Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2° trimestre 2019
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 201
Acte Administratif - recueil des actes administratifs troisième trimest
Acte Administratif - recueil des actes administratifs quatrieme trimest
Acte Administratif - le recueil des actes administratifs 1° trimestre 2
unknown - RAA 4e trimestre 2021
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 202
Acte Administratif - Actes administratifs 4e trimestre 2019
Acte - recueil actes deuxieme trimestre 2020
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2 trimestre 2017
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2019 4e trimestre BD 150 1
Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 2019 4e trimestre BD 150 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLENEUVE LES-MAGUELONE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L.2112-‐24, L.2122-‐29 et R.2121-‐10 ARRETES TEMPORAIRES
N°'ORDRE DATE OBJET PAGES
2019ARRT223 01/10/2019
Règlementation temporaire de circulation et stationnement,
Avenue Gustave Courbet, Création de ralentisseurs pour le
compte de la SERM du 1er au 15 octobre 2019.
POOI
201SARRT224 01/10/2019
Règlementation temporaire de stationnement et de
circulation du 14/10 au 28/10/2019, renouvellement du
regard du branchement EU.
PO02
2019ARRT225 07/10/2019
Occupation du domaine public place de stationnement-
Stationnement autorisé Place du marché, déménagement 33
rue des Mères les 11 et 12 octobre 2019 entre O8h00 et
19h00.
PCO3
2019ARRT226 08/10/2019
Occupation du doamine public place de stationnement-
Stationnement véhicule autorisé Grand Rue {au droit du
N°78}-Elagage et jardinage enlèvement des branchages.
PO04
201SARRT227 10/10/2019
Règlementation temporaire de circulation- Impasse de la
Capouillère du 21/10 au 19/10/201S-Terrassement et
raccordement électrique pour extension du réseau ENEDIS
POOS5
2019ARRT228 09/10/2019
Règlementation temporaire de circulation, restriction de
circulation-Carottages des enrobés pour recherche d'amiante.
Rue des Roseaux, Rue des Gabians, Rue du Corossol, Rue des
des Chaumières, Du 18 au 25/10/2019.
POC6
201SARRT229 11/10/2019
Règlemenation temporaire de stationnement et la circulation-
Travaux de branchement et raccordement ENEDIS du 14/10
au 28/10/19- 427 rue des Amandiers.
P0O07
2019ARRT230 15/10/2019
Règlementation temporaire de circulation et stationnement
Avenue du Moulin de la Jasse, rempalcement d'un poteau
incendie le 21/10/2019
POO8
2019ARRT231 15/10/2019
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public,
vente de Chrysanthèmes du 25/10 au 01/11/2019 Parvis du
cimetière.
PO09
201SARRT232 16/10/2019
Règlementation temporaire d'occupation du domaine public,
pose échaffaudage rue de là Borie{au droit du N°45), remise
en peinture d'un pignon du 24 au 25/10/2019
PO10
2019ARRT233 23/10/2019 Règlementation temporaire de stationnement- Déménagement 20 place Jeanne d'Arc le 07/11/2019. P011
201SARRT234 28/10/2019 Règlementation temporaire de circulation, restrictriction de circulation- Chantier mobile Carottage de chaussée. Chemein du Pilou entre le rond point de l'écoie Dolto et le parking du Pilou du 12 au 15/10/2019. PO12
20129ARRT235 28/10/2019
Autorisation d'occupation du domaine public-Installation de
plots pour le branchement électrique provisoire du chantier
ACM HABITAT rue des Colibris du 04/11/19 au 27/04/2021.
PO13
201SARRT236 28/10/2019
Règlementation temporaire de voirie et de circulation.
Occupation du domaine public, pose d'un échafaudage,
Boulevard des Fontaines, réfection toiture. Du 04/11 au
07/11/2019.
POI4
201SARRT237 29/10/2019
Règlementation temporaire de circulation, restriction de
circulation, carottages des enrobés pour recherche d'amiante,
Rue des roseaux, Rue des Gabians, Rue du Corossol, Rue des
Chaumières du 29/10 au 12/11/2015.
PO15
201SARRT238 29/10/2019
Occupation du domaine public place de stationnement.
Stationnement véhicule autorisé Grand Rue {au droit du
N°78). Elagage et jardinage, enlèvement des branchages le 18
novembre 201S de 08h00 à 13h00.
PO16
2019ARRT23S 28/10/2019
Règlementation temporaire de voirie et de circulation-
Occupation du domaine public, pose d'un échafaudage Rue
Neuve, réfection toiture. Du 04 au 7 novembre 2019.
P017
2019ARRT240 30/10/2019
Règlementation temporaire de voirie et de circulation,
Occupation du domaine public, Pose d'un échafaudage Rue
Neuve, réfection toiture du 08 au 29 novembre 2019.
PO18
2019ARRT241 30/10/2019
Règlementation temporaire de voirie et de circulation,
Occupation du domaine public. Pose d'un échafaudage
Boulevard des Fontaines, réfection toiture du 08 au 29
novembre 2019.
P019
2019ARRT242 30/10/2019
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement du 12 au 26 novembre 2019 de 07h30 à 17h00
Avenue de la Gare. Elagage d'arbres.
PO29
2019ARRT243 01/10/2019
arrêté d'autorisation de passage-Epreuve sportive
CORRID'HALLOWEEN le 31 OCTOBRE 2019 de 19h00 à 21h00.
PC21
2019ARRT244 04/11/2019
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement, Avenue de la Gare, carrefour avec la rue des
Méfias du 07 au 8 Novembre 2019-Travaux d'urgences
d'affaissement de chaussée.
PO22
2019ARR245 31/10/2019
Règlementation temporaire de circulation et de
stationnement - Commémoration 11 novembre 2019. Défilé.
PO23
201SARRT245 05/11/2019 Autorisation d'occupation du domaine public, caravane extensible CLASSIC RENT Parvis de la Mairie Place Porte Saint Laurent le mercredi 27 novembre 2019 de 08h00 à 20h00. PO24
2019ARR246 31/10/2019
Réglementation temporaire de voirie- Occupation du
domaine public, réglementation temporaire de
stationnement et de circulation. Place des Héros lundi 11
novembre de 09h00 à 15h00 Cérémonie du 11 novembre,
PO25
201SARRT246 05/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement, travaux
d'isolation des combles, stationnement autorisé 32 rue du
Martinet le 25 novembre 2019.
PO26
201SARRT247 21/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement et de
circulation, travaux de nettoyage de chénaux et pose de pics
anti-pigeons le 05 décembre 2019 rue Neuve et Boulevard
des Fontaines.
PO27
2019ARRT248 12/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement et de
circulation Rue des Oliviers de Bohème, rue de la Fontaine et
rue des Troènes du 18 au 22 novembre 2019 Travaux de
reprises de chaussées.
PO28
201SARRT249 13/11/2019
Occupation du domaine public place de stationnement-
Stationnement autorisé Place de l'Eglise Concert de musique
synphonique D'OC ORCHESTRA. Le 17 novembre 2019 de
14h00 à 19h00
PO29
2019ARRT249
bis 13/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement, Rue de la
Figuière du 19 au 21 novembre 2019 de 08h00 à 12h00 et de
13h00 à 16h30.
P030
201SARRT250 14/11/2019
Réglementation temporaire de circulation et de
stationnement-Empiètement de chaussée et stationnement
interdit rue des GABIANS, Rue des CHAUMIERES du 18
novembre au 8 décembre 2019, Renouvellement de
branchements AEP.
PO31
201SARRT251 14/11/2019
Réglementation temporaire de circulation et stationnement,
Renouvellement de branchements AEP du 18 novembre au 20
décembre 2019 de 08h00 à 18h00 rue de Corossol et rue des
Roseaux.
PO32
2019ARRT252 18/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement et de
circulation du 25 novembre au 06 décembre, réparation de
branchement EU. Plan des Hirondelles/Bd des Salins.
PO33
201SARRT253 18/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement. Boulevard des
Ecoles, livraison colis de noël le 14 décembre 2019 de 07h30
à 12h00.
P034
201SARRT254 19/10/2019
Occupation temporaire du domaine public, Avenue des
Mélias, passage hydrocureur et caméra sur réseau Eaux
Pluviales. Du 02 au 06 décembre 2019.
PO35
2019ARRT255 19/10/2019
Occupation temporaire du domaine public Rue des Fusains au
droit du N°35, déménagement le 04 décembre 2019 de 07h00
à 20h00.
P036
201SARRT256 21/112019 Réglementation temporaire de circulation Grande fête de Noël- Ballades en petit train, Samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 15h00. P037
2019ARRT257 26/11/2019
Occupation temporaire du domaine public, rue des Colibris-
Circulation semi-remorques (transport grue} du 04 décembre
2019 à 06h00 au O5 décembre 2019 à 20h00.
PO38
201SARRT258 26/11/2019
Réglementation temporaire de stationnement Place du
Gazian au droit du N°29 Inauguration Local Emergences, le 30
novembre de 10h00 à 14h00.
PO39
2019ARRT259 29/11/2019 Autorisation de montage d'une grue de chantier Rue des Colibris à compter du 04 décembre 2019. PO40
2C19ARRT260 04/12/2019 Fonctionnement Parking “Plage du Pilou" Année 2020. PO4I
2019ARRT261 08/10/2019
Occupation du domaine public, place de stationnement -
Stationnement véhicule autorisé 54 Rue Neuve le 16
décembre 2019 de O8h00 à 15h00.
PO42
201SARRT262 08/10/2019
Occupation du domaine public place de stationnement,
stationnement véhicule autorisé 27 Rue Neuve le 17
décembre 2019 de 08h00 à 15h00.
PO43
201SARRT263 09/12/2019
Réglementation temporaire de stationnement et de
circulation Rue des Oliviers de Bohème, rue de la Fontaine et
rue des Troènes du 11 au 19 décembre 2019 - travaux de
reprises de chaussées.
P044
2019ARRT264 09/12/2019
Réglementation temporaire de stationnement et de
circulation, Rue Neuve et Rue de la Grenouillère du 16 au 20
décembre 2019 Travaux de reprises de chaussées.
PO45
2019ARRT265 09/12/2019
Réglementation temporaire de stationnement et de
circulation Rue des Genets du 16 au 20 décembre 2019
travaux de reprises de chaussées.
PO46
201SARRT266 09/12/2019
Réglementation temporaire de circulation et de
stationnement , 13 décembre 2019 de 09h00 à 12h00 Avenue
de la Gare, Abattage et élagage d'arbres.
PO47
2019ARRT267 12/12/2019
Réglementation temporaire de circulation. Circulation et
stationnement interdit, Rue du Chapitre, du 16 au 18
décembre 2018, travaux de revêtement sur la Rue de la
Chapelle.
PO48
2019ARRT268 16/12/2019 Autorisation fermeture exceptionnelle à C4h00 du matin Domaine des Moures le 31 décembre 2019. P049
2019ARRT269 16/10/2019
Autorisation fermeture exceptionnelle à C4h00 du matin Salle
Sophie Desmarets “Centre Bérenger De Frédol" le 31
décembre 2019.
PO50
20C19ARRT270 17/12/2019
Réglementation temporaire de circulation et de
stationnement-Déploiement fibre optique SFR et du
déploiement avec intervention sur chambres Télécom
existantes. Du 17 décembre 2019 au 17 juin 2020 de 08h00 à
18h00. Ensemble de la Commune.
PO51
2019ARRT271 20/12/2019 Réglementation temporaire de circulation-Circulation et stationnement réglementés Rue des Colibris du 26 au 27 décembre 2019 Travaux de branchement d'eau potable. PO52 ARRETES PERMANENTS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
Occupation du domaine public, rue de Amandiers -
201SARRTO18 | 29/10/2019 [Installation d'un commerce ambulant "Food Truck LA PO01
CARAVANE ORANGE A BOKITS"
AT 343337 19 MO004 Autorisation de travaux prononcée par
2019ARRTO19 | 15/11/2019 |le Maire au nom de l'état -Aménagement d'une salle de P003
remise en forme dans un garage existant 30 rue des Fusains.
AT 34337 19 MO005 Refus de demande d'autorisation de
2019ARRTO20 | 05/12/2019 |travaux, Transformation de remises en ERP pour une activité POC4
libérale de sophrologie, rue de FAvenir.
2019aRRT021 | 30/12/2019 Réglementation permanente de circulation et de limitation de P005
vitesse Rue des Troènes.
Autorisation d'ouverture Maison des Associations (PC 034 2 C22 | 23/12/2019 Pi
DIS ARR 132) 337 17V0082M01}. ne
DECISIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
Modification de locataire de la parcelle N°15 située aux
2019/079 22/10/2019 [Jardins de la Planche. Ancien attributaire M.PION, nouvel PCO1
attributaire M.ROMERO.
Signature d'une convention avec Montpellier Méditérranée
2018/080 30/09/2019 [Métropole pour l'accueil d'un groupe de 15 enfants et 7 PO02
adultes à l'Ecolothèque.
Signature d'un contrat de prestataire de service avec
20:9/081 11/10/2019 003 à /0/ LOGITUD SOLUTIONS.
P
Modification de locataire parcelle N°78 située aux Jardin du
2019/082 22/10/2019 |Triolveire. Ancien attributaire Mme MALENGROS, nouvel PC04
attributaire Mr MINOT.
Modification de locataire parcelle N°13 située aux Jardins de
2019/083 22/10/2019 |La Planche, ancien attributaire M.MINOT, nouvel attributaire P005
M.BERTO.
Modification de locataire parcelle N°73, SITU2E AUX Jardins
2019/084 25/10/2019 |de la Planche, ancien attributaire M et Mme BONNARD, POC6
nouvel attributaire Me YAMEOGO.
Signature d'un contrat de cession de spectacle avec
2019/085 05/11/2019 [l'association “Collectif Le Baril” au titre d'une représentation PC07
du spectacle "Cache avec Popi le poisson".
Signature d'un contrat de prestation le service avec l'auto
2019/086 08/11/2019 ÉHSEPrENEN JEUNESSE Katia, : plan des Églises pour P008
représentation de contes animés de Noël samedi 14
décembre.
Choix avocat affaire ICADE PROMOTION création de 23 2019/087 19/11/2019 poca
logements collectifs.
Signature d'un contrat de reservation “Arbres de Noël" avec
2619, 22/11/2019 POI 0EE fa1/ la SAS PLANET OCEAN.
Signature de convention entre la commune et la fondation 30
2019/089 02/12/2018 [millions d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats| PO11
errants.
Modification de locataire parcelle N°29 ancien attributaire 2019/090 09/12/201 PC12
/ ion Mme GRANDTURIN CLESSE, nouvel attributaire M. SALADIE.
Signature d'une convention avec Mme LEENHARDT 2019/091 18/12/2019 POI3
/ 12) psychologue clinicienne dans le cadre du LAEP.
Signature du contrat d'engagement avec l'association APOXIS
2019/092 12/12/2019 |pour la prestation d'un spectacle de rue et animation P014
musicale.
N°ORDRE DATE OBJET PAGE
A t n°1 hé 02/2016 “Mai tentretil 20190AD078 | 22/10/2019 D au marc Ë /. 0 5 ‘Maintenance € entretien POO1
des équipements et aires de jeux”.
°1-Loti hé 3938MG15 “Acquisiti 20190AD079 | 22/10/2019 Avenant n 0! | au ns s 5 “Acquisition et P002
livraison de fournitures d'hygiène”.
À tn°1-Lotia hé 3938MG15 "Acquisiti 2019DAD080 | 22/10/2019 [""°72ntn en marre cauisition et P003
livraison de fournitures d'environnement de bureau”,
A t n°1 - Lot 4 au marché 13/2017 2019DA0081 | 22/10/2019 [EVE | un. PO04
‘AménagementMaison des Associations 2éme tranche”.
Provisionnement pour risques emprunts
N°MON172468CHF/0173952/001
2019DAD082 | 22/10/2019 PO05 /10/ N°MON197223CHF/0198883/001
N°MON197967CHF/0199690/001
2019DAD083 | 22/10/2019 |Provision au titre de la TVA pour l'aire de camping-cars. P007
201SDAD084 | 22/10/2019 |Provision au titre du compte épargne temps. PCO8
2019DAD085 22/10/2019 [Décision modificative n°1 - Exercice 2019 - Budget Mairie. POCS
Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement 2018DAD: 22/10/2019 PO11
1205 /10/ Social et d'Information des demandeurs (PPGDID}.
201SDAD087 | 22/10/2019 [Subventions exceptionnelles. PO13
2019DAD088 | 22/10/2019 |Classes transplantées. PO14
2019DAD089 | 22/10/2019 [Modification du tableau des affectifs. PO16
2019DAD090 | 22/10/2019 [Adhésion d'une convention d'inspection en matière d'hygiène | PO19
2019DAD091 | 22/10/2019 [Autorisation du conseil municipal d'ester en justice pour Mons] PO20
2019DAD092 | 22/10/2019 [Billetterie du théâtre Jérome Savary. PO22
2018DAD093 | 22/10/2019 [Projet éducatif CINE-LOISIRS. PO23
2019DAD094 22/10/2019 Mise à disposition du dossier relatif à la seconde modification PO24
simplifée du PLU pour avis simple du conseil municipal.
Avis du Conseil Municipal relatif à l'enquête publique unique
du projet d'aménagement de protection contre les
2019DAD08 22/10/2019 PO25 ns /10/20 inondations de la basse vallée de la Mosson porté par
Montpellier Métropole.
2019DAD096 | 22/10/2019 [Eclairage du stade. PO27
201S8DAD097 | 22/10/2019 [Opération UN MILLION D'ARBRES. PO28
2019Dab098 | 22/10/2019 Maison des Associations Pierre Waldeck Rousseau, demande PO29
de subvention.
Transfert de propriété de la Commune de Villeneuve-lés-
2019DAD098 | 17/12/2019 |Maguelone dans le patrimoine de Montpellier Méditerranée PO30
Métropoie
20190A100 | 17/12/2019 Vente de la parcelle BM 36 {d} à Montpellier Méditerranée po31
Métropole
20190am101 | 17/12/2019 Acquisition d'un quart indivis de [a parcelle AP 349 en P032
complément de la parcelle AP 350
2019DAD102 | 17/12/2019 [Location indivision GUILLEMANT/BOUCHOUK P033
201SDAD103 | 17/12/2018 [Avenant Centre Technique Municipal P034
2019DA0104 | 17/12/2019 (lassement de Villeneuve-lés-Maguelone en commune P036
touristique.
2019DAD105 | 17/12/2019 [Modification du tableau des effectifs. P036
2019DAD106 | 37/12/2018 [Accueil des stagières de l'enseignement. PO37
2039DAD107 | 17/12/2019 |Dérogations à la durée légale du travail : filère technique. PO38
Ï lité di î bi 2019Da0108 | 17/12/2019 Rapports sur le prix et la qualité des services publics de p039
l'exercice 2018.
2019DAD109 | 17/12/2019 |Tarifs aire de camping-cars. PC40
20190a0110 | 17/12/2019 Projet social et éducatif - Lieu d'Accueil Enfants Parents po4ï
{LAEP)
201SDAD111 | 17/12/2019 [Rapport d'orientations budgetaires. PO42
2019DAD112 | 17/12/2019 Subvention exceptionnelle en faveur de la Commune de Le PO43
Teil ARRETES
TEMPORAIRES
4°" TRIMESTRE 2019 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT223
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Avenue Gustave Courbet
Création de ralentisseurs pour le
compte de la SERM
du fer au 15 octobre 2019.
Publié le 64/6/2049
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU je code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de ciroulation en date du 30
septembre 2019 formulée par l'entreprise LAUTIER MOUSSAC ETS
BRAJA VESIGNE sise 5 Zone d'activités Peire Plantade, RD 226 30190
MOUSSAC, relative à ja nécessité d'empiéter sur la chaussée pour des
travaux de création de ralentisseurs (pour le compte de la SERM) et
d'interdire le stationnement, Avenue Gustave COURBET du der au 15
octobre 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE1 :du 1er au 15 octobre 2018 , avenue Gustave COURBET : La chaussée sera rétrécie (supression d'une voie) et ta circulation sera
aliernée (travaux sur la demi chaussée, création de ralentisseurs). Le
stationnement sera interdit de part el d'autre du chantier. La vitesse sera
limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser
le libre passage aux piétons et assurer leur sécurité.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72. .
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de fa commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 1er octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour bxeès Me pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la[date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infoinatique « Télérecours sitoyens » accessible par le site- Sterne vrus-telerecours fe. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT224
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 14 octobre au 28 octobre
2019
Renouvellement du regard du
branchement EU
rue des Combattants
Publié te 4/40] at
ARRETE DU MAIRE o
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU ie code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 25
septembre 2019, formulée par l'entreprise R.D.L, sise 45 Rue Terre du
Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le
stationnement et la circulation du 14 octobre au 28 octobre 2019, rue des Combattants, pour des travaux de renouvellement du regard de
branchement EU,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation.
pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 14 octobre au 28 octobre 2019 :
Pendant la durée des travaux de renouvellement du regard du
branchement EU, le stationnement sera interdit (sauf pour les véhicules
de l'entreprise), rue des Combattants et la rue sera fermée à la
circulation.
ARTICLE 2 : La signalisation et les déviations seront mises en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 : .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de 1a commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le Ler octobre 2019
Le Maire |
Noël SEGURA |} L 6 b
er Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Hevar Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplisskmen| des mesures de publicité. Le tribunaï administratif peut êtce saisi par l'application infarmatlque « Télérocours citoyens » accessible par le site Internet www-telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT225
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement autorisé
Place du marché
déménagement
33 rue des Mères
les 11 et 12 octobre 2019
entre 8h00 et 19h00
Publiéle J 0/40} ;4
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de ja Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine publie communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 6 octobre 2019 formulée par Madame Caroline SAGUIN domiciliée 33 rue des Mères 34750 VILLENEUVE LES MAGUEËLONE, relative à la nécessité de stationner un camion de 20m3 place du Marché, pour son déménagement 33 rue des Mères, les 11 et 12 octobre 2019 entre 8h00 et 19h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour son
déménagement : :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Caroline SAGUIN est autorisée à stationner un camion (20m3) place du marché pour son déménagement 33 rue des mères, les 1 et 12 octobre 2019
entre 8h06 et 19h00
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en placeau minimum 48h00 à l'avance par
l'intéressée qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE d :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 7 octobre 2019
Le Maire L.
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours polWexc{s de pour dans un délai de deux mois à compter de lafdate acc
administratif peut être saisi par l'application infofmati wermtelerecours.fr.
jfGevant le Tribune administratif de Montpellier fssement des mesures de publicité. Le tribunal
élérecours citoyens » accessible par le site internet VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT226
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
Grand'Rue (au droit du N°78)
Elagage et jardinage
enlèvement des brauchages
le 21 octobre 2019
de 8h00 à 13h00
Publié le _4 p) 75/2041
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 8 octobre 2019, formulée par
Madäme BRUGUES-WAGNER domiciliée 78 Grand'rue à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un camion {de moins de 3,5T), de l'entreprise BOUKRA Jardinerie, sise Près d'Arène à MONTPELLIER devant son domicile, pour des travaux d'élagage et jardinage (enlèvement des branchages), le 21 octobre 2019 de 8h00 à 13h00,
Considérant la nécessité de réglementer je stationnement Grand Rue pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
Madame BRUGUES-WAGNER est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5T devant le N°78 Grand Rue, Le 21 octobre 2019 de 8h00 à 13h00. pour des travaux d'élagage et jardinage (enlèvement des branchages} .
ARTICLE 2 :
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Madame BRUGUES-WAGNER qui informera le police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
Ja Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 8 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
f Es
Le présent arêté peut fire lobjet un recours our ex drones le Tibumal sémistéat de Monipelier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomfli nt des mesures de publicité. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Téldrecours citoyens » aucessible par {e site Internet wwew.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT227
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Impasse de la Capouillère
Du 21 octobre au
18 novembre 2019
terrassement et raccordement
électrique pour extension du
réseau ENEDIS
Publié le : AXohof -
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 8 octobre 2019 formulée par l'entreprise SOTRANASA sise ZI de la Lauze 17 rue Maryse Bastia 34430 SAINT JEAN DE VEDAS qui va effectuer des
travaux de terrassement et raccordement électrique pour extension du réseau ENEDIS, impasse de la Capouillère,
Considérant l'obligation de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : (
Du 21 octobre au 19 novembre 2019 Impasse de la Capouillère :
Pendant la durée des travaux de terrassement et raccordement
électrique pour extension du réseau ENEDIS, le stationnement sera interdit (sauf pour les véhicules de l'entreprise} et l'impasse sera fermée à la circulation.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 5
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le chef de
service de la Policie Municipale ainsi que Monsieur Le Commandant de Gendarmerie de Villeneuve Lès Maguelone sont chargés en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme le 10 octobre 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un Hélai deldeux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informaïque « Télérecours citoyens » accessible par te sie Internet vwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
201SARRT228
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
Restriction de circulation
Carottages des enrobés pour
recherche d'amiante
Rue des Roseaux
Rue des Gabians
Rue du Corossol
Rue des Chaumières
du 18 au 25 octobre 2019
Publié le 16/40 | 20?
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 8 octobre 2019 formulée par l'entreprise GINGER CEBTP, sise Parc d'Activités Clément Ader 12 rue des Fréres Lumieres 34830 JACOU, qui va effectuer des
travaux de carottages des enrobés pour recherche d'amiante, Rue des
Roseaux, Rue des Gabians, Rue du Corossol, Rue des chaumières, du 18 au 25 octobre 2019,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins des travaux et la sécurité des ouvriers :
ARRETONS
ARTICLE 1: du 18 au 25 octobre 2019, Rue des Roseaux, Rue des Gabians, Rue du Corossol, Rue des chaumières, pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autres des chantiers. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 :
L'entreprise est autorisée à placer un panneau « ralentissement travaux » à chaque extrémité des rues Concernéees. La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vilieneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme le 9 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
lu
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exchs HE pouvoir devant je Trbunaï administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être
saïsi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fe. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT229
OBJET :
Réglementation temporaire de
de stationnement et la
circulation
Travaux de branchement et
raccordement ENEDIS
du 14 octobre au 28 ocobre 2019
427 rue des Amandiers
Publié le 41/4 | 1049
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU [a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le PC N°3433718V0019,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 10 octobre 2019 formulée par l'entreprise ETE Réseaux sise Route de LATTES 34430
SAINT JEAN DE VEDAS relative à la nécessité de réglementer le
stationnement et la circulation 427 rue des Amandiers, pour des travaux de
branchement et raccordement ENEDIS,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 14 octobre au 28 octobre 2019, 427 rue des Amandiers,
le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier {au droit du
N°427). La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée
manuellement {travaux sur la demi chaussée), pour des travaux de
branchement et raccordement ENEDIS.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. «
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure
des travaux.
ARTICEE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
le Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 octobre 2019.
Le Maire
oël SEGURA
TT Z,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recodrs-pour excÿs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moïs à compter de-te-date d'accomplissement des mesures de publicité. Le
tibunal administratif peut être saisi par l'application Informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet wwwielerecours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARRT230
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Avenue du Moulin de la Jasse
Remplacement d'un poteau
incendie
le 21 octobre 2019
Publiée A |10/ 261.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
U la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 15
octobre 2019 formulée par l'entreprise SADE, sise 820 Rue de la
Marbrerie 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'empiéter
sur la chaussée, Avenue du Moulin de la Jasse, pour des travaux de
remplacement du poteau incendie {pour le compte de la Métropole), le 21 octobre 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SADE est autorisée à empiéter sur la chaussée (2,5m}, pour des travaux de remplacement du poteau incendie (pour le
compte de la Métropole) avenue du Moulin de la Jasse, le 21
octobre 2019.
Pendant les travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autre
du chantier,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour
laisser le libre passage aux piétons et assurer leur sécurité.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie 15 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
tribunal administratif peut être saisi par l'application intoralque « Télerecaurs ditoyen! » accessible par le ste Internet wunwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT231
OBJET :
Autorisation temporaire
d'occupation du domaine public
Vente de Chrysanthèmes
Du 25 octobre au
ler novembre 2019
Parvis du cimetière
Publié le 22/40/20 13
ARRETES DU MAIRE ©
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la joi du 05 avril 1884,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ies articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2243-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003,
VU la délibération du conseil municipal du 8 décembre 2008,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur la parvis du cimetière, de réglementer l'occupation de ce lieu entre les différentes commerçants qui sont amenés à en disposer ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'EURL Fleurs Com'Florie dont le siège social se situe 62, Boulevard des
Fontaines à VILLENEUVE LES MAGUELONE, est autorisée, sous réserve
du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le parvis du
cimetière à Villeneuve lès Maguelone afin d'y organiser exclusivement une venie de chrysanthèmes.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée pour 2 emplacements du 25 octobre au ler novembre 2019, sur le parvis du cimetière, 2 emplacements {5m linéaires sur 5m de profondeur).
La société s'engage à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes
ordures.
ARTICLE 3 :
La société Fleurs ComFlorie devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral d'une redevance de 240€ correspondant aux 2 occupations de 5m linéaires, (soit 1,50€ le ml sur 5m de profondeur), pendant 8 jours.
ARTICLE 4 :
La société Fleurs Com'Fiorie devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire
procéder d'office à leur suppression, sans que la société puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent amêre peut faire l'objet d'unbecours pau eveës de pouvoir devant He Final adiminisitauif de Mosapeller dons u délai de deux mois à compter de 1 de d'ccolnplissement des mesutes de publicité Le tribunal admimstrauif peut être sas par l'application
infomatique « Télérécouss citesens »adkessiblé par le site meme K'xielérecours VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT232
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
rue de la Borie
{au droit du N°45)
remise en peinture d'un pignon
du 24 au 25 octobre 2019
Publié le
24/10/4019.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU larrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et n°2016DAD065 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 04 octobre 2019, formulée par la SARL ED), sise 210 rue Joseph Sébastien Pons 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessité d'occuper le domaine Public, rue de ta Borie (au droit
du N°45}, pour la pose d'un échafaudage du 24 au 25 octobre 2019 pour des travaux de rénovation de remise en peinture d'un pignon,
Considérant ia nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL EDI, est autorisée à occuper le domaine public rue la Borie (au droit du N°45), pour ia pose d'un échafaudage rue de la Borie, au droit du N°45), du 24 au 25 octobre 2019 {montage et démontage compris}.
ARTICEE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur te Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainst que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ll sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16/10/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêlé peut faire l'objel d'un recours pour exchs de Bouvoir devant le Tribunal administratif de Monipeliter dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemenl des inesures de publicité. Lé lribunat adminisiratif peut être saisi par l'application infarmatique « Télérecaurs ciloyens » accessible par le site internel wwwtelerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT233
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
20, place Jeanne d'Arc
Le 7 novembre 2019
de 8h09 à 17h00
Publiée 25 /Lo/2o 19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 22/10 /2019, formulée la SARL Les Déménageurs Bretons sise Mas des Garrigues Route RD32 34230 CAMPAGNAN, relative à la nécessité de stationner un véhicule de 3,5T 20, place Jeanne d’Arc le 7 novembre 2019 de 8h00 à 17h00 pour le déménagement de Mr André Dessaigne,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce
déménagement.
ARRETONS
ARTICLE i :
La SARL Les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un camion de 3,5T, 20
place Jeanne d'Arc, le 7 novembre 2019 de 8h00 à 17h00.
Le stationnement sera interdit sur la place Jeanne d’Arc et sera réservé à la SARL
Les déménageurs Bretons.
ARTICLE 2:
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concemne de exécution du
présent arrêté,
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 23 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut fie l'objet d'un recours pour excés af pouyoideusne Tribunal administratif de Montpellier dans un défai de deux mois à comper de ln date d'accomplissement des mesures de\publiM"Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Félécours citoyens » accessible par Le site Enteret wni.telrecours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT234
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
Restriction de circulation
Chantier mobile
Carottage de chaussée
Chemin du Pitou
Entre le rond-point de l’école
Dolto et le parking du Pilou
du 12 au15 novembre 2019
Publié le Ok. M-T044
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve jes Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU ia demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 25 octobre 2019 formulée par l'entreprise NEXTROAD, sise 2 avenue Gustave Eiffel 11100 NARBONNE, qui va effectuer des travaux de carottage de chaussée, chemin du Pilou, du 12 au 15 novembre 2019,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation pour la sécurité des ouvriers :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 12 au 15 novembre 2019, la circulation de tous les véhicules sur le chemin
&u Pilou, sera réglementée conformément aux dispositions suivantes :
- Chantier mobile sur le chemin du Pilou, entre le rond point de l’école Dolto et le parking du Pilou.
ARTICLE 2 :
L'entreprise est autorisée à placer un panneau «ralentissement travaux » à
chaque extrémité de la zone d'intervention.
La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
li sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune,
Pour extrait conforme le 28 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pourkexcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemdnt des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet aww.telerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2019ARRT235
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Installation de plots pour le branchement
électrique provisoire du chantier « ACM
HABITAT »
RUE DES COLIBRIS
Du 4 novembre 2019 au 27 avril 2021
Publiéle OÙ A4 2O1d Notifié le OS. AL Do
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
Vu le règlement sanitaire départemental article 126
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 14
octobre 2019, formulée par l'entreprise ACTIBATCE CONCEPT
CONSTRUCTION, sise 652 rue de la Jasse de Maurin 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessité d'installer des plots en béton sur la rue des Colibris :
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise ACTIBATCE CONCEPT CONSTRUCTION, représentée par
Monsieur Fayssal DAHI, est autorisée, sous réserve du respect des
délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le domaine public sur la rue
des Colibris pour la pose de plots béton, entre le transformateur EDF (au
croisement de la rue des Ibis et rue des Colibris} et l'entrée de la parcelle
AL 579,
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée du 4 novembre 2019 au 27 avril
2021, dans les conditions suivantes :
Mise en place de plots en béton, supports de mâts métalliques, pour
le branchement provisoire électrique du chantier « ACM HABITAT ». L'implantation définitive des plots béton devra être validée au préalable
avec la direction des services techniques de la commune.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation est consentie à titre provisoire et gracieux.
ARTICLE 4 :
Le maintien en sécurité de ces installations est à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce quile
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28/10/2019
Le Maire
Noël SEGURA
| d'adpifistratif de Montpellier dans un bunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Intermet wwwitelecours.fr 2019ARRT236
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie et de circulation
Occupation du domaine public
Pose d'un échafaudage
Boulevard des fontaines
Réfection toiture
Du 4 au 7 novembre 2019
Publié le 30/40)49
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Vitleneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L 2212-2, L 2213-4, L 2213-2, L 2218-3 et L 2213-4,
VU larrêté en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine publie communal et la délibération du Conseil Municipal n°2009DAD007 en date du 16 février 2009, concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU ja demande d'arrêté provisoire de voirie en date du 11 octobre 2019, formulée par l'auto-entreprise Nicolas RICARDO, sise 13 rue du Romarin
34150 FLORENSAC.
VU ja déclaration préalable n° DP19V0084,
Considérant la nécessitée d'instailer un échafaudage (12,50ml), Boulevard des Fontaines, pour des travaux de réfection de toiture du 4 au 7 novembre 2019.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'auto-entreprise Nicolas RICARDO est autorisée à installer un échafaudage de 12,50mI, Boulevard des Fontaines {pour des travaux de réfection de
toiture du 4 au 7 novembre 2019.
La sécurité des piétons devra être prise en charge par votre entreprise. Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 2: Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par l'entreprise, qui informera la Police Municipale.
Les éventuels gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 octobre 2019
Le Maire {
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tfbunal|Saministratif de Monipellier dans Un délai de deux mois à compter de la dale d'accomplissement des mesures f publié. Le tiounet administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours cioyens » accessible par 1deile mlsrnel vnwelerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT237
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
Restriction de circulation
Carottages des enrobés pour
recherche d'amiante
Rue des Roseaux
Rue des Gabians
Rue du Corossol
Rue des Chaumières
du 29 octobre au 12
novembre 2018
Publiéle 29[4el 14
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code générai des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 28 octobre 2019 fommulée par lentreprise GINGER CEBTP, sise Parc d'Activités
Clément Ader 12 rue des Fréres Lumieres 34830 JACOU, qui va effectuer des travaux de carottages des enrobés pour recherche d'amiante, Rue des Roseaux, Rue des Gabians, Rue du Corossol, Rue des chaumières, du 29 octobre au 12 novembre 2048,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins des travaux et la sécurité des ouvriers :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 28 octobre au 12 novembre 2019, Rue des Roseaux,
Rue des Gabians, Rue du Corossol, Rue des chaumières, pendant la
durée des travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autres des
chantiers. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée
manuellement.
ARTICLE 2 :
L'entreprise est autorisée à placer un panneau « ralentissement travaux » à chaque extrémité des rues Concernées. La signalisation nécessaire dans son ensemble est à la charge de l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté devra être affiché au droit du chantier par l'entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de ia Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
1 sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme le 29 octobre 2019
p Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour tuës Je pouvoir devant te Tribunaï administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet wunv.telerecours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2819ARRT238
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
Grand'Rue (au droit du N°78)
Elagage et jardinage
enlèvement des branchages
le 18 novembre 2019
de 8h00 à 13h00
Publié le S/MI4S
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avrit 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU je Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 29 octobre 2019, formulée par Madame BRUGUES-WAGNER domiciliée 8 rue des Fours à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un camion (de moins de 3,57), de l'entreprise BOUKRA Jardinerie, sise Près d'Arène à MONTPELLIER devant son domicile, pour des travaux d'élagage et jardinage {enlèvement des branchages), le 18 novembre 2019 de 8h00 à 13h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame BRUGUES-WAGNER est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5T devant le N°78 Grand Rue, le 18 novembre 2019 de 8h00 à 13h00. pour des travaux d'élagage et jardinage {enlèvement des branchages).
ARTICLE 2 :
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Madame BRUGUES-WAGNER qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit,
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 29 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA =
Le présent aTäé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dealant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Ldtribunal adininisiatif peut étre saisi par l'applicahon informaiique « Télérecours citoyens » accessible par dc sie lniemei wuwitelerceours. fr. 2919ARRT238
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie et de circulation
Occupation du domaine public
Pose d'un échafaudage
Rue Neuve
Réfection toiture
Du 4 au 7 novembre 2019
Publié le 26/40/49
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,L 2212-2, L 2218-1, L 2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU arrêté en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal n°2008DADO007 en date du 16 février 2009, concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de voirie en date du fioctobre 2019, formulée par l'auto-entreprise Nicolas RICARDO), sise 13 rue du Romarin
34150 FLORENSAC
VU la déclaration préalable n° DP19V0084,
Considérant la nécessitée d'installer un échafaudage (12,50ml), Rue Neuve, pour des travaux de réfection de toiture du 4 au 7 novembre 2019.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'auto-entreprise Nicolas RICARDO est autorisée à installer un échafaudage de 12,50mi, Rue Neuve {pour des travaux de réfection de toiture du 4 au 7 novembre 2019.
La sécurité des piétons devra être prise en charge par votre entreprise.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 2: Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par Fenireprise, qui informera la Police Municipale.
Les éventuels gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Potice Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA F
Le présent asrêlé peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir Hevant le Tribunal adminisiralif de Monpelier dans un détai de deux mois à compter de la date d'accomplissement del mesures de publié, Le Inbunal administratif
peut être saisi par l'application informalique « Télérecours cilayens » acchesible par le site inleinet www leletecours fr
GD 201SARRT240
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie et de circulation
Occupation du domaine public
Pose d'un échafaudage
Rue Neuve
Réfection toiture
Du 8 au 29 novembre 2019
Publié le S{H4 A9
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avrit 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-38 et L 2213-4,
VU l'arrêté en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communai et la délibération du Conseil Municipai n°2008DAD007 en date du 16 février 2009, concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de voirie en date du floctobre 2019, formulée par l'auto-entreprise Nicolas RICARDO, sise 13 rue du Romarin 34150 FLORENSAC.
VU la déclaration préalable n° DP19V0084,
Considérant la nécessitée d'installer un échafaudage (12,50ml), Rue Neuve, pour des travaux de réfection de toiture du 8 au 29 novembre 2019.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'auto-entreprise Nicolas RICARDO est autorisée à installer un échafaudage de 12,50m!, Rue Neuve (pour des travaux de réfection de toiture du 8 au 29 novembre 2019.
La sécurité des piétons devra être prise en charge par votre entreprise. Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de 1126€.
(20 € x 12,5 mi x 3 semaines) + 50% = 1125 €
ARTICLE 2:
Cette autorisation temporaire sera matériaiisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par l'entreprise, qui informera la Police Municipaie.
Les éventuels gravais seront évacués au fur et à mesure des travaux.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 30 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire lobjet d'un recours pour excès de pouvoir dev dans un délai de deux mois à campter de la daie d'accomplissemen! des m
peut être sans par l'application informatique « Télérecours cilayens » ai
Kal acpffistratt de Montpellier Le pubigié Le tribunal adrmrvstratit
soafiemet va eterecours ir 2019ARRT241
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie et de circulation
Occupation du domaine public
Pose d'un échafaudage
Boulevard des fontaines
Réfection toiture
Du 8 au 29 novembre 2019
Publié le S {4{/20)19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve ies Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L 2218-1, L 2213-2, L 2218-3 et L 2213-4,
VU farrêté en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du
Conseil Municipal n°2008DAD007 en date du 16 février 2009, concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de voirie en date du 11 octobre 2019, formulée par l'auto-entreprise Nicolas RICARDO, sise 13 rue du Romarin 34150 FLORENSAC.
VU la déclaration préalable n° DP19V0084,
Considérant fa nécessitée d'installer un échafaudage (12,50ml), Boulevard des Fontaines, pour des travaux de réfection de toiture du 8 au 29
novembre 2019.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'auto-entreprise Nicolas RICARDO est autorisée à installer un échafaudage de 12,50ml, Boulevard des Fontaines {pour des travaux de réfection de
toiture du 8 au 29 novembre 2019.
La sécurité des piétons devra être prise en charge par voire entreprise, Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de 1125€.
(20€ x 12,5 ml x 3 semaines) + 50% = 1125 €
ARTICLE 2:
Cette autorisation temporaire sera matéridlisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 24 heures à l'avance par l'entreprise, qui informera la Police Municipale.
Les éventuels gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 30 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA 2
fÉunal administratif de Montpelies ‘de publicité, Le Iribural adrainistraut
Je sile mernel www{elerecours ir
Le présent arrété peul faire objet d'un recours pour excès de pouvir defrant dans un détai de deux mors à compler de la date d'accomplissement des rs
peul être sais par l'application inlormalique « Tétérecours citoyens » a: VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARRT242
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
du 12 au 26 novembre 2019
de 7h30 à 17h00
Avenue de la Gare
Elagage d'arbres
Publéle S/{yj19
en) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en
date du 29 octobre 2019, formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue de la Gare, du 12 au 26 novembre 2019 de 7h30 à 17h00, pour des travaux d'élagage d'arbres, pour le compte de MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 12 au 26 novembre 2018 de 7h30 à 17h00
Avenue de la Gare
Le stationnement sera interdit de part et d'autre des travaux.
La chaussée sera rétrécie et la circulation devra se faire sur une seule
voie et sera alternée par feux tricolores :
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 30 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
FE Tribal adminésaif de Mompellier dus un dan publicité Le iibwnal administetif peut ve saisi par pet nr telecaune fr Le méseur anêté peur ie l'objer d'un cccours pour eveès de pou de deu mois à copier de In due daccomplissement des m ation infarnmatique « Télécours citoyens » neecssible par VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
20193ARRT0243
Objet :
ARRETE
D'AUTORISATION
DE PASSAGE
EPREUVE SPORTIVE
€CORRID'HALLOWEEN
31 octobre 2019
de 19h00 à 21h00
Publié le 34 [40 ei)
@)
ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
VU l’article L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R 411.31
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
CONSIDERANT que le déroulement de l'épreuve sportive "Corrid’halloween" sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs ;
CONSIDERANT également la nécessité d’ouvrir la course par un véhicule léger,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le véhicule quad de marque LOCIN, immatriculé 299AVW34, conduit par
Monsieur Julien COSTECALDE, assurera la fonction de véhicule d’ouverture
pour la course « Cotrid'Haïlloween » le jeudi 31 octobre 2019 de 19h00 à 21h00
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des “Corrid’Haïloween" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 31 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publigité. Le tribunal administratif peut être saisi par t'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT244
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Avenue de la gare, carrefour
avec la rue des Mélias
du 7 au 8 Novembre 2019
Travaux
d'urgences d'affaissement de
chaussée
Publié le
Zlio
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Magueione,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 31 octobre 2019, formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC
ROUSSILLON Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité
de réglementer la circulation et de l'interdire , Avenue de la gare, pour des travaux d'urgences d'affaissement de chaussée, pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 7 au 8 Novembre 2019 de 19h39 à 2h00:
Pendant les travaux, l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON est autorisée à Barrée l'avenue de La Gare. La circulation sera interdite du
rond point du château d'eau au rond point avec l'avenue des Muriers, une
déviation adéquate sera mise en place par l'entreprise . Le stationnement
sera interdit de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires confonnément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie Je 4 novembre 2019
Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif alone lier dans un délai de deux mois à compter de par le site Internet wws.telerecours fr, la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut £tre saisi par ee inf ratique « Télérecours citoyens n accessible VILLENELVE
LES
MAGLELONE
2015ARR245
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Commémoration
11 novembre 2019
Défilé
Publiéle: Où/t/14
ARRETE DU MAIRE &D
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU ja loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ie Code de la Route,
VU la cérémonie le 11 novembre 2019
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du cortège qui se déplacera de l'église vers la Place des Héros entre 10h00 et 12h30, le lundi 11 novembre 2019.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de Palavas, rue des Peupliers, chemin de l'hôpital, bd des Ecoles, arrivée place des Héros.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : en mairie le 31 octobre 2019
Le Maire
Le présent arrété peut fair l'objet d'un recuurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal wuminéstraf de Montpellier ds un délai de deux mois à capter de la daté d'uccomplissement des mesures de publicité, Le rihnal administratif peut être sais par l'application informatique « Téléreuurs
citoyens n dceessihe por Re site Internet ww telerecnans fre VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT245
OBJET:
Autorisation d’occupation du
domaine public
Caravane extensible
CLASSIC RENT
Parvis de la Mairie
Place Porte Saint Laurent
Le mercredi 27 novembre 2019
de 8h00 à 20h06
Publié Le A2LuUjAS
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Triburaï administrati] compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal adminisnatif peut être s
citoyens » accessible par le she intemet www telecours fr
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L 22134,
VU le Code de Ia Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2008 n° 2008DADI08 concernant les tarifs
d'occupation du domaine publie,
VU la demande provisoire de voirie formulée par la société CLASSIC RENT, domiciliée 18, place du marché 92200 NEUILLY SUR SEINE, relative à ja
nécessité de stationner provisoirement une caravane extensible sur le parvis de la mairie, Place Porte Saint Laurent, le mercredi 27 novembre 2019 de 8h00 à
26h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur le parvis de la mairie, Place Porte Saint Laurent, le mercredi 27 novembre 2019 de 8h00 à
20h.
ARRETONS
ARTICLE 1 : La société CLASSIC RENT est autorisée à stationner une caravane extensible
{sur un emplacement de 36 mètres} sur le parvis de la mairie, Place Porte Saint
Laurent, le mercredi 27 novembre 2019 de 8h00.
ARTICLE 2 : Cette autorisation sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaire.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 90€.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
conceme de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune,
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 novembre 2019.
Le Maire
Noël SEGURA. :
af l'application informatique « Télécours dr oi ARRETE DU MAIRE
MAGUELONE
2013ARR246
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
OBJET:
Réglementation temporaire de VU je code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- voirie 1,L2212-2,L2213-1,L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
Occupation du domaine public
Réglementation temporaire de VU je Code de la Route,
stationnement et de circulation
VU la demande provisoire d'occupation du domaine public en date du 31 octobre
Place des Héros 2019 formulée par le service Festivité Protocole de la Mairie de Villeneuve Lès lundi 11 novembre Maguelone, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et de réglementer la de 9h00 à 15h00 circulation,. à l'occasion de la cérémonie du }1 novembre 2019, qui se déroulera Place des Héros,
Cérémonie du 1} novembre
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation le 11
novembre 2019, pour l'organisation de cette cérémonie commémorative ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur les places situées dans le prolongement de la place des Héros, le 1i novembre 2019 de 9h00 à 15h00.
La circulation sera provisoirement interdite pendant la cérémonie se déroulant devant le monument aux morts.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par Îes services techniques.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ces deux interdictions de stationnement devront être respectées sous peine de mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratif de Publiéle: Où /R/ L la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 31 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminitratif de Montpellier dans un délai de deux mais à comprer de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le m'ihunal administratif peur être saisi par l'application informatique n Téléreuurs citoyens » uécessible par le sité Intérnet vumtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 20193ARRT246
OBIET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Travaux d'isolation des combles
Stationnement autorisé
32 rue du Martinet
Le 25 novembre 2019
Publiéle JR[UI 19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU ja loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 5 novembre 2019,
formulée par l'entreprise LANGUEDOC ISOLATION, sise route de Pézenas 34500 BEZIERS, relative à la nécessité de stationner un camion de 6.90m de long et
2.36m de large, 32 rue du Martinet, pour des travaux d'isolation des combles le
25 novembre 2019 pour une durée de 2 heures,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue du Martinet pour
les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise LANGUEDOC ISOLATION est autorisée à stationner un camion de 6.90m de long et 2.36m de large, 32 rue du Martinet, le 25 novembre 2019 pendant 2 heures, pour les travaux.
ARTICLE 2 :
L'entreprise LANGUEDOC ISOLATION devra laisser le libre passage aux
véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise LANGUEDOC ISOLATION. Cette dernière doit impérativement
informer la police municipale de l'heure précise d'intervention, au
04.67.69.75.72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguetone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
jontpellier dans un détat (peut être saisi par Le présent arrêté peut Gire l'objet d'un recoure al excès Ge deux mois à compter 6e la date accomplis
l'applicaion Informatique « Féléregours citoyens » aÂces
le publiciol Fértulho)
cerner avt lEPReEEÎ VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2019ARRT247
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Travaux de nettoyage de chéneaux et
pose de pics anti-pigeons
Le 5 décembre 2019
Rue Neuve et Boulevard des
Fontaines
Publiéle AG/U/201
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2019, fixant
les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 27
octobre 2019 formulée par l'entreprise STOP NUISIBLES 34, sise 375
avenue des Lauriers 34400 SAINT-JUST, relative à la nécessité de
réglementer le stationnement et la circulation rue Neuve et boulevard des Fontaines, pour des travaux de nettoyage de chéneaux et pose de pics anti-
pigeons sur le bâti donnant au 90 rue Neuve et 79 boulevard des Fontaines,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 5 décembre 2019, la circulation sera interdite Boulevard
des Fontaines de 7h00 à 10h00 et rue Neuve de 10h00 à 13h00. Le
stationnement sera interdit sur 3 places face au 79 boulevard des Fontaines de 7h00 à 10h00.
ARTICLE 2 :
L'entreprise STOP NUISIBLES 34 devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise STOP NUISIBLES 34.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72,
ARTICLE 3 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance de 50.00 €.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 novembre 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
Fr
Le présent arrêté peur (aire l'objet d'un recours paur excik de Füvair devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux els à cémpter de la date d'accomplissemdnt def mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi
par l'applicotion informatique « Télécours citoyens n accesfible par le site Internet wwwtelerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2013ARRT248
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Rue des Ofiviers de Bohème, rue de
la Fontaine et rue des Troënes
du 18 au 22 novembre 2019
Travaux de reprises de
chaussées
Publiée AU|LU/ 2019
sscterecenrs 6
vêé peut faire l'abjes d'un recours pour excès de pouvoir devint K veut des mesnres 1e pablicité, Le tribpunl aëministeatif peut êre
© ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date
du 12 novembre 2019, fonnulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, Rue des Oliviers de Bohème, rue de la Fontaine et rue des Troënes, pour des travaux de
reprises de chaussée suite aux racines demandés par la Métropole de
Montpellier,
Considérant la nécessité de réglementer Îa circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE ] :
du 18 au 22 novembre 2019
Pendant les travaux, l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON est autorisée à empiéter sur la chaussée en demi-chaussée. Rue des Oliviers de Bohème, rue de la Fontaine et rue des Troènes. La circulation se fera par alternat (feux tricolores). Le stationnement sera interdit de part et d'autre du
chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04,67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
1 aduiuiseratif de Montpalier
pe application informatique « Télé Moyens. w accessible par le ste Imicrnoi VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT249
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement autorisé
Place de l'Eglise
Concert de musique symphonique
D°OC ORCHESTRA
le 17 novembre 2019
de 14h09 à 19h00
Publié te JD [UU for
a ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 13 novembre 2019, formulée par Madame ROHRER (Orchestre Symphonique D'OC ORCHESTRA) domiciliée 5 me Desmaze 34000 MONTPELLIER, relative à la nécessité de faire stationner 2 véhicules immatriculés BV-737-KS et EN-530-VQ, pour le transport de gros instruments, pupitre, éclairage, etc. le 17 novembre 20619 de 14h09 à 19h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Place de l'Eglise;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame ROHRER est autorisée à faire stationner ces véhicules sur le parking de ta Place de l'Eglise, le 17 novembre 2019 de 14h00 à 19h00. .
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Madame ROHRER qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72. Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents,
ARTICLES : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur je Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
|
Le présem anûé peu ane lobe d'umaccous pou excs de mais à comper de H due Ssecompliement des mesures de |
2 Télecours hoÿene css par Le ae Ii vs cours
hblicié, Le trs VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2019ARRT249
OBJET :
Réglementation temporaire de
Stationnement
Rue de La Figuères
Taille de végétaux
Du 19 au 21 novembre 2019
de 8H00 à 12H00 et de 13H00
à 16h30
Publié le AU} {2019
D ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU ja loi du 05 avril 1884,
VU je code général des Collectivités Temitoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du
domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009,
VU la demande des services techniques de Montpellier Méditerranée Métropole (M.MML.), en date du 13 novembre 2019, pour des travaux d'entretien des espaces verts {taille de végétaux), sur la
Rue de La Figuères, Du 19 au 21 novembre 2019 de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16h30,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement, et l'autorisation d'empiétement sur la
chaussée, pour le besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur la Rue de La Figuères Du 19 au 21 novembre 2019 de 8H00 à 12H00 et de 13H00 à 16h30 pour des travaux de taille de végétaux.
ARTICLE 2 : Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, dans le but d'assurer une
sécurité maximum des véhicules et des piétons.
La signalisation sera mise en place 48 heures à l'avance par les services techniques. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrété, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la
réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi
que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 13 novembre 2019
Le présent anété peut faie l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tibunal administratif de Mbnipellier dans un délai de deux mois & compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT250
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Empiétement de Chaussée et
stationnement Interdit
Rue des GABIANS
Rue des CHAUMIERES
du 18 novembre au 8 décembre
2019
Renouvellement de branchements
AEP
Publié te AREA 2O1S
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de siationnement et de circulation en date du 12 novembre 2019 formulée par l'entreprise SCAM TP sise 825 Avenue de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSEC, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation Rue des GABIANS et Rue des CHAUMIERES du 18 novembre au 8 décembre 2019 , pour des
travaux de Renouvellement de branchements AEP,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit et empiétement de chaussée autorisée Rue des GABIANS et Rue des CHAUMIERES, du 18 novembre au 8 décembre
2018 pour des travaux de Renouvellement de branchements AEP,
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de ta Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14/112019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le fribunal administreuf peut êve saisi par l'application informatique « Télérecours, cHoyens » accessible par le site Internet wwsrtelerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
20193ARRT251
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Renouvellement de branchements
AEP
du 18 novembre au 20 décembre
2018
de 8h00 à 18h00
Rue du Corossol
Rue des Roseaux
Publiée ÀU_U/201%
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut-être saison par l'application
62 ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L2212-2, L22]3-1, L 2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en date du
12 novembre 2019 formulée par l'entreprise FAURIE SAS ST AUNES sise 100 rue des Lauriers 34130 SAINT AUNES relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour des travaux de Renouvellement de branchements AEP du 18 novembre au 20 décembre 2019 de 8h00 à
18h00 Rue du Corossol Rue des Roseaux.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 18 novembre au 20 décembre 2019 de 8h00 à 18h00 :
Rue du Corossol et rue des Roseaux
L'entreprise FAURIE est autorisée à effectuer des travaux de Renouvellement
de branchements AEP, la circulation et le stationnement seront réglementés. L'empiètement de la chaussée est autorisé et le stationnement est interdits dans ces rues,ja circulation se fera sur chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à
30km/h. Les rues devront être restituées à la circulation au fur et à mesure de
l'avancement des travaux et la signalisation devra être corrigée en conséquence.
ARTICLE 2 : Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4°:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
informatique « Télérecours éitoyens » accessible par le site interet www telerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
20193ARRT252
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circuiation
du 25 Novembre au 6
Décembre 2019
Réparation de branchement EU
Plan des Hirondelles/ Bd des
Salins
Publiéle JOLU2019
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de Ja Route,
VU ia demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 15 novembre 2019, formulée par l'entreprise R.D.L, sise 45 Rue Terre du Roy 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement
et ja circulation du 25 Novembre au 6 Décembre 2019, Plan des
Hirondelles/ Bd des Salins, pour des travaux de Réparation de
branchement EU.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 25 Novembre au 6 Décembre 2019
Pendant la durée des travaux de Réparation de branchement EU , le
stationnement sera interdit (sauf pour Îes véhicules de l'entreprise), Plan
des Hirondelles/ Bd des Salins et la circulation se fera en alternat par
feux tricolore.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrété.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 novembre
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès Île polVoir «fé 7 Montpellier dans un délai de deux mois à compter de le date dlaccorbprfésement des mesures de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiquh@Tdérecours citoyens » accessible par le site Internet wmtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT253
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Livraison colis de Noël
le 11 décembre 2019
de 7H30 à 12H00
Publiéle JÜ[A(Z019
Le présent anëté peut (ire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devans le Tribunal administraiif de Montpellier
6) ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009
n°2609DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
Considérant la demande du Service Social de ia mairie de Vilieneuve-Les-Maguelone en date du 18 novembre 2019 d'interdire les 3 places de stationnement devant la Salle Nelson Mandela, Bd des Ecoles, le 11 décembre 2019 de 7h30 à 12h00, pour la livraison des colis
de Noël pour les séniors,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le 11 décembre 2019 de 7h30 à 12h09, Bd des
Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nelson Mandela.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide d'une barrière et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés er stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à
la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qu
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
ten sb de deux mois à comprer de ln dare darcomplissement des mosures de publicité. Le ibunal administratif peut être saisi par l'appliesion informatique « Télérecours ciroyens n accessible par À: fe frierner wwwteterecours.f VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
201SARRT254
OBJET:
Occupation temporaire
du domaine public
Avenue des Mélias
Passage hydrocureur et
caméra sur réseau Eaux
Pluviales
du 2 au 6 décembre 2019
Publié le AG LU/1S
ARRETE DU MAIRE 65)
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la joi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU ie Code de ia Route,
VU la demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 14 novembre 2019, formulée par CITEC ASSAINISSEMENT, domiciliée ZAE la Garrigue, rue Verdale 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS, relative à la nécessité d'occuper le stationnement, du n° À au n° 3 et du n° 8 au n° 25 de l'avenue des Mélias, pour le passage d'un hydrocureur et caméra sur réseau eaux pluviales du 2 au 6 décembre 2019.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour le besoin de ces travaux,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société CITEC ASSAINISSEMENT est autorisée à utiliser les places de
stationnement, du n° 1 au n° 3 et du n° 9 au n° 25 de l'avenue des Mélias, du 2 au 6 décembre 2018 inclus.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par là société CITEC ASSAINISSEMENT qui informera la police municipale par téléphone au 04/57/69/78/72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire Pobjet d'un recours pour d LÉ pouvair devant le Tribunal administeanf de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de le date d'accomplisckment des mesures de publicité, Le tribunal administralf peut être sais par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sie Internet mans elerecours.r VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT255
OBJET :
Occupation temporaire
du domaine public
Rue des Fusains
au droit du n° 35
Déménagement
Le 4 décembre 2019
de 7h00 à 20h00
Publié le AG H/2O1S
& ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU la demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 18 novembre 2019 formulée par la société BAILLY GM, domiciliée 81 rue Pierre Demours 75017 PARIS 17, relative à la nécessité d'occuper 2 places de stationnement rue des Fusains au droit du n° 35, le 4 décembre 2019 de 7h00 à 20h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
La société BAILLY GM est autorisée à stationner un camion de déménagement de 3.5 T, sur les 2 places de stationnement situées rue des Fusains au droit du n° 36, le 4 décembre 2019 de 7h à 20h.
ARTICEE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48 heures à l'avance par la société BAILLY GM qui informera la police municipale par téléphone au C4.67.69.75.72. Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vileneuve-iès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 19 novembre 2019
Le Maire
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours paur excék de phuvair devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un détai de deux mois à compler de la date d'accomplissement|des mesures de publicité, Le tibumal adminisiratf peut être saisi par
l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www lelerecours fr. 2015ARRT256
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation
Grande fête de Noël
Ballades en petit train
Samedi 14 décembre 2019
de 10h09 à 15h00
Publié le ASH 4S
6 ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-2,
Vu le code de la route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 19/11/2019, formulée par le
Pôle culture festivités patrimoine, pour l'organisation de la balade en petit train de la grande fête de Noël, qui aura lieu le Samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 15h00
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement, la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par les petits trains,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une balade en petit train sera organisée pour la grande fête de Noël, qui aura lieu le Samedi 14 décembre 2019 de 10h00 à 15h00
Train
Un circuit sera fait comme suit de 10h00 à 15h00 Départ :Grand Jardin, en direction du boulevard des Moures / Rue des Jonquilles/ Rue des Myosotis / Avenue René Poitevin / Bd des écoles / Avenue de la gare / Rue de la Figuières / Rue des sports / Avenue de Mireval / Rue des vignes d'André / Rue des Palmiers / Bd Domenoves / Rue de PAumorne / Rue des Aigrettes, Retour : Bd des Moures.
Les conducteurs de petits trains devront les règles de circulation
conformément au code de la route.
Les véhicules à moteur devront circuler à allure modérée en respectent le code de ia route dès qu'ils seront en présence d'un petit train.
respecter
ARTICLE 2:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. [| sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de ia commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 Novembre 2019
4
A
|} Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant |le Tri
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplssement des mesures de publicité. Le Hibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet wmw.telerecours fr
Le Maire
Noël SEGURA 6) DE ARRETE DU MAIRE
MAGUELONE
2019ARRT257
Le Maire de Villeneuve-iès-Maguelone,
OBJET :
VU la toi du 05 avril 1884,
Occupation temporaire
du domaine public VU je code général des Collectivités Territoriales,
Rue des Colibris VU le Code de la route,
VU ia demande d'occupation temporaire du domaine public en date du 14 octobre 2019 formulée par la société ACTIBATCE CONCEPT CONSTRUCTION, domiciliée 652 rue de la Jasse de Maurin, 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessité d'occuper les places de stationnement sur toute la rue des Colibris, du 4 décembre
Circulation semi-remorques
{transport grue}
Du 4 décembre 2019 : | - 2019 à 6h00 au 5 d bre 2019 à 20h00,
à 6h00 au 5 décembre 2019 : 1 9
à 20h00 Considérant la nécessité de réglementer ie stationnement pour les besoins de circulation et de manœuvre des semi-remorques :
ARRETE :
ARTICLE 1 : La société ACTIBATCE CONCEPT CONSTRUCTION est autorisée à utiliser les
places de stationnement sur toute la rue des Colibris du 4 décembre 2019 à 6h00 au 5 décembre 2018 à 20h.
ARTICLE 2 : Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48 heures à l'avance par la société ACTIBATCE CONCEPT CONSTRUCTION qui informera la police municipale par téléphone au 04.67.69.75.72.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Générai des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Publié le Q 6 LM 120 19 Pour extrait conforme : En Mairie le 26 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
ue Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pogvolr deva al administralif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mêsures delpubjélé, Le Wibunai administratif peut être saisi par l'application informalique « Télécours citoyens » accessible par le Aile Internd#fww.telerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT258
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Place du Gazian
au droit du N°29
Inauguration Local Emergences
le 30 novembre de 10h00 à 14h00
Publiéle AG{U14S
ED ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 26 novembre 2019 formuiée par l'association « Emergences » relative à la nécessité d'interdire les 2 places de stationnement Place du Gazian au droit du N°29 Piace du Gazian, pour l'inauguration de leur local le 30 novembre de 10h00 à 14h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de cette inauguration,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, sur les 2 places de stationnement situées Place du Gazian au droit du N°29.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide d'un panneau et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelore sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
été peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvair devant le Tribunal administratif de Montpellier des un délai de deux mois 4 compter de la date d'accamplissement le pubiicité. Le Wibural administratif peut être saisi par l'application informalique « Télécours ciloyens » aMcessible parle sie Internet wwvrlelerecoursfr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT259
OBJET :
Autorisation de montage
d’une grue de chantier
Rue des Colibris
À compter du 4 décembre 2019
ARRETE DU MAIRE
Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-2.1, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
VU le Code du Travail,
VU la circulaire DRT n°2005-04 du 24/03/05 relative à application de l'arrêté du 1% mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage et de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'examen approfondi des grues à tour,
VU la Directive européenne « Machine » 2006/42/CE fixant des principes de sécurité obligatoire et la norme EN 14439 « Appareils de levage à charge suspendue — Sécu- rité — Grues à tour »,
VU la demande d'autorisation d'installation d'appareils de levage (grues) en date du 11 octobre 2019 formulée par l'entreprise SAS ACTIBATCE CONCEPT CONSTRUCTION, relative à la nécessité d’instailer une grue pour le projet de construction de logements sociaux « Les Aires », à compter du 4 décembre 2019,
Considérant que l'implantation des engins de levage, autres que ies ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de Vileneuve-lès-Maguetone nécessite la prise de mesures réglementaires, à la fois en matière de survol du do- maine public, mais aussi sur les contrôles de montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise SAS ACTIBATCE CONCEPT CONSTRUCTION est autorisée à monter une grue de marque Potain, type MDT178 à compter du 4 décembre 2019.
ARTICLE 2 :
L'entreprise devra se conformer aux règles d'emploi et aux conditions de sécurité prévues par tous les règiements et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le survol, où le surplomb, par les charges, de la voie publique, où de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées voisines (sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise autorisée du chantier, est formellement interdit.
ARTICLE 4 :
Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par l'entreprise à l'administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des pouvoirs de police générale, faire modifier l'implantation de {ou des} grue(s) et interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité et
à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques.
ARTICLE 5:
Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de fermeture du chantier, La grue mise en girouette doit être libre de charge. Publié le O3 AL, 2049
ARTICLE 6 :
Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l'environnement.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux jois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 29 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet mww.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
203SARRT260
OBJET :
Fonctionnement
Parking
« Plage PILOU »
Année 2020
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884, article 94,
VU le Code des Communes, notamment ses articles L.181-1 à L.131-5,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212- 2, L2212-3, L'2213-1, L2218-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R225, R285 et R417,
VU fFarrêté municipal du 06/08/1998 réglementant le stationnement des véhicules sur les
chemins de halage,
Considérant qu'il convient d'assurer une meilleure gestion du stationnement du parking du Pilou payant de la plage de Villeneuve lès Maguelone,
Considérant la nécessité de réglementer ie stationnement payant, compte-tenu de la mise en place d'horodateurs permettant l'acquittement du stationnement payant du parking dit du « Pilou »,
ARRETONS
ARTICLE À :
A compter du 1er janvier 2020, le stationnement sur le parking dit « du Pilou » sis chemin du Pilou est payant selon les dispositions et horaires suivants :
Tous les week-ends du 1er janvier au 3 avril : 9h80-16h00
Tous les jours du 4 (ouverture saison) au 30 avril :
Semaine : 12h30-17h00
Week-ends : 9h30-17h00
Tous les jours du mois de Mai : 8h30-18h00
Tous les jours du mois de Juin — Juillet — Août : 8h00-18h00
Tous les jours du 1 au 20 septembre (fermeture saison) : 9h30-18h00
Tous les week-ends du 21 au 30 septembre : 9h30-18h00
Tous les week-ends du mois d'Octobre : 9h30-16h30
Tous les week-ends et jours fériés du mois de Novembre et Décembre : 9h30-16h00
Parking gratuit le 25 Décembre 2020
ARTICLE 2 :
La tarification est la suivante :
HORS SAISON (Week-ends et jours fériés)
- 2€ pour les véhicules
- 1€ pour les cyclomoteurs et motocyciettes
- SAISON (Tous les jours)
- 5€ pour les véhicules
- 2€ pour les cyciomoteurs et motocyclettes
- 22€ pour le badge hébergeur hebdomadaire
Les moyens de paiements sont les suivants :
Encaissement carte bancaire sur borne prévu à cet effet
Encaissement en espèce et chèque par un caissier présent à l'entrée du parking. lublié
At Déamhre J3
de)
ARTICLE 3 :
Les Villeneuvois pourront bénéficier d'un abonnement annuel dans les conditions définies par la délibération 2016DAD066 du 26 juillet 2016 et par la délibération 2017DAD085 dont le prix est fixé à 15€ par an pour les véhicules et 6€/an pour les cyclomoteurs et motocycleites. Pour cela, une vignette autocollante estampillée « Villeneuve Lès Maguelone » avec le numéro d'immatriculation sera délivrée par la commune, et collée sur le pare-du véhicule et sur une partie de la carrosserie (pare-choc avant ou fourche avant} pour le deux-roues.
ARTICLE 4 :
Des emplacements sont réservés aux personnes à mobilité réduite. Ces emplacements sont
matérialisés au sol et signalés suivant la règiementation en vigueur. Les véhicules de ces utilisateurs doivent obligatoirement être pourvus de la carte mobilité inclusion, de la carte européenne de stationnement ou de la carte de priorité pour personnes handicapées.
ARTICLE 5:
Le parking payant sera matérialisé par panneaux réglementaires.
ARTICLE 6 :
Le récépissé de paiement devra rester en évidence sur le tableau de bord du véhicule.
ARTICLE 7 :
Le non-respect des dispositions précitées exposera le contrevenant à des poursuites.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté remplace les arrêtés antérieurs relatifs au stationnement payant sur le parking dit du « Pilou ».
ARTICLE 8 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 04/12/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dk poufoir devant le Tribunaï administratif de Montpellier dens un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet wwwielerecours.f. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT261
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnentent
Stationnement véhicule
autorisé
S4 Rue Neuve
le 16 décembre 2019
de 8h00 à 15h00
Publié le ÀQ | 12} 19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concemant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 5 décembre 2019, formulée par BCI
ISOLATION domiciliée 8 Avenue de l’Aspre 30150 ROQUEMAURE, relative à la nécessité de stationner un fourgon {de moins de 3,5T), devant le 54 Rue Neuve, pour des travaux d'isolation de combles, le 16 décembre 2019 de 8h00 à 15h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Neuve pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
BCI ISOLATION est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5T devant le 54 Rue Neuve, le 16 décembre 2019 de 8h09 à 15h09. pour des travaux d'isolation
de combles.
ARTICLE 2 :
BCI ISOLATION devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de
secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par BCI
ISOLATION qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
BCI ISOLATION devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes admmistratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : £n Mairie le 8 octobre 2019
Le Maire
Le présent avèté peut faire l'objet d'un recaurs pour exdés de boyygwerant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à copier de ls date d'accomplissement des mesukes de bublicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours chovens » accessible par ie sie Intanet whwitelfrecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT262
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
27 Rue Neuve
le 17 décembre 2019
de 8h00 à 15h00
Publié le À { 42 j AS
5 ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU ja loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de ja Route,
VU j'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du éomaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 5 décembre 2019, formulée par BCI ISOLATION domiciliée 8 Avenue de l'Aspre 30150 ROQUEMAURE, relative à la nécessité de stationner un fourgon (de moins de 3,5T), devant le 27 Rue Neuve, pour des travaux d'isolation de combles, le 17 décembre 2019 de 8h00 à 15h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Rue Neuve pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : BCI ISOLATION est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5T devant le
27 Rue Neuve, le 17 décembre 2019 de 8h06 à 15h00. pour des travaux d'isolation de combles.
ARTICLE 2 :
BCI ISOLATION devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par BCI
ISOLATION qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72. BCI ISOLATION devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : £n Mairie le 8 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Épellier dans un détai de deux à par l'application inlonnatique
Le présent anrêé peut Far l'objet dun recours pour excès a poux gpéfnt te Tri mois à comprer de a date d'accomplissement des mesures 4} public fE” Le wiburnal ad MG À
A Téérecouns coyens » accssible per Le Sie Interne nav: lerecous RE VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT263
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Rue des Oliviers de Bohème, rue de
la Fontaine et rue des Troènes
du 11 au 19 décembre 2019
Travaux de reprises de
chaussées
Publié le A9. X2 2018
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve Îes Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 6 décembre 2019, formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, Rue des Oliviers de Bohème, rue de la Fontaine et rue des Troènes, pour des travaux de
reprises de chaussée suite aux racines demandés par la Métropole de
Montpellier,
Considérant la nécessité de régiementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 11 au 19 décembre 2019
Pendant les travaux, l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
est autorisée à empiéter sur la chaussée en demi-chaussée. Rue des Ofiviers
de Bohème, rue de la Fontaine et rue des Troènes. La circulation se fera par
alternat (feux tricolores ou manuel). Le stationnement sera interdit de part et
d'autre du chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera maïérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera le Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement génant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exeis de pouvoir devant 1e Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de\eus mois à compues de an a hesement den mesures de publicite. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique » Tilérecoule citoyens » accessinle par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2013ARRT264
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Rue Neuve et rue de la Grenouillère
du 16 au 20 décembre 2019
Travaux de reprises de
chaussées
Publié le Ad. A 901
Le présent arräté peut faire l'objet d'un racours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai Je deux
(œ) ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ja loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 6 décembre 2019, formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Route de Lodève 34996 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, Rue Neuve et rue de la Grenouillère pour des travaux de reprises de chaussée et de
caniveaux demandés par la Métropole de Montpellier,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 16 au 20 décembre 2018
Pendant les travaux, l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON
est autorisée à travailler sur la chaussée Rue Neuve et rue de la Grenouillère. La circulation et le stationnement seront interdits sur la rue Neuve.Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
is à compter de ia date d'accomplissement des mesures de publicité. Le lribunal administratif peut être saisi par l'application ieformetique « Télérechurs citoVens n accessible par le site internet www telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT265
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Rue des Genets
du 16 au 20 décembre 2019
Travaux de reprises de
chaussées
Publié le AG-A? -?o AA
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route,
VU ja demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 6 décembre 2019, formulée par l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON Route de Lodève 34990 JUVIGNAC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement, Rue des
Genets pour des travaux de reprises de chaussée par la Métropole de
Montpellier,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 16 au 20 décembre 2018
Pendant les travaux, l'entreprise EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON est autorisée à travailler sur la chaussée Rue des Genets. le stationnement
sera interdits sur la Rue des Genets au droit du chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Généra} des Services, Monsieur le Chef de service de ja Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deuxmois à|compter de Ia date d'accomplissement des mesures de pubilcité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique n Télérecours ciloyens :|accessible
par de site Internet www telerecours fr.
\ VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT265
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
13 décembre 2019
de 9h00 à 12h00
Avenue de la Gare
Abattage et élagage d'arbres
Publié le }9{49/48
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avnil 1884,
VU le code général des Coilectivités Territoriales,
VU ie Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en
date du 9 décembre 2019, formulée par l'entreprise GORCE sise 261
rue Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, 177 Avenue de la Gare, le 13 décembre 2019 de 8h00 à 12h00, pour des
travaux d'abattage et d'élagage d'arbres,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1:
Le 13 décembre 20198 de 8h00 à 12h00, 177 Avenue de la Gare,
Le stationnement sera interdit sur 3 places de parking situé Avenue de
fa gare.
La chaussée sera rétrécie et la circulation devra se faire sur une seule
vole et sera alternée.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72.
L’évacuation des branches se fera au fur et à mesure des travaux
par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées
par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 09 décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
lp Le présent axêté peut faire l'obiet d'un recours pour excès de poukeætf devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement| dés"fnésures de publicité, Le iribunal administratif peut êue saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par lé site internet www.telecours fi
| VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARR267
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation & stationnement interdit
Rue du Chapitre
du 16 au 18 décembre 2019
Travaux de revêtement sur la rue de
la chapelie
Pubié le 12/17/70 d
ED ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Magueïone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU je code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date 10/12 2019 formulée par l'entreprise MALET sise 18 rue des
Cabernets — 34131 MAUGUIO relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et la circulation, Rue du Chapitre du 16 au 18 décembre
2019 , pour des travaux de revêtement de surface sur la rue de la
chapelle afin de stationner les camions.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :du 16 au 18 décembre 2019
Le stationnement et la circulation seront interdits rue du Chapitre . Une déviation sera mise en place par la rue de la grenouillère, la place de
l'église devra être toujours accessible.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à laide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Générat des Services, Monsieur le Chef de service de ia Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12/12/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent Minisreatif de Montpellier dans va
délai de deux mois rent des mu administratif peut être saisi par l'application informatique « Télcours citoyes ile pa x fr.
€ peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant k u VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
201S8ARRT268
OBJET :
Autorisation fermeture
exceptionnelle à 4h00 du matin
« Domaine des Moures »
31 décembre 2019
Publié le 18 [Ju2 1
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le code pénal,
VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-14, L 2212-2 et L 2215-1,L 5217-1,1 5217-2 et suivants,
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R 123-1 à R 123-565 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 et suivanis relatifs à la lutte contre la bruit;
VU le code du tourisme et notamment son article D 344-1,
VU le décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-1 du 21 décembre 2016 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autorisant les établissements (débits de boissons et restaurants) à exercer leur activité: dans le département de l'Hérauit,
VU l'arrêté municipal 2019ARRT268 autorisant l'ouverture du « Domaine des Moures »
{établissement de type E et de catégorie 4),
VU la demande en date du 12 novembre 2018 formulé par Mr Yannick AUTARD pour une demande d'autorisation de fermeture exceptionnelle de l'établissement «Domaine des Moures », à VILLENEUVE LES MAGUELONE (4h00 du matin} le mardi 31 décembre 2019 à l'occasion du réveillon du jour de l'an.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'établissement « Domaine des Moures» est autorisé à fermer exceptionnellement à 4h00 du matin le mardi 31 décembre 2019, pour une soirée privée.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Généraf des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Üne ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARRT268
OBJET :
Autorisation fermeture
exceptionnelle à 4h00 du matin
Salle Sophie Desmarets
«Centre Bérenger De Frédol»
31 décembre 2019
Publié le J8H4 22019
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le code pénal,
VU ie code général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 etL 2215-34, L 5217-41, L 5217-2 et suivants,
VU ie code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R 123-1 à R 123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte contre la bruit;
VU le code du tourisme et notamment son article D 314-1,
VU le décret n°08-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée,
VU l'arrêté préfectoral n°2016-I-DEB-1 du 21 décembre 2016 fixant les heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autorisant les établissements {débits de boissons et restaurants) à exercer leur activité; dans le département de l'Hérault,
VU l'arrêté municipal 2019ARRT269 autorisant l'ouverture de la salle Sophie Desmarets
«Centre Bérenger de Frédol» {établissement de type L et de catégorie 2},
VU la demande en date du 18 novembre 2019 formulé par Mr et Mme ROZWORA pour une demande d'autorisation de fermeture exceptionnelle de la salle Sophie Desmarets « Centre Bérenger De Frédol » à VILLENEUVE LES MAGUELONE (4h00 du matin} le mardi 31 décembre 2019 à l'occasion du réveillon du jour de l'an.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le « Centre Bérenger de Frédol» est autorisé à fermer exceptionnellement à 4h00 du matin le mardi 31 décembre 2019, pour une soirée privée.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault
Pour extrait conforme : En Mairie Le 16 décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent aurété peu Bire l'objet d'un recours peur excès a pouvokgersoefé Tibunal sdministratif de Monmpellie dons un délai de deux mois à comprer de 1à date d'accomplissement des mesVres de Jublicité. Le Iibunal administratif peut êrie saisi pat l'application
infsmatique à Télécours citoyens » accessible par site Intedpet ww telerecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT270
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Déploiement fibre optique
SFR et du déploiement avec
intervention sur chambres
Télécom existantes.
Du 17 decembre 2019 au 17
juin 2020
de 8h09 à 18h00
Ensemble de la Commune
Publié le : 17 Dévelre
£o4ÿ
© ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 13 décembre 2019
formulée par l'entreprise CIRCET (Monsieur Jérémy ADJOUD)), sise Agence
Montpellier 530 Rue de la Garenne 34740 Vendargues
, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour l'intervention d'un chantier mobile, dans le cadre du déploiement de la fibre optique SFR et du déploiement avec interventions sur chambres Télécom existantes, sur l'ensemble de la commune Du 17 décembre 2019 au 17 juin 2020, avec la
participation des entreprises :LOCA MTP, Carta-go, IRCOM, AFT, AtouFibre, SAS
COUDERC, Profib, Action CLA, SBR , CORSAIRE TELECOM, FRANCK BUSTIN,
Smart Optique, Elite Fiber, SINFOTEL, MTE, KB TELECOM, TSET, STREAM FO,
TERRACOMTP.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 17 décembre 2019 au 17 juin 2020:
Les entreprises précitées ci dessus sont autorisées à effectuer des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique SFR et du déploiement avec interventions sur chambres Télécom existantes, sur l'ensemble de la commune. Pendant
Fintervention du chantier mobile, la circulation et le stationnement seront réglementés.
La circulation et le stationnement seront interdits dans certaines rues (dans ce cas là l'entreprise mettra en place les déviations nécessaires), ou la circulation se fera sur chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h. Les rues devront être restituées à la circulation au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation devra être mise en conséquence.
ARTICLE 2 :
Ces autorisation temporaire seront matérialisées à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
L'entreprise effectuera une communication des dispositions du présent arrêté dans toutes les boîtes aux lettres des rues concernées, un minimum de 6 jours ouvrables avant le démarrage des travaux. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché
en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 Décembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT271
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation et stationnement
réglementés rue des colibris
du 26 au 27 décembre 2019
Travaux de Branchement d'eau
potable
Publié le
L4Miftots
6? ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 20 décembre 2019 formulée par la régie des eaux, relative à la
nécessité d'interdire le stationnement et la circulation Rue des Colibris ,
du 26 au 27 décembre 2019, pour des travaux de Branchement d'un
réseau d'eau potable, Travaux de Branchement d'eau potable suite à la
construction de logements pour ACM « les Aires » Permis N° PC 14V0014
Considérant la nécessité de réglementer ie stationnement et ia
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits {sauf riverains) :
Rue des Cofbris du 26 au 27 décembre 2019
Une déviation sera mise en place par la rue des ibis pour rejoindre le
chemin de la Mosson.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune,
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20/12/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dahs un délai de deux mois à compter de la dote d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut étre saisi per l'applichtion linformatique « Télécours citoyens »
accessible par fe site internet wmmitelerecours.fr. ARRETES
PERMANENTS
4°" TRIMESTRE 2019 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR018
OBJET:
Occupation du domaine public
Rue des Amandiers
Installation d’un commerce
ambulant
Food Truck « La Caravane
Orange à Bokits »
ARRETE DU MAIRE oO
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU ia loi du 05 avril 1884,
VU la loi n'82-213 du 02/03/82 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-263 du 22/07/82,
VU le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles E 2212-1 et suivants,
VU le Code du commerce, notamment les articles L310-2 et R 310-8,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la route,
VU le Code Pénal,
VU la déclaration d'ouverture d’un restaurant et d’un débit de boissons à emporter
présentée par le Food-Truck «La Caravane Orange à Bokits », représenté par Monsieur Florent ALIDOR en sa qualité de commerçant ambulant, domicilié au logement n°47 — Rivages de l'Amel — 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, en date du 20 juin 2019,
VU qu'il convient de réglementer F ‘installation de ce commerce ambulant afin de
préserver la sécurité et la liberté du commerce.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à occuper une partie du domaine public sise Rue des
Amandiers, au droit de la parcelle AT0065, afin d'y instailer son camion Food-Truck « La Caravane Orange à Bokits » immatriculé EC-833-FC pour y exercer son activité de commerce ambulant à compter du 15 octobre 2019, pour une durée de | an,
renouvelable par reconduction expresse.
li versera une redevance mensuelle de 213,00 € par chèque à l'ordre de « Régie Droit de Place », payabie le 5 du mois.
L'électricité n'est pas fournie.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le pétitionnaire des conditions citées ou pour
toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
L'occupation du domaine public est consentie sans interruption, sept jours sur sept.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration, de dégradation ou de
salissures constatées, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du pétitionnaire.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire de respecter les dispositions
relatives à d'autres réglementations et notamment celles au titre du commerce où de
1 ‘hygiène alimentaire Pubiéle 30. 10-2019
@
ARTICLE 5 La responsabilité du pétitionnaire se substitue à celle de la commune si celle-ci venait
à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente
réglementation.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est donnée sous réserve du droit des tiers et des règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-
lës-Maguelone, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
pétitionnaire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme : en Mairie le 29 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunai administratif de Montpellier da de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut êtr
l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par Ie site Internet www.felerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARR018
OBJET :
AT 34 337 18 M0004
Publié le 45 KV, 2919
Occitanie,
onspel
Préfet de ‘Hérauts, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours podr excès de pouvoi dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des me
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internes mi.
ARRETES DU MAIRE
AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 19 MO004
Demande déposée le : | 24/05/2019
Par : | CALISTLIFTING GARAGE GYM
Représentant : | Monsieur CAVAILLE Julian
Pour : | Aménagement d'une salle de remise en forme
dans un garage existant
Sur un terrain sis à : | 30 rue des Fusains
34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU je Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivanis ;
VU la demande d'autorisation N°AT 34337 19 M0004 pour des travaux d'aménagement intérieur d'une salle de remise en forme au sein d'un garage
existant ;
VU les pièces complémentaires déposées en date du 25/06/2019 et du
19/07/2019 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la Commission d'arrondissement de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du
22/10/2019 ;
VU avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission
Départementale de Sécurité en date du 22/07/2019 :
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 19 MO0004 est autorisée sous réserve de respecter strictement les prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité et la commission d'arrondissement pour l'accessibilité des
personnes handicapées dans leurs rapports annexés ci-joint.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15/11/2019
Le Maire
Noël SEGURA
devant le Tribunal Administratif de
de publicité. Le Tribunal Administatif peut être saisi
lerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR020
OBJET :
AT 34 337 19 MO005
Publié le O9 DEC. 2919
©
REFUS DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
ARRETES DU MAIRE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 19 MO005
Demande déposée le : | 16/09/2019
Par : | SCI LELEU-CROUZET
Représentant : | Madame CROUZET Claire
Pour :|Transformation de remises en ERP pour une
activité libérale de sophrologie
Sur un terrain sis à : | Rue de l'Avenir
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, L.111-8 et suivanis, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU la demande d'autorisation N°AT 34337 19 M0005 pour une demande de changement de destination de deux remises en ERP pour une activité libérale de sophrologie non accessible aux personnes à mobilité réduite ;
VU Flavis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission
Départementale de Sécurité en date du 16/10/2018 ;
VU l'avis défavorable de la sous-commission départementaie de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du 06/11/2019, au motif qu'il s'agit de la création d'un nouvel ERP et par conséquent a
dérogation citée à l'article R111.19.10 du CCH n'est pas de droit ;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2019-11-10809 en date du 25/1 14/2019 refusant la demande de dérogation ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 19 MO005 est refusée.
Pour extrait conforme : En Mairie le 05/12/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affichée en maïrie, publiée au recueil des actes adninistratifs de la ComnMine et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérauit, Le présent arrêté pent faire l'objet d'un recours pour excès de pe Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publici
voir devant le Tribunal Administratif de
: Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr. ViLLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR0O21
OBJET :
Réglementation de circulation et
de limitation de vitesse
Arrêté Permanent
Rue des Troënes
Publié le Ak.01. 2220
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VE Ia loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté permanent de réglementer la circulation en date du 11 Décembre 2019, formulée par les services techniques de Montpellier
Méditérannée Métropole {3M) et relative à la nécessité de rendre en sens
unique la rue des Troênes et sa limitation de vitesse à 30 km/h, par mesure de sécurité et de stationnement, sera effectif à la mise en place de la signalisation verticale.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
À partir du
La circulation sera en sens unique sur la rue des Troênes entre la rue des
Platanes et la rue des Fusains dans ce sens de circulation, et la limitation de
vitesse sera de 30 km/h sur cette même partie.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation permanente sera matérialisée par l'aide de signalisation
verticale adaptée .
ARTICLE 3 :
Les véhicules se trouvant en infraction au présent arrêté seront
verbalisés conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concèrme de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Pour extrait conforme : En Mairie le 39 décembre 2019 Le Maire Noël SEGU ) Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunaj administratif de Montpeltier dans un détai e deux mois à compter de la date S'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunai administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoydns » accessible par le site Internet wiwwelerecours. fr. VILLENEUVE ARRETES DU MAIRE
LES
MAGUELONE
2019ARR022
Le Maire de Villeneuve-lès-Magueione,
OBJET :
Autorisation d'ouverture Pa non FE 4 MAISON DES ASSOCIATIONS VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
{PC 034 337 17V0082M01} L.2212-2;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) :
VU ie permis de construire PC 034 337 17V0082 accordé le 04/06/2018 et son modificatif accordé le 17/10/2019;
VU la visite de réception des travaux préalable à l'ouverture du 08/09/2019,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'établissement « Maison des Associations » N°E337.0094 (établissement de type L et de catégorie 3) est autorisé à ouvrir au public.
ARTICLE 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En particulier, les
prescriptions visées dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera remise à
Monsieur le Préfet et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Publiéle 2 3 DEC. 2019 Pour extrait conforme : En Mairie le 23/12/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune er transmise à Monsieur le Préfet de la région Oecirauie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monipeliier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interner wwwtelerecours.fr. DECISIONS
4°"© TRIMESTRE 2019
OCTOBRE/NOVEMBRE/DECEMBRE VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/079
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courrier de l’attributaire en date du 13/09/2019 relatif à sa
décision de cesser d’exploiter la parcelle pour des raisons de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. PION Philippe M. ROMERO Xavier
15 286 rue des Albatros Mme DOLADILLE Audrey 7 ter rue des Palmiers
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recneil des actes adniinistratifs de la Commune et transnrise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès dÀ pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être suisi par l'application informatique « Téléreconrs citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE LES-MAGUFLONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION N° 2019/080
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22
portant délégation de missions complémentaires ;
VU ja délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner
délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la demande formulée par le Relais des Assistantes Maternelles en vue
de permettre aux
enfants de fréquenter l’Ecolothèque selon un calendrier défini et dans le cadre
du projet pédagogique
adapté « Découverte de la ferme, des animaux et végétaux » ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention avec Montpellier Méditerranée Métropole
pour l’accueil d’un groupe
comprenant 15 enfants et 7 adultes du Relais des Assistantes Maternelles
à l’Ecolothèque, moyennant
une participation financière annuelle pour les frais pédagogiques
et techniques (préparation des
activités, entretien des locaux) s’élevant à 176 €.
ARTICLE 2 :
L'accueil de ce groupe s’effectuera du 30 septembre 2019 au
26 juin 2020, le mardi matin des
semaines paires, de 10h à 1 1h, hors vacances scolaires.
ARTICLE 3 :
Cette décision sera communiquée lors de ja réunion du conseil
municipal ainsi qu'à Monsieur le
Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 30 septembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA \
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de fa région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admibistratif de Montpetlier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Féléracours citoyens » accessible par le site internet www.telecours fr. VIELENEUVE
LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2019/081
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT que la Commune souhaite changer de prestataire de service pour la
maintenance des terminaux de verbalisation électronique ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat de prestataire de service sera signée avec LOGITUD SOLUTIONS, ZAC du Parc des Collines 53 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSE, pour un montant annuel de 1872 €.
ARTICLE 2 :
Le contrat de maintenance prend effet à compter du 01 janvier 2020 pour une durée d'un an.
ARTICLE 3 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur je Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le F1 octobre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera aifichée en mairie, publiée au recueil des actes administrati buwfiune et transmise à Monsieur fe Préfet de la région Qccitanie, Préfet de l'Hérault La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir ddvant le {ribunal administratif de Montpellier dons ur délai de deux mois à compter. de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut\ôtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lo sitéintmer WW w.felecours.fr. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/082
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement Particle
L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de
donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 10/04/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour cause de mutation ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme MALENGROS Laurie M. MINOT Luc
78 18 allée des Pins 10 rue des Parades
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mrairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commund et tr@tsmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitunie, Préfet de l’Hérauit. La présente décision pettr faire l'objet d’un recours pur extès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mais à comprer de li date d'accom lissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecotrs citoyens » accessible par le site
internet wwn.telecours.fr . VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/083
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT la demande de changement de parcelle présentée par Fattributaire ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. MINOT Luc M. BERTO Pierre
13 10 rue des Parades 19 rue de Monfieury
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
\ A
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes atministratifs de la Commune et tManshise à Monsieur le Préfet de lu région Occitanie, Préfet de l'Hérautt. Lu présente décision peut faire l’objet d’un recours pour ekcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mompellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'uccomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être suisi par l'application inforniatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/084
VU Le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courrier de l’attributaire en date du 22/10/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. et Mme BONNARD Gérard | Mme YAMEOGO Mane
73 84 cour Marcel Cachin 30 rue des Fusains
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseïl Municipal.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE EE 25 OCTOBRE 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en muirie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commun et tranmiise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours phuz cs de pouvoir devant le Tribunal adininistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomhlissemknt des nresures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Félérecours citoyehs » adcessible pur le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
ER EE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2019/085
VU le code Général des Coliectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite offrir un spectacle de Noël aux enfants du Relais d'Assistantes Maternelles ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'un contrat de cession de spectacle avec l'association « Collectif Le Baril », représentée par son président Monsieur Jean-Paul Dombret, au titre d’une représentation du spectacle « Cache-cache avec Popi le poisson » le mercredi 18 décembre 2019 à 15H30 pour un montant de 713 € TTC.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 5 novembre 2019
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Gommune Ât transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de THéraule La présente décision peut fair l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal aliministraü de Montpellier dans un délai de deux mais à compter Dale date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wa relecours fe VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE DECISION N° 2019/086 VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ; VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ; Considérant que la commune souhaite offrir des contes de Noël aux enfants de la commune, lors de la Grande fête de Noël ; DECIDE ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’auto entrepreneur JEUNESSE Katia, 16 plans des Saladelles - 34750 Villeneuve Les Maguelone, pour une représentation de contes animés de Noël, le samedi 14 décembre 2019, pour un montant de 150 € TTC (cent cinquante euros toutes taxes comprises). ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 08 NOVEMBRE 2019. Le Maire Noël SEGURA La présente décision Sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Comikune e] transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Vribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saNi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site imernet wa {elecoursfr . VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/087
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement Particle L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU le permis de construire référencé PC 34337 19 VO004, accordant à ICADE PROMOTION, le 11 juillet 2019, la création de vingt trois logements collectifs dont sept logements locatifs sociaux, sise 524 boulevard Carrière Poissonnière.
VU le permis de construire référencé PC 34337 19 VO004 TO1, accordant à la SNC IPIR, le 04 septembre 2019, le transfert du permis de construire PC 34337 19 VO004.
VU la réception de la requête en annulation (n° de dossier 2018-184) déposée par Maitre VALETTE-BERTHELSEN par-devant le Tribunal administratif de Montpellier pour le compte des requérants suivants : Monsieur TOUNSI, Monsieur et Madame MAZERAND, Madame TOQUARD, Monsieur ct Madame PRY, Monsieur et Madame V APT, Monsieur CHASSAT, Le 31/10/2019, tendant à faire annuler Les autorisations sus mentionnées.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2: Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur Le
Préfet.
Faït à Villeneuve Les Maguelone,
Le 19/11/2019
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en marie. publiée au recueil des actes ddninistruttf de Xe Come et tronsmise à \Monsielr 1e réfet de ta région Occiuunte, Préfer de l'Hécuel. La présente décision peut faire l'objet d'un recours paur excës de pouvoir devnat Je Tribunal administratif de Mdupellidr duns um détar de deux mnis à comprer de le dote
d'accamphisseuent des mesures de publicité. Le tribenul alministrauf peut être suis per J'applicadon informariqge « Télérecrurs cireyens » accessible par le site internet une telecnure fr. VILLENEUVE LES-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2019/088
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser l’arbre de Noël à Planet Océan à Montpellier pour les enfants des agents de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de réservation « Arbres de Noel » avec la SAS PLANET OCEAN, Allée Ulysse Odysseum — 34960 MONTPELLIER, pour une proposition d’accueil de l’arbre de Noël 2019 de la commune autour d’un goûter, le samedi 07 décembre 2019, pour un montant de 3 775 € TTC (trois mille sept cent soixante quinze euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 NOVEMBRE 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administri ise à Monsieur le Préfer de {x région Occitanie, Préfet de l'Hérault La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accompiissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelecotirs.fr . VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2019/089
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU ja délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du conseil municipal n°2019DAD005 du 28 janvier 2019 relative à la
signature d'une convention avec la fondation 30 millions d’amis pour une durée de 1 an (du 01/01/2019 au 31/12/2019) ;
Considérant que la commune souhaite renouveler ce partenariat pour la stérilisation des chats errants ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une convention entre la commune et la fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats errants. Cette convention prendra effet à compter du O1 janvier 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020 pour un montant de 350 euros.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipel ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 02 DECEMBRE 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée an mairie, publiée au reeueil des actes administratifs de la Comngne et Ngpsfise à Monsieur Le Préfet de ta région Ceritanie, Préfet de T'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribu)al adunistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à campler de la dote d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par V'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwielecours.fr. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/090
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 02/02/2019 relatif à sa décision de cesser d'exploiter la parcelle :
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme GRANDTURIN CLESSE | M. SALADIE Yannick
29 Mireille 8 rue des Glaïeuls
Rue des Ecoles
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 09 DECEMBRE 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA FT
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adnlinistrhtifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peur fdire l'Abjet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal adirinistratif de Montpellier dans un délai de deux mois & compter de dx dute d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi pur l'application informatique « Téférecours citoyens » uccessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/091
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maïre ;
Considérant la loi n°89-899 du 18 décembre 1989 « relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance {...} » et notamment le décret n°2007-230 du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.
Considérant que ces établissements « veillent à s'assurer (...) du concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de personnels qualifiés, notamment dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention avec Mme Anaëlle LEENHARDT, psychologue clinicienne exerçant en cabinet libérat à Clermont L'Hérault moyennant une rémunération à l'acte pour assurer trois sortes d'interventions : observation clinique des enfants, analyse des pratiques professionnelles et interventions dans le cadre du Lieu d'Accueil Enfants Parents (LAEP).
ARTICLE 2 :
Mme Anaëlle LEENHARDT, Psychologue clinicienne, interviendra au sein de l'accueil collectif et familial, à la demande de la direction, en fonction des besoins du service afin d'assurer les missions mentionnées dans la convention. Dans je cadre du LAEP, Mme LEENARDT interviendra en complémentarité de l'Educatrice de Jeunes Enfants pour accueillir les familles qui en expriment le besoin en demi-journée.
ARTICLE 3 :
La convention est conclue pour la période 2019 et est renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l'une ou l'autre des partie par lettre recommandée avec AR au minimum 2 mois sans interruption.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 18 DECEMBRE 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée an mairie, publiés au reeuell des actes administratifs de a Commune et transe à Méfisieur te Préfet de 10 région Occitanie, Préfet de V'Hérau. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal udministra}f de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de In
mplissentens des mesures de publicité, Le tribunal administratif peur être sois per l'application inforntique « Télérécnurs citoyens » accessible par le site internet VILEENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2019/092
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite proposer des animations de rue et prendre en charge le son et l'éclairage extérieur, lors de la Grande Fête de Noël ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature du contrat d’engagement avec l’association APOXIS — 125 Place Thermidor BP 9511 — 34045 MONTPELLIER — Représentée par Monsieur RONDA Vincent, le président, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, pour la prestation d’un spectacle de rue et d’une animation musicale. La commune rémunérera les intermittents du spectacle via le GUSO, pour un montant de 1 864.83 € TTC (mille huit cent soixante quatre euros et quatre vingt trois centimes toutes taxes comprises), dans le cadre de la grande fête de Noël, le 14 décembre 2019.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 12 DECEMBRE 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des adtes adiinistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à corspter de la dote d'accom}lissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peur être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par le sit internet wunrelecours.fr . DELIBERATIONS
4°" TRIMESTRE 2019
OCTOBRE/NOVEMBRE/DECEMBRE Co
2019DAD078 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Vilieneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la saile a de membres en exercice : 28 jes séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. résents :
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 | | MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 15/10/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M,
Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
OBJET : DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme AVENANT N°1 AU MARCHE 02/2016 Stéphanie BRANTS.
« MAINTENANCE ET ENTRETIEN ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick DES EQUIPEMENTS ET AIRES DE PGITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme Florence JEUX » LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY}), M. Jean-Yves CREPIN {procuration à Mme Annie
CREGUT}, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à M. Noël SEGURA}), M. Yvan BOUISSON {procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La Société SAS LUDO PARC est titujaire du marché n°02/2016 « Maintenance et entretien des équipements et aires de jeux » notifié le 07 avril 2016 pour une période initiaie de 1 an et reconductibie 3 fois.
Dans un contexte de cession de fonds de commerce entre la SAS LÜDO PARC et ia SAS RécréAction, les contrats sont transférés à la SAS RécréAction qui devient le nouveau titulaire du contrat et reprend l'ensemble des droits et obligations résultant du contrat.
Le contrat est repris au tarif initialement fixé prenant en compte les révisions de prix.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 portant transfert du contrat à la SAS RécréAction et tous
documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAÏRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après |
Dépôt en préfecture le 2.3. DCT. 2019 |
Et publication le ....2.3.0CT..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recucif des actes administratifs de lo Communc efÿransmise à Monsieur fe Frèfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire f'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Fribunal administrafif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www iclerecaurs.fr. è
2019DAD079 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-tès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Absents : 3 . . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 15/10/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Horence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
OBJET : DESSEIGNE, M. Abdeihak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme AVENANT N°1 — LOT 4 AU MARCHE Stéphanie BRANTS.
3938MG15 « ACQUISITION ET ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick LIVRAISON DE FOURNITURES POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme Florence D'HYGIENE » LENEUF}), Mme Pascaie RIVALIERE {procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL {procuration à
M. Noël SEGURA), M Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La société IGUAL S.A.S.U est titulaire du marché n°3938MG15 « Acquisition et livraison de fournitures d'hygiène» notifié le 4 février 2016 et conclu dans le cadre d’un groupement de commande avec la Métropole.
La durée d'exécution de cet accord-cadre prend fin au 31/12/2019.
La redéfinition nécessaire et complexe du besoin a fait prendre du retard à la Métropole pour le lancement d'une nouvelle procédure.
Il est donc nécessaire de prolonger l'accord-cadre de 4 mois et il prendra fin le 30 avril 2020.
Cet accord-cadre est passé sans maximum et le présent avenant N°1 ne modifie pas ce seuil, il n'y a pas d'incidence financière sur le montant.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmetire la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauit.
AÎT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le 2.3.0. 2019 f
Et publication le .2.3.0C1...2019
Le présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Cammune et tranÿmise à Monsieur le Prêfet de l'Hérault. La grésente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administsatif de Montpellier dons ur délai de deux mois à compter de.
12 date d'accomplissoment des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi por l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet uv teferecours fr, FD
À
2019DAD080 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
AVENANT N°1 — LOT 4 AU MARCHE
3937MG15 « ACQUISITION ET
LIVRAISON DE FOURNITURES
D'ENVIRONNEMENT DE BUREAU »
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 48 heures 80, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Absents : 3 ï : : . CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Date de connocalion et &fch4Ge : Jean Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Ofivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge OBJET : DESSEIGNE, M. Abdeihak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La société LYRECO France est titulaire du marché n°3937MG15 « Acquisition et livraison de fournitures d'environnement de bureau » notifié le 29 février 2016 et conclu dans le cadre d'un groupement de commande avec la Métropole.
La durée d'exécution de cet accord-cadre prend fin au 31/12/2019.
La redéfinition nécessaire et complexe du besoin a fait prendre du retard à la Métropole pour te lancement d'une nouvelle procédure.
Il est donc nécessaire de prolonger l'accord-cadre de 4 mois et il prendra fin ie 30 avril 2020.
Cet accord-cadre est passé sans maximum et le présent avenant N°1 ne modifie par ce seu, il n'y à pas d'incidence financière sur le montant.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous documents relatifs à cetie décision.
CHARGE Monsieur ie Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
AIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.5.0CT. 2019
Et publication le ..2.5.8CT..2019
La présente détibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administetifs de la Commune et tMinsmise À. Monsieur le Préfet de l'Hérauk. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de MontpAlier dand un délai de deux mois 4 compter de
la date d'acc à des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application Informdtique « Télérecours citoyens » accessible par le site imtern ur fc. 2019DAD081
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absenis : 3
Date de convocation et affichage :
15/10/2019
OBJET :
AVENANT N°1 — LOT 4 AU MARCHE
13/2017 « AMENAGEMENT MAISON
DES ASSOCIATIONS 2ème
TRANCHE »
G)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assembié dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La société ATELIER RUBBO est titulaire du marché n°13/2017 « Aménagement Maison des Associations 2ème tranche » notifié le 20 août 2018 pour un montant initial de 76 968,80 € HT.
Dans le cadre de cet aménagement, des travaux supplémentaires ont été nécessaires notamment des serrures, une porte coulissante, 23 cylindres, des potences et baguettes.
Le montant de ces travaux supplémentaires est de 1403,70 € HT, soit 1,82% du montant du marché initial, portant ce dernier à 78 373,50 € HT et fera l'objet d'un avenant n°1 au marché.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4 et tous documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAÏT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2018.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture Je 2.3.00T. 2016
Et publication le .L.3.00T..2018
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ef transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Moritpeollier dans un délai de deux mois à compter de la daté d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwwltelerecours. fr. 2019DAD082 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE DEPARTEMENT DE L'HERAULT SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2018 À 18H30 L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Absents : 3 : : . CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Date de convocation elafichage © Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge . DESSEIGNE, M. Abdeïlhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme css Stéphanie BRANTS PROVISIONNEMENT POUR ; ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. RISQUES EMPRUNTS N° MON172468CHF/0173952/001 N° MON197223CHF/0198883/001 N° MON197867CHF/0198690/001 Les articles L2321-2 et R2321-3 du CGCT fixent les conditions générales de provisionnement des risques réels des communes et communautés. La constitution de provisions doit être réalisée quand elle est confrontée à des emprunts à risques mais ne peut être considérée comme une dépense obligatoire du point de vue budgétaire. Au titre du principe comptable de prudence et de fiabilité des comptes, il convient donc de valoriser le risque auquel les emprunts en francs suisses n° MON172468CHF/0173952/001, MON197223CHF/0198883/001, MON187967CHF/0199690/001 contractés auprès de DEXIA, exposent la collectivité. Bien que ces emprunts aient été coniractés à taux fixes, le fait d'avoir été conclus en monnaie étrangère {francs suisses) les soumet aux risques de change. Il convient donc de pratiquer une provision hors budgétaire assise sur le capital restant dû et le taux de change. Pour ce faire, il suffit de réactualiser à hauteur des montants ci-dessous la provision hors budgétaire réalisée en 2018 sans émission de titre et de mandat. Cette opération est budgétairement neutre car elle ne sera effectuée que par le seul Trésorier de la commune et a pour objectifs la matérialisation ainsi que la sensibilisation aux risques liés à ces emprunis. Le calcul faisant intervenir le capital restant dû soit : - Emprunt MON172468CHF/0178052/001 : 619 870,83 €, Acte rendu exécutoire après -_ Emprunt MON197228CHF/0198883/001 : 123 189,83 €, Dépôt en préfec! 5.QCT, 201 - Emprunt MON197967CHF/0199690/001 : 139 048,14 €. Et D HE ne Pen | ...4.4. JL, La provision ainsi calculée s'élève à : - Emprunt MON172468CHF/0173952/001 : 302981,32€, - Emprunt MON187223CHF/0198883/001 : 49 835,74 €, - Emprunt MON197867CHF/0199690/001 56 959,62 €. Soit un total de 409 776,68 € 6)
Monsieur le Maire propose donc de procéder à la réactualisation de la provision pour 2018 de 485 623,65 € à 409 776,68 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de ramener le provisionnement hors budgétaire 2019 à hauteur de 409 776,68 € afin de se conformer au risque réel encouru à ce jour sur ces emprunts.
PREND note que cette provision sera effectuée sans émission de titre et de mandat par la commune. Les écritures seront enregistrées par la Trésorerie.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019,
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Noël SEGURA
Acte rendu exé cte Cutoï
: RePêt € Préfecture
Je 2 5 ta ? Publication
Je 25. ûù os
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes aoministratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Héraui. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant je Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à campter de a dote d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site intornet num tolerccours fr 2018DAD083
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
15/10/2019
OBJET :
PROVISION AU TITRE DE LA TVA
POUR L'AIRE DE CAMPING-CARS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2018 A 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous ia présidence de Noët SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGUÜRA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN}), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
LENEUF}), Mme Pascale RIVALIERE {procuration à Mme Patricia
JACQUEY}), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS)}.
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La commune a provisionné au titre de l'assujettissement à la TVA de l'aire de camping-cars depuis 2016 un
montant de 34 658,70 €
Monsieur le Maire propose de réactualiser la provision à hauteur de 36 061,08 € correspondant au montant de la TVA à reverser sur les recettes encaissées depuis 2016. Ainsi, la provision à constituer en 2018 s'élève à 4 402,39 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de compléter la provision de 2018 au titre du reversement de TVA sur les recettes encaissées à l'aire
de camping-cars à hauteur de 1 402,39 €.
PREND note que cette provision sera imputée à l'article 6815 {Dotations aux provisions pour risques ei
charges de fonctionnement courant) du budget en cours.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoir
Dépôt en préfecture en
Et publication le
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Communc et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauit. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunat admioisteatif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomptissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Téférecours citoyens v accessible par Le site internet we felorpcours fr 2019DAD084
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
15/10/2019
OBJET :
PROVISION AU TITRE DU COMPTE
EPARGNE TEMPS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2018 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Vileneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M.
Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY}, M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noët SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le provisionnement constitue une application du principe de prudence énoncé dans l'instruction budgétaire et
comptable Mi4.
Depuis 2012, à la suite de la mise en place du Compte Epargne Temps (CET), certains agents ont fait de choix le provisionner leurs congés. Ces agents pourront, s'ils le souhaitent, prendre ces jours sous forme de congés (obligatoirement s’ils sont inférieurs à 20 jours} ou être indemnisés.
Le Président propose donc de procéder à la réactualisation de ia provision de 2015 d'un montant de
34 932,50€ à 86 610 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de compléter la provision à hauteur de 51 677,50 €.
PREND note que cette provision sera imputée à l'article 6815 (Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant) du budget en cours.
CHARGE Monsieur ie Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 25.001. 2019
Et publication le 2.5.001..2049
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commuke ct transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal administratif de|Mon{pellior dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être soisi par F'apphçation informatique « Téléracours citoyens » accessible par Le site internet wa} 2019DAD085
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 28
Présents : 20
Procurations : 6
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
15/10/2019
OBJET :
DECISION MODIFICATIVE N°1
EXERCICE 2018
BUDGET MAIRIE
CS
â)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidente de Noë! SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noëi SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdeïhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN}), Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme Fiorence
LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Siéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Sur proposition de Monsieur le Maire :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, (5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson, Mme Branis),
APPROUVE la décision modificative N°1 applicable au budget communal de l'exercice en cours et telle que détaillée ci-dessous :
Section de Fonctionnement :
DÉPENSES RECETTES
68 6815 Dotations aux provisions + 5 000,00 € (013 Remboursements sur + 5 000,00 € pour risques et charges de 6419 frémunérations du
onctionnement courant personnel
TOTAL + 5 000,00 € TOTAL + 5 000,00 €
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le . 2019
Et publication le 2.5.0C7...2019 C)
Section d'investissement :
DEPENSES
Chapître 20 — Immobilisations incorporelles
202 Frais liés à la réalisation des documents Urbanisme et Num. Cadastre + 12 000,00 € 2031 Frais d'études - 12 000,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
2311 Terrains nus + 100 000,00 €
2115 Terrains bâtis + 150 000,00 €
21318 | Autres bâtiments publics - 324 000,00 €
21533 | Réseaux câblés + 70 000,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques - 40 000,00 €
21758 | Autres installations, matériel et outillage techniques + 40 000,00 €
2182 Matériel de transport + 1 500,00 €
2184 Mobilier + 2 500,00 €
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauit.
AIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2018.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTÈRE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.5.0CT. 2019
Et publication le .2.5.0£T..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur fe Préfet de THéraut La présents délibération peut foire 'objet d'un recours pour excés de pouvair devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois $ compier de
Fi date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Aëministsatif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par # Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.5.0CI. 2019
Et publication le .2.5.9CT...2019
2019DAD086 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 actobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-ès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
. des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Nombre de membres en exercice : 29
Présenis : 20 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Procurations : 6 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Absents : 3 . . CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. 15/10/2019 Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M.
Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme OBJET : Stéphanie BRANTS.
PLAN PARTENARIAL DE GESTION ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick DE LA DEMANDE DE LOGEMENT POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence SOCIAL ET D'INFORMATION DES LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia DEMANDEURS (PPGDID) JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN {procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL {procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON {procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), adoptée le 24 mars 2014 tend à réformer la lisibilité et l'efficacité des politiques publiques du logement. Son objectif est notamment d'améliorer les conditions de dépôt et de gestion des demandes d'attribution de logements sociaux pour davantage de transparence, d'efficacité et d'équité.
La loi ALUR prévoit, pour tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale doté d'un P.L.H approuvé, la mise en place d'un Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGDID), qui définit les orientations destinées à assurer la gestion partagée de la demande et à satisfaire le droit à l'information du demandeur.
Montpellier Méditerranée Métropole a élaboré son projet de PPGDID sous l'égide de la Conférence Intercommunale du Logement {CIL), instance partenariale co-présidée par la Métropole et l'Etat, et qui réunit : - les maires des communes de la Métropole,
- les bailleurs sociaux et les réservataires de logements sociaux du territoire, - les associations de locataires et les organismes d'insertion ou de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement.
La Conférence Intercommunale du Logement a vocation globalement à définir des orientations en matière de gestion de la demande et d'attribution des logements sociaux, et à suivre leur mise en œuvre.
En tant que membres de la CIL, les communes ont été associées à l'élaboration du PPGDID à travers leur participation à des ateliers de iravail, la réalisation d'entretiens et lors de deux Conférences des Maires réunies les 03/06/2019 et 17/06/2019.
Le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'information des Demandeurs définit les orientations destinées à :
- meitre en place une gestion partagée des demandes de logement, reposant sur le Système Nationale d'Enregistrement
mettre en place un service d'information et d'accueil du demandeur, pour satisfaire le droit à l'information 2.
Ce service d'accueil et d'information des demandeurs a pour objectif de mettre en réseau les différents lieux d'accueil du territoire et d'harmoniser l'information délivrée relative aux logements sociaux.
Quatre niveaux d'accueil ont été identifiés selon le degré d'information diffusé au public :
- informations générales {règles d'accès au parc locatif social, modalités de dépôt de la demande), - informations spécifiques au territoire (critères de priorité, caractéristiques et localisation du parc social, délai d'attente moyen selon les secteurs géographiques et les types de logement) - informations individuelles du demandeur {enregistrement et instruction de la demande, décision de la commission d'attribution, le rang du demandeur en cas d'attribution, etc.)
Les communes, premier relais de proximité auprès des habitants de la Métropole, ont été identifiées dans le PPGDID pour intégrer ce réseau, et sont invitées à se positionner sur un niveau en fonction du rôle et des missions qui en découlent.
Les orientations définies dans le plan partenarial seront déclinées dans des conventions d'application, qui interviendront entre Montpellier Méditerranée Métropole et les différents partenaires du plan.
La Conférence intercommunale du Logement du 4 juillet 2019 a donné un avis favorable au projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs qui lui était proposé.
Conformément à l’article L441-2-8 du Code de la Construction et de l'Habitation, le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des Demandeurs est soumis pour avis aux 31 communes de Monipellier Méditerranée Métropole, avant l'approbation définitive en Conseil Métropolitain.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité (2 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia),
EMET un avis favorable sur le projet de Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et
d'information des demandeurs 2020-2028.
APPROUVE la labellisation de ia commune en tant que lieux d'accueil et d'information du demandeur de
logement social de niveau 2.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
AIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.5.HCT. 2019
Et publication le .9.5.9£T..21mM0
La présente délibération sera affichée en moïrie, publiée au recueil des actes administeatils de lo Commune ct transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
fa date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribupal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet was telorecouts.fr 201S8DAD087
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absenis : 3
Date de convocation et affichage :
15/10/2019
OBJET :
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-iès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noët SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Fiorence LENEUF, M. Denis LiORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA}), M. Yvan BOUISSON {procuration à Mme
Stéphanie BRANTS)
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
A l'occasion de leur installation dans les locaux de la maison des associations, « imagine et Partage » et « Autour du Fil » ont été amenées à réaliser des investissements en matériel supplémentaire afin de bien répondre aux attentes de leurs adhérents.
Dans le souci de ne pas déstabiliser financièrement ces deux associations à faibles ressources, la commune pourrait leur attribuer une subvention de 350 € pour « Imagine et Partage » et 150 € pour « Autour du Fil ».
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de 350 € à l'Association « Imagine et Partage ».
PECIDE d'accorder une subvention de 150 € à l'Association « Autour du Fil ».
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAÏT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture ie 2.5 OCT. 2019 r
Et publication le . 018
La présente défibäration seca affichée en mairie, publiée au secue des actes administeufs de à Commund ef transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un rerours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Montpellicr dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accamplissement des mesures de publicté. Le Tribunal Administratif pout-être soisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par je site internet www (oferecours. fr. Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 22
Et publication le £:
S ACL. 2019 7 708
2019DAD088 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
. des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Procurations : 6 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Absents : 3 . . CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. 1510/2019 Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
OBJET: Stéphanie BRANTS.
CLASSES TRANSPLANTEES ABSENT{S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La commune, qui souhaite favoriser la diversité des enseignements et pratiques pédagogiques tout en permettant la découverte de pratiques sportives ou de milieux naturels différents de ceux dont les enfants sont habituellement familiers, a décidé depuis plusieurs années de financer différents projets de classe transplantées.
Le Conseil municipal en date du 30 mai 2016 avait ainsi délibéré sur les propositions suivantes :
- Financement de classes vertes « nature » pour les grandes sections de maternelle à hauteur de 70 €/enfant participant.
- Financement des classes « neige » de CM2, à hauteur de 175 €/enfant participant.
Pour cette année scolaire 2019/2020, l'école élémentaire Françoise Dolto sollicite le financement d'un projet pédagogique différent de celui des « classes neige ».
i s'agit d'un projet de « classe voile » qui s'inscrit dans le cadre des apprentissages de cycle 3 autour de 3 grands domaines : l'éducation physique et sportive, l'EMC (avec le développement durable, respect des autres, des mers et des océans) et les sciences et technologies connaissances autour du milieu de la iagune et de la mer avec étude d'un objet technique : hobby cat.
En conséquence, afin de permettre une ouverture à des projets différents pour les élèves de CM2, la commune pourrait décider d'une aide financière pour des classes dites de « nature et d'activités sportives», intégrant bien entendu les classes de neige.
Le Conseit Municipal, à l'unanimité,
DECIDE que la participation de la commune aux projets de « classe nature et activités sportives » pour chaque élève de CM? se fasse à hauteur de 40% du coût individuel du projet et dans la limite de 180€ maximum par enfant. DIT que la participation de ia commune aux classes vertes « nature » pour les enfants de grande section de maternelle, est reconduite à l'identique, à hauteur de 70 €/enfant/séjour.
DIT que les projets éligibles devront avoir une durée minimum de trois jours et que le financement municipal est limité à un projet/élève/an.
CHARGE Monsieur te Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauit,
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture Je .2.5.ACT. 2019
Et publication le . p19
La présente délibération sero affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de le Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant je Tribunal administratif de Monipellier dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet vs.
course. 2019DAD089
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
15/10/2019
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
@ DELIBÉERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Les besoins des services nécessitent la création des empiois permanents suivants :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
2 postes d'adjoint technique à temps non complet 30h/semaine
DECIDE la création de deux emplois permanents d’adjoint technique à temps non complet 30H/semaine.
APPROUVE ia modification du tableau des effectifs comme suit :
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture Je_.? 5. .0CT. 2019
Et publication le .2.. ste Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture e 25 UÙT. 201$
Et publication le 2.3.0CT..2019
EMPLOIS PERMANENTS
co
Emplois Echelles
existants | _indiciaires
Directeur Général des Services 1 1B 485/832
Attaché principal  1B 585/985
Attaché 4 1B 441/816
Rédacteur principal de îére classe Î IB 446/707
Rédacteur principal de 2ère classe 2 1B 389/638
Rédacteur Territorial S 1B 372/597
Adioint administratif principal de 1° classe 2 échelle C3
Adioint administratif principal de 2éme ciasse 4 échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme ciasse (24h30/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif g échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine 1 IB 372/597
Chef de service de police principal 1% ciasse 2 (B 446/707
Chef de service de police principal 2ère classe  IB 389/638
Brigadier Chef Principal 2 IB 380/586
Garde champêtre chef Principal i échelle C3
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2ème ciasse 1 IB 538/789
Puéricultrice hors classe 1 iB 502/790
Puéricultrice de classe normale 1 IB 480/665
Puériculirice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 480/665
Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (37.5/35) À IB 441/637
Educateur de jeunes enfants de 1% classe 2 iB 458/712
Educateur de jeunes enfants de 2°" classe 2 IB 404/642
Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 Auxiliaire de puériculture principal 1% ciasse  échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal îére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal de 2ère classe 2 échelle C2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC (28/35ème) î échelle C2 Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707
Technicien principal de 2ème classe î ÎIB 389/638
Technicien  18 372/597
Agent de maîtrise principal 1 1B 381/586
Agent de maïtrise territorial 5 IB 355/549
Adjoint technique principal de 1°* classe 2 échelle C3
Adjoint technique principal de 2è"e classe 9 échelle C2
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2
Adjoint technique principal de 2ère classe TNC {30/35ème) î échelle C2
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2
Adjoint technique 20 échelle C1
Adioint technique TNC (30/35) 8 échelle C1
Adjoint technique TNC {31/35} 1 échelle C1
Adioint technique TNC (32/35°) Â échelle C1
Adjoint technique TNC (25/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35) î échelle C1
Adjoint technique TNC (23.5/35) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35°) 1 échelle C1
Agent spécialisé principal de îére classe des écoles maternelles 2 échelle C3
Agent spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles 6 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 2 iB 446/707
Animateur principal de 2éme classe 2 1B 389/638
Animateur 1 1B 372/597
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 échelle C2
Adjoint d'animation 7 échelle C1
Educateur des APS principal de 1° classe 1 IB 446/707 25)
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de
existants rémunération
COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret
n° 87-1004
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage - Grade : Technicien 1 Qéme échelon
Principal 2éme classe
- Responsable adjoint du service Plage — Grade : 1 &ème échelon
Technicien
- Agenis d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint 3 îer échelon C1 technique
- Adjoint administratif 4 4er échelon C1
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2] 1er échelon C1 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : 1 ter échelon C1 Adjoint technique
Agents chargés des temps périscolaires 10 îer échelon C1
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC
Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 206-670
Agents de surveillance de la voie publique 3 4e échelon C1
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC
Opérateur des activités physiques — {sauveteur qualifié) 4 4% échelon C1
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — 4 7ème échelon C2 {adjoint au chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — gl 5ème échelon C3
{chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — 4 7ème échelon C3 TNC {7H/S} {chef de secteur)
C.A.E {Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 2 SMIC
Parcours Emploi Compétences P.E.C
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC
CONTRAT D'APPRENTISSAGE % SMIC/âge CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION Noël SEGURA
Aëté rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.5 NET. 2019
Et publication le 2.5.
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de le Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomptissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par F'applicotion informatique « Télérecours citoyens » accessible par
Le site intornet mu elerccours fr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2018DAD080
COMMUNE DEVIILENEUVE DES MAC UELONE) SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la saile
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absents : 3 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. 15/0/2019 Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
OBJET : Stéphanie BRANTS.
ADHESION À UNE CONVENTION ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick D'INSPECTION EN MATIERE POITEVIN}), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
D'HYGIENE ET DE SECURITE AU LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia TRAVAIL JACQUEY}, M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à ta sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d'assurer une Fonction d'Inspection dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité (ACFI).
Il peut être satisfait à cette obligation :
* en désignant un agent en interne,
*“ en passant convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Cette mission d'inspection consiste notamment à vérifier les conditions d'application de la régtementation en matière d'hygiène et de sécurité et à proposer à l'autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault propose ce service aux collectivités et établissements n'ayant pas d'ACFI.
Vu l'avis favorable du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en date du 1% octobre 2018,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE que ie CDG 34 assurera la mission d'inspection hygiène et sécurité pour la mise à disposition d'un ACFI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'adhésion à la mission d'inspection hygiène et sécurité du CDG 34.
CHARGE Monsieur ie Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Noël SEGURA
f Acte rendu exécutoire
après
Dépôt en préfecture le .2.3. QT. 2018
Et publication le 2.3..0CT...2049
Lo présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administraüfs de 1à Commne cÂtransmise à Monsieur le Préfet de Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dlevent le Tribunal administratif dk Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accompiissement des mesures de publicité, Le Tiibunai Administratif peut-être saisi par l'applicatio} informatique « Tétérocours citoyens » accessible par le site internet unwnw.solerecours fr TK,
10) Acte rendu exécutoire après
3 OCT. 2019 Dépôt en préfecture le .£.#.#k1:
Et publication le .2.3.0CT..2019
2018DAD091 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 28° des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absenis : 3 . . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 15/10/2018 Jean-Marie LEGOUGE, Mme Chantal CLARAC, Mme Florence
LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence GARNICA, M. Olivier
OBJET : NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE,
AUTORISATION DU CONSEIL. M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie MUNICIPAL D'ESTER EN JUSTICE BRANTS.
POUR MONSIEUR LE MAIRE ABSENT(S) PROC : M. Jean-Yves CREPIN (procuration à), Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme Fiorence LENEUF), M.
Gérard AUBRY (procuration à), Mme Pascale RIVALIERE (procuration
à),M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Pascai FILIPPI, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération N°2014DAD034 du 14 avril 2014 le conseil municipal a donné délégation pour la durée de son mandant à Monsieur le Maire pour les actions en justice.
Aujourd'hui, l convient de compléter, à la délibération sus visée, les cas pour lesquels le conseil municipal a donné délégation de missions complémentaires {action en justice} à Monsieur le Maire.
Vu la délibération du 14 avril 2014 relative aux délégations de missions complémentaires,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire d'intenter au nom de ta commune les actions en justice ou de la défendre dans ies actions menées contre elie dans les cas définis par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à la majorité {5 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson, Mme Brants),
DÉFINIR comme il suit les différentes situations pour lesquelles Monsieur te Maire dispose d’une délégation pour intenter les actions en justice au nom de la commune, tant en demande qu'en défense, y compris en appel et en cassation, dans les cas visés ci-dessous :
- Les contentieux des plans d'occupation des sols et de tous documents d'urbanisme concernant le territoire de la Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE et ce, à tous les stades des diverses procédures d'élaboration,
- Les autorisations et les activités des services décentralisés que la défense soit assurée directement ou par l'intermédiaire de la mise en jeu d'une assurance adaptée,
- Les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du Conseil Municipal, des décisions et arrêtés municipaux ainsi que tous actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir,
- Les instances concernant les contrats de la ville tant dans le cadre des marchés publics que dans le cadre des concessions de services publics et contrat d'affermage et ce, à tous les stades des procédures menant à leur conclusion,
- Les contentieux mettant en cause les finances de la ville,
- Les affaires liées à l'occupation du domaine publie ou privé de la commune, - Les contentieux concernant les autorisations d'ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,
Les affaires liées aux travaux publics de la Commune et aux marchés de travaux, - Les affaires mettant en jeu directement la responsabilité civile ou pénale de la commune ou par la mise en jeu d'une assurance adapiée,
- Les contentieux des expropriations à tout stade de la procédure y compris pour les actes administratifs la composant et n'émanant pas de la Commune {déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation),
- Les affaires concernant la gestion du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,
- Les affaires amenant contestation de titres exécutoires,
- Les contentieux liés à la gestion du personnel Municipal,
- Les contentieux amenant la commune à se constituer partie civile devant les juridictions pénales, - Les contentieux exercés devant le juge civil des référés visant à faire cesser des troubles manifestement illicites résultant des travaux et constructions entrepris sans droits ou en violation des droits accordés, et plus généralement les troubles manifestement illicites résultant du non-respect de textes législatifs ou règlementaires ayant pour objet la préservation de l'urbanisme, de l'environnement, la sécurité et la santé publiques.
DONNER délégation à Monsieur le Maire, durant toute la durée de son mandat, d'ester en justice devant toutes juridictions de référé, tant en demande qu'en défense, devant es tribunaux des ordres judiciaires et administratifs.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2:3.0CI. 2019
Et publication le .2.3.RCT...2019
La présente délibération sera aflichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Üommunc et transmise à Monsieur fe Préfet de l'Hérauit. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à campter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours cityens » accessible par le site internet www lelerecours.fr. 2019DAD092 DELIBERATION DUÜ CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2018 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Milie dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20 Procurations : & PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 15/10/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FIHIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge OBJET : DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme BILLETTERIE DU THEATRE Stéphanie BRANTS. JEROME SAVARY ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. La commune pourrait conciure un partenariat de billetterie avec le dispositif Billetel pour certains spectacles. Le coût de l'adhésion est de 2€ par place vendue à un prix inférieur à 25€. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE le partenariat de billetterie avec le dispositif Billetel pour certains spectacies. ACCEPTE ie coût de l'adhésion. CHARGE Monsieur le Maire de transmeitre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2018. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le ..2.5.0CT. 2019 \ - Et publication le .2.5.0C1...2M8 La présente délibération sers alfichée en moirie, publiée au recueil des actes administatifs de le Commuño et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La Brébente délibération peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devont le Tribunol administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Fa date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunat Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet ww (olorecours:fr. 23)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2019DAD093
COMMUNE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Vileneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Nombre de membres en exercice : 29 DRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Présents : 20 Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean- Proourations : 6 Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M.
Absents : 3 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
Date de convocation et affichage : JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie
15/10/2019 MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN),
OBJET: M MA ER an aUor à lime Paie JACQUEY), M. Jear-Vvcs | 'ascale procuration à me Patricia , , Jean-Yves PROJET EDUCATIF CINE-LOISIRS CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI- GRANDEL (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON {procuration à Mme Stéphanie BRANTS}.
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ. SÉCRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le service jeunesse de la commune organise des activités qui permettent aux jeunes de construire des projets avec le soutien de la collectivité. Durant ie premier semestre 2019 un groupe de 7 jeunes a ainsi travaillé sur un ciné débat en lien avec les problématiques de violences scolaires. Ce projet correspondait bien aux objectifs du service jeunesse qui consistent à favoriser une démarche éducative positionnant l'individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire. Les objectifs pédagogiques spécifiques étant quant à eux au nombre de trois : responsabiliser les jeunes, développer l'autonomie et le sens d'appartenance à son territoire, créer une réelle dynamique de groupe.
Ce projet, qui s'est concrétisé par la projection du film “Entre les murs" le 10 mai dernier devant plus de 130 personnes au théâire Jérôme Savary, a pu bénéficier d'une subvention de 1800€ au titre du programme Cap Jeunes du Conseil Départemental.
Cette subvention permettra de financer, outre les frais d'organisation du ciné débat, une sortie de deux jours et une nuit à Port Aventura en Espagne pour un coût de 1300€ environ {transport, hébergement et repas). Pour se faire, un contrat de réservation pour groupes sera passé entre le prestataire et la mairie dans les conditions suivantes :
- Bénéficiaire : PORT AVENTURA ENTERTAINMENT, S.A. Banque : Caixabank S.A. (2100) «la Caixa» Succursale : Paseo de Recoletos n° 37, 28004. Madrid.
- 15 jours avant le check-in un premier versement de 25% du total de la réservation devra être fait. - Entre 44 jours et 7 jours avant le check-in, un deuxième versement de 50% du total de la réservation devra être fait.
- Entre 6 et 3 jours avant l'arrivée, un troisième versement de 25% du total restant de la réservation sera fait.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la sortie de deux jours et une nuit à Port Aventura en Espagne.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation et tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
AIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2018.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après Noël SEGUÜRA Dépôt en préfecture le 25,001. 2019 Et publication le 5. 3 DUT. 219 Ru ente délibération sera affichée en maire, publiée au recuoil des actes administratifs de in Commune ct 1lnsm| ur Dh Le into délibération peut faire l'objet d'un recours pour excës de pouvair devant le Tribunal administratif de Montpkllier Qans un délai de deux mors Compter de late d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pat Le site internet 2018DAD094
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 6
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
1510/2919
OBJET :
MISE À DISPOSITION DU DOSSIER
RELATIF À LA SECONDE
MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
POUR AVIS SIMPLE DU CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2018 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipai de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans ia salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FiLIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Ofivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY {procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Ciaudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Afin de pouvoir assurer le besoin en logement des gendarmes de la caserne de Vilieneuve-lès-Maguelone sise La Condamine des Aires, la Métropole a engagé une seconde modification simplifiée du PLU.
En effet, la parcelle AL n°129 est actuellement située en zone UEb du PLU, dont le règlement dispose que les constructions destinées à l'habitation sont interdites.
En l'état, le PLU ne permettant pas la réalisation du projet visant la création de logements supplémentaires, sa modification est donc nécessaire.
La parcelie étant limitrophe à la zone Uda, il est envisagé une extension du périmètre de cette zone pour ainsi englober la caserne et conserver une cohérence du zonage du PLU.
Il en résultera une majoration des droits à construire, qui satisfera ainsi les besoins de la caserne et permettra de créer 9 logements supplémentaires.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
SE PRONONCE favorablement par avis simple sur cette seconde modification simplifiée du PLU, en s'appuyant sur les documents mis à sa disposition.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.
Et publication le ....
Noël SEGURA ACT. 2019 - présente délibécation peut faire l'objet d'un recours pour excés de pauvoir devant le Tribunal administratif de Montbellior dans un délai de deux mois à comptes de a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « T'élérecours citayens » acressible par Je site internet vavw toferecours. fr. PK,
Acte rendu exécutoire_après
4)
Dépôt en préfecture le 2.5.0CT.. 2019
Et publication le .2.8.0CT..2019
2018DAD095 DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Vileneuve-lès-Maguelone s’est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous fa présidence de Noël SEGURA, Maire. Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Daniele
Procurations : 6 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Absents : 3 . . CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI Mme Florence LENEUF, M. 15/10/2018 Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M.
Oïivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
OBJET : Stéphanie BRANTS.
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick RELATIF A L'ENQUETE PUBLIQUE POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence UNIQUE DU PROJET LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
D'AMENAGEMENT DE PROTECTION JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CONTRE LES INONDATIONS DE LA CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à BASSE VALLEE DE LA MOSSON M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme PORTE PAR MONTPELLIER Stéphanie BRANTS).
MEDITERRANEE METROPOLE ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre du projet d'aménagement de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson porté par Montpellier Méditerranée Métropole, une enquête publique s'est déroulée sur le territoire des communes de Lattes et Villeneuve-lès-Maguelone, du lundi 16 septembre 2049 au jeudi 17 octobre 2019, soit durant 32 jours consécutifs.
Celle-ci intervient préalablement à la demande d'autorisation environnementale, la déclaration d'utilité publique, la déclaration d'intérêt général et de cessibilité du projet.
Considérant l'article R181-38 du code de l’environnement, le conseil municipal est appelé à émettre un avis notamment concernant les incidences environnementales du projet sur la commune. Ne seront pris en considération uniquement les avis exprimés au plus tard dans les 15 jours suivant ia clôture de l'enquête publique.
Le projet concerne le système d'endiguement de la commune limitrophe de Lattes, qui est déjà constitué de plusieurs digues (digue du Lez rive gauche et droite, le merlon de la Lironde, digue rive gauche du Lantissargues). Le système de protection contre les inondations de la basse vallée de la Mosson viendrait compléter la ligne de défense contre les inondations, en tant qu'extension de la partie ouest du système et de sa zone à protéger.
Le Conseil Municipal, à la majorité (5 conseillers municipaux souhaitant donner un avis défavorable à
ces travaux sans certitudes sur les questions soulevées ci-dessous : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson, Mme Brants),
EMET un avis favorable sur le projet sous réserve d'obtention d'engagements précis et de réponses argumentées de la Métropole sur Les dispositions suivantes :
= Des habitations se trouvent dans ce secteur d'épandage de crues et donc en zone rouge du PPRI, mais nous n'avons pas de données précises sur les hauteurs d'eau qui impacteront par la suite ces maisons après une nouvelle crue du type de celle de septembre 2003, octobre 2014 et octobre 2016. il en est de même pour notre station d'épuration qui ne sera désormais plus protégée par la digue de la planche. Ces données et les modélisations correspondantes doivent donc être connues
- La suppression de la digue au niveau du Thôt va pour sa part entrainer l'inondabilité de la parcelle située au pied de la décharge, qu'en sera-t-il des lixiviats, seront-ils enirainés dans l'étang ? - Le ressuyage après crue est également à étudier de près, les modalités de nettoyage et reconstruction des roubines aux Pouzols où des passages busés sous la RD185 sont donc à préciser et doivent faire l'objet d'engagements de travaux précis. - Ce dossier ne peut également être disjoint de la question du guet de la planche. Un projet existe depuis des années mais il n’est toujours pas financé. Sa réalisation étant désormais de la compétence de la Métropole, il importe que ces travaux soient réalisés concomitamment à ceux de modifications des digues. - Des travaux sont prévus sur le déversoir de la Mosson, la nature de ces travaux doit être elle aussi bien précisée afin de garantir de vrais apports permanents d’eau douce dans étang de l'Arnel. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .2.5.0CT. 2019 Et publication le 2.5.0CI..2019 La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de 1 Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mais à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique » Téférecours citoyens » accessible par le site internet vw felorecours.fr. 2019DAD096 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Absents : 3 . . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisële GUILLIMIN, M. 15/10/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
OBJET : DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
ECLAIRAGE DU STADE Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence
LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noël SEGURA}, M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA,
Afin de faire face à l'augmentation des demandes de créneaux de terrains pelousés, et dans l'attente de la construction d'un nouveau complexe sportif, il s'avère nécessaire de proposer une solution d'éclairage du terrain d'honneur.
Ces travaux permettront d'y tenir des entraînements mais auront aussi une incidence sur la qualité de l'aire de
jeux qui arrivera en extrême limite de capacité et subira un vieillissement accéléré.
Le montant total des travaux est estimé à 51 000 € et se dérouleront pour partie en 2019 et 2020.
Le Conseil Municipal, à Funanimité (2 abstentions : M. Bouisson, Mme Brants),
AUTORISE Monsieur te Maire à solliciter les subventions les plus importantes possibles de l'Etat, la Région
Occitanie et le Département de l'Hérault.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur ie Préfet de l'Hérault.
AIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.5.0CT. 2019
Et publication le ..2.5.0C1...2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune Lt transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mdntpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribu! Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pat le site imernet uns Jelorecours fr 2019DAD097 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DÉMRENE UE LES MACUEIONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-ès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Nombre de membres en exercice : 29 Présents : 20 Procurations : 6 Absenis : 3 : : : . Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. ne stafichage : Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Elorence GARNICA M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme OBJET : Stéphanie BRANTS. OPERA ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick RS SION POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF}), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean RUPZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Dans ie cadre de sa politique environnementale, la commune s’est rapprochée de l'association « ? million d'arbres », parrainée par le Président de la République, afin de proposer une réponse aux besoins concernant la sauvegarde de noire planète face aux dangers du changement climatique. Le patrimoine communal est en effet riche de parcelles qui pourraient accueillir de nombreux arbres, participant ainsi à l'absorption du CO2, à combatire les îlots de chaleur, mais aussi à créer des lieux favorables au développement de la biodiversité. L'association, qui organise cette année son cinquième festival de sensibilisation sur Montpellier, est déjà partenaire de nombreuses collectivités qui se sont engagées dans la plantation d'arbres {La Région Occitanie 230 000 arbres, le Département de l'Hérault qui a lancé un appel à projet pour financer 5000 arbres dans les espaces communaux, les villes de Toulouse et Montpellier qui se sont engagées respectivement pour 150 000 et 100 000 arbres sur cinq ans, ainsi que de nombreuses collectivités de pius petite taille}. L'appui de l'association se matérialisera ici par des interventions auprès des écoles, la mise en place d'un parrainage citoyen des arbres plantés et une aide à la préparation de l'opération de plantation qui pourrait se dérouler autour du 25 novembre. La commune procéderai pour sa part à l'achat annuel d’un minimum de 100 arbres qui seront plantés autour du stade Alain Mimoun, à l’ancienne station d'épuration, autour de l'écoie Doito et du parking des arènes et enfin sur la presqu'île de l'Esclavon où ils continueront ainsi à la protection contre l'érosion des sols. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DONNE un avis favorable à cette opération avec l'Association « 4 million d'arbres ». AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'application de cette décision. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA Dépôt en préfecture le 2.5.0 / £t publication le 2.3 La présente délibération sera affichée en mairie, publiée su recueil des actes administratifs de le Commune Vt trakd Gnsieur le Préfet de l'Hérauk, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MdftpelM=æiffs un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administeatif peut-être saisi par l'application infprmatifue « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet mu teicracours fr. 5
2019DAD098 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 22 OCTOBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 22 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-iès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Absents : 3 . MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 15/10/2018 Jean-Marie LEGOUGE, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M.
Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Florence GARNICA, M.
Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
OBJET : DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme MAISON DES ASSOCIATIONS Stéphanie BRANTS.
« PIERRE WALDECK ROUSSEAU »- ABSENT(S) PROC: M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick DEMANDE DE SUBVENTION POITEVIN), Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à Mme Patricia
JACQUEY), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à Mme Annie
CREGUT), Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à
M. Noët SEGURA}, M Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, Mme Chantal CLARAC, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Les travaux de la Maison des Associations se terminent par l'aménagement des espaces extérieurs (parking, plantations, clôtures et éclairage), la signalétique interne et externe et le mobilier.
Le montant total de cette importante réalisation est de 3,83 Million € entièrement autofinancé par la commune, sans subvention ni emprunt.
La Région Occitanie pourrait toutefois compléter le budget de cette opération au titre de ses programmes de soutien à la création d'équipements sportifs, compte tenu des salles d'activités sportives créées dans cet équipement.
Le Conseil Municipai, à l'unanimité,
SOLLICITE la subvention la plus large possible de la Région Occitanie.
CHARGE Monsieur ie Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 OCTOBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.5.0CT. 2019
Et publication le 2.5.0C1..2919
La présente délibération sera aflichée en maide, publiée au recueil des actes administotits de la Commune lt trafomrsé à Monsieur le Préfet de l'Hérault La prêsente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunoi administratif de Mdntpeller dans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomptissement des mesures de publicité. Le Fribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le Site internet un feierecours fr. 30)
2019DAD099 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
. Conseil Municipal de Vifleneuve-iès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul
10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier TRANSFERT DE PROPRIETE DE LA NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, COMMUNE DE VILLENEUVE-LES- M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. MAGUELONE DANS LE PATRIMOINE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme DE MONTPELLIER MEDITERRANEE Florence LENEUF), Mme Danieile MARES (procuration à Mme Annie METROPOLE DE DIFFERENTS CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), OUVRAGES NECESSAIRES A M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE). L'EXERCICE DES COMPETENCES ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Ficrence GARNICA, M. Frédéric TRANSFEREES CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences prévues à l'article L.5217-2 du Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment en matière de développement et d'aménagement économique, social el culturel et de protection et de mise en valeur de l'environnement et de
politique du cadre de vie.
Dans ce contexte, et en application des dispositions de l’articie L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de metire en œuvre les modalités de transfert, dans le patrimoine de la Métropole, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier de la commune de Villeneuve-ès-Magueione, utilisés pour l'exercice des compétences transférées en application des dispositions de l'article L 5217-2 du même code.
L'article L 5217-65 précité stipute notamment que « {es transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucuns droit, salaire ou honoraires. »
Conformément aux dispositions de l’articie L 3412-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déciassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exercice des compétences de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.
ll est rappelé que le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 17/07/2018 le procès-verbal comptable relatif au transfert des actifs réalisés vers Monipellier Méditerranée Métropole nécessaire à l'exercice des compétences transférées. Il convient maintenant de céder les parcelles ainsi que les éléments présents dessus nécessaires à l'exercice des compétences transférées.
ll est ainsi proposé de céder à Montpellier Méditerranée Métropole les biens ci-dessous :
Acte rendu exécutoir, rès
Dépôt en préfecture le ê FC. 208
“+ Et publication le 2.4.5£C..16;q Equipements au titre de la compétence Eau et Assainissement Nom du bien Référence | Contenance N° inventaire Valeur vénale cadastrale en m? portée à l'inventaire Captage Flès n° 1 AT n° 245 3409 | La valeur vénale portée à finventfaire AT n° 297 2578 concernant le captage Flès n°1, le captage UE = Flès n°2 et le réservoir du Larzat sera Captage Flès n° 2 AT n° 246 2086 | communiquée ultérieurement suite à sa AT n° 298 1446] définition en lien entre le service Réservoir du Larzat -|BP n°14 4 443 | administratif et financier de la Direction Eau Ouvrage situé sur le et Assainissement de Montpelier : d e brè Méditerranée Métropole, le trésorier de la comménelterenregues Métropole, le service comptable de Villeneuve-lès-Maguelone et le trésorier de la commune. Actuellement ces équipements sont inclus, entre autres, dans linvariant 26701-90000036830212 désigné « réseaux eau potable » ayant une valeur vénale globale de 2 722 042,58€. Station d'épuration AO n° 158 8 667 | AUTO000894 0,15€ AO n° 78 4 872 AO n° 79 3 823 Equipements au titre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations : Nom du bien Référence Contenance N° inventaire Valeur vénale cadastrale en m? portée à l'inventaire Bassin d'orage ÀE n° 64p À 700 | AUTO000985 81 356,57 € Equipements au titre de la compétence Environnement : Nom du bien Référence Contenance N° inventaire Valeur vérale cadastrale en m? portée à l'inventaire Point propreté BB n° 221p 5 400 | DÉCHETTERIE 144 122,70 € AUT0000989 26 709,92 € Equipements au titre de la compétence Mobilité : Nom du bien Référence Contenance N° inventaire Valeur vénale cadasirale en m? portée à l'inventaire Parking Le Prévost BY n°4 14770 | AUTO002226 62 915,88 € BYn°5 4 968 | AUTO000071 9 146,94 € Les contenances cadastraies sont données à titre indicatif. Certaines parcelles devant être divisées, les contenances seront précisées lors de l'établissement des documents d'arpentage. Le Conseit Municipal, à l'unanimité (4 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, M. Bouisson), CEDE à titre gratuit à Montpellier Méditerranée Métropole les biens cadastrés énumérés ci-dessus ; PROCEDE au moyen d'actes notariés formalisant le transfert de propriété corrélatif entre la commune et la métropole ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAÏT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE D Acte rendu exécutoire après 23 DEC A : Noël SEGURA Dépôt en préfecture le £.? . 2019 F Et publication le 2018 La présente déibérotian sers affchée en male, publiée au recueil des actes acministratis de e Commune et fraise à oraute La présente défibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant fe Tribunaf administratif de Monthelli{] di Un délai de deux mois à compter de la date d'eccomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être soisi par l'application inforMnatiqie * Télérecours citoyens » accessible par Le site internet ve tolerocours.f, 2019DAD100
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absenits : 5
Date de convocation et affichage :
10/12/2019
OBJET :
VENTE DE LA PARCELLE BM N°36
{d} A MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
32
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans là salle des séances de la mairie, sous ia présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN {procuration à M. Noël SEGURA),
M. Yvan BOUISSON {procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric. CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La Commune est propriétaire de fa parcelle cadastrée Section BM n°36, lieudit « le Thot », d'une contenance de 12 776 m°. La parcelle se situe au nord-est de la commune, elle est limitrophe des Communes de Lattes et Palavas-les-Flots.
Au nord-ouest de cette parcelle est localisé le Pont-Vert, une infrastructure constitutive de lex route départementale RD 986, permettant aux véhicules motorisés et cycles d'enjamber la Mosson.
Afin d'améliorer la sécurité des usagers de la piste cyclable longeant ceite route, Montpellier Méditerranée Métropole envisage d'élargir et d'aménager la passerelle.
Aussi, dans le cadre de ce projet, il est nécessaire que la commune procède à la cession d'une partie de la parcelle BM n°36 dont l'emprise de cet élargissement est évaluée à 26 m°.
Conformément à l'évaluation du service des Domaines, ie prix est fixé à 1,10 euros le mètre carré. Cette cession peut donc se faire au prix total de 28,6 euros.
lEest précisé que la Métropole prendra à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Dans l'attente de la signature de l'acte, et afin de pouvoir engager rapidement les travaux, la Commune autorisera la Métropole à prendre possession anticipée de la parcelle.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
AUTORISE ia vente aux conditions susvisées.
AUTORISE Montpellier Méditerranée Métropole à prendre possession anticipée de la parcelle afin de permettre le démarrage des travaux.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de ces décisions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre ta présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après NoËl SEGÜRA
Dépôt en préfecture le Z.3.DEC. 2018
Et publication le 2.4.DEC.. 2119
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au reeueil des actes administratifs de la Commune et|trallrr] présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pauvair devant le Tribunal administrouf de Monpellier Îe date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par Fapplication T
« Télérecours citoyens » accessible par ie site internet wens teterecours fr. 33)
2018DAD101 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 48H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
. Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Magueione s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 28 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noët SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paui 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascaie
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGÉIARELLI-GRANDEL, M. Olivier ACQUISITION D'UN QUART INDIVIS NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, DE LA PARCELLE AP N°349 EN M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. COMPLEMENT DE LA PARCELLE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme AP N°350 Florence LENEUF), Mme Danielle MARES {procuration à Mme Annie CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Fiorence GARNICA, M. Frédéric
CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remetire le terrain à l'état naturel, par délibération en date du 40 septembre dernier, le conseil municipal a approuvé l'acquisition de la parcelle cadasirée AP n°350, d'une superficie totale de 555 m°?, au prix global de 3 600 euros.
Maïre SERPENTIER, chargée d'établir l'acte, a fait savoir que la commune peut également se porter acquéreur d'un quart indivis de la parcelle cadastrée AP n°349.
Il est précisé que ies frais relatifs à l'acquisition de la parcelle AP n°360 inciuent également ceux de cette acquisition.
Le Conseil Municipai, à l’unanimité,
AUTORISE l'acquisition aux conditions susvisées.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après _
Dépôt en préfecture le 2.3.0EC..2019
Et publication le 2..4.1F£..2119 |
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de a Commune et |ransmike à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de MontAellier dans uñ déjai de deux mais à compter de
La date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Téférecours citoyens » accessible par Le site internet ww tHlerecours.fr 3
2018DAD102 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAE
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Milie dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
_ Conseil Municipal de Villeneuve-tès-Maguelone s'est assemblé dans ia Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absenis : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier LOCATION INDIVISION NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, GUILLEMANT/BOUCHOUK M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme
Florence LENEUF}), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie CREGUT}), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noët SEGURA), M. Yvan BOUISSON {procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric
CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par délibération du 4 novembre 2016 le conseil municipal avait décidé d'acquérir la parcelle AP n°353 et un
quart indivis de la parcelle AP n°348 pour un prix giobal de 1030,40€.
Cette acquisition s'avère retardée par les difficultés de solide de la succession de l'une des propriétaires indivis.
Toutefois, compte tenu de l'intérêt de cette parcelle située à proximité du projet de construction du nouveau
centre technique municipal, un projet de location de ladite parcelle a pu être établi. Ce projet prévoit que la commune ljouerait ladite parcelle 5000 €, pour une durée maximum de 2 ans prenant fin lors de la vente et que le prix de vente fixé par la délibération du 4 novembre 2016 {soit 1,2€m2)} sera déduit du loyer versé en totalité d'avance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le jocation de la parcelle AP N°53 au prix de 5000 euros pour une durée maximum de 2 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.3 DEC. 2019
Et publication le .2.4.DEC..2019
La présente défibèration scra affichée en mairie, publiée au recucil des actes administratifs de Ja Commune et tranbmise B Münsiour le Préfet de l'Hérault. La prèsente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Fribunal administratif de Montpellièr danA un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « félérecours citoyens » accessible par Je site internet www.telerceours.fr, 35)
2019DAD103 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 £alle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul
10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier AVENANT CENTRE TECHNIQUE NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, MUNICIPAL M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric
CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le marché de maïtrise d'œuvre pour la réalisation du Centre Technique Municipal a été signé le 18 avrit 2018 avec le cabinet d'architecture Atelier Méditerranéen représenté par M. Vinicius Raducanu.
Conformément aux dispositions de la Loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, ce marché a été conciu sur la base d'un prix provisoire et doit être fixé définitivement par avenant à l'approbation de la phase PRO.
Depuis l'estimation, à priori, du coût des travaux, divers éléments ont conduit à une évolution du projet :
- Contraintes techniques relevées au long des études :
© l'altimétrie du sol quasiment horizontale, un fossé de déversement très haut et une parcelle occupée quasiment en totalité par les bâtiments et les aménagements de circulation imperméables (du fait des besoins de manœuvre des véhicules municipaux et du petit train, ainsi que de la séparation des flux avec les locaux de stockage associatifs) ont entrainé la création d'un bassin de rétention supplémentaire et l'aménagement avec des bords verticaux du premier, travaux qui nécessitent plus de terrassements, des réseaux humides de liaison entre les deux, un aménagement paysager Sur un des bassins (gabions) et plus de linéaire de clôtures.
© les résultats de l'étude de sol pour les fondations impliquent la nécessité de mettre en œuvre du gros béton sur des hauteurs de 1.5m sous la totalité des fondations pour un rattrapage jusqu'au niveau du bon sol.
- Besoins fonctionnels et techniques exprimés par le maître d'ouvrage non présents dans le programme initial :
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le DEL. 2019
Et publication le È
© Climatisation pour tous les bureaux,
© Chauffages radiants pour les ateliers,
© Motorisation du portail principal,
© Passage des portes sectionnelies de 3 à 5m de largeur et motorisation,
© Systèmes de contrôle d'accès et de vidéosurveillance. 3%)
Avec ces éléments techniques et programmatiques, fa maîtrise d'œuvre à maintenu également la voionté de proposer un projet qui rend compte de la présence du service publie communal et qui offre un confort d'usage et des économies durant son exploitation, dans des prix contenus.
Les documents de la phase PRO ayant été remis et acceptés,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer le montant prévisionnel des travaux à 1 456 661€ et le montant définitif du marché de maîtrise d'œuvre à 131 099€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant et tous documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire, RÉS20t
Dépôt en préfecture le”...
Et publication le à.4.DEC...2019
La présente défibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauït. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tébunai administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de le dote d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administrauf peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par 3?)
20138DAD104 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HÉRAUET
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
Conseit Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA,
Présents : 20 Maire.
Procurations : 4 . » .
Absents : 5 PRESENTS : M. Noët SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul
Date de convocation et affichage : HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. 1012/2018 Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET: RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE,
M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON {procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
CLASSEMENT DE VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE EN COMMUNE
TOURISTIQUE
Les communes qui mettent en œuvre une politique de tourisme et qui offrent des capacités d'hébergement pour l'accueil d'une population non résidente peuvent être dénommées communes touristiques.
Les articles R 133-32 et suivants du Code du Tourisme fixent ainsi les conditions de la dénomination : « Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui :
- Disposent d'un office de tourisme classé,
- Organisent en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif, - Disposent d'une capacité d'hébergement d'une population non permanente dont le rapport à la population
municipale de la commune telle que définie à l'article R 2151-1 du code général des collectivités territoriales est supérieur où égal à un pourcentage fixé à l’article R 133-33 ».
La commune de Villeneuve-lès Maguelone satisfait à ces différents critères et souhaite solliciter la dénomination de « commune touristique » notamment dans la perspective de pouvoir recruter à l'été prochain des Assistants Temporaires de Police Municipale, la dénomination « commune touristique » étant un préalable pour ce type de recrutements.
Par ailleurs, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 ayant transféré à Montpellier Métropole la compétence «promotion du tourisme», depuis le Ter janvier 2015 la Métropole est devenue autorité compétente en matière de politique touristique sur l'ensemble du
territoire intercommunal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE BE SCLLICITER Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole afin de lui demander
d'engager la démarche de classement « commune touristique » de Villeneuve-lès-Maguelone, auprès de Monsieur le Préfet de l'Hérault.
AUTORISE Monsieur ie Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de Hérault
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le 2.3. DEL. 2019 }
Et publication le 2.4.DFC..2018 |
Lo présente délibération sera affichés en mairie, publiée au recueil des actes administeotifs de la Commune et transnliN à présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelier Vans la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatiquk « Téféracours citoyens » nccessible par Le site internet ru te cours fr 2019DAD105 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
. Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Magueione s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 28 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présenis : 20 Maire.
Procurations : 4
Absenis : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paui 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Horence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier MODIFICATION DU TABLEAU DES NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, EFFECTIFS M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF}, Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Yvan BOUISSON {procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Plusieurs emplois permanents sont devenus vacants du fait d'avancements de grades, de départ d'agents de la collectivité (retraite, mutation). Aussi { convient de mettre à jour le tableau des effectifs, celui-ci devant refléter la réalité des emplois pourvus, et de procéder aux modifications suivantes :
- Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet -__ Suppression de 2 postes d'adjoint administratif à temps complet
- Suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 1% classe à temps complet
- _ Suppression de 5 postes d'adjoint technique à temps complet
- Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet 25h/semaine
- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet 23.5h/semaine
- Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2ère classe à temps complet
- Suppression de 2 postes d'animateur principal de 2% classe à temps complet
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique réunit le 3 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la suppression des emplois permanents suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 28% ciasse à temps complet
- 2 postes d'adjoint administratif à temps complet
- 1 poste d'adjoint technique principal de 18° classe à temps complet
- 5 posies d'adjoint technique à temps complet
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet 25h/semaine
- À poste d'adjoint technique à temps non complet 23.5h/semaine
- 1 poste d'ATSEM principal de 2" classe à temps complet
- 2 postes d’animateur principal de 2è®e classe à temps complet
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.3.DEC. 2519
Et publication le .4..4. BEC..219 EMPLOIS PERMANENTS
Emplois | Echelles Empiois
existant | indiciaires pourvus
S
Directeur Générai des Services 1 IB 485/832 Â
Attaché principal 1 1B 585/985 1
Attaché À IB 441/816 4
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707 Î
Rédacteur principal de 2ème classe 2 18 389/538 2
Rédacteur Territorial 5 1B 372/597 5
Adjoint administratif principal de 1*% classe 2 échelle C3 2
Adjoint administratif principal de 2éme classe 3 échelle C2 3
Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) Â échelle C2 1
Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) Î échelle C2 1
Adjoint administratif 7 échelle C1 7
Assistant de conservation du patrimoine î 1B 372/597 Â
Chef de service de police principal 1è classe 2 IB 448/707 2
Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638 1
Brigadier Chef Principal 2 IB 380/586 î
Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3 1
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2 3
Cadre de Santé de 2è%e classe 1 1B 538/789 1
Puéricultrice hors classe 1 IB 502/790 À
Puéricultrice de classe normale 1 IB 480/665 0
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) Î 1B 480/665 0
Infirmier en soins généraux de classe normale TNC 1 IB 441/637 0
(17.5/35)
Educateur de jeunes enfants de 1°" classe 2 1B 458/712 1
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 1B 404/642 0
Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC 1 IB 404/642 1
(17.5/35ème)
Auxiliaire de puériculture principal 1% classe  écheile C3 1
Auxiliaire de puériculture principal ire classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 1
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2 2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC 1 échelle C2 0
(28/35°me)
Technicien principal de Îère classe 1 IB 446/707 1
Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638 Â
Technicien 1 IB 372/597 Â
Agent de maîtrise principal 1 1B 381/586 1
Agent de maîtrise territorial 5 18 355/549 5
Adjoint technique principal de 1° classe î échelle C3 Î
Adjoint technique principal de 2f"e classe 9 échelle C2 g
Adjoint technique principal de 2f"° classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2 Â
Adjoint technique principal de 2°" ciasse TNC (30/35ème) 1 échelle C2 î
Adjoint technique principal de 2è"e classe TNC (23.5/35îme) Î échelle C2 î
Adjoint technique 15 échelle C1 14
Adjoint technique TNC (30/35°) 8 échelle C1 6
Adjoint technique TNC (31/35°) 1 échelle C1 î
Adjoint technique TNC (32/35°) î échelle C1 î
Adjoint technique TNC (24/35°) Î échelie C1 1
Adjoint technique TNC (20/35°) 4 échelle C1 1
Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles 2 échelle C3 2
maternelles
Agent spécialisé Principal de 2ère classe des écoles 5 échelle C2 5
maternelies
Anirnateur principal de îére classe 2 IB 446/707 2
Animateur Î iB 372/597 0
Adjoint d'animation principal de 2°" classe 1 échelle C2 1
Adjoint d'animation 7 échelle C1 6
Educateur des APS principal de 1°" classe 1 iB 446/707 1
Acte rendu courge TUE 2019
‘Jépôt en PHASE! £ je RE esta
Et publication le £.4.2EL.. C..2019 EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de Emplois
existants rémunération pourvus
COLLABORATEUR DE CABINET î article 7 du décret n° 1 87-1004
Agents contractuels Saisonniers et renfort de
service
- Responsable du service Plage — Grade : Â Sème échelon 0
Technicien
Principal 2éme classe
- Responsable adjoint du service Plage — Grade : 1 6ère échelon 9
Technicien
- Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : 3 1er échelon C1 0
adjoint technique
- Adjoint administratif 4 1er échelon Ci 2
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 ier échelon C1 0 - Agent de maintenance et de surveillance Grade : î er échelon C1 0
Adjoint technique
Agents chargés des temps périscolaires 10 îer échelon Cf 6
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC 0
Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670 5
Agents de surveillance de la voie publique 3 i* échelon C4 2
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC 11
Opérateur des activités physiques — (sauveteur 4 4e échelon C1 0
qualifié)
Opérateur qualifié des activités physiques et 4 7ème échelon C2 ©
sportives —
(adjoint au chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et 3 5ème échelon C3 0
sportives —
(chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et 1 7ème échelon C3 0
sportives —
INC (7H/S) (chef de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 21 SMIC 15
Parcours Emploi Compétences P.E.C
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC 0
CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge 1
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2018.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire al es
Dépôt en préfecture Je£ 3 DEC. 2019
Et publication le .£
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de là Commune et tranfimisd à Monsieur le Préfet de l'Hérault La présente délibération peut feire l'objet d'un recours pour excés de pouvair devant le Triburaï administratif de Montpellifr daÂs un délai de deux mais à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet sn telerocaurs.fr. 4À
2019DAD106 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2018 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-iès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier
ACCUEIL DES STAGIAIRES DE NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, L'ENSEIGNEMENT M. Abdeihak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric
CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Sont concernés par la réglementation sur les stages, inscrite dans le code de l'éducation : - les élèves de l’enseignement scolaire en période de formation en milieu professionnel, - les étudiants de l'enseignement supérieur en stage.
La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification. L'organe délibérant est compétent pour fixer le principe et les modalités de cette contrepartie financière.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
il est nécessaire d'établir une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et la collectivité dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret (D.124-4 du
Code de l'éducation).
Ceïte convention précisera notamment l'objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d'accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration...), les modalités d'évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s'absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d'absence mentionnés à l'articte L.124-13 du Code de
l'éducation.
Le stagiaire bénéficiera d'une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d'une même année scolaire ou universitaire, le siage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs où non. La durée du stage s'apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l'éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois. Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non. , . À
Acte rendu exécutoirg sPfè
Dépôt en préfecture ÿ RS + 209
Et publication le (à) Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. La gratification est due au stagiaire à compter du fer jour du fer mois de stage. Les stagiaires bénéficient de la prise en charge des frais de transport et des frais de mission dans les mêmes conditions que le personnel communal quelles que soient la nature et la durée du stage, y compris pour les stages non gratifiés. Les repas sont fournis au stagiaire par la collectivité s'ils résultent d'une obligation professionnelle ou s'ils sont pris par nécessité de service quelles que soient la nature et la durée du stage, y compris pour les stages non gratifiés. Le montant des frais remboursés au stagiaire ou la valeur des avantages qui leur sont accordés n'ont pas à être compris dans le montant de la gratification minimale (articles L.124-13, D.124-8 et L.124-16 du Code de l'éducation). Les stagiaires bénéficient des autorisations spéciales d'absence accordées au personnel communal quelles que soient la nature et ta durée du stage, y compris pour les stages non gratifiés. Dans le cas d'un stage gratifié, la gratification n’est pas maintenue en cas d'absence autorisée. Les stagiaires peuvent bénéficier de congés annuels accordés au prorata de la durée de présence au sein de la collectivité uniquement dans le cas d'un stage gratifié. La gratification n'est pas maintenue lorsque le stagiaire est placé en congés annuels. Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, Vu le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages, Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité Technique réunit le 3 décembre 2018, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes : Y _les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, ou 308 heures, consécutifs où non Y la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale AUTORISE le bénéfice pour les siagiaires des avantages prévus pour les agents de la collectivité, au vu des éléments énoncés ci-dessus : Y_ Prise en charge des frais de transport et des frais de mission Repas fournis dans le cadre de l’activité du service accueillant le stagiaire Autorisations spéciales d'absence AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre [a présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION. Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA Dépôt en préfecture Je 2.3 DEC. 2019 Et publication le 2.4. DEC. 2019 c La présente délibération sera affichée en meirie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune etträn: Maur le Prèlet de l'hérauk. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal aéministratif de Monpellilr daté un délai de deux mois à compter de À date d'accomphssement des mesures de publicité. Le Tribunat Administratif peut-être saisi par l'application infornatifue « Télèrecours citoyens » accessible por le site internet wwwfelerecours fr, | Ga) Acte rendu exécutoire après D
Dépôt en préfecture le .2.3.DEC. 2019
Et publication le 2.4.EC.. 209
20+9DAD107 DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE
2019 À 18H30
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
. Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous
la présidence de Noël SEGURA,
Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick
POITEVIN, Mme Vanessa
Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT,
Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul
10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN,
M. Jean-Marie LEGOUGE, M.
Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise
BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier
DEROGATIONS À LA DUREE NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE,
LEGALE DU TRAVAIL : M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
GARCIA.
FILIERE TECHNIQUE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine
FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA),
M, Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Conformément au décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique d'Etat et au décret n°2002-60 du 14
janvier 2002 relatif aux Indemnités
Horaires pour Travaux Supplémentaires, la délibération du 9 décembre
2009 est venue préciser les modalités
de rémunération des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires est limité à 25 heures par
agent et par mois.
Par exception, ces 25 heures peuvent être dépassées :
*« en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée
limitée, sur décision motivée du chef du
service qui en informe immédiatement le comité technique,
+ pour certaines fonctions listées par délibération de l'assemblée délibérante et après consultation du
comité technique. La durée quotidienne du travail des agents concernés ne peut dépasser 10 heures.
En outre, la durée hebdomadaire de travail effectif (heures supplémentaires comprises} ne doit pas excéder :
+ _48heures,
+ et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire ne peut pas être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne de travail ne peut pas excéder 10 heures. Le repos minimum quotidien ne peut pas être
inférieur à 41 heures. L'amplitude maximale de la journée de travail est de 12 heures. Aucun temps de travail
quotidien ne peut atieindre 6 heures sans qu'un agent bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de
20 minutes.
Des dérogations sont possibles :
+ par décret si l'objet du service public l'exige (par exemple, pour un agent
affecté à la protection des
personnes et des biens),
+ par décision du chef de service, qui en informe les représentants
du personnel au cornité technique, si
des circonstances le justifient.
Afin de pouvoir assurer des missions d'animation de la vie locale tout en assurant la sécurité publique, la
collectivité propose tout au long de l'année de multiples évènements
attirant du public et nécessitant donc une
logistique et un travail de manutention important. De ce fait, elle doit
solliciter les agents affectés au sein des
services techniques de Villeneuve-lès-Maguelone, parfois en dépassement de leur durée légale de travail et/ou
du contingent d'heures supplémentaires. ll est proposé de lister ces circonstances et fonctions permettant ces dépassements :
Grades et/ou fonctions concernés sont :
> Agents de la filière technique.
Evénements concernés :
v les Boucles de Maguelone ;
les Escapades Culturo-gourmandes ;
le carnaval ;
concours des Miss ;
ja fête locale au mois de juiliet ;
la fête de la mer et de la plage au mois d'août ;
Concert en juillet ;
le bal musette en août ;
la féria des vendanges en septembre ;
le cinéma de plein air en août ;
les estivales ;
VVNVNNVNNNNNNNN course pédestre d'Halloween ;
> La Fête de Noël.
Au cas où d'autres évènements non énumérés ci-dessus venaient à être concernés, le conseil municipal devra à nouveau être consulté.
Vu l'avis favorable à l'unanimité du comité technique réunit le 3 décembre 2019,
Le Conseil Municipal, à unanimité,
APPROUVE la proposition relative aux dérogations à la durée légale du travail pour la filière technique.
DÉCIDE que si d'autres évènements, non énumérés ci-dessus, venaient à nécessiter un déplafonnement des heures supplémentaires, ie conseil municipal serait à nouveau consulté.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu Se
Dépôt en préfecture |e ) 3 dc. 2018
Et publication le 5.5.
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune dt transmise à Monsieur le Prélet de l'Hérault. La présente délibération peut {aire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Fribunol administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à cempter de a date d'eccomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administraül peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www relerecours fr R
2019DAD108 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présenis : 20 Maire.
Procurations : 4
Absenis : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 40/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, QUALITE DES SERVICES PUBLICS M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. DE L'EXERCICE 2018 ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN {procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1411-13 et suivant, L2224-5 et suivants et compte-tenu des compétences exercées par Montpellier Méditerranée Métropole, le Président de Montpellier Méditerranée Métropole nous a adressé pour l'exercice
2018, ies rapports visés ci-dessous :
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'assainissement, Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'eau potable et de l'eau brute, Rapport sur le Prix et ia Qualité du Service (RPQS) de prévention et de gestion des déchets.
Ces rapports qui sont soumis à la disposition du public au siège de la Métropole doivent être présentés en Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de la présentation des rapports susvisés.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le à 3 DÉC. 2019
Et publication le ZA bec
lu 7 La présente délibération sers affichée en mairie, publiée au recuoil des actes administratifs de la Commune et trankmise\à Monsieur le Préfet de l'Hérauit, La présente délibération peut faire l'objot d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans ur délai de deux mois à compter de le date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique # Télérecours citoyens » accessible par Le site imorne: re n
2018DAD109 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice :2S salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FiLIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier TARIFS AIRE DE CAMPING-CARS NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie
CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE)
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric
CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par délibération n°2017DAD094 du 19 décembre 2017, le conseil municipal a fixé les tarifs de l'aire de camping-cars en basse et haute saison. Montpellier Méditerranée Métropole a décidé, à compter du 1°" janvier 2018, de soumettre les aires de camping-cars à la taxe de séjour réelle. Pour ce faire, suite à la modification de notre logiciel de gestion de l'aire de camping, le montant de la taxe de séjour et dorénavant payé par le camping-cariste sur le nombre réel de personnes. Aussi, afin d'intégrer ce changement, il convient de fixer les tarifs valables à compter du 1 janvier 2020 d'accès à cette aire, selon des modalités suivantes :
Tarifs actuels Tarifs applicables au 1°’ janvier 2020
Basse Saison Haute Saison Basse Saison Haute Saison
î jour 12,50 € T jour 16.50 € 4 jour 11,30 € {jour 15,30 €
3 jours | 34,00 € | 3 jours 46,00 € 3jours | 30,40€] S3jours | 42,40€
7 jours 75.00 € | 7 jours 400,00 € 7jours | 66,60€] 7jours| 91,60€
Le tarif des vidanges restant inchangé.
Les tarifs ci-dessus comprennent l'emplacement, les accès à l'eau et l'électricité. Ces tarifs ne comprennent donc pas le montant de la taxe de séjour qui sera calculé et payé en supplément en fonction du nombre réel de taxes de séjours applicables.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer les tarifs tels que décrits ci-dessus et applicables au 1° janvier 2020.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA
Dépôt en préfecture Je 2.3 DEC. 2018 (7 + : €. À É
Et publication le .4..1. QEC..2019 7
délai de deux mois à compter de élérecours citoyens » accessible par La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au secueil des actes administratifs de là Commune ct trabsmis présente délibération peut faire l'objet d'un receurs pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mantpcller d4 fes mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informañque | Té ñ)
2019DAD110 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, ie
L Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la
Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire.
Procurations : 4
Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantai CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale
OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier PROJET SOCIAL ET EDUCATIF — NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, LIEU D'ACCUEIL ENFANTS M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. PARENTS {LAEP) ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Fiorence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON {procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La politique de soutien à la parentalité se traduit à Villeneuve-Lès-Maguelone par l'activité du Relais d'Assistantes Maternelles, du multi accueil « les Calinous », du Point écoute Parents Enfants où encore l'accueil des permanences de la PM et de l'association « Jouons en ludothèque ».
La commune et la caisse d'allocations familiales ont identifié un besoin de soutien supplémentaire par un lieu permettant une écoute anonyme, gratuite et sans rendez-vous où les familles pourront exprimer toutes leurs difficultés mais aussi rompre l'isolement de certains parents géographiquement éloignés de leur famille.
Ce lieu d'accueil, situé dans les locaux de la Maison de la Solidarité, serait animé par une équipe constituée d'un éducateur de jeunes enfants et d'un psychologue et ouvert, dans un premier temps, tous les lundis matin, le lundi après-midi étant destiné à la concertation, la coordination et la régulation des situations rencontrées.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE la création de ce nouveau dispositif d'appui à la parentalité.
APPROUVE le projet social et éducatif joint en annexe.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Acte rendu exécutoire après MS Dépôt en préfecture k tt 2019 Et publication le 4.
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune Ît transnkso Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibéretion pout faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant je Tribunal sdminiswatif de MoMtpellier Vans un délai de deux mois à compter de
la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunat Administratif peut-être saisi per l'application infMrmatiquM « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet wsus telerocours Fr. @
LIEU D'ACCUEIL
ENFANT-PARENT
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2,3. DEC. 2919
Et publication le 2.4 DE(...2019
PROJET SOCIAL
ET EDUCATIF
Maison de la Solidarité
101 boulevard des écoles
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Le 17 décembre 2019 1. DESCRIPTION DE LASTRUCTURE: Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le : . 2019
1.1 Historique Et publication le ..2.4.DEC.. 2919
Si la notion de parentalité englobe de façon générale le rôle de chaque parent dans
l’ensemble des pratiques éducatives destinées aux enfants, cette question vaste et abstraite
prend du sens à travers les problématiques qui découlent souvent de l'exercice « d’être parent ».
I y a 9 ans, le Conseil Général de l'Hérault par ses services de la Protection Maternelle et
infantile (PMI) a détecté sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone la nécessité de
mettre en place un encadrement spécifique pour les familles, car nombreuses étaient celles
confrontées à des situations de difficultés ou de questionnement dans l'exercice de la
parentalité. C’est ainsi qu’a été mis en place, au CCAS un Point d’Ecoute pour les Parents et
plus récemment des permanences toutes les deux semaines de rendez vous avec un
médecin pédiatre et dans la salle d'attente la présence d'une psychologue.
Ce dispositif rencontre aujourd’hui une forte fréquentation et répond bien à une demande
et à un besoin détecté par la PMI, même s’il n’est pas facilement formulé par les familles.
C'est un lieu d'échange et de conseils proposés aux parents dans une perspective de prévention des difficultés familiaux et de santé de l'enfant.
Si cette action de qualité déjà mise en place sur la commune est une première avancée
d'importance quant au traitement de la question de la parentalité, la municipalité veut
permettre à tous ses administrés de trouver une écoute anonyme avec laquelle ils pourront
exprimer toutes leurs difficultés dans un lieu ouvert et gratuit. Aussi, la ville a décidé d'ouvrir
un Lieu d'Accueil Enfant Parent.
Cet espace de parole a également pour objectif de rompre l'isolement de certains parents
éloignés géographiquement de leur famille.
Les actions de parentalité participent à renforcer le lien social. Elles ont aussi un rôle
préventif dans le développement du jeune enfant et donc du futur adulte citoyen.
1.2 Définition d’un lieu d'Accueil Enfant Parent
Le LAEP est un espace particulièrement pertinent pour favoriser la qualité du lien
d’attachement entre les parents et les enfants et permet à l’enfant de se construire
dans de bonnes conditions. il participe à cet objectif en développant une approche
particulière de l'accompagnement précoce de la fonction parentale, basée sur l'écoute et l'échange autour du lien familial et social.
C'est un lieu de rencontre, d'écoute, d'échanges, de détente et de parole où sont
accueillis conjointement l'enfant de moins de 6 ans et son parent ou l'adulte qui
l'accompagne. (& /
L'accueil est assuré par des professionnels garants des règles spécifiques à ce lieu.
Cet espace dédié à l'accompagnement à la parentalité permet d’aborder les notions
de liens, de relation et de séparation symbolique en aidant l'enfant à acquérir son autonomie en toute sécurité en présence de son parent.
C'est un lieu de lien social, paisible, plaisant, sécurisé et spécialement aménagé. Il
permet une vie sociale dès la naissance, où chacun trouve sa place et où la compétence de tous est reconnue.
Les parents, parfois très isolés devant les difficultés qu’ils rencontrent avec leurs
enfants, peuvent partager avec d’autres et ainsi trouver leurs propres solutions à
leurs questions.
Lieu d'accompagnement
précoce de la parentalité
et de valorisation des
compétences de chacun
Lieu d'échange et de
socialisation
Lieu d'écoute et
d’attentions mutuelles
Lieu favorisant la mixité sociale sans distinction de
domiciliation ou de
catégorie
socioprofessionnelle
c
Cÿ Outil de prévention
des difficuités
relationnelles au sein
de la famille
Lieu d'accueil respectant Fanonymat soumis à une
éthiaue professionnelle Acte rendu exécutoire après EC Dépôt en préfeciure le
Et publication le 2.!
1.3 Présentation des moyens mis en œuvre
1.3.1 Les accueillants professionnels
L'équipe se compose de 2 professionnels diplômés : un éducateur de jeunes enfants et un
psychologue à chaque séance. Les binômes sont différents et indispensables pour faciliter
l'écoute et ne pas entrer dans une relation thérapeutique. L’accueillant est garant du bon fonctionnement du lieu et du respect du cadre bienveillant dans lequel la parole est accueillie. Il se présente dans ce rôle spécifique aux parents et aux enfants sans se référer à sa profession initiale ni à son statut. Lors de l'accueil, l’espace est aménagé de façon chaleureuse et en tenant compte des besoins des enfants et des parents. I] accueille les familles, les enfants dans leurs différences. Il est garant du respect du cadre et veille à la sécurité de l’espace. Il est disponible et à l'écoute des familles. 1} fait le lien et favorise la relation entre l’enfant et le parent. La posture de l’accueillant permet de : e Accueillir parents et enfants de façon chaleureuse et empathique, e Etre à l'écoute, attentif à l’autre et être disponible sur « ce qui est dit et sur ce qui se fait » + « mettre des mots » et « faire une place » à la parole sur « ce qui se passe », e Aider le parent à mettre des limites indispensables à son enfant pour la vie en collectivité, e Conforter et valoriser la relation enfant-parent, + Aider les parents à vivre l'expérience de la distance avec les enfants pour favoriser leur socialisation, e Créer un climat de confiance, de sécurité, propices aux échanges entre chacun, e Installer une atmosphère propice au plaisir partagé, + Rassurer les parents sur leurs capacités à assurer leur rôle parental, + Reconnaître les capacités individuelles de chaque enfant, + Permettre de lutter contre l'isolement de certains parents et enfants. Chaque accueillant à la responsabilité de : + Respecter l'anonymat et la confidentialité, e Elaborer et faire appliquer le règlement qui pose les règles de vie du lieu et les interdits de comportement, + Soutenir tout parent en l’accompagnant dans la relation avec son enfant, < Favoriser une communication non-violente, + Reconnaître l'enfant et l'adulte dans leurs spécificités culturelles, sociales et familiales, e Etre dans un rôle d’accueillant, c'est-à-dire de ne pas donner de conseils, ni de diffuser du savoir mais de privilégier l'écoute et de favoriser la parole, + Valoriser l’autorité des parents et leur rappeler leurs responsabilités dans le lieu. Acte rendu exécutoi ès Dépôt en préfecture & FSU 0e 4 Et publication le ...... de 52) 7)
En dehors de l'accueil, l’accueillant participe obligatoirement à des temps de supervision
réalisés par un professionnel qualifié extérieur à l’équipe et à des temps de réunions qui lui
permettent de travailler sur l’organisation du lieu.
La supervision {16h/an) :
Y_ Favorise une réflexion en équipe avec le soutien d’un professionnel extérieur, sur
certaines situations rencontrées, et à propos desquelles il semble important
d'échanger. Elle aide chaque accueillant à analyser sa pratique, à la questionner, à
repérer les champs de résonances et les émotions afin de cheminer et d'évoluer
dans la relation d’aide à l'enfant et à l'adulte référent.
*_ Facilite le travail sur soi et aide à décrypter et explorer la part d’inconscient, de
non-dit, dans la communication entre les personnes et plus particulièrement dans
le lien parent enfant,
Y_ Est un passage obligatoire pour pallier toute dérive de quelque nature que ce soit,
*_ Est une aide indispensable à la fonction d’accueillant, une instance de régulation et
d'harmonisation des pratiques.
Des réunions régulières sont instaurées pour le bon fonctionnement du lieu. L'accueillant
doit œuvrer au projet et à son évolution et le maintenir cohérent avec les principes
fondamentaux d’un LAEP. Il pourra ainsi contribuer à :
Ÿ_ Définir avec son équipe clairement les missions du lieu,
Y”_ Elaborer un règlement intérieur,
v_ Réfléchir et mettre en œuvre les modalités d’organisation,
Y_ Proposer un plan de communication adapté et pertinent (support, mode de diffusion,
etc.)
* Inscrire action et l’articuler avec l’offre de service en matière de parentalité sur
territoire,
*”_ Participer à l'évaluation régulière du LAEP.
De plus, un comité de pilotage regroupant les partenaires a lieu une fois par an. La mise en
place d’un comité technique permet l'évaluation plus régulière du LAEP au cours de
l'année.
Les accueillants maintiennent activement les contacts avec les services de PMI, l'Education
Nationale, le réseau petite enfance ainsi qu'avec les autres structures petite enfance
municipales.
Le plan de formation des deux accueillants prévoit le suivi de module de formation sur
l'animation d'un LAEP, sur l'analyse systémique, sur la communication et l'écoute et sur le
développement du jeune enfant.
Acte rendu exécutoirg ane.
20
Dépôt en préfecture le.
5 Et publication le ... Q.4.0EC. 2H 1.3.2 Les locaux et le matériel
Le LAEP organise ses activités à la Maison de la Solidarité au 101 boulevard des écoles dans la salle des animations du Relais Assistants Maternels. Ce local est muni d’un ascenseur pour favoriser l'accueil des accompagnants ou des enfants porteurs de handicaps. La salle dédiée de 30m2 est déjà adaptée pour recevoir des adultes et des enfants de moins de 6 ans. Elle se compose d’un spacieux tapis de jeu permettant d'y installer plusieurs bébés, d’un espace de jeu d'imitation et d’une table d’activités pour les plus grands. Le matériel est stocké dans une armoire de rangement et un placard. Les jeux sont mutualisés avec le RAM et la crèche familiale. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le ..2.3 DEC. ?n19 6 Etpublication le 2.4 DEC, 2019 1.3.3 Le budget
Pour fonctionner, le LAEP dispose d’un budget spécifique. Il est alimenté par les prestations.
de la CAF de l'Hérault et de fonds propres de la ville. À compter de 2021, un financement
complémentaire de la part du Conseil Départemental pourra être envisagé.
1.4 Les modalités d'accueil des familles
L'accueil des familles se fait sur le LAEP par les 2 accueillants sans inscription préalable. Cette
structure accueille tous les enfants âgés de O à 6 domiciliés sur la commune. Aucune
participation financière n’est demandée et aucune formalité administrative n’est nécessaire.
Seuls sont demandés :
- Pour les parents : prénom et secteur géographique de leur domicile
- Pour les enfants : prénom et date de naissance
Une présentation du lieu est proposée aux parents et l’utilisation de l’espace et du matériel
est immédiate, sans adaptation préalable.
Un support de communication de type plaquette permet d'informer les accompagnants sur
le fonctionnement du LAEP. Le travail en étroite collaboration avec les partenaires permet
de diffuser une information régulière et précise sur l’activité du LAEP.
4.5 Description du fonctionnement
Le LAEP est ouvert au public chaque lundi matin de 8h30 à 12h soit 2h30 par semaine. (Un
deuxième créneau sera ouvert dans un deuxième temps le vendredi au regard de la
fréquentation du lundi). Il est ouvert une semaine sur deux durant les petites vacances
scolaires. Durant le mois de juillet, le LAEP est ouvert. Il est fermé chaque année durant les
vacances de Noël et le mois d'août. Le lundi après-midi est un temps de concertation, de
coordination et de régulation.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en prieur 2 3 Jet. ue
Et publication le ......: u e
Lundi (1° étape) Vendredi {2iéme étape}
Temps de 9h15-9h30 9h15-9h30
préparation EJE
Matin 9h30-12h 9h30-12h
{accueil des familles
par le psychologue
et V'EJE)
Après-midi 45 mn 45mn
(concertation,
régulation et
coordination)
2. PROJET SOCIAL : AGE renqu sxécutoirs greg Dépôt en préfecture le .£. - 2018
Et publication le 2 Ë 2.1 Environnement local
2.1.1 Aspects géographiques L'activité du LAEP s'adresse à l’ensemble des Villeneuvois. Néanmoins, elle s'effectue uniquement dans un lieu : à la Maison de la Solidarité en plein cœur de la commune. 2.1.2 Indicateurs démographiques {sources CAF de l'Hérault 2018) Le nombre d’habitants sur la commune est passé de 8 541 en 2008 à 9 846 en 2018 (sources INSEE). De plus, un nouveau lotissement d’environ 80 logements a été créé en 2019 afin de répondre à la demande croissante sur la commune. Aujourd’hui, la population est de 10 500 habitants au regard du recensement 2019. Les chiffres de 2018 de la Caisse des Allocations Familiales montrent un pourcentage de couples avec enfant{s} élevé (+14% par rapport au pourcentage départemental} ainsi qu’un nombre important de familles monoparentales (20% de la population villeneuvoise). Les enfants de moins de 6 ans représentent 27% des enfants à charge et ce chiffre devrait s’accroître au vu des nouveaux logements. On constate aussi une majorité de familles avec 2 enfants (54% sur la commune contre 45 sur le département). La population a entre 30 et 44 ans pour 49,6% d’entre elle ce qui peut expliquer le grand nombre d'actifs occupés (59,8 % ce qui est largement au-dessus de la moyenne départementale} et le pourcentage d’allocations familiales versées par la CAF (44% des prestations perçues par les villeneuvois). Commune de Département de VILLENEUVE-LES- PHERAULT MAGUELONE Enfants à charge de moins 532 soit 27% 30% de 6 ans au sens des prestations Couples avec enfant(s) 718 soit 43% 29% Familles avec 2 enfants 573 soit 54% 45% Familles monoparentales 343 soit 20% 16% Les prestations perçues 739 soit 44% 29% {AF} Les allocataires et conjoint 1462 soit 59,8% 43,5% actifs occupés Âcte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture ie L DEC, 2919 9 Et publication le .2.4.NEC..2019 2.2 Les partenariats Les partenaires concernés sont : I est La mairie La CAF Le Conseil Départemental {service de PMI) Les crèches collective et familiale Le RAM La bibliothèque George Sand Le Centre Culturel Bérenger de Frédol L'éducation Nationale et ses 4 écoles maternelles et primaires Les centres de loisirs Les cabinets médicaux Les autres LAEP du département La Métropole important de rappeler que les accueillants sont soumis au secret professionnel. En dehors des temps d'ouverture au public, des partenariats peuvent se nouer pour des objectifs et actions diverses. En revanche, pour respecter l’anonymat et la confidentialité de ce lieu, les accueillants ne peuvent fournir aucune information de ce qui est dit et échangé avec les familles auprès des partenaires, sauf en cas de force majeure liée à la protection de l'enfance et des personnes. 2.3 Le travail en réseau au sein de la commune et en dehors Dans le cadre des orientations politiques, les accueillants peuvent participer à : des réunions d'équipes des directrices d'établissement, des échanges de pratiques entre éducateurs de jeunes enfants, des groupes de travail thématique au réseau petite enfance. Par ailleurs, ce travail en réseau va permettre : d'améliorer la diffusion d’une information régulière pour mieux connaître Île fonctionnement du LAEP à l’ensemble du personnel de la petite enfance, de développer les échanges entre le LAEP et les structures petite enfance de la commune, faire connaître le LAEP sur tout le territoire. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .2.3 DEC, 2019 Et publication le .2.4.DEC..2019 30 3. PROJET EDUCATIF :
3.1 Les valeurs
Dans un climat d'écoute, d'échanges, de respect et de bienveillance, l’éducateur de
jeunes enfants et le psychologue sont les garants du bon fonctionnement du LAEP. Ils
accompagnent et soutiennent les familles dans leurs fonctions parentales en créant
les conditions favorables au développement et à l’éveil de l'enfant.
Chacun est unique dans son identité et sa personnalité. Accepter la différence, c'est
accepter l’autre dans sa richesse. Le respect des règles sociales, l'écoute, la curiosité
ouvrent sur le monde extérieur. Se connaître et se respecter créent une confiance
mutuelle permettant la relation, la réflexion et le cheminement.
3.2 Les prin
L'accueil des enfants de moins de 6 ans est anonyme et confidentiel. Il s'effectue en
présence des parents, des grands-parents ou toute autre personne proche de
l'enfant. Les accueillants sont des professionnels diplômés.
Le LAEP n’a pas de but thérapeutique ou de soin. Toutefois, il s'inscrit dans la
perspective de prévention des troubles de la relation parent-enfant. Chaque famille
est libre de fréquenter ce lieu sans inscription au préalable et gratuitement et
d'arriver et/ou de repartir dès qu’elle le souhaite. L'enfant reste sous la
responsabilité de son accompagnant et ainsi assure sa sécurité et les soins durant sa
présence au LAEP.
3.3 Les finalités
. Soutien à la parentalité
. Rupture de l'isolement
. Valorisation des compétences des parents et des enfants
3.4 Les obiectifs
. Valoriser les compétences et l'épanouissement de la personne autour du lien
parent-enfant :
- Favoriser les échanges entre les parents et entre les parents et les accueillants
(valoriser les échanges d'expériences entre parents, privilégier l'expression de
la parole, organiser des temps conviviaux)
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 2.3.DEL. 2019
Et publication le 4. C..2819
34 - Favoriser l'autonomie de l'enfant (contribuer à sa socialisation et à son
développement psychomoteur et proposer des supports éducatifs variés et
adaptés)
- Favoriser la participation des familles {lors de moments conviviaux tels que
goûter, sur l'aménagement de l’espace ou pour baptiser le lieu par exemple}
. Contribuer à créer les conditions favorables à l'exercice de la fonction parentale :
- Proposer une écoute par 2 accueillants professionnels (renforcer teurs
formations dans le domaine de l'écoute, de laccompagnement et du
développement de l'enfant, veiller à la mixité de leur métier et maintenir leur
supervision}
- Rendre les locaux chaleureux et conviviaux et les adapter aux besoins du jeune
enfant et de sa famille
- Travailler en réseau avec les autres LAEP du département
- Accompagner les parents dans là relation avec leur enfant, dans leurs
capacités à trouver leurs propres réponses et dans la séparation avec leur
enfant
-_ Favoriser les échanges entre les familles pour leur permettre de prendre du
recul par rapport à leur quotidien
- Contribuer à la prévention en ayant recours aux autres acteurs de la petite
enfance
. Permettre l'accès à l'information, à la culture et à la vie de la commune :
- Proposer des supports d'information (tableau d'affichage, classeur
d’information, bibliothèque pour les parents}, faire intervenir des intervenants
extérieurs et proposer aux familles de participer aux animations
socioculturelles de la commune.
Valoriser le LAEP auprès des familles et des partenaires: améliorer ja
communication et la signalétique, renforcer le travail avec les partenaires.
Acte rendu exécutoire, après
Dépôt en préfecture le .....£.?. DEC. 2018
Et publication le Pt 2018
12 e Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .2.3: DEC. 2019 Et publication le 2.4.DEC..2919 2019DAD111 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mile dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire. Procurations : 4 Absents : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale OBJET : RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier RAPPORT D'ORIENTATIONS NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, BUDGETAIRES M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Danielle MARES (procuration à Mme Annie CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE). ABSENTS : M. Denis LLORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Le débat sur le rapport d'orientations budgétaires reste le temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l'élaboration du budget de la Ville pour l’année à venir. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal. ii s'agira, cette année encore, d'un débat qui s'appuiera sur un rapport élaboré selon les dispositions arrêtées par la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107. Cette loi rend en effet obligatoire la production d'un Rapport d'Orientations Budgétaires, rapport élaboré selon les dispositions du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Le présent rapport comportera donc les informations suivantes : « 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Seront notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la Métropole. « 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes « 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Sera présenté le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. « Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. La construction du budget primitif 2020 reposera donc sur des choix tels qu'ils sont aujourd'hui proposés où qui nous sont pour certains imposés. - LE CONTEXTE NATIONAL La loi de finances pour 2020 a été bâtie par le gouvernement sur une hypothèse de croissance de 1,3 % en 2020, ainsi qu'une trajectoire de réduction du déficit public à 2,2 % du PIB. Nous savons désormais que la croissance aura été de 1,7% en 2018 et quelle a été anticipée par l'INSEE a 1,4% en 2019 compte tenu du ralentissement de l'économie, notamment à la suite des mesures de pouvoir d'achat annoncées à la suite des manifestations des gilets jaunes et des difficultés à les financer. Acte rendu exécutoire après 6 4)
Dépôt en préfecture le.2.3.DEC. 2019
Et publication le 2.4.DEC..2019
Rappelons aussi que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe le rythme de baisse de leurs dotations à 13 milliards d'euros sur la durée du mandat Présidentiel.
Depuis 2019 la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ne se traduit ainsi plus par une réduction des dotations perçues en recettes de fonctionnement, mais par l'encadrement annuel du taux de croissance des dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne dégagée en maîtrisant les dépenses de fonctionnement devant être affectée prioritairement au désendettement.
Par ailleurs la capacité de désendettement (encours de la dette/capacité d'autofinancement brute) ne devra pas excéder 11 à 13 ans tous budgets confondus, ce qui n'est absolument pas génant pour notre commune vu que notre capacité actuelle est de 3 ans et 4 mois. là où elle était de 22 ans en 2008 !
A Villeneuve, nous avons, depuis des années, construit des budgets avec des objectifs de maîtrise budgétaire quasi similaires et, pour cela, avons anticipé régulièrement de nouvelles contraintes budgétaires en procédant à des ré-interrogations de nos compétences, de nos actions, de nos organisations internes, de nos modes de gestion et surtout de nos priorités pour continuer de faire de Villeneuve une commune où il fait bon vivre. Le projet de budget 2020 continuera donc à intégrer ces données et sera basé sur des objectifs réalistes et des contingences financières maïitrisées.
- LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
Notons que l'année 2019 n'a pas été une année de nouveaux transferts de compétences entre la Métropole et la Commune. Comme prévu lors du ROB 2018, nous avons reconduit à l'identique la convention de coordination pour la gestion de la compétence « Plage », mais il conviendra de se mettre d'accord avec notre intercommunalité sur la poursuite de ce dispositif et les moyens qui jui sont consacrés par la Métropole. En effet, si ce dispositif permet depuis cinq ans de maintenir une qualité de Service, il engendre aussi des lourdeurs administratives et la commune n'a pas vocation à gérer ad vitam aeternam un service que la loi a voulu de compétence métropolitaine.
- LE CONTEXTE LOCAL
A} L'exécution du budget 2019
1) Les projections sur la réalisation du budget 2019 s'élèvent en dépenses à 8,759 M€ pour le fonctionnement et 9,996 ME pour la section d'investissement (sans aucun refinancement de dette).
2} La Commune n'aura pas été amenée à souscrire l'emprunt de 400 000 € inscrit au budget primitif 2019, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés.
Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,286 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2019) de 12,319 ME soit en baisse de plus de 32,6%, ou plus exactement de 44,1% en réintégrant la créance de 2,099 ME que nous avons sur l'Etat dans le cadre du protocole de sortie des emprunis toxiques.
Le stock de dette réel représente donc désormais 1 025 €/habitani (calculé sur la base de la population légale totale au 01/01/2018 soit S 969 hab.). Ce montant esi encore de 21,5% supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve {pour mémoire : 843 €/habitants à fin 2018) mais il marque surtout une baisse de 58% par rapport à la situation trouvée en 2008 où il était alors de 2 426 €/habitant !
3) La Commune a pu maintenir ses taux de taxe d'habitation et surtout baisser de 1,2% ses taux de foncier bâti et de foncier non bâti et ce malgré des dotations d'Etat qui continuent à ne pas prendre en compte totalement l’évolution de notre population et donc nos besoins de financement.
4} La poursuite d'une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d'encaisser plus de 344 000 € de subventions, sachant qu'il reste à encaisser plus de 168 000€ sur des opérations terminées et pour lesquelles les demandes de versement ont été envoyées.
Notons que nous avons également encaissé à ce jour plus de 768 000 € de participations de nos partenaires.
Les opérations suivantes ont pu être réalisées : fin de l'équipement de toutes les classes de primaire en tableaux numériques interactifs, création d'un self-service et de sanitaires à l'école Bouissinet, poursuite de notre politique foncière avec notamment l'acquisition de foncier en zone naturelle et agricole afin de le protéger, réhabilitation de la première tranche du boulevard des Moures, des rues de la chapelle, des Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .2.3.DEC. 2019
Et publication le 2.4.RFC..2019
pénitents et de la borie, livraison de la maison des associations, aménagement paysager du bassin de rétention du boulevard des Moures, aménagement du parvis de ia salle Sophie Desmarets et clôture du grand jardin, démarrage des travaux de la nouvelle crèche, création d’aires de jeux à côté de l'école Doito et rue des tulipes et réhabilitation de celle devant l'école Rousseau, démarrage des travaux des vestiaires du stade d'athlétisme, démarrage des travaux du nouveau centre technique municipal, création d'un sas et d'un nouveau chauffage pour l'église, sans compter tous les aménagements permeïtant d'améliorer le quotidien des Villeneuvois comme la mise en place de poubelles de voiries ou de dispositif de collecte des déjections canines.
N'oublions pas que nous avons également réalisé ta réfection totale des réseaux d'eau chaude sanitaire et de chauffage de notre Ehpad, afin de faire face aux nombreuses malfaçons connues dès la construction de ce bâtiment.
B) Les objectifs 2020
Dans le contexte règlementaire décrit en introduction, la poursuite de la maïtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement sera poursuivie.
>
1)
2)
3)
les recettes
Les dotations
Les dotations de l'Etat sont anticipées stables compte tenu des dispositifs de péréquation et des dispositions de la loi de finance pour 2020.
Les subventions
La recherche du financement de projets par nos partenaires institutionnels reste indispensable. Toutefois nous notons, depuis trois ans, que la Métropole, ie Département et à un moindre niveau la Région, qui sont eux aussi soumis à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, ne participent quasiment plus au financement de nos investissements.
Seule la CAF reste à ce jour un partenaire très attentif à nos demandes, sachant que les négociations sont en cours afin de signer avec elle un nouveau contrat territorial définissant les conditions de financement de nos structures petite enfance, péri et extrascolaires et plus généralement l'ensemble de nos actions sociales à destination des familles. Ce contrat financera ainsi à près de 55% le coût de création du Lieu d'Accueil Parent-Enfant (LAEP) et les recrutements pour la nouvelle crèche.
Les impôts ettaxes
En 2619, la revalorisation légale annuelle des valeurs locatives a été basée sur l'inflation constatée en 2018. Les bases de recettes fiscates ont donc évoluées de 2,38% par l'effet conjugué de leur
revalorisation légale et de l'augmentation physique de l'assiette.
Pour 2020, la loi de finance prévoit une revalorisation législative des bases limitée à 0,9% et nous enregistrerons une évolution physique évaluée à 0,3%. Le manque à percevoir pour la commune, basé
sur la prévision d'inflation 2019, peut donc être estimé à plus de 35 000 €.
1! conviendra par ailleurs d'être très vigilant sur les modalités de compensation pour les années à venir de la taxe d'habitation, car là aussi la perte de receite fiscale peut devenir rapidement conséquente. En effet, si la loi de finances prévoit la suppression de la TH pour 80% des redevables, elle prévoit de compenser cetie perte de recettes (en 2021) par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) aux communes, l'adaptation des règies de lien et de plafonnement des taux des impositions directes locales et l'instauration d'un mécanisme de coefficient correcteur destiné à neutraliser les écaris de compensation pour les communes liés au transfert de la part départementale de TFPB.
Par ailleurs, le produit de TH compensé est calculé sur la base des taux de TH 2017 (ce qui n’a aucune incidence pour notre commune) et les communes n'auront donc pas la possibilité de les fixer pour 2020.
Dans ce contexte, le taux d'imposition communal de taxe d'habitation restera forcément stable et la commune pourrait décider que les taux de taxes foncières diminueront de 0,9% pour compenser la
hausse légale.
Cette baisse pourra être considérée par certains comme un vrai risque financier et par d'autres comme insuffisante vu le niveau actuel des taux communaux. Nous considérons pour notre part qu'elle se doit aussi et suriout d'être compatible avec la réalité des finances communales (dont les besoins ne s'accommoderaient pas d'une diminution de leurs financements) et compatible également avec la réaiité des moyens financiers des Villeneuvois (dont les ressources ne pourraient supporter une augmentation de la fiscalité iocaie). Acte rendu exécutoire après
C ,
Dépôt en préfecture le .2.3.1FC. 2018 2
Et publication le .2.4.DEC..2019
La taxe additionnelle aux droits de mutation sera pour sa part le reflet du maintien à haut niveau de l'attractivité de notre commune et donc des projections du marché foncier sur l'ancien. De fait son produit sera anticipé stable.
4) Les cessions
La commune pourra poursuivre la cession de terrains communaux permettant de réaliser du logement social. Ainsi des perspectives se confirment pour céder les terrains proches du cimetière et y réaliser une quarantaine de logements sociaux. Il en sera de même pour des terrains communaux situés en face de la
résidence du Parc des Herbiers, dès lors que la procédure de déciaration de projet lancée ces derniers. mois aura pu aboutir, Enfin les négociations se poursuivront avec la Métropole et les ACM pour bâtir une résidence pour les séniors sur le foncier municipal de la place de l'église.
5} Les tarifs
Les tarifs des prestations destinées aux enfants de la commune (accueils scolaires et périscolaires) sont inchangés depuis le 1° janvier 2015 et le resteront. [l en sera de même pour l'ensemble des autres tarifs municipaux.
> les dépenses
Les objectifs de gestion resteront encore ef toujours fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement {hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d'ordre).
1} La masse salariale :
Nous devrons continuer à avoir pour objectif de contenir la masse salariale mais ä faudra toutefois tenir compte :
-de la poursuite de la revalorisation législative de la carrière des agents dans le cadre du protocoie national « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations »,
-de la hausse du taux du SMIC horaire,
-du glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière. -des recrutements nécessaires au fonctionnement du LAEP à compter de janvier, de la nouvelle crèche à partir du mois de mai et ceux réalisés depuis septembre pour l'ouverture de la maison des associations.
-des recrutements en cours pour la Police Municipale et les services techniques. -de la diminution annoncée du nombre d'emplois aidés, désormais réservés essentiellement aux
personnes habitant dans les quartiers prioritaires au titre de la Politique de la Ville.
La conjonction de ces éléments entraînera ainsi, a effectif constant, une hausse mécanique de cette
masse salariale estimée à 1,1%, soit près de 60 000€.
S'y rajouteront :
-le coût des recrutements pour la crèche et la maison des associations qui sont eux estimés à 140 000€ pour 20206,
-le complément de temps de travail d'une éducatrice de jeunes enfants pour le fonctionnement du LAEP, estimé à 12 000€.
-le coût des deux recrutements en cours pour la Police Municipale et celui pour les services techniques, estimé à 130 000€,
“a transformation des contrats jusqu'alors aidés financièrement par l'Etat en contrats statutaires pour plus de 120 000€.
Soit au total plus de 380 000€ supplémentaires à financer sur le budget 2020, compte tenu des
participations de la CAF et de celles des familles pour l'accueil en crèche.
2) Les charges à caractère général :
L'objectif d'évolution moyen sera fixé à 0,5% (en tenant compte de l'ouverture de la crèche et de la maison des associations), dans un contexte de maïtrise des consommations et de poursuite d'une politique d'optimisation des achats et ce avec une inflation 2019 estimée par la Banque de France à 1,3% et une inflation prévisionnelle 2020 attendue à 1,1%. Acte rendu exécutoire après m1 6U)
Dépôt en préfecture le ?
3 Les subventionsEt publication le .2.4.NE(..2018
Toutes les demandes de subvention feront l'objet d’une étude précise et resteront subordonnées à l'impact des activités produites par l'association sur l'animation, l'attractivité et l’image de la commune. Le budget global sera anticipé stable.
4) La dette
En 2015 et le protocole de sortie d'un emprunt toxique signé avec la SFIL, la commune a augmenté significativement son endettement par le seul fait du refinancement et de la sécurisation de la dette. Rappelons aussi que restent toujours dans notre stock de dette 1,724 M€ «d'emprunts toxiques» liés à un produit à taux structuré signé en fin 2007.
Ï est aussi indispensable de se souvenir, comme chaque année, qu'en plus de ce prêt structuré, la commune supportera en 2020 un stock de dette de 882 117 € libellé en Franc Suisse, dette datant du début des années 2000 et dont la seule perte de change a coûté plus de 69 000 € à la commune en 2019 et peut être à ce jour estimée pour 2020 à environ 65 000 €.
Aussi, le budget 2020 devra continuer à dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre une politique de maîtrise de l'endettement et comme chaque année, la renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons de réelles opportunités tant sur les taux à long terme que sur les pénalités de sortie des prêts actuels.
Le plafond de l'emprunt 2020 ne devra donc pas dépasser 50 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,6 M€ en 2020.
Il est également à noter que la commune a apporté sa garantie pour différents emprunts contractés par des bailleurs sociaux. Le montant total de ces garanties sera de 1 665 148 € au 31 décembre 2019.
5) L'attribution de compensation
L'attribution de compensation versée par la commune à la Métropole ne sera pas modifiée et aucun autre transfert de compétence n'est attendu pour 2020.
6) Les investissements
En 2020, nous poursuivrons la réalisation d'opérations struciurantes pour accompagner le développement de la commune.
Les travaux de la nouvelle crèche {dont le fonctionnement entrainera une charge de fonctionnement prévisionnelle supplémentaire de 110 000€ pour le budget communal à partir de ce budget} se poursuivront pour une livraison en mai 2020.
La jeunesse restera comme chaque année toujours l’une des priorités du budget avec la poursuite du changement de mobiliers et l'amélioration du confort thermique des classes ainsi que la réhabilitation de la cantine de l’école Dolto afin d'en améliorer le confort acoustique et de la faire fonctionner sous forme de self. Les études de réhabifitation/reconstruction de l'école Rousseau seront poursuivies. Nous poursuivrons également notre programme sur les aires de jeux en réhabilitant celle du grand jardin dès le début 2020 et pourrons créer un pumptrack, une aire de work-oui et des sanitaires autour du skate park.
Notre appui aux associations se concrétisera aussi par la poursuite des études opérationnelles du nouveau complexe sporiif et la fin des travaux de création des vestiaires du siade d'athlétisme pour une livraison en février.
Se poursuivront également les travaux de construction des nouveaux ateliers municipaux, construction qui sont totalement financée par la vente du site actuel ou, rappelons-le, seront très majoritairement réalisés des logements locatifs sociaux et de la location-accession sociale.
Nous continuerons la rénovation de notre Ehpad par la réfection des convecteurs assurant chauffage et climatisation.
Enfin nous n'oublierons pas nos engagements vis-à-vis de la sécurité des Villeneuvois par l'extension de la vidéo protection, la généralisation à toutes les écoles du dispositif d'alerte anti-intrusion et le lancement du projet de création d'un nouveau poste de police municipale en lieu et place du local prêté aux restos du cœur {qui seront pour leur part relogés dans les actuels locaux de la crèche). Le coût de ce nouveau poste est estimé à 0,6M€.
La poursuite de notre politique foncière continuera d'être lun des axes de notre politique d'investissement et nous continuerons à concentrer nos efforts sur le secteur des Pouzols, des Tombettes et des Salins ou pour des opérations permettant de créer des unités foncières supérieures à 1 hectare. Nous continuerons aussi les plantations d'arbres à raison d’un minimum de 150 arbres, notamment sur l'esclavon et autour du stade d'athlétisme et du skate park. Concernant la voirie et ies espaces publics, la Métropole réalisera la 2eme tranche de réhabilitation du boulevard des Moures et la réfection des rues des Pénitents, des Pêcheurs, des Chaumières, des Troènes et du Levant. Le financement de ces opérations sera assuré par la Métropole au titre de notre attribution de compensation et d'un fond de concours communal de 200.000€. La Métropole procèdera également, sur ses fonds propres, à la réfection des armoires électriques, mats et lanternes d'éclairage public des rues des pivoines, des cyclamens et de l'ensemble des voiries autour des résidences des Pierres Blanches et Rivages de F'Arnel. Pour sa part la commune poursuivra la réfection des allées du cimetière et continuera également les aménagements permettant d'améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des trottoirs, aménagement d'espaces verts, mobilier urbain...}, tout comme la modernisation de l'équipement des services municipaux. 7} Les budgets participatifs Nous mettrons en place, dès le début 2020, un fonds de 80 000€ destiné à financer des projets d'investissement proposés par les Villeneuvois dans le cadre d'appel à candidature. Ce budget participatif pour les investissements sera accompagné d’un crédit de fonctionnement de 15 000€ destiné à financer des projets présentés par des jeunes de moins de 20 ans dans les domaines de l'aide aux transports et de l'action humanitaire. 8} La dette En 2020, le remboursement du capitai de la dette (1,29 M€ hors refinancement) continuera à être couvert par l'autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d'extinction de ia dette. L'épargne brute sera donc consolidée autour de 1,5 ME et l'épargne nette et l'excédent 2019 permettront de financer les nouveaux investissements pour un montant d'environ 2,1 ME. CONCLUSION Nous conclurons, pour la douzième année consécutive, en réaffirmant que nous poursuivrons, avec toujours autant de persévérance, les méthodes d'action qui ont permis le redressement des comptes de ia commune tout en offrant aux Villeneuvoises et Villeneuvois des services publics de qualité et des équipements fonctionnels : - Promotion des investissements utiles aux Villeneuvois et qui privilégient le développement durable, la sécurité des utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme, - Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement, - Gestion en mode projets, pour intégrer l’ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération, dès conception. - Recherche permanente de cofinancements et optimisation des dépenses. Seules ces méthodes, désormais bien intégrées par les élus comme par les services, permettront de poursuivre nos actions de développement et d'équipement de la commune, tout en assurant le maintien de la qualité du cadre de vie cher à l'ensemble des Villeneuvois et en maîtrisant des finances désormais assainies. Les chiffres clé du budget 2020 seront donc les suivants : Taux de fiscalité + 0% pour la taxe d'habitation et — 0,9% pour les deux taxes foncières Évolution des dépenses de fonctionnement (hors masse salariale) 0,3% Montant des nouvelles dépenses d'investissement 2,7ME€ Evolution de la dette - 690 000€ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ATTESTE qu'un débat a suivi la présentation du rapport. CHARGE Monsieur le Maire de transmetire la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfectureJe RE g0s Et publication le La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des Présente délibérotion peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tabunal administratif de Mohtpefier dans un délai de deux MG à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Lo Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le Site internet war teterccaurs.fr 2019DAD#12 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 17 DECEMBRE 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT L'an deux Mille dix-neuf, le mardi 17 décembre à 18 heures 30, le Lo Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la Nombre de membres en exercice : 29 salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Présents : 20 Maire. Procurations : 4 Absents : 5 PRÉSENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Date de convocation et affichage : KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul 10/12/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Pairicia JACQUEY, Mme Pascale OBJET : RIVALIÈRE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge DESSEIGNE, FAVEUR DE LA COMMUNE DE M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA. LETEL ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ {procuration à Mme Florence LENEUF), Mme Danielle MARES {procuration à Mme Annie CREGUT), M. Jean-Yves CREPIN (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge DESSEIGNE). ABSENTS : M. Denis LEORIA, Mme Florence GARNICA, M. Frédéric CARQUET, Mme Stéphanie BRANTS, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA. Le 11 novembre 2019, un séisme d'une magnitude de 5.4 sur l'échelle de Richter a frappé la ville de Le Teil en Ardèche. La commune à subi des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d'euros. A ce jour, 895 habitations sont touchées, de nombreux édifices publics sont détruits : 4 écoles, l'espace culturel, 2 églises, le centre socioculiurel, de nombreuses voiries, une partie de l'hôtel de ville. Le Maire de Le Teil a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunatités de France. La commune souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité, c'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseit Municipai d’atlouer une subvention exceptionnelle à la commune de Le TEIL. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 2000 € à la commune de Le Teil. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 DECEMBRE 2019. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION Noël SEGURA Acte rendu exécutoire, apré Dépôt en préfecture le 2 PE. 2019 Et publication le .2.k.DEC..2019 La présente délibération sere affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commund et trhamise-S Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mantpd]lier dans un délai de deux mois à compter de la date d'eccomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'applicetian nformhtique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr.