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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 DECEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 DECEMBRE 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Travail et emploi,
Saint-Egrève
------- REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
'
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 1
ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DISPOSITIF DE FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
jDélibération N ° 2021/08.01
11
OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTION - DISPOSITIF DE FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2141-1,
■ Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales,
■ Vu la délibération n ° 2021 /04.04 relative à la mise en place d'un fonds d'initiatives citoyennes,
■ Considérant le souhait de la Ville de créer les conditions de la participation des habitants à la vie de la commune et de développer une méthodologie de co-élaboration des politiques publiques,
Le jury d'attribution du Fonds d'initiatives citoyennes s'est réuni le 25 novembre 2021, en présence d'habitants (lauréats de la précédente édition du fonds d'initiatives citoyennes de juin 2021) et d'élus, conformément aux principes de la délibération n° 2021 /04.04.
Un collectif d'habitants du quartier Rochepleine a présenté son projet de création d'une association de quartier sur le secteur de Rochepleine, dont l'objet est de dynamiser le lien social dans le quartier, en partenariat avec les acteurs locaux. Ses projets concernent, entre autres, la promotion du vivre ensemble, la participation à des actions de protection des espaces naturels, l'amélioration du quotidien des habitants. Les statuts de l'association seront déposés en préfecture d'ici à la fin décembre 2021.
L'ensemble du jury est très favorable à la demande, au vu :
de la maturité du projet ;
du nombre de personnes déjà mobilisées dans la création de l'association et dans les actions déjà réalisées (un temps fort de rencontre avec le public à l'automne 2021) ; du lien avec les objectifs de cohésion sociale et de développement du lien social de proximité de l'équipe municipale ;
du souhait de la future association d'ouvrir son action à de multiples partenariats.
Après échange, le jury a proposé un soutien financier à hauteur de 800 euros car cet événement répond à plusieurs objectifs du Fonds d'initiatives Citoyennes :
la création de lien social entre les habitants ;
• le bien-vivre ensemble ;
• l'animation dans les quartiers ;
la mobilisation habitante ;
l'embellissement des quartiers ;
• la valorisation des circuits courts ;
• la lutte contre l'isolement social ;
• les échanges et l'entraide entre habitants.
En conséquence, le Maire propose d'attribuer une subvention d'un montant de 800 euros à l'Association de quartier Rochepleine en cours de création afin de permettre la mise en place de temps festifs et d'actions citoyennes.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 800 Euros à l'Association de quartier Rochepleine afin de permettre la mise en place de temps festifs et d'actions éitoyennes.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Êgrève, les jour, mois et an
Le Maire
Laurent AMADIE
•AesTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERRO LIPPIS, Frédéri
FRISARI, Maroussia PEREZ
•POUR 27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE (Ï .l DEC 2021 Saint-Egrève
----- ...�- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 2
FINANCES- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2022
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL DU 1 s DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.02
OBJET: FINANCES- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2022
Il
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2123-18-1-1,
■ Vu les lois de finances respectives de 2018, 2019 et 2020 instituant la réforme puis la suppression progressive de la Taxe d'habitation.
■ Considérant ainsi que les Communes n'ont plus à voter le taux de taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales et secondaires et que le taux de 2019 s'applique automatiquement, soit 14,50 %.
■ Considérant que dès 2021, les communes ne percevront plus les recettes fiscales de la TH sur les résidences principales et que celles-ci remontent dans le budget de l'État.
■ Considérant que le transfert de la part départementale de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes permettra d'assurer la compensation fiscale liée à la suppression de la TH et permettra de garantir la neutralité budgétaire.
■ Considérant que le transfert de la part départementale de la TFPB aux communes suppose qu'en 2021, chaque commune délibère sur la base d'un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le Conseil Municipal et du taux départemental de TFPB de 2020 dans le respect des règles de plafonnement.
■ Considérant que le taux départemental de TFPB de 2020 est égal à 15, 90 %:
■ Considérant que le taux communal de TFPB de 2021 est égal à 38,43 %.
Le Maire rappelle d'une part, qu'avec la réforme et la suppression de la TH, la fiscalité directe communale ne repose désormais plus que sur les seuls propriétaires fonciers du territoire et d'autre part, la volonté de ne pas augmenter la pression fiscale durant le mandat tout en garantissant les grands équilibres financiers de la collectivité.
Ainsi, il propose d'appliquer aux taux des deux impôts locaux que sont la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) et la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), un coefficient de variation proportionnelle égal à 1 .
Dès lors, les taux applicables pour 2022 sont :
Le taux de TFPB communal= 38,43 %
• Le taux de TFPNB= 79 ,40 %
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE d'appliquer aux taux des 2 taxes un coefficient de variation proportionnelle égale à 1 et d' d l' , 2022 l a opter pour annee ., es taux c1-apres :
Taxe Foncière sur les Proi;1riétés Bâties {TFPB)
Taxe Foncière sur le� ProQriétés Non Bâties {TFPNB}
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an su · -�
V
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
TAUX 2022
38,43
79,40
Maire Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 3
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.03
OBJET: FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Maire présente le Budget Primitif Principal de la Ville pour l'exercice 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
► APPROUVE par chapitre le Budget Primitif Principal 2022 de la Ville qui s'équilibre en dépenses et en recettes :
► Section de Fonctionnement
► Section d'investissement
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
e Maire
27 490 000 euros
6 150 000 euros
aurent AMADIEU
•CONTRE
•PouR
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPI
FRISARI, Maroussia PEREZ
27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE �1 7 DEC 2021 Saint-Egrève
------ REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 4
FINANCES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- BUDGET 2022
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.04
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: FINANCES- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT- BUDGET 2022
■ Considérant les crédits de subventions votés au Budget Primitif 2022,
Le Maire propose de procéder à l'attribution des versements de subventions aux associations pour l'année 2022, suite aux dossiers de demandes reçues et examinées.
Le Maire demande donc au Conseil Municipal la possibilité d'engager, liquider et mandater des subventions à hauteur des montants fixés dans le tableau annexé ci-dessous, soit un total de 740 000 euros. Ces attributions pourront faire l'objet de transferts de crédits en cours d'année au compte 2042 afin d'affecter certains versements en tant que subventions d'équipements.
Le Maire propose également de subventionner le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville à hauteur de 1 337 200 euros, ainsi que le Comité des Oeuvres Sociales de la Ville, à hauteur de 119 000 euros (montant maximum prévu au budget 2022 selon avenant n ° 1 au protocole d'accord du 12/12/2002).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► FIXE la répartition des subventions de fonctionnement aux associations (article 65748) pour un montant total de 740 000 euros telles que détaillées sur le tableau joint à la présente délibération.
► FIXE le montant de la subvention au Comité des Oeuvres Sociales de la Ville (article 6474) à 119 000 euros.
► FIXE le montant de la subvention de fonctionnement au Centre Communal d' Action Sociale de la Ville (article 657362) à 1 337 200 euros. Les versements seront opérés au gré et à la demande du Président ou de la Directrice du CCAS.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
•ABSTENTION
•POUR
Le Maire
Laurent AMADIEU
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS,
FRISARI, Maroussia PEREZ
27
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE � 7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
Nom de l'Associati on BP 2022
Association familiale 203 000,00
MJC 36 000,00(
France victimes 2 000,00(
Atelier de l' lslo-dlspositif jeune 1 200,00 €
Atelier de l'lslo-subvention de fontionnement 800,00€
U.S.S.E 303 000,00 €
SAINT EGREVE TENNIS 16 000,00 €
La Troup'ment dispositif jeune 1 400,00€
La Troup'ment subvention de fonctionnement 1 000,00€
CSF (Confédération Syndicale des Familles) 19 000,00 E
Samouraïs associés 250,00 E
Les coopératives scolaires 12 746, 16 €
Maternelle Barnave 804,90 E
Maternelle Gare 554,28 E
Maternelle La Monte 1 064,36 €
Maternelle Pont de Vence 1 046,68 €
Maternelle PrédieL 1 623,06€
Maternelle Rochepleine 769,S�
Elémentaire Barnave 1 100,206
Elémentaire La Gare 694,30 €
Elémentaire La Monte 1 153,24 €
Elémentaire Pont de Vence 1 082,52 €
Elémentaire PrédieL 1 962,46 €
Elémentaire Rochepleine 890,62 €l
Ecole élémentaires Prédieu - séjours scolaires 8 300,00 � , , , . J Ecole elementaires Pont de Vence - se1ours scolaires 6 700,00 €
Centre de loisirs Jeunesse de la Police nationale 1 500,00 �
Chorale Charmant Son 500,00 C
A Vence Théâtre 1 000,00€
A Vence Théâtre jeune 100,00 €
Histoire et Patrimoine Vence Neyron Cornillon 1 500,00€
Rouge Banane 500,00€
Haut en Couleurs 500,00 €
Compagnie Evidence 380,00 €
Culture et Nous 1 000,00 €
Association Bien vivre à la Monta 4 000,00 €
J.S.P (Les Jeunes Sapeurs Pompiers de Saint-Egrève) 1 500,00 €
F.N.A.C.A (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie)
A.N.A.C.R (Association Nationale des Combattants de la Résistance)
Scout de France
Saint-Egrève Accueil
La Pastourelle de la Vence
Sou des Ecoles Laïques
Mouvement Français Planning Familial
Agaro
SOS inceste REVIVRE
Les Commerçants de Saint-Egrève
TOTAL des subventions attribuées
animations sportives
dispositif de soutien aux pratiques sportives
transports coopératives scolaires
appels à projets culture
appels à projets sports
disponible sports
disponible événements
disponible toutes thématiques
TOTAL des subventions en attente d'attribution
!TOT.AL, S_�BY._�T�O�S __ ·- -- - - . .
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE � 7 DE c 2021
500,00 E
350,�
1 912,00 €
2 250,00 €
150,00 €
10 500,00 €
3 000,00€
500,00 €1
500,00 €i
4 400,00 El
647 938,16 €
10 000,00€
15 000,00€
16 870,72€
10 000,00€
15 000,00€
2 000,00€
2 000,00€
21 191,12€
92 061,84 €
__7�0 OOQ,00 € Saint-Egrève -----
-------- REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 5
LOGEMENT SOCIAL- CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE METROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.05
Il
OBJET: LOGEMENT SOCIAL-CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU SERVICE MÉTROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL-AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notammment l'article L5217-2,
■ Vu le Code de la construction et de l'habitation et notammment l'article L441-1-5,
■ Vu la Loi n ° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et notamment son article 97, qui dispose que tout Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat et doté d'un PLH approuvé crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d'attributions de logements sur le territoire de l'EPCI ainsi que les modalités d'accueil et d'information du demandeur de logement social.
■ Vu la loi n ° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
■ Vu le Décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble Alpes Métropole»,
■ Vu le Décret n • 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la construction et de l'habitation en matière de demande de logement social,
■ Vu le Décret n· 2015-524 du 12 mai 2015 relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenariat de gestion de la demande de logement social et d'information des
demandeurs,
■ Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 créant La CIL de Grenoble-Alpes Métropole de sa CIL,
■ Vu la délibération du conseil communautaire du 27 janvier 2012 - garanties d'emprunt au logement locatif social : évolution des principes d'intervention de la communauté d'agglomération grenobloise,
■ Vu la délibération du conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du conseil métropolitain du 24 mars 2017 relative à l'approbation du plan partenariat de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD),
■ Vu la délibération du conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social, ■ Vu la délibération du Conseil Métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA): intégration des attendus· réglementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole.
■ Vu la délibération du Conseil municipal du 02 octobre 2019 relative à la mise en œuvre opérationnelle de la politique d'attribution métropolitaine en appliçation de la convention intercommunale d'attribution et du plan partenarial de gestion de la demande de logement social.
Le Maire explique que dans le cadre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l'accueil et à l'information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Saint Egrève se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.
La CIL a d'une part, co-construit et validé la CIA, approuvée par le Conseil Métropolitain le 6 juillet 2018 et d'autre part, le plan partenariat de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD) approuvé le 24 mars 2017 (mise en place d'un service métropolitain d'accueil et d'information, harmonisation des informations données, qualification de la demande) et au sein des acteurs du logement social via la gestion partagée (organisation locale pour la mise en place du système national d'enregistrement).
Au regard de l'obligation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous les réservataires de logement », la CIL avait souhaité définir les principes d'organisation ci-dessous qui restent d'actualité :
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1fc- 7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021 /08.0Sb
- Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations différentes :
� L'intégration de l'accueil existant dans un réseau métropolitain
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
� Pour le bloc communes-Métropole, la mise en place d'une mutualisation sous forme de prestation de services
� Une participation de l'ensemble des réservataires de logements sociaux : l'État, bailleurs sociaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bloc communal assurant le financement de la moitié du coût global. Ce coût global a été défini selon le ratio d'activité du Pôle Habitat Social de Grenoble, qui en assurant l'enregistrement de 42% de la demande, fonctionne avec un budget global de 400 000€.
� Un pilotage métropolitain articulé autour d'un cahier des charges et offrant des outils ressources aux partenaires.
� Sont tenus de participer financièrement les communes ou organismes réservataires de logements sociaux.
Chaque acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations qu'il souhaite réaliser par ses propres moyens.
L'accueil généraliste (niveau 1) consiste à :
- Renseigner tout demandeur métropolitain sur les lieux d'accueil du service et leurs horaires - Orienter un demandeur souhaitant faire enregistrer sa demande/compléter sa demande vers les niveaux 2 et 3.
En plus de l'accueil généraliste, l'accueil« conseil et enregistrement» (niveau 2) consiste à: - Réaliser un premier diagnostic de la situation et le cas échéant, soit mener un entretien « conseil » de
la demande, soit proposer un entretien d'instruction sociale avec un chargé de mission sociale via les moyens métropolitain.
- Enregistrer des demandes de logement social et toute pièce relative à la demande (liste fixée par arrêté du 24 juillet 2013) de tout demandeur du territoire métropolitain.
- Mettre en œuvre des règles d'organisation locale du dossier unique.
En plus de l'accueil généraliste et « conseil et enregistrement », l'accueil logement avec instruction sociale au regard de l'attribution (niveau 3) :
- Est réalisé par un agent avec la qualification de travailleur social dans le cadre de la déontologie liée au métier de travailleur social, qui garantit au demandeur une confidentialité des informations personnelles non utiles à l'attribution de logement.
- Concerne les ménages dont la situation démontre des obstacles à l'accès et au maintien dans le logement dont peuvent faire partie des ménages prioritaires
- Conditionne la bonne mise en œuvre des objectifs d'attribution tels que définis par la CIA
- Participe à la bonne mise en œuvre territoriale de la politique du logement d'abord.
Afin d'assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construire un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains sont susceptibles de venir assurer sur le territoire des communes des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe).
Les bailleurs sociaux présents sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole sont depuis 2018 membres du GIE (hormis Erilia et CDC Habitat qui en sont partenaires) et participent financièrement au service métropolitain d'accueil et d'information métropolitain.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N °2021/08.0Sc
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Les communes suivantes, non réservataires de logements, sont reconnues de niveau 1 : - Grenoble, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Proveysieux, Sarcenas, Saint-Paul de Varces, Saint-Pierre de Mésage.
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répartition tient compte du nombre potentiel de demandeurs de logement social qui solliciteraient les différents lieux du service d'accueil et du fait que les communes disposant d'une offre importante sont de fait réceptacles d'un volume de demandes plus important.
Le service d'accueil est mis en place sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis 2017. Afin d'assurer la continuité du service, il convient que le Conseil Municipal adopte une convention de mise en œuvre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention 2022 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et d'information de la demande de logement social niveau 3,
► AUTORISE Le Maire à signer la convention 2022 de mise en œuvre du service métropolitain d'accueil et d'information de la demande de logement social niveau 3.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
Le Maire,
Laurent AMADIEU
� 7 DEC 2021 Saint-Egrève
----------- ---
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 6
LOGEMENT SOCIAL- CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L'ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D'ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
[Délibération N ° 2021/08.06
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: LOGEMENT SOCIAL- CONVENTION ENTRE LE PRÉFET DE L'ISÈRE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTÈME NATIONAL D'ENREGISTREMENT (SNE) DES DEMANDES DE LOGEMENT SOCIAL
Le Maire rappelle que depuis 2015 les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d'Enregistrement (SNE).
Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement, ... ) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le Préfet de l'Isère, rappelant les droits et obligations de chacun.
Le Maire souligne que cette convention acte que la Ville de Saint Egrève, par le service logement de son CCAS, réalisera l'enregistrement dans le SNE des demandes de logement social déposées sur sa commune.
Il explique que cette convention sera co-signée par Grenoble Alpes Métropole, conformément aux exigences du Préfet, puisqu'elle se doit d'être en accord avec l'organisation intercommunale relative à l'accueil des demandeurs de logement social.
Dans ce cadre, Le Maire sollicite l'autorisation de signer ladite convention avec le Prefet de l'Isère et les services utilisateurs du SNE.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► ADOPTE la convention relative aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du Système National d'Enregistrement des demandes de logement locatif social.
► AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Préfet de l'Isère, le Président de
Grenoble Alpes Métropole et les services utilisateurs du SNE.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
ff7 DEC 2021 Saint-Egrève �
------- REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 7
LANCEMENT D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
1IcoNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
jDélibération N ° 2021/08.07
OBJET: LANCEMENT D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2143-2 qui prévoit que les conseils municipaux peuvent créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal, et comprenant des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal ;
■ Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales ;
■ Considérant le souhait de l'équipe municipale de renforcer la démocratie participative dès le plus jeune âge, à travers notamment la constitution d'un conseil municipal des enfants ;
■ Considérant le souhait que cette démarche puisse mobiliser l'ensemble des acteurs locaux intervenant dans le champ de l'enfance.
« La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (citation d'Abraham
Lincoln). Les sociétés modernes n'ont de cesse de questionner, à travers des lois et des révisions constitutionnelles, la participation des citoyens au bon fonctionnement de la démocratie. Le droit de vote, perçu comme élément fondateur de nos démocraties actuelles et comme vecteur de participation citoyenne, ne se suffit plus à lui seul. Les taux d'abstention record des dernières élections départementales et régionales interrogent les élus sur le devenir de nos démocraties, face à l'absence de mobilisation pour cet acte citoyen et au développement d'autres formes de débats sur les réseaux sociaux.
La volonté de promouvoir des espaces démocratiques de débats, d'engagement et de mobilisation des citoyens sur des sujets d'intérêt général se renforce, face à la défiance de nombre de nos citoyens envers notre système de démocratie représentative.
Pour l'équipe municipale, il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de nos futurs citoyens. Cet apprentissage se construit en premier lieu dans la famille, mais également durant les différents temps collectifs qui jalonnent la vie de l'enfant (école, centre de loisirs, groupes d'amis, association... ).
Ainsi, la création d'un conseil municipal des enfants permet de favoriser la participation citoyenne et l'apprentissage de la démocratie dès le plus jeune âge, dans un but éducatif, à travers un processus électoral défini, la réflexion et le pilotage autour de projets d'intérêt collectif et la mise en œuvre des actons ainsi retenues.
La présente délibération a pour objet de définir les principales modalités de fonctionnement et d'organisation d'un conseil municipal des enfants (CME) à compter de 2022, de présenter le travail préparatoire nécessaire à sa mise en œuvre, ainsi que son calendrier. Ce projet fera l'objet d'un point d'étape annuel présenté en conseil municipal, afin notamment de valoriser le travail accompli et la participation des enfants à la réalisation de projets d'intérêt général.
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l
munidpat des enfan!�� un �� éducatif pour fa viffe:
Inscrit dans les axes de travail présentés au comité UNICEF, dans le cadre du réseau« ville amie des enfants », la création du CME répond à plusieurs enjeux :
.,. Un enjeu de modernisation de l'action publique visant à favoriser la participation des plus jeunes à la construction de la ville de demain,
.,. Un enjeu éducatif à travers l'apprentissage du processus démocratique dès le plus jeune âge, la découverte de la notion d'intérêt général, et la compréhension des principales modalités de fonctionnement d'une collectivité,
.,. Un enjeu de développement durable à travers l'appropriation par les nouvelles générations des enjeux sociétaux à venir en matière de modes de gouvernance, de préservation des ressources, et d'égalité des chances.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE n · 7 o E c 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.07b
ijn partenariat nécessaire à Îa représentativit�
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
La constitution, ainsi que le fonctionnement du conseil municipal des enfants, reposent sur la construction d'un partenariat représentatif de la communauté éducative.
Un comité de pilotage sera en charge du suivi régulier du CME. Celui-ci sera composé des deux élus thématiques, des services en charge la mise en œuvre et de l'animation, de 3 enseignants, de 3 parents d'élèves délégués, et d'un représentant de la villa Hélène (directeur ou enseignant de CM1 ). Ce comité de pilotage se réunira une ou deux fois par an pour faire le point sur l'avancement des projets et le déroulement des commissions.
Par ailleurs, les élections des jeunes conseillers municipaux nécessitent la mobilisation des enfants via les équipes enseignantes des écoles élémentaires, et donc une préparation en amont entre la Ville et l'Education Nationale.
Le tissu associatif et institutionnel du territoire, ainsi que les services municipaux pourront également être sollicités afin d'accompagner les enfants du CME dans la réalisation de certains de leurs projets.
la constitution d'une pré-commission municipale favorîsant �� JJartidpatio'!_ .���. �fants � � �onstruction du processus
Dès le mois de janvier 2022, un groupe de 15 enfants de CM1, représentant les 7 groupes scolaires saint égrévois, sera constitué en pré-commission selon les modalités suivantes :
v 3 enfants de CM1 élus à l'école de Prédieu,
v 2 enfants de CM1 élus sur les 5 autres groupes scolaires publics, ainsi qu'à la Villa Hélène.
Afin de constituer cette pré commission, les enfants peuvent faire acte de candidature auprès de la Mairie durant les vacances de Noël 2021. Un tirage au sort sera organisé si nécessaire afin de garantir la représentativité des groupes scolaires.
Cette pré-commission se réunira régulièrement entre janvier et juin 2022, afin de: v Participer à l'organisation du 19ème concours des écoles à vélo (mai 2022) et promouvoir les mobilités douces ;
v Configurer le fonctionnement régulier du futur Conseil Municipal des Enfants sur les prochaines années scolaires et travailler sur les notions de démocratie et de participation citoyenne.
bes moc:ïaiités cfe_ fonctionnement du futur CME favorisaiit F eng�ge!Jlenti
COMPOSITION
Le Conseil Municipal des Enfants sera composé d'une trentaine d'enfants de CM1 et CM2, élus pour 2 ans. Cette tranche d'âge est la plus appropriée car les enfants sont autonomes et ont la maturité nécessaire pour mettre en œuvre des projets. Un lien sera aussi fait avec le programme d'enseignement moral et civique des cycles 3.
Les candidats seront élus par binôme dans le respect du principe de parité. Pour être candidat, l'enfant doit être domicilié à Saint-Egrève et être scolarisé dans la commune.
Chaque année, la moitié du CME sera renouvelée. En effet, les élus de CM1 passant en CM2 l'année suivante, ils restent membres du CME pour deux ans. Les élections organisées en début d'année scolaire ne concernent donc que les CM1. Le nombre d'enfants élus par école est le suivant : v 3 enfants de CM1 élus à l'école de Prédieu,
v 2 enfants de CM1 élus sur les 5 autres groupes scolaires, ainsi qu'à la Villa Hélène.
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
1 7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
l1coNsE1L MUNICIPAL Du 1 s DECEMBRE 2021
jDélibération N ° 2021 /08.07c
DÉROULEMENT
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Des séances plénières et des comm1ss1ons seront orgamsees par alternance. Les séances plénières regrouperont l'ensemble des conseillers élus. Les commissions au nombre de deux favoriseront le travail en plus petits groupes, permettant ainsi de mener les projets à bien.
Trois séances plénières seront organisées durant l'année scolaire, dans la Salle du Conseil Municipal :
.,, Une séance d'investiture durant laquelle les projets seront présentés et les commissions constituées;
.,, La deuxième séance sera consacrée au bilan intermédiaire d'avancement des projets;
.,, La dernière séance aura lieu en fin d'année scolaire et permettra d'évaluer, de valoriser les projets réalisés et de remettre un certificat de participation aux CM2 qui quittent ensuite le CME.
Les commissions se réuniront régulièrement durant l'année scolaire, et autant que de besoin afin de mener les projets. Les commissions sont au nombre de deux, avec une quinzaine d'enfants par commission. Chacune d'elle travaillera sur un projet en lien avec des thématiques ciblées (environnement, sport, social... ) et en lien avec les projets de mandat. Les élus auront aussi en charge de suivre le budget qui leur est attribué chaque année. Des agents ou des intervenants extérieurs seront ponctuellement invités pour échanger avec les élus sur leurs différents projets. Chaque commission sera parrainée par un élu adulte afin d'aider et d'accompagner les jeunes d'élus dans leurs projets et lors des visites.
Chaque année, il sera proposé une visite afin de découvrir les différentes institutions locales, régionales, voire nationales (Métropole, Conseil Départemental, Conseil Régional, etc. ).
Les séances plénières et les commissions se réuniront sur des mercredis après-midi de 14h à 16h (exceptée la première séance plénière qui se déroulera sur une demi-journée de 11 h30 à 17h00).
Déroulé et calencfri-er cfe_ mise en œuvr�
1. Réunion d'information en direction des CE2 (dernière semaine de juin);
2. Communication en direction des CM1 (première semaine de septembre) : information sur les modalités d'organisation de la campagne et du CME;
3. Préparation de la campagne électorale (deuxième et troisième semaine de septembre) : production de supports et accompagnement par la coordonnatrice CME de la Ville;
4. Démarrage de la campagne électorale officielle (fin septembre) : exposition des affiches des candidats dans les classes et les APS sur une semaine;
5. Élection au sein des écoles (début octobre, suite aux élections des parents d'élèves) : .,, Déroulement des élections dans le respect des principes électoraux en vigueur garantissant le processus démocratique (isoloirs, urnes, constitution d'une équipe électorale composée d'enfants de CM1, production en amont de cartes électorales... );
.,, Seuls les enfants de CM1 seront autorisés à voter;
.,, Le vote sera organisé sur le temps scolaire ou à défaut sur le temps périscolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE le lancement du conseil municipal des enfants à compter de janvier 2022,
► ADOPTE les grands principes de son élection et de son fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdi 1�
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•AasTENTION 6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pas& PIS, Frédérique FRISARI, Maroussia PEREZ
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COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
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rf7 DEC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 8
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UNE AIDE AU FINANCEMENT DES SEJOURS SCOLAIRES
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N °2021/08.08
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE D'UNE AIDE AU FINANCEMENT DES SEJOURS SCOLAIRES
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article LZ123-18-1-1,
■ Considérant la volonté de la Ville de soutenir les séjours scolaires classes transplantées.
Le Maire explique qu'un séjour scolaire doit être un moyen d'atteindre des objectifs d'apprentissage clairement identifiés. Elle contribue à donner du sens à l'ensemble des apprentissages, en favorisant le contact direct avec l'environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail. Ce type de classe donne une place significative à l'activité des élèves et permet d'étayer des apprentissages sociaux, moteurs et cognitifs.
Dans ce cadre, il propose de soutenir financièrement ce type de séjour organisé par les écoles communales. Compte-tenu des demandes déposées au titre de cette année scolaire, le Maire propose d'attribuer une subvention aux deux projets suivants:
Ecole élémentaire Pont de Vence : Découverte du cinéma
-+ Synthèse du projet : l'école du Pont de Vence souhaite faire découvrir à ses élèves les grandes étapes de la réalisation d'un court-métrage qui portera sur un thème d'actualité (environnement ou solidarité). La vie en collectivité durant cette semaine permettra également de travailler sur les notions de citoyenneté et du bien vivre ensemble.
-+ Effectif total: 64 élèves
-+ Lieu: Hauteluce en Savoie (73)
-+ Coût total du projet: 18 902,00 €
� Aide financière accordée au projet : 6 700 euros
École élémentaire Prédieu: Découverte historique et économique du Vercors -+ Synthèse du projet: l'école de Prédieu souhaite promouvoir auprès des élèves les principaux faits et lieux de résistance du Vercors, tout en assurant une passerelle avec le développement économique actuel de ce territoire. Par ailleurs, ce séjour scolaire est l'occasion pour les élèves de développer leur autonomie et leur capacité d'adaptation à un nouveau rythme et cadre de vie. -+ Effectif total: 308 élèves
-+ Lieu: Centre jeunesse Vertaco d'Autrans (38)
-+ Coût total du projet : 35 968,50 (
� Aide financière accordée au projet : 8 300 euros
Pour l'année scolaire en cours, le Maire précise que le versement des subventions est conditionné à l'amélioration de la situation sanitaire et à la possibilité pour les écoles d'organiser des séjours avec nuitées en application des protocoles sanitaires.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 6 700 euros pour l'OCCE du Pont de Vence élémentaire et 8 300 euros pour l'OCCE de Prédieu élémentaire.
► AUTORISE Le Maire à signer avec les différents organismes toutes les documents afférents au versement de ces subventions.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an su dt���0� \\\� ._. \ 1f-e Maire
�.�:'f:;.�:J;*,/'·, )Laurent AMADIEU
�,. ,, t' J Délibération adoptée à l'unanimité �
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 9
ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2022
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.09
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE- SUSPENSION DU REPOS DOMINICAL- DETERMINATION DU NOMBRE ET FIXATION DES DATES D'AUTORISATION POUR L'ANNEE 2022
■ Vu la Loi 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques promulguée le 6 août 2015 dite Loi Macron,
■ Vu l'article L 3132-26 du code du travail, modifié par la Loi Macron et précisant que le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche dans les établissements de commerce de détails,
Le Maire rappelle que la législation relative à la suspension du repos dominical a été modifiée par la Loi Macron.
En effet, la réglementation fixe à 12 (au lieu de 5) le nombre d'autorisations d'ouvertures dominicales des commerces que peut accorder le Maire et ce, après avis du Conseil Municipal qui doit être rendu au 31 décembre pour l'année suivante.
Il précise que si la Ville souhaite accorder un nombre d'autorisations de suspension du repos dominical supérieur à 5, « le Maire doit saisir l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Ville est membre», soit la Métropole. Dans ce cadre, la Métropole doit donner un avis conforme dans les deux mois suivant sa saisine (à défaut l'avis sera réputé favorable). Les dates d'ouverture seront alors entérinées par arrêté. Les années précédentes, lors des réunions de concertation entre les différents acteurs économiques de la Métropole, la Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) avait fait part de ses préconisations à savoir, une autorisation d'ouverture pour 7 dimanches. Elle soulignait la concurrence des grandes villes des départements voisins comme Lyon : préconisation pour 12 dimanches et Chambéry/ Annecy : 7 dimanches. Il est rappelé que « les jours fériés travaillés doivent être déduits par l'établissement des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois». La Métropole confirme sa position et ne donnera pas d'autorisation d'ouverture dominicale supérieure à 5 dimanches.
Concernant les demandes d'ouverture du Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) pour 5 dimanches par an, peu de communes de l'agglomération sont concernées. Il est avéré que la majorité d'entre elles accorde une autorisation d'ouverture pour les 5 dates demandées pour l'ensemble de la branche automobile.
Compte-tenu du contexte et des dates demandées par les acteurs économiques, il est proposé de fixer les autorisations d'ouverture dominicale comme suit :
- les 16 janvier, 26 juin, 27 novembre, 11 et 18 décembre 2022 pour l'ensemble des commerces de détail non-réglementés par arrêté préfectoral
- les 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour les concessionnaires automobiles.
Il rappelle que la dérogation est collective et que les salariés percevront une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Le Conseil Municip�l, après avoir délibéré,
► PROPOSE au Maire de fixer les autorisations d'ouverture dominicale comme suit : - 16 janvier, 26 juin, 27 novembre, 11 et 18 décembre 2022 pour l'ensemble des commerces de détail non-réglementés par arrêté préfectoral
- 16 janvier, 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 16 octobre 2022 pour les concessionnaires automobiles.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
11 7 DEC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021/08. 10
CONVENTION CADRE UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE) - AVENANT N ° 1- AUTORISATION DE SIGNATURE
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
1IcoNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
jDélibération N ° 2021/08.10
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: CONVENTION CADRE UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE) - AVENANT N °1- AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu la délibération n ° 2017/09.11 autorisant le Maire à signer la convention cadre avec l'Union Sportive de Saint-Egrève,
■ Vu la convention cadre signée entre la Ville et l'USSE le 15 janvier 2018 et arrivant à échéance le 31 décembre 2020,
■ Vu la prolongation de la convention cadre décidée en décembre 2020 pour une durée d'une année
civile supplémentaire,
■ Considérant que la Ville est engagée dans un processus de refonte de sa politique sportive qui inclut la
refonte du partenariat avec les associations sportives,
■ Considérant que la Ville engage, en accord avec avec l'USSE, un travail d'élaboration d'une nouvelle
convention,
Dans l'attente du renouvellement de la convention initiale susvisée, le Maire propose de la prolonger pour une durée de 8 mois, soit du 1er janvier 2022 au 31 août 2022.
Dans cet intervalle, la Ville travaillera conjointement avec l'USSE afin d'établir les termes de la prochaine convention.
Le Maire précise que les finalités, les conditions de mise en œuvre et le soutien financier de la Ville, sont identiques à la convention initiale, et que l'ensemble des différents articles mentionnés demeure inchangé.
Dans ce cadre, le Maire demande l'autorisation de signer l'avenant N ° 1 de prolongation des termes de la convention initiale établie entre la Ville et l'Association USSE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE l'avenant N ° 1 à la convention cadre entre la Ville et l'Association USSE,
► AUTORISE Le Maire à signer cet avenant.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RE$Qrrlj Délibération adoptée à l'unanimité i) �,
�/
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ff'7 DEC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 11
BAIL CIVIL ET CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF RESEAU ET SNCF VOYAGEURS SANS EXPLOITATION ECONOMIQUE ET NON CONSTITUTIVES DE DROITS REELS - TERRAIN RUE DES BONNAIS CADASTRE SECTION AT 122
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
lê>NSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
(oet;bération N ° 2021/08.11
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: BAIL CIVIL ET CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA SNCF RESEAU ET SNCF VOYAGEURS SANS EXPLOITATION ECONOMIQUE ET NON CONSTITUTIVES DE DROITS REELS - TERRAIN RUE DES BONNAIS CADASTRE SECTION AT 122
■ Vu la délibération du conseil municipal du 29 novembre 2017, autorisant le Maire à signer une convention d'occupation d'un terrain du domaine public propriété de RFF et SNCF situé rue des Bannais,
■ Considérant que la convention d'occupation du domaine public, entre la ville et RFF et SNCF, est arrivée à terme et qu'il y a lieu de souscrire un bail civil et une nouvelle convention d'occupation du domaine public en distinguant le propriétaire institutionnel SNCF Réseau et SNCF Mobilités,
■ Considérant qu'un parking a été aménagé sur une partie de la parcelle de terrain, cadastrée
section AT n ° 122 et correspondant à une superficie de 2500m2 environ favorisant ainsi les déplacements urbains par un mode de transport en commun et la pratique des jeux de boules,
■ Considérant l'intérêt du site, sis rue des Bannais loué par SNCF Réseau (850 m2) et SNCF Mobilités
(1650 m2 ), d'une superficie totale de 2500 m2 environ y compris le terrain réservé aux boulistes,
■ Considérant que la mise à disposition de ce terrain est assujettie à une redevance annuelle de 374€ hors taxes, révisable en fonction des variations de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE, dont la durée ne pourra excéder cinq années, se terminera le 31 décembre 2026.
Afin de maintenir un jeu de boules ainsi que l'utilisation d'un parking aménagé, sis rue des Bannais, qui permet de favoriser les modes doux de déplacement, le Maire demande l'autorisation de signer le bail civil et la convention d'occupation afférents à la location du terrain, cadastré section AT n° 122 d'une superficie de 2 500 m2, avec les propriétaires respectifs, à savoir SNCF Voyageurs et SNCF Réseau. Il précise que le coût global annuel de la location s'élève à 374 EUR hors taxe révisable auxquels s'ajoute un forfait de 2 000 EUR hors taxe pour charges.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à signer le bail civil et la convention d'occupation afférents à la location du terrain sis rue des Bannais, cadastré section AT n ° 122 d'une superficie de 2 500 m2, avec les propriétaires respectifs, à savoir SNCF Voyageurs et SNCF Réseau ainsi que tous documents nécessaires à cette occupation du domaine public sans exploitation économique, et ce pour une durée de 5 ans.
► PRECISE que le coût global annuel de la location s'élève à 374 EUR hors taxe révisable auxquels s'ajoute un forfait de 2 000 EUR hors taxe pour charges.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RtSDLîlf Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE rf7 DEC 2021 Saint�Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au E-n exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés :
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2O21/O8. 12
PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN'FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
licONSEIL MUNICIPAL DU 1 s DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.12
VILLE DE SAINT-EGREVE
li
OBJET: PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DEPANN'FAMILLES POUR LA GARDE A DOMICILE D'ENFANTS EN URGENCE ET DE COURTE DUREE
■ Vu la délibération du conseil municipal du 24 septembre 1992 relative au soutien apporté à la mise en place d'un service associatif de garde d'enfants de courte durée répondant aux besoins de dépannage
■ Vu la délibération du conseil municipal du 4 octobre 2001 relative au soutien apporté à l'organisation d'un service complémentaire répondant aux besoins de dépannage en matière de garde d'enfants handicapés
■ Vu la délibération N ° 2019/07.07 du conseil municipal du 20 décembre 2017, autorisant Le Maire à signer une convention de partenariat d'une durée de deux ans,
■ Considérant la volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat,
Le Maire propose de signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE Le Maire à signer une nouvelle convention avec l'association Dépann'familles, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
r1 7 Dl 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 13
TRANSITION ECOLOGIQUE- ESPACES VÉGÉTALISÉS ET PARTAGÉS - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR L'IMPLANTATION D'UNE CLOTURE ET D'UN CABANON SUR UN TERRAIN COMMUNAL
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.13
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: TRANSITION ECOLOGIQUE- ESPACES VÉGÉTALISÉS ET PARTAGÉS - DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR L'IMPLANTATION D'UNE CLOTURE ET D'UN CABANON SUR UN TERRAIN COMMUNAL
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2111-1 et l'article L1311-2,
■ Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités territoriales,
■ Vu la délibération n° 2021 /06. 07 du 6 octobre 2021 relative à l'approbation de la charte pour la
création d'espaces végétalisés et partagés et à l'autorisation de signature des conventions d'autorisation d'occupation temporaire,
■ Considérant la demande de l'association « Bien Vivre à la Monta » de mise à disposition d'un terrain communal d'une surface de 500 m2 environ sur la parcelle cadastrée section BD 173 pour la création d'une zone de jardinage (cette demande fera l'objet d'une convention d'occupation temporaire),
■ Considérant l'intérêt de délimiter le terrain par une clôture basse (1 mètre maximum) en raison des divers usages du secteur (jeux, plateau sportif... ), d'implanter un cabanon afin de stocker le matériel les semis et un récupérateur d'eau pour permettre à des personnes en situation de fragilité physique de participer aux activités de jardinage.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE l'association « Bien Vivre à la Monta» à déposer une déclaration préalable de travaux sur le terrain communal cadastré BD173,
► AUTORISE l'association à implanter une clôture et un cabanon sur la parcelle BD 173.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
entAMADIEU
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
ri 7 DEC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n °2021/08. 14
RESSOURCES HUMAINES- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.14
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
• Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
• Vu le décret n ° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
• Considérant que l'article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
• Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
• Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1 e, janvier 2022 • Considérant que le décompte annuel actuel du temps de travail des agents publics de la collectivité est inférieure à 1 607 heures
• Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
• Vu la délibération 2021/05.11 du 7 juillet 2021
• Considérant la nécessité de définir les cycles de travail dans le cadre des 1 607 heures • Vu l'avis favorable du comité technique en date du 7 décembre 2021
Le Maire rappelle à l'assemblée
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certaines collectivités territoriales et établissements publics et un retour obligatoire aux 1 607 heures.
L'organisation du temps de travail des agents territoriaux est fixé par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être accomplies.
Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.
Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ri 7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT·EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL DU 1 s DECEMBRE 2021
[Délibération N ° 2021 /08._14_b ____�
11
• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures calculée au niveau national de la façon suivante, sur la base de 35 heures hebdomadaires:
Nombre total de jours sur l'année 365 Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104 Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25 Jours fériés - 8 Nombre de jours travaillés = 228
Nombre d'heures travaillées= nombre de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h
+ Journée de solidarité +7 h Total en heures : 1 607 heures
La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;
Lorsque le temps de travail atteint 6 heures consécutives les agents bénéficient d'une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;
L'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;
Les agents doivent bénéficier d'un repos journalier de 11 heures au minimum ;
Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives;
• Les agents doivent disposer d'un repos hebdomadaire d'une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.
Des dérogations à ces garanties minimales sont possibles en cas de dispositions particulières, lorsque l'objet même du service public l'exige en permanence et lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.
Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d'instaurer des cycles de travail différents au sein des services de la collectivité.
Le Maire propose à l'assemblée
1. Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, les cycles de travail mis en place dans la collectivité sont :
Cycle de 36 heures par semaine ou 72 heures sur 2 semaines avec possibilité d'aménagement de temps de travail
Cycle de travail de 36,5 heures par semaine, sans possibilité d'aménagement de temps de travail • Cycle de travail annuel sur année civile ou année scolaire
Les cycles de travail indiqués ci-dessus ne s'appliquent pas aux personnels concernés par des dispositifs législatifs et réglementaires spécifiques, tels que :
Les cadres d'emplois des professeurs et assistants d'enseignement artistique
Les assistant(e)s maternel(le)s
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ri 7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
llcONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.14c
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
2. Modalités d'organisation du temps de travail dans les services de la collectivité
Les fonctions et services administratifs ainsi que la majorité des services de la collectivité sont soumis au cycle de travail de 36 heures par semaine ou 72 heures sur 2 semaines avec possibilité d'aménagement du temps de travail.
Les agents du centre technique municipal sont soumis à un cycle hebdomadaire de travail de 36 heures sur 4,5 jours durant l'année, avec la mise en place d'horaires d'été sur 5 jours pour les fonctions sur le terrain ou en lien avec les agents de terrain.
Les agents de police municipale travaillent sur un cycle hebdomadaire de 36 heures réparties sur 4 jours.
Les fonctions qui nécessitent de travailler sur 5 jours sans aménagement possible du temps de travail sont soumises au cycle hebdomadaire de 36, 5 heures : tel est le cas des personnels des équipements petite enfance et du secteur technique du service des sports.
Les personnels dont l'activité fluctuent au cours de l'année sont soumis à un cycle annuel. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double objectif:
R épartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité
Maintenir une rémunération identique tout au long de l'année, c'est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité
A insi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité, sont récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.
Tel est le cas des plannings de travail des éducateurs des activités physiques et sportives, des agents du service culturel, des ATSEM, des agents d'entretien, de restauration et d'animation de la Direction Éducation Jeunesse Prévention.
Les cycles de travail pourront être modifiés après avis du Comité Social Territorial (ou du Comité Technique dans l'attente de la mise en place du CST), à condition de respecter les cycles de travail définis par la collectivité dans le respect des 1 607 heures.
3. Jours de Récupération du Temps de Travail CRTT) :
Compte tenu du fait que les cycles de travail sont supérieurs à 35 heures par semaine, les agents bénéficieront de jours de récupération
6 jours de RTT pour les agents travaillant sur le cycle hebdomadaire de 36 heures ou sur le cycle de 72 heures sur 2 semaines
9 jours de RTT pour les agents travaillant sur le cycle hebdomadaire de 36, 5 heures
Pour la pose des jours de RTT : •
Il n'est pas possible d'accoler les jours de RTT entre eux
Un jour de RTT peut être pris par demi-journée •
La moitié des RTT de l'année doit avoir été prise sur le 1 er semestre de l'année, soit au plus tard le 30 juin. •
Un jour de RTT peut être adossé à un jour de congé, dans la limite d'un jour de RTT par semaine de congés
Les RTT non prises au 31 décembre de l'année sont perdues.
4. Aménagement du temps de travail (ATT):
Un aménagement du temps de travail est accordé aux agents à temps plein travaillant sur le cycle de travail hebdomadaire de 36 heures ou sw le cycle de 72 heures sur 2 semaines.
Les agents ont ainsi la possibilité de réaliser leur temps de travail sur :
5 jours par semaine
4,5 jours par semaine
5 jours une semaine et 4 jours la semaine suivante
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE t1 7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
IJcoNSEIL MUNICIPAL Du 1 s DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021 /08.14d
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
Dans chaque service, les demandes d'aménagement de temps de travail émises par les agents sont validées par le responsable de service ou le cas échéant par le responsable de Direction, en tenant compte de l'organisation et du bon fonctionnement du service;
Si l'organisation du service le permet, un aménagement de temps de travail pourra être accordé à des agents qui ne sont pas à temps plein mais dont la quotité du temps de travail est au moins égale à 90 % d'un temps complet.
Les aménagement sont définis dans les services en début d'année scolaire pour tenir compte des souhaits des agents. Une fois défini, ils n'ont pas vocation à être modifiés au cours de l'année. Lorsqu'un arrêt de travail inclut une journée d'aménagement du temps de travail, celle-ci est perdue. Lorsqu'un arrêt de travail n'inclut pas une journée d'aménagement du temps de travail, la journée d'ATT reste acquise.
Lorsqu'un jour férié tombe sur un jour d'aménagement de temps de travail, l'ATT n'est pas reportable.
5. Journée de solidarité
Afin d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité est instituée de façon fractionnée par la réalisation de travaux supplémentaires répartis sur l'année civile et à hauteur de 7 heures de travail pour les agents à temps plein et au prorata pour les agents à temps partiel et à temps non complet. Les responsables de service s'assurent des modalités et de la réalisation de la journée de solidarité des agents de leur service. La journée de solidarité ne peut en aucun cas être déduite des congés.
6. Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par les cycles de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande et sur validation expresse de l'autorité territoriale ou du responsable hiérarchique.
Les heures supplémentaires ne peuvent pas dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jours fériés ainsi que celles effectuées la nuit.
Les heures complémentaires et supplémentaires seront récupérées par les agents concernés par l'octroi d'un repos compensateur égal à la durée des travaux supplémentaires effectués (= récupération d'une heure pour une heure accomplie).
Seuls les heures supplémentaires de nuit, de dimanche et de jour férié permettent une majoration du temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées statutairement pour la rémunération, soit de 100 % pour toute heure supplémentaire effectuée la nuit (entre 22h et 7h) et de 2/3 pour toute heure supplémentaire effectué le dimanche ou un jour férié. Ces majorations ne sont pas cumulables entre elles.
Pour rappel, les heures de dimanche, jour férié ou de nuit prévues au planning de l'agent ne sont pas des heures supplémentaires et n'entraînent donc pas un repos compensateur. Le repos compensateur devra être utilisé par l'agent concerné dans le mois qui suit la réalisation des travaux supplémentaires et avec l'accord exprès du responsable hiérarchique ou du chef de service. Lorsque la charge de travail de l'agent ou du service ne permet pas une récupération dans le mois, le repos compensateur pourra de façon dérogatoire être prise dans le trimestre qui suit la réalisation des travaux supplémentaires. Dans tous les cas, passé le délai de 3 mois, les heures ne pourront plus être récupérées.
De façon dérogatoire, lorsque les nécessités de service rendent difficiles la récupération des heures complémentaires ou supplémentaires, celles-ci pourront être rémunérées conformément à la délibération prise par la collectivité sur les IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) et après validation :
par les responsables de service pour les heures complémentaires
• par les responsables des directions de la collectivité et/ou de la direction générale
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Fi -7 DEC 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
IJcoNSEIL MUNICIPAL DU 1 s DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021 /08. 14e
7. Les congés annuels
Calcul des congés annuels
VILLE DE S AINT-EGREVE
Il
Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1 e, au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois les obligations hebdomadaires de service accomplies par l'agent (= 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine).
Le nombre de jours de congés est apprécié par année civile.
Les agents qui ne sont pas en activité dans la collectivité sur la totalité de l'année civile (départ, mutation, recrutement, ... ) ont droit à des crédits de congés calculés au prorata de la période travaillée sur l'année.
Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Ainsi les congés maladie, congés maternité, congés paternité, congés de formation professionnelle, etc ... n'impactent pas les droits à congés annuels. Par contre, l'agent n'acquiert pas de droits à èongés lorsqu'il est placé dans une position autre que l'activité (disponibilité, congé parental). Les crédits de congés doivent être utilisés avant le 31 décembre de l'année concernée ou le dernier jour des vacances scolaires quand celles-ci se prolongent sur janvier.
Toutefois, si l'agent n'a pas pu prendre tout ou partie de ses congés du fait d'une absence prolongée pour raison de santé, les congés non pris sont automatiquement reportés sur l'année suivante, selon les modalités applicables en France pour la fonction publique.
Les congés sont accordés par le responsable de service en fonction des nécessités de service. Par ailleurs, les congés non pris en fin d'année peuvent faire l'objet d'une capitalisation sur le compte épargne temps, uniquement pour les agents concernés et selon les modalités prévues par délibération.
Jours de fractionnement
Sous réserve d'application de la règle ci-dessous, l'agent peut bénéficier de jours de fractionnement. Ces derniers ne peuvent être attribués qu'une seule fois au titre d'une même année: • 1 jour si l'agent prend 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1 "' mai et 31 octobre
• 1 jour supplémentaire si l'agent prend au moins 8 jours de congés en dehors de la période comprise entre le 1"' mai et 31 octobre, soit deux jours fractionnés au total.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE qu'à compter du 1"' janvier 2022 le décompte du temps de travail des agents de la collectivité est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
► PRECISE que l'organisation du temps de travail varie en fonction des besoins des services : les horaires de travail sont définis à l'intérieur d'un cycle qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE "'1 7 DEC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2021 /08. 15
RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE «SANTÉ»
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
l[coNSEIL MUNICIPAL DU 1 s DECEMBRE 2021
!Délibération N ° 2021/08.15
VILLE DE SAINT-EGREVE
Il
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA PROTEC TION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE «SANTÉ»
■ Vu le code général des collectivités territoriales,
■ Vu la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique erigeant le principe d'une
participation financière des employeurs territoriaux au financement des garanties de protection sociale, complémentaire souscrites par les agents (mutuelles.. ).
■ Vu la loi du 03 août 2009 précisant que les organismes assureurs potentiels bénéficiaires de cette
participation financière sont les mutuelles, des institutions de prévoyance et des entreprises d'assurances, qui garantissent la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.
■ Vu le décret n ° 2011 /1474 du 08 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents
■ Vu la délibération du 28 novembre 2012, fixant le montant de la participation à 3 euros par mois, au
prorata du temps de travail de l'agent.
■ Vu la délibération du 10 avril 2019 décidant de charger le Centre de gestion de l'Isère de négocier un
contrat cadre d'action sociale mutualisée ouvert à l'adhésion facultative des agents, auprès d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'une entreprise d'assurance agréée,
■ Vu la délibération du 2 octobre 2019 relative à la convention d'adhésion au contrat groupe protection
sociale complémentaire mis en place par le Centre de gestion de l'Isère et fixant une participation de la Ville à la protection sociale des agents pour le risque santé
■ Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,
■ Considérant la volonté politique de la Ville de participer de façon plus conséquente à la protection
sociale des agents.
Dans le cadre de la politique ressources humaines de la Ville, le Maire propose, pour un emploi mensualisé à temps complet, d'augmenter de 6 euros par an la participation financière de la Ville dans le domaine du risque santé, ce qui donne
- 9 euros par mois, à compter du 1er janvier 2022,
- 15 euros par mois à compter du 1er janvier 2023,
- 21 euros par mois à compter du 1er janvier 2024
- 27 euros par mois à compter du 1er janvier 2025,
dans la limite de 50% de la participation mensuelle.
Il précise que la faculté de conclure des contrats avec les organismes assureurs est ouverte à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► FIXE le montant de sa participation financière versée par la Ville aux agents adhérents au contrat de participation pour le risque santé à 9 euros par mois, à compter du 1er janvier 2022.
► PRÉCISE que le montant de la participation financière est plafonné à 50% de la cotisation mensuelle des agents.
► DIT que la dépense sera imputée au chapitre 12 du budg a Ville. /o __ � -
Le Maire,
Laurent
Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
rr7 Û t C 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021/08. 16
RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CAUE DE L'ISERE
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
]Délibération N_ 0 _20_2_1_/0_8_._16 ______,
VILLE DE SAINT-EGREVE
11
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DU CAUE DE L'ISERE
• Vu la loi n ° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
• Vu la loi n ° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
• Vu le tableau des effectifs,
• Vu l'avis du Comité Technique,
• Considérant l'intérêt pour la Ville de travailler en collaboration avec les services du CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) de l'Isère,
• Considérant la nécessité de signer une convention avec le CAUE, pour la mise à disposition à titre gracieux au maximum 3 journées par an d'un agent de catégorie C pour exercer la fonction d'expert du Label Villes et Villages Fleuris, dans le cadre de la mission d'accompagnement des communes iséroises dans leur démarche de labellisation,
• Considérant que la participation de l'agent mis à disposition permettra à ce dernier : - de rencontrer d'autres professionnels du paysage
- de connaître le réseau départemental Villes et Villages Fleuris
- de découvrir d'autres projets et modes de gestion sur d'autres communes voire d'autres départements - d'échanger avec d'autres agents sur leurs expériences et pratiques
- d'accéder aux ressources documentaires progressivement constituées par le CAUE sur les thématiques Villes et Villages Fleuris.
Le Maire sollicite l'autorisation de signer des conventions de mise à disposition de personnels avec le CAUE.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré
► APPROUVE la convention de mise à disposition du 1 e, janvier 2022 au 31 décembre 2022 d'un agent de catégorie C, à titre gracieux, à hauteur de 3 journées par an maximum,
► AUTORISE Le Maire à signer les dites conventions de mise à disposition,
► DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice en cours.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RESDttit Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Laurent AMADIEU
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE i1 7 DEC 2021 Saint-Egrève
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 15 décembre 2021
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-et-un, le quinze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 09 décembre) s'est réuni avec 12 élus en présentiel et 18 élus en visioconférence, sous la présidence de Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été publique et a été rediffusée en direct sur le site internet de la Ville. Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Marina ROUSSEAU, Gael SOUCHET, Pierre ROY, Eléonore KAZAZIAN BALESTAS, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Benjamin COIFFARD, Antoine FRISARI
Etaient en visioconférence :
Nicolas KURTZROCK, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Fabien DREVETTON, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Aicha M'LIZI, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Eric AYRAULT, Brigitte MENTION, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Maroussia PEREZ
Etaient excusés
► Jacques MONTEILLIER
► Michel CROZET
► Frédérique MANCINI
donne procuration à
donne procuration à
donne procuration à
Marjolaine FIDON
Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
Adeline PERROUD
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nominàtion d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre ROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2021 /08. 17
RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - BUDGET VILLE
DELIBERATION AFFICHEE LE 17 DECEMBRE 2021 REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l/coNSEIL MUNICIPAL DU 1 s DECEMBRE 2021
!Délibération N °2021/08.17
11
OBJET: RESSOURCES HUMAINES- SUPPRESSION ET CREATION DE POSTES - BUDGET VILLE
■ Vu la loi n ° 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
■ Vu la loi n ° 84/53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
■ Vu le tableau des effectifs de la Ville,
■ Vu l'avis du Comité Technique,
■ Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux besoins des service, la suppression et la création des postes suivants:
Direction/ Poste supprimé Poste créé Date Service d'effet d'affectation
Direction Éducation, Jeunesse et Prévention
Pôle Jeunesse 1 Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2 ° classe 01/01/22 (Indice Majoré 340 à 382) (Indice majoré 340 à 420)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DECIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.
► AUTORISE Le Maire à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.
► DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget Communal et imputée au chapitre 012 - frais de personnel.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
IEUW-mfl Délibération adoptée à l'unanimité
COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 11 7 DEC 2021