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Procès Verbal - ou9ujos1li7mlvp
Déliberation - 3jfugzclyo3dtfp
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 3jfugzclyo3dtfp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DU PLESSIS-PATE
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)
LNY REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Le Plessis-Pâté EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous
sa présidence, conformément à l’article L2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 11
mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 11 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers votants : 19
Etaient présents : Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Hélène
Merienne, Cédric Ruffiot, Martine Bardin, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Patrick
Djodi, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri, Patrick Wunderle
Absents ayant donné pouvoir : Pascal Gouzènes à Sylvie Barusseau, Claude Bourges à Cédric Ruffiot, Josette Lacam à Martine Bardin
Absents : Roger Baku Maduda, Sylvain d'Amico, Sylvain Gilibert, Laëtitia Guerreiro, Daniel Lemaire,
Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebault
Madame Barusseau a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°12/2024
EMMD - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Cédric RUFFIOT
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2313-1, R231 3-3, R2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,
pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53,
Vu la délibération n°041/2023 du Conseil municipal du 25 septembre 2023, portant création et
modification de postes pour l’école municipale de musique et de danse,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe
délibérant, qu'il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : O1 60 85 59 00 - Fax : 01 60 8! REÇU EN PREFECTURE 1 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 21/03/2024 a Application agréée
99_DE-091-219104940-20240315-
Et qu Le com 1
DELIB_12_20 nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de
création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste pour s'adapter aux inscriptions de la rentrée scolaire 2023-2024 en lien avec les besoins des usagers, mais également aux
évolutions des inscriptions au cours de la dite année scolaire, et tenant compte des arrivées et des
départs d'enseignants en cours d'année également,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés
APPROUVE la création d'un poste d'enseignant artistique positionné sur le grade d'assistant d'enseignement
artistique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 7h15 hebdomadaires. Sous l'autorité
hiérarchique de la responsable de l'EMMD), il est en charge d'enseigner la contrebasse et guitare basse, atelier improvisation jazz, classe orchestre et atelier découverte instrumentale, de participer à la conduite de
projets pédagogiques et culturels à dimension collective, et d'assurer une veille artistique de sa pratique professionnelle.
DIT que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi, sont prévus
au budget communal 2024, au chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an Le Maire
que dessus. cr}
Pour extrait certifié conforme. SyWain TANGUY EX me TT
Le Maire certifie sous sa
responsabilité exécutoire le présent
acte.
Ilinforme que la présente
délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal administratif de
|
Versailles, dans un délai De deux
mois à compter de la présente
notification.
Date de l'affichage en Mairie de la
liste des délibérations examinées en
séance :
Date de la télétransmmission de la
présente délibération au contrôle de |
légalité :
Date de la publication électronique
| de la présente délibération :
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 & REÇU EN PREFECTURE Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr le 21/03/2824 L Application agréée E-leqalte con
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