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Procès Verbal - ou9ujos1li7mlvp
Déliberation - nfq57mwn24cnow0
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - nfq57mwn24cnow0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
091-219104940-20221129-delib-073-2022-AI
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022
7— REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt neuf novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal
de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et
sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales,
le 22 novembre 2022,
Date d'affichage de la convocation : le 22 novembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants :20
Etaient présents : Syivain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Hélène
Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Patrick Djodi, Cécile Echelard, Josette Lacam, Daniel Lemaire, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri.
Absents avant donné pouvoir: Patrick Wunderle à Sylvain Tanguy, Pascal Gouzenes à Sylvie
Barusseau, Laurence Camera à Cécile Echelard, Sandra Caserio à Cédric Ruffiot, Sonia Fizelle à
Hélène Merienne, Laëtitia Guerreiro à Josette Lacam.
Absents : Claude Bourges, Roger Baku Maduda, Sylvain D'Amico, Sylvain Gilibert, Paulin Murhula, Murielle Thebauit, Jenna Catinot.
Mme BARUSSEAU a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N° 073-2022
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE MICHEL LEGRAND
Rapporteur : Cédric RUFFIOT
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-1 et L.213-1,
Considérant la nécessité de modifier un poste pour l'enseignement de la clarinette, du saxophone, classe orchestre et atelier découverte instrumentale,
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax: 01 60 85 59 29
Site : www. leplessispate. fr - Mail : mairie@leplessispate.fr Accusé de réception en préfecture
091-219104940-20221129-delib-073-2022-AI
Date de télétransmission : 05/12/2022
Date de réception préfecture : 05/12/2022
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DÉCIDE de modifier au sein de l'EMMD, du 1® décembre 2021 au 31 août 2022, la durée hebdomadaire
de travail de 1 poste à temps non complet de la façon suivante :
+ 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet à raison
de 5h35 hebdomadaires, au lieu de 3h55, pour l'enseignement de la clarinette, du saxophone, classe
orchestre et atelier découverte instrumentale.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs à compter de la notification de la présente
délibération au contrôle de légalité.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent sont inscrits au budget
communal, chapitre 012.
Ainsi délibéré.
|Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire que dessus.
Pour extrait certifié conforme. Sylvain PRSUY #** 7
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le
présent acte,
I informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de —_—
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées
en séance : 99 {1411 2090
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle
de légalité :©S 1 LoI9
Date de la publication électronique
de la présente délibération : CS/12 {91.99
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 C0 - Fax : 01 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr