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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024 11 27
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024 11 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Saint-Egrève
--- -------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordin_ aire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pr is
CM part
àla
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séan ce a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, E~ic BRUYANT, Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. •
Délibération n • 2024/06.
VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE POLITIQUE PROXIMITE SAINT-EGREVE « POUR UNE MEILLEURE REPRESENTATIVITE DES COMMUNES DE LA METROPOLE »
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
OBJET: VOEU PROPOSE PAR LE GROUPE POLITIQUE PROXIMITE SAINT-EGREVE : « POUR UNE MEILLEURE REPRESENTATIVITE DES COMMUNES DE LA METROPOLE»
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) détermine le nombre de sièges au sein des intercommunalités comme les Métropoles. Au sein de Grenoble-Alpes-Métropole, il a été fixé un nombre de 80 conseiller(e)s métropolitain(e)s au prorata du nombre d'habitants, auquel a été ajouté 30 sièges pour les communes n'ayant pas obtenu de sièges à la représentation proportionnelle. Donc un élu par commune périphérique de moins de 5 000 habitants. Le législateur permet également, pour une meilleure représentativité des citoyens, l'ajout de sièges supplémentaires dans la limite de 10% des sièges de droit commun.
Grâce à la souplesse offerte par la loi, un accord local a été élaboré. En 2019, les communes de la Métropole ont délibéré pour accorder un siège supplémentaire pour les communes entre 5 000 et 10 000 habitants. Ce qui porta la composition du conseil à 119 élus en 2020. Cet accord étant valable uniquement pour un mandat, un nouveau texte doit être voté par les 49 communes de la Métropole avant le 31 août 2015 pour maintenir la composition actuelle.
La Ville centre dispose d' un droit de veto sur cet accord. Le maire de Grenoble l'a activé, sans discussion préalable avec ses homologues communaux et métropolitains. A dix mois de la limite de délibération, cette décision est inattendue et choquante pour les communes impactées et leurs habitants.
Les élus que nous sommes connaissent le travail et la disponibilité requise pour un maire, surtout dans les Villes de plus petites tailles avec des services municipaux plus restreints. Avoir un second élu présent permet de se répartir la tâche et de garantir plus facilement la présence de la commune dans les instances métropolitaines.
De plus, la conclusion d'un accord en 2019 a permis de féminiser da vantage le Conseil métropolitain et tendre vers plus de parité dans nos instances, en ajoutant neuf femmes élues au conseil.
A ce titre , nous , conseillères et conseillers municipaux de Saint-Egrève, demandons au Maire de Grenoble Eric Piolle :
► ENGAGE une vraie discussion avec les communes concernées pour favoriser leur
représentativité à la Métropole
► DE PRENDRE une délibération en Conseil municipal pour proposer un nouvel accord
respectant le poids de chacune des communes en fonction de leur nombre d'habitants
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
•POU R
• ABSTENTION
, ·'"' 0 ; S ,b.e Maire
/_.' . • . }· rent AMADIE
5 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pasca l DE FILIPPIS ,
PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
---- ------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
déli bération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2024/06. 1
FINANCES- DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE , SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.01
OBJET : FINANCES - DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025
Conformément à l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) , un débat doit avoir lieu pour présenter les orientations générales de l'exercice 2025.
Ce débat s'est effectué sur la base d'un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires comportait une présentation de l'évolution des dépenses et des effectifs et a précisé l'évolution prévisionnelle des dépenses de personnels.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal prend acte que le débat d'orientation budgétaire pour l'année 2025, prévu à l ' article L.2312-1 du CGCT a eu lieu, le mercredi 27 novembre 2024.
Dont acte.
Le Maire
Laurent AMADIEU
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève ~
------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT . DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le · 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s 'es t réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Eta ient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Va lérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE_ FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le se in du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 2
FINANCES - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12 / 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.02
OBJET: FINANCES - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
■ Vu la délibération n°2017/09.04 du 20 décembre 2017 fixant les princip es et l es durées
d'amortissements des immobilisations du budget principal de la Ville,
■ Vu la délibération n°2022/05.17 du 5·octobre 2022 relative à l 'adoption du référentiel comptable M57
à co mpter du 1er janvier 2023 , qui impose l'amortissement des immobilisations au prorata temporis,
■ Vu la délibérati on n • 2022/05.19 du 05 octobre 2022 précisant l'ensemble des principes et des durées
d'amortissement des immobilisatio ns du budg et principal de la Ville applicable à compter des acquisitions 2023. Le s biens acquis avant 2023 resta nt soumis à l'application de la délibération 2017/09.04,
■ Vu les co rrect i ons à apporter aux comptes 21534 (à supprimer du tableau) et 21578 (à ajout er au
tableau).
Il co nvient de mettre à jour l es comptes et les durées concernés par les amorti ssemen t s des immobilisations du budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE DE SE CONFORMER au droit com mun en ce qui concerne le ca lcul de la valeur d'origine,
l'amortissement au prorata temporis la première année pour les biens acquis à compter du 1"' janvier 2023 , à l' except ion des biens de faible va leur qui seront amortis l'année qui suit l 'acquisition.
► DE FIXER à la va leur de 1 500,00 euros, le seuil unitaire des biens de faible va leur ou de
consommation rapide, qui s'amortissent en un an.
► DE FIXER les durées d'amortissement des biens relevant du ba rè me indicatif proposé par
l'instruction M57 com me précisé ci -ap rès :
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 IcoNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.02b
TABLEAU DES AMORT I SSEMEN TS
D és ignation des bien s Nature Durée de l 'a m o rtissement
PAE 1338 10 ans
D ocumen ts d'urbanisme 202 5 ans
Études non suivies de travaux 2031 5 ans
F rais d e r e cherche e t de développement (à l'exception des logiciels) 2032 5 ans
Sub ventions d'équipement versées qui fi,nancent : Chapitre 204
- D es biens mobiliers, matériel et études 5 a n s
- D es batiments et installations 30 ans
- Des projets d'infrastructures d'intérêt nationa l 40 ans
Subventio n s d'équipement versées q u i financent des bâtiments et Insta llations sur acquisitions avant 2017 :
- au t res groupements 2041582 15 ans
- au t res é t ablissements publics locaux 204172 15 ans
Concess io ns et droits slmîlaires 2051 2 an s
I mmeuble de rapp ort 21321 15 ans
l nstallatlons généra l es , agencements, a mén agemen t s des constructions 2135 1 15 a ns
I nsta ll ation de voirie 2152 20 ans
M atériel roulant 2 1 5731 8 ans
Autres matériel et ou tilla ge de voirie 215738 8 ans
Autres matér i els techniques 21578 Bans
Autres insta lla tions . ma t ér iel et out illage tec hn i ques 2158 1 0 ans
I nstallations géné r ales . ag e nc ements et aménagements d i vers 2181 15 ans
M atérie l de transport 21828 8 a n s
M atériel Informatique scolaire 2183 1 5 ans
Autres matéri els in for mat i ques 21838 5 ans
Matérie ls de bureau et mobilie r s co l aire 2184 1 1 0 ans
Autres matériels de bureau e t mobilier 21848 10 ans
M atériel de télépho n ie 2185 3 an·s
Autres im mobilisations corpor e lles 2 1 88 6 ans
Ai nsi f ait et délibéré à Saint-Egrève, l es jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Affé rents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'a n deu x mill e vingt-quatre, le 27 no vembre à 19 heure s, le Conseil Municipal légalement co nvoqué (21 novembre) s'est réuni so us la pr és idence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séa n ce a été rediffusée en dire ct sur le site internet sur intern et.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Ni colas KURTZROCK , S ylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Pri sè ill e MOULIN, Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pi er re ROY , Anais RIVOIRE , Pas ca l METTON , El éonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Va lérie RASTELLI , Frédér ic BORGNON , Charmion THOMPSON , Benj am in COIFFARD , Adeline PERROUD, Pasca l DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► F ab ien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Fran ço i se CHARAVIN
Pi erre ROY
Eric BRUYANT
Pri sci lle MOULIN
Conformément à l' ar ticl e L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Co ll ec ti v ités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dan s le se in du conseil : P. ROY ayant obtenu la majo rité des suffra ges, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2024/06. 3
FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/ 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.03
OBJET: FINANCES - ADMISSION EN NON VALEUR - CREANCES IRRECOUVRABLES
■ Considérant que le comptable public nous a transmis des états sur lesquels figurent :
...- des créances à admettre en non valeur (cas des créances aboutissant à un recouvrement contentieux infructueux)
...- des « créances éteintes » c'est-à-dire des titres qui deviennent irrécouvrables par le fait d'une décision de justice (effacement de dettes pour des personnes physiques reconnues en surendettement et pour des personnes morales ayant fait l'objet d'une liquidation judi ciaire) ...- L'ensemble de ces propositions s'élevait à un montant total de non valeur de 1 971,34 €
Après analyse et échange avec le SGC Fontaine, dans le prolongement de la présentation en commission des éléments présentés par le comptable public, le Maire propose d'admettre en non valeur les créances émises par la ville pour un montant total de : 1 944,67 euros. A noter que ces admissions en non valeur . couvrent la période de 2021 à 2023.
Le détail anonymisé des sommes à admettre en non valeur et en créances éteintes est annexé à la pré- sente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'admettre en non valeur et de constater les créances irrécouvrables au chapitre 65 pour
un montant total de 1 944,67 euros,
► PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus s ur les comptes suivants au budget 2024 :
• 6541 créances admises en non-valeur pour un montant de 811,06 €,
• 6542 créances éteintes (surendettement, redressement judiciaire, clôture pour i nsuffi sa nce d'actifs... ) pour un montant de 1 133,61 €
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
ESULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
----- --------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exerci ce Qui ont pris
CM part
à ta
délibératio n
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le s ite internet sur internet.
Jl a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Fran ço ise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Pris cill e MOULIN, Marina ROUSSEAU , Mélissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pas ca l METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► F ab ien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Fran çoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Te rritoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 4
FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N °1- BUDGET 2024
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l! coNSEIL MUNICIPAL ou 21 NOVEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/06.04
OBJET: FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N ° 1 - EXERCICE 2024 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
■ Considérant que dans le cadre du Budget Principal de la Ville, il est nécessaire de procéder au
réajustement mesuré d'un certain nombre de chapitres budgétaires.
Le Maire propose les modifications de crédits détaillées dans le document annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la décision modificative du Budget Principal Ville de l'exercice 2024 qui s'équil ibr e en
dépenses et en recettes :
- pour la section de fonctionnement à 313 659, 00 € en dépenses et recettes réparties de la façon suivante .:
- En dépenses :
- pour 248 636 , 00 € en transfert de crédits vers la section d'investissement (chap 023) - pour 65 023 ,00 € en propositions nouvelles de crédits de dépenses
- En recettes :
- pour 313 659,00 € en propositions nouvelles de crédits de recettes
- pour la section d'investissement à 525 986,00 € en dépenses et recettes réparties de la façon suivante:·
- En dépenses pour 525 986,00€ en propositions nou velles
- En recettes :
- pour 248 636,00 € en transfert de crédits de la section de fonctionnement (chap 021) - pour 277 350,00 € en propositions nouvelles de crédits de recettes
Ainsi fait et dé lib éré à Saint-Egrève, le jour , mois et an susdits.
~~ Le Maire
/,,~:é{1:lf<$'◊~~ Laurent AMADIEU
•C ONTRE 5 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pa scal DE F S, Frédérique MANCINI, Maroussia
PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICH E LE Saint-Egrève ----·
-------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deu x mille vi ngt -q uatre, le 27 novembre à 19 heure s, le Conseil Municipal l éga lement convoqué (21 novembre) s'est réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séa nce a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoi se CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pa sca l DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoi se CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Te rritoria les, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorit é des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 5
URBANISME- AVIS SUR LA MODIFICATION N ° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU NOVEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/06.05
OBJET: URBANISME- AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N ° 3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE GRENOBLE ALPES METROPOLE (PLUi)
■ Vu le code de l'urbanisme,
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 20 décembre 2019, approuvant le Plan Local
d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 16 décembre 2022 approuvant la modification n· 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 5 juillet 2024 approuvant la modification n· 2 du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 22 décembre 2023 relative à la définition des
objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la modification n • 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 5 juillet 2024 approuvant le bilan de la concertation
préalable au projet de modification n°3 du PLUi,
■ Vu l'arrêté métropolitain n° 1AR240126 en date du 21 août 2024 par lequel le Président de Grenoble
Alpes Métropole a prescrit la modification n• 3 du PLUi,
■ Considérant qu'il apparaît nécessaire de procéder à la modification n· 3 du PLUi de Grenoble-Alpes
Métropole afin de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, d'apporter des adaptations au règlement écrit et graphique du PLUi afin de renforcer son applicabilité lors de l'instruction du droit des sols , d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application d'une politique publique métropolitaine,
■ Considérant que, dans le cadre de la notification du projet de modification n°3 du PLUi de Grenoble Alpes Métropole, il y a lieu d'émettre un avis sur le dossier.
Le Maire rappelle que depuis le 1"' janvier 2015, Grenoble Alpes Métropole est compétente en matière de Plan local d'Urbanisme (PLU). Le PLUi, approuvé par délibération du conseil communautaire le 20 décembre 2019, est exécutoire depuis le 28 janvier 2020 .
Le PLUi est appelé à évoluer régulièrement. Ainsi , depuis le début du mandat, plusieurs procédures d'évolution du PLUi ont déjà été menées : une modification simplifiée, des mises à jour, une modification de droit commun n· 1 approuvée par le conseil métropolitain en date du 16 décembre 2022, et une modification de droit commun n • 2 approuvée le 5 juillet 2024.
En parallèle de cette dernière procédure, un travail a été engagé entre la Métropole et les communes afin notamment, de prendre en compte les besoins nouveaux du territoire, de renforcer la lisibilité du règlement écrit et d'adapter au mieux les prescriptions réglementaires aux projets des communes ou pour l'application des politiques publiques métropolitaines, ceci dans le cadre fi xé par le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Afin d'informer le public et de permettre son expression sur le projet de modification 3 du PLUi, la Métropole a organisé une concertation préalable du 2 avril au 28 mai 2024, qui a donné lieu à un bilan tiré par le Conseil métropolitain du 5 juillet 2024.
L'arrêté prescrivant la modification n • 3 du PLUi a été notifié aux 49 communes de la Métropole ainsi qu'aux personnes publiques as sociées afin d'émettre un avis sur le projet, avis qui sera joint au dossier mis à enquête publique.
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 11
J Délibération N ° 2024/06.05b
A l'issue de cette enquête publique qui devrait se tenir en février et mars 2025, le projet de modification n° 3, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier et des observations du public, sera soumis à l'approbation du Conseil Métropolitain.
Les évolutions apportées au PLUi par la modification n • 3 a pour objectif principal de renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et notamment bioclimatiques, qui se traduit par la création d'une Orientation d' Aménagement et de Programmation thématique contextualisée, dédiée aux enjeux bioclimatiques (« OAP Bioclimatique ,, ).
La Ville de Saint-Egrève salue la mise en place de ce nouvel outil permettant de concevoir des projets mieux adaptés au réchauffement climatique et avec un impact limité sur l'environnement et approuve les compléments apportés au règlement avec un certain nombre de dispositions renforçant les exigences relatives à la prise en compte du végétal : en préservant mieux les arbres existants ; renforçant les obligations de plantation dans les projets et de végétalisation en toiture terrasse.
De plus, la modification n° 3 du PLUi fait évoluer l'OAP thématique « qualité de l'air ., via l'intégration de la nouvelle Carte Stratégique Air qui entraîne une modification du périmètre des secteurs d'exposition à, la pollution atmosphérique. Cette actualisation de la Carte Stratégique Air témoigne de l'amélioration de la situation tout en illustrant le souhait de la Métropole d'augmenter son ambition et d'anticiper les futurs seuils réglementaires en maintenant une emprise comparable. Le territoire saint-egrévois est désormais concerné par cette OAP du fait de l'identification de l'a venue de Karben comme axe urbain structurant.
Spécifiquement, sur le territoire de Saint-Egrève, les modifications demandées par la Ville portent sur 6 grandes thématiques, présentées ci-après.
Ces évolutions ont été présentées aux saint-egrévois à l'occasion d'une réunion publique qui s'est tenue le 15 octobre 2024 réunissant près de 90 personnes.
1- Création de ('Orientation d' Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle autour de la rue du Pont Noir, rue du Vercors, rue Paviot.
Situés dans le quartier pavillonnaire des Moutonnées qui tend à se densifier au fil des années, les tènements identifiés dans ['Orientation d' Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielle représentent un peu plus d'un hectare et se composent de grandes parcelles disposant de vastes espaces non bâtis. Leur évolution mérite d'être encadrée afin que l'insertion des futures constructions tienne compte de l'environnement pavillonnaire existant et des potentialités éco-paysagères du quartier.
Les objectifs poursuivis par l'OAP est de promouvoir des formes urbaines adaptées au tissu urbain environnant, de type habitat intermédiaire, d'insérer les futures constructions tout en valorisant et en confortant la trame végétale existante, de conforter les cheminements piétons dans un secteur dont la trame viaire est étroite.
La création de l'OAP s'accompagne de modifications réglementaires : ajout d' un PFU (Plan des Formes Urbaines) pour majorer le taux de pleine terre à 45 % au lieu de 35 %,
inscription d' un emplacement réservé pour l'élargissement du cheminement piétons-cycles existant entre la rue Paviot et la rue du Vercors.
2- Modification de !'Orientation d' Aménagement et de Programmation (OAP) « Haut Monta »
Aujourd'hui occupé par un unique bâtiment d' habitation, ce terrain d' un hectare a une localisation privilégiée au cœur d'un écrin de nature, à proximité du hameau historique de Haut-Monta. Il constitue un des derniers tènements non bâtis, affiché pour accueillir du logement dans le PLUi depuis son approbation en décembre 2019.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE
IJ coNSEtL MUNICIPAL ou 21 NOVEMBRE 2024
jDélibération N ° 2024/06.0Sc
VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1
La modification de l'OAP consiste à réduire les espaces destinés aux const ru ctions conformément à la loi Climat et Résilien ce, afin de s'inscrire dan s l 'o bjectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). En effet, il s'agit d'a ss urer un meilleur équilibre par une opération d'ensemble respectueuse des caractéristiques paysagère s du site et s'intégrant harmonieu semen t avec les constructions existantes.
Suite à une analyse approfondie des ca ra ctéri stiques paysagères et environnementales du site, les orientations d'aménagement évoluent selon 3 axes :
un renforcement des prescriptions relati ves à la qualité paysagère qui passe notamment par la création d'un espace public paysager ouvert sur la Vence ;
la modification des circulations piétonnes et mot orisées pour permettre la création d'une des serte en vo ie partagée selon un axe en sens unique ;
la modification des prescriptions relatives à l 'habitat, réduisant les espaces destinés aux constructions, apportant une modulation des densités et renforçant les enjeux d'insertion architecturale des futures constructions.
La création de l'OAP s'accompagne des modifications réglementaires :
modification du zonage : création d'une zone AUA2 en cohérence avec les règles en vigueur sur le Bourg de la Monta, et création d'une zone UV (parc urbain) sur le secteur du futur jardin public,
instauration d' un emplacement réservé sur l'emprise du parc et d'une servitude de localisation pour prolonger les cheminements piétons.
3 - Évolutions liées aux périmètres d'intensification urbaine
Pour tenir compte de la sensibilité paysagère de certains secteurs, des rectifications sont apportées sur les secteurs d'inten sification urbaine qui impo se nt des den sités minimales.
En l'occurrence, il s'agit d'exclure du périmètre d'intensification la parcelle AZ 461 située 34 avenue général de Gaulle, en limite du parc Marius Carnet. Sur ce terrain en lanière très arboré, les règles générées par le fuseau « F5 ,, aurait un impact pays ager fort , compromettant la préservation de l'ensemble paysager du parc et de ses ~bords.
En parallèl e, le périmètre d'intensification est étendu sur un secteur situé autour de la rue Bouvet, à proximité directe de l ' arrêt de tramway« Karben » . Il s'agit d'un îlot situé au carrefour entre la route de Lyon et l'avenue de San Marino, qui avait été exclu initialement du périmètre car concerné par des risques naturels. Afin d'être en cohérence avec les dispositions du SCOT et après analyse des règles, le RESI correspondant au CES ma ximum autorisé par le fuseau « F5 », il est donc possible d'englober ce secteur dans le périmètre d'intensification. De plus, un périmètre F3 est appliqué sur les terrains situés en second rang de cet î lot , co té voie ferrée.
4- Ajustement des Centralités Urbaines Commerciales (CUC) et inscription de linéaires commerciaux
Au regard de l'histoire du développement communal, les commerces sont regroupés autour de 7 polarités commerciales, implantées principalement de part et d'autre de la RD1075.
Suite à l'étude de positionnement commercial menée sur l 'e nsemble de la Ville, les Centralités Urbaines Commerciales (CUC) sont ajustées afin de mieux prendre en compte l 'i mplantation des activités com mercia les et les potentialités de développement.
Ainsi, il s'agit de faire évoluer l es périm èt res de la eue Fiancey-Prédieu, de la eue La Pinéa/Sa int Robert pour mieux prendre en com pte la localisation de l' ac ti vi té com mercia le existante et des potentialités de déve loppement ; de supprimer la eue de la Gare ainsi que de réduire la eue La Monta.
Par ailleurs, pour garantir un équilibre entre les pôles de centralités situés dans la zone urbaine mix te et la zone commerciale, le Maire propose de réduire la CUC Cap des H' pour couvrir uniqueme nt l es locaux actuellement occupés par de la restauration et ain si éviter une extension de cette offre dans la zone qui pourrait venir concurrenc er celle du centre v ille.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAllff-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 Il
!Délibération N ° 2024/06.0Sd
En complément, des outils réglementaires sont mobilisés pour préserver l'artisanat, le commerce et les services en rez-de-chaussée. Ainsi, des linéaires commerciaux sont définis sur chacune des zones d'une part, avec l'inscription de linéaires de type «L2 » pour lesquels les rez-de-chaussée coté rue sont interdits à toutes les sous-destinations à l'exception de «l'artisanat et commerce de détail», des «activités de services où s'effectuent l'accueil d'une clientèle» et d'autre part, avec l'inscription de linéaires de mixité fonctionnelle L3 interdisant les logements en rez-de-chaussée.
Spécifiquement sur le Bourg de la Monta, du fait de l'évolution des modes de consommation et du développement de nouveaux commerces le long de l'axe du tramway, l'offre commerciale a fortement diminué. On compte aujourd'hui 9 locaux
5- Ajout de protections patrimoniales sur des éléments bâtis et végétaux
Afin de compléter la protection des éléments de patrimoine les plus intéressants de la Ville, de nouvelles protections du patrimoine végétal et bâti sont proposées.
L'ensemble situé au 4 rue de Clapières est identifié au titre du patrimoine, au regard de sa maison de maître ancienne et de son jardin, composé d'une allée de platanes, de plusieurs bassins, d'un muret de pierres surmonté d'une grille en fer forgé et d'un magnolia ancien.
6- Mise à jour des emplacements réservés mobilités
Le projet de modification n· 3 inscrit de nouveaux Emplacements Réservés et Servitudes de Localisation, en-modifie certains et en supprime, en fonction des évolutions et des besoins : tracé modifié, projet annulé ou projet réalisé.
Spécifiquement, sur le territoire de Saint-Egrève, Le Maire propose de supprimer l'emplacement réservé rue du Foyer, prévu initialement pour élargir la rue. La Métropole prévoit aujourd'hui un réaménagement de la voirie existante pour mieux préserver la coulée verte.
D'autres emplacements réservés sont supprimés car, soit les aménagements ont été réalisés (chemin de la Priola, cheminements dans le lotissement des Charmettes (servitude de droit privée existante), impasse débouchant sur la rue de l'Isère, rue des Sablons) ou ne sont plus d'actualité (rue de la Contamine, rue de l'Ancienne Ferme), soit le tracé est ajusté vu le programme d'acquisitions foncières (rue de Champaviotte).
De plus, le Maire suggère la création de nouveaux cheminements piétons et cycles pour favoriser la porosité des quartiers : création d'une servitude de localisation entre la rue des Moutonnées et la rue Saint Nizie r; rue de la Monta ; entre la rue du Drac et l'allée du Muguet; entre rue de Fourvieux et le terrain de foot Jean Balestas.
Avis de la Ville de Saint-Égrève
Dans une démarche de participation active à l'évolution du document et à sa mise en application et compte-tenu de l'impact du projet de modification n°3 du PLUi sur le territoire saint-égrevois, le Maire propose d'émettre un avis favorable au dossier assorti de 2 demandes :
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 21 NOVEMBRE 2024 li
!Délibération N ° 2024/06.0Se
- L'étude de positionnement com m·ercial men ée en 2023 sur l 'ensemble des pôles et des zones commerciales de la Ville s'est traduite par des évolutions des Centralités Urbaines Commerciales décrites précédemment. L'étude a évalué les capacités de développement d' une nouvelle offre sur les secteurs de la Ville présentant actuellement une carence commerciale marquée, notamment sur le secteur Gare / Rochepleine.
Ainsi, l'étude pointait des potentiels de développement sur le secteur Karben, parcelles cadastrée AO 45- 44-98-178-132-42 sur des terrains non mutables sur le court terme, en remplacement de la CUC « Quartier Gare».
Compte-tenu des possibles évo lutions à venir du tissu urbain sur le secteur situé de l'autre coté de l'a ve nue San Marino, pour lequel un renouvellement urbain est identifié via de nou vea ux projets immobiliers au niveau de l'arrêt de tram Karben, la Ville demande l'inscription d'une Centralité Urbaine Commerciale (CUC) sur les parcelles AS 195-285-151 - 150, d'une superficie d' environ 4 000 m2 , avec un dimensionnement maximal de 400 m2 de surface de vente par établissement. Il s'agit de répondre au x besoins des habitants de Rochepleine, sans déstabiliser l'armature co mmerciale existante du fait de la faible surface du périmètre de la CUC.
- d'inclure la parcelle ca dastrée AT 228 (anciennement AT 53) située au 4 rue de la Gare dans le périmètre de la Centralité Urbaine Commerciale (CUC) du secteur Pin éa - Saint Robert. Il s'agit du terrain sur lequel se dé veloppe actuellement le programme immobilier dénommée «OLISTIC» qui intègre en rez-de-chaussée le Centre de Santé. Cet équipement participera au renforcement de la centralité Pinéa -Saint Robert située de part et d'autre de l'avenue général de Gaulle.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'émettre un avis favorable au projet de modification n• 3, engagé par arrêté du Président de Grenoble Alpes Métropole en date du 21 août 2024 assortie de deux demandes :
- inscrire une centralité urbaine commerciale sur les parcelles cadastrées AS 195 -28 5- 151 -150 , route de Lyon
• inclure la parcelle AT 228 dans le périmètre de la Centralité Urbaine Commerciale (CUC) du secteur Pinéa - Saint Rob ert .
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
•ABSTENTION
•PouR
5 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPI S, Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève --
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Marous_ sia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 6
ADMINISTRATION GÉNÉRALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNÉE 2025
DELIBERATION AFF ICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
1IcoNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024
jDélibération N ° 2024/06.06
VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNÉE 2025
■ Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'éga lit é des chances
économiques,
■ Vu le code du travail et notamment son article L.3132-26 modifié par la Loi Macron et précisant que
dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé l es dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le Maire rappelle que la législation relative à la suspension du repos dominical a été modifiée par la Loi Macron.
En effet, la réglementation fixe à 12 (au lieu de 5) le nombre d'autorisations d'ouvertures dominicales des commerces que peut accorder le Maire et ce, après avis du Conseil Municipal qui doit être rendu au 31 décembre pour l'année suivante.
Il précise que si la Ville souhaite accorder un nombre d'autorisations de suspension du repos dominical supérieur à 5, « le Maire doit saisir l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Ville est membre », soit la Métropole. Dans ce cadre, la Métropole doit donner un avis conforme dans les deux mois. suivant sa saisine (à défaut l'avis sera réputé favorable). Les dates d'ouverture seront alors entérinées par arrêté. Il est rappelé que « les jours fériés travaillés doivent être déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois ».
Le 17 septembre dernier, La Métropole a organisé une réunion de concertation entre les différents acteurs économiques de la Métropole (les Maires des 49 communes, les élus de la Métro et de la CPME , la DDETS et les syndicats) en vue d'harmoniser les dates retenues pour les autorisations d'ouverture et propose donc de retenir 3 dates: 14, 21 et 28 décembre.
Pour l es communes qui souhaitent aller jusqu'à 5 dimanches, elle suggère de choisir les périodes des soldes ou des dimanches qui correspondent à des évènements nationaux ou locaux. Dans sa délibération cadre du 05 juillet dernier, la Métropole a rappelé « qu'elle ne juge pas opportun d'autoriser des ouvertures supplémentaires au-delà des 5 cinq dimanches qui sont la prérogative des Maires ».
Compte-tenu du contexte et des dates demandées par les acteurs économiques, le Maire propose de fixer les autorisations d'ouverture dominicale comme suit :
- les 12 janvier, 29 juin, 14, 21 et 28 décembre 2025, pour l'ensemble des commerces de détail non-réglementés par arrêté préfectoral,
- les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 pour les concessionnaires automobiles.
Il rappelle que la dérogation est collective et que les salariés percevront une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► FIXE à 5 le nombre d'autorisations de suspension du repos dominical, soit :
- les 12 janvier, 29 juin , 14, 21 et 28 décembre 2025, pour l'ensemble des commerces de détail non-réglementés par arrêté préfectoral,
- les 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025 pour les concessionnaires automobiles.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève , les jour , mois et an susdit s.
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
---- ------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT- EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
àla
délibération
33 33 32
L'an deu x mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La sé ance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet. •
Il a été procédé à l ' appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sy lvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M' LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON , El éonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Marj olaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Fran çoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Pris cille MOULIN
Conformément à l 'a rticl e L. 2121-15 § 1er du Code Général d es Co ll ec ti vités Te rritoriales , il a été pro cé dé à la nomination d'un secrétaire pris dans le se in du co nseil : P. ROY aya nt ob tenu la majo rit é des suffrages, a été désigné pour re mplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 7
TRANSITION ECOLOGIQUE- DESENGAGEMENT DE LA VILLE DU PERIMETRE DE L'ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE RHONE-ALPES POUR LA DEMOUSTICATION (EIRAD)
DELIBERATION AFFICHEE LE 02 / 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.07
OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DESENGAGEMENT DE LA VILLE DU PÉRIMÈTRE DE L'ENTENTE INTERDÉPARTEMENTALE RHONE-ALPES POUR LA DÉMOUSTICATION (EIRAD)
■ Vu la Loi n' 64-1246 du 16 décembre 1964 consolidée par la loi n' 2004-1343 du 9 décembre 2004
relative à la lutte contre les moustiques ;
■ Vu le décret n' 2005-1763 du 30 décembre 2005 pris par l'application de la loi susvisée;
■ Vu le livre IV du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la coopération
interdépartementale ;
■ Vu la délibération du 7 février 2018 sollicitant l'intégration de la Ville dans la zone à démoustiquer par
les services de l'Entente Interdépartementale RHONE-ALPES POUR LA DEMOUSTICATION (EIRAD) ;
■ Vu la délibération de la commi ssion permanente du Conseil Départemental de l ' Isère du 28 avril 2023
relative à la rationalisation des dépenses sur les communes du périmètre de démoustication et à la
redéfinition du .niveau d'intervention sur le moustique tigre pris en charge par le Département ;
■ Considérant que la redéfinition du niveau d'intervention sur le moustique tigre pris en charge par le
Département depuis 2023 ne permet plus à la Ville de Saint-Égrève de faire appel à l'EIRAD pour des
interventions chez les particuliers ou pour le traitement de ses avaloirs communaux ;
■ Considérant l 'intérêt pour la Ville de proposer un service d'accompagnement des habitants sur la lutte
contre la prolifération du moustique tigre qui soit adapté aux enjeux du territoire ;
Le Maire rappelle l'intégration de la Ville au périmètre de démoustication de l'EIRAD depuis février 2018 ,
afin de réduire la nuisance due aux moustiques et en particulier le moustique tigre.
L'intégration à ce dispositif implique de verser à l'EIRAD une participation financière annuelle calculée
par le Département de l'Isère se lon une clé de répartition basée notamment sur le nombre d'habitants par
commune. Cette participation s'élève à 12 491€ pour l'année 2024.
Le Ma ire rappelle également que le Conseil Départemental de l'Isère a décidé en avril 2023 de redéfinir le
périmètre d'intervention de l'EIRAD dans le cadre de cette convention tri-partite.
Aussi, la Ville ne peut plus, depuis 2024, faire appel à l 'E IRAD pour des missions important es de
démoustication, comme les diagnostics chez les habitants qui en font la demande ou le traitement au
larvicide des avaloirs communaux. Le service de diagnostic à domicile représentait en effet une trentaine
d'interventions par an en moyenne sur la période 2019 -2023 et le traitement des avaloirs communaux
reste nécessaire pour éviter la prolifération des moustiques tigres autour des équipements. La Ville a dû
dès lors missionner l'EID en 2024 , pour une prestation complémentaire, hors convention de l'EIRAD.
A l 'i nverse, des interventions prises en charge dans le périmètre de démoustication départemental ne sont
pas requises pour la ville, comme la formation des agents et élus, la mise à disposition d'outils de
communic~tion ou les diagnostics entomologiques.
En somme, l'offre de service de l'EIRAD au sein du périmètre de démoustication paraît aujourd'hui peu
adaptée aux besoins de la Vi ll e malgré le coût élevé du dispositif.
À partir de 2025 , la Ville propose de piloter la lutte contre le moustique tigre dans un nouveau dispositif plus flexible, plus adapté aux enjeux du territoire , tout en maîtrisant les coûts pour la collectivité. Il s'agira par exemple de répondre aux demandes des habitants, de renforcer les actions de sensibilisations
et de poursuivre le traitement des ava loirs communaux.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/06 .0?b
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE le désengagement de la Ville du périmètre ·de démoustication de l'EIRAD, à
compter du 1"' janvier 2025,
► AUTORISE le Maire pour entreprendre et signer tous les documents nécessaires à l'information
du Conseil Départemental de l' Isère et à la mise en œuvre de la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFF I CHE LE Saint-Egrève
---- --------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 21· novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Fréd érique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREYETTON
• ► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Fran ço i se CHARAYIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'articl e L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conse il : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 8
MOBILITE- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L'AIRE GRENOBLOISE (SMMAG) PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE LA DÉLIVRANCE DU TITRE D'OCCUPATION AUX OPÉRATEURS DE MOBILITÉ EN LIBRE- SERVICE - AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.08
OBJET: MOBILITÉ- CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DES MOBILITÉS DE L'AIRE GRENOBLOISE (SMMAG) PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE LA DÉLIVRANCE DU TITRE D'OCCUPATION AUX OPÉRATEURS DE MOBILITÉ EN LIBRE-SERVICE • AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu la loi d'orientation des mobilité (LOM) et notamment son article 41 portant définition du cadre de
régulation des offres de services de mobilités en libre-service sans station d' attache, tels que les
vélos, les trottinettes,
■ Vu le cahier des recommandations établi en février 2021 par le Ministère des Transports,
■ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2213-6 portant que le
maire peut, moyennant le paiement de droits fixés par un tarif dûment établi, donner des permis de
stationnement ou de dépôt temporaire sur la voie publique et autres lieux publics, sous réserve que
cette autorisation n'entraîne aucune gêne pour la circulation et la liberté du commerce,
■ Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1231-17 et L. 1231-18 fixant les dispositions
relatives à l'usage de véhicules partagés,
■ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et notamment ses articles
L.2122-1 et suivants précisant que Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une
dépendance du domaine public d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1 ou l'utiliser dans
des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous,
■ Vu la délibération n • 2022/03.12 du Conseil municipal du 1er juin 2022 autorisant le Maire à signer la
convention de délégation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-
service avec le SMMAG,
■ Considérant les résultats positifs de la mise en place d'un service de micro-mobilité sur 17 communes
du SMMAG, entre 2022 et 2024 et la nécessité de conserver un dispositif de micro-mobilité harmonisé
à l'échelle de la Métropole.
Le Maire rappelle que les activités de mobilité en libre-service (vélos à assistance électrique et
trottinettes électriques) sont aujourd'hui des éléments complémentaires à l'offre globale de mobilité
proposée sur le territoire et offrent des solutions souples et pertinentes aux usagers dans le cadre de leurs
déplacements quotidiens. Ces outils permettent, par exemple, de résoudre la problématique posée par les
premiers ou derniers kilomètres de déplacement, non accessibles directement en transport en commun.
Il convient cependant d'encadrer et d'accompagner ces activités pour qu'elles restent bien intégrées au
fonctionnement de la vie de la cité et ne deviennent pas des sources de nuisances pour les habitants. Le
législateur a encadré l'utilisation du domaine public par les opérateurs de service ; l'exercice de ces
activités de mobilité en libre-service est autorisé par un titre d' occupation délivré de manière non
discriminatoire dans le respect des conditions prévues par le Code Général de la Propriété des Personnes
Publiques et le Code des Transports.
S'agissant de l'occupation du domaine public routier, ces titres sont délivrés, en l'absence d'emprise au
sol, par le titulaire du pouvoir de police de la circulation et du stationnement, à savoir, Le Maire.
Néanmoins , afin d' améliorer la coordination et l'homogénéité des services de mobilité en libre-service à
l'échelle intercommunale, tout ou partie du processus de délivrance du titre peut être déléguée à
l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
J Délibération N ° 2024/06.0Sb
Au regard des résultats positifs de la première délégation au SMMAG en sa qualité d' Autorité Organisatrice
de la Mobilité {AOM), portant sur l'occupation du domaine public routier entre juin 2022 et juin 2025 , le
SMMAG a proposé aux territoires déjà concernés de poursuivre cette démarche en lançant un nouvel appel
à manifestation d'intérêt permettant la pérennité de l'offre de mobilité en libre-service sur le territoire
métropolitain pour les 4 prochaines années.
Afin que ce service puisse continuer à être proposé aux Saint-Egrèvois, le Maire sollicite l 'autorisation de
signer une nouvelle convention de délégation, portant sur l'occupation du domaine public routier par les
opérateurs de micro-mobilité en libre-service sans station d'attache, avec le SMMAG.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation portant sur l 'occupation du domaine
public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre-service sans station d'attache
avec le SMMAG.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS -V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève ,____
--------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mi ll e vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre)· s ·es t réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 9
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE- REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES FENETRES ET VOLETS ROULANTS DES DEUX LOCAUX PROFESSIONNELS SITUES DANS L' IMMEUBLE LE FIE (LOTS 221, 222, 223 ET 227)
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
jDélibération N ° 2024/06.09
OBJET: TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE- REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES FENETRES ET VOLETS ROULANTS DES DEUX LOCAUX PROFESSIONNELS SITUES DANS L' IMMEUBLE LE FIE (LOTS 221, 222 , 223 ET 227)
■ Vu l'article L.2122-21 du code général des collectivités territoriales relatif à l 'administration des
propriétés communales,
■ Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.421-1 et suivants et R.421-1,
■ Vu le procès-verbal d'assemblée générale de la copropriété le Fié , en date du 16 juillet 2024,
autorisant les travaux de remplacement des fenêtres et volets des locaux professionnels appartenant à la Ville, •
■ Considérant l' état défectueux des menuiseries des fenêtres et volets des locaux constatés lors des états des lieux entrants réalisés avec les locataires.
Le Maire présente le projet de travaux qui consiste à remplacer le s fenêtres et volets des locaux, situés dans l' immeub le le Fié, accueillant actue ll eme nt un cabinet de podologie et un institut de beauté.
L'état de vermoulure du bois entraînant dysfonctionnements et manque d'étanchéité impliquent la nécessité d'un remplacement des menuiseries. Les vo lets de type persienne en PVC blanc seront remplacés par des volets roulants aux rats et matériaux identiques.
Les nouvelles fenêtres seront aspect bois à l 'exté rieur et blanc à l'int érieur, comme va lidé par l'assemblée générale de la cppropriété en juillet dernier.
Dans ce cadre, Le Maire so lli cite l'autorisation de déposer une déclaration préalable pour ces travaux.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à déposer une déclaration préalable pour les travaux de remplacement des
fenêtres et volets roulants des locaux de la Ville, situés dans l'immeuble Le Fié.
► AUTORISE Le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette demande.
Ains i fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susd its.
Le Maire
Laurent AMADIEU
ULTATDUVOT
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE l'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deu x mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADŒU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel _ CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Er ic BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 10
SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12 / 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.10
OBJET: SCOLAIRE- REPARTITION DE LA SUBVENTION TRANSPORTS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES
■ Vu le Code général des collectiv ités te rritoriales,
■ Vu la délibération 2023/08.03 du Conseil municipal du 20 décembre 2023 portant attribut i on d'une
subvention de fonctionnement d'un montant de 17 100 euros aux coopérativ es scolaires,
■ Considérant l 'actualisation au réel des effectifs sco laires de la rentrée de se ptembre 2024.
Le Maire rappelle que la Ville soutient les 12 coopératives sco laires (dont le statut est associatif) des 11 écoles de la commune.
Chaque année, une subvention dédiée aux transports est accordée aux coopératives de chaque école à hauteur de :
- 287,21 € par classe pour les élèves des classes maternelles, de CP et CE1, - 192,43 € par classe pour les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2.
En effet , à partir des cla ss es de cours élémentaires 2, les élèves ont plus de facilités à utiliser les transports collectifs. Et ce, d'autant plus que les transports TAG sont gratuits dans le cadre des sorties de classe réalisées durant le temps sco laire.
Le montant réel a pu être ca lculé à partir des effectifs de la rentrée 2024 /2 025 , c onnus depuis fin septembre. Il est de 16 776 € répartis comme suit (les montants sont arrondis à l'euro près) :
MATERNELLES ELEMENTAIRES
GROUPES Nombre de Total de la Nombre de Dont classes Montant Dont classes Montant Total de la SCOLAIRES subvention subvention classes
attribuée classes CP-CE1 attribué CE2-CM1-CM2 attribué attribuée
Barnave 3 862€ 7 3 862€ 4 770€ 1 631 €
La Gare 2 574€ 5 2 574€ 3 577€ 1152€
La Monta 4 1149 € 7 3 862€ 4 770€ 1 631 €
Pont de Vence 4 1 149 € 7 4 1 149 € 3 577€ 1 726 €
Prédieu 7 2 010€ 12 5 1 436 € 7 1 347€ 2 783€
Rochepleine 3 862€ 5 3 862€ 2 385 € 1 246 €
jTOTAL 23 6 606 €J 43 20 5 744 €J 23 4 426 €J 10 170 €J
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'attribuer aux coopératives scolaires les sommes t elles que mentionnées ci-dessus.
► PRECISE que les crédits nécessaires sont affectés au chapitre 65 « charges de gestion courantes »
artice 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations » sont suffisants· pour couvrir cette nouvelle affectation.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, l es jour , mois et an susdits.
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
--------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil M~nicipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pr_ is
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 ·novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE , Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Va lérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Ade line PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYAN T
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06 . 11
GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION D'EXTENSION DU SERVICE COMMUN ACCESSIBILITÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.11
OBJET: GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION D'EXTENSION DU SERVICE COMMUN ACCESSIBILITÉ- AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
Le Maire explique qu'en 2021 , la Métropole proposait une offre de mutualisation, en vue de créer un
service commun accessibilité: A ce titre, une convention a été signée entre Grenoble Alpes Métropole et
les communes de Claix, Domène, Le Pont de Claix, Poisat, Varces-Allières-et-Risset, Seyssinet-Pariset.
Dans le cadre d'une nouvelle convention, la Métropole souhaite étendre cette offre de mutualisation aux
collectivités (communes et leur CCAS) suivantes : Saint-Egrève, Corenc, Eybens, Fontaine, St-Martin-
d'hères, le Fontanil-Cornillon, Meylan, Varces, Vif, Vizille, ceci pour leur permettre de bénéficier d'une
expertise en matière d'accessibilité tant dans le champ social (formations, prise en compte des publics
vulnérables) que technique (conseil sur les projets).
Le service commun Accessibilité, composé d' un(e) chargé(e) de mission · à temps complet, propose 5
volets d'actions aux communes :
• Formation accessibilité des agents :
.,.. Formation accessibilité/handicap des agents d'accueil,
v Formation technique accessibilité : bâtiment et urbanisme,
Expertise/conseil dans les projets d'accessibilité, dans les domaines suivants : agenda d'accessibilité
programmée (Adap). réhabilitation et construction d'établissements recevant du public, espaces verts,
parcs et aires de jeux inclusives,
Concertation avec les usagers et associations du champ du handicap sur les projets de bâtiments et d'espaces publics,
Organisation et animation de la Commission communale,
Mise en place des registres d'accessibilité en ligne pour les établissements recevant du public.
La présente convention d'extension du service commun accessibilité a pour objectifs :
d'étendre le service commun aux villes de Saint-Egrève, Corenc, Eybens, Fontaine, St Martin d' hères,
le Fontanil Cornillon, Meylan, Varces , Vif, Vizille,
d'ajouter le volet expertise du logement accessible au deuxième volet d'actions dans les communes,
de faire évoluer la facturation en abandonnant le prélèvement sur l'attribution _ de compensation pour
une facturation annuelle, activer en fonction des services mobilisés par chaque commune en regard de
ses besoins et suivant le calendrier fixé dans la convention,
d'intégrer les conseils d'administration des CCAS des communes, concernés par certains volets
d'actions.
Dans ce cadre, le Maire propose d'adhérer au dispositif de service commun accessibilité et demande
l'autorisation de signer la convention afférente avec Grenoble Alpes Métropole.
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL ou 21 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.11 b
Le Conseil Mu nicipal après avoir délibéré,
► DECIDE d'adhérer au dispositif de service comm un accessibilité métropolitain,
► AUTORISE le Maire à signer la convention d'extension du service Commun accessibilité avec Grenoble
Alpes Métropole ain si que tout document afférent .
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, l es jour , mois et an susdits.
SULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
PRO CÈS-VERBAL DU CONS EIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Pri sc ille MOULIN
Conformément à l' article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 12
ACCEPTATION DU LEG DE M. GALLO
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IICONSEIL MUNIC!PAL DU 27 NOVEMBRE 2024
!Délibération N ° 2024/06.12
OBJET: ACCEPTATION D'UN DON ET LEGS SOUS CONDITIONS DE CHARGES - M. GALLO
■ Vu le Code général des Collectivités territorial es et notamment ses articles L2121-29 portant que
conse il municipal règle par ses délibérations les affaires de la com mune; et R.2242-1 précisant que tout notair e constitué dépositaire d'un testament contena nt un legs en faveur d'une comm un e ou d'un établissement public communal est tenu, dès l'ouve rture du testament, d'adresser au maire ou au représentant de l'ét ab li sseme nt l éga taire, la copie intég rale des dispositions testamentaires,
■ Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l es articles L.2242-1 et suivants
affirmant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'a cceptation des dons et legs .
■ Vu le courrier en date du 31 jan vier 2024, émanant de l'étude notariale de Maître Laurence Level,
informant la commune, que dans le cadre de la success i on de Monsieur Philippe Gallo, demeurant à Saint-Égrève, 83 rue de l'ancienne Brass erie et décédé le 23 Janvier 2024, la recherche auprès du fichier des dispositions d es dernières volo ntés a fait apparaître un te stame nt sous le terme de " dicté par le testateur,, déposé en l'étude de Maître Level, en novembre 2023, instituant la Commune de Saint-Égrève comme légataire universelle.
Monsieur GALLO Philippe, bénéficiaire des actions portées par le CCAS à é mis le so uhait dans son testament de « léguer la totalité de ses biens sous diverses charges et notamment à charge pour la Commune d' utiliser l es sommes d'argent pour les actions du Centre Communal d'Action Sociale et à charge pour la commune d'entretenir sa tombe située à Saint-Égrève ,,
Les informations transmise par l 'étude notariale permet de constater que la somme des actifs restants et transmissible à la commune est d 'u n montant de 1 682,66 euros (mille six cent quatre vingt deux euros et soixante six centimes - actif net de succession sauf factures non connues à ce jour) soit affectée à l'entretien de sa tombe située au cimetière de la MONTA à Saint -É grève (concession n· B2 -26), mais également que l'argent soit utilisé pour les actions du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Égrève en remerciement de l'accompagnement des services du CCAS.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► ACCEPTE le don d'une va leur de 1 682,66 € (mille six cent quatre-vingt deux euros et so ixante-six
centimes) actif net de succession (sauf factures non co nnues à ce jour) sous la conditions d'affecter cette somme à l'entretien de la tombe du donateur mais également que l'argent soit utilisé pour les actions du Centre Communal d' Action Sociale de Saint Egrève en remerciement de l'accompagnement des services du CCAS,
► PRECISE que l'étude de Maître LEVEL devra notifier un acte authentique à la Commune pour que
la libéralité transite sur les comptes de la Ville,
► DIT que ce don est affecté au budget de la Ville,
► AUTORISE Le Maire à prendre toute mesure rel at iv e à l 'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
ç · ~i' Le Maire . ..,.. ◊ '
• •• rent AMA
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS - VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
-------------·
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la pré~idence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Mé tis sa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1e r du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 13
CULTURE - LA VENCE SCÈNE - TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINÉMA A COMPTER DU 08 JANVIER 2025
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT·EGREVE
l/ coNSEIL MUNICIPAL ou 21 NOVEMBRE 2024 1 1
JDélibération N ° 2024/06.13
OBJET: CULTURE - LA VENCE SCÈNE -TARIFS BILLETTERIE SPECTACLES ET CINÉMA A COMPTER DU 08 JANVIER 2025
■ Vu la délibération n' 2023/05.12 du Conseil Municipal du 5 juillet 2023 fixant les tarifs des entrées de
spectacles et de cinéma de l'espace culturel La Vence Scène, de la vente de petite alimentation et boissons, ainsi que des affiches de films,
■ Vu les conventions signées respectivement par la Ville avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le
D~partement de l'Isère, l'Amicale du Personnel du C.H .U, les associations Savoie Vacances Tourisme SAVATOU et Les C.E tissent la toile,
■ Considérant que l'activité est assujettie à la T. V.A. avec des taux différents pour le cinéma et les
spectacles, à savoir: 5, 50% pour le cinéma, 2, 10% pour les spectacles (5,50% pour les spectacles s'ils sont joués plus de 140 fois),
■ Considérant les opérations mises en place par la Fédération Nationale des Cinémas Français (FNCF ),
l 'Asso ciation Fran çaise des Cinémas d'Art et d'Essai (AFCAE) et Télérama,
■ Considérant l'organisation du festival de cinéma A Vous de Voir à La Vence Scène en partenariat avec
les associations culturelles saint-égrévoises,
■ • Considérant que l'ensemble des établissements scolaires saint-é,grévois ou accueillant des élèv es originaires de Saint-Égrève sont des partenaires privilégiés,
■ Considérant que les conditions générales de ve nte de la billetterie prévoient un remboursement des
billets en cas d'annulation du spectacle ou de la séance de cinéma,
■ Considérant que quatre établissements partenaires classés « art et essai » dont La Vence Scène,
hébergent à tour de rôle dans leurs locaux le temps fort intitulé « ECRAN TOTAL » qui rassemble des comités d'entreprise durant plusieurs jours autour du cinéma,
■ Considérant la nécessité de se conformer au x conditions prévues par le comité de pilotage national
des dispositifs présidé par le CNC pour les dispositifs scolaires au cinéma,
Le Maire rappelle que l'équipement culturel La Vence Scène propose une programmation culturelle régulière de spectacle vivant et de cinéma.
L'activité de cinéma porte la spécificité de s'inscrire dans un écosystème cinématographique structuré et régulé qui s'insère élans un secteur marchand concurrentiel et permet la rémunération des acteurs de l'écosystème en fonction des recettes générées. La tarification de la billetterie cinéma doit donc se comprendre dans cette démarche.
Le Maire explique en outre que les tarifs du cinéma La Vence Scène n'ont pas augmenté depuis l'ouverture du nouvel espace culturel en novembre 2013.
Afin d'ajuster les tarifs du cinéma aux enjeux spécifiques de cette activité, et de prendre en considération l'évolution des coûts liés à cette activité, y co mpris en tenant compte de l 'i nflation, le Maire propose de faire évoluer la grille tarifaire pour la billetterie cinéma au 8 janvier 2025 comme suit.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRAN ÇA ISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06 . 1 Jb
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Tarif plein 7 ,00 €
Tarif réduit' 6, 00 €
Tari f scolaire hors Saint-Égrève/ groupe institutionnel'/ • de 14 ans/ contremarque moins de 4, 00 € 14 ans « C. E tissent la toile " / Tar if scolaire Avant-Première
Tarif scolaire saint-égrévois (éco l es et collèges) et Collège Chartreuse 3, 50 €
Tarif abonnement (5 places ou 10 places, valables 1 an) 5, 50 €
Tarif du support « carte abonnement ,. 1, 00 €
Con t remarque ticket action cinéma / Prévente Festival É cran T otal / Lycéens et apprentis' 5€
Tarif exonéré• 0 €
T arif dispositif scolaire' 3, 00 €
T arif " fête du cinéma " et « printemps du cinéma ..• Fi xé par la FNCF**
Tarif " festival Télérama ,. Fixé par l' AFCA E et Télérama**
Tarif film de moi ns d'un e heure, film de reprise ou opérati on distributeur 4 ,00 €
Tarif adhérents des associations cu lturelles saint-égrèvoi ses partenaires du festival de La Vence 4 ,00 € Scène , sur présentation d'un justificatif, pendant la durée du festival
Petite alimentation selon le type 2, 00 € ou 4, 00 € ou 6,00 € ou 8,00€
Boi sson selon le type 1,00€ ou 2,00 € ou 4 ,00€
Location lunettes 3D pa r séance 1,00 €
Affiche petit fo r mat (40x60) 3,00 €
Affiche grand format (120x160) 5, 00 €
.. . . ' • de 18 ans, etudiants, demandeurs d'emploi, per sonnes dont le quotient CAF / mame est infeneur ou egal a 620 , perso nn es en
situation de handicap, ca r te Loisirs ANCAVSC (ex AN CAVTT), carte Tattoo + 14 ans 2 Groupes institutionnels (comités d'entreprise, associations, centres sociaux, collectivités... ) de minimum 5 perso nn es et scolair es
' Titulaires du PASS 'R égion
• Journalistes, invités, 1 accompagnateur gratuit par groupe institutionnel de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (s ur réservation) et scolaires : 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle 'Concerne les dispositifs nationaux « École et Cinéma », • Co llèges au Cinéma .. et « L ycéens et apprentis au cinéma " • Concerne les fêtes nationales telles que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français •• Tarifs connus au moment des manifestations •
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
[ Ta r if unique 4,00 €
• Le Mai re propose de conse rver l es tar ifs de la billett eri e spect acle incha ng és.
PRO CÈ S- VE RBAL DU CON SEIL MUNI CIPAL AFF ICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL ou 21 NOVEMBRE 2024
JDélibération N ° 2024/06.1 Jc
Le Con se il municipal, après en avoir délibéré,
► DECIDE DE FIXER les tarifs des spectacles et du cinéma co mme suit :
Tarifs TTC des spectacles :
Tarif Abonnement
1 1
Tarif plein TTC Tarif réduit TTC ' " Découverte » TTC 2
Cat A: 9 € Cat A: 7 € Cat A: 6 €
Cat B: 12 € Cat B: 9 € Cat B: 8 €
Cat C: 15 € Cat C: 12 € Cat C : 11 €
Spectacles Cat D: 18 € Cat D: 15 € Cat D: 14 €
Cat E: 20 € Cat E: 18 € Cat E: 17 €
Cat F: 25€ Cat F : 22 € Cat F: 20 €
Cat G: 28 € Cat G: 25 € Cat G : 24 €
Tremplin jeune
talent, spectacle 5€ 5€
- 4 amateur ou petite
forme
Tarif exo néré TTC '
0€
0€
' ' ' - de 18 ans, etud1ants, groupes mst1tut1onnels de minimum 5 personnes sur reservat1on , demandeurs d'emploi, personnes en
situation de handicap, personnes do nt le quot ient CAF / mairie est inférieur ou égal à 620, carte Loisirs ANCAVSC (ex ANCAVTT), carte d'adhérent de l'Amicale du Personnel du C HU , carte d'adhére nt du Jazz Club de Grenoble pou r l es spectacles proposés en partenariat, bénéficiaires du Pass Culture
'Tarif applicable dès l'achat de 3 spectacles différents pour la même personne, abonnement nominatif. ' Programmateurs, j ournalistes, invités, 1 accompagnateur grat uit par groupe institutio nn el de plus de 10 personnes, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation) ' Ce spectacle ne rentre pas dans la formule d'abonnement
Tarif Écoles Maternelles et Élémentaires TTC Tarif Collèges et Lycées TTC
Sa int-Égrève 4,50 € 6,00 €
Hors Saint -É grève 5, 00 € 6,00 €
.. . . E coles maternelles, elementaires, colleges, lycees, etabllssements spec1al1ses , accompagnes par leur professeur, pour des séances
scolaires ou publiques. 1 accompagnateur gratuit par groupe de 10 enfants en élément aire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle
Tarifs TTC des entrées cinéma CNC :
Tari f ple in 7,00 €
Tarif réduit' 6, 00 €
Tarif scolaire hors Saint-Égrève / groupe institutionn el'/ - de 14 ans/ contremarque moi ns de 4,00 € 14 ans• C. E ti sse nt la toile.,/ Tari f scolaire Avant-Première
Tarif sco laire saint-égrévois (écoles et collèges) et Collège Chartreuse 3, 50 €
T ar if abonnement (5 pla ces ou 10 pl aces , valabl es 1 an) 5,50 €
Ta rif du support « carte ab onnement ., 1, 00 €
Contremarque ticket action cinéma / Prévente Festival Écran Total / Lyc éens et apprentis' 5€
Tarif exonéré' 0€
Tari f dispositif scolaire' 3,00 €
Tari f « fête du cinéma " et « printemps du cinéma ..• Fi xé par la FNCF**
PRO C ÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRAN Ç AI SE VILLE DE SA I NT- E GREVE
Tarif « festival Télérama " Fi xé par l'AFCAE et Téléra ma **
Tar if film de moi ns d' une heure, fil m de repri se ou opérati on distributeur 4,00 €
Tarif adhérents des associations culturelles saint-égrèvoises partenaires du festival de La Vence 4,00 € Scène , sur présentation d' un just i ficatif , pendant la durée du festival
Peti te alimentation selon le type 2, 00 € ou 4, 00 € ou 6, 00 € ou 8, 00€
Boisson selon le type 1, 00 € ou 2, 00 € ou 4,00€
Location lunettes 3D pa r séance 1,00 €
Affiche petit format (40x60) 3, 00 €
Affiche grand format (120x 160) 5,00 €
. . .. 1 - de 18 ans , etud1ants, demande urs demplo1, personnes dont le quo tient CAF / mame est mfeneur ou egal a 620 , per so nnes en
situation de handicap, carte Loisi rs ANCAVSC (ex ANCAVTT) , carte Tattoo + 14 ans ' Groupes institutionnels (comités d'entrep rise, associations, c en tres sociaux, collect ivités... ) de minimum 5 personnes et scolaires ' Titulaires du P ASS'Région
• Journalistes, invités, 1 accompagnateur gr atuit par groupe institutionnel de plus de 10 per son nes, 1 accompagnateur gr atuit par groupe de 5 personnes en situation de handicap (sur réservation) et scolaires : 1 accompagnateur gratui t par groupe de 1O enfants en élémentaire, 1 accompagnateur gratuit par groupe de 8 enfants en maternelle ' Concerne l es dispositifs na tionaux « École et Cinéma ", « Collèges au Cinéma " et « Lycéens et apprentis au cinéma » • Concerne l es fêtes nationales te ll es que prévues par la Fédération Nationale du Cinéma Français .. Tari fs connus au moment des manifestations
Tarifs TTC des entrées cinéma non CNC :
1 Tarif unique 4,00 €
► FI XE le s tar ifs c on fo rmément à la gr ill e ci -dess us, à compter du 8 janvier 20 2 5.
► AUTORISE à re mbourser l es usa gers qui en feraie nt la demande, le monta nt co rres pondant au tarif
pa yé par place en cas d'a nnulation du spect acle ou de la séance de cinéma .
► DIT que la dépen se sera imput ée sur le b ud get V ill e.
Ain si fa it et délib éré à Saint- Egr ève, l es j our, mois et an sus dit s.
Le Ma ir e,
Laurent AMADI EU
ESULTAT DU VOT
Délibéra ti on adoptée à l'un animi té
PRO CÈS-V ERBAL DU CON SEIL MUNI CIPAL A FFI CHE LE Saint-Egrève
------ ---------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à ta
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l' appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUO, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Fran çoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Prisciile MOULIN
Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 14
SPORTS- ADHESION A L'ASSOCIATION CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT OU SPORT D'EXCELLENCE DE GRENOBLE ALPES
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/06.14
OBJET : SPORTS- ADHESION A L'ASSOCIATION CENTRE D'ACCOMPAGNEMENT DU SPORT D'EXCELLENCE DE GRENOBLE ALPES
■ Vu le co de général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
■ Vu les statuts de la commune de Saint-Égrève et sa clause générale de compétence.
Le territoire métropolitain est communément considéré comme un territoire sportif, marqué notamment par son passé olympique, l'accueil régulier de compétitions spo rti ves d'envergure, un parc d' équipements sportifs important, un environnement naturel favorable aux pratiques sportives et un tissu associatif communal très dynamique et reconnu pour la qualité de formation de ses athlètes.
Parmi le s différentes catégories de pratiquants, le sport d'excellence, qui regroupe le sport professionnel, le sport amateur de « haut niveau » (athlètes inscrits sur les listes ministérielles) et les athlètes en accession vers le haut niveau, revêt un intérêt particulier pour notre territoire en tant que moteur d'a ttractivité et de rayonnement.
Il favorise par ailleurs le développement des pratiques amateurs et de loisir, et renforce le sentiment d'appartenance territoriale.
Les sportifs de haut niveau ou en accession restent pourtant peu accompagnés localement, une situation qui entraîne bien souvent une fuite des talents hors du territoire pour poursuivre leur projet, · ou même des renoncements à une carrière de haut niveau.
Pourtant, notre territoire n'est pas sans atout pour accompagner ses athlètes vers le plus haut niveau sportif, avec l'ambition de faciliter un juste équilibre entre projet personnel, sportif et professionnel. En effet, les acteurs volontaires et dynamiques sont nombreux au sein du milieu sportif, des collectivités locales, du milieu académique ou économique à poursuivre ce même objectif.
L'offre de formation proposée par l'Université Grenoble Alpes aux 600 étudiants sportifs de haut nive au qu'elle accueille en est une parfaite illustration, ce dispositif faisant référence au plan national pour la qualité et le niveau de personnalisation des formations proposées à ce public spécifique.
Toutefois, aucun de ces acteurs n'est à même de développer et d'accompagner à lui seu l le sport d'excellence. Pour développer celui-ci sur le territoire , il est donc nécessaire de créer des synergies, de coordonner les différents acteurs pour partager une vision commune et mutualiser des moyens.
Depuis plus de 2 ans, Grenoble-Alpes Métropole a initié une réflexion collective entre mondes sportif, académique, institutionnel et économique pour renforcer l'accompagnement du sport d'excellence. Ces travaux qui ont associé l es différentes communes du territoire métropolitain aussi bien sur le fond que sur la gouvernance future de l 'ass ociation ont permis d'identifier la nécessité de développer 3 axes:
1/ Le double cursus et l'environnement des sportifs d'excellence (axe prioritaire) , à traver s:
L'accompagnement académique en lien avec les établissements, notamme nt du second degré, l'insertion professionnelle et le lien avec les entreprises,
L' accompagnement médical à travers la prévention et l'hygiène de vie , le suivi et la récupération, la traumatologie et la ré-athlétisation,
L'accompagnement social autour des enjeux d' hébergement, de dépla ce ments et d'alimentation et/ou de frais li és à l 'entraînement et/ou à l 'emploi,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.14b
2/ La recherche, l'expertise et l'innovation des entraîneurs d'excellence (axe prioritaire), à travers leur montée en compétence par les échanges de bonnes pratiques et le partage d'expériences, la formation en lien avec la recherche et l'innovation (recherche finalisée) et l'accès à des plateformes de ressources,
3/ L'expertise et l'environnement des dirigeants (axe secondaire) , à travers leur montée en expertise et l'apport d'une assistance.
Par délibération en date du 9 février 2024, la Métropole a acté du pnnc1pe d'adhésion à la future association « Centre d 'Accompagnement du Sport d' Excellence Grenoble Alpes », en tant que membre fondateur et représentant du monde institutionnel au sein du collège du même nom.
Au sein de ce même collège, les communes de la Métropole concernées par la thématique du sport d'excellence pourront participer ·au fonctionnement de l'association, sous réserve qu'elles adhérent à celle-ci.
L'assemblée générale constitutive de cette association s'est tenue le 10 septembre 2024 et a fixé dans son procès-verbal l'adhésion annuelle pour les communes adhérentes à hauteur de 0, 15 euros par habitant. Par ailleurs, les statuts de ladite association ont été déposés en Préfecture de l'Isère en date du 10 septembre 2024.
Compte-tenu de !"ensemble de ces éléments, le Maire propose d'adhérer à l'association « Centre d'Accompagnement du Sport d'Excellence Grenoble Alpes " , et d'approuver le versement du montant de son adhésion au titre de l'année 2024 soit 2 583 euros, au vu du dernier recensement de population de la commune en date du 01 / 01 / 2024, dénombrant 17 216 habitants.
Il est proposé également de renouveler l'adhésion au titre de l'année 2025 dans les mêmes conditions.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE l'adhésion de la Ville à l 'association « Centre d 'Accompagnement du Sport
d'Excellence Grenoble Alpes », sur la base des statuts et du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association, pour l'année 2024 et 2025 ,
► DECIDE de verser une cotisation annuelle d'un montant de 2 583 euros à l'association « Centre
d'Accompagnement du Sport d'Excellence Grenoble Alpes » au titre des années 2024 et 2025, soit 5 166 euros.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdit s.
SULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimi té
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
l'./ 01:: •
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~
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.....
I
Le Maire
Laurent AMADIEU Saint-Egrève
--- ------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exer ci ce Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2024/06. 15
DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/ 2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 Il
!Délibération N ° 2024/06.15
OBJET: DISPOSITIF TICKETS SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
■ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,
■ Vu la délibération n°2023/03.7 en date du 7 juin 2023 mettant en place le dispositif« Ticket Sport »,
■ Vu la délibération n°2023/08.7 attribuant les subventions dans le cadre des « Tickets Sports",
■ Considérant le retour des associations partenaires obtenu en date du 19 novembre 2024,
Le Maire rappelle que lors de sa séance du 7 juin 2023, le Conseil municipal a adopté la créat ion du di spos itif appelé « tickets sports ». Issu des États Généraux du Sport, ce dispositif vise à favoriser l'ac cès des enfants à une activité sportive régulière en proposant une aide financière de 50 € aux familles à revenus modestes pour l'inscription de leurs enfants à une activité sportive annuelle dans l'une des associations partenaires de la Ville.
Le principe du dispositif prévoit un remboursement des tickets sport aux associations par le verseme nt d'une subvention. Cette délibération porte sur la première session de remboursement pour la saison sportive 2024-2025.
Conformément au x retours faits par les associations, cette première session de remboursement est mise en œuvre via la présente délibération pour les associations suivantes :
Association Nombre de tickets Montant de la subvention
BOUGE TON DENDE 1 50 , 00 €
MJC 6 300 , 00 €
SET 5 250 , 00 €
USSE 49 2 450 , 00 €
2RFC 20 1 000 , 00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► ATTRIBUE une subvention d 'u n montant de 50 EUROS à l 'association Bouge ton dende
► ATTRIBUE une subvention d' un montant de 300 EUROS à l'association MJC
► ATTRIBUE une subvention d'un montant de 250 EUROS à l'a ssociation Saint-Egrève Tennis
► ATTRIBUE une subvention d'un montant de 2450 EUROS à l 'association USSE
.► ATTRIBUE une subvention d'un montant de 1000 EUROS à l'a ssocia tion 2RFC
► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant
mentionné précédemment
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Délibération adoptée à l'unanim ité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
--- --------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt -quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement co nvoqué (2 1 novembre) s'est réuni sous la pré si dence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé al'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Mélissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
• Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Pri sc ille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général d es Collectivités Te rritoriales , il a été procédé à la nomina tio n d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu 'il a acceptées.
Délibération n ° 2024/06. 16
RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/ 12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024
!Délibération N ° 2024 /06.16
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,
■ Vu l'avis du Comité Social Territorial,
■ Considérant les nécessités de service,
11
Le Maire propose à l'Assemblée, les suppressions et créations suivantes pour tenir compte des mouvements de personnel et des recrutements :
Service Poste suppri mé 11 Poste créé Date
d'affectation d'effet
Direction Générale des Services
Ress ources Attaché Réda cte ur 01/12/24
Humaines IM 395 à IM 678 IM 373 à IM 508
Direction des Ressources
Adjoint admiriistratif ppl 1 • cl 01 /01/ 25
Accueil Relations IM 373 à IM 478
Usagers Adjoint administratif ppl 2° cl 01 /12/ 24
IM 373 à IM 478
Systèmes Technicien ppl 2 • cl Technicien 01 / 12/24
d' Information IM 376 à IM 539 IM 373 à IM 508
Direction Culture, Sport et Vie Associative
ETAPS ppl 1 ° cl ETAPS 01 / 01/25
IM 397 à IM 592 IM 373 à IM 508
Sport
Adjoint administratif Adjoint administratif ppl 2° cl 01 / 12/24
IM 366 à IM 387 IM 367 à IM 425
Direction Éducation Jeun esse Prévention
Adjoint technique ppl 1° cl ATSEM ppl 2 ° cl 01 / 01/25
IM 373 à IM 478 TNC 83 %
IM 367 à IM 425
ATSEM ppl 1 ° cl ATSEM ppl 2 ° cl 01 / 01 / 25
Vie Scolai re IM 373 à IM 478 TNC 83 %
IM 367 à IM 425
ATSEM ppl 1 ° cl ATSEM ppl 2 ° cl 01 / 01 / 25
T NC 83 % TN C 83 %
IM 373 à IM 478 IM 367 à IM 425
PR OCÈS- VER B AL OU CONSE IL MUNICIPAL AFF ICHE LE REPUBLIQUE FRANÇA ISE
VI LLE DE SA I NT·EGREVE
Service Poste supprimé Poste créé Date
d'affectation d'effet
Direction Aménagement et Cadre de Vie
Urbanisme Adjoint administratif ppl 1' cl Adjoint administratif 01 / 12/24 Environnement IM 373 à IM 478 IM 366 à IM 387
Direction Vie Soc iale et So lidarités
DVSS Conseiller socio-éducatif Attaché 01 / 12/24
IM 443 à IM 663 IM 395 à IM 678
Petite Enfance Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture 01 / 12/24 ppl de cl supp de cl normale
TNC 50 % IM 373 à IM 517
IM 387 à IM 560
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte né cessa ire à la
prise en compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, l es jour , mois et an susdits.
ESULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimit é
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-E GREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 no vemb re) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Làurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le s ite internet sur internet.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULI N, Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF, Ga el SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Pasca l METTON , Eléonore KAZAZIA N-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON , J ea n Gaetan COGNARD , Va lérie RASTELLI , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Mari ne JASSEN Y
Etait absent :
Antoine FR ISARI
do nn e procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Fran ço i se CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l 'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités T erritoriales , il a été procédé à la nomination- d'un se crétaire pris dans le se in du conse il : P. ROY ayant obtenu la majo rit é des suffra ges, a été dé signé po ur remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06 . 17
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DE LA VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT·EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 11
!Délibération N ° 2024/06 . 17
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES (COS) DE LA VILLE
■ Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L.512-6 à L.512-17,
■ Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissement administratifs locaux,
■ Considérant que la Ville dispose du personnel nécessaire pour mettre à disposition du Comité des
Œuvres Sociales un agent de catégorie C à hauteur de 60% de son temps de travail,
■ Considérant que le COS rembourse à la Ville de Saint-Égrève le traitement de base , les primes et les charges patronales afférentes relatifs à l ' agent mis à disposition.
Le Maire sollicite l'autorisation de signer une convention de mise à disposition d' un agent de catégorie C, à hauteur de 60 % , pour assurer les missions d'agent administratif chargé de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention de mise à disposition d'un agent titulaire de catégorie C, à hauteur de 60 %
de son temps de tra va il, pour assurer les missions d'age nt administratif chargé de la gestion du Comité des Oeuvres Sociales de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à signer ladite convention,
► DIT que la recette afférente sera inscrite au Budg~t de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• .Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct s ur le site internet sur int ernet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Méliss.a GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pas cal METTON , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHA!t4VIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Priscille MOULIN
Conformément à l'articl e L. 2121-15 § 1er du Code Général des Co ll ectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un sec rétaire pris dans le sein du conseil : P. ROY ayant obtenu la majo rité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonc ti ons qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 18
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TELECOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS INFORMATIQUES (SITPl)- RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06. 18
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LES PRESTATIONS INFORMATIQUES (SITPI)- RAPPORT D'ACTIVITÉ POUR L'ANNÉE 2023
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-39 qui précise que le
rapport d'acti vité d'un Établissement Public de Coopération Intercommunal doit faire l 'ob jet d'une communication par le maire aux membres du Conseil municipal,
■ Vu l'arrê té préfectoral n • 38-2024-06-24-00010 approuvant la modification des statuts au Syndicat
Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques (SITPI).
■ Vu la délibération n' 2023/05.24 du Conseil municipal du 5 juillet 2023 portant adhésion de la Ville au
SITPI , à compter du 1er octobre 2023.
Le Maire rappelle que la Ville de Saint -Ég rève a porté le choix d'une adhésion au sein du -SITPI en juillet 2023 afin de bénéficier de l 'ex pertise de ce dernier dans le développement de diverses applications informatiques, notamment en matière de gestion financière et de gestion des ressou r ces humaines (co mpétence socle) et dans un objectif de mutualisation des coûts.
A ce titre, le Président du SITPI lui a transmis son rapport annuel d'activité dans lequel on peut noter que 2023 aura été une année de transition et de consolidation de la gouvernance du syndicat, ceci, tout en poursuiva nt son accompagnement auprès des communes adhérentes dans la mise en œuvre de divers projets. Plus précisément, les éléments marquants sont :
Sur la gouvernance :
- l 'adhésion de nou vea ux membres au 1er octobre 2023 : Seyssins et Saint-Egrève
- l'adhésion de deux communes au 1., janvier 2024 : Claix et Seyssinet-Pariset
- une représentativité des communes qui augmente de 9 à 17 élus au 1 ., janv ier 2024
- et 14 agents permanents au sein du syndicat
Sur les projets :
- le SITPI récompensé une nouvelle fois au label " Territ oire Numérique Liqre »
- le choix d'un nouv eau siège pour les locaux du SITPI
- une nouve lle élaboration d'une méthodologie de gestion de projets pour répondre aux nouvelles adhésions et à l'augmentation des pro je ts
Sur le périmètre des systèmes d'information couverts :
- gestion des ressources humaines, gestion financière, dématérialisation : TdT, i-parapheur, gestion du réseau des bibliothèques, gestion des élections, gestion des délibérations, gestion des activités population, gestion des procédures de marc hés publics, gestion de patrimoine, gestion du courr ier et gestion du système d'archivage électronique.
Sur le périmètre des activités autour des systèmes d'information :
- assistance, mise à jour (nouvelles versions, patches), animation des groupes métiers, mise à disposition de nouveaux modules, formations aux applications et gestion de projets.
PROCÈ S-V ERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.1 Bb
Sur les aspects financiers :
• la baisse des contingents, liée au départ d'une commune adhérente, et le versement d'une soulte à cette commune permettant de clore son départ sur l'aspect financier,
• la modification de la répartition des contributions entre pactes et options, dues au changement de statuts du syndicat,
- l'utilisation d'une partie des excédents de 2022 dans l'attente des nouvelles communes adhérentes,
- la baisse des dépenses par rapport à 2022, notamment sur l es charges à caractère général,
- la bonne stabilité financière du synd icat.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le s Télécommunications et
les Prestations In formatiques (SITPI) pour l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, l es jour , mois et an susdits.
Le Maire
·i _o/-:S, -, Laurent AMADIE
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFF ICHE LE Saint-Egrève ,__.-
------- RÉPUBL_ IQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exerc ice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 32
L'an deu x mille vingt-quatre, le 27 no vembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la pr és idence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séa nce a été rediffu sée en direct sur le site internet sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Nicolas KURTZROCK , Sylv ie GUINAND , Michel CROZET , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Mélissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Pri sc ille MOULIN
Conformément à l'articl e L. 2121 - 15 § 1er du Code Gén éral des Collectivités Te r rit orial es , il a ét é procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le se in du co nseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remp li r ces fonctions qu 'il a accept ées .
Délibération n • 2024/06. 19
GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT- ANNÉE 2023
DELIBERATION AFFICHEE LE 02/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
[Délibération N ° 2024/06.19
Rapporteur : P. DELCAMBRE
OBJET: GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT- ANNÉE 2023
■ Vu le code de l'environnement,
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2224-5, qui précise d'une
part, que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente, respectivement, au conseil municipal ou à l'assemblée délibérante des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement destinés notamment à l'information des usagers.
Le Maire précise que ces rapports, présentés au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, comprennent des données relatives à la qualité de l'eau, au prix, aux volumes consommés, à l'organisation du service public de distribution de l'eau potable et de l'assainissement et à la mise en œuvre des mesures favorisant l'accès à l'eau.
Dans ce cadre, le Président de Grenoble Alpes Métropole a transmis aux communes membres ses rapports pour l'année 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► PREND ACTE des rapports annuels 2023 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable
et d'assainissement.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susdits.
PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 27 novembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pri s
CM pa rt
à la
délibération
33 33 32
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (21 novembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet SLJr internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN , Nicolas KURTZROCK , Sylvie GUINAND , Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Mélissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Marjolaine FIDON , Jean Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pa sc al DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Fabien DREVETTON
► Bruno COMMERE
► Guillaume FOREST
► Marine JASSENY
Etait absent :
Antoine FRISARI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Françoise CHARAVIN
Pierre ROY
Eric BRUYANT
Pri sc ille MOULIN
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Te rritoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du co nseil : P. ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2024/06. 20
MANDAT SPECIAL POUR LE SALON OPEN SOURCE EXPERIENCE DU 04 AU 05 DECEMBRE 2024
DELIBERATION AFFICHEE LE 0Z/12/2024 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2024 1 1
!Délibération N ° 2024/06.20
OBJET: MANDAT SPECIAL POUR LE SALON OPEN SOURCE EXPERIENCE DU 04 AU 05 DECEMBRE 2024
■ Vu les articles L2123-18 et R2123-22-1 du CGCT,
■ Vu le décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les
conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État,
■ Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités
kilométriques prévues à l'article 10 du décret n· 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
■ Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de
mission prévues à l'article 3 du décret n • 2006-781 du 3 juillet 2006 fi xa nt les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État •
■ Vu le décret n' 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n • 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Le mandat spécial co rrespond à une mission accomplie, d_ ans l'intérêt de la commune, par un membre du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.
Le Salon OPEN SOURCE EXPERIENCE se tiendra à Paris les 4 et 5 décembre 2024. Il s'agit pour la Ville dont les services utilisent les " open source » (logiciels libres) de prendre connaissance des dernières inno va tions afin de nourrir le schéma directeur numérique qui regroupe l'ensemble des programmes et des projets que la Direction des systèmes d'information (DSI) envisage de mettre en œuvre sur une période de 3 à 5 ans.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► CONFERE le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris pour le Salon OPEN SOURCE
EXPERIENCE durant la période du 3 au 6 décembre 2024 , de Jean-Gaëtan COGNARD,
► DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès
des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés,
► PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent les frais de transport, les frais d'hébergement et
de restauration sur la période du 3 au 6 décembre 2024 en fonction des modes d'hébergement et de déplacement disponibles les moins onéreux.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits .
. ESULTAT DU VOT
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE