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Acte - recueil actes deuxieme trimestre 2020
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unknown - recueil 4 trimestre 2
Arrêté - Recueil du 1er trimestre 2020 compressé 1
Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2° trimestre 2019
Document publié le Dimanche 26 mai 2019 par la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Lien du pdf (Acte Administratif - recueil des actes administratifs 2° trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
VILLENEUVE LES-MAGUELONE
MAIRIE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales, articles L.2112-24,
L.2122-29 et R.2121-10
2019
2 ème trimestre SOMMAIRE
ARRETES
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019ARRT070 |03/04/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 173 Chemin de PO01 l'Arnel réservation place au sol
2019ARRT071 |05/04/2019 Autorisation de passage Epreuve Sportive les Boucles de Maguelone P002 14/04/2019
2019ARRT072 |05/04/2019 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipal P003 titulaire Philippe GABAUDAN
2019ARRT073 |05/04/2019 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipal P004 titulaire Christine GAUDILLERE née RIBES
2019ARRT074 |05/04/2019 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipal PO05 titulaire Sarah MELITTI
2019ARRT07S |05/04/2019 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipal P0O06 titulaire Florence GOMEZ
2019ARRTO076 05/04/2019 Délégation dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil à un agent municipal P007 | titulaire Marie FRANCOIS |
2019ARRT077 |10/04/2019 Réglementation temporaire de circulation ensemble de la Commune travaux PO08 | d'inspection vidéo |
2019ARRT078 |10/04/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 524 Boulevard PO09 | Carrière Poissonnière grutage de matériel de sondages géotechniques
2019ARRTO79 |11/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement priorité de passage épreuve P010 sportive les Boucles de Maguelone Abrogation de l'arrêté N°2019ARRO001
2019ARRTO80 |12/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement Boulevard des écoles élection POI1 Européennes 26 mai 2019
2019ARRTO81 |12/04/2019 Election européennes 26 mai 2019 Affichage désignation des Emplacements PO12
2019ARRTO82 |10/04/2019 Election européennes 26 mai 2019 désignation des présidents de bureaux de P013 vote
2019ARRTO83 |16/04/2019 Hospitalisation provisoire en soins psychiatriques sans le consentement de PO14 Monsieur FINA Cédric
2019ARRTO84 |16/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 27 Rue des Mouettes PO15 renouvellement du regard de branchement eaux usées travaux dans l'espace
vert
2019ARRTO85 |16/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 9 rue des palmiers P016 raccordement électrique souterrain
2019ARRTO86 |16/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 27 Rue du 19 mars 1962 P017 déménagement
2019ARRTO87 |17/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 7 Rue des Ortolans P018 déménagement
2019ARRTO88 |18/04/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Place de P0O19 stationnement 18 place de Marché déchargement de matériel
2019ARRTO089 |18/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 34 Bd des Fontaines P020 Emménagement
2019ARRTO90 |23/04/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 9 rue de PO21 L'Aumorne et rue des Flamants Roses remplacement du poteau incendie
2019ARRTO91 |25/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 113 Grand'Rue déménagement P022
2019ARRTO92 25/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 79 Bd des Fontaines P023 débouchage égout
2019ARRT093 |26/04/2019 Réglementation d'occupation du domaine public place de stationnement 18 PO24 place du Marché stationnement d'un camion et dépot machine à façade
2019ARRTO94 |26/04/2019 Réglementation temporaire de stationnement 21 Chemin du Pilou P025 déménagement
2019ARRTO95 |29/04/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement P026 Commémoration du 8 mai 1945
2019ARRTO96 |02/05/2019 Réglementation temporaire de stationnement 157 Grand Rue reprise P027 d'affaissement de chaussée et tampon du regard de branchement à changer
2019ARRT097 07/05/2019 Autorisation d'occupation du domaine public LE TACOS PO28
2019ARRTO98 |07/05/2019 Plan de balisage saison 2019 P0O29
2019ARRTO99 |09/05/2019 Sécurité plage poste de secours saison 2019 PO31
2019ARRT100 |10/05/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement 7 rue des P032 Mimosas remplacement d'un poteau incendie
2019ARRT101 |10/05/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Bd des P033 Moures travaux de réfection de chaussée
2019ARRT102 |10/05/2019 Réglementation temporaire de voirie occupation du domaine public fête des P034 voisins 24 mai 2019 Cour des miracles
2019ARRT103 |10/05/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement circulation P035 modifiée et stationnement interdit bd des Moures travaux sur le réseau
éclairage public
2019ARRT104 |13/05/2019 Réglementation temporaire de circulation 32 Boulevard des Ecoles P036 déménagement
2019ARRTI105 |13/05/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Rue de P037 l'Avenir travaux de raccordement ENEDIS
2019ARRT106 |14/05/2019 Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles livraison de P038 matériel électoral
2019ARRT107 |17/05/2019 Réglementation temporaire de stationnement Place de l'Eglise baptême P039
2019ARRT108 20/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public rue des Gabians P040 repas de quartier fête des voisins 29/05/2019
2019ARRT109 |20/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public parking Mas de PO41 Crespy repas de quartier fête des voisins 31/05/2019
2019ARRT110 |20/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Grand'Rue repas | P042 de quartier 31/05/2019
2019ARRT111 20/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public réglementation P043 temporaire de stationnement Grand Jardin « Patrice Fabrice animation » fête de la musique 21/06/2019
2019ARRT112 21/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public réglementation P044 temporaire de stationnement et de circulation parvis de l'Hôtel de ville fête
de la musique 21/06/2019 concerts
2019ARRT113 20/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 11 Rue des PO4S Mélias pose d'une benne
2019ARRT114 20/05/2019 Réglementation temporaire de voirie occupation du domaine public et de stationnement association Cantacigalona place du Marché fête de la musique | P046
21 juin 2019
2019ARRT115 21/05/2019 Réglementation temporaire de stationnement Château d'eau Route de la Gare| P047
pose de la sirène SAIP
2019ARRT116 21/05/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement Bd des P048
Moures (partie comprise entre le Bd des Chasselas et la rue des Cormorans)
carottages de chaussée pour recherche amiante
2019ARRT117 |21/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public place de P049
stationnement rue des Oliviers de bohème terrassement piscine évacuation
de déblais
2019ARRT118 |21/05/2019 Réglementation temporaire de circulation Convoi à pied obsèques Odette P050
PEREZ veuve PIEUX
2019ARRT119 21/05/2019 Réglementation temporaire de circulation Boulevard des Ecoles travaux de PO51
fouilles pour déviation de conduite déviation fourreaux
2019ARRT120 22/05/2019 Réglementation temporaire de stationnement 17 Rue des Pêcheurs P0O52
déménagement
2019ARRT121 |12/06/2019 Réglementation temporaire de stationnement parking pour forains situé P053
chemin du Mas neuf parking public des Pierres Blanches fêtes du 11 au 14
juillet 2019
2019ARRT122 |12/06/2019 Réglementation temporaire Stockage des Barrières Beaucairoises parking POS4
Ecole Françoise DOLTO fête du 11 au 14 juillet 2019
2019ARRT123 |12/06/2019 Réglementation Temporaire fête locale du 11 au 14 juillet 2019 POSS
2019ARRT124 |12/06/2019 Fête locale Manifestations Taurines 11-12-13- et 14 juillet 2019 PO57
2019ARRT125 |12/06/2019 Défilé retraite aux flambeaux le 13 juillet 2019 P060
2019ARRT126 |12/06/2019 Réglementation provisoire de stationnement et de circulation 13 juillet 2019 P062
feu d'artifice
2019ARRT127 |12/06/2019 Autorisation Feux d'artifice 13 juillet 2019 P064
2019ARRT128 |12/06/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement défilé à P067
l'ancienne spectacle équestre « La Roussataïo »
2019ARRT129 22/05/2019 Autorisation d'occupation du domaine public 66 Rue de la Jeunesse P069
restaurant le NEO
2019ARRT130 23/05/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Parking mas de P070
Crespy repas de fin de saison Kick Boxing 24/05/2019
2019ARRT131 24/05/2019 Réglementation temporaire de stationnement Place de l'église mariage PO71
01/06/2019
2019ARRT132 24/05/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement interdit rue de P072
la Chapelle renouvellement d'un réseaux d'eaux usées
2019ARRT133 |05/06/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement interdit rue du P073
Chapitre angle rue de la Chapelle raccordement eau
2019ARRT134 |04/06/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public 11 rue des P074
Mélias pose d'une benne (abrogation de l'arrêté N°2019ARRT113)
2019ARRT135 |04/06/2019 Réglementation temporaire de stationnement autorisation stationnement P075
Parking Chateau d'eau entretien des antennes
2019ARRT136 |05/06/19 Réglementation temporaire de circulation du domaine public « vide garage » P076
rue des Chaumières 22/06/2019
2019ARRT137 |06/06/2019 Réglementation temporaire de circulation Chemin du Pilou travaux de P077
remise en étât du parking du Pilou
2019ARRT137 |11/06/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public Rue du chapitre P078 (bis) dépôt baraque de chantier et zone de stockage
2019ARR138 17/06/2019 Réglementation temporaire de stationnement et circulation avenue de P079 Palavas , angle rue du Chapitre, Renouvellement du regard du branchement
EU
2019ARRT139 |11/06/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des PO80 Ortolans travaux de renouvellement de plaques de branchement eaux usées
2019ARRT140 |12/06/2019 Réglementation temporaire de stationnement Emménagement stationnement PO81 autorisée Grand Rue
2019ARRT1I41 |17/06/2019 Réglementation temporaire de stationnement Bd des Ecoles déménagement PO82 Archives
2019ARRT142 25/06/2019 Autorisation temporaire d'occupation du domaine public marché aux puces P083 14 juillet 2019
2019ARRT143 |17/06/2019 Occupation du domaine public place de stationnement BD des Chasselas PO84 (N°10) stationnement d'une benne enlèvement de gravas
2019ARRT144 |17/06/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement rue des PO85 Albatros rue des Vignes d'André rue des Barques remplacement poteau
incendie
2019ARRT145 |24/06/2019 Réglementation temporaire de voirie occupation du domaine public parcelle P086 BM22 baptème de l'air route de Palavas
2019ARRT146 25/06/2019 Réglementation temporaire d'occupation du domaine public rue du Serpolet P087 repas de quartier fêtes des voisins 29/06/2019
2019ARRT147 |27/06/2019 Réglementation temporaire de stationnement réparation de toiture PO88 stationnement autorisé rue du Martinet
2019ARRT148 |28/06/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement concert de P089 radio france hérault église Saint Etienne
2019ARRT149 28/06/2019 Réglementation temporaire de circulation et de stationnement déplacement PO90 du marché mercredi 10 juillet et mercredi 4 septembre 2019
2019ARRT150 28/06/2019 Réglementation temporaire de voirie occupation du domaine public PO92 réglementation temporaire de circulation et de stationnement élection Miss
Pays de l'Hérault Place Porte Saint Laurent
2019ARRT151 28/06/2019 Autorisation d'occupation du domaine public Avenue René POITEVIN P093 Congrès d'agriculture Domaine du Chapitre stationnement autorisé
2019ARRT152 28/06/2019 Fermeture complexes sportifs sécurité des biens et des personnes 28 et 29 P094 juin 2019
ARRETES PERMANENTS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019ARRO0O09 22/05/2019 |Réglementation permanente de circulation rue de la Grenouillère circulation POOI interdite (le mercredi) jour de marché
2019ARRO1O 18/06/2019 | Stationnement interdit rue Marius BOULADOU (abrogation de l'arrêté P002 N°2014ARR262) DECISIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019/034 01/04/2019 | Jardins du Flès modification de locataire BRANGER STORAI Romain PO0O1
2019/035 01/04/2019 | Jardins du Flès modification de locataire VERNASSAL Patrick P002
2019/036 03/04/2019 | Signature d'une convention avec M. David TUSZYNSKI accueil collectif | P003
et familial
2019/037 04/04/2019 | Annulation location parcelle jardin du Flès VERNASSAL Patrick P004
2019/039 05/04/2019 |Signature convention associations Caval'idylle, Méli Mélo, Amitiés
Russes, DanzArte, Patrice et Fabrice Animation, Texthau, L'auto PO0S
entrepreneuse Laura Ducros, l'artiste Maura Guerrera escapades culturo
Gourmandes 27/04/2019
2019/040 05/04/2019 | Signature contrat de cession avec l'association Compagnie le Collectif P007
HIHIHIF fête du Public14 juin 2019
2019/041 18/04/2019 | Choix d'un avocat Jérome JEANJEAN affaire SCI SEA AND SUN P008
201 9/042 30/04/2019 | Signature d'un contrat de prestation avec l'artiste Alejandro PO09
BERCONSKY fête du public 14 juin 2019
2019/043 03/04/2019 | Jardin de la Planche modification de locataire FERON Dominique P0O10
2019/044 03/04/2019 | Jardin de la Planche modification de locataire Pierrette RODIERE PO11
2019/045 03/04/2019 | Jardin du Flès modification de locataire NORDET Stéphanie PO1I2
2019/046 07/05/2019 | Signature d'un contrat de prestation de services avec la Compagnie P0O13
« Douce France » Goûter spectacle du CCAS le 10 décembre 2019
2019/047 17/05/2019 | Signature d'un contrat d'engagement relative au service civique P014
2019/048 28/05/2019 | Dédommagement sinistre WADOUX Tony PO15
2019/049 05/06/2019 | Signature convention de prêt avec Emmanuel LATREILLE manifestation PO16 estivales Horizon d'eaux #3 exposition « la photo et le territoire »
Bérenger de Frédol
2019/050 05/06/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec Jean MARTINEZ bal P017 musette 16 août 2019
2019/051 29/05/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec / SARL Domaine de PO18 Fangouse Manade MICHEL , SARL Manade Nabrigas / SARL Manade
VELLAS féria des vendanges Le 8 septembre 2019
2019/052 31/05/2019 | Signature d'une convention « Compagnon de Maguelone la Direction P019 Départementale de la Sécurité Publique de l'Hérault et l'Association
Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier -La Paillade- Implantation Centre
de loisirs sans hébergement bord de plage
2019/053 31/05/2019 | Signature de la convention entre la Direction Départementale des P020 Finances Publiques et la commune adhésion service de paiement en ligne
2019/054 05/06/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec la Pena « Bastid and P021 Co » féria des vendanges 6, 7 et 8 septembre 2019
2019/055 05/06/2019 | Signature d'un contrat de cession avec l'association RAMBALETI fête P0O22 locale 13 juillet 2019
2019/056 11/06/2019 |Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « La PO23 Grande Barge » fête du public le 14 juin Bérenger de Frédol
2019/057 13/06/2019 | Signature d'un contrat de prestation de service avec l'association « Patrice PO24 Fabrice Animation » fête du sport de la culture, de l'aide à la personne et
des loisirs créatifs 01/09/2019
2019/058 18/06/2019 | Choix d'un avocat affaire SALVADOR PO25
2019/059 18/06/2019 | Jardin de la Planche modification de locataire OLIVERA Aude P026
2019/060 28/06/2019 Signature d'un devis de location matériel d'éclairage avec l'association P027 Art-Scène
2019/061 24/06/2019 | Signature d'une convention de gestion de services numériques communs P028 entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole
DELIBERATIONS
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2019DAD025 15/04/2019 |Plan Communal de Sauvegarde POOI
2019DAD026 15/04/2019 |Lutte contre les inondations — Outil d'aide à la gestion du risque inondation | P002 — Convention de mise à disposition de prestation entre Montpellier
Méditerranée Métropole et la commune -
2019DAD027 15/04/2019 | Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPT) de la PO04 Métropole MONTPELLIER MEDITERRANEE Débat sur les orientations du RLPI
2019DAD028 15/04/2019 | Avis des communes sur le projet de PLH 2019 2024 P006
2019DAD029 15/04/2019 |Permis de louer P009
2019DAD030 15/04/2019 |Convention d'occupation provisoire et précaire d'un terrain communal- P010 parcelle AP N°178- CTS BONNET
2019DAD031 15/04/2019 | Acquisition parcelle AM N°593 et 595 POI1
2019DAD032 15/04/2019 | Acquisition parcelle HERAIL P012
2019DAD033 15/04/2019 |Programmation culturelle 2019/2020 Théâtre Jérôme Savary PO14
2019DAD034 15/04/2019 |Programmation culturelle Théâtre Jérôme Savary Renouvellement de la PO18 Convention avec le Crous de Montpellier dans le cadre du dispositif
YOOT pour l'année 2019-2020
2019DAD035 15/04/2019 |Programmation culturelle Théâtre Jérôme Savary Tarifs billeterie P019
2019DAD036 15/04/2019 |Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) — P020 Saison Estivale 2019
2019DAD037 15/04/2019 |Service des Sports de la ville de Montpellier- Convention de mise à PO21 disposition des locaux et utilisation du site de la plage de Villeneuve-Lès- Maguelone
2019DAD038 15/04/2019 | Subventions aux associations- année 2019 P022
2019DAD039 15/04/2019 | Produits irrécouvrables -Allocation en non-valeur P024
2019DAD040 15/04/2019 |Indemnité de conseil de Madame la Trésorière de Cournonterral PO25
2019DAD041 15/04/2019 | Modification régie d'avances «Activités de loisirs Enfance et Jeunesse » P026
2019DAD042 15/04/2019 | Autorisation de signer la convention de groupement de commandes entre P028
la commune et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'acquisition et la livraison de fournitures d'hygiène EL
2019DAD043 15/04/2019 | Autorisation de signer la convention de groupement de commandes entre PO29
la commune et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'acquisition et la livraison de fournitures environnement de bureau
2019DAD044 15/04/2019 | Avenant n°2 au marché N°19/2014 maintenance des installations de P030
chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'air
2019DAD045 15/04/2019 | Avenant n°1 au marché N°3709MG14 acquisition et livraison de vêtement | P031
professionnels et EPI pour Montpellier Méditerranée Métropole
2019DAD046 15/04/2019 |Protection fonctionnelle des agents de police municipale P032
2019DAD047 05/06/2019 |Théatre Jérôme Savary- demande d'aides au financement des coûts P033
artistiques de la programmation culturelle 2019/2020
2019DAD048 |05/06/2019 | Programmation culturelle Théâtre Jérôme Savary Convention de | Po34
partenariat avec CULTUR'IN THE CITY pour l'année 2019/2020
2019DAD049 05/06/2019 | Séjours organisés par le service jeunesse P035
2019DAD050 05/06/2019 | Voyage des lauréats des baccalauréats, CAP et BEP P036
2019DAD051 05/06/2019 | Présentation de la convention territoriale globale (CTG) avec la Caisse P037
d'Allocation Familiale de l'Hérault- Vote de principe
2019DAD052 05/06/2019 | Acquisition parcelle BE N°50-M. Et Mme LAUNAY Thierry P038
2019DAD053 05/06/2019 |PUP « villa LAURENT » (Urban Stone) Convention de reversement avec P039
la Métropole
2019DAD054 05/06/2019 | Déclaration de projet valant mise en comptabilité du PLU- secteur PO41
ESTAGNOL- Bilan de la Concertation Préalable
2019DAD055 05/06/2019 | Maison des Associations-Avenants aux contrats de travaux P054
2019DAD056 05/06/2019 | Avenant N°1 Convention de mise en œuvre de la télétransmission des POS5
actes soumis au contrôle de légalité
2019DAD057 05/06/2019 | Modification du tableau des effectifs P056 ATTESTATION
Je soussigné Noël SEGURA, Maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, atteste
qu'aucune décision ne correspond au numéro suivant :
2019/038
Fait à VILLENEUVE LES MAGUELONE, le 11/07/2019
Noël SEGURA,
Maire, ARRETES
PERMANENTS
2ème TRIMESTRE 2019
AVRIL/ MAI/ JUIN VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR009
OBJET:
Réglementation permanente
de circulation
mercredi (jour de marché)
de 7h00 à 13h00
circulation interdite
rue de la Grenouillère
{partie comprise entre la rue
Maguelone et la place de l'Eglise)
Publié le 29 J0S p?0 1.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ja loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales — Police de la circulation et du stationnement
VU le Code de la Route
VU le Code de voirie routière
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules à moteur sont interdits rue de la
Grenouillère (partie comprise entre la rue Maguelone et la Place de l'Eglise), le mercredi de 7h00 à 13h00, pendant toute la durée du marché.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des services de secours (pompiers ambulances médecins), aux services de police, de gendarmerie et des services publics.
ARTICLE 2 :
Cette réglementation prendra effet à compter de la mise en place des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dan de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être l'application informatique « Télécours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR010
ARRETE PERMANENT
Abrogation de l'arrêté
N°2014ARR262
OBJET :
Stationnement interdit
Rue Marius BOULADOU
à partir du Chemin du
Pilou sur 60 mètres
Publié e:24/6/101f
OL”
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
ATTENDU que le stationnement des véhicules est en constante progression dans {a rue Marius BOULADOU,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement rue Marius
BOULADOU des 2 côtés, à partir du Chemin du Pilou sur 60 mètres.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté 2014ARR262 est abrogé.
Cette portion de rue sera à sens unique.
ARTICLE 2 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Marius BOULADOU des 2 côtés, à partir du Chemin du Pilou sur 60 mètres.
Les panneaux de signalisation seront mis en place par les services techniques municipaux, afin de matérialiser la réglementation sus indiquée.
ARTICLE 3 :
La présente décision prendra effet dès la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 juin 2019
Le Maire
Noël ECURA
d uvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la datè d'acdgmplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «a Wélérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exc ARRETES
2 ème TRIMESTRE 2019
AVRIL/ MAI/ JUIN VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT070
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Réservation place au sol
Travaux d’enlèvement de gravats
173, chemin de l’Arnel
Du 4 au 5 avril 2019
Publiéle © S/eu/ 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminis\ratif deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesu ité
informalianie « Télécnurs citnvane n arraccihla nor ln citn lntar = +
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-
1,L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 03 avril 2019 formulée par Monsieur Sébastien RICHAUD, habitant 173, chemin de l’Arnel 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et relative à la nécessité d’occuper 2 places de stationnement situées devant le 171, chemin de l’Arnel, pour la pose d'une benne (13m2), du 4 au 5 avril
2019, pour des travaux d'enlèvement de gravats.
VU les DP 03433717V0037 & 03433717 V0036,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Sébastien RICHAUD est autorisé à réserver 2 places de stationnements
situées en face du N°171, Chemin de l’Arnel ‘pour la pose d'une benne (13m2), du
04 au 05 avril 2019. +
s
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par dés procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5: |
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 03/04/2019
Le Maire
Noël SEGURA
er
> Montpellier dans un délai de VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT071
Objet :
ARRETE
D'AUTORISATION
DE PASSAGE
EPREUVE SPORTIVE
LES BOUCLES DE
MAGUELONE
14 avril 2019
Publié le lof af 2=19
ARRETE DU MAIRE
LE MAIRE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
VU l’article L 2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 411.7, R 411.30 et R 411.31
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
CONSIDERANT que le déroulement de l’épreuve sportive "Les Boucles de Maguelone" sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs ;
CONSIDERANT également la nécessité de fermer la course par un véhicule léger dit «voiture balai ».
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le véhicule Citroen C4, immatriculé CB823GD, conduit par Monsieur
MOLERO Florent, assurera la fonction de voiture-balai pour la course des Boucles de Maguelone le dimanche 14 avril 2019 de 9h00 à 13h00.
ARTICLE 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des "Boucles de Maguelone" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 05 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal hdministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerécours.fr, EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2019ARR072 Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat ,
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1° mars 2017,
titulaire. Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-tès- Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Philippe GABAUDAN :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2017ARR336 du 25 octobre 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Monsieur Philippe GABAUDAN, agent titulaire exerçant l'emploi permanent de chargé des fonctions de Directeur général des services, né le 09/10/1964, est délégué sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d’Etat-Civil pour :
La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
La réception et linstruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives, |
La réalisation (si nécessaire) de l'audition préalable à l'enregistrement de la déclaration de reconnaissance en cas d'indices sérieux laissant présumer du caractère frauduleux de la demande, La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d ‘enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour lé dressé de tous les actes relatifs aux
déclarations ci- dessus, et pour leur délivrance,
La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient
Article 3 : La signature par Monsieur Philippe GABAUDAN des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Le présenta
Pour extrait conforme : le 5 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Notification faite le A4 Avr 2o1
Signature de l'agent :
ut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tri = de Montpellier dans un délai de deux mois à cù ér de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribun Y administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. {
eos EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2019ARR073 Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- | 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1° mars 2017,
titulaire. Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-
Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Christine GAUDILLIERE née RIBES :
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2017ARR338 du 25 octobre 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Christine GAUDILLIERE née RIBES agent titulaire chargée des fonctions de responsable du service à la population née le 11/03/1965, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil pour :
La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
La réalisation (si nécessaire) de l'audition préalable à l'enregistrement de la déclaration de reconnaissance en cas d'indices sérieux laissant présumer du caractère frauduleux de la demande, La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus, et pour leur délivrance,
La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient
Article 3: La signature par Madame Christine GAUDILLIERE née RIBES des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Signature de l'agent :
Pour extrait conforme : le 5 avril 2019 Le Maire Noël SEGURA \ \ Notification faite le AABnilao1s
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2019ARR074 Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l’article R2122- | 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes
Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil, fonctions d'Officier d'Etat ,
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1° mars 2017,
titulaire. Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-
Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il
est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Sarah MELLITI
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2017ARR337 du 25 octobre 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Sarah MELLITI agent titulaire exerçant l'emploi permanent de chargée des fonctions de Directrice générale Adjointe née le 18/01/1980, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil pour :
° La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
+ La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
+ La réalisation (si nécessaire) de l'audition préalable à l’enregistrement de la déclaration de reconnaissance en cas d'indices sérieux laissant présumer du caractère frauduleux de la demande,
+ La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus, et pour leur délivrance,
+ La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
+ Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, + La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient
Article 3 : La signature par Madame Sarah MELLITI des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Pour extrait conforme : le 5 avril 2019 Le Maire Noël SEGURA Notification faite le AA Awnlan ta Signature de l'agenf :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif del Mon pellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif paut être saisi par l'application
informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
OF EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2019ARR075 Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- | 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat ,
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1° mars 2017,
titulaire. Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-
Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Florence GOMEZ
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2017ARR339 du 25 octobre 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Florence GOMEZ agent titulaire exerçant l'emploi permanent de secrétaire du Maire des élus et du DGS née le 29/10/1969, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d’Etat- Civil pour :
° La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
e La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
° La réalisation (si nécessaire) de l'audition préalable à l'enregistrement de la déclaration de reconnaissance en cas d'indices sérieux laissant présumer du caractère frauduleux de la demande,
e La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus, et pour leur délivrance,
e La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
e Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, + La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, + Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient
Article 3 : La signature par Madame Florence GOMEZ des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l'article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Pour extrait conforme : le 5 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
\ Notification faite le A4 Awn eos Signature de l'agent :
Le prèsént arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Méntpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut ètre saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
of EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2019ARR076 Le Maire de la commune de Villeneuve lès Maguelone,
Objet : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et plus particulièrement l'article R2122- _. 10 relatif à la délégation de fonction à des fonctionnaires territoriaux pour des actes Délégation dans les intervenant en matière d'Etat civil,
fonctions d'Officier d'Etat |
Civil à un agent municipal Vu le décret n°2017-270 du 1° mars 2017,
titulaire. Vu le procès-verbal de l'élection de Monsieur Noël SEGURA, Maire de Villeneuve-lès-
Maguelone en date du 5 avril 2014,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Marie FRANCOIS
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°2017ARR346 du 25 octobre 2017 est abrogé et remplacé par le présent arrêté
Article 2 : Madame Marie FRANCOIS agent titulaire chargée de l'accueil et de l'état civil née le 25/03/1983, est déléguée sous notre surveillance et notre responsabilité, dans les fonctions d'Officier d'Etat-Civil pour :
+ La réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, de même que pour la réception, l'instruction des dossiers de mariages ainsi que la rédaction, sans signature, des actes correspondants,
+ La réception et l'instruction des demandes de pacs, leur modification et leur dissolution ainsi que l'instruction des rectifications administratives,
« La réalisation (si nécessaire) de l'audition préalable à l'enregistrement de la déclaration de reconnaissance en cas d'indices sérieux laissant présumer du caractère frauduleux de la demande,
+ La réception des déclarations de naissance, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de 13 ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation, de changement de nom, de décès, d'enfants sans vie, de même que pour le dressé de tous les actes relatifs aux déclarations ci-dessus, et pour leur délivrance,
+ La réception des demandes de changement de prénom, leur instruction et le dressé des décisions correspondantes,
° Les transcriptions, les mentions en marges de tous les actes ou jugements sur les registres de l'Etat civil, ainsi que pour la délivrance et la mise à jour des livrets de familles conformément aux actes détenus, + La délivrance de toutes copies d'état civil et extraits quelle que soit la nature des actes, + Tenir les registres de l'état civil en veillant à l'entretien des registres courants et de ceux des années antérieures qu'il détient
Article 3 : La signature par Madame Marie FRANCOIS des pièces et actes relatifs aux domaines énumérés à l’article 2 est précédée de la formule suivante : « par délégation du Maire » suivi de la qualité et du nom et prénom du signataire.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché à l'Hôtel de Ville, transmis à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Montpellier ainsi qu'à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Pour extrait conforme : le 5 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Notification faite le A Abo AA Signature de l'agent : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif paut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRTO77
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
du 23 avril au au 28 juin 2019
de 8h00 à 18h00
Travaux d'inspection vidéo
Ensemble de la Commune
Po ble À 16.4.2049
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adminiptratif Ge
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU Ja demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 6 février 2018
formulée par l'entreprise CITEC Assainissement rue Verdale ZAË La Garrigue
34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS relative à la nécessité de réglementer la
circulation pour l'intervention d'un camion hydrocureur, du 23 avril &ÿf au 28
juin 2019 de 8h00 à 18h00, pour des travaux d' inspection vidéo sur
l'ensemble de la commune,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 23 avril#& au 28 juin 2019 de 8h00 à 18h00 :
L'entreprise CITEC ASSAINISSEMENT est autorisée à effectuer des travaux d'inspection vidéo sur l'ensemble de la commune. Pendant l'intervention du camion hydrocureur, la circulation sera réglementée.
Elle sera interdite dans certaines rues (dans ce cas là l'entreprise mettra en place
les déviations nécessaires), ou la circulation se fera sur chaussée rétrécie et la
vitesse sera limitée à 30km/h. Les rues devront être restituées à la circulation au
fur et à mesure de l'avancement du camion et la signalisation devra être corrigée en conséquence. +
ARTICLE 2 :
Ces autorisation temporaire seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
L'entreprise effectuera une communication des dispositions du présent arrêté
dans toutes les boîtes aux lettres des rues concernées, un minimum de 6 jours ouvrables avant le démarrage des travaux. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté
sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4°: :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 avril 2019
Le Maire
Noël SEGUR4
AA
Wontpellier dans un délai de
deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal admin tratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT078
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
places de stationnement
neutralisation 1 voie
grutage de matériel de sondages
géotechniques
524 Boulevard Carrière
Poissonnière
le 2 mai 2019
Publié le / 6/4 fto4
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 10 avril 2019, par l'entreprise SOLEA sise Parc Marcel Dassault 34430 SAINT JEAN DE VEDAS, relative à la nécessité de réserver des places de stationnement et neutraliser une voie (3/4h le
matin et 3/4h le soir le 2 mai 2019 de 8H00 à 18H00 (grutage de matériel de
sondages géotechniques dans la parcelle), au droit du 524 Boulevard Carrière
Poissonnière,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SOLEA est autorisée à réserver les places de stationnement situées au
droit du 524 Bd Carrière Poissonière le 2 mai 2019 de 8h00 à 18h00 et à neutraliser 1
voie 3/4h le matin et le soir, (grutage de matériel de sondages géotechniques dans la
parcelle).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72. Toute dégradation subie pendants les travaux sera imputable aux
intervenants.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE d:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excds qu pouk
de deux mois à compter de la date d'accomplissement| dès me
l'application informatique « Télécours citoyens » accessibid par le nternet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRTO79
Abrogation de l'arrêté
N°2019ARRTO01
Objet :
Réglementation
temporaire de
stationnement et arrêté de
priorité de passage.
Epreuve sportive
LES BOUCLES DE
MAGUELONE
Le 14 avril 2019
de 8H30 à 13H00
Publié le À ef! sl
ARRETE DU MAIRE
VU l’article L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route, et notamment ses articles R 41 1.7,R 411,30 et R 411.31
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté du 26 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la
circulation publique,
VU que le déroulement de l’épreuve sportive "Les Boucles de Maguelone" sur le réseau routier nécessite une priorité de passage pour préserver la sécurité des participants, des usagers de la route et des spectateurs,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard des Moures pour le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté n°2019ARRT001 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Une priorité de passage, à l’intérieur de l’agglomération, est accordée à l'épreuve « Les Boucles de Maguelone » le dimanche 14 avril 2019 de 8h30 à 13h00 sur les voies de circulation suivantes :
BOULEVARD DES MOURES - CHEMIN DU PILOU - RUE DES MYOSOTIS - RUE DES
JONQUILLES - CHEMIN DIT DU MAS NEUF - CHEMIN RURAL DIT CARRIERE PELERINE - CHEMIN DE LA FIGUIERE - CHEMIN RURAL DIT PORT DE LA FIGUIERE - CHEMIN DES
MOURES - BEAUREGARD - VOIE COMMUNALE DES MOURES - CHEMIN RURAL DU PONT DE SALINES AU PUECH DELON - CHEMIN CARRIERE DE CAPOULS - CHEMIN DEPARTEMENTAL
116E- —- CHEMIN DES MOULIERES - CHEMIN DE CRESPY — CHEMIN DES SALINS — CHEMIN
DE LA CATHEDRALE — CHEMIN DE LA SARRAZINE — CHEMIN DE L'ARNEL — CHEMIN DE LA MORT AUX ANES — BOULEVARD DU CHAPITRE - BOULEVARD RENE POITEVIN - CHEMIN DE LA CROIX DU MAS NEUF — RUE DES ANEMONES.
ARTICLE 3 :
Le début de cette priorité de passage sera signalé par le véhicule d'ouverture de l’organisation, Un véhicule
balai fermera le passage de la manifestation sportive, clôturant ainsi la priorité de passage. Les concurrents qui ne pourront pas rester dans ce peloton respecteront impérativement le code de la route, Conformément
à l’arrêté du 26 août 1992 susvisé, l'organisateur est chargé de mettre en place une signalisation appropriée de la priorité de passage, au moyen notamment de signaleurs en nombre suffisant.
ARTICLE 4 : La circulation et le stationnement seront interdit Boulevard des Moures (partie comprise entre l'intersection du Boulevard du Chasselas et l'intersection de la rue des Albatros), des 2 côtés de la
voie, le dimanche 14 avril 2019 de 8H30 à 13H00.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infractions par rapport à l'article 3 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, la personne responsable de l’organisation des "Boucles de Maguelone" sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié, et qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la commune. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
( Le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours Pour excès de pouvoir devant le [friburt édministratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal adhinistratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours ciloyens » accessible par le site Internet www.élerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT080
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Elections Européennes
Le 26 mai 2019
Publiéle A +4 [4049.
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route article R417-11,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour l'organisation d'un bureau de vote dans la salle Nelson
Mandela à l'occasion des élections Européennes, il est nécéssaire de
réglementer le stationnement devant cette salle situé Bd des Ecoles, le 26 mai
2019 de 8h00 à 21h00 :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, Bd des Ecoles, sur les 3 places de
stationnement devant la salle Nelson Mandela à l'occasion des élections
Européennes du :
samedi 25 mai 2019 (17h00) au dimanche 26 mai 2019 (21h00)
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux et du présent arrêté. Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune,
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de la date d'accomplissemont des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérocours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
A3 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT081
OBJET :
Elections Européennes
26 Mai 2019
Affichage — Désignation des
emplacements-
Publié le {8fouy 119
Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours
d'accomplissement des mesures de publicité. Le 1
wwulelerecours.fr,
A?
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU l'article L 227 du Code Electoral,
VU la loi N°2005 — 1563 du 15 décembre 2005 en son article ler,
VU l'article L 51 du Code Electoral,
VU l'article R 28 du Code Electoral,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en vue de la campagne électorale et en application
des textes précités, de déterminer les emplacements réservés pour l'apposition des
affiches électorales :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Sont implantés, à l'occasion de la campagne électorale des élections européennes du 26 mai 2019, des panneaux d'affichage réservés aux candidats aux emplacements ci-
après désignés :
Mairie, Bd des Ecoles
Ecole J.J ROUSSEAU, rue des Sports
Centre Culturel Bérenger de Frédol, 235 bd des Moures
Ecole FDOLTO, Av. René POITEVIN
Collège des Salins, 550 Av. de Mireval SES
EU
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté,
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un détai de deux mois à compter de la date ribunal ndminisiratif peut être saisi par l'applicati on informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site Internel VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT082
OBJET :
Elections Euporéennes du 26 mai 2019
Désignation des Présidents des bureaux
de vote.
Publié le 4 (J4Lo 19.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU l'Article L 227 du Code Electoral,
VU Ia Loi N°2005 - 1563 du 15 décembre 2005, en son atticle Ler,
VU le Décret N°2007 — 1468 du 15 octobre 2007,
VU l'article R 42 du Code Electoral,
VU l'article R 43 du Code Electoral qui stipule que les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints,
conseillers municipaux dans l'ordre du tableau, et, à défaut, que les présidents sont désignés par le maire parmi
les électeurs de la commune,
ARTICLE 1 : A l'occasion des Elections Européennes du 26 mai 2019, sont désignés en qualité de Président
de bureau de vote, les membres du Conseil Municipal ci-après :
BUREAU DE | ADRESSE BUREAU DE VOTE VOTE NOM DU PRESIDENT QUALITE
Danièle MARES Adjointe
+ : Suppléant : 1 Mairie, Salle du Conseil Gisèle GUILLIMIN Ada
Patrick POITEVIN Adjoint
2 Ecole J.J ROUSSEAU (1) Suppléant : |
Denis LLORIA Conseiller
Noël SEGURA 4, Maire
3 Centre Culturel Bérenger de Suppléant : .
Frédol (1) W F-MARTOS Conseillère
Vanessa KEUSCH Adjointe
4 Ecole F. DOLTO Suppléant :
Pascale RIVALIERE Conseillère
: Adjoint
Collège des Salins ER AE) 5 Suppléant : .
J-M LEGOUGE Conseiller
Centre Culturel Bérenger de A ee | Adjoint 6 : Suppléant :
He Gérard AUBRY Conseiller
Centre Culturel Bérenger de | Cire DOSUES Conseiller 7 Frédol (3) 7 Suppléant :
Florence GARNICA Conseillère
Annie CREGUT Adjointe
8 Ecole JJ ROUSSEAU (2) Suppléant :
Patricia JACQUEY Conseillère
ARRETONS ARTICLE 2 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Magwelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. * S
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 Avril 2019
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpdlier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
«{ 3 AA.
2019ARRT083
MAIRIE DE
VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE
OBJET :
HOSPITALISATION
PROVISOIRE EN SOINS
PSYCHIATRIQUES SANS LE
CONSENTEMENT DE
Monsieur FINA Cédric
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal àdminfstratif de Montpellier
de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribuhal administratif peut être saisi pâr
ARRETE DU MAIRE
VU les articles L.2212-1, L.2212-2-6° et L.214-4 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.3222-1 et L.3213-2 du Code de la Santé Publique,
VU le certificat médical du docteur fuvey
constatant que Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à
Montpellier (34), domicilié 271 rue Thériaques à Montpellier 34000,
est atteint de troubles mentaux manifestes : comportement violent et menaçant envers autrui, propos inapropriés, agitation,
impulsivité, agressivité, qui constituent un danger imminent pour la
sûreté des personnes, génèrent un trouble à l'ordre public et qu'il
doit être interné d'office dans un hôpital psychiatrique.
CONSIDERANT qu'il importe conformément à la loi de prendre sur
le champ des mesures provisoires nécessaires au maintien de
l'ordre public et à la sauvegarde des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur FINA Cédric né le 17/01/1989 à Montpellier (34),
domicilié 271 rue Thériaques à Montpellier 34000 présente un
danger imminent pour la sécurité des personnes et sera
immédiatement conduit aux Urgences du Centre Hospitalier
LAPEYRONIE à MONTPELLIER avec toutes les précautions que
nécessite son état.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone prendra toutes les
dispositions nécessaires pour que dans les vingt-quatre heures qui
suivront l’internement provisoire de FINA Cédric, Monsieur le
Préfet de l'Hérault puisse prendre un arrêté transformant
éventuellement cette mesure en hospitalisation d'office dans les
formes prévues aux articles L3213-1 du Code de la Santé
Publique.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Villeneuve-lès-Maguelone est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone, le 16/04/2019
Pour le Maire,
Noël SEGURA
1 aa
ET
n délai
l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerécours.fr. VILLENEUVE ARRETES DU MAIRE
LES
MAGUELONE
2019ARRT084
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
. VU la loi du 05 avril 1884,
Réglementation temporaire de
stationnement VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
du 29 avril au 17 mai 2019
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en Renouvellement du regard de date du 8 avril 2019 formulée par l'entreprise R.D.L sise 45 Rue Terre du branchement eaux usées travaux Roy 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le
dans l'espace vert stationnement du 29 avril au 17 mai 2019, 27 rue des Mouettes pour des travaux de renouvellement du regard de branchement d'eaux usées
27 rue des Mouettes (travaux dans l'espace vert).
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et
stationnement, pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 29 avril au 17 mai 2019:
Le stationnement sera interdit Rue des Mouettes, au droit du numéro 27 (sur 10ml de part et d'autre du chantier).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise. ‘
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le ? 3 | Q / { 049 Pour extrait conforme : En Mairie le 16 avril 2019
Le Maire
Noël SECHMEMVE € LE
S
x a us Πe
S
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un’ recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dâte d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lé site Intemet www.telerecours. fr. Le présent anëté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à conpter d
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT085
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 29 avril au 5 juin 2019
Raccordement électrique
souterrain
9 rue des Palmiers
Publié le 21) L J£04
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 16 avril 2019 formulée par la SARL ABC ENERGIES sise 6 Impasse des
Morillons 30240 LE GRAU DU ROI, relative à la nécessité de
réglementer le stationnement du 29 avril au 5 juin 2019, 9 rue des Palmiers, pour des travaux de raccordement électrique souterrain (pour le compte d'ENEDIS),
VU le PC17V0067 modificatif,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
du 29 avril au 5 juin 2019:
Le stationnement sera interdit rue des Palmiers, au droit du numéro 9
(sur 10m de part et d'autre du chantier), pour des travaux de
raccordement électrique souterrain (pour le compte d'ENEDIS).
ARTICELE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone,
au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par
l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wuWtclerccothe ff A6 + VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT086
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
27 Rue du 19 mars 1962
Le 23 avril 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le AS}4] to}
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 15 avril 2019 formulée par l'entreprise Déménagement BRESSON sise 754
Avenue Marché Gare 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessité de
stationner un camion (23m3) devant le N°27 rue du 19 mars 1962, le 23
avril 2019 de 08h00 à 17h00, pour un déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise Déménagement BRESSON est autorisée à stationner un
camion de 23m3 devant le N°27 rue du 19 mars 1962, le 23 avril 2019
de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'entreprise. u
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 16 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvbir debant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de la date d'accompässement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr,
43 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT087
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
7 Rue des ortolans
Le 24 avril 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le 8) b fo 1.
©
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 17 avril 2019 formulée par Madame Sophie GERAND domiciliée 7 rue des
Ortolans à Villeneuve Lès Maguelone, relative à la nécessité de
stationner un camion (10m3) sur les 2 places de stationnement situées
44 et 48 rue de la Grenouillère, le 24 avril 2019 de 08h00 à 17h00, pour
son déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Sophie GERAND est autorisée à stationner un camion de 10m3
devant le N°44 et le N°48 rue de la Grenouillère, le 24 avril 2019 de 8h00 à 17h00, pour son déménagement 7 rue des Ortolans.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'intéressée. à
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 avril 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir defant | Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemènt des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours|citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT088
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement autorisé
18 place du Marché
le 25 avril 2019
de 8h00 à 17h00
déchargement de matériel
Publié le 24/04
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 17 avril 2019 formulée par Monsieur CAPOULADE Nicolas, domicilié 18 place du marché 34750
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un fourgon place du Marché (déchargement de matériel), le 25 avril 2019 de 8H00 à 17H00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour décharger du matériel :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Nicolas CAPOULADE est autorisé à stationner un fourgon place du marché (au droit du N°18), pour décharger du matériel le 25 avril 2019 de 8h00 à
17h00. %
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en placeau minimum 48h00 à l'avance par
l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 18 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrhinistratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité.(Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
A3 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT089
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Emménagement
34 Bd des Fontaines
Le 27 avril 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le 2S/u | 1047
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 17 avril 2019 formulée par Monsieur Eric CARDINALE domicilié 44 Plan de New
York, relative à la nécessité de stationner une camionnette (10m3) sur
les 2 places de stationnement situées face au N°34 Bd des Fontaines, le
27 avril 2019 de 8h00 à 17h00, pour son emménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de cet emménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Eric CARDINALE est autorisé à stationner un camion de 10m3 face au N°34 Bd des Fontaines, le 27 avril 2019 de 8h00 à 17h00, pour son emménagement.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'intéressé. “+
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 18 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
? rm
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exdës de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter del la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application irformatique « Télérocours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT090
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
9 rue de l'Aumorne
rue des Flamants Roses
Remplacement d'un poteau
incendie
du 29 avril au 6 juin 2019
Publié le 26/4 (20 43
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 18 avril 2019
formulée par l'entreprise SADE, sise 820 Rue de la Marbrerie 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité d'empiéter sur la chaussée, 9 rue de l'Aumorne, rue des Flamants roses, pour des travaux de remplacement du poteau incendie (pour le compte de la Métropole), du 29 avril au 6 juin
2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SADE est autorisée à empiéter sur la chaussée (2,5m), 9 rue de l'Aumorne, rue des Flamants Roses du 29 avril au 6 juin 2019, pour
des travaux de remplacement du poteau incendie (pour le compte de la
Métropole).
Pendant les travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autre du
chantier. +
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser le
libre passage aux piétons et assurer leur sécurité.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
: ARTICLE d:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 23 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dé podÿoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de ia dÂte d'afComplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informätique k Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
91. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT091
OBJET:
Réglementation temporaire
De stationnement
Déménagement
Grand'Rue (N°113)
Déménagement
le 29 avril 2019
de 8h00 à 12h00
Publié le 26/4 J204 Q
ARRETE DU MATRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 24 avril 2019, formulée par Madame
Marie GADEA domiciliée 105 Grand'Rue à VILLENEUVE LES MAGUELONE,
relative à la nécessité de stationner un véhicule (3,5T), pour un déménagement au 113 grand'rue, le 29 avril 2019 de 8h00 à 12h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins de ce déménagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 29 avril de 8h00 à 12h00 :
Madame GADEA Marie est autorisée à stationner un véhicule 3,5T (3723YK34),
dans le renfoncement situé vers le N°129 jusqu'à la fermeture de la Grand'Rue,
10h00. Madame Marie GADEA pourra alors déplacer le véhicule devant le N°113.
ARTICLE 2 :
Madame Marie GADEA devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE d :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours \pour exs de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dateW'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télrecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT092
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Bd Boulevard des Fontaines
le 2 mai 2019
de 8h00 à 17h00
Débouchage égout
79 Bd Boulevard des Fontaines
Publié le > fou fe 13
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellie} dans
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 25 avril
2019 formulée par Monsieur Thierry BESSAC domicilié 56 rue des
Mouettes 34750 VILLÈNEUVE LES MAGUELONE, relative à la
nécessité d'interdire le stationnement face au N°79 boulevard des
Fontaines, (sur toutes les places de stationnement), le 2 mai 2019 de
8h00 à 17h00, pour des travaux de débouchage d'égout par l'entreprise SOMES,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 2 mai 2019 de 8h00 à 17h00 :
Le stationnement sera interdit sur toutes les places de stationnement
situées face au 79 boulevard des Fontaines, pour des travaux de
débouchage d'égout par l'entreprise SOMES.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25/04/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Las
Gi de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ÀTéléréours citoyens » accessible par le site Interne wwiw.telerecours.fr.
23 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT093
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement autorisé
Stationnement d'un camion
et dépôt d'une machine à façade
(rénovation intérieure)
18 place du Marché
le 29 avril 2019
le 30 avril 2019
le 2 mai 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le be feu [19
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 25 avril 2019 formulée par
Monsieur FABRE Jean, domicilié 7 rue des Palmiers 34750 VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un camion et déposer une
machine à façade, place du Marché, pour des travaux de rénovation intérieure chez Monsieur CAPOULADE Nicolas, 18 place du Marché, le 29, 30 avril et 2
mai 2019 de 8h00 à 17h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour décharger du matériel :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Jean FABRE est autorisé à stationner un fourgon place du marché (au
droit du N°18), pour décharger du matériel et déposer une machine à façade le
29, 30 avril et 2 mai 2019 de 8h00 à 17h00, pour des travaux de rénovation
intérieure chez Monsieur CAPOULADE Nicolas, 18 place du Marché.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera rmmatérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en placeau minimum 48h00 à l'avance par
l'intéressé qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des
procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À : .
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie 26 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours poul excès Guvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'dccomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infornhatiqud « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT094
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
21, chemin du Pilou
Le 04 mai 2019
de 8h00 à 17h00
Publié le 2 /5 25 À f
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Mäguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 26 avril 2019 formulée par l'entreprise Madame Cécile CARRARA, relative à la
nécessité de stationner un véhicule léger plus remorque devant le n°21, chemin du Pilou le 04 mai 2019 de 08h00 à 17h00, pour un
déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Cécile CARRARA est autorisée à stationner un véhicule léger
plus remorque sur les trois places de stationnement devant le n°21,
chemin du Pilou, le 04 mai 2019 de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par Madame Cécile CARRARA.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvar devaht le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de bublicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet \hww.telerecours.fr
Es VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT095
OBJET :
Réglementation
temporaire
de circulation et de
stationnement
Commémoration du
8 mai 1945
8 mai 2019
Défilé
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la cérémonie le mardi 8 mai 2019,
Considérant que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de
sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation des véhicules sur
l'itinéraire emprunté par le cortège :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules sera interdite durant le passage du cortège qui se
déplacera de l'église vers la Place des Héros entre 10h00 et 12h30, le mardi 8 mai
2019.
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise, rue du Chapitre,
bd du Chapitre, avenue de Palavas, rue des Peupliers, chemin de l'hôpital, bd des
Ecoles, arrivée place des Héros.
Le stationnement sera interdit entre 10h00 et 12h30 dans la ruelle qui traverse la
place des Héros allant de l'avenue de la Gare à l'avenue de Mireval.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Publié Le : > /eu/i 9 Pour extrait conforme : en mairie le 29 avril 2019
26
Le Maire
Noël SEGU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours phur exc { de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissehent des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens À accessible par le site Internet www.telerecours.fr, VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT096
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
du 13 au 27 mai 2019
Reprise d'affaissement de
chaussée et tampon de regard de
branchement à changer
(renouvellement si nécessaire)
stationnement autorisé
Grand'Rue
(au droit du N°157)
Publié le [S LS] wi
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 2 mai 2019
formulée par l'entreprise R.D.L sise 45 Rue Terre du Roy 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement Grand'Rue (au droit du N°157) du 13 au 27 mai 2019, pour des travaux de reprise d'affaissement de chaussée et tampon de regard de
branchement à changer (renouvellement si nécessaire) Grand'Rue, (au
droit du N°157),
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : -
L'entreprise R.D.L est autorisée à stationner un véhicule du 13 au 27 mai 2019 (pendant la durée des travaux) Grand Rue (au droit du N°157)
pour effectuer des travaux de reprise d'affaissement de chaussée et
tampon de regard de branchement à changer (renouvellement si
nécessaire).
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 2 mai 2019
Le Maire
Noël SEQURA m
s
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excds de gbuvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la datf d'acchmplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatlque « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
23 VILLENEUVE
LES ARRETES DU MAIRE
MAGUELONE
N° 2019ARRT097
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
OBJET :
Autorisation d'occupation du VU la loi du 05 avril 1884,
domaine public
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
LE TACOS L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
l'enseigne « LE TACOS», représentée par Mr AIT ALI Yacine, est autorisé,
sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper à titre précaire el révocable une terrasse de 13m? au droit de l'immeuble sis : 14 Place Porte Saint-Laurent à Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée à compter du 4 mai jusqu’au 31
décembre 2019, dans les conditions suivantes :
L Emplacement d’une superficie totale de 13m2.
Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un délai de deux
mois avant l'échéance, son souhait de vouloir renouveler son autorisation.
ARTICLE 3 :
L'enseigne « LE TACOS» devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d’une redevance de :
+ Calcul de la redevance pour la période du 04.05.19 au 31.12.19
(13m° x 20€ x 242 : 365) = 172.38€
+ A compter de l’année 2020, le calcul de la redevance est de :
13m° x 20€ = 260€
ARTICLE 4 :
L'enseigne «LE TACOS » devra respecter le règlement d'occupation de
l'espace public et les dispositions du présent arrété. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des
installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 :
Par mesure de sécurité, les installations extérieures devront être très rapidement démontables.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le Ju a£ Ao1a Pour extrait conforme : En Mairie le 07/05/2019 Notifié le Ju ai %ol4
Le Maire
Noël SEGURA r
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal lidmihisgfif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Vribdnal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telkcours.fr 2019ARRO98
OBJET :
PLAN DE BALISAGE
SAISON 2019
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve Lès Maguelone
VU L'article L- 22213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs généraux des Maires en matière de Police,
VU l'arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres.
VU flarrêté du préfet maritime de la Méditerranée n°019/2018 du 14 mars 2018, réglementant la
navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des côtes françaises de Méditerranée.
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer le plan d’eau des 300 mètres littoraux afin d’assurer la sécurité des baïgneurs et la circulation à partir du rivage des engins de plage et des engins non immatriculés.
ARRETONS
La nécessité d'organiser et de réglementer la navigation et les activités nautiques sur le plan d'eau des 300 mètres littoraux afin d'assurer la sécurité dans les eaux maritimes baïgnant la plage du Pilou et du Prévost sur la commune de Villeneuve Lès Maguelone
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2011ARR162 en date du 12/07/2011 relatif à la même affaire.
Article 2 : Dans la bande littorale des 300 mètres baignant les plages de la commune de Villeneuve lès Maguelone, il est créé une zone réglementée comprenant quatre zones de baignades d'une profondeur de 300 mètres, deux zones d'initiation à la voile, une zone d'évolution PMR (personnes à mobilité réduite), et des chenaux. Un plan est annexé au présent arrêté.
- Deux zones de Baignade surveillées
Zone 1 : Cette zone, située au droit du poste de secours 1 « Maguelone EST du Prévost » et du chenal 1 du Prévost, s'étend côté Ouest sur 250 mètres de largeur et côté Est jusqu'à la limite de la Commune de Palavas.
Zone 5 : Zone située sur une distance de 200 mètres de largeur à l'Est et de 250 mètres de largeur à l'Ouest du poste de secours 2 « Maguelone OUEST du Pilou ».
- Deux zones de Baignade non surveillées
Zone 2 : Zone située entre la zone 1 et le chenal 2 nommé « cathédrale kite Surf ».
Zone 3 : Zone située entre le chenal 2 nommé « Cathédrale kite surf » et le chenal 3 nommé « zone d'évolution Sarrazine».
- Deux zones d'initiation à la voile
Zoné 4 : Zone située entre la zone d'évolution « Sarrazine » et la zone d'évolution du « démineur », et
réservée aux embarcations à voiles légères. Dans cette zone la baignade est autorisée et non surveillée.
« Zone d’Evolution Sarrazine » : Cette zone est délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84).
Latitude Longitude
-1: 43°30,33 3°53,28'
-J: 43°30,34’ 3°53,30’
-K: 43°30,27 3°53,38
-L: 43°30,24 3°53,33
Cette zone d’une largeur de 50 mètres au rivage et de 150 mètres à son débouché, est réservée exclusivement à la pratique des activités nautique (voile et kayak de mer). La baignade est interdite.
La circulation des engins de plage et des engins non immatriculés sont autorisées sur les zones 1-2-3-4- 5.
2.3 Publié le £O Qu Lot3
20
- Une zone d'évolution PMR (personnes à mobilité réduite)
« Zone d'évolution PMR «Le démineur»: Cette zone est délimitée par les points suivants (coordonnées en WGS 84)
Latitude Longitude
-M: 43°30,22' 3°53,06
-N: 43°30,23" 3° 53,08
- O: 43°30,16 3°53,17'
-P 43°30,13 3°53,11'
Cette zone d'une largeur de 50 mètres au rivage et de 150 mètres à son débouché, est réservée exclusivement à la pratique des activités nautique des PMR (personnes à mobilité réduite) et à la voile. La baignade est interdite.
Chenal 2 nommé _« Cathédrale Kite-surf »: Le chenal de navigation est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84)
Latitude Longitude
-E: 43°30,38 3°53,36"
-F: 43°30,42 3°53,43
- G: 43°30,35" 3°53,55'
-H: 43°30,29 3°53,42
Ce chenal d'une largeur de 150 mètres au rivage et de 350 mètres à son débouché, est réservé à la pratique des planches nautiques aérotractées. La baignade et la navigation des engins de plage et des engins non immatriculés ainsi que les planches à voiles sont interdites.
Deux zones tampons de 30 mètres de large sont situées de part et d'autres du chenal 2. Dans ces zones tampons, la baignade et la navigation des engins de plage et des engins non immatriculés sont interdites.
Chenal 3 du Pilou : Ce chenal est délimité par les points suivants (coordonnées en WGS 84) Latitude Longitude
-Q: 43°30,16 3°52,58'
-R: 43°30,17' 3°52,00°
-S: 43°30,11 3°53,08'
-T: 43°30,07 3°52,01'
Ce chenal d'une largeur de 50 mètres au rivage et de 200 mètres à son débouché, est situé face au poste de secours 2 « du Pilou ».
Le chenal est réservé aux embarcations légères de plaisance, dériveurs légers et planches à voile. La baignade et la circulation des engins de plage est interdite.
Article 3 : La vitesse des engins de plage et engins non immatriculés est limitée à 5 nœuds. Dans la bande des 300 mètres, lorsque les conditions météorologiques permettent la pratique du kitsurf, les planches nautiques aérotractées et les planches à voiles peuvent évoluer à une vitesse supérieure à 5 nœuds, dans le chenal 2. Cette disposition s'applique également aux embarcations dans le chenal 3 du Pilou et dans les zones d'évolution « Sarrazine » et « Démineur ».
Article 4 : Dans le chenal n° 1 « PREVOST» créé par arrêté préfectoral, la baignade et la navigation des
engins de plage et des engins non immatriculés sont interdites.
Article 5 : Le balisage des zones définies à l'article 2 du présent arrêté sera réalisé conformément aux normes édictées par le service des phares et balises de la DIRM Méditerranée. L'affectation de ces zones Sera signalée par des panneaux disposés conformément aux dispositions et règlements. Les dispositions du présent arrêté sont opposables lorsque le balisage est en place.
Les dates précises de surveillance des plages seront fixées chaque année par arrêté municipal.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques de service public en mission.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par les articles 131-13 et R.610-5 du code pénal et par l'article 63 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 7 mai 2019.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excèk Ouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date \'dkcomplissements des mesures de publicité. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informat\que « Télécours citoyens » accessible par le site
internet www.telecours.fr VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2019ARRT099
OBJET :
SECURITE PLAGE
POSTE DE SECOURS
SAISON 2019
Publié le_4S ai 201
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, vu la loi du 05 avril 1984,
VU J'article L2 212-1 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales traitant des pouvoirs généraux
du Maire en matière de Police.
VU l'arrêté Préfectoral du 14 mai 1980 service maritime et de Navigation du Languedoc Roussillon
réglementant la circulation des véhicules de toute sorte sur le rivage de la mer du Département de l'Hérault.
VU la réglementation relative à la pratique de la pêche à la senne.
VU Particle 32 de la loi N° 86-2 du 03-01-86 relatif à l'aménagement, la protection, la mise en valeur du littoral.
ARRETONS
ARTICLE 1:
Deux postes de secours sont implantés sur le rivage de la mer, l’un près du Centre aéré de la plage du Pilou et Pautre près du parking plage côté Prévost et desservis depuis les pistes d'accès aménagées en direction de la
passerelle flottante ou du parking Prévost.
ARTICLE 2 :
Des maîtres nageurs-sauveteurs diplômés assureront le fonctionnement des dits postes les week-ends du 8-9 et 10 juin, 15 et 16 juin, 22 et 23 juin, puis tous les jours à partir du 29 juin et ce jusqu’au ler septembre inclus, puis du 7 et 8 septembre, 14 et 15 septembre suivant les horaires ci-après : 11H à 18H30. ARTICLE 3:
Les zones de plage surveillées sur le territoire de VILLENEUVE LES MAGUELONE s'étendent sur 300 mètres à V'EST et à l'OUEST de part et d’autre du POSTE DE SECOURS du Pilou, et 200 mètres à l’EST (limite de commune Palavas-les-Flots) et 300 mètres à l'OUEST du POSTE DE SECOURS du Prévost. ARTICLE 4:
La signalisation d’avertissement est établie comme suit sur le mât situé à côté du POSTE DE SECOURS :
FLAMME VERTE TRIANGULAIRE
Baignade surveillée et absence de danger particulier
FLAMME JAUNE TRIANGULAIRE
Baignade dangereuse mais surveillée
FLAMME ROUGE
Baignade interdite
DRAPEAU BLANC ET NOIR
Danger vent de terre très fort
ARTICLE 5
En dehors de la zone de surveillance et en l’absence des flammes de signalisation, le public se baigne à ses
risques et périls.
Il est interdit de se baigner lorsqu’au mât des signaux, est hissée la flamme rouge indiquant l'interdiction.
Il est interdit de dépasser la ligne des flotteurs délimitant la zone de 300 mètres à ne pas franchir. Ces mêmes dispositions s’appliquent aux activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de
plage. En outre, les baigneurs et conducteurs d’engin sont tenus de se conformer immédiatement aux injonctions
qui leur sont faites par les représentants de la force publique.
ARTICLE 6:
La pratique des disciplines suivantes : planche nautique tractée, Kitesurf ou Flysurf est interdite dans les zones
de baignade (zone des 300 mètres).
ARTICLE 7 :
Les procès verbaux et rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 8 :
Les représentants du Préfet maritime,le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 9 mai 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
nt le Tribunal administratif de
sements des mesures de publicité. Le
élédpurs citoyens » accessible par le site
34
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pr de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d’accorkplis tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «
internet www.telccours.fr ‘32
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT100
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
7,rue des Mimosas
Remplacement d'un poteau
incendie
du 13 mai au 6 juin 2019
Publié le LITE
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 18 avril 2019
formulée par l'entreprise SADE, sise 820 Rue de la Marbrerie 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité d'empiéter sur la chaussée, 7, rue
des Mimosas, pour des travaux de remplacement du poteau incendie (pour
le compte de la Métropole), du 13 mai au 6 juin 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement
pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SADE est autorisée à empiéter sur la chaussée (2,5m), 7, rue
des Mimosas du 13 mai au 6 juin 2019, pour des travaux de
remplacement du poteau incendie (pour le compte de la Métropole).
Pendant les travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autre du
chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour laisser le
libre passage aux piétons et assurer leur sécurité.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72,
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 mai 2019
Le Maire
Nqël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dé pouvd}r dévänt le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des medures dfpublicité. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site ntermmet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT101
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement interdit
Boulevard des Moures
du 20 mai au 23 août 2019
Travaux de réfection de chaussée
Publié le. {4 25/13
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 7 mai 2019 formulée par l'entreprise EUROVIA sise Route de
Lodève — 34990 JUVIGNAC relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et la circulation Boulevard des Moures au droit des entrées du lotissement Monteillet, du 20 mai au 23 août 2019, pour des travaux de réfection de chaussée,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits :
Boulevard des Mourres au droit des entrées du lotissement Monteillet du 20 mai au 23 août 2019. La circulation sera alternée depuis la rue des Albatros jusqu'au Boulevard des Moures.
Une déviation sera mise en place dans les deux sens par la rue des
Albatros.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrété sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
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Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipellier dans un délai d deux mois à compter de la doi SR YA des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par (À site Internet www.lelerecours.fr \ 4 Fe SAR À, re À
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33 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT102
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie
Occupation du domaine public
Fête des voisins
Vendredi 24 mai 2019
de 19h00 à 00h00
Publiéle \“ le s/213
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 6 mai
2019, formulée par Madame Barbara AUBRY PAGIULLO, habitant 7 rue
Cour des Miracles à Villeneuve lès Maguelone, d'organiser une fête des
voisins, le vendredi 24 mai 2019 de 19h00 à 00h00, dans la rue de la
Cour des Miracles.
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, rue de la Cour des Miracles 2019.
ARTICLE 1 :
Madame Barbara AUBRY PAGIULLO est autorisée à occuper le domaine public rue de la Cour des Miracles, le vendredi 24 mai 2019 de 19h00 à 00H00, pour l'organisation de la fête des voisins .
ARTICLE 2 :
Cette autorisation sera matérialisée à l'aide de panneaux règlementaires..
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatés par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10 Mai 2019.
Le Maire
SEGURA Noël
t
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de bouvdir RP de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement dx mfrures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible paWle site Internet wwwielerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT103
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation modifiée et
stationnement interdit
Boulevard des Moures
du 3 juin au 5 juillet 2019
Travaux sur le réseau éclairage
public
Publié le nfesfarg
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à rorys des mesures de publicité. Le tribunal adininistratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet Wwwtelen
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU là demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 10 mai 2019 formulée par l'entreprise SAS BONDON sise Les
Méjeans — 34871 LATTES et relative à la nécessité d'interdire le
stationnement et d’empiéter sur la voie de circulation Boulevard des Moures (entre la rue des glaïeuls et la rue Carrière Pèlerine), du 3 juin au 5 juillet 2019, pour des travaux sur le réseau d'éclairage public,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit et la circulation sera modifiée :
Boulevard des Moures (entre la rue des glaïétils la rue Carrière Pèlerine) du 3 juin au 5 juillet 2019.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 10/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA 36
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT104
OBJET:
Réglementation temporaire de
circulation
Déménagement
32, Boulevard des Ecoles
le 29 mai 2019
de 8h00 à 19H00
Publiée: [jm 2 (g
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 10 mai 2019, formulée par l’entreprise Déménagements BRESSON relative à la
nécessité de réglementer la circulation boulevard des Ecoles, le 29 mai 2019 de
8h00 à 19h00, pour un déménagement au droit du N°32,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise Déménagements BRESSON est autorisée à stationner deux camions
dont la longueur est de 10 ml entre les n° 34 & 22, boulevard des Ecoles.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
conceme de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent anêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours ciloyens » accessible par le site internet wwwitelecours, fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT105
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation & stationnement interdit
Rue de l'Avenir
Le 16 mai 2019
De 8h00 à 19h00
Travaux de branchement et
raccordement ENEDIS
Publié le | (7 /esfe 1g
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Coilectivités Territoriales et notamment les
articles L'2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 12 Avril 2019 formulée par l'entreprise ETE RESEAUX sise 94,
route de Lattes — 34430 SAINT JEAN DE VEDAS et relative à la
nécessité d'interdire le stationnement et la circulation rue de l'Avenir, le
16 mai 2019 de , pour des travaux de branchement et raccordement ENEDIS,
VU ia DP 18V0129,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1 : |
Le stationnement et la circulation seront interdits rue de l'Avenir le 16 mai 2019 de 8h00 à 19h00.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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Pour extrait conforme : En Mairie le 13 mai 2019 KŸ EUre”
Le Maire x
Noël SEGURA
| Le présent arrêté peul faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Molitpellier pe ans un délai de deux mois à compter de la dale d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut êl'e saisi\par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours..f.
2? VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT106
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Livraison Matériel Electoral
Le 16 mai 2019
Publiéle 44 [oS 19
Le présont arrêté pout faire l'objet d'un recours
de la date d'accomplissement des mesures de
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route article R417-11,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du Service des Elections concernant la livraison de matériel électoral Salle Nelson Mandela en vue des élections Européennes, il
est nécéssaire de réglementer le stationnement devant cette salle situé Bd des
Ecoles, le 16 mai 2019 de 8h30 à 12h00 :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, Bd des Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nelson Mandela à l'occasion d'une livraison de matériel le :
jeudi 16 mai 2019 de 8h30 à 12h00
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 14 mai 2019
Le Maire Le Directeur Général des Services
Noël SEGURA Philippe GABAUDAN
n—
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téléracours citoyens » VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT107
OBJET:
Réglementation temporaire
De stationrtement
Baptême
Place de l’Eglise
Le 18 mai 2019
de 10h30 à 13h00
Publiéle \À- 65/2219
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de-la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public, |
VU la demande provisoire de voirie en date du 15 mai 2019, formulée par Monsieur Bernard DEAU domiciliée 708, Boulevard des Salins à VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner trois véhicules, pour un
baptême devant l’église, Place de l’Eglise le 18 mai 2019 de 10h30 à 13h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Place de l’Église pour les
besoins de ce baptême ;
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 18 mai de 10h30 à 13h00 :
Monsieur Bernard DEAU est autorisée à stationner trois véhicules, sur trois places de
stationnement, Place de l'Eglise.
ARTICLE 2 :
Monsieur Bernard DEAU devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
35 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT108
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine
public
Rue des Gabians
Repas de quartier
fête des voisins
Le 29 mai 2019
de 18h30 à 24h00
Publié le
29 Fa: 2049.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les
conditions d'intervention au droit du domaine public communal,
VU ie Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 7 mai 2019, formulée par Madame Christèle DUBOZ domiciliée 6 rue
des Gabians à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d'occuper la rue des Gabians, le 29 mai 2019 de 18h30 à 24h00, pour un repas de quartier à l'occasion de la fête des voisins,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, pour les besoins de ce repas :
ARRETONS
ARTICEÉE 1 :
Madame Christèle DUBOZ est autorisée à occuper le domaine publie, rue des Gabians le 29 mai 2019 de 18h30 à 24h00, pour un repas de quartier
à l'occasion de la fête des voisins.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l’avance par l'intéressée.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour 4xcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dafe d'aôcomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application Informätique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT109
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Parking Mas Crespy
Parc Mas de Crespy
Repas de quartier
fête des voisins
Le 31 mai 2019
de 19h30 à 23h45
Publié le 29/of [to1%.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 7 mai 2019 formulée par Monsieur Philippe MURJAS, ASL Mas Crespy, chez Monsieur Nicolas Thevenin domicilié 4 rue des Buccardes à
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d'occuper le
parking du Mas Crespy et le Parc Mas de Crespy le 31 mai 2019, de
19h30 à 23h45, pour un repas de quartier, à l'occasion de la fête des
voisins,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, pour les besoins de ce repas :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Philippe MURJAS, est autorisé à occuper le domaine public, le parking du parc du Mas Crespy et le Parc du Mas de Crespy le 31 mai 2019 de 19h30 à 23h45 pour un repas de quartier.
À 23h45 la police municipale viendra fermer le Parc.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l’avance par l'intéressé.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pdur ex Gir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la|dateld'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
kl a?
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT110
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Grand'Rue
repas de quartier
Le 31 mai 2019
de 19h00 à 24h00
Publié le 29 [ 5 ] 20 18
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code géhéral des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 23 avril 2019 formulée par Monsieur Didier CONOT domicilié 83
Grand'Rue à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d'occuper le domaine public, Grand'Rue le 31 mai 2019, de 19h00 à
24h00, pour un repas de quartier, à l'occasion de la création de
l'association « Le cœur du village en fête »,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, pour les besoins de ce repas :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Didier CONOT est autorisé à organiser dans la Grand'Rue le 31 mai 2019, de 19h00 à 24h00, un repas de quartier à l'occasion de la
création de l'association le cœur du village en fête.
«+
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l’avance par l'intéressé. ‘
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
dans un délai de deux mois à compter de la düte d'&cco sement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatiqu élérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours 13 de 6° e pouvo vant le Tribunal administratif de Montpellier t VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT111
OBJET:
Réglementation temporaire de
voirie occupation du domaine
public
Réglementation temporaire de
stationnement
Fête de la musique
le 21 juin 2019
soirée dansante
« Patrice Fabrice Animation »
Grand Jardin
de 21h00 à 23h00
Publié le: 29/5 fès4
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 16 mai 2019,
formulée par le service des festivités de la mairie de Villeneuve les Maguelone
relative à la nécessité d'occuper le domaine public au Grand Jardin, Bd des Moures,
le 21 juin 2019 de 17h00 à 24h00 pour l'organisation d'une soirée dansante avec « Patrice Fabrice Animation »,
Considérant la nécéssité de réglementer l'occupation du domaine public pour l'organisation de la fête de la musique :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le service des festivités de la mairie de Villeneuve les maguelone est autorisé à
occuper le domaine public le 21 juin 2019 de 17h00 à 24h00, pour l'installation et l'organisation d'une soirée dansante avec « Patrice'Fabrice animation », dans le cadre de la fête de la musique qui aura lieu de 21h00 à 23h00.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur tout l'ensemble du Grand Jardin.
ARTICLE 3 : .
Les barrières resteront fermées pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ces deux interdictions de stationnement devront être respectées sous peine de mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA si
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour & de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la datb d'accoplissement des mesures de publicité. Le trlbunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43 v b4
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT112
OBJET:
Réglementation temporaire de
voirie, occupation du domaine
public
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Fête de la musique
le 21 juin 2019
de 18h00 à 23h00
Concerts :
Enfants de l'Ecole
Jean Jacques ROUSSEAU
et Françoise DOLTO
Association Fusions spectacles
Parvis de l'Hôtel de Ville
Publié le : 29/5 }lo1?
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 16 mai 2019, formulée par le service des festivités de la mairie de Villeneuve les Maguelone relative à la nécessité de réglementer le stationnement, la circulation et d'installer une scène place porte Saint Laurent, le 21 juin 2019 de 9h00 à 23h00, pour les concerts suivants :
- Enfants de l'école J Jacques ROUSSEAU et école Françoise DOLTO
— Association Fusions spectacles sur le Parvis de l'Hôtel de Ville,
Considérant la nécéssité de réglementer l'occupation du domaine public pour l'organisation de la fête de la musique :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le service des festivités de la mairie de Villeneuve les maguelone est autorisé à occuper le domaine public le 21 juin 2019 de 9h00 à 23h00, pour installer une scène et organiser des concerts dans le cadre de la fête de la musique.
4
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite le 21 juin 2019 de 9h00 à 23h00,
— Boulevard des Ecoles. Une déviation sera mise en place par le Boulevard du
Chapitre et l'Avenue de Palavas.
— Avenue de la Gare portion comprise entre l'avenue de la Gare et le boulevard des
Ecoles. Une déviation sera mise en place par la rue de la Place des Héros.
— Avenue de Mireval, portion comprise entre la rue Porte Saint Laurent et la rue de la
Jeunesse, Mentionnons que les riverains de la rue de la Jeunesse pourront
emprunter l’avenue de Mireval en sens interdit dans la portion comprise de la rue
Neuve jusqu'à la rue de la Jeunesse.
- Une déviation sera mise en place par la rue Neuve et le boulevard des Fontaines.
Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement, rue de la Jeunesse (dans le prolongement du parvis de la mairie) du 21 juin 2019 de 18h00 à 23h00, afin de permettre aux techniciens du groupe de stationner, pour charger et décharger le matériel.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents."
Ces deux interdictions de stationnement devront être respectées sous peine de mise en fourrière.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.Le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de p puvoir éevant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accompli 1t des mesure publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyerfs » agges: VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT113
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Réservation place au sol
Pose d'une benne
enlèvement de gravats
travaux de micropieux
11 Rue des Mélias
Du 3 juin au 3 août 2019
Publié le 23| gl 017
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil |
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 20 mai 2019 formulée par l'entreprise ALLIANCE BTP sise 530 Chemin Pontet 3590 MEYREUIL, relative à la nécessité d'occuper 1 place de stationnement située devant le N°11 Rue des Mélias, pour la
pose d'une benne (7m2), du 3 juin au 3 août 2019, (enlèvement de gravats) et
travaux de micropieux,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise BTP est autorisé à réserver 1 place de stationnement situé au droit du
N°11 Avenue des Mélias pour la pose d'une benne (7m2), du 3 juin au 3 août 2019.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie moyennent une redevance de :
1260€ (7m2 x 20€ (s) x 9 semaines) °
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ji sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 20/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecous citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ts VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT114
OBJET:
Réglementation temporaire de
voirie occupation du domaine
public et de stationnnement
Fête de la musique
le 21 juin 2019
Association Cantacigalona
place du Marché
de 21h00 à 23h00
Publié Le : 5/6] 17
4b
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 16 mai 2019,
formulée par le service des festivités de la mairie de Villeneuve les Maguelone relative à la nécessité d'occuper le domaine public place du Marché, le 21 juin 2019 de 21h00 à 23h00 pour l'installation de la chorale de l'Association Cantacipalona,
Considérant la nécéssité de réglementer l'occupation du domaine public pour
l'organisation de la fête de la musique :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le service des festivités de la mairie de Villeneuve les maguelone est autorisé à
occuper le domaine public place du Marché, pour l'installation de la chorale de l'association Cantacigalona le 21 juin 2019 de 21h00 à 23h00, dans le cadre de la fête de la musique.
Le stationnement sera interdit sur 2 places de stationnement situées devant la laverie
rue de ja Grenouillère, du 21 juin 2017 de 18h00 à 24H00, afin de permettre à
Monsieur Charles GARCIA , Association Cantacigalona de stationner, pour charger
et décharger le matériel.
ARTICLE 2: .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Ces deux interdictions de stationnement devront être respectées sous peine de mise en fourrière.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le, 20 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouYoir d&ÿant le Æibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemenfides rhesuré de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »\acce#Sible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT115
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
le 18 juin 2019
de 8h00 à 18h00
Château d'eau
Route de la Gare
Pose de la sirène SAIP
(à la demande du Ministère de
l'Intérieur)
Publié le 29/ f/2049
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier duns w
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 20 mai
2019 formulée par L'entreprise EIFFAGE Energie Systèmes sise 6-8 rue Denis Papin 37300 JOUE LES TOURS, relative à la nécessité d'interdire
le stationnement sur le parking du château d'eau, route de la Gare, le 18
juin 2019 de 8h00 à 18h00, pour la pose de la sirène SAIP (à la
demande du Ministère de l'intérieur), au château d'eau,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 18 juin 2019 de 8h00 à 18h00 :
Le stationnement sera interdit sur le parking du château d'eau, route de
la Gare, pour la pose de la sirène SAIP.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par les services
techniques. °
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
al de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Téjéreours citoyens » accessible par le site Internet Wwwh.telerecours.fr.
u4 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT116
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 23 mai au
21 juin 2019
Bd des Moures
(partie comprise entre le Bd des
Chasselas et la rue des
Cormorans)
Carottages de chaussée pour
recherche amiante
{chantier mobile)
Publié le 29/3} 2041F-
A8
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du O5 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 13 mai 2019
formulée par l'entreprise DOMOBAT Expertises sise 14 Rue Chabert 26200
MONTELIMAR, relative à la nécessité d'interdire le stationnement, de
réglementer la circulation et la vitesse Boulevard des Moures (partie comprise
entre le Bd des Chasselas et la rue des Cormorans), du 23 mai au 21 juin 2019,
pour des travaux de carottages de chaussée pour recherche amiante (chantier mobile).
Considérant la nécessité de réglementer le Stationnement et la circulation pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du du 23 mai au 21 juin 2019, Boulevard des Moures (partie comprise entre le
Bd des Chasselas et la rue des Cormorans) :
La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée manuellement. Le
stationnement sera interdit pendant la durée des travaux et la vitesse sera
limitée à 30km/h, (chantier mobile).
ARTICLE 2 : .
Ces autorisations temporaires seront matérialisées à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à
l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.Le présent arrêté sera affiché en
mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 mai 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours paur excèsWe pouair devant le Aribunala éedfif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'uccomplissement des moqures publicisé" Le tribunal administratif peut être saisi par d'application informatique « Téléreours citoyens » accessible par le site Internet Telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT117
OBJET:
Occupation du domaine public
place de stationnement
Stationnement autorisé
rue des Oliviers de Bohème
Terrassement piscine
Evacuation déblais
du 23 mai au 25 mai 2019
de 8h00 à 18h00
Publié le
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 20 mai 2019, formulée par M.T.P
SARL sise 431 Bd des Salins 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE relative à
la nécessité de stationner un camion et engins rue des Oliviers de Bohème (au droit
du N°1), pour des travaux de terrassement de piscine (évacuation déblais), du 23 au 25 mai 2019, de 8h00 à 18h00,
Vu la DP 19V0018 accordée le 05/04/2019
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
M.T.P SARL est autorisée à stationner un camion et engins rue des Oliviers de
Bohème (au droit du N°1) sur 2 places de stationnement, pour des travaux de terrassement de piscine (évacuation déblais), du 23 au 25 mai 2019, de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 par MTP SARL qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
La SARL M.T.P devra laisser la rue propre.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif di Montglbliter dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par N'applidation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
43 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT118
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation
Obsèques
Odette PEREZ Veuve PIEUX
Convoi à pied
Le 23 mai 2019 à 15h30
Publié le : 2{{oS/i9
s0
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant que pour le bon déroulement du convoi à pied et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation des véhicules sur l'itinéraire emprunté par le cortège.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation des véhicules est interdite durant le passage du cortège qui se déplacera de l'église vers le cimetière le 23 mai 2019 à partir de
15h30.
{
ARTICLE 2 :
Le cortège empruntera les rues suivantes : départ place de l'Eglise, rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, bd du Chapitre, avenue de Palavas, rue
des Peupliers.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recohés##ÿr excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2018ARRT119
OBJET :
Réglementation temporaire de
de circulation
du 27 mai au 29 mai 2019
travaux de fouille pour déviation
de conduite
déviation fourreaux
Boulevard des Ecoles
Publié le xa/es / et
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 21 mai
2019 formulée par l'entreprise SOGETREL sise 401, Parc de la Méditérranée
34470 PEROLS, relative à la nécessité de réglementer là circulation du 27 au
29 mai 2019, pour des travaux pour une fouille pour déviation de conduite
(déviaton fourreaux), sur le passage piéton situé à l'angle du Bd des
Ecoles et la Grand'Rue,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de
ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SOGETREL est autorisée à faire des travaux pour une fouille
pour déviation de conduite (déviation de fourreaux), sur le passage
piéton situé à l'angle du Bd des Ecoles et la Grand'Rue, du 27 au 29 mai
2019. Pendant les travaux la chaussée sera retrécie.
»
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4;
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 21/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
| Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e-pOuvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à combtér dé4r date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applidation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
SA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT120
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
17 rue des Pêcheurs
Le 25 mai 2019
de 8h00 à 18h00
Publié le
S2
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 21 mai 2019 formulée par Monsieur Vincent DELANNOY domicilié 16 Rue des
Pêcheurs, relative à la nécessité de stationner un camion (25m3)
EK321WQ, sur les 3 places de stationnement situées rue du Chapitre,
angle de la rue des pêcheurs, le 25 mai 2019 de 8h00 à 18h00, pour
son déménagement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Vincent DELANNOY est autorisé à stationner un camion de
25m3 sur les 3 places de stationnement situées rue du Chapitre, angle de la rue des pêcheurs le 25 mai 2019 de 8h00 à 18h00, pour son
déménagement.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l'intéressé.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. 2019ARRT121
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
FETE LOCALE
Du jeudi 11 juillet au dimanche 14 juillet
2019 inclus
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT
Parking pour forains situé
Chemin du Mas Neuf, parking public des
Pierres Blanches
Publié le A8. OC, 2049
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route et notamment les articles R 417-1 à R417-13,
R411-25 à R411-28 et R325-1 à R325-48,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-3, L2212-4, L2212-5, L2213-1, L2213-
2, L2213-3, 12213-4
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer par mesure de sécurité, le Stationnement et la circulation à l'occasion de ces festivités,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit sur le parking public des Pierres Blanches
situé Chemin du Mas Neuf, à compter du mercredi 10 juillet 2019 à
8h00, jusqu'au mardi 16 juillet 2019 à 12h00 sur le périmètre qui sera
matérialisé sur place par des panneaux et des barrières.
ARTICLE 2 :
Cette signalisation réglementaire sera mise en place par les services
techniques de la ville le vendredi 28 juin 2019.
Cette interdiction prendra effet pendant toute la durée de la fête locale
du mois de juillet.
ARTICLE 3 :
Les véhicules se trouvant en infraction sur les emplacements
mentionnés ci-dessus seront mis en fourrière par les autorités de Police Municipale et les frais seront à la charge de leur propriétaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
Chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrafif de Mon mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut! êtr Si par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
53 — ee À
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT122
OBJET :
FETE LOCALE du 11 au 14 juillet 2019
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
STOCKAGE DES BARRIERES
BEAUCAIROISES
Parking école Françoise DOLTO
Publié le: A8 .O€.2049
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal a mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administta « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
#u
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884
VU le Code de la route et notamment les articles R417-1 à R417-13,
R411-25 à R411-28 et R325-1 à R325-48,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-2,
VU l’article L,511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
: VU le déroulement de la fête locale du jeudi 11 juillet 2019 au dimanche
14 juillet 2019 inclus,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de la fête locale et par
mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules à l'occasion des manifestations taurines prévues les 11,12,13
et 14 juillet 2019,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement des véhicules sera interdit du lundi 08 juillet 2019 à
00h00 jusqu'au lundi 15 juillet 2019 à 12h00 sur le parking au droit de
l'école primaire Françoise dolto jusqu'à la rue rené Bert.
ARTICLE 2 :
Le stockage des barrières Beaucairoises se fera sur des emplacements
désignés par panneaux et délimités par des barrières et rubalise sur le
parking de l'école Dolto.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place par les services techniques de la
ville huit jours avant soit le lundi 1° juillet 2019.
Les véhicules se trouvant en infraction sur les voies mentionnées
ci-dessus seront mis en fourrière par les autorités de Police Municipale
et les frais seront à la charge de leur propriétaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juin 2019.
Le Maire,
Noël SEGURA
ini$tratif de Montpellier dans un délai de deux tif peut être saisi par l'application informatique 2019ARRT123
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
FÊTE LOCALE
J Du jeudi 11 juillet 2019 au
dimanche 14 juillet 2019 inclus.
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1, L2212-2, L2212-3, L2212-4, L2212-5, L2213-1, L2213-2, L2213-3, 12213-4
VU le programme des festivités ayant lieu sur le territoire de la commune pendant la FETE LOCALE qui se déroulera du jeudi 11 juillet au dimanche 14
juillet 2019 inclus au « Grand Jardin »,
VU la circulaire de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 24 mai 2017
portant sur l'Organisation des fêtes votives et taurines ,
VU la circulaire de Monsieur le Préfet de l'Hérault en date du 06 mai 2019
relative à l'adaptation de la posture Vigipirate « ETE/RENTREE 2019 »
VU les arrêtés municipaux en date du 12 juin 2019 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de ces festivités,
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, |
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'association du Comité des Fêtes est autorisée à organiser la fête du jeudi 11 juillet 2019 à 18h00 au dimanche 14 juillet 2019 jusqu'à 1h30.
ARTICLE 2 :
Cette association devra se conformer aux présentes instructions et à celles définies dans les arrêtés süsvisés traitant du même sujet.
ARTICLE 3 :
Le Comité des Fêtes est autorisé sous réserve de l'obtention d'une licence de 3ème catégorie excluant toute vente d'alcools forts, à gérer le débit de boissons temporaire ouvert à cette occasion, étant précisé que les boissons seront vendues sous emballages métalliques où plastiques, l'utilisation de tous récipients en verre étant interdite, La buvette fermera à 1h30.
ARTICLE 4 :
Sont et demeurent interdits sauf autorisation spéciale, les tirs de tous pétards et d'artifices ou autres feux de Bengale en tous lieux publics.
Sont interdits sur le site de la fête :
- l'apport d'alcool fort
- l'apport et l'utilisation de chichas
- les chiens même tenus en laisse.
l'est interdit à toute personne d'amener sur le site des bouteilles ou récipients en verre qui seront confisqués par mesure de sécurité.
ARTICLE 5 :
Les policiers municipaux pourront procéder à une inspection visuelle des bagages et à une palpation de sécurité si cela s'avère nécessaire sur le périmètre de la Fête.
ARTICLE 6 :
Les barrières d'accès au « Grand Jardin » devront être fermées pendant toute la durée de la fête.
ARTICLE 7 :
Les manèges devront arrêter leur musique dès le commencement du bal. Aucun forain ne pourra partir avec son métier avant la fin du dernier bal,
3S
1 ARTICLE 8 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le A3 « oc. 229 Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juin 2019. Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
56 2019ARRT124
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
Objet :
Fête locale
MANIFESTATIONS TAURINES
Des 11-12-13 et 14 juillet 2019
REGLEMENTATION CIRCULATION ET
STATIONNEMENT
ARRETE DU MAIRE
NOUS, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la route et notamment les articles R
417-1 à R417-13, R411-25 à R411-28 et R325-1 à
R325-48,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-
1, L 2213-2, L 2213-3 et L 2213-4,
VU Tarticle L.511-1 du Code de la Sécurité
Intérieure,
VU le courrier de la Direction Départementale de
l'Agriculture et de la Forêt, en date du 15 mars
2000, modifiant la lettre du 12 juin 1995 relative à la
réglementation des manifestations taurines, et plus
particulièrement les informations concernant les
conditions de santé publique,
VU l'attestation d'assurance n° 55960521 valable
du 01/01/2016 au 31/12/2020 délivrée par la
société ALLIANZ assurant la mairie de Villeneuve-
lès-Maguelone, pour l'organisation des
manifestations tauromachiques,
VU la convention signée le 05/06/2019 entre
monsieur Cédric ROBERT «ELEVAGE DES
SALINES », 17 rue des Pouderouzes 34160
SUSSARGUES et Monsieur le Maire, pour le
défilé de la « ROUSSATAIO »
VU les licences n°19/1090 et n°19/1091 pour la
« MANADE VELLAS », sise Mas du Pont à
TEYRAN 34820
VU les licences n°19/072 pour la « MANADE
NABRIGAS», sise Chemin DES COURREGES à
ST LAURENT D'AIGOUZE 30220
VU les licences n°19/1079 pour la « MANADE
MICHEL», sise Chemin du Mas de Fangouse, à
LATTES 34970
CONSIDERANT que ces courses fauromachiques auront lieu sur les emplacements, voies et horaires
désignés ci-après :
ABRIVADO :
Jeudi 11 juillet 2019 prévu à partir de 18h00
Vendredi 12 juillet 2019 prévu à partir de 12h30
Samedi 13 juillet 2019 prévu à partir de 12h30
Dimanche 14 juillet 2019 prévu à partir de 12h00
Chemin du Pilou, Rue Maguelone, Rue de la Grenouillère, Place de l'Eglise, ROUSSATAÏO :
Dimanche 14 juillet 2019 prévu à partir de 11h30.
Rue René Bert, chemin du Pilou, rue Maguelone, rue de la Grenouillère, Place de l'Eglise, et retour chemin du Pilou
BANDIDO :
Samedi 13 juillet 2019 prévu à partir de 18h30
Dimanche 14 juillet 2019 prévu à partir de 19h30
Chemin du Pilou, Rue Maguelone, Rue de la Grenouillère, Place de l'Eglise,
ENCIERRO :
Vendredi 12 juillet 2019 prévu à partir de 20h30
Samedi 13 juillet 2019 prévu à partir de 19h30
place de l'église, rue Jean VIDAL, rue du Chapitre, rue de la Grenouillère,
ARRETONS
Article 1 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits pendant toute la durée de la mise en place des barrières beaucairoises par les Services Techniques de la ville.
Article 2 :
Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront interdits de 8h00 à 23h00 durant les dites manifestations, sur les lieux, dates et horaires précités. Les véhicules se trouvant en infraction sur les axes mentionnés seront mis en fourrière sans préavis par les autorités de Police Municipale et les frais seront à la charge de leur propriétaire.
Article 3 :
Compte-tenu du caractère temporaire de cette réglementation, un dispositif de sécurité et de signalisation rappelant le caractère de dangerosité des taureaux sera mis en place par les Services Techniques de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, aux entrées de ville notamment au rond-point de l'Arnel, au rond-point de l'avenue de la Gare au niveau de la Gendarmerie et au rond-point de l'avenue de Mireval ainsi que sur les lieux des manifestations taurines, notamment boulevard du Chapitre, Chemin du Pilou, rue de la Grenouillère, place de l'Eglise, en fonction du calendrier des animations susvisées.
Article 4 :
Pendant les Encierros, un itinéraire de déviation des véhicules dûment signalé sera mis en place rue de la Grenouillère en direction du boulevard des Chasselas.
Article 5 :
Pendant les Abrivados et Bandidos et la Roussataïo, un itinéraire de déviation des véhicules dûment signalé sera mis en place boulevard des Chasselas en direction de l'Ecole Françoise Dolto
Article 6 :
Le matériel de signalisation et les modalités d'information du public relatifs aux mesures de sécurité sont détaillées ainsi qu'il suit :
MATERIEL DE SIGNALISATION
- Panneaux en 3 langues aux entrées de la ville
Le parcours sera balisé par des barrières fixes de type « Beaucairoise »
DIFFUSION D'INFORMATIONS
La Police Municipale passera avec les hauts parleurs sur tout le parcours afin d’avertir la population qu’un lâcher de taureaux va avoir lieu. Cette diffusion se fera en trois langues. Accompagnée de l'élu de permanence, des gardians, des manadiers et des organisateurs, la Police Municipale veillera à la bonne fermeture du parcours.
- Lorsque ces opérations auront été vérifiées, la Police Municipale informera l'élu d'astreinte que
le tir de la bombe type « marron d'air» peut avoir lieu et que le lâcher de taureaux peut commencer, et se postera aux endroits les plus sensibles du parcours. - À la fin de la manifestation et seulement lorsque la vérification des taureaux rentrés dans le camion aura été faite, la Police Municipale informera l'élu d'astreinte que le tir de la bombe peut avoir lieu pour informer la population que le lâcher de taureaux est terminé
48 . Si un manquement à ces dispositions est constaté, la Police Municipale pourra refuser le lancement de la manifestation après avis de l'Elu de Permanence.
PRESCRIPTIONS DIVERSES
- Les manadiers n’amèneront pas de jeunes taureaux pour ce genre de manifestation et les bovins devront tous être obligatoirement emboulés.
- Les commerçants et les riverains devront protéger leurs vitrines et façades, soit à l’aide de papiers journaux, cartons, plastiques ou par abaissement du rideau.
- Pendant toutes les manifestations taurines, la circulation de tout véhicule à moteur est
interdite.
- Sur les parcours intra et extra muros, les murs de cartons, les bâches, banderoles, feux,
projectiles, pétards sont strictement interdits.
Article 7 :
Le public devra se tenir derrière les barrières de sécurité qui seront mises en place tout au long du parcours. Toute personne qui entre dans le parcours des taureaux engage sa propre responsabilité.
Article 8 :
Une ambulance sera présente pendant les Bandidos, Abrivados, la Roussataïo ainsi qu'aux l'Encierros. Sur les Encierros, un médecin sera obligatoirement présent.
Article 9 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié le À $. OG . 2049 Pour extrait conforme en mairie, le 12 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admikistratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administrati\peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
53 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT125
OBJET :
FETE LOCALE
DEFILE RETRAITE AUX FLAMBEAUX
DU SAMEDI 13 JUILLET 2019
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 à
R411-28 et R325-1 à R325-48,
VU le déroulement de la fête locale du jeudi 11 juillet 2019 au
dimanche 14 juillet 2019 inclus, et notamment à l'occasion du
défilé de retraite aux flambeaux du samedi 13 juillet 2019,
CONSIDERANT qu'il appartient de prendre toutes mesures
nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité de passage
dans les rues, places dépendant du domaine public,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette
manifestation et par mesure de sécurité, il y a lieu de
réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du
déroulement de la retraite aux flambeaux le samedi 13 Juillet
2019,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation dans les rues et places suivantes :
- rue place Porte Saint Laurent devant le parvis de la mairie
- place Porte Saint Laurent,
- Grand-Rue,
- place du Marché,
- rue de la Grenouillère,
- rue Maguelone
- chemin du Pilou
- Avenue René Poitevin.
- rue René Bert.
sera interdite pendant le déroulement du cortège de la retraite
aux flambeaux qui aura lieu le samedi 13 Juillet 2019 de 21h30
à 23h30, de la Mairie jusqu'à la parcelle AD136, lieu où sera tiré
le feu d'artifice.
ARTICLE 2 :
Pendant la progression du cortège, seront bloquées les voies
suivantes :
- rue place Porte Saint Laurent devant le parvis de la mairie
- place Porte Saint Laurent,
- Grand-Rue,
- place du Marché,
60 Publié le A8. OC. 2049
- rue de la Grenouillère
- rue Maguelone
- chemin du pilou
- Avenue rené Poitevin.
- rue René Bert.
ARTICLE 3 :
La Police Municipale sera chargée d'assurer la sécurité du défilé
sur l'itinéraire de la mairie jusqu'à la parcelle n°AD136, lieu du
périmètre du feu d'artifice.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juin 2019.
Le Maire,
Noël SEGURA
ut Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administr if de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administralif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
61 2019ARRT126
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
Réglementation provisoire de
Stationnement et de circulation
Samedi 13 juillet 2019
Feu d’artifice
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2212-3, L2212-4, L2212-5, L2213-1 et
L2213-2,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la route et notamment les articles R 417-1 à R417-1 3,
les articles R411-25 à R411-28 et R325-1 à R325-48,
VU l'arrêté municipal en date du 15/06/2018 autorisant FAYARD
Antoine à effectuer les tirs d'artifices des groupes F4 et T2 le samedi
13 juillet 2019 dans le cadre de la fête locale, :
VU l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle contrat n° 50700173Z délivrée du 01/01/2019 au 31/12/2019 par
« GROUPAMA MEDITERRANEE, 24 Parc du Golf -BP10359, 13799
AIX EN PROVENCE CEDEX3» assurant l'entreprise « Mille et une
étoiles » pour les opérations de mise en œuvre des feux d'artifice
incluant les artifices des groupes F4 et T2 tant pour l'artificier qualifié
que pour toute personne agissant sous son contrôle direct,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, par mesure de sécurité pendant le tir du feu d'artifice du
samedi 13 juillet 2019 qui aura lieu sur la parcelle AD 0136 à l'extrémité
du stade d'athlétisme,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
A l'occasion du feu d'Artifice du samedi 13 juillet 2019 qui aura lieu sur
la parcelle AD 0136 à l'extrémité du stade d'athlétisme, seront interdits à
la circulation dans les deux sens de 21h30 à 23h30, les véhicules dans
la portion comprise entre le rond-point du Boulevard du Chapitre et le
rond-point de l'avenue René Poitevin ainsi que sur le parking de l'école
Françoise DOLTO, rue de la Capouillère, Impasse des Sycomores.
Il sera également interdit aux campings-car de sortir de l'aire de
stationnement pendant le tir.
Le stationnement sera interdit le samedi 13 juillet 2019 de 08h00 à
23h30 sur l'avenue René Poitevin entre le rond-point du Chapitre et le
rond-point Poitevin, devant le centre Technique et sur la totalité du
parking de l'école Françoise DOLTO,
ARTICLE 2 :
Durant le tir, la présence des Spectateurs sera interdite dans le
périmètre de sécurité du feu d'artifice déterminé par l'artificier.
ARTICLE 3 :
Les Services techniques Municipaux seront chargés de la
matérialisation de cette interdiction par des moyens physiques
(Obstacles et barrières en béton) afin d'entraver la circulation de tous
véhicules dans les rues précitées à l'article 1. Des panneaux indiquant «route barrée » seront disposés 500 mètres avant les fermetures des voies.
6€ . Publié le À 8. 06. 2049
ARTICLE À :
Les véhicules se trouvant en infraction sur les axes mentionnés ci- dessus seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juin 2019.
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admiristra{f de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr
CD “2019ARRT127
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
OBJET :
AUTORISATION FEU D'ARTIFICE
du samedi 13 juillet 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les
articles L. 2212-2-1 et L. 2212-2-2,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU l'article R.610-5 du code pénal, ,
VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 consolidée le 09 juin 2019
relative à la lutte contre le bruit,
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la
détention et l'utilisation des artifices de divertissement,
VU le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et
équipements à risques
VU l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et à la qualification des personnes pour la mise en œuvre des
artifices de divertissement du groupe F4 et T2,
VU l'arrêté du 31 mai 2010 fixant les règles relatives au stockage
Mmomentané de feux d'artifices, en vue d’un tir, à proximité du lieu de ce
tir,
VU la demande formulée par contrat d'engagement par Monsieur
FAYARD Antoine, acceptée et validée par la municipalité,
VU le certificat de qualification F4-T2 valable du 25/01/2018 au
24/01/2020, présenté par monsieur FAYARD Antoine, en l'arrêté n°
43/2018/011 de la Préfecture de Haute Loire,
VU l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle
contrat n° 50700173Z délivrée du 01/01/2019 au 31/12/2019 par
« GROUPAMA MEDITERRANEE, 24 Parc du Golf -BP10359, 13799
AIX EN PROVENCE CEDEX3» assurant l'entreprise « Mille et une
étoiles » pour les opérations de mise en œuvre des feux d'artifice
incluant les artifices des groupes F4 et T2 tant pour l'artificier qualifié
que pour toute personne agissant sous son contrôle direct,
Considérant que l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 permet au Maire,
notamment «lors de fêtes et de réjouissances », d'accorder des
dérogations individuelles à l'interdiction, formulée par ledit arrêté, « des
bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition »,
occasionnés par « des pétards ou des pièces d'artifice », « sur la voie
publique, dans les lieux publics ou accessibles au public ».
Considérant que Monsieur FAYARD Antoine de l'entreprise « Mille et
une étoiles » a formulé une demande d'autorisation de tir de feu
d'artifice pour le 13 juillet 2019 à partir de 22h30 à l’occasion de la fête locale, 65
Considérant que la localisation du tir est située sur la parcelle AD 0136
à l'extrémité du stade d'athlétisme, à une distance suffisante des
habitations, à Villeneuve les Maguelone,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité
publique, de prescrire certaines mesures,
ARRETONS
Article 1 :
A titre dérogatoire, Monsieur FAYARD Antoine de l'entreprise « Mille et
une étoiles » est autorisé à effectuer les tirs d'artifices des groupes F4
et T2 le samedi 13 juillet 2019 à partir de 22 heures 30 dans le cadre
de la Fête locale.
Article 2 :
L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur
FAYARD Antoine qui est chargé de superviser les opérations de
transport, de stockage, de garde et de tir des artifices, ainsi que
d'assurer un périmètre de sécurité réglementaire dans le respect des
indications portées sur les emballages des artifices et des règlements
de sécurité.
Article 3 :
Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de
nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 4 :
La zone de tir délimitée par Monsieur FAYARD Antoine sera interdite à toute personne non autorisée par l'artificier. Elle sera matérialisée par des barrières de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par
inadvertance.
Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite sur les emballages des artifices. La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse. L'artificier sera muni d'un extincteur et la zone de tir sera équipée d'une arrivée d'eau à disposition
immédiate.
Article 5 :
Les déchets de tir, leurs emballages et les artifices non utilisés ou défectueux, sous responsabilité de l'artificier, seront enlevés par
Monsieur FAYARD Antoine dès le tir terminé.
Article 6 :
Les services de Gendarmerie, de Police Municipale, ainsi que le service départemental d'incendie et de secours seront informés au moins une semaine avant la date prévue pour le tir du feu d'artifice. Publié le 25/0 6] Lo1?
Notifié à Monsieur FAYARD Antoine
Le ie %o
1”
Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie en vertu
des textes en vigueur.
Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et une
ambpliation sera adressée à Monsieur Préfet de l'Hérault
Le présent arrêté sera :
- transmis à la Préfecture de l'Hérault,
. affiché en mairie,
- notifié à l'intéressé.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juin 2019.
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT128
OBJET :
FETE LOCALE
- Défilé à l'ancienne,
- Spectacle équestre
« la Roussataïo »
Dimanche 14 juillet 2019
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la route et notamment les articles R 417-1
à R417-13, R411-25 à R411-28 et R325-1 à R325-48,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-2,
VU l'article L,511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le déroulement de la fête locale du jeudi 11 juillet 2019
au dimanche 14 juillet 2019 inclus, et notamment à
l'occasion du défilé à l'ancienne du dimanche 14 juillet
2019,
VU l'attestation d'assurance de la société Groupama,
contrat n° 20255452 valable du 01/01/19 au 31/12/19 de
monsieur Cédric ROBERT « ELEVAGE DES SALINES »,
17 rue des Pouderouzes à SUSSARGUES (34160)
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette
manifestation et par mesure de sécurité, il y a lieu de
réglementer la circulation des véhicules le dimanche 14
juillet 2019 lors de ces défilés,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite le
dimanche 14 juillet 2019 à partir de 10h30 et jusqu'à
12h00 sur l'itinéraire suivant :
Arènes, René Bert, Chemin du Pilou, rue Maguelone, rue
de la Grenouillère, place de l'Eglise.
ARTICLE 2 :
Les rues perpendiculaires au parcours seront fermées
temporairement à la circulation à l'occasion du passage
du défilé. Publié le 4 $. © 6. 249
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront
constatées par des procès verbaux qui seront transmis
aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le
Chef de Service de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 12 juin 2019.
Le Maire,
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le
site internet www.telecours.fr
C8 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT129
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Restaurant LE NEO
66 Rue de Ia Jeunesse
34750 Villeneuve les Maguelone
Publié le 25 Aa AS
Notifié le 24 Qi 19
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3,
VU la délibération du conseil municipal N°2014DAD129 en date du 25
septembre 2014
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le Restaurant LE NEO représenté par Mr et Mme ROZWORA, est
autorisé, sous réserve du respect de la délibération ci-dessus, à occuper
à titre précaire et révocable une partie du domaine public au droit de
l'immeuble sis : 66 rue de la Jeunesse 34750 Villeneuve les Maguelone
ARTICLE 2 :
La présente autorisation est accordée du 1er juin au 31 décembre
2019. Il appartient au permissionnaire de signifier, par écrit, dans un
délai de deux mois avant l'échéance, son souhait de vouloir renouveler
son autorisation.
ARTICLE 3 :
Le restaurant LE NEO devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de
Cournonterral, d'une redevance de :
8,25m° x 20€ x 7 : 12 = 96.25€
ARTICLE 4 :
Le restaurant LE NEO devra respecter le règlement d'occupation de
l'espace public et les dispositions du présent arrêté. Si ces conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur
suppression, sans que le commerçant puisse réclamer aucune
indemnité.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès
Maguelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2019
Le Maire
Noël SEGURA
63 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT130
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Parking Mas Crespy
Parc Mas de Crespy
Repas de fin saison
Kick boxing
Le 24 mai 2019
de 18h30 à 23h00
Publié le
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du mai 2019 formulée par Monsieur Thomas TOLEDANO président de
l'association KICK BOXING, domicilié 56 rue de L'Orée du Litorral à
VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d'occuper le
parking du Mas Crespy et le Parc Mas de Crespy le 24 mai 2019, de
18h30 à 23h00, pour un repas de fin de saison,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, pour les besoins de ce repas :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Thomas TOLEDANO, est autorisé à occuper le domaine public, le parking du parc du-Mas Erespy et-le Parc-du Mas de Crespy le 24 mai —
2019 de 18h30 à 23h00 pour un repas fin de saison.
A 23h00 la police municipale viendra fermer le Parc.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. |
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l’avance
par l'intéressé.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 23/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dé pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date\d'acéomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT131
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Place de l'Eglise
Mariage
Le 1er juin 2019
de 15h00 à 17h00
Publiéle 29/0 FJ204
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 16 mai 2019, formulée par Mme Joselyne HYMOND domiciliée 2 rue des Colverts à VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule, pour un mariage, Place de l'Eglise Le 1 er juin 2019 de 15h00 à 17h00,
ARRETONS
ARTICLE 1 : le 1er juin de 15h00 à 17h00 :;
Madame HYMOND est autorisée à stationner un véhicule (AB034CZ) sur la
première place de stationnement (en épis), située à droite de la porte d'entrée de l'église, Place de l'Eglise.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires mis en place par l'interéssée.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. .
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 mai 2019
Le Maire
Noël SEGU
|
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours |pour Éxcès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mésures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Itemet wwwtelerccours. fr.
74 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT132
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement interdit
Rue de la Chapelle
du 11 juin au 9 août 2019
Renouvellement d'un réseau d'eaux
usées
Publié le 2YS/t0 18.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans\un délgi de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inforMatiq accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
72
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 24 mai 2019 formulée par l'entreprise SCAM TP sise 825 Avenue
de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSESC, relative à la nécessité
d'interdire le stationnement et la circulation rue de la Chapelle du 11 juin au 9 août 2019, pour des travaux de renouvellement d'un réseau d'eaux
usées,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits rue de la Chapelle, du
11 juin au 9 août 2019 pour des travaux de renouvellement d'un réseau d'eaux usées,
Une déviation sera mise en place par la rue du la Borie et la rue de la Chapelle sera barrée.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 : .
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24/05/2019
Le Maire
Noël SEGURA
> « Télérecours citoyens » VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT133
OBJET : |
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
Circulation et stationnement interdit VU le code général des Collectivités Territoriales, Rue du Chapitre angle rue de la
Chapelle
le 11, 13 et 14 juin 2019
Travaux de raccordement d'eau
Publié le A4] 6019
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 28 mai janvier 2019 formulée par l'entreprise MALET sise
18 rue des Cabernets — 34131 MAUGUJIO relative à la nécessité
d'interdire le stationnement et la circulation, Rue du Chapitre angle
rue de la Chapelle, le 11, 13 et 14 juin 2019, pour des travaux de
raccordement d'eau,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits (sauf riverains) :
Rue du Chapitre angle rue de la Chapelle le 11, 13 et 14 juin 2019, pour
des travaux de raccordement d'eau.
La rue sera barrée de la place de l'Eglise à la rue des pêcheurs.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 05/06/2019
Le Maire
Noël SEGURA
at
Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif di Montpèllier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi pañ l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
+3 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N°2019ARRT134
Abrogation de l'arrêté
N°2019ARRTII3
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Réservation place au sol
Pose d'une benne
enlèvement de gravats
travaux de micropieux
11 Rue des Mélias
Du 11 juin au 27 juillet 2019
Publié le €6]20 Aÿ
#4
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au
droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU Ia demande provisoire de voirie en date du 20 mai 2019 formulée par l'entreprise
ALLIANCE BTP sise 530 Chemin Pontet 3590 MEYREUIL, relative à la nécessité d’occuper 1 place de stationnement située devant le N°11 Rue des Mélias, pour la pose d'une benne
(7m2), du 3 juin au 3 août 2019, (enlèvement de gravats) et travaux de micropieux,
VU la demande provisoire de voirie en date du 3 juin 2019 formulée par l'entreprise ALLIANCE BTP relative à la nécessité de modifier les dates d'oocupation du domaine public pour la pose d'une benne (7m2), du 11 juin au 27 juillet 2019, (enlèvement de gravats) et travaux de micropieux,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2019ARRT113 est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'entreprise BTP est autorisé à réserver 1 place de stationnement situé au droit du N°11 Avenue des Mélias pour la pose d'une benne (7m2), du 11 juin au 27 juillet 2019,
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72.
ARTICLE 4:
Cette occupation du domaine public est consentie moyennent une redevance de : 980€ (7m2 x 20€ (s) x 7 semaines)
ARTICLE 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: -
Monsieur le Directeur Général des’ Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve
lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
H sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune...
Pour extrait conforme : En Mairie le 04/06/2019
Le Maire
Noël SEGURA. r
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours phur extès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date diaccomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérkcours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours..fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT135
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Autorisation Stationnement
Parking Château d'Eau
Entretien des antennes
Le 7 Juin 2019 de 8h00 à 18h00
pose d'une nacelle élévatrice
Publié le éJ/2 17.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la Loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 31 mai 2019, formulée par la Société NASA sise 7 rue de Copenhague BP 42035, 13845
VITROLLES, concernant une autorisation de stationner sur le parking du Château
d’eau une nacelle élévatrice pour des travaux d'entretien des antennes, le 7 juin 2019 de 8h00 à 18h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement, pour les besoins de ces
travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
la Société NASA est autorisée à stationner sur le parking du Château d’eau une
nacelle élévatrice pour des travaux d'entretien des antennes, sur le Château d’eau le 7 Juin 2019 de 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l’avance par l’entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune. F
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 juin 2019
° Le Maire
Noël SEGURA.
uw Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exc4s de po voir devant le Tribunal administratif de Montpellier
dans un défai de deux mois à compter de la date d'accomplissemahnt des ures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citpyenA »lacc fble par le site Internet www.telerecaurs.fr.
35 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT136
Objet :
Réglementation temporaire
de circulation et
d'occupation du Domaine
Public,
«VIDE GARAGE»
Rue des chaumières
Samedi 22 juin 2019
de 9H00 à 16H00
Publié le : 13/€/2049
36
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de la commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU la demande formulée le 14 mai 2019 par Madame et Monsieur
Philippe KARCZEWSKI (pour les riverains de la rue des Chaumières )
domiciliés 8 rue des Chaumières à Villeneuve-Lès-Maguelone,
concernant l'organisation d'un « vide garage » le 22 juin 2019 de 9h00
à 16h00, dans la rue précitée,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et l'utilisation du domaine public par mesure de sécurité durant la durée de cette
manifestation :
.... ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame et Monsieur Philippe KARCZEWSKI sont autorisés à organiser
un « vide garage », Rue des chaumières, le samedi 22 juin 2019 de
9H00 à 16H00.
ARTICLE 2:
La circulation de tout véhicule sera interdite rle samedi 22 juin 2019 de
9H00 à 16H00. Madame et Monsieur Philippe KARCZEWSKI auront la
permission de barrer la dite rue .
L'accès ne doit en aucun cas être obstrué afin de laisser libre la
circulation des véhicules d'urgences.
Les organisateurs s'engagent à laisser les lieux propres. |
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de VILLENEUVE LES MAGUELONE, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : en Mairie le 5 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissément des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être Saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » dçcessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT137
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Chemin du Pilou
Travaux de remise en état du
parking du Pilou
du mardi 11 juin (8h00) au
mercredi 12 juin 2019 (19h00)
Publié le [6 [104 .
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU Ie Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 7 juin 2019,
formulée par l'entreprise TPSONERM sise 650 rue des Avants 34270
SAINT MATHIEU DE TREVIERS relative à la nécessité de réglementer la circulation Chemin du Pilou, du mardi 11 juin 8h00 au mercredi 12
juin 2019 19h00, pour des travaux de remise en état du parking du Pilou,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation sur le chemin du Pilou :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation de poids lourd de la société TPSONERM sera autorisée
sur le chemin du Pilou sur la commune de Villeneuve lès Maguelone, du mardi 11 juin 2019 8h00 au mercredi 12 juin 2019 19h00, pour des
travaux de remise en étât du parking du Pilou.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par
des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone seront chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mäirie le 6 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARR37 : :
OBJET:
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine public
Réservation place au sol
dépôt d'une baraque de chantier
et d'une zone de stockage de
déchet amiante
rue du Chapitre
du 17 juin au 16 août 2019
Renouvellement d'un réseau
d'eaux usées
Publié le + 42/6/2097
2)
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU Ja demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 29
mai 2019, formulée par l'entreprise SCAM TP sise 925 Avenue de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSEC, relative à la nécessité de déposer une baraque de chantier et une zone de stockage de déchet rue du Chapitre du 17 juin au 16 août 2019, pour des travaux de renouvellement d'un réseau d'eaux usées.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces
travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 : 1
Du 17 juin au 16 août 2019, l'entreprise SCAM TP est autorisée à installer rue du Chapitre, de part et d'autre de la rue, (entre la rue des pêcheurs et la rue de la
Chapelle) : Une zone de stockage de déchet amiante.
rue du Chapitre (sur les 8 places de stationnement situés le long du domaine de
l'INRA), une baraque de chantier .
Le stationnement sera interdit à ces endroits.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la police municipale par téléphone au
04/67/69/75/72.
ARTICLE 3:
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5: |
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours four eXf@5s de pouvoir devant le Tribunal administraüf de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date W'accoriplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télékours Fitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT138
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement et de circulation
du 24 juin au 25 juin 2019
Renouvellement du regard du
branchement EU
avenue de Palavas
Remise à la côte regard de visite
EU
avenue de Palavas, angle
Boulevard du Chapitre
Publié le 14] 614
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 13 juin 2019, formulée par l'entreprise R.D.L, sise 45 Rue Terre du Roy 34740
VENDARGUES, relative à la nécessité de réglementer le stationnement
et la circulation du 24 juin au 25 juin 2019, 23 avenue de Palavas, pour
des travaux de renouvellement du regard du branchement EU et avenue
de Palavas angle du boulevard du Chapitre pour des travaux de remise à
la côte regard de visite EU, -
Considérant ja nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : du 24 juin au 25 juin 2019
La circulation et le stationnement seront interdits (sauf pour les véhicules
de l'entreprise), 23 Avenue de Palavas, pour des travaux de
renouvellement du regard du branchement EU et avenue de Palavas angle
du boulevard du Chapitre, pour des travaux de remise à la côte regard de
visite EU.
La rue dans le sens avenue de Palavas, boulevard du Chapitre sera barrée.
Une déviation sera mise en place par la rue des Peupliers, chemin de
l'Hopital et boulevard des écoles.
ARTICLE 2 :
La signalisation et les déviations seront mises en place par l'entreprise.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le
présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service
de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de fouvbir devant le Tri
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomgllissement d, tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatiqué « Téléldcours Internet wwwtelerecours.fr.
al administratif de
mesures de publicité. Le
vens » accessible par le site
73 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT139
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation et stationnement interdit
Rue des Ortolans
du 24 juin au 23 juillet 2019
de 8h00 à 17h00
Travaux de renouvellement de
plaques de branchement eaux
usées
Publié le À]6 }04?
20
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 7 juin 2019 formulée par l'entreprise AQUALTER HERAULT Sise
multiparc du Salaison,145 rue de la marbrerie 34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et la circulation rue des Ortolans, du 24 juin au 23 juillet 2019 de 8h00 à 17h00, pour des
travaux de renouvellement de plaques de branchement eaux usées,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 : |
du 24 juin au 23 juillet 2019 de 8h00 à 17h00 :
Le stationnement et la circulation seront interdits Rue des Ortolans,
pour des travaux de renouvellement de plaques de branchement d'eaux usées. Une déviation sera mise en place par la rue Neuve.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par
l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par
des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 11 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours flour exbés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter He la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT140
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Emnénagement
18 Rue Porte Saint Laurent
stationnement autorisé
Grand'Rue
le 11 août 2019
de 5h00 à 7h00
Publiéle AY | éfo 17
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de Ja Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 11 juin 2019, formulée par Monsieur
Didier MONET domicilié 18 rue Porte Saint Laurent à VILLENEUVE LES
MAGUELONE, relative à la nécessité de stationner un véhicule (2,5T), Grand'Rue pour finaliser son emnénagement au 18 rue Porte Saint Laurent, le 11 août 2019 de
Sh00 à 7h00,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue pour les besoins
de cet emnénagement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Didier MONET est autorisé à stationner un véhicule (20m3) au début de la
Grand'Rue juste après la barrière le 11 août 2019 de 5h00 à 7h00.
ARTICLE 2 :
Monsieur Didier MONET devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent. arrêté, seront SObSIsiEes par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguclone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours pour excès Ho poufoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissemen! des mesures de publicité. Le tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique « Télérecours citèyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
y VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT141
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Déménagement des archives
du 24 au 28 juin
de 8h00 à 16h00
Publiéle 0-7 / 4 ÿ.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public.
Considérant la demande du Service des archives de la mairie de Villeneuve-Les-
Maguelone en date du 17 juin 2019 d'interdire les 3 places de stationnement devant la Salle
Nelson Mandela, Bd des Ecoles, du 24 au 28 juin 2019 de 8h00 à 16h00 (déménagement des archives) :
ARRETONS
ARTICLE 1 : ,
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, du 24 au 28 juin 2019 de 8h00 à 16h00, Bd des Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nelson Mandela.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide d’une barrière et du présent arrêté.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en
stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de Cabinet, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 juin 2019
Le Maire.
Noël SEGURA
Monlpellier dans un délai de deux mois à compter de la date
d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infprmatlque « Télécours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
aL VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT142
OBJET :
Autorisation temporaire
d'occupation du domaine public
Marché aux puces
dimanche 14 juillet 2019
de 5h30 à 14h00
Boulevard des Moures
Publié le Ux/6 2047
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3
VU le règlement sanitaire départemental article 126
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003
VU la délibération du conseil municipal du 9 décembre 2009
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public.
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique sur le site du Grand Jardin, de réglementer l'occupation de ce lieu entre les différentes associations qui sont amenées à en disposer et de déplacer le marché aux puces.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le marché aux puces organisé par la La SARL Brocante-Puces Multi collections, représentée par Monsieur René CHAZAL, dont le siège social se situe au 29 Rue des Voiliers à Balaruc les Bains (34540), installé habituellement sur le site du grand jardin, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, sera déplacé Boulevard des Moures, le dimanche 14 juillet 2019 de 5H30 à 14H00.
ARTICLE 2 :
L'organisateur s'engage à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes ordures, refus de vente et objets divers.
Le Marché se fait exclusivement boulevard des Moures. Une déviation sera mise en place par la rue des Aigrettes.
ARTICLE 3 :
Monsieur René CHAZAL, représentant la SARL Brocante-puces Multi Collections devra s'acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral d'une redevance de 300 €.
ARTICLE 4 :
Monsieur René CHAZAL devra respecter le règlement d'occupation de l'espace public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d'office à leur suppression, sans que l'organisatrice puisse réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 5 : |
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 Juin 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pou excès gi} poyxertlevant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'afcomp effient des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRTI43
OBJET:
Occupation du domaine
public
place de stationnement
Stationnement benne
Enlèvement d'encombrants
Bd des Chasselas
(au droit du N°10)
du 27 juin (7h00) au 28 juin
2019 (12h00)
Publié le 21/6 /10 17
ou
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du OS avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 17 juin formulée par Monsieur Robert RAMADIER domicilié 620 Bd des Moures 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité de déposer une benne (15m2), devant le 10 Bd des Chasselas le 27 et 28 juin 2019, pour évacuer des encombrants situés dans un appartement,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour le dépôt d'une benne :
ARRETONS.
ARTICLE 1 :
Monsieur Robert RAMADIER est autorisé à stationner une benne de 15m2, sur la
piste cyclable, Bd des Chasselas (au niveau du N°10) du 27 juin 2019 (à partir de 7h00) jusqu'au 28 juin 2019 (12h00). Cette benne sera mise en place par
l'entreprise FABRE Régis sise 12 rue du Docteur Malabouche 34660
COURNONTERRAL .
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place au minimum 48h00 à l'avance par L'entreprise qui informera la police municipale par téléphone au 04/67/69/75/72. Un balisage sera mis en place pour dévier et sécuriser les cyclistes.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, seront constatés par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général E Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des aètes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA ,
AAE 3
< Le mr “4
un délai de deux mois à compter de la date d‘accomplissdment des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour isa de pôuvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens h accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT144
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
157 Rue des Albatros
3 rue des Vignes d'André
7 rue des Barques
Remplacement d'un poteau
incendie
du 1er au 26 juillet 2019
Publié le u/6/20 15.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de circulation en date du 17 juin
2019 formulée par l'entreprise SADE, sise 820 Rue de la Marbrerie
34740 VENDARGUES, relative à la nécessité d'empiéter sur la
chaussée ,157 Rue des Albatros, 3 rue des Vignes d'André, 3 rue des
Barques, pour des travaux de remplacement du poteau incendie
(pour le compte de la Métropole),,du 1er au 26 juillet 2019,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement pour les besoins de ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise SADE est autorisée à empiéter sur la chaussée (2,5m),
pour des travaux de remplacement du poteau incendie (pour le
compte de la Métropole) 157 Rue des Albatros, 3 rue des Vignes
d'André, 7 rue des Barques du 1er au 26 juillet 2019.
Pendant les travaux, le stationnement sera interdit de part et d'autre
du chantier.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. L'entreprise devra installer une signalisation pour
laisser le libre passage aux piétons et assurer leur sécurité.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise
chargée des travaux qui informera la Police Municipale par
téléphone, au 04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux
compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au
recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 juin 2019
Le Maire
Noël SEGUR
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accompli$semeg des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Aélére citoyens » accessible par le site
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de fouvo Loop Tribunal administratif de
Internet www.telerecours.fr.
àS VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT145
OBJET :
Réglementation temporaire de
voirie
Occupation du domaine public
Parcelle BM22 ( terrain de
modélisme de l'association
MACH)
Route de Palavas
Baptèmes de l'air
Lundi 5 août 2019
Lundi 19 août 2019
de 8h00 à 20h00
Publiéle 2 9/6 ] Wii.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au
droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal
n°2009DAD007 en date du 16 février 2009, concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de voirie en date du 24 juin 2019 formulée par la
compagnie d'hélicoptère HELITEAM sise Aéroport de Montpellier D66 34137 MAUGUIO représentée par Fanny BERGERY (chargée de développement) relative
à la nécessité d'occuper le domaine public (parcelle BM22), terrain de modélisme de l'association MACH situé Route de Palavas, pour procéder au décollage et à
l'atterrissage d'hélicoptères, pour l'organisation de baptèmes de l'air,
Considérant la nécessité pour la compagnie d'hélicoptère HELITEAM d'occuper le
domaine public (parcelle BM22), pour procéder au décollage et à l'atterrissage d'hélicoptères, pour l'organisation de baptèmes de l'air les lundis 5 et 19 août 2019, de 8h00 à 20h00 :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La compagnie d'hélicoptère HELITEAM est autorisée à occuper le domaine public
(terrain de modélisme route de Palavas , parcelle BM22), pour procéder au décollage et à l'atterrissage d'hélicoptères, pour l'organisation de baptèmes de l'air les lundis 5 et 19 août 2019, de 8h00 à 20h00.
ARTICLE 2 :
Cette occupation, ainsi que ces installations seront matérialisées à l'aide de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 :
La compagnie d'hélicoptère HELITEAM devra respecter le règlement d'occupation
de l'espace Public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder
d'office à leur suppression, sans que l'organisation puisse réclamer aucune indemnité,
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie Le 24 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT146
OBJET :
Réglementation temporaire
d'occupation du domaine
public
Rue du Serpolet
Repas de quartier
fête des voisins
Le 29 juin 2019
de 19h00 à 24h00
Publié le 24/6/2017
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les
conditions d'intervention au droit du domaine public communal,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 12 juin 2019, formulée par Madame Prescilla CRETAUD domiciliée 18 rue du Serpolet à VILLENEUVE LES MAGUELONE, relative à la nécessité d'occuper la rue du Serpolet, le 29 juin 2019 de 19h00 à 24h00, pour un repas de quartier à l'occasion de la fête des voisins,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, pour les besoins de ce repas :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Madame Prescilla CRETAUD est autorisée à occuper le domaine public, rue du Serpolet le 29 juin 2019 de 19h00 à 24h00, pour un repas de quartier à l'occasion de la fête des voisins.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place au minimum 24 heures à l'avance par l’intéressée.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur te Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administralif de Montpellier dans un délai de deux mois à compler de la date d‘accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut élre saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le sile Internel www.lelerecours fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT147
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
stationnement autorisé
21 rue du Martinet
Réparation de toiture
le 9 juillet 2019
de 7h30 à 18h30
Publiéle à fe? (1 q
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 26 juin 2019, formulée par
L'entreprise ATTILA sise 363 Rue du Salaison 34130 MAUGUIO relative à la nécessité de stationner un camion sur les 2 places situées devant le 21 rue du
Martinet pour des travaux de réparations de toiture le 9 juillet 2019 de 7h30 à 18h30,
Considérant la nécessité de réglémenter le stationnement 20 rue du Martinet pour les besoins de ces travaux;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'entreprise ATTILA est autorisée à stationner un camion sur les 2 places situées 21
rue du Martinet le 9 juillet 2019 de 7h30 à 18h30.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ATTILA devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent, arrêté, seront constatées par des procès
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 juin 2019
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un\recourslpour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter dk la date d'accomptissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT148
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et de stationnement
Concert de Radio France
Eglise Saint Etienne
Le 15 juillet 2019
de 15H00 à 21H30
Publié le L / xl Lo 1j
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement formulée par Jany MACABY,
Directeur Adjoint, Festival de Radio France et Montpellier LR BP 9214, 34043
MONTPELLIER cedex 1, relative à la nécessité de stationner provisoirement un
camion (20m3) et 3 voitures « techniques », pour l'organisation du concert Radio
France, prévu le 15 juillet 2019 de 15h00 à 21h30, en l'Eglise Saint Etienne.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement place de l'Eglise pour l'organisation de cette manifestation.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit place de l'Eglise, sur 5 places de parking (situées à
droite de l'entrée de l'église), Le 15 juillet 2019 de 15h00 à 21h30. Ces emplacements
seront réservés pour stationner un camion de 20m3 et 3 voitures « techniques ».
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de barrières installées par les
services techniques.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 5 :
Monsieur je Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour bxcès pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'acdomplis®ment des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecobrs citoÿens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ô3 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT149
ARRETE PROVISOIRE
OBJET:
Réglementation
temporaire de circulation
et de stationnement
Déplacement du Marché
mercredi 10 juillet 2019
préparation la fête locale
2019
mercredi 4 septembre 2019
préparation Féria des
vendanges 2019
Publié le : 4 let] te|f
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L2213-4,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-1 à R-417-13, R411-25 à R411- 28 et R325-48,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du conseil municipal du 30 juin 2003 et du 9 décembre 2009,
VU la programmation de la fête locale du 11 juillet au 14 juillet 2019, VU la programmation de la féria des Vendanges du 6 au 8 septembre 2019,
VU la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation sur les lieux de ces manifestations,
Considérant la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pour les besoins du déplacement provisoire du Marché le mercredi 10 juillet et le mercredi 4 septembre 2019, de 5h30 à 14h00 :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Les commerçants du marché du mercredi sont autorisés, sous réserve du respect des délibérations et arrêtés ci-dessus, à occuper le Parvis de la mairie et la place des Héros, le mercredi 10 juillet et le mercredi 4 septembre 2019, de 5h30 à 14h00, afin d'y organiser exclusivement le marché.
Les commerçants s'engagent à laisser les lieux propres et débarrassés de toutes ordures, et objets divers.
ARTICLE 2 :
Les commerçants devront s’acquitter auprès du Trésorier Principal de Cournonterral, de leur redevance habituelle. Ils devront respecter le règlement d’occupation de l’espace public. Si les conditions ne sont pas respectées, la commune pourra requérir l'enlèvement immédiat des installations concernées, ou faire procéder d’office à leur suppression, sans qu’ils puissent réclamer aucune indemnité.
ARTICLE 3:
Le mercredi 10 juillet et le mercredi 4 septembre 2019 de 5h30 à 14h00, la circulation sera interdite sur les rues et place citées à l'article 1.
ARTICLE 4 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 5:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés er stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
JO ARTICLE 6 :
Monsienr le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef dé service de la Police Municipale ainsi que
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extraire conforme : En Mairie le 28 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal aÿministfatif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dato d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal Mimini ratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT150
OBJET:
Réglementation
temporaire de voirie
occupation du domaine
public
Réglementation
temporaire de circulation
et de stationnement
Place Porte Saint Laurent
Election Miss Pays
d'Hérault
Jeudi 11 juillet 2019
à partir de 21h30
Installation d'une scène
du jeudi 11 juillet (9h00)
au vendredi 12 juillet
2019 (12h00)
Publié le : % le] Let 7
la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoybns » acce4sible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Ie code général des Collectivités Territoriales ,
VU le Code de la Route,
VU l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU la demande d'arrêté d'occupation du domaine public en date du 27 juin 2019, formulée par
le service des festivités de la mairie de Villeneuve les Maguelone relative à la nécessité d'installer une scène de 10m x 8m, place porte Saint Laurent, du jeudi 11 juillet (9h00) au vendredi 12 juillet 2019 (12h00), pour l'organisation de l'élection de Miss Pays d'Hérault, le 11 juillet 2019 à 21h30,
Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public, le stationnement et la circulation pour l'organisation de cette manifestation :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le service des festivités est autorisé à installer une scène de 8m x 10m, Place porte Saint Laurent, du jeudi 11 juillet (9h00) au vendredi 12 juillet 2019 (12h00).
ARTICLE 2 :
La circulation sera interdite du 11 juillet 2019 à 18h30 au 14 juillet 2019 à 1h00
— Boulevard des Ecoles. Une déviation sera mise en place par le Boulevard du Chapitre et l'Avenue de Palavas.
— Avenue de la Gare portion comprise entre l'avenue de la Gare et le boulevard des Ecoles. Une déviation sera mise en place par la rue de la Place des Héros,
— Avenue de Mireval, portion comprise entre la rue Porte Saint Laurent et la rue de la
Jeunesse, Mentionnons que les riverains de la rue de la Jeunesse pourront emprunter
l'avenue de Mireval en sens interdit dans la portion comprise de la rue Neuve jusqu'à la rue de la Jeunesse.
— Devant la Mairie, place Porte Saint Laurent,. du 11 juillet de 2h00) au 14 juillet 2019 à1h00.
Le stationnement sera interdit :
Sur les 3 places de stationnement, rue de la Jeunesse (dans le prolongement du parvis de la mairie) du 11 juillet 2019 à partir de 9h00 au 14 juillet 9h00 à 1h00, afin de permettre aux
techniciens du groupe de stationner, pour charger et décharger le matériel devant la Mairie, place Porte Saïnt Laurent, du 11 juillet de 9h00 au 14 juillet 2019 à 1h00.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place 24h00 à l'avance par les services techniques.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation. /..
ARTICLE 5 : -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent an Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes adny
commune.
Pour extraire conforme : En Mairie le 28 juin 2019
Le Maire
Noël SEGURA 92
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2019ARRT151
OBJET:
Autorisation d’occupation du
domaine public
stationnement autorisé
Avenue René POITEVIN
Congrès d'agriculture
Domaine du Chapitre
le 10 juillet 2019
de 8h00 à 14h00
Publié le 43/19
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212- 1, L2212-2, L2213-1, L2213-2, L2213-3 et L 2213-4,
VU le Code de la Route
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 22 décembre 2008 n° 2008DAD108 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie formulée le 27 juin 2019, par Monsieur
Sébastien SOLA, Montpellier Sup Agro, 2 place Pierre Viala Bât 21 34000
MONTPELLIER, concernant une autorisation de stationner 5 cars Avenue René POITEVIN, le 10 juillet 2019 de 8h00 à 14h00.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement Avenue René POITEVIN, le 10 juillet 2019, de 8h00 à 14h00.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Monsieur Sébastien SOLA est autorisé à stationner 5 cars le 10 juillet 2019 de 8h00
à 14H00 Avenue René POITEVIN, sur les emplacements situés contre le grillage des services techniques.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent. arrêté seront Cons par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en maïrie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mäirie le 28 juin 2019.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dan$ un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi\par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2019ARRT152
OBJET :
Fermeture complexes
sportifs
Sécurité des biens et
des personnes
le 28 juin 2019
le 29 juin 2019
Publié le : +t/e 6 l 219
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, vu la loi du 05
avril 1884,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des
collectivités territoriales,
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/01817 du 27 juin 2019
portant interdiction des manifestations sportives dans le
département de l'Hérault les vendredi 28 juin et samedi 29
juin 2019,
CONSIDERANT le passage en vigilance météorologique
rouge du département de l’Hérault pour un épisode intense
de canicule à partir de vendredi 28 juin 2019,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des biens
et des personnes :
ARRETONS
ARTICLE 1° :
L'utilisation des complexes sportifs municipaux est interdite
du vendredi 28 juin au dimanche 30 juin 2019 8h00.
ARTICLE 2 :
En application de l'article premier du présent arrêté, toute
compétition ou entraînement sont interdits pendant la période
précisée à l'article premier.
ARTICLE 3 :
Le Directeur de Cabinet du Maire, la Police Municipale ainsi
que le commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve les Maguelone sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de la publication, de l'exécution et de la notification
du présent arrêté dont l'ampliation sera transmise au
représentant de l'Etat pour contrôle de légalité, aux
présidents des associations sportives utilisatrices et affichée à
l'entrée des équipements sportifs municipaux. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : PL Mairie, le 28 juin 2019
O
Le Maire
M. Patrick POITEVIN Noël SEGUR
1" adjoint délégué
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès dé d té iüinal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telecours.fr
94 DECISIONS
2 ème TRIMESTRE 2019
AVRIL/ MAI/ JUIN VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/034
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement
de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 04/03/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour déménagement ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du «Flès », fait l’objet d’une modification de
locataire : |
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme CHENEAU Marie M. BRANGER STORAI Romain
62 144 rue de la Chapelle 21 rue des Tulipes
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 01 AVRIL 2019.
LE MAIRE / Ve Noël SEGURA
| |]
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes udmini: ratifs\de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire Y'objet d’un recours pour excès de ponvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comptek de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatiquég Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wiwn.telecours.fr . O2
VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/035
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 22/03/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour des raisons personnelles ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. CAMAS Eric M. VERNASSAL Patrick
22 15 rue des Micocouliers 164 boulevard des Fontaines
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 01 AVRIL 2019.
LE MAIRE LIT RON Noël SEGURA o/ QE
rm 4
we Eat 22
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des acte$ admikigtdtifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de lu région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision put faike l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felecours.fr . VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2019/036
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires :
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant l'article 17 du décret n°2010-613 du 07 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et notamment « l'Art.R. 2324-39. - |. Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d’un médecin généraliste possédant une expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service» ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention avec M. David TUSZYNSKI, médecin généraliste exerçant au Centre Médical les Salins, 3 allée du Collège, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone, moyennant une
rémunération à l'acte de 25€/heure.
ARTICLE 2 :
M. David TUSZYNSKI, médecin généraliste, interviendra pour l'accueil collectif et familial, à raison de 2 heures mensuelles, modulables en fonction des besoins du service afin d'assurer le suivi médical et vaccinal des enfants ainsi que les missions mentionnées au décret n°2010-613 du 07/06/2010.
ARTICLE 3 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision. Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 03 avril 2019
Le Maire
Noël SEGURA
O3
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au rocueil des actes si s de h Coypmiüne et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Hevan [ Tfibunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut Vtre saifi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwwlelecours fr. VILLENEUVE MGUAON
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/037
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
Vu la décision N°2019/035 en date du 01/04/2019 relative à la modification de locataire de la parcelle n°22 aux jardins du « Flès » avec désignation de M. VERNASSAL Patrick en nouvel attributaire ;
Vu la convention d'engagement concernant les jardins partagés signée par M. VERNASSAL Patrick le 01/04/2019 avec remise du droit d’entrée dû ;
Vu le courrier de M. VERNASSAL Patrick en date du 04/04/2019 relatif à sa décision de ne pas louer la parcelle susvisée pour des raisons de santé ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La commune retire la décision N° 2019/035 relative à la location de la parcelle n°22 aux jardins du « Flès » consentie au bénéfice de M. VERNASSAL Patrick et lui restitue son droit d’entrée.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 04 AVRIL 2019.
LE MAIRE CAEN
Noël SEGURA fr Re | =
- ER La présente décision sera affichée en mairie, publiée
au recueil des acte: fe la Cor mb erYranSmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision put faife T'objet d'un recours pour excès de ponvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois & compter de la date d’accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application infhrmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwwtélecours.fr . COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/039
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association Caval’idylle, Méli Mélo, Amitiés Russes, DanzArte, Patrice et Fabrice Animation, Texthau, l’auto entrepreneuse Laura Ducros et l’artiste Maura Guerrera dans le cadre de la manifestation « Les escapades culturo gourmandes », le samedi 27 avril 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- L'association Caval’idylle - Mas des Garrigues, route de Restinclieres — 34400 LUNEL-VIEL et la commune de Villeneuve lès Maguelone — d’un montant forfaitaire de 2 500 € tte (deux mille cinq cent euros toutes taxes comprise) —
composée de 3 cavaliers et 1 musicien — pour ces 7 prestations (spectacles
équestre), lors des escapades culturo gourmandes.
- L’association Méli Mélo — 26 rue Sidonie Colette — 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE et la commune de Villeneuve lès Maguelone — d’un montant forfaitaire de 550 € ttc (cinq cent cinquante euros toutes taxes comprise)
correspondant à une prestation (spectacle folklorique sur le Maghreb), dans le
cadre des escapades culturo gourmandes.
- L’association Amitiés Russes — 27 Boulevard Louis Blanc — 34000
MONTPELLIER et la commune de Villeneuve lès Maguelone - d’un montant forfaitaire de 390 € ttc (trois cent quatre vingt dix euros toutes taxes comprise), correspondant à 3 prestations (chants Russes + une démonstration d’art martial Russe), lors des escapades culturo gourmandes.
- L’association DanzArte — 371 Avenue Saint Vincent — 34470 PEROLS et la commune de Villeneuve lès Maguelone — d’un montant forfaitaire de 300 € ttc (trois cent euros toutes taxes comprise), correspondant à une prestation (spectacle folklorique sur l’Italie), dans le cadre des escapades culturo gourmandes.
OS 56
- L'association Patrice et Fabrice Animation - et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 950 TTC (neuf cent cinquante euros toutes
taxes comprises), correspondant à une prestation de sonorisation, lors des
escapades culturo gourmandes.
- L'association Texthau - 9 Bd Chevalier de Clerville — 34200 SETE - et la commune de Villeneuve lès Maguelone —-d’un montant forfaitaire de 400 € ttc (quatre cent euros toutes taxes comprise), correspondant à une prestation (chants Corse), dans le cadre des escapades culturo gourmandes.
- L’auto entrepreneuse Laura Ducros — 9 rue Fréderie Mistral 34750 VILLENEUVE
LES MAGUELONE et la commune de Villeneuve lès Maguelone -d’un montant forfaitaire de 850 € ttc (huit cent cinquante euros toutes taxes comprise),
correspondant à une prestation (Flamenco et chants espagnols), dans le cadre des escapades culturo gourmandes.
- L'artiste Maura Guerrera — 31, rue Espérandieu — 13001 MARSEILLE et la commune de Villeneuve lès Maguelone —d’un montant forfaitaire de 300 € tte (trois cent euros toutes taxes comprise), correspondant à une prestation (chants italiens), dans le cadre des escapades culturo gourmandes.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 AVRIL 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/040
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la
décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l'association Compagnie le CollectiHiHiHiF dans le cadre de la Fête du Public le vendredi 14 juin 2019 :
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de cession avec l'association Compagnie le CollectiHiHiHiF — 8 rue Toiras 34000 Montpellier - pour un montant de 722 € TTC (sept cent vingt deux euros) pour un spectacle dans le cadre de la Fête du Public.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d'une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 avril 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribubal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif eut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telocours fr .
O7 VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/041
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception la requête introductive d’instance (n° de dossier 1901615-1) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par la SCI SEA AND SUN le 01/04/2019 contre l’arrêté de refus de permis de construire n° PC 034 337 18 V0027 en date du 16/11/2018 à la SCI SEA AND SUN ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1
Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur Le Préfet.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,—.
Le 18/04/2019 LE US
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Le Maire “#10
Noël SEGURA LT
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.-. : TA en | La présente décision sera affichée en mairie, publiée uu recueil des actes administratifs de lu Commune et transmise à Monsieur le Pet de 1 Fégéoh Décès e, Préfet de l'Hérautr.
La présente décision peut faire l'abjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mompellier dans \un délf de deux mois à compter de lu dute d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi pur l'application informatique « Télérecokrs citoyens » accessible par le site internet miteleconrs fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/042
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire |
Considérant que la commune souhaite exposer les œuvres de l'artiste Alejandro Berconsky du 13 au 16 juin et du 06 novembre au 06 décembre 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 :
- La signature d’un contrat de prestation avec l'artiste Alejandro Berconsky — 8 rue Fontanon — 34000 MONTPELLIER pour un montant de 250 € ttc (deux cent euros toutes taxes comprises) pour le prêt de 2/3 sculptures lors de la fête du public le 14 juin 2019, au
centre culturel Bérenger de Frédol.
- La signature d’une convention de prêt à titre gracieux avec l'artiste Alejandro Berconsky — 8 rue Fontanon — 34000 MONTPELLIER, pour le prêt de l’exposition « Sphères » du 06 novembre au 06 décembre 2019, au centre culturel Bérenger de Frédol. La totalité des œuvres de l’exposition sera assurée pour une valeur maximale de 5 000 euros.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 30 AVRIL 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mutrie, publide au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Mânsiçur À et de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipetià ns un délai de deux mois à compter de la date d'accamplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « TAérecouhs citoyens » accessible par le site internet wuwdelecoursifr. A0
VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2019/043
VU Ie code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 30/04/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour des raisons personnelles ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. MILANETTO Hervé M. FERON Dominique
19 15 place du Marché 9 rue des Sarcelles
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 03 MAI 2019.
LE MAIRE \
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commiie et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours bour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet muvrelecours. fr. VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
ES
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
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DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2019/044
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement
de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT l’absence d’entretien de la parcelle et le non-règlement de la cotisation qui a fait l’objet d’un courrier de l’association des jardins partagés en date du 15/04/2019,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Triolveire », fait l’objet d’une modification de
locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. BONNEFOY Remy Mme RODIERE Pierrette
77 36 rue des Roselières 5 rue Paul Eluard
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 03 MAI 2019.
LE MAIRE ro
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune el transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitunie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pous\excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplisxement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet nuwtelecours.fr .
JDA AT
VILLENEUVE Ch ARIES
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
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DECISION N° 2019/045
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire en date du 22/03/2019 relatif à sa décision de cesser d’exploiter la parcelle pour des raisons personnelles ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins du « Flès », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle | Ancien attributaire Nouvel attributaire
M. CAMMAS Eric Mme NORDET Stephanie
22 15 rue des Micocouliers Mas Drevon
22 rue Raimond de Comminges
MONTPELLIER
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 07 MAI 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de lu région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recouXs pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’ace mplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être suisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet wwwtelecours.fr. COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/046
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la compagnie « Douce France », le mercredi 10 décembre 2019.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de services avec la compagnie « Douce France » - 05 rue Adam du gua — 34880 LAVERUNE - pour un Guso de 2170 € C.C. (Deux mille cent soixante dix euros toutes charges comprises) — composée de 06 artistes et d’un technicien — cadre de la manifestation « GOÛTER-SPECTACLE du CCAS », le mercredi 10 décembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 07 MAI 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de lo région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
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VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
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VILLENEUVE LES MAGUELONE
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DECISION N° 2019/047
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
. VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
CONSIDERANT la nécessiter d’enrichir la politique éducative de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La commune demande un agrément au titre de l’engagement de service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale conformément à la loi n°2010-241 du mars 2010 relative au service civique et de permettre ainsi la signature d’un contrat d'engagement du volontaire dans le cadre de ces missions d’amélioration de la cohérence des politiques éducatives.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication auprès du prochain conseil municipal.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le trésorier principal de Cournonterral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 17 MAI 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'hbje: ñ recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter\de Id‘ date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique \ Télérecours citoyens » accessible par le site internet wisiv.télecours.fr . VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/048
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du 13 septembre 2011 relative au règlement des sinistres causés par la Commune et dont le montant est inférieur à la franchise ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
DECIDE
ARTICLE 1 : Les équipes du service des espaces verts ont endommagé un véhicule lors de leur passage avec les débroussailleuses, une projection de graviers à causé un bris de glace. Le sinistre du 24 mai 2019 causé à M Tony WADOUX sera pris en charge par la Commune.
La facture de réparation du véhicule s’élève à 159.50 € TTC (cent cinquante neuf euros, cinquante centimes), la Commune règlera directement la société GARAGE DE PAULHAN AUTO AGENT RENAULT SERVICE, 24 Route de PEZENAS.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Frontignan sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
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Le 28 Mai 9049
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à comptèr de là date d’accomplissement des mesures de
Publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administré A] le la LOmmune et transmise à Monsieur le
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VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
DECISION N° 2019/049
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite exposer 40 œuvres mises à disposition par le Fond régional d’art contemporain Occitanie Montpellier, du 27 juillet au 01 septembre 2019.
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’une convention de prêt avec Monsieur Emmanuel LATREILLE, Directeur du Fond régional d’art contemporain Occitanie Montpellier — 4 & 6 rue Rambaud — 34006 MONTPELLIER à titre gracieux concernant 40 œuvres dans le cadre de la manifestation estivales Horizon d’eaux #3, sous le titre d’exposition « La photo et le territoire », qui se tiendra à la Galerie du centre culturel Bérenger de Frédol du 27 juillet au 01 septembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente
décision,
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monskeur lé Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpel Her dants un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet miuwwfclecours.fr, VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
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DECISION N° 2019/050
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Va la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite organiser un bal musette le vendredi 16 août 2019;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec MARTINEZ Jean Paul — sis 1035, Avenue de l'évêché de Maguelone, Résidence L'Etoile du Sud — 34250 PALAVAS LES FLOTS -— pour un montant de 700 € T.T.C (sept cent euros toutes taxes
comprises), dans le cadre du bal musette du vendredi 16 août 2019;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www relecours. fr.
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VILLENEUVE LES-MAGLELONE
7]
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/051
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22
portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de proposer une animation de type Bandido/ Abrivado/ Encierro à l’occasion de la feria des vendanges 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de services avec :
- la SARL Domaine de Fangouse, Manade Michel, sise Domaine de Fangouse — 34970 LATTES représentée par Madame Christiane MICHEL, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de 440 € TTC (quatre cent quarante euros toutes taxes comprises), correspondant à 1 prestation, le vendredi 06 septembre, lors de la feria des vendanges.
- la SARL Manade Nabrigas, sise Chemin des Courreges — 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE représentée par Madame Stéphanie MILLA, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un
montant forfaitaire de 1100 TTC (mille cent euros toutes taxes comprises), correspondant à 3 prestations, le samedi 07 septembre, lors de la feria des vendanges.
- la SARL Manade VELLAS, sise BP 8 Mas du Pont — 34820 TEYRAN représentée par Monsieur
Rémi VELLAS, et la commune de Villeneuve lès Maguelone, d’un montant forfaitaire de
550 € TTC (cinq cent cinquante euros toutes taxes comprises), correspondant à 1 prestation, le
dimanche 08 septembre, lors de la feria des vendanges.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 29 MAI 2019
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la à Mpnsieure Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mo {lier Aans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Tégrecours citoyens » accessible par le site internet we telecours, fr. VILLENEUVE LÈS.MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/052
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant l’intérêt que représente pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, l’implantation d’un centre de loisirs sans hébergement en bord de plage, à destination de la jeunesse en général, et des possibilités offertes aux jeunes Villeneuvois, en particulier, mais également à l’association des « Compagnons de Maguelone ».
Pris connaissance du projet de convention déposé par les services de la Sécurité Publique de l’Hérault.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature de la dite convention à laquelle sont associés « les Compagnons de Maguelone », la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Hérault et l’association Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier-La Paillade.
Prend note que le centre est ouvert du 24 juin au 6 septembre 2019.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 31 MAI 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes adhinistratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de Publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr .
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VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/053
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la proposition de la Direction Générale des Finances Publiques d’adhérer gratuitement au service PAYFTP afin d'offrir aux créanciers une solution de paiement en ligne des titres exécutoires qui sont pris en charge par la Trésorerie ;
Pris connaissance du projet de convention déposé par la Direction Générale des Finances Publiques.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature de la convention entre la Direction Départementale des Finances Publiques et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour l’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 31 MAI 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à\Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pokvoir devant
le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures Ne publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
mww.telecours.fr. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
DECISION N° 2019/054
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que-la commune souhaite accueillir la peña « Bastid And Co » dans le cadre de la feria des vendanges 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec la peña « Bastid And Co » — 10 boulevard René Tulet, Café de la Pause 34560 POUSSAN -— pour un montant de 3 000 € ttc (trois mille euros toutes taxes comprises) ; dans le cadre de la feria des vendanges pour l’animation musicale du vendredi 06, samedi 07 et dimanche 08 septembre 2019 ;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours. fr. 24 VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
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GN si
DECISION N° 2019/055
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association RAMBALETI dans le cadre de la fête locale 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de cession avec l’association RAMBALETI — La combe — 34210 AIGNE — Représentée par Monsieur Choupac Gérard en qualité de Président, pour un montant de 724.20 € ttc (sept cent vingt quatre euros et vingt centimes toutes taxes comprises) ; dans le cadre de la fête locale, pour une animation sur le parvis de la mairie, le samedi 13 juillet 2019.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transhnise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.relecours.fr VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
GNT |
DECISION N° 2019/056
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire :
Considérant que la commune souhaite exposer les œuvres de l'artiste Arnaud LABARGE du 13 au 16 juin 2019,
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation avec l’association « La Grande Barge » - Route de la Gare — 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, pour un montant de 250 E€ tte (deux cent cinquante euros toutes taxes comprises), concernant le prêt de 2/3 sculptures lors de la fête du public le 14 juin 2019, au centre culturel Bérenger de Frédol.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 11 JUIN 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision Sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmis 4\! le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peur faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Walter dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi pr l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mntelerours.fr,
L 3 zu
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
DECISION N° 2019/057
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir l’association «Patrice Fabrice Animation » dans le cadre de la fête du sport, de la culture, de l’aide à la personne et des loisirs créatifs et récréatifs le dimanche 01 septembre 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat de prestation de service avec l’association «Patrice Fabrice Animation » - 430 rue du Puits de Fabre - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE -— pour un montant de 350 € ttc (trois cent cinquante euros toutes taxes comprises) dans le cadre de la fête du sport, de la culture, de l’aide à la personne et des loisirs créatifs et récréatifs le dimanche 01 septembre 2019;
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 JUIN 2019
LE MAIRE
Noël SEGURA
man télecours.fr VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/0538
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU Ja délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de la requête enregistrée sous le n° 19MA01817 au greffe de la Cour administrative d’appel de Marseille le 19 avril 2019, tendant à annuler l’ordonnance n° 1805053 du 22 février 2019 rendue par le Tribunal Administratif de Montpellier et la décision de la Commune du 14 septembre 2018 visant à exercer un droit de préemption sur la parcelle AW 86 appartenant aux consorts SALVADOR, sise route de Fabrègues;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la
SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du conseil municipal ainsi qu'à Monsieur Le Préfet. EUT>
Fait à Villeneuve Les Maguelong À ONE
Le 18/06/2019 DEN VE]
Le Maire
Noël SEGURA
lu région Occitunie, Préfet de l'Hérautr. Lu présente décision peut “ire d'objet dun recours pour excès de pouvair devant le Tribal imisratif de Re die dans dr délai de deux mois à compter de la dute d'acco ment des mesures de publicité. Le tribunal udministratif peur être saisi par l'application informatique à Tiérecouls citoyens » acvessihle par le site internet
25" 26
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/059
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 avril 2011 relative au changement de locataires des jardins partagés ;
CONSIDERANT le courriel de l’attributaire daté du 23/03/2019 relatif à sa
décision de cesser d’exploiter la parcelle ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La parcelle suivante, située aux jardins de « La Planche », fait l’objet d’une modification de locataire :
N° de parcelle Ancien attributaire Nouvel attributaire
Mme PAPELEBE Marielle Mme OLIVERA Aude
64 3 rue des Chaumières 30 rue des Fusains
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 18 JUIN 2019.
LE MAIRE |
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et tranKmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excè% de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de
publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwtelecoursfr . D
VILLENEUVE
DECISION N° 2019/060
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant la nécessité de mettre en place un éclairage spécifique lors du Concert Festival de Radio France et Montpellier Languedoc-Roussillon, qui se tiendra en l’église Saint Etienne le 15 juillet 2019 ;
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’un devis de location de matériel d’éclairage avec l’association Art-Scène, domiciliée Peu de la Pena, 66820 Vernet Les Bains, pour un
montant de 150.00€.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal. .
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière de Cournonterral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE, LE 28 JUIN 2019.
Le Maire
La présente décision sera affichée eu mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le
Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'abjet d "un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai dé deux mois à compter de lx date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site inreritet mis teleronrs fr
+ 24
VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
A
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|
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2019/061
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L.2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la délibération n°2016DAD017 du Conseil Municipal du 15 mars 2016 relative à la convention de mise à disposition de services avec Montpellier Méditerranée Métropole pour la dématérialisation des procédures de marchés publics ;
VU la délibération n°2017DAD015 du Conseil Municipal du 14 mars 2017 relative à la solution mutualisée d'une plateforme OPEN DATA avec Montpellier Méditerranée Métropole ;
VU la délibération n°2019DAD056 du Conseil Municipal du 05 juin 2019 relative à la signature d’un avenant n°1, convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l'Hérault ;
CONSIDERANT que la commune souhaite continuer à bénéficier d'outils partagés afin de répondre aux défis et aux opportunités qu'offrent la numérisation, la dématérialisation et l'information des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d'une convention de gestion de services numériques communs entre la commune de Villeneuve-lès-Maguelone et Montpellier Méditerranée Métropole pour la mise en place des solutions partagées en matière :
- d'administration électronique,
- de dématérialisation des procédures de marchés publics en application des dispositions réglementaires et législatives en vigueur,
- de mise à disposition publique des données numériques « Open Data ».
La présente convention est conclue pour la période 2019-2020-2021.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d' une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 24 juin 2019.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de Îh Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir\devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal admihistratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr . DELIBERATIONS
2ème TRIMESTRE 2019 2019DAD025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 3 SEMAT, M. Jean-Paul HUÜBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean- Date de convocation et affichage : Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, 09/04/2019 Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, M. OBJET : Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
PLAN COMMUNAL DE GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
SAUVEGARDE ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Floreñce DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme Patricia JACQUEY), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Gisèle GUILLIMIN), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie
BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Yves CREPIN, M. Frédéric CARQUET,; M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
La commune de Villeneuve-lès-Maguelone s'est engagée dès 2009 dans l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde inondations (PCS) afin de prévenir et d'assurer la protection et la mise en sécurité des personnes et des biens. Ce plan a été élaboré avec le concours de la société Prédict Services et avec l’ensemble des acteurs locaux, afin de garantir son efficacité. En 2018, le PCS s'est étendu à la prise en compte des risques «Transports de matières dangereuses», «incendie» et «Pollution marine».
A ce jour, ce document est opérationnel et peut être consulté en mairie. Il est conforme aux dispositions de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et il sera mis à jour régulièrement.
Le PCS est constitué de plusieurs parties :
- Annuaires de gestion de crise,
-Plan d'intervention Gradué pour la gestion des crises. Cette partie intègre les paramètres de déclenchement des plans, les fiches d’actions par cellule, la liste des enjeux touchés par les évènements et les cartes
d'actions,
- Des fiches de procédures pour la gestion des points particuliers depuis le déclenchement du PCS, jusqu'à la gestion post-crise,
- Un PCS synthétique et un rapport d'élaboration complètent le document opérationnel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE un avis favorable au Plan Communal de Sauvegarde.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le {.7..AVR. 2019 r
Et publication le .{.8.AVR.. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et {{ansn: L % Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpbilier Mans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatiquA « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telorecours. fr. où
2019DAD026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 20
Procurations : 6 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 3 SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean- Date de convocation et affichage : Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, 09/04/2019 Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈRE,
Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, M. Olivier NOGUES, M.
OBJET : Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
LUTTE CONTRE LES INONDATIONS — GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
OUTIL D'AIDE A LA GESTION DU ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul RISQUE INONDATION — CONVENTION HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle DE MISE À DISPOSITION DE MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme PRESTATION ENTRE MONTPELLIER Le | . x LL MEDITERRANEE METROPOLE ET LA Patricia JACQUEY), Mme Annie CREGUT (procuration à Mme Gisèle COMMUNE GUILLIMIN), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M.
Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie
BRANTS).
ABSENTS : M. Jean-Yves CREPIN, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération n°2013DAD192 en date du 17 décembre 2013, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de prestations de services entre la Communauté d'Agglomération de Montpellier devenue Montpellier Méditerranée Métropole et la commune pour l'aide à la gestion du risque inondation.
Le risque inondation par débordements des cours d'eau et ruissellement urbain (ou encore par submersion marine) est présent sur notre territoire communal. || est une préoccupation constante dans nos politiques d'aménagement et de sauvegarde des populations et des biens. Afin d'anticiper et de gérer au mieux les conséquences des épisodes pluvieux, Montpellier Méditerranée Métropole, dans une démarche d'efficacité et de rationalisation, propose à ses communes d'assurer, à titre gratuit, un service d'assistance en temps réel de gestion des risques hydrométéorologiques via la prise en charge et la supervision de l'outil d'aide à la décision déployé par Prédict Services.
Ce service a largement fait preuve de son efficacité auprès des communes et des services de la Métropole durant ces cinq dernières années, notamment lors des épisodes hydrométéorologiques particulièrement importants qui avaient touché le territoire à plusieurs reprises durant l'automne 2014.
La convention initiale avait été conclue pour une durée d'un an reconductible 4 fois. Elle est arrivée à échéance à la fin de l'année 2018. Il est donc proposé de la renouveler selon les mêmes principes.
Comme précédemment, ce dispositif d'aide à la décision, développé par Météo France, Astrium et la société BRL demeure le seul système intégré de prévision et d'alerte agréé par les services de l'Etat actuellement en service sur le territoire national. Il est destiné aux responsables de la mise en œuvre des mesures opérationnelles de sécurité et de sauvegarde que sont les maires sur le territoire de leur commune.
Les prestations offertes portent sur l'établissement d'un diagnostic initial des risques et des enjeux sur le territoire communal puis, permettent, en temps réel, de disposer :
- d'une information anticipée et personnalisée
- d'une analyse de la situation hydrométéorologique
-_ d'éléments d'aides à la décision opérationnelle
- d'accès au service d'astreinte Prédict et à la plateforme d'information et de visualisation de l'événement.
Un rapport d'événement après chaque épisode pluvieux significatif et chaque période de vigilance sera aussi fourni par Prédict Services.
AVR. 2019 Dépôt en préfecture le 4.1."
Et publication le ..1.8.AUR..2019
Acte rendu cxssiiore ep Cette assistance sera assurée 24h/24 et 7j/7, à titre gratuit, dans le cadre de la future convention de mise à disposition de prestations pour l'aide à la gestion du risque inondation, en application de l’article L 5216-7-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Un nouveau projet de convention-type a été approuvé par le Conseil Métropolitain du 21 décembre 2018. Il précise le contenu du service offert, les modalités d'échange d'information notamment entre la société Prédict Services et les personnes désignées par la commune ainsi que les responsabilités des parties. Cette convention d'une durée d’un an pourra être reconduite par accord tacite des parties, dans la limite de quatre reconductions d’un an à chaque fois
I convient de rappeler que cette prestation ne se substitue pas à la mission réglementaire de mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l'Etat et que la commune demeure seule responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police générale du maire notamment en matière de sécurité ne pouvant être délégué.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la nouvelle convention-type de mise à disposition de prestations de services entre Montpellier
Méditerranée Métropole et la commune pour l'aide à la gestion du risque inondation,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir entre la commune et Montpellier Méditerranée Métropole et tout autre document relatif à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le À.7. AVR. 2019 |
Et publication le .4.8.AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD027 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 21
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 3 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Olivier NOGUES, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak ELABORATION DU REGLEMENT HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS. LOCAL DE PUBLICITE ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle METROPOLE MONTPELLIER MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme MEDITERRANEE - DEBAT SUR LES Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à ORIENTATIONS DU RLPI M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
Acte rendu exécutoire après ABSENTS : M. Jean-Yves CREPIN, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
: : .ZAWR..2019 RUZIZ. rien (8 . 2019 SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
L'article L.581-14-1 du Code de l’environnement dispose que les règlements locaux de publicité (RLP) sont élaborés conformément à la procédure d'élaboration des plans locaux d'urbanisme qui prévoit notamment, qu'avant l'arrêt du projet par l'organe délibérant de la métropole, un débat sur les orientations. du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) soit organisé au sein de cet organe ainsi que dans les conseils municipaux des Communes membres.
Conformément à la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affimation des métropoles, la transformation, au 1er janvier 2015, de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en Métropole, dénommée «Montpellier Méditerranée Métropole», a entrainé le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) des Communes membres à la Métropole.
Sur cette base, une délibération du conseil métropolitain de Montpellier Méditerranée Métropole n°14932 du 27 septembre 2017 a prescrit l'élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et a défini les objectifs et les modalités de la concertation ainsi que les modalités de collaboration entre les Communes membres dans le cadre de l'élaboration du RLPi.
Le Code de l'environnement ne prévoit pas qu'un RLP comporte un PADD, mais son article R581-73 stipule que les orientations du règlement doivent être définies dans son rapport de présentation.
Il convient dès lors que les orientations générales du RLPi fassent l'objet d’un débat en conseil métropolitain et dans chacun des Conseils municipaux.
La conférence intercommunale des maires de la métropole réunie le 19 février 2019 à permis aux Maires d'échanger et de débattre des orientations du projet de RLPi.
Les orientations sont les suivantes :
LES ORIENTATIONS GENERALES.
° Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité extérieure à l'échelle de la métropole. e Prendre en compte les nouvelles dispositions règlementaires et anticiper la caducité des RLP en vigueur (Castelnau-le-Lez, Juvignac, Lattes, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas). e Protéger le cadre de vie, limiter la pollution visuelle et les atteintes à l'environnement, concilier lisibilité des acteurs économiques et protection des paysages.
e Envisager, là où se rencontrent cœurs de villes, activités économiques et tourisme, la « réintroduction » de certaines formes de publicité dans des espaces où la législation interdit la publicité mais admet qu'une réglementation locale puisse en admettre la présence.
LES ORIENTATIONS PROPRES A LA PUBLICITE
Valoriser le cadre de vie sur l'ensemble du territoire.
Valoriser les axes d'entrée vers la première couronne métropolitaine, pôles d'échange
Encadrer l'affichage publicitaire dans les secteurs remarquables et les centres-villes
Limiter la pollution lumineuse O V OS
LES ORIENTATIONS PROPRES AUX ENSEIGNES
° Réduire l'impact de certaines enseignes, améliorer la visibilité des activités ° Valoriser la qualité des centres historiques, améliorer la lisibilité du patrimoine bâti ° Limiter la pollution lumineuse
Il est proposé d'engager un débat sur les orientations générales.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE de l'organisation du débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION,
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 1.7. AVR. 2019
Et publication le ..1.8.AVR.. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par 2019DAD028 DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL
2019 À 18H30
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous
la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA,
Mme Danielle MARES, M. Pierre
Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT,
M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme
Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine
09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY,
Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN,
M. Olivier NOGUES, M. Serge
AVIS DES COMMUNES SUR LE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA,
Mme Françoise GARCIA, Mme
PROJET DE PLH 2019-2024 Stéphanie BRANIS. ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Montpellier Méditerranée Métropole a arrêté le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) pour la période
2019 — 2024 par délibération n° M2019-59 en date du 21 février 2019.
Conformément à la procédure au Code de la construction et de l'habitation, le Conseil Municipal doit émettre
son avis sur le projet de PLH et délibérer notamment sur les moyens à mettre en place relevant de sa
compétence.
Faute de réponse dans un délai de deux mois après réception du projet de PLH arrêté, l'avis est réputé
favorable.
Il convient de rappeler qu'un PLH constitue l'outil de conception et de mise en œuvre de la politique
intercommunale de l'habitat sur une durée minimale de 6 ans. Le PLH définit
notamment les objectifs de
production de logements et identifie les opérations de logements qui concourent à l'atteinte des objectifs fixés.
A cet égard, le PLH constitue un document de planification stratégique compatible avec le Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) et avec lequel le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi) sera
compatible.
Conformément au Code de la construction et de l'habitation, le Programme Local de l'Habitat 2019 — 2024 de
Montpellier Méditerranée Métropole comprend :
- un diagnostic de la situation du marché local du logement et des conditions d'habitat dans la Métropole de
Montpellier ;
- des orientations qui énoncent les principes et les objectifs de la politique intercommunale de l'habitat pour
les 6 prochaines années ;
- un programme d'actions détaillé pour l'ensemble de la Métropole et décliné pour chacune des communes.
Le nouveau plan d'action du PLH 2019 — 2024 s'organise autour des 6 grandes orientations stratégiques
suivantes :
1. Soutenir une production diversifiée de logements
A l'échelle de la Métropole, l'objectif est de réaliser 5 000 à 5 400 logements par an afin de répondre aux
besoins générés par l'évolution démographique, au nécessaire renouvellement du parc de logement
(démolition d'immeubles obsolètes) et à la nécessité de détendre le marché. Il s'agit là de satisfaire les
besoins de la population existante et future, notamment en permettant aux familles et aux jeunes ménages de
s'installer et/ou de se maintenir sur le territoire métropolitain.
Acte rendu exécutoire PDT ÛR 2019
Dépôt en préfecture le | LL otéss ‘
Et publication le ..1.8.AVR..2M9 G6 Pour Villeneuve, l'objectif est de réaliser 70 à 75 logements par an sur la période 2019 — 2024. Cet objectif semble atteignable au regard des opérations de logements programmées dans la commune correspondant à une capacité totale de production de 420 à 450 logements à mettre en chantier d'ici 2024. || constitue la contribution de la commune à la réalisation de l'objectif global de 5200 logements en moyenne annuelle lissée à l'échelle de la Métropole.
La réalisation de 70 à 75 logements par an implique la mise en œuvre de diverses actions en matière de politique foncière, d'urbanisme réglementaire et d'aménagement comme précisées dans la partie liée aux outils mobilisés pour la production de logement figurant dans la fiche communale de Villeneuve du document du PLH,
2. Développer le logement social et abordable
Une part de 33% de logements locatifs sociaux au sein de la production de logement est fixée à Villeneuve sur la période 2019-2024 dont un minimum de 28% de logements locatifs sociaux relevant d'un financement PLUS et PLAI parmi l'offre produite.
En privilégiant l'offre nouvelle de logements PLUS-PLAI, la Métropole et ses partenaires entendent soutenir la création de logements dont les loyers sont davantage en adéquation avec les ressources modestes et très modestes des demandeurs, en comparaison avec ceux, intermédiaires, des logements financés en PLS. Afin de renforcer l'offre à destination des ménages les plus modestes, l'objectif est d'atteindre au minimum 35% de PLAI parmi la production locative sociale et familiale financée en PLUS et PLAI.
Plusieurs leviers seront actionnés pour favoriser la production de logements locatifs sociaux parmi lesquels l'établissement d’une Servitude de Mixité Sociale (SMS) dans le cadre de l'élaboration du PLUi ou préalablement à la faveur des procédures d'évolution des PLU, voire l'instauration d'Emplacements Réservés pour le Logement (ERL) au cas par cas selon les contextes.
3. Agir en faveur de l’équilibre territorial
Le PLH 2019-2024 fixe des objectifs de production de logements sociaux en veillant à une répartition équilibrée de l'offre créée à l'échelle de la Métropole et au sein de chacune des communes afin d'assurer la meilleure intégration possible des opérations dans leur environnement. Le PLH mentionne également les actions engagées en faveur de l'équilibre de l'occupation du parc existant et neuf relevant de la politique intercommunale d'attribution des logements sociaux en cours d'élaboration. Ainsi la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Montpellier Méditerranée Métropole dont Villeneuve est membre déterminera les objectifs et les moyens qui concourent notamment à une répartition équilibrée des personnes cumulant des difficultés économiques et sociales au sein du parc locatif social et à une gestion partagée des demandes de logements sociaux pour simplifier les démarches des administrés.
4. Optimiser l’utilisation de l’espace urbain existant
L'amélioration du parc de logements sociaux et privés constitue une autre priorité de ce PLH. S'agissant du parc privé, la Métropole va intensifier les actions en faveur de sa rénovation autour des priorités suivantes : résorption des situations d'habitat dégradé et indigne, développement de logements locatifs à loyer et charges maitrisés, amélioration de la performance énergétique des logements et adaptation de l'habitat pour le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Ainsi un objectif de rénover 1350 logements d'ici 2023 (pour 5 ans) est fixé dans le cadre de l'opération « Rénover pour un habitat durable et solidaire » à l'échelle de la Métropole. Aussi la commune, en lien avec les services de la Métropole, contribuera à la communication sur cette opération d'amélioration de l'habitat auprès de ses administrés et ce notamment en lien avec la mise en place du «permis de louer».
5. Déployer et adapter l’offre de logements pour les publics spécifiques
L'accès ou le maintien dans le logement des ménages les plus fragiles demeure une nécessité mise en évidence dans le diagnostic du PLH.
Qu'ils s'agissent des étudiants et des jeunes en insertion professionnelle, des personnes âgées, des personnes en situation d'handicap ou des ménages démunis, le PLH prévoit la réalisation de programmes de logements dédiés indiqué pour chacune des communes. La commune n'est à priori pas concernée par ce type de programme mais un projet d'extension du foyer logement des compagnons de Maguelone est toutefois à l'étude.
Acte rendu exécutoire a A 2019
Dépôt en préfecture le 1.1.
Et publication le ..f.#. 52.6 6. Faire vivre la politique de l’habitat
Enfin dans le cadre du dispositif de suivi du PLH, la commune participera aux instances mises en place par la Métropole afin de partager les résultats des actions conduites en matière de logement et les travaux et les analyses de l'observatoire de l'habitat de la Métropole de Montpellier.
En conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2019-2024 de Montpellier Méditerranée Métropole.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Scutoire_ après Acte rendu exécu oi 7 RÉ: 2019
Dépôt en préfecture le Er
Et publication le .1.8.ANR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr.
62] 2019DAD029 DEÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge PERMIS DE LOUER DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Le drame du 5 novembre 2018 à MARSEILLE, avec l'effondrement d'immeubles en centre-ville et de lourdes conséquences humaines et matérielles a mis en évidence les questions d'habitat indigne et d’insalubrité qui concerne malheureusement certains logements de notre commune.
Afin de lutter contre ces phénomènes, il convient de doter la commune de capacité de contrôle et d'intervention en matière de logements insalubres ou dangereux. Le « Permis de louer », tel que prévu aux articles L634.1 et suivants du code de la construction et de l'habitation peut être une première réponse à cette problématique. Il pourra s'accompagner des dispositifs mis en place par Montpellier Méditerranée Métropole pour aider les propriétaires dans la rénovation des logements occupés ou loués.
En ce qui concerne la commune, il est proposé la mise en place de déclaration de mise en location sur l'ensemble du territoire communal. Cette déclaration oblige les propriétaires à déclarer à la collectivité la mise en location d'un bien dans les 15 jours suivants la conclusion d'un nouveau contrat et donne lieu à la délivrance d'un récépissé. Par ailleurs, à l'intérieur du secteur délimité par l'avenue de Mireval, la rue du Séchoir, le boulevard des Chasselas, le boulevard du Chapitre et le boulevard des Ecoles, il sera instauré le régime d'autorisation préalable à la mise en location. Cette autorisation, délivrée sous un mois, devra être jointe au contrat de bail à chaque nouvelle mise en location. Les décisions de refus seront transmises à la CAF, la MSA et aux services fiscaux. Les propriétaires contrevenants seront passibles d'amendes pouvant
aller jusqu'à 15 000 €.
La mise en œuvre du dispositif ne pourra intervenir que dans le délais de 6 mois à compter de la publication de
la délibération d'institution afin de permettre l'information préalable de tous les acteurs (propriétaires, locations, professionnels de l'immobilier) et définir les modalités de partenariat avec les administrations et les organismes sociaux concernés.
Cette délibération reste toutefois conditionnée à un accord de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le principe de ce dispositif.
DECIDE de solliciter Montpellier Méditerranée Métropole pour la déléguation à la commune, pour la durée du PLH, de la mise en œuvre et du suivi de ces dispositions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DE
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..Z.AVR, 2019
Et publication le 1.8. AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trahsmi$d fonsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dafts un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informafique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
29
Noël SEGURA AO
2019DAD030 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge
CONVENTION D'OCCUPATION DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme PROVISOIRE ET PRECAIRE D'UN Stéphanie BRANTS.
TERRAIN COMMUNAL -— PARCELLE ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul AP N°178 — CTS BONNET HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AP N°178 d’une superficie de 1795 m? sise au lieudit « les TOMBETTES ».
La parcelle est occupée sans titre, depuis une trentaine d'années, par Mme BONNET Lucienne, Mme BONNET Laurenza et M. DUVIL Steve.
Afin de remédier à cette situation, le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions : M. Bouisson, Mme Brants),
ACCEPTE de recourir à une convention d'occupation provisoire et précaire d’un terrain communal sur la parcelle AP n°178, pour un montant de 360 euros par an à compter du 01/05/2019, avec Mme BONNET Lucienne, Mme BONNET Laurenza et M. DUVIL Steve.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..1.7.AVR. 2019 \ :
Et publication le .1.8.AVR...2049 F,
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commine et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d e Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vww.telerecours. fr. 2019DAD031 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge ACQUISITION PARCELLES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme AM N°593 et 595 Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération du 17/12/2015 la Commune a approuvé le transfert de propriété à titre gratuit de la totalité de l'ensemble du domaine public et privé routier communal et de ses dépendances ainsi que de l'espace public non cadastré dédié à tout mode de déplacements urbains et ses accessoires, au profit de Montpellier Méditerranée Métropole, ce à compter du 01/01/2016.
Les parcelles cadastrées AM n°512 et 426 ont ainsi été transférées depuis le 01/01/2016 dans le domaine public métropolitain, elles constituent l'ancien chemin communal situé derrière le cimetière.
Ces parcelles ont fait l'objet d'un découpage, duquel sont notamment issues les parcelles AM n°593 (427 m?) et AM n°595 (795 m2). Il est précisé que Montpellier Méditerranée Métropole conserve la propriété de l'emprise affectée à la circulation piétonne, constituée des parcelles AM n°590, AM n°592 et AM n°594.
Par décision n° MD 2019-258 du 04/03/2019 Montpellier Méditerranée Métropole a constaté la désaffection des parcelles AM n°593 et 595, elles font depuis partie du domaine privé de Montpellier Méditerranée Métropole.
ll est proposé que ces deux parcelles fassent l’objet d'une rétrocession à la Commune.
Conformément à l'avis du service des Domaines sur la valeur vénale, en date du 07/03/2019, l'acquisition pourra se faire au prix de 1 euro symbolique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE l'acquisition des parcelles AM n°593 et 595 au prix d'un euro symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..1.7.AVR. 2)19
Et publication le .{.8.AVR...2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune kt trankmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mdntpeiller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application inhormatique « Télérecours citoyens » accessible par
A1, 2019DAD032 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine
09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge ACQUISITIONS PARCELLES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme M. JACQUES HERAIL Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération du 02/10/2017 n°2017DAD052 le Conseil Municipal a approuvé le principe de cession et d'acquisition de parcelles avec M. Jacques HERAIL domicilié 256 boulevard des Salins 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE.
Cela concernait la cession de la parcelle communale BA n°37, lieu-dit « Rat de Merle », d'une superficie de 3 048 m2, classée en zone Apr du PLU pour un prix estimé par le service des domaines à 1,20 € HT/m° soit un montant total de 3657,60 €.
L'acquisition de la parcelle BA n°72, lieu-dit « Le Riols », d'une superficie de 1 881 m°, classée en zone A1 du PLU pour un prix de 1,30 € HT/m? auquel s'ajoutaient 1212,30 euros pour la reconstitution des cultures, soit un montant total de 3657,60 €.
Par courrier du 22/02/2019, le notaire de M. Jacques HERAIL nous a fait part du souhait de son client de renoncer à ces opérations. M. Jacques HERAIL a alors rencontré la Commune afin d'obtenir une nouvelle proposition. En effet, ce dernier souhaite désormais vendre plusieurs autres parcelles et la parcelle BA n°72 se situe dans le périmètre de déclaration de projet relevant du code de l'urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération « Estagnol ».
La Commune, lui a donc proposé l'acquisition des parcelles suivantes :
- AO 27, lieu-dit « Pouzol », d'une superficie de 1.733 m?, classée en zone Npr du PLU
- AO 28, lieu-dit « Pouzol », d'une superficie de 1.620 m2, classée en zone Npr du PLU
- AO 102, lieu-dit « Pouzol », d’une superficie de 2.101 m2, classée en zone Npr du PLU
- AO 87, lieu-dit « Pouzol », d'une superficie de 2.134 m2, classée en zone Npr du PLU
- BD 14, lieu-dit « Bellevue », d'une superficie de 1.944 m2, classée en zone Apr du PLU
- BD 35, lieu-dit « Bellevue », d'une superficie de 5.962 m?, classée en zone Ner du PLU
pour un montant de 1,20 €/m° soit un total de 18 592,80 euros.
- BA 72, lieu-dit « Le Riols », d'une superficie de 1.881 m2, classée en zone A1 du PLU
pour un montant de 57 €/m? soit un total de 107 217 euros.
La proposition globale pour ces sept parcelles s'élève ainsi désormais à 125 809,80 euros.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .4.Z.INR. 2019
Et publication le 18 AVR..2m9 2. AD
Par courrier reçu le 22/03/2019, M. Jacques HERAIL a accepté la nouvelle proposition de la Commune, étant précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à ces acquisitions.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ANNULE la délibération N°2017DAD052 du 02/10/2017.
APPROUVE l'acquisition des 7 parcelles susvisées au prix total de 125 809,80 euros.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire aprè
Dépôt en préfecture le ATAR. 2019
Et publication le ....8. AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vww.lelerecours.fr. 2019DAD033 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine
09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge
PROGRAMMATION CULTURELLE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme 2019-2020 - THEATRE JEROME Stéphanie BRANTS.
SAVARY ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Le Conseil Municipal a délibéré sur la programmation culturelle 2019/2020 du Théâtre Jérôme Savary et définit le cadre des différents contrats et conventions à intervenir :
1)
2)
3)
))
Contrat de cession avec la compagnie du Sans Souci — Maison des associations 18ème — BL 88 — 15,
Passage Ramey — 75018 PARIS
« Album de Famille » le 22/09/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 3 376 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 633 € TTC — Hébergement : 450 € TTC - Restauration : 300 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 383 €
Contrat de cession avec la compagnie Pieds Nus dans les Orties — 69, Rue Jean Cristofol — 13003
MARSEILLE
« Onomatopia » les 30/09/2019 et 01/10/2019 au théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 4 représentations : 2 500 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Restauration : 80 € TTC
Total Frais d'accueil : 80 €
Contrat de cession avec La Nouvelle Aventure — 75, Rue Léon Gambetta — 59000 LILLE « Yann GOLGEVIT -— Vertige vocal » le 05/10/2019 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 1 représentation : 2 637,50 € TTC (TVA à 5,5 %)
Hébergement : 90 € TTC -— Restauration : 140 € TTC
Total Frais d'accueil : 230 €
Contrat de cession avec JEAN-PHILIPPE BOUCHARD PRODUCTIONS - 23, Place de la République —
75003 PARIS
« Laurie Peret — Spectacle alimentaire en attendant la pension » le 15/10/2019 au Théâtre Jérôme Savar
Prix de cession pour 1 représentation : 2 637,50 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 422 € TTC - Hébergement : 180 € TTC — Restauration : 60 € TTC
Total Frais d'accueil : 662 €
Contrat de cession avec la Compagnie Noir Titane — 172, Rue Raimon de Trencavel — Résidence la
Cardabelle — 34070 MONTPELLIER
« La fabuleuse expédition du Professeur Ferguson » le 17/10/2019 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 2 représentations : 2 000,00 € TTC (Non assujetti à la TVA) Transport : 250 € TTC — Restauration : 240 € TTC
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rendu exécutoire er
Dépôt en préfecture le ... INR.
Et publication le En 14 AS CS
6) Contrat de cession avec l'association Idéoscènes — 22, Rue Lamartine — 34110 MIREVAL « Quand le Jazz est où ? » le 06/11/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 985,00 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Restauration : 120 € TTC
Total Frais d'accueil : 120 €
7) Contrat de cession avec l'association Talhers Théâtre Production — 450, Rue Alexandre Fleming — 34430 SAINT JEAN DE VÉDAS
« Un Bon Fith » le 11/11/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 1 280 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Transport : 24 € TTC — Restauration : 80 € TTC
Total Frais d'accueil : 104 €
8) Contrat de cession avec l'association l'Art à Tatouille — 13, Impasse Floquet — 34310 CAPESTANG « La grande musique fait l'école buissonnière » le 19/11/2019 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 2 représentations : 1 899 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 80 € — Restauration : 40 € TTC
Total Frais d'accueil : 120 €
9) Contrat de cession avec Ulysse Maison d’Artistes — Le Krill — Hall de la Baleine — 25, Place des Artistes — 12850 ONET LE CHATEAU
« Tournepouce » le 24/11/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 954 € TTC (TVA 5,5 %)
Transport : 422 TTC € - Hébergement : 800 € TTC — Restauration : 300 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 522 €
10) Contrat de cession avec l'association JM France — 20, Rue Geoffroy l'Asnier — 75004 PARIS « Duologie » le 09/12/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 2 représentations : 2 210 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Frais d'accueil inclus
11) Contrat de cession avec l'association STAMSAR - 15, Rue du Carré du Roi — 34000 MONTPELLIER « Les ânes de Palinkov » le 04/12/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 1 200 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Transport : 350 € TTC — Restauration : 140 € TTC
Total Frais d'accueil : 490 €
12) Contrat de cession avec la compagnie Les Têtes de bois — 22, Rue du Général Lafon — 34000 MONTPELLIER
« Boutik » le 06/12/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 1 477 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 11 € TTC - Restauration : 120 € TTC
Total Frais d'accueil : 131 €
13) Contrat de cession avec l'association Printival — c/o Musée Boby Lapointe — 1, Place Gambetta — 34120
PÉZENAS
« Bancal Chéri » le 13/12/2019 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 637,50 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 500 € TTC — Hébergement : 450 € TTC — Restauration : 100 € TTC Total Frais d'accueil : 1 050 €
14) Contrat de cession avec la compagnie Ki M'aime Me Suive — 92, Rue de la Victoire — 75009 PARIS
« La tragédie du dossard 512 » le 31/01/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 3 000 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Transport : 600 € TTC -— Hébergement : 270 € TTC — Restauration : 120 € TTC
Total Frais d'accueil : 990 €
LORIOL
« Victor Hugo — Un géant dans un siècle » le 05/02/2020 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 1 représentation : 1 500 € TTC (Non assujetti à la TVA) | .
Transport : 123 € TTC — Restauration : 60 € TTC Acte rendu exécutoire apres
Total Frais d'accueil : 183 € Dépôt en préfecture le ...{.7Z.AVR. 2019
Et publication le 1.8.AVR..2019 Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.7..AVR. 2019
Et publication le .1.8.AVR...2019
16) Contrat de cession avec l'association JM France — 20, Rue Geoffroy l'Asnier — 75004 PARIS
« Métamorphone » le 07/02/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 2 représentations : 3 200 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Frais d'accueil inclus
17) Contrat de cession avec la compagnie Choc Trio — 2, Rue Moselle — 86600 LUSIGNAN « Prélude en bleu majeur » le 28/02/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 2 représentations : 2 215,50 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 825 € TTC — Hébergement : 540 € TTC - Restauration : 240 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 605 €
18) Contrat de cession avec La Familia SARL — 23, Rue Boyer — 75020 PARIS « J'aurais voulu savoir ce que ça fait d'être libre — Chloé Lavan / Nina Simone» le 29/02/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 637,50 € HT (TVA à 5,5 %)
Transport : 600 € TTC — Hébergement : 360 € TTC - Restauration : 160 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 120 €
19) Contrat de cession avec la compagnie A — Place de la Mairie — 31850 MONTRABÉ « Les Fâcheux » le 13/03/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 400 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Transport : 400 € TTC - Hébergement : 400 € TTC -— Restauration : 280 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 080 €
20) Contrat de cession avec STK PROD - Espace Montaigne — 141, Avenue Montaigne — 33160 SAINT
MÉDARD EN JALLES
« Amour, Swing et Beauté » le 20/03/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 954 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 420 € TTC — Hébergement : 360 € TTC — Restauration : 200 € TTC
Total Frais d'accueil : 980 €
21) Contrat de cession avec le Théâtre Bascule — 9, Rue de la Madeleine — 61340 PRÉAUX DU PERCHE « Est-ce que je peux sortir de table ? » le 27/03/2020 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 2 représentations : 2 900 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Transport : 313 € TTC — Hébergement : 270 € TTC - Restauration : 240 € TTC Total Frais d'accueil : 823 €
22) Contrat de cession avec le Théâtre Am Stram Gram — 56, Route de Frontenex — 1207 GENÈVE « Non ! Je ne veux pas » le 29/03/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 500 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Transport : 1 300 € TTC — Hébergement : 400 € TTC — Restauration : 280 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 980 €
23) Contrat de cession avec ATOMES PRODUCTIONS - 46, Allée d'Iéna — 11000 CARCASSONNE « Hervé Tirefort - Toqué ! Concert gastronomique » le 01/04/2020 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 1 représentation : 612,60 € TTC (TVA à 2,10 %)
Restauration : 20 € TTC
Total Frais d'accueil : 20 €
24) Contrat de cession avec l'association No Mad — 26, Rue du Gouverneur Général Félix Eboué — 93150
LE BLANC-MESNIL
« Le P'tit Prince » le 21/04/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 2 représentations : 2 550€ TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 970 € TTC — Hébergement : 320 € TTC — Restauration : 320 € TTC Total Frais d'accueil : 1 610 €
25) Contrat de cession avec Groupe Noces Danse Images — La Friche de Mimi — 42, Rue Adam de
Craponne — 34000 MONTPELLIER
« For Love » ie 26/04/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 1 représentation : 2 354 € TTC (TVA à 5,5 %)
Transport : 560 € TTC — Hébergement : 150 € TTC — Restauration : 320 € TTC
Total Frais d'accueil : 1 030 € A A I
26) Contrat de cession avec RAMBLIN BASTRINGUE - Entrée 13 — Résidence le Cantagril — 3B, Chemin de Tisson — 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
« Des Cavaliers Seules — Le Skeleton Band » le 15/05/2020 au Théâtre Jérôme Savary Prix de cession pour 1 représentation : 1 800 € TTC (Non assujetti à la TVA) Restauration : 120 € TTC
Total Frais d'accueil : 120 €
27) Contrat de cession avec l'association JM France — 20, Rue Geoffroy l'Asnier — 75004 PARIS « Tic, Tac, Tock » le 30/04/2020 au Théâtre Jérôme Savary
Prix de cession pour 2 représentations : 2 155 € TTC (Non assujetti à la TVA)
Aucun Frais d'accueil
28) Achat de droits pour diffusions cinématographiques (montants estimatifs)
« Cinéma scolaire cycle 1 » : 450 € TTC
« Cinéma scolaire cycle 2 » : 450 € TTC
« Cinéma scolaire cycle 3 » : 675 € TTC
Les coûts de transport, d'hébergement et de restauration sont estimatifs et peuvent être ajustés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE tous les contrats, achats et conventions tels que décrits ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture Jeui NM
Et publication le ..r..." ane
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par 2019DAD034 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 . FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈRE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge PROGRAMMATION CULTURELLE — DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme RENOUVELLEMENT DE LA Stéphanie BRANTS.
CONVENTION AVEC LE CROUS DE ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul MONTPELLIER DANS LE CADRE DU HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle DISPOSITIF YOOT POUR L'ANNEE MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme 2019-2020 Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Dans le cadre de la programmation culturelle de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la convention avec le Crous de Montpellier (cf annexe) dans le cadre du dispositif Yoot (anciennement Pass’'Culture) pour l'année 2019-2020 selon les mêmes modalités que l'an passé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le renouvellement de cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture La A UP /
Et publication le 1.8. AVR. 21 Nu
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Co 1e ot transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'ébjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www. telerecours.fr. A3
2019DAD035 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noë SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge PROGRAMMATION CULTURELLE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme TARIFS BILLETTERIE Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Par délibération n° 2016DAD056 du 30 mai 2016, le Conseil Municipal a approuvé les tarifs des billets d'entrée aux spectacles du Théâtre Jérôme Savary.
La saison culturelle de la Commune implique que le Conseil, Municipal se prononce sur les tarifs promotionnels tels que définis ci-dessous :
1) Tarifs promotionnels pour "La soirée du public"
> Offre d'achat limitée, valable le 14/06/2019
3 spectacles au choix + 1 "Tartine" de Bérenger = 30€
5 spectacles au choix + 2 "Tartines" de Bérenger = 50€
2) Tarifs promotionnels "Le bon plan de la rentrée"
> Offre d'achat limitée, valable 02/09/2019 au 30/09/2019
3 spectacles au choix + 1 "Tartine" de Bérenger = 32€
5 spectacles au choix + 2 "Tartines" de Bérenger = 55€
Les tarifs promotionnels seront en vente uniquement à l'accueil du Centre Culturel Bérenger de Frédol et seront valables pour l'ensemble des spectacles proposés sur la saison, sauf productions extérieures.
Le Conseil Municipal, à Funanimité,
APPROUVE les tarifs promotionnels tels que définis ci-dessus.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4.2 AR. 2019
Et publication le 1.8. AVR..2019 |
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La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ef tranEmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un défai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD036 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine
09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈRE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge
CONVENTION AVEC LA SOCIETE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme NATIONALE DE SAUVETAGE EN Stéphanie BRANTS.
MER (SNSM) - ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul SAISON ESTIVALE 2019 HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Afin d'assurer dans de bonnes conditions la sécurité et la surveillance des baignades, il est proposé de conclure une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) relative au fonctionnement du service public de surveillance des baignades pour la saison estivale 2019 au droit des postes de secours implantés en bord de plage.
Il s’agit de la convention habituelle, qui fixe les modalités de collaboration entre la SNSM et les services municipaux, ainsi que le niveau de rémunération du personnel affecté aux postes de secours.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention SNSM pour la saison estivale pour une durée d’un an.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le {7 AR 2019
Et publication le ...I.8 AVR..2018
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 24
2019DAD037 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEYŸ, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge
SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme DE MONTPELLIER - CONVENTION Stéphanie BRANTS.
DE MISE A DISPOSITION DES ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul LOCAUX ET UTILISATION DU SITE HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle DE LA PLAGE DE VILLENEUVE-LES- MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme MAGUELONE Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Le Service des Sports de la Ville de Montpellier (SSM) a contacté la commune avec pour objectif de proposer une découverte pédagogique de la voile sur le littoral de Villeneuve-lès-Maguelone à des écoliers de la ville de Montpellier en juin et à des jeunes des centres de loisirs durant les mois de juillet et août. Pour se faire, il a besoin d'une zone nautique sur le littoral de notre commune.
Notre commune souhaitant offrir des initiations de voile aux enfants ou jeunes inscrits dans ses Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) durant l'été, et des activités nautiques aux familles lors de la « Fête de la mer et de la Plage» en août, les deux parties se sont rapprochées afin de signer une convention qui fixera les conditions et les modalités de cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux et d'utilisation du site de la plage avec la ville de Montpellier.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatif à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..1..7.AVR. 2019
Et publication le ...{.8.AVR...2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commkne et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet vwrw.teterecours.fr. 2019DAD038 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre
Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle | MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Acte rendu exécutoire après Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à né s .T.NR.. M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
has pins { Dee Stéphanie BRANTS). Et publication 16.144 ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Nom de l'Association Montant 2019
Amitié Villeneuvoise 1 000,00 €
Anarmonie 400,00 €
APFH 500,00 €
ASVB (Villeneuve Badminton) 3000,00 €
ASV2M (Villeneuve Volley Maguelone) 250,00 €
Bel Art 600,00 €
Cantacigalona 150,00 €
Club informatique 300,00 €
Comité des Fêtes 21 500,00 €
Les Compagnons de Maguelone 2 000,00 €
Coop scolaire Bouissinet 2 400,00 €
Coop scolaire élémentaire Dolto 2 400,00 €
Coop scolaire maternelle Dolto 2 280,00 €
Coop scolaire Rousseau 1 900,00 €
Courir en Solidaire 1 500,00 €
FNACA 300,00 €
Imagine et Partage 150,00 €
JNC 250,00 €
Judo Club 2 200,00 €
Kick Boxing Villeneuvois 800,00 €
Les Anderlys 300,00 €
Les Jardins de la Planche 300,00 €
Les Muses en dialogue 4 000,00 €
Les Retraités 1 000,00 €
MACH (Model Air Club de l'Hérault) 500,00 €
Maguelone Jogging 3 000,00 €
Maguelone Karaté 300,00 €
Plage Maguelone 300,00 €
RCVM (Rugby Club Villeneuve-lès-Maguelone) 14 500,00 €
Section Taurine Paul Ricard Villeneuvoise 3 500,00 €
Syndicat des chasseurs et propriétaires 600,00 €
Tennis Club 4 000,00 €
UNC (Union Nationale des Combattants) 250,00 €
USV (Union Sportive Villeneuvoise) 11 000,00 €
VAL (Villeneuve Arts et Loisirs) 21 500,00 €
Villeneuve Handball co __3 000,00 €
Villeneuve Pétanque 2 300,00 €
22. 25
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement aux diverses associations susvisées.
PRECISE que pour l’ensemble des associations concernées, le mandatement des aides accordées est conditionné à la présentation des documents relatifs au fonctionnement de l'association et notamment ses registres comptables.
DIT que les règlements des aides susvisées sont imputés sur les crédits ouverts au budget primitif communal de l'exercice 2019, au compte 6574.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIE 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...4.7.ANR. 2019
Et publication le .1.8.R..219
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www. felerecours.fr. 2019DAD039 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge PRODUITS IRRECOUVRABLES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme ALLOCATION EN NON VALEUR Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PRIS CONNAISSANCE de l’état transmis par Madame la Trésorière Principale,
DECIDE de se prononcer pour l'allocation en non-valeur des produits dont le montant s'élève à 9 003,98 € et relative à des impayés irrécouvrables de 2011 à 2018 présentés par Madame la Trésorière Principale dont le détail est joint en annexe soit :
- titres de contentieux cantine pour un montant de 1 799,93 €,
- titres d'une taxe locale sur la publicité extérieure pour un montant dé 4 653,27 €, -__ titres de contentieux crèche pour un montant de 90,55 €,
- titre de condamnation suite à un jugement de 300 €,
- titres de frais de fourrière de véhicule gênant de 240,13 €,
- titre de loyer de 0,10 €,
- titre d'occupation du domaine public de 1 920 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Madame la Trésorière de Cournonterral.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
e rendu exécutoire a Ka
AE ee AL ANR 2019 . Dépôt en préfecture le A..." Et publication le ...4.8.AVR...2019 hu
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commuhe et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif d Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelercoours.fr. DS
2018DAD040 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 80, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme
Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge INDEMNITE DE CONSEIL DE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme MADAME LA TRESORIERE DE Stéphanie BRANTS. ‘
COURNONTERRAL ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil au comptable communal.
Le Conseil Municipal délibèrera donc pour allouer l'indemnité annuelle de conseil au taux de 100% au comptable de la commune, suite à la nomination de Madame Catherine MASSE, à compter du 1° mars 2019, en qualité de Trésorière affectée à la Trésorerie de Cournonterral.
Cette délibération sera valable pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'allouer une indemnité annuelle de conseil au taux de 100% à Madame Catherine MASSE en sa qualité de Trésorière de Cournonterral et ce pendant toute la durée du mandat du conseil municipal.
PREND NOTE que cette indemnité est imputable à l’article 6225 chapitre 011 du budget en cours.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le | .{ AVR. 2019 | -
Et publication le 8 AR
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD041 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme
Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge MODIFICATION REGIE D'AVANCES DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme « ACTIVITES DE LOISIRS ENFANCE- Stéphanie BRANTS.
JEUNESSE » ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 février 1999 autorisant Monsieur le Maire à instituer la régie « Activités de loisirs Enfance-Jeunesse » ;
Vu l'arrêté en date du 17 juillet 2007 concernant la constitution de la régie d’avances pour le fonctionnement du centre de loisirs ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du mercredi 27 mars 2019 ;
Considérant la nécessité de modifier la régie d'avances « Activités de loisirs Enfance-Jeunesse » afin de permettre au régisseur d'ouvrir un compte auprès du Trésor Public afin de régler les dépenses par carte bancaire sur présentation de factures.
. : Acte rendu exécutoire après
ENS ES Men PE RON an ns Dépôt en préfecture le 1.7. AVR. 2019
DECIDE : Et publication le .1.8.AVR...2019
ARTICLE 1 : La régie d'avances auprès du service Enfance-Jeunesse de VILLENEUVE LES MAGUELONE est modifiée.
ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Pôle famille — place des Héros à VILLENEUVE LES MAGUELONE.
ARTICLE 3 - La régie fonctionne du lundi au dimanche.
ARTICLE 4 - La régie paie les dépenses suivantes:
1° : Papeterie et documentation pédagogique :
2° : Petit matériel et service rentrant dans le cadre des menues dépenses liées aux activités du service enfance-jeunesse (centre de loisirs, service ados, service préados, service jeunesse) et notamment l'alimentation, le petit matériel, les produits pharmaceutiques, les droits d'entrées et les
frais de lransport.
26 2?
ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l'article 4 sont payées par carte bancaire ou espèces sur présentation de factures.
ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP de l'Hérault.
ARTICLE 7 - L'intervention d'un (de) mandataire(s) a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
ARTICLE 8 - Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 300 €.
ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès du Trésorier la totalité des pièces justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 - Le régisseur n'est assujetti pas.à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Cournonterral sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à établir les arrêtés municipaux correspondants et à signer tous documents nécessaires au fonctionnement de cette régie.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault et à Madame la Trésorière de Cournonterral.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DÉLIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4.7.NR. 2019
Et publication le 1.8.MNR..2M9
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ftelérecours.fr. 2019DAD042 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre
Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
QBJEL: GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge AUTORISATION DE SIGNER LA DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme CONVENTION DE GROUPEMENT Stéphanie BRANTS. |
DE COMMANDES ENTRE LA ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul COMMUNE ET MONTPELLIER HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle MEDITERRANEE METROPOLE MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme POUR L'ACQUISITION ET LA Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à LIVRAISON DE FOURNITURES M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme D'HYGIENE Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Dans un souci d'économies, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes entre notre commune et Montpellier Méditerranée Métropole pour l'acquisition et livraison de fournitures d'hygiène conformément à la convention.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s’assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne. La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3 fois une année.
Pour notre commune, l'estimation du besoin s'élève à 24 300 € AT/an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement.
AUTORISE le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.7.AVR, 2019
Et publication le ..1.8.AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune let transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Ménipellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2
2019DAD043 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge AUTORISATION DE SIGNER LA DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme CONVENTION DE GROUPEMENT Stéphanie BRANTS.
DE COMMANDES ENTRE LA ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul COMMUNE ET MONTPELLIER HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle MEDITERRANEE METROPOLE MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme POUR L'ACQUISITION ET LA Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à LIVRAISON DE FOURNITURES M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme D'ENVIRONNEMENT DE BUREAU Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Dans un souci d'économies, il apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes entre notre commune et Montpellier. Méditerranée Métropole pour l'acquisition et livraison de fournitures d'environnement de bureau conformément à la convention.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargée de l’ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à
intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne. La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3
fois une année.
Pour notre commune, l'estimation du besoin s'élève à 4500 € HT/an.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
AUTORISE le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..f.Z AVR. 2019
Et publication le .1.8. AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et|tranShise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Moräpellie} dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application infdrmatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet mww.telerecours.fr. 2019DAD044 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine
09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge AVENANT N°2 AU MARCHE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme N°19/2014 - SAS H. SAINT PAUL — Sléphanie BRANTS.
MAINTENANCE DES ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme SANITAIRE ET TRAITEMENT DE Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à L'AIR M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
L'entreprise SAS H. Saint Paul est titulaire du marché n°19/2014 « Maintenance des installations de chauffage de production d'eau chaude sanitaire et traitement de l'air», notifié le 23 mars 2015 pour un montant annuel de 10 274,00 € HT. Le marché courait jusqu’au 22 mars 2019.
Par délibération n°2018DAD032 du 10/04/2018 le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 pour y rajouter les installations de climatisation de la maison des Associations et de la Mairie. Le montant du marché avec l'avenant n°1 était donc de 12 544,00 € HT, soit un total de 15 052,80 € TTC.
Aujourd'hui, il convient d'établir un avenant pour modifier la date d'échéance du contrat actuel en le prolongeant de 6 mois sachant que tous les termes du contrat de base qui ne sont pas modifiés par le présent avenant restent intégralement applicables.
L'avenant prend effet le 22/03/2019 pour une durée de six mois et ce jusqu'au 22 septembre 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 et tous documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérautt.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4.7.ANR, 2019
Et publication le .{.8.AVR...2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Cémmune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.teloerocours.fr, 2019DAD045
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 5
Absents : 2
Date de convocation et affichage :
09/04/2019
OBJET :
AVENANT N°1 AU MARCHE
N°3709MG14 — SARL ESCASSUT -—
ACQUISITION ET LIVRAISON DE
VETEMENTS PROFESSIONNELS
ET EPI POUR MONTPELLIER
MEDITERRANEE METROPOLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 A 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre
SEMAT, Mme Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme
Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine
FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIAREELLI-
GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M, Olivier NOGUES, M. Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme
Stéphartiie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
La SARL ESCASSUT est titulaire du marché n°3709MG14 « Acquisition et livraison de vêtements professionnels et EPI (Equipements de Protection Individuelle) pour Montpellier Méditerranée Métropole » notifié le 1 juin 2015. L'accord cadre est passé à bon de commande sans minimum ni maximum. Le marché court jusqu’au 31 mai 2019.
Il convient d'établir un avenant car la redéfinition nécessaire et complexe du besoin a fait prendre du retard au lancement d’une nouvelle procédure. Il est donc nécessaire de prolonger l'accord cadre pour une durée de 6 mois sachant que l'accord cadre est passé sans maximum et que l'avenant ne modifie pas ce seuil ; le
marché prendra donc fin le 30 novembre 2019.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 et tous documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .4.7.ANVR. 2019
Et publication le .{.8.AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr. 2019DAD046 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU LUNDI 15 AVRIL 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le Lundi 15 Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Présents : 22
Procurations : 5 PRESENTS : M. Noël SEGURA, Mme Danielle MARES, M. Pierre Absents : 2 SEMAT, Mie Annie CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Date de convocation et affichage : Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine 09/04/2019 FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia
JACQUEY, Mme Pascale RIVALIÈRE, Mme Françoise BUGLIARELLI-
OBJET : GRANDEL, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, M. Serge PROTECTION FONCTIONNELLE DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA, Mme DES AGENTS DE POLICE Stéphanie BRANTS.
MUNICIPALE ABSENT(S) PROC : M. Patrick POITEVIN (procuration à M. Jean-Paul
HUBERMAN), Mme Vanessa: KEUSCH (procuration à Mme Danielle
MARES), Mme Florence DONATIEN-GARNICA, (procuration à Mme
Patricia JACQUEY), Mme Virginie FERRARA-MARTOS (procuration à
M. Olivier NOGUES), M. Yvan BOUISSON (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Olivier NOGUES.
Dans le cadre des dispositions légales (article 11 de la loi n°83-634 modifié par l’article 73 de la loi n°2018- 727 du 10 août 2018 et article 20 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires), les collectivités doivent prendre en charge la protection de leurs agents contre les menaces, violences, voies de fait et injures, les diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes à l'occasion de leurs fonctions.
La ville connaît depuis quelques semaines maintenant des difficultés grandissantes avec un groupe de jeunes personnes et plusieurs policiers municipaux ont été agressés physiquement et verbalement. II convient de mettre fin aux agissements de cette bande.
Dans le cadre de cette affaire, la commune a été saisie par ses agents de Police Municipale, victimes répétées de menaces de mort et d'outrages de la part de ce groupe et qui ont donc été amenés à déposer plusieurs plaintes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPORTE son plein soutien aux agents concernés.
AUTORISE Monsieur le Maire à apporter la protection fonctionnelle de la commune à ses agents de police municipale, à prendre en charge leurs frais d'avocat et de justice et à déclarer éventuellement les contentieux auprès de l'assureur de la commune.
DECIDE que la commune se portera partie civile à leurs côté.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 15 AVRIL 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire à
Dépôt en préfecture le CALAR. 2018
Noël SEGURA
Et publication le ..{.8..AVR..2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelller dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratil Peut-être saisi par l'application informalique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 3 9 2019DAD047 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Présents : 21 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul 27/05/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme THEATRE JEROME SAVARY - Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme DEMANDE D'AIDES AU Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme FINANCEMENT DES COUTS Stéphanie BRANTS.
ARTISTIQUES DE LA ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick PROGRAMMATION CULTURELLE POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), 2019-2020 Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région Occitanie a mis en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales.
Les projets soutenus par la Région doivent permettre un maillage du territoire régional, la diffusion en Occitanie des équipes artistiques professionnelles issues du territoire régional et une ouverture de tous les publics sur la diversité des esthétiques du spectacle vivant.
La programmation culturelle de la commune répondant à ces objectifs,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE les aides au fonctionnement proposées dans le cadre du dispositif "soutien à la diffusion de proximité des arts de la scène", de la direction Culture et Patrimoine de la Région Occitanie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire if
Dépôt en préfecture le .{.2. 2019
Et publication le 4.3. JUIN.2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dd Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr au
2019DAD048 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Présents : 21 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul 27/05/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme
PROGRAMMATION CULTURELLE Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme THEATRE JEROME SAVARY - Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme CONVENTION DE PARTENARIAT Stéphanie BRANTS.
AVEC CULTUR'IN THE CITY POUR ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick L'ANNEE 2019-2020 POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de la programmation culturelle de la commune, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord pour un partenariat avec CULTUR'IN THE CITY, éditeur d'un site internet qui propose aux particuliers un service de billetterie pour la réservation de places de spectacles en France métropolitaine, notamment dans le cadre d'abonnements et de coffrets spectacles qu'elle commercialise.
Le titulaire d'un coffret bénéficie alors du tarif groupe (dans la limite de deux places par spectacle) pour toutes les représentations dont la collectivité décidera l'éligibilité au dispositif.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DONNE son accord pour un partenariat avec CULTUR'IN THE CITY.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture & ln 2018 |
Et publication le 1.2: JUIN 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD049 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Présents : 21 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul 27/05/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme SEJOURS ORGANISES PAR LE Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme SERVICE JEUNESSE Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES),
Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre des activités proposées aux enfants, il a été envisagé que le service jeunesse organise :
- un séjour « Sport, Nature, Aventure » sur la Canourgue - BANASSAC (48) du 29 juillet au 2 août 2019, pour 30 enfants de 6 à 10 ans, pour un coût de revient estimé à 7 068,00 €.
Cette prestation comprend l'hébergement en chambre de 4 à 6 lits, la restauration du premier repas du jour d'arrivée au goûter du dernier jour, les activités et le transport.
La commune devra s'acquitter d'un acompte de 30% dès signature de la convention. En cas de désistement pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué. Le solde sera versé sur présentation d'une facture établie sur la base des effectifs réellement présents au séjour.
- un séjour « Pleine Nature» sur Sainte Enimie (48) du 29 juillet au 2 août 2019, pour 48 adolescents et préadolescents, pour un coût de revient estimé à 8 904,60 €.
Cette prestation comprend l'hébergement en tente de 7 à 10 places, la restauration du premier repas du jour d'arrivée au goûter du dernier jour, les activités et le transport.
La commune devra s'acquitter d'un acompte de 30% dès signature de la convention. En cas de désistement pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement ne sera effectué. Le solde sera versé sur présentation d'une facture établie sur la base des effectifs réellement présents au séjour.
Ces deux séjours seront facturés par la commune aux participants pour un prix de 200€/personne.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le service jeunesse à organiser ces séjours et en fixe le prix à 200 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à leur organisation et notamment régler les acomptes de réservation.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.2.JUIN 2019
Et publication le .4.3.JUIN.2949
présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier Qans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatiquè« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet wiww.telerecours.fr.
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et lier onsieur le Préfet de l'Hérault. La
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2019DAD050
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
27/05/2019
OBJET :
VOYAGE DES LAUREATS DES
BACCALAUREATS, CAP ET BEP
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE,
Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES),
Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le traditionnel voyage offert aux jeunes diplômés de la Commune aura lieu cette année entre le 24 et 28 août et aura pour cadre un séjour de 3 jours à Lloret del Mar (Espagne).
Le coût de ce voyage est estimé à 230 € par participant si le nombre de participants est situé entre 50 et 60, 240 € de 40 à 49 et 260 € de 30 à 39 participants.
A ce prix, s'ajoute l'assurance annulation rapatriement de 12€/personne maximum.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la reconduction de ce voyage.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à son organisation.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .1.2.JUIN 2019
Et publication le .1.4.JUIN. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet lyww,tolerecours.{r 2019DAD051
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
27/05/2019
OBJET :
PRESENTATION DE LA
CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE
D'ALLOCATION FAMILIALE DE
L'HERAULT - VOTE DE PRINCIPE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme
Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau cadre politique des relations contractuelles entre la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
En effet, la Convention Territoriale Globale s'appuie sur une démarche globale et unique à partir d'une construction autour :
- D'un diagnostic partagé,
- Des besoins identifiés,
- Des partenariats construit ou à construire.
au travers de grande thématiques sociales priorisées : Petite-Enfance, Enfance-Jeunesse, parentalité, Animation de la vie sociale, accès aux droit et Logement.
La Convention Territoriale Globale sera déclinée dans un programme d'actions coordonnées permettant de mettre en cohérence l'offre et les besoins sur le territoire de Villeneuve-lès-Maguelone, afin de proposer une offre adaptée à nos besoins, en associant tous les acteurs concernés et en tenant compte de l'ensemble des problématiques sociales et familiales et des éléments contextuels.
Les enjeux de la convention territoriale globale seront d'apporter une visibilité et une lisibilité des politiques d'action sociale sur notre territoire, en définissant des axes d'intervention à privilégier au regard de l'écart offre/besoin, d'optimiser ou développer l'offre afin de favoriser la qualité du service rendu aux familles et d'inscrire les acteurs dans une dynamique partenariale de territoire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager des discutions en vue de la signature d'une prochaine CTG, convention dont le contenu fera alors l'objet d'une nouvelle délibération du Conseil Municipal.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 1.2.JUIN 2019 |
Et publication le {.3.JUIN..2019 |
| La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et tihnsmis L dE présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de de à das un délai de deux mois @ & & = ë ZX = e à > EE S la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique À Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwvs.telerecours.fr. 2 2 2019DAD052
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
27/05/2019
OBJET :
ACQUISITION PARCELLE BE N°50 —
M. ET MME THIERRY LAUNAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES),
Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remettre le terrain à l’état naturel, la commune a obtenu de M. et Mme LAUNAY Thierry et Nathalie — La Noirée - 61800 Saint-Pierre-D'Entremont une promesse de vente, par courrier reçu le 11/04/2019, concernant la parcelle BE n°50, sise au lieu-dit « La Font du Sauze», d'une contenance de 1570 m°.
Cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 €/m2, soit 1 884 € auquel s'ajoute 2 000 € pour la construction, 200 € pour les arbres présents sur la parcelle et 200 € pour le forage, soit un montant total de 4 284 €.
Il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 1.2 JUIN 2019
Et publication le 1.3. JUIN 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et'transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD053 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Présents : 21 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire. Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul 27/05/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme
PUP « VILLA LAURENT » (URBAN Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme STONE) - CONVENTION DE Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme REVERSEMENT AVEC LA Stéphanie BRANTS.
METROPOLE DE MONTPELLIER ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES),
Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La société SCI URBAN STONE KALELITHOS a déposé un permis de construire n°034 33719V0001 le 30/01/2019 au 82 chemin de la Mosson sur le territoire de la Commune de Villeneuve-Lès-Maguelone, sur les parcelles cadastrées AM n°42 et 43 pour une superficie de 1551 m?, sur lesquelles elle envisage la réalisation d'une opération de construction de 22 logements collectifs dont 7 logements destinés à du logement locatif
social.
L'opération, objet du permis de construire, rend nécessaire un certain nombre d'équipements publics qui consistent d’une part, en la réalisation d'aménagement de voirie et réseaux et d'autre part, en la réalisation des équipements collectifs.
Après identification des besoins des usagers de cette opération, il apparaît qu’une part de ces équipements peut être mise à la charge du constructeur dans le cadre d’une convention de PUP.
Montpellier Méditerranée Métropole, représentée par Philippe SAUREL — Président ; et la SCI URBAN STONE KALELITHOS, représentée par M. Michaël CHERQUI, en sa qualité de Président Directeur Général, se sont entendus pour conclure ensemble une convention de projet urbain partenarial au sens de l’article L. 332-11-3 du Code de l'urbanisme.
La SCI URBAN STONE KALELITHOS s'engage, dans le cadre de la mise en œuvre des autorisations administratives nécessaires à la bonne réalisation de l'opération, à verser la fraction du coût des équipements
publics nécessaires aux besoins futurs de la construction dont elle assure la mañîtrise d'ouvrage.
Cette fraction étant estimée :
Voiries et réseaux :
- 11 400 € HT pour les travaux d'aménagement de voirie du chemin de la Mosson, - 24 741 € HT renforcement du réseau ENEDIS,
- 9 000 € HT pour la défense incendie.
Equipements Collectifs de superstructures :
- places de crèches dans la nouvelle structure créée dont le montant des travaux est évalué à 1 650 000 € soit 19 215 € HT à la charge du constructeur,
- création des nouvelles salles d'activités et équipements sportifs acquises au montant de 1 600 000 € représentant 5 291 € HT à la charge du constructeur.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture da LIN
Et publication le ..]..2: a HAN An à D3 u6
En conséquence, la participation financière totale mise à la charge de la SCI URBAN est de 86742 €.HIT.
Par délibération du 22/03/2019, Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé la convention de PUP avec la SCI URBAN STONE KALELITHOS.
La SCI URBAN STONE KALELITHOS a obtenu le 22/05/2019 un permis de construire, lequel mentionne ladite
convention de PUP.
Par la délibération susvisée Montpellier Méditerranée Métropole a également approuvé le projet de convention de reversement des produits issus de la convention de PUP à la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour les équipements relevant de sa compétence.
Il convient donc d'établir une convention de reversement des produits issus de la convention de PUP à la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour les équipements relevant de sa compétence. Montpellier Méditerranée Métropole s'engage à reverser à la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone, la somme de 24 506 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention de reversement des produits du présent Projet Urbain Partenarial établi entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Commune pour les équipements relevant de sa compétence.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précitée ainsi que tous documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le .{.2.JUIN 2019
Et publication le ..{.3.JUIN. 2019 per
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérauit La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. 2019DAD054 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des Présents : 21 séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Date de convocation et affichage : Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme 27/05/2019 Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI- GRANDEL, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier OBJET : ur : DECLARATION DE PROJET VALANT De ne MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
RE er À ABSENT{S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN), CONCERTATION PREALABLE M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Annie CREGUT
(procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge DESSEIGNE (procuration à M.
Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise GARCIA (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par délibération n°2018DAD063 en date du 17/07/2018, la Commune a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d'une déclaration de projet visant à permettre la réalisation d'une opération d'intérêt général, sur le secteur dit de l'Estagnol.
Conformément à l’article L.121-17 du Code de l'Environnement, le maître d'ouvrage du projet pouvant prendre l'initiative d'organiser une concertation préalable, le Conseil Municipal, par délibération n°2019DAD011 du 05/03/2019, a approuvé l'engagement d'une concertation préalable telle que le prévoit l’article susvisé et a prévu les modalités de cette concertation en amont permettant d'associer le public.
La concertation concernant la déclaration de projet sur le secteur de l'Estagnol s’est donc déroulée du 27/03/2019 au 10/04/2019 inclus.
La délibération n° 2019DAD011 du 05/03/2019 prévoyant qu'un bilan sera établi et publié sur le site internet de la Ville, un bilan de la concertation a donc été réalisé et joint en annexe à la présente note de synthèse.
Aussi :
- Considérant l'intérêt général du projet, et la nécessité de faire évoluer le PLU pour permettre la réalisation du projet,
- Considérant que la Commune a engagé volontairement la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet,
- Considérant que la concertation s'est déroulée conformément aux dispositions du code de l'environnement et selon les modalités mises en place par la Commune,
- Considérant que la démarche de concertation mise en œuvre a permis l'expression d'un nombre important de citoyens,
- Considérant que le bilan a permis de constater que les modalités de concertation mises en place ont permis pleinement l'expression des citoyens,
- Vu le bilan de concertation en annexe,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
DE CONSTATER que la concertation s’est déroulée selon les prescriptions du code de l'environnement et selon les modalités mises en place par la délibération du 05/03/2019.
D'ARRETER le bilan de la concertation présenté dans le document ci-annexé.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la poursuite de la procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU et notamment à la publication sur le site internet de la ville du bilan.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DEL Acte rendu exécutoire après Noël SEGURA
Dépôt en préfecture le 1.2 JUIN 2019 U
Et publication le 1% JUIN. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et ftrar D AE S présente délibération peut Faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpelliel dans un délai de deux mois à ombres de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. U Lu
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
Acte rendu exécutoire après | . À Î o1Q
Dépôt en oréfecture le 4.2.UIN 2915
Et oublication le .1.3..N. 7949
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE
à la déclaration de projet relevant
du code de l’urbanisme portant sur l'intérêt général de l'opération « Estagnol »
et à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
de la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGMNOL » - p1 La Commune a identifié dès 2013 dans son PLU une Orientation d'Aménagement sur le secteur Estagnol. Aujourd’hui, compte tenu des exigences réglementaires concernant la production de logements au titre du PLH et de logements sociaux au titre de la loi SRU la Commune souhaite permettre la réalisation d'un projet de logements sociaux sur une partie de ce secteur.
Par délibération n°2018DAD063 en date du 17/7/18 la Commune a décidé d'engager une procédure de mise en compatibilité du PLU dans le cadre d’une déclaration de projet visant à permettre la réalisation d’une opération d'intérêt général, sur le secteur dit de l'Estagnol.
En effet, la Commune souhaite permettre la réalisation d'un projet d'environ 70 logements sociaux sur une partie de ce secteur. Les parcelles objet du projet sont aujourd'hui classées en zone A1 ou Apr du PLU ne permettant pas la réalisation de ce projet. La déclaration de projet n'étant pas compatible avec les dispositions du PLU, elle ne pourra intervenir qu’au terme d'une procédure de mise en compatibilité du PLU.
Conformément à l’article L .121-17 du Code de l'Environnement le maître d'ouvrage du projet peut prendre l'initiative d'organiser une concertation préalable. Par délibération n° 2019DAD011 du 05/03/2019 le Conseil Municipal a donc approuvé l'engagement d'une concertation préalable telle que le prévoit l’article susvisé et a prévu les modalités de cette concertation en amont permettant d'associer le public.
La délibération n° 2019DAD011 du 05/03/2019 prévoit qu'un bilan sera établi et publié sur le site internet de la Ville.
Le présent document présente le bilan de la concertation concernant la déclaration de projet sur le secteur de l'Estagnol qui s’est déroulée du 27/03/19 au 10/04/2019 inclus.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ,.1.2. JUIN 2019
Et publication le Satdnane
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P2
u3 1. DEROULEMENT DE LA CONCERTATION
Avis de la concertation
Quinze jours avant le début de la concertation, le public a été informé des modalités et de la
durée de la concertation :
- par affichage de l’avis de concertation sur le site, sur les panneaux lumineux de la
ville et en mairie : |
POP AT E « TF
Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture JUIN 2019 Et publication le 1.9 JUIN 2019
U u BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P3 - par la publication de l'avis sur son site internet et sur son application :
Par ailleurs un article est paru dans le magazine
avril/mai 2019) :
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P4
AVIS D'ENQUÊTE PUB LIQUE
Cencertation publique prealable a ta déclarniien de projet relrvant du code de | urbaniume partant sur lintérét générai de l'apération « Estagneol + et à la mise en companbitité du Plan Local
Miihautgmt de
Donne de ie comertot mr
Lsezreeier
Modalités de la concertation
Vllleneuve
s'équipe
— TRAVAUX DE SÉCURISATION —
Une clôture
pour le Grand jardin
UC CCS
Des travaux de sécurisation du
Grand Jardin vont débuter en
mal. Lis consistent en la pose
d'une dôture barreaudée de 550
mètres linéaires de 4 portillons
piétons et de deux portails
œulissants
Cas nouveaux aménagements
permettront d'accuelllir, dans
des conditions optimales, les
usagers du lieu {promeneurs
joueurs de boules, enfants qui
fréquentent l'aire de jeux et le
city park }, de même que los
— CENTRE CULTUREL —
PRET
ce de AA FNSUANE LET MAGUEE OME
+ home els Commira a ace oe rime
ne péédane see cine Do. 74 rte de 25 jobs De IT RUN Da 3-3 ee PRELOND
PCLI A
événements feslifs et sporlifs
proposés par la Ville et ses
partenaires
Création d'un parvis
devant là salle
Sophie Desmarets
Afin de sécuriser le chemine-
ment des usagers al de valoriser
l'entrée de la salle Sophie
Desmarets, la Ville procède
actuellement à l'aménagement
dun parvis en béton désactivé
de 250 me
Les travaux. qui comprennent
également la pose de candéla-
bres à led el un aménagement
paysager, vont se POUTSUIVre
jusqua la fin du mois d'avril
Ils mroot salvis par la création
d'uyress d'untrés visant à amélic-
rer le confort thermique et
14 Perte | 55225
acoustique de cette salle
mundérpsals
Coût de l'opération : 66 500€
À Thann dé Ce Concertation Un
COSSE COACERATON FI
LASE EN COUPST TE
nus Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le + BG LACEMENT ÉRGLARATI I PR DIET EFTESN OL
........ Et publication le . CN MRBALARLE NEC PL
municipal « Le Portail » (parution des mois
& Opération
« Estagnol »
Avis de
concertation
publique
préalable
— URBANISME —
La Commune arpanise uns concerta-
tion préalable jusqu'au 10 avril dans
le cadre du projet - Opération
Estagnol »
Comment s'informer ?
Le dossier de concertation est
consultable
* en mairie au service urbanisme
{aux jours gt heures habäuals d'ou
verture des burgau x)
: sur Le gite internet de La ville
Commant exprimer se#$ observa-
tions «it propositions ?
« Un registre ent mis à disposition du
publie, au service urbanisme de La
Mari.
- La population peut également sez-
primer par vol postale (Mairle
Serviæ Urbanisme Conceriation
publique - Estagnol. Place Porte
Saint-Laurent 34750 Villeneuve-lès-
Maguelone! ou par courriel (etudes@
ere volent)
bilan sara établi a publié sur le stre
internet de la Ville Ce document
indiquera les mesures qu’il est jugé
néceseilre Àe frattre ani pison pour
tenir Compte des enselgnements
tirés de la concertation, conformé-
ment aux dispositions de Tarticle
L 17H16 du Code de lervironnement.
ml { 2 JUIN 2019
nn htnnnnnune
IN 2019
Us Modalités de la concertation
Le dossier de concertation a été mis à la disposition du public du 27/03/2019 au 10/04/2019 sur le site internet de la ville et en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Introduction. same annsemesmemssouccmemscma“wmmmmmemesîîî)
Volet t| Eléments de cadrage sur la procédure... 6
1] La procédure de concertation préalable 6
2 Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) 7... À
3 Procédure d'évolution du PLU : la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU... 8
Volet 2] Le projet de réalisation de logements sociaux... 9
1} Le contexte du projet... nceeanegeenrsensorenennn nee ep EAP ns a5S À
2] Objectifs du projet... 11
3] Coût et mode de réalisation du projet... . so avé és 13
4] Liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté... 13
Volet 3] La mise en compatibilité du PLU... 14
1] Le PLU en vigueur... nn nan ee enneene es nrmennnnennnneeee V4
2] Articulation du projet avec la mise en compatibilité du PLU... 14
3] Aperçu des incidences potentielles de la modification du Plan Local d'Urbanisme sur l'environnement. 15
Volet 4[ Planning... enregistrer ninesesresns pnnsennennone Sn TEST Te RES Teese nm mene . 18
Volet 5[ Annexes dors renrrpearesnresennenes mesrnnre SES Mparmnres srenrenmcmomMS
1 Annexe 1 : DCM du Délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2018 engageant ke lancement de la Déclaration de projet
2 Annexe 2 : DCM du 05/03/2019 engagement d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Engagement de la concertation prédable
3 Annexe 3 : Règlement actuel de zone À du PLU en vigueur
4 Annexe 4 : Règlement actuel de la zone 2AU du PLU en vigueur
5 Annexe 5 : Orientation d'Aménagement « ESTAGNOL » du PLU en vigueur
Le public a pu ainsi en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre papier disponible en mairie.
Il a pu également adresser ses observations par courrier, par voie postale et par mail.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le. 1 ê uit 2019
Et publication le 1.3. JUIN 2019
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PRÉALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P5 2. PARTICIPATION A LA CONCERTATION
Un total de 153 contributions a été comptabilisé. Les courriers et courriels reçus après la date de fin de concertation n'ont pas pu être pris en compte. Trois courriels ont été reçus hors délai.
La concertation s'est déroulée dans de bonnes conditions ; quelques personnes se sont déplacées en mairie pour consulter le dossier mais on peut surtout noter une forte participation des citoyens par mail après consultation du dossier sur le site Internet de la ville.
Il a été comptabilisé :
- 4 courriers reçus
- 4 remarques inscrites dans le registre
- 145 mails reçus
Les contributions sont à 93,50 % favorables au projet. Le tableau ci-dessous récapitule les nombres d'avis favorables et défavorables :
RECAPITULATIF nombre de Contributions %
143 (dont un mail déposé deux 93,5 Nombre d'avis FAVORABLE
fois)
Nombre de propositions 2 13
5 (dont un courrier déposé deux
fois par l'association
Nombre d'avis DEFAVORABLE Maguelone Gardiole et deux 3,3
provenant d'un couple mais
déposés à titre individuel)
Nombre de consultation du dossier sans avis 3 2,0
NOMBRE TOTAL DE REMARQUES
153 100
enregistrées à 19h00 le 10/04/2019
NOMBRE DE REMARQUES reçues après 19h00
le 10/04/2019
Sur les 153 contributions, 5 ont un avis défavorable au projet. Acte rendu exécutoire après Dépôt en préfecture le .{.2. JUIN 2019 Et publication le 43 HHN-2019
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P6 U3 3. SYNTHESE DES AVIS EXPRIMES ET REPONSES APPORTEES
Les remarques issues de la concertation ont été regroupées dans les thématiques suivantes :
3.1 En faveur de l'accroissement de l'offre de logement social
La majorité des participants de la concertation reconnaît la nécessité d'accroître le
nombre de logements sur la Commune. De nombreuses remarques rappellent qu'il
manque notamment des logements sociaux sur la Commune et qu'il est donc
nécessaire que des logements sociaux supplémentaires soient réalisés.
Les remarques font aussi état des demandes de logements sociaux qui sont très
importantes, et qui, aujourd'hui, ne peuvent pas toutes aboutir. Les délais pour
obtenir un logement social sont longs — cela oblige des personnes pouvant prétendre
au logement social à se loger dans l'habitat privé et parfois indigne compte tenu des
prix des loyers.
Les personnes qui ont contribués à la concertation rappellent également que le prix
du logement dans le secteur privé sur la Commune est très onéreux, et qu'il impose
le déménagement de nombreux Villeneuvois, dont les plus jeunes, qui souhaiteraient pouvoir rester dans leur village.
Les avis défavorables n'approuvent pas une opération de logements 100% sociaux,
afin de ne pas « concentrer des logements sociaux en un même lieu et recommencer
les erreurs commises dans les années soixante et soixante-dix ». Ils considérent que
ce projet ne respecte pas le SCOT et les principes de mixité sociale. Ils indiquent que
les logements sociaux auraient pu être réalisés au Parc Monteillet mais qu'ils ne l'ont pas été car la zone était « bien trop lucrative ».
Réponse :
Le projet respecte le SCOT 1 et le projet arrêté du SCOT 2.Pour rappel, au sein du
lotissement le Parc Monteillet le permis de construire pour l'ensemble collectif a
autorisé 30 logements sociaux, correspondant à plus de 30% des logements. Cette opération était donc déjà une opération mixte.
3.2 Pour une pérennité des classes scolaires
Plusieurs remarques mettent en avant le fait que la création de nouveaux logements
permettra d'éviter les fermetures de classes scolaires.
Réponse :
Malgré l'accroissement de la population la commune a, dans un premier temps,
connu une baisse de sa population scolaire, cette situation s’est ensuite stabilisée.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ...{.2. JUIN 2019
Et publication le 1.3: JUIN. 2019
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P7 Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..{.2..JUIN 2019
Et publication le .4.3.JlIN. 2019
3.3 La localisation et la qualité du site
Une majorité de participants approuve la localisation du site en argumentant
notamment sur l'emplacement de qualité qui est envisagé, à proximité de la nature et
du village, de ses équipements publics, commerciaux et de ses commodités, sans être dans l'hyper centre ville.
Pour les avis défavorables le choix du site pour la réalisation du projet n'est pas opportun pour plusieurs raisons :
Ÿ « Les habitants seraient excentrés et regroupés loin des commodités de la
ville, dont les transports en commun, les écoles... »
Réponse :
Le projet se situe à proximité immédiate du collège, de la halle aux sports, du
centre médical, il n'est pas isolé comme cela peut être indiqué, mais bien à
moins de 300 mètres du centre du village.
Ÿ « Le projet prévoit d'empiéter sur des terres agricoles et l'argument de projet
d'intérêt général au seul motif de construire des logements sociaux ne me
semble pas être un argument suffisant pour détruire des espaces agricoles ».
Réponse :
La majorité des terrains concernés est en friche depuis des années et le PLU
de 2013 prévoyaient déjà leur constructibilité ou leur vocation d'accueillir des
bassins de rétention.
Ÿ Les avis défavorables indiquent qu'il n'est pas possible de réduire les espaces naturels quand d'autres solutions existent. Les avis précisent qu'il reste à ce
jour d’autres secteurs à aménager, notamment les secteurs : entrée de ville,
condamine et ateliers municipaux.
Réponse :
- Sur le secteur Entrée de ville «Est» le SCOT2 arrêté ne prévoit pas
d'extension urbaine sur une partie importante du secteur envisagé en 2013 et un permis de construire pour 42 logements sociaux en PLAI-PLUS et 10 en
PSLA a été déposé le 10/05/2019.
- Sur le secteur Condamine un permis de construire est déjà accordé à la
société ACM pour 27 logements sociaux et un bâtiment communal a été réhabiliter pour y réaliser la maison des associations.
- Le déplacement des ateliers municipaux permettra effectivement un
réinvestissement urbain comme cela a été approuvé par délibération du
25/09/2018 pour environ 85 logements, 10 PSLA, 37 LLS et 38 accessions libres. Un permis de construire a été déposé le 09/05/2019.
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P8 U 3 50
Aussi, aucun des sites avancés ne peut être utilisé pour la réalisation de cette
opération.
3.4 Les problématiques de circulation
Pour certains participants, des répercussions du projet se feront sentir sur la
circulation. En effet, aux heures de pointes la sortie de Villeneuve-lès-Maguelone est
déjà embouteillée.
Néanmoins les participants trouvent que le projet pourra permettre un aménagement
des infrastructures et des accès, avec une amélioration de la circulation du secteur.
Réponse :
Il convient de rappeler qu’un emplacement réservé - n°30 — existe au PLU, pour
l'aménagement d’un giratoire au niveau du carrefour entre la rue de la Figuière et la
RD 116.
Dans le cadre de ce projet un réaménagement global des accès du quartier sera
bien évidemment à étudier et prendre en compte.
3.5 La réduction du déficit en logements sociaux
La réalisation de ce projet permettra de réduire le déficit en logements sociaux de la
Commune et donc les pénalités appliquées à la Commune en matière financière.
Réponse :
Au 01/01/2018, 425 logements sociaux sont manquants pour atteindre l'objectif de
logements sociaux fixés par la loi SRU.
Pour rappel la Commune doit s'acquitter de pénalités d'environ 100.000 euros
chaque année en raison de son déficit en logements sociaux.
3.6 La croissance de la Commune
Quelques remarques mettent en avant le fait que le projet favorisera le
développement de la commune, des commerces et par ce fait l'emploi par l'accueil de
nouveaux habitants.
3.7 Demande d'intégration de parcelles dans la zone
Les propriétaires de trois parcelles jouxtant le projet ont demandé à être intégrés
dans la zone constructible dans le cadre de cette déclaration de projet.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le {.2.JUIN 2019
Et publication le ELA
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P9 Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le {.2..JUIN.2019
Et publication le +3: JUIN-2019
Ces parcelles sont identifiées en violet sur le plan ci-dessous :
Réponse : Le principe d'aménagement envisagé ne permet pas la constructibilité de ces parcelles qui se situent plus à l'ouest que la zone déjà construite et qui ne figurent pas dans le SCOT 2 arrêté. L'aménagement du secteur doit permettre un traitement paysager de qualité et important entre les espaces urbanisés et les espaces agricoles. L'interface permettra de « finir la ville », avec un travail important sur cette frange tant sur l'insertion paysagère qu'environnementale du projet.
Un promoteur privé a également déposé dans le cadre de la concertation un projet de
plan d'aménagement qui prend en compte notamment ces trois parcelles. Ce dernier
a pour projet la réalisation d’un projet en dehors du périmètre envisagé et pour un
projet comprenant également des logements libres. Or le projet de déclaration de
projet a pour but la réalisation d’une opération de logements sociaux exclusivement, et pas de logements libres.
En ce sens, il ne pourra pas être donné une suite favorable à ces demandes.
51 BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P10
3.8 La remise en cause du hameau agricole Les avis défavorables s'interrogent sur la suppression du hameau agricole, indiquant qu'il n’a jamais été remis en question ni dans le PLU, ni dans le SCOT. Réponse : Il convient de rappeler que le projet de hameau agricole est un concept du début des années 2000, concept qui a été repris dans le PLU en 2013. Néanmoins depuis toutes ces années aucun agriculteur n’a engagé un projet en ce sens.
Compte tenu des besoins en logements sociaux il est aujourd'hui effectivement
proposé la réalisation d'un projet de logements sociaux sur ce secteur.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..{.2.JUIN 2019
Et publication le 1.3. JUIN.2019
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P11 3.9 Préservation des espaces agricoles dans un objectif de développement durable
Un avis défavorable juge que le projet est en contradiction avec les objectifs de la
transition écologique et qu’il doit prendre conscience des enjeux environnementaux.
Cet avis indique également qu'il faut préserver les terres agricoles, développer une
agriculture bio et durable sur ce secteur.
Enfin, l'avis précise que « /es zones agricoles A1 et Apr doivent être protégées et
développées dans la perspective de la transition écologique et d'un développement
durable, du respect des contraintes de la Loi Littoral ».
Réponse :
Le projet est parfaitement conforme avec la loi Littoral et le projet de SCOT 2 arrêté.
CONCLUSION
Le projet est très majoritairement souhaité par les personnes ayant participées à la
consultation citoyenne.
Les besoins en logement, et plus particulièrement de logements sociaux, sont mis en
avant pour permettre notamment le logement des jeunes ménages et ainsi garder sur la
commune une population d'âge diversifié.
Le site est considéré à la fois très proche du centre ville mais aussi des équipements
publics et commerciaux, mais une recomposition de ses accès est à envisager.
Aussi, afin de tenir compte des remarques issues de la concertation, concernant
notamment la prise en compte de l'environnement et des ressources la Commune
propose que la zone puisse devenir un quartier à énergie positive.
En ce sens, la Commune souhaite qu'un règlement particulier au secteur soit envisagé,
afin d'imposer une autosuffisance énergétique, encourager l'éco-construction et mettre
en avant la performance énergétique du quartier.
Par ailleurs, une attention particulière sera à porter sur la transition entre les zones bâties
dans le futur et les actuelles zones naturelles et agricoles afin de favoriser l'insertion
paysagère du projet et « finir la ville » sur ce secteur.
Enfin la réalisation d’un carrefour complet au droit de la rue de la Figuière (emplacement
réservé n°30) est à envisager avant livraison de cette opération. Ce carrefour permettra
de sécuriser les accès tant au nouveau quartier qu’à la halle au sport et au centre
médical des salins.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le ..f.2. JUIN 2019
Et publication le ...3.JUIN..2019
BILAN DE LA CONCERTATION PUBLIQUE PREALABLE - Déclaration de projet « ESTAGNOL » - P12 S3 2019DAD065 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des Présents : 21 séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M, Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Date de convocation et affichage : Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme 27/05/2019 Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme
Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI- OBJET : GRANDEL, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier MAISON DES ASSOCIATIONS — NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
AVENANTS AUX CONTRATS DE Stéphanie BRANTS. | _—. . TRAVAUX ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick POITEVIN),
M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise GARCIA (procuration à Mme
Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean RUIZ. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le chantier de la Maison des Associations se poursuit dans le contexte toujours délicat de la réhabilitation d’un bâtiment, qui plus est partiellement occupé.
En cours de chantier, des difficultés non prévisibles avant démolition partielle de certains ouvrages, ainsi que des besoins complémentaires ont donc entrainé une nécessaire adaptation des méthodes constructives et la nécessité de conclure des avenants aux marchés de travaux.
Les lots concernés sont les suivants :
- Lot 1 Gros œuvre, Montant initial 675000€, avenant 30164,26€ (création d'une poutre en BA en crémaillère et cloison sur poutre retroussée rendu nécessaire par l’état de la façade suite à démolition partielle, démolitions supplémentaires, stabilisation de charpente provisoire, adaptation d'ouvrage entre mur et charpente du hangar, modification d’altimétrie de dallage et coulage différencié, adaptation d'issue de secours, création de deux fenêtres supplémentaires et protection des dallages bétons),
- Lot 2 Cloisons doublages, Montant initial 144538,19€, avenant 3100€ (modification du local de rangement de la poterie et de placards),
- Lot 3 Menuiseries aluminium, Montant initial 70699,80€, avenant 5364€ (création de deux fenêtres supplémentaires et modification de deux baies vitrées),
- Lot 5 Electricité, Montant initial 87218,33€, avenant 8681,70€ (rajout d’une alarme intrusion et de protection d'ouverture des portes de secours).
Les lots 4 (menuiseries bois), 6 (plomberie, sanitaires), 7 (revêtements de sols), 8 (peinture), 9 (serrurerie), 10 (façades), 11 (ascenseur), 12 (étanchéité) et 13 (charpente métallique et bardage) ne faisant pas l'objet d'avenant.
Le montant global de ces avenants s'élève donc à 51796,35€ portant le montant total de l'opération de 1623304,95€ à 1675101,30€, soit 3,03% d'augmentation.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE ces propositions.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 4.2..JUIN 2919
/ Et publication le -1-3-JUN-2019 ME
| rt
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et Yransinise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montbellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
se ou st HS:
2019DAD056 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil
Nombre de membres en exercice : 29 Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Présents : 21 des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 5
Absents : 3 PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul
27/05/2019 HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme AVENANT N°1- CONVENTION DE Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme MISE EN ŒUVRE DE LA Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
TELETRANSMISSION DES ACTES Stéphanie BRANTS. SOUMIS AU CONTROLE DE ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
LEGALITE POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge
DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise
GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par délibération n°2012DAD037 en date du 27 mars 2012, le conseil municipal a autorisé le Maire à.signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec les services de la Préfecture de l'Hérault. Pour ce faire nous avons adhéré au portail de transmission DOCAPOST
(anciennement FAST ACTES).
La Métropole de Montpellier nous propose d'adhérer à son portail mutualisé pour un moindre coût. Dans ce cadre, nous devons changer d’opérateur exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique et donc signer un avenant à la précédente convention avec la Préfecture et une convention avec la Métropole de Montpellier.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires avec les organismes concernés pour le changement d'opérateurs exploitant le dispositif de transmission des actes par voie électronique.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le1..2..IIN.2019 Fr
Et publication le ..{..: JUIN. 2019
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune elltransmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 2019DAD057
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 05 JUIN 2019 À 18H30
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 21
Procurations : 5
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
27/05/2019
OBJET :
MODIFICATION DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture lq 2..JUIN.2019
Et publication le 1.3. JUIN.2019
L'an deux Mille dix-neuf, le mercredi 05 Juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle des séances de la mairie, sous la présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, M. Jean-Paul HUBERMAN, Mme Gisèle GUILLIMIN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, Mme Chantal CLARAC, M. Pascal
FILIPPI, Mme Florence LENEUF, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL, Mme
Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme
Virginie MARTOS-FERRARA, M. Abdelhak HARRAGA, Mme
Stéphanie BRANTS.
ABSENT(S) PROC : M. Gérard AUBRY (procuration à M. Patrick
POITEVIN), M. Denis LLORIA (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Annie CREGUT (procuration à M. Noël SEGURA), M. Serge DESSEIGNE (procuration à M. Abdelhak HARRAGA), Mme Françoise GARCIA (procuration à Mme Stéphanie BRANTS).
ABSENTS : M. Frédéric CARQUET, M. Yvan BOUISSON, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Les besoins des services nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non comple 30h/semaine.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet 30h/semaine,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS
Emplois Echelles
existants indiciaires
Directeur Général des Services 1 IB 485/832
Attaché principal 1 IB 585/985
Attaché à I1B 441/816
Rédacteur principal de 1ére classe 1 IB 446/707
Rédacteur principal de 2ème classe 2 IB 389/638
Rédacteur Territorial 5 1B 372/597
Adjoint administratif principal de 1ere classe 1 échelle C3
Adjoint administratif principal de 2éme classe 3 échelle C2
Adjoint administratif principal de 26éme classe (32h/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif 9 échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine 1 I1B 372/597
Chef de service de police principal 1ère classe 2 IB 446/707
Chef de service de police principal 2ème classe 1 IB 389/638
Brigadier Chef Principal 2 IB 380/586
Garde champêtre chef Principal 1 échelle C3
Gardien-brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 538/789
Puéricultrice hors classe 1 IB 502/790
Puéricultrice de classe normale 1 IB 480/665
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 480/665 |
Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35ème) 1 IB 441/637 Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 2 IB 458/712
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 IB 404/642
Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35ème) 1 IB 404/642 Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe 1 échelle C3
Auxiliaire: de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 échelle C3 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe ns échelle C2
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe TNC (28/35ème) 1 échelle C2
SC
Technicien principal de 1ère classe 1 IB 446/707
Technicien principal de 2ème classe 1 IB 389/638
Technicien 1 IB 372/597
Agent de maîtrise principal 1 IB 381/586
Agent de maïñtrise territorial 5 IB 355/549
Adjoint technique principal de 1ere classe 2 échelle C3
Adjoint technique principal de 2ème classe 6 échelle C2
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35ème) 1 échelle C2
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (30/35ème) 1 échelle C2
Adjoint technique 20 échelle C1
Adjoint technique TNC (30/35e) 6 échelle C1
Adjoint technique TNC (31/35e) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (32/35e) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (25/35e) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35e) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (23.5/35e) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35e) 1 échelle C1
Agent spécialisé principal de 1°" classe des écoles maternelles 1 échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2°"° classe des écoles maternelles 6 échelle C2 Animateur principal de 1ére classe 1 iB 446/707
Animateur principal de 2è"e classe 2 IB 389/638
Animateur 1 IB 372/597
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1 échelle C2
Adjoint d'animation 7 échelle C1
Educateur des APS principal de 1?" classe 1 1B 446/707
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de
existants rémunération
COLLABORATEUR DE CABINET 1
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage — Grade : Technicien Principal 2°" 1 9ème échelon classe
- Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ème échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint technique 3 ter échelon C1 - Adjoint administratif 4 îer échelon C1
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 1er échelon C1
- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1
Agents chargés des temps périscolaires 10 1er échelon C1
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC
Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670
Agents de surveillance de la voie publique 3 îer échelon C1
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 2 coeffxSMIC
Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1
Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — (adjoint au chef 4 7ème échelon C2 de poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — (chef de 3 5ème échelon C3 poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — TNC (7H/S) 1 7ème échelon C3 {chef de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours Emploi 21 SMIC Compétences P.E.C
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC
CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 05 JUIN 2019.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en préfecture le 1.2. JUIN 2018
Et publication le 1.3 JUIN.2919
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Mèntp Hier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informtique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
S3-.