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Procès Verbal - ou9ujos1li7mlvp
Déliberation - r3my5dcexqgmwry
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - r3my5dcexqgmwry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE TS
‘ * VILLE DU PÉESSIS-PATE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 11
juin 2024.
Date d'affichage de la convocation : 11 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 18
Etaient_ présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane,
Claude Bourges, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Cécile
Echelard, Sonia Fizelle, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir : Pascal Gouzènes à Sylvie Barusseau, Martine Bardin à Josette
Lacam, Sandra Caserio à Sylvain Tanguy, Sylvain D'Amico à Laurence Camera.
Absents: Roger Baku Maduda, Patrick Djodi, Sylvain Gilibert, Laëtitia Guerreiro, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Sylvie Pietri, Murielle Thebault.
Pascale Roquesalane a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 36/2024
ACTUALISATION DU DISPOSITIF COMMUNAL COMPLEMENTAIRE AU « TREMPLIN JEUNE CITOYEN »
Rapporteur : Mme CAMERA
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération municipale n°27 du 13 avril 2021 relative à la création d’un dispositif communal complémentaire du dispositif département « Tremplin Citoyen » créé en 2017 et s'adressant aux jeunes de 16 à 25 ans,
CONSIDERANT que le Département de l'Essonne a ouvert en 2023 le dispositif à tous les Essonniens de 12 à 25 ans afin d'inciter les jeunes, dès le collège, à s'engager au service des autres et de l'intérêt général,
CONSIDERANT que la Commune du Plessis-Pâté doit actualiser son propre dispositif complémentaire afin de prendre en compte les nouveautés du dispositif départemental rebaptisé « Tremplin Jeune Citoyen » par le Département de l'Essonne,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’hunanimité des suffrages exprimés
r
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 8:
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2824
a Application agréée E-legalte com
99_DE-091-219104940-20240617-DELIB_36 DECIDE d'actualiser le dispositif communal complémentaire du dispositif départemental « Tremplin Jeune Citoyen » afin d'intégrer les nouveautés apportées par le Département de l'Essonne.
ADOPTE le nouveau règlement intérieur du dispositif communal ci-annexé.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent, notamment la convention d'engagement type, entre la Ville et les Jeunes, ci-annexée.
DIT que les crédits afférents sont inscrits à l’article 65741 du budget principal communal.
ABROGE la précédente délibération municipale du 13 avril 2021.
Ainsi délibéré,
Fait et délibéré les jour, mois et an que
dessus.
*k*x
La Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte.
Celui-ci peut faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif de
Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou
publication.
Date de l'affichage en Mairie de la liste
des délibérations examinées en séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle de
légalité :
Date de la publication électronique de la
présente délibération :
Le Maire
Sylvain TANGUY
F
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : Of 60 8!
Site : www leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2824
Applk ation agréve E-leqalte
99_DE-091-219104940-20240617-DELI6_36_ 20