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Arrêté - RAA 1er trimestre 2022
Acte - recueil actes deuxieme trimestre 2020
Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Acte Administratif - Recueil des actes administratifs 1er trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Transports,
“VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
MAIRIE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, articles L.2112-24,
L.2122-29 et R.2121-10
2019
1ème trimestre ARRETES
TEMPORAIRES
1ème TRIMESTRE 2019
JANVIER/FEVRIER/MARS ATTESTATION
Je soussigné Noël SEGURA, Maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, atteste
qu'aucun arrêté ne correspond aux numéros suivants :
2019ARRTO25
2019ARRTO27
2019ARRTO40
Fait à VILLENEUVE LES MAGUELONE, le 16/04/2019
Noël SEGURA,
Maire,
SOMMAIRE
ARRETES TEMPORAIRES
N°ORDRE | DATE OBJET PAGES
2019ARRTO001 |15/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et arrêté de priorité de passage POO1 épreuve sportive les Boucles de Maguelone le 14 avril 2019
2019ARRTO002 |03/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation Avenue René P002 POITEVIN, Rue des Jardin du soleil, avenue Moulin de la Jasse, rue du
Galoubet, rue des Amandiers, renouvellement d'un poteau incendie
2019ARRT003 |04/12/2018 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation lieu dit « Croix P003 du Pilou » fouille sur câble enterré télécom sous chaussée
2019ARRT004 |07/01/2019 |Réglementation temporaire de circulation Convoi à pied VIDAL Jean-Noël P0O04
2019ARRTO0$ |07/01/2019 |Réglementation temporaire de circulation rue de la Bonté travaux de réfection | PO05 du réseau eau potable rue des pécheurs rue de la Bonté
2019ARRT006 |07/01/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public et de P006 stationnement rue de la Brêche pose d'un échafaudage
2019ARRT007 |10/01/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public rue de l'Orée du P007 Littoral (lot 6) réservation place au sol dêpot d'une grue
2019ARRT008 |11/01/2019 | Réglementation temporaire de stationnement 66 cour Marcel Cachin POO8 déménagement
2019ARRT009 |11/01/2019 | Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 151 rue du P009 Chapitre pose d'un échafaudage
2019ARRTO010 |11/01/2019 | Réglementation temporaire de stationnement et de circulation rue des POIO | Mouettes, rue des Sarcelles, rue Condamine Majour, remplacement d'un |
poteau incendie
2019ARRT011 |14/01/2019 |Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des Poll Pêcheurs, rue de la Borie, rue de la Chapelle, travaux de réhabilitation des
réseaux d'assainissement
2019ARRT012 |15/01/2019 |Réglementation temporaire de circulation rue du Chapitre, travaux de PO12 réfection du réseau d'eau potable
2019ARRT013 |15/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation 239- 292 P0O13 avenue de la Gare renouvellement branchement eaux usées
2019ARRT014 |16/01/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 62 Bd des POI4 Fontaines pose échafaudage
2019ARRT015 |16/01/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 150 Grand'rue PO15 stationnement autorisé enlèvement de gravats
2019ARRTO016 1|21/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation ensemble de la PO16 commune déploiement fibre optique SFR et du déploiement avec intervention sur chambres télecom existantes
2019ARRT017 |21/01/2019 | Autorisation d'ouverture au public d'une galerie éphémère Edition 2019 P017 Salines de Villeneuve
2019ARRT018 |21/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation galerie PO18 éphémère Salines de Villeneuve changement du sens de circulation chemin de la Grande Cabanne, chemin Puech Delon
2019ARRT019 |22/01/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public stationnement P019 autorisé 458 avenue des Tellines dêpot d'une benne et d'un compresseur
d'aiguillage +tirage de cables et réalisation d'une chambre L2T, rue des Colibris, des Ibis, chemin de la Mosson, Grand'Rue, avenue de la Gare
2019ARRT020 |22/01/2019 |Délégation Officier d'état civil CREPIN Jean-Yves PO20
2019ARRTO021 |122/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation année 2019 PO21 entretien espaces vert (Montpellier Méditerranée Métropoles)
2019ARRT022 |23/01/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Le Petit Troc P023
2019ARRT023 |28/01/2019 |Autorisation d'occupation du domaine public parking du Collége Camion PO25 Magasin PROVENCE OUTILLAGE
2019ARRT024 |28/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation avenue du P026 Moulin de la Jasse, avenue Gustave COURBET élagage d'arbres
2019ARRT026 |29/01/2019 |Réglementation temporaire de stationnement 106 Rue des Remparts P027 déménagement
2019ARRT028 |01/02/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 78 Grand'rue P028 stationnement autorisé élagage et jardinage
2019ARRT029 |01/02/2019 |Réglementation temporaire de circulation défilé du carnaval 07/04/2019 PO29
2019ARRT030 |04/02/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public rue de la Patrie P030 pose d'un échafaudage (rénovation 150 Grand'Rue)
2019ARRTO031 |01/02/2019 |Réglementation temporaire de stationnement 266 avenue de Mireval P031 déménagement
2019ARRT032 |12/02/2019 |Réglementation temporaire de stationnement 496 rue des Genêts travaux de P032 branchements eaux usées
2019ARRT033 |12/02/2019 |Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Grand'rue P033 stationnement autorisé enlèvement de gravats livraison de matériaux
2019ARRT034 13/02/2019 |Réglementation temporaire de circulation défilé du carnaval 05/05/2019 P034 abrogation de l'arrêté N°2919ARRT029
2019ARRTO035 |12/02/2019 |Réglementation temporaire de circulation Commémoration du 19 mars 1962 P035 défilé du 19/03/2019
2019ARRT036 |14/02/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation avenue de la P036 Gare renouvellement branchement eaux usées et renouvellement du
raccordement branchement /collecteur EU
2019ARRT037 |14/02/2019 |Réglementation temporaire de stationnement rue des Pêcheurs, rue du P037 Chapitre renouvellement branchement eaux usées
2019ARRT038 |14/02/2019 |Réglementation temporaire de circulation Bd des Moures travaux d'élagage P038
2019ARRT039 |15/02/2019 |Réglementation temporaire de circulation rue de la Chapelle déménagement P039
2019ARRTO41 |08/02/2019 |Autorisation d'occupation du domaine public année 2019, 152 Grand'Rue P040 CYCLE VLM 34
2019ARRT042 |08/02/2019 |Autorisation d'occupation du domaine public année 2019, 28 Grand'Rue PIZZ | P041 and LOVE
2019ARRT043 |22/02/2019 |Réglementation temporaire de circulation rue du Chapitre travaux de pose P042 plaque hydraulique
2019ARRT044 |24/02/2019 | Hospitalisation d'Office FINA Cédric P043
2019ARRTO45 125/02/2019 | Réglementation temporaire de circulation 180 boulevard des Fontaines P044 renouvellement de plaque de regard de branchement EU
2019ARRT046 |26/02/2019 |Réglementation temporaire de voirie place des Héros Forum « What Else » PO45
2019ARRT047 |26/02/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation travaux P046
2019ARRT048 |26/02/2019 |Occupation du domaine public stationnement autorisé (matériel de forage) 67 P047 avenue René Poitevin
2019ARRT0O49 |04/03/2019 |Occupation du domaine public place de stationnement stationnement benne P048 81 rue des Aires
2019ARRT050 |28/02/2019 | Occupation du domaine public place de stationnement pose d'un échafaudage P049 150 Grand'Rue
2019ARRTO51 |04/03/2019 |Réglementation temporaire de stationnement renouvellement du regard P0O50 branchement EU rue des Pêcheurs, rue du Chapitre
2019ARRT052 |28/02/2019 | Autorisation d'occupation du domaine public année 2019, 81 Grand'Rue LE PO51 CHANTIER
2019ARRT053 |11/03/2019 |Réglementation temporaire de stationnement Essais de manœuvre de bus P052 Route de la Gare
2019ARRTOS54 |14/02/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation Réfection P053 définitive de chaussée avenue de la Gare
2019ARRTO055 EN ATTENTE MC PO54
2019ARRTO056 |15/03/2019 | Occupation du domaine public place de stationnement stationnement benne PO55 | rue des Aires (N°81)
2019ARRT0OS7 |17/03/2019 | Hospitalisation d'Office FINA Cédric PO56
2019ARRTOS8 |18/03/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation travaux de POS7 désensablage (Route de la Plage)
2019ARRT059 19/03/2019 |Réglementation temporaire de circulation visite du milieu Lagunaire chemin PO58 du Pilou bus de la société BOULADOU
|2019ARRTO60 |21/03/2019 Réglementation temporaire de stationnement et de circulation déménagement P0O59 191 bd des Ecoles
2019ARRTO61 |21/03/2019 | Réglementation temporaire de stationnement et de circulation rue de la Borie, P060 rue des Pénitents, rue de la Nation, rue de l'Avenir, travaux de réfection d'eau potable |
2019ARRT062 21/03/2019 |Réglementation temporaire de stationnement et de circulation rue de la PO6I Chapelle travaux de réfection eau potable |
2019ARRT063 |21/03/2019 | Interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique du ler PO62 | avril au 31 octobre 2019 |
2019ARRT064 |22/03/2019 |Réglementation temporaire de circulation découverte pédagogique presqu'île PO064 de l'esclavon cathédrale de Maguelone (transport des scolaires)
2019ARRTO65 |23/03/2019 | Réglementation temporaire de circulation et d'occupation du domaine public P065 « vide grenier vide garage rue des Palmiers 13 avril 2019
2019ARRT066 23/03/2019 | Hospitalisation d'Office FINA Cédric P066
2019ARRT067 |28/03/2019 |Réglementation temporaire de stationnement 145 Grand'Rue déménagement P067
2019ARRT068 |29/03/2019 |Délimitation d'une zone de plage ou le naturisme est strictement interdit (côté 68 parking du Prévost)
2019ARRT069 29/03/2019 Délimitation d'une zone de plage ou le nalurisme est strictement interdit P069 : ARRETES PERMANENTS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019ARROO1 14/01/2019 | Nouvelle limite d'agglomération ZA Larzat sur l'Avenue du Moulin de la PO01 Jasse (carrefour l'avenue du Moulin de la Jasse et la RD185) _
2019ARR0O02 24/01/2019 | Réglement de stationnement et de circulation Bd Carrière Pèlerine (en face de| P002 la voie entre le 461 et le 473)
2019ARR003 28/01/2019 | Stationnement Zone Bleue stationnement sur arrêt minutes (abrogation de 1 P003 arrêté n°2017ARR320
2019ARRO004 11/02/2019 | Mise en demeure d'éliminer un dépot sauvage de déchets « lieu-dit P0O06 « Peyreficade » chemin de la Gare, parcelle cadastrée AP0352
2019ARRO0O0S 22/02/2019 | Autorisation d'ouverture MONTEL CARNIVAL 2019 (manifestation PO08
temporaire) è
2019ARRO006 15/03/2019 | Autorisation de travaux création de nouveaux volumes dans un volume PO09 existant 79 bd des Fontaines AT 34 337 18 M0009
2019ARR007 21/03/2019 | Occupation du domaine public interdiction de circulation et de stationnement PO10 place des Héros
2019RRO008 29/03/2019 | Autorisation d'ouverture 2019 CARRE MER (PC12V0054) Poil
DECISIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019/001 11/01/2019 |Signature d'une convention de fourrière entre la commune et le garage P001 Auto-Peint
2019/002 14/01/2019 | Jardin du Flès modification locataire CABANAC Jean-Luc P002
2019/003 24/01/2019 |Signature d'une convention entre le Président de Montpellier Funny P003 Riders et la commune de Villeneuve Lès Maguelone
2019/004 28/01/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service « 1001 étoiles », fête P004 locale 13 juillet 2019
2019/005 28/01/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service « 1001 étoiles », fête dela | P005 mer
2019/006 28/01/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec la pena « Lou P006 Terral », carnaval de la ville 07/04/2019
2019/007 28/01/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec la pena « Les Aux P007 Temps Tics », carnaval de la ville 07/04/2019
2019/008 28/01/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec la pena « Jazz Band PO08 de Lunel », carnaval de la ville 07/04/2019
2019/009 29/01/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la Manade « Elevage P009 des Salines », fête locale 14 juillet 2019
2019/010 29/01/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la SARL « LUCAS» P010 féria des vendanges 6 septembre 2019
2019/011 29/01/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la SARL «&CASSOU POI1 PROD », féria des vendanges 6 septembre 2019
2019/012 05/02/2019 | Jardin de la planche modification de locataire CASTIBLANQUE Pierre PO12
2019/013 05/02/2019 | Jardin de la planche modification de locataire AIT ABOU P013
2019/014 12/02/2019 | Annulation location parcelle MIZZI-CARRIERE Vanessa PO14
2019/015 12/02/2019 | Annulation location parcelle DURAND Jean-Pierre POIS
2019/016 12/02/2019 |Signature d'une convention de partenariat entre la Commune et P016 l'Association « JAZZAMEZE »
2019/017 12/02/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la pena « Jazz Band P017 de Lunel » pena « Aux Temps Tics », pena « Lou Terral », carnaval de la
ville 5 mai 2019
2019/018 13/02/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service Manade VELLAS, POI8 Manade MICHEL, Manade NABRIGAS, fête locale 11, 12, 13, 14 juillet 2019
2019/019 13/02/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la Pena « groupe PO19 mistral », animation musicale fête locale 2019
2019/020 13/02/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la compagnie BAO et | P020 la Chouette compagnie (la grande dictée 6 avril 2019)
2019/021 21/02/2019 | Location de terres agricoles BUENDIA Mickael PO21
2019/022 22/02/2019 L Animation musicale duo « les mobiles hommes » fête de la nature aux P022 Salines le 25 mai 2019
2019/023 25/02/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec la société IP-TECH P023 maintenance téléphonie
2019/024 28/02/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec la société | P024 | « LOGITUD SOLUTIONS », Maintenance du logiciel électoral
2019/025 01/03/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « les P025 Nuits du Chat » fête du public
201 9/026 06/03/2019 Signature d'un contrat de prestation de service avec le groupe « 7IDYLLE | P026 | LABEL » 24 mai 2019, soirée de printemps
2019/027 06/03/2019 Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Pena P027 La Malaigue d'Or » fête de la mer 03/08/2019
2019/028 08/03/2019 | Choix avocat AUBY Florence affaire GRANIER/GORINAS | PO28
2019/029 08/03/2019 | Choix avocat AUBY Florence affaire POUSSARD P029
2019/030 14/03/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association P030 « FUSION SPECTACLES », 21 juin 2019, fête de la musique
2019/031 1 5/03/201 9. Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association L P031 « Patrice Fabrice Animation », le 21 juin 2019 fête de la musique
2019/032 . 18/03/2019 | jardin du Flès modification, locataire GOBERT Claire _ P032
2019/033 20/03/2019 Signature d'un contrat d'engagement avec Cédric RICHE, fête de la P033 musique 21 juin 2019
DELIBERATIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019ADAD001 |28/01/2019 | Débat sur le rapport d'orientation budgétaires 2019 . POOI
2019ADAD002 |28/0 1/20 19 |Dénomation de salle P007
2019ADADO003 [28/01/2019 | Jourmées Mondiales des Zones Humides- manifestation Galerie Ephémère PO08 édition 2019 — convention de partenariat
2019ADAD004 |28/01/2019 |Avenants N°1 aux marchés 07/2017 bis, 01/2018 et 08/2018 — Travaux de P009
création d'un local dédié aux archives municipales
2019ADAD005 28/01/2019 |Convention avec la fondation 30 millions d'amis stérilisation des chats errants POI
2019ADAD006 |28/01/2019 |PEDT labellisés « Plan Mercredi » | PO12
2019ADAD007 |28/01/2019 |Modification du tableau des effectifs PO14
2019ADAD008 [28/01/2019 | Adhésion à Thau Salagou Santé Travail- Convention de prestations de services| P017 de santé au travail du personnel de la Commune de Villeneuve-Lès-
Maguelone
2019ADADO009 [28/01/2019 | Avenant à la convention avec l'Association Kite Windsurf Maguelone (KWM) | P019 2019ADADO010 |28/01/2019 | Vente de deux scooters pour destruction PO20
201 9ADADO11 |05/03/2019 |Engagement de la concertation préalable pour la déclaration du projet valant PO21 mise en comptabilité du PLU- Secteur ESTAGNOL
2019ADAD012 |05/03/2019 | Acquisition parcelle AO N°57 P023
2019ADAD013 |05/03/2019 Acquisition parcelle AM N°43 EL PO24
2019ADADO014 [05/03/2019 |Permis de démolir préfabriqué rue de la Figuière PO25
2019ADAD015 |05/03/2019 | Commission d'évaluation des transferts de charges de Montpellier PO26 | Méditerranée Métropole- Adoption du rapport
2019ADADO16 05/03/2019 | Attributions de compensation 2019 provisoires suite à la CLETC du 8 février P039 2019
2019ADADO017 [05/03/2019 |Compte de gestion 2018 P042
20 19ADADOI8 |05/03/2019 | Compte administratif exercice 2018 P043
201 9ADADO019 05/03/2019 | Affcctation du résultat de fonctionnement de l'exercice 20 18 : P0O44
2019ADADO020 [05/03/2019 |Budget primitif 2019 - P045
2019ADADO21 |05/03/2019 | Taxes directes locales | | Po46
2019ADAD022 |05/03/2019 Modification des règlements intérieurs des services municipaux périscolaires PO47
et de l'accueil de loisirs municipal 2019ADAD023 | 05/03/2019 |Taux de promotion aux grades d'avancement P060
2019ADAD024 |05/03/2019 | Achat de vêtements et équipements pour la Police Municipale, ASVP et PO61 gardes-Squares- Appel d'offres- Autorisation de signer la convention de
groupement de commandes entre la ville de Montpellier et les villes de Jacou, Prades le Lez, Juvignac, Cournonsec, Saint Brès, et Villeneuve Les
Maguelone VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRTO01
Objet :
Réglementation temporaire de
stationnement et arrêté de
priorité de passage.
Epreuve sportive
LES BOUCLES DE
MAGUELONE
Le 14 avril 2019
de 8H30 à 13H00
Publié le fe [2e dy
ARRETE DU MAIRE
VU l’article L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R 411.31
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les
voies ouvertes à la circulation publique,
VU que le déroulement de l'épreuve sportive "Les Boucles de Maguelone" sur le réseau
routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des
usagers de la route et des spectateurs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard des Moures pour le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Une priorité de passage, à l’intérieur de l’agglomération, est accordée à l’épreuve « Les Boucles de Maguelone » le dimanche 14 avril 2019
de 8h30 à 13h00 sur les voies de circulation suivantes :
BOULEVARD DES MOURES - CHEMIN DU PILOU - RUE DES MYOSOTIS - RUE DES JONQUILLES - CHEMIN DIT DU MAS NEUF - CHEMIN RURAL DIT CARRIERE PELERINE - CHEMIN DE LA FIGUIERE - CHEMIN RURAL DIT PORT DE LA FIGUIERE - CHEMIN DES MOURES - BEAUREGARD - VOIE COMMUNALE DES MOURES - CHEMIN RURAL DU PONT DE SALINES AU PUECH DELON - CHEMIN CARRIERE DE CAPOULS - CHEMIN
DEPARTEMENTAL 116 E - — CHEMIN DES MOULIERES - CHEMIN DE CRESPY — CHEMIN DES SALINS — CHEMIN DE LA CATHEDRALE — CHEMIN DE LA SARRAZINE — CHEMIN DE L'A RNEL - CHEMIN DE LA MORT AUX ANES — BOULEVARD DU CHAPITRE — BOULEVARD RENE POITEVIN.
ARTICLE 2 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d’ouverture de
l’organisation. Un véhicule balai fermera le passage de la manifestation sportive, clôturant ainsi la priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce
peloton respecteront impérativement le code de la route.
Conformément à l’arrêté du 26 août 1992 susvisé, l’organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de
signaleurs en nombre suffisant.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement seront interdit Boulevard des Moures (partie comprise entre l'intersection du Boulevard du Chasselas et l'intersection de la rue
des Albatros), des 2 côtés de la voie, le dimanche 14 avril 2019 de 8H30 à 13H00.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.Les véhicules en infractions par rapport à l'article 3 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la
réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des "Boucles de Maguelone" sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui
sera publié au bulletin des actes administratifs de la commune.Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA A
Montpelller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemeht desl mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours dtoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir che le VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARRT002
OBJET :
Réglementation temporaire de
de stationnement et la
circulation
du 08 au 18 janvier 2019
Renouvellement d'un poteau
incendie pour le compte de la
Métropole Montpellier
Méditerranée
Avenue René Poitevin
Rue des Jardins du Soleil
Avenue Moulin de la Jasse
Rue du Galoubet
Ruë des Amandiers
Publié le F4 fut?
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 3 janvier 2019, formulée par l'entreprise SADE GGTH sise, 820 Rue de la Marbrerie
34820 VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le
stationnement et la circulation Avenue Gustave COURBET du 08 au 18
janvier 2019, pour des travaux de renouvellement d'un poteau incendie,
Avenue René Poitevin, Rue des Jardins du Soleil, Avenue Moulin de la
Jasse, Rue du Galoubet, Rue des Amandiers,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 08 au 18 janvier 2019 :
Avenue René Poitevin
Rue des Jardins du Soleil
Avenue Moulin de la Jasse
Rue du Galoubet *
Rue des Amandiers:
le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier. La chaussée
sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement (travaux sur la
demi chaussée).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 3janvier 2019.
Le Maire
Noël SEGU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès d poux oir deGant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'adcomiftfSement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES ARRETE DU MAIRE
MAGUELONE
2019ARRÜ03
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
| 2 . VU la loi du 05 avril 1884,
Réglementation temporaire de
de circulation et de stationnement VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
du 21 janvier au 1er février 2019 |
| VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en
Fouille sur câble enterré télécom date du 4 janvier 2019 formulée bar l'entreprise ETE Réseaux sise 94, Route sous chaussée de Lattes 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, relative à la nécessité de
réglementer la circulation et le stationnement du 21 janvier au 1er février
2019, lieu dit « Croix du Pilou » pour des travaux de fouille sur câble enterré télécom sous chaussée.
lieu dit « Croix du Pilou »
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 21 janvier au 1er février 2019
Le stationnement sera interdit lieu dit Croix du Pilou (de part et d'autre des
travaux).
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement
(travaux sur la demi chaussée). +
ARTICLE 2 :
x
Cette autorisation temporaire sera Le à l'aide de’ panneaux
réglementaires. | ‘
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72,
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le {| 0] Î Î 104 q Pour extrait conforme : En Mairie le 4 décembre 2
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deutfimois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoydhs » adcessible par le site Internet
3 VILLENEUVE
LES.
MAGUEËELONE
2019ARRT004
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Monsieur Jean-Noël VIDAL
Convoi à pied
Le 8 janvier 2019
Publié le : JA foot?
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du cortège
qui se déplacera de l'église vers le cimetière le 8 janvier 2019 à partir
de 16h30.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise, rue
Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de Palavas, rue
des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 7 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'ad ‘vmplissement des mesures dé publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRTO005
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation & stationnement interdit
Rue des Pécheurs — Rue de la Bonté
du 7 au 16 janvier 2019
Travaux de réfection du réseau
d'eau potable
Publié le 10/1/2619.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L'2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 7 janvier 2019 formulée par l'entreprise MALLET sise 18, rue des Cabernets — 34131 MAUGUIO et relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et la circulation rue des Pécheurs et rue de la Bonté, du 7
au 16 janvier 2019, pour des travaux de réfection du réseau d'eau
potable,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits rue des Pécheurs et rue
de la Bonté du 7 au 16 janvier 2019. |
Une déviation sera mise en place par la rue de la Chapelle et la rue de la
Borie.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. . |
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : |
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de 14 devaut le Dibuual adininisu atif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement de mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pur le site Internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT006
OBJET:
Réglementation
temporaire
d'occupation du
domaine public et de
stationnement
Pose échafaudage
21 Rue de la Brêche
Réfection de toiture
21 janvier au 11
février 2019
Publié le À 1//{[loty.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code de Ia Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concemant les tarifs d'occupation du domaine public et la délibération N°2016DAD065 du 26 juillet 2016 concernant la taxe sur les échafaudages- abattement,
VU Ia DP N°18V0076
VU la demande en date du 07/01/2019 formulée par l'entreprise EIRL Vincent PINTUS, sise 36, avenue de la Gare, 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE relative à la nécessité d'occuper le domaine Public, 21 rue de la Brêche pour la pose d’un échafaudage du 21 au 11 février 2019 pour des travaux de réfection de toiture ;
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les besoins de ces
travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise EIRL Vincent PINTUS est autorisée à occuper le domaine public, 21 rue de la Brêche,
pour la pose d’un échafaudage de 8 ml, du 21 janvier au 11 février 2019, (y compris le temps de
montage).
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux“ réglementaires et de signalisation de sécurité, y compris la nuit. Ces panneaux seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 2 :
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de 480€.
20 € x 8 ml x 3 semaines = 480 €
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui
seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 07/01/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut fairé l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le\Tribl administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal adhinigratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours cltoyens » accessible par le site Intérnet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT007
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Réservation place au sol
dépot d'une grue
Rue de l'Orée du Littoral (lot 6)
Du 21 au 23 janvier 2019
Pubiéie A6 fot {21 ©
ARRETE DÜ MAIRE
N ous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Térritoriales,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public, ‘
VU la demande provisoire de voirie en date du 10 janvier 2019, par l'entreprise LUTEVA sise 12 rue du Cardinal 34800 CLERMONT L'HERAULT, relative à la nécessité de déposer une grue sur la chaussée du 21 au 23 janvier 2019, au droit de la rue l'Orée du Litorral (lot 6), (long 9m larg 3,5m)
VU le PC N°3433718V003,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise LUTEVA est autorisée à déposer une grue au sol devant le lot N°6 rue de
l'Orée du Littoral, du 21 au 23 janvier 2019 (sur la chaussée).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneäux réglementaires La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72. Toute dégradation subie pendants les travaux sera imputable aux
intervenants. |
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 janvier 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour dxcès dé poyxeff devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemnt def mesures de publicité, Le tribunal administraüf peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pak le site Internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT008
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
66 Cour Marcel Cachin
Le 28 janvier 2019
de 8h00 à 16h00
Publié le (eff (5
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 10 janvier 2019, formulée la SARL Les déménageurs Bretons sise Mas des Garrigues Route D37 34230 CAMPAGNAN,
relative à la nécessité de stationner un véhicule de 3,5T Cour Marcel Cachin le 28
janvier 2019 de 8h00 à 16h00 pour le déménagement de Mme TIEPPO domiciliés 66 Cour Marcel Cachin,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce
déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL Les Déménageurs Bretons est autorisée à stationner un camion de 3,5T, Cour Marcel Cachin, le 28 janvier 2019 de 8h00 à 16h00.
Le stationnement sera interdit sur la place « handicapée » et sera réservée à la
SARL Les déménageurs Bretons (557BCP06)
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article. 1 du présent arrêté, seront considérés
en Stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Sn,
Le présent arrêté peut faire l'objot d'un recours pour excès de poudoir Hégänt le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mêsuros de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » acceësiblé par le site Internet wwwtelerecours.fr. TVILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT009
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
Rue du Chapitre (N°151)
du 18 février au 1er mars 2019
Pubtiéle (B/e1 fe19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et n°2016DAD065 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 11 janvier 2019 formulé par
l'entreprise FAÇADECO SISE 9 TER Rue des Ecoles 34660 COURNONSEC,
relative à la nécessité d'occuper le domaine Public, rue du Chapitre au droit du 151 ts pour la pose d’un échafaudage du 18 février au ler mars 2018, pour des travaux de rénovation des enduits de façade.
VU la DP N°3433716V0094
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise FAÇADECO 34 est autorisée à occuper le domaine public rue du Chapitre au droit du N°151, pour la pose d’un échafaudage du 18 février au 1er mars 2019.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l’entreprise.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11/01/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'uA recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télécours ciloyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3 A©
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT010
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
rue des Mouettes
rue des Sarcelles
rue Condamines Majour
Remplacement d'un poteau
incendie
du 21 janvier au 15 février 2019
Publié le UE ES 19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 10 janvier 2019 formulée par l'entreprise SADE, sise 820 Rue de la Marbrerie 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité d'empiéter sur la chaussée, rue des
Mouettes rue des Sarcelles rue Condamines Majour pour des
travaux de remplacement du poteau incendie (pour le compte de la
Métropole), du 21 janvier au 15 février 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SADE est autorisée à empiéter sur la chaussée (2,5m), rue des
Mouettes rue des Sarcelles rue Condamines Majour.
Pendant les travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autre du
chantier.
+
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser le
libre passage aux piétons et assurer leur sécurité.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par Pentreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
RTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
RENE D Pour
extrait conforme : En Mairie le 11 janvier 2019 /S d: a S
Le Maire sf À, à
Noël SEGURA é
Fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ] li pouvos-devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la Hate dlaccompmissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infolmatàl, élécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT0O11
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation & stationnement interdit
Rue des Pécheurs — Rue de la Borie,
Rue de la Chapelle
du 17 janvier au 8 février 2019
Travaux de réhabilitation des
réseaux d'assainissement
Publié le af. Le 19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation
en date du 7 janvier 2019 formulée par l'entreprise MALLET sise 18,
rue des Cabernets — 34131 MAUGUIO et relative à la nécessité
d'interdire le stationnement et la circulation rue des Pécheurs, Rue de
la Borie, Rue de la Chapelle du 17 janvier au 8 février 2019, pour
des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits rue des Pécheurs,
Rue de la Borie, Rue de la Chapelle du 17 janvier au 8 février 2019.
La Grand'rue, côté place Porte Saint Laurent sera barrée.
Le sens de circulation rue de la Brêche, rue de la Borie sera inversé.
Pendant cette période, des déviations seront mises en place.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. +
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ekcès de fouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accompliss@nent def mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » actessible par le site Internet www.telerecours.fr.
A4 4
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT012
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation & stationnement interdit
Rue du Chapitre
du 15 au 16 janvier 2019
Travaux de réfection du réseau
d'eau potable
Publié le 4 s Ja fre 19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 221 3-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 14 janvier 2019 formulée par l'entreprise MALLET sise 18, rue
des Cabernets - 34131 MAUGUIO et relative à la nécessité d'interdire le
Stationnement et la circulation rue du Chapitre (entre l'intersection de la place de l'Eglise et l'intersection de la rue de la Borie) du 15 au 16
janvier 2019, pour des travaux de réfection du réseau d'eau potable,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits rue du Chapitre du 15
au 16 janvier 2019 dans la section susvisée et la rue Jean Vidal.
Une déviation sera mise en place par la rue de la Grenouillère.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72,
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 janvier 2019 Le Maire Noël SEGURA Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de evant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols À compter dé ln date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecouis. fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT013
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
du 18 février au 8 mars 2019
Renouvellement
branchements d'eaux usées
5 — 239 & 292 avenue de la Gare
Publié le 214] 017.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à <6 npiersd 1
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 14 janvier 2019 formulée par l'entreprise R.D.L sises 45 Rue
Terre du Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité de
réglementer la circulation avenue de la Gare et d'interdire le
stationnement au droit du N° 5, 239 & 292 du 18 février au 8 mars
2019, pour des travaux de renouvellements de branchements d'eaux
usées,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit de part et d'autre du chantier. La chaussée
sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores (travaux sur la
demi chaussée}, aux 5, 239 & 292 avenue de la Gare du 18 février au 8
mars 2019, pour des travaux de branchement d'eaux usées.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
2 A d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pan le sit] Tnternet www.telerecours.fr. A3 TVILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT014
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Pose échafaudage
62, Boulevard des Fontaines
du 21 janvier au 15 février 2019
Publié le 22/04 201%
A
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant Îles conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 et n°2016DAD065 concernant les
tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 7 janvier 2019 formulé par l'entreprise RINGUET, 7 impasse Paul Cezanne 34340 MARSEILLAN, relative à la nécessité
d'occuper le domaine Public, 62, boulevard des Fontaines pour la pose d’un échafaudage du 21 janvier au 15 février 2019, pour des travaux de ravalement de
façade.
VU la DP N°3433718V0103,
VU L'accord du 13/11/2018 en Zone UA,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise RINGUET est autorisée à occuper le domaine public au 62, boulvevard des Fontaines, pour la pose d’un échafaudage du 21 janvier au 15 février 2019,
Conformément à la délibération du conseil municipal en date du 26 juillet 2016, cette
occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
qui seront mis en place au minimum 48h00 à l'avance par l’entreprise.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16/01/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Kéÿ; Hi, À Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouVoir déVinr te Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT015
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
Grand'Rue (au droit du N°150)
Enlèvement de gravats
du 21 janvier au 3 février 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le ètfA fo 19,
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 15 janvier 2019, formulée par Monsieur Pierre VILLENEUVE domicilié 34, rue des Asphodèles — 34470
PEROLS, relative à la nécessité de stationner un camion immatriculé DX 558 AK (de moins de 3,5T),devant son domicile, pour des travaux d'enlèvement de gravats,
du 21 janvier au 3 février 2019 de 8h00 à 17h00,
Vu la DP 18VO114 accordée le 7/01/2019,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins
de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Pierre VILLENEUVE est autorisé à stationner un véhicule de moins de
3,5T devant le N°150 Grand Rue, du 21 janvier au 3 février de 8h00 à 17h00.
pour des travaux d'enlèvement de gravats,
ARTICLE 2 :
Monsieur Pierre VILLENEUVE devra laisser le libre passage aux riverains, piétons,
véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Monsieur Pierre VILLENEUVE qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Monsieur Pierre VILLENEUVE devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un] délai de deux mols à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisl par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
AS VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT016
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Déploiement fibre optique
SFR et du déploiement avec
intervention sur chambres
Télécom existantes
du 4 février au 4 août 2019
de 8h00 à 18h00
Ensemble de la Commune
Pub fe:29.1 2014.
46
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 16 janvier 2019 formulée par Monsieur Jérémy ADJOUDJ domicilié 300 avenue de la Biste 34670
BAILLARGUES, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le
Stationnement pour l'intervention d'un chantier mobile, dans le cadre du déploiement de la fibre optique SFR et du déploiement avec interventions sur chambres Télécom
existantes sur l'ensemble de la commune, du 4 février au 4 août 2019.
Les entreprises qui participent à ces travaux sont : Comelec, Elit Fiber, Carta-Go,
TPNS, Fibtel Profib, Fibrelec31, B-A Réseau, MGB, AFT, SFO, Atout Fibre, SLV,
Loca MTP
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 4 février au 4 aout 2019 :
Les entreprises précitées ci dessus sont autorisées à effectuer des travaux dans le cadre du déploiement de la fibre optique SFR et du déploiement avec interventions
sur chambres Télécom existantes sur l'ensemble de la commune. Pendant
l'intervention du chantier mobile, la circulation et le stationnement seront
réglementés. È
La circulation et le stationnement seront interdits dans certaines rues (dans ce cas là
l'entreprise mettra en place les déviations nécessaires), ou la circulation se fera sur
chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h. Les rues devront être restituées à
la circulation au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation devra
être mise en conséquence.
ARTICLE 2 :
Ces autorisation temporaire seront matérialisées à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des
travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. L'entreprise effectuera une communication des dispositions du présent arrêté dans
toutes les boîtes aux lettres des rues concernées, un minimum de 6 jours ouvrables
avant le démarrage des travaux. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les: infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/01/ 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvol} dev ibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement dès molures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » acckssible par le site Internot wwwtelorecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR017
OBJET :
Autorisation d'ouverture
au public d'une galerie
Ephémère
Edition 2019
Salines de Villeneuve
du Vendredi 1er
au lundi 4 février 2019
Publié le 21/01/14
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants, R.152-6 et R.152-7 ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
VU la demande formulée le 8 janvier 2019 par CEN-LR (référents Magali
BOYCE et Ludovic FOULC), 26 allée de Mycènes 34000 MONTPELLIER
d'organiser une galerie éphémère aux salines de Villeneuve du vendredi er au lundi 4 février 2019.
VU l'avis favorable avec prescriptions de la sous-commission
départementale de sécurité en date du 31 Jo1 f2014
ARRETE
ARTICLE 1 :
LE CENL-R est autorisé à ouvrir au public une galerie éphémère aux salines de Villeneuve du Vendredi 1er au lundi 4 février 2019
ARTICLE 2 :
Le CENL-R est tenu de prévoir la manifestation en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En particulier, les
prescriptions visées dans le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le’ concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une notification du présent arrêté sera adressée à Monsieur Le Préfet de l'Hérault. 1! sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/01/2019
Le Maire
Noël SEGURA
D Dtr-d P dbulal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemert-d641 rès de publicité. Le tribunal administratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Iñternet www.telerecours.fr.
JAY N3
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR018
OBJET:
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Galerie Ephémère
Salines de Villeneuve
Changement du sens
de circulation
Chemin de la Grande
Cabane
Chemin Puech Delon
du vendredi ler février au
dimanche 3 février 2019
de 8h30 à 21h00
Publié le: 21/01/14
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 12 formulée par le CENL-R (référents Magali BOYCE et Ludovic FOULC) relative à la
nécessité de modifier le sens de circulation Chemin de la Grande Cabane et
chemin du Puech Delon pour l'organisation d'une Galerie éphémère du 1er
février au 3 février 2019 aux Salines de Villeneuve .
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le sens de la circulation sera modifié du vendredi 1er février au dimanche 3
février 2019, de 8h30 à 21h00.
Le chemin de la Grande Cabane sera à sens unique dans le sens intersection du
chemin de la Grande Cabane jusqu'à l'intersection du chemin des Salins.
Le chemin du Puech Delon sera à sens unique dans le sens chemin de la Grande Cabane au Pont des Salins.
Le stationnement sera autorisé le long du chemin de la Grande Cabane sur le côté droit uniquement.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 janvier 2019
dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissgmæ |
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyà VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT019
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement
dépôt d'une benne et d'un
compresseur
458 Avenue des Tellines
Du 18 février au
31mars 2019
Publié le 25]A] Loig-
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU 1a loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 22 janvier 2019 formulée par l'entreprise SOLTECHNTIC sise 11 bis Avenue de Larrieur 31100 TOULOUSE, relative à la nécessité de réserver les 2 places de stationnement situées au droit du 458 Avenue des Tellines (dépôt d'une benne et d'un compresseur (20m2) du 18 février au 31 mars poue des travaux de renforcements de la maison par micropieux,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
l'entreprise SOLTECHNTIC est autorisée à occuper les 2 places de stationnement situées au droit du 458 Avenue des Tellines (dépôt d'une benne et d'un
compresseur (20m2) du 18 février au 31 mars 2019,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en placeau minimum 48h00 à l'avance par
l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de 2400 euros :
20€ (le m2) X 20m2 X 6 semaines = 2400€
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 janvier 2019 Le Maire Noël SEGURA Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirldevant #funal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement dei mesdres de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accesible har le site Internet www.telerecours.fr,
A9 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT020
Objet :
DELEGATION DE
FONCTION OFFICIER
D’ETAT-CIVIL
Publié le : 29/1 f2 0 19
20
ARRETE DU MAIRE
NOUS, Maire de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
CONSIDERANT l’'empêchement des Adjoints en exercice,
ARRETONS
Article 1 :
Monsieur Jean-Yves CREPIN Conseiller Municipal de la Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité en notre lieu et place et concourt avec Nous,
pour exercer les fonctions d'officier d'état civil.
Article 2 :
En sa qualité d'officier d'état civil, Monsieur Jean-Yves CREPIN
célèbrera le mariage qui aura lieu le 23 février 2019 à 16h00 en la
Mairie de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
Article 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 22/01/2019
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant lo Tribunal admin tratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le trilunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2019ARRT021
OBJET :
Réglementation
temporaire de
Stationnement de
circulation
année 2019
Entretien espaces vert
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la voierie routière,
VU le code de la route et notamment ses articles R411-25, R411-8 et R413-I,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l'entretien du patrimoine des espaces verts et du patrimoine arboré nécessite des
interventions sous circulation par les services de Montpellier Métropole, par les entreprises adjudicataires des marchés d'entretien et de travaux.
Considérant les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes ;
Considérant qu'à l'occasion de ces interventions, la circulation et le stationnement doivent être réglementés par l'autorité de police du Maire, sur toutes les voies publiques en agglomération (hormis les routes à grande circulation) et les voies privées ouvertes à la circulation publique ;
+
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement peut être interdit dans la limite de trois emplacements maximum et sera réservé aux véhicules de Montpellier Métropole, de l'entreprise exécutante ou loués par l'entreprise quelque- soit Le classification de la voie et sans restriction d'horaires.
ARTICLE 2 :
La vitesse autorisée sera limitée à 30km/h pour les besoins de l'intervention.
ARTICLE 3 :
Des restrictions particulières de circulation pourront être opérées sur les voies. Néanmoins, aucune ne pourra être neutralisée totalement sous couvert du présent arrêté, l'écoulement de la circulation générale devant toujours être assuré (aucune saturation des carrefours avoisinants).
ARTICLE À : :
Chaque intervention fera l'objet d'une signalisation temporaire conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie «signalisation de prescription » et livre 1 huitième partie « signalisation temporaire » illustrée par le Manuel du Chef de Chantier sur Voirie Urbaine.
ARTICLE 5 :
Les interventions sont autorisées sans restriction d'horaires particulières sous réserves du respect des articles énoncés ci-dessus. Publié le
23}4]1049
2L
ARTICLE 6 :
Les interverntions sont interdites aux heures de pointes édictées ci après (pose et dépose de balisage comprises) :
07h00 à 09h00
16h00 à 19h00
sur l'avenue de la Gare, l'avenue de Palavas, Boulevard des Ecoles, avenue de Mireval, avenue Poitevin (devant l'école Françoise Dolto) et la rue de la Figuière, ainsi que sur les ronds points de l'Arnel et du Chateau d'eau.
ARTICLE 7 :
Toute autre intervention n'entrant pas sous le champ du présent arrêté et nécessitant des restrictions de circulation ou de stationnement particulières doit faire l'objet d'un arrêté de circulation dédié.
ARTICLE 8 :
Les interventions urgentes rendues nécessaires par la sécurité des biens et des personnes pourront être réalisées entre 20h00 et 07h00.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2019.
ARTICLE 10 :
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Mäguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 22/01/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montbellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par Fapplication informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2019ARRT022
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
LE PETIT TROC
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2218-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL « De Fils en Délices » connue sous l'enseigne « LE
PETIT TROC », représentée par Sylvie RICHARD, est autorisée,
sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à
occuper à titre précaire et révocable une terrasse de 31m? au
droit de l'immeuble sis : 36 Place de l'Eglise à Villeneuve-lès-
Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier
au 31 décembre 2019, dans les conditions suivantes :
— Emplacements d’une superficie totale de 31m°2.
Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un
délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de vouloir
renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
La SARL « De Fils en Délices » devra s'acquitter auprès du
Trésorier Principal de Cournonterral, d'une redevance de :
(31m? x 20 €)
Soit un total de 620€
ARTICLE 4 :
La SARL « De Fils en Délices » devra respecter le règlement
d'occupation de l’espace public et les dispositions du présent
arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune
pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations
concernées, où faire procéder d'office à leur suppression, sans
que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
23 Publié le 24///49
Notifié le 34/4)49
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être
très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 23/01/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telecours.fr
2 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT023
OBJET:
Autorisation d’occupation du
domaine public
Camion Magasin
PROVENCE OUTILLAGE
Parking du Collège
Avenue de Mireval
Le mercredi 6 févier 2019
de 7h00 à 14acch00
Publié le A]2)A53
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peuf être faisi par l'application informatique « Télécours
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1, L 2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 22 décembre 2008 n° 2008DAD108 concernant les tarifs
d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie formulée par la société PROVENCE
OUTILLAGE, domiciliée 420 route de Robion 84300 TAILLADES, relative à la
nécessité de stationner provisoirement un camion magasin sur le parking du collège, avenue de Mireval, le mercredi 6 février 2019 de 7h00 à 14h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement sur le parking du collège, avenue de Mireval, le mercredi 6 février 201.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La société PROVENCE OUTILLAGE est autorisée à stationner un camion magasin (sur un emplacement de 32 mètres) sur le parking du Collège, avenue de Mireval, le mercredi 6 février 2019 de 7h00 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaire.
Cette occupation du domaine public est soumise à une redevance de 90€.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 janvier 2019.
Le Maire
Noël SEGURA.
citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
25 26
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT024
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation et de
stationnement
du 7 février au 21 février 2019
de 7H30 à 17H00
Avenue du Moulin de la Jasse
et Avenue Gustave COURBET
Elagage d'arbres
Publié le 34/1/2041.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en
date du 28 janvier 2019, formulée par l'entreprise GORCE sise 261 rue
Gustave Courbet 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la
nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, Avenue du
Moulin de la Jasse et Avenue Gustave COURBET, du 7 février au 21
février 2019 de 7H30 à 17H00, pour des travaux d'élagage d'arbres,
pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 7 février au 21 février 2019 de 7H30 à 17H00
Avenue du Moulin de la Jasse et Avenue Gustave COURBET
Le stationnement sera interdit de part et d'autre des travaux.
La chaussée sera rétrécie et la circulation devra se faire sur une seule
voie et sera alternée par feux tricolores :
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place:48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72,
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 Janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir d dinistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures dé pubdité 4€ tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site intdrnet 44 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT026
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
106 rue des Remparts
Le 8 février 2019
de 8h00 à 18h00
Publiéle 34/1/2019
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 28 janvier 2019, formulée la SARL L'Officiel du Déménagement sise 9 bis bd Eile Romanet BP 98822 44188 NANTES CEDEX 4, relative à la nécessité de stationner un véhicule (long 8m larg 2,20), sur les 4 places situées face au 106 rue des remparts (adresse du déménagement) le 8 février 2019 de 8h00 à 18h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL L'Officiel du Déménagement est autorisée à stationner un véhicule (long 8m
larg 2,20), sur les 4 Emplacements situés rue des Remparts face au N°106, le 8 février 2019 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. ‘
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 29 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de WtifAl al administratif de Montpellier dans un délai de deux mvis à compter de la date d'accdmplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être sals| par l'application informatiquA « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT028
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
Grand'Rue (au droit du N°78)
Élagage et jardinage
enlèvement des branchages
le 4 mars 2019
de 7h45 à 11h30
Publié le 6/et }204 9.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administre mois àcompter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRÊÈTE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 31 JANVIER 2019, formulée par Madame BRUGUES-WAGNER domiciliée 78 Grand'rue à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un camion (de moins de 3,5T), de l'entreprise BOUKRA Jardinerie, sise 18 cours du Chateau à LATTES
BOIRARGUES devant son domicile, pour des travaux d'élagage et jardinage
(enlèvement des branchages), le 4 mars 2019 de 7h45 à 11h30,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame BRUGUES-WAGNER est autorisée à stationner un véhicule de moins de
3,5T devant le N°78 Grand Rue, le 4 mars 2019 de 7h45 à 11h30. pour des travaux d'élagage et jardinage (enlèvement des branchages),
ARTICLE 2 : ë
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser le libre passage aux riverains, piétons, véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Madame
BRÜGUES-WAGNER qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Madame BRUGUES-WAGNER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. ‘
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 1er février 201
Le Maire
Noël SEGU
( f de Montpellier dans un délai de deux VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2019ARRT029
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation
Défilé du carnaval
Dimanche 7 avril 2019
à 15h00
Publié le 4/0 1] Loiÿ
ARRETE DU MAIRE
NOUS, Maire de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le défilé du carnaval organisé le dimanche 7 avril 2019 par le
comité des fêtes,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et
par mesure de sécurité, il a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules :
ARRETONS
ARTICLE 1:
La circulation est interdite le dimanche 7 avril 2019 à partir de 15h00,
durant le passage du cortège et suivant l'itinéraire ci-dessous :
Départ : rue des Troènes, rue des Platanes, rond-point Gendarmerie, avenue de la Gare, Grand'Rue, rue de la Grenouillère, rue Maguelone,
boulevard des Chasselas, boulevard des Moures.
arrivée au Grand Jardin, (parade des chars, penas et embrasement de
Pétassou).
ARTICLE 2:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3 :
Les véhicules se trouvant en infraction au présent arrêté seront
verbalisés conformément à la réglementation par les autorités de Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de
Cabinet, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VILLENEUVE LES MAGUELONE sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Moi tpelliér dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatioh infofmatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
23 30
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT030
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Pose d'un échafaudage
Rue de la Patrie
Rénovation toiture
Grand'Rue (au droit du N°150)
du 12 au 22 févier 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le JULT
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant Îes tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 4 février 2019, formulée par
Monsieur Pierre VILLENEUVE domicilié 34 rue des Asphodèles — 34470 PEROLS,
relative à la nécessité d'occuper le domaine Public, rue de la Patrie pour la pose d’un échafaudage par la EURL Cédric LAUTIER (sise 13 avenue des Nasses à
Villeneuve Lès Maguelone), pour des travaux de rénovation de toiture 150 Grand'Rue, du 12 au 22 février 2019,
Vu la DP 18VO114,
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La EURL Cédric LAUTIER est autorisée à ‘occuper le domaine public (pose
d'échafaudage), rue de la Patrie, pour des travaux de rénovatiomde toiture 150 Grand Rue, du 12 au 22 février 2019.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de 120€ 20€ml par semaine (2ml) majoré de 50% (R+2) x 2 semaines = 120€
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. * °
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
ur Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellièr dank un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicafon informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT031
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Déménagement
266 Avenue de Mireval
Le 9 mars 2019
de 8h00 à 18h00
Publié le 8] tfr6/4.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU Ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du ler février 2019, formulée Madame
Roselyne GAUTIER domiciliée 266 Avenue de Mireval 34750 VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule (20m3 avec hayon), sur les 2 places situées au droit du 266 Avenue de Mireval (adresse du déménagement)
le 9 mars 2019 de 8h00 à 18h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Roselyne GAUTIER autorisée à stationner un véhicule (20m3 avec hayon), sur les 2 places situées au droit du 266 Avenue de Mireval (adresse du déménagement)
le 9 mars 2019 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires
conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 1er février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exchs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
34 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT032
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 18 février au 1er mars 2019
Travaux de branchement
eaux usées
496 rue des Genêts
Publié le à] 12019
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 11 février 2019 formulée par l'entreprise R.D.L sises 45 Rue Terre du Roy
34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement du 18
février au ler mars 2019, 496 Rue des Genêts, pour des travaux de
branchement eaux usées,
VU les PC N°16V0041 (lot B)
PC N° 17V0069 (lot C)
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 18 février au 1er mars 2019 :
Le stationnement sera interdit 496 rue des Genêts (sur 10ml de part et d'autre du chantier).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des
travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise .
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté
sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT033
Prorogation de l'arrêté
N°2019ARRT015
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement véhicule
autorisé
Grand'Rue (au droit du N°150)
Enlèvement de gravats
livraison de matériaux
du 12 février au 29 mars 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le 8/4] 2019.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 15 janvier 2019, formulée par Monsieur Pierre VILLENEUVE domicilié 34, rue des Asphodèles — 34470
PEROLS, relative à la nécessité de stationner un camion immatriculé DX 558 AK
(de moins de 3,5T),devant son domicile, , du 21 janvier au 3 février 2019 de 8h00 à 17h00, pour des travaux d'enlèvement de gravats et livraison de matériaux,
Vu la DP 18VO114,
Vu la demande en date de 12 février 2019 de proroger la demande de stationnement,
(arrêté N°2019ARR033),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins
de ces travaux ;
ARRETONS :
ARTICLE 1 :
Monsieur Pierre VILLENEUVE est autorisé à stationner un véhicule de moins de
3,5T devant le N°150 Grand Rue, du 12 février au 29 mars 2019 de 8h00 à 17h00. pour des travaux d'enlèvement de gravats et livraison de matériaux,
ARTICLE 2 :
Monsieur Pierre VILLENEUVE devra laisser le libre passage aux riverains, piétons,
véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Monsieur
Pierre VILLENEUVE qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Monsieur Pierre VILLENEUVE devra laisser la rue propre.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguclonc sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 février 2019
Le Maire \
Noël SEGURA \
\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un Hélai Hle deux mQ fs: à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours -éltoyens » 3 3 accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
\ VILLENEUVE LES
MAGUELONE
N°2019ARRT034
abrogation de
l'arrêté2019ARRT029
OBJET :
Réglementation
temporaire de circulation
Défilé du carnaval
Dimanche 5 mai 2019
à 15h00
Publié le_Àÿ [4 | Lo49
34
Pour extrait conforme : En Mairie, le 13 février 2019
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devknlle délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures publ par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Intàrnet Wwwwtelerecours.fr.
ARRETE DU MAIRE
NOUS, Maire de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le défilé du carnaval prévu le dimanche 7 avril 2019 par le comité
des fêtes,
VU la demande en date du 12 février 2019 formulée par le comité des
fête de modifier la date du carnaval au 5 mai 2019,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et
par mesure de sécurité, il a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules :
ARRETONS
ARTICLE 1:
L'arrêté N°2019ARRT029 est abrogé.
ARTICLE 2:
La circulation sera interdite le dimanche 5 mai 2019 à partir de 15h00,
durant le passage du cortège et suivant l'itinéraire ci-dessous :
Départ : rue des Troènes, rue des Platanes, rond-point Gendarmerie, avenue de la Gare, Grand'Rue, rue de la Grenouillère, rue Maguelone,
boulevard des Chasselas, boulevard des Moures.
arrivée au Grand Jardin, (parade des chars, penas et embrasement de
Pétassou).
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules se trouvant en infraction au présent arrêté seront
verbalisés conformément à la réglementation par les autorités de Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de
Cabinet, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
VILLENEUVE LES MAGUELONE sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché
en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Le Maire, Noël SEGURA mn
g unal administratif de Montpellier dans un
ité. Le tribunal administratif peut être saisi VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT035
OBJET :
Réglementation
temporaire
de circulation
Commémoration du
19 mars 1962
Défilé
19 mars 2019
Publié le : | Wjeo (9.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la cérémonie le mardi 19 mars 1962,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure
de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules
sur l'itinéraire emprunté par le cortège :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera interdite durant le passage du cortège qui se
déplacera de la place du 19 mars 1962 vers la Place des Héros entre 11h15 et
12h00, le mardi 19 mars 2019.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place du 19 mars 1962, rue du
Séchoir, avenue de Mireval , arrivée place des Héros.
“
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune.
Pour extrait conforme : en mairie le 12 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excè de pouoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemenfdes mêsures de publicité. Le tribunal administratif peut être salsl par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
25 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT036
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 25 février au 8 mars 2019
Avenue de la Gare
Renouvellement du branchement
eaux usées (N5 et N°239)
Renouvellement du
raccordement
branchement/Collecteur EU
(N°292)
Pubrié le A Ô0/C2{ 2013
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 14 février 2019 formulée par l'entreprise R.D.L sise 45 Rue Terre
du Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer la circulation et d'interdire le stationnement du 25 février au 8 mars 2019,
Avenue de la Gare, au droit du N°5, 239 et 292 pour des travaux de renouvellement du branchement eaux usées et renouvellement du raccordement branchement/Collecteur EU,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et
stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 25 février au 8 mars 2019:
Le stationnement sera interdit Avenue de la Gare, au droit des numéros
5, 239 et 292 (sur 10m de part et d'autre du chantier). L'entreprise R.D.L est autorisée à empiéter sur la chaussée si nécessaire.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise .
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de de is à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours ditoyens » accessible 3 Ç par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT037
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 15 février au 1er mars 2019
Renouvellement du regard du
branchement EU
rue des Pêcheurs
rue du Chapitre
Publié le 13/1] 104
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 5 octobre
2018 formulée per par l'entreprise R.D.L sise 45 Rue Terre du Roy
34740 VENDARGUFS, relative à la nécessité de réglementer le
stationnement Boulevard du Chapitre du 15 février au ler mars 2019, pour des travaux de renouvellement du regard du branchement EU, 13
rue des Pêcheurs (angle rue des Pêcheurs rue du Chapitre).
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur les 3 places du parking situées Rue du
Chapitre (au droit du N°99) pour effectuer des travaux (angle rue des
pêcheurs (N°13), rue du Chapitre).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
NEUVE >
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 février 2019 Lÿ dde \
Le Maire A
Noël SEGURA =
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour À e Mauvetf devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la daté d'acéomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informalique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3+- VILLENEUVE ARRETE DU MAIRE
LES
MAGUELONE Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
2019ARRT038 VU la loi du 05 avril 1884,
OBJET : VU le code général des Collectivités Territoriales,
Réglementation temporaire de
circulation VU le Code de la Route,
du 15 février au 1er mars 2019
de 8H00 à 17H00
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnemeñf en N\
date du 28 janvier 2019, formulée par les services techniques/ £ _J& | relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationement, 7
20
Bd des Moures
travaux d'élagage
Publié le Ah ho47.
Bd des Moures, du 15 février au 1er mars 2019 de 8H00 à i7H00, pour des travaux d'élagage au Grand Jardin (boulodrome),
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 15 février au 1er mars 2019 de 8H00 à 17H00, Bd des Moures: La chaussée sera rétrécie et la circulation devra se faire sur une seule voie (stationnement du camion + broyeur), pour des travaux
d'élagage au Grand Jardin (boulodrome).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribual administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité” Le tribunal administratif peut être saisi par Vapplication informatique « Télécours citoyens » accessible par le site interet wwwitelecours, fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT039
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
Déménagement
24 Rue de la Chapelle
le 26 février 2019
de 7h00 à 13H00
Publié le : _V}2) to1?
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009D AD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 14 février 2019, formulée par Madame FLORENT Karine relative à la nécessité de réglementer la circulation rue de la Chapelle, le 26 février 2019 de 7h00 à 13h00, pour un déménagement au droit du N°24,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ce
déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Mme FLORENT Karine est autorisée à stationner un camion de 20m3 de la société
Sud Débarras en pleine voie, rue de la Chapelle.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par la rue de la Borie.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place au minimum par l'intéressée.
+
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance
de :50€
Neutralisation de la voirie (50€ par jour)
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de La Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 février 2019
’ Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site intemet www.telecours. fr
29 VILLENEUVE EXTRAIT DU REGISTRE
nn DES ARRETES DU MAIRE MAGUELONE
2019ARRT041
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET : VU Ia loi du 05 avril 1884,
Autorisation d'occupation du VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
domaine public L2272-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
Année 2019 VU la délibération du Conseil Municipal N°2014DAD129 du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
CYCLE VLM 34
152 Grand'Rue ARTICLE 1 :
Monsieur Stéphan VALLIER-BOYER propriétaire du commerce « Cycle VLM 34 » est autorisé, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-
dessus, à occuper à titre précaire et révocable une terrasse ou étalage
commercial de 5m? au droit du 152 Grand’ Rue.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier 2019 au 31
décembre 2019, dans les conditions suivantes :
Emplacement d’une superficie totale de 5m?
Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
Monsieur Stéphan VALLIER-BOYER devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de COURNONTERRAL d'une redevance de :
(5m?x20€)
Soit un total de 100€
ARTICLE 4 :
Monsieur Stéphan VALLIER-BOYER devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur
suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très
rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera notifiée à Mr VALLIER- BOYER.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs L de la commune.
Publié le : 5 Mars A3 Pour extrait conforme : en Mairie le 08/02/2019
Notifié le : $ Aucs 459
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrélé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ke Tribunal administraflf de M dans un délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité. . Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatidh in wmatique « Télécours citoyens » accessible par le site internel www lelecours.fr
46 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2019ARRT42
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Année 2019
Pizzeria
PZZ'&LOVE
Publié le 5 Mars 1 à
Notifié le 5 Aaces 4a
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2,12213-1, L2213-2, L2213-8,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SAS CHAGUI connue sous l'enseigne « PIZZ'&LOVE », représentée par Guillaume IZOIRD, est autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à titre précaire et révocable une terrasse de 7.50m? au droit de l'immeuble sis : 28 Grand Rue à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier au 31 décembre 2019, dans les conditions suivantes :
— Emplacements d’une superficie totale de 7.50m?
Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
La SAS CHAGUI devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral, d'une redevance de :
(7.50m° x 20 €)
Soit un total de 150€
ARTICLE 4 :
La SAS CHAGUI devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité,
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une copie sera notifiée à Mr IZOIRD. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune
Pour extrait conforme : En Mairie le 08/02/2019
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminisilatif fe Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dale d'accomplissement des mesures de publicité
www.telecours. fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicdion Minformatique « Télécours ciloyens » accessible par le site internet
44 y2
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT043
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation & stationnement interdit
Rue du Chapitre
du 28 février au 29 mars 2019
Travaux de pose d'une plaque
hydraulique
Publié le 27/1] 16 14.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 22 février 2019 formulée par l'entreprise AQUALTER HERAULT Site multiparc du Salaison relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et la circulation rue du Chapitre (la portion ou se situe le N°13) du 28 février au 29 mars 2019, pour des travaux de pose d'une plaque hydraulique,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :du 28 février au 29 mars 2019 (sauf les mercredis jours de marchés).
Le stationnement et la circulation seront interdits rue du Chapitre au droit du N°13. Une déviation sera mise en place par la place de l'Eglise.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribuffal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mfsures icité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible parle site Jhtérnet www.telerecours.fr. 2019ARRT044
MAIRIE DE
VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
OBJET :
HOSPITALISATION
D'OFFICE DE
Monsieur FINA Cédric
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
VU les articles L.2212-1, L.2212-2-6° et L.214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.3222-1 et L.3213-2 du Code de la Santé Publique,
VU le certificat médical du docteur THOMAS François du SAMU,
constatant que Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à
Montpellier (34), domicilié 17 rue des :Oliviers de Bohème à
Villeneuve les Maguelone 34750, est atteint de troubles mentaux
manifestes : comportement violent et menaçant envers autrui,
propos inapropriés, agitation, impulsivité, agressivité, qui
constituent un danger imminent pour la sûreté des personnes,
génèrent un trouble à l'ordre public et qu'il doit être interné d'office
dans un hôpital psychiatrique.
CONSIDERANT qu'il importe conformément à la loi de prendre sur
le champ des mesures provisoires nécessaires au maintien de
l'ordre public et à la sauvegarde des personnes et des biens :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à Montpellier (34) ,
domicilié 17 rue des Oliviers de Bohème à Villeneuve les
Maguelone 34750, présente un danger imminent pour la sécurité
des personnes et sera immédiatement conduit à l'hôpital
psychiatrique de la Colombière à MONTPELLIER avec toutes les
précautions que nécessite son état.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone prendra toutes les
dispositions nécessaires pour que dans les vingt-quatre heures qui
suivront l'internement provisoire de FINA Cédric, Monsieur le
Préfet de l'Hérault puisse prendre un arrêté transformant
éventuellement cette mesure en hospitalisation d'office dans les
formes prévues aux articles L3213-1 du Code de la Santé
Publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Villeneuve-lès-Maguelone est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 24/02/2019
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dèvar
Pour le Maire,
_le-Premier Adjoint au Maire
ribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
(ES PR VE ARRETE DU MAIRE
MAGUELONE
2019ARRT045
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET : VU la loi du 05 avril 1884,
Réglementation temporaire de
circulation VU le code général des Collectivités Territoriales
Circulation interdite VU le Code de la Route,
Boulevard des Fontaines (N°180 . . . Le : ) VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 25 février
du 4 mars au 29 mars 2018 2019 formulée par l'entreprise AQUALTER sise 145 rue de la Marbrerie, site Multiparc du Salaison 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité Renouvellement de plaque de regard de réglementer la circulation boulevard des Fontaines, du 4 mars au 29 de branchement EU mars 2019, pour des travaux de renouvellement de plaque de regard de branchement EU,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 4 mars au 29 mars 2019 :
La circulation sera interdite pendant l'intervention de l'entreprise
boulevard des Fontaines, pour des travaux de renouvellement de plaque de regard de branchement EU, au droit du N°180
Une déviation sera mise en place par l'avenue de Mireval et la rue
Neuve, par la rue du Séchoir au niveau de la rue du 19 Mars.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le va] 2} 207 Pour extrait conforme : En Mairie le 25/02/2019
Le Maire
Noël SEGURA
d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécourk \cito#êns » accessible par le site Internet wwn.felerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
20194RRT046
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie
Occupation du domaine public
installation d'un stand
Place des Héros
Mardi 19 mars 2019
de 14h00 à 18h00
Rencontre MLJ3M +
APS 34 et jeunes Villeneuvois :
Forum Wbat Else
Publiée 27/6t/20 14
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 18
février 2019, formulée par l'Equipe APS 34 Bd Victor Hugo à
FRONTIGNAN d'organiser, en partenariat avec La MLJ3M une rencontre
avec les jeunes Villeneuvois, le mardi 19 mars 2019 de 14h00 à 18h00,
sur la place des Héros.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public,
place des Héros le 19 mars 2019.
ARTICLE 1 :
L'équipe APS34 est autorisée à occuper le domaine public place des
Héros, le mardi 19 mars 2019 de 14h00 à 18H00, pour l'organisation de
cette rencontre et à installer un stand .
ARTICLE 2 :
Cette autorisation sera matérialisée à l'aide de panneaux règlementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux
qui seront transmis aux tribunaux compétents. +
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 février 2019.
Le Maire
SEGURA Noël
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs paur excès de pnâvoir dedont lfribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'avcomplissement deX mesu Fe publicité. Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par 18 site Internet www.telerecaurs.fr.
Us VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRTO47
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
du 11 mars au 8 avril 2019
travaux d'aiguillage + tirage de
cables et réalisation d'une
chambre L2T,
Rue des Colibris
Rue des lhis
Chemin de la Mosson
Grand'Rue
Avenue de la Gare
Pobhe À 04/63/2019
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation et de stationnement en
date du 26 février 2019 formulée par l'entreprise SOGETREL sise 401 Parc
de la Méditerranée 34470 PEROLS, relative à la nécessité de réglementer la
circulation et le stationnement du 11 mars au 8 avril 2019, rue des Ibis,
chemin de la Mosson, Grand'Rue, avenue de la Gare, pour des travaux
d'aiguillage + tirage de cables et réalisation d'une chambre L2T,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 11 mars au 8 avril 2019
Rue des Colibris, rue des Ibis, chemin de la Mosson, Grand'Rue, avenue de la Gare :
le stationnement sera interdit (de part et d'autre des travaux).
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement
(travaux sur la demi chaussée). +
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police
Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
‘Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montp{llier dns un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application mu:
LES
MAGUELONE
2019ARRT048
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement autorisé
matériel de forage (compresseur,
benne, ciment...)
avenue René Poitevin (N°67)
sur les 3 places de parking
Du 4 mars au 5 avril 2019
Publié le À Jo>] 20 |ÿ
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 26 février 2019 formulée par
l'Entreprise Soltechnic méditerranée sise ZAC de Fréjorgues Ouest, 6 rue Charles
Nungesser 34130 MAUGUIO, relative à la nécessité de déposer du matériel de forage (compresseur, benne ciment..), sur les 3 places situées 67 avenue René Poitevin, avec empiètement sur le trottoir, pour des travaux de reprise en sous-oeuvre par micropieux, 64 chemin du Pilou du 4 mars au 5 avril 2019,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Avenue René Poitevin pour le dépôt du matériel de forage :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 4 mars au 5 avril 2019 :
L'entreprise Soltechnic est autorisée à déposer du matériel de forage sur les 3 places
de stationnement situées 67 avenue René Poitevin, avec empiétement sur le trottoir (50 cm) et mise en place de barrières autour du périmètre de l'installation. +
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
L'entreprise Soltechnic devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie moyennant une redevance de 3750€.
(3 places) 12,5m2 x 3 x 20€ (le m2 par Semaine) X 5 semaines
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
* Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
EUVE Pour extrait conforme : En Mairie le 26 février 20 S KS
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour €
de deux mois à compter de la date d'accomplissemd
l'application informatique « Télécours cltoyens » accessible par |e site Internet www.telerecours.fr.
U+ Uà
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT049
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement benne
autorisée
rue des Aires
(au droit du N°81)
Du 12 au 14 mars 2019
Publié le | 4
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peilt être saisi pe
informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 4 mars 2019 formulée par Monsieur
Benoit GRUNENWALD domicilié 81 Rue des Aires 34750 VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de déposer une benne (6m2) de la Société Méditérranéenne de Nettoiement sise 4775 rue de la Jeune Parque 34073
MONTPELLIER devant son domicile, du 12 au 14 mars 2019, pour débarasser des
gravats (réhausse de toiture),
VU la DP 3433718V0083,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue des Aires, pour le
dépôt d'une benne :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Benoit GRUNENWALD est autorisé à stationner une benne devant son domicile (81 rue des Aires), du 12 au 14 mars 2019
.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
La Société Méditerranéenne de Nettoiement devra laisser la rue propre.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 4 mars 2019
Le Maire
Nuël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT050
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Pose d'un échafaudage
Grand'Rue (au droit du N°150)
Rénovation enduit monocouche
sur facades
du 11 au 29 mars 2019
Publié le 4/13/2017.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellièx flans un de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatio accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 28 février 2019, formulée par la SARL JC FACADES, sise 635 avenue Blaise Pascal 34170 CASTTELNAU LE LEZ , relative à la nécessité d’occuper le domaine Public, pour la pose d’un échafaudage Grand'Rue (au droit du N°150) pour des travaux de rénovation d'enduit
monocouche sur facades, du 11 au 29 mars 2019,
Vu la DP 18VO114,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La SARL JC FACADES est autorisée à occuper le domaine public (pose
d'échafaudage), 150 Grand Rue.
ARTICLE 2 : *
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise
informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 février 2019
’ Le Maire
Noël SEGURA
Hélai de deux mois à compter
mMormfatique « Télécours citoyens »
U9 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT051
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 7au 15 mars 2019
Renouvellement du regard du
branchement EU
rue des Pêcheurs
rue du Chapitre
Publié le Up>/to 19.
20
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 4 mars 2018 formulée par l'entreprise R.D.L sise 45 Rue Terre du Roy 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement
Boulevard du Chapitre du 7 au 15 mars 2019, pour des travaux de
renouvellement du regard du branchement EU, 13 rue des Pécheurs
(angle rue des Pêcheurs rue du Chapitre). |
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 7 au 15 mars 2019
Le stationnement sera interdit sur les 3 places du parking situées Rue du
Chapitre (au droit du N°99) pour effectuer des travaux (angle rue des
pêcheurs (N°13), rue du Chapitre). ,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone. sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA ÿ
fu Le Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour| exdè pouvoir AGYATEIE dministratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de ae d'accomplissent À Mer €s de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours cito accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
N° 2019ARRT052
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
Autorisation d'occupation du VU la loi du 05 avril 1884,
domaine public
LE CHANTIER VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
l'enseigne « LE CHANTIER », représentée par Madame CHALUMEAU Christelle, est
autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à
titre précaire et révocable une terrasse de 10,50m? au droit de l'immeuble sis : 81
Grand Rue à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 1° janvier jusqu'au 31 décembre
2019.
Emplacement d’une superficie totale de 10.50m°
Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant
l'échéance, son souhait de vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
Madame CHALUMEAU Christelle devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d’une redevance de :
10,50m? x 20 €
Soit un total de 210€
ARTICLE 4 :
Madame CHALUMEAU Christelle devra respecter le règlement d'occupation de l’espace
public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la
commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire
procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très rapidement
démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le A3 À q Pour extrait conforme : En Mairie le 28/02/2019
Notifié le A3 las A9 Le Mare
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier danAun Héfai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi bar' l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. s"4 52
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR053
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
le 20 Mars 2019
de 7h00 à 11h30
Route de la Gare
Essais de manoeuvres de bus
Publié le ile 2/ 2 3
- ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 7 mars 2019
formulée par la TAM Montpellier 3 M sise 125, rue Léon Trotski — 34075 MONTPELLIER, relative à la nécessité de réglementer le stationnement parking de la gare SNCF pour des essais de manœuvres, le 20 Mars 2019.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces essais.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit sur toutes les places du parking de la gare SNCF,
Le 20 mars 2019 de 7h00 à 11h30.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance le service technique.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 Mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de la date d'accomplissement des mesures de publicité VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT054
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 18 au 22 mars 2019
Avenue de la Gare
Réfection définitive
de chaussée
Publié le 15/03/21
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 13 mars 2019 formulée par l'entreprise R.D.L sise 45 Rue Terre
du Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer la
circulation et d'interdire le stationnement du 18 au 22 mars 2019,
Avenue de la Gare, au droit du N°5, 239 et 292 pour des travaux de
réfection définitive de chaussée,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et
stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 : ‘
Du 18 au 22 mars 2019 :
Le stationnement sera interdit Avenue de la Gare, au droit des numéros
5, 239 et 292 (sur 10ml de part et d'autre du chantier). L'entreprise R.D.L est autorisée à empiéter sur la chaussée si nécessaire. La circulation sera alternée avec la mise en place de feux tricolores.
ARTICLE 2 : +
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4: |
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de _service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 février 2019
Le Maire
Noël SEGURA
2
Le présent arrêté peut faire l'objel d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.ft. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2019ARRTO55
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Boulangerie Festival des pains
« Pitchoune »
Publiéte Q9 À vut AS
Notifiéle DA Avuil AI
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
l'enseigne « FESTIVAL DES PAINS », représentée par Madame Aline ZACARIAS, est
autorisée, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à
titre précaire et révocable une terrasse de 15m° au droit de l'immeuble sis: 24
Boulevard des Fontaines à Villeneuve-lès-Maguelone.
Des bacs de fleurs seront installés devant l'emplacement pour empêcher le
stationnement des véhicules.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 18 mars jusqu'au 31 décembre
2015.
Emplacement d’une superficie totale de 15m?
Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux mois avant
l'échéance, son souhait de vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 : dl
Madame Aline ZACARIAS devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d’une redevance de :
(15m? x 12 € x 289 : 365)
Soit un total de 142.52€
A compter de l’année 2020 le montant de la redevance sera de 180€
ARTICLE 4 :
Madame Aline ZACARIAS devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public
et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la
commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire
procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité. 6
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très rapidement
démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15/03/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier danslunfdélai de deux
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi bar l'application
informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
5& VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT056
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement benne
autorisée
rue des Aires
(au droit du N°81)
Du 25 au 27 mars 2019
Publié le 14/3] d914.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 15 mars 2019 formulée par Monsieur Benoit GRUNENWALD domicilié 81 Rue des Aires 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de déposer une benne (6m2) de la Société Méditérranéenne de Nettoiement sise 4775 rue de la Jeune
Parque 34073 MONTPELLIER devant son domicile, du 25 au 27 mars 2019, pour débarrasser des gravats (rehausse de toiture),
VU la DP 3433718V0083,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement rue des Aires, pour le
dépôt d'une benne :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Benoit GRUNENWALD est autorisé à stationner une benne devant son
domicile (81 rue des Aires), du 25 au 27 mars 2019
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
La Société Méditerranéenne de Nettoiement devra laisser la rue propre.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA #
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 56
2019ARRT057 ARRETE DU MAIRE
MAIRIE DE VU les articles L.2212-1, L.2212-2-6° et L.214-4 du Code Général VILLENEUVE-LES- des Collectivités Territoriales,
MAGUELONE VU les articles L.3222-1 et L.3213-2 du Code de la Santé
Publique,
OBJET : VU le certificat médical du docteur THOMAS
Fancocs
constatant que Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à
HOSPITALISATION Montpellier (34), domicilié 271 rue Thériaques
à Montpellier 34000,
PROVISOIRE EN SOINS est atteint de troubles mentaux manifestes
: comportement violent
PSYCHIATRIQUES SANS LE et menaçant envers autrui, propos
inapropriés, agitation,
CONSENTEMENT DE impulsivité, agressivité, qui constituent un
danger imminent pour la
Monsieur FINA Cédric sûreté des personnes, génèrent un trouble à
l'ordre public et qu'il
doit être interné d'office dans un hôpital psychiatrique.
CONSIDERANT qu'il importe conformément à la loi de prendre sur
le champ des mesures provisoires nécessaires au maintien de
l’ordre public et à la sauvegarde des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à Montpellier (34),
domicilié 271 rue Thériaques à Montpellier 34000 présente un
danger imminent pour la sécurité des personnes et sera
immédiatement conduit aux Urgences du Centre Hospitalier
LAPEYRONIE à MONTPELLIER avec toutes les précautions que
nécessite son état.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone prendra toutes les
dispositions nécessaires pour que dans les vingt-quatre heures qui
suivront l'internement provisoire de FINA Cédric, Monsieur le
Préfet de l'Hérault puisse prendre un arrêté transformant
éventuellement cette mesure en hospitalisation d'office dans les
formes prévues aux articles L3213-1 du Code de la Santé
Publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Villeneuve-lès-Maguelone est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 17/03//2019
Pour le Maire,
Noël SEGURA
}
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal aümi Stratif de Montpeller-eerfs un délai
de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT058
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Route de la plage (entre le
parking du Prévost et le Rond
point de la cathédrale)
du 20 mars au 19 avril 2019
Publié le 24/3 fo 19
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 18 mars 2019 formulée par Montpellier Méditerranée Métropole (MM.M.), relative à la
nécessité de réglementer la circulation route de la plage (entre le parking du
Prévost et le Rond point de la cathédrale), pour des travaux de désensablage et de pose de ganivelles du 20 mars au 19 avril 2019.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation sera rétrécie Route de la plage (entre le parking du Prévost et la
Rond point de la cathédrale), du 20 mars 19 avril 2019.
La circulation sera alternée.
ARTICLE 2 :
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
L'entreprise assurera en permanence la manutention et la conservation de la signalisation.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Z- VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT0O59
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Visite du Milieu Lagunaire
Chemin du Pilou
Bus de la Société BOULADOU
le 26 mars 2019 de 14H00 à
17H00
Publié le LA , 03. 10AŸ
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de ja Route,
VU ja demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 18 mars
2019, formulée par la Chef d'unité Littoral et Milieux lagunaires de la
Direction de l'Eau et de l'Assainissement de Montpellier Méditerranée
Métropole, relative à la nécessité de réglementer la circulation Chemin
du Pilou , le mardi 26 mars 2019 de 14h00 à 17h00, pour la visite de
terrains lagunaires sur le site de la cathédrale de Maguelone,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le chemin du Pilou,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation du bus de Ja Société BOULADOU sera
exceptionnellement autorisée sur le chemin du Pilou sur la commune de
Villeneuve lès Maguelone, le mardi 26 mars 2019, de 14h00 à 17h00,
Le véhicule sera autorisé à déposer un groupe de cinquante personnes au
niveau du Parking du Pilou. Il pourra ensuite stationner avenue Poitevin
le long des services Techniques municipaux avant la récupération du
groupe de visiteurs.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone seront chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 19 Mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement def mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours cifoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT060
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
Déménagement
191 Boulevard des Ecoles
Le 25 mars 2019
de 8h00 et 10h00
Publiéle 22/5/]0 19.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 21 mars 2019 formulée par Madame Sèverine MAURY, domiciliée 191 Bd des
Ecotes 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité
de stationner un camion (15m3) de l'entreprise CA Déménage, (rue du
Pont de Lattes à Montpellier) devant le N°191 boulevard des Ecoles, le
25 mars 2019 de 08h00 et 10h00, pour son déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise .CA Déménage est autorisée à stationner un camion de
15m3 devant le 191 boulevard des Ecoles, sur une partie du trottoir et de la piste cyclable, le 25 mars 2019 de 8h00 et 10h00. °
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'intéressée ou l'entreprise qui devra installer une signalisation pour laisser le libre passage aux cyclistes
et aux piétons et assurer leur sécurité.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
| Pour extrait conforme : En Mairie le 21 mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un rocouts pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicaion informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
7
53 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT061
Prorogation de l'arrêté N°2019ARRTO027
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement interdit
Rue de la Borie (angle rue de la
Chapelle) Rue des Pénitents,
Rue de la Nation, Rue de l'Avenir
du 11 mars au 5 avril 2019
Travaux de réfection du réseau
d'eau potable
Publié le 4 &/e3/ 219
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 30 janvier 2019 formulée par l'entreprise MALLET sise 18 rue
des Cabernets — 34131 MAUGUIO relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et la circulation Rue de la Borie (angle rue de la Chapelle), Rue des Pénitents, Rue de la Nation, Rue de l'Avenir, du 11 février au 11
mars 2019, pour des travaux de réfection du réseau d'eau potable,
VU la demande en date du 15 mars 2019 formulée par l'entreprise
MALLET de proroger l'arrêté N°2019ARRT 027 jusqu'au 5 avril 2019,
Considérant la nécessité de proroger l'arrêté N°2019ARRTO27,
(réglementer le stationnement et la circulation), pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2019ARRT027 est prorogé.
ARTICLE 2 : du 11 mars au 5 avril 2019.
Le stationnement et la circulation seront interdits (sauf riverains) :
Rue de fa Borie (angle rue de la Chapelle) Rue des Pénitents, Rue de la
Nation, Rue de l'Avenir.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens par la rue du
Martinet et la rue de la Chapelle sera barrée.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/03/2019
Lc Maire
Noël SEGURA
A “
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpfllier ! délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicatioh informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
40) VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT062
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement interdit
Rue de la Chapelle (angle rue de la
Borie), jusqu'à la rue du Chapitre
du 28 avril au 10 mai 2019
Travaux de réfection du réseau
d'eau potable
Publié le D LE 19
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans'un délal de deux mois à compter
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avrit 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 30 janvier 2019 formulée par l'entreprise MALLET sise 18 rue
des Cabernets — 34131 MAUGUIO relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et la circulation Rue de la Chapelle (angle rue de la
Borie), jusqu'à la rue du Chapitre, du 28 avril au 10 maï 20149, pour des
travaux de réfection du réseau d'eau potable,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits (sauf riverains) :
Rue de la Chapelle (angle rue de la Borie) jusqu'àla rue du Chapitre, du 28 avril au 10 mai 2019.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens par la rue du
Martinet et la rue de la Chapelle sera barrée.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée dès travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
| Pour extrait conforme : En Mairie le 21/03/2019
Le Maire
Noël SEGURA
de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applichtion Informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ë VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR063
OBJET :
Interdiction temporaire
de consommation d’alcool
sur la voie publique.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone, Vu la loi du 05 avril
1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 et L2542-3,
VU le Code Pénal notamment son article R 610-S relatif à la
violation des interdictions ou aux manquements aux obligations
édictées par l’arrêté de Police,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son livre III relatif à
la lutte contre l’alcoolisme,
VU la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du
04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la
tranquillité publique liées à la vente de boissons alcoolisées à
emporter et à la consommation d'alcool,
Considérant que la sécurité est un droit fondamental et une
condition de l’exercice des libertés, qu’il convient de maïntenir la
paix et de préserver l’ordre public,
Considérant la présence habituelle dans certaines rues ou places
publiques de la ville, de groupes d’individus doit le comportement
agressif et provocant trouble la tranquillité et la sécurité des
personnes et usagers de ces lieux,
Considérant que cette agressivité est souvent liée à la :
consommation abusive d’alcool qui constitue un danger sanitaire et
de sécurité publique, L
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la consommation d’alcool
sur la voie publique,
Considérant l'existence d’un problème d’hygiène et de sécurité-
“publiqués induit par l’abandon sur la voie publique de nombreuses
bouteilles vides ou cassées,
Considérant qu’il convient toutefois d’adopter des mesures
strictement proportionnées aux troubles apportés à l’ordre public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La consommation des boissons des groupes 2 à 5, mentionnées par
le Code de la Santé Publique livre IIL relatif à la lutte contre
l’alcoolisme (art L3311-1 à art L3355-8) est interdite sur les voies,
places publiques, espaces verts, chemins piétonniers, parkings,
abords des bâtiments communaux du :
1 Avril au 31 octobre 2019.
- Groupe 3 = vins doux naturels autres que ceux appartenant au
groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de
fraises et framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d’alcool pur ;
- Groupe 4 = rhums, tafias, alcools provenant de la distillation de
vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition
d’essence,
62. - Groupe 5 = toutes les autres boissons alcooliques.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction concerne plus particulièrement :
Les abords de la Mairie,
La Place des Héros,
La Maison de la Jeunesse et des Sports et ses abords,
Le stade municipal, ses annexes parkings et abords
Les abords des écoles primaires, du collège et leurs parkings
Dans l’enceinte du centre culturel Bérenger de Frédol,
Sur la Place du Grand Jardin ,
Sur et aux abords des Cities Sports,
Sous le kiosque des Pierres Blanches,
Aux abords du club du 3°" âge rue des pénitents,
Les ateliers municipaux et leurs abords,
Le skate-board park.
Aux abords des arènes,
Chemins piétonniers situés derrière les lotissements des
Cormorans, Sternes, Colombiers, Gabians, Corossol,
Le cimetière et ses abords,
L'église et ses abords,
La poste et ses abords.
La Grand rue dans sa totalité.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux terrasses des débits de
boissons et restaurants détenteurs d’une autorisation d’occupation
du domaine public et titulaire des licences correspondant à la
catégorie des boissons vendues, ni les jours de fêtes sur les lieux
expressément désignés par arrêté municipal. |
ARTICLE 3 :
“Toute infraction au présent règlement sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Publié le {ffe3 | 2- (7 Pourextrait conforme le 21/03/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mohtpellied dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l' accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
65
informatique « Télécours citoyens » p 2019ARRT064
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation
temporaire
de circulation
découverte pédagogique
presqu'ile de l'esclavon
cathédrale de Maguelone
(transport des scolaires)
Publié le : 17. 2/2 1 Noël SEGURA,,
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 21 mars 2019, formulée par la Directrice
de l'école Jean-Jacques Rousseau de Villeneuve les Maguelone, pour l'organisation d'une découverte pédagogique sur l'environnement, (étangs, lagune), presque'ile de l'Esclavon, domaine viticole, mer et le patrimoine (cathédrale) en petit train (transport des scolaires), le 8 et 9 avril 2019,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de ces sorties et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le petit train,
ARRETONS
ARTICLE 1:
Le transport des scolaires se fera en petit train le 8 et 9 avril 2019 :
Départ 9H30 :
Ecole Jean-Jacques ROUSSEAU
vers passerelle du Pilou,
rue de la Figuière, avenue de la Gare, avenue de Mireval, boulevard des Fontaines, boulevard des
Chasselas, chemin du Pilou
Retour 13h15 :
passerelle du Pilou
vers Ecole Jean-Jacques ROUSSEAU,
chemin du Pilou, avenue René POITEVIN, boulevard des Ecoles, avenue de la Gare, rue des Sports,
Ecole Jean-Jacques ROUSSEAU
Le conducteur du petit train devra respecter les règles de circulation conformément au code de la route. Les véhicules à moteur devront circuler à allure modérée en respectant le code de la route dès qu'ils seront en présence du petit train.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3: ‘
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi
que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
conforme : En Mairie le 22 mars 2019
Le Maire
j
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date Le présent arrêté aire l'objet d'un recours pour excès de pauvoir à po # 74 +
ut être saisi par l'applicafion informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal adminis&als wwwielerecours.fr.
64 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR065
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation et
d'occupation du Domaine
Public,
«VIDE GRENIER VIDE
GARAGE»
Rue Des Palmiers
Samedi 13 avril 2019
de 7H30 à 16H00
Publié le : 2Hfer/a19
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU la demande formulée le 18 mars 2019 par Madame GUERRERO Béatrix (pour les riverains de la rue des Palmiers ) domiciliée 4 Rue des Palmiers à Villeneuve-Lès-Maguelone, concernant l'organisation d’un « vide grenier, vide garage » le 13 avril 2019 de 7h30 à 16h00, dans la rue précitée (du N°1 au N°16),
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et l'utilisation du domaine public par mesure de sécurité durant la durée de cette
manifestation,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Béatrix GUERRERO est autorisée à organiser «un vide
grenier, vide garage », rue des Palmiers (entre le N°1 et le N°16), le 13
avril 2019 de 7h30 à 16h00,
ARTICLE 2:
La circulation de tout véhicule sera interdite rue des Palmiers le 13 avril
2019 de 7H30 à 16H00. +
Madame Béatrix GUERRERO aura la permission de barrer la dite rue . L'accès ne doit en aucun cas être obstrué afin de laisser libre la
circulation:des véhicules d'urgences.
L'organisateur’s'engage à laisser les lieux propres.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VILLENEUVE LES MAGUELONE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : en Mairie le 23 mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribundi a 2 Montpellier dans un délai de deux mols à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité Le t iburrél administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » acccssible par le sito Intornat ferecours.fr.
65 2019ARRT066
MAIRIE DE
VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
OBJET :
HOSPITALISATION
PROVISOIRE EN SOINS
PSYCHIATRIQUES SANS LE
CONSENTEMENT DE
Monsieur FINA Cédric
ARRETE DU MAIRE
VU les articles L.2212-1, L.2212-2-6° et L.214-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.3222-1 et L.3213-2 du Code de la Santé Publique,
VU le certificat médical du docteur GUFDT Énma mel
constatant que Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à
Montpellier (34), domicilié 271 rue Thériaques à Montpellier 34000,
est atteint de troubles mentaux manifestes : comportement violent
et menaçant envers autrui, propos inapropriés, agitation,
impulsivité, agressivité, qui constituent un danger imminent pour la
sûreté des personnes, génèrent un trouble à l'ordre public et qu'il
doit être interné d'office dans un hôpital psychiatrique.
CONSIDERANT qu'il importe conformément à la loi de prendre sur
le champ des mesures provisoires nécessaires au maintien de
l'ordre public et à la sauvegarde des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à Montpellier (34),
domicilié 271 rue Thériaques à Montpellier 34000 présente un
danger imminent pour la sécurité des personnes et sera
immédiatement conduit aux Urgences du Centre Hospitalier
LAPEYRONIE à MONTPELLIER avec toutes les précautions que
nécessite son état.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone prendra toutes les
dispositions nécessaires pour que dans les vingt-quatre heures qui
suivront l'internement provisoire de FINA Cédric, Monsieur le
Préfet de l'Hérault puisse prendre un arrêté transformant
éventuellement cette mesure en hospitalisation d'office dans les
formes prévues aux articles L3213-1 du Code de la Santé
Publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Villeneuve-lès-Maguelone est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 23/03//2019
l'application informatique «
CRÉÉE Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
66 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT067
OBJET:
Réglementation temporaire
De stationnement
Déménagement
Grand'Rue (au droit du N°145)
Déménagement
le 31 mars 2019
de 16h00 à 19h00
Publié le 4ÿ>) Lo | j
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adfninistra mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 27 Mars 2019, formulée par Madame
Laetitii MONNIER domiciliée 9, rue des Combattants à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule (de moins de 3,5T),
devant son domicile, pour un déménagement, le 31 mars 2019 de 16h00 à 19h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins
de ce déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Laetitia MONNIER est autorisée à stationner un véhicule de moins de 3,5T devant le N°145 Grand Rue, le 31 mars 2019 de 16h00 à 19h00 pour un
déménagement,
ARTICLE 2 :
Madame Laetitia MONNIER devra laisser le libre passage aux riverains, piétons,
véhicules de secours et livraisons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par Madame
Laetitia MONNIER qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
Madame Laetitia MONNIER devra laisser la rue propre.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 28 Mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
* ae KE
if de Montpellier dans un délai de deux VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
2019ARRT068
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
OBJET :
Délimitation d'une zone de plage VU la loi du 05 avril 1884,
où le naturisme est strictement
interdit (côté parking du VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les PREVOST). articles L2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L2213-2, L 2213-3 et L2213-
4,
Considérant que la coexistence en un même lieu des pratiquants du
naturisme et des autres usagers de la plage peut entrainer des risques
d'atteintes au bon ordre et la tranquillité publique,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Sur la plage de Villeneuve les Maguelone est délimitée une zone dans
laquelle le naturisme est strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Cette zone qui s’étend sur 240 mètres environ est située entre « 30
mètres à l’ouest du poste de secours du Prévost et la limite avec la
commune de Palavas les Flots».
ARTICLE 3:
Cette délimitation sera matérialisée par des panneaux indiquant que
sur cette partie de la plage une « tenue décente est exigée sous peine
d'amende ».
ARTICLE 4 :
Les infractions constatées et relevées seront des outrages publics à la
pudeur qui seront transmises au tribunal compétent.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Publié le & fe Q / Lo «7 Pour extrait conforme : En Mairie le 29 Mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administ{atif de Montpellier dans un délal de
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif heut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
cg 63
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT069
OBJET :
Délimitation d'une zone de plage
où le naturisme est strictement
interdit.
Publié le ets fris
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dé Montiel
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut ë informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L 2212-2, L2213-1, L 2213-2, L2213-3 et L 2213-
4,
Considérant que la coexistence en un même lieu des pratiquants du
naturisme et des autres usagers de la plage peut entrainer des risques
d'atteintes au bon ordre et la tranquillité publique,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Sur la plage de Villeneuve les Maguelone est délimitée une zone dans
laquelle le naturisme est strictement interdit.
ARTICLE 2 :
Cette zone est comprise entre 150 mètres à l’est du rond point d’accès
à l’entrée de la cathédrale de Maguelone et 350 mètres à l’ouest du
poste de secours dit le «poste de secours ouest » de la plage de
Maguelone. Elle inclue notamment le périmètre du Centre de Loisirs
Jeunes (C.L.J.).
ARTICLE 3:
Cette délimitation sera matérialisée par des panneaux indiquant que
sur cette partie de la plage une « tenue décente est exigée sous peine
d'amende ».
ARTICLE 4 :
Les infractions constatées et relevées seront des outrages publics à la
pudeur qui seront transmises au tribunal compétent.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 29 Mars 2019
Le Maire
Noël SEGTRA
dans un délai de
saisi par l'application ARRETES
PERMANENTS
1ème TRIMESTRE 2019
JANVIER/FEVRIER/MARS VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR001
OBJET :
ARRÊÉTE PERMANENT
Nouvelle limite d'agglomération
ZA du Larzat sur l'Avenue du
Moulin de la Jasse
(carrefour l'Avenue du Moulin de
la Jasse et la RD185)
Publié le AY fo: [a
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant qu'il est nécessaire de fixer une nouvelle limite
d'agglomération ZA du Larzat, carrefour entre l'Avenue du Moulin de la Jasse et la RD 185.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Un panneau réglementaire signalant l'entrée dans l'agglomération de
VILLENEUVE LES MAGUELONE sera implanté au carrefour entre
l'Avenue du Moulin de la Jasse et la RD 185.
ARTICLE 2 :
Cette signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
+
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 janvier 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. DEEE ARRETE DU MAIRE
MAGUELONE
2019ARR002
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
VU Ia loi du 05 avril 1884,
Réglementation de
stationnement et de circulation VU Je code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L ., 2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L 2213-4, Arrêté Permanent
Boulevard Carrière Pelerine MUSeRde des Rene;
En face de la voie entre le 461 et le . 473 VU la demande d'arrêté permanent de stationnement en date du 1$ janvier
2019, formulée par les services techniques de Montpellier Méditérannée
Métropole (3M) et relative à la nécessité d'interdire le stationnement à partir du 24 janvier 2019 entre le 461 et le 473, Boulevard Carrière Pélerine,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A partir du 21 janvier 2019 :
Le stationnement sera interdit sur une place de parking en face de la voie
entre le 461 et le 473, boulevard Carrière Pelerine.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation permanente sera matérialisée par l'aide de zébra au sol.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l’avance par
l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en
mairie et publié au recueil des actes administratifs de la Mairie.
Publié le © 5 [1 / 2 (7 pour extrait conforme : En Mairie le 24 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA
\
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montyfellier Le de deux mois à compter le la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site [nternet www.telerecours.fr. \ VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR003
ARRETE PERMANENT
abrogation de l'arrêté
N°2017ARR320
OBJET :
Stationnement Zone Bleue
Stationnement sur Arrêts
minutes
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2213-1 à 6
VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-1 à R 417-13
VU le Nouveau Code Pénal, notamment l'article 610-5
VU le décret n°60.226 du 29/02/1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,
VU l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
VU L'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière en date
du 24/11/1967,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc
automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre public.
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement par des stationnements prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu,
en revanche, de permettre une rotation normale des stationnements de
véhicules, particulièrement sur des voies commerçantes et à fort trafic, cela afin
d'éviter des arrêts dangereux pour la circulation.
Considérant que les emplacements de la zone bleue sont amenés pour certains à disparaître et pour d’autres à être nouvellement créés en fonction de la
transformation de la voirie.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2017ARR320 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le périmètre de la zone de stationnement dite « zone bleue » s'étendra aux
voies suivantes : .
Rue des Remparts :
3 places (situées dans le pronlongement de la mairie)
Boulevard des écoles, le long de la Mairie :
2 places
Boulevard des Chasselas, entre le croisement de la rue Grenouillère et le
n°25 :
5 places
Avenue de la Gare, entre le n°24 et le n°70 :
6 places
Place des Héros entre le n°2 et le n°8 :
3 places
entre le n°30 et le n°40 :
3 places 9 Parking de la Place du 19 mars 1962 :
6 places
Place Jeanne d'Arc ,sur le parking juxtaposé au Boulevard des Fontaines :
3 places
Parking Boulevard des Fontaines/Route de Mireval :
8 places, dont 1GIC-GIG
Rue de la Grenouillère entre le n°44 et le n°54:
2 places
Rue de la Grenouillère au droit de la façade du n°114 :
2 places
Parkings de la vieille Porte :
15 places donc 1GIC-GIG
Rue des Roselières au droit des commerces :
16 places dont, 2 GIC-GIG
ARTICLE 3:
Cette zone sera matérialisée par des panneaux réglementaires et par un marquage au sol de couleur bleue.
ARTICLE 4 :
Tous les jours, sauf les samedis après midi, les dimanches et jours fériés, il est
interdit entre 9h00 et 18h00, et les samedis de 9h00 à 12h00 de laisser
stationner un véhicule pendant une durée supérieure à une heure trente dans la zone bleue délimitée, et plus de trente minutes sur les trois places situées
devant le pôle famille.
ARTICLE 5 :
Dans la zone indiquée à l'article 2, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du
stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne äu pare-brise ou si le
véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il
doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique.
ARTICLE 6 :
Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci les
indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le
véhicule n'a pas été remis en circulation. Il en est de même de tout déplacement
du véhicule qui en raison notamment de la faible distance séparant les deux
points de stationnement et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du
premier point de stationnement et l'arrivée du second, apparaîtrait comme
ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions
relatives à la réglementation du stationnement. Le non respect du présent
article sera constaté et verbalisé conformément à l'article R 417-6 du code de la
route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 7:
Des emplacements pour le stationnement dit « Arrêt Minute » servant aux
arrêt rapides et aux livraisons est mis en place devant les commerces aux
endroits suivants :
Avenue de la Gare, entre le n°2 et le n°24:
3 emplacements
Avenue de Mireval, au droit du monument aux morts :
1 emplacement taxi
devant les commerces de l'immeuble « le Maguelon »:
6 emplacements Publié le : 31/4 |&15.
Boulevard des Fontaines, en face du n°34 :
2 emplacements
Boulevard des Salins (face au N°6)
2 emplacements
Considérant que la longueur de la voie communautaire Bd des Salins ne
permettra plus le croisement des véhicules en toute sécurité, un sens prioritaire de la circulation sera instauré. Les usagers venant du Boulevard des Chasselas seront prioritaires aux usagers circulant en sens opposé.
Rue de la Grenouillère , devant le n°1 :
3 emplacements
Chemin de la mort aux Anes, devant le n°36 :
2 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le stationnement est limité à 10 minutes.
Parking situé devant les commerces de l'immeuble «Les Résidences de la
Mer», Boulevard des Chasselas
4 emplacements
Une signalisation réglementaire sera mise en place indiquant notamment que le
stationnement est limité à 30 minutes de 8h00 à 20h00 du lundi au samedi et de
8h00 à 13h00 le dimanche.
Le non respect du présent article sera constaté et verbalisé conformément à
l'article R 417-6 du code de la route en contravention de 1ere classe.
ARTICLE 8:
Dans la zone indiquée à l'article 7, tout conducteur qui laisse un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement, conforme aux modèles types légaux en vigueur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise ou si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent convenablement choisi. Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière telle que cette indication
puisse être vue distinctement, hors du véhicule, par un agent de la force
publique.
ARTICLE 9 :Dans les zones indiquées dans les articles 2 et 7, et conformément à l'Article R417-10 du Code de la Route, tout véhicule en stationnement pendant plus de vingt quatre heures à compter d'une première contravention est
considéré comme en stationnement gênant et sera verbalisé comme prévu par l'article précité et mis en fourrière.
ARTICLE 10:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 janvier 2019
Le Maire
Noël SEGURA.
Ve
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour/excès kde pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'ac£omplis 1t des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécouls citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
21 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR004
OBJET :
Mise en demeure
d'éliminer un dépôt
sauvage de déchets
adresse : Lieu-dit
« Peyreficade » chemin de
la Gare, parcelle cadastrée
AP0352- 34750 Villeneuve
{es Maguelone
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'environnement, notamment son article L.541-3,
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.L.1311-1 et
L.1311-2,
VU le nouveau Code pénal et notamment ses articles R.632-1 et R.635-8,
VU le règlement sanitaire départemental,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juin 2009 fixant les conditions de
collecte des déchets ménagers dans la commune,
VU le Règlement du plan local d'urbanisme,
Vu le rapport N° 201902 0013 de constatation de non exécution
d'élimination d'un dépôt sauvage de déchets en date du 11 février 2019
. # : +
Considérant que, selon l'article L.542-2 du Code de l'environnement
« Tout producteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer
la gestion » : |
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.541-3 du
Code de l'environnement susvisé «Lorsque des déchets sont
abandonnés, déposés ou gérés contrairement aux prescriptions du
présent chapitre et des règlements pris pour leur application, l'autorité
titulaire du pouvoir de police compétente avise le producteur ou
détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés ainsi que des
sanctions qu'il encourt et, après l'avoir informé de la possibilité de
présenter ses observations écrites ou orales, dans un délai d'un mois, le
cas échéant assisté par un conseil ou représenté par un mandataire de
son choix, peut le mettre en demeure d'effectuer les opérations
nécessaires au respect de cette réglementation dans un délai
déterminé »
Cf : Lettre AR n° 1A 148 824 4206 3 du 19/12/2018,
Considérant que le dépôt constitué par M STANEGRIE Jean-Claude
sur le terrain sis au lieu-dit « Peyreficade » chemin de la Gare parcelle
cadastrée AP0352 occasionne des nuisances pour l'environnement, le
voisinage et est de nature à porter atteinte à la salubrité publique Notifié le 11. 32019
à M STANEGRIE
Jean Claude
Publié le AL 3: 2017.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
M STANEGRIE Jean-Claude , Demeurant 10 rue du Commandant GOUNIN
30510 GENERAC est mis en demeure d'évacuer, dans un délai de 1 mois
les déchets qu'il a abandonnés (ou déposés ou laissés déposer) sur le
terrain sis lieu-dit « Peyreficade » chemin de la Gare section cadastrée
AP0352, 34750 Villeneuve les Maguelone et de les faire éliminer dans
une installation dûment agrée à cet effet,
ARTICLE 2 :
En cas de non respect de cette injonction, il pourra être fait application à
l'encontre de M STANEGRIE Jean-Claude des procédures prévues à
l'article L.541-3 du Code de l'environnement (l'obliger à consigner une
somme d'argent, faire procéder à l'exécution d'office, suspendre le
fonctionnement de l'installation ou de l'ouvrage, ordonner le versement
d'une astreinte journalière de 1500 euros maximum par jour de retard
d'exécution et ordonner le paiement d'une amende de 150 000 euros
maximum,
ARTICLE 3 :
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes
administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la
région Occitanie, Préfet de l'Hérault.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.
Le Tribunal-Administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Maire, M le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef
de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme. En Mairie le 11 Février 2019
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE ARRETE DU MAIRE
LES
MAGUELONE
2019ARR005 Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
OBJET : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article Autorisation d'ouverture L-2212-2;
MONTPEL CARNIVAL 2019
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles
Manifestation temporaire L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants, R.152-6 et
22/02/2019 et 23/02/2019 R-152-7 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP) ;
VU le dossier technique de sécurité incendie reçu en mairie le 20/12/2018, déposé par SUN SHINE EVENT organisateur du MONTEPL CARNIVAL,
Considérant que le projet concerne une manifestation temporaire annuelle qui se déroulera les 22 et 23 février 2019 au Domaine des Moures,
VU le procès-verbal d'une étude de projet d'une manifestation temporaire avec chapiteaux avant ouverture au public pour la manifestation en date du
14/02/2019, de la sous-commission départementale de sécurité contre les
risques d'incendie et de panique dans les ERP et IGH,
VU l'attestation de bon montage du 21/02/2019 réalisé par la société SML,
VU les observations particulières et les prescriptions formulées dans le cadre de l'étude sur le projet,
VU la visite de réception avant ouverture de la sous-commission
départementale de sécurité en date du 21/02/2019,
VU le rapport de vérification des installations électriques temporaires réalisé par SOCOTEC en date du 22/02/2019,
VU l'attestation d'installation de 3 alarmes de type 4 par la SARL So.Me Vie en date du 22/02/2019 et la copie du registre de sécurité attestant la bonne installation desdites alarmes,
ARRETE
ARTICLE 1: La manifestation temporaire MONTPEL CARNIVAL 2019 (établissement de type PA et CTS avec activités de type P et N de catégorie
1) est autorisé à ouvrir au public pour les 22 et 23 février 2019.
ARTICLE 2 : L' organisateur est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En
particulier, les observations et prescriptions visées dans le procès-
verbal de la sous-commission départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'organisateur et au propriétaire des lieux. Une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet et Monsieur le
Commandant de la brigade de gendarmerie.
Publié le Pour extrait conforme : En Mairie le 22/02/2019
2 2 FEV. 9019 Le Maire,
Noël SEGURA
s
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nontpe ét Sun Be deux mois à
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité J F4
ë VILLENEUVE ARRETES DU MAIRE
LES
MAGUELONE
2019ARR006 AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
OBJET :
AT 34 337 18 MO009 DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 18 MO009
Demande déposée le : | 02/11/2018
Par : | Monsieur BESSAC Thierry
Pour : | Création de nouveaux volumes dans un volume
existant
Sur un terrain sis à : | 79 boulevard des Fontaines
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et
suivants ;
VU la demande d'autorisation N°AT 34337 18 MO0009 pour une demande d'aménagement de 4 lots commerciaux avec salle d'attente commune dans
un local commercial existant ;
VU les pièces complémentaires déposées en date du 17/12/2018 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la Commission d'arrondissement de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du
05/02/2019 ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la Sous-Commission
Départementale de Sécurité en date du 17/01/2019 ;
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 18 M0009 est autorisée.
Publié le 1 g MARS 2019 Pour extrait conforme : En Mairie le 15/03/2019
Le Maire
Noël SEGURA TRS
Le présent arrêté sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Coumune et transmise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exkès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR007
OBJET :
Occupation du domaine public
Interdiction de circulation et
stationnement
ARRETE PERMANENT
Place des Héros
Publiéle OA, Où. 2OAI
Le présent arrêté peut falre l'objet d'un recours
accessible par le sito Internet www.telerecours.fr.
' pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administralif de de là date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tri
- ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ia loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative au droits et libertés
locales.
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
2213-1, à 2213-6,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour
assurer la tranquillité et la salubrité Place des Héros, réservé au seul usage des
piétons.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et a circulation de tous véhicules est interdit sur la Place des
Héros ainsi que les jeux de ballons et dépôts de détritus en tous genres.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de la commune. Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en
place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. -
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de
la Police Municipale ainsi que Monsieur
le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 mars 2019
Le Maire
Noël SEGURA
bunal administratif peut être said] par!
AÔ VILLENEUVE ARRETE DU MAIRE
LES
MAGUELONE
2019ARR008
OBJET : Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
Autorisation d'ouverture
2019 CARRE MER (PC12V0054) VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.2212-2 ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles
L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants, R.152-6 et R.152-7 ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié, portant
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;
VU le permis de construire N°PC3433712V0054 pour l'installation
saisonnière d'un restaurant et buvette de plage au lieu-dit « Le Prévost » à
Villeneuve-lès-Maguelone, accordé le 23 juillet 2013 à la SARL LOISIRS D'ETE,;
VU la visite de réouverture et l'avis favorable de la sous-commission départementale de sécurité en date du 29/03/2019,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'établissement « Carré Mer » (établissement de type N et de catégorie 3) est autorisé à ouvrir au public pour la saison 2019.
ARTICLE 2 :
L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l'incendie et la panique précités. En particulier, les prescriptions visées dans le procès-verbal de la sous-commission
départementale de sécurité devront être respectées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant. Une ampliation sera remise à Monsieur le Préfet et Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie.
Publié le Pour extrait conforme : En Mairie le 29/03/2019
4 3 AVR. 2019 PTS
Noël SEGURA |
ON
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
AA DECISIONS _ 4ème TRIMESTRE 2019 VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/001
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-
22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité pour la commune d'avoir une convention avec un garage effectuant l’enlèvement, le gardiennage et la destruction des véhicules en infraction au Code de la route et au code de l'Environnement,
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’une convention entre la commune et le garage Auto-Peint ZA la Peyriere 8 allée Jean Monnet 34430 SAINT JEAN DE VEDAS à compter du 01/01/2019.
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable une fois. “
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
ARTICLEA : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 janvier 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/002
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 04/01/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. VERNET Jean-Marc M. CABANAC Jean-Luc
31 660 boulevard des Salins 7 rue de la Lavande
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAÏT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 14 JANVIER 2010.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trknsmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour e$cès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'acconkplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/003
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Va la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant l'intérêt que représente pour la commune de Villeneuve-lès-
Maguelone d’accueillir l'association Montpellier Funny Riders pour la pratique du roller
sur toutes ses formes,
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’une convention entre le Président de Montpellier Funny Riders, représentée par son président Monsieur Bernard MONTIEL sise 119 Impasse Johannes Kepler 34070 Montpellier et la commune de Villeneuve-lès Maguelone pour la mise à disposition gratuite d’une partie des installations sportives du stade «Alain
Mimoun ».
ARTICLE 2 : La présente convention est conclue pour une durée d'un an renouvelable
par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
ARTICLE 4: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil
municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 24 Janvier 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et tr à Monsleur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelecowrs.fr . na COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/004
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L' 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » — pour le tir du feu d’artifice dans le cadre de la fête locale le vendredi 13 juillet 2019 ;
DECIDE
ARTICLE _1 : La signature d’un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le 13 juillet 2019 conclu entre la Commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker 66000 PERPIGNAN- pour un montant de 5 000€ TTC (cinq mille euros toutes
taxes comprises) dans le cadre de la fête locale 2019.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune Vt trañsmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pou excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d ’accompli\sement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/005
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la société « 1001 étoiles » — pour le tir du feu d’artifice dans le cadre de la fête de la mer et de la plage le samedi 3 août 2019 ;
DECIDE
ARTICLE _1 : La signature d’un contrat de prestation relatif au tir du feu d'artifice le samedi 3 août 2019 conclu entre la Commune et la Société Mille et une étoiles - 71 rue Chenard et Walker 66000 PERPIGNAN- pour un montant de 5 000€ TTC (cinq mille euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la fête de la mer et de la plage 2019.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAÎT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
F Mise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recdurs excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'kccomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/006
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DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
Considérant que la commune souhaite accueillir la peña « Lou Terral » — dans le cadre du carnaval 2019;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de la peña «Lou Terral » — 8 impasse des pêcheurs - 34430 Saint jean de vedas — composée d’un minimum de 10 musiciens, pour un montant de 950 € tte (neuf cent cinquante euros); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche 07 avril 2019 ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire un recours poir excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d 'accompl sement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens\ accessible par le site internet www.telécours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/007
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires :
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la peña «Les Aux-temps-tics » dans le
cadre du carnaval 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de la peña « Les Aux-temps-tics » — 90 rue Saint Estève 34130 Mauguio — composée de d’un minimum de 6 musiciens, pour un montant de 800 € ttc (huit cent euros); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche 07 avril 2019 ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes a PP Eommure et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La Présente décision peut faité5bjet d'un kecouks pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la datA d'atomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TélérecoWrs citoyens » accessible par le site internet www.telecours. fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/008
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DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
Considérant que la commune souhaite accueillir la peña « Jazz Band de Lunel » : dans le
cadre du carnaval 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de la peña « Jazz Band de Lunel » — 28 rue des cèpes - 34400 Lunel — composée de 6 musiciens, pour un montant de 800 € ttc (huit cent euros); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le
dimanche 07 avril 2019 ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019
LE MAIRE
et transmise à Monsieur le Urs pour excès de pouvoir devant La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des à ÉRTInR aùS de la CYmmu Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision Brn£ f&ihe 1 objet d'un r le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la\date W'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/009
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Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la manade Elevage des Salines — pour une prestation « Roussataio » dans le cadre de la fête locale 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service entre la Manade Elevage des Salines, sise 17 rue des Pouderouzes — 34160 SUSSARGUES représentée par Monsieur ROBERT Cédric, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 100 TTC (mille cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 1 prestation « Roussataio », location de juments et poulains, le 14 juillet 2019 lors de la fête locale.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 29 JANVIER 2019.
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes oRis@itisnl Ve Comihune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut Jaiftét tobjet.d'un\recodrs pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la datk d'a complissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecqurs citoyens » accessible par le site internet www.telecours. {r . AD
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DECISION N° 2019/010
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’animation & spectacle « GENERATION TUBES 70°80°90°», dans le cadre de la féria des vendanges 2019 ; |
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL « LUCAS » - 70 avenue St Maurice — 34250 PALAVAS LES FLOTS — pour un montant de 2 500 € ttc (deux mille cinq cent euros toutes taxes comprises), le samedi 07 septembre 2019 pour une animation musicale.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 29 JANVIER 2019.
Le Maire
Noël SEGURA\
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à MonsieuX le fe vip Occitunie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier Mans un à Te deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Térecours citoyens » accessible par le site internet wiwwtelecours, fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
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DECISION N° 2019/011
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’animation «LE GRAND BAL», dans le cadre de la féria des vendanges 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service avec la SARL « CASSOU PROD » - 71 rue Tomaso Albinoni —- FRONTIGNAN — pour un montant de 2 800 € ttc (deux mille huit cent euros toutes taxes comprises), le vendredi 06 septembre 2019 pour une animation musicale.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 29 JANVIER 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ef transmise à Muñsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monip bilier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’ ion infor que} « Télé: s citoyens » accessible par le site internet rwwtelecours,fr .
JA VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
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DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/012
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 14/01/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme MASSIF Monique M. CASTIBLANQUE Pierre
20 16 rue des Sternes 18 rue de l’Anse de Gifran
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 FEVRIER 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes admikistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faike l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compbter de la date d’accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
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DECISION N° 2019/013
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT la demande de l’attributaire de changer de parcelle,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. CASTIBLANQUE Pierre M. AIT ABOU
6 18 rue de l’Anse de Gifran 7 chemin du Mas Neuf
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 FEVRIER 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recneil des actes administhatifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’hbjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter\de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
AD NM
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DECISION N° 2019/014
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,
Vu la convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles pour bovins et équidés signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès- Maguelone et Madame MIZZI-CARRIERE Vanessa, en date du 20/05/2015,
Considérant la demande de Madame MIZZI-CARRIERE Vanessa, reçue en date du 28/01/2019, d’annuler la location,
Considérant l’article 7 de la convention susvisée, prévoyant que la convention sera renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation trois mois à l’avance par l’une ou l’autre des parties,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La commune retire à Madame MIZZI-CARRIERE Vanessa la location des parcelles cadastrées ci-après, à compter du 29/04/2019 :
“Section BK n°254, lieu-dit « Les Clauzels », d'une superficie de 1 172 m°.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 12/02/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Ssétgon La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actàs adMtfistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant de Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwiw.telecours.fr . VILLENEUVE
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DECISION N° 2019/015
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,
Vu la convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles signée contradictoirement entre la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Monsieur DURAND Jean Pierre, en date du 15/12/2015,
Considérant le non respect de l’article 6 de la convention susvisée, qui stipule que le preneur souscrira une assurance garantissant tous ses biens personnels y compris la récolte et qu’il devra fournir l’attestation de l’année en cours, à chaque date anniversaire du contrat, au service urbanisme,
Considérant l’article 10 de la convention susvisée, prévoyant une résolution de fait et de droit de ladite convention en cas d’inexécution d’une seule des clauses du bail,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La commune retirera à Monsieur DURAND Jean Pierre la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 01/03/2019 :
“Section BK n°217, lieu-dit « Puech Delon », d'une superficie de 1 500 m2.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 12/02/2019.
Le Maire
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actds dibrfnistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemrent des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telecours.fr.
AT VILLENEUVE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/016
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite un partenariat avec l’ Association Jazzameze dans le cadre du 29° festival de Thau ;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’une convention de partenariat entre la Commune et l’Association Jazzameze sise Château du Girard — BP 94 — 34140 MEZE, pour la mise à disposition, du 25 juin au 09 juillet 2019, de 4 faces de son réseau d’affichage municipal au format 120x1 76, sur différents lieux de la commune, dans le cadre du 29°" Festival de Thau du 15 au 23 juillet 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE le 12 février 2019.
Le Maire,
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'acconplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyeks » accessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
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COMMUNE DE
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DECISION N° 2019/017
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu Ja délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de
missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant le changement de date du carnaval 2019 par l’association du comité des fêtes initialement prévu le 7 avril 2019 et remplacé par la date du 5 mai 2019;
Considérant que les décisions prises pour cette manifestation avec les peñas n’ont plus lieu d’être et qu’il convient de signer d’autres contrats avec ces mêmes peñas pour la manifestation du 5 mai 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les décisions n°2019/006, 2019/07 et 2019/08 sont annulées.
ARTICLE 2 :
La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- la peña «Jazz Band de Lunel» — 28 rue des cèpes - 34400 Lunel — composée de 6 musiciens, pour un montant de 800 € ttc (huit cent euros); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche 05
mai 2019 ;
- la peña «Les Aux-temps-tics » — 90 rue Saint Estève 34130 Mauguio — composée de d’un minimum de 6
musiciens, pour un montant de 800 € ttc (huit cent euros); pour une animation musicale lors du carnaval de la
ville le dimanche 05 mai 2019
- la peña « Lou Terral » - 8 impasse des pêcheurs - 34430 Saint jean de vedas composée d’un minimum de 10 musiciens, pour un montant de 950 € ttc (neuf cent cinquante euros); pour une animation musicale lors du carnaval de la ville le dimanche OS mai 2019
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 12 FEVRIER 2019
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Comn tir ise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérauit. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès) de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
A7 AŸ
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COMMUNE DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/018
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de proposer une animation de type Bandido/ Abrivado/ Encierro à l’occasion de la fête locale 2019;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- la SARL Manade VELLAS, sise BP 8 Mas du Pont — 34820 TEYRAN représentée par Monsieur Rémi
VELLAS, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 700 TTC ( mille sept cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, les 11 et 12, juillet 2019 lors de la fête
locale.
- la SARL Domande de Fangouse, Manade Michel, sise Domaine de Fangouse — 34970 LATTES représentée par Madame Christiane MICHEL, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de
1 400 TTC (mille quatre cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, le 13 juillet 2019
lors de la fête locale.
= la SARL Manade Nabrigas, sise Chemin des Courreges — 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE représentée par Madame Stéphanie MILLA, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 200 TTC (mille deux cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 2 prestations, le 14
juillet 2019 lors de la fête locale.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 FEVRIER 2019
LE MAIRE
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et tra4smise & Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvdir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le \ribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.relecours.fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/019
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
Considérant que la commune souhaite accueillir la peña « groupe Mistral » dans le cadre
de l’animation musicale de la fête locale 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de la peña « groupe mistral » — 20 rue du 19 mars 1962 — 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE -— pour un montant de 900 € ttc (neuf cent euros toutes taxes comprises), dans le cadre de l’animation musicale du dimanche 14 juillet 2019. La prestation musicale sera animée par 7 musiciens.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 Février 2019
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des ts de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.relecours. fr.
A3 9
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/020
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la compagnie « BAO » et « La chouette compagnie », dans le cadre de la manifestation « La grande dictée #4 » du samedi 06 avril 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- la compagnie « BAO » - 42, rue Adam de Craponne — 34000 MONTPELLIER - pour un montant de 369,25 € ttc (trois cent soixante neuf euros et vingt cinq centimes toutes taxes comprises) - composée d’un comédien - dans le cadre de la manifestation «La grande dictée #4 » du samedi 06 avril 2019.
- la & Chouette compagnie » - 78 rue Florence Arthaud 34130 CARNON - pour un montant de 100 € tte (cent euros toutes taxes comprises) - composée d’un comédien - dans le cadre de la manifestation « La grande dictée #4 » du samedi 06 avril 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 Février 2019
ay Sù | QE PURE ER La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs d'Or Coffimune et oYinsmigr à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouloir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. 1 ibunat administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr. VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/021
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Vu l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : L’établissement d’une convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles au bénéfice de Monsieur BUENDIA Michael, domicilié au 110 Grand Rue — 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 01/05/2019 :
“ Section BK n°254, lieu-dit « LES CLAUZELS », d'une superficie de 1 172 m°?
Le loyer annuel sera établi sur la base de 134,68 €/ha, actualisable annuellement en fonction de l'indice des fermages. Pour la période du 01/05/19 au 31/12/19, le montant total s’établira à 10,52 €.
Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en cours.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 21/02/2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes admi) et trar ieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour bxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de plblicit# Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelecours fr.
24 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/022
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir le duo «les mobiles hommes » - dans le
cadre de fête de la nature le samedi 25 mai 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : la commune souhaite accueillir le duo «les mobiles hommes » - composé de CANARD Pierre - 19 rue des Barrys 34660 Cournonsec ét ZARB Daniel -15 quai Maréchal de Lattre De Tassigny 34200 Sète -par un engagement financier à hauteur de 240 euros HT (deux cent quarante euros hors taxes), soit 440 euros TTC (quatre cent quarante euros TTC) via le GUSO pour une animation musicale dans le cadre de fête de la nature le qui aura lieu aux Salines de Villeneuve le samedi 25 mai 2019;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil
municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 22 FEVRIER 2019;
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures dêp l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/023
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance suite à l'acquisition d’un système téléphonique IPBX Innovaphone ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestations de services avec la société IP-TECH représentée par son gérant M. Christophe RECONDU, sise ZAC du Puech Radier, Rue du Puech Radier Bat 8 34970 Lattes, pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2019 renouvelable par tacite reconduction d'année en année, pour la maintenance du système téléphonique pour un montant HT de 576 € (cinq cent soixante-et-seize euros).
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d'une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 février 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en malrie, publiée au recuell des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la réglon Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.tolecours fr . ê 3 AN
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/024
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de souscrire un contrat de maintenance suite à l'acquisition du progiciel électoral SUFFRAGE WEB;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d'un contrat de prestations de services avec la société LOGITUD SOLUTIONS suite à l'acquisition du progiciel électoral suffrage web permettant la gestion des Elections Politiques avec le REU, pour une durée d'un an à compter du 21 janvier 2019 pour un montant annuel de 494,83 euros H.T
Le montant de maintenance de Suffrage Web remplace celui de Suffrage actuel. A la fin de la première période de maintenance, le contrat sera tacitement renouvelé pour une période d’un an, deux fois maximum
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 février 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de {a date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/025
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la
décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l'association Les Nuïts du Chat dans le cadre de la Fête du Public le vendredi 14 juin 2019 ;:
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d'un contrat de prestations de services avec l'association Les Nuits du Chat - 6 rue Lamartine 34000 Montpellier — formation musicale « Les Michels », pour un montant de 1070,19 € TTC (mille soixante-dix euros dix-neuf centimes) pour un concert dans le cadre de la Fête du Public.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d'une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 01 MARS 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes ad) alfs de la C ot tr à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de le date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
25 COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/026
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir le groupe « 7IDYLLE », dans le cadre de la
soirée de printemps 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service le groupe « 7IDYLLE LABEL », sise 12 rue Louis Delaporte — 75020 PARIS, représenté, par Madame BRECHEMIER, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 1 540 TTC (mille cinq cent quarante euros toutes taxes comprises), correspondant à une prestation, le 24 mai 2019
lors de la soirée de printemps.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 06 MARS 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administraftfed fa Cu La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier daÂs un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être suisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet pu felecours.fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/027
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association «Pena La Malaïgue d’Or » dans le cadre de la fête de la mer et de la plage 2019;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’association « Pena La Malaïgue d’Or » — 96 impasse du Carmassol, 34400 LUNEL — composée d’un minimum de 9 musiciens, pour un montant de 980 € ttc (neuf cent quatre vingt euros toutes taxes comprises), dans le cadre de la fête de la mer et de la plage le samedi 3 août
2019;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 06 MARS 2019.
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise\à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de
l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par le site internet UT.
+ VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/028
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception la requête introductive d’instance (n° de dossier 1901105/1) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par Mme Aurélie GRANIER et M. Jacques GORINAS le 27/02/2019 contre l’arrêté de permis de construire n° PC 034 337 18 VOO14 délivré le 24/10/2018 à la société ICADE PROMOTION ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMA AVOCATS, sise 22 rue Durand à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur Le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 08/03/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Lu présente décision sera uffichée en mairie, publiée au recueil des uctes administratifs de la Commune et transmise à Monsiedy le Pléfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de MontpellieÀ danf] un délai de deux mois à compter de la dute d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal-administratif peut être suisi par l'application informatique « Tdléredaurs citoyens » uccessible par le site internet nnvrelecomrsfr. VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/029
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception la requête introductive d’instance (n° de dossier 1901107/1) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par Mme KOLK Céline épouse POUSSARD et M. POUSSARD Julien le 05/03/2019 contre l’arrêté de permis de construire n° PC 034 337 18 VO0014 délivré le 24/10/2018 à la société ICADE PROMOTION ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMA AVOCATS, sise 22 rue Durand à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur Le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 08/03/2019
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en muirie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsiebr le Pffer de lu région Occitanie, Préfet de l'Hérault. Lu présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal administratif de Montpellidr dun] un délai de deux mois à comprer de la dure d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribuual administratif peut être saisi par l'application informatique « félérechurs citoyens » accessible pur le site internet uwtelecours.fr COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/030
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l'association « FUSION SPECTACLES », dans le cadre de la fête de la musique 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service avec l'association « FUSION SPECTACLES », sise 180 rue Jean Henri Fabre — 84150 JONQUIERES, représentée par Madame HOSSEPIED Audrey, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de SO0€TTC (cinq cent euros toutes taxes comprises), correspondant à une prestation, le 21 juin 2019 lors de la fête de la musique.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 14 MARS 2019.
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise À Monsio\4 le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de N pellier dans un délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saist par l'application informatiyke « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wune,relecours.fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/031
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association « Patrice Fabrice Animation », dans le cadre de la fête de la musique 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat de prestation de service avec l’association «Patrice Fabrice Animation » - 430 rue du Puits de Fabre - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE -— et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 420Ë8TTC (quatre cent vingt euros toutes taxes comprises), correspondant à une prestation, le 21 juin 2019, lors de la fête de la musique.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 MARS 20109.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Ci ett î Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ww. felecours.fr . 34 VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/032
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courrier de l’attributaire en date du 12/02/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. CALATAYUD Jean Mme GOBERT Claire
59 8 rue des Tadornes 6 impasse de la Chapelle
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 18 MARS 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
he
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes ifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peuX fairà l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à dompter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/033
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’artiste « C’DRIC », dans le cadre de la fête de la musique 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’un contrat d'engagement avec l’artiste de variété, Cédric RICHE -10 rue des Mimosas- 34460 ROQUEBRUN- pour un montant de 500 € ttc (cinq cent euros toutes taxes comprises), coût employeur, pour une prestation musicale dans le cadre de la dans le cadre de
la fête de la musique 21 juin 2019.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 20 MARS 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la C et ise à Monsieur le Préfet de la rêgion Occit La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai dé\deux mois d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens À accessible wunwtelecours.fr.
, Prifet de l'Hérault.
bmpter de la date
x le site internet
33 DELIBERATIONS
1ème TRIMESTRE 2019
JANVIER/FEVRIER/MARS 2019DAD001
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
21/01/2019
OBJET :
RAPPORT ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Acte rendu exécutoire après Jean RUIZ.
Dépôt en préfectur QFEV- 7019 SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS Et publication lep-5-FEV:-2019
Le débat d'orientations budgétaires est le temps privilégié de débat démocratique pour déterminer les priorités qui guideront l'élaboration du budget de la Ville pour l'année à venir. Il doit être réalisé dans les deux mois qui précèdent le vote du Budget Primitif en conseil municipal.
H s'agira, cette année encore, d'un débat qui s’appuiera sur un rapport élaboré selon les dispositions arrêtées par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 107. Cette loi rend en effet obligatoire la production d’un Rapport d'Orientations Budgétaires, rapport élaboré selon les dispositions du Décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire. Le présent rapport comportera donc les informations suivantes :
« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Seront notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et la Métropole.
« 2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. « 3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Sera présenté le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
« Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
La construction du budget primitif 2019 reposera donc sur des choix tels qu'ils sont aujourd'hui proposés ou qui nous sont pour certains imposés.
- LE CONTEXTE NATIONAL
La lol de finances pour 2019 a élé bâtie par le gouvernement sur une hypothèse de croissance de 1,7 % en 2019, ainsi qu'une trajectoire de réduction du déficit public à 2,8 % et une inflation de 1,3% en 2019. Pour autant nous savons désormais que la croissance n'aura été que de 1,5% en 2018 et quelle a été re- anticipée par l'INSEE a 1,3% en 2019 compte tenu du ralentissement de l'économie à la suite des manifestations des gilets jaunes.
S'agissant des collectivités locales, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 fixe le rythme de baisse de leurs dotations à 13 milliards d'euros sur la durée du mandat Présidentiel. En 2019 la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ne se traduit plus par une réduction des dotations perçues en recettes de fonctionnement mais par l'encadrement annuel du taux de croissance des dépenses réelles de fonctionnement. L'épargne dégagée en maïtrisant les dépenses de fonctionnement devant être affectée prioritairement au désendettement.
4 L'article 10 de la Loi de finances (qui concerne toutes les collectivités locales) indique ainsi que lors de leur DOB les collectivités devront présenter leurs objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement. La cible pour le bloc communal est fixée à 1,2%, cet objectif d'évolution maximum étant exprimé en valeur c'est-à- dire sans retraitement de l'inflation.
Par ailleurs la capacité de désendettement (encours de la dette/capacité d'autofinancement brute) ne devra pas excéder 11 à 13 ans tous budgets confondus, ce qui n'est absolument pas gênant vu que notre capacité actuelle est inférieure à 5 ans, là où elle était de 22 ans en 2008.
Ces dispositions ont heureusement été en grande partie anticipées à l'occasion de chaque ré-interrogation de nos compétences, de nos actions et de nos modes de gestion telles que nous les pratiquons depuis des années.
- LE CONTEXTE INTERCOMMUNAL
L'année 2018 a été une année de nouveaux transferts de compétences entre la Métropole et la commune au travers de la compétence GEMAPI, de la taxe de séjour ou du passage d'une partie de notre attribution de compensation voirie en section d'investissement, ce qui contribuera à améliorer notre épargne. Par ailleurs si la convention de coordination a été maintenue en 2018 pour la gestion de la compétence « Plage », il conviendra de se mettre d'accord avec la Métropole sur la poursuite de ce dispositif et les moyens qui lui sont consacrés par la Métropole.
Acte rendu ue aPyËS
- LE CONTEXTE LOCAL Dépôt en préfecture le Ÿ * FEV. 2019
1) L'exécution du budget 2018 Et publication le Q.5.FEV.. 2019
1) Le budget 2018 s'est élevé en dépenses à 8,626 M€ pour le fonctionnement et 3,740M£€ pour la section d'investissement (hors refinancement de dette).
2) La Commune n'a pas été amenée à souscrire l'emprunt de 480 000 € inscrit au budget primitif 2018, grâce à une trésorerie et des besoins de financement maîtrisés, mais surtout à cause du retard pris sur la réalisation de la nouvelle crèche, retards liés aux contentieux engagés contre l'opération Parc Monteillet.
Le montant du capital restant dû suite à emprunts, qui était de 18,286 M€ en 2008, est désormais (au 31 décembre 2018) de 13,566 ME soit en baisse de plus de 26%, ou 38,9% si on réintègre la créance de 2,332 M€ que nous avons sur l'Etat dans le cadre du protocole de sortie des emprunts toxiques.
Le stock de dette réel représente donc désormais 1 126 euros/habitant (calculé sur la base de la population légale totale 2016 soit 9 969 hab.). Ce montant est toujours largement supérieur à la dette moyenne des communes de la même strate que Villeneuve (pour mémoire : 849 euros/habitants à fin 2017) mais il est largement inférieur à la situation trouvée en 2008 où il était alors de 2 425 €/habitant.
3) La Commune a pu maintenir ses taux de taxe d'habitation, de foncier bâti et de foncier non bâti et ce malgré des dotations d'Etat qui continuent à ne pas prendre en compte l'évolution de notre population et donc nos besoins de financement.
4) La poursuite d'une politique active de recherche de sources externes de financement nous a permis d’encaisser plus de 270 000 € de subventions et 855 000 € de participations de nos partenaires.
5) Les opérations suivantes ont pu être réalisées : équipements de classes en tableaux numériques interactifs, poursuite de notre politique foncière avec notamment l'acquisition de foncier pour la réalisation d'un nouveau complexe sportif, 3ème lranche de réhabilitation du boulevard Carrière Pèlerine, aménagement d’un bâtiment pour les archives municipales, démarrage des travaux de la maison des associations, de la nouvelle crèche, de la réhabilitation de l'école Bouissinet sans compter tous les aménagements permettant d'améliorer le quotidien des Villeneuvois.
2) Les objectifs 2019
Dans le contexte règlementaire décrit en introduction, la poursuite de la maîtrise drastique de toutes les charges de fonctionnement sera poursuivie afin de limiter à 1,2% l'augmentation des crédits ouverts. 1)
2)
3)
4)
les recettes
Les dotations
Les dotations de l'Etat sont anticipées stables compte tenu des dispositifs de péréquation et des dispositions de la loi de finance pour 2019.
Les subventions
La recherche du financement de projets par nos partenaires institutionnels reste indispensable. Toutefois nous notons depuis deux ans que la Métropole, le Département et la Région, qui sont eux aussi soumis à la maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement, ne participent quasiment plus au financement de nos investissements. Seule la CAF reste à ce jour un partenaire très attentif à nos demandes même si elle vient de décider de ne plus accompagner le développement des structures extra et périscolaires en dehors du « plan mercredi ».
Les impôts et taxes
Depuis 2018, la revalorisation annuelle des valeurs locatives n'est plus basée sur la prévision d'inflation de l'année à venir mais sur l'inflation constatée sur la dernière année. Les bases de recettes fiscales devraient donc évoluer de 2,4% par l'effet conjugué de leur revalorisation légale et de l'augmentation physique de l'assiette. Toutefois, si le mécanisme est désormais connu pour 2019 et semble bien devoir nous garantir le niveau de ressources, il faudra être très vigilant sur les modalités de compensation pour les années à venir de la taxe d'habitation.
Dans ce contexte, les taux d'imposition connaîtront des évolutions différenciées : le taux de taxe d'habitation restera stable alors que les taux du foncier bâti et du foncier non bâti pourront être diminués pour atténuer l'effet de la hausse législative des bases. En effet, nous connaïitrons en 2019 une augmentation légale des bases de 2,2%. Une augmentation qui a pour seul but de compenser l'inflation.
Comme nombre de collectivités nous pourrions donc nous contenter d'annoncer une non augmentation des taux d'imposition.
Nous pourrions aussi, afin de limiter la hausse légale des bases d'imposition, agir sur la taxe d'habitation, mais dans un contexte national visant à la faire disparaître ce ne serait ni opportun ni efficace. Le principal bénéficiaire en serait l'Etat.
La commune portera donc son effort sur la taxe foncière sur les propriétés bâties ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En conséquence outre la stabilité des taux sur la taxe d'habitation, une baisse de 1% des taux d'imposition communaux relatif aux taxes foncière propriétés bâties et non bâties sera proposée. Cette baisse pourra être considérée par certains comme insuffisante mais elle se doit aussi et surtout d'être compatible avec la réalité des finances communales.
Notons aussi que compte tenu du maintien à haut niveau de l'attractivité de notre commune et donc des projections du marché foncier sur l’ancien, le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation est anticipé stable.
Les cessions
La commune pourrait poursuivre la cession de terrains permettant de réaliser du logement social. Ainsi après avoir conclu en 2018 des accords sur les anciens lavoirs et les actuels terrains des services techniques, des perspectives s'ouvrent pour céder les terrains proches du cimetière et y réaliser une quarantaine de logements sociaux. Il en sera de même pour des terrains communaux situés en face de la résidence du Parc des Herbiers.
Les tarifs
Les tarifs des prestations destinées aux enfants de la commune (accueils scolaires et périscolaires) sont inchangés depuis le 19' janvier 2015 et le resteront malgré la légère augmentation de nos coûts d'achat des repas servis en crèche et en cantine. Il en sera de même pour l'ensemble des autres tarifs municipaux.
Acte rendu exécutoire fPret
Dépôt en préfecture le D + FEV. 2019
Et publication le .Q.3.FEV..2019 3 les dépenses
Les objectifs de gestion resteront fixés en retenant des clignotants déterminés en fonction des recettes réelles de fonctionnement (hors produits exceptionnels, travaux en régie, excédent reporté et opérations d'ordre)
> La masse salariale :
Nous devrons continuer à avoir pour objectif de situer la masse salariale à un maximum de 50% des recettes réelles de fonctionnement.
I! faudra toutefois tenir compte des dispositions suivantes :
- la revalorisation législative de la carrière des agents dans le cadre du protocole national « Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations »,
- la hausse du taux du SMIC horaire,
- le glissement vieillesse/technicité, qui résulte de la progression des agents dans leur carrière.
La conjonction de ces éléments entraînera ainsi, a effectif constant, une hausse mécanique de cette masse salariale estimée à 1,2%, soit près de 70 000€.
> Les charges à caractère général :
L'objectif d'évolution moyen sera fixé à 1,2%, grâce à la maitrise des consommations et à la politique d'optimisation des achats et ce malgré une inflation 2018 calculée par l'INSEE à 1,8% et une inflation prévisionnelle 2019 attendue à 1,3%.
> Les subventions
Toutes les demandes de subvention feront l’objet d'une étude précise et resteront subordonnées à l'impact des activités produites par l'association sur l'animation, l'attractivité et l'image de la commune. Le budget global sera anticipé stable.
4) La dette
Depuis 2015 et le protocole de sortie d'un emprunt toxique signé avec la SFIL, la commune a augmenté significativement son endettement. Rappelons aussi que restent toujours dans notre stock de dette 1,857 ME d'emprunts toxiques liés à un produit à taux structuré signé en fin 2007. Il est aussi indispensable de se souvenir, comme chaque année, qu’en plus de ce prêt structuré, la commune supportera en 2019 un stock de dette de 1,034 ME libellé en Franc Suisse, dette datant du début des années 2000 et dont la seule perte de change a coûté près de 57 000 € à la commune en 2018 et peut être à ce jour estimée pour 2019 à environ 68 000 €.
Aussi, le budget 2019 devra dégager un autofinancement qui permettra de poursuivre une politique de maîtrise de l'endettement et comme chaque année, la renégociation partielle de la dette restera visée, si nous observons de réelles opportunités tant sur les taux à long terme que sur les pénalités
de sortie des prêts actuels.
Le plafond de l'emprunt 2019 ne devra donc pas dépasser 50 % du capital remboursé et devra donc être fixé au maximum à la somme de 0,6 M€ en 2019.
Il est également à noter que la commune a apporté sa garantie pour différents emprunts contractés par des bailleurs sociaux. Le montant total de ces garanties est de 1 748 591 € au 1*' janvier 2019.
5) L'attribution de compensation
L'attribution de compensation versée par la commune à la Métropole sera moditièe pour intégrer en section d'investissement une partie de l’attribution de compensation voirie jusqu'alors totalement financée par la section de fonctionnement. Cette décision n'aura pour autant aucun impact sur le montant total des attributions de compensation et aucun autre transfert de compétence n'est attendu pour 2019.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..0.4 FEV. 2019
Et publication le .0.5.FEV..2019 6) Les investissements
En 2019 nous poursuivrons la réalisation d'opérations structurantes pour accompagner le
développement de la commune.
Les travaux de la nouvelle crèche (dont le fonctionnement entrainera une charge de fonctionnement prévisionnelle supplémentaire de 210 000€ pour le budget communal à partir du BP 2020) se poursuivront pour une livraison en janvier 2020. || en sera de même pour la maison des associations dont la livraison est espérée dès septembre 2019 et dont le fonctionnement est donc à intégrer en 2019 pour un coût estimé à 30 000€.
La jeunesse sera toujours l’une des priorités du budget avec la fin de l'équipement numérique des classes, le changement de mobiliers et l'amélioration de leur confort thermique, ainsi que la réhabilitation des sanitaires et de la cantine de l'école Bouissinet afin notamment de la faire fonctionner sous forme de self. Les études du passage en self de la cantine de l'école Dolto primaire seront également engagées et il en sera de même pour celles de réhabilitation/reconstruction de
l’école Rousseau.
Nous réaliserons également deux nouvelles aires de jeux. L'une près de l'école Dolto et l'autre rue des tulipes, et réhabiliterons totalement celles du grand jardin et de l’école Rousseau.
Notre appui aux associations se concrétisera aussi par la poursuite des études opérationnelles du nouveau complexe sportif et la création de vestiaires pour le stade d'athlétisme.
Nous engagerons également la construction de nouveaux ateliers municipaux, construction qui sera totalement financée par la vente du site actuel ou, rappelons-le, seront très majoritairement réalisés
des logements locatifs sociaux et de la location-accession sociale.
Les travaux de réfection totale des réseaux d'eau chaude sanitaire et de chauffage de notre Ehpad, estimés à plus de 300 000 €, seront également réalisés et ce afin de faire face aux nombreuses malfaçons connues dès la construction de ce bâtiment.
Nous améliorerons aussi le confort thermique de notre église Saint Etienne par la création d’un sas à l'entrée, le permis de construire ayant enfin pu être obtenu, et le renforcement du chauffage, et procèderons à la réfection de son arrière nef.
Enfin nous n'oublierons pas nos engagements vis-à-vis de la sécurité des Villeneuvois par le
renforcement de l'équipement de la Police Municipale et l'extension de la vidéo protection.
La poursuite de notre politique foncière continuera d'être l'un des axes de notre politique d'investissement et nous continuerons à concentrer nos efforts sur le secteur des Pouzols, des Tombettes et des Salines où pour des opérations permettant de créer des unités foncières
supérieures à 1 hectare.
Concernant la voirie et les espaces publics, la Métropole réalisera la 1ere tranche de réhabilitation du boulevard des Moures et la réfection des rues de la Chapelle, des Pénitents, de la Borie et des Pécheurs. Le financement de ces opérations sera assuré par la Métropole et un fond de concours communal de 200.000€.
Pour sa part la commune poursuivra la réfection des allées du cimetière, terminera l'aménagement paysager du bassin de rétention du boulevard des Moures, aménagera un nouveau parvis à la salle Sophie Desmarets et clôturera l'intégralité du grand jardin.
Nous continuerons également les aménagements permettant d'améliorer le quotidien des Villeneuvois (sécurisation des trottoirs, aménagement d'espaces verts, modernisation de l'éclairage public.), tout comme la modernisation de l'équipement des services municipaux et que nous poursuivrons les études urbaines et techniques préalables au réinvestissement du complexe sportif actuel et de ses abords.
7) L'autofinancement
En 2019, le remboursement du capital de la dette (1,247 millions € hors refinancement) continuera à être couvert par l’autofinancement, sans adjonction de produits exceptionnels ou de modification du plan d'extinction de la dette. L'épargne brute sera donc consolidée autour de 1,7 millions d'euros et l'épargne nette permettra de financer significativement les investissements.
Acte rendu exécutoire a près
Dépôt en préfecture le le pe dE En
Et publication le 9 FEV. 2 5° nana ue CONCLUSION
Nous conclurons, comme chaque année, en réaffirmant que nous poursuivrons, avec toujours autant de persévérance, les méthodes d'action mises en place depuis 2008, méthodes qui ont permis le redressement des comptes de la commune :
- Promotion des investissements utiles aux Villeneuvois et qui privilégient le développement durable, la sécurité des utilisateurs et les économies de coûts de fonctionnement à terme, - Maîtrise de tous les coûts de fonctionnement,
- Gestion en mode projets, pour intégrer l'ensemble des coûts de fonctionnement induits par chaque opération, dès conception.
- Recherche permanente de cofinancements et optimisation des dépenses.
Seules ces méthodes, désormais bien intégrées par les élus comme par les services, permettront de poursuivre nos actions de développement et d'équipement de la commune, tout en assurant le maintien de la qualité du cadre de vie chère à l'ensemble des Villeneuvois et en mafñtrisant des finances désormais assainies.
Les chiffres clé du budget 2019 seront donc les suivants :
Taux de fiscalité + 0% pour la taxe d'habitation et -1% pour les deux taxes foncières Evolution des dépenses de fonctionnement +1,2%
Evolution de dépenses d'investissement + 30%
Evolution de la dette — 650 000€
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTESTE qu'un débat a suivi la présentation du rapport.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .0.4 FEV. 2019
Et publication le Q.5.FEV. 2019 nn ne Tant
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www. telerecours. fr. 2019DAD002 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge
DENOMINATION DE SALLE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Dans le cadre du PC 034 337 16V0024 concernant la résidence « les lavoirs » rue Marius Bouladou, 13
logements sociaux et une salle communale ont été construits.
Cette salle, intergénérationnelle et de proximité, va permettre notamment l'accueil de nouvelles animations en faveur des séniors.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de donner à cette salle communale le nom de salle de «La Capou» qui était le diminutif qu'utilisaient les anciens pour désigner la Capouillère.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire fPIÉS
Dépôt en préfecture le D 4 FEV. 201 r
Et publication le .Q.3..FE)..2019 | W
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
5 2019DAD003 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT,- M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M.
21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge JOURNEES MONDIALES DES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme ZONES HUMIDES — Stéphanie BRANTS.
MANIFESTATION GALERIE ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme : Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
nd D BE ET DET Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginié FERRARA-MARTOS
Les Salines de Villeneuve, propriété du Conservatoire du Littoral, situées au coeur du site des étangs palavasiens, reconnu Ramsar en 2008, accueillent le premier week-end de février, une manifestation hybride alliant amoureux de la nature et amateurs d'Art. Au programme, de l'illustration, de la photographie, du graff, de la sculpture, de la peinture, de la musique mais aussi la découverte du site protégé des Salines avec les gestionnaires de ce site naturel d'exception. Une quinzaine d'artistes investissent un ancien bâtiment des Salines pour donner au public sa vision des espaces naturels et des zones humides.
Initié par deux artistes Olivier SCHER et Cahuate milk, avec l'appui des gestionnaires du site des Salines, à
savoir le CEN L-R, le Siel et depuis peu la Métropole de Montpellier suite à la dissolution du SIEL au 1° janvier 2019 et la prise de compétente GEMAPI, le CPIE du Bassin de Thau et la commune de Vileneuve-lès-Maguelone, cette manifestation connait un succès croissant par son originalité, et grâce à l'appui d’un collectif de bénévoles : artistes, usagers du site (chasseurs, pêcheurs, bénévoles villeneuvois....).
La septième édition de la manifestation est programmée du vendredi 1°’ février au dimanche 3 février 2019, avec une journée réservée aux écoles de Villeneuve, à savoir le lundi 4 février 2019.
Cette opération est soutenue techniquement et financièrement par les partenaires de la convention, ainsi que Sète Agglopôle Méditerranée, le Département de l'Hérault et la Région Occitanie.
Une convention a pour objectif de clarifier le rôle de chaque partenaire sur l'organisation de cette manifestation, coordonnée par le CEN L-R, avec l'appui d’un comité technique regroupant les signataires de la présente convention.
Le Conseil Municipal, à Punanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le O.h.FEN. 2019
Et publication le 0.5.FEV..2M9
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellr dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemant des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application ihformafique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvnw.tulerecours.fr. 2019DAD004 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge
AVENANTS N°1 AUX MARCHES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme 07/2017 Bis, 01/2018 ET 08/2018 — Stéphanie BRANTS.
TRAVAUX DE CREATION D'UN ABSENT(S) PROC: Mme Danielle MARES (procuration à Mme LOCAL DEDIE AUX ARCHIVES Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M. MUNICIPALES Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Lot n°3 : Plafonds — doublages — peinture —- maçonnerie
L'entreprise DOMAE AMENAGEMENT est titulaire du lot 3 : plafonds — doublages — peinture - maçonnerie,
notifié le 12 février 2018 pour un montant de 28 182,50 € HT.
ll convient d'établir un avenant au marché pour y rajouter la fourniture et la pose d'un tapis d'entrée gris anthracite de dimension 2025x2900
Le montant de l'avenant est de 1 755,00 € HT, soit 2 106,00 € TTC
Le montant du marché avec l'avenant sera donc de 29 937,50 € HT, soit un total de 35 925,00 € TTC.
Lot n°2 : Electricité, système de sécurité incendie
L'entreprise Electricité Industrielle JP FAUCHÉ SAS est titulaire du lot n°2 : électricité, système de sécurité
incendie, notifié le 15 mars 2018 pour un montant de 13 496,90 € HT.
Il convient d'établir un avenant pour :
- _ Remplacer un disjoncteur abonné suite à défectuosité.
-__ Rajout de prises électriques et luminaires supplémentaires, câblage et boites de dérivation.
- Modification de l'alarme anti-intrusion.
Le montant de l'avenant est de 1685,10 € HT, soit 2 022,12 € TTC.
Le montant du marché avec l'avenant sera donc de 15 181,00 € HT, soit un total de 18 217,20 € TTC.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .0.4.FEV, 2019
Et publication le .Q.5.FEV..2019 AÔ
Lot n°1 : Menuiseries
L'entreprise ALVAREZ Frères est titulaire du marché lot n°1 : menuiserie, notifié le 13 juin 2018 pour un montant de 4 721,00 € HT.
Il convient d'établir un avenant pour :
- La suppression de la cloison brique entre le SAS d'entrée et le futur bureau.
- La suppression du cloisonnement neuf du rez-de-chaussée entre le SAS d'entrée et le futur bureau,
afin de créer un espace d'accueil ouvert. La porte CF1/2 H du rez-de-chaussée initialement prévue est
supprimée.
- La réalisation de travaux supplémentaires pour remplacer le simple vitrage de la menuiserie extérieure
par un double vitrage feuilleté.
Le montant de l'avenant est de 274,00 € HT, soit 328,80 € TTC
Le montant du marché avec l'avenant sera donc de 4 995,00 € HT, soit un total de 5 994,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants susvisés (représentants une hausse de 3,59% des crédits affectés à cette opération) et tous documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire aprè
Dépôt en Rss 6 N'FEN. 201
Et publication le ..*. 3 FEV. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerocours, fr. 2019DAD005 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEÉGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge CONVENTION AVEC LA FONDATION DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme 30 MILLIONS D'AMIS — Sléphariiég BRANTS.
STERILISATION DES CHATS ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme ERRANTS Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M. Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Depuis le 1er janvier 2015, les chats « errants » doivent être stérilisés et identifiés puis relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Les textes stipulent en effet que «Les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur un territoire d'une commune, ne peuvent être capturés qu'à la demande du Maire de cette commune. Ces animaux ne peuvent être conduits en fourrière que, dans la mesure où le programme d'identification et de stérilisation prévu à l’article L211-27 du code rural et de la pêche maritime ne peut être mis en œuvre».
L'Article L211-27 du code rural et de la pêche maritime modifié par l'ordonnance n°2010-18 du 7 janvier 2010 - art. 3 impose que :
Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article L. 212-10. Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association.
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.
La fondation 30 millions d'amis propose de financer à hauteur de 50% les stérilisations de chats selon les modalités suivantes :
- chat castré et tatoué = 30 € pour la commune et une participation de la fondation de 30 € soit un total de 60€ par animal pour le vétérinaire.
- chatte stérilisée et tatouée = 40 € pour la commune et une participation de la fondation de 40 € soit un total de 80€ par animal pour le vétérinaire.
Pour les modalités de fonctionnement, la fondation demande de leur verser la somme correspondant à notre prévision de chats à stériliser sur une année. Il sera possible en cours d'année de verser un surplus en cas de dépassement du quota de stérilisations. Dans le cas contraire, si le budget annuel n'est pas utilisé, la somme restante sera reportée sur le budget de l'année suivante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Fondation Trente millions d'amis.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DE TION.
Acte rendu exécutoire apres Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le Q.4.FEV, 2019
Et publication le ..0.3.FEV...2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de M la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application ih
le site internet www. lelerecours.fr.
AA A2
2019DAD006 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge PEDT LABELLISES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme « PLAN MERCREDI » Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
La charte qualité « Plan Mercredi », élaboré dans le contexte du retour à 4 jours d'enseignement scolaire, vise à encourager les collectivités à mettre en place ou à développer une offre d'accueil sur le temps du mercredi, accessible au plus grand nombre d'enfants et de familles. Son objectif est de soutenir la structuration et le développement d'activités de loisirs de qualité (culturelles, manuelles, environnementales, numériques, civiques et sportives), tout en recherchant une meilleure articulation des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires.
Il concerne tous les enfants de la maternelle au CM2, sur les temps du mercredi, hors vacances scolaires. Pour faciliter la mise en place de ce Plan mercredi, le décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, introduit deux modifications aux règles applicables aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), à savoir :
- la bascule du mercredi de temps « extrascolaire » en temps « périscolaire » - la modulation des taux d'encadrement des temps périscolaires selon la durée d'accueil qui devient plus souple.
La Convention d'objectifs de CNAF et de gestion 2018-2022 prévoit d'accompagner le développement de l'offre d'accueil du mercredi. Ainsi pour toutes les heures nouvelles développées dans le cadre du Plan mercredi par des accueils de loisirs sans hébergement, l'aide financière de la Caf, habituellement de 54 centimes par heure et par enfant, sera bonifiée de 46 centimes pour atteindre 1€ par heure et par enfant.
Afin de pouvoir bénéficier de cette bonification de 0.46€, l'ALSH « Pierre VERDIER » devra :
- Proposer une offre nouvelle d'accueil, la bonification s'appliquant uniquement pour les heures nouvelles
développées sur le temps du mercredi à compter de la rentrée scolaire 2018, quelle que soit l'organisation du temps scolaire. C'est-à-dire pour la commune le mercredi matin, ouvert depuis septembre 2018.
- Bénéficier de la prestation de service ordinaire (Pso) ALSH sur le temps d'accueil du mercredi ce qui est le cas de l'ALSH « Pierre VERDIER ».
- Etre labellisés dans le cadre du Plan mercredi c'est-à-dire organiser un accueil de loisirs périscolaire défini à l'article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles, avoir conclu un Projet éducatif territorial (Pedt) intégrant le mercredi afin de maintenir une cohérence éducative des activités périscolaires organisées dans les conditions de l'article R.551-13 du code de l'éducation et s'engager à respecter la charte qualité Plan mercredi.
Acte rendu exécute ET
Dépôt en préfecture les...
Et puslication le 0 5 FEV. 20 Cet engagement doit être formalisé par la collectivité avec les services de l'Etat et la Caisse d'allocations
familiales et préciser les accueils concernés.
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M. Bouisson et 1
contre : M. Desseigne),
APPROUVE les propositions présentées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le maire à signer l'avenant labellisé « Plan Mercredi » du PEDT et la convention charte
qualité « Plan Mercredi » au vu du projet pédagogique de l'ALP communal.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le Q.4.FEV. 2019
Et publication le ..0.3.FEV..201
La présertte délibération sura affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfot de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Iribunal administratif de Montpellièr dans un délal de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD007 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge MODIFICATION DU TABLEAU DES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme EFFECTIFS Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M.
Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Les besoins des services nécessitent la création des emplois permanents suivants :
- 1 technicien à temps complet
-. 1 puéricultrice hors classe à temps complet
- 2 adjoints d'animation à temps complet
- 1 adjoint technique à temps non complet 25h/semaine
| ie A. Acte rendu exécutoire après
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Dépôt en préfecture le 0 l FEV. 2019
Et publication le .@.5 FEV. 2019 mens num
DECIDE la création des emplois permanents suivants :
- 1 technicien à temps complet
- 4 puéricultrice hors classe à temps complet
- 2 adjoints d'animation à temps complet
- 1 adjoint technique à temps non complet 25h/semaine
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
y A5
EMPLOIS PERMANENTS
Emplois Echelles
existants | indiciaires
Directeur Général des Services 1 IB 485/832
Attaché principal 1 1B 585/985
Attaché 4 IB 441/816
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707
Rédacteur principal de 2°"* classe 2 IB 389/638
Rédacteur Territorial 5 IB 372/597
Adjoint administratif principal de 1°"° classe 1 échelle C3
Adjoint administratif principal de 2éme classe , échelle C2
Adjoint administratif principal de 26me classe (32h/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif 9 échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine 1 1B 372/597
Chef de service de police principal 1% classe 2 IB 446/707
Chef de service de police principal 2°" classe 1 IB 389/638
Brigadier Chef Principal 2 IB 380/586
Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2° classe 1 I1B 538/789
Puéricultrice hors classe 1 IB 502/790
Puéricultrice de classe normale 1 IB 480/665
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 480/665
Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 IB 441/637
Educateur Principal de jeunes enfants 2 1B 455/707
Educateur de jeunes enfants 2 IB 389/638
Educateur de Jeunes Enfants à TNC (17.5/35°7%) 1 IB 389/638
Auxiliaire de puériculture principal 1% classe 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe 2 échelle C2
Auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe TNC (28/35*"°) 1 échelle C2 Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707
Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638
Technicien 1 IB 372/597
Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586
Agent de maîtrise territorial 5 IB 355/549
Adjoint technique principal de 1° classe 2 échelle C3
Adjoint technique principal de 2°" classe 6 échelle C2
Adjoint technique principal de 2°"° classe TNC (32/35°7°) 1 échelle C2
Adjoint technique principal de 2°" classe TNC (30/35°7°) 1 échelle C2
Adjoint technique 20 échelle C1
Adjoint technique TNC (30/35°) 5 échelle C1
Adjoint technique TNC (31/35°) Acte rendu exécutoire après 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (32/35°) _ Dépôt en préfecture le 0 4 FFV. 2019 1 échelle C1 Adjoint technique TNC (25/35°) __ Ft publicatior y onn | 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35°) _ Pt 1 échelle C1.
Adjoint technique TNC (23.5/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35°) 1 échelle C1
Agent spécialisé principal de 1ére classe des écoles maternelles 1 échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2°" classe des écoles maternelles 6 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 1 IB 446/707
Animateur principal de 2éme classe 2 1B 389/638
Animateur 1 IB 372/597
Adjoint d'animation principal de 2°"° classe 1 échelle C2
Adjoint d'animation 7 échelle C1 |
Educateur des APS principal de 1%° classe 1 IB 446/707 EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de
existants | rémunération
COLLABORATEUR DE CABINET 1
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage — Grade : Technicien 1 gème échelon
Principal 2éme classe
- Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6°"e échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint 3 1er échelon C1 technique
- Adjoint administratif 4 1er échelon C1
- Agent de manutention - Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1
- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint 1 1er échelon C1 technique
Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC
Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670
Agents de surveillance de la voie publique 3 1% échelon C1
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC
Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1%" échelon C1
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — 4 7ème échelon C2 (adjoint au chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — 3 5ème échelon C3 (chef de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — 1 7ème échelon C3 TNC (7H/S) (chef de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / 21 SMIC
Parcours Emploi Compétences P.E.C
CONTRATS D'’AVENIR 6 SMIC
CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur ie Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION,
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire près
Dépôt en préfecture le GATE 208
Et publication le D .2.FE. Re
La présente délibération sera aMfichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauit. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
16 2019DAD008 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRÉSENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge
ADHESION À THAU SALAGOU DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme SANTE TRAVAIL - CONVENTION DE Stéphanie BRANTS.
PRESTATIONS DE SERVICES DE ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme SANTE AU TRAVAIL DU Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M. PERSONNEL DE LA COMMUNE DE Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier VILLENEUVE-LES-MAGUELONE NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS)}).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions. A ce titre, chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et
préventive.
La surveillance médicale des agents était assurée jusqu'à présent par le pôle médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault. Cette dernière ayant souhaité modifier son dispositif celui-ci n’a plus paru adapté aux besoins de la commune qui c’est alors rapprochée de Thau Salagou
Santé Travail (T2ST).
La convention proposée par Thau Salagou Santé Travail (T2ST) comprend à la fois :
o la surveillance médicale,
o l'action en milieu de travail,
o la prévention des risques professionnels.
Elle offre l'opportunité à la Commune de pouvoir bénéficier d’un service pluridisciplinaire et au meilleur coût.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 25, et 26-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 Juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la cirçulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85:603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonclion publique lerriloriale,
Vu l'avis favorablé à l'unanimité du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en date du 24 octobre 2018 et considérant les prestations offertes par Thau Salagou Santé Travail telles que décrites dans la convention d'adhésion annexée en pièce jointe.
Acte rendu exécutoire US
Dépôt en préeciure le 0. FEV. 2019
Et publication le 0.5.FEV..2019
J3 A8
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M. Desseigne, Mme Garcia) décide :
D'ADHERER au service de santé au travail Thau Salagou Santé Travail,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Thau Salagou Santé Travail,
D'INSCRIRE les crédits correspondante au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d'adhésion.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le Q.4.FEN, 2019
Et publication le .0.3.FE\...2019
La présente délihératian sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'acvumplissement des mesures de publicité. Lo Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application infarmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teleracours:tr. 2019DAD009 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
Absents : 3 KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Date de convocation et affichage : Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 21/01/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL,
Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
OBJET : Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge
AVENANT A LA CONVENTION AVEC DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme L'ASSOCIATION KITE WINDSURF Stéphanie BRANTS.
MAGUELONE (KWM) ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
L'association KWM souhaite continuer à promouvoir la pratique du kite surf et garder son école de Kite à
Villeneuve. Son activité s'organise autour de la zone municipale dédiée à ce sport et elle nécessite que
l'association dispose sur place d'un lieu de vie pour y organiser les cours théoriques, servir de vestiaire aux
élèves et de stockage au petit matériel.
Par délibération n°2016DAD142 du 20 décembre 2016 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer une convention avec l'association KWM pour la mise à disposition du centre de loisirs plage.
La convention arrivant à son terme, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention initiale afin d'en prolonger les effets de deux ans.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture Je. 0 + FEV. 2019
Et publication le 05 EV. 2019 nat un
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.
13 40
2019DAD010
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
21/01/2019
OBJET :
VENTE DE DEUX SCOOTERS POUR
DESTRUCTION
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 28 JANVIER 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 28 Janvier à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Vanessa
KEUSCH, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : Mme Danielle MARES (procuration à Mme
Virginie FERRARA-MARTOS), M. Pierre SEMAT (procuration à M.
Patrick POITEVIN), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à M. Olivier
NOGUES), M. Denis LLORIA (procuration à M. Noël SEGURA), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Frédéric CARQUET, M.
Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
La Commune possède deux scooters dont elle n’a plus l'utilité suite à l'acquisition de nouvelles motos pour le service de police municipale.
Compte tenu de leur état, les deux scooters, immatriculés 596 BDT 34 pour l’un et 597 BDT 34 pour l’autre de marque JONWAY seront vendus comme épaves.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder ces deux scooters à un éparviste.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 28 JANVIER 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire PE 2019
Dépôt en préfecture le. Û REV.
Et publication le US FEV. 2018
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerocours, fr. 2019DAD011 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie ENGAGEMENT DE LA FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise
CONCERTATION PREALABLE GARCIA. |
POUR LA DÉCLARATION DE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme PROJET VALANT MISE EN Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
COMPATIBILITE DU PLU — M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme SECTEUR ESTAGNOL Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.300-06 et R153-16,
Vu le code de l'environnement et notamment son article L.121-16,
Vu la délibération du 17 juillet 2018 approuvant l'engagement de la procédure de déclaration de projet,
Considérant la nécessité de mettre en compatibilité le PLU compte tenu du caractère d'intérêt général du projet d'aménagement,
Considérant que le projet d'aménagement ne constitue pas une atteinte au Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLU,
La Commune a identifié dans son PLU une Orientation d'Aménagement sur le secteur Estagnol. Aujourd'hui, compte tenu des exigences réglementaires concernant la production de logements au titre du PLH et de logements sociaux au titre de la loi SRU, la Commune souhaite permettre la réalisation d'un projet de logements sociaux sur une partie de ce secteur.
Compte-tenu de l'intérêt général de l'opération projetée, la commune a donc décidé, par délibération en date du 17/07/2018, d'engager une procédure de déclaration de projet, conformément à l'article L.300-6 du Code de l'Urbanisme.
Les parcelles objet du projet sont aujourd'hui classées en zone A1 ou Apr du PLU et ne permettent donc pas la réalisation de ce projet. La déclaration de projet n'étant pas compatible avec les dispositions du PLU, elle ne pourra intervenir qu’au terme d'une procédure de mise en compatibilité du PLU.
Afin de favoriser la consultation du public en amont de la décision et d'améliorer la qualité de la décision publique, la Commune souhaite qu'une concertation préalable soit organisée conformément à l'article L .121- 17 du Code de l'Environnement.
Cette concertation préalable serait conduite pendant 15 jours. Un dossier de concertation sera mis à disposition du public en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et il sera accompagné d'un registre permettant de recueillir les observations et propositions du public.
Ces documents pourront être consultés par le public aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux. Le dossier sera également disponible pendant toute la durée de la concertation sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www. villeneuvelesmaguelone.fr
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 08 LE 2019
Et publication le .4.3.MARS..2019
24 22
La population sera également invitée, pendant la concertation préalable, à faire part de ses observations et propositions par voie postale ou par courriel aux adresses suivantes :
Mairie de Villeneuve-les-Maguelone
Service URBANISME
Concertation publique « ESTAGNOL » Acte rendu exécutoire :
gWARS 2019 Place Porte Saint-Laurent BARS nn EE 0 34750 Villeneuve-lès-Maguelone Dépôt en préfecture le %.%....
Et publication le 1.3.MARS..2019
Ou
etudes@villeneuvelesmaguelone.fr
Les courriers et courriels reçus après la date de fin de concertation ne pourront être pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.
A l'issue de la concertation, un bilan sera établi et publié sur le site internet de la Ville.
L'article L.121.16 du Code de l'Environnement prévoit que « quinze jours avant le début de la concertation, le
public est informé des modalités et de la durée de la concertation par voie dématérialisée et par voie d'affichage sur le ou les lieux concernés par la concertation ainsi que, selon l'importance et la nature du projet, par voie de publication locale. »
L'ouverture de la concertation sera portée à la connaissance du public : - par la publication de cette information sur le site Internet de la Ville, l'application pour smartphones et les panneaux d'information électronique |
- par un affichage en mairie,
- par un affichage sur le site.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'engagement d'une concertation préalable telle que le prévoit l'article L 121-7 du Code de l'Environnement.
APPROUVE les modalités de concertation préalable sur la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme liées à la déclaration de projet du projet d'aménagement du secteur ESTAGNOL, à savoir : - Publication d'un avis d'engagement de la concertation préalable sur le site internet de la ville, l'application pour smartphones et les panneaux d’information électronique - Affichage en Mairie et sur site de l'avis d'engagement de la concertation préalable, - Mise à disposition du dossier sur le site internet de la ville et en mairie,
- Mise en place d’un registre en mairie afin que le public puisse donner son avis.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et fjansmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpkllier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD012 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HÜBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie ACQUISITION PARCELLE AO N°57 FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remettre le terrain à l’état naturel, la commune a obtenu de Monsieur Gaston MONTET domicilié 3 impasse du Général COMBELLE - 07270 LAMASTRE une promesse
de vente par courrier reçu le 24/01/2019 concernant la parcelle AO n°57, sise au lieu-dit « Pouzol », d'une contenance de 1.450 m?.
Cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m2, soit 1.740 euros auquel s'ajoutent 800 euros pour le cabanon, 200 euros pour le forage et 100 euros pour les arbres, soit un montant total de 2.840 euros.
il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture leQ.8.MARS. 2019
Et publication le 4.3. MARS.2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trnsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpdlier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecaurs.fr.
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2019DAD013 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUFELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 21 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Procurations : $ MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
Absents : 3 | | | CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Date de convocation et affichage : Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. 26/02/2019 Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie ACQUISITION PARCELLE AM N°43 A ne Sn M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
La société URBAN STONE a déposé une demande de permis de construire n° PC 034 337 18V00028 pour la réalisation de 21 logements collectifs au 82 chemin de la Mosson, sur les parcelles cadastrées AM 42 et AM 45. La demande de permis de construire a été refusée par arrêté du 12/12/2018. Parmi les motifs de refus, il a été soulevé le non-respect de l’article 7 du PLU concernant les implantations des constructions. En effet, lors de l'instruction du permis de construire il est apparu qu'une partie de la construction affecte la parcelle AM 43, sans toutefois l'impacter en totalité compte tenu de la présence d’un chemin servant d'accès à la parcelle arrière AM 289. Or, le règlement de la zone UA du PLU impose que les constructions «sur une profondeur maximale de 12,00 mètres à partir de l'alignement, soient édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l'autre ». Aussi, le projet ne respectait pas cette règle compte tenu de la présence d'un chemin servant d'accès à la parcelle arrière AM 289, parcelle communale sur laquelle est édifiée l'école BOUISSINNET.
Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée par la Société URBAN STONE le 30/01/2019 — enregistrée sous le numéro PC 03433719V0001 pour la réalisation de 22 logements collectifs dont 7 logements Sociaux.
Dans cette nouvelle demande, afin de régulariser la situation concernant la propriété du chemin, la société URBAN STONE a transmis à la Commune une promesse de cession gratuite dudit terrain. Cette cession gratuite correspond à environ 15m? à détacher de la parcelle AM 43, correspondant au chemin d'accès. L'ensemble des frais d'acte et de division seront à la charge du vendeur.
Compte tenu du fait qu'il apparait nécessaire de conserver le chemin d'accès pour garantir notamment la sécurité de l'école BOUISSINET et la desserte de la cantine, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession gratuite et de signer l'acte notarié correspondant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la proposition d'URBAN STONE.
DIT que l'ensemble des frais d'acte seront à la charge du vendeur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les actes afférant à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
a
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le Q.8.MARS 2019
Et publication le 1.3 MARS.2019 LCR) us” NS males
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune 4 ransmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mobtpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'applicati®n infôrmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wvnw.telerecours.fr. 2019DAD014 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie PERMIS DE DEMOLIR FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise PREFABRIQUE RUE DE LA GARCIA.
FIGUIERE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Un préfabriqué d'environ 60 m? a été implanté sur le site de l'écale Maternelle Jean-Jacques Rousseau, parcelle AL n°78. || accueille à ce jour l'association « Amitié Villeneuvoise »
La tranche 2 de la maison des associations est en cours de réalisation, dès son achèvement le préfabriqué ne sera plus nécessaire ; les activités s’y déroulant ayant vocation à être déplacées dans les nouveaux locaux. II est donc prévu de démolir le préfabriqué dès que les activités auront déménagées.
Pour rappel, par délibération du 01/10/2007 le Conseil Municipal a décidé d'instituer le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal conformément à l'article R 421-27 du code de l'urbanisme. Il est donc nécessaire de déposer une demande de permis de démolir.
En conséquence, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour la démolition du préfabriqué implanté rue de la Figuière et à signer tout document s’y rapportant.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le (8 MARS. 2019 LÉ
Et publication le 4.3.MARS.2019 | Wu
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours,fr,
25. dG
2019DAD015 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie COMMISSION D'EVALUATION DES FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise
TRANSFERTS DE CHARGES DE GARCIA.
MONTPELLIER MEDITERRANEE ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme METROPOLE -— ADOPTION DU Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle RAPPORT MARES), Mme Pascale RIVALIÈRE (procuration à M. Noël SEGURA), M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d'Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC).
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1% janvier 2015, a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d'autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d'attributions de compensations.
L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLETC du 8 février 2019. Au cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport de CLETC, qui vous est présenté aujourd'hui, est soumis à l'approbation des communes.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
| ‘ Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..(.8.MARS 2019
Et publication le .f..3.MARS.2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trinsmiso à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecaurs.fr. CIRRNIÉE
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Et publication le 4.3. MARS-2019 .
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Acte rendu exécutoire a
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DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise 2019 PROVISOIRES SUITE A LA GARCIA.
CLETC DU 08 FEVRIER 2019 ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1°° janvier 2015, par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les compétences transférées. À cet égard, les méthodes d'évaluations ont été établies dans le cadre d'une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des impôts, le montant prévisionnel des attributions de compensation a été notifié aux communes le 31 janvier 2019.
Les membres de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) se sont réunis le 8 février 2019 afin de rendre leurs conclusions sur l'évaluation des charges nettes transférées à intégrer dans les attributions de compensation. Ces évaluations portent sur la modification des AC voirie évaluées en 2015 en fonctionnement et en investissement. La CLETC a émis un avis favorable sur ces modifications.
Ainsi et conformément au rapport de CLETC joint au présent rapport pour information, il est proposé d'établir l'AC fonctionnement provisoire 2019 selon le tableau ci-dessous :
Acte rendu exécutoire SpIRe
Dépôt en préfecture le 8 MARS 2019
Et publication le .1.3 MARS. 2019
29
Attribution de Compensation Attribution de Compensation
fonctionnement provisoire 2019 | fonctionnement provisoire 2019
Communes
versée par la Commune à la versée par la Métropole à la
Métropole Commune
Baillargues 468 460,52
Beaulieu 153 853,50
Castelnau-le-Lez 1 298 375,83
Castries 222 997,40
Clapiers 443 250,57
Cournonsec 85 601,42
Cournonterral 527 253,16
Fabrègues 179 545,81
Grabels 321 969,24
Jacou 740 579,75
Juvignac 976 258,08
Lattes 288 464,96
Lavérune 609 873,83
Le Crès 698 749,13
Montaud 55 210,68
Montferrier-sur-Lez 634 169,82
Montpellier 33 875 208,29
Murviel-lès-Montpellier 112 476,13
Pérols 1 579 188,18
Pignan 257 356,21
Prades-le-Lez 714 289,05
Restinclières 159 959,93
Saint-Brès 194 839,17
Saint-Drézéry 166 379,87
Saint-Geniès-des-Mourgues 190 263,43
Saint-Georges-d'Orques 299 787,35
Saint-Jean-de-Védas 889 663,24
Saussan 168 187,65
Sussargues 164 019,53
Vendargues 1 427 980,58
Villeneuve-lès-Maguelone 427 134,71
TOTAL 45 825 481,84 2 505 865,18
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.8 MARS. 2019
Et publication le .1.3.MARS 2019 LEE EEE NÉ Il est également proposé d'établir l'AC investissement provisoire 2019 selon le tableau ci-dessous :
Attribution de Compensation Attribution de Compensation
investissement provisoire 2019 | investissement provisoire 2019
Communes — 2 = =
versée par la Commune à la versée par la Métropole à la
Métropole Commune
Baillargues 94 905,00
Beaulieu 22 780,00
Castelnau-le-Lez 1 091 284,85
Castries 92 053,00
Clapiers 210 778,53
Cournonsec 25 013,00
Cournonterral 60 586,00
Fabrègues 13 150,00
Grabels 500 889,33
Jacou 4 876,00
Juvignac 1 122 379,30
Lattes 1 222 340,80
Lavérune 8 544,00
Le Crès 428 086,17
Montaud 60 583,40
Montferrier-sur-Lez 2 616,00
Montpellier 10 501 744,17
Murviel-lès-Montpellier 74 754,36
Pérols 356 625,00
Pignan 236 604,89
Prades-le-Lez 26 269,00
Restinclières 51 637,84
Saint-Brès 2 046,00
Saint-Drézéry 39 378,00
Saint-Geniès-des-Mourgues 24 175,00
Saint-Georges-d'Orques 10 773,00
Saint-Jean-de-Védas 257 051,00
Saussan 1 066,00
Sussargues 76 893,91
Vendargues 12 391,00
Villeneuve-lès-Maguelone 64 961,86
TOTAL 16 697 236,41 0,00
Pour mémoire, en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, « le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLETC ».
En conséquence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant de l'attribution de compensation provisoire 2019 tant en fonctionnement qu'en investissement, conformément aux tableaux sus visés.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXE QIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 9.8 MARS 2019
Et publication le .1.3.HARS.2019
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DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILEIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie COMPTE DE GESTION 2018 FERRARA MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ. |
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
PRIS CONNAISSANCE du compte de gestion de l'exercice 2018 concernant la commune,
Le Conseil municipal, à unanimité,
DONNE quitus à Monsieur le Trésorier de Cournonterral.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.6 MARS 2019 nus
Et publication le 3 MARS 2019 ES
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, u3
2019DAD018
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Procurations : 4
Absents : 5
Date de convocation et affichage :
26/02/2019
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Patrick POITEVIN, 19°
Adjoint.
PRESENTS : M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme
Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean- Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme Françoise
BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-GARNICA, M.
Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-
MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise
GARCIA), Mme Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge
DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ, Mme Pascale RIVALIERE, M. Noël SEGURA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Monsieur le Maire quitte la séance et cette dernière est présidée par Monsieur Patrick POITEVIN, 1er Adjoint.
Les principales informations chiffrées concernant ce document sont décrites ci-après :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 621 008,81 € 3 735 692,34 €
RECETTES 11 346 201,07 € 7 838 716,49 €
EXCEDENT 2 725 192,26 € 4 103 024,15 €
DEFICIT
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2018.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
nn
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trahsmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelkjer dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informañque « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD019 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme .Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie AFFECTATION DU RESULTAT DC FERRARA-MARTOS, M. Scrgc DESSEIGNE, Mme Françoise FONCTIONNEMENT DE GARCIA.
L'EXERCICE2018 ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Noël SEGURA,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,
Considérant qu'il est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal,
Statuant sur l'affectation du résultat de Fonctionnement de l'exercice 2018,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de Fonctionnement de 2 725 192,26 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES |
VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 1 215 000,00 €
EXCEDENT (A) 2 725 192,26 €
RESULTAT AU 31/12/2018 DEFICIT (E) j
(A) EXCEDENT AU 31/12/2018
- Exécution du virement à la section d'investissement 2 725 192,26 €
- Affectation complémentaire en réserves Î - Affectation à l'excédent reporté / (report à nouveau créditeur) (B) DEFICIT AU 31/12/2018 / - Déficit à reporter | Nombre de suffrages exprimés : 26 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures. VOTES : Pour copie conforme Pour : 22 | k | le 05 M 2019 Contres : 4 A Villeneuve-lès-Maguelone, le 05 Mars 20 Noël SEGURA, Maire
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en préfecture, le ( 8 MARS 2019
et de la publication, le { 3 MARS 2019
À Villeneuve-lès-Maguelone, le 1 3 MARS 201
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune êt tranÿmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mohtpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l’application inf{rmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tolerecaurs.fr. 2019DAD020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie BUDGET PRIMITIF 2019 FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2019,
Le Conseil Municipal à la majorité (4 contres : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants),
APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2019 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante, après avoir été voté par chapitres :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
(report inclus)
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
10 630 597,33 € 10 630 597,33 € 11 296 327,61 € 11 296 327,61 €
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..0.8.MARS 2019 g”
Et publication le .1.3.MARS. 2019 \ Lu”
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune êt transniss #"Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mtipae dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par Je site internet www.telerecours.fr, 2019DAD021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Vileneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie TAXES DIRECTES LOCALES FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Pris connaissance du projet de budget communal pour l'exercice 2019,
Le Conseil municipal, à l’unanimité (4 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants),
APPROUVE les taux des trois taxes directes locales, à savoir :
> Taxe d'habitation : 23,74 %
> Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,07 %
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 173,71 %
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION,
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .0.8.MARS 2019
Et publication le 1.3 MARS. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune kt transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mohtpellier dans un délaï de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application infdrmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.
yé U+
2019DAD022
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
26/02/2019
OBJET :
MODIFICATION DES REGLEMENTS
INTERIEURS DES SERVICES
MUNICIPAUX PERISCOLAIRES ET
DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
MUNICIPAL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN- GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise
GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIÈRE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Par délibérations n°2018DAD067 et n°2018DAD068 du 17 juillet 2018 le Conseil municipal a approuvé la révision du règlement intérieur des services périscolaires et du règlement intérieur de l'accueil de loisirs municipal.
Aujourd'hui, il convient d'adapter ces règlements pour interdire l'utilisation de tout terminal de communication
mobile. Les articles ci-dessous des règlements susvisés seront donc modifiés ainsi :
- Article 6.2 82 « Objets personnels » du règlement intérieur des services périscolaires : « L'utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) est interdite dans l'enceinte de l'école. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective».
- Article IX 83 — « Vêtements et objets personnels » du règlement intérieur de l'accueil de loisirs municipal : « L'utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) est interdite dans l'enceinte du centre de loisirs. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective».
Le Conseil Municipal convient également de modifier le $4 de l'article IX « Vêtements et objets personnels »
en remplaçant le mot punition par le mot sanction.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
APPROUVE les modifications des règlements intérieurs des services municipaux périscolaires et de l'accueil de loisirs municipal joints en annexe qui prendront effet à compter du 1° mars 2019.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le O.8.MARS. 2019
Et publication le .1.3.MARS. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Communelet trarfs
Noël SEGURA
‘Se à Monsieur le Préfet de f'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mpntpeller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application ifformafique « Télérecours citoyens » accessible par VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX PERISCOLAIRES Ce règlement ne s’applique pas au Centre de loisirs
PREAMBULE
L'Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP) en maternelle et en élémentaire, l'étude surveillée et les garderies ainsi que la restauration scolaire sont des services publics municipaux facultatifs.
ls constituent des temps éducatifs, complémentaires de l'école et de la famille, organisés au bénéfice des enfants.
Ce sont aussi des temps privilégiés de détente et de bien-être, propices à l'épanouissement des enfants, où sont favorisés la découverte, le partage, le développement de l'autonomie et la prise de responsabilités.
L'ensemble des activités pratiquées et l'organisation de la vie quotidienne proposée y facilitent l'apprentissage de la citoyenneté des enfants et l'expérimentation de la démocratie.
Dans ce contexte, le respect de la règle est en soi un acte à portée éducative qui s'applique à tous, enfants et adultes.
Les ALP sont situés dans les locaux scolaires et structures municipales. lls sont déclarés auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Hérault au titre des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatifs.
La Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault apporte son concours financier au fonctionnement des ALP, afin de limiter le coût supporté par les familles.
Dans le cadre de marchés publics, la préparation des repas est confiée à une société de restauration.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par délibération du Conseil Municipal. Il est joint au dossier unique d'inscription et est réputé être accepté sans réserve par les parents ou le représentant légal de l'enfant.
ARTICLE 1 : PUBLIC CONCERNE
Les services périscolaires s'adressent aux enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires de Villeneuve-
lès-Maguelone à l'occasion des journées scolaires.
ARTICLE 2 : ADMISSION DES ENFANTS
L'admission d'un enfant aux services périscolaires couvre la période de l'année scolaire en cours. L'admission implique acceptation du présent règlement intérieur.
L'admission est prononcée sur remise du dossier unique d'inscription (DUI), dûment complété, avant le premier jour de présence de l'enfant.
Pour des raisons d'assurance et de responsabilité, aucun enfant ne pourra être admis sans DUI. Le DUI est composé des pièces suivantes :
Le formulaire « Document Unique d'inscription » (DUI),
La photocopie des pages de vaccination du carnet de santé de l'enfant
En cas de séparation ou de divorce, la photocopie du jugement
Numéro d'allocalaire CAF (à renseigner sur la Fiche famille) pour les familles éligibles Pour les familles adhérentes MSA, l'attestation du quotient familial
Si les parents ne sont pas ou plus affiliés à la CAF, l'avis d'imposition n-2
+ _ Photocopie d’un justificatif de domicile sur la commune : taxe d'habitation (ou taxe foncière ou, à défaut, contrat de bail ou acte notarié)
Tout changement de situation en cours d'année doit être immédiatement signalé auprès du «Pôle famille», chargé des affaires scolaires, situé 2 Place des Héros.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .0.8.MARS 2019
Et publication le ...f.3 MARS.2019 U? Acte rendu exécutoire après
ARTICLE 3 : MODALITES D'INSCRIPTION Dépôt en préfecture leg.8.MARS.2018
Journée de votre enfant
Et publication le 1.3.MAR5..2049
En maternelle En élémentaire
Temps scolaire 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30 | 8h30 à 12h00 et 14h00 à 16h30
Temps périscolaire
Accueil du matin
7h30 à 8h20
(fermeture à 8h15) 7h30 à
8h20
Accueil du midi
‘ALP dont 1h d'activités de loisirs)
12h00 à 14h00 12h00 à 14h00
« Pause cartable »
(Sortie échelonnée à partir de 16h40, goûter fourni
par les parents)
16h30 à 17h00 16h30 à 17h00
ALP du soir
(fermeture de l'école) 17h00
à 17h30 17h00 à 17h45
Etudes surveillées
(maximum 2 fois/sem)
néant 47h00 à 17h45
Sortie à 17h30 à 17h45
Accueil du soir (sortie échelonnée) 17h30 à 18h30 17h45 à 18h30
“Uniquement pour les enfants scolarisés en élémentaire :
Dans le cas où un enfant est autorisé par ses parents à se rendre seul à l'accueil du matin, il doit se présenter obligatoirement au personnel municipal en charge de ce service dès son arrivée, pour être pris en charge après avoir confirmé sa présence. A l'issue de la garderie du matin, la responsabilité des enfants est confiée aux enseignants sur le temps scolaire.
3.4 - Modalités d'inscription (pour tous les enfants) valables quelque soit le service périscolaire
Deux possibilités d'inscriptions s'offrent aux familles :
La famille fait le choix de la gestion dématérialisée et opte pour l'utilisation du Portail Famille qui nécessite des codes d'accès. Ces derniers sont remis par le « Pôle Famille » dès réception et enregistrement du DUI. La famille ne fait pas le choix de la gestion dématérialisée et passe obligatoirement et uniquement par le « Pôle Famille » pour toutes ces démarches.
Procédure à respecter :
- Si mon enfant doit bénéficier de ce service de façon régulière, je l'inscris sur le DUI (cf. tableau « fiche enfant »). En cas d'absence ponctuelle, j'en informe par mail le service des affaires périscolaires (voir « contacts » dans le DUI). En l'absence de justification (certificat médical), la prestation me sera facturée. - Si mon enfant doit bénéficier de ce service (accueil du soir) suite à un impératif professionnel ou familial, je l'inscris exceptionnellement par mail auprès du service des affaires périscolaires (voir « contacts ») au plus tard le jour- même avant midi. Ainsi, mon enfant sera dirigé vers l'ALP ou la garderie par le personnel municipal. A défaut, mon enfant est sous ma responsabilité et sera conduit par son enseignant vers la sortie (élémentaire) ou se verra confié à la direction de l’école (maternelle).
Je choisis mes jours d'inscription en remplissant le tableau du DUI * ou
je fais Pinscription sur le portail famille si la famille a opté pour la
dématérialisation.
Je modifie les jours de présence de mon enfant en prévenant le « pôle
Famille » soit en me déplaçant sur plate, soit en contactant par mail (voir
« contacts » dans le DUI).
Si j'ai opté pour la dématérialisation je fais les modifications directement
sur le portail famille. |
Dans tous les cas ces démarches doivent se faire en respectant les
délais d'inscription mentionnés dans le tableau ci-dessous.
Inscriptions régulières et définitives
e modification occasionnelle de ces
jours d'inscription
J'en réfère par écrit auprès du « Pôle Famille » (voir « contacts » dans
le DUI).
Si j'ai opté pour la dématérialisation je fais les modifications directement
sur le portail famille.
Dans tous les cas ces démarches doivent se faire en respectant les délais d'inscription mentionnés dans le tableau ci-dessous.
° modification définitive de ces jours
d'inscription
* tableau du DUI : tableau figurant sur la fiche enfant, volet « inscription » ug | Délais d'inscription
Les « Accueils du matin » ne nécessitent pas d'inscription préalable, par contre la « pause cartable », l'ALP, les études surveillées et l'accueil du soir » sont soumis à réservation préalable :
Délais d’inscription
Jours de présence en ALP/Garderie/ Restauration scolaire Dernier jours de modification ou d'inscription (auprès du pôle Famille)
Lundi > Vendredi matin avant 9h30
Mardi EE Lundi matin avant 9h30
l Jeudi = Mardi matin avant 9h30
vendredi => jeudi matin avant 9h30
NB: L'attention des parents est attirée sur le fait que tout retard dans la reprise d’un enfant en fin de service,
comme tout défaut d'inscription feront l’objet d’une facturation complémentaire forfaitaire fixée par le conseil municipal.
3.2 - Restaurant scolaire
Pour accéder et s'inscrire à ce service, il faut se référer à l’article 3.1. La fourniture des repas est assurée par un prestataire extérieur choisi, dans le cadre des marchés publics.
Repas adaptés et de substitution
+ Repas adaptés pour raisons de santé
Dans le cadre d'un PAI (Projet d'accueil individualisé) établi par le médecin scolaire, à la demande de la famille et dans la limite des contraintes sanitaires, règlementaires et d'organisation, la famille pourra fournir à son enfant un repas de substitution. Seule la prestation de « garde de l'enfant » sera alors facturée. °e Repas de substitution
Le service de la restauration scolaire peut servir des plats de substitution sans viande de porc où sans certains allergènes. Le choix de ces repas doit être précisé lors de l'admission de l'enfant dans le DUI.
Tout départ occasionnel durant ce temps doit être préalablement signalé par écrit aux services périscolaires par les parents. Seules des raisons médicales ou des circonstances familiales exceptionnelles peuvent constituer un motif sérieux de départ.
A l'issue de la séquence, la responsabilité des enfants est confiée aux enseignants.
Tout repas décommandé en dehors des délais énoncés ci-dessus sera facturé. En cas de présence d’un enfant non inscrit, ou inscrit hors délais ce dernier sera pris en charge à titre
exceptionnel par le service. La prestation sera alors facturée et fera également l’objet d’une majoration forfaitaire fixée par le conseil municipal.
3.3 — Accueil du matin Acte rendu exécutoire après
Pour les enfants de maternelle : Dépôt en préfecture le 0.8.MARS. 2019
Les enfants sont accueillis à partir de 7h30 jusqu’à 8h15. Et publication le 1.3. MARS..2019
Pour les enfants d'élémentaire :
Les enfants sont accueillis à partir de 7h30 le matin jusqu’à 8h20, heure d'ouverture des portes de l'école.
Dans le cas où un enfant est autorisé par ses parents à se rendre seul à l'accueil du matin, il doit se présenter obligatoirement au personnel municipal en charge de ce service dès son arrivée, pour être pris en charge après avoir confirmé sa présence.
A l'issue de la garderie du matin, la responsabilité des enfants est confiée aux enseignants sur le temps scolaire.
3.4 Temps périscolaire après 16h30 ( ne concerne pas les enfants qui sortent directement après la classe) « l
° _« Pause cartable » - Sortie échelonnée (soumise à inscription préalable obligatoire) A la sortie de la classe, à 16h30 : ;
Les enfants non inscrits en ALP ou Etudes (pour les élémentaires) sont accompagnés vers la sortie par les enseignants.
Les enfants inscrits en « Pause cartable » sont dirigés vers la cour de récréation et partagent ün temps de goûter fourni par les parents, en attendant que ces derniers les récupérent.
° ALP (soumis à inscription préalable obligatoire)
A la sortie de la classe, à 16h30 : ‘
Les enfants inscrits en ALP sont dirigés vers la cour de récréation et partagent un temps de goûter, fourni par les parents jusqu'à 17h, à la suite duquel ils se dirigent vets les animateurs en charge des activités périscolaires.
En maternelle: Les enfants peuvent participer à des activités calmes ou choisir de jouer librement. II s'agit de,
propositions adaptées à leur rythme et respectueuses de leurs envies. | - :
En élémentaire : Les enfants ont possibilité de participer à différentes activités (art5.3) f {
Y u
30 Î 14? Les enfants élémentaires sont accompagnés à la sortie d'école à partir de 17h45 pour que leurs parents puissent les récupérer (l'école est fermée de 17h à 17h45).
Les enfants maternels attendent leurs parents à partir de 17h30 à l'intérieur de l'école (l'école est fermée de 17h à 17h30).
Acte rendu exécutoire après
e Etudes surveillées (pour les enfants en élémentaire) à
(soumises à inscription préalable obligatoire) Dépôt ch préfecture le L 8 MARS 2019 | | Et publication le .{.3.MARS. 2019
A la sortie de la classe, à 16h30 :
Les enfants inscrits en Etudes sont dirigés vers la cour de récréation et partagent un temps de goûter, fourni par les parents jusqu’à 17h, à la suite duquel ils se dirigent vers les personnes en charge de l'encadrement des études surveillées.
C'est un temps au cours duquel les enfants peuvent faire leurs devoirs au calme, en bénéficiant de l'encadrement d'un adulte (limité à 2 heures par semaine et par enfant).
Les enfants sont accompagnés à la sortie de d'école à partir de 17h45 pour que leurs parents puissent les récupérer (l'école est fermée de 17h à 17h45).
e Accueil du soir
(soumis à inscription préalable obligatoire)
A la sortie de l'ALP (pour les maternelles) et de l’ALP ou de l'étude (pour les élémentaires), les enfants inscrits en accueil du soir sont dirigés vers la salle de garderie et sont confiés au personnel municipal, chargé de la surveillance des enfants sur ce temps.
ARTICLE 4 : TARIFS, FACTURATION
Accueil matin / Accueil du Pause Etudes ALP du Soir ALP du soir Accueil du soir ALP du matin midi cartable | surveillées (élémentaire) (maternelle)
Tarif forfaitaire Tarif calculé en | Gratuite Gratuites Tarif forfaitaire en | Tarif calculé en | Tarif calculé en en fonction du fonction du fonction du quotient fonction du fonction du
quotient familial | quotient familial familial quotient familial |_ quotient familial
La facturation des services périscolaires est établie mensuellement à terme échu. Une facture unique, détaillée,
regroupe l'ensemble des prestations à régler pour tous les enfants de la famille (ceux rattachés au foyer, indiqués sur le DUI). Votre facture vous sera adressée par le mode choisi sur le DUI ou sera téléchargeable sur le portail famille si vous avez opté pour la dématérialisation.
4.1 - Modes de règlement
Le paiement par chèque bancaire : à effectuer au «Pôle Famille» aux horaires habituels d'ouverture sur présentation de votre facture, ou par envoi postal (dans ce cas joindre le coupon de règlement de la facture) Le paiement en numéraire: à effectuer au «Pôle Famille» aux horaires habituels d'ouverture sur présentation de votre facture.
Si vous avez opté pour la gestion dématérialisée, vous pouvez effectuer le règlement directement sur le portail famille en ligne, par règlement Carte bleue.
4.2 — Mode de calcul
Les tarifs des différentes prestations périscolaires sont calculés en fonction du quotient familial indiqué par le service numérique CDAP (ex CAF PRO). Le quotient familial indiqué sur ce site détermine les tarifs appliqués à la famille
pour l'année civile en cours. Ces derniers sont applicables uniquement aux résidents de la commune de Villeneuve- lès-Maguelone sur présentation obligatoire du justificatif de domicile (taxe d'habitation, voir « pièces justificatives obligatoires »).
En l'absence d'indication du quotient familial et/ou du justificatif de domicile sur la commune, le tarif le plus élevé est appliqué jusqu'à régularisation. Aucune rétroactivité ne sera appliquée.
4.3 - Délai de règlement des factures
Le délai de règlement des factures est de 10 jours à la date d'émission. En l'absence de règlement, la facture scra suivie d'une mise en recouvrement auprès du Trésor Public.
4.4 - Litige sur une facture
En cas de litige sur le montant d'une facture, présentez-vous au «Pôle Famille» dans les 10 jours à la date d'émission de la facture, sans la régler. La régularisation éventuelle sera effectuée sur la base des justificatifs présentés et conformément aux modalités de facturation des règlements intérieurs des services périscolaires communaux.
4.5 — Exonération
Seules les absences pour raison médicale font l'objet d’une exonération de facturation (sur présentation d'un justificatif dans les 3 jours qui suivent le jour d'absence). ARTICLE 5 : ORGANISATION PEDAGOGIQUE PARTICULIERE AUX ALP
5.1 - L'encadrement des activités (en maternelle et élémentaire) Dans chaque ALP, l'équipe d'animation, placée sous la responsabilité d'un(e) directeur(trice), encadre les enfants
durant tout le temps de leur présence aux différentes activités, repas scolaire inclus. Le nombre d’animateurs est fixé selon les normes d'encadrement et de qualification en vigueur. L'activité des ALP sur les écoles maternelles et élémentaires est coordonnée par le service Enfance/Jeunesse et Education.
5.2 - Le projet pédagogique
L'ALP vise à proposer un environnement de loisirs éducatifs et récréatifs contribuant à l'épanouissement et au bien- être de chaque enfant.
Un projet pédagogique spécifique à chaque ALP précise les objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre par les équipes d'animation.
Le projet pédagogique tient compte de la nécessité d'assurer la continuité, la cohérence et la complémentarité avec les temps scolaires. Il est consultable auprès de chaque direction d'ALP.
5.3 —- Les projets d'animation
Les activités proposées aux enfants sont définies par les équipes d'animation sur la base de projets d'animation qui s'articulent autour:
- d'activités quotidiennes : activités libres, ateliers, jeux collectifs.
- de projets spécifiques: fêtes, spectacles, portes ouvertes.
- d'activités liées à l'éducation alimentaire et nutritionnelle, à la citoyenneté, au handicap, aux sciences et informations numériques.
5.4 - Communication / Droits d'auteur / Droit à l'image
Dans le cadre de ses activités, l'ALP est amené à réaliser des œuvres collectives et des photographies des enfants, en excluant toute vidéo.
Sauf mention contraire indiquée sur le DUI, l'ALP se réserve le droit :
- de conserver les créations des enfants nécessaires à la réalisation d'un projet collectif spécifique (fête, exposition....), - d'utiliser les photographies des enfants pour affichage dans les locaux scolaires et/ou diffusion sur les supports de communication de la commune (journal municipal, site, plaquettes, ....).
Les photos et les vidéos « de et dans » l'enceinte de l’école (avec ou sans enfants) sont strictement interdites.
ARTICLE 6 : REGLES DE VIE COLLECTIVES
Les services périscolaires étant indissociables de l'école, les mêmes règles générales de discipline s'y appliquent.
6.1 - Règle de vie dans les services périscolaires
Les enfants et les adultes (parents et professionnels) s'engagent à :
- respecter les règles de fonctionnement et de vie en vigueur dans les services périscolaires et fixées par l'équipe
d'animation.
- adopter vis-à-vis des autres un langage et un comportement général approprié à la fréquentation des lieux
d'accueil éducatif. in _ Acte rendu exécutoire après
— s'interdire tout comportement, geste ou parole pouvant porter atteinte à autrui. Dépôt en préfecture le{ 8 MARS 2019 - respecter le matériel et les bâtiments.
Et publication le .{.3 MAR5.2019 6.2 - Objets personnels
Tout objet personnel est à proscrire. En cas de perte ou de disparition, la commune ou ses salariés ne sauraient être tenus pour responsables.
L'utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) et jeux électroniques, est interdite dans l'enceinte de l'école. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective. À
En cas de manquement à la règle, une réponse adaptée, individuelle et graduée, sera apportée. Elle pourra prendre la forme d'une punition, d'une confiscation de l'appareil, ou pour les cas les plus graves, d'une sanction telle une exclusion temporaire ou définitive.
Rappelons que la prise de photographie ou de film est strictement interdite et que la diffusion d'images et/ou de sons, sans l'accord écrit des personnes concernées, peut faire l'objet de poursuites pénales.
6.3 — Sanctions
+ Comportement des enfants
Tous manquements graves aux règles de vie seront signalés aux parents par l'équipe de direction. Si le mauvais comportement persiste, un rendez-vous formel sera proposé. Après concertation avec la famille, la commune se réserve le droit d'exclure l'enfant provisoirement 2 jours, 3 jours, 1 semaine, 1 mois ou définitivement (sur décision du Maire).
Toute sanction a principalement un caractère éducatif et reste toujours proportionnée à la gravité des faits. Toute dégradation commise sera à la charge des parents.
52 + Respect des règles par les parents
Tout manquement constaté aux règles d'admission, aux horaires d'accueil et aux modalités de paiement, ainsi qu'aux règles de respect et de comportement vis-à-vis des enfants ou du personnel municipal peut faire l'objet de sanctions graduelles, signifiées par courrier, pouvant aller jusqu'à l'éviction provisoire ou définitive de l'enfant.
ARTICLE 7 : HYGIENE ET SECURITE
7.1 - Dispositions sanitaires
Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs), les parents sont tenus de signaler sur le DUI, toute information relative à la santé de l'enfant qui pourrait présenter un risque pour celui-ci (antécédents médicaux ou chirurgicaux, pathologies chroniques ou aiguës...).
Durant sa présence lors des temps périscolaires, lorsqu'un enfant présente les symptômes d'un état de santé fébrile (39° de température, vomissements, diarrhée) les parents seront contactés pour venir le récupérer dans les meilleurs délais.
Si votre enfant a une maladie inscrite sur la liste d'éviction suivante, vous ne serez pas autorisés à le présenter dans nos services périscolaires (varicelle, rougeole, hépatite A, angine à TDR, scarlatine, impétigo, coqueluche, tuberculose, méningites bactériennes à haemophilus influenzae, pneumocoque et méningocoque, gastro-entérites à shigelle ou Escherichia Coli entéropathogène, typhoïde et paratyphoïde).
En cas d'urgence, il peut être fait appel au SAMU ou au médecin le plus proche. Dans tous les cas, les parents sont informés au plus tôt.
Un registre d'infirmerie et de premiers soins sur lequel sont consignées toutes les interventions rendues nécessaires par l'état de santé de l'enfant, est tenu à la disposition des parents.
7.2 - Administration de médicaments
L'administration d'un médicament n'est possible que dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et sur prescription médicale. Dans ce cas, les parents devront, après signature du PAI (Projet d'accueil individualisé), fournir l'ordonnance du médecin, ainsi que les médicaments.
7.3 - Hygiène
Les bonnes pratiques en matière d'hygiène, en particulier le lavage des mains après le passage aux toilettes et avant la prise du repas sont enseignées aux enfants par les animateurs et agents de service.
Tout manquement par les enfants aux règles élémentaires de propreté et de gaspillage tombera sous le coup des dispositions de l'article 6.3.
7.4 - Dispositions liées à la sécurité des personnes et des locaux
Les parents et les enfants sont tenus de se conformer aux consignes de sécurité en vigueur dans les services périscolaires. Certaines de ces consignes (plan d'évacuation, interdictions.) sont affichées sur place.
Des exercices annuels d'évacuation en cas d'incendie et de confinement sont organisés en présence des enfants à des fins préventives et pédagogiques. Lors de ces exercices, les parents présents doivent se conformer aux consignes de sécurité en vigueur.
ll est interdit d'introduire dans les locaux tout objet ou substance susceptible de présenter un danger pour les personnes ou les bâtiments.
En cas d'accident ayant fait l'objet de soins dispensés par un médecin, une déclaration sera faite auprès de la compagnie d'assurance couvrant l'activité.
A cet effet, les parents doivent fournir le certificat médical établi par le médecin ayant dispensé les premiers soins. Ce certificat devra préciser la nature des blessures, la durée des soins et les conséquences éventuelles sur l'état de santé de l'enfant.
Villeneuve-lès-Maguelone M. LE MAIRE
Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
- Dépôt en préfecture lé)..8 MARS .2019
Et publication le ..{.3.MARS 2019
22 LÈS-MAGUELONE
VILLENEUVE 5 °Æ
LS ACCUEIL DE LOISIRS MUNICIPAL DE . LC 5
VILLENEUVE LES MAGUELONE ALLOCATIONS FAMHLIALES
Caf
de l'Hérault
REGLEMENT INTERIEUR 1 - LE GESTIONNAIRE Commune de Villeneuve-lès-Maguelone représentée par son Maire Noël SEGURA. Hôtel de Ville Place Saint Laurent B.P 15 34751 Villeneuve les Maguelone cedex.
Conseillère municipale déléguée à la Jeunesse: Pascale RIVALIERE
Directeur Général Adjoint du service Enfance/Jeunesse/Education : Laurent BUORD
Directrice de l’ALSH : Angélique CLAINE
11 - PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Dénomination :
Accueil de Loisirs Extrascolaire maternel et élémentaire Pierre Verdier.
Adresse :
Rue de la Figuière
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
Téléphone : 04-67-27-97-46
L'été, des locaux situés sur la plage sont utilisés comme base aux activités de baignade et mini-
camps.
Dénomination :
Accueil de loisirs de la plage
Téléphone : 04-67-69-10-10
Pour la restauration, l'accueil de loisirs utilise l’ensemble des restaurants scolaires de la
commune : Dolto, Bouissinet et Rousseau en fonction des périodes d’activités (mercredis et petites vacances et vacances d'été) et des effectifs d'enfants accueillis.
Téléphone école Dolto : 04-67-69-92-00
Téléphone école Bouissinet : 04-67-69-55-04
Téléphone école Rousseau : 04-67-69-36-48 Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le. 8 MARS 2019
Et publication le 1.3 MARS 2019 Capacité d'accueil :
°e Enfants de 6 à 11 ans : 70 enfants.
« Enfants de3à5 ans: 50 enfants dont 16 maximum de 3 à 4 ans.
Fonctionnement : 7
Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 pendant les vacances d’hiver, de printemps, été (juillet et
août), toussaint et noël.
Le mercredi de 7h30 à 18h30.
D 4 111 — ENCADREMENT
IL sera assuré par une équipe formée et expérimentée, remplissant les conditions de diplômes et de qualifications recommandées par la législation.
- BEATEP, BAFD et BPJEPS pour les directeurs,
- BAFA pour les animateurs et CAP petite enfance pour les animateurs de maternelle.
Un membre äu moins de l'équipe du centre maternel aura une spécialisation " petite enfance".
Le nombre d'animateurs présents sur le centre sera en fonction du nombre d'enfants et des
activités proposées :
ALSH 6/14 ans : 1 animateur pour 12 enfants, 1 pour 8 lors des baignades.
ALSH 3/5 ans : 1 animateur pour 8 enfants, 1 pour 5 lors des baignades.
A l'embauche, tous les animateurs fourniront un certificat de vaccination à jour du calendrier
vaccinal obligatoire.
IV - MODALITES D'ADMISSION
L'ALE n’est ouvert qu'aux enfants dont les parents (ou un des deux parents en cas de séparation)
résident effectivement sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Pour les familles extérieures, la commune se réserve le droit d'acceptation, après demande de
dérogation écrite auprès du Maire.
Les parents doivent fournir, outre les documents nécessaires au calcul de leur participation : - Une fiche d'inscription
- Une fiche sanitaire de liaison
En outre, ils doivent remplir les autorisations suivantes :
- Autorisation permettant, en cas de nécessité et d'impossibilité de les joindre :
e de faire intervenir le médecin traitant et/ou celui rattaché à la structure,
e de faire appel au service d'urgence,
° d'hospitaliser l'enfant et de pratiquer une anesthésie générale,
- Autorisation pour les sorties.
Pour les enfants en voie d’être scolarisés (inscription l’été à l’ALE pour une rentrée scolaire en
septembre) la commune se réserve le droit d'acceptation, une fois que la famille a transmis le
certificat de scolarité et que la PMI a donné un avis individuel favorable (ce dernier avis est requis pour les enfants ayant moins de 3 ans).
V - MODALITES D'INSCRIPTION
Les possibilités d'inscriptions sont les suivantes :
Matin (sans repas)
Après-midi (sans repas) Acte rendu exécutoire rès
Matin + repas Dépôt en préfecture le je MARS 2019
Repas + Après-midi Et publication le .1.4.MARS. 2019
> Journée complète avec repas Les inscriptions sont prises jusqu’à 48h avant le démarrage de la prestation. Un délai différent
pourra toutefois être fixé et il sera alors précisé dans les documents de communication sur
l’organisation des séjours et activités.
e La famille fait le choix de la gestion dématérialisée et opte pour l’utilisation du Portail Famille
qui nécessite des codes d’accès. Ces derniers sont remis par le « Pôle Famille » dès réception et
enregistrement du « Document Unique d’Inscription » (DUI).
e La famille ne fait pas le choix de la gestion dématérialisée et passe obligatoirement et
uniquement par le « Pôle Famille » pour toutes ces démarches.
Pour le calcul de leur participation financière, les parents devront fournir :
e Numéros d’allocataire CAF en tout état de cause
e l'avis d'imposition de l'année N-2 pour ceux qui n’ont plus aucun droit CAF
+ Aide aux vacances (CAF,CE...) pour les ayant droits
En l'absence de justificatif de revenu le montant maximum sera facturé.
VI — CALCUL TARIFAIRE
- Le calcul du tarif à payer se fait, pour une journée, en multipliant le revenu mensuel du foyer par
le taux d'effort applicable (voir tableau) en fonction du nombre d’enfants à charge, puis en
rajoutant le prix du repas + goûter. Cela se fait par la formule suivante:
((Revenus annuels du foyer/12) x taux d’effort) + 4 € (repas + goûter)
- Le calcul du tarif à payer se fait, pour la demie journée avec repas et goûter, en multipliant le
revenu mensuel du foyer par le taux d’effort applicable (voir tableau) en fonction du nombre
d'enfants à charge, divisé par deux, puis en rajoutant le prix du repas et du goûter. Cela se fait par
la formule suivante:
((Revenus annuels du foyer/12) x taux d’effort) + 4 € (repas + goûter)
2
Tableau de correspondance du taux d'effort
Nombre d'enfant il 2 3 et plus
Taux d'effort appliqué 0.55% 0.50% 0.45%
CAF / 2.30€ % journée
Le revenu plancher préconisé par la CAF et utilisé comme base minimale au calcul du tarif est de
687,30€.
Le revenu plafond préconisé par le CAF et utilisé comme base maximale au calcul du tarif est de
3500€.
Le prix des repas est fixé à 3€ + 0,50€ de goûter par enfant et par jour.
AU tarif applicable peuvent être déduites les aides diverses de la CAF, de la MSA, des Comités
d'Entreprises et autres organismes participant à l’aide à la garde des enfants.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ns NU ane
Et publication le 1.3 MARS : S VIE - MODALITES DE REGLEMENT
Toute inscription devra faire l’objet d’un règlement immédiat. En cas d'absence de l’enfant, la
famille devra produire un certificat médical afin de permettre le report du règlement sur une autre
journée en centre de loisirs.
VIII - VIE AU CENTRE {journée type)
Centre de loisirs 3/5 ans
07h30 - 09h00 Accueil des enfants
09h15 - 11h30 Organisation des activités enfants 3/5 ans
11h45 - 12h30 Repas
13h00 - 14h00 Repos ou sieste pour les plus petits
14h00 - 16h00 Organisation des activités
16h00 - 16h30 Goûter
16h30 - 17h00 Rangement + bilan
17h00 — 18h30 Départ échelonné des enfants
Centre de loisirs 6/11 ans
07h30 - 09h00 Accueil des enfants
09h15 - 12h00 Organisation des activités enfants 6/11 ans
12h15 - 13h00 Repas
13h15 - 14h00 Temps calme
14h15 - 16h15 Organisation des activités
16h15 - 17h00 Goûter, rangement et bilan
17h00 - 18h30 Départ échelonné des enfants
Tous les matins les animateurs et les enfants rappellent les règles de vie de l'accueil de Loisirs. *Respect*
*Entraide*
*Solidarité*
Les parents et les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par
l’équipe d'animation.
Les parents et les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l'encadrement.
Les parents et les enfants doivent respecter le matériel, les bâtiments et tous les abords extérieurs
du centre.
Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé.
Le personnel d'encadrement est soumis aux mêmes obligations.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective de l'accueil de loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe de direction.
Si le comportement persiste, un rendez-vous formel sera proposé, une exclusion d’abord temporaire, voire définitive pourra être décidée par le maire.
+ Comportement des enfants
Tous manquements graves aux règles de vie seront signalés aux parents par l’équipe de direction.
Si le mauvais comportement persiste, un rendez-vous formel sera proposé. Après concertation
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.8.MARS 2019
Et publication le .1.3. MARS.2019 avec la famille, la commune se réserve le droit d’exclure l’enfant provisoirement 2 jours, 3 jours, 1
semaine, 1 mois ou définitivement (sur décision du Maire).
+ Respect des règles par les parents
Tout manquement constaté aux règles d'admission, aux horaires d'accueil et aux modalités de
paiement, ainsi qu'aux règles de respect et de comportement vis-à-vis des enfants ou du
personnel municipal peut faire l'objet de sanctions graduelles, signifiées par courrier, pouvant aller jusqu'à l'éviction provisoire ou définitive de l’enfant.
Toute sanction a principalement un caractère éducatif et reste toujours proportionnée à la gravité
des faits.
L'été, après l’accueil, les enfants peuvent être transférés par autocar au centre au centre de loisirs
situé sur la plage.
Les sorties se font le plus souvent en autocar, les enfants sont sous la responsabilité des
animateurs.
La confection des repas s'effectue par un prestataire habilité. Le service et le nettoyage de la vaisselle sont pris en charge par le personnel municipal affecté aux restaurants scolaires.
IX - VETEMENTS ET OBJETS PERSONNELS
Les parents veilleront à habiller les enfants avec des vêtements appropriés à la pratique
d'activités. Les enfants sont autorisés à venir avec des objets personnels pouvant servir à l'activité
proposée. Toutefois sont rigoureusement interdits tout objet pouvant faire encourir un risque à son utilisateur ou aux autres enfants (couteaux, cutters, allumettes, briquets ..).
Les bijoux sont à proscrire parce que pouvant représenter un risque pour l'enfant (chaîne, boucle
d'oreille...) notamment chez les plus petits. En tout état de cause, le centre de loisirs décline toute
responsabilité quant à la perte de bijoux ou de tout objet personnel appartenant aux enfants.
L'utilisation des téléphones mobiles et de tout autre équipement terminal de communications
électroniques (tablette ou montre connectée, par exemple) est interdite dans l'enceinte du centre
de loisirs. Cette mesure vise à sensibiliser les élèves à l'utilisation raisonnée des outils numériques et à leur faire pleinement bénéficier de la richesse de la vie collective.
En cas de manquement à la règle, une réponse adaptée, individuelle et graduée, sera apportée.
Elle pourra prendre la forme d’une sanction, d’une confiscation de l'appareil, ou pour les cas les plus graves, d’une sanction telle une exclusion temporaire ou définitive.
Rappelons que la prise de photographie ou de film est strictement interdite et que la diffusion
d'images et/ou de sons, sans l'accord écrit des personnes concernées, peut faire l'objet de
poursuites pénales.
X - MALADIES - ACCIDENTS - URGENCES
Conformément à la réglementation en vigueur (arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire
des mineurs), les parents sont tenus de signaler sur le DUI (document unique d'inscription), toute
information relative à la santé de l'enfant qui pourrait présenter un risque pour celui-ci (antécédents médicaux ou chirurgicaux, pathologies chroniques ou aiguës...).
Acte rendu exécutoire so
Dépôt en préfecture le 0. 8.MARS 2019
Et publication le 1.3. MARS.2019 5 29
Les enfants malades ne sont pas admis et aucun médicament ne sera administré sans ordonnance.
L'administration d'un médicament n'est possible que dans le cadre d'un projet d'accueil
individualisé (PAI) et sur prescription médicale. Dans ce cas, les parents devront, après signature
du PAI (Projet d’accueil individualisé), fournir l'ordonnance du médecin, ainsi que les
médicaments.
Durant sa présence lors des temps extrascolaires, si un enfant présente les symptômes d'un état
de santé fébrile (39° de température, vomissements, diarrhée) les parents seront contactés pour
venir le récupérer dans les meilleurs délais.
Si votre enfant a une maladie inscrite sur la liste d’éviction suivante, vous ne serez pas autorisés à
le présenter dans nos services périscolaires (varicelle, rougeole, hépatite A, angine à TDR,
scarlatine, impétigo, coqueluche, tuberculose, méningites bactériennes à haemophilus influenzae,
pneumocoque et méningocoque, gastro-entérites à shigelle ou Escherichia Coli entéropathogène,
typhoiïde et paratyphoïde).
En cas de maladie survenant au centre, le responsable appelle les parents. Ensemble, ils décident
de la conduite à tenir et de l'appel du médecin. Le responsable peut demander aux parents de
venir chercher leur enfant s'il juge que son état de santé le nécessite et peut, de sa propre
initiative, appeler le médecin.
En cas d'accident, il sera fait appel en priorité aux services d'urgence (Pompiers, SAMU) et ensuite
à un médecin s'il peut arriver plus vite. Les parents seront prévenus immédiatement. Les services
de PMI et de la DDCS de Montpellier seront avertis dans les 24 heures.
Le docteur BUZAN, 164 Bd des fontaines (04.67.69.47.23) sera habituellement appelé.
XI - DEPART DES ENFANTS
Les enfants seront rendus aux personnes autorisées et mentionnées lors de l'admission.
Toute autre personne devra être munie d'une autorisation écrite des parents (ou du responsable
légal) et présenter une pièce d'identité.
Si aucune personne ne s’est présentée à 18h30, les parents seront joints par téléphone, afin de les
prévenir de cette situation. Une pénalité de retard de 2€ par quart d'heure de retard sera
appliquée (suivant délibération du Conseil municipal).
M. LE MAIRE
Vice-président de Montpellier Méditerranée Métropole
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture leQ.8.MARS. 2019
Et publication le .1..MARS. 2919
Je reconnais avoir pris connaissance du réglement intérieur de l’Accueil de Loisirs Pierre Verdier
situé rue de la Figuière à Villeneuve-lèg Maguelone et m'engage à m'y conformer.
Mme et Mr... Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le...
Signature des parents et des enfants. 2019DAD023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M.
26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : . GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie TAUX DE PROMOTION AUX FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise
GRADES D'AVANCEMENT GARCIA.
ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme
Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Pascale RIVALIÈRE (procuration à M. Noël SEGURA),
M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme
Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
ll appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d'avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade. Il peut
varier entre 0 et 100%.
ll est proposé de fixer les taux de promotion à 100 % pour tous les grades de toutes les catégories (A, B, C). Ce taux déterminant le nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus, l'autorité territoriale reste libre de promouvoir ou de ne pas promouvoir en fonction de l'appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Le taux retenu restera en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l'organe délibérant ne l'aura pas modifié.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 49 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité du Comité technique en date du 11 février 2019,
DECIDE de fixer à partir de l'année 2019, les taux de promotion dans la collectivité à 100 % pour tous les grades de toutes les catégories (A, B, C).
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
/ FT
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 0.8.MARS. 2019
Et publication le 1.3.MARS.2019
Hs a 1%
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ef trankmr$e à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Motpel r dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application infrmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vw. telerecours.fr.
6O 61
2019DAD024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MARDI 05 MARS 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Mardi 05 Mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Absents : 3 MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie Date de convocation et affichage : CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. 26/02/2019 Jean-Marie LEGOUGE, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence DONATIEN-
OBJET : GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie ACHAT DE VETEMENTS ET FERRARA-MARTOS, M. Serge DESSEIGNE, Mme Françoise EQUIPEMENTS POUR LA POLICE GARCIA.
MUNICIPALE, ASVP ET GARDE- ABSENT(S) PROC : Mme Claudine FERNANDEZ (procuration à Mme SQUARES -— APPEL D'OFFRES - Florence LENEUF), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle AUTORISATION DE SIGNER LA MARES), Mme Pascale RIVALIERE (procuration à M. Noël SEGURA), CONVENTION DE GROUPEMENT M. Abdelhak HARRAGA (procuration à Mme Françoise GARCIA), Mme DE COMMANDES Stéphanie BRANTS (procuration à M. Serge DESSEIGNE). ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie FERRARA-MARTOS
Dans le cadre de l'achat de vêtements et équipements pour la Police Municipale, ASVP et Garde-Squares pour la Ville de Montpellier et les Villes de Jacou, Prades-le-Lez, Juvignac, Cournonsec, Saint-Brès et Villeneuve-lès- Maguelone, il apparaît utile :
- de lancer un appel d'offres en vue de conclure des marchés à bons de commande d'une durée d'un an reconductibles trois fois.
- d'établir un groupement de commandes, entre la Commune de Montpellier, et les communes de Jacou, Prades-le-Lez, Juvignac, Cournonsec, Saint-Brès et Villeneuve-lès-Maguelone conformément à la convention annexée au dossier.
La Commune de Montpellier est désignée coordonnateur du groupement. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur.
La procédure de mise en concurrence appelle le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour une période initiale d'exécution d'un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans.
Cet appel d'offres se compose de six lots (avec des montants estimatifs annuels exprimés en € H.T.) :
Lot n°1 Vêtements police :
Ville de Montpellier 65 000 € HT
Ville de Villeneuve-lès-Maguelone 3 550 € HT
Ville de Jacou 2 000 € HT
Ville de Juvignac 4. 4 500 € HT £ : >
Ville de Prades-le-Lez 1 500 € HT FiGIe reñou UOTE WARS 2019
VIII de Saint-BTÈS creme 1 000 € HT Dépôt en préfecture le CNRS 2 Ville de COUTNONSEC rise 4 000 € HT Et publication le 13. Te. 2019
Lot n°2 Vêtements ASVP-Garde champêtre :
Ville de Montpellier 30 000 € HT
Ville de Villeneuve-lès-Maguelone 530 € HT
Ville de Jacou 500 € HT
Ville de Juvignac 300 € HT
Ville de Prades-le-Lez 400 € HT
Ville de Cournonsec 500 € HT Lot n°3 Chaussures :
Ville de Montpellier 20 000 € HT
Ville de Villeneuve-lès-Maguelone 740 €HT
Ville de Jacou 700 € HT
Ville de Juvignac 1 000 EHT
Ville de Prades-le-Lez 500 € HT
Ville de Cournonsec 500 € HT
Lot n° 4 Matériels de police :
Ville de Montpellier 25 000 €EHT
Ville de Villeneuve-lès-Maguelone 250 € HT
Ville de JacoUu rene 150 EHT
Ville de Juvignac 700 €EHT
Ville de Cournonsec sus 1 000 EHT
Ville de Prades-le-Lez 1200 € HT
ViIlE dE MONTDEIIET nr 100 000 € HT Acte rendu exécutoire après Ville de Villeneuve-lès-Maguelone 1 420 EHT Dépôt en préfecture le0.8.MARS..2019
Ville de JACOU eu 100 € HT Et publication le .4. 3.MARS..2019 Ville de Cournonsec 500 € HT
Lot n°6 Gilets pare-balles :
Ville de Montpellier 20 000 € HT
Ville de Villeneuve-lès-Maguelone .................... 450 € HT
Ville de Cournonsec 2 500 €EHT
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (1 abstention : M. Desseigne),
ACCEPTE le principe de lancement d’un appel d'offres.
AUTORISE la signature de la convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et les
Villes de Jacou, Prades-le-Lez, Juvignac, Cournonsec, Saint-Brès et Villeneuve-lès-Maguelone, convention aux termes de laquelle les communes délèguent à la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Montpellier la compétence pour attribuer cet appel d'offres.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 MARS 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la CommWne ef transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif ns Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'applicatidn informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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