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Déliberation - Délibérations CM 2025 04 16 ocr 01
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations CM 2025 04 16 ocr 01)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Environnement,
Saint-Egrève
----------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à ta
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'es t réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAV IN , Sylvie GUINAND, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabi en DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 1
DEMOCRATIE PARTICIPATIVE- FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 /04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 Il
!Délibération N ° 2025/02.01
OBJET: DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE- DISPOSITIF DE FONDS D'INITIATIVES CITOYENNES- ATTRIBUTION DE FONDS
■ Vu le Code général des collectivités territoriales et notamme nt l'article L2121-29,
■ Vu l'article 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des colle ctiv ités
territoriales,
■ Vu l'engagement pris par la Ville de Saint-Égrève aux côtés de Grenoble Alpes Métropole et de vingt autres communes de la Métropole pour un territoire plus participatif,
■ Vu la délibération n° 2021 /04.04 relative à la mise en place d'un fonds d'initiatives citoye nnes , à hauteur de 6 400 € annuels,
■ Vu la décision du com ité d'attribution en date du 20 mars 2025.
Le Maire explique que le co mit é d'attribution du Fonds d'initiatives citoyennes s'est réuni en présence, chaque fois, de deux habitants et de deux élus pour étudier deux projets-d'habitants.
1. Foyer Socio Éducatif du Collège Barnave « Forum Santé des adolescents »
Pour la deuxième année, le foyer socioéducatif du collège Barna ve organise un forum d'une journée sur la sa nté des adolescents. Pour l 'occasion, la journée sco laire sera banalisée pour permettre aux jeunes d'assister librement aux événements. Cette journée consacrée à la santé sera rythmée par des stands et des ateliers proposés, entre autres, par des intervenants extérieurs. Il sera question d'évoquer des sujets divers tels que la santé physique et mentale, l 'a limentation, la sécurité, le sport, les addictions, la vie affective et sexuelle, ou encore l'égalité filles-garçons.
Ce fonds servira à :
- financer les frais de mission des intervenants extérieurs,
- com muniquer sur l'é vé nement,
- financer des temps conviviaux avec co llati ons.
Cet événement répond à 3 objectifs du Fonds d' Initiati ves Citoyennes : - favoriser le vi vre ensemble,
- contribuer à l 'éducation et la sensibilisation à la citoyenneté,
- favoriser les échanges et l'entraide entre les habitants.
En conséquence, le Maire propose de confirmer l'attributi on d'un fonds d'un montant de 800 euros pour l 'o rganisation de cet événement.
2. Jardin collectif place Salvador Allende
Un groupe d'habitants du quartier Fiancey sou haite développer un jardin co llectif, sur l'espace prévu à cet effet, au cœur de la place Salvador Allende. La porte use représentante de ce projet Madame Maguelone Mullor, sou ha ite rassembler, autour de ce jardin, des forces vives du quartier pour embellir l'espace, apprendre à jardiner et ainsi créer du lien entre les habita~ts.
Ce fonds servi ra à :
- financer l 'ac hat de petits équ ip eme nts et de rangement de matériel de jardinage, - acquérir des plants, des bulbes, des fleurs et du terreau,
- financer un e collation à la fin d'un temps collectif de remi se en état du terrain, - co mmuniquer et donner envie aux habitants de s'impliquer grâce à un panneau exp licatif.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r1 8 AVR 202 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I1coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.01 b
Cet événement répond à 3 objectifs du Fonds d' Initiati ves Citoyennes : - favoriser le vivre ensemble et la sensibilisation à la protection de l'environnement, - contribuer à l'éducation et à la sensibilisation à la citoyenneté,
- favoriser les éc hanges et l'entraide entre les habitants.
En conséquence, le Maire propose de confirmer l'attribution d'un fonds d'un montant de 800 euros pour l'organisation de cet événement.
3. Des concerts dans la Ville
« ShoeCar ., est un groupe musical aux influences variées allant du rock au reggae qui souhaite animer et
contribuer bénévolement à la convivialité des saint-égrèvoises et saint-égrèvois, lors de temps festifs inscrits dans le calendrier de la Ville. Des concerts pour la fête de la musique, le 13 juillet, ou encore lors des animations de No ël sont envi sagés par le groupe.
Ce fonds se rvira à :
- louer le matériel de régie nécessaire à la tenue du concert (table de mixage), - financer l' intervention d'un ingénieur du son pour la tenue des concerts en plein air , - communiquer su r l es événements,
- offrir un repas aux artistes lors des représentation s.
Cet événeme nt répond à 3 objectifs du Fonds d ' Initiatives Citoyennes :
- favoriser le vivre ense mble,
- contribuer à l ' animation dans les quartiers.
En co nséquence, le Maire propose de confirmer l'attribution d'un fonds d'un montant de 800 euros pour l'organisation de cet événement.
4. Animations musicales pour les Téléthon et le Noël de Saint-Égrève
L 'asso ciation « Coeur Djiwidou ., propo se de faire des animations de danses et de musique d'Afrique de l'Ouest, en particulier de Côte d'Ivoire lors de deux temps forts. Le premier à l 'occasion du Téléthon 2025, en li en avec l'USSE à la Halle Balestas et, le second, sur la période de Noël avec une animation le vendredi 19 décembre 2025, ve ille de vacances scolaires, dans le parc Barnave à l' occasion du marché de Noël.
Ce fonds servi ra à :
- financer les frais d'intervenants extérieurs, percussionnistes et danseurs, · proposer une petite restauration avec des boissons traditionnelles ivoiriennes : le bissap et du jus de gingembre.
Cet événement répond à 3 objectifs du Fonds d' Initiati ves Citoyennes : - créer du lien social entre les habitants,
- favoriser le vivre ensemble,
- contribuer à l'animation dans les quartiers.
En conséquence, le Maire propose de confirmer l'attribution d'un fonds d'un montant de 800 euros pour l' organisation de cet événement.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ' 1 8 AVR 202 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s li
!Délibération N ° 2025/02.01 c
Le Conseil municipal après avoir délibéré,
► DÉCIDE d'attribuer un fonds d'un montant de:
800 EUR à l'association du Foyer Socio Éducatif du collège Barnave, pour la réalisation du forum santé des adolescents,
800 EUR à Madame Maguelone Mullor, pour la création du jardin participatif place Salvador Allende,
800 EUR au l'association ShoeCar, pour la tenue de deux concerts en 2025,
800 EUR à l ' association Coeur Djiwidou, pour l es deux temps festifs en 2025 .
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, l es jours, les mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
R ESULToT )iU VOT§
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE , • r·, 1 ••• Saint-Egrève
--•sr--=-- __,,.. -
RÉP UBLI QUE FRANÇA ISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SA INT- EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMAD I EU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l 'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOU LI N, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SO UCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVO IRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FORE ST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Va lérie RASTELLI, Mari ne JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin CO IFFAR D, Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAV IN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procurati on à ► Dominique PARA
► Pascal DE FI LIPP IS donne procuration à ► Benjamin CO I FFARD
► Antoine FR I SARI donne procuration à ► Ade l ine PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l 'article L. 2121 · 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétai re pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désig né pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibérati on n • 2025/02. 2
DENOM INAT ION D' UN ESPACE PUBLIC - JARDIN ALFRED ROLLAND
DELIBERATION AFF I CHEE LE 18/ 04 /2 025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT -EGREV E
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 11
jDélibération N ° 2025/02.02
OBJET: DENOMINATION D' UN ESPACE PUBLIC - JARDIN ALFRED ROLLAND
■ Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-29 , L2121 -30 et 2213-28, l es articles R2512-6 à R2512-15, '
■ Considérant le devoir de faire vivre la m émo ire du territoire et des acteurs de !'Histoire au sein des
lieux et des espaces publics de la commune,
■ Considérant la création d'un jardin à Champaviotte,
Le Maire rappelle la vo lonté de l'équipe municipale de mettre, dès so n arrivée aux respon sab ilités, un coup d'arrêt au projet immobilier initialement prévu sur le secteur de Champaviotte. Cette décision, qui trouvait sa raison d'être dans le souhait de privilégier des espaces de respiration au sein d'un sec teur ayant déjà fait l'objet de mutations importantes, a permis la création d'un nouveau lieu, devenu un objet de participation citoyenne à part entière. Ce lieu intègre aujourd'hui un bâtiment, dit " Mas Perrichaud », qui accueillera une association environnementale et une salle dédiée à l'association de quartier et des espaces extérieurs ouverts à tous.
Le Maire rappelle également la volonté de porter une politique mémorielle ambitieuse permettant de valoriser les parcours et les engagements des Saint-Egrévoises et des Saint-Egrévois, leur rendant ainsi l'hommage qui leur est dû.
La dénomination de ce nouvel espace, dédié à l' harmonie d'un quartier et construit avec ses habitantes et ses habitants, représente l 'o pportunité unique de faire passer un nom à la postérité, en en faisant un sujet du quotidien, un li eu de rendez-vous, une so urce d'inspiration pour c ha cun.
Le Maire rappe lle enfin qu'Alfred Rolland, dit " Féfé », alors jeune Saint-Egrévois, s'est illustré dans la Résistance durant la seconde guerre mondiale, en intégrant les Francs-tireurs et partisans (FTP) dès ses 16 ans, à la suite de so n père. Il avait pour mission de porter des courriers durant la nuit au maquis et d'en rapporter des mi ssives pour l'État major ; il participa aussi à des actions de sabotage et aux co mbats pour la libération des villes de Romans et de Lyon.
Après la guerre, il s'est impliqué dans la vie communale en étant adjoint au maire de 1965 à 1967, puis conseiller municipal de 1983 à 1989. Il s'est également consacré à l 'histoire locale et à la mémoire. Pendant plus de 50 ans, il s'est employé à témoigner, à préserver la mémoire des va leurs de la Résistance, des FTP en recueillant les dossiers de l'État major et en les déposant au Musée national de Résistance, en écrivant plusieurs livres, en créant la foulée du souvenir, en faisant porter aux rues de la commune les noms de résistants afin de maintenir viva nt l'engagement et la mémoire de tous ses ca marades, en particulier celle de ceux qui ont donné leur vie pour la Liberté.
Le Maire propose de nommer le jardin public de Champaviotte , le jardin " Alfred Rolland, dit Féfé »
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DECIDE DE NOMMER le jardin public de Champaviotte : jardin « Alfred Rolland, dit F éfé »
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
RESÏJ.LT IDV Y®l Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE f1 8 AVR 202 5 Saint-Egrève .---
--------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heur es, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct su r internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoi se CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Pris c ille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► El éo nore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Fréd ér ique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conse il : G. SOUCHET ayant obtenu la majorit é des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 3
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - AMéNAGEMENT DU JARDIN « Alfred ROLLAND »
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
II CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.03
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - AMÉNAGEMENT DU JARDIN « ALFRED ROLLAND »
■ Vu le code général des co ll ectivités territoriales et notamment l'article L2122-21,
■ Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L421-1 et R421-1 et suivants,
■ Vu la délibération n" 2021 /03. 2 instaurant un périmètre de prise en considération de projet dénommé " coeur de Champaviotte » .
La Ville a décidé de porter le projet dénommé « cœur de Champaviotte », visant à valoriser et préserver les espaces verts non bâtis ayant un caractère d'intérêt général et de centralité. Elle souhaite bâtir un aménagement équilibré et ~armonieux préservant la couverture végétale et créer un lieu de respiration au cœur de quartier de Champaviotte à travers la réalisation d'un équipement collectif remplissant une fonction dans les domaines de la vie sociale et des loisirs de plein air, avec un accent sur la mise en va leur de la vocation végétale existante.
La Ville a ainsi reconverti une propriété communale pour y aménager un équipement collectif à vocation associative comprenant une salle polyvalente municipale, au sein d'un jardin de 7 357 m 2 , dont la conception a été co-construite avec les habitants du quartier.
Le projet comprend des jardins et verger partagés, une aire ludique et festive, une grande prairie avec un espace biodiversité.
Dans ce cadre, le Maire sollicite l 'a utorisation de déposer une déclaration préalable sur les parcelles cadastrées AY 115, 116 & 117 d'une superficie de 7 357 m 2 pour aménager un jardin public et en particulier, prévoir la réfection partielle d'une clôture comprenant le déplacement des accès portail et portillon.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable d'aménagement du jardin et de réfection
partielle d'une clôture avec le déplacement des accès portail et portillon.
► AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette demande
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
}gSULTAT DU VOT EI
Le Maire
Laurent AMADIE
~ s;,- /4-"v,. · 11n ~
•CoNT RE 6 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Pascal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Antoine
FRISARI , Maroussia PEREZ
•PouR 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE
f1 8 AVR 202 5 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majo rité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2025/02. 4
TRAVAUX - DECLARATION PREALABLE - AMéNAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC A LA MONTA
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/04/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
I 1co NSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.04
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE -AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC A LA MONTA
■ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122- 21 ,
■ Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L421 -1 et R421 -1 et suivants,
■ Vu la délibération n • 2022/04.12 du Conseil municipal du 06 juillet 2022, autorisant la déconstruction
de maisons sises 42 et 44 rue de La Monta (parcelle BH 066) .
La Ville a décidé d'engager un renouvellement urbain du bourg de la Monta - quartier historique de la Ville, afin de valoriser cette porte d'entrée, de mettre en va leur le patrimoine naturel et bâti, de sécuriser les mobilités douces et d'accompagner les éventuelles mutations à venir.
La pr emière étape a consisté (en 2023), à déconstruire deux maisons sises 42 et 44 rue de la Monta sur la parcelle cadastrée section BH 066, d'une surface de 200 m 2 •
Ce terrain possède plusieurs aspects patrimoniaux avec de multiples enjeux, qui so nt quelques-uns des points forts de l'ancien bourg de la Monta : la présence de la Vence et du pont qui la surplombe ; ce lle du canal des Usiniers édifié au Moyen Age qui témoigne du pass é industriel du XIX siècle ; l'hôtel des Terrasses qui jou xte cet emplacement attractif, acquis en 1885 par une famille encore propriétaire des lieux et répertorié au PLUI au titre du patrimoine bâti et la vue sur les grands paysages.
Dans la co ntinuité de la démolition, la Ville souhaite aménager sur le terrain libéré un espace ouvert au public, à caractère patrimonial et paysager, avec les objectifs suivants : préserver la vue sur le grand paysage,
valoriser le patrimoine du site avec notamment la vue sur la Vence, sur le pont, s ur le canal des Usiniers visible par le biais d'une ouverture voûtée,
créer un espace de respiration dans ce secteur,
co nserver et mettre en valeur les murs en pierre,
conserver au ma ximum la configuration actuelle.
Le projet proposera un accès à deux « plateformes » ; l'une contiguë à la voirie et l'autre en contre-bas avec une vue plongeante sur la Vence , reliées entre elles par un escalier en serrurerie.
Dans ce cadre, le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée BH66 , d'une superficie de 200 m 2 , pour aménager un es pace public comprenant notamment : un esca lier en serrurerie, une clôture, deux portillons dans la même architecture et un parapet en pierres de tailles dans la continuité de l'existant.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à déposer une déclaration préalable d'aménagement d'un nouvel espace public, la
création d'un escalier en serrurerie, une clôture, deux portillons dans la même architecture et un parapet en pierres de tailles dans la continuité de l ' existant.
► AUTORISE le Maire à signer l' en se mble des documents nécessaires à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RESULTAT pû:@.Iê
•CONTRE
•POUR
6 Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD ,
FRISARI , Maroussia PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUN I CIPAL AFFICHE LE 1 1 8 A~R 2Ul'. ) Saint-Egrève
------ --•<-==------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
dé libér ation
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mé ti ssa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Mari na ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a ét é procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 5
TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE- GROUPE SCOLAIRE DE PREDIEU - CONSTRUCTION DE DEUX ABRIS DE JARDIN ET MODIFICATION DE CLÔTURE .
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 04/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT- EGREVE
I1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.05
OBJET : TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE- GROUPE SCOLAIRE DE PREDIEU - CONSTRUCTION DE DEUX ABRIS DE JARDIN ET MODIFICATION DE CLÔTURE
■ Vu le code général des co ll ectivités territoriales et notamment l'article L2122-21 ,
■ Vu le code de l'urbanisme et notamment l es articles L421·1 et R421·1 et suivants,
■ Considérant le projet de réaménagement des cours du groupe scolaire de Prédieu.
La Vill e de Saint-Egrève porte, sur la durée du mandat, un plan ambitieux de rénovation et d'adaptation de son patrimoine sco laire qui répond au x objectifs de lu tte contre le changement climatique, d' adaptation du territoire et de préservation des ressources et de la biodiversité, tels que transcrits dans le Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM) et dans les documents de pl an ification et les politiques publiques mises en pl ace par la Métropole (schémas directeurs énergie, d éc hets, PLUi, PDU).
La Ville a la charge de 6 groupes scolaires et de 15 cours d'école. Le temps d'utilisation de ces dernières participe au même titre que les temps de classe ou les temps d'accueil péris co laire au projet éducatif, au développement et à l'épanouissement des enfants. Portant le constat que certains de ces espaces ne répondent plus aux enjeux actuels en termes environnemental et sociétal, la Ville met en œuvre un programme pluriannuel de travaux de réaménagement.
En 2021, le groupe scolaire Barnave a bénéficié dans son ensemble d'un projet de réhabilitation. En 2022, les cours du Groupe scolaire de la Gare et du Conservatoire ont, à leur tour, été concernées par des travaux de réaménagement. En 2023, les travaux de réaménagement ont été effectués pour les co urs du groupe sco laire La Monta. Enfin, en 2024, l es cours du groupe sco laire Pont de Vence ont été réaménagées. ·
A l'été 2025, il est prévu que se déroulent l es travaux pour une partie des cours du groupe scolaire de Prédieu mixte 2. Dans le cadre de ce projet de réaménagement, la Ville a décidé de construire deux abris de jardin en bois de 13m2 et 10m2 et à remplacer d'une part, la clôture de séparati on des cours materne ll e et élémentaire mixte 2 de façon partielle et d'autre part, une partie de la clôture extérieure de la maternelle.
Dans ce cadre, le Maire sollicite l'autorisation de déposer une déclaration préalable sur la parcelle cadastrée BS 445 d'une superficie de 7 933 m 2 •
Le Conseil Municipal, après avoir dé lib éré,
► AUTORISE le Maire à déposer Line déclaration préalable pour la construction de deux abris de jardin en bois et le remplacement de clôtures sur la parcelle cadastrée BS 445.
► AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des documents nécessaires à cette demande.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, l es jour, mois et an susdits.
RESULTAt ou: v.o rij
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL A FFICHE LE
~" ~~J ·;':i01$-Q ~ r ,i • < ....
'? I Saint-Egrève ~
------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEM BRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L 'a n de ux mill e vingt-ci nq , le se ize avril à 19 heures, le Conseil Municipal l éga lement co nvoqué (le 10 avril) s'est r éuni so us la pr ésid ence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en dir ect sur int ernet.
Il a été procédé à l 'a ppel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Sy lvie GUINAND, Dominique PARA , Ph ilipp e DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE , El éonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guill au me FOREST , Marjolaine FIDON, Jean -Gae tan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Fréd ériqu e MAN CI NI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fab ien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne proc urati on à ► Marina ROUSSEAU
► Ni colas KURTZROCK , donne proc urat ion à ► Dominique PARA
► P asca l DE FILIPPIS donn e proc urati on à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Ade lin e PERROUD
► Maroussia PEREZ donne proc urati on à ► Fr édérique MANCINI
Conforméme nt à l ' article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Co ll ect ivités Territoriales , il a ét é procédé à la nomination d'un secré taire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fon ct ions qu'il a acceptées.
Délibération n ° 2025/02. 6
DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE DU DÉPARTEMENT ET DU FONDS DE TRANSITION GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA COUR MATERNELLE ET DE LA COUR ELEMENTAIRE DITE MIXTE 2 DU GROUPE SCOLAIRE PREDIEU
DELIBERATI ON AFFICHEE LE 18 /04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 11
!Délibération N ° 2025/02 . 06
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION TERRITORIALE DU DÉPARTEMENT ET DU FONDS DE TRANSITION GRENOBLE ALPES METROPOLE POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA COUR MATERNELLE ET DE LA COUR ELEMENTAIRE DITE MIXTE 2 DU GROUPE SCOLAIRE PREDIEU
■ Vu la délibération n°2022/03.05 du Conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant le plan d'actions et
la signature de la charte d'engagement du Plan Air Énergie Climat avec Grenoble Alpes Métropole
■ Considérant les enjeux d'adaptation du patrimoine scolaire aux objectifs de lutte contre le
changement climatique, d'adaptation du territoire et de préservation des ressources et de la biodiversité, tels que transcrits dans le Plan climat air énergie métropolitain 2020-2030 (PCAEM) et dans les documents de planification et les politiques publiques mises en place par la Métropole (schémas directeurs énergie, déchets, PLUi, PDU),
■ Considérant les enjeux du projet éducatif de territoire (PEDT} de Saint-Egrève pour la période 2023-
2026, autour des questions de développement et d'épanouissement des enfants, ainsi que de climat scolaire,
La Ville de Saint-Egrève a la charge de 6 groupes scolaires et de 15 cours d'école. Le temps d'utilisation de ces dernières participe au même titre que les temps de classe ou les temps d'accueil périscolaire au projet éducatif de territoire (PEDT).
Portant !e constat que certains de ces espaces ne répondent plus aux enjeux actuels en termes environnemental et sociétal, la Ville a mis en œuvre, depuis 2021, un plan ambitieux de rénovation des cours d'écoles dans le cadre d'un programme pluriannuel de travaux de réaménagement portant sur la durée du mandat.
En 2021, le groupe scolaire Barnave a bénéficié dans son ensemble d'un projet de réhabilitation.
En 2022 , les cours du Groupe scolaire de la Gare et du Conservatoire ont , à leur tour, été concernées par des travaux de réaménagement. ·
En 2023, les travaux de réaménagement ont été effectués pour les cours du groupe scolaire La Monta.
Enfin, en 2024, les cours du groupe scolaire Pont de Vence ont été réaménagées.
Pour chaque projet , la Ville s'attache à rechercher les co-financements possibles, qu'il s'agisse de subventions via le fonds de soutien à l'investissement local, de subventions d'autres collectivités ou de l'Agence de l'eau.
Au regard des attendus de la dotation territoriale portée par le Conseil départemental de l'Isère et du fonds d'ac compagnement social aux transitions porté par Grenoble Alpes Métropole, et dont les appels à projet en direction des territoires sont en cours, la Ville souhaite solliciter une subvention pour le projet de rénovation de la cour maternelle et de la cour élémentaire dite .. mixte 2 ,, du groupe scolaire Prédieu.
Les objectifs du projet sont :
1) Agir sur les îlots de chaleur et développer des puits de fraîcheur pour s'adapter aux périodes caniculaires à venir .
La phase de conception du projet a ainsi abouti aux orientations environnementales suivantes : - dés-imperméabilisation des sols : suppression de la totalité de la surface d'enrobé, - végétalisation : pas d'arbre abattu et plantation de 17 arbres supplémentair es - création d'espaces ombragés : arbres supplémentaires, bordures en bois.
2) Agir pour la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air. Le projet prévoit l'installation de racks à vélos à l'int érieur de la cour pour encourager les mobilit és douces concernant les déplacements de proximité.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇA ISE VILLE DE SAINT- EGREVE
IICONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.06b
Les j eux installés seront en matéri aux 100% recyclabl es ; 100 % du so l amo rt issant sera en co peaux de bois pour limiter la production de COV ; le béton drai nant org anominéral répondra aux cr itères environnementaux de l'INERI S.
3) Ag ir sur le climat scolai re dans le ca dr e du Proj et Edu catif de Te rritoir e (PEDT)
La rénovation de la co ur d' éc ole permet de structurer des espaces récréatifs adaptés aux besoins act uels des enfants. Ce projet entend répondre à plusieurs orientations du PEDT que sont :
l' amélioration du clim at scolaire par la création d'esp aces de jeux différenciés dans l'espace qui permettent aux enfants de s'appropri er des espaces différents
le renforcement des parcours ·sportifs par la mi se à disposition sur l es temps scola ir es et périscolaires d'espaces de pratiqu es réno vés
la partici pation des enfants aux projets qui les co ncernent en intégrant le pu bl ic dans l es différentes phases de co nstructi on du projet
4) Mobiliser l es acteurs et struct urer la gouvernance. L'élabora ti on du projet a placé l es usagers (communauté éducative et enfants) au cœur du projet avec une co -construction réalisée pendant 6 moi s.
Le coût de projet de réaména gement des deux co urs est estimé à 330 000 euros HT. Les travaux sont programmés durant l es vacances sco lair es d 'été .
Dan s ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de so llicite r une subvention aupr ès du Département de l 'Isère au titre de la dotation te rritoriale et auprès de Grenoble Alpes Métropole au t itre du fo nd s d'accompagnement social aux transitio ns , au taux le plus élevé possible pour le réaménagement des cours d'école maternelle et élémentaire « mixte 2 ,, du groupe sco laire Prédieu.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► AUTORISE le Ma ire à so lliciter le Département de l'I sère au titre de la dotation territoriale pour
obtenir une subvention au taux le plus élevé possible.
► AUTORISE le Maire à sollic ite r Grenoble Alpes Métropole au titr e du fonds d'accompagnement social
aux transitions, au taux le plus élevé possible.
Ainsi fait et délibéré à Sai nt -Eg rève, le s jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADI EU
)gSULTAT 0:U = VOT§
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VER BAL DU CO NS EI L MUNICIPAL AFF ICHE LE
1 1 8 AVR 2025 Saint-Egrève
-== ---- ----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légaleme nt convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Pri scille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Mélissa GRAF , Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Va l érie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l 'a rticle L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le se in du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la ma jorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accepté es.
Délibération n • 2025/02. 7
FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AL 232-233,•234-822 SISES CHEMIN DE FIANCEY
DELIBERATION AFFI CHEE LE 18/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJcoNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s 11
!Délibération N ° 2025/02.07
OBJET: FONCIER - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AL 232-233-234-822 SIS CHEMIN DE FIANCEY
■ Vu le Code général des collectivités territoria l es,
■ Vu le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé en 2007 ,
■ Vu le rapport de l 'Agence de Restauration des Te rrains en Montagne {RTM), Office National des Forets
re latif au diagnostic et l'étude de solutions de protections vis à vis des coulées torrentielles et glis seme nt de terrains impactant les coteaux du Néron, établi le 16 fév rier 2024 ,
■ Vu le courrier du 14 octobre 2024 de Monsieur LUC , propriétaire des parcelles AL 233- 822- 232-234,
acceptant de vendre ses terrains à la commune,
■ Considérant que l' avis du pôle d'évaluation domaniale n'est pas requis car le montant se situe en
dessous du seuil réglementaire fixé à 180 000 euros,
■ Considérant les cou lé es torrentielles survenues dans le secteur de la Fontaine Vierge et la nécessité de
réaliser un merlon torrentiel afin de mettre en sécurité des habitations.
Le Mai re rappelle qu'en juin 2023, des orages importants se sont abattus sur la commune de Saint-Egrève provoquant des cou l ées de matériaux dans le secteur de la Fontaine Vierge. L'essentiel des matériaux a été stoppé par les filets de protection situés en amont des habitations, chemin Fiancey, mais des ruissellements résiduels ont cou lé jusqu'aux habitations en aval.
La Ville a curé les matériaux qui s'étaient accumulés dans les filets de protection, ainsi que sur le chemin et le replat en amont. Néanmoins, de nombreux matériaux sont encore mobilisables dans le cou loir de l'éboulement situé dans la falaise et dans la forêt. Ains i , de nouvelles coulées pourraient se reproduire à l ' occasion de pluies intenses.
Afin d'éviter que des coulées torrentielles impactent à nouveau les trois habitations situées à l ' aval ou obstruent le ruisseau de Fontaine Vierge, le rapport RTM conclut à la nécessité de réaliser des aménagements sous la forme d'une « tourne » permettant de dévier les écoulements vers une zone à moindre enjeu, sans habitation.
Les aménagements à réaliser se s itu ent sur des terrains privés, dont l es parcelles cadastrées AL 233 et 822 appartenant à Jean Bernard LUC et les parcelles cadastrées AL 232 et 234 propriété de Jean-Bernard LUC et Christine LUC propriétaires en indivision.
Pour mener à bien ces travaux et assurer l 'entretien de l' ouvrage dans le temps, la Ville souhaite se por ter acquéreur de l 'ensemble de ces parcelles qui représentent une superficie totale de 25 631m 2 •
L es négociations engagées avec les propriétaires ont abouties à une proposition d'acquisition de l ' ensemble des parcelles au montant de 30 000 €.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE l'acquisition des parce ll es cadastrées AL 233 et 822 auprès de Monsieur Jean-
Bernard LUC , propriétaire,
► APPROUVE l 'acquis ition des parcelles cadastrées AL 232 et 234 auprès de Monsieur Jean-
Bernard LUC et Madame Christine LUC, propriétaires en indivision,
► FIXE le montant de l'acquisition de l'ensemble des parcelles cadastrées AL 232-233-234-822
d'environ 25 631 m2 situées chemin de Fiancey à 30 000 €,
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFF ICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.0?b
► AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux actes
notariés, dont l'acte authentique,
► DIT que le notaire de la Ville est la SELARL DESCHAMPS s itué e 5 avenue Médecin Général
Viallet à Saint Egrève,
► PRECISE que l es frais notariés so nt à la charge de l'a cquéreur.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
'.RESULTAT DU .VOT@
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS- V ERBAL DU CO NSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 8 AVR 2:J2 5
Le Maire
Laurent AM Saint-Egrève ___...... ~------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 av ril) s'e st r éuni sous la pr és idence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct su r internet.
Il a été procédé à l' appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMAD I EU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHE T, Ai cha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoi se CHARAVIN
► Pas cal METTON donne pr ocuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collec ti vités Territoriales , il a été procédé à la nomination d 'u n secré tair e pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été dé signé pour rem plir ces fonctions qu ' il a acceptées .
Délibération n • 2025/02 . 8
FONC IER - CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L' ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE, GRENOBLE ALPES METROPOLE ET ALPES ISERE HABITAT - PARCELLE CADASTREE BK 217 - 151 P - 2 AVENUE DU COLLEGE
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/04 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 li
/Délibération N ° 2025/02.08
OBJET: FONCIER - CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL
(EPFL) DU DAUPHINE, GRENOBLE ALPES METROPOLE ET ALPES ISERE HABITAT - PARCELLES CADASTREES BK 217 - 151 P SISES 2 AVENUE DU COLLEGE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le Code de l ' urbanisme, notamment l'article L324-1,
■ Vu le Programme de l'Habitat 2025-2030 approuvé par le Conseil métropolitain en date du 20
décembre 2024, et notamment les objectifs de production de logements,
■ Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole approuvé le 20 décembre
2019, modifié le 2 juillet 2021, le 16 décembre 2022 et le 5 juillet 2024, mis à jour le 10 mars et 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 , le 6 juin 2024, et 15 janvier 2025,
■ Vu la délibération du Conseil d'administration de !'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné
n° 22DL010_PPI n ' 5, en date du 10 février 2022 , actant le 5ème Programme Pluriannuel d' intervention de l'établissement,
■ Vu la délibération n' 22DL036 du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné, en date du 16 juin 2022 , détaillant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d' ét udes ,
■ Considérant que l'EPFL du Dauphiné réalise pour le compte de ses membres, collectivités adhérentes,
des acquisitions foncières ou immobilières, en vue de la constitution de réserves foncières et de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement,
■ Considérant que les parcelles BK 217 et 151p d'une superficie to tale de 2 111 m 2 se situent dans le
secteur stratégique du Pont de Vence et que la Ville souhaite soutenir un projet qualitatif sur ce tènement.
Le Maire sollicite l'intervention de l'EPFL du Dauphiné au titre de l ' orientation n ' S « réponse aux besoins en logements » du Programme Pluriannuel d'intervention en vigueur de l' EPFL , pour l'acquisition d'un terrain composé de la parcelle cadastrée BK 217 de 1 781 m 2 et d'une part ie de la parcelle BK 151 , pour 303 m 2 afin de permettre la réalisation d'une petite opération de logements. Il s'agit de développer un projet d'environ 18 logements, repr ésen tant environ 1 350 m 2 de surface de plancher, composé de 50 % de logements locatifs sociaux et de 50 % de logements en accession sociale sous le dispositif BRS, porté par le bailleur Alpes Isè re Habitat.
Le Maire propose d'approuver la convention d'opération qui fi xe les conditions de portage et de cession : - conclue pour une durée de 3 ans
- signée entre l 'EPFL du Dauphiné, la Commune, en tant que co llectivit é garante, la Métropole, et le bailleur Alpes Isère Habitat,
- le financement de l'éventuel déficit d'opération, après application de la minoration foncière de l'EPFL, sera réparti entre la Ville et la Métropole, selon les modalités suivantes : la Métropole sur la base de 50 % sur la part de logements locatifs sociaux et la Ville sur la base du reste du déficit.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l[ coNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s 11
jDélibération N ° 2025/02.0Bb
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention d'opération «2 avenue du Collège» avec l'EPFL du Dauphiné,
Grenoble Alpes Métropole et Alpes Isère Habitat, concernant le bien sis 2 avenue du Collège, parcelles cadastrées BK 217 et BK 151 P ,
► AUTORISE le Maire, ou so n représentant, à signer la convention ainsi que tous documents
afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
RES ULTAT DU VOTE
•ABS TENTION
•P OUR
Le Maire
Laurent AMADIEU
6 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS , Fréd érique MANCIN I, Antoine FRISARI , Marou ss ia PEREZ
27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SA I NT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMAD I EU , Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVO IRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAV IN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Cod e Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02 . 9
FONC IER- CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - PARCELLES CADASTRÉES AT 68 - 71 SISE 40 RUE DE LA GARE
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 04 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
jDélibération N ° 2025/02.09
OBJET: FONCIER- CONVENTION D'OPÉRATION AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL) DU DAUPHINE ET GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - PARCELLES CADASTRÉES AT 68 - 71 SISES 40 RUE DE LA GARE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le Code de l 'urbanisme, notamment l'article L324-1,
■ Vu la délibération du 29 novembre 2017 demandant à l 'EPFL la mise en réserve foncière de la
propriété sise 40 rue de la Gare, dans le cadre de la préemption,
■ Vu la convention de portage n • 2017-32, en date du 12 décembre 2017, établie pour une durée de 6
ans au titre du volet Habitat et Logement Social, en vue d'inscrire d'une part, cette propriété au dispositif PLAI insertion et d'autre part, la commune comme collectivité garante,
■ Vu la délibération n°2022/02. 11 du Conseil municipal du 6 octobre 2021 , instaurant un périmètre de
prise en considération d'un projet d' aménagement « écoquartier de la Gare »,
■ Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné n ° 22DL010_ PPI n· s, en date du 10 février 2022, actant le 5 ème Programme Pluriannuel d'intervention
de l'établissement,
■ Vu la délibération n° 22DL036 du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné en date du 16 juin 2022 détaillant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'études, ·
■ Considérant que le projet d'habitat spécifique prévu lors de la mise en réserve foncière n' a pas été
mis en œuvre,
■ Considérant que la convention de portage n°2017-32 a pris fin le 12 décembre 2023 ,
■ Considérant que cette propriété est incluse dans le périmètre de l'étude urbaine menée en 2023 qui a
abouti à l'élaboration d'un Plan Guide du secteur Gare et dont les orientations arrêtées pour les franges du parc de la Gare sont le principe de préservation et de mise en valeur du parc sans développement d'une offre de logements.
La convention de portage de la propriété sise 40 rue de la Gare, parcelles cadastrées AT 71 et AT 68, d' une contenance de 621 m 2 , correspondant à une maison d'habitation avec un terrain attenant, est arrivée à échéance en décembre 2023.
Cette propriété se situe dans le périmètre du projet de renouvellement urbain « Ecoquartier Gare » porté par la Ville, dont l es grands objectifs sont de diminuer l'impact carbone, d'améliorer le cadre de vie et de renforcer la biodiversité.
Plus particulièrement, le plan guide a retenu le principe de non développement de logements sur les franges du Parc , et notamment au droit du 40 rue de la Gare, compte-tenu de sa position isolée, de la co nfiguration complexe du terrain avec de forts dénivelés et la présence d'un bosquet d 'arbres. La Ville souhaite porter, dans le cadre d'une prochaine procédure d'évolutions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, des évolutions réglementaire dans le but de préserver cette bâtisse ancienne. De plus, les projets à venir de la SNCF relatifs au doublement des voies et à la supp ress ion du passage à niveau de la rue de la Gare peuvent avoir des fortes incidences pour le site.
Dans ce cadre, le Maire explique qu'en tant que co ll ectivité garante, la Ville doit approuver la sortie de portage du bien et la mise en place d'une convention entre l'EPFL du Dauphiné, la Métropole et la Ville pour permettre sa remise en vente sur le marché immobilier.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.09b
La convention, conclue pour une durée de 18 mois, fixe les modalités de cession du bien, à savoir :
l'EPFL s'engage à proposer le bien à la vente sur le marché immobilier, pour le compte de la collectivité garante,
la mise en vente du bien fe ra l'objet d'une publicité auprès d'une ou plusieurs agences immobilières locales,
le prix de vente minimum du bien est fixé à 270 000 € TTC , correspondant au prix de revient du portage (dans ce cadre, aucun déficit d'opération n'est prévu).
en cas d'un éventuel bénéfice de portage, ce montant sera affecté au profit de la Ville dans le cadre d'opération foncière sur le territoire communal, pour laquelle elle est collectivité garante,
si aucune cession n' intervient dans un délai de 18 mois, un avenant fi x ant un nouveau prix de vente sera établi .
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention d'opération « 40 rue de la Gare » avec l'EPFL du Dauphiné et
Grenoble Alpes Métropole pour la remise su r le marché immobilier du bien sis 40 rue de la gare, parcelles cadastrées AT 68 et 71, au prix de vente minimum de 270 000 € TTC,
► AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tous documents
afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
R ESULTAI pu Vôn) .
•CoNTRE 6 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Pa scal DE FILIPPIS , Frédérique MANCINI , Antoine FRISARI , Maroussia PEREZ
•PouR 27
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE
11 8 A VI? 2025 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Affé rents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt- cinq, le se ize avril à 19 heures, le Conseil Municipal l éga lement convoqué (le 10 avril) s'est réuni so us la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct s ur int ernet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Mé ti ssa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pi erre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS , Eri c BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean -Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Fréd ér ique MANCINI
Etaient ex cusés :
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procura ti on à ► Fran çoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne pr oc uration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pa sca l DE FILIPPIS donne pr oc uration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne proc ura ti on à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Terr itorial es , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du co n se il : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des su ffr ages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a accept ées .
Délibération n • 2025/02 . 10
FONCIER - OPÉRATIONS « 25 RUE CASIMIR BRENIER ET 5 RUE DU DRAC » - APPROBATION DES CONDITIONS DE CESSION DE DEUX APPARTEMENTS ET DÉPENDANCES DE L'EPFL À L'OPH « ACTIS »
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 /04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 Il
!Délibération N ° 2025/02.1 0
OBJET: FONCIER - OPÉRATIONS « 25 RUE CASIMIR BRENIER ET 5 RUE DU DRAC » - APPROBATION DES CONDITIONS DE CESSION DE DEUX APPARTEMENTS ET DÉPENDANCES DE L'EPFL À L'OPH « ACTIS »
■ Vu le Code général des collectivités territoria l es,
■ Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L324-1, L210-1 et L300-1,
■ Vu le Programme de l'Habitat 2025-2030 approuvé par le Conseil métropolitain en date du 20
décembre 2024 et notamment les objectifs de production de logements,
■ Vu la délibération du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Lo ca l du Dauphiné
n° 22DL010_PPI n° 5, en date du 10 février 2022, actant le 5èm e Programme Pluriannuel d'intervention de l'établissement,
■ Vu la délibération n° 22D L036 du Conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier Local du
Dauphiné, en date du 16 juin 2022, détaillant les modalités de portage, de cession, de minoration et de participation aux frais d'études,
■ Vu les deux décisions du Maire n°2024/11 et n°2024/12 en date du 28 mars 2024 autorisant l'EPFL à intervenir sur le territoire communal en vue d'exercer le droit de préemption urbain, sur délégation
du Président de Grenoble Alpes Métropole, pour l'acquisition d'un appartement et d'une cave situés 25 rue Casimir Brenier, parcelles cadastrées BA 24-26 (lots n° 118 et 139) et d'un appartement et d'une cave situés 5 rue du Drac, parcelle cadastrée BR84 (lots n° 129 et 146),
■ Vu les deux décisions de préemption n °2024-25-P et n° 2024-27-P, en date du 3 avril 2024, prises par le
directeur de l 'EPFL pour les deux appartements, préemption exercée en vue de la mise en œuvre de la politique locale de l'habitat,
■ Vu l'acquisition par l 'EP FL de l'appartement 25 rue Casimir Brenier, en date du 13 juin 2024, au prix
de 115 000 € et de l'appartement 5 rue du Drac, en date du 23 juillet 2024, au prix de 75 000 €,
■ Considérant que la Ville de Saint Egrève est collectivité garante de cette opération,
■ Considérant qu'il convient désormais de procéder à la vente de ces deux appartements.
Dans le cadre de la sortie de portage des deux appartements situés sur le territoire de Saint Egrève, le Maire explique qu'en tant que co llectiv ité garante, la Ville doit approuver les modalités de cession par l'EPFL au bailleur Acti s, comme suit :
- appartement situé 25 rue Casimir Brenier, parcelles cadastrées BA 24-26 (lots n° 118 et 139) au prix de 121 385 € HT
- appartement situé 5 rue .du Drac 38120, parcelle cadastrée BR84 (lots n° 129 et 146) au prix de 79 345 € HT.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE l es modalités de cession à l'OPH de la région grenobloise « Actis » :
· appartement situé 25 rue Casimir Brenier, parcelles cadastrées BA 24-26 (lots n° 118 et 139) au prix de 121 385 € HT ,
· appartement situé 5 rue du Drac 38120, parcelle cadastrée BR84 (lots n· 129 et 146) au prix de 79 345 € HT.
Ainsi fait et ·délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RESULTAT Q. U :VOTl: l
Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire
~sr ~ urent AMADIEU
- ~ ; ~i~ I Q- • Jti ,,. .j. i <( . ~ l~ • < ~ ' ::/.-.--~ t· ~~
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
~---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAV IN , Sylvie GUINAND, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l ' article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages , a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 11
FONCIER- CESSION DES LOTS 61 et 63 DE LA COPROPRIETE LOCASADI- BATIMENT C - 29 RUE DES GLAIRAUX A LA SOCIETE KASA
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 0 4/ 20 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.11
OBJET: FONCIER- CESSION DES LOTS 61 et 63 DE LA COPROPRIETE LOCASADI- BATIMENT C - 29 RUE DES GLAIRAUX A LA SOCIETE KASA
■ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
■ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion
des biens effectuée par la Commune,
■ Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale en date du 20 novembre 2024,
■ Vu le bail commercial signé entre la Ville et la société La Palette Publicitaire pour la location de
locaux d'activités, sis dans le bâtiment C de la copropriété LOCASADI,
■ Vu le courrier du 10 décembre 2024 , adressé au locataire de la Ville dénommé La Palette Publicitaire,
formulant la proposition de lui céder les locaux au prix fixé par le pôle d'évaluation domaniale ; ainsi que celui du 22 janvier 2025 actant son absence de réponse,
■ Vu le courrier du 29 janvier 2024 , de Monsieur KAOUCHE gérant de la société KASA , propriétaire du
local attenant, formulant son souhait d ' acquérir ces locaux,
■ Vu le bon pour accord de Monsieur KAOUCHE , gérant de la société KASA, pour acquérir les lots
précités au prix acté par le pôle d'évaluation domaniale, soit 238 500 euros.
Le Maire explique que la Ville souhaite vendre un local d'activité d' une surface de 218 m2 , sis sur la parcelle BN0022, bâtiment C de la copropriété LOCASADI située au 29 rue des Glairaux. Compte-tenu des tendances du marché immobilier du secteur et des caractéristiques des biens considérés, le pôle d'évaluation domaniale a estimé la valeur vénale du bien à 238 500 euros.
La société La Palette Publicitaire occupant actuellement les locaux dans le cadre d'un bail commercial signé avec la Ville, n'a pas fait valoir son droit à l'acquisition de ces derniers. L'entreprise KVM KAOUCHE (par le biais de SCI KASA) occupant les locaux attenants, s'est portée acquéreur au prix acté par le pôle d'évaluation domaniale, soit 238 500 euros.
Dans ce cadre, le Maire propose de céder à la SCI KASA, les lots 61 et 63, situés dans le bâtiment C, de la copropriété LOCASADI, au prix de 238 500 euros. Il précise que le bail commercial en cours avec l'entreprise La Palette Publicitaire sera transféré à l'acquéreur, conformément au x dispositions du code du commerce.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► DECIDE de céder les lots 61 et 63 d'une superficie de 218 m 2 environ , dépendant de la copropriété
« LOCASADI ,, sise 29 rue des Glairaux, parcelle cadastrée BN0022 , situés dans le Bâtiment C, au prix
de 238 500 Euros à la SCI KASA , représentée par Monsieur KAOUCHE ou à toute société qui se substituerait pour réaliser son opération,
► PRECISE que la Ville informera le locataire de ce transfert de bail,
► AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs aux actes notariés, dont
l'acte authentique,
► DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur et que le notaire de la Ville est la SEARL DESCHAMPS, 5, Avenue du Médecin Général Viallet à SAINT EGREVE.
Ain si fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Maire
rent AMA
RESULTAT DU VOT Ê
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 8 f.iVR 2 :) 0 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sou s la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Mélissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M' LIZI , Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pas cal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l ' article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a ét é procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 12
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ZONE A FAIBLE EMISSION (ZFE) VEHICULES UTILITAIRES LEGERS POIDS LOURDS - AVIS SUR LA CONSULTATION REGLEMENTAIRE RELATIVE AU REPORT INTERDICTION CQA2 A 2028
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 04 / 20 25 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
Joétibération N ° 2025/02.12
OBJET: TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ZONE A FAIBLES ÉMISSIONS VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS POIDS LOURDS (ZFE VUL-PL) - AVIS SUR LA CONSULTATION RÉGLEMENTAIRE RELATIVE AU REPORT D'INTERDICTION CQA2 A 2028
■ Vu la directive 2008/50/CE du parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité
de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe,
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le Code de l'environnement,
■ Vu le décret n° 2010 -1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l'air transposant la directive
2008/50/CE,
■ Vu la délibération du conseil métropolitain en date du 7 février 2020 relative à l'adoption du Plan
Climat Air Énergie Métropolitain 2020-2030,
■ vu la délibération n°2022/03.05 du conseil municipal du 24 mai 2022 approuvant le plan d'actions et
la signature de· la charte d'engagement du Plan Climat Air Énergie avec Grenoble Alpes Métropole (PCAEM),
■ Vu l'arrêté n· 19-AP00063 du 31 janvier 2020 relatif aux restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transport de marchandises en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques sur un périmètre de 27 communes,
■ Vu l ' arrêté n ' 22-AC00999 du 23 juin 2022 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules
utilitaires légers et poids-lourds classés Crit'Air 3, 4 et 5 sur un périmètre de 27 communes et prévoyant l'interdiction des véhicules utilitaires légers et poids-lourds classés Crit'Air 2, soit l'ensemble des véhicules diesel, à partir du 1er juillet 2025.
■ Vu l'arrêté préfectoral n°38-2022-12-16-00002 du 16 décembre 2022 portant approbation de la
révision du plan de protection de l'atmosphère de grenoble alpes dauphiné 2022-2027,
■ Considérant que les véhicules de transport de marchandises - Véhicules Utilitaires Légers et Poids
Lourds - sont responsables d'une part conséquente des émissions de polluants et des gaz à effet de serre des transports routiers sur le territoire de la Métropole (43 % des émissions de NO x, 29 % des émissions de PM1 0, 26 % des émissions de PM2 .s et 35 % des émissions de gaz à effet de serre selon l'observatoire Atmo Auvergne- Rhône -Alpes 2021) alors qu'ils représentent environ 20 % des kilomètres parcourus,
■ Considérant la politique volontariste menée par la Ville de Saint-Egrève pour la protection du climat
et de l'atmosphère notamment à travers son engagement au PCAEM.
Afin d'améliorer la qualité de l'air et lutter contre les dérèglements climatiques, Grenoble-Alpes Métropole déploie un ensemble d'actions coordonnées qui porte sur les différents secteurs d'activités mobilisables : chauffage au bois non performant, transports routiers et urbanisme.
Dans un contexte de transition écologique exigeant et tout en considérant que la qualité de l'air reste un enjeux de santé publique majeur, au regard à la fois du nombre de décès prématurés attribuables à la pollution atmosphérique par les particules fines (PM) et au dioxyde d'azote (NO x) dans la métropole grenobloise et de la part très importante (91 %) des habitants ex posés à des concentrations supérieures à celles recommandées par l'OMS pour le dioxyde d'azote, la Métropole a néanmoins pris la décision de décaler l'échéance d'interdiction des véhicules classés Crit' Air 2 -initialement prévue pour 2025 - à 2028, dans l'objectif d'assurer une mise en œuvre efficace et réaliste du dispositif ZFE VUL-PL et pour tenir compte des réalités actuelles décrites ci-après.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE V ILLE DE SA INT -EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.12b
Premièrement, d'après l es enquêtes menées en 2024 auprès des entreprises et constructeurs de véhicul es, il est constaté une carence d'offre significative en véhicules adaptés et une inadéquation importante entre l'offre de véhicules à faibles ém issions disponible et l es besoins des entreprises.
Deuxièmement, une grande majorité du parc de véhicules utilitaires légers et poids lourds est classé Crit'Air 2 en 2024 (80 % des véhicules). En e ffet , contrairement à ce qui était prévu en 2019, l'offre en Gaz Naturel de Ville (GNV) ne s'est pa s développée, car les co nstructeurs se so nt désengagés du GNV. L' offre en véhicul es électriques ou hydrogène reste encore non mature, notamment pour les grandes capacités.
Troisièmement, l es Zones à Faibles Émissions mises en place en France et en Europe sont très hétérogènes et difficiles à comprendre pour le grand public. Les calendriers de déploiement retenus par les autres villes françaises et européennes engagées dans des réglementations ZFE, prévoient des int erdictions Crit'Air 2 plus tardives que 2025, soit au mieux en 2028. Le report de l'interdiction des Crit'Air 2 à 2028 est un moyen de mettre en cohérence la réglementation sur notre territoire avec les autres Zones Faibl es Émissions déployées en France et en Europe.
Quatrièmement, au sein des véhicules classés Crit'Air 2, il est possible de distinguer les véhicules Diesel plus récents dits « post Di esel Gate ,, , soit les véhicules de norme Euro 6d qui sont homologués suivant un nouveau protocole permettant de garantir une meilleure adéquation entre les émissi ons de polluants lor s de l'h omologation et ce ll es en us age réel. Afin de ne pas forcer un nouveau remplacement des véhicules récemment renouvelés et moins polluants que les Crit' Air 2 plus anciens, il est proposé une dérogation jusqu'en 2030 pour l es véhicules diesel norme Euro 6d.
Le Maire propose donc d'émettre un avis favorable au scénario de report de l'interdiction des véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit'Air 2 en 2028 , accompagné d'une dérogation pour véhicules utilitaires légers de norme Euro 6d jusqu'en 2030.
Le Co nseil Municipal après avoir délibéré,
► ÉMET un avis favorable à la consultation sur le dossier réglementaire et le projet d'arrêté relatifs à l ' in terdiction des véhicules classés Crit' Air 2 au 01 / 07/2028, dans la ZFE pour les Vé hicules Utilitaires Légers et les Poids Lourds.
Ainsi fait et dé lib éré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
RËS UL,TA t: ou VOTë
Délibération adoptée à l' un animité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 1 8 t\VR 2 025 Saint-Egrève
~
RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARROND ISSEMENT DE GRENOB LE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la prési dence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M' LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Frédérique MANC I NI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procurati on à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pasca l DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Ade l ine PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCIN I
Conformément à l'article L. 2121 -15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 13
TRANSIT I ON ECOLOG IQUE- NATURE EN VILLE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE COMMUNALE AR006 POUR L'INSTALLATION D'UN RUCHER FAM I LIAL- Autorisation de sig nature
DELIBERATION AFF ICHEE LE 18 / 04/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 ,,
jDélibération N ° 2024/02.13
OBJET: TRANSITION ECOLOGIQUE- NATURE EN VILLE- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT D'UNE PARCELLE COMMUNALE AR006 POUR L'INSTALLATION D'UN RUCHER FAMILIAL- AUTORISATION DE SIGNATURE
■ Vu le Code général des collectivités territoriales,
■ Vu le Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026,
■ Vu la délibération n ' 2022/02.01 du 06 avril 2022 approuvant le plan d ' actions pour la préservation et
le développement de la Nature à Saint-Egrève,
■ Vu la délibération n°2023/08.10 du Conseil municipal du 20 décembre 2023 portant sur l 'acquisition de
la parcelle AR 006 auprès de l 'Association Agrée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) et l 'acte de vente conclu le 13 novembre 2024,
■ Vu la délibération n' 2024/02.7 du 10 avril 2024 rela ti ve à la labellisation APlcité® 2 abeilles «
Démarche remarquable ,, de la Ville,
■ Considérant l'ambition de la Ville de faire du développement de la nature en Ville un axe fort de sa politique.
Le Maire rappelle que la Ville a fait l'acquisition d'une parcelle de terrain d'une superficie d'environ 1 480 m2 , sa isissant ainsi l'opp ort unité d'une maîtrise foncière d'un terrain, attenant à une parcelle communale, qui présentait un intérêt écologique (t rame verte et bleue de la Biolle), en cohérence avec le plan d ' actions Nature en Ville et biodiversité.
Il rappelle que la préservation des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, constitue un enjeu majeur pour gara ntir les capacités de production alimentaire d'un grand nombre de cultures ainsi que pour préserver la diversité des espèces animales et végétal es essentielles aux équ ilibr es des écosystèmes.
Afin de contribuer à la sauvegarde des pollinisateurs, l'installation d' un projet de rucher collectif a été étudié avec des adhérents au Syndicat Apicole Dauphinois sa int-égrèvois et volontaires.
Dans ce cadre, le Maire propose de mettre à disposition du collectif d'apiculteurs amateurs, représenté par le Syndicat Apicale Dauphinois, la parcelle AR 006, à titre gratuit , pour une durée d'un an , renouvelable trois fois. Cette installation a pour objectifs de favori se r la formation et la pratique du plus grand nombre d'apiculteurs et participera ainsi à la préservation de la biodiversité du site.
Le Maire sollicite donc l 'a utorisation de signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la parcelle AR006 , avec le Syndicat Apicale Dauphinois pour l'in stallation et le développement d'un rucher familial.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la mise à disposition gracieuse de la parce lle AR 006 auprès du Syndicat Apicale
Dauphinois,
► AUTORISE le Maire à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la parcelle
AR006, avec le Syndicat Apicale Dauphinois pour l ' in stallation et le développement d'un rucher familial, ainsi que tous documents afférents,
► FIXE la durée de la co nvention à un an, renouvelable trois fois.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
RESULTAT DU VOTÊ
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE r1 8 AVR 2025 Saint-Egrève
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pri s
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Dé libération n • 2025/02. 14
TRANSITION ECOLOGIQUE- NATURE EN VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION à l'ASSOCIATION SAINTE AGNÈS POUR L'INSTALLATION D'UN RUCHER PARTICIPATIF ET INCLUSIF
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 04 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA IN T-EGR E VE
li CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 11
!Délibération N ° 2025/02.14
OBJ ET: TRANSITION ECOLOGIQUE - NATURE EN VILLE - ATTRIBUTION DE SUBVENTION À L'ASSOCIATION SAINTE AGNÈS POUR L'INSTALLATION D'UN RUCHER PARTICIPATIF ET INCLUSIF
■ Vu le Code général des co llectiv ités territoriales et notamment l' article L23 11 -7,
■ Vu la dé lib ération n°2022/02.01 du 06 avril 2022 approuvant le plan d'actions pour la préservation et
le développement de la Nature à Saint-Egrève,
■ Vu la délibération n • 2024/02.7 du 10 avril 2024 rela ti ve à la labelli sa ti on APlcité® 2 abeilles « Démarche re marquable ., de la Vill e.
Le Mair e ex plique que l' association Sai nte Agnès, domiciliée au 1 rue de l ' Isère à Saint -É grève, œuvre depuis 150 ans en faveur des adultes po rteurs d 'un handicap mental et de troubles associés, notamment au travers d'un hébergement au sei n de l'H armonyum à Vence EcoParc et d'un accompagnement à la vie profess ionne ll e.
Cette associa tion mène un projet de ruch er participatif et inclusif avec les locataires de l 'Harmonyum, en lien avec deux apiculteurs amateurs. Ce projet revêt un int érêt soc ial d'inclusivité des porteurs de handicap, mais également un enjeu environnemental à travers la sauvegarde de pollinisateurs en déclin dans l es milieux péri-urbains.
Le projet nécessite l'a cquis iti on de matériels d'apic ulture dont des ruch es et des combinaisons protectrices, ai nsi qu'une formation d es pa r ti es prenantes à l 'apicult ure.
Au regard de l'intérêt soc ial et environnemen tal , mais au ssi en lien avec la lab ellisation - AP ICI TÉ « 2 abeilles - Démarche remarquable ,, de la commune, le Maire propose d' attrib uer une subve nti on à l' assoc ia ti on Sainte Agnès, d'un montant de 500€, pour l ' acquisition du matériel d'apiculture et ainsi soute nir le développement du rucher co ll ec tif.
Le Conseil Municipal après avo ir délibéré,
► DECIDE d'attribuer une subvention à l'association Sa int e Agnès, d' un montant de 500€ , pour
sou t enir le développement d'un rucher co lle ctif .
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, l es jour , mois et an susd its.
Le Ma ire
Laurent AMADIE
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\
'.!ttSULTAT DUY OTÊ
Dé libération adoptée à l'unanimité
PROCÈS- VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AF FICHE LE
r1 0 A'!R ?n?5 Saint-Egrève
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordina ire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille v ingt -c inq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal l éga lem ent convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la pr és id ence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séa nce a été red iffu sée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nom inal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Dominique PARA , Philippe DELC AMBRE , Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE , Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE , El éonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYAN T, Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON , Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Fréd éri que MANCINI
Etaient ex cusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► El éonore KAZAZIAN - BALESTAS
► Fabien DREVETTON d on ne proc uration à ► Françoi se CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Ma rina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pas ca l DE FILIPPIS donne procuration à ► Benja min COI FFARD
► An toine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général d es Co lle ctivités Territoriales , il a ét é procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conse il : G. SOUCHET aya nt obtenu la majori té d es suffra ges, a été dés igné pour rem plir ces fonctions qu' il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 15
SPORT - CANDIDATURE LABEL VILLE ACTIVE ET SPORTIVE
DELIBE RATION AFFICHEE LE 18 / 04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s 11
/Délibération N ° 2025/02 . 1 5
OBJET: SPORT- CANDIDATURE AU LABEL VILLE ACTIVE & SPORTIVE
■ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-2 9,
■ Vu la délibération n" 2022 /0 4.2 du 6 juillet 2022 portant définition de la politique sportive municipale
2021-2026,
■ Considérant le souhait de l'équipe municipale de faire du développement de la pratique sportive pour
toutes et tous un axe fort des politiques publiques communales.
Le Maire rappelle que dès le début du mandat municipal 2020-2026, la Ville a souhaité refonder la politique sportive municipale. Pour ce faire, elle a organisé une démarche des États Généraux du Sport (EGS} qui a donné lieu à 2500 contributions fournies par les habitantes et les habitants, l'ensemble des acteurs du sport et de la pratique physique (associations, service des sports, établissements scolaires, professionnels de santé) ainsi que par les partenaires de la Ville. Cette démarche novatrice a permis de définir trois orientations actées par une délibération cadre : travailler ensemble pour le développement de la pratique physique et sportive, poursuivre la politique ambitieuse en matière d 'é quipements sportifs, animer la ville autour de la pratique physique et sportive. Ces orientations sont mises en œuvre dans un plan d'actions décrit dans la délibération cadre c itée dans les considérants de la présente délibération.
Dans la continuité de cet engagement municipal, pour pouvoir, à la fois, le valoriser et continuer à
l'évaluer, la Ville souhaite candidater au label « Ville Active & Sportive » organisé par le Conseil National
des Villes Actives et Sportives (CNVAS}, dont les membres fondateurs sont l'Association Nationale Des
Élu(e)s en charge du Sport (ANDES), l'Union Sport & Cycle et ce, sous le haut patronage du ministère des
Sports, des Jeux Olympiques et Paralympiques; il est soutenu par son partenaire l'Agence Nationale du
Sport.
L'objectif du label « Ville Active & Sportive » est de récompenser les initiatives et les actions locales, les
politiques publiques sportives cohérentes et la promotion des activités physiques, ludiques et sportives
sous toutes ses formes, accessibles au plus grand nombre sur un territoire.
Le dossier de candidature est composé d'un rapport co mplet, descriptif et chiffré, permettant de mettre en évidence :
► la politique publique d'activité s physiques, ludiques et sportives de la Ville et les publics
bénéficiaires,
► les actions détaillées et initiatives sportives innovantes qui s'inscrivent dans des objectifs
spécifiques (éducation, handi ca p, citoyenneté, féminisation , santé, développement durable,
mobilité, etc.),
► les aménagements et les équipements permettant une pratique sportive et active,
► les évènements sportifs ou les dispositifs faisant la promotion de l'activi té physique et
sportive dans un évènement plus large.
Chacun des critères est évalué par un jury et permet à la Ville d'obteni r une note sur 20 qui définit
ensuite son nombre de lauriers de 1 à 4, les données étant rapportées au nombre d'habitants.
Cette ca ndidature participera au recensement de l'ensemble des actions, dispositifs, aménagements sportifs réalisés sur le territoire communal.
Ce label « Ville Active & Sportive » serait une reconnaissance supplémentaire pour Saint-Égrève et permettra de valoriser sa dynamique sportive autour des équipements, des associations, des licenciés, des pratiquants et plus largement des habitants.
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ri 8 /1.W) '; 025 r. \' :1 . REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 ,,
jDélibération N ° 2025/02. 15b
Dans ce cadre, le Maire sollicite l 'autorisation de déposer un dossier de candidature au Label Ville Active et Sportive.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► AUTORISE le Maire à déposer un dos s ier de candidature au Label Ville Active et Sportive.
Ain si fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
R ESOLTAT DU vonj
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
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• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qu i ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN , Marina ROUSSEAU , Bruno COMMERE, Métissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean -Gae tan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pas ca l DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121 -15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 16
CULTURE - APPEL A PROJETS CULTURELS- DELIBERATION RECTIFICATIVE POUR ERREUR MATÉRIELLE DE LA DELIBERATION N° 2024/07.14 DU 18 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/04/2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
licoNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s Il
[Délibération N ° 2025/02.16
OBJET: CULTURE - APPEL A PROJETS CULTURELS- DELIBERATION RECTIFICATIVE POUR ERREUR MATÉRIELLE DE LA DELIBERATION N°2024/07.14 DU 18 DÉCEMBRE 2024
■ Vu la délibération N'2024/07. 14 du 18 décembre 2024 portant attribution de subventions aux
associations dans le cadre d'un appel à projets culturels,
■ Considérant qu'en présence d'une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le
conseil municipal peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle,
■ Considérant qu'à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à
la correction de cette erreur matérielle,
■ Considérant que l'erreur matérielle relevée dans la dénomination de l'association " La Troup'Ment- Le
Théâtre du Risque ,, de la délibération N'2024/07.14 constitue une erreur de forme r és iduelle et qu'à ce titre elle n'entache pas d'illégalité la délibération adoptée, qui reste donc cr éa trice de droits et exécu toi re.
Le Maire explique que la Ville a attribué une subvention d'un montant de 1 500 euros, pour le projet « La voix des jeunes, par le Théâtre du Risque ». Or, l'association a omis de préciser le nom com plet de la structure porteuse du projet, à savoir :
La Voix des jeunes par l'association La Troup'Ment- Le Théâtre du Risque.
Le Maire propose de corriger cette erreur matérielle afin de pouvoir procéder au versement de ladite subvention
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
► APPROUVE la rec tification de l'erreur matérielle relative au nom de l'association en la
remplaçant par « La Voix des jeunes par l'association La Troup'Ment- Le Théâtre du Risque ,,
► PRÉCISE que l'attribution de la subvention d'un montant de 1 500 euros pour le projet La Voix des jeunes à l 'asso ciation La Troup'Ment - Le Théâtre du Risque, reste inchangée,
► AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant
mentionné précédemment.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMADIEU
/
JgSULTAT DU VOT§
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUN I CIPAL AFFICHE LE
f1 B AVR 2025 Saint-Egrève
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ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
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• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Fran çoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND , Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Pris c ille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT, Clair e SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN - BALESTAS
► Fabi en DREVETTON donne procuration à ► Fran çoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Fr édérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territorial es , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 17
PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHA I) POUR L'INTERVENTION DE L'EQUIPE « TROUBLES NEURO DEVELOPPEMENT » DANS LES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 04/2 025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
[Délibération N ° 2025/02.17
OBJET: PETITE ENFANCE- CONVENTION AVEC LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE (CHAI) POUR L'INTERVENTION DE L'EQUIPE « TROUBLES NEURO DEVELOPPEMENT » DANS LES ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)
■ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 -29,
■ Vu le partenariat établi avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) autour de l'accompagnement des
enfants en situation de handicap ou présentant des pathologies du neuro-développement accueillis en crèche,
■ Vu la délibération n °2024/ 01.24 du Conseil municipal du 07 février 2024 permettant l'intervention de
l'équipe de professionnels soignants du dispositif «Troubles du Neurodéveloppement» (TND), dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville, durant une période de six mois,
■ Considérant la volonté des deux parties de poursuivre ce partenariat.
Pour répondre aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé, les professionnels soignants du dispositif «Troubles du Neurodéveloppement» (TND) du CHAI effectuent régulièrement des évaluations standardisées auprès d'enfants neurotypiques, afin de porter un regard objectif sur les difficultés de l'enfant et d'obtenir des éléments de comparaison , nécessaires au diagnostic et aux décisions thérapeutiques.
En 2024, la Ville et le CHAI ont signé une convention permettant d'établir un partenariat entre les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) municipaux et le dispositif "Troubles du Neurodéveloppement» (TND) du CHAI pour permettre aux professionnels : du dispositif TND de réaliser des interventions et observations auprès d'enfants neurotypiques accueillis par les EAJE,
des EAJE de bénéficier d'un temps de sensibilisation et d'échanges sur les troubles du neurodéveloppement avec une équipe spécialisée.
Compte-tenu du bilan positif de l'action menée en 2024 , les deux parties souhaitent poursuivre ce parten ariat . Dans ce cadre, Le Maire demande l'autorisation de signer une nouvelle co nvention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI), d' une durée d' un an, à compter de la date de signature de la convention 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention permettant l'intervention de l' équipe de professionnels soignants du
dispositif «Troubles du Neurodéveloppement» (TND), dans les établissements d'a cc ueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville,
► AUTORISE Le Maire à signer une convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI), d'une
durée d'un an, à compter de la date de signature de la convention 2025, ainsi que tous documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
RESULTAT DU VOTE!
_,,._-···- . Le Maire
-·~ 0 ,: sr:), aurent AMAD
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Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE Saint-Egrève
·--""""' ----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Q ui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'a n deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet .
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Mélissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT , Claire SOURNIA , Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l ' article L. 2121 - 15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a é té procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du co nseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fon ct ions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02 . 18
PETITE ENFANCE - FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLA IRIERE» CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISÈRE
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 /04/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT- EGREVE
1 1co NSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2024 1 1
[Délibération N ° 2025/02.18
OBJET: PETITE ENFANCE - FONCTIONNEMENT DU LIEU D'ACCUEIL ENFANT PARENT « LA CLAIRIERE » CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE
■ Vu le code général des collectivités territoriale s,
■ Vu le Code de l'action so ciale et des familles notamment l'article L.112-3,
■ Vu le Code de la santé publique notamment l'article L. 2111-1 ,
■ Considérant que le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP) contribue à l'amélioration des conditions de
développement psycho- affectif et social des enfants ainsi qu'à l ' accompagnement précoce de la fonction parentale,
■ Considérant que la Ville et le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) convi ennent d'un partenariat pour
le fon ct ionnement du LAEP de Saint- Egrève dénommé« La Clairi ère",
■ Considérant que le CHAI met à disposition une assistante de service social du Centre médico-
psychologique, qui participe au fonctionnement du lieu en tant qu'accueillant.
Le Centre Ho spitalier Alpes Isère (CHAI) assure le service public de santé mentale notamment au sein d'un pôle de psychiatrie infante-juvénile, incluant un Centre Médico-Psychologique proposant diverses modalités de prise en cha rge individuelles ou familiales.
Le CHAI conduit une politique visant à favoriser une relation de qualité entre l es enfants et les parents. Dans ce cadre, il favorise la création et l'aide au fonctionnement des Lieux d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), au titre de la protection maternelle infantile et plus globalement dans le contexte d'une politique en fave ur de l'enfance et de la famille. En effet, les LAEP constituent un outil de prévention primaire dan s le champ de la protection de l'enfance, dans la mesure où ils permettent un accompagnement précoce des troubles de la relation enfant-parents et de la fonction parental e.
Depui s 1992, La Ville a développé et gère le LAEP la Clairière, un service public de petite enfance, agréé par le Département de l'Isère et soutenu par la Caisse d'Allocations Familial es, au titre de la Convention Territoriale Globale.
Dans ce cadre, Le Maire propose d'approuver la convention de partenariat qui détermine les conditions dans lesquelles le Centre Hospitalier Alpes Isère (CHAI) apporte son appui aux actions de soutien à la parentalité menées par la Ville, au titre de so n lieu d'accueil enfants parents «La Clairière " ·
Il demande l'autorisation de signer la convention avec le Centre Ho sp italier Alpes Isère (C HAI ) pour une durée d'un an.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► ADOPTE la convention d'une durée d'un an,
► AUTORISE Le Maire à signer ladite convention avec le Centre Hospitalier Alpes Isère (C HAI).
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour , mois et an su sd its.
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RËSULTAD>U VOTE Dé libér at ion adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFF ICH E LE r 1" ··· - Saint-Egrève
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ARROND ISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT- EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMAD I EU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIE U, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF , Gae l SOUCHET , Aicha M'LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan CO GNARD , Valérie RASTELLI, Marine JAS SENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Ade li ne PERRO UD, Frédérique MANC INI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CH ARAVIN
► Pasca l METTON donne procuration à ► Marina RO US SEA U
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FI LIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoi ne FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANC I NI
Conformément à l'a r ticle L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Déli bé ration n • 2025/02. 19
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMA I NE PUBLIC POUR LA FETE DU TRA VAILLEUR ALPIN
DELIBERATION AFFICHEE LE 18 / 04/ 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 11
!Délibération N ° 2025/02.19
OBJET: CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA FÊTE DU TRAVAILLEUR ALPIN ET FIXATION DE LA REDEVANCE EXCEPTIONNELLE
■ Vu le code général des collectivités territoriales,
■ Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2125-1
et suivants,
■ Vu la demande de la SCIC « Le Travailleur Alpin » portant demande d'occupation temporaire du
domaine public (Parc Marius Carnet) pour acc ueillir l'événement la « Fête du Travailleur Alpin », une fête so lid a ire et cult urelle,
■ Considérant la nécessité de signer une convention d'occupation temporaire du domaine public pour
permettre l'accueil de la Fête du Tra va ill eur Alpin et séc uriser les conditions de réalisation de cet événeme nt.
Le Maire explique que la Ville a été so llicitée pour accueillir la seco nde édition de la Fête du Travailleur Alpin dans le parc Marius Carnet. La première éd iti on à Saint- Egrèv e de cette fête solidaire qui combine une programmation culturelle, des débats politiques sur des sujets d'actualité et des stands de différents horizons, s'est déroulée en juin 2024 avec une organisation de qualité, dans le respect du parc et des riverains. Cette première édition a offert aux Saint-Egrévois l 'oppo rtunité de vivre une fête populaire, tout en participant à des éc hanges sur des questions c itoyenne s. l'organisateur, satisfait de cette première édition, souha ite reconduire la Fête du Travailleur Alpin à Saint-Egrève et a ad r essé une demande à la Ville, dans les mêmes conditions que pour l'année 2024.
Pour le bon déroulement de ce tte manifestation, l'organisateur Le Travailleur Alpin est amené en 2025 à utiliser le parc Marius Carnet et l 'a llée cavalière qui le longe, du 23 juin au 2 juillet 2025. Il es t précisé que le parc sera entièrement dédié à l'organisation de cette manifestation durant cette période, il sera clos par l'organisateur et ne sera pas accessible au public.
Afin de permettre l 'accueil de la Fête du Tra va illeur Alpin, Le Maire demande l' autorisation de signer une conve ntion d'occupation temporaire du domaine public avec la SCIC « Le Tra vai ll eur Alpin " , et confqrmément au Code général de la propriété des personnes publiques, propose de f ixer une redevance d'occupation exceptionnelle à cinq cents euros (500 €)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention entre la Ville et la SC IC « Le Travailleur Alpin »,
► FIXE la redevance d'occupation temporaire du domaine public exceptionnelle à cinq cents euros
(500€),
► AUTORISE le Maire ou son adjoint en charge de la politique culturelle et de l'animati on de la Ville à
sig ner la dite convention, ainsi que l'ensemble des documents afférents.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Égrève, les jour, mois et an susdits .
: RESULTAT DU VOTEj
•CONTRE
•PouR
6 Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD ,
FRISARI , Maroussia PEREZ
27
..--- /, oE:: S ;,- ·
l. : :f.' .,~r~~~ Maire
J.-;a,~rt l~ · u~ent AMADIEU ~~t_,_,,,)j .,,_'\iù;; .. }:~~ ~
.,.;:~ * Pasca 0~ f'r IPPIS , Frédérique MANCINI , Antoine
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE ,1 0 AVH L025 Saint-Egrève
cr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Aff érents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille v ingt- cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légale ment convoqué (l e 10 av ril ) s'est réuni so us la pr és id ence de Monsieur La ure nt AMADIEU , Maire. La séance a ét é red iffu sée en direct su r internet.
Il a été proc édé à l 'a ppel nomina l.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU , Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Do miniqu e PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN , Marin a ROUSSEAU, Bruno COMMERE , Métissa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M' LI ZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , El éo nore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Cl aire SOURNIA , Guil laume FOREST , Ma rjolaine FIDON , Jean-Gae tan COGNARD , Valérie RASTELLI, Marine JASSENY , Fr éd éri c BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD , Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel C~OZET donne pro c uration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne proc uration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procu ration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Do miniq ue PARA
► Pas cal DE FILIPPIS donne procurati on à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Ma roussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l 'a rticl e L. 2121-15 § 1er du Code Général des Co ll ec ti v it és T errit oriales, il a ét é pro cédé à la nomin ati on d'un secrétaire pri s dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obte nu la majorité de s suffrages, a é té dés igné pour re mplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 20
GRENOBLE ALPES METROPOLE- LOGEMENT- CONVENTION 2025-2030 DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D' INFORMATION DU DEMANDEUR (SAID) DE LOGEMENT SOCIAL - Autorisation de signature
DELIBERATION AFF I CHEE LE 18 / 04 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SA INT-EGREVE
1 1 coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 1 1
!Délibération N ° 2025/02.20
OBJET: GRENOBLE ALPES METROPOLE- LOGEMENT- CONVENTION 2025-2030 DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR (SAID) DE LOGEMENT SOCIAL - Autorisation de signature
■ Vu l'article L. 5217- 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
■ Vu le Code de la construction et de l'habitation, article L441 -1-5,
■ Vu le décret 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée «Grenoble- Alpes Métropole»,
■ Vu la Loi n• 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ,
article 97,
■ Vu le Décret n' 2015-524 du 12 mai 2015 relat if au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation
et de révision du pl an partenariat de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs,
■ Vu le Décret n' 2015-522 du 12 mai 2015 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l'h abitation en matière de demande de logement social,
■ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2015 relative à la mise en place de la
Conférence Intercommunale du Logement de Grenoble-Alpes Métropole,
■ Vu la délibération du Conseil communau taire du 27 janvier 2012 - garanti es d'emprunt au logement
l ocatif soc ial : évo luti on des principes d'intervention de la communauté d'agglomération grenobloise,
■ Vu la loi n° 2017-86 du 27 jan v ier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté,
■ Vu la délibération du Conse il métropolitain du 24 mars 2017 relative à l' approbation du plan
partenariat de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD),
■ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 avril 2018 relative au fonctionnement en 2018 du Service métropolitain d'accueil et d'information du demandeur de logement social,
■ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 juillet 2018 relative à la Convention Intercommunale
d' Attribution : intégration des attendus r ég lementaires et principes de mise en œuvre opérationnelle dans le cadre de la politique Habitat de la Métropole,
■ Vu les délibérations des Conseils municipaux du 14 décembre 2016 et du 10 avril 2024 relatives à la
mise en œuvre du service public d'accueil et d'information métropolitain et à sa convention financière tripartite,
■ Vu la délibération du Conseil métropolitain du 27 septembre 2024 relative à l' approbation du plan
partenariat de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGO ID ).
Le Maire rappelle que dans le ca dre de la mise en œuvre locale des obligations légales liées à l 'acc ueil et à l'information du demandeur, il est attendu que chaque acteur, dont la commune de Saint-Égrève se positionne sur un niveau de service à rendre par ses propres moyens.
En effet, l'articl e 97 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'ac cès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) dispose que tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent en matière d'habitat et dot é d'un PLH approuvé, crée une Conférence Intercommunale du Logement (CIL), chargée notamment de définir les objectifs en matière d'attributions de logements sur le territoire del 'EPC I ainsi que l es modalités d ' accueil et d'information du demandeur de logement socia l.
La CIL de Grenoble-Alp es Métropole a été créé par arrêté préfectoral du 20 octobre 2015 et ses règl es de fonctionnement précis ées par délibération du Conseil métrop o litain du 18 décembre 2015.
Elle a Co -const ruit et validé le plan partenariat de gestion de la demande et d'information du demandeur (PPGD ID) approuvé dès 20 17 et renouvelé le 27 septembre 2024 (mise en place d'un se r vice d'accueil et d' information du demandeur, harmonisation des informations données, gestion partagée et qualification de la demande avec l 'ensemble des acteurs du logeme nt social et via le Système National d 'E nregistrement (SNE) .
PROCÈS-VERBAL DU CONSE IL MUNIC IPAL AFFICHE LE REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
IJ coNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s 11
jDélibération N ° 2025/02.20b
Au regard de l'obli gation faite de mettre en place «au moins un lieu unique au fonctionnement duquel concourent tous l es réservataires de logement », la CIL a définit les principes d'organisation ci-dessous qui restent d'actualité:
v Un service de proximité et qui offre 3 niveaux de prestations diffé rentes v L'intégration de l'a ccue il existant dans un réseau métropolitain v Pou r le bloc communes-associations parties prenantes-Métropole, la mise en place d'une mutualisation sous fo rme de prestation de services
.., Une participation de l'ensemble des ré se rvata ires de logements sociaux : l'Etat, bailleurs soc iaux, Action Logement, et réservataires communaux. Le bl oc communal ass urant le financement de la moitié du coût global qui a été défini, selon le ratio d'activité du Pôle Habi tat Social de Grenoble assurant l'enregistrement de 42% de la demande, et fonctionne avec un budget global d'environ 400 000€.
v Un pilotage métropolitain articulé autour d'un cahier des charges et offrant des o util s ressources aux partenaires.
v Sont tenues de participer finan cièrement les co mmunes ou organismes réservataires de logements sociaux.
Chaqu e acteur est amené à signer la convention en précisant le niveau de prestations q u'il souhaite réa liser par ses propres moyens.
Afin d'assurer une équité de traitement sur tout le territoire et de construi re un service de proximité, des moyens mutualisés métropolitains so nt susceptibl es de venir assurer sur le territoire des communes et autres partenaires des missions de niveau 3.
Pour ce faire, les partenaires sont liés à la Métropole de façon bilatérale (cf. convention de mise en œuvre en annexe) .
En fonction du niveau de service assuré par des moyens propres, les acteurs sont amenés ou non à contribuer financièrement. La clé de répart ition tient compte du nombre potenti el de demandeurs de logement social qui so lliciterai ent les différents lieux du service d'accueil et du fait que les communes disposa nt d'une offre importante sont de fait réceptacles d'un volume de demandes plus important.
Afin d'assurer la continuité du service, le Maire propo se d'approuver le renouvellement de la co nven ti on de mise en œuvre du Service métropolitain d'Accueil et d'information de la Demande de logem ent social pour la période 2025-2030.
En tant que guichet faisant partie du service d'accueil et d'information des demandeurs de logement social, Saint- Egrève poursuit son engagement pour un accueil de niveau 3 tel que défini dans le cahier des charges du SAID.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► APPROUVE la convention de mise en œuvre du Service d'Accueil et d'information du Demandeur
de logement social,
► AUTORISE le Maire à sign er le renouvellement de ladit e convention pour la période 2025-2030.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour, mois et an susdits.
BESIJ.LTAT DU VOT §
Délibération adoptée à l'unanimité
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 8 AVf{ 202'.J Saint-Egrève
----- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement co nvoqué (le 10 avril} s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND , Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mé ti ssa GRAF, Gael SOUCHET , Aicha M'LIZI , Pierre ROY , Anais RIVOIRE, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON , Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON , Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD , Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés:
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Françoise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK, donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d' un secrétaire pris dans le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu 'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 21
RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSION S DE POSTES (MOUVEMENTS DE PERSONNEL)
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 04 / 2025 REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT-EGREVE
l!coNSEIL MUNICIPAL ou 16 AVRIL 202s 1 1
Joélibération N ° 2025/02.21
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - CRÉAT IONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES
■ Vu le code général de la fonction publique,
■ Vu le ta bl ea u des effectifs de la V ill e,
■ Vu l ' avis du Comité Socia l Territorial,
■ Considérant l es nécessités de service,
Le Maire propo se à l'Assemb lée, l es suppressions et créati ons su i va ntes pour t en ir com pt e des mouvements de per so nn el et des recrutements :
Service Poste supprimé Poste créé Date
d'affectation d'effet
Direction Éducation Jeunesse Prévention
Ani mateur 01 / 05 /25
IM 373 à 508
Vie Sco lai re
Rédacteur ppl 1ère cla sse 01 / 09 / 25
IM 397 à 592
Enfance Édu catio n Animateur . Ad j oint d'animat ion 01 /0 5/25 IM 373 à 508 IM 366 à IM 387
Direction Vie Sociale et Solidarités
Petite Enfance Aux ili ai re de puériculture de cl sup Auxiliaire de puériculture de cl normal 01/05/2 5 IM 387 à IM 560 IM 373 à IM 517
Le Conseil Municipal, apr ès avoi r délibéré,
► DÉCID E la sup pression et la créa ti on des postes susme ntio nnées modifiant le tableau des effec tifs de la co ll ec tivité ,
► AU TORISE Le Maire à engager les procédures corr espo nd antes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces di spos itions,
► DIT que la dépense afférente sera in sc rit e au Budget de la Ville.
Ai nsi fait et délibéré à Saint-Egrève, l es jour , mois et an susdits.
RESUJ.TAfoDYOll Délibéra ti on adoptée à l'unanim ité
PROCÈS-VE RBAL DU CONS EIL MUNICIPAL AFFICHE LE 1 8 PNH 2025 Saint-Egrève ~--
---------- RÉP UBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L' ISERE
ARROND ISSEMENT DE GRENOBLE
CANTON DE SAINT-EGREVE
• Conseil Municipal
Séance ordinaire du 16 avril 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris
CM part
à la
délibération
33 33 33
L' an deux mille vingt-cinq, le seize avril à 19 heures, le Conseil Municipal légalement co nvoqué (le 10 avril) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU , Maire. La séance a été rediffusée en direct sur internet.
Il a été procédé à l'appel nominal.
Etaient présents dans la salle :
Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN , Sylvie GUINAND, Dominique PARA , Philippe DELCAMBRE , Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Métissa GRAF , Gael SOUCHET, Aicha M'LIZI, Pierre ROY , Anais RIVOIRE , Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS , Eric BRUYANT , Claire SOURNIA, Guillaume FOREST , Marjolaine FIDON, Jean-Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI , Marine JASSENY , Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Frédérique MANCINI
Etaient excusés :
► Michel CROZET donne procuration à ► Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS
► Fabien DREVETTON donne procuration à ► Fran ço ise CHARAVIN
► Pascal METTON donne procuration à ► Marina ROUSSEAU
► Nicolas KURTZROCK , donne procuration à ► Dominique PARA
► Pascal DE FILIPPIS donne procuration à ► Benjamin COIFFARD
► Antoine FRISARI donne procuration à ► Adeline PERROUD
► Maroussia PEREZ donne procuration à ► Frédérique MANCINI
Conformément à l'article L. 2121-15 § 1er du Code Général des Collectivités Territoriales, il a ét é procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du con seil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n • 2025/02. 22
RESSOURCES HUMAINES- CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES (AVANCEMENTS DE GRADE)
DELIBERATION AFFICHEE LE 18/ 04/2025 REPUBLIQUE FRANÇA I SE VILLE DE SAINT-EGREVE
11coNSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2025 11
! Dél ibération N ° 2025/02.22
OBJET: RESSOURCES HUMAI NES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES SUITE AUX AVANCEMENTS DE GRADE
■ Vu le code général d~ la fonction publique,
■ Vu le tableau des effectifs de la Vi ll e,
■ Vu l'a vis du Comité Social Territorial,
■ Considérant les nécessités de service,
Le Maire propose à l'Assemblée, suite aux avancements de grades au titre de l'année 2025, les suppressions et créations suivantes :
Service Poste supprimé Poste créé Date
d'affectation d'effet
Police Municipale Gardien Brigadier Brigadier chef principal 01 / 06/25 IM 367 à 425 IM 373 à 508
Rédacteur Rédacteur principal 2 • cl 30/12/25
IM 373 à 508 IM 376 à 539
Ressources
Humain es Rédacteur principal 2 • cl Rédacteur principal 1• cl 01 /0 6/25 IM 376 à 539 IM 397 à 592
Communication Attaché Attaché principal 01 / 06/ 25 IM 395 à 678 IM 505 à 826
Direction des Ressources
Finances et Adjoint administratif ppl 2 • cl Adjoint administratif ppl 1 • cl Commande 01 /0 6/ 25
Publique IM 367 à IM 425 IM 373 à 478
Accueil et Attac hé Attaché principal 01 / 12/25
Relations Usagers IM 395 à 678 IM 505 à 826
Systèmes Ingénieur Ingénieur principal 01 / 06/25
d'information IM 395 à 678 IM 524 à 826
Direction Aménagement et cadre de Vie
DACV Ingénieur principal Ingénieur hors classe 01 / 06/25 IM 524 à 826 IM700 à 835
Adjoint technique Adjoint technique ppl 2 • cl 01 / 06 / 25
IM 366 à IM 387 IM 367 à IM 425
Adjoint technique Adjoint te chnique ppl 2 • cl 01/06/ 25
IM 366 à IM 387 IM 367 à IM 425
Centre Technique
Agent de maîtrise Agent de maîtrise principal 01 / 06 /2 5
IM 369 à 481 IM 373 à 508
Ag ent de maîtrise Agent de maîtrise principal 01/06/25
IM 369 à 481 IM 373 à 508
PROCÈS-VERBAL OU CONSEIL MUNICI PAL AFFICHE LE
r REPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE SAINT·EGREVE
1 1c oNSEIL MUNICIPAL DU 16- AVRIL 2025 1 1
jDélibération N ° 2025/02.22b
Service Poste supprimé Poste créé Date
d'affectation d'effet
Direction Vie Sociale et Soli darités
Aux de puériculture de cl normale Aux de puériculture de cl supérieure 01 / 06/ 25 IM 373 à IM 517 IM 387 à IM 560
Peti te Enfance Aux de puériculture de cl normale Aux de puériculture de cl supérieure 01 / 06/25 IM 373 à IM 517 IM 387 à IM 560
Rédacteur pr i ncipal 2° cl Rédacteur principal 1 ° cl 01 / 06 /2 5
IM 376 à 539 IM 397 à 592
Direction Enfance Jeunesse Prévention
Vie Scolaire Adjoint technique ppl 2° cl Adjoint technique ppl 1° cl 01 /0 6/25 IM 367 à IM 425 IM 373 à IM 478
Direction Culture Sport et Vie Associative
Bibliothèque Bi bliothécaire Bibliothécaire principal 01 / 06/25 IM 395 à 678 IM 505 à 826
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
► DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité,
► AUTOR ISE Le Mai re à engager les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la
prise en compte de ces dispositions,
► DIT que la dépense afférente se ra inscrite au Budget de la Ville.
Ainsi fait et délibéré à Saint-Egrève, les jour , mois et an susdits.
Le Maire
Laurent AMAD I EU
RESULTAT DU VOT§
Délibération adoptée à l'unan imité
PROCÈS - VERBAL DU CONSE IL MUNICIPAL AFFICHE LE