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Arrêté - Préfecture - Vosges - 65RAA17 09 ARSgdEst
Document publié le Lundi 21 décembre 1987
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 65RAA17 09 ARSgdEst)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Vieillesse, Santé,
Ar @ »'Agence Régionale de Santé Grand Est
Délégation Départementale des Vosges
ARRETE ARS/DD88 -N°2017-3799
relatif à l'agrément N°88-000149
de l’entreprise privée de transports sanitaires
SARL RVS AMBULANCES
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique :;
VU l'arrêté modifié du 21 décembre 1987 relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté modifié du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est Monsieur Christophe LANNELONGUE :
VU la demande du 20 mai 2016 formulée par Monsieur Thouvenot gérant de SARL RVS AMBULANCES sollicitant l'autorisation de transférer les locaux de l’entreprise sis 5 et 8, rue des Frères Bexon — 88200 REMIREMONT à 2 chemin du Canal - Zone de Choisy à REMIREMONT- 88200 :
Vu la visite de conformité des locaux effectuée le 20 septembre 2017 ;
CONSIDERANT : la demande de changement d'implantation de la SARL RVS AMBULANCES formulée le 20 Mai 2016 par le gérant, Monsieur Francis THOUVENOT est conforme à l'article R. 6312-13 du code de la santé publique.
ARRETE
ARTICLE 1er :
Est agréée sous le numéro 88-000149 la SARL RVS AMBULANCES pour effectuer des transports sanitaires dans le cadre de l’aide médicale urgente et des transports sanitaires sur prescription médicale comme suit :
Dénomination sociale : RVS AMBULANCES
Forme juridique : Société à responsabilité Limitée
Siège social : 2 Chemin du Canal - Zone de Choisy — 88200 REMIREMONT
Gérants : Monsieur Francis THOUVENOT
Madame Fabienne MUNIER
Madame Margaux MUNIER
Etablissement principal : 2 Chemin du Canal — 88200 REMIREMONT
Etablissements secondaires : 10, rue Albert Jacquemin — 88120 VAGNEY 242 Avenue Victor Hugo — 88290 SAULXURES SUR MOSELOTTE ARTICLE 2 : La liste des membres du personnel composant les équipages des véhicules de transports sanitaires précisant leur qualification est constamment tenue à jour.
Cette liste est adressée annuellement à l'Agence Régionale de Santé qui est avisée sans délai de toute modification.
ARTICLE 3: Toute modification des conditions de fonctionnement de l'entreprise doit être signalée à l'Agence Régionale de Santé Grand Est.
ARTICLE 4 : L'entreprise peut, à tout moment être inspectée ou contrôlée par les services de l'Agence Régionale de Santé. Ces inspections ou contrôles peuvent avoir lieu inopinément ou sur rendez-vous.
ARTICLE 5: Toute infraction à la réglementation sur les transports sanitaires terrestres peut faire l'objet de sanctions dans les formes et conditions prévues aux articles L 6313-1 et R 6314-1 à R 6314-6 du code de la santé publique.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté pourront faire l’objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- auprès de la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des Femmes — 14, Avenue
Duquesne - 75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
- devant le Tribunal Administratif de Nancy - 5 Place Carrière - 54000 NANCY pour le recours contentieux.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges et notifié à la SARL RVS AMBULANCES. Un exemplaire sera adressé à Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Vosges.
Epinal le, 4 7 NOV. 2017
Pour le Directeur Général
de l'Agence Régionale Grand Est
“etpar délégation,
La Déléguée Départementale des Vosges
PE
Valérie BIGENHE-POËT ES e=,
© DApros gout dtané
Grand Est « i
DECISION TARIFAIRE N°1496 PORTANT MODIFICATION POUR L’ANNEE 2017
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES - 880007778
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE "JUSTINE PERNOT" - 8830001706
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE ACCUEIL DE LA VOLOGNE - 880780788
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE DE SAINT-GENEST - 880781091
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE SAINT-JOSEPH - 880782016
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON RETRAITE SAINT JEAN - 8830783360
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD SAINT DEODAT - 880783451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - MAISON DE RETRAITE SAINT JEAN - 8830789185
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l’année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La décision tarifaire initiale n°642 en date du 21/06/2017
1/4 DECIDE
Article 1° A compter de 16/06/2017, au titre de l'exercice budgétaire 2017, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’ Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES (880007778) dont le siège est situé 29, R FRANCOIS DE NEUFCHATEAU, 88000, EPINAL, a été fixée à 6 316 542.14€, dont 121 872.00€ à titre non reconductible.
Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 16/06/2017 étant également mentionnés.
- personnes âgées : 6 316 542.14 €;
Dotations (en €)
Hébergement Hébergement | Accueil de FINESS permanent UHR PASA temporaire jour SSIAD
8680001706 | és3 408.38 0.00 0.00 44 520.61 0.00 0.00
8807807868 | 058 086.48 0.00 0.00 38050.06 | 19 025.54 0.00
B8O7BIOT À 653 047.71 0.00 0.00 8 438.64 0.00 0.00
ESS SON 0.00 56626.27 | 1086718 | 65 203.12 0.00
880783360 | ésg 840.41 0.00 0.00 11 129.90 0.00 0.00
860783451 | eus 551.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789185 | 1 044 S81.13 0.00 0.00 43 433.77 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement | Hébergement Accueil de
FINESS permanent temporaire jour SSIAD PA
8680001706 | 26.62 0.00 0.00 0.00
880780788 29.51 0.00 0.00 0.00
88078101 | 8 47 0.00 0.00 0.00
860782016 | 37.89 0.00 0.00 0.00
8680783360 | 2703 0.00 0.00 0.00
2/4 880783451 | 5 09 0.00 0.00 0.00
88078185 | > 96 0.00 0.00 0.00
Pour 2017, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 526 378.51€.
Article 2 À compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s'élève à 6 194 670.14€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:
- personnes âgées : 6 194 670.14 €;
Dotations (en €)
FINESS en UHR PASA emporire | Four © SSIAD
S80001706 | G53 498.38 0.00 0.00 44 520.61 0.00 0.00
B80780788 | O58 086.48 0.00 0.00 38050.06 | 19 025.54 0.00
SBOBIO | 653 047.71 0.00 0.00 8 438.64 0.00 0.00
880782016 | 1 043 769.55 0.00 5662627 | 10867.18 | 65 203.12 0.00
S80783360 | sg 840.41 0.00 0.00 11 129.90 0.00 0.00
B80783451 | pgs 551,39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
880789185 | 1 044 581.13 0.00 0.00 43 433.77 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
FINESS | éemanent | temporaire | jour | SSIADPA
880001706 | ne 0.00 0.00 0.00
88078078 | os] 0.00 0.00 0.00
88078109! | sur 0.00 0.00 0.00
880782016 | 03 0.00 0.00 0.00
880783360 | 03 0.00 0.00 0.00
3/4 880783451 | 2800 0.00 0.00 0.00
880789185 | 2696 0.00 0.00 0.00
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 516 222.51€.
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION MEMOIRES ET PERSPECTIVES (880007778) et aux structures concernées.
2 7 OCT. 2017 à Epinal le
Par délégation Na Déléguée départementale
414 DECISION TARIFAIRE N° 1506 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
SSIAD RATTACHE HL DE FRALZE - 880785266
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 03/10/2017 ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure SSIAD dénommée SSIAD RATTACHE
HL DE FRAÏZE (3880785266) sise 42, R DE LA COSTELLE, 88230, FRAIZE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE FRAIZE(880780325);
la décision tarifaire initiale n°674 en date du 10/07/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée SSIAD RATTACHE HL DE FRAIZE - 880785266
1/3 DECIDE
ARTICLE 18 A compter de 01/01/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 885 556.70€ au titre de l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 885 556.70€ (fraction forfaitaire s’élevant à 73 796.39€).
Le prix de journée est fixé à 47.29€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 145 000.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 668 7135.70
DÉPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe I
Dépenses afférentes à la structure AN
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 858 713.70
Groupe I
Produits de la tarification DEDDS OU
- dont CNR 26 843.00
Groupe II 0.00
RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation '
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 885 556.70
ARTICLE 2 A compter du 1er janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 858 713.70€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 858 713.70€ (fraction forfaitaire s’élevant à 71 559.48€).
Le prix de journée est fixé à 45.86€.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE FRAIZE (880780325) et à l'établissement concerné.
EPINALIe 2 7 OCT. 2017 FAIT
Par délégation #Déléguée départementale
3/3 DECISION TARIFAIRE N° 1507 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR L’ANNEE 2017 DE
SSIAD RATTACHE A HL DE LAMARCHE - 880004189
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 03/10/2017 ;
l’arrêté en date du 01/12/2005 autorisant la création de la structure SSLAD dénommée SSIAD RATTACHE
A HL DE LAMARCHE (880004189) sise 4, R DE BELLUNE, 88320, LAMARCHE et gérée par l’entité
dénommée HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE(880780333);
la décision tarifaire initiale n°679 en date du 10/07/2017 portant fixation de la dotation globale de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée SSIAD RATTACHE A HL DE LAMARCHE - 8800041 89
1/3 DECIDE
ARTICLE 1Æ A compter de 01/01/2017, la dotation globale de soins est modifiée et fixée à 376 859.16€ au titre de l'année 2017. Elle se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes âgées : 376 859.16€ (fraction forfaitaire s’élevant à 31 404.93€). Le prix de journée est fixé à 38.28€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 20,000:00
- dont CNR 0.00
Groupe Il
Dépenses afférentes au personnel 303 859.16
DEPENSES | - dont CNR 0.00
Groupe IT
Dépenses afférentes à la structure 22,009:00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 358 859.16
Groupe I
Produits de la tarification 576 859.16
- dont CNR 18 000.00
Groupe Il 0.00 RECETTES | Autres produits relatifs à l’exploitation °
Groupe III 0.00 Produits financiers et produits non encaissables °
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 376 859.16
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés à :
+ dotation globale de soins 2018 : 358 859.16€. Cette dotation se répartit comme suit : - pour l’accueil de personnes âgées : 358 859.16€ (fraction forfaitaire s’élevant à 29 904.93€). Le prix de journée est fixé à 36.45€.
2/3 ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) et à l’établissement concerné.
FAIT A EPINAL, le 9 [] OCT, 2017
ss, S
Par délégation là Déléguée départementale
ee]
\
Valérie BiGE\O-POET
3/3 î V rc. DacegnE sn © u + g £
DECISION TARIFAIRE N°1489 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD LEA ANDRE - 880005079
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU Parrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de VU Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de VOSGES en date du 03/10/2017 :
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LEA ANDRE (880005079) sise 22, BD KELSCH, 88400, GERARDMER et gérée par l'entité dénommée CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°632 en date du 20/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pou l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD LEA ANDRE - 880005079 ;
1/3 ARTICLE 1 À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 694 242.43€ au titre de l'année 2017, dont 10 865.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 141 186.87€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 589 120.25 42,58
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 43 399.75 0.00
Accueil de jour
61 722.43 0.00
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
DECIDE
global de soins est fixé à 1 683 377.43€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 578 255.25 42.28
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 43 399,75 0.00
Accueil de jour
61 722.43 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 140 281.45€.
ARTICLE3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
213 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CH DE GERARDMER CLAUDIUS REGAUD (880780069) et à l'établissement concerné.
NS
FAIT ASRNALIe 27 OCT. 2017
X< Par délégation le Diéguée Départementale
N
3/3 DECISION TARIFAIRE N°1490 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE - 880783063
Le Directeur-Général de I’ ARS Grand Est
VU
VU
é
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE (880783063) sise 0, R LEON JACQUEREZ, 88187,
SAINT-DIE-DES-VOSGES et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE
Considérant La décision tarifaire initiale n°638 en date du 26/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée MAISON RETRAITE FOUCHARUPT ST-DIE - 880783063 ;
173 ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 2 539 939.40€ au titre de l'année 2017,
dont 54 239.00€ à titre non reconductible,
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 211 661.62€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 539 939,40 46.89
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASE, le forfait
global de soins est fixé à 2 485 700.40€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 485 700.40 45.89
UHR 0.00 0.00
P ASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 207 141.70€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIE (880780077) et à
l'établissement concerné.
2 7 OCT. 2017
Nec
Par délégation la Déguée Départementale
3/3 ) re LS
Gandés tn”
DECI SION TARIFAIRE N°1493 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
RESIDENCE LE COUAROGE - 880786322
Le Directeur Général de F ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
larrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée RESIDENCE LE COUAROGE (880786322) sise 8, R DE CHERMENIL, 88310, CORNIMONT et gérée par l'entité
dénommée MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE (880780317) ;
La décision tarifaire initiale n°646 en date du 22/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée RESIDENCE LE COUAROGE - 880786322 ;
1/3 ARTICLE 1FF
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
À compter de 01/01/2017.le forfait global de soins est fixé à 1 970 521.24€ au titre de l'année 2017,
dont 87 165.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 164 210.10€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 946 821.84 32.89
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 23 699.40 32.46
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 883 356.24€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 859 656.84 31.41
VER 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 23 699.40 32.46
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 156 946.35€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
213 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE LE COUAROGE (880780317) et à
l'établissement concerné.
FAÏTS4 PPINAL le 3 0 OCT, 2017
\ =.
ss +
\ Par délégation Ly-Béléguée départementale
N\
3/3 AS 9) Mecs Minh ME Geend El * d”
DECISION TARIFAIRE N°1494 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL FRALZE - 880786355
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VÜ le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL FRAIZE (880786355) sise 42, R LA COSTELLE, 88230, FRAIZE et
gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE FRAIZE (880780325) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°631 en date du 10/07/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL FRAIZE - 88078635$ ;
é
133 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017.le forfait global de soins est fixé à 1 933 453.74€ au titre de l'année 2017, dont 2 331.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 121.14€,
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
DORE 1 933 453.74 4145
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 931 122.74€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 931 122.74 41.40
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 160 926.90€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeoïs - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
213 ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, du Haut Bourgeois Près Cour Administrative d'Appel CO 50015, 54035, NANCY CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
ARTICLE 5 Le Directeur Général de ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE FRAIZE (880780325) et à l’établissement concerné.
FAIT A EPINAL, le 3 OCT. 2017
Par délégationa Déléguée départementale
——_ï es
+—_>
Valérie BIGEN:10-POET
\
3/3 AT 29 2 Apres igéroie de mé GadEs
DECISION TARIFAIRE N°1495 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON RETRAITE HOP LOCAL RAON L'ETAPE - 880786397
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l” Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs‘ du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au
Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU larrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE HOP LOCAL RAON L'ETAPE (880786397) sise 27, R JACQUES MELLEZ, 88110,
RAON-L'ETAPE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE RAON L' ETAPE (880780291) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°636 en date du 28/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée MAISON RETRAITE HOP LOCAL RAON L'ETAPE - 880786397
?
1/3 ARTICLE 1%
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
À compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 752 258.71€ au titre de l'année 2017,
dont 108 388.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 146 021.56€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1752 258.71 42.65
ei 0.00 0.00
PASA 9.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 643 870.71€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 643 870.71 40.02
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 136 989.23€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE RAON L' ETAPE (880780291) et à
l'établissement concerné.
rarrrèyaLte 27 OUT. 2017 ,
éléguée départementale
\
3/3 Arf © } Ages hégoresfe
DECISION TARIFAIRE N°1519 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS - 880783634
Le Directeur Général de ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD ANNE ET
JEAN-MARIE COMPAS (880783634) sise 96, R ROCHE GUERIN, 88000, DINOZE et gérée par l’entité
dénommée ASSOC MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC (880785449) :
Considérant la décision tarifaire initiale n°616 en date du 21/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD ANNE ET JEAN-MARIE COMPAS - 880783634 ;
1/3 ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECTDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 663 044.83€ au titre de l'année 2017, dont 23 690.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 55 253.74€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 663 044.83 31.31
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
À compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé à 634 780.66€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 634 780.66 29.97
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 52 898.39€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLES Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOC MAISON D'ACCUEIL MARCEL BOUSSAC (880785449) et à l'établissement concerné.
FAIT à EPINAL, le 9 { OCT, 2017
Pardélégetion,
la Déléênée départementale
N
+ NN
Valérie BIGENHO-POET
3/3 Ar o D Agoos Bégnais de So Grand Est ë
DECISION TARIFAIRE N°1524 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD ‘ SENTIERS D'AUTOMNE " (880783204) sise 50, R DU CHESNOIS, 88240, BAINS-LES-BAINS et gérée par l’entité dénommée EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) ;
La décision tarifaire initiale n° 612 en date du 22/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pou l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD " SENTIERS D'AUTOMNE " - 880783204 ;
1/3 DECIDE
ARTICLE 1 A compter de 1/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 671 351.66€ au titre de l'année 2017, dont 71 107.00€ àtitre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 55 945.97€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
ARTICLE 2
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 615 378.39 31.50
UHR 0.00 0.00
PASA 55 973.27
0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 600 244.66€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 544 271.39 27.86
UHR 0.00 0.00
PASA
55 973.27 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 50 020.39€.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD SENTIERS D'AUTOMNE (880000443) et à l'établissement concerné.
FAITA EprneP LE 3 1 OCT. 2017
La Délécnée dép) rtementale des Vosges
Valérie BIGENHO-POET
3/3 DECISION TARIFAIRE N°1529 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
‘POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE SAINT ANDRE - 880781059
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU larrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE SAINT ANDRE (880781059) sise 29, R GEORGES COLNOT, 88220, XERTIGNY et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE DE XERTIGNY (8800003 10) :
Considérant La décision tarifaire initiale n°630 en date du 22/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pou l’année 2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE SAINT ANDRE - 880781059 ;
1/3 ARTICLE 1*
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 1/01/2017, le forfait global de soins est fixé à 807 518.96€ au titre de l'année 2017, dont
14 415.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 67 293.25€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 807 518.96 31.36
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 793 103.96€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 793 103.96 30.80
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 092.00€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE DE XERTIGNY (880000310) et à l'établissement concerné.
FATA Epirao 2 31 OCT. 207
La Déléguée départementale des Vosges
Le
Valérie BIGENHO:POET
\
3/3 rc O2 Age Macrer 2 SA board Eu sh ‘
DECISION TARIFAIRE N°1533 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
EHPAD ANDRE BARBIER - 880786330
Le Directeur Général de ARS Grand Est
VU
VU
VU
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l'objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD ANDRE BARBIER (880786330) sise 1, RTE DE VITTEL, 88260, DARNEY et gérée par l’entité dénommée ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331) :
la décision tarifaire initiale n°647 en date du 03/07/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD ANDRE BARBIER - 880786330 ;
1/3 ARTICLE 1°
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 2 364 306.26€ au titre de l'année 2017, dont 30 676.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 197 025.52€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 342 605.89 50.69
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 700.37 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait plobal
de soins est fixé à 2 333 630.26€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 311 929.89 50.02
UHR 0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 700.37 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 194 469.19€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ETAB PUB COM MED SOC A.BARBIER DARNEY (880007331) et à l'établissement concerné.
FAIT à EPINAL,le 3 1 OCT. 2017
sus
la Dèléohée départementale
NAS à « —_—_…… “ —_
A —
\ Valérie BIGNHO-POET
3/3 © Dre Mgr de Soris GrendEst d
DECISION TARIFAIRE N°1539 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Considérant
le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" (880781174) sise 1, CHE DERRIERES LA VILLE, 88350, LIFFOL-LE-GRAND et gérée par l’entité dénommée MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND
la décision tarifaire initiale n°652 en date du 22/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée MAISON DE RETRAITE " SAINT SIMON" - 880781174 ;
1/3 DECIDE
ARTICLE 1% A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 744 857.42€ au titre de l'année 2017, dont 18 200.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 62 071.45€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 744 857.42 31.78
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 0.00
0.00
ARTICLE 2 A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 686 190.34€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 686 190.34 29.27
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 57 182.53€.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON RETRAITE LIFFOL LE GRAND (880000385) et à l'établissement concerné.
FAIT à EPINAL, le 3 4 OCT. 2017
DS
Par délégation,
la Délévuée départementale
nn sut
Valérie BIGENHO-PC°
3/3 DECISION TARIFAIRE N°1544 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166
Le Directeur Général de l’ ARS Grand Est
Considérant
le Code de 1’ Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’ Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN (880781166) sise 12, PL DU MONUMENT, 88170, DOMMARTIN-SUR-VRAINE et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) ;
la décision tarifaire initiale n°648 en date du 22/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée MAISON RETRAITE RAYNALD MERLIN - 880781166 ;
1/3 DECIDE
ARTICLE 1% A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 858 445.26€ au titre de l'année 2017, dont 12 126.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 71 537.10€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 847 595.07 29.00
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 10 850.19 72.33
Accueil de jour
0.00 0.00
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 846 319.26€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Ë Î Hébergement Permanen 835 469.07 28.58
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 10 850.19 72.33
Accueil de jour
0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 526.60€.
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera
notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE RAYNALD MERLIN (880000377) et à l'établissement concerné.
FAIT à EPINAL, le 3 4 OCT. 2017
3/3
\
N
Ni Par délégation,
la Délépuée. départementale
Valérie BIGÈNHO-POET “ À
Shégszhiiashé té 7
rang Es
DECISION TARIFAIRE N°1547 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L'ANNEE 2017 DE
EHPAD "LE PETIT BAN" - 880783139
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU
VU
Considérant
ie Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux
établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD "LE PETIT BAN" (880783139) sise 139, R SAINT ÉLOI, 88800, VITTEL et gérée par l'entité dénommée CHI DE L' OUEST VOSGIEN (880007299) :
la décision tarifaire initiale n°635 en date du 28/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD "LE PETIT BAN" - 880783139 :
1/3 DECIDE
ARTICLE 1% _A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 826 638.17€ au titre de l'année 2017, dont 37 370.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 886.51€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 763 071.17 25.43
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 63 567.00 0.00
ARTICLE 2 A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 789 268.17€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Fermanent 725 701.17 33.69
0.00 0.00
De 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 0.00 0.00
Accueil de jour 63 567.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 65 772.35€.
ARTICLE3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
ARTICLE 4
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035,
Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CHI DE L'OUEST VOSGIEN (880007299) et à l'établissement concerné.
FAIT à EPINAL, Ie 3 { OCT, 207
3/3
PaNigI égation,
la Déléguëe départementale
SI D \, —>2
Valérie BIGENHO.POET
\\ arc ©} Agrace Nigel Sd Granc £si
DECISION TARIFAIRE N°1548 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT - 880786371
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés :;
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’ Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services
médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF :
l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT (8380786371) sise 32, R GERMINI, 88500, MIRECOURT et gérée par l’entité dénommée HOPITAL DU VAL DU MADON (880006325) ;
la décision tarifaire initiale n°634 en date du 28/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée MAISON RETRAITE VAL DU MADON MIRECOURT - 88078637] ;
1/3 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 4 603 361.40€ au titre de l'année 2017, dont 4 367.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 383 613,45€,
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 251 256.88 3992
322 131.53 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 29 972.99 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé à 4 598 994.40€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à:
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 4 246 889.88 39.88
UHR 322 131.53 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 29 972.99 0.00
Accueil de jour 0.00 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 383 249.53€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL DU VAL DU MADON (880006325) et à l'établissement concerné.
FAIT à EPINAL, le 3 4 OCT, 2917
3/3
Par délépetion,
la Délécèée départementale
S
Valérie BIGENHO-FOET TE ane ns”
DECISION TARIFAIRE N°1553 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL LAMARCHE - 880786363
Le Directeur Général de l’ARS Grand Est
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 :
VU l'arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour
l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU l'arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée MAISON RETRAÎTE HOPITAL LOCAL LAMARCHE (880786363) sise 4, R BELLUNE, 88320, LAMARCHE et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) ;
Considérant La décision tarifaire initiale n°633 en date du 28/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pou l’année 2017 de la structure dénommée MAISON RETRAITE HOPITAL LOCAL LAMARCHE 8830786363 ;
1/3 ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 684 067.59€ au titre de l'année 2017, dont 14 415.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 140 338.97€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 568 617.24 39.42
0.00 0.00
PASA 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 700.37 0.00
Accueil de jour 93 749.98 0.00
A compter du ler janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé à 1 669 652.59€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 554 202.24 30.06
UHR 0.00 0.00
pose 0.00 0.00
Hébergement Temporaire 21 700.37 0.00
Accueil de jour 93 749.98 0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 139 137.72€.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2/3 ARTICLE 5 Le Directeur Général de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE LAMARCHE (880780333) et à l'établissement concerné.
rarra pire LE 34 OCT. 2017
Par délégati < La Déléguée départementale
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Valéite BIGENHO-POET
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