21 }- Noël SEGURA
ARRETES DU MAIRE À
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et netamment les articles L 2212-1, L2212-2
L2213-2,
Vu le code de la route,
VU la demande d’arrêté provisoire de circulation en date du 07/07/2017, formulée par le Pôle
culture festivités patrimoine, pour l'organisation de visites ballades à la découverte du patrimoine en petit train, qui auront lieu le 17 septembre 2017de 09h35 à 13h00
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de sécurité, il
y a lieu de réglementer temporairement, la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par les petits trains, le 18 septembre 2016.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Des visites commentées de la commune en petits trains seront organisées le 17 septembre 2017 de
9h35 à 13h00, sur le parcours suivant :
Train N°1
Départ : 9h35 : Parking Dolto en direction du Pilou.
Pilou / av. Poitevin /Chapitre/ Bd des Ecoles/ Avenue de Mireval/ Bd Carrière Poissonnière/ chemin Grand Cabane/ Bd des Salins/ Rue de la Grenouillère/Place de l'Eglise/Rue de la Grenouillère/ Bd des Chasselas/ Bd du Chapitre/Avenue Poitevin/
Arrivée :12h00 Domaine du Chapitre
Train N°2
Départ : 9h45 Parking Dolto
Rue des Myosotis/ Rue des Jonquilles/Bd des Moures/Rue des Aigrettes/ Bd des Salins/ Rue de la
Grenouillère/ Place de l'Eglise/ Rue de la grenouillère Bd des Chasselas/ Rue des Anémones/
Chemin du Pilou / Pilou. Pilou Avenue Poitevin/ Bd Chapitre. Bd des Ecoles Avenue de Mireval/
Bd Carrière Poissonnière/ chemin Grand Cabane/ Bild des Salins/ Bd des Chasselas/av. Poitevin
Arrivée : 12h15 INRA (Domaine du Chapitre)
Les conducteurs de petits trains devront respecter les règles de circulation conformément au code
de la route.
Les véhicules à moteur devront circuler à allure modérée en respectant le code de la route dès
qu'ils seront en présence d'un petit train.
Le stationnement sera interdit sur toute la place de l'Eglise Le 18 septembre de 9h30 à 13h00
ARTICLE 2:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 septembre 2017
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoif devanlle Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d‘accomplissement des mesures de putllicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR286
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Huisserie entrée et
livraison de meubles
22 Boulevard des Ecoles
Du 15 septembre
au 16 septembre 2017
de 8h00 à 18h00
Publié le V2) / L(Y
ARRETES DU MAIRE :
(2 Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine publie,
VU la DPN°17V0061
VU la demande provisoire de voirie en date du 7 septembre 2017, formulée par Monsieur David BAZIN domicilié 69 rue du Puits de Fabre 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule devant le N°22 Boulevard des Ecoles, du 15 septembre au 16 septembre 2017 de 8h00 à 18h00, pour des travaux (huisserie entrée facade) et livraison de meubles.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce
déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur David BAZIN est autorisé à stationner un véhicule sur les 2 places de stationnement situées devant le N°22 Bd des Ecoles, du 15 septembre au 16
septembre 2017 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
conformément à la réglementation.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA EUVE € &
ES
PRE ui à = Œ 9 Las
US 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pouf ëxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à lkcompter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017ARR287 (YU N
Annule et remplace bI)
n° 2017ARR285
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Journées du Patrimoine
Ballades en petits trains
Dimanche 17 septembre 2017
de 9h35 à 13H00
Publié le : 11/29 fasi3 Patrick POITEVIN Noël SEGURA
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2,
L2213-2,
Vu le code de la route,
VU la demande d’arrêté provisoire de circulation en date du 07/07/2017, formulée par le Pôle
culture festivités patrimoine, pour l'organisation de visites ballades à la découverte du patrimoine
en petit train, qui auront lieu le 17 septembre 2017de 09h35 à 13h00
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de sécurité, il
y a lieu de réglementer temporairement, la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par les petits trains, le 17 septembre 2017.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Des visites commentées de la commune en petits trains seront organisées le 17 septembre 2017 de 9h35 à 13h00, sur le parcours suivant :
Train N°1
Départ : 9h35 : Parking Dolto en direction du Pilou.
Pilou / av. Poitevin /Chapitre/ Bd des Ecoles/ Avenue de Mireval/ Bd Carrière Poissonnière/ chemin Grand Cabane/ Bd des Salins/ Rue de la Grenouillère/Place de l'Eglise/Rue de la Grenouilière/ Bd des Chasselas/ Bd du Chapitre/Avenue Poitevin/
Arrivée :12h00 Domaine du Chapitre
Train N°2
Départ: 9h45 Parking Dolto
Rue des Myosotis/ Rue des Jonquilles/Bd des Moures/Rue des Aigrettes/ Bd des Salins/ Rue de la
Grenouillère/ Place de l'Eglise/ Rue de la grenouillère Bd des Chasselas/ Rue des Anémones/
Chemin du Pilou / Pilou. Pilou Avenue Poitevin/ Bd Chapitre. Bd des Ecoles Avenue de Mireval/
Bd Carrière Poissonnière/ chemin Grand Cabane/ Bild des Salins/ Bd des Chasselas/av. Poitevin
Arrivée : 12h15 INRA (Domaine du Chapitre)
Les conducteurs de petits trains devront respecter les règles de circulation conformément au code
de la route.
Les véhicules à moteur devront circuler à allure modérée en respectant le code de la route dès
qu'ils seront en présence d'un petit train.
Le stationnement sera interdit sur toute la place de l'Eglise le 17 septembre de 9h30 à 13h00
ARTICLE 2:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 septembre 2017—.
Le Maire
l" Adjoint rent
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour mo devant le Tribungl administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures licité: VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR288
ARRETE PERMANENT
OBJET:
Réglementation permanent
de voirie
occupation du domaine
public
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Déplacement du Marché de
la place de l'église au parvis
de la Mairie et la Place des
Héros
Tous les VENDREDI
de 5h30 à 14h00
Publié le :
/A4-9-201L
ARRETE DU MAIRE (%)
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L
2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-1 à R-417-13, R411-25 à R411-28 et R325-48,
VU le règlement sanitaire départemental article 126
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003 et du 9 décembre 2009
VU que tous les vendredi à partir du 15 septembre 2017 le marché sera déplacé de la Place de L'église au
parvis de la Mairie ainsi que sur la Place des Héros.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation
rue de la Place des Héros et la rue Place Saint laurent.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Les commerçants du marché habituel de la place de l'Eglise sont autorisés, sous réserve du respect des
délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le Parvis de la Mairie et la Place des Héros à Villeneuve lès
Maguelone, tous les vendredi à partir du vendredi 15 septembre 2017 de 5h30 à 14h00, afin d'y organiser
exclusivement un marché.
Les commerçants s'engagent à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes ordures, et objets divers.
ARTICLE 2 :
Les commerçants devront s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral, de leur redevance
habituelle. Ils devront respecter le règlement d'occupation de l’espace public. Si les conditions ne sont pas
respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans qu'ils puissent réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 3:
Tous les vendredi, à partir du vendredi 15 septembre 2017 de 5h30 à 14h00, la circulation sera
interdite :
Rue de la Place Saint Laurent et la rue de la Place des Héros.
La circulation et le stationnement seront interdits devant la Mairie, place Porte Saint Laurent.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation permanente sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement
gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extraire conforme : En Mairie le 13 Septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Al ut
Ps
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le|Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR289
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
20 rue des Albizias
Du 2 au 3 octobre 2017
2017 de 8h00 à 18h00
Publié le 15/29/2e
EXTRAIT DU REGISTRE | HA)
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 1 septembre 2017, formulée par l'entreprise RIVES DICOSTANZO sise 37 Chemin du Prat-Long 31201 TOULOUSE
Cedexrelative à la nécessité de stationner un camion de 45m3 sur les 5 places de stationnement situés rue des Albzias N°20, du 2 au 3 octobre 2017 de 8h00 à 18h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise RIVES DICOSTANZO est autorisée à stationner un véhicule de 45m3, sur
les 5 places de stationnement situées devant le N°20 rue des Albizias, du 2 au 3 octobre 2017 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lës Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dd pouvdlzæéVant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la Hate ccomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR290
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
du 21 au 29 septembre 2017
de 8h00 à 17h30
496, rue des Genêts
Renouvellement du réseau et
des branchements AEP
Publié le 2/29 fe Y
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU Île Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 19 sept 2017 formulée par l'entreprise FAURIE sise 100, Rue des Lauriers 34130 à SAINT
AURNES, relative à la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement pour
des travaux de renouvellement du réseau et des branchements AEP, 496, Rue des Genêts du 21 au 29 septembre 2017, de 8h00 à 17h30.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite sur une voie du 21 au 29 septembre 2017 de 8h00 à 17h30, au 496 rue des Genêts.
ARTICLE 2 :
Cette LVL autoricati M autorisation ter gs Vie x isation mporair matérialicée à
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
L'entreprise effectuera une communication des dispositions du présent arrêté
dans toutes les boîtes aux lettres de la rue concernée, un minimum de 6 jours ouvrables avant le démarrage des travaux. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêtésera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 Septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES MAGUELONE
2017ARR290 (Bis
OBJET :
Autorisation de voirie
Occupation du domaine
public
Spectacle GUIGNOL
Du 19 au 20 septembre 2017
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3
et L2213-4,
VU la délibération du conseil municipal du 22 décembre 2008 fixant le montant des redevances pour l'occupation du domaine public.
VU la demande formulée par Monsieur Rudy DANGLADE A.R.E.AT domicilié rue du
Docteur Pujol 13110 PORT DE BOUC concernant l'autorisation d'installer un
chapiteau pour un spectacle de GUIGNOL au Grand Jardin, Boulevard des Moures à Villeneuve-lès-Maguelone (34750), les 19 & 20 septembre 2017.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les
besoins de l'installation de ce spectacle .
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Jardin, Boulevard des Moures, à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation personnelle, précaire et révocable porte sur l'occupation
du domaine public qui est imprescriptible et inaliénable.
Elle est accordée du mardi 19 septembre (10h00) au mercredi 20 septembre 2017 (18h00).
ARTICLE 3 :
Monsieur DANGLADE devra se conformer aux lois et règlements en vigueur,
règlementant les occupations du domaine public. Il s'engage en outre, à ne céder
ou sous concéder, ni transférer à un tiers en totalité ou en partie le domaine public
faisant l’objet de ladite autorisation.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation n’est délivrée que sous réserve des droits des tiers et de
l'observation des lois et règlements en vigueur et pourra être retirée à tout
moment si l'intérêt public l'exige, en cas d'aménagement futur et même pour
quelques jours, en cas d'utilisation du Grand Jardin pour une manifestation
quelconque et ce sans indemnité.
ARTICLE 5:
Monsieur DANGLADE représentant le spectacle de GUIGNOL s'engage à se
conformer au règlement en vigueur, notamment en ce qui concerne la conformité
en matière de sécurité (police d'assurance, conformité, certificats vétérinaires) ei
les conditions d'autorisation. À défaut, elle s'expose à l'annulation de l’autorisatior
et à l'évacuation des lieux et ce sans indemnité. ARTICLE 6:
Toutes les installations doivent être intégralement démontées dans la soirée qui
suit la fin de l'autorisation.
ARTICLE 7:
Monsieur DANGLADE devra s'acquitter auprès du TRESOR PUBLIC d’une redevance sur l'occupation du domaine public d'un montant de 60 € (2 jours).
ARTICLE 8:
Lors de l'installation, un état des lieux sera fait en présence de la Police Municipale
et deux chèques de caution d'un montant de 160 € chacun seront exigés, l'un
correspondant à l’état de propreté du site et l’autre à l'état général de la voirie à la date d'arrivée du spectacle. Ces chèques seront restitués par courrier au
responsable après le départ du spectacle si toutes les conditions ont été
respectées.
ARTICLE 9:
Une copie du présent arrête sera notifiée à Monsieur Rudy DANGLADE
représentant le Spectacle GUIGNOL.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la commune.
Notifié le Pour extrait conforme : En Mairie le 13 septembre 2017
Publié le 4 s/es/?- (+
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2017ARR291
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement
Parking Halle aux sports
Débroussaillage
le 28 septembre 2017
de 8h00 à 12h00
de 13h00 à 17h00
Publié le 2e (5/1X
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du
domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009.
Considérant la demande des services techniques de Montpellier Méditerranée Métropole, en date
du 19 septembre, pour des travaux d’entretien des espaces verts (débroussaillage), sur le Parking
de la halle aux sports, le jeudi 28 septembre 2017 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement pour le besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking de la halle aux sports le 28
septembre 2017 de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, pour des travaux de débrousaillage. ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d'assurer une sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place 48 heures à l'avance par les services techniques.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 septembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. do VILLENEUVE LES MAGUELONE 2017ARR292
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Parking
Les Pierres Blanches
Débroussaillage
Les 3 & 4 octobre 2017
de 7h30 à 16h30
Publié ke. [204
Le présent arrêté peut faire l'
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-1, L2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du
domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009.
Considérant la demande des services techniques de Montpellier Méditerranée Métropole (MMM), en date du 19 septembre 2017, pour des travaux d’entretien des espaces verts (débroussaillage), sur le Parking des Pierres Blanches, les 3 & 4 octobre 2017, de 7h30 à 16h30. Considérant la nécessité d'interdire le stationnement pour le besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le parking des Pierres Blanches (partie comprise entre le chemin du Mas Neuf et la Rue des Anémones) les 3 & 4 octobre 2017 de 7h30 à 16h30, pour des travaux de débroussaillage.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d'assurer une
sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place 48 heures à l'avance par les services techniques.
Les déchets seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en
stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 19 septembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois äcompter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR293
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 21 au 29 septembre 2017
Terrassement et raccordement
ENEDIS
21, rue du Chapitre
Publié le 2/2) fr -.
À
\
EXTRAIT DU REGISTRE (9?) DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 14
septembre 2017 formulée par l'entreprise ETE Réseaux Montpellier sise
Route de Lavérune lieu dit «du Pont de Barre 34880 LAVERUNE, relative à
la nécessité d'interdire le stationnement du 21 au 29 septembre 2017 pour des travaux de terrassement et raccordement ENEDIS.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur le trottoir au niveau du 21, rue du
Chapitre, du 21 au 29 septembre 2017.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 septembre 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dl Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE (®)
LES
MAGUELONE
2017ARR294
OBJET:
Occupation temporaire du
domaine public
Stationnement d’une benne
autorisée
Boulevard Carrière Pélerine
Du 18 au 29 septembre 2017
Publié le 26] 3] 20 /}
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU ie Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 21 septembre 2017 formulée par l'entreprise RESIREP sise 896 Avenue du Moulin de la Jasse34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE relative à la nécessité de stationner une benne de 4m x 2,5m, du 18 au 29 septembre 2017, pour les travaux d'évacuation de terre Impasse des Acanthes .
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public Boulevard Carrière Pèlerine pour le dépôt de cette benne.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise RESIREP est autorisée à stationner une benne de 10m2, Bd Carrière Pélerine du 18 au 29 septembre 2017,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par la l'entreprise qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevanée de : 4m x2,5m x20€/m x 2 semaines = 400€
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 septembre 2017
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administreki compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR295
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Rue dela cité
Branchement AEP
le 27 septembre 2017
de 8h00 à 17h00
Publié le Z6 | 09/26 -
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deuf mois mesures de publicité
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
À
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du 22 septembre 2017 formulée par l'entreprise GD construction sise 48 Avenue de Verdum 34110 MIREVAL, relative à la nécessité de bloquer la rue de la Cité, le 27 septembre 2017, pour des travaux de coulage de béton du plancher R+2 dans un bâtiment situé entre le N°17 et le N°32 rue
de la Cité.
VU le permis de construire PC 34337 16 V0039
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Cité pour les-besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera interdite rue de la Cité et la rue sera fermée le 27
septembre 2017 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 50€ (neutralisation de la voirie).
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26/10/2017
Le Maire
Noël SEGURA
fipter de la date d'accomplissement des VILLENEUVE Te À
LES ( 2
MAGUELONE \_
2017ARR296
ARRETE PERMANENT
abrogation de l'arrêté
N°2017ARR219
OBJET :
Stationnement Zone Bleue
Stationnement sur Arrêts
minutes
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1à6
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 à R 417-13
VU le Nouveau Code Pénal, notamment l'article 610-5
VU le décret n°60.226 du 29/02/1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle
de la durée du stationnement urbain,
VU L'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24/11/1967,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des
véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement
par des stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de
véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin
d'éviter des arrêts dangereux pour la circulation.
Considérant que les emplacements de la zone bleue sont amenés pour certains
à disparaître et pour d’autres à être nouvellement créés en fonction de la
transformation de la voirie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR219 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le périmètre de la zone de stationnement dite « zone bleue » s'étendra aux
voies suivantes :
Rue des Remparts :
3 places {situées dans le pronlongement de la mairie)
Boulevard des Chasselas, entre le croisement de la rue Grenouillère et le
n°25 :
5 places
Avenue de la Gare, entre le n°16 et le n°70 :
6 places
Place des Héros entre le n°2 et le n°8:
3 places
entre le n°30 et le n°48 :
3 places
Parking de la Place du 19 mars 1962 :
6 places Place Jeanne d'Arc ,sur le parking juxtaposé au Boulevard des Fontaines : y,
3 places 01)
Parking Boulevard des Fontaines/Route de Mireval :
9 places, dont 1GIC-GIG
Rue de la Grenouillère entre le n°44 et le n°54 :
2 places
Rue de la Grenouillère au droit de la façade du n°114 :
2 places
Parkings de la vieille Porte :
15 places donc 1GIC-GIG
Rue des Roselières au droit des commerces :
16 places dont, 2 GIC-GIG
ARTICLE 3:
Cette zone sera matérialisée par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de couleur bleue.
ARTICLE 4 :
Tous les jours, sauf les samedis après midi, les dimanches et jours fériés, il est
interdit entre 9h00 et 18h00, et les samedis de 9h00 à 12h00 de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente dans la
zone bleue délimitée, et plus de trente minutes sur les trois places situées
devant le pôle famille.
ARTICLE 5 :
Dans la zone indiquée à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le
véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. il
doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique.
ARTICLE 6 :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci les
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement
du véhicule qui en raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l'arrivée du second, apparaîtrait comme
ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions
relatives à la réglementation du stationnement. Le non respect du présent
article sera constaté et verbalisé conformément à l'article R 417-6 du code de la
route en contravention de ere classe.
ARTICLE 7:
Des emplacements pour le stationnement dit « Arrêt Minute » servant aux
arrêt rapides et aux livraisons est mis en place devant les commerces aux
endroits suivants :
Avenue de la Gare, entre le n°2 et le n°8 :
3 emplacements
Avenue de Mireval, au droit du monument aux morts :
1 emplacement taxi
devant les commerces de l'immeuble « le Maguelon »:
6 emplacements
Boulevard des Fontaines, en face du n°34 :
2 emplacements Boulevard des Salins (face au N°6)
2 emplacements
Considérant que la longueur de la voie communautaire Bd des Salins ne
permettra plus le croisement des véhicules en toute sécurité, un sens prioritaire
de la circulation sera instauré. Les usagers venant du Boulevard des Chasselas
seront prioritaires aux usagers circulant en sens opposé.
Boulevard des Chasselas, en face du n°2 :
1 emplacement
Rue de la Grenouillère , devant le n°1 :
3 emplacements
Parking situé devant les commerces de l'immeuble « Les résidences de la Mer » Bd des Chasselas
1 emplacement (celui situé à l'extrème gauche du parking)
Chemin de la mort aux Anes, devant le n°36 :
2 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le
stationnement est limité à 10 minutes.
Parking situé devant les commerces de l'immeuble «Les Résidences de la
Mer», Boulevard des Chasselas
3 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le
stationnement est limité à 30 minutes de 8h00 à 20h00 du lundi au samedi et de
8h00 à 13h00 le dimanche.
Le non respect du présent article sera constaté et verbalisé conformément à
l'article R 417-6 du code de la route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 8: .
Dans les zones indiquées dans les articles 2 et 7, et conformément à l' Article
R417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement pendant plus de
vingt quatre heures à compter d'une première contravention est considéré
comme en stationnement gênant et sera verbalisé comme prévu par l'article
précité et mis en fourrière.
ARTICLE 9:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Publié le 26/@/20 ee Pour extrait conforme : En Mairie le 26 septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA.
Le présent arrêté peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribdpal admbhistratit de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de la date d'accomplissement des mesures de publicité 10) 2017ARR297 403)
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Obiet : Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2015 relative à la Régie d'avance et de création de la régie d’avances et de recettes « culture », recettes Vu les arrêtés municipaux des 18 septembre 2015 et 29 mars 2016 « culture » portant la nomination des régisseurs titulaires et suppléants, Nomination Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du mandataire 27/09/2017,
Madame Mélissa Vu l'avis conforme du régisseur en date du 27 septembre 2017, BARTOLI Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du
27 septembre 2017,
Arrêtons
Article 1°" : Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2015ARR298 en date du 4 décembre 2015 portant nomination mandataire Madame DORAND Edith ;
Article 2 : Madame Mélissa BARTOLI née le 27 juin 1986 à TOULON (83) domiciliée 1331 rue de Fontcouverte — résidence Le Fontanone - 34070 MONTPELLIER, est nommée mandataire de la régie d'avance et de recettes « culture », pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie d'avance et de recettes « culture », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci ;
Article 3: le mandataire ne doit pas percevoir de sommes pour des produits ou payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Il doit encaisser les recettes selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Le mandataire est dispensé de verser un cautionnement.
Article 4 : le mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle de n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Fait à Villeneuve lès Maguelone, le mercredi 27 septembre 2017,
Le Maire, Signature du régisseur titulaire
oël SEGURA Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature du mandataire
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Date :©X 40/2 ON
NO En cogne UN
Date: HsAv/torr lux joue ewiflole
boul 7
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Date: OS LOU
À PR
(do +VILLENEUVE \. EXTRAIT DU REGISTRE LES DES ARRETES DU MAIRE MAGUELONE 2017ARR298
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET : :
VU la loi du 05 avril 1884,
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement y je code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
du 16 au 27 octobre 2017 de 8h00 à 17h30 VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 25 sept 2017
formulée par l'entreprise ETE RESEAUX sise, Route de Lavérune 34880
LAVERUNE, relative à la nécessité de réglementer la circulation de rétrécir la
terrassement et raccordement chaussée et d'interdire le stationnement pour des travaux de terrassement et
ENEDIS raccordement ENEDIS, 496, Rue des Genêts du 16 au 27 octobre 2017, de 8h00
à 17h30.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour
les besoins de ces travaux :
496, rue des Genêts
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation se fera sur chaussée rétrécie, avec alternat manuel, du 16 au
27 octobre 2017, 496 rue des Genêts.
Le stationnement sera interdit sur 10 ml de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des
travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
L'entreprise effectuera une communication des dispositions du présent arrêté
dans toutes les boîtes aux lettres de là rue concernée, un minimum de 6 jours
ouvrables avant le démarrage des travaux. Les gravats seront évacués au fur et
à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêtésera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
e 3 Fr Publié le 7 14 0 / 0 , Pour extrait conforme : En Mairie le 28 Septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribundl administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE Ç it) LES
MAGUELONE
2017ARR300
Prorogation de l'arrêté
N°2017ARR294
OBJET:
Occupation temporaire du
domaine public
Stationnement d’une benne
autorisée
Boulevard Carrière Pèlerine
Du 30 septembre au 6 octobre
2017
Publié le 29/ 9 /2 617
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant Îes conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 28 septembre 2017 formulée par
l'entreprise RESIREP sise 896 Avenue du Moulin de la Jasse34750 VILLENEUVE
LES MAGUELONE relative à la nécessité proroger l'arrêté N°2017ARR294
( stationnement d'une une benne de 4m x 2,5m,) du 30 septembre au 6 octobre
2017, pour les travaux d'évacuation de terre Impasse des Acanthes .
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public Boulevard
Carrière Pèlerine pour le dépôt de cette benne.
ARRETONS ARTICLE 1 :
L'entreprise RESIREP est autorisée à stationner une benne de 10m2, Bd Carrière
Pélerine du 30 septembre au 6 octobre 2017,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par la l'entreprise
qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevande de :
4m x2,5m x20€/m x 1 semaine = 200€
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune,
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 septembre 2017
Le Maire
Noël SEG
M. Patrick POITEVIN |
4° adjoint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2017ARR299
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Madame Augusta BALARD née
ALBAGNAC
Convoi à pied
Jeudi 28 septembre 2017
ARRETES DU MAIRE [Jo
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et
par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement
la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le
cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du
cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le jeudi 28
septembre 2017 à partir de 15h00.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de
l'Eglise, rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre,
avenue de Palavas, rue des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Publié le «2% ]09 /10 PF Û Pour extrait conforme : En Mairie le 27 septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. DECISIONS
3EME TRIMESTRE 2017
JUILLET /AOÛT /SEPTEMBRE ê)
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
EPS 4 N
|
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/064
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU Ia délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU le non respect de l’arrêté interruptif des travaux n°2017ARR093 prononcé à l’encontre de
M. BARRALE et Mme MARAVAL le 11/04/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AUBY AVOCATS, sise
22 rue Durand à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire, dans le cadre d’une assignation en référé devant M. le Président du TGI de Montpellier.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 06/07/2017
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune\et transmise à Monsieur le Préfet
de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. VILLENEUVE
LÈS-MAGUFLONE
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017 / 065
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la volonté de proposer un concert de musique du monde dans le cadre de la fête de la mer et de la plage le vendredi 28 juillet 2017;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’un contrat de prestation de service entre l’association CONVIVENCIA — sis 4 rue Claude Chappe — 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises), correspondant à l’accueil d’une étape du festival de musique du monde CONVIVENCIA le vendredi 28 juillet 2017, à partir de 21H.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Cournonterral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE, LE 20 JUILLET 2017.
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La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des acte$ admifistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présénte décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
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LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/066
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association « Pena La Malaïgue d’Or » — 96 impasse du Carmassol, 34400 LUNEL — pour un montant de 930 € ttc (neuf cent trente euros) dans le cadre de la fête de la mer et de la plage le samedi 6 août 2016 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « Pena La Malaïgue d'Or » — 96 impasse du Carmassol, 34400 LUNEL — pour un montant de 960 € ttc (neuf cent soixante euros) dans le cadre de la fête de la mer et de la plage le
samedi 5 août 2017;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil
municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 JUILLET 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
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La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes fdmir îfs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité.
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/067
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite tirer un feu d’artifice avec la société 1001 étoiles le 5 août 2017
DECIDE
ARTICLE _1 : La signature d’un contrat relatif au tir du feux d'artifice pour le 5 août 2017, ce contrat est conclu entre la Commune et la Société Mille et une étoiles - sise 71 rue Chenard et Walker 66000 PERPIGNAN, pour un montant de 5 000€ TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la fête de la mer et de la plage, le samedi 5 août 2017.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE, LE 20 JUILLET 2017.
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La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adhninistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. ile
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VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/068
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-1 prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles,
Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L.215-7 permettant à la commune de se substituer au département et, le cas échéant, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leur droit de préemption,
Vu le Code de l'Urbanisme dans son article R.215-15 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite Commune par substitution au Département au titre des Espaces Naturels Sensibles,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Frontignan, dans laquelle est compris l’immeuble objet de la déclaration d’intention d’aliéner,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L.2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Déclaration d'intention d'Aliéner, reçue le 16 juin 2017 à l'Hôtel du Département, par laquelle la SA COLAS informait de sa volonté de vendre sa propriété d'une contenance de 3.802 m°, cadastrée section AV n°15, sise sur le territoire de la Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE, au prix de 7.200 € (sept mille deux cent euros),
Vu la décision du département en date du 21/06/2017 et celle du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en date du 07/07/2017 de renoncer à l'exercice de leur droit de préemption,
Considérant l'intérêt que présente cette propriété, comme le montre le rapport annexé, dans le cadre de la protection, l'aménagement et la mise en valeur des espaces naturels de la commune,
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« VILLENEUVE LES-MAGUELONE
DECIDE
ARTICLE 1: La Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE préempte la parcelle cadastrée AV 15 d’une superficie de 3.802 m°, et ce au prix de 1,15 euros/m?, soit un montant total de 4.372,30 euros (quatre mille trois cent soixante douze euros et trente centimes).
ARTICLE 2 :
La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 21 article 2111 "ACQUISITIONS TERRAINS NUS".
ARTICLE 3 :
Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.
ARTICLE 4 :
Dans le cas où les vendeurs feraient savoir à la Commune qu’ils n’acceptent pas son offre ; compte tenu des articles R.213-8 et R.213-11 du Code de l’Urbanisme, un avocat sera pris pour saisir la juridiction compétente afin qu’elle fixe le montant de l’acquisition.
ARTICLE 5 :
La dépense résultant de cette procédure sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 11 article 6226.
ARTICLE 6 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24/07/2017 NEOME 7
LE MAIRE Noël SEGUR
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ef transmise à Monsieur le
Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouVoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité.
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/069
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association «Patrice Fabrice Animation » - 430 rue du Puits de Fabre - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE - pour un montant de 350 € ttc (trois cent cinquante euros) dans le cadre de la fête du sport, de la culture, de l’aide à la personne et des loisirs créatifs et récréatifs le dimanche 03
septembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « Patrice Fabrice Animation » - 430 rue du Puits de Fabre - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE -— pour un montant de 350 € ttc (trois cent cinquante euros) dans le cadre de la fête du sport, de la culture, de l’aide à la personne et des loisirs créatifs et récréatifs
le dimanche 03 septembre 2017;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil
municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 AOÛT 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/070
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’auto entrepreneur animatrice « Laura Ducros » - 9 rue Frédéric Mistral - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE -— pour un montant de 300 € tte (trois cent euros) dans le cadre de la féria des vendanges le samedi 9 septembre 2017 pour une prestation de danses sévillanes ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’auto entrepreneur animatrice « Laura Ducros » - 9 rue Frédéric Mistral - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE — pour un montant de 300 € ttc (trois cents euros) dans le cadre de la féria des vendanges le samedi 9 septembre 2017 pour une prestation de danses sévillanes.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 AOÛT 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes\administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault La présente détision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai dà deu* mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/071
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir le groupe «7 Idylle» - C/O Mme Brechemier, 12 rue Louis Laporte — 75020 PARIS 20 — pour un montant de 1540 € ttc mille cinq cent quarante euros) dans le cadre d’un concert pour la féria des vendanges le samedi 9 septembre 2017 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec 7 idylle Label C/O Mme Brechemier, 12 rue Louis Laporte — 75020 PARIS 20 — pour un montant de 1540 € ttc mille cinq cent quarante euros) dans le cadre d’un concert pour la féria des vendanges le samedi 9 septembre 2017 ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 AOÛT 2017
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes ad Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente écisi pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de dl pis à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité.
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/072
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
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Considérant que la commune souhaite accueillir l’association «Patrice Fabrice Animation » - 430 rue du Puits de Fabre - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE — pour un montant de 1500 € ttc (mille cinq cent euros) dans le cadre de la féria des
vendanges le vendredi 8 le et samedi 9 septembre 2017 :
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « Patrice Fabrice Animation » - 430 rue du Puits de Fabre - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE - pour un montant de 1500 € ttc (mille cinq cent euros) dans le cadre de la féria des vendanges le vendredi 8 le et samedi 9 septembre 2017 pour sonoriser les groupes chaque soir de concert et faire l’animation musicale des bals ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 AOÛT 2017,
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recudit des kctesA dministratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans\un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. ile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER AUS
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COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2017/073
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU le recours amiable adressé par M. Gérard PASCAL le 31/07/2017, relatif à une proposition d’indemnisation suite à sa chute de vélo le 11 juillet 2012 à cause d’un
ralentisseur situé à l’entrée du parking du Prévost.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SCHEUER VERNHET & Associés, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses
intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
» Fait à Villeneuve Les Maguelone,
| Le 10 août 2017
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/074
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
Considérant que la commune souhaite offrir un Spectacle de Noël aux enfants du Relais d’Assistantes Maternelles :
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession d’un Spectacle avec l'association « La Gamme », représentée par sa présidente Madame Louise MEAUX, sise 421 rue Croix de las Cazes, Résidence le golf, bâtiment 5 - 34000 Montpellier, au titre de deux représentations du spectacle «Le voyage des ptites zoreilles» le mercredi 20 décembre 2017, pour un montant de 700 € TTC.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 août 2017.
Le Maire
Noël SEGURA
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VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/075
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la demande formulée par le multi-accueil « Les Calinous » en vue de permettre aux enfants de fréquenter l’Ecolothèque selon un calendrier défini et dans le cadre du projet pédagogique adapté « Découverte de la ferme, des animaux et végétaux » ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole pour l’accueil en alternance de deux groupes comprenant 6 enfants et 3 adultes du multi-accueil « Les Calinous » à l’Ecolothèque, moyennant une participation financière annuelle pour les frais pédagogiques et techniques (préparation des activités, entretien des locaux) s’élevant à 170 €.
ARTICLE 2 :
L’accueil de ces groupes s’effectuera du 02 octobre 2017 au 29 juin 2018, le mardi en semaine paire, de 9h30 à 11h30, en alternance, hors vacances scolaires. Deux dates seront fixées en sus pour l’organisation de deux pique-niques en fin d’année scolaire.
ARTICLE 3 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 07 septembre 2017
Le Maire
Noël SEGURA
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La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région
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de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement dès mesures de publicité.
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LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/077
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT l'absence d’entretien de la parcelle et le courrier de l’association des jardins partagés en date du 25/07/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
78 M. MERY Pierre Mme MALENGROS Laurie
19 rue des Gabians 18 allée des Pins
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 SEPTEMBRE 2017.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes\admimistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pouf éxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissément des mesures de publicité. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
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COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/078
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de
donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement
de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT l'absence d’entretien de la parcelle, le non-règlement des
cotisations et le courrier de l’association des jardins partagés en date du 25/07/2017,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
T5 M. YAGHI Roger M. LEFERME Jean Louis
46 rue du Stade 497 boulevard Carrière Pèlerine
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 SEPTEMBRE 2017.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes admidistrat#fs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour € ccès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement {es mesures de publicité. VILLENEUVE LES-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2017/079
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
7719017 VU la requête présentée par M. Jean-Claude CHATELAT, enregistrée le 27/07/2017
au Tribunal administratif de Montpellier sous le n°1703600-1, pour l’annulation de la décision explicite de refus et d’annulation de l’autorisation de construire permis de construire n° PC 034 337 16 V0026 délivrée le 23/03/17 à la SAS AMETIS :
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SCHEUER
VERNHET & Associés, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses
intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur Le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 18/09/2017
Le Maire
Noël SEGURA La présente décision sera affichée
en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à\Monkie, de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excè, uvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité, DELIBERATIONS
3EME TRIMESTRE 2017
JUILLET /AOÛT /SEPTEMBRE 2017DAD043
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage : 17/07/2017
OBJET :
ACQUISITION PARCELLE BL
N°149 — FAMILLE LEMOINE
—
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL (oi
SEANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2017 À 18H15
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 24 juillet à 18 heures 15, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence LENEUF, M Denis
LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean- Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Gisèle GUILLIMIN, Mme
Claudine FERNANDEZ, M Gérard AUBRY, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Stéphanie BRANTS, Mme
Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC :
Mme Florence DONATIEN-GARNICA (procuration à M Olivier
NOGUES), M Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise
GARCIA), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA), M Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS)
ABSENTS : Mme Annie CREGUT, M Jean-Marie LEGOUGE, M
Frédéric CARQUET, M Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de Mesdames LEMOINE une promesse de vente, concernant la parcelle suivante : BL 149, lieu-dit « Port de la Figuière », d'une superficie de 3761 m° : - Mme Catherine LEMOINE domiciliée appt A202 — 53 allée Aristide BRIAND 91100 CORBEIL ESSONNES par courrier reçu le 07/06/2017,
- Mme Patricia LEMOINE domiciliée 8 bis chemin des Berges 91620 LA VILE DU BOIS par courrier reçu le 31/5/2017,
- Mme Marina LEMOINE domiciliée 8 ter chemin des Berges 91620 LA VILE DU BOIS par courrier reçu le 31/5/2017.
La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/ m°?, auquel se rajoutent 500 euros pour les arbres, soit un montant total de 5 013,20 € pour l'ensemble des propriétaires, calculé au prorata de leur propriété.
Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition réalisée afin de rendre cette parcelle à l'état naturel.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24 JUILLET 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 8.1. JUIL 2017
Et publication le 8.1. JUIL..2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C: et bmise à M fl le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de ntpellier dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. où 2017DAD044
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage : 17/07/2017
OBJET :
ACQUISITION PARCELLES AP N°
402,434 ET 435 — FAMILLE
COUDERC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2017 À 18H15
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 24 juillet à 18 heures 15, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean- Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Gisèle GUILLIMIN, Mme
Claudine FERNANDEZ, M Gérard AUBRY, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Stéphanie BRANTS, Mme
Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC :
Mme Florence DONATIEN-GARNICA (procuration à M Olivier
NOGUES), M Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise
GARCIA), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA), M
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS)
ABSENTS : Mme Annie CREGUT, M Jean-Marie LEGOUGE, M
Frédéric CARQUET, M Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre des procédures d’acquisitions ou des échanges fonciers à l'amiable sur le secteur des Tombettes dans le but de créer une réserve foncière afin de créer sur la commune un nouveau complexe sportif ; la commune a obtenu de la famille COUDERC une promesse de vente, concernant les parcelles AP N° 402, 434 et 435 lieu-dit « Les Tombettes», de superficies respectives de 666 m°, 432 m° et 267 m°.
Les propriétaires ont donné leur accord :
- Mme Germaine LAURENT domiciliée chez M. Jean-Louis COUDERC, par courrier reçu le 21/06/2017, - M. Jean-Louis COUDERC domicilié 37 rue du Portail de l'Etang 84160 CUCURON par courrier reçu le 11/5/2017,
- Mme Marie-Christine BAUDEMOULIN domiciliée 11 chemin des Vignes 45220 MONTCORDON par courrier reçu le 11/01/2017,
- Mme Mireille COUDERC domiciliée 7 ter avenue GAMBETTA 34160 CADENET par courrier reçu le 11/01/2017,
- Mme Nicole COUDERC domiciliée 63 avenue du Général Leclerc — 7ème étage — appartement 270 — 94700 MAISONS ALFORT par courrier reçu le 14/12/2016.
La transaction pourra se faire au prix de 1,20 €/ m°, auquel se rajoutent 1100 euros pour les arbres et le nettoyage, soit un montant total de 2 738,00 € pour l'ensemble des propriétaires, calculé au prorata de leur propriété.
Il est précisé que la commune prend à sa charge les frais de notaire relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 contres : M Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA, M Abdelhak HARRAGA, M Yvan BOUISSON, Mme Stéphanie BRANTS), autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24 JUILLET 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire, pr
Dépôt en préfecture le ...à.1.. JUIL. 2017
Et publication le ...3....44lL, 2017
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et ffansi qu Sd) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux m@fe# Lomfpter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD045
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage : 17/07/2017
OBJET :
{ A?
(ei LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2017 À 18H15
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 24 juillet à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul
HUBERMAN, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean-
ACQUISITION PARTS INDIVISES Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Gisèle GUILLIMIN, Mme
PARCELLES AC 92, 99 et 462 —
FAMILLE BOURGEOIS
Claudine FERNANDEZ, M Gérard AUBRY, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Stéphanie BRANTS, Mme
Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC :
Mme Florence DONATIEN-GARNICA (procuration à M Olivier
NOGUES), M Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise
GARCIA), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA), M
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS)
ABSENTS : Mme Annie CREGUT, M Jean-Marie LEGOUGE, M
Frédéric CARQUET, M Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Dans le cadre de sa politique foncière, la commune a obtenu de M. et Mme BOURGEOIS une promesse de vente par courrier en date du 10/07/2017, concernant les 4.855/100.000eme des parcelles suivantes correspondant aux voiries et accessoires de voirie du lotissement MONTFLEURY : - AC 92 —- 13 m°
- AC 99 — 2196 m°
- AC 462 — 267 n°
Cette vente pourra se faire pour un euro symbolique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24 JUILLET 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture lg 3.1 JUIL. 2017
Et publication le VU, 2017 nn nm nm
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et tr ise à Monsi le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Q 2017DAD046 COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAUL!
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage : 17/07/2017
OBJET :
MODIFICATION
SIMPLIFIEE N°1 PLU -
SUPRESSION ER 2
rès
nn
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2017 À 18H15
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 24 juillet à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence LENEUF, M Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean- Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Gisèle GUILLIMIN, Mme
Claudine FERNANDEZ, M Gérard AUBRY, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Stéphanie BRANTS, Mme
Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC :
Mme Florence DONATIEN-GARNICA (procuration à M Olivier
NOGUES), M Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise
Acte rendu EC 0 AIGARCIA), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA), M Dépôt en préfecture Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS) ABSENTS : Mme Annie CREGUT, M Jean-Marie LEGOUGE, M Et publication le 4.1...JüIL..2017 Frédéric CARQUET, M Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Le Plan Local d'Urbanisme communal a été approuvé par délibération du 29/03/2013 et mis en révision le 02/09/2014. Par délibération du 24/11/2016, le Conseil métropolitain a approuvé sa mise en compatibilité avec la déclaration de projet d'intérêt général en vue de l'aménagement du secteur « Parc Monteillet ».
En effet, depuis le 01/01/2015 Montpellier Méditerranée Métropole est l'autorité compétente en matière de DI !1
Par arrêté du 27/03/2017 Montpellier Méditerranée Métropole, suite à sollicitation de la Commune, a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du PLU afin notamment de supprimer l'emplacement réservé n°2 organisant l'extension du cimetière et de lui substituer un emplacement réservé en vue de la réalisation d'un programme de logements sociaux dans le respect des objectifs de mixité sociale du Programme Local de l'Habitat 2013-2018.
La réserve foncière pour l'extension du cimetière ne se justifie plus compte tenu des besoins actuels et à long terme. Cette décision s'est également opérée au regard de la possibilité d’affecter cette même emprise foncière à un projet d'intérêt général prioritaire mais répondant à une affectation différente.
La commune de Villeneuve-Lès-Maguelone souhaite substituer sur ce site un emplacement réservé en vue de la réalisation d'un programme de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale du Programme local de l'habitat 2013-2018.
Cette décision n'affectera pas l'emprise de l'emplacement réservé, constitué des parcelles cadastrées AM 105, AM 107, AM 484, AM 485, AM 486 et AM 487 pour une superficie globale de 4700 m°.
Ces modifications envisagées relèvent du champ d'application de la procédure de modification dans la mesure où elles n'auront pas pour effet :
- de changer les orientations définies dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), - de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, - de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance, - d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier.
Par ailleurs, le projet respecte l’article L.153-45 du Code de l'urbanisme, qui précise que la procédure de modification simplifiée peut être retenue dans la mesure où les modifications envisagées n'auront pas pour conséquences : OS) - de maijorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de
l'ensemble des règles du plan,
- de diminuer ces possibilités de construire,
- de réduire la surface d'une zone urbaine où à urbaniser.
Conformément à la Charte de Gouvernement la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone doit donner son avis sur le dossier de 1° modification simplifiée du PLU préalablement à sa transmission à Monsieur le Préfet, aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'urbanisme.
Il sera ensuite mis à disposition du public. Par Délibération n° 14532 du 29/3/17 le Conseil Métropolitain a approuvé les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-Lès-Maguelone.
Le dossier de modification sera :
- mis à disposition du public pendant un mois à la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et au siège de la Métropole aux heures d'ouverture habituelles,
- accompagné d'un registre en Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et au siège de la Métropole permettant au public de formuler ses observations,
- mis en ligne sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www.montpellier3m.fr) et de la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone (www.villeneuvelesmaguelone.fr).
Ces modalités seront portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de la mise à disposition.
À l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le Président Montpellier Méditerranée Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Métropole, qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable sur le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24 JUILLET 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
endu exécutoire après
SE $ LA. 2017 / Dépôt en préfecture le .”..1..2: ne icati 3 1 NL 2017
Et publication le ..,4,,4,,7MIk..4
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adi inistratifs de la Cc et fi ise à Mi Î le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. 2017DAD047
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage : 17/07/2017
OBJET :
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 3.1. ill. 21
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 24 JUILLET 2017 À 18H15
L'an deux Mille dix-sept, le Lundi 24 juillet à 18 heures 15, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M Noël SEGURA, M Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M Pierre SEMAT, M Jean-Paul HUBERMAN, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence LENEUF, M Denis
LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, M Jean- Yves CREPIN, M Olivier NOGUES, Mme Gisèle GUILLIMIN, Mme
Claudine FERNANDEZ, M Gérard AUBRY, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M Serge DESSEIGNE, Mme Stéphanie BRANTS, Mme
Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC :
Mme Fiorence DONATIEN-GARNICA (procuration à M Olivier
NOGUES), M Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise
GARCIA), M Baptiste MENAGE (procuration à M Noël SEGURA), M
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS)
BSENTS : Mme Annie CREGUT, M Jean-Marie LEGOUGE, M
rédéric CARQUET, M Pascal FILIPPI, M Jean RUIZ.
Et publication le 3.1. L.2M17 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS.
Les besoins des services et la promotion des agents nécessitent la création des emplois permanents suivants :
- 4 éducateur de jeunes enfants à temps complet,
- 4 auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet,
- 1 garde champêtre chef principal à temps complet,
- 3 adjoints techniques principaux de 2?" classe à temps complet,
- 2 agents de maîtrise à temps complet.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification du tableau de l'effectif communal comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
Emplois Echelles Emplois
existants | _indiciaires pourvus
Directeur Général des Services 1 IB 470/821 1
Attaché principal 1 IB 579/979 1
Attaché 3 1B 434/810 3
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 442/701 1
Rédacteur principal de 2e classe 1 IB 377/631 1
Rédacteur Territorial 6 IB 366/591 6
Adjoint administratif principal de 1% classe 1 échelle C3 1
Adjoint administratif principal de 2ême classe 4 échelle C2 3
Adjoint administratif 8 échelle C1 8
Adjoint administratif à TNC (32h/s) 1 échelle C1 1
Adjoint administratif à TNC (24h30/s) 1 échelle C1 1
Assistant de conservation du patrimoine 1 1B 366/591 1
Adjoint du patrimoine principal 1ére-classe 1 échelle C3 0
Chef de service de police principal 1ére classe 2 IB 442/701 2
Chef de service de police principal 2éme classe 1 I1B 377/631 1
Brigadier Chef Principal 1 IB 366/574 1
Garde champêtre chef Principal 1 Echelle C3 0
Garde champêtre chef 1 échelle C2 1
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 4
Cadre de Santé de 2°"e classe 1 1B 531/785 1
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 476/658 1
Educateur Principal de jeunes enfants 1 IB 452/701 1
Educateur de jeunes enfants 3 I1B 377/631 2
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (21,5/35ème) î IB 377/631 0
Auxiliaire de puériculture principal 1° classe 1 échelle C3 1
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2 0
Technicien principal de ère classe 2 I1B 442/701 0
Technicien principal de 2ème classe 1 1B 377/631 0
Agent de maîtrise principal 3 IB 374/583 3
Agent de maîtrise territorial 3 1B 353/549 1
Adjoint technique principal de 1°" classe 2 échelle C3 2
Adjoint technique principal de 2ème classe 7 échelle C2 4
Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2 1
Adjoint technique 21 échelle C1 19
Adjoint technique TNC (28,5/35°) 1 échelle C1 0
Adjoint technique TNC (30/35°) 4 échelle C1 4
Adjoint technique TNC (32/35°) 2 échelle C1 2
Adjoint technique TNC (24/35) 1 échelle C1 1
Adjoint technique TNC (25/35) î échelle C1 1
Adjoint technique TNC (23.5/35) 1 échelle C1 1
Adjoint technique TNC (20/35°) 1 échelle C1 1
Adjoint technique TNC (18/35) 1 échelle C1 0
Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles 1 échelle C3 1
maternelles
Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles 8 échelle C2 7
maternelles
Animateur principal de 1ére classe 1 IB 442/701 1
Animateur principal de 2éme classe 2 IB 377/631 2
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 échelle C2 0
Adjoint d'animation 5 échelle C1 4
Educateur des APS principal de 1°" classe 1 IB 442/701 1
Opérateur des activités physiques et sportives 1 échelle C1 0
Acte rendu exécutoire après EMPLOIS NON PERMANENTS 1
Dépôt en préfecture le 3.1... 2977 — — — nt 1 mplois ase de mplois
Et publication le 3.1. JUIL.2247 existants rémunération pourvus
COLLABORATEUR DE CABINET 1 0
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage — Grade : Technicien 1 9ème échelon 1
Principal 2éme classe
- Responsable adjoint du service Plage — Grade : 1 6ème échelon 1
Technicien
- Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : 3 ter échelon C1 2
adjoint technique
- Adjoint administratif 1 1er échelon C1 1
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1 2
- Agent de maintenance et de surveillance Grade : 1 îer échelon C1 1
Adjoint technique
agents assurant les T.A.P. 17 24,04 € brut 0
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 7
enseignants assurant les études dirigées du soir 20 24 € brut 0
Agents de surveillance de la voie publique 3 1e" échelon C1 2
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 16
Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1°" échelon C1 2 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives 4 7ème échelon C2 2 — (adjoint au chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives 3 5ème échelon C3 2
— (chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives 1 7ème échelon C3 1 — TNC (7H/S) (chef de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) 21 SMIC 20
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC 0
CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24 JUILLET 2017.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
T Dépôt en préfecture le 3.1.
2017
Et publication le 3.1. JUJL..2917 PER
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C4 ef tr ise à Mi ie le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.