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Conseil Municipal - Délibérations CM 151123
Procès Verbal - PV CM 2025 04 16 ocr
Déliberation - Délibérations CM 2024 12 18 ocr
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 2024 12 18 ocr)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Egrève
--------
RÉP UBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SA INT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la sa lle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sy lvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais . RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAV IN
Dominique PARA
Anais RIVO I RE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPP IS
Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 1
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- DISPOSITIF DE FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES- ATTRIBUTION DE FONDS
DELIBERATI ON AFF I CHEE LE 2 3/ 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.01
OBJET: DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- DISPOSITIF DE FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES- ATTRIBUTION DE FONDS
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2141-1,
■ Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités
territoriales,
■ Vu l'engagement pris par la Ville de Saint-Égrève aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et de vingt autres communes de la Métropole pour un territoire plus participatif,
■ Vu la délibération n° 2021 / 04.04 relative à la .mise en place d'un fonds d'initiatives citoyennes, à
hauteur de 6 400 € annuels,
■ Vu la décision du comité d'attribution en date du 19 novembre 2024.
Le Maire explique que le comité d' attribution du Fonds d'initiatives citoyennes s'est réuni en présence, chaque fois, de deux habitants et de deux élus pour étudier trois projets.
1. Ciné débat « Travailler aujourd'hui »
Le projet est porté par l'Association Accord'Ages, notamment par sa Présidente Madame Legat-Robinet. IL s'agit d'un projection, complétée par une soirée débat sur la thématique du « travail aujourd'hui ». Le débat vise à déconstruire des préjugés sur les autres générations et souhaite modifier la vision biaisée du rapport au travail. La volonté est d'échanger sur le fait que les générations actuelles refusent une vie coupée en deux, un management agressif ou encore ce qu'on appelle les " bulsh*t jobs ». Dans la continuité, les deux courts-métrages illustrent des idées proposées par les nouvelles générations, notamment le fait de trouver un travail porteur de sens, en adéquation avec ses valeurs.
Le soutien du FIC doit permettre de :
- créer des supports de communication,
- permettre la mise à jour du contenu du site web,
- financer la production d'une bande-annonce,
- échanger après le film autour d'un pot convivial.
Cet événement répond à 3 objectifs du Fonds d'initiative Citoyennes : - créer du lien social entre les habitants,
- favoriser les échanges et l'entraide entre habitants,
- lutter contre l'isolement social.
En conséquence, le Maire propose de confirmer l'attribution d'un fonds d'un montant de 750 euros pour l'organisation de cet événement.
2. Marché et goûter de noël de cœur de Saint-Robert
A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'association Cœur de Saint-Robert propose plusieurs temps forts. A partir du 04 décembre, elle souhaite embellir la rue avec des décorations réalisées par ses membres. Le samedi 14 décembre, elle accueillera dans la rue de Saint-Robert un marché de créateurs composé d'une vingtaine d'e xposants. Le vendredi 20 décembre, un père-noel sera présent dans la rue afin d' offrir un goûter aux enfants.
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL DU 1s DECEMBRE 2024 li
!Délibération N ° 2024/07.01 b
Le soutien du FIC permettra :
- d'acheter des fournitures permettant de créer les décorations de la rue, - de louer du matériel d'animation,
- de rémunérer un père-noël professionnel,
- d'imprimer des affiches annonçant l'é vénement.
Cet événement répond à 3 objectifs du Fonds d' initiative Citoyennes : - créer du lien social entre les habitants,
- renforcer le bien-vivre ensemble,
- animer et embellir les quartiers,
- favoriser les échanges et l'entraide entre habitants.
En conséquence, le Maire propose de c onfirmer l'attribution d'un fonds d'un montant de 500 euros pour l'organisation de cet événement.
3 . Animation des quartiers
Le projet porté par l'association Trait d'Union vise à animer les différents secteurs qui font pa r ti e du quartier Fiancey. Les animations proposées sont variées et viennent rythmer le calendrier de l ' année 2025. Il s'agit entre autres, d'une animation dans le marché Fiancey/Prédieu centrée sur la distribution de vin et de jus de pomme chauds aux passants, dans le but de créer l 'éc hange et la rencontre. Dans la co ntinuité de ces temps de partage, s'inscrit un temps dédié à la galette des rois, un samedi après-midi, durant la période de l'épiphanie.
Plus tard dans l'année, l'association a pr évu d'organiser une brocante. Enfin, elle propose d'apporter un soutien et un accompagnement aux associations et collectifs qui souhaitent créer des animations et s'emparer de l'espace de jardin partagé place Salva dor Allende.
Le soutien du FIC permettra :
- d'acheter des matériels néces sa ires aux ateliers destinés aux enfants ; - de financer la distribution de denrées alimentaires lors de temps conviviaux ; - de louer du matériel pour la buvette,
- de rémunérer les intervenants extérieurs (type musiciens)
- de communiquer sur les évènements.
Cet événement répond à 3 objectifs du Fonds d'initiative Citoyennes :
- créer du lien social entre les habitants,
- renforcer le bien-vivre ensemble,
- animer les quartiers,
- favoriser les échanges et l 'e ntraide entre habitants.
- lutter contre l'isolement social,
- mobiliser les habitants.
En conséquence, le Maire prop ose de confirmer l'attribution d'un fonds d'un montant de 800 euros pour l 'organi sation de ces événements.
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'attribuer un fonds d'un montant de :
750 EUR à l 'association Acc ord 'Ages, pour la réalisation du ciné débat, 500 EUR à l'association Cœur de Saint-Robert, pour les animations de noël, 800 EUR à l'association Tra it d ' Union pour la tenue de plusieurs temp s festifs en 2025.
Ainsi fait et délibéré à Saint- Égrève, les jours, les mois et an susdits.
Le Maire
urent AMADIE
RESU LTAI po 'i'PIE Délibération adoptée à l'unanim it é
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3 DEC Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'IS ERE
ARROND ISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
. 33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet .
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sy lvie GU INAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVO IRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gae l SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secréta ire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n ° 2024/07. 2
FINANCES- VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE POUR L'ANNEE 2025
DELIBERAT I ON AFFICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.02
OBJET: FINANCES - TAUX DE LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR L'ANNÉE 2025
■ Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1636B sexies et suivants,
■ Vu la dé li bération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023 ayant fixé les taux de la fiscalité
directe locale pour l'année 2024.
Le Maire propose de maintenir pour l'année 2025, les taux appliqués en 2024, à savoir:
· Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,43%
· Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 79 ,40%
- Taxe d'habitation sur l es résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation.
principale (THRS): 14,50%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DECIDE de fixer les taux suivants pour l'année 2025 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,43%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 79,40%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation.
principale (THRS): 14,50%
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
c' rent AMADIE ·,.
I'-,;/:.. :~ ,.-À.'! :
\ .:., \. V ,
-X
[ ESULTAT : ou VOTê
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUN ICIPAL AFF ICHE LE
2 3 O te 202 4 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
AR RO NDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBR E DE MEMERES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM parl
à la
dé li bération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Mu nici pal légalement co nvoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Mpnsie ur Laurent AMADIEU, Maire. La séa nce a été rediffusée en dire ct sur le site internet sur inte rne t.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMAD I EU , Fran ço i se CHARAV IN , Sy lvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DEL CAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Mé lis sa GRAF , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Ana is RIVOI RE, Pasca l METTON, El éo nore KAZAZ IAN-BALESTAS, Eric BRU YANT, Clai re SO URNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JA SSEN Y, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Be njamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pasca l DE FILIPPIS, Frédériqu e MANCINI,
Etaie nt excusés :
► Fabi en DREVETTON
► Ni co l as KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
do nn e procuration à
donne procuration à
Françoi se CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVO IRE
Pierre ROY
Pas ca l DE FILIPPI S
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités T erritorial es , il a été procédé à la nomination d'un secréta ir e pris dans le se in du conse il : Priscille MOULIN ayant obtenu la m ajorité des su ffr ages , a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées .
. Délibération n ° 2024/07. 3
FI NANCES - BUDGET PRIMITIF 2025 - BUDGET PRINC IPAL VILLE
DELI BERATION AFFICHEE LE 23 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE V ILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL ou 1s DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024 /0 7.03
OBJET: F INANCE S - BUDGET PRIMITI F 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
■ Vu le Code génér al des collectivités territoriales et notamment le s articles L2311-1 et L2312 -1 et
sui vant s,
■ Vu l'i nstructi on budgétaire et comptable M57,
■ Vu la délibération n°2024/06.01 du Conseil municip al du 27 novembre 2024, actant la tenue du débat
d'orie nt ati on budgétaire.
Le Maire présente le budget primitif principal de la V ill e po ur l' exercice 2025.
Le Conseil Mun icipal après avoir délibéré,
► APPROUVE par chapitre budgétaire le budget primitif prin cipal 2025 de la Ville qui s'équ ilibr e en
dépenses et en recettes :
Pour la sec ti on de fonctionnement à 30 278 910 euros
Po ur la secti on d'investissement à 11 526 523 euros
Ainsi fai t et délibéré à Sai nt-Égrève, les jour, mois et an susd its.
RESULTAT DU VOTE!
•CONTRE
•POUR
Le Ma i re
/ o!:: S,- L AMADIEU
~ 1,-·,,!Jt \ 0
~
,:-
- '. ?.~: . f~) :, \~;~ . . !f;i J.
5 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, ~ i ~~ 1 1L1PPIS ,
PEREZ
27
PROCÈS-VERBA L DU CONSEIL MUNI CIPAL AFF ICHE LE 2 3 UtC 2024 Saint-Egrève
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'a n deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal l éga leme nt co nvoqué (le 12 décembre) s'es t réuni sous la pr és idence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Pri sc ill e MOULIN , Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pie rre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRU YA NT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Va lérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Ch armion THOMPSON , Benjamin COIF FARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI ,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURT ZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Marous sia PEREZ
Etait absent :
Ant oine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pi e rre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'arti cle L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a é té procédé à la nomi na ti on d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffra ges , a été dé signée po ur remplir ces fonctions qu'elle a acce pt ées.
Délibération n • 2024/07 . 4
FINANCES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- BUDGET 2025
DELIBERATION AFFICHEE LE 23 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/07.04
OBJET: FINANCES -ATTR IBU TION DE SUBVENTIONS - BUDGET 2025
■ Vu le Code général des co lle ctivités territoriales et notamment l'article L2311-7,
■ Considérant les crédits de subventions votés au Budget Primitif 2025.
Le Maire propose de procéder à l 'attribution des versements de subventions aux associations pour l 'année 2025, suite aux dossiers de demandes reçues et examinées.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal la possibilité d'engager, liquider et mand ater des subventions à hauteur des montants fixés dans le tableau annexé ci -dessous, soit un total de 788 000 euros en fonctionnement et 10 000 euros en investissement (soit un total de 798 000 euros).
Ces attribut ions pourront faire égaleme nt l'objet de transferts de crédits en cours d' année du compte 65478 au chapitre 204 afin d'affecter poss ibl ement certains versements en subventions d'équipements.
De plus, il propose d 'attribuer au Centre Comm unal d'Action Sociale (CCAS), une subvention de fonctionnement au C(AS d' un montant de 1 243 000 euros.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► FIXE la répartition des subventions aux associations pour un montant total :
· de 798 000 euros dont 788 000 euros en fonctionnement (article 65748) et 10 000 euros en investissement (chapitre 20421) telles que détaillées sur le tableau joint à la présente délibération.
► FIXE le montant de la subvention de fonctionnement au CCAS de la Ville (article 657363) à :
- 1 243 000 euros. Les versements seront opérés au gré et à la demande du Président ou de la Directrice du CCAS.
Ainsi f ait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susd its.
RESJ.!LTAT DU :VOTÊ
Délibération adoptée à l'una nimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFF ICHE LE
Le Maire
Laurent AMADI
/0 J •• -~------ ~ '!:!! ,:_ - -~ (_. \ L
1Il! - .
\-~ ,: .- ~/··.
,1-:
2 3 DEC 202 4 REPUBLIQUE FRAN ÇA ISE VILLE DE SAINT-EGREVE
ANNEXE A LA DELIBERATION - TABLEAU DES SUBVENTIONS 2025
Fo net. 2025 1 nvest. 2025
~~~~~--- Classes vertes
CSF
OCCE Ecole Maternelle Barnave
OCCE Ecole Maternelle La Gare
OCCE Ecole Maternelle La Monta
OCCE Ecole Maternelle Pont de Vence
OCCE Ecole Maternelle Prédieu
OCCE Ecole Maternelle Rochepleine
OCCE Ecole Elémentaire Barnave
OCCE Ecole Elémentaire La Gare
OCCE Ecole Elémentaire La Monta
OCCE Ecole Elémentaire Pont de Vence
OCCE Eco le Elémentaire Prédieu
OCCE Eco le Elémentaire Rochepleine
Transports
ADTC
LPO
Tichodrome
~® Agaro
Mouvement français planning familial
SOS inceste revivre
l!IDrfil
A Vence Théâtre
Appels à projets Cu lture
Atelier de l'iSlo - dispositif jeunes
Atelier de l'lslo- subvention de fonctionnement
Chorale Charmant Som
Compagnie Evidence
Dipinto Nel Blu
Histoire et Patrimoine Vence Neyran Cornillon
La Pastourelle de la Vence
La Troup'Ment- dispositif jeunes
La Tr oup'Ment- subvention de fonctionnement
Maga Luminaria
Saint -Egrève Accueil
Samouraï et associés
Rouge Banane
l· 1 Glfjitil§juud9iJ-f#hiioW rr ŒI-·tl;I_· -------
Association des commerçants
ld:Wfflr· . . l.l.• Association Familiale
MJC St Egrève
CU Police nationale
JSP
Scouts et Guides de France
FNACA
Saint-Egrève Jumelages
~
Appels à projets Sport
Gymnastique volontaire
SET
So u des Ecoles Laïques
Tickets sport
Tra il Running Odyssée
USSE
~
A affecter
Total général
PROCÈS-V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
~
15 000
19000
783
448
1042
1051
1662
827
1114
882
1091
1078
1940
774
17 200
500
1000
1000
§-~----- 400 3 200
400
[;lfilT
1000
10 000
1000
1200
500
500
1000
1500
250
1350
2 000
500
3 500
600
750
4400
,,œ 207 000
36000
15 00
2 000
ffij
350
500
1350
. :,~
15 000
500
18 000
10 000
15 000
1000
362 660
16 698
788 000
111
1000
1700
"7im-
7 300
10000 Saint-Egrève
~
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées .-
Délibération n • 2024/07 . 5
SIVOM DU NERON- SORTIE DE LA COMMUNE DE PROVEYZIEUX
DELIBERATION AFFICHEE LE 23/ 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l! CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.05
OBJET: SIVOM DU NERON- SORTIE DE LA COMMUNE DE PROVEYSIEUX
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-19 et L.5212-30
relatifs à la sortie d'un membre d'un établissement public de coopération intercommunale,
■ Vu l'arrêté préfectoral modifié n"94-1263 du 17 mars 1994 instituant le SIVOM DU NÉRON ,
■ Vu l'arrêté préfectoral n°99-4608 du 18 juin 1999 transformant le SIVOM DU NÉRON en syndicat à la carte,
■ Vu l'arrêté préfectoral n°2004-06772 du 18 mai 2004 modifiant les statuts du syndicat,
■ Vu l'arrêté préfectoral n"2006-07779 du 19 septembre 2006 portant modification des compétences
sportives et des critères de répartitions des dépenses du SIVOM DU NÉRON,
■ Vu la délibération du SIVOM DU NÉRON du 28 novembre 2019 modifiant la compétence optionnelle « Gestion équipements sportifs à usage intercommunal " ,
■ Vu les statuts du SIVOM du Néron en date du 6 mars 2020 ,
■ Vu la délibération n° 2024 / 01 / 01du SIVOM du NÉRON du 10 janvier 2024 portant sur la révision des statuts du syndicat, modifiant les modalités de participation financière des communes définies dans son article 19 ,
■ Vu la délibération n' 2024.04.19 du 4 avril 2024 du Conseil Municipal de Proveysieux demandant son
retrait du SIVOM du Néron ,
■ Vu l'étude d'impact annexée à la délibération du Conseil Municipal de Proveysieux sur le fondement
des articles,
■ Vu la délibération en date du 17 octobre 2024 du SIVOM du Néron portant un avis défavorable à la
demande de retrait de la commune de Proveysieux du syndicat,
Le Maire rappelle que le SIVOM du Néron est constitué de 6 communes membres dont Saint-Martin-le- Vinoux, Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Proveysieux, Mont Saint-Martin et Saint-Egrève.
Il rappelle que les statuts du syndicat ont été modifiés en janvier 2024 et que conformément à l'article L. 5212-30 du CGCT, « si une modification des dispositions statutaires relatives à la représentation des communes au comité du syndicat, aux compétences exercées par le syndicat, ou à la contribution des communes aux dépenses du syndicat compromet de manière essentielle l'intérêt de la commune à participer à l'objet syndical " , une commune peut demander son retrait dans un délai de six mois à compter de la modification. C'est donc dans ce cadre que la commune de Proveysieux a délibéré le 16 mai dernier, pour demander son retrait du syndicat.
La demande de sortie de la commune de Proveysieux est motivée par un changement des règles de financement du SIVOM.
Jusqu'à la révision des statuts intervenue le 10 janvier 2024, les trois communes « du bas ,, Le Fontanil- Cornillon, Saint-Martin-Le-Vinoux et Saint-Egrève contribuaient au budget du syndicat dans une fourchette allant de 115 euros à 148 euros par habitant, quand la contribution des communes " du haut ,, Mont-Saint- Martin, Proveysieux et Quaix-En-Chartreuse étaient, elle , forfaitisée, avec des montants respectifs, en 2023 , de 174 euros pour Mont-Saint-Martin, 1 047 euros pour Proveysieux et 1 934 euros pour Quaix- En- Chartreuse. Le montant par habitant était ainsi compris entre 1.88 euros et 2.05 euros.
Dans un souci d'une plus grande équité contributive des communes membres du SIVOM bénéficiant peu ou prou des mêmes services publics rendus par le syndicat mixte qui concernent essentiellement la politique sportive et le planning familial, le SIVOM a souhaité introduire de nouvelles règles de calcul avec trois critères pondérés (5 % de la population INSEE de l'année N, 85 % du potentiel fiscal 4 taxes final et 10 % des bases brutes de TFP) pour toutes les communes.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRAN ÇA ISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/07 .05b
Par ailleurs, la réforme des statuts a introdui t, po ur prendre en compte un accès plus complexe des communes « dites du haut » aux équipeme nt s si tu és dans les com mun es dite s « du bas », un coe ffici ent co rr ecte ur de 0,5 pour les communes de Quaix-en-Chartreuse, Mont-Sai nt-Martin et Proveysieux, permettant ain si de minorer très fortement leur part co ntri but ive.
Par délibération en date du 17 octobre 2024, le Comité Syndical du SIVOM. du Néron, en réponse à la dema nd e de sor ti e de la commune de Proveysieux, a prononcé un avis défavorable. Selon la procédure, les co mmunes membres du syndicat doivent se pro non cer à le ur tour , par délibération, sur la demande de retrait de la co mmune de Proveysieux du SIVOM du Néron, dans un délai de 3 mois à compter de la not ificat ion de la délibér ation. A défaut leur décision se ra réputée défavorable.
Le Maire rappelle que le SI VOM du Néron a pour vocation de p ermettre à tous les habita nt s de so n périmètre d'avoir accès à un e offr e sp o rt ive de qualité, notamment via ses équipements.
Les décisions de financement sur lesquelles le SIVOM a abo uti , ont été le fruit de di scuss i ons entre l' ense mble des commu nes et force est de constater qu'aucune unanimité n'a été trouvée. La commune de Sai nt -Egrève demande au SIVOM et à son Président de perm ettre l es cond iti ons de la poursuite d' un dialogu_ e au sei n du Comité syndical, avec toutes l es co mmu nes, pour aboutir à un pro jet de territoire , approprié et adapté. En ce sens, la Vill e de Sa int-Egrève souhait e que la co mmune de Proveysieux res te pr ése nte dans ce t écha ng e, ce que ne perm ett rait pas une sortie du SIVOM de cette dernière.
Pour cel a, la Vill e de Saint-Egrève demande ainsi au SIVOM de ré -ét udier le niveau du taux du coefficie nt co rrect eur po ur pe rm ettre un meilleur at te rrissage co ntributif pour l es co mmunes « du haut » ain si que d'étudier dans quelle mesure le S IVOM pourrait envisager quelques in ves ti sse ments pour l es communes " du haut » en li en avec ses compétences, l es opport unit és et les contrai nt es liées à ces communes et leur géographie.
Le Conseil Municipal ap r ès avo ir délib éré,
► PRONONCE un avis défavorable co ncernant la sortie de la commune de Proveysieux du SIVOM
du Néron.
► INDIQU E sa volonté de poursuivre des éc han ges au sei n du Comité sy ndical, pour un proj et de
territoire partagé pa r l'ensemble des communes du SIVOM .
► DEMANDE au SIVOM d 'i nscr ire à l'ordre du jour d'un prochain Com i té Syndical l es propositions
d 'actions de la V ill e de Saint- Egrève.
Ainsi fait et délibéré à Sa in t-Égrève, les jour, ~ois et an sus dits.
RES ULT AT. ou: vonj
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-V ERBAL DU CONSE IL M UNICIPAL AFFICHE LE
? .3 c~c 202 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 déce· mbre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Mu nicipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laur ent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Fran ço ise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROt,JSSEAU , Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI ,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Ni co las KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procur at ion à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités T erritoriales , il a été procédé à la n om in ation d'un secrétaire pris dans le sein du conse il : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée po ur remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - AVENANT N °1 A LA CONVENTION CADRE SUR LES MODALITES DE MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF MUR MUR 2022-2026 - AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL DU 1s DÉCEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.06
OBJET : TRANSITION ÉCOLOGIQUE - AVENANT N ° 1 À LA CONVENTION CADRE SUR LES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF MUR MUR 2022-2026 -AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 1er avril et du 30 septembre 2016 sur les modalités
opérationnelles et les règles d 'att ribution des aides du dispositif Mur Mur,
■ Vu la délibération N°2016/07.11 du 14 décembre 2016 portant adhésion de la Ville de Saint-Egrève au dispositif MUR MUR 2,
■ Vu la délibération N°2020/06.01 du 18 novembre 2020 portant autorisation de signature de l'a venant à
la convention cadre de partenariat - opération mur mur 2 et fi xant la nouvelle grille de participation financière aux aides individuelles,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021 , approuvant le nouveau règlement
d'attribution des aides Mur Mur, effectif au 1•' janvier 2022 ,
■ Vu la délibération N°2022/05.06 du 5 octobre 2022 portant sur l 'autorisation de signature de la
convention cadre de partenariat - opération Mur Mur et poursuivant la grille de participation financière de la Ville de Saint Egrève aux aides individuelles sur la période 2022-2026,
■ Vu la circulaire du 29 novembre 2023 relative aux plafonds de ressources applicables en 2024 à
certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
■ Vu l'arrêté du 11 décembre 2023 fixant l es nouveaux plafonds de ressources 2024 PSLA en l 'a lignant
avec ceux du Prêt Lo cat if Social Accession à compter du 1er jan vier 2024 et que cette modification entraîne une augmen tat ion de 40 à 90 % des plafonds de revenus en fonction de la composition familiale,
En 2024, l'État a re vu à la hausse les plafonds de revenus des différente s catégories de ménages, sur la base desquels sont calculées les aides du dispositif MurMur. Ainsi, les plafonds •• Très Modestes » et « Modestes » de !'Agence nationale de l'habitat (Anah) ont augmenté de 5 % par rapport à. l'année précédente tandis que le plafond Prêt Social Location Accession (PSLA) a augmenté de 65 % en moyenne (entre +40 et +90 % ~elon le nombre de personnes composant le foyer).
En conséquence, les aides communales adoptées en 2020, qui permettaient de c ibler les catégories de propriétaires entre « très modestes » et « moyennes » ne correspondent plus au public cible du fait de la hausse importante des plafonds PSLA.
Par ailleurs, l' Agence nationale de l'habitat (Anah) a créée une nouvelle catégorie de revenu dite « Intermédiaire », qui n' existait pas en 2020 au moment de la mise en place des aides communales aux classes moyenne s.
Il est donc propo sé de maintenir les taux d'aides de la Ville pour atteindre le même public cible entre « très modeste » et « intermédiaire », selon les cinq catégories de revenus ciblés en no vembre 2020.
Ainsi , les 2 catégories de revenus les plus bas ses sont maintenues aux plafonds Très Modestes et Modestes et les 3 ca tégories de revenus d es classes moyennes sont modifiées, sur la base de la nouvelle catégorie « Intermédiaire », en remplacement de la base PSLA , avec des plafonds de revenus équivalents ou supérieurs.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.06b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE de poursuivre la contribution communale aux opérations Mur Mur copropriétés à hauteur de:
- 20 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources fixé par l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) « propriétaire occupant très modeste »
- 25 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, sur la base du plafond de ressources ANAH « propriétaire occupant modeste ,,
- 30 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire , des propriétaires occupants dont les revenus correspondent à 90 % du plafond de ressources ANAH « intermédiaire ,,
- 20 % du reste à charge du copropriétaire occupant après déduction de l'aide forfaitaire, des propriétaires occupants dont l es reven us se situent entre 90 % du plafond de resso urces ANAH « intermédiaire ,, et jusqu'à ce plafond
- 10 % du reste à c ha rge du copropriétaire occupant après déduction de l ' aide forfaitaire, pour tous les propriétaires occupants dont les revenus se situent entre le plafond de ressources ANAH « intermédiaire ,, et jusqu'à 105 % de ce plafond.
► AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention cad re fixant les modalités de mise en
œuvre du dispositif Mur Mur entre la Ville et Grenoble Alpes Métropole pour la période 2022-2026 et tous les docume nt s afférents à ce dispositif.
Ai nsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMAD I EU
V RESULTAT DU VOTE) Délibération adoptée à l'unanimité /
'
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFF I CHE LE
2 3 D~C 202 4 Saint-Egrève ___.-- ___..,__
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM pa rt.
à la
délibérati on
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement co nvoq ué (le 12 décembre) s'es t réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffu sée en dire ct sur le site in te rnet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran ço i se CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF , Aicha M' LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pa sca l METTON , El éo nore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Je an Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marin e JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Ade line PERROUD , Pas ca l DE FIUPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fab ie n DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procurat ion à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pa sca l DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territorial es , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dahs le se in du co n se il : Priscille MOULIN ayant obtenu la maj orité des suffrages , a été désignée pour remplir ces fonctions qu 'e ll e a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR POUR LA COPROPRIÉTÉ "PINÉA 1" AVEC SQUARE HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 23/ 12 /2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l/coNSEIL MUNICIPAL Du 1s DECEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/07.07
OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE LA PART COMMUNALE DES AIDES MUR MUR POUR LA COPROPRIÉTÉ "PINÉA 1" AVEC SQUARE HABITAT - AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu les délibérations du Conseil Métropolitain du 1er avril et du 30 septembre 2016 sur les modalités
opérationnelles et les· règles d'attribution des aides du dispositif Mur Mur,
■ Vu la délibération N° 2016/07 .11 du 14 décembre 2016 portant sur l'adhésion de la Ville de Saint- Egrève au dispositif Mur Mur,
■ Vu la délibération N°2020/ 06.01 du 18 novembre 2020 portant sur l'autorisation de signature de
l'avenant à la convention cadre de partenariat - opération mur mur et fixant la nouvelle grille de participation financière aux aides individuelles,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2021 sur les règles d'attribution des aides
dans le cadre de la plate-forme Mur Mur,
■ Vu la délibération N° 2022/05.06 du 5 octobre 2022 portant sur l'autorisation de signature de la
convention cadre de partenariat - opération Mur Mur et poursuivant la grille de participation financière de la Ville de Saint-Egrève aux aides individuelles sur la période 2022-2026,
■ Vu la délibération n° 2024 / 07.06 du 18 décembre 2024 portant sur l'autorisation de signature de la
l'avenant à la convention cadre de partenariat - opération Mur Mur et poursuivant la grille de participation financière de la Ville de Saint Egreve aux aides individuelles sur la période 2022-2026,
■ Considérant la demande de la copropriété « Pinéa 1 ., sise 6-8 rue de la Gare - 38120 Saint-Egrève
engagée dans le dispositif Mur Mur dans le cadre d'une offre complète et les éléments transmis et validés par l'opérateur SOLIHA pour cette copropriété.
La copropriété « Pinéa 1 » est un ensemble de 40 logements répartis en deux bâtiments identiques en R+4 avec une montée datant de 1963. Elle a voté des travaux de rénovation énergétique en offre complète dans le cadre du dispositif Mur Mur (travaux d'isolation des façades, de la toiture et des planchers bas, remplacement des menuiseries des parties communes et ventilation mécanique contrôlée). Le coût total des travaux est estimé à 885 316 euros TTC.
Le Maire rappelle qu'en complément des aides métropolitaines, de la Prime Habiter Mieux (HM), de l'ANAH et d'autres aides complémentaires (Caisses de· retraite notamment), les propriétaires occupants peuvent bénéficier d'une aide individuelle octroyée par la Ville en fonction du plafond de ressources du foyer.
Après étude des dossiers de chaque propriétaire, il ressort que 7 copropriétaires occupants sont éligibles à des aides communales, pour un montant total de 25 796 euros.
SQUARE HABITAT, syndic professionnel de la copropriété « Pinéa 1 ,, a ouvert un compte spécifique travaux au nom du syndicat de copropriétaires et au profit exclusif des travaux de rénovation de l'immeuble.
Les 7 copropriétaires éligibles aux aides communales ayant signé des procurations sous-seing privé pour la perception des fonds avec SQUARE HABITAT, la Ville de Saint-Egrève peut procéder à la signature d'une convention d'attribution de la part communale des aides Mur Mur pour la copropriété «Pinéa 1,, avec le syndic, pour un montant total de 25 796 € (vingt-cinq mille sept cent quatre-vingt-seize euros).
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07 .07b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à signer la convention d'attribution de la part communale des aides Mur
Mur avec le syndic SQUARE HABITAT , syndic professionnel de la copropriété «Pinéa 1»,
► PRÉCISE que la convention d'attribution détaillera le nom des bénéficiaires et le montant de l'aide accordée par la Ville à chacun des 7 copropriétaires.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
R ESU CTAto.u :v w Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 3 DEC 202tl Saint-Egrève
-==--3• ----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibér ati on
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMAOIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Prisci ll e MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eri c BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Je an Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoi se CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 8
PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN 'FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE
DELIBERATION AFFICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l! cONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
· !Délibération N ° 2024/07.08
OBJET: PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN 'FAM ILL ES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE
■ Vu la délibération du conse il municipal du 4 octobre 2001 relative au soutien apporté à l'organisation
d'un service complémentaire répondant aux besoins de dépannage en matière de garde d'enfants en situation de handicap,
■ Vu la délibération du conseil municipal du 7 février 2024, autorisant Le Maire à signer une convention
de partenariat avec l'a ssociation Dépann'familles d'une durée d'un an, ·
■ Considérant la volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat.
Le Maire rappelle que l'association dépann' familles a pour objectif de soutenir les familles par des modes de garde souples, adaptés à leu rs besoins temporaires.
A travers ces modes de garde, ell e permet de prévenir l'épuisement, de favoriser l'insertion et d'aider les familles à traverser un moment difficile.
Le Maire propose de renouvel er la convention de partenariat avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE de renouveler la convention de partenariat avec l'association Dépann'familles, pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2025,
► AUTORISE Le Maire à signer l ad i te convention ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Sa int-Egrève, les jour , mois et an susd it s.
R ESULTAT D l[YOT§
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3
Le Maire
. ent AMADIE ,-' D
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*\., Saint-Egrève
- RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SA I NT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI ,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121·15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07 . 9
PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES DE CRECHE-AUTORISATION DE SIGNATURE
DELI BERATION AFF ICHEE LE 23 / 12/ 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
jDélibération N ° 2024/07.09
OBJET: PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR LA MISE A DISPOSITION DE PLACES DE CRECHE- AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu la délibération du Conseil municipal du 09 février 2022 relative à la mise en place d'une convention
permettant d'accueillir, à la crèche de la Gare, les enfants du personnel du Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) trava illant en horaire$ atypiques,
• Considérant l'évolution de la demande des personnels du CHAI qui ne mobilisent plus les horaires atypiques du soir et le souhait de son administration d'optimi ser l' offre de mode de garde pour ses agents,
. ■ Cons idéran t la volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat pour 15 places à la crèche de la
Gare, uniquement sur des horaires le matin ou en journée à partir de 5h45,
Le Maire propose de renouveler pour une durée de 2 ans, la co nvention de mise à disposition de places de crèche, avec le Centre Ho spita lier Alpes Isère, pour la période du 1"' j anvi er 2025 au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal , après avo ir délib éré,
► DECIDE de renouve ler pour une durée de 2 ans, la convention de mise à disposition de places de
crèche à la Gare, avec le Centre Ho spi talier Alpes Isère, pour la période du 1"' janvier 2025 au 31 décembre 2026.
► AUTORISE Le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susd its .
R ESU LTAtJilL VOTÊ Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3 r,~: C 202 4 Saint-Egrève
----- -------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pr is
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Ma rjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pas cal DE FILIPPIS
Conformément à l ' article L. 21.21-1 5 § 1er du Code Général des Collec ti vités Ter rit orial es , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu 'e lle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 10
PETITE ENFANCE - REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS- MODIFICATION
DELIBERATION AFFICHEE LE 23/ 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.10
OBJET: PETITE ENFANCE - ADOPTION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
■ Vu le Code de la santé et notamment les articles R.2324·1 et R.2324-50-4,
■ Vu le Code de l' action sociale et des familles et notamment les articles L.214· 1·1 ,214·2 et L.214·7
■ Vu la loi n"2022·140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants,
■ Vu l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services et aux familles,
■ Vu les décrets n° 2021 · 1131 du 30 août 2021 et n°2021·1446 du 4 novembre 2021 , relatifs aux
assistantes maternelles et aux établissements d'accueil du jeune enfa nt ,
■ Vu l es arrêtés ministériels du 31 août 2021 relatif aux modalités de transmission des disponibilités des
établissements d'accueil du jeune enfant et créa nt un référentiel national en matière de locaux d'aménagement et d'affichage,
■ Vu l' arrêté ministériel du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans· les modes
d'accueil du jeune enfant,
■ Vu la charte de laïcité de la branche famille de la Caisse Nationale des All ocati ons Familiales du mois
de septembre 20215,
■ Vu l' avi s favorable du Président du Conseil Départemental relatif à l'ou ve rture de l'ensemble des
structur es P et ite Enfan ce de la Ville,
■ Vu les conventions d' objectifs signé es le 28 / 08 / 2019 avec la Caisse des Allocations Familiales de
l'I sère,
■ Vu le Contrat « Enfance Jeunesse » signé le 31 / 12/2021 avec la Caisse des Allocations Familiales de
l'Isère,
■ Vu la co nvention permettant d'accueillir à la crèche de la Gare, les enfants du personnel du Centre
Hospitali er travaillant en horaires atypiques, sur la base de 5 places en horaire du matin et 10 places en horaire du so ir , signée le 1•' janvier 2022 ,
■ Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur des crèches de la Ville, compte-tenu
des modifications réglementaires int erve nu es dans ce secteur.
Le Maire propose de modifier le règlement intérieur des crèches de la Ville pour intégrer d'une part , des modifications réglementaires et de fa ct uration au 1/ 4 d'heure au li eu de la demi-heure (demande requi se par la CAF de l'Isère) et d'autre part, pour mettre à jour des protocoles.
Il précise que le nouveau règlement intérieur fera l'objet pour chaque enfant accueilli , d'une lecture conjointe, entre la direction de l 'étab li ssément et les responsables légaux de l'enfant, ceci afin d'optimiser sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE le règlement intéri eur des crèch es municipales,
► AUTORISE le Maire à signer le nou vea u règlement intérieur ainsi que tous documents afférents
► PRECISE que le Maire prendra les arrêtés municipaux nécessaires.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susd its.
8 ESUllAT pu V O TE Délibération adoptée à l'unanimité
/4Ç ~ eMaire
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
~
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGRE VE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille v in gt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l' appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Pris cille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON , El éonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Frédér ique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 11
PROJET D' EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
· DELIBERATION AFFICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l! cONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 ,,
!Délibération N ° 2024/07.11
OBJET: PROJET D'EXTENSION DU CIMETIÈRE COMMUNAL DE LA MONTA
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2223-1,
■ Vu l ' article R.123 -1 du Code de l 'e nvironnement et suivants précisant la forme de l'enquête publique,
■ Considérant que le cimetière actuel de la Monta a fait l'objet d'une première extension en 1965,
■ Considérant que par anticipation, la commune avait réservé une parcelle de terrain contiguë au cimetière actuel pour répondre aux besoins futurs,
■ Considérant que le terrain d 'extension se trouve à moins de 35 mètres des habitations et que, de ce
fait, l'autorisation du représentant de l'État constitue un préalable,
■ Considérant que le Nouveau Cimetière, d'une contenance de 6 500 m2 , ne peut suffire aux besoins
d' une commune de 16 995 habitants, compte-tenu de la moyenne annuelle de 180 décès domiciliés recensés sur les cinq dernières années (2018-2022),
■ Considérant que l'extens ion du cimetière est donc indispensable.
Le Maire rappe ll e au Conseil municipal l 'arti cle L.2223-1 du Code général des co lle ctivités ter ritor ial es qui prévoit que « chaque commune consacre à l 'i nhumation des morts un ou plusieurs terrains spécial ement aménagés à cet effet. La création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière sont décidés par le conseil municipal. Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intér i eur des périmètres d'agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d'un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l'État dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre Il du livre Ier du code de l'environnement et avis de la commission départementale compéte nt e en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques ,, .
Le cimetière communal, dont la dernière extension dat e de 1965 , ne dispose plus aujourd'hui d'un espace disponible suffisant. Il est donc nécessaire de procéder à son extension pour faire face aux demandes de concess i ons existantes et à ve nir.
Le Conseil Municipal après av oir délibéré,
► APPROUVE le principe de l'extension du cimetière communal,
► AUTORISE le Maire ou son représentant, à solliciter l 'accord du représentant de l'État dans le département, après réalisation d'une enquête publique et avis de la commission départementale compéte nte en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques,
► HABILITE le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches nécessaires et signer tous l es documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
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RËSULTA I D U VOJÊ Délibération adoptée à l'unanimité
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PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE . 2 : ~ ~-c 2024 Saint-Egrève ~
------- RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afféren ts au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
dél ib érat ion
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , · Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l ' article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Colle ct ivités Territoriale s, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorit é des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n ° 2024/07. 12
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE DU DÉPARTEMENT POUR LE SKATE-PARC DE VENCE
DELIBERAT ION AFFICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.12
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE DU DÉPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU SKATEPARK , Parc de Vence
■ Vu la délibération n° 2021 /06.05, du Conseil Municipal du 06 octobre 2021 définissant les modalités de
la mise en place d'un budget participatif - démocratie participative.
■ Vu la délibération n°2022/04.02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2022 définissant la politique
sportive municipale 2022-2026.
■ Considérant en .particulier que le projet de rénovation du Skatepark est un lauréat du dispositif de
démocratie participative (budget participatif).
Le Maire rappelle que le _ projet de rénovation complète du Skatepark du parc de Vence a été lauréat du budget participatif en 2023. Il a été le fruit de la mise en lien entre plusieurs habitants dans le cadre de la démarche du budget participatif. Plusieurs générations de pratiquants et de parents de pratiquants se sont réunis pour construire un projet commun, alliant à la fois mise aux normes du site, création de la zone pump park et mise à jour des modules.
La Ville a immédiatement reconnu l'intérêt de ce projet car l'équipement se situe au carrefour des politiques publiques poursuivies : la participation citoyenne, le sport, la jeunesse, et qu 'il répond à des enjeux multiples : mixité sociale, égalité, tout en intégrant des exigences environnementales, et en matière d'intégration paysagère.
Le projet a, depuis le vote , été retravaillé avec les porteurs pour aboutir au projet final : il intègre désormais la mise en sécurité totale de l'équipement , la création d'une zone de type jump line, la création d'une zone de type street, un pump park en béton, ainsi que divers aménagements autour pour améliorer l'accès, la convivialité et la végétalisation (création de zones d'ombre). L'ensemble de ce projet ambitieüx permettra à la fois de réduire nettement les risques d'accidents et de favoriser un ensemble de pratiques de glisse accessibles pour tous âges et tous niveaux.
Le site dans son ensemble sera amélioré : l'équipement sera davantage adapté à plusieurs niveaux de pratique possibles et accessible au plus grand nombre. Les aménagements destinés aux pratiquants, accompagnants et spectateurs permettront également de développer lien social et convivialité.
Le coût de l'opération est estimé à 531 000 euros Hors Ta xes.
Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de solliciter le Département de l ' Isère au titre de la dotation territoriale pour obtenir une subvention au taux le plus élevé possible (22 ,5% ).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE le projet de réhabilitation du Skatepark, Parc de Vence estimé à 531 000 euros Hors Taxes
► AUTORISE le Maire à solliciter le Département de -l'Isère au titre de la dotation territoriale pour
obtenir une subvention au taux le plus élevé possible
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
R ESULTAT DU VOTE
Dé libération adoptée à l'una nimité
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
- - --- Le Maire Laurent AMADI \€:; Déc ' ,~ / - . ,s,":,, ·i'I >- J~· .',/(.°
2 3 01:.C 202 4 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exerci ce Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent' AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121 -15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour rempli.r ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 13
APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE 23 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL Du 1s DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.13
OBJET: APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121 -29,
■ Vu la délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d' un appel à projets
sportifs et approuvant son règlement,
■ Vu la délibération n°2023/01.5 approuvant les thématiques 2023 et modifiant le règlement des appels
à projets 2023,
■ Vu la délibération n °2024/02 approuvant les thématiques 2023 et modifiant le règlement des appels à
projets 2023, incluant une nouvelle thématique « la place des femmes dans le sport ,,
■ Considérant l'appel à candidatures lancé le 19 janvier 2023 à destination des associations Saint-
Egrévoises,
■ Considérant la décision du jury en date du 5 novembre 2024,
Le Maire explique que le jury s'est réuni pour étudier les projets sportifs suivants :
. Dans la thématique Sport et Olympisme :
• Développement Beach Volley Olympique, projet présenté par l 'USSE section Volley-ball
Ce projet consiste à exploiter et développer le rayonnement des nouveaux terrains de beach volley aux Brieux et développer sur la commune cette discipline olympique en mettant en place les actions suivantes :
- mise en avant et entraînement de Clémence Vieira, marraine de la section, membre de l'équipe de France olympique de beach volley, en préparation pour les JO 2028
- organisation de tournois officiels jusqu'au niveau série 1 féminine, avec objectif de devenir un site référence pour le beach volley féminin
- développement de la pratique pour tous les âges et valorisation de cette pratique moins « traumatisante ,, qu'en salle.
Pour mener à bien ces actions et le développement de cette nouvelle activité, il es t identifié des besoins en terme de matériel : ballons, lignes de terrains, mires, solutions d'ombrage.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 4 925 EUR .
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d'une subvention d'un montant de 4 925 EUR à l'USSE, pour la section Volleyball et so n projet de développement du beach volley, « discipline olympique "·
• Organisation de conférences « olympiques» , projet présenté par l'USSE section Natation
Ce proj et consiste en l'organisation de 4 conférences durant la saison sportive 24-25 à destination des adhérents et en particulier du groupe compétition afin d'optimiser la planification et la progression de ses nageurs et nageuses, et d'inscrire leur parcours dans l 'esprit de l'Olympisme. Les sujets autour de la performance, la physiologie, la diététique et la préparation olympique feront partie de s thèmes abordés.
Pour organiser ces conférences pour environ 60 personnes et plus, des besoins sont identifié s pour prendre en charge l'intervention de personnalit és qualifiées et pour animer ces so irées avec convivialité.
Après échange, le jury a proposé un so utien financier à haute ur de 1 500 EUR .
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3 DCC 202 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.13b
En conséquence, le Maire propose de co nfirm er cette proposition par l'attribution d'une subvention d' un montant de 1 500 EUR à l'USSE, pour la section natation pour le projet « organisati on de conférences olympiques ,, .
Dans la thématique « la place des femmes dans le sport » :
• Organisation par des jeunes d'une « course d'orientation » ECOLE pour des jeunes, projet présenté par l 'USSE section Course d'Orientation
Ce projet consiste en l' organisati on par des jeunes (10 à 14 ans), sous la supervision d'un animateur professionnel, d'une course d'orientation, dans un parc de Saint-Égrève, un après-midi de juin 2025, gratuite et ouverte à tous pour les enfants de moins de 14 ans (scolarisés dans la commune et environs) avec la vo lon té de faire participer de nombreuses filles.
Afin de pouvoir organiser cette manifestation qui sera in scrite au calendrier fédéral, des besoins sont nécessaires en terme d'impression de cartes, d'encadrement, d 'ac hat de matériel (boussoles .. ), de suppo rt s de communication adaptés.
Ap r ès échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 100 EUR.
En conséquence, le Maire propose de co nfirm er cette proposition par l 'attribution d'une subvention d' un montant de 1 100 EUR à l 'USSE, pour la section course d'orientation dans le cadre du projet « organisation de la course d ' orientation école pour des jeunes " ·
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'attribuer une subvention , dans le cadre des appels à projets sportifs, d'un montant de 7 525 EUROS à l 'USSE.
Ainsi fait et délibéré à Sa int -Égrève, l es jour, mois et an susdits.
~TATDUVOTS
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈ S-VER B AL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3 D[C 202 4 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur intern et.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mé tissa GRAF , Aicha M' LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON,. Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI ,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'articl e L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sei n du co nseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n • 2024/07. 14
APPELA PROJETS CULTURELS -ATTRIBUT ION DE SUBVENTIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE 23 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE V ILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL DU 1s DÉCEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.14
OBJET: APPEL A PROJETS CULTURELS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - SESSION 2024
■ Vu la •délibération n°2022/02.6 du 6 avril 2022 présentant la mise en place d'un appel à projets culturels et approuvant son règlement,
■ Vu la décision des jurys en date du 07 novembre 2024 et du 26 novembre 2024.
Le Maire explique qu' un premier jury s'est réuni le 07 novembre 2024 afin d'étudier le projet cu lturel su ivant
La voix des jeunes, par le Théâtre du Risque
Ce projet est présenté par le Théâtre du Risque, compagnie de théâtre de Saint-Égrève. Il est réalisé en partenariat avec le Lycée Champollion de Grenoble et le conservatoire à rayonnement communal, [' Unisson .
30 élèves de la classe de spécialité musique et chant du Ly cée Champollion (lycée de secteur de la Ville de Saint-Égrève) et 40 élèves de l'Unisson (30 jeunes de 14 à 18 ans et 10 adultes) souhaitent s'emparer d'un projet de création artistique dans son ensemble. Encadrés par des professionnels du spectacle vivant, il s prévoient de réaliser l'écriture musicale et littéraire d'une pièce. Ainsi, ils utiliseront leur pratique instrumentale pour la transformer en pratique artistique et transformeront leur pensée littéraire /ph ilosophique en un propos artistique qui sera présenté au public le 23 mai 2025 à La Vence Scène.
Ce projet permettra de :
-+ sortir les é lèves de leur pratique de musicien classique derrière un pupitre, pour se situer dans un espace scéniq ue plus large avec donc un apprentissage de la mise en scène ;
-+ faire en sorte que les collégiens de Saint- Égrève rencontrent l es él èves de leur futur lycée de secteur Champollion ;
-+ apporter aux élève une vision professionnelle de leur futur métier possible.
Ainsi La voix des jeunes répond à trois objectifs définis dans le cadre des Appels à projets cul tur els : c'est un projet innovant et original, hors les murs, permettant de créer ensemble et valorisant une structure locale, Le Théâtre du Risque.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 500 EUR permettant de financer le travail d'accompagnement du metteur en scène.
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d ' une subvention d'un montant de 1 500 EUR au Théâtre du Risque, pour le projet « La Voix des jeunes», dans le cadre des Appels à projets cu lturels.
Le Maire explique qu'un deuxième jury s'est réuni le 26 novembre 2024 afin d'étudier deux projets cu lturel s suivants qui s'inscrivent dans le développement du carnaval sur la commune :
La Fontaine hisse les couleurs, par !'Atelier de l'lslo.
Ce projet vise à réaliser des toiles sous forme de tunique. Ces dernières seront réa li sées par les adhérents de l'ateli er de l'lslo, enfants et adultes, avec l 'objectif d'une participation la plus inclusive possible (parents, grands-parents, conjoints, frères et sœurs ... ). Il s'agira aussi de proposer la réalisation de masques en lien avec la fable, qui viendro nt compléter les tenues.
Ces créations permettront aux peintur es habituellement exposées dans des lieux dédiés d'être présentées hors l es murs et de façon mouvante. Un nouveau public pourra dans ce sens être touché par l es créations. Les fables choisies seront pour certaines méconnues du grand public, ce qui permettra aussi de les faire connaître au plus grand nombre.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 11
J oélibération N ° 2024/07.14b
Ce projet répond à plusieurs objectifs des Appels à projets culturels :
- proposer d'autres formes d'accès à la culture en déplaçant l' art dans l'espace public ; - développer et impulser des actions collectives hors les murs ;
- créer ensemble ;
- et valoriser les structures locales.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 800 EUR pour l'achat de matériel (toiles, peinture et masques).
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d'une subvention d'un montant de 800 EUR à l'association L'A telier de l'lslo, pour le projet« La Fontaine hisse les couleurs», dans le cadre des Appels à projet s culturels. ·
Créations pour le carnaval, par l'association Maga Luminaria
La compagnie Maga Luminaria, spécialisée dans la danse tribal fusion, nouvellement créée, développe des spectacles ainsi que des déambulations, visant à promouvoir cette forme d'art dynamique dans l'espace public ainsi qu'en salle. La danse tribal fusion allie des influences de danses du monde, orientales, hip hop et contemporaines. Les spectacles et performances r éa lisés par la compagnie sont une fusion de styles, où la danse, la musique, et l'univers visuel se mêlent pour offrir une expérience totale aux spectateurs.
Le Carnaval de Saint-Égrève 2025 sera l'occasion, pour Maga Luminaria, de proposer une première grande déambulation de danse tribal fusion au cœur de la ville et des espaces publics, en créant des performances qui surprennent et captivent les spectateurs, tout en encourageant une participation active du public. Il s'agira aussi de renforcer la dynamique de la vie culturelle locale et de soutenir le spectacle vivant dans toutes ses dimensions.
Ce projet répond à plusieurs objectifs des Appels à projets culturels :
- proposer d'autres formes d'accès à la culture en déplaçant l'a rt dans l'espace public ; - développer et impulser des actions collect ives hors les murs ;
- permettre à chacun de découvrir différentes formes artistiques ;
- mettre en place des projets innovants et originaux.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 1 000 EUR pour l ' achat de matériel (tissus notamment).
En conséquence, le Maire propose de confirmer cette proposition par l'attribution d'une subvention d'un montant de 1 000 EUR à l'association Maga Luminaria, pour le projet de déambulation pour le carnaval de la Ville, dans le cadre des Appels à projets culturels.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE d 'attribuer une subvention de 1 500 euros à l'association Le Théâtre du Risque
► DÉCIDE d'attribuer une subvention de 800 euros à l'a sso ciation L 'ate lier de l ' lslo
► DÉCIDE d'attribuer une subvention de 1 000 euros à l'association Maga Luminaria
► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les subventions à hauteur des montants
mentionnés précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
BESUL,TAD>Y VOTÊ Délibération adoptée à l'unanimité
/4'~ LeMaire
/._Q:- ..[ ~«r·, ~ Laurent AMADIE
~ -.,f.~_1'l1t- Cl
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 3 CEC 2024 Saint-Egrève _..,,______ __
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'I SERE
ARROND ISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procurati on à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu 'e lle a acceptées.
Délibération n • 2024/07 . 15
RESSOURCES HUMAINES- REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
DELIBERATION AFF I CHEE LE 23 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE V ILLE DE SA INT- EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
jDélibération N ° 2024/07.15
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - REGIME INDEMNITAIRE DE LA POLICE MUNICIPALE
■ Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 714-13,
■ Vu le décret n· 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant
des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres
■ Vu le décret n • 2011-444 du 21 avril 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
chefs de service de police municipale,
■ Vu le décret n· 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des agents de police municipale,
■ Vu la délibération n°2024/ 04 du 10 juillet 2024 portant modification du régime indemnitaire de la Police Municipale
■ Vu l'avis du Comité Social Territorial.
Suite à la parution du décret n • 2024-614 du 26 juin 2024, les fonctionnaires relevant de la filière police municipale doivent bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire en remplacement du régime indemnitaire actuel dont l'abrogation est prévue au 1er janvier 2025. Ce nouveau régime repose ainsi sur la nouvelle indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE), composée d'une part fixe et d'une part variable tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir et appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant.
Le Maire propose d'instaurer cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement, composée d'une part fixe et d'une part variable.
Article 1 : Part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement . La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant un taux individuel au montant du traitement soumis à retenue pour pension. Elle est versée mensuellement.
Fonction Cadre d'emplois Taux maximum de la part fixe
Chef de poste de police
. Chef de service de police
municipale municipale 30 % . Agent de police municipale
Adjoint au chef de poste
de police municipale
. Agent de police municipale 27 %
Policier municipal . Agent de police municipale 25 %
Article 2 : Part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon les critères définis dans la grille d'évaluation lors de l'entretien professionnel et tenant com pte de : 1. La mise en œuvre du poste
Il. L'engagement/l'implication de l'agent
Ill. Les compétences transversales
- Management
- Posture professionnelle
- Organisation
- Communication/information
IV. Respect du cadre
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL Du 1s DECEMBRE 2024 1 1
[Délibération N ° 2024/07 .15b
Ce montant pourra varier en fonction de la grille d'évaluation de l'entretien professionnel. Le montant maximum sera versé si l'engagement professionnel et la manière de servir de l ' agent donnent globalement satisfaction. Si tel n' est pas le cas, le montant sera réduit au regard des résultats de l'évaluation.
La part annuelle variable est versée :
mensuellement pour 50 % de son montant,
annuellement pour 50 % de son montant, variable en fonction de l'entretien professionnel.
Dans l'hypothèse où le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au- delà du pourcentage mentionné précédent (de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant) et dans la limite du montant annuels maximum mentionné ci-avant.
Fonction Cadre d'emplois Montant annuel maximum de la part variable
Chef de poste de police
. Chef de service de police
municipale municipale 3 500 € . Agent de police municipale
Adjoint au chef de poste . Agent de police municipale 3 000 €
de police municipale
Policier municipal . Agent de police municipale 3 000 €
Article 3 : conditions juridiques du versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement En cas d'absence (formation, congé de maladie ordinaire, congé longue maladie, congé longue durée ... ) ou en cas de temps partiel thérapeutique, ce sont les règles statutaires en vigueur au 1"' janvier 2025 qui s'appliquent pour octroyer le versement de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE l'instauration au 1•r janvier 2025 de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
composée d'une part fixe et d'une part variable selon les modalités ci-dessus,
► ABROGE à compter du 1"' janvier 2025 , la délibération n° 2024 / 04 du 10 juillet 2024 concernant le
régime indemnitaire de la Police Municipale,
► AUTORISE le Maire, à signer, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière,
relatives à la mise en œuvre des dispositions du RIFSEEP ,
► DIT que la dépense afférente à cette délibération est inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
BES OLTÂ J PY yo fE Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUN ICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
---- -~----- . RÉP UBLIQUE FRANÇA ISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exerci ce Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet .
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Pris c ille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Mélissa GRAF , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pa sca l METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pas ca l DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI , .
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoi se CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pi erre ROY
Pa scal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du co nse il : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n ° 2024/07. 16
RESSOURCES HUMAINES- REGIME INDEMNITAIRE (PETITE ENFANCE)
DELIBERATI ON AFF ICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
Joélibération N ° 2024/07.16
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- RÉGIME INDEMNITAIRE - MAJORATION DE L'IFSE DES PROFESSIONNELS PETITE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT EGREVE
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu le décret n °91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article
88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
■ Vu le décret n °2020-182 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 91 - 875 du 6 septembre 1991
pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984, ■ Vu le décret n ° 76-208 du 28 février 1976 portant sur l'indemnité horaire pour travail normal de nuit,
■ Vu le décret n ° 88-631 du 6 mai 1988 modifié portant sur la ·prime de responsabilité des emplois administratifs de direction,
■ Vu le décret n ° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des
élèves en faveur des personnels enseignants du second degré,
■ Vu le décret n ° 20-1253 du 6 octobre 1950 fixant le taux de rémunération des heures
supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degrés,
■ Vu le décret n°2012-933 du 9 août 2012 relatif à l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de
résultats des personnels de direction des établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,
■ Vu le décret n °2002-63 modifié du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
■ Vu te décret n °2002-60 du 14 janvier 2002 relatif . aux indemnités ho raires pour travaux supplémentaires,
■ Vu te décret n ° 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à
certains emplois administratifs de direction,
■ Vu le décret n ° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités
des agents publics de l'État et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
■ Vu le décret n ° 2014- 513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État ,
■ Vu le décret n°2016-4916 du 27 décembre 2016 modifiants diverses dispositions de nature
indemnitaire,
■ Vu le décret n ° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle
des fonctionnaires territoriaux,
■ Vu les différents arrêtés fixant les plafonds du RIFSEEP applicables aux corps d'emplois de
référence à l'État pris en application du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 , ■ Vu la délibération 2021/02.16 du 31 mars 2021, relative au régime indemnitaire des agents municipaux de la ville de Saint-Égrève en particulier du RIFSEEP,
■ Vu la délibération 2022/05.16 du 05 octobre 2022, relative au régime indemnitaire des agents
municipaux de la ville de Saint-Égrève,
■ Vu la délibération 2024/03.11 du 04 juin 2024, relative à la modification du régime indemnitaire
des agents municipaux de la ville de Saint-Égrève,
■ Vu l'avis du Comité Social Territorial,
■ Considérant les dispositifs de mise en œuvre des revalorisations salariales afin de renforcer
l'attract ivité des professionnels de la petite enfance exerçant leurs fonctions auprès des crèches publiques
■ Considérant que le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise
et de l'engagement profe ss ionnel (RIFSEEP) est composé de l'indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise (IFSE) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
Le Maire propose que, dans le ca dre des dispositifs de revalorisations sa lariales des professionnels de la petite enfance, soit prise en compte dans l'indemnité de fonction, de sujétion et d'expertise (IFSE), la
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 3 O[C 2 024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024 Il
!Délibération N ° 2024/07. 16b
sujétion que représente le travail auprès des enfants dans les équipements d'accueil du jeune enfant de la collectivité.
Article 1 : majoration de l'IFSE pour les professionnels de la petite enfance travaillant dans les crèches
Les professionnels de la petite enfance contribuant à l'accueil des enfants et travaillant auprès des enfants dans les équipements d'accueil du jeune enfant de la collectivité bénéficieront d'une majoration de leur IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d'Expertise) à hauteur de 45 € brut par mois pour la prise en compte de la sujétion que représente leur travail auprès des jeunes enfants. Pour rappel :
chaque poste est positionné dans un groupe de fonction, avec un niveau d'IFSE plancher et un niveau d'IFSE plafond
le montant de la sujétion attribuée aux professionnels de la petite enfance vient en complément du montant du niveau plancher et dans le respect du montant du niveau plafond des groupes de fonction dans lesquels sont positionnés les postes des agents concernés l' IFSE est attribuée individuellement, au. prorata du temps de travail.
Article 2 : bénéficiaires
Les bénéficiaires sont les professionnels contractuels et fonctionnaires travaillant dans les crèches et positionnés dans les cadres d'emplois et groupes de fonctions suivants : Adjoint technique - groupe 52
Agent social - groupe 52
Auxiliaire de puériculture - groupe 52
Éducateur de jeunes enfants - groupe T1 et T3
Infirmier en soins généraux - groupe T1
Puéricultrice - groupe T3
Article 3 : Conditions de versement de l'IFSE
Les conditions de versement sont celles prévues· statutairement et conformément à la délibération 2022/05.16 du 05 octobre 2022 concernant le régime indemnitaire des agents de la Ville de Saint Egrève.
Article 4 : date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1•• janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE les modifications du régime indemnitaire présentées ci-dessus,
► AUTORISE le Maire, à signer, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière,
relatives à la mise en œuvre des dispositions du RIFSEEP,
► DIT que la dépense afférente à cette délibération est insc rite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESOCT A UîIY. O .IÏ:l Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 3 DEC 202 4 Saint-Egrève
-- RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laure.nt AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dom iniq ue PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pas cal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI ,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Ni co las KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorit é des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu 'e lle a acceptées.
Délibération n ° 2024/07. 17
RESSOURCES HUMAINES- REMUNERAT ION DES ASSISTANTES MATERNELLES (BONUS PETITE ENFANCE)
DELIBERATI ON AFFICHEE LE 23/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
llcoNSEIL MUNICIPAL DU 1s DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.17
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - DIRECTION VIE SOCIALE ET SOLIDARITES- SERVICE PETITE ENFANCE- REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE LA CRECHE FAMILIALE
• Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
• Vu le Code du Travail,
• Vu la loi n • 2005 - 706 du 27 juin 2005 fixant les dispositions relatives aux Assistantes Maternelles et aux Assistants Familiaux,
• Vu le décret n • 88 145 du 15 février 1988 fixant les dispositio ns statutaires re lativ es aux age nt s non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, : 1 " , • i
• Vu le décret n° 2006 · 627 du 29 mai 2006 fixant les dispositions du code du travail applicables aux Assistantes Maternelles et aux Assistants Familiaux,
• Vu la délibération n' 37 /95 du CCAS du 20 septembre 1995 portant évolution de la crèche familiale ,
• Vu la délibération n°13/96 du CCAS du 9 mai 1996 portant rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale, notamment au titre du dépassement des 10 heures,
• Vu la délibération n • 11 du Conseil Municipal du 19 décembre 1996 ayant pour ob jet le transfert du service "Pet ite Enfance" du Centre Communal d'Action Sociale vers la commune de Saint-Egrève,
Vu la délibération n °99.98 du Conseil Municipal du 25 novembre 1999 portant extension de l'a '. t trfb~tion d'une indemnité de petit équipement aux agents assurant des travaux de ménage ou travaillant auprès des enfants,
• Vu la délibération n°2002/01. 9 du Conseil Municipal du 31 janvier 2002 portant rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale pour la tranche horaire de 18 à 19 heures,
• Vu la délibération n°2007 /05.30 du Conseil Municipal du 14 juin 2007 portant revalorisation de la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiale,
• Vu l es délibérations n • 2014/05.23 du Conseil Municipal du 2 juillet 2014, n • 2016/ 06, 1Ob du Conseil Municipal du 23 novembre 2016 et n° 2021 / 06 , 24 du Conseil Municipal du 6 octobre 2021 actualisant la rémunération des assistantes maternelles de la crèche familiales
• Vu l'avis du Comité Social Territorial,
• Considéra nt la mise en place d'un complément de traitement dans le cadre des mesures go uvernementales sur l'attractivité des métiers P etite Enfance.
Le Maire expose que cette délibération a d'une part , une valeur conservatoire en ce qui concerne le calcul des éléments suivants :
les heures supplémentaires hebdomadaires pour la tranche comprise au delà de 45 heures jusqu 'à 48 heures,
la majoration de salaire pour les heures travaillées au delà de 10 heures par jour mais en dessous de 45 heures par semaine et pour celles travaillées e ntre 18 heures et 19 heures (majoration pour amplitude large),
la majoration pour sujéti ons exceptionnelles et ancienneté,
l'indemnité d'entretien,
les indemnités de repas et de goûter et de remboursement de frais,
la prime de 13ème mois,
et d'autre part , permet de prendre en compte l es propositions gouvernementales en terme d'attracti v ité des métiers de la petite enfance.
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
2 3 DEC 202 ~ REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT·EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL Du 1s DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/07.1 ?b
Rémunération de base -Salaire moyen de base par jour et par enfant
(45 heures hebdomadaires) => 0,312 heure de SMIC X 9 heures= 2,81 heures de SMIC
-Temps complet
=> 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, men sua lisé sur 21,75 journées
· Temps incomplet = 4 journées sur 5
=> 2, 81 heures de SMIC par jo ur et par en fant, mensualisé sur 17, 75 journées
• Temps incomplet = 3 journées sur 5
=> 2, 81 heures de SMIC par jour et par enfant, men su alisé sur 13 , 75 journées
· Temps incomp let = 2 journées sur 5
= > 2,81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 9, 75 journées
·Mi-temps = 5 demi-journées ou 2,5 jours
= > 2, 81 heures de SMIC par jour et par enfant, mensualisé sur 11 , 75 journées
Complément de traitement · 45 € brut/mois pour un agent à temps complet et au prorata pour les agents à temps partiel ou Attractivité temps non complet
Heures supplémentaires 1 /9è me du salaire journalier+ 25 % .
hebdomadaires au delà de
45 heures jusqu'à 48 heures
Maj oration pour amplitude · Pou r toute heure travaillée au delà de 10 heures par jour d'accueil, dans la limi te de large 45 heurespar semaine:
= > 0, 312 heure de SMIC par heure
· Pour toute heure travaillée ent re 18h et 19h, pour chaque enfant:
= > 0, 25 heure de SMIC par heure
• Toute demi -heure entamée est prise en com pt e.
Majoration pour sujétion · Lorsqu' il existe des contraintes réelles dûes à l'état de santé de l'enfant, évaluées pa r la exceptionnelle directrice et le médecin de la crèche, ou que deux enfants qui ne marchent pas sont confiés simultanément à l' Assistante Maternelle:
= > Majoration de 0, 5 heure de SMIC par j o ur d'accueil
Indemnité d'entretien Cette indemnité représente 90% du minimum garanti (valeur de référence pour le calcul des fra is professionnels, fixée par décret)
· Au 1er janvier 2024, à titre indicatif:
=> 3, 74 € par jour et par enfant pour une journée de 9 heures puis 0, 42 €
par heure su pplémentaire
L'indemnité d'entretien est versée pour toute journée commencée, de même que lorsque l'enfant est absent sa ns que l'a ssista nte maternelle ait été prévenue.
Ind emn it és de re pas et de · Au 1er janvier 2024 à titre indicatif:
goûter => 5, 53 € par enfant pour le repas de midi
=> 2, 52 € par enfant pour le go ûter
Les indemnités de repas so nt versées pour toute j ourn ée commencée. Elles ne sont pas versées lorsque l'enfant est absent.
L' inde mnité est indexé sur l'indice I NSEE des pri x à la consommation (série hors tabac) La révision se fera tous les ans au 1 er janvier, suivant l'indice INSEE du mois de novembre de l'année N-1 (parution au Journal Officiel de décembre)
Majoration pour ancienneté = > + de 3 ans: + 3% du salaire de base
=> de 5 ans: + 5% du salaire de base
= > de 10 ans: +18 % du salaire de bas e
=> de 15 ans : +25 % du salaire de base
L'ancienneté acquise dans un emploi d' Assistante Maternelle dans un équipement publ ic d'une autre commune est prise en com pte.
Prime de 13è me mois Mode de calcul identique à celui de l'ensemble des agents de la co llectivité
Indemnité de Indemnité forfaitaire annuelle dont le montant est fixé à 22 ,87 € remboursement de frais
PROCÈS- VERBAL DU CONSE IL MUN I CIPAL AFF ICHE LE
2 3 DEC 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL DU 1s DECEMBRE 2024 li
!Délibération N ° 2024/07.17c
Le Conse il Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'adopter les dispositions énoncées ci-dessus et relatives à la rémunératio n des ass istantes
materne ll es de la crèche familiale,
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chap itre 012 - frais de
personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, le s jour, mois et an susdits.
:RESULTAT DU VOT6
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3 D[C 202 4 Saint-Egrève
--~~----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
· • Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en · direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD ,.Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PEREZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pi e rre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Terr itoriale s , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été d és ign ée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n ° 2024/07. 18
RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE - RISQUE SANTE
DELIBERATION AFFICHEE LE 23 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 1 1
!Délibération N°2024/07.18
OBJET : RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE « SANTÉ »
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
• Vu la loi du 2 fé vr ier 2007 de modernisation de la fonction publique érigeant le principe d'une participation financière des employeurs territoriaux au financeme nt des garanties de protection sociale et complémentaire so uscrites par les agents (mutuelles ... ),
111 Vu la loi du 03 août 2009 précisant que les organismes assureurs potentiels bénéficiaires de cette
participation financière sont les mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d'assu ran ces , qui garo:nt issent la mise en œuvre de dispos itifs de sol idarit é entre l es bénéficiaires,
11 Vu le décret n":!0 11 / 1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établisserœnt:; publics au financement de la protection complémen tai re de leurs agents,
• Vu la délibérat ion du 28 novembre 2012 fixa nt le montant de la participation à 3 euros par mois, au prorata du temps de travail de l ' agent,
• Vu la dé li bération du 10 av ril 20 19 décidant de charger le Centre de gestion de l'I sè re de négocier un con trat cadre d'action soci ale mutualisée ouvert à l'adhésion facultative des agents, auprès d' une mu tu e lle , d ' un e instituti on de prévoyance ou d'une entreprise d'assurance agréée,
• Vu la dé lib ér ation du 2 octobre 2019 relative à la convention d'adhésion au contrat groupe protection soc iale complèmenta ir e mis en place par le Centre de gestion de l'Isère et fixant une participation de la Ville à la protection sociale des agents pour le risque santé,
• Vu la délib ér ati on N°2023/08.19 du 20 décembre 2023 , fixant le montant de la participation à 21 euros par mois, à compter du ·1 •' janvier 2024,
• Vu l'avis du Comité Te chnique Paritaire,
• Considérant la volont é politique de la Ville de participer de façon plus conséquente à la prot ection sociale des agents.
Dan s le cadre de la politique ressources humaines de la Ville, le Maire propose , pour l es emplo is mensualisés, d' a ugm e nt er de 6 euros par an la participation financière de la Ville dans le domaine du ri sque santé, ce qui représente 27 euros par mois à compter du 1er janvier 2025. Il précise que la faculté de conclure des contrats avec les organismes assureurs est ouverte à l'issue d'un e procédure de mise en co ncurrence transparente et non discriminatoire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► FIXE le montant de la participation financière versée par la Ville au x agents adhérents au contrat de
participation pour le risque santé à 27 euros par mois, à co mpter du 1•' janvier 2025 ,
► DIT que la dépense sera imputée au chapitre 12 du budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
entAMADIEU
R ESU.LT Îff Dü VOTË Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 2 3 DEC 2L 4 Saint-Egrève
- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE AR,RONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 18 décembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 12 décembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pas ca l METTON, Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS ; Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean Gaét an COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI ,
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Nicolas KURTZROCK
► Gael SOUCHET
► Bruno COMMERE
► Maroussia PER EZ
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Dominique PARA
Anais RIVOIRE
Pierre ROY
Pascal DE FILIPPIS
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriale s, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Priscille MOULIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Délibération n ° 2024/07. 19
RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS SUPPRESSIONS DE POSTE
DELIBERATION AFFICHEE LE 23 / 12/ 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VI LLE DE SA I NT·EGREVE
licONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/07.19
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,
■ Vu l'avis du Comité Socia l Territorial,
■ Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l 'Assemblée, l es suppressions et créations suivantes pour tenir compte des mouvements de personnel et des recrutements :
Service Poste supprimé Poste créé Date
d'affectation- d'effet
Direction des Ressources
Finances et Rédacteur 01/01/25
Commande IM 373 à IM 508
Publique
Direction Éducation Jeunesse Prévention
Adjoint technique ppl 1 ° cl TNC 70 % Adjoint d'ani mation TNC 53 % 01/01 /25
Enfance Éducation
IM 373 à IM 478 IM 366 à IM 387
Moniteur-éducateur TNC 63 % Moniteur-éducateur TNC 80 % 01 /01/25 IM 373 à IM 508 IM 373 à IM 508
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
/ ~ ~'t ent AMADIE
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RESU LTAtJiU: V OIÊl Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFF I CHE LE
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'2 3 DEC 202 4