VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
1
MAIRIE DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTYRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2112-24, L.2122-29 et R.2121-10
SOMMAIRES
ARRÊTES TEMPORAIRES
N°ORDRE DATE OBJET PAGES
2020ARRTO76 24/04/2020
Règlementation temporaire de circulation - Circulation et
stationnement règlementés Rue Place Porte St Laurent le 28 avril
2020-Travaux de remplacement de vanne sur réseau d'eau
POI
202CARRTO77 11/05/2020
Marchés du mercredi et du vendredi. Mesures exceptionnelles et
temporaires suite au Covid-19, à partir du 11 mai 2020 (jusqu'à la
suspension de l'état d'urgence sanitaire), Parvis de la Mairie,
Place des Héros, Place de l'Eglise, Place du Marché.
PO2
2020CARRTO738 22/05/2020
Règlementation temporaire de circulation - Autorisation de
montage d'une Grue du 2 au 3 juin 2020; Chemin de la Mosson.
PO4
2020ARRT079 13/05/2020
Règlementation temporaire de circulation et stationnement -
Circulation et stationnement règlementés Chemin du Pilou du 19
au 20 mai 2020 Enrobés sur tranchée eau potable.
PO6
2020ARRTO80 15/05/2020
Règlementation temporaire de stationnement - Nettoyage du
clocher Stationnement d'un camion benne plateau 3,5 T. Le 19
mai de 07h00 à 17h00, Place de l'Eglise.
PO7
2020ARRTO81 15/05/2020 interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique. PO8
2020ARRTO82 25/05/2020
Règlementation temporaire de stationnement. Déménagement
17 rue de la Patrie - Stationnement d'un fourgon de 15m* sur la
Grand Rue le 06 juin 2020 de 10h30 à 18h00.
P10
2020ARRT083 25/05/2020
Règlementation temporaire de stationnement. Stationnement
d'une remorque devant le N°37 Grand Rue, du 20 mai au 10 juin
2020 de 08h00 à 12h00.
P11
2020ARRT084 25/05/2020
Règlementation temporaire de stationnement -Déménagement-
Stationnement de deux fourgons devant le N°37 rue des
Pénitents, le 04 juin 2020 de 07h00 à 18h00.
P12
2020ARRTO85 25/05/2020
Règlementation temporaire de stationnement et de circulation-
Isolation thermique des combles, 103 rue du Chapitre, le OS juin
2020 de 08h00 à 14h00.
P13
2020ARRTO86 25/05/2020 Règlementation temporaire de stationnement-Remplacement du joug d'une cloche, du 26 au 28 mai 2020, Place de l'Eglise. P15
2020ARRTO87 25/05/2020
Règlementaion temporaire de stationnement - Remplacement
de candélabres éclairage public du 08 au 10 juin 2020, D185.
P16
2020ARRTO88 26/05/2020
Autorisation d'occupation du domaine public - Pose d'un
échafaudage, du 28 mai au 5 juin 2020, 60 boulevard des
P17
2020ARRTO89 08/06/2020 Sécurité Plage Poste de secours saison 2020. P19
2020ARRTOSG 28/05/2020
Règlementation temporaire de stationnement - Installation fibre
par FREE le 11 juin 2020 de 08h00 à 12h00. P20
2020ARRT0O91 27/05/2020 Règlementation temporaire de stationnement - Déménagement 76 Grand Rue, stationnement d'un fourgon de 12m* sur la Grand Rue, le 30 mai 2020 de 07h30 à 08h00 et de 12h00 à 14h00. P21
2020ARRT092 05/06/2020
Règlementation temporaire de stationnement - Déménagement
Résidence l'Estagnol 14 avenue des Mélias, stationnement d'un
fourgon de 20m* le 06 juin 2020 de 13h30 à 17h00.
p22
2020ARRT0O93 02/06/2020
Abroge l'arrêté n°2020ARRT78. Règlementation temporaire de
circulation - Autorisation de montage d'une grue, le 12 juin 2020
et le 15 juin 2020, 82 Chemin de la Mosson.
P23
2020ARRTO94 05/06/2020
Règlementation tempporaire de circulation - Travaux
d'avalement de façade au 45 rue de la Borie. Du 08 au 12 juin P25
2020ARRTO95 09/06/2020
Marchés aux puces-Mesures exceptionnelles et temporaires
suite au virus Covid-19, à partir du 14 juin 2020 (jusqu'à la
suspension de l'état d'urgence sanitaire), site du Grand Jardin.
P26
2020ARRT096 08/06/2020
Règlementation temporaire de stationnement - Entretien
tableau d'affichage Hôtel de Ville le 11 juin 2020 de 08h00 à
12h00 Place Porte Saint Laurent.
P30
2020ARRTO97 15/06/2020
Règlementation temporaire de stationnement et de circulation -
Résidence le Maguelone 34 place des Héros, livraison tour
d'échafaudage le 15 juin 2020 de 07h00 à 12h00.
P31
2020ARRTO98 09/06/2020
Règlementation temporaire de stationnement - Empiètement sur
la chaussée pour livraison chantier, du 10 au 11 juin 2020 Rue
Marius Bouladou.
P32
2020ARRT099 11/06/2020
Règlementation temporaire de circulation - Pose armoire vidéo
et percutions chambre Télécom, à partir du 22 juin 2020 durée: 5
jours calendaires, Chemin Carrière Pèlerine(sur rond point).
P33
2020ARRT100 11/06/2020
Règlementation temporaire de circulation - Pose armoire vidéo
et percutions chambre Télécom, à partir du 25 juin 2020, durée:
8 jours calendaires, boulevard des Moures.
P34
2020ARRT101 16/06/2020
Abrogation de l'arrêté N°2020ARRT072 - Annulation des mesures
exceptionnelles temporaires suite au virus Covid-19
P35
2020ARRT102 17/06/2020
Règlementation temporaire de stationnement - Déménagement
183 Boulevard des Fontaines, stationnement d'une fourgonnette
le 20 juin 2020 de 08h30 à 12h00.
P36
2020ARRT103 17/06/2020
Règlementation temporaire de la circulation. Fête de la musique -
Déambulation musicale de 21 juin 2020.
P37
2020ARRT104 17/06/2020
Règlementation temporaire de circulation - Création d'une
entrée provisoire pour accés chantier GGL, Boulevard Carrière
Poissonnière à partir du 22 juin pour une durée calendulaire de
P39
2020ARRT105 23/06/2020
Règlementation temporaire de stationnement-Boulevard des
Ecoles-Elections Municipales les 27, 28 juin 2020.
P40
2020ARRT106 23/06/2020
Elections Municipales du 28 juin 2020. Désignation des
Présidents des bureaux de vote second tour.
p41
2020ARRT107 26/06/2020
Règlementation temporaire de circulation et de stationnement-
Maintenance de la vidéo protection, du 29 juin 2020 au 31
décembre 2020 de 07h00 à 18h00-Ensemble de la Commune.
P42
ARRETES PERMANENTS
N°ORDRE DATE OBJET PAGE
2020ARR0O04 18/06/2020
AT 34 337 20 M0001 Aménagement d'une remise en ERP pour
l'exercice d'une activité libérale de sophrologie
POI
DECISIONS
N°ORDRE | DATE OBJET PAGE
Signature d'une lettre de mission "Taxes Foncières - Optimisation 2020/021 |14/04/2020 ; : PO1
des dépenses
2020/022 22/04/2020 |Choix d'avocat affaire BEC PO2
2020/023 22/04/2020 |Choix d'avocat affaire BOUYGUES TELECOM PO3
2020/024 29/04/2020 [Protection fonctionnelle pour victimes PO4
Portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de 2020/025 29/04/2020 , . . POS
durée du travail et de jours de repos.
Considérant que la crise sanitaire engendre un surcroît d'activité
au sein des services du CCAS, à compter du 16 mars 2020 la 2020/026 16/03/2020 . R . S PO6
commune de villeneuve-lès-Maguelones met partiellement à
disposition du CCAS 34 agents pour une durée de 3 mois.
2020/027 11/05/2020 |Choix d'avocat, affaire BOUYGUES TELECOM (Dossier 2001819) PO7
Validité du badge 2019 du Parking du Pilou ainsi que le tarif de
2020/028 13/05/2020 {stationnement d'hiver applicable au 1er janvier 2020 seront PO8
prolongés jusqu'au 1er juin 2020 inclus.
2020/029 12/05/2020 |Choix d'avocat affaire ENSELLEM PO9
2020/030 15/05/2020 |Choix d'avocat affaire JACQUART P10
2020/031 15/05/2020 |Choix d'avocat affaire GUERRERO p11
Tarifs "basse saison" de l'aire de camping-car, expirant
2020/032 13/05/2020 [normalement au 30 avril sont exceptionnellement prolongés pP12
jusqu'au 14 mai 2020 inclus.
2020/033 13/05/2020 Trifs de l'ensemble des droits de place sur le domaine public P13
communal sont suspendus entre le 17 mars 2020 et le 11 mai
Droits de place pour les commerces bénéficiaires d'occupation
2020/034 13/05/2020 |de domaine public communal au lieu-dit "le Pont Vert" sont P14
supprimés pour les mois d mars, avril, et mai 2020.
2020/035 02/06/2020 |Choix d'avocat affaire BOUYGUES TELECOM (dossier N° 2001819) P15
Etablissement d'une conventio, d'occupation provisoire et
2020/036 08/06/2020 précaire de terre agricole au bénéfice de Mr BRUYERE pour P16
location de parcelle cadastrée
Etablissement d'une convention d'occupation provisoire et
2020/038 29/06/2020 {précaire de terres agricoles pour bovins et équidés, au bénéfice P17
de M. BOURILLON pour la location des parcelles cadastrées.
Signature de contrat cession avec la compagnie Cocktail
2020/039 17/06/2020 animation “"Pena Pina Colada” dans le cadre de la fête de la P20
musique, le dimanche 21 juin 2020.
Signature de ladite convention à laquelle sont associés "les
Compagnons de Maguelone”, la Direction Départementale de la
2020/040 17/06/2020 [Sécurité PUBLIQUE DE L'HERAULT ET L'ASSOCIATION Centres de P21
Loisirs Jeunes de Montpellier-La Paillade, prend note que le
centre est ouvert du 06/07/2020 au 28/08/2020.
Signature d'une convention d'occupation du domaine public
entre Monsieur ORIOL et Monsieur ZAIMI et la Commune, pour
2020/041 26/06/2020 P22 l'exercice d'une activité de vente ambulante au niveau du
parking situé en face du camping de l'Arnel.
DELIBERATIONS
N°ORDRE | DATE OBJET PAGE
2020DAD017 | 10/06/2020 Convocation avec la société nationale de sauvetage en mer pol
{SNSM) saison estivale 2020.
2020DAD018 | 10/06/2020 [Subvention aux associations 1ère répartition 2020. PO2
2020DAD019 | 10/06/2020 [Produits irrécouvrables-Allocation en non-valeur. PO4
2020DAD020 | 10/06/2020 [Modification de la régie de recettes et d'avances "CULTURE". POS
Convention de mise à disposition de la parcelle AP N°7 avec les
2020DAD021 |10/06/2020 , PO6
restos du cœur de l'Hérault.
2020DAD022 |10/06/2020 [Permis de démolir-Permis de construire parcelle AM N°66. PO7
Transfert de patrimoine parking du Prévost parcelle BY N°16p à
2020DAD023 | 10/06/2020 . Are | ’ PO8
Montpellier Méditerranée Métropole.
2020DAD024 | 10/06/2020 [Acquisition parcelle AP N°262 Mme RIVIERE Christelle, P10
Acquisitions parcelles AW N°23-AS N°407, Mme SEGUI COURNET 2020DAD025 |10/06/2020| . P11
Véronique.
2020DAD026 |10/06/2020 Acquisition parcelle BI N°57 CONSORTS SCIASCA. p12
Autorisation de signer la convention de groupement de
2020DAD027 | 10/06/2020 commandes entre la commune et Montpellier Méditérranée p13
Métropole, le CCAS de Baillargues et les villes de Baillargues,
Beaulieu, Grabels, Jacou, le Cres, Montpellier, Pérols, Pignan,
Adhésion à la mission "Délégué à la protection de données"
2020DAD028 |10/06/2020 |proposée par le Centre de
Territoriale de l'Hérault (CDG34).
2020DAD029 |10/06/2020 |Modification du tableau des effectifs. P19
Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés
2020DAD030 | 10/06/2020 pendant l'état d'urgence sanitairfe déclare en application de D
l'article 4 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de Covid-19.
2020DAD031 | 10/06/2020 |Programmation culturelles 2020-2021 Théâtre Jérome Savary. P24 __ ARRETES
TEMPORAIRES
2°€ TRIMESTRE 2020 VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT076
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Circulation et stationnement
réglementés Rue place porte St
Laurent
Le 28 avril 2020
Travaux de remplacement de vanne
sur réseau d'eau potable
Publié le 24/04/2020
Le présens arrête per faire l'objet d'un recours pour exces de pouvorr devant le Tribunal adimnstratif de Montpellier dl
des mesures de publicne Le tribunal adnunistrarif peut étre saisi par l'applicanon informatique « Télécours citoyens » me
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 20 décembre 2019 formulée par la régie des eaux et
l'entreprise SARL TTPR SERVICES, relative à la nécessité d'interdire le stationnement et réglementer la circulation Rue place porte St Laurent , Le 28 avril 2020 , pour des Travaux de remplacement de vanne sur réseau d'eau potable.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation, pour les besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement et la circulation seront interdits
Rue place porte St Laurent
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l'entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 24 avril 2020
lerx ere de compter de la date d'accomplissement aie donner uw telerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT077
OBJET :
Marchés du mercredi et du
vendredi
Mesures exceptionnelles et
temporaires suite au virus
Covid-19
À partir du 11 mai 2020
(jusqu’à la suspension de
l’état d'urgence sanitaire)
Parvis de la Mairie
Place des Héros
Place de l'Eglise
Place du Marché
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le règlement sanitaire départemental,
VU la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités
ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans
domicile ni résidence fixe,
VU le décret n° 70-708 du 31 juillet 1970 portant application du titre ler et de certaines dispositions du titre II de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969
relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux
personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe,
VU la circulaire du 1% octobre 1985 relative à l'exercice des activités
ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans
domicile ni résidence fixe,
VU l'arrêté n° 2008ARR138, portant règlement du marché,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à
l'épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre
de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant que la réouverture des marchés de plein vent entraine la
nécessité d'appliquer de nouvelles mesures sanitaires et de règlementer le
stationnement, conformément aux dispositions de l’état d'urgence sanitaire
déclaré le 23 mars 2020:
ARRETE
ARTICLE 1 :
En complément des dispositions de l'arrêté n° 2008ARR138, portant règlement du marché, les commerçants sont autorisés à occuper tous les
mercredis la Place du Marché et la Place de l'Eglise et tous les vendredis le
Parvis de la Mairie et la Place des Héros à Villeneuve-lès-Maguelone, de
7h00 à 13h00, afin d'y organiser un marché, dans le strict respect du
présent arrêté et de ses annexes.
ARTICLE 2 :
En complément des dispositions de l'arrêté n° 2008ARR138, le
stationnement sera interdit Place de l'Eglise, du mardi 21h au mercredi 14h.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infraction par rapport à l'article 2 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires, conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de ja réouverture des marchés de plein vent, à compter du 13
mai 2020 les commerçants devront strictement respecter les mesures sanitaires précisées dans la « charte marchés » du 07/05/2020, jointe en
annexe du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le ÀA ]G (020 Pour extrait conforme : En Mairie le 11 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de poufboir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des rhesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pæ le site Internet wwwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT078
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Autorisation de montage d’une
grue
Du 2 au 3 juin 2020
82 Chemin de la Mosson
NS
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU ja loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2212-2.1, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code du Travail,
VU la circulaire DRT n°2005-04 du 24/03/05 relative à l'application de
l'arrêté du ler mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et
accessoires de levage, de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de
maintenance des appareils de levage et de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif à
l'examen approfondi des grues à tour,
VU la Directive européenne « Machine » 2006/42/CE fixant des principes de
sécurité obligatoire et la norme EN 14439 « Appareils de levage à charge
suspendue - Sécurité - Grues à tour »,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2009, fixant
les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d’autorisation d'installation d'appareils de levage (grues) en
date du 6 mai 2020 formulée par l’entreprise AM BATIMENT, sise 115 rue
de Padirac, 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessité d'installer une
grue, à compter du 2 juin 2020, pour le projet de construction d’une villa,
Considérant que l'implantation des engins de levage, autres que les
ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de
Villeneuve-lès-Maguelone nécessite la prise de mesures réglementaires, à la
fois en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles de
montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique et,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise AM BATIMENT est autorisée à monter une grue de marque
Potain, type MDT178, à compter du 2 juin 2020.
ARTICLE 2 :
L'entreprise AM BATIMENT devra se conformer aux règles d'emploi et aux
conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le
démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées voisines
(sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise
autorisée du chantier est formellement interdit. Publiéle 2È_0$ De) o
ARTICLE 4 :
Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par l’entreprise à l’administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l'implantation de (ou des)
grue(s) et interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public ou privé, s’il est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité
du passage dans les rues, places et voies publiques.
ARTICLE 5 :
Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier. La grue mise en girouette doit être libre de charge.
ARTICLE 6 :
Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l’environnement.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Du 2 au 3 juin 2020, la circulation sera interdite chemin de la Mosson, entre
l'avenue de la Gare et la rue des Aires.
ARTICLE 9 :
L'entreprise AM BATIMENT devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l’avance par l’entreprise AM BATIMENT.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 10 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance de
100.00 €.
L'entreprise AM BATIMENT devra s'acquitter de cette somme, avant la date de prise d'effet du présent arrêté, auprès du régisseur de la régie droit de
place de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours polir excé} de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité Le tribunal administratif peut être saisi pa l'apphcation informatique « Télécours citoyens Ÿ accessible par le site Internet wwwtelerccours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT079
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation et stationnement
Circulation et stationnement
réglementés Chemin du Pilou
du 19 au 20 mai 2020
Enrobés sur tranchée eau potable
Publié le Mai 20
DS }
rt
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement et de circulation en date du 11 mai 2020 formulée par l'entreprise SCAM TP sise 825 Avenue
de la Cresse Saint Martin 34660 COURNONSEC, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement chemin du Pilou du Bd du Chapitre à l'entré du stade d'athlétisme.Travaux commandés par la
régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation, pour les besoins de ces travaux du 19 au 20 mai 2020 : Enrobés sur tranchée eau potable
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation et le stationnement seront interdit Chemin du pilou du Boulevard du chapitre jusqu'à l'avenue René Poitevin du 19 au 20 mai 2020 (sauf riverain)
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires. Une déviation sera mise en place par l'entreprise.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l'avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 2 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes
administratifs de la commune.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 13 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le present arrété peur faire lobyer d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal admnisiranf de Monipellier dans un délai | ile De à compter de la dure d'accomphssement des mesures de pnbhione Le mibunal adonnsbanf peut étre saist par l'appheation informatique « Tolérrcours cHovens » accessible pur le sfu VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT080
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Nettoyage du clocher
Stationnement d’un camion benne
plateau 3.5 T
Le 19 mai 2020
De 7h00 à 17h00
Place de l'Eglise
Publiéle AS 0S.)o)o
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police d'autorisation de voirie, en date du 12 mai
2020, formulée par l’entreprise ANTIGONE SERVICE, sise PA La Garrigue, 3
avenue des Compagnons, BP 21, 34170 CASTELNAU LE LEZ, relative à la
nécessité de réglementer le stationnement sur la place de l'Eglise, pour le
stationnement d'un camion benne plateau 3.5 T,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 19 mai 2020, l’entreprise ANTIGONE SERVICE est autorisée à stationner
un camion plateau 3.5 T sur 2 places de parking au droit de la porte d'accès
au clocher de l'Eglise, de 7h00 à 17h00.
ARTICLE ? :
L'entreprise ANTIGONE SERVICE devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l’entreprise ANTIGONE SERVICE.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 12 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour exds de poufvoir devant le Tribunal administf# =#“ontpellicr dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissenlent des fesures de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » acceksible pâr le site Internet wwiwtelerccours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT081
OBJET :
Interdiction temporaire
de consommation d’alcool
sur la voie publique.
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone, Vu la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L2212-1, L2212-2, L2212-S et L2542-3,
VU le Code Pénal notamment son article R 610-S relatif à la violation
des interdictions ou aux manquements aux obligations édictées par
l’arrêté de Police,
VU le Code de la Santé Publique et notamment son livre I relatif à
la lutte contre l’alcoolisme,
VU la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du
04/04/2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la
tranquillité publique liées à la vente de boissons alcoolisées à
emporter et à la consommation d'alcool,
Considérant que la sécurité est un droit fondamental et une condition
de l’exercice des libertés, qu’il convient de maintenir la paix et de
préserver l’ordre public,
Considérant la présence habituelle dans certaines rues ou places
publiques de la ville, de groupes d’individus dont le comportement
agressif et provocant trouble la tranquillité et la sécurité des
personnes et usagers de ces lieux,
Considérant que cette agressivité est souvent liée à la consommation
abusive d’alcool qui constitue un danger sanitaire et de sécurité
publique,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la consommation d’alcool
sur la voie publique,
Considérant l’existence d’un problème d’hygiène et de sécurité-
publiques induit par l’abandon sur la voie publique de nombreuses
bouteilles vides ou cassées,
Considérant qu’il convient toutefois d’adopter des mesures
strictement proportionnées aux troubles apportés à l’ordre public,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La consommation des boissons des groupes 3 à 5, mentionnées par le
Code de la Santé Publique livre II] relatif à la lutte contre l’alcoolisme
(art L3311-1 à art L3355-8) est interdite sur les voies, places
publiques, espaces verts, chemins piétonniers, parkings, abords des
bâtiments communaux du :
15 mai au 31 octobre 2020.
- Groupe 3 = vins doux naturels autres que ceux appartenant au
groupe 2, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de
fraises et framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés
d’alcoo!l pur ;
- Groupe 4 = rhums, tafias, alcools provenant de la distillation de
vins, Cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition
d’essence, Publié le A51512920
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administ de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être sa accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ser Nr
- Groupe 5 = toutes les autres boissons alcooliques.
ARTICLE 2 :
Cette interdiction concerne plus particulièrement :
- Les abords de la Mairie,
- La Place des Héros,
- La Maison de la Jeunesse et des Sports et ses abords,
- Le stade municipal, ses annexes parkings et abords
- Les abords des écoles primaires, du collège et leurs parkings
- Dans l’enceinte du centre culturel Bérenger de Frédol,
- Sur la Place du Grand Jardin,
- Sur et aux abords des Cities Sports,
- Sous le kiosque des Pierres Blanches,
- Aux abords du club du 3° âge rue des pénitents,
- Les ateliers municipaux et leurs abords,
- Le skate-board park.
- Aux abords des arènes,
- Chemins piétonniers situés derrière les lotissements des
Cormorans, Sternes, Colombiers, Gabians, Corossol,
- Le cimetière et ses abords,
- L'église et ses abords,
- La poste et ses abords.
- La Grand rue dans sa totalité.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux terrasses des débits de
boissons et restaurants détenteurs d’une autorisation d’occupation
du domaine public et titulaire des licences correspondant à la
catégorie des boissons vendues, ni les jours de fêtes sur les lieux
expressément désignés par arrêté municipal.
ARTICLE 3 :
Toute infraction au présent règlement sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE À :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent
arrêté.
Pour extrait conforme le 14/05/2020
Le Maire
Noël SEGURA
JS
élai d4 deux mois à compter
ptique |« Télécours citoyens »
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT082
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
17 rue de la Patrie
Stationnement d’un fourgon de
15m sur la Grand Rue
le 6 juin 2020
de 10h30 à 18h00
Publié le : 205 2620
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU ‘l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 14
mai 2020, formulée par Madame Véronique NIETO PASTOR, sise au 439 avenue Etienne Frédéric Bouisson, 34430 MAUGUIO et relative à la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue, le 6 juin 2020 de 10h30 à 18h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Véronique NIETO PASTOR est autorisée à stationner un fourgon de 15m°
immatriculé FG-704-WZ sur la Grand Rue, à proximité de la rue de la Patrie.
ARTICLE 2 :
Madame Véronique NIETO PASTOR devra laisser le libre passage aux véhicules
de secours, de livraison, de déménagement ainsi qu’aux piétons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place par Madame Véronique NIETO PASTOR.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2020
Le Maire
LC présent arété peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvons devant le Tribunal administratif de Mompelliec dan un de des mesures de publient Le Iribunal admmisuanf peut éme saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » avce VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT083
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Stationnement d’une remorque
devant le n°37 Grand Rue
Du 20 mai au 10 juin 2020
De 8h00 à 12h
Publié le : 150$ oo
Le présent anëte peut fan l'objet d'un recours pour eices de pouven devant le Tribunal admimstranf de Montpellier dans un \elur dè
ARRETE DU MAIRE A1]
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 20 mai 2020, formulée par Monsieur Richard DUMAS, sis au 37 Grand Rue, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et relative à la nécessité de réglementer le stationnement Grand Rue, du 20 mai au 10 juin 2020 de 8h00 à 12h00, pour la réalisation de travaux dans son habitation.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces
travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Richard DUMAS est autorisé à stationner une remorque immatriculée
EH-038-WE au droit du n°37 Grand Rue.
ARTICLE 2 :
Monsieur Richard DUMAS devra laisser le libre passage aux véhicules de secours,
de livraison, de déménagement ainsi qu’aux piétons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place par Monsieur Richard DUMAS.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Ï1 sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
rs à compter de la daie d'accomplissement des mesures de publiené Le tnbunal administtanf peut être saisi pat T'application in foi malique « Télécours cuoyens » aocesmbe par de Age mierner ww telecours f VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT084
Abroge l’arrêté n° 2020ARRT64
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
Stationnement de deux fourgons
devant le n°37 rue des Pénitents
Le 4 juin 2020
De 7h00 à 18h00
Publié le : 2 o$ Lo) o
Le présent arrèié peut fane Fobiet d'un recours pour exces de pouvon des ant le Fribunal admmistianf de Monipelhier dans un délalde deux no des mesures de pubhence Le tmbunal adminisnanf peut ène saisi pau l'appheauon imformanique + Télécours citoyens » accessible pt le site im
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 19 mai 2020, formulée par ETS ARNAL BAZILLE, sis zone industrielle de la Lauze, 14 rue saint Exupery, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS et relative à la nécessité de
réglementer le stationnement rue des Pénitents, le 4 juin 2020 de 7h00 à 18h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce
déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° 2020ARRT64 est abrogé.
ARTICLE 2 :
ETS ARNAL BAZILLE est autorisé à stationner 2 fourgons de 20m° immatriculés 772 APT 34 et EQ-007-ZD devant le 37 rue des Pénitents. L'accès au stationnement se fera par la rue de la Borie. ETS ARNAL BAZILLE devra laisser le libre passage aux piétons.
ARTICLE 3 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place par ETS ARNAL BAZILLE.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
is à compiler de la date d'accomplissement
met x tclecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT085
Abroge l'arrêté n°
2020ARRT061
OBJET:
Réglementation
temporaire de
stationnement et de
circulation
Isolation thermique des
combles
103 rue du Chapitre
Le 5 juin 2020
de 8h00 à 14h00
ARRETE DU MAIRE CA 27
Le Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'occupation du domaine public en date du 20 mai 2020, formulée
par Monsieur Michel RAINAUD, sis 103 Rue du Chapitre, 34750 Villeneuve-lès-
Maguelone, relative à la nécessité de stationner un fourgon de 18m3 sur la voirie
au droit du 103 Rue du Chapitre, le 5 juin 2020 de 8h00 à 14h00, pour des
travaux d'isolation en toiture, effectués par la SARL D.R.H, Lot le Régina, ZA 12A,
34110 Mireval.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour
les besoins de ces travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2020ARRT061 est abrogé.
ARTICLE 2 :
La SARL D.RH est autorisée à stationner un fourgon de 18m3 sur la voirie et à
neutraliser 4 places de stationnement en épi, au droit du 103 Rue du Chapitre, le
5 juin 2020 de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par la SARL
D.R.H. Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
La SARL D.R.H. mettra en place une déviation par les 4 places de stationnement en
épi neutralisées, afin de maintenir la circulation des véhicules et devra laisser le
libre passage des véhicules de secours.
La signalisation sera mise en place par la SARL D.RH.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 2 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs
propriétaires conformément à la réglementation. ARTICLE 4 : —
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs
de la commune.
Publié le és. 0 $ 1610 Pour extrait conforme : En Mairie le 22 Mai 2020
Le Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administraiff de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal admidistrafif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site Internet wwwitelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT086
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Remplacement du joug d’une cloche
Du 26 au 28 mai 2020
Place de l'Eglise
Publié le 150%. oo
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police d'autorisation de voirie, en date du 20 mai
2020, formulée par l'entreprise CAMPA, sise 2 allée Gustave Eïffel, 34770
GIGEAN, relative à la nécessité de réglementer le stationnement sur la place de l'Eglise, pour le stationnement d’un camion et la sécurisation d’une zone
de travail,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins
de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 26 au 28 mai 2020, l’entreprise CAMPA est autorisée à stationner un
camion sur les 3 places de parking, place de l'Eglise, à l’aplomb du clocher de l'Eglise. Pour des raisons de sécurité, cette zone sera obligatoirement
maintenue fermée au public sur toute la durée du présent arrêté (sauf
marché de plein vent).
ARTICLE 2 :
L'entreprise CAMPA devra laisser libre les 3 places de parking, le mercredi
27 mai 2020 entre 7h et 13h, pour le bon déroulement du marché de plein
vent. Sur cette période, aucune intervention ne sera réalisée sur la cloche
côté parking par l’entreprise CAMPA.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l’entreprise CAMPA.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURAL TE 7 > AS = KT VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT087
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Remplacement de candélabres
éclairage public
Du 8 au 10 juin 2020
D185
Publiéle 26. °$_)510
ARRETE DU MAIRE C7
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 19 mai 2020
de l’entreprise SAS BONDON, sise Les Mejeans, 34871 LATTES, relative à la
nécessité de réglementer la circulation sur la D185, pour le remplacement
de candélabres d'éclairage public, au niveau du rond point du château d’eau.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 8 au 10 juin 2020, la voie de circulation sera réduite à 3 mètres et la
vitesse limitée à 30 km/h, sur la D185 au niveau des flots de protection en béton, proches du rond point du château d’eau, en direction de Montpellier et en direction de Palavas-les-Flots.
ARTICLE 2 :
L'entreprise SAS BONDON devra laisser le libre passage aux véhicules de secours et aux convois exceptionnels.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l'entreprise SAS BONDON.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 22 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté pout faire l'objet d'un recours pour exct
délai de deux mois à comptor de lu date d'accomplissement de
pat l'application informatique 4 Télécouts citoyens » accebsble par le site Iimterneriwwiwicterecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT088
OBJET :
Autorisation d'occupation du
domaine public
Pose d’un échafaudage
Du 28 mai au 5 juin 2020
60 boulevard des Chasselas
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du
Conseil Municipal n°2009DAD007 en date du 16 février 2009, concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la délibération en date du 26 juillet 2016, relative à l'abattement des
taxes d'occupation du domaine public sur la zone UA du PLU, pour la mise en place d’un échafaudage pour une rénovation de façade,
VU la demande d'occupation du domaine public, en date du 25 mai 2020 de
l'entreprise ILS FACADES, sise 11 rue Claude François, Parc 2000, 34080
MONTPELLIER, relative à la nécessité de poser un échafaudage pour des
travaux de ravalement de façade, 60 boulevard des Chasselas.
VU le permis de construire n° PC 03433718V0016.
Considérant la nécessité d'installer un échafaudage (6.80ml), 60 boulevard
des Chasselas pour ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entreprise ILS FACADES est autorisée à installer un échafaudage de 6.80
ml en R+1, sur le trottoir au droit du 60 boulevard des Chasselas pour des
travaux de ravalement de façade, du 28 mai au 5 juin 2020.
ARTICLE 2 :
L'entreprise ILS FACADES devra se conformer aux dispositions
réglementaires en vigueur.
L'entreprise ILS FACADES devra monter l’échafaudage dans le respect des
règles de sécurité et d'accessibilité relatives à l'utilisation du domaine
public à savoir :
— La continuité des cheminements piétons.
— L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile ainsi
qu'aux ouvrages publics et à tous les réseaux.
— Le passage des véhicules prioritaires, des services de secours, du
service de collecte des déchets ménagers, du transport urbain, des
services municipaux chargés de l'entretien et du nettoiement.
— L'accès des riverains et le fonctionnement des commerces riverains.
— Le libre écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances.
Si l'échafaudage est installé à proximité de câbles électriques (EDF, éclairage
public, etc), le bénéficiaire de l'autorisation préviendra les services
concernés pour définir les mesures à prendre contre les risques électriques. Dans certains cas particuliers où la protection du chantier, des autres
usagers de la voie publique ou de certains ouvrages l'exige, la mise en place
de systèmes de protection physique pourra être imposée par la commune (clôture, palissade, barrière simple, de séparateurs en bétons préfabriqués
de type « GBA », etc...).
L'entreprise ILS FACADES sera seule responsable de tout éventuel accident Publié le AG (ax 20%
pouvant survenir du fait de ses travaux ou de ses installations de chantier.
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée et le trottoir. La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur.
L'entreprise ILS FACADES prendra en charge la mise en place éventuelle
d'une déviation pour les piétons à partir d’un passage protégé et signalé en amont et en aval du chantier.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l’avance par l'entreprise ILS FACADES.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Cette dernière ïinformera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 26 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
wu-
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour &ftès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplisselnent des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » acdssible par le site Internet wwwtelcrecours.fr. VILLENEUVE LES
MAGUELONE
2020ARRT089
OBJET :
SECURITE PLAGE
POSTE DE SECOURS
SAISON 2020
Publié le ? /G{2529
ARRETES DU MAIRE “ 3)
Nous, Maire de Villeneuve-lès-Maguelone, vu la loi du 05 avril 1984,
VU l’article L2 212-1 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales traitant des pouvoirs généraux du Maire en matière de Police.
VU Plarrêté Préfectoral du 14 mai 1980 service maritime et de Navigation du Languedoc Roussillon
réglementant la circulation des véhicules de toute sorte sur le rivage de la mer du Département de l'Hérault.
VU la réglementation relative à la pratique de la pêche à la senne.
VU l’article 32 de la loi N° 86-2 du 03-01-86 relatif à l’aménagement, la protection, la mise en valeur du littoral.
ARRETONS
ARTICLE 1:
Deux postes de secours sont implantés sur le rivage de la mer, l’un près du Centre aéré de la plage du Pilou et l’autre près du parking plage côté Prévost et desservis depuis les pistes d'accès aménagées en direction de la
passerelle flottante ou du parking Prévost.
ARTICLE 2 :
Des maîtres nageurs-sauveteurs diplômés assureront le fonctionnement des dits postes les week-ends du 13 et 14 juin, 20 et 21 juin, 27 et 28 juin puis tous les jours à partir du 4 juillet et ce jusqu’au 30 août inclus, puis le 5
et 6 septembre, suivant les horaires ci-après : 11H à 18H30.
ARTICLE 3:
Les zones de plage surveillées sur le territoire de VILLENEUVE LES MAGUELONE s'étendent sur 300 mètres à P'EST et à l'OUEST de part et d’autre du POSTE DE SECOURS du Pilou, et 200 mètres à l’EST (limite de
commune Palavas-les-Flots) et 300 mètres à l'OUEST du POSTE DE SECOURS du Prévost. ARTICLE 4:
La signalisation d’avertissement est établie comme suit sur le mât situé à côté du POSTE DE SECOURS :
FLAMME VERTE TRIANGULAIRE
Baignade surveillée et absence de danger particulier
FLAMME JAUNE TRIANGULAIRE
Baignade dangereuse mais surveillée
FLAMME ROUGE
Baignade interdite
DRAPEAU BLANC ET NOIR
Danger vent de terre très fort
ARTICLE 5 En dehors de la zone de surveillance et en l'absence des flammes de signalisation, le public se baigne à ses
risques et périls.
Il est interdit de se baigner lorsqu'au mât des signaux, est hissée la flamme rouge indiquant l’interdiction.
}l est interdit de dépasser la ligne des flotteurs délimitant la Zone de 300 mètres à ne pas franchir. Ces mêmes dispositions s'appliquent aux activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage. En outre, les baigneurs et conducteurs d’engin sont tenus de se conformer immédiatement aux injonctions qui leur sont faites par les représentants de la force publique.
ARTICLE 6:
La pratique des disciplines suivantes : planche nautique tractée, Kitesurf ou Flysurf est interdite dans les zones de baignade (zone des 300 mètres).
ARTICLE 7
Les procès verbaux et rapports constatant les infractions au présent arrêté seront transmis aux tribunaux
compétents.
ARTICLE 8 :
Les représentants du Préfet maritime,le Commandant de la brigade de gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie, le 26 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pofivonl devagrfe Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ta date d'acconiplggsaæ@nts des mesures de publicité Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télédours citovens » accessible par le site internet www telecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT090
OBJET:
Réglementation temporaire
de stationnement
Installation fibre par
FREE
Le 11 juin 2020
de 8h00 à 12h00
Publié le 28.06. Lo) o
ARRETE DU MAIRE re
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU Le code général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande provisoire de voirie en date du 26/05/2020, formulée par Madame
GEROUDET Catherine, sise 8 Avenue des Nacres 34750 Villeneuve-Lès-Maguelone, relative à la nécessité de laisser libre la place de stationnement devant le 3 Avenue des Nacres pour l’installation de la fibre. Ces travaux seront effectués par la Sté FREE.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La Sté FREE est autorisée à effectuer l’installation de la fibre au droit du 15 Avenue des Nacres,. Le stationnement sera interdit à cet emplacement.le 11 juin 2020 de 8h00 à 12h00
ARTICLE 2 :
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés
en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent anété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal gdmtfff£tratit le Montpellier dans un délai de deux mois
à compiler de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tibunal gdinstralf peur "&re sus pa l'appheaton informatique
“ Télécours ciloyens » accessible par le sie Intemel www teleecours fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT091
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
76 Grand Rue
Stationnement d’un fourgon de
12m sur la Grand Rue
le 30 mai 2020
de 7h30 à 8h00 et
de 12h00 à 14h00
Publié le : 3 0£.2910
Le présent arréte peut fure Fobier d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admimistrauf de Mantpellre des mesures de pubhené Le tbunal admimstranf peut êre saisi par l'application informatique « Télécaurs citoyens access
ARRETE DU MAIRE —
Le Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs d'occupation du
domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 27 mai 2020, formulée par Monsieur Félix SAULLE, sis au 76 Grand Rue, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et relative à la nécessité de réglementer le
stationnement à proximité de son domicile, le 30 mai 2020 de 7h30 à 8h00 et de
12h00 à 14h00, pour un déménagement.
Considérant Îa nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce
déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Monsieur Félix SAULLE est autorisé à stationner un fourgon de 12m° sur la Grand Rue, à proximité de son domicile 76 Grand Rue.
ARTICLE 2 :
Monsieur Félix SAULLE devra laisser le libre passage aux véhicules de secours, de
livraison, de déménagement ainsi qu’aux piétons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place par Monsieur Félix SAULLE.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
I] sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 27 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
dans uldèlai de deux mois à compte de la date d'iccomplissement de par le sie imlemer wux tclecours fi VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT092
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
Résidence l'Estagnol
14 avenue des Mélias
Stationnement d’un fourgon de
20m
le 6 juin 2020
de 13h30 à 17h00
Publié le : eS._0o6 =: to)c
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ja loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du
Conseil Municipal du 16 février 2009 n°2009DAD007 concernant les tarifs
d'occupation du domaine public,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du
27 mai 2020, formulée par Madame Valérie DUMAS, sise au 14 avenue des
Mélias, résidence l'Estagnol, 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et relative
à la nécessité de réglementer le stationnement à proximité de son domicile, le 6 juin 2020 de 13h30 à 17h00, pour le stationnement d’un fourgon de
déménagement de 20m.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Valérie DUMAS est autorisée à stationner un fourgon de 20m sur 2
places de stationnement, à proximité de son domicile, résidence l’Estagnol, 14 avenue des Mélias.
ARTICLE 2 :
Madame Valérie DUMAS devra laisser le libre passage aux piétons.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires.
La signalisation sera mise en place par Madame Valérie DUMAS.
ARTICLE 3:
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront
considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux frais de
leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
I sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 28 mai 2020
Le Maire
Noël SEGURA
( Le présent ariété peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Thibunal administratif de Montpellier dans un dar feux mois à compter de la date d'accomplhissement des mesures de publicité Le tribunal administrauf peut être suiss par l'application informatique « Télécours ce ww. telecours.fr » accessible par le site mternet
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT093
Abroge l'arrêté n°2020ARRT78
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Autorisation de montage d’une
grue
Le 12 juin 2020 et
le 15 juin 2020
82 Chemin de la Mosson
| 1H}
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU Ja loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2212-2.1, relatif aux pouvoirs de police générale du Maire,
VU le Code de la Route,
VU le Code du Travail,
VU la circulaire DRT n°2005-04 du 24/03/05 relative à l'application de
l'arrêté du ler mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et
accessoires de levage, de l'arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de
maintenance des appareils de levage et de l'arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'examen approfondi des grues à tour,
VU la Directive européenne « Machine » 2006/42/CE fixant des principes de sécurité obligatoire et la norme EN 14439 « Appareils de levage à charge
suspendue - Sécurité - Grues à tour »,
VU la délibération du Conseil Municipal, séance du 16 février 2009, fixant
les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la demande d'autorisation d'installation d'appareils de levage (grues) en
date du 6 mai 2020 formulée par l’entreprise AM BATIMENT, sise 115 rue
de Padirac, 34070 MONTPELLIER, relative à la nécessité d'installer une
grue, à compter du 2 juin 2020, pour le projet de construction d’une villa,
Considérant que l'implantation des engins de levage, autres que les
ascenseurs et monte-charge, sur le territoire communal de la ville de Villeneuve-lès-Maguelone nécessite la prise de mesures réglementaires, à la
fois en matière de survol du domaine public, mais aussi sur les contrôles de
montage et de mise en service, pour assurer la sécurité publique et,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° 2020ARRT78 est abrogé.
ARTICLE 2 :
L'entreprise AM BATIMENT est autorisée à monter une grue de marque Potain, type MDT178, à compter du 12 juin 2020.
ARTICLE 3 :
L'entreprise AM BATIMENT devra se conformer aux règles d'emploi et aux
conditions de sécurité prévues par tous les règlements et normes en vigueur auxquelles doivent satisfaire la construction, le transport, le
déchargement, le montage, les vérifications, le fonctionnement ainsi que le démontage des appareils de levage visés par le présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le survol, ou le surplomb, par les charges, de la voie publique, ou de la voie privée ouverte à la circulation publique, ou de propriétés privées voisines
(sauf accord contractuel avec leurs propriétaires), situées hors de l'emprise autorisée du chantier, est formellement interdit. Publié le ©2.06 20)0
ARTICLE 5 :
Les conditions d'implantation et de fonctionnement sont proposées par
l'entreprise à l'administration territoriale, qui pourra, dans le cadre des
pouvoirs de police générale, faire modifier l'implantation de (ou des)
grue(s) et interdire totalement le surplomb de la flèche du domaine public
ou privé, s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité et à la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques.
ARTICLE 6 :
Aucune charge ne doit être laissée au crochet pendant les heures de
fermeture du chantier La grue mise en girouette doit être libre de charge.
ARTICLE 7 :
Afin d'éviter tout risque pour le voisinage ou pour les chantiers voisins, le
choix des caractéristiques des appareils doit être adapté à l'importance des chantiers et de l’environnement.
ARTICLE 8 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le 12 juin 2020 et le 15 juin 2020, la circulation sera interdite chemin de la
Mosson, entre l’avenue de la Gare et la rue des Aires.
ARTICLE 10 :
L'entreprise AM BATIMENT devra laisser le libre passage aux véhicules de
secours.
La circulation sera impérativement rouverte entre le 12 juin 2020, 18h, etle
15 juin 2020, 7h.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par l’entreprise AM BATIMENT.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 11 :
Cette neutralisation de voirie est consentie moyennant une redevance de 100.00 €.
L'entreprise AM BATIMENT devra s'acquitter de cette somme, avant la date de prise d'effet du présent arrêté, auprès du régisseur de la régie droit de
place de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 12 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 29 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un ta f délai de deux mois à compter de la date fftrumplissement des mesures de publicite Le tribunal admimistraui peut étre satst pat l'application informatique « Télécours Éfovens » icvessible par te sie Internet wwwitclerecours In
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT094
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Travaux de ravalement de façade
au 45 rue de la BORIE.
Du 8 au 12 juin 2020
Rue de la Borie
Publiéle 5/06 ]7970
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 27 mai 2020
formulée par l'entreprise EDI, sise 210 rue Joseph Sébastien PONS 34070
Montpellier, relative à la nécessité de réglementer la circulation rue de la Borie, pour des Travaux de ravalement de façade au 45 rue de la BORIE.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 8 au 12 juin 2020, la circulation sera interdite rue de la Borie, entre
7h00 et 18h00 lors du montage et démontage de l’échafaudage le reste du temps la circulation devra être rétablie. Une déviation sera mise en
place par la rue de la CHAPELLE.
ARTICLE 2 :
L'entreprise EDI devra laisser le libre passage aux véhicules de secours.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires, compris déviations, qui seront mis en place au minimum
48h à l'avance par l'entreprise EDI.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété.
Pour extrait conforme : En Mairie le 4 juin 2020.
& présentarreré peut ture l'objet d'un recours pour à iuvon devant le Tribunal admanstrant de Monipellier dans un
Eduf mesures de publicné Le tribunal admunistraut peut ét
ble qu le site Internel wwwielerccoursir
debat de deux mors compter de la date d'accomplis
pat Dopplaauonintonmalque. Télècours choyens » ali VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT095
OBJET :
Marchés aux puces
Mesures exceptionnelles et
temporaires suite au virus
Covid-19
À partir du 14 juin 2020
(jusqu’à la suspension de
l'état d'urgence sanitaire)
Site du Grand Jardin
Publié le D Jun A020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, 12213-1,L2213-2,L2213-3,L2215-1, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement sanitaire départemental article 126,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2003,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2009,
VU le règlement d'occupation du domaine urbain à usage public,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, ensemble la décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 du Conseil Constitutionnel,
VU le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
Considérant que la réouverture le marché aux puces et brocantes de plein vent
entraine la nécessité d'appliquer de nouvelles mesures sanitaires, conformément
aux dispositions de l’état d'urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Sarl Brocantes-Puces Multi Collection, représentée par Monsieur René CHAZAL, dont le siège social se situe au 29, rue des Voiliers à Balaruc-les-Bains (34540), est autorisée à occuper tous les dimanches et jours fériés, le site du Grand Jardin à Villeneuve-lès-Maguelone, à partir du 14 juin 2020 de 5h30 à
14h00, afin d'y organiser un marché aux puces, dans le strict respect du présent
arrêté et de ses annexes.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de la réouverture des marchés de plein vent, à compter du 14 juin
2020 les commerçants devront strictement respecter l'organisation des étals et les mesures sanitaires précisées dans la « charte marchés » du 07/05/2020, jointe en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'accès au site du grand jardin se fera par le portail « Chemin du Mas Neuf »
pour les exposants.
Pour les visiteurs, un sens de circulation sera mis en place afin d'éviter tous croisements. L'entrée se fera par le « Chemin du Mas Neuf » et la sortie sur le « Boulevard des Moures » côté jardin d'enfants.
Mr René CHAZAL se charge de la matérialisation du cheminement à l’intérieur
du Grand Jardin par un traçage au sol, plots et rubalise.
ARTICLE 4 :
A l'entrée et à la sortie du marché, du gel hydro alcoolique est mis à disposition de tous, et à divers endroits. Le port du masque est obligatoire pour les exposants. Des affiches sanitaires seront réparties sur le site du Grand Jardin.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 8 juin 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
délai de deux mois à compter de in date d'accompl "
par l'application informatique « Télécours citoyens » access
| ANNEXE
À L’ARRETE N°2020ARRT000
Charte marchés
date : 07/05/2020
À mo : _— PRÉFET
GRADE UOrPEEE= aceurures DE L'HÉRAULT TT ommee sn
Pratéreiié
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1- Préparation en amont du principe d’organisation du marché
° Déterminer la capacité d’accueil permettant la mise en œuvre des mesures de protection et de distanciation sociale des commerçants et des clients ;
* Adapter l’organisation des étals à la capacité d'accueil pré-définie et au respect des espacements entre eux (2m) ;
- Prévoir une zone d'attente client à l'entrée du marché et l’organiser par un balisage ; + Organiser et étendre éventuellement les horaires afin d'éviter les pics de fréquentation ; ° S'assurer de la disponibilité de persannes dédiées et de moyens matériels permettant une gestion des flux tout en évitant les attroupements, le respect des gestes barrières et de distanciation et les consignes mises en œuvre sur le marché.
2- Organisation et fonctionnement du marché
° Matérialiser par des moyens visibles les circulations et les distances de sécurités à respecter (2m entre les stands et 1 m entre les clients et 1m entre client et l’étal) ; Pour les produits non alimentaires un seul client pourra se positionner entre la barrière et l’étal ;
° _ Réguler l’entrée des personnes dans le marché afin de respecter les consignes d'espacement :
adapter une signalétique explicite et visible (marquage au sol, panneaux ....) et des moyens adaptés (barrières, rubalise ...).
- Définir à minima une entrée sortie différenciée et un sens de circulation unique obligatoire à l'intérieur du marché ;
° Prévoir une répartition spatiale des étals alimentaires et non alimentaires (séparation des zones) ;
+ Obliger les clients à réaliser une friction hydroalcoolique des mains à l'entrée et à la sortie du marché, à porter un système de protection bucco-nasal (couvrant la bouche et le nez) ou un masque ; + Équiper le marché de poubelles pour les gants et masques, emballages et déchets ;
* Protéger les denrées alimentaires et interdire leur accès aux clients, seul le commerçant doit servir les clients si possible à l’aide d’ustensiles, pinces à usage multiple dédiées ;
° _Inciter les clients à ne pas flâner inutilement dans les couloirs de circulation ;
° S’assurer que des procédures de nettoyage d’ustensiles, portants, cintres, bacs sont mises en œuvre à des fréquences régulières pour les produits alimentaires où non alimentaires ;
° _ Favoriser les paiements sans contact et désinfecter régulièrement les claviers de paiement (nettoyage du terminal de paiement après chaque utilisation), les caisses et les plans de travail.
Les commerçants doi cter le, ‘hygiène sui
° Ne pas venir travailler s'ils sont symptomatiques ;
+ Renforcer leur plan de nettoyage des véhicules, stand et tout matériel pouvant être au contact des denrées, marchandises et des clients ;
+ Se désinfecter régulièrement les mains en réalisant une friction hydroalcoolique ; + Porter un masque et se laver les mains ou porter des gants et les changer autant de fois que de besoin s’ils vendent des denrées alimentaires fraîches directement consommables ; ° Afficher et veiller au respect des consignes par les salariés ;
+ Si possible, dédier un salarié à l’encaissement (sans contact avec les produits alimentaires) ; - Se désinfecter les mains systématiquement après avoir manipulé de l'argent. ° Encourager la mise en place d’un service de commande en amont pour restreindre le temps de présence des clients sur le marché.
3- Diffusion et affichage des consignes de sécurité
* Afficher, à l’entrée et à la sortie des marchés, les consignes (mesures barrières.) + Informer de la nécessité de laver à l’eau les fruits et légumes avant toute consommation ; ° Informer de la nécessité de jeter les mouchoirs usagés dans les poubelles et, en l’absence de poubelles, l’obligation de remporter ses mouchoirs usagés ;
° Respecter les distances de sécurité dûment matérialisées (barrières, rubalises, marquage au so] ..) ;
° Diffuser régulièrement, si possible, les consignes de sécurité par haut-parleurs ou message préenregistré. Ces consignes seront de plus visibles et lisibles.
4- Des contrôles qui s’appliquent
* Aux commerçants pour vérifier qu’ils disposent d’un moyen adéquat pour la désinfection des mains (solution hydroalcoolique, eau+savon ...).
* Aux responsables du marché pour la mise en œuvre et le respect des consignes de sécurité et des mesures barrières.
Ces mesures peuvent être complétées en fonction des spécificités locales, à l'appréciation des maires concernés.
Exemple de plan d'implantation
caisse
Longueur du stand de 3 m (LS) + espace entre deux stand 2 m {LE} file d'attente de 4 dients Avec marquege de distance à 1m entre cllents
Rapport $ m = 4 dients
Pour avoir 8 cllents en le d'attente : Il faut que LS#LE = 10m
Exemple de circulation des cilents
bass Ms cmmasé D D
PUIS AZ Citl T RUTEALIE D 171
mn TS |
VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT096
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Entretien tableau affichage
Hôtel de Ville
Le 11 juin 2020
De 8h00 à 12h00
Place Porte Saint Laurent
Publiéle Gÿ.64.2 0710
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police d'autorisation de voirie, en date du 4 juin
2020, formulée par l’entreprise ADTM, sise 1418, rue Laroche, 33140
CADAUJAC, relative à la nécessité de réglementer le stationnement sur la
place Porte Saint Laurent, pour le stationnement d’un véhicule à proximité
du tableau d'affichage de l'Hôtel de Ville,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 11 juin 2020, de 8h00 à 12h00, l'entreprise ADTM est autorisée à
stationner un véhicule de marque Citroën Jumpy, immatriculé EQ-874-FN, place Porte Saint Laurent, sur la place de stationnement devant le panneau
« sens interdit » à l’angle de la façade de l'Hôtel de Ville.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par l’entreprise ADTM.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 5 juin 2020.
Le Maire Noël SEGURA
Le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour 6xci de pouvolr devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un : FA . ; s a ne délai de deux mois 4 compter de ln dure d'avconmphissemunt dus mesures de publicité Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours cioyens » accessible par le site Internet wwaivtelerecours [r VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT097
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
20 Rue de la Borie
Le 19 et 26 juin 2020
De 8h00 à 16h00
Publié le: 16/6202
Le présent arrêté peut fauc l'objet d'un recouis pour excës de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai d des mesures de publicité Le tribunal administrauf peut être saisi pau l’applicalion informatique « Télécours citoyens » accessible park site imdnet wwwielecous.f
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Mapuelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions
d'intervention au droit du domaine public communal,
VU la demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 12 juin 2020, formulée par les ETS ARNAL BAZILLE, sis zone industrielle de la Lauze,
14 rue saint Exupery, 34430 SAINT JEAN DE VEDAS et relative à la nécessité de réglementer le stationnement rue de Ia Borie, le 19 et 26 juin 2020 de 8h00 à 16h00, pour un déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 :
les ETS ARNAL BAZILLE sont autorisés à stationner 1 fourgon rue de la Borie en pleine voie, au droit du N°20 le 19 et 26 juin de 8h00 à 16h00. Les ETS ARNAL BAZILLE devront laisser le libre passage aux piétons.
ARTICLE 3 : Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place par les ETS ARNAL BAZILLE.
Cette neutralisation de voirie est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 14 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Il sera affiché en mairie, publié au recueil des actes admimistratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 15 juin 2020
Le Maire
Noël SEGURA
: deux mols à compter de la date d'accomplissement VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT098
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Empiètement sur chaussée pour
livraison chantier
Du 10 au 11 juin 2020
Rue Marius Bouladou
Publiéle CA 06-2010
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police d'autorisation de voirie, en date du 5 juin
2020, formulée par le GROUPE IMMO SELECTION, sise 15 rue Pierre
Rebuffy, 34670 BAILLARGUES, relative à la nécessité de réglementer la
circulation sur la rue Marius Bouladouw, pour le stationnement ponctuel de
camions de livraison,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de ces prestations :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 10 au 11 juin 2020, le GROUPE IMMO SELECTION est autorisé à
stationner des camions de livraison, rue Marius Bouladou, pour le projet de
construction sur l'emprise de l’ancien lavoir communal.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires et barrières qui seront mis en place au minimum 48h à
l'avance par le GROUPE IMMO SELECTION.
Cette dernière informera la police municipale par téléphone au
04.67.69.75.72.
ARTICLE 3 :
Le GROUPE IMMO SELECTION devra laisser le libre passage aux véhicules
de secours et maintenir, par alternat manuel ou par feux tricolores, une voie
de circulation pour les véhicules.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 9 juin 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
délai de deux mois à compter de la date d'accomplis sures : de publicité. Le tribunal administratif peul être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens ».jg q sb par le site Internet wwwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT099
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Pose armoire vidéo et percutions
chambre Télécom
À partir du 22 juin 2020
Durée : 5 jours calendaires
Chemin Carrière Pèlerine
(sur rond point)
Publiéle 22/0 é/ 020
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU ie Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 11 juin 2020
formulée par l'entreprise CIRCET sise 196 rue de la Gariguette, 34130 Saint
AUNES relative à la nécessité de réglementer la circulation Chemin Carrière
Pèlerine pour des travaux de pose armoire vidéo et percutions chambre
Télécom,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoïns de ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 22 juin 2020, pour une durée de 5 jours calendaires, la largeur
de voie sera réduite Chemin Carrière Pèlerine, (travaux sur rond point).
ARTICLE 2 :
L'entreprise CIRCET devra laisser le libre passage aux véhicules de secours,
et sécuriser en permanence la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise CIRCET.
Cette dernière informera
04.67.69.75.72.
la police municipale par téléphone au
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de phuivu M administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement du mess publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible phr le &te Internet wwiwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
N° 2020ARRT100
OBJET :
Réglementation temporaire de
circulation
Pose armoire vidéo et percutions
chambre Télécom
À partir du 25 juin 2020
Durée : 8 jours calendaires
Bd des Moures
Publiéle Z 2{6/5870
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté de police de la circulation, en date du 11 juin 2020
formulée par l'entreprise CIRCET sise 196 rue de la Gariguette, 34130 Saint AUNES relative à la nécessité de réglementer la circulation Chemin Carrière
Pèlerine pour des travaux de pose armoire vidéo et percutions chambre
Télécom.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour les besoins de
ces travaux :
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du 25 juin 2020, pour une durée de 8 jours calendaires, la largeur
de voie sera réduite (circulation alternée), Bd des Moures.
ARTICLE 2 :
L'entreprise CIRCET devra laisser le libre passage aux véhicules de secours,
et sécuriser en permanence la zone d'intervention.
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires qui seront mis en place au minimum 48h à l'avance par
l'entreprise CIRCET.
Cette dernière informera
04.67.69.75.72.
la police municipale par téléphone au
ARTICLE 3 :
Les véhicules en infractions par rapport à l'article 1 du présent arrêté,
seront considérés en stationnement gênant et seront mis en fourrière aux
frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Noël SEGURA
vi le Tribunal administratif de Montpellier dans un de publicité, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible pâr le sitdfnternet wwwtelerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT101
Abrogation de l’arrêté
N° 2020ARRT072
OBJET :
Aunulation des
mesures exceptionnelles
temporaires suite au virus
COVID-19
Publié le : 2? /66 [2020
Lu,
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE,
VU le Code pénal,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles
L.2211-1,1.2212-2 et L.2215-1,
VU la déclaration de l'organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020
relative à l'émergence du COVID-19,
VU l'intervention de Monsieur le Président de la République le 14 Juin 2020,
Considérant le ralentissement de la propagation du virus COVID-19 sur le territoire
national,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L'arrêté N°2020ARR072 est abrogé.
ARTICLE 2 :
A compter du lundi 22 juin, l’ensemble des installations municipales mises à
disposition des associations seront rouvertes et notamment, la Maison des
associations, la halle aux sports, les équipements sportifs, la chapelle, les salles des
muriers, la salle Max Rouquette, la maison Rousseau et les locaux scolaires.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune.
Pour extrait conforme : en mairie le 16 juin 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de poubair devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesure de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible Aar le site Internet www.telerccours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT102
OBJET:
Réglementation temporaire de
stationnement
Déménagement
183 Bd des Fontaines
Stationnement d’une fourgonnette
le 20 juin 2020
de 8h30 à de 12h00
Publié le: À #]6/Z070
\ /
N )
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 07 mai 1992, réglementant les conditions d'intervention au droit du domaine public communal et la délibération du Conseil
Municipal du 16 février 2009 n°2009D AD007 concemant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU a demande d'arrêté provisoire d'occupation du domaine public en date du 16
juin 2020 de 8h30 à 12h00, formulée par Mme Liliane CAILLOUE, sis au 183 BD Des Fontames 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE et relative à la nécessité de réglementer le stationnement à proximité de son domicile, le 20 juin 2020 de 8h30 à 12h00, pour son déménagement.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pour les besoins de ce déménagement :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame Liliane CAILLOUE est autorisée à stationner une fourgonnette sur une place de parking, à proximité de son domicile 183 Bd des Fontaines le 20 juin 2020 de 8h30 à 12h00.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux réglementaires
La signalisation sera mise en place par Madame Liliane CAILLOUE.
ARTICLE 3:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-lès-Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
I] sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 Juin 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut fure lobe d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal sifmimseatf de Montpelliel dans un délus de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures dé publièué Le tnbunal ddministratif peut étre saiss par l'applicanon mformalique » Télécouts citoyens # occessible par le site internet www telecours. fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT103
OBJET :
FETE DE LA MUSIQUE
DEAMBULATION MUSICALE
DU 21 JUIN 2020
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2212-1,12252-2, L2213-2,
VU l'article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route et notamment les articles R411-25 à R411-28 et
R325-1 à R325-48,
VU les circulaires des 10 et 17 juin 2020 de Monsieur le Préfet de l'Hérault concernant le Cadre réglementaire des rassemblements de personnes défini par le décret du 31 mai 2020 prescrivant des mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie du COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020,
VU le déroulement de la fête de la musique, le 21 juin 2020,
CONSIDERANT qu'il appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, places dépendant du domaine public,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de cette manifestation et par mesure de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules pendant la durée du déroulement de la déambulation musicale le dimanche 21 juin 2020.
ARRETONS
ARTICLE 1 :
La circulation dans les rues et places suivantes :
- Parvis de la mairie, place Porte Saint Laurent,
- Grand-Rue,
- place de l'église,
- rue de la Grenouillère,
- boulevard des Chasselas
- rue Maguelone,
- chemin du Pilou,
- rue des Myosotis,
- rue des Jonquilles
- boulevard des Moures
sera interdite pendant le déroulement de la déambulation musicale le dimanche 21 juin 2020 de 21h00 à 23h00.
ARTICLE 2 :
Pendant la progression du cortège, seront bloquées les voies suivantes :
- Parvis de la mairie, place Porte Saint Laurent,
- Grand-Rue,
- place de l'église,
- rue de la Grenouillère,
- boulevard des Chasselas
- rue Maguelone,
- chemin du Pilou,
- rue des Myosotis,
- rue des Jonquilles
- boulevard des Moures ARTICLE 3 :
La Police Municipale sera chargée d'assurer la sécurité du défilé sur l'itinéraire de la mairie jusqu'à la fin du parcours.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Publié le AT log [2020 Pour extrait conforme : En Mairie, le 17 juin 2020.
Le Maire,
Noël SEGURA
Le prèsent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois
à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours citoyens » accessible par le site internet www.telecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT104
OBJET :
Réglementation temporaire de
stationnement
Création d'une entrée provisoire
pour accès chantier GGL
Bd Carrière Poissonnière
à partir du 22 juin pour une
durée calendulaires de 80 jours
Publié le M) 9 2020
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 22 juin
2020, formulée par l'entreprise EIFFAGE Route Méditerranée, sise RD 613
34430 SAINT JEAN DE VEDAS, relative à la nécessité d'interdire le
stationnement Bd Carrière Poissonnière (face à la rue des Roseaux), pour
des travaux de création d'une entrée provisoire pour accès chantier GGL,
Considérant la nécessité d'interdire le stationnement, pour les besoins de
ces travaux ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
À partir du 22 juin 2020, pour une durée de 80 jours calendaires, le
stationnement sera interdit Bd Carrière Poissonnière (face à la rue des
Roseaux}), pour des travaux de création d'une entrée provisoire pour accès
chantier GGL.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation temporaire sera matérialisée à l'aide de panneaux
réglementaires.
La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l'entreprise chargée
des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au
04.67.69.75.72.
Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux par l'entreprise.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent
arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la
commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 17 juin 2020
Le Maire
Noël SEGURA
=
ils
| JU us
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exc L de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de Ja date Y'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informafique « Télécours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT105
OBJET :
Réglementation temporaire
de Stationnement
Bd des Ecoles
Elections Municipales
Les 27, 28 juin 2020
Publié le 23/06/2020
ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU la loi du 05 avril 1884,
VU le Code de la Route article R417-11,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
Considérant que pour l'organisation d'un bureau de vote dans la salle Nelson Mandela à
l'occasion des élections Municipales, il est nécéssaire de réglementer le stationnement
devant cette salle située Boulevard des Ecoles, les 27, 28 juin 2020 :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Le stationnement de tout véhicule sera interdit, Boulevard des Ecoles, sur les 3 places de stationnement devant la salle Nelson Mandela à l'occasion des élections Municipales du :
samedi 27 juin 2020 (09h00) au dimanche 28 juin 2020 (21h00)
ARTICLE 2 :
Cette interdiction sera matérialisée à l'aide de panneaux et du présent arrêté. Les véhicules en infraction par rapport à l'article 1 du présent arrêté, seront considérés en
stationnement gênant et seront mis en fourrière au frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 3
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera affiché en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la Commune.
Pour extrait conforme : En Mairie le 23 juin 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT106
OBJET :
Elections Municipales du 28 juin 2020
Désignation des Présidents des bureaux
de vote second tour
Publié le 22 qu 2odc
on
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve lès Maguelone,
VU l'Article L227 du Code Electoral,
VU la Loi N°2005 - 1563 du 15 décembre 2005, en son article ler,
VU le Décret N°2007 — 1468 du 15 octobre 2007,
VU l'article R 42 du Code Electoral,
VU l'article R 43 du Code Electoral qui stipule que les bureaux de vote sont présidés par les maires, adjoints, conseillers
municipaux dans l'ordre du tableau, et, à défaut, que les présidents sont désignés par le maire parmi les électeurs de la commune,
ARTICLE 1 : A l'occasion du second tour des Elections Municipales le 28 juin 2020, sont désignés en qualité de Président de
bureau de vote, les membres du Conseil Municipal ci-après :
BUREAU DE ADRESSE BUREAU DE
VOTE VOTE NOM DU PRESIDENT QUALITE
Danièle MARES Adjointe
. . Suppléant :
1 Mairie, Salle du Conseil Jean-Yves CREPIN Adjointe
Adjoint
Patrick POITEVIN
2 Ecole J.Jj ROUSSEAU (1) Suppléant : Conseiller
Florence LENEUF
Maire
Noël SEGURA
3 Centre Culturel Bérenger de Suppléant : Conseillère
Frédol (1) Françoise GRANDEL
Vanessa KEUSCH Adjointe
4 Ecole F. DOLTO Suppléant : Le
Pascale RIVALIERE Conseillère
. Adjoint
Collège des Salins Heu SEM 5 Suppléant : Conseiller
Pascal FILIPPI
Virginie FERRARA-MARTOS en
Centre Culturel Bérenger de Conseillère
Frédol (2)
Centre Culturel Bérenger de Olivier NOGUES Conseiller
| Suppléant :
Frédol (3) Florence GARNICA Conseillère
Adjoint Annie CREGUT JOUE
8 Ecole J.J ROUSSEAU (2) Suppléant : Conseillé
Patricia JACQUEY onseillère
ARRETONS ARTICLE 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa publication ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de Ja Police Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve lès Maguclone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Pour extrait conforme : En Mairie le 23 juin 2020 Le Maire Noël SEGURA Le présent arrêlé peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administratif peut êlre saisi par l'application informatique « Tétécours citoyens » accessible par le site {nus stelvrecours,. Fr VILLENEUVE
LES
MAGUELONE
2020ARRT107
OBJET :
Réglementation temporaire
de circulation et de
stationnement
Maintenance de la vidéo
protection
Du 29 juin 2020 au 31
décembre 2020.
de 7h00 à 18h00
Ensemble de la Commune
Publié le: £ 6 Tux 29 40
ARRETE DU MAIRE
Nous, Maire de Villeneuve les Maguelone,
VU Ia loi du 05 avril 1884,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route
VU la demande d'arrêté provisoire de stationnement en date du 15 juin 2020
formulée par l'entreprise CIRCET (Monsieur Laurent GALAUD), sise Agence
Montpellier 530 Rue de la Garenne 34740 Vendargues
, relative à la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement pour l'intervention d'un chantier mobile, dans le cadre de la maintenance de de la vidéo
protection, sur l'ensemble de la commune Du 29 juin 2020 au 31 décembre 2020.
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour les
besoins de ces travaux :
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Du 29 juin 2020 au 31 décembre 2020.:
L'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux dans le cadre de la maintenance de de la vidéo protection,, sur l'ensemble de la commune. Pendant
l'intervention du chantier mobile, la circulation et le stationnement seront
réglementés.
La circulation et le stationnement seront interdits dans certaines rues (dans ce cas là l'entreprise mettra en place les déviations nécessaires), ou la circulation se fera sur chaussée rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h. Les rues devront être restituées à la circulation au fur et à mesure de l'avancement du chantier et la signalisation devra être mise en conséquence.
ARTICLE 2 :
Ces autorisation temporaire seront matérialisées à l'aide de panneaux réglementaires. La signalisation sera mise en place 48h00 à l’avance par l’entreprise chargée des travaux qui informera la Police Municipale par téléphone, au 04.67.69.75.72.
L'entreprise effectuera une communication des dispositions du présent arrêté dans toutes les boîtes aux lettres des rues concernées, un minimum de 6 jours ouvrables avant le démarrage des travaux. Les gravats seront évacués au fur et à mesure des travaux.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Le présent arrêté sera affiché
en mairie, publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4:
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la Police
Municipale ainsi que Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Villeneuve lès Maguelone sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme : En Mairie le 25/06/2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvo# devänt le Tribunal administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de là date d'accemplissement dès mysures de publicité. Le tribunal administratif
peut être saiss por l'application informatique n Télérecours citoyens n accessible par le site Internet www.teterecours.fr ARRETES
PERMANENTS
2ème TRIMESTRE 2020
VILLENEUVE ARRETES DU MAIRE OA)
LES -
MAGUELONE
2020ARR004 AUTORISATION DE TRAVAUX
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT OBJET :
AT 34 337 20 M0001 DESCRIPTION DE LA DEMANDE
Référence de dossier : | AT 34337 20 M0001
Demande déposée le : | 05/02/2020
Par : | SCI LEÉLEU-CROUZET
Représentant : Madame CROUZET Claire
Pour : | AMENAGEMENT D'UNE REMISE EN ERP
POUR L'EXERCICE D'UNE ACTIVITÉ
LIBERALE DE SOPHROLOGIE
Sur un terrain sis à : | Rue de l'Avenir
34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE
“4 Le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.111-7 et suivants, L.111-8 et suivants, R.111-19 et suivants, R.123-1 et suivants ;
VU la demande d'autorisation N°AT 34337 20 MO001 pour des travaux
d'aménagement intérieur d’une remise pour l'exercice d'une activité de sophrologie ;
VU l'avis favorable avec prescriptions de la Commission d'arrondissement
de Montpellier pour l'accessibilité des personnes handicapées en date du 14/05/2020 ;
VU les prescriptions visées dans le courrier de réponse en date du
26/02/2020 de la Sous-Commission Départementale de Sécurité
ARRETE
ARTICLE UNIQUE :
La demande N°AT 34337 20 M0001 est autorisée sous réserve de respecter strictement les prescriptions émises par la sous-commission départementale de sécurité et la commission d'arrondissement pour l'accessibilité des personnes handicapées dans leurs rapports annexés ci-joint.
Publié le 2 3 JUIN 2020 Pour extrait conforme : En Mairiele 2 3 JUIN 2020
Le Maire
Noël SEGURA
Le présent arrêté sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Cokimuife er transmise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. Le présent arrêté peut fuire l'objet d'un recours pour excès 4h pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwn:telerecours.fr. DECISIONS
2ème TRIMESTRE 2020
AVRIL/MAI/JUIN AGENDA
VILLENEUVE LÈS-MAGUELONE
ATTESTATION
Je soussignée, Véronique NEGRET, Maire de la commune de
Villeneuve-lès-Maguelone, atteste que la décision N°2020/037 n'a pas été prise.
{4
Fait à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Le 22/04 2
Le Maire
Véronique NEGRET
2 à è Aile
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Su
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
=
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/021
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite s’attacher les services de JURICIA Conseil pour la réalisation d’un audit sur la réduction des coûts ayant pour objet la recherche d’économies concernant les taxes foncières acquittées par le client.
DECIDE
ARTICLE 1 :
La signature d’une lettre de mission « Taxes Foncières — Optimisation des dépenses » avec JURICIA Conseil SARL sise 53, avenue du Général LECLERC 92340 BOURG-LA-REINE, représentée par Monsieur David BIO en qualité de Gérant, pour la recherche d’économies concernant les taxes foncières acquittées par le client. Cette SARL sera rémunérée au résultat.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 14 AVRIL 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
._ . . . L . . _ . e . . =
de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pousdir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal adfinistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wiwtelecourx Jr.
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes sd po & la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet
VILLENEUVE
LES-MAGUE LONE TEE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/022
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de l’assignation de Messieurs BEC Léo et Thierry en référé devant le Président du Tribunal judicaire de Montpellier reçue le 21/04/2020,
VU le jugement rendu par ordonnance N° RG 19/31351 du 27/12/2019 dans cette
affaire,
Considérant que l'audience est fixée au 07/05/2020,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise
1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à
Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone, Le 22/04/2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune ct Iransmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantVe Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal atfministratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet iii I0Ir Cours fe VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/023
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de la requête en référé (n° de dossier 2001819) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par la société BOUYGUES TELECOM le 20/04/2020, contre la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 34337 19 V0123 en date du 08/11/2019,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Jérôme JEANJEAN, Avocat associé de la SCP SVA, sise 1 Place Alexandre Laissac à Montpellier, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 22/04/2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saïsi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telecours fr ® VILLENEUVE \ LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/024
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU les dispositions de l’article 11 alinéa 3 de la loi du 11 juillet 1983, régissant la protection
fonctionnelle des agents ;
VU les courriers de Monsieur Philippe RIVES - responsable adjoint de la police municipale - et de Mme Sophie CAUCHOIS - agent de police municipale, demandant à la Commune de leur accorder la protection fonctionnelle suite à l’agression du 9 février 2020 dont ils ont été victimes ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La protection fonctionnelle sera accordée à Monsieur Philippe RIVES - responsable adjoint de la police municipale — et à Mme Sophie CAUCHOIS - agent de police municipale.
ARTICLE 2 :
Les frais de justice et d’avocats seront pris en charge par la Commune sur présentation de justificatifs.
ARTICLE 2 :
Ce contentieux sera déclaré auprès de l’assureur de la Commune.
ARTICLE 3 :
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du Conseil Municipal, ainsi qu'à Monsieur le
Préfet.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 29 avril 2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Chbmmune et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de poñvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal 4dministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours fr .
VILLENEUVE lo LES-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/025
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l'ordonnance n°2020-323 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos et l'ordonnance n°2020-430 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique d'Etat et la fonction territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Considérant la possibilité pour les collectivités territoriales de pouvoir imposer jusqu'à 10 jours de congés aux agents en Autorisation Spéciale d'Absence sur décision de l'autorité territoriale ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
Dans un souci d'équité entre les agents, ceux qui n'auront pas été en mesure d'effectuer aucune de leurs heures de travail durant la période de confinement (période de référence allant du 16 mars au 26 avril 2020) se verront imposer quatre jours de congés, récupérations ou consommation de CET, pour compenser leur absence d'activité totale.
Ces jours de congés seront obligatoirement pris du lundi 4 mai au jeudi 7 mai 2020 inclus.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 29 avril 2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie,
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision
un délai de deux mois à compter de fa date d'accomplissement des mesures de publi #« Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwrv. tèlecours.fr .
té. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Mairie de Villeneuve-lès-Magueione - B.F. 15 - 34753 Vilieneuve-iès-Magucione cedex Tél. 04 67 69 75 75 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
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v: 5
4 d VILLENEUVE LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/026
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
CONSIDERANT que la crise sanitaire entraînée par la pandémie de COVID-19 engendre un surcroît d'activité au sein des services du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la Commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
A compter du 16 mars 2020, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone met partiellement à disposition du CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone 34 agents pour une durée de 3 mois.
ARTICLE 2 :
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la commune et le CCAS de Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 43:
Cette décision sera communiquée lors de la réunion du Conseil Municipal, ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
Fait à Villeneuve-lès-Maguelone,
Le 16 mars 2020 F
Le Maire \
Noël SEGURA
br La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune dt trarfsmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'abjet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Vribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesurès de publicité. Le tribunal administrâtif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex Tél. 04 67 69 75 75 - wuww.villeneuvelesmaguelone.fr
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/027
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de la requête en référé (n° de dossier 2001819) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par la société BOUYGUES TELECOM le 20/04/2020, contre la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 34337 19 V0123 en date du 08/11/2019,
VU l'ordonnance en date du 05/05/2020 rendue par le juge des référés, dans l'instance susvisée,
Considérant que la Commune estime devoir se pourvoir en cassation,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate la SCP Catherine BAUER-VIOLAS — Olivia FESCHOTTE-DESBOIS
— Fabrice SEBAGH, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, sis 32, rue
Rennequin - 75017 PARIS pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 11/05/2020 T
Le Maire
Noël SEGURA SES Sr?
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune At transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devaht le Tribunal admimstratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d' AR OPIPNIES sement des mesures de publicité, Le tribunal sdministratit peut àtre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet ssvw llecoure fr VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/028
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que la commune souhaite prolonger la durée de validité du badge 2019 ainsi que le tarif d’hiver de stationnement du Parking du Pilou en raison de l’épidémie de Covid-19,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La validité du badge 2019 du Parking du Pilou ainsi que le tarif de stationnement d’hiver applicable au 1% janvier 2020 seront prolongés jusqu’au 1% juin 2020 inclus.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet et à la trésorerie de Cournonterral.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commiet transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www léleconrs fr.
(OS
VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/029
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de la requête en annulation (n° de dossier 2001948-1) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par Monsieur et Madame Patrick et Nadège ENSELLEM et autres le 05/05/2020, contre l'arrêté n° PC 34337 19 V0012 en date du 30 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a délivré un permis de construire à la SAS AMETIS,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel - 34000 MONTPELLIER, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à
Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 12/05/2020
Va
Le Maire
Noël SEGURA \L la”
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune dt transhise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devaht le Tribimal administrauf de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal administrhtil peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelecours fr . VILLENEUVE
LÉS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/030
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de l'avis d'audience du 18/06/2020 du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre M. Patrick JACQUART et Mme Marie-Françoise ANSART, pour avoir exécutés des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle cadastrée AE 86 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise 8 rue André Michel - 34000 MONTPELLIER, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 15/05/2020
Le Maire és
Noël SEGURA
t Va ui 22 dt
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transm M. Préfet de Ja région
Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Triblnal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www 19/0cours fr VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/031
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de l'avis d'audience du 18/06/2020 du Tribunal Correctionnel de Montpellier concernant la procédure contre Mme Edith GUERRERO, pour avoir exécuté des travaux en méconnaissance du PLU et sans autorisation sur la parcelle cadastrée BB 64 ;
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate Maître Florence AUBY, Avocat du cabinet AMMA AVOCATS, sise
8 rue André Michel - 34006 MONTPELLIER, pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone, Le 15/05/2020
Le Maire
Noël SEGURA En le)
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et trdnsmise à Monsieur le Préfet de la région
Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le\Tribunal administratif de Montpellier dans
un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif put être saisi par l'application informatique a Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telecours fr VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/032
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que le confinement et les restrictions de circulation ont conduit des camping- caristes à rester confinés sur l’aire de camping-car municipale,
Considérant l’autorisation de réouverture de l’aire de camping-car municipale à compter du 15 mai 2020,
*
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les tarifs «basse saison » de l’aire de camping-car, expirant normalement au 30 avril, sont exceptionnellement prolongés jusqu’au 14 mai 2020 inclus.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet et à la trésorerie de Cournonterral.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Vu ut La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs\de la Commup de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoi desanl Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif NES € saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.tilecours.fr .
VILLENEUVE ELONE
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/033
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que compte-tenu de l’épidémie de Covid-19 et des problèmes économiques rencontrés par les commerçants, la commune souhaite aider les commerçants occupant le domaine public communal en les exonérant partiellement de leur redevance pour l’année 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les tarifs de l’ensemble des droits de place sur le domaine public communal sont suspendus entre le
17 mars 2020 et le 11 mai 2020.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet et à la trésorerie de Cournonterral.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
lus La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la\Compsne et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvdir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux moïs à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administranY peus Ftre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible Par le site internet www léleconrs fr. VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
GA) *
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/034
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner
délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU l’Ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que compte-tenu de l’épidémie de Covid-19 et des problèmes économiques rencontrés par les entreprises, la commune souhaite aider les entreprises bénéficiaires d’occupation du domaine public communal en les exonérant partiellement de leur redevance pour l’année 2020,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les droits de place pour les commerces bénéficiaires d'occupation du domaine public communal au lieu-dit « le Pont Vert », parcelle BM 36, sont supprimés pour les mois de mars, avril et mai 2020.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal ainsi qu'à Monsieur le Préfet et à la trésorerie de Cournonterral.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 13 mai 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
ul La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de Copie et transmise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pnuvoir devait le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telecoursir . VILLENEUVE
LÈS-MAGUELONE
CES
COMMUNE DE
VILLENEUVE LES MAGUELONE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION N° 2020/035
VU le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
VU la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
VU la réception de la requête en référé (n° de dossier 2001819) déposée au Tribunal administratif de Montpellier par la société BOUYGUES TELECOM le 20/04/2020, contre la décision d'opposition à déclaration préalable n° DP 34337 19 V0123 en date du 08/11/2019,
VU l'ordonnance en date du 05/05/2020 rendue par le juge des référés, dans
l'instance susvisée,
Considérant que la Commune estime devoir se pourvoir en cassation,
DECIDE
ARTICLE 1 :
La Commune mandate la SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, sis 1 rue VILLARET DE JOYEUSE - 75017 PARIS pour défendre ses intérêts dans cette affaire.
ARTICLE 2 :
La présente décision fera l'objet d'une communication au conseil municipal ainsi qu'à
Monsieur le Préfet.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision.
Fait à Villeneuve Les Maguelone,
Le 02/06/2020
Le Maire
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commun Occitanie, Préfet de l'Hérauit. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dv un délai de deux mois à compter de Ja date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal ad éfratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www lelecours fr .
\(oy VILLENEUVE CA LÈS-MAGUELONE \
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
DECISION N° 2020/036
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l'article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Vu l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal,
DECIDE
ARTICLE 1: L'établissement d’une convention d'occupation provisoire et précaire de terres agricoles au bénéfice de Monsieur Yohan BRUYERE, domicilié au chemin du Rat de Merle — 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, pour la location de la parcelle cadastrée ci-après, à compter du 15/06/2020 :
“ Section AP n°256, lieu-dit « PUECH GAROU)», d'une superficie de 1681 m°?
Le loyer annuel sera étabii sur la base de 136,91 €/ha, actualisable annuellement en fonction de l'indice des fermages. Pour la période du 15/06/2020 au 31/12/2020, le
montant total s'établira à 12,47 €.
Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en cours.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l'objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE-LES-MAGUELONE LE 08/06/2020
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs dA la Comp et transmise à Monsieur le Prélet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault, La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excds de pdüvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d D es mesures Le publicné Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sitc internet »
ON
} COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/038
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.1311-5, L.2122-21, L.2122-22, L.2241-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Vu l'intérêt que présente pour la commune l'entretien du foncier communal,
DECIDE
ARTICLE 1 :
L'établissement d’une convention d'occupation provisoire et précaire de terres agricoles pour bovins et équidés, au bénéfice de M. BOURILLON Olivier pour la location des parcelles cadastrées ci-après, à compter du 01/07/2020 :
# Section BE n°64, lieu-dit « La Font du Sauze », d'une superficie de 2 438 m?
# Section BE n°65, lieu-dit « La Font du Sauze », d'une superficie de 4 082 m?
u« Section BE n°66, lieu-dit « La Font du Sauze », d'une superficie de 2 202 m?
Le loyer annuel sera établi sur la base de 273,85 €/ha, actualisable annuellement en fonction de l'indice des fermages. Pour la période du 01/07/20 au 31/12/20, le montant total concernant les parcelles susvisées s’établira à 119,48 €. Le produit de ces loyers sera imputé à l'article 752 de la section de fonctionnement du budget communal en Cours.
ARTICLE 2:
La présente décision fera l’objet d'une communication au prochain Conseil Municipal.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 2 9 JUIN 2020
Le Maire [
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commune et transmise # Fsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantile Trilfhnal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le tribunal! admibistrafif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telecours [r GO VILLENEUVE
LES-MAGUELONE
CONVENTION D’OCCUPATION PROVISOIRE ET PRECAIRE DE
TERRES AGRICOLES POUR BOVINS ET EQUIDES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Monsieur Noël SEGURA, Maire de VILLENEUVE LES MAGUELONE, autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 14/04/14, ci-après dénommé le bailleur, d'une part,
Et
Monsieur Olivier BOURILLON, domiciliés ci-après dénommé le preneur, il a été convenu et arrêté ce qui Suit :
Adresse : 16 rue des Palmiers - 34750 LLENEUVE LES MAGUELONE N° Téléphone mobile : 06 68 65 03 66
Le preneur s’engage à informer la commune en cas de changement de situation ou de coordonnées.
ARTICLE 1 :
La Commune de VILLENEUVE LES MAGUELONE donne en location au preneur, à compter du 01/07/20, les parcelles cadastrées ci-après :
# Section BE n°64, lieu-dit « La Font du Sauze », d'une superficie de 2 438 m?
# Section BE n°65, lieu-dit « La Font du Sauze », d'une superficie de 4 082 m?
» Section BE n°66, lieu-dit « La Font du Sauze », d'une superficie de 2 202 m?
ARTICLE 2 :
Le preneur prendra les terrains en l'état où ils se trouvent à ses risques et périls, sans pouvoir n'élever aucune protestation contre la Commune pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 3 :
Le preneur profitera des servitudes actives attachées aux terrains mais devra souffrir de celles passives s'il en existe, notamment le droit de passage dû aux propriétaires riverains où à son mandataire ainsi qu'aux chasseurs. La commune dispose seule du droit de chasse qu'elle se réserve éventuellement le droit de céder. Le cas échéant, les chasseurs devront assurer l'intégrité de l'enclos dans le cadre de l'utilisation de leur droit de passage.
ARTICLE 4 :
Le loyer annuel sera établi sur la base de 273,85 €/ha, actualisable annuellement en fonction de l'indice des fermages.
Un premier règlement correspondant au loyer de l’année 2020, Pour la période du 01/07/20 au 31/12/20, de 119,43 € sera réglé à la signature.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER LS NT
>. . L
A Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex
AGENDA {1 Tél. 04 67 69 75 75 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
VILLENEUVE a) LES-MAGUELONE
ARTICLE 5 : de.
Cette location est strictement personnelle et le preneur ne pourra céder son droit conventionnel.
ARTICLE 6 :
Le preneur souscrira une assurance garantissant tous ses biens personnels; il devra fournir l'attestation de l’année en cours, à chaque date anniversaire du présent contrat, au service urbanisme.
ARTICLE 7 :
La présente convention sera renouvelée par tacite reconduction. Toute résiliation par lune ou l’autre
des parties se fera avec un préavis de trois mois; le bailleur se réservant le droit de reprendre les
terrains loués sans versement d'indemnité au preneur.
ARTICLE 8 :
Le preneur s'engage :
" à préserver le droit de chasse et à garantir le libre accès aux chasseurs, à effectuer un entretien régulier des fossés d'écoulement des eaux pluviales bordant les terrains amodiés,
= à implanter des clôtures conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 25/10/82 sur la santé animale. Les clôtures devront :
- pour les chevaux être constituées de fil de fer ordinaire (le fil de fer barbelé est formellement interdit), doublées d'une clôture électrifiée posée en limite de parcelle -__ pour les bovins, la clôture peut être soit en fil de fer ordinaire soit en fil de fer barbelé, “ à afficher de façon permanente, sur la clôture, la référence du bail afin d'être joignable à tout moment,
»” à démonter les installations présentes sur les terrains en cas de cessation d'activité.
ARTICLE 9:
En cas de modification de destination, le preneur devra obtenir l'accord préalable écrit de la Mairie.
ARTICLE 10 :
L'inexécution d'une seule des clauses qui précèdent ainsi que le non-paiement du loyer ou la non transmission de l'attestation d'assurance, entraîneront de fait et de droit la résolution de la présente convention. La commune se réservant, dans tous les cas, la possibilité de poursuivre le preneur pour obtenir le règlement des sommes dues jusqu'à la date de résiliation de la présente.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 2 9 JUIN 2020
LE PRENEUR LE BAILLEUR
M. Olivier BOURILLON Le Maire
Noël SEGURA “
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT - ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER :
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ÉERTE Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone - B.P. 15 - 34751 Villeneuve-lès-Maguelone cedex AGENDA 43 Tél. 04 67 69 75 75 - www.villeneuvelesmaguelone.fr
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/039
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant que la commune souhaite accueillir la compagnie Cocktail animation, « Pena Pina Colada », pour unc déambulation musicale dans le cadre de la fête de la musique
2020;
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature d’un contrat cession avec la compagnie Cocktail animation, « Pena Pina Colada » — 3 impasse Jallois, 34470 PEROLS — composée de 5 musiciens, et la commune de Villeneuve-lès-Maguelone pour un montant de 1 900 € ttc (Mille neuf cents euros toutes taxes comprises), dans le cadre de la fête de la fête de la musique, le dimanche 21 juin 2020.
ARTICLE 2: La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 JUIN 2020.
Le Maire
Noël SEGURA
Lu présente décisi affichée en mairi faire l'objet d'u paur excès udminisiratif peut être suisi par l'application Informati ur lé Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérauls, La présente décision peut à compner de lu dise d'accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal
20) VILLENEUVE pe LÈS-MAGUELONE f 21
|
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/040
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122- 22 portant délégation de missions complémentaires ;
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire ;
Considérant l’intérêt que représente pour la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, l’implantation d’un centre de loisirs sans hébergement en bord de plage, à destination de la jeunesse en général, et des possibilités offertes aux jeunes Villeneuvois, en particulier, mais également à l’association des « Compagnons de Maguelone ».
Pris connaissance du projet de convention déposé par les services de la Sécurité Publique de l’Hérault.
DECIDE
ARTICLE 1 : La signature de ladite convention à laquelle sont associés « les Compagnons de Maguelone », la Direction Départementale de la Sécurité Publique de l'Hérault et l’association Centre de Loisirs Jeunes de Montpellier-La Paillade.
Prend note que le centre est ouvert du 6 juillet au 28 août 2020.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au conseil municipal.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 17 juin 2020.
LE MAIRE
Noël SEGURA
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Ch at ise à Monsieur le Préfet de la région Occitanie, Préfet de l'Hérault. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement des mesures de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wuntelecours fr. \
À à)
COMMUNE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLENEUVE LES MAGUELONE
DECISION N° 2020/041
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 portant délégation de missions complémentaires,
Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 relative à la décision de donner délégation de missions complémentaires à Monsieur le Maire,
Vu le courrier de Monsieur GUIBERT Brice, renonçant à son occupation du domaine public à compter du 30 août 2020,
Vu la demande de Monsieur ORIOL Rémi et Monsieur ZAÏIMI Rudy, relative à l’autorisation d'exercer une activité de vente ambulante (food-truck) au niveau du parking situé en face du camping de l’ Arnel.
DECIDE
ARTICLE 1: La signature d’une convention d’occupation du domaine public entre Monsieur ORIOL Rémi, domicilié 97 Rue Font Majour, 34750 Villeneuve les Maguelone, Monsieur ZAIMI Rudy, domicilié 105 Grand Rue, 34750 Villeneuve les Maguelone, et la Commune, pour l’exercice d’une activité de vente ambulante au niveau du parking situé en face du camping de l’ Amel.
La redevance mensuelle d'occupation du domaine public est fixée à 213.00€.
ARTICLE 2 : La présente décision fera l’objet d’une communication au prochain Conseil Municipal.
ARTICLE 3: Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Cournonterral sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Villeneuve les Maguelone, le 26 juin 2020
1 | sal
La présente décision sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la Commne effransmise à Monsieur le
Préfet de la région Languvdoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de lu date d'uccomplissement des
mesures de publicité. DELIBERATIONS
2ème TRIMESTRE 2020
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Se Es
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD017-DE
2020DAD017 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme
Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
CONVENTION AVEC LA CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. SOCIETE NATIONALE DE Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
SAUVETAGE EN MER (SNSM) GARCIA.
SAISON ESTIVALE 2020 ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Afin d'assurer dans de bonnes conditions la sécurité et la surveillance des baignades, il est proposé de conclure une convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) relative au fonctionnement du service public de surveillance des baignades pour la saison estivale 2020 au droit des postes de secours implantés en bord de plage.
il s’agit de la convention habituelle, qui fixe les modalités de collaboration entre la SNSM et les services municipaux, ainsi que le niveau de rémunération du personnel affecté aux postes de secours.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SNSM pour la saison estivale, pour une durée de 3 ans.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichés en mairie, publiée au recueil des actes administratifs do ln Commune let trânsmse à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La prèsonte délibération peut faire l'objat d'un recours pour excès de pouvoir devant té Tribunal administratif de Méntpollier dans tn délai de deux mois à complor do la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application inlormatique « Télérocours citoyens » accessible par le site Internet www.teleracours.fr.
Envoyé en préfeciure le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le FE
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD018-DE
2020DAD018 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRÉSENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M.
1ère REPARTITION 2020 Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
(procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M, Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA,
Dans le cadre des mesures spécifiques liées à l'état d'urgence sanitaire, les maires avaient la possibilité de décider, seuls, des affectations de subventions aux associations. Cette procédure n’a pas été retenue à Villeneuve.
Aujourd'hui certaines associations sont encore dans l'expectative concernant la suite à donner à leurs activités et leurs conditions d'exécution. Pour autant, sans attendre qu'elles aient pu retravailler un nouveau projet ou des nouveaux budgets, il est apparu indispensable d'accorder une première tranche de subventions afin de ne pas voir des associations se retrouver sans trésorerie.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'accorder une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Eee
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD018-DE
Nom de l'Association Montant 2020 |
D Amitié Vileneuvoise | 1 000,00 € Anarmonie 400,00 € :
ASVB (Villeneuve Badminton) _ _ _1500,00 €.
in ASV2M (Villeneuve Volley Maguelone) __ 250.00 €
__ Bel Art . 700,00 € a
_ Club informatique L | 300,00 € Co
Cœur du village en fête 1000,00 €
Les Compagnons de Maguelone 2 000,00 €
do Coop scolaire Bouissinet __2 400,00 €
__ Coop scolaire élémentaire Dolto _ 2 400,00€ |
_ Coop scolaire maternelle Dolto CN 2 280,00 € ——,
Coop scolaire Rousseau 1 900.00 €
d Courir en Solidaire _ 2000,00 € il
L Imagine et Partage 350,00 €
NC _ 280,00 € guide Elu | __1000,00 € ...
Les Jardins de la Planche 300,00 €
L Les Muses en dialogue 4 000,00 € |
| ___ ___ MACH (Model Air Club de l'Hérault) 500.00 €
[_— _____ Maguelone Jogging — ___ 1800.00 €" | _ Maguelone Karaté L 150,00 €
. RCVM (Rugby Club Villeneuve-lès-Maguelone) 8000,00 €
Syndicat des chasseurs et propriétaires 700,00 €
__ Tennis Club 2000,00€ il
____ UNC (Union Nationale des Combattants)" | 100,00€ USV (Union Sportive Villeneuvoise) | ____ 8 000,00 €
| ___ VAL (Villeneuve Aris et Loisirs) | 11500,00 €
Villeneuve Handball | 1500,00 €
| Villeneuve Pétanque | 1200,00 € ___
PRECISE que pour l'ensemble des associations concernées, le mandatement des aides accordées est conditionné à la présentation des documents relatifs au fonctionnement de l'association et notamment ses registres comptables.
DIT que les règlements des aides susvisées sont imputés sur les crédits ouverts au budget primitif communal de l'exercice 2020, au compte 6574.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délitiération sora affichée on moitie, publiéo du récuoil des actés administratifs de la Cammune ot Hansmisa à Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut faire l'abjet d'un rocours pour oxcôs de pouvoir devant le Tabunal administratit de MontpËllior dans un délai de deux mois à compter de fa date d' lis des de publicité, Le Tribunal Admin if peut-être saisi par l'application inf ique « Télér itoy » ble par le site internet www.felerecours.fr. 2020DAD019
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
02/06/2020
OBJET :
PRODUITS IRRECOUVRABLES —
ALLOCATION EN NON-VALEUR
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le FF <<
1D : 034-213403371-20200610-2020DAD019-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 A 18H30
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédof, sous la
présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M.
Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
(procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
{procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Considérant sa demande d'admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Sur proposition de son Président,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PRIS CONNAISSANCE de l'état transmis par Monsieur le Trésorier Principal,
DECIDE de se prononcer pour l'allocation en non-valeur des produits dont le montant s'élève à 4 062,99 € et relative à des impayés irrécouvrables de 2012 à 2019 présentés par Monsieur le Trésorier Principal dont le détail est joint en annexe soit :
- titres de contentieux cantine pour un montant de 532,02 €,
- titres d’une taxe locale sur la publicité extérieure pour un montant de 105,00 €, - titres de contentieux crèche pour un montant de 576,07 €,
- titres de frais de fourrière de véhicule gênant de 2 661,23 €,
- titre de frais pour l'euthanasie chien dangereux de 188,65 €,
-_ reliquat sur titre de reversement de la compétence plage du 2è" trimestre 2018 de 0,02 €.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
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La présente délibération sara affichéo an malrie, publiée au recueil dos actes administratifs de la Commune et transmis L<'monsteur le Préfet de l'Hérautt. La prèsente délibération pout laire l'objot d'un recours pour excès do pouvoir devant lo Tribunal administratif de Montpdllier dns un délai de deux mois à compter de le date d'e des de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informAtique * Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Fri
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD020-DE
2020DAD020 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_ Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme
Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
MODIFICATION DE LA REGIE DE CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. RECETTES ET D'AVANCES Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
« CULTURE » GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
(procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2015 créant la régie de recettes et d'avance « culture » ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 2 juin 2020 ;
Considérant la nécessité de modifier l'article n°6 de la régie de recettes et d'avances « culture » afin de permettre au régisseur de rembourser les personnes ayant acquis des billets d'entrée aux spectacles qui auront été annulés.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de modifier l'article n°6 de la régie de recettes et d'avance « culture » en y ajoutant la possibilité de rembourser les billets d'entrée des spectacles qui auront été annulés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
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La présente délibération sors affichée on mairie, publiée ou rocuoil des acios administratfs do le Commune ot\transrkse à Monsleur le Préfet de l'Hérault, La présente délibération peut faira l'objet d'un recours pour excès de pouvoir davant le Tribunal adiministratit de Montheilier ans un délai de deux mois à compter de le date d' If des de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi per l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par de site internat www.felerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Fes
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD021-DE
2020DAD021 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_ Muricipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M, Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Païiricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
CONVENTION DE MISE A CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M.
DISPOSITION DE LA PARCELLE Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise AP N°7 AVEC LES RESTOS DU GARCIA.
CŒUR DE L'HERAULT ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL {procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
{procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
{procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAGC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Par convention signée en date du 09/12/2012 la Commune a décidé de mettre à disposition de l'association départementale des restaurants du cœur de l'Hérault les parcelles communales AP n°2 (5.433 m°), AP n°3 (5.311 m2}, AP n°5 (4.000 m2) au lieu-dit les Tombettes.
Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit, pour une durée de 3 ans renouvelabie par tacite reconduction.
Afin d'agrandir le périmètre des terrains mis à disposition, et que l'association puisse disposer d'un local supplémentaire, il est proposé de mettre également à disposition, à titre gratuit, la parcelle communale cadastrée AP n°7 (3503 m?), qui jouxte la parcelle AP n°5 et qui supporte une construction.
L'aménagement du local susvisé, dont le coût est estimé à 50 000 euros pourrait être pris en charge par l'association. Celle-ci a déjà sollicité des subventions du Département et de la Région pour un montant de 20 000 euros, la commune pourrait compléter ce plan de financement par une subvention de 20 000 euros.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE de ia mise à disposition à titre gratuit pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction de ia parcelle AP n°7.
DECIDE d'accorder une subvention de 20 000 euros pour l'aménagement du local.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020,
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION
Noël SEGURA LATTES
Le
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recuell des actes administratifs de Ia Conunune et transmis a Monsieur !e Préfet de l'Hérault. La présente délibération pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dovant le Tribunal administratif de Montpe v cdus un détail de doux mois à comptèr do le date d'accomplissement des mesures do publicité. Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » acconsible jar Le site internot www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Æ &
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD022-DE
2020DAD022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCRED! 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_. Municipal de Vileneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme
Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
PERMIS DE DEMOLIR - CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. PERMIS DE CONSTRUIRE Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise PARCELLE AM N°66 GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
(procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AM n°66 située au 137 boulevard des écoles, à l'angle avec le chemin de l'hôpital. Sur cette parcelle de 157 m? est édifiée une construction en rez-de-chaussée.
La Commune souhaite réaliser un nouveau poste de police sur cette parcelle. Pour se faire, il est donc prévu de démolir ie bâtiment actuel.
Pour rappel, par délibération du 01/10/2007 le Conseil Municipal a décidé d'instituer le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située sur le territoire communal conformément à l'article R 421-27 du code de l’urbanisme.
ll est donc nécessaire de déposer une demande de permis de démoiir, puis un permis de construire, afin de réaliser l'opération de construction du nouveau poste de police dont la maitrise d'œuvre a été confiée au groupement DARE Architecture.
Le Conseil Municipal à la Majorité (5 contre : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M. Bouisson)
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de démolir pour ia démolition du bâtiment implanté sur la parcelle AM n°66.
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de permis de construire pour la création du nouveau poste de police implanté sur la parcelle AM n°66.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces décisions.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME ATNEUTES
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBER®
Noël SEGURA
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La présente délibération sera affichée en mairle, publiéa au recueil des actes administratifs de la Gommuna et trans qe te Prélot ai THeta bn Lo
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Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le En ec
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD023-DE
2020DAD023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 A 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelore s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédoi, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
TRANSFERT DE PATRIMOINE CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. PARKING DU PREVOST PARCELLE Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise BY N°16p A MONTPELLIER GARCIA.
MEDITERRANEE METROPOLE ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIAREELI-GRANDEL {procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
{procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
La métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences prévues à l’article L.5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel et de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.
Dans ce contexte, et en application des dispositions de l'article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales il convient de mettre en œuvre les modalités de transfert, dans le patrimoine de la Métropole, des biens et droits à caractère mobilier ou immobilier de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, utilisés pour l'exercice des compétences transférées en application des dispositions de l'article L 5217-2 du même code.
L'article L 5217-5 précité stipule notamment que « les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucuns droit, salaire ou honoraires. »
Conformément aux dispositions de l'article L 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
les biens des personnes publiques qui relèvent de leur domaine public, peuvent être cédés à l'amiable, sans déclassement préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu'ils sont destinés à l'exerce des compétences
de la personne publique qui les acquiert et relèveront de son domaine public.
Par délibération n° 2019DAD099 en date du 47 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de céder à Montpellier Méditerranée Métropole, à titre gratuit, le terrain d’assiette du parking du Prévost.
ll convient de compléter cette cession en incluant une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 16 afin de régulariser l'emprise totale du parking au droit du domaine public maritime.
Il est ainsi proposé de céder à Montpellier Méditerranée Métropole le bien susvisé d'une superficie approximative de 3000 m°?. La contenance cadastrale est à titre indicatif. Cette parcelle devant être divisée, la contenance sera précisée lors de l'établissement du document d’arpentage.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Ses
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD023-DF
Le Conseil Municipal à l'unanimité (5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M. Bouisson), décide :
DE CEDER à titre gratuit à Montpellier Méditerranée Métropole le bien cadastré énuméré ci-dessus.
DE CEDER au moyen d'un acte notarié formalisant le transfert de propriété corrélatif entre la commune et la métropole.
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur ie Préfet de l'Hérauit.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichés en mairie, publiée au recueil des actos administratifs de la C et Ise 4 Monsieur le Préfet de l'Hérault. La présente délibération peut falre l'abjat d'un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de la dote d'accomplissoment des mesures de publicité, Le Tribuna) Administratif peut-être saisi por l'appll inlor ique « Tél s citoy » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Fi
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD024-DE
2020DAD024 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_ Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M, Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves ACQUISITION PARCELLE AP N°262 CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Mme RIVIERE CHRISTELLE Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
{procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
{procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remettre le terrain à l'état naturel, la commune a obtenu de Madame MEZY-JUAN épouse RIVIERE Christelle sise 430 rue du Puits de Fabre à 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, une promesse de vente reçu par courrier le 28/02/2020 concernant la parcelle AP n°262 d'une superficie de 2 778m m?, située au lieu-dit « Puech-Garou ».
Conformément à la proposition faite par la Commune par courrier du 28/01/2010 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m?, soit un montant total de 3 333,60 euros.
il est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal à l’unanimité (5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M. Bouisson),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur ie Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIÉ CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
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La présente délibération sera affichée on mairie, publiéo au recuoil des actes administratifs de le Commune et Yrankmiso à Monsieur le Préfot de l'Hérault, Le présente délibération peut faire l'abjot d'un recours pour excès de pouvoir devent fe Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mols à compter de le data d'accomplissemont des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours cHoyens » accessible par le site internet www.tolerecours.fr,
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Fe
(D : 034-213403371-20200610-2020DAD025-DE
2020DAD025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patriciä JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
ACQUISITIONS PARCELLES CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. AW N°23 — AS N°407 Serge DESSEIGNE, M. Abdeihak HARRAGA, Mme Françoise Mme SEGUI COURNET VERONIQUE GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
(procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA}, M. Yvan BOUISSON
{procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique foncière et afin de remettre le terrain à l'état naturel, la commune a obtenu de
Madame SEGUI COURNET Véronique sise 5 rue des Coquillons à 34130 LANSARGUES une promesse de vente reçu par courrier le 20/2/2020 concernant les parcelles AW n°23 sise au lieu-dit "Les Rocailles" d'une superficie de 754 m? et AS n°407 sise au lieu-dit "Larzat Nord”, d'une superficie de 704 m°.
Cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m’, soit un montant de 1.749,60 euros, auquei s'ajoute
1.500 euros pour le bâti présent sur la parcelle AW n°23, 200 euros pour les arbres et 100 euros pour le forage, soit un montant total arrondi 3 550 euros pour l'ensemble des parcelles.
La commune prendra à sa charge les frais qui seront occasionnés par l'enlèvement et le traitement de tous les éléments présents sur le terrain ainsi que les frais d'actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal à l’unanimité (5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M. Bouisson),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision,
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérauït.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 19 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION. PONTS
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Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
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1D : 034-213403371-20200610-2020DAD026-DE
2020DAD026 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 38H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_. Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paut HUBERMAN, M. Jean-Marie LÉGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M, Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Fliorence GARNICA, M. Jean-Yves
ACQUISITION PARCELLE Bt N°57 CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. CONSORTS SCIASCA Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGÉIARELLI-GRANDEL
{procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
{procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
{procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
{procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans le cadre de sa politique foncière, et en accord avec les propriétaires, la Commune a fait une proposition d'acquisition d'une parcelle sur laquelle se trouve une construction qui serait facilement aménageable pour accueillir les jeunes adolescents et leurs animateurs municipaux afin de participer à des actions éducatives.
Les propriétaires, M. SCIASCIA Giovanni 32 rue Jean Bocq à 38600 FONTAINE, M. SCIASCIA Vincent 150 rue Henri Reilhe à 30190 SAINT-CHAPTES et Mme SCIASCIA SAUZE Leone 12 rue Marechal Joffre à 38400 SAINT MARTIN D'HERES, ont transmis une promesse de vente par courriers reçus les 28/02/2020,
05/03/2020 et 11/03/2020 concernant la parcelle BI n°57, d'une superficie de 2 174 m2, située au lieu-dit « Le Mas de Crespy ».
Conformément à ia proposition faite par la Commune par courrier du 17/02/2020 cette acquisition peut se faire au prix de 1,20 euros/m?, soit un montant de 2 608,80 euros, auquel s'ajouteraient 30 391,20 euros pour la construction en considérant son utilisation envisagée par la Commune, soit un montant total de 33 000 euros pour l'ensemble de l'indivision.
ll est précisé que la Commune prend à sa charge les frais d’actes relatifs à cette acquisition.
Le Conseil Municipal à l'unanimité (5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M.
Bouisson),
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'application de cette décision.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DÉLIBERATION.
Noël SEGURA LÈT À SENS)
a)
\
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au racueill des actes administratifs de la Commune et transmise Ie te Préfet do l'Hérault. La présente délibération pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de doux mois à compter de le date d'eccomplissement des mesures dé publicité. Le Tribunal Administratif pout-être saïsi par l'application informatiquein Télérecours citoyens » accessible por le site internat www.telerecours.fr. 2020DAD927
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
02/06/2020
OBJET :
AUTORISATION DE SIGNER LA
CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES ENTRE LA COMMUNE
ET MONTPELLIER MEDITERRANEE
METROPOLE, LE CCAS DE
BAILLARGUES ET LES VILLES DE
BAILLARGUES, BEAULIEU, GRABELS,
JACOU, LE CRES, MONTPELLIER,
PEROLS, PIGNAN, SAINT-BRES
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
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es
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD027-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30
L'an deux Mille vingt, le mercredi 0 juin à 18 heures 30, ie Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POÏITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme
Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREPIN, M.
Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. Serge
DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
{procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS (procuration à Mme
Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON (procuration à M. Serge
DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Dans un souci d'optimisation des dépenses, if apparaît pertinent de conclure un groupement de commandes entre notre commune et Montpellier Méditerranée Métropole, le CCAS de Baillargues et les Villes de Baillargues, Beaulieu, Grabels, Jacou, Le Crès, Montpellier, Pérois, Pignan, Saint-Brès pour l'achat et la livraison de papier conformément à la convention.
Montpellier Méditerranée Métropole est désignée coordonnateur du groupement et à ce titre est notamment chargée de l'ensemble de la procédure de passation, ÿ compris signature et notification du ou des marchés à intervenir. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur, chaque membre du groupement s'assurant de l'exécution du marché pour ce qui le concerne. La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre à bons de commande, pour une période initiale d'exécution d'un an reconductible tacitement 3 fois une année. Cet accord cadre sera alloti en 3 lots comme suit :
Lot n° 1 : Achat et livraison de papier photocopieur et traceur
Lot n° 2 : Achat de papier photocopie par camion complet
Lot n° 3 : Achat et livraison de papier d'imprimerie
Pour notre commune, nous participons au jot n°1 l’estimation du besoin s'élève à 4600 € HT/an.
Le Conseil Municipal à l’unanimité {5 abstentions : M. Desseigne, M. Harraga, Mme Garcia, Mme Brants, M. Bouisson),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes, laquelle prévoit notamment que le coordonnateur sera chargé de la signature du marché à intervenir au nom et pour le compte de l'ensemble des membres du groupement.
AUTORISE le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget communal en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME .
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION: AN 1
Noël SEGURA feuf BA NE)
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A PRAINE « VES St 1
La présente délibération ser affichée en mairio, publiée au recueil des ectes edministrallfs de la Commune èt tränsmigo ae lo Prétot de l'ifèrault La présente délibération pout faire l'abjat d'un recours pour excès de pouvoir devant le Trlbunal administratif de ftontpelliar dÂns un délai de deux mois à compter de la date d'accomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif paut-êtro saisi par l'application informatique à Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
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ID : 034-213403371-20200610-2020DAD028-DE
2020DAD028 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_ Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
ADHESION À LA MISSION CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. « DELEGUE A LA PROTECTION DES Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise DONNEES » PROPOSEE PAR LE GARCIA.
CENTRE DE GESTION DE LA ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL FONCTION PUBLIQUE (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
TERRITORIALE DE L'HERAULT (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS (CDG 34) (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
{procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46 jusqu'à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.
L'entrée en vigueur du RGPD n'est pas sans conséquence pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l'autorité territoriale, en tant que responsable du traitement des données, a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données.
L'article 39 du règlement n°2016/679 énumère les missions du délégué à la protection des données, à savoir :
4 informer et conseiller le responsable du traitement ou le sous-traitant ainsi que les employés qui procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données; # contrôler le respect du règlement, d'autres dispositions du droit de l'Union ou du droit des Etats membres en matière de protection des données et des règles internes du responsable du traitement où du sous-traitant en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant;
#_ dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci :
#. coopérer avec l'autorité de contrôle;
“ faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéant, sur tout autre sujet.
L'article 37 du règlement n°2016/679 permet d'envisager une mutualisation départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d'administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.
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Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Es
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD028-DE
VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU la délibération n°2018-D-025 adoptée par te Conseil d'administration du CDG 34 le 1° juin 2018, portant création d'une mission de délégué à la protection des données ;
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 26 mai 2020 ;
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE d’adhérer à la mission « délégué à la protection des données » proposée par le CDG 34.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention afférente jointe en annexe.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020,
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée on meirie, publiée au recueil des actes adm/ni atifs de la C: et à Monsieur le Préfet de l'Hérault, La présente | délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal adrninistralif de ré dans un délel de deux mois à compter de la dote d' des tr de publi Ls Tribune! Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
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34337
34 CONVENTION VILLENEUVE LES
D'ADHESION A LA MAGUELONE
CENTRE DE GESTION MISSION DE DÉLÉGUÉ À
OE LA FONCTEON PUBLIQUE TERRITORIALE SEULE LA PROTECTION DES
DONNÉES
Entre
Le Centre de Gestion de la FPT de l'Hérault, ci-après « fe CDG 34 » - 254, rue Michel TEULE - 34184 Montpellier cedex 4, représenté par son Président, monsieur Christian BILHAC, dûment habilité par délibération du conseil d'administration
Et
VILLENEUVE LES MAGUELONE , ci-après dénommé « l'entité adhérente » - PCE DE LA
PORTE ST LAURENT - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, représentée par Monsieur le
Maire , M. SEGURA Noël, dûment habilité par délibération.
VU le règlement n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
VU [a délibération n°2018-D-025 adoptée par le Canseil d'administration du CDG 34 le
1® juin 2018, portant création d’une mission de délégué à la protection des données ;
CONSIDERANT
Pour lutter contre la profusion frauduleuse des données à caractère personnel, le 27 avril 2016, le Conseil de l’Union Européenne et le Parlement européen ont adopté
conjointement le règlement n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, couramment dénommé « RGPD ». Ledit règlement abroge la Directive 95/46
jusqu’à présent en vigueur et renforce les modalités de protection des données à caractère personnel.
L'entrée en vigueur du RGPD n’est pas sans conséquence pour les collectivités
territoriales et les établissements publics locaux. Désormais, l’autorité territoriale, en
tant que responsable du traitement des données, a l'obligation de désigner un délégué à la protection des données.
L'article 37 du règlement n°2016/679 permet d'envisager une mutualisation
départementale de cette mission dans la mesure où il prévoit que lorsque le responsable
du traitement est une autorité publique ou un organisme public, un seul délégué à la protection des données peut être désigné pour plusieurs autorités ou organismes de ce
type, compte tenu de leur structure organisationnelle et de leur taille. Au vu de son rôle central au sein du département, le Conseil d'administration du CDG 34 a décidé de créer une mission en ce sens pour le compte des entités locales demandeuses.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture te 17/06/2020
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Affiché le mo
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD028-DE
IL À ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1° : DÉSIGNATION DU DÉLEGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES ET OBJET
DE SA MISSION
Le Président du CDG 34 désigne un délégué à la protection des données, chargé
d'assurer les missions suivantes pour le compte de l'entité adhérente :
4 informer et conseiller l'entité adhérente, notamment les employés qui
procèdent au traitement sur les obligations qui leur incombent en matière de protection des données;
# contrôler le respect du règlement n°2016/6739, d'autres dispositions du droit de
l'Union ou du droit des États membres en matière de protection des données et
des règles internes de l'entité adhérente en matière de protection des données à caractère personnel, y compris en ce qui concerne la répartition des
responsabilités, la sensibilisation et la formation du personnel participant aux opérations de traitement, et les audits s'y rapportant;
# dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact
relative à la protection des données et vérifier l'exécution de celle-ci ;
# coopérer avec l'autorité de contrôle;
# faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions
relatives au traitement et mener des consultations, le cas échéarit, sur tout autre
sujet.
ARTICLE 2: CONDITIONS D’EXERCICE — OBLIGATIONS À LA CHARGE DE L’ENTITÉ ADHÉRENTE
Les membres de l'entité adhérente, élus et agents, veillent à ce que le délégué à la protection des données soit associé, d'une manière appropriée et en temps utile, à
toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel.
Les membres de l'entité adhérente, étus et agents, aident le délégué à la protection des données à exercer les missions visées à l'article 1% en fournissant les ressources
nécessaires pour exercer ces missions, ainsi que l'accès aux données à caractère personnel et aux opérations de traitement.
Les membres de l'entité adhérente, élus et agents, veillent à ce que le délégué à la
protection des données ne reçoive aucune instruction en ce qui concerne l'exercice des missions.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'EXERCICE — OBLIGATIONS A LA CHARGE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le délégué à la protection des données fait directement rapport au niveau le plus élevé de la direction de l'entité adhérente.
Le délégué à la protection des données est soumis au secret professionnel ainsi qu'à une
obligation de confidentialité en ce qui concerne l'exercice de ses missions,
conformément au droit de l'Union ou au droit des États membres. [ 1 x
_ O0 Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Fra s
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD028-DE
Le délégué à la protection des données tient dûment compte, dans l'accomplissement
de ses missions, du risque associé aux opérations de traitement compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement.
ARTICLE 4 : TARIFICATION
Tous les ans, l'entité verse au CDG 34, une cotisation de participation aux frais de
fonctionnement de la mission de délégué à la protection des données égale à 0,02% de sa masse salariale soumise à F'URSSAF N-1,
Le cas échéant, les tarifs mentionnés dans la présente convention, sont réactualisés
chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 34. L'entité ne peut pas s'opposer à ladite réactualisation.
ARTICLE 5 : DURÉE ET MODALITÉS DE RÉSILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans.
L'entité peut résilier la présente convention, sous réserve d’un préavis de quatre mois.
La résiliation fait l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à monsieur le Président du CDG 34.
Le CDG 34 peut résilier à effet immédiat la présente convention en cas de non-respect de la part de l'entité adhérente des stipulations prévues par l'article 2. La résiliation fait
l'objet d’un courrier recommandé détaillant les manquements constatés, avec accusé
de réception, adressé à l'autorité territoriale de l'entité adhérente.
En termes de tarification, toute année entamée est due.
|
VILLENEUVE LES MAGUELONE, le Montpellier, le
AAI.OG.) 0.0 cure rrrrnrrrrn.
Pour l'entité, Pour le CDG 34, |
Le Président du CDG 34,
Christian BILHAC, Maire de Péret OS
2020DAD029
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
02/06/2020
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Ses
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD029-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 A 18H30
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Villeneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M.
Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
(procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
(procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
(procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
(procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Les besoins des services nécessitent la création d'un emploi permanent de puéricultrice de classe supérieure à temps complet.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
DECIDE la création d'un emploi permanent de puéricultrice de classe supérieure à temps complet,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme suit : EMPLOIS PERMANENTS
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le
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ID : 034-213403371-20200610-2020DAD029-DE
Emplois Echelles
existants indiciaires
Directeur Général des Services des communes de 10000 à 20000 hab. 1 IB 631/996 Directeur Général des Services de 2 000 à 10 000 hab __ |__ IB 485/832
Attaché principal on E 1 IB 593/995 |
Attaché 4 IB 444/821
Rédacteur principal de 1ére classe 1 | _1B 446/707
Rédacteur principal de 2°" classe do 2 1B 389/638
Rédacteur Territorial 5 iB 372/597
Adjoint administratif principal de 1°" classe __- 2 échelle C3
Adjoint administratif principal de 2éme classe 3 _ échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (32h/s) 1 | échelle C2
Adjoint administratif principal de 2éme classe (24h30/s) 1 échelle C2
Adjoint administratif Co 7 échelle C1
Assistant de conservation du patrimoine h . 1 IB 372/597
Chef de service de police principal 1%" classe 2 | IB446/707
Chef de service de police principal 2°" classe pes 1 | _IB 389/638
| Brigadier Chef Principal > EL 2 IB 380/586
Garde champêtre chef Principal A 1 échelle C3
Gardien- -brigadier de police municipale 6 échelle C2
Cadre de Santé de 2ème classe 1 IB 541/793
Puéricultrice hors classe _ 1 1B 506/801
Puéricultrice de classe supérieure L E 1 IB 489/761_
Puéricultrice de classe normale 1 IB 489/676
Puéricultrice de classe normale TNC (17h30/35è) 1 IB 489/676
Infirmier en soins généraux de classe normale TNC (17.5/35) 1 __IB444/646 |
Educateur de jeunes enfants de 1% classe _2 | _ 1B458/712
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 2 1B 404/642
Educateur de Jeunes Enfants de 2ème classe à TNC (17.5/35me) 1 IB 404/642 | Auxiliaire de puériculture principal 12 classe 1 échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal 1ére classe TNC (28h/s) 1 __ échelle C3
Auxiliaire de puériculture principal de 2" classe 2. échelle C2
Auxiliaire de puériculture principal de 28e classe TNC (28/35ème) 1 échelle C2 Technicien principal de 1ère classe  1B 446/707
Technicien principal de 2ème classe 1 1B 389/638
Technicien 1 1B 372/597
Agent de maîtrise principal Co | 1 | IB381/586
Agent de maîtrise territorial Lo 5 1B 355/551
Adjoint technique principal de 1°" classe  échelle C3
Adjoint technique principal de 2ème classe 9 échelle C2
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (32/35°me) 1 échelle C2
Adjoint technique principal de 2è"e classe TNC (30/35°me) Lo 1 | échelle C2
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC (23.5/35ème) 1 échelle C2
Adjoint technique _ | 15 | échelle C1
Adjoint technique TNC (30/35) A _| 8 échelle C1
Adjoint technique TNC (31/35) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (32/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (24/35°) 1 échelle C1
Adjoint technique TNC (20/35) 1 échelle C1
Agent spécialisé principal de Tére classe des écoles maternelles 2 | échelle C3 Agent spécialisé Principal de 2$m° classe des écoles maternelles 5 échelle C2
Animateur principal de 1ére classe L _2 | IB446/707
Animateur 1 IB 372/597
Adjoint d'animation principal de 2îme classe 1 _ échelle C2
Adjoint d'animation Le __7 | échelle C1
Educateur des APS principal de 1° classe | 1 IB 446/707
Envoyé en préfeciure le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Sec
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD029-DE
EMPLOIS NON PERMANENTS
Emplois Base de
existants rémunération
COLLABORATEUR DE CABINET 1 article 7 du décret n° 87-1004
Agents contractuels Saisonniers et renfort de service
- Responsable du service Plage — Grade : Technicien Principal 2ê% classe 1 gème échelon - Responsable adjoint du service Plage — Grade : Technicien 1 6ère échelon - Agents d'entretien et de salubrité TNC — Grade : adjoint technique 3 4er échelon C1 - Adjoint administratif 4 ler échelon C1
- Agent de manutention — Grade : Adjoint technique 2 ler échelon C1
- Agent de maintenance et de surveillance Grade : Adjoint technique 1 1er échelon C1 Agents chargés des temps périscolaires 10 4er échelon C1
Contrat d'engagement éducatif (CEE) 10 coeffxSMIC
Enseignants assurant les études dirigées du soir 20 Décret 2016-670
Agents de surveillance de la voie publique 3 1e échelon C1
Assistante maternelle non titulaire (contractuel) 21 coeffxSMIC
Opérateur des activités physiques — (sauveteur qualifié) 4 1er échelon C1 Opérateur qualifié des activités physiques et sportives — (adjoint au chef de 4 7ème échelon C2 poste)
Opérateur principal des activités physiques et sportives — (chef de poste) 3 5ème échelon C3 Opérateur principal des activités physiques et sportives — TNC (7H/S) (chef 1 7ème échelon C3 de secteur)
C.A.E (Contrats d'accompagnement dans l'emploi) / Parcours Emploi 2i SMIC Compétences P.E.C
CONTRATS D'AVENIR 6 SMIC
CONTRAT D'APPRENTISSAGE 1 % SMIC/âge
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mafrie, publiée au racuelt des actes administratifs de fa C. et ise à Monsieur le Préfet de l'Hérault. Le présente délibération pout faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani te Tribunal administratif! de Montpallier dans un délai de deux mois à comptor de la date d'occomplissement des mesures de publicité, Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application Informatique # Téléracours citoyens » eccessible par te site internat www.telerecours.fr,
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le Fes
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD030-DE
2020DAD30 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30 DEPARTEMENT DE L'HERAULT
L'an deux Mille vingt, le mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
_ Municipal de Vileneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle
Nombre de membres en exercice : 29 Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la Présents : 22 présidence de Noël SEGURA, Maire.
Procurations : 4
Absents : 3 | | PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle
Date de convocation et affichage : MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie 02/06/2020 CREGUT, M. Jean-Paul HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
OBJET : Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves CREATION D'UNE PRIME CREPIN, M. Olivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M. EXCEPTIONNELLE POUR LES Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
AGENTS MOBILISES PENDANT GARCIA.
L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL DECLARE EN APPLICATION DE (procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN L'ARTICLE 4 DE LA LOI N°2020-290 (procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS DU 23 MARS 2020 D'URGENCE (procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON POUR FAIRE FACE A L'EPIDEMIE (procuration à M. Serge DESSEIGNE).
DE COVID-19 ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean
RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
VU le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel où en télétravail ou assimilé
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone,
Cette prime sera attribuée aux agents de la commune mis à disposition du CCAS, ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars 2020 au 10 juillet 2020 :
- prime fixée à de 2€/heure jusqu'à 50h travaillées et de 3€/heure au-delà de 50h travaillées pour les agents municipaux ayant travaillé à l'Ehpad ou au portage de repas entre le 16 mars 2020 et le 8 mai 2020.
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le em
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD030-DE
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 1000 €, elle sera versée en une fois, est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :
D'INSTAURER une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus, sachant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la commune.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
FAIT À VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020,
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRÉSENTE DELIBERATION.
Noël SEGURA
La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au rocuell des actes administratifs de I8 C: ef ti à Monsieur le Préfot de l'Hérault. La
présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir davent le Tribunal administratif de ne dens un délai de deux mois à compter da a date d' des de publi Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application Informatique « Télérecours citoyens » accessible par
2020DAD031
COMMUNE
DE VILLENEUVE LES MAGUELONE
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 22
Procurations : 4
Absents : 3
Date de convocation et affichage :
02/06/2020
OBJET : PROGRAMMATION CULTURELLE
2020-2021
THEATRE JEROME SAVARY
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le eo
1D : 034-213403371-20200610-2020DAD031-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2020 À 18H30
L'an deux Mille vingt, ie mercredi 10 juin à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de Vilieneuve-lès-Maguelone s'est assemblé dans la salle Sophie Desmarets du Centre Culturel Bérenger de Frédol, sous la
présidence de Noël SEGURA, Maire.
PRESENTS : M. Noël SEGURA, M. Patrick POITEVIN, Mme Danielle MARES, Mme Vanessa KEUSCH, M. Pierre SEMAT, Mme Annie
CREGUT, M. Jean-Paut HUBERMAN, M. Jean-Marie LEGOUGE, Mme Claudine FERNANDEZ, M. Gérard AUBRY, M. Pascal FILIPPI, Mme
Florence LENEUF, M. Denis LLORIA, Mme Patricia JACQUEY, Mme
Pascale RIVALIERE, Mme Florence GARNICA, M. Jean-Yves
CREPIN, M. Oiivier NOGUES, Mme Virginie MARTOS-FERRARA, M.
Serge DESSEIGNE, M. Abdelhak HARRAGA, Mme Françoise
GARCIA.
ABSENT(S) PROC: Mme Françoise BUGLIARELLI-GRANDEL
{procuration à Mme Annie CREGUT), Mme Gisèle GUILLIMIN
{procuration à Mme Danielle MARES), Mme Stéphanie BRANTS
{procuration à Mme Françoise GARCIA), M. Yvan BOUISSON
{procuration à M. Serge DESSEIGNE).
ABSENTS : Mme Chantal CLARAC, M. Frédéric CARQUET, M. Jean RUIZ.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Virginie MARTOS-FERRARA.
Le Conseil Municipal délibérera sur la programmation culturelle 2020/2021 du Théâtre Jérôme Savary et définira le cadre des différents contrats et conventions à intervenir :
1} Contrat de cession avec : SCOP En Voiture Monique — 11 route de Bessèges — 30530 CHAMBORIGAUD.
« Still Lovin Ze Sud » au Centre culturel Bérenger de Frédal
Montant global de cession : 2 954€ TTC
Total frais d'accueil : 276€ TTC
(Transport : 166 € TTC ; Restauration : 110€ TTC)
2} Contrat de cession avec : Ulysse Maison d’Artistes - 25 place des Artistes — 12850 ONET-LE-CHATEAU « BARCELLA » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 3 165€ TTC
Total frais d'accueil : 700€ TTC
{Restauration : 140€ TTC ; Hébergement : 560€ TTC)
3} Contrat de cession avec : Cie BlaBla Productions — C/O ARDEC 120 rue Adrien Proby 34090 MONTPELLIER "Dans la gueule du gnou » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 400€ net de taxe (non assujetti à [a TVA) Total frais d'accueil : 290€ TTC
{Transport : 150€ TTC ; Restauration : 140€ TTC)
4) Contrat de cession avec : Association Centre Culturel Orphée - 8 bis avenue Frédéric Le Play — 13009 MARSEILLE
« Amour, swing et beauté » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 954€ TTC
Total frais d'accueil : 980€ TTC
{Transport : 420€ TTC ; Restauration : 200€ TTC ; Hébergement : 360€ TTC)
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le és
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD031-DE
5) Contrat de cession avec : Cie Les Nuits Claires - 263 Chemin de la mort aux &nes — 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
« Billy la nuit » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 110€ TTC
Total frais d'accueil : 274€ TTC
{Transport : 154€ TIC ; Restauration : 120€ TTC)
6) Contrat de cession avec : Cie 6° Dimension - c/o Maison des associations et de la solidarité de Rouen — 22 bis, rue Dumont D'Urville - 76000 ROUEN
« Hip-hop, est-ce bien sérieux ? » au théâtre Jérôme Savary
Montant giobal de cession : 2 750€ net de taxe (non assujetti à la TVA)
Total frais d'accueil : 1 698€ TTC
(Transport : 658€ TTC ; Restauration : 400€ TTC ; Hébergement : 640€ TIC)
7) Contrat de cession avec : Association Virage Musical - 102 Rue Aung San Suu Kyÿi — Appt 89 - 34000 MONTPELLIER
« Guilam » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 1 200€ net de taxe (non assujetti à la TVA)
Total frais d'accueil : 80€ TTC
{Restauration : 80€ TTC)
8} Contrat de cession avec : Les Grands Théâtre - 72, Route de Bernay - 27560 LIEUREY « Une Vie » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 6 857,50€ TTC
Total frais d'accueil : 1 410€ TTC
{Transport : 990€ TTC ; Restauration : 100€ TTC ; Hébergement : 320€ TTC)
9) Contrat de cession avec : F2F Music - 43, rue de Charenton - 75012 PARIS « Le Prix de Fascension » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 3 059,50€ TTC
Total frais d'accueil : 300€
(Restauration : 60€ TTC ; Hébergement : 240€ TTC)
10) Contrat de cession avec : Association Méli Mélodie - 27 rue des Terrets Bourrets — 34090 MONTPELLIER « Des yeux pour te regarder » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 3 165€ TTC
Total frais d'accueil : 306€ TTC
{Transport : 66€ TTC ; Restauration : 240€ TTC)
11) Contrat de cession avec : Scène et coulisse - 48 avenue Fernand Lefebvre — 78300 POISSY « Anne Bernex — Dans l'air du temps » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 050€ net de taxe (non assujetti à la TVA)
Total frais d'accueil : 40€ TTC
(Restauration : 40€ TTC)
12) Contrat d'engagement : GUSO avec Bertrand Bruno, Franck Passelaigue et Léa Lachat « Le Génie de Bricolo » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de l'engagement : 1 800€ TTC
Total frais d'accueil : 650€ TTC
(Transport : 50€ TTC ; Restauration : 240€ TTC ; Hébergement : 360€ TTC)
13) Contrat de cession avec : l'association Cholbiz - 12 rue Saint Bertrand - 31500 TOULOUSE « Boule » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 1 055€ TTC
Totai frais d'accueil : 7QDE TTC
{Transport : 500€ TTC ; Restauration : 40€ TTC ; Hébergement : 160€ TTC}
14) Contrat de cession avec : La Compagnie du Grand Soir - Maisons des saciétés 3, allée Fernand Lindet - 93390 CLICHY-SOUS-BOIS
« Cabaret Louise, Louise Michet, Louise Attaque... » au théâtre Jérôme Savary Montant global de cession : 2 637,50€ TTC
Total frais d'accueil : 1 060€ TTC
(Transport : 400€ TTC ; Restauration : 180€ TTC ; Hébergement : 480€ TTC)
Envoyé en préfecture le 17/06/2020
Reçu en préfecture le 17/06/2020
Affiché le En
ID : 034-213403371-20200610-2020DAD031-DE
15) Contrat de cession avec : Théâtre Am Stram Gram — 56, Route de Frontenex — 1207 GENEVE « Non ! je veux pas » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 500€ net de taxe (non assujetti à la TVA)
Total frais d'accueil : 1 980€ TTC
(Transport : 1 300€ TTC ; Restauration : 280€ TTC ; Hébergement : 400€ TTC}
16) Contrat de cession avec : Association LE CRI DEVOT - 225 chemin de l'hermitage — 34000 MONTPELLIER « La Femme de la photo » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 3 360€ net de taxe (non assujetti à la TVA)
Total frais d'accueil : 1 440€ TTC
(Transport : 220€ TTC ; Restauration : 740€ TTC ; Action culturelle : 480€ TTC)
17) Contrat de cession avec : Cie Mercimonchou - 9 rue du Rivage - 66000 PERPIGNAN « Un Balcon entre Ciel et Terre » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 3 059,50€ TTC
Total frais d'accueil : 1 085€ TFC
(Transport : 345€ TTC ; Restauration : 400€ TTC ; Hébergement : 340€ TTC)
18) Contrat de cession avec : Les Ailes de Clarence - 47, avenue de la Plage — 60260 LAMORLAYE « Le Nazi et le Barbier » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 100€ net de taxe (non assujetti à la TVA}
Total frais d'accueil : 1 040€ TTC
{Transport : 600€ TTC ; Restauration : 120€ TTC ; Hébergement : 320€ TTC)
19) Contrat de cession avec : Association Comme Une Compagnie — 21 rue des Potiers — 31000 TOULOUSE « L'île Turbin » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 000€ net de taxe {non assujetti à ta TVA)
Total frais d'accueil : 557€ TTC
{Transport : 277€ TTC ; Restauration : 120€ TTC ; Hébergement : 160€ TTC)
20) Contrat de cession avec : EXIT COMPAGNIE - C/O ARDER, 129 rue Adrien Proby — 34090 MONTPELLIER « Madam#3 Scoreuses — parce que tu ne peux que perdre si tu n'as rien à gagner » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 1 266€ TTC
Total frais d'accueil : 642€ TTC
{Transport : 402€ TTC ; Restauration : 160€ TTC ; Hébergement : 80€ TTC)
21} Contrat de cession avec : Compagnie No MaD — 26, rue du gouverneur général Félix Eboué 93 150 LE-BLANC-MESNIL
« Le P'ti Prince» au théâtre Jérôme Savary
Montant globai de cession : 2 550€ TTC
Total frais d'accueil : 1 610€ TTC
{Transport : 970€ TTC ; Restauration : 320€ TTC ; Hébergement : 320€ TTC)
22) Contrat de cession avec : Azimuth Productions - 43 Rue de Trévise, 75009 PARIS « La Maison Tellier » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 110€ TTC
Total frais d'accueil : 828€ TTC
{Transport : 528 € TTC ; Restauration : 60€ TTC ; Hébergement : 240€ TTC)
23) Contrat de cession avec : Association LA PAGAIE - 2 rue des Jaoumets — 66600 CASES-DE-PENE « Je viens d’où tu vas » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 1 950€ net de taxe (non assujetti à la TVA)
Total frais d'accueil : 472€ TTC
(Transport : 122€ TTC ; Restauration : 180€ TTC ; Hébergement : 170€ TTC)
24) Contrat de cession avec : SASU KALMIA PRODUCTIONS - 12 rue des Turquoises — 85340 OLONNE-SUR-MER
« Blanc & Hétéro » au théâtre Jérôme Savary
Montant global de cession : 2 637,90€ TTC
Total frais d'accueil : 200€ TTC
(Restauration : 40€ TTC ; Hébergement : 160€ TTC) Envoyé en préfecture le 17/06/2020 Reçu en préfecture le 17/06/2020 Affiché le re —— ID : 034-213403371-20200610-2020DAD081-DE 25) Contrat de cession avec : Cie Paradisiaque - 18 rue Desmazes - 34000 MONTPELLIER « Puisette & Fragile » au théâtre Jérôme Savary Montant global de cession : 2 300€ net de taxe (non assujetti à la TVA) Total frais d'accueil : 438€ TTC {Transport : 188€ TTC ; Restauration : 300€ TTC) 26) Contrat de cession avec : Lignes de fuite — Ensemble - 17 bis rue Sidoine Apollinaire — 63000 CLERMONT-FERRAND « Vilain Canard ! » au théâtre Jérôme Savary Montant global de cession : 1 700€ net de taxe (non assujetti à la TVA) Total frais d'accueil : 1 490€ TTC (Transport : 1 070€ TTC ; Restauration : 180€ TTC ; Hébergement : 240€ TTC) 27) Contrat de cession avec : Association Les Thérèses — Z.i Pahin 6 impasse Marcel Paul — 31170 TOURNEFEUILLE « M.O.T.S (Man on the Spoon) une fantaisie helvétique » au théâtre Jérôme Savary Montant global de cession : 1 300£ net de taxe {non assujetti à la TVA) Total frais d'accueil : 525€ TTC {Trensport : 285€ TTC ; Restauration : 80€ TTC ; Hébergement : 160€ TTC) 28) Contrat de cession avec : Association le jard enchanté - 14 rue Montaigne — 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE « Rien à cirer » au théâtre Jérôme Savary Montant global de cession : 1 780€ net de taxe (non assujetti à la TVA) Total frais d'accueil : 1 380€ TTC {Transport : 600€ TTC ; Restauration : 300€ TTC ; Hébergement : 480€ TTC) 29) Contrat de cession avec : Sea Art — 86 rue de l'Ecole — 77720 BREAU « Molière » au théâtre Jérôme Savary Montant global de cession : 6 541€ TTC Total frais d'accueil : 1 046€ TTC (Transport : 486 € TTC ; Restauration : 240€ TTC ; Hébergement : 320€ TTC) Les coûts de transport, d'hébergement et de restauration sont estimatifs et pourront être ajustés en fonction des conditions économiques du moment. Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE tous les contrats et conventions tels que décrits ci-dessus. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de cette décision. CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet de l'Hérault. FAIT A VILLENEUVE LES MAGUELONE LE 10 JUIN 2020. POUR COPIE CONFORME LE MAIRE CERTIFIE CONFORME LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA PRESENTE DELIBERATION. Noël SEGURA Le présente délibération sere affichée on mairie, publiée au recuoi} des actes administretifs de la C et Jse à Monskeur 70 Préfot da l'Hérault Lo présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Monipeiller dans ÿn délai de deux mois à comptar de la date d'accomplissement des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut-être seisi par l'appli info ique « Téférecours citoyens » accassibla par Ja site intarnet www.tetorecours.fr.