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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 11 08 mars 2011
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 11 08 mars 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 11 - MARS 2011
http:// www.haute- savoie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.haute- savoie.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
direction départementale de la cohésion sociale
politiques solidaires et politiques de jeunesse
Arrêté N °2011061-0008 - Agrément Education Jeunesse Populaire - Association FLAP
Amphion- Publier .................................... 1
direction départementale des territoires
service aménagement, risques
Arrêté N °2011062-0007 - Arrêté d'approbation de la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Thorens- Glières. .................................... 4
service eau et environnement
Arrêté N °2011040-0013 - Composition du comité de bassin Fier et Lac d'Annecy - Modificatif .................................... 7
Arrêté N °2011060-0002 - Soumission au Régime Forestier de parcelles sur la commune de SCIEZ .................................... 10
Arrêté N °2011060-0004 - Autorisation capture espèces protégées (crapaud commun
et grenouille rousse) Demandeur : ASTERS Mandataire : PERIN Rémy .................................... 13
Arrêté N °2011060-0005 - Autorisation capture espèces protégées (crapaud commun
et grenouille rousse) Demandeur :'Association des Amis de la Réserve Naturelle du Bout du Lac Mandataire : MILLET- HASIN Angèle .................................... 16
service habitat
Décision - Nomination du délégué adjoint et délégation de signature .................................... 19
service sécurité, ingénierie
Arrêté N °2011054-0007 - Art 50 - MARNAZ Alimentation HTA 1ère tranche 'ZAC de
la Forêt' - Construction d'un poste 74169 'ZAC DE LA FORET' POO46 .................................... 26
Arrêté N °2011054-0008 - Art 50 - PASSY Raccordement production 'GAEC du VIVIER'
- Construction du poste 'GAEC' .................................... 29
Arrêté N °2011054-0009 - Art 50 - VERCHAIX Raccordement téléphérique Morzine .................................... 32
Arrêté N °2011061-0001 - Article 50 - REYVROZ Poste Eglise .................................... 35
Arrêté N °2011061-0002 - Article 50 - CHAPEIRY Renforcement réseaux au chef lieu / VC 4 et reconstruction d'un poste de transformation 'Les 3 Chappes' .................................... 38
Arrêté N °2011061-0003 - Article 50 - LA FORCLAZ et LA VERNAZ Bouclage HTA
souterrain La Forclaz - La Vernaz .................................... 41
Arrêté N °2011061-0004 - Article 50 - THOLLON LES MEMISES Alimentation TBC
'ISBA' - lieu dit Au Planchamp .................................... 44
Arrêté N °2011061-0005 - Article 50 - COMBLOUX et DOMANCY Alimentation HTA et BT
TC ZAC Plan Mouille .................................... 47 direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Autre - Arrêté du 16 février 2011 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département de la Haute- Savoie .................................... 50
préfecture de la Haute- Savoie
direction de la citoyenneté et des libertés publiques DCLP
Arrêté N °2011013-0018 - Fixant la période de liquidation saisonnière collective de l'année 2011pour les communes touristiques de montagne érigées en stations classées de sports d'hiver et d'alpinisme .................................... 57
Arrêté N °2011066-0008 - déclarant d'intérêt général les travaux de mise sous pli des circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs de la
Haute- Savoie à l'occasion du renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants. .................................... 60
direction des contrôles et des relations avec les collectivités locales et des affaires européennes DCRCL AE
Arrêté N °2011062-0010 - Arrêté approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Fier et Usses .................................... 62
service départemental d'incendie et de secours
Arrêté N °2011063-0003 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers préventionnistes du département de la Haute- Savoie .................................... 65
Arrêté N °2011063-0004 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompies secouristes en montagne opérationnels du département de la Haute- Savoie .................................... 68
Arrêté N °2011063-0005 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers conducteurs cynotechniques opérationnels du département de la Haute- Savoie .................................... 72
Arrêté N °2011063-0007 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers sauveteurs aquatiques opérationnels du département de la Haute- Savoie .................................... 75
Arrêté N °2011063-0008 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers spécialistes des risques chimiques, radiologiques et biologiques opérationnels du département de la Haute- Savoie .................................... 79
Arrêté N °2011063-0009 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers sauveteurs déblayeurs opérationnels du département de la Haute- Savoie .................................... 85
Arrêté N °2011063-0010 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers plongeurs opérationnels du département de la Haute- Savoie .................................... 90
Arrêté N °2011063-0011 - Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers commandant et officiers des systèmes d'information et de communication .................................... 94 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011061-0008
signé par voir le signataire dans le document
le 02 Mars 2011
direction départementale de la cohésion sociale
politiques solidaires et politiques de jeunesse
Agrément Education Jeunesse Populaire -
Association FLAP Amphion- Publier
Arrêté N°2011061-0006 - 08/03/2011 Page 1 ES
N
d as u o PTEC RE me RRGRS
Liberté * Égatité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE
Service politiques solidaires et de jeunesse Annecy, le mercredi 3 mars 2011
Celule JVA /LG/EL LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE n° 2011061-0608
D'’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Vu Particle 8 de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001, portant diverses dispositions d'ordre social éducatif et culturel,
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement
des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et modifiée par la loi n°2004-1 343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par l’ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 :
Vu lordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique :
Vu le décret n°2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation
populaire,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif À fa réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
contmissions administratives à caractère consultatif
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-1456 du 11 juillet 2006 portant création du conseil départemental de la jeunesse,
des sports et de la vie associative :
Vu Patrêté préfectoral n° 2010-1589 du 21 janvier 2010 portant composition et fonctionnement de la commission spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative chargée d'émettre un avis sur les demandes d'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n°J8-2010-1584 du 21 juin 2010 portant nomination au conseil départemental de la
Jeunesse, des sports et de la vie associative:
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Page 2 Arrêté N°2011061-0008 - 08/03/2011
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S Vu l’avis de la commission spécialisée du Conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du ,
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
vu l'arrêté préfectoral n°2010-27 du 4 janvier 2010 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul U LTSCH, directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie pour ce qui concerne notamment l'agrément des
associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu l'arrêté n° DDCS-2010-168 du 4 février 2010 portant subdélégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale : |
Vu la demande présentée par l’association,
ARRETE
Article ? - L’agrément ministériel, prévu par les textes susvisés, est accordé à l’association ci-dessous désignée:
NOM : Association «Foyer Loisirs Amphion Publier »
ADRESSE : 215 rue de la Plage 74500 AMPHION-PUBLIER
SOUS LE NUMERO : 2011061-6068
Article 2 - le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l’association.
Article 3 - Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs,
Pour le préfêt et par délégation di # . | ; Or + *Y Ë
départemental de la cohésion sociale, K 4 k À
ÈS
7.
Arrêté N°2011061-0008 - 08/03/2011 Page 3 Ah
Î ht 1e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011062-0007
signé par voir le signataire dans le document
le 03 Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice aménagement, risques
SAR - prévention des risques
Arrêté d'approbation de la révision du plan de
prévention des risques naturels prévisibles de
la commune de Thorens- Glières.
Page 4 Arrêté N°2011062-0007 - 08/03/2011 EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
|
| Direction départementale Annecy, le 03 mars 2011.
| des territoires
Service aménagement, risques
| Cellule prévention des risques | RE q LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Bruno Cornille Chevalier de l'Ordre National du Mérite tél. : 04 50 33 78 18
courriel : bruno.cormillef@haute-savoie.gouv. fr
Arrêté n° 2011062-0007
d'approbation de la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de THORENS-GLIERES
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L562-1 et suivant, les articles R562-I et
suivants relatifs à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L126-I ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité
de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDAF-RTM 2000/07 du 23 mai 2002 approuvant le plan de prévention des risques naturels prévisibles sur la commune de Thorens-Glières ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDE-2007-508 du 19 septembre 2007 prescrivant la révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Thorens-Glières ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2010-721 en date du 13 août 2010 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Thorens-Glières, du lundi 04 octobre au vendredi 05 novembre 2010 ;
VU le rapport d'enquête publique, les conclusions et avis du commissaire enquêteur en date du 02 décembre 2010 ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Thorens-Glières en date du 28 juin 2010 ;
VU l'avis du centre régional de la propriété forestière Rhône-Alpes en date du 30 juillet 2010 ;
VU le rapport de la cellule prévention des risques au service aménagement, risques de la direction départementale des Territoires du mois de février 2010 ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt‘@haute-savoie.gouv.fr
internet : www.haute-savoie.gouv.fr — ww\w.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture :#8.k29 1232 7087 bd730s8/809116 h 00 le vendredi) Page 5 | 2/2
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 : Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le plan de prévention des risques naturels | prévisibles de la commune de Thorens-Glières.
Le P.P.R. comprend :
| - un rapport de présentation,
- un règlement,
| - une Carte des enjeux,
| - une carte des aléas,
- une carte de localisation des évènements naturels historiques,
| - une carte réglementaire,
| Il est tenu à la disposition du public tous les jours ouvrables, aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux :
| - à la mairie de Thorens-Glières,
- au siège du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien,
- à la préfecture de la Haute-Savoie.
Article 2 : Une mention du présent arrêté sera publiée dans le journal, ci-après désigné, diffusé dans le département : le Dauphiné Libéré.
Une copie du présent arrêté sera en outre affichée pendant au moins un mois à la mairie (et portée à la connaissance du public par tout autre procédé en usage dans la commune) et au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ci-dessus désigné, compétent pour l'élaboration des documents d'urbanisme. Ces mesures de publicité seront justifiées par un certificat et un exemplaire du journal sera annexé au dossier principal du P.P.R.
Le plan de prévention des risques approuvé vaut servitude d'utilité publique et sera à ce titre annexé au plan local d'urbanisme.
Article 3: Copie du présent arrêté sera adressée à
1-M. le maire de la commune de Thorens-Glières,
2-Mr le Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien, 3-M. le Directeur de cabinet à la préfecture de la Haute-Savoie,
4-M. le Président de la chambre d'agriculture de Haute-Savoie,
5-M. le Directeur du centre régional de la propriété forestière,
Article 4: La présente décision peut-être contestée, soit en saisissant le tribunal administratif de Grenoble d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication, soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Maire de la commune Thorens-Glières, M. le Président du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du bassin annécien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
philippe DERUMIS
Page 6 Arrêté N°2011062-0007 - 08/03/2011 A
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011040-0013
signé par voir le signataire dans le document
le 09 Février 2011
direction départementale des territoires
ser vice eau et environnement
Composition du comité de bassin Fier et Lac
d'Annecy - Modificatif
Arrêté N°2011040-0013 - 08/03/2011 Page 7 EX | | AN
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction Départementale Annecy, le 9 février 2011 des Territoires
Service Eau-Environnement
Cellule Politiques de l'Eau, Assainissement, LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Ouvrages Hydrauliques et Ressources Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Affaire suivie par Mathieu DELILLE . Tél. : 04 56 20 90 13
mathieu.delille(@haute-savoie.gouv.fr
W:\Environnement\Eau\16 Gestion territoriale\Contrats
_de rivieres\Fier lac annecy\ARP 2011040 0013 com
ite bassin fier.odt
Arrêté n° 2011040-0013
Composition du comité de bassin «Fier et Lac d'Annecy» - Modificatif
VU Le Code de l'Environnement :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité
de Préfet de la Haute-Savoie :
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) approuvé le 20 novembre
2009 ;
VU la circulaire ministérielle du 30 janvier 2004 relative aux contrats de rivière et de baïe :
VU le dossier sommaire de candidatures du contrat de bassin du Fier et du Lac d'Annecy;
VU l'avis favorable émis le 22 octobre 2009 par le comité d'agrément du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU la proposition de comité de bassin déposée par la Communauté de l'Agglomération d'Annecy
le 27 octobre 2010 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2010.1085 du 22 novembre 2010 fixant la composition du comité de
bassin ;
CONSIDERANT que la mise en place d'un contrat de bassin permettra de faciliter l'atteinte les objectifs
fixés dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau pour le bon état des eaux en 2015 :
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture :
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddtfhaute-savoie.gouv.fr Pace 8 internet : www.haute-savoig SOUY. (Fos WE 0 aYyfuy PER $ horaires d'ouverture : Ji 134 407 L 13 — (à (16 h 00 le vendredi) 2 ! 2
ARRETE
Article ler
L'article 1 de l'arrêté n° DDT-2010.1085 du 22 novembre 2010 est modifié comme suit :
3. Collège des membres représentant l'Etat et ses établissements publics
- M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Rhône-Alpes - Mme la Déléguée Régionale de l'ONEMA
- M. le Directeur Départemental des Territoires
- Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
- Mme la Délèguée Territoriale Départementale de l'ARS
- M. le Directeur du Service Départemental de l'ONF.
Le reste sans changement.
Article 2
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, les Maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RÉFET, Pdu e Rréfet,
Le 1 Cr t : vIr $
sneral,
Jedh-Françoisay
Arrêté N°2011040-0015 - 08/03/2011 Page 9 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011060-0002
signé par voir le signataire dans le document
le OI Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice eau et environnement
SEE - milieux naturels, forêt et cadre de vie
Soumission au Régime Forestier de parcelles
sur la commune de SCIEZ
Page 10 Arrêté N°2011060-0002 - 08/03/2011 Liberté + Éyalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy. le ler mars 2011
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels. forêt et cadre de vie : | us ma vrraue LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Afiure suivie par Vincent BONEU Chevalier de la Légion d'honneur 1 : (456.20. 86 33
vincent. boneuahaute-savoi gouv ir
Arrêté n° 2011060-0002
soumettant des parcelles au Régime Forestier
Commune : SCIEZ
VU les articles L III L Iditet R 141.3 à R 141.8 du Code Forestier :
VU la circulaire N° 2003-5002 du3 avril 2003 de Monsieur le Ministre de l'Agriculture :
VU l'arrêté préfectoral n° 2010.7317 du 6 décembre 2610 de délégation de signature à Monsieur Île Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
VU Flarrêté n° DDT-2610.1123 du 6 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur Île Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
VU la délibération du 28 juillet 2010 par laquelle fe Conseil Municipal de SCIEZ demande la soumission au Régime Forestier d'une partie de parcelles de terrain :
VU l'extrait de la nratrice cadastrale et les plans parcellaires et de situation ;
VU le rapport de Monsieur le Chef du Service Départemental de l'Office National des Forêts en date du 16 février 2011
VU Favis émis par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires :
ARRETE
Article ler : Sont soumises au Régime Forestier, selon l'emprise décrite dans le dossier de demande. les Sarcelles d de terrain situées sur le territoire de la commune de Sciez et désignées dans le tableau ci-après :
Section N° Lieu-dit Surface
B 5179 | Le Devant 24.ha 44 à 77 ca
Surface totale 24 ha dd a 77 Ca
15 rue Henrr-Bordéaux - ASS Annecov cedex 9
ceprote US 93 > 78 ou — “eh 64 137 28 9 — courriel : ke dre ln raute-sar oi gou Îf
st af Hi IC { horaires doSuverture : — ÿ- Le 00 r rendre 212
Article 2 : La surface de la forêt avant application du régime forestier était arrêtée à : 20 ha 10 a 29 ca. La surface du présent arrêté : 24 ha 44 a 77 ca.
La nouvelle surface de la forêt est arrêtée à : 44 ha 55 a 06 ca.
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Thonon-les-Bains,
Monsieur le maire de Sciez.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera afiché à la mairie de Sciez, inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée à :
Monsieur le chef du service départemental de l'office national des forêts.
P/ le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Chef de la Cellule Milieux Naturels.
Forêt et Cadre de Vie par intérim,
Page 12 Arrêté N°2011060-0002 - 08/03/2011 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011060-0004
signé par voir le signataire dans le document
le OI Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice eau et environnement
SEE - milieux naturels, forêt et cadre de vie
Autorisation capture espèces protégées
(crapaud commun et grenouille rousse)
Demandeur : ASTERS Mandataire : PERIN
Rémy
Arrêté N°2011060-0004 - 08/03/2011 Page 135 Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le ler mars 2011 des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie pen ; x | LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Svivie Grillon Chevalier de l'Ordre National du Mérite 8: 04 56 20 99
sylvie eriHonéhaute-savoie gouv.fr
Arrêté n° 2011060-0004
Autorisant la capture avec relâcher d'espèces protégées à des fins scientifiques Demandeur : ASTERS
Mandataire : PERIN Rémy
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 et KR 411:
VU l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VE l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations déftres au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sAUVAgES protégées ;
VU la circulaire du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages :
VU la demande de dérogation du 10 janvier on | déposée par ASTERS, pour fa capture avec relâcher sur place de crapauds communs et grenouilles rousses présents sur la commune de DOUSSARD {Haute- Savoie}:
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil national de protection de la nature du 13 février 201 :
VU l'arrêté préfectoral n° 2010.3317 du 6 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté DDT2010.1123 du 6 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des Territoires :
CONSIDERANT que le projet participe à la protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels :
ARRETE
Article 1 : Le mandataire désigné par ASTERS,à savoir : nessnnnsensnnsssssssssscssssssssnge
- PERIN Rémy
est autorisé à capturer avec relâche sur place, à transporter et à utiliser à des fins de suivis scientifiques, les Crapauds communs (Bu/o bufojet Grenouilles rousses (Rara temporaria) présents sur la commune de DOUSSARD (Haute-Savoie).
5 rue Henry-Bordeaux - HG Annecy cedex 9
téléphone: O4 SG 4 TE 00- tkcopie : 04 50 27 96 08 - courriel: ddt'éhaute-savote gouv.fr internet: dv haute-savoie ouvrir sw haute-savoic squipement-agriculture gone fr Page 14 | horaires d'ouverture: 4drfàté N'i204 106P140046 OO de 16 h 00 le vendredi: 2e
Compte tenu de la forte population d'amphibiens et de plusieurs espèces protégées qui traversent la route départementale pour se reproduire dans la Réserve naturelle du Bout du Lac, une réflexion sur des aménagements pérennes d'axes migratoires est à engager.
Article 2 :La présente autorisation est délivrée pour la période du 15 février au 31 mars 2011, 2012 et 2013.
Article 3 : Un rapport annuel d'activités sur le programme objet de la présente autorisation sera adressé à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. Un rapport de synthèse sera adressé à la DREAL et au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (Direction de l'Eau et de la Biodiversité) en 2013.
Article 4 : Cette décision s'applique sans préjudice des autres législations et réglementations en vigueur.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La présente décision sera notifiée au demandeur.
Une copie sera adressée à :
- la Direction régionale de l’environnement de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes, - l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,
- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie.
Pour le préfet et par délégation.
Le Chef de la Cellule milieux naturels.
forêt et cadre de vie
Arrêté N°2011060-0004 - 08/03/2011 Page 15 Page 16
Ah
Î ht 1e
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011060-0005
signé par voir le signataire dans le document
le OI Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice eau et environnement
SEE - milieux naturels, forêt et cadre de vie
Autorisation capture espèces protégées
(crapaud commun et grenouille rousse)
Demandeur :"Association des Amis de la
Réserve Naturelle du Bout du Lac
Mandataire : MILLET- HASIN Angèle
Arrêté N°2011060-0005 - 08/03/2011 Lither ré » Égelité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, Le ler mars 2011
des territoires
Service eau environnement
Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie . D nee masse à vec semer . | LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Affaire suivie par Sylvie Grilon Chevalier de l'Ordre National du Mérite
tél. : 04 56 20 VO 34
sylvie grilontéhaute-savoie gouv.fr
Arrêté n° 20116660-0005
Autorisant la capture avec relâcher d'espèces protégées à des fins scientifiques Demandeur : Association des Amis de la Réserve Naturelle du Bout du Lac Mandataire : MILLET-HASIN Angèle
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 et R AIT:
VU l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations défintes au 4° de l'article L, 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées :
VU la circulaire du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant du ministère chargé de la protection dans le domaine de la faune et de la flore sauvages :
VU la demande de dérogation du 11 janvier 2011 déposée par l'Association des Amis de la Réserve Naturelle du Bout du Lac, pour la capture avec relâcher sur place de crapauds communs et erenouilles rousses présents sur la commune de DOUSSARD (Haute-Savoie) ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil national de protection de la nature du 13 février 20FT:
VU l'arrêté préfectoral n° 20103317 du 6 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté DDT.2010.1123 du 6 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des Territoires :
CONSIDERANT que le projet participe à la protection de la faune sauvage et de la conservation des habitats naturels :
ARRETE
Article 1 : Le mandataire désigné par l'Association des Amis de la Réserve Naturelle du Bout du Lac, à Savoir:
- MILLET-HASIN Angèle
est autorisé à capturer avec relâche sur place, à transporter et à utiliser à des fins de suivis scientifiques, les Crapauds communs (Bufo bufo}et Grenouilles rousses (Rana temporaria) présents sur la commune de DOUSSARD {en Haute-Savoie}.
5 rue Henry-Bordeaux - FIQUR Annecy cedex 4
téléphone : 04 50 33 78 00— télécopie : Gé 50 27 96 16 - cure ddt'éhaute-savoie gouv.fr internet : wwwchaute.savoi HEREN 1» }o Jul eSa VORis pnene -apriculture gouv.fr Pace 17 horaires d'ouverture: SAGE - UN SG 0 h 09 le vendredi! age 2 ÉTÉ
Compte tenu de la forte population d'amphibiens et de plusieurs espèces protégées qui traversent la route départementale pour se reproduire dans la Réserve naturelle du Bout du Lac, une réflexion sur des aménagements pérennes d'axes migratoires est à engager.
Les opérations de sauvetage et d'inventaires seront menées en coordination avec ASTERS.
Article 2 :La présente autorisation est délivrée pour la période du .15 février au 31 mars 2011, 2012 et 2013.
Article 3 : Un rapport annuel d'activités sur le programme objet de la présente autorisation sera adressée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes. Un rapport de synthèse sera adressé à la DREAL et au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (Direction de l'Eau et de la Biodiversité) en 2013.
Article 4 : Cette décision s'applique sans préludice des autres législations et réglementations en vigueur. ATTICIE + ppq pre] 8 8 £
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La présente décision sera notifiée au demandeur.
Une copie sera adressée à :
- la Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes, - l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,
- l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute Savoie.
Pour le préfet et par délégation,
Le Chef de la Cellule milieux naturels,
forêt et cadre de vie
Page IS Arrêté N°2011060-0005 - 08/03/2011 A
Liberté s Eralité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Décision
signé par voir le signataire dans le document
le 10 Décembre 2010
direction départementale des territoires
ser vice habitat
SH - amélioration et financement de l'habitat
Nomination du délégué adjoint et délégation
de signature
Décision - 06/03/2011 Page 19 Agence =
nationa le Anah
del'habitat
Décision de nomination du délégué adioint et de délégation de signature
du délégué de l'Agence à plusieurs de ses collaborateurs
M. Philippe DERUMIGNY, délégué de l'Anah dans le département de la Haute-Savoie, en vertu des dispositions de l'article L 321-1 du code de la construction et de Fhabitalion,.
DÉCIDE :
icle 1°:
M. Gérard JUSTINIANY. titulaire du grade d'attaché principal et occupant la fonction de directeur départementai de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Savoie, est nommé délégué adjoint,
+ .
Le
Aricle 2 :
Délégation permanente est donnée à M. Gérard JUSTINIANY, délégué adjoint, à effet de signer les actes et
documents suivants :
Pour l'ensemble di | À
— tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Hi de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation {humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ; — tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-142 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à Finstruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
_ fous actes et documents administratifs relatifs aux missions contiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et lordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des receftes constatées relatives à l'attribution de ces subventions :
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place — le rapport annuel d'activité :
— Après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en COURS.
Page 20 Décision - 08/03/2011 — tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux Opérations Importantes de Réhabilitation (OIR), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— fa liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions :
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
— Île programme d'actions ;
— après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cette délégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation. ;
— les conventions d'OIR.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : — tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 327-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
— tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de ta construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1,
Article 3 :
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la construction et de l'habitation, délégation permanente est donnée à M. Gérard JUSTINIANY, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de lariigie L 321- 1- 1 qu code de la construction et de l'habitat |
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logemenis faisant également l'objet d'une subvenlion de lAnah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au litre l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de fa construction et de l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 32-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Décision - 08/03/2011 Page 21 LT je à
QU es territoires couverts par une convention sionée en application de l'article L 321.401 du code de la
construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : 1}
2)
les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogalion ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant,
tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 3241-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels el au plein exercice du contrôle de l'Agence.
le cas échéant, tous actes relalifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Article 4:
Délégation est donnée à M. Vincent PATRIARCA, chef du service habitat, aux fins de signer :
bte
Pour les terriloires non couverts par
construction et de l'habitation {hors délégation de compétence pour
tous actes el documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions où au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I de l'article R 321-172 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et lordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de larticle R,. 321-142 du code de la construction et de l'habitation (RHETHIRORD, à finstruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
ous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aïdes propres des collectivités territoriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction el de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des receties constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ; le rapport annuel d'activité,
une convention signée en 4 plication de l'article L 321- 1 -1 du code de fa
l'attriout tre) :
tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux Opérations importantes de Réhabilitation {CIR}, et documents administratifs relatifs à Minstruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux ! et !! de l'article R. 321-712 du code de ja construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les régles en vigueur :
la notification des décisions :
la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »}, PRRRRe
Page 22
le programme d'actions ;
Décision - 08/03/2017 1 — tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des
conventions signées en application des articles L 301-6-1, L 301-5-2 et L 321-1-1 du code de la
construction et de l'habitation ;
_ tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et 1! de l'article R. 321-12 du code de la construction
et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur,
pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement a l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 321-8 du code de la
construction et de l'habitation :
1) toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concemés, que ces
conventions portent ou non sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de
l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3} de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
4) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, teur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagemenis contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Article 5 :
Délégation est donnée à Mme Sylvia CHARPIN, chef du pôle amélioration et financement de l'habitat, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
_ tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et lordonnancement des dépenses
Décision - 08/03/2011 Page 235 engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions : — fous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R, 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI, à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
— tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par lAnah des aides propres des collectivités terrioriales en application de l'article L 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et lordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions :
— la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place : — le rapport annuel d'activité,
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation {hors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : — fous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux Opérations importantes de Réhabilitation (OIR), et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au relet des demandes, au retrait, & l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux ! el 1! de l'article R, 3271-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur ;
— la notification des décisions ;
— Ja liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la fiquidation des recetles constatées relatives à l'attribution des subventions ;
Ces délégations s'appliquent également aux subventions accordées dans le cadre du Fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés - FART- (programme « Habiter mieux »).
— le programme d'actions ;
Pour les territoires couverts Dar une convention sianée en application de l'article L 321-1.1 du code de la
RAT RONA RÉ AR RNA Rat ba aa ta eu
— fous actes ef documents administratifs relatifs aux missions confiées à lAgence aux termes des conventions signées en application des articles L 301-5-1, L 301-5-2 et L 327-1-f du code de la construction et de l'habitation ;
— tous actes et documents administratifs relalifs au retrait, à l'annulation el le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux ! et ! de l'article R. 321-142 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L 321-1-1
Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L 321-4 et L 3214-8 du code de la construction et de l'habitation :
Pour les territoires non couverts par une convention signée en application de l'article L 321-1-1 du code de & construction et de l'habitation fhors délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) : 1} toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur des logements faisant également l'obiet d’une subvention de l'Anah {conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation ou résiliation, Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant. 2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l'aricle L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de Fhabitation, 3} de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 3217-28, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
4\ le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Page 24 Décision - 08/03/2011 1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre l'article L 321-4 ou L 321-8 du code de la construction et de l'habitation. 3) de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R 3217-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l'Agence.
4) le cas échéant, tous actes relatifs aux pénalités, en cas d'inexécution des conventions par les bailleurs, dans les conditions fixées dans lesdites conventions.
Article 6 :
Délégation est donnée à Mme Chantal CHEVOEEAU, instructeur, aux fins de signer : — en matière de conventionnement, les seuls documents visés aux points 2 et 3 de l'article 3 de la présente décision ;
— les accusés de réception des demandes de subvention ;
— les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et à l'information des demandeurs.
Article Z :
La présente décision prend effet le 6 décembre 2010. Elle annule et remplace la décision n°74/2070-01 du 10/05/10.
Article 8 :
Ampliation de la présente décision sera adressée :
—à M. le directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie
—à M. le Président de la communauté Annemasse-Les Voirons Agglomération, ayant signé une convention de gestion des aides à l'habitat privé conformément à l'article L 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
-à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. ie directeur administratif et financier ;
—à M. l'agent comptable’ de l'Anah ;:
—aux intéressé(e)s.
Arlicle 9 :
La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfeciure du département.
Fait à Annecy , le 10/12/2010
Le délégué de l'Agence
SIGNE
Philippe DÉRUMIGNY
Joindre le spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable
Décision - 08/03/2011 Page 25 A
Liberté + Egalité « Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011054-0007
signé par voir le signataire dans le document
le 23 Février 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Art 50 - Alimentation HTA lère tranche "ZAC
de la Forêt” - Construction d'un poste 74169
"ZAC DE LA FORET”" POO46
Page 26 Arrêté N°2011054-0007 - 08/03/2011 EX À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 23 février 2011 des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle des distributions d'énergie électrique Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2011054-0007
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Commune : MARNAZ me ne
Objet : Alimentation HTA 1ère tranche « ZAC DE LA FORET » - Construction d'un poste 74169 - « ZAC | DE LA FORET » |
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'ERDF de Cluses
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi précité, notamment son l'article 50 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie : |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 23 juin 2010 par Monsieur le Directeur d'ERDF de Cluses, concernant les travaux désignés ci-dessus :
Vu l'ouverture de conférence en date du 1 juillet 2010 ;
Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 de M. le Maire de Marnaz: Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 du Service départemental de l'Architecture et du
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 - courriel : ddt@haute-savoie. gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 4h,:34-NP2d/00 3420070 -64/0B/00 X16 h 00 le vendredi) Page 27 212
Patrimoine ;
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en date du 12 août 2010 : |
Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 d’EDF-GDF - Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du Service eau et environnement en date du 10 août 2010 : Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Gaz de France en date du 15 juillet 2010 ;
Vu l'avis réputé favorable en date du laoût 2010 de Monsieur l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc ;
Vu l'avis en date du 21 juillet 2010 du Centre Technique Départemental de Cluses ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Monsieur le Directeur d'ERDF de Cluses est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : - obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du poste de transformation. notamment pour ce qui concerne le volet de son intégration dans l'environnement.
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur d'ERDF de Cluses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de Marnaz
- M. le Directeur d'ERDF de Cluses
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine - M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF - Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du Service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- M. le Directeur de Gaz de France
- M. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc - M. le Chef du CTD de Cluses
sfet et par délégation,
é cellule,
Page 28 Arrêté N°2011054-0007 - 08/03/2011 A
Liberté + Egalité « Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011054-0008
signé par voir le signataire dans le document
le 23 Février 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Art 50 - PASSY Raccordement production
"GAEC du VIVIER” - Construction du poste
"GAEC”
Arrêté N°2011054-0006 - 08/03/2011 Page 29 EE =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 23 février 2011 des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle de la distribution d'énergie Chevalier de l'Ordre National du Mérite
électrique
Arrêté n° 2011054-0008
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Commune: PASSY
Objet : Raccordement production « GAEC du VIVIER » - Construction du poste « GAEC »
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'ERDF d'Annecy
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi
précité, notamment son l'article 50 :
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 2 juillet 2010 par Monsieur le Directeur d'ERDF d'Annecy concernant les travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 7 juillet 2010 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 de Monsieur le Maire de Passy ; | Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 du Service départemental de l'Architecture et du
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr
Page 30 horaires d'ouverture : 8 h,38,: d220 09530068 -00880016 h 00 le vendredi) 2/2
Patrimoine :
Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement en
date du 17 août 2010;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy; Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 d’EDF-GDF — Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du service eau et environnement en date du 10 août 2010 ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Gaz de France en date du 30 juillet 2010 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 de Monsieur l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 7 août 2010 du Centre Technique Départemental du Pays du Mont-
Blanc :
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur le Directeur d'ERDF d'Annecy est autorisé à exécuter les travaux prévus au
présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : - obtenir les autorisations d'urbanisme préalables nécessaires à la réalisation du poste de transformation, notamment pour ce qui concerne le volet de son intégration dans l'environnement
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur d'ERDF d'Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de Passy
- M. le Directeur d'ERDF d'Annecy
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- M. le Directeur de Gaz de France
- M. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Pays du Mont-Blanc
- M. le Chef du CTD du Pays du Mont-Blanc
2
Arrêté N°2011054-0006 - 08/03/2011 Page 31 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011054-0009
signé par voir le signataire dans le document
le 23 Février 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Art 50 - VERCHAIX Raccordement
téléphérique Morzine
Page 32 Arrêté N°2011054-0009 - 08/03/2011 te
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Liberté + Égalité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 23 février 2011 des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle de la distributions d'énergie Chevalier de l'Ordre National du Mérite
électrique
Arrêté n° 20110154-0009
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Commune : VERCHAIX
Objet : Raccordement téléphérique Morzine
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'ERDF de Thonon
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi précité, notamment son l'article 50 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le
Directeur départemental des Territoires :
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 7 septembre 2010 par Monsieur le Directeur d'ERDF de Thonon
concernant les travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 10 septembre 2010 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 de M. le Maire de Verchaix :
Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h 00 (16 h 00 le vendredi) Arrêté N°2011054-0009 - 08/03/2011 Page 33 2/2
Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy; Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 d’EDF-GDF — Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du Service eau et environnement en date du 15 septembre 2010 ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Gaz de France en date du 17 septembre 2010 ;
Vu l'avis favorable de la Chambre d'agriculture en date du 13 octobre 2010 ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 10 octobre 2010 de Monsieur l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc ;
Vu l'avis favorable du CTD de Taninges en date du 21 septembre 2010 ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur le Directeur d'ERDF de Thonon est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : Néant
ARTICLE 4 — M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur d'ERDF de Thonon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de Verchaix
- M. le Directeur d'ERDF de Thonon
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF -— Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- M. le Directeur de Gaz de France
- M. Le Président de la Chambre d'agriculture
- M. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc - M. le Chef du CTD de Taninges
2
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Liberté + Egalité « Fraternité
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011061-0001
signé par voir le signataire dans le document
le 02 Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Article 50 - REY VROZ Poste Eglise
Arrêté N°2011061-0001 - 08/03/2011 Page 35 nn ="À
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 2 mars 2011
des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle de la distribution d'énergie Chevalier de l'Ordre National du Mérite
électrique
Arrêté n° 2011061-0001
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Commune : REY VROZ
Objet : Poste Eglise
Projet présenté par : Monsieur le Directeur du SYANE
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi précité, notamment son l'article 50 :
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de
Préfet de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le
Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 6 janvier 2011 par Monsieur le Directeur du SYANE concernant les
travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 12 janvier 2011 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 12 février 2011 de M. le Maire de Reyvroz ; Vu l'avis favorable du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine en date du 19 janvier 2011 sous réserve des prescriptions ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr Page 36 horaires d'ouverture : 8h39, 42h 09/13h39 7409616 h 00 le vendredi) 2/2
Vu l'avis réputé favorable depuis le 12 février 2011 de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 12 février 2011 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy; Vu l'avis réputé favorable depuis le 12 février 2011 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 12 février 2011 d’'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du Service eau et environnement en date du 17 janvier 2011 ; Vu l'avis favorable de Madame l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Chablais en date du 24 février 2011 :
Vu l'avis réputé favorable depuis le 12 février 2011 du Centre Technique Départemental de Thonon — Douvaine -Evian :
ARRETE
ARTICLE 1 -— Monsieur le Directeur du SYANE est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent
dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté
interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : - obtenir les autorisations d'urbanisme préalables nécessaires à la réalisation du poste de transformation, notamment pour ce qui concerne le volet de son intégration dans l'environnement - le poste devra être implanté sur le parking jouxtant le bâtiment des garages (parcelle B672) et de teinte
similaire au crépi de ce bâtiment
ARTICLE 4 — M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur du SYANE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information
aux services suivants :
- M. le Maire de Reyvroz
- M. le Directeur du SYANE
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du service eau et environnement
- Mme. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Chablais
- M. le Chef du CTD de Thonon — Douvaine - Evian
Arrêté N°2011061-0001 - 08/03/2011 Page 37 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011061-0002
signé par voir le signataire dans le document
le 02 Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Article 50 - CHAPFIRY Renforcement
réseaux au chef lieu/ VC 4 et reconstruction
d'un poste de transformation "Les 3 Chappes”
Page 55 Arrêté N°2011061-0002 - 08/03/2011 DA 24 44
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 2 mars 2011 des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule UE “ SRONQUE LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle de la distribution d'énergie Chevalier de l'Ordre National du Mérite
électrique
Arrêté n° 2011061-0002
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Commune : CHAPEIRY
Objet : Renforcement des réseaux au chef lieu / VC 4 et reconstruction d'un poste de transformation « Les 3 Chappes »
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'Energie et Services de Seyssel
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie:
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi
précité, notamment son l'article 50 ;:
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le
Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 21 janvier 2011 par Monsieur le Directeur d'Energie et Services de Seyssel concernant les travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 24 janvier 2011 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 de M. le Maire de Chapeiry ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 du Service départemental de l'Architecture et du
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 - télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr - www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8,9 13h 00615b89 870880 {16 h 00 le vendredi) Page 39 ATEN
RE
és
212
Patrimoine ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 d’'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du Service eau et environnement en date du 28 janavier 2011 ; Va l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Gaz de France en date du 24 février 2011 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 24 février 2011de la société du pipeline Méditerranée-Rhône ; Vu l'avis favorable de Monsieur l'Ingénieur de la subdivision territoriale d'Annecy en date du 31 janvier 2011 ;
Vu l'avis favorable du Centre Technique Départemental d'Annecy en date du 7 février 201 ]sous réserves des prescriptions ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur le Directeur d'Energie et Services de Seyssel est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté
interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : - obtenir les autorisations d'urbanisme préalables nécessaires à la réalisation du poste de transformation, notamment pour ce qui concerne le volet de son intégration dans l'environnement - demander un arrêté de circulation auprès de la mairie (si gêne de la circulation) - préserver de domaine public de tout apport de matériaux ou de salissures
ARTICLE 4 -— M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur d'Energie et Services de Seyssel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de Chapeiry
- M. le Directeur d'Energie et Services de Seyssel
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- M. le Directeur de Gaz de France
- M. le Directeur de la société du pipeline Méditerranée Rhône
- M. l'Ingénieur de la subdivision territoriale d'Annecy
- M. le Chef du CTD d'Annecy
Pourlé Préfet £t par délégation,
Page 40 Arrêté N°2011061-0002 - 08/03/2011 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011061-0003
signé par voir le signataire dans le document
le 02 Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Article 50 - LA FORCLAZ et LA VERNAZ
Bouclage HTA souterrain La Forclaz - La
Vernaz
Arrêté N°2011061-0005 - 08/03/2011 Page 41 EX =
Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 2 mars 2011 des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule Fe . _— LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle de la distribution d'énergie Chevalier de l'Ordre National du Mérite
électrique
Arrêté n° 2011061-0003
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Communes: LA FORCLAZ et LA VERNAZ
Objet : Bouclage HTA souterrain La Forclaz — La Vernaz
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'ERDF d'Annecy
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi précité, notamment son l'article 50 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 12 janvier 2011 par Monsieur le Directeur d'ERDF d'Annecy concernant
les travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 25 janvier 2011 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Forclaz en date du 11 février 2011 ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 de Madame le Maire de Vernaz ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 -— télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt(@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr —- www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr Page 42 horaires d'ouverture : 846 NTM DA 100030 0803200 {16 h 00 le vendredi) 2/2
Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine :
Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy; Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 d’'EDF-GDF -— Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du service eau et environnement en date du 28 janvier 2011 ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 25 février 2011 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Madame l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Chablais en date du 7 février 2011 ;
Vu l'avis favorable du Centre Technique Départemental de Thonon — Douvaine — Evian en date du 8 février 2011;
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur le Directeur d'ERDF d'Annecy est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 — Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : - obtenir les autorisations d'urbanisme préalables nécessaires à la réalisation du poste de transformation, notamment pour ce qui concerne le volet de son intégration dans l'environnement
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M.
2
PE
ce
le Directeur d'ERDPF d'Annecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de La Forclaz
- Mme. le Maire de La Vernaz
- M. le Directeur d'ERDF d'Annecy
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine - M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF -— Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- Mme. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Chablais
- M. le Chef du CTD de Thonon — Douvaine - Evian
?
Arrêté N°2011061-0003 - 08/03/2011 Page 43 Ah
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011061-0004
signé par voir le signataire dans le document
le 02 Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Article 50 - THOLLON LES MEMISES
Alimentation TBC “ISBA" - lieu dit Au
Planchamp
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Liberté + Égalité + Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction départementale Annecy, le 2 mars 2011 des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle de la distributions d'énergie Chevalier de l'Ordre National du Mérite électrique
Arrêté n° 20110161-0004
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Commune : THOLLON LES MEMISES
Objet : Alimentation TBC « Isba » - lieu dit Au Planchamp
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'ERDF de Thonon
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi précité, notamment son l'article S0 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de
Préfet de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 17 janvier 2011 par Monsieur le Directeur d'ERDF de Thonon
concernant les travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 28 janvier 2011 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 de M. le Maire de Thollon les Mémises ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine ;
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouy.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : gi af N 124 dr 184740 08[4 (16 h 00 le vendredi) Page 45 2/2
Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy; Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 d’'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis favorable du Service eau et environnement en date du 3 février 2011 : Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Madame l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Chablais en date du 3 février 2011 ;
Vu l'avis réputé favorable depuis le 28 février 2011 du CTD de Thonon — Douvaine - Evian ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur le Directeur d'ERDF de Thonon est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 -— Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : Néant
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur d'ERDF de Thonon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de Thollon les Mémises
- M. le Directeur d'ERDF de Thonon
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine - M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF -— Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- Mme. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Chablais
- M. le Chef du CTD de Thonon — Douvaine - Evian
Pourile Préfetet par délégation,
Le Chef dg l3/cellule,
| DT
Chartes CHEVANCE
Page 46 Arrêté N°2011061-0004 - 08/03/2011 Ah
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Arrêté n °2011061-0005
signé par voir le signataire dans le document
le 02 Mars 2011
direction départementale des territoires
ser vice sécurité, ingénierie
SSI - sécurité et circulation
Article 50 - COMBLOUX et DOMANCY
Alimentation HTA et BT IC ZAC Plan
Mouille
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Direction départementale Annecy, le 2 mars 2011
des territoires
Service sécurité ingénierie
Cellule sécurité et circulation LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Contrôle des distributions d'énergie électrique Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté n° 2011061-0005
d'autorisation pour l'exécution de projet d'une distribution d'énergie électrique
Communes : COMBLOUX et DOMANCY
Objet : Alimentation HTA et BT TC ZAC Plan Mouille
Projet présenté par : Monsieur le Directeur d'ERDF de Cluses
Vu la loi du 15 juin 1906 modifiée, relative aux distributions d'énergie;
Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi
précité, notamment son l'article 50 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de
Préfet de la Haute-Savoie :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010.3493 du 28 décembre 2010 de délégation de signature à Monsieur le
Directeur départemental des Territoires de la Haute-Savoie ;
Vu l'arrêté n° DDT-2010-1532 du 28 décembre 2010 de subdélégation de signature de Monsieur le
Directeur départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu le projet présenté à la date du 27 janvier 2011 par Monsieur le Directeur d'ERDF de Cluses, concernant
les travaux désignés ci-dessus ;
Vu l'ouverture de conférence en date du 31 janvier 2011 ;
Vu l'avis favorable de M. Le Maire de Combloux en date du 15 février 2011 ; Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 de M. le Maire de Domancy ; Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 du Service départemental de l'Architecture et du
15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9
téléphone : 04 50 33 78 00 — télécopie : 04 50 27 96 09 — courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr — www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr Page 48 horaires d'ouverture : 4h34 114201 1180030 os 29416 h 00 le vendredi) 2/2
Patrimoine ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 de FRANCE TELECOM URR Alpes Pôle Annecy Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 de la Direction départementale de la Sécurité Civile ; Va l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 d’'EDF-GDPF — Groupe de Pilotage d’Electricité ; Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 du Service eau et environnement ; Vu l'avis réputé favorable en date du 1 mars 2011 du SYANE ;
Vu l'avis favorable de Gaz de France en date du 16 février 2011 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc en date du 9 février 2011 ;
Vu l'avis favorable en date du 7 février 2011 du Centre Technique Départemental du Pays du Mont- Blanc ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur le Directeur d'ERDF de Cluses est autorisé à exécuter les travaux prévus au présent dossier.
ARTICLE 2 - Les ouvrages de distribution d'énergie électrique objets de la présente demande seront réalisés conformément aux prescriptions techniques en vigueur, notamment celles visées dans l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié.
ARTICLE 3 - Le pétitionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions suivantes : - obtenir les autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation du poste de transformation. notamment pour ce qui concerne le volet de son intégration dans l'environnement.
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le Directeur d'ERDF de Cluses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée pour information aux services suivants :
- M. le Maire de Combloux
- M. le Maire de Domancy
- M. le Directeur d'ERDF de Cluses
- M. le Chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine - M. le Directeur de la DREAL
- FRANCE TELECOM, URR ALPES Pôle Annecy
- M. le Directeur départemental de la Sécurité Civile
- M. le Directeur d'EDF-GDF — Groupe de Pilotage d'Electricité
- M. le Chef du Service eau et environnement
- M. le Directeur du SYANE
- M. le Directeur de Gaz de France
- M. l'Ingénieur de la subdivision territoriale du Faucigny Pays du Mont-Blanc - M. le Chef du CTD du Pays du Mont-Blanc
Pourlé Préfet)et par délégation,
Le chef de Egllule,
Charles Chevance
Arrêté N°2011061-0005 - 08/03/2011 Page 49 A
Liberté + Egalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Autre
signé par voir le signataire dans le document
le 16 Février 2011
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16 février 2011 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL pour les compétences générales et
techniques pour le département de la Haute-
Savoie
Page 50 Autre - 0S/03/2011 DE = à
Liberté « Épalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION RHÔNE-ALPES
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté du 16 février 2011
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences générales et techniques
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
pour le département de la Haute-Savoie
Le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et départements :
le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l° État ;
l'arrêté ministériel du 4 janvier 2010 portant nomination de Monsieur Philippe LEDENVIC, en qualité de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes ; l'arrêté ministériel du 8 février 2010 portant nomination de Monsieur Emmanuel de GUILLEBON, en qualité de
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes ; l'arrêté ministériel du 8 février 2010 portant nomination de Monsieur Hubert GOETZ, en qualité de directeur
régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes ;
l’arrêté préfectoral n°10-082 du ler mars 2010 organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes :
l’arrêté préfectoral n°2011047-0001 du 16 février 2011portant délégation de signature à Monsieur Philippe
LEDENVIC, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Région Rhône- Alpes pour le département de Haute-Savoie;
l'arrêté du 8 décembre 2010 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe LEDENVIC aux agents de
la DREAL pour les compétences générales et techniques pour le département de Haute-Savoie ;
Direction régionale de l’environnement. de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes - 69509 Lyon cedex D 7
Standard : 04 78 62 50 50 - www:.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Autre - 08/03/2011 Page 51 ARRÊTE
ARTICLE 1° :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe LEDENVIC, délégation de signature est donnée à Messieurs Emmanuel de GUILLEBON et Hubert GOETZ, directeurs adjoints, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l'arrêté préfectoral n°2011047-0001 du 16 février 2011.
ARTICLE 2:
En Cas d'absence ou d’empêchement de MM Philippe LEDENVIC, Emmanuel de GUILLEBON et Hubert GOETZ, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est
accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
ARTICLE 3:
3. [. Contrôle de l'électricité et gaz, utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHASTEL chef du service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions, à l’effet de signer :
* tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d'électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d'énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh :
* tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ;
* les décisions d'inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ;
* tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ;
* les certificats d’obligation d’achat :
* les certificats d'économie d’énergie.
En cas d'absence ou d’empêchement de Messieurs Jean-Marc CHASTEL et Yves PICOCHE, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : * M. Christophe DEBLANC adjoint au chef du service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions ;
* M. Jérôme CROSNIER, chef de l'unité Milieux aquatiques et hydroélectricité et M. Christophe POLGE, chef
de l'unité Air et Energie, service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions; - M. Serge ARTICO), chef de l'unité territoriale des deux Savoie ;
- M. Frédéric LANFREY, Mme Emmanuelle ISSARTEL, M. Antoine SANTIAGO, M. Benoît CAILLEAU, attachés au service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions .
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité territoriale des deux Savoie, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : - M. Christian GUILLET, adjoint au chef de l’unité territoriale,
- M. Bernard CHAPUIS, chef de subdivision,
3.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, chef du service Prévention des risques, à l'effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves PICOCHE, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
* M. Patrick MOLLARD, chef de l'unité sécurité des ouvrages hydrauliques ou son adjointe Mme Elisabeth VERGEZ, service Prévention des Risques ;
. Mmes Sophie COMBE, Cécile SCHRIQUE Claire GODAYER, Marie-Paule JACQUIN et MM Guillaume DINOCHEAU, Julien GILLET, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Michel JAVELLE, Olivier NEWINGER, Gérard PAUZE, attachés au service Prévention des Risques.
3.5. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHASTEL, chef du service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions, et à M. Yves PICOCHE, chef du service Prévention des Risques, à l’effet de signer :
Direction régionale de l’environnement. de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes - 69509 Lyon cedex 03 2/5
Standard : 0478 62 50 50 - www.rhone-atpes.developpement-durable. gouv.fr Page 52 Autre - 08/03/2011 - tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des mines et carrières ;
- les autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs de l’après-mines et
des stockages souterrains.
En cas d'absence ou d’empêchement de MM. Jean-Marc CHASTEL et Yves PICOCHE, la même subdélégation pourra
être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : - Service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions : M. Christophe DEBLANC, adjoint et M. Jean-Luc CARRIO, chef de l'unité Biodiversité et ressources minérales, Mmes Hakima BECHOUA et Nathalie- Marie NEYRET, agents de l'unité Biodiversité et ressources minérales ;
- Service Prévention des risques: M. Philippe SIONNEAU adjoint, M. Pierre BEAUCHAUD), chef de l'unité
Risques Technologiques et Miniers, M. Bruno VAN-MAEL, chef de la cellule Risques Sous-Sol, Mmes Anne MARTELAT et Christelle MARNET, agents de la cellule Risques Sous-Sol ; - M. Serge ARTICO, chef de l’unité territoriale des deux Savoie.
En cas d’absence ou d’empêchement, du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans
l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Christian GUILLET, adjoint au chef de l’unité territoriale,
- M. Jean-Pierre LAFOND), chef de subdivision;
- _ M. Pascal SCHRIQUI, chef de subdivision.
3.4 Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et
utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, chef du service Prévention des risques, à l’effet de signer : - tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
- tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des ouvrages de distribution et d'utilisation du gaz ; - tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; - tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; - Ja reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous pression ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Yves PICOCHE, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs
domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Service Prévention des risques: M. Philippe SIONNEAU, adjoint et M. Pierre BEAUCHAUD, chef de l'unité Risques technologiques et miniers, MM. Jean-Louis PERRET ou Patrick FUCHS, ou Mmes Cathy DAY, Christine RAHUEL, Marie-Pierre BRACHET agents de la cellule Canalisations Équipements-sous-pression. - M. Serge ARTICO , chef de l’unité territoriale des deux Savoie ;
En cas d'absence ou d’empêchement, du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans
l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : - M. Christian GUILLET, adjoint au chef de l'unité territoriale ;
3,5. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M. Yves PICOCHE, chef du service Prévention des risques et à M. Jean-Marc CHASTEL, chef du service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions, à l’effet de signer :
- toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d'autorisation,
- tous actes relatifs au contrôle en exploitation des Installations Classées,
- tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des explosifs,
- toutes décisions relatives à l'importation ou l'exportation des déchets.
En cas d'absence ou d’empêchement de MM. Yves PICOCHE et Jean-Marc CHASTEL, la même délégation pourra
être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Service Prévention des risques: M. Philippe SIONNEAU adjoint, M. Pierre BEAUCHAUD), chef de l'unité
Risques Technologiques et Miniers, Mme Anne-Laure JORSIN-CHAZEAU, chef de la cellule risques
accidentels, Mmes Emmanuelle MAILLARD, Magalie ESCOFFIER, MM. Olivier BONNER, Hubert MALLET, Ivan SUJOBERT, François DUNOYER, Olivier PINERI et Jérôme SAURAT, agents de la cellule
Risques Accidentels.
- Service Ressources, énergie, milieux et prévention des pollutions : M. Christophe DEBLANC, adjoint et M. Pascal SIMONIN, chef de l’unité Prévention des pollutions et police de l’eau, M. Pascal BOSSEUR, Mme
Élodie BRAYARD, M. Gérard CARTAILLAC, Mme Agnès CHERREYŸ, M. Yves EPRINCHARD, Mme Caroline IBORRA, M. Jean-Maurice JOMARD et Mme Geneviève GOLASZEWSKIT, M Alexandre LION, M.
Vincent PERCHE, Mme Marie-Hélène VILLE, M. Guillaume WEBER :
Direction régionale de l'environnement, de Faménagement et du logement de Rhône-Alpes - 69509 Lyon cedex (3 3; Stunclard : 04 78 62 50 50 - www:.rhone-alpes.developpement-durable. gouv.fr |
Autre - 08/03/2011 Page 53 - M. Serge ARTICO, chef de l'unité territoriale des deux Savoie :
En cas d'absence ou d’empêchement, du chef de l’unité territoriale, la même subdélégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
*_ M. Christian GUILLET, adjoint au chef de l’unité territoriale :
- M. Jean-Marie QUEUDET, chef de subdivision; puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : M. Michel CUZIN, adjoint au chef de subdivision ;
- Mme Céline MONTERO, chef de subdivision; puis en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci : M. Dominique MONIN, adjoint au chef de subdivision ;
- M. Bernard CLARY, chef de subdivision; puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : M. François PORTMANN, adjoint au chef de subdivision :
- M. Didier LUCAS, chef de subdivision; puis en cas d'absence ou d’empêchement de celui-ci : M. Francis VIALETTES, adjoint au chef de subdivision ;
- M. Jean-Philippe BOUTON, chef de subdivision ;
- Mme Isabelle CARBONNIER, chef de subdivision :
- M. Joël CRESPINE, chef de subdivision; puis en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci : M. Claude CASTELLAZZI, adjoint au chef de subdivision ;
- M. Jean-Pierre LAFOND), chef de subdivision ;
- M. Pascal SCHRIQUI, chef de subdivision.
Délégation est donnée pour toutes décisions relatives à l'importation ou à l'exportation de déchets à M. Yves-Marie VASSEUR, chef de l'Unité territoriale de l'Ain. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la même subdélégation peut être exercée dans l'ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Xavier BERTUIT, chef de la subdivision 5 de l'unité territoriale de l'Ain,
- Mme Véronique PHILIPPS, adjointe au chef de la subdivision 5 de l'unité territoriale de l'Ain ;
- M. Jonathan BOUIC, adjoint au chef de subdivision $ de l'unité territoriale de l'Ain.
3.6. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service Transports et véhicules, à l'effet de signer :
- tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
- les actes relatifs aux délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation des véhicules ;
- tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissés de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l'exception des suspensions et retraits d'agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Joël DARMIAN, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mme Fabienne SOLER, adjointe, M. Laurent ALBERT, responsable de l'unité Contrôles, MM. Alain DANIÈRE, ingénieur de la cellule Contrôle technique des véhicules, Denis MONTES, ingénieur de la cellule
Contrôle technique des véhicules, Nicolas MAGNE, technicien supérieur de la cellule Contrôle technique des véhicules, Mme Aline DUGOUAT, responsable juridique du service Transports et Véhicules ; - M. Serge ARTICO, chef de l’unité territoriale des deux Savoie :
En cas d'absence ou d’empêchement du chef de l’unité territoriale, la même délégation pourra être exercée, dans l’ordre suivant et dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Christian GUILLET, adjoint au chef de l’unité territoriale :
-_ M. Bernard CHAPUIS, chef de subdivision ; puis en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier : M. Georges BLOT, adjoint au chef de subdivision.
3.7. Préservation des espèces menacées d’extinction :
A) Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHASTEL, chef du service Ressources, énergie, milieux prévention des pollutions, à M. Christophe DEBLANC son adjoint, ainsi qu’à M Jean-Luc CARRIO, chef de l'unité Biodiversité et ressources minérales à l’effet de signer tous les actes et décisions relatifs :
- à Ja détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Erefmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés :
- à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes - 69509 Lyon cedex 03 4/5 Standard : 04 78 62 50 50 - www.rhonc-alpes developpement-durable gouv.fr |
Page 54 Autre - 06/03/2011 - au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement
(CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1
et L.411-2 du code de l’environnement.
B) Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Marc CHASTEL, chef du service Ressources, énergie, milieux, prévention des pollutions, à M Christophe DEBLANC son adjoint, et à M. Jean-Luc CARRIO, chef de l'unité Biodiversité et ressources minérales à l’effet de signer les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires
correspondants.
C) Subdélégation de signature est en outre accordée à M. Jean-Marc CHASTEL, chef du service Ressources, énergie, milieux, prévention des pollutions, à M. Christophe DEBLANC son adjoint, et à M. Jean-Luc CARRIO, chef de l’unité
Biodiversité et ressources minérales à l’effet de signer toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande de dérogation pour destruction, capture, transports d’espèces protégées au titre de l’article L411-2 du code
de l’environnement.
3. 8. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires :
Subdélégation est donnée à M. Jean-Marc CHASTEL, chef du service Ressources, énergie, milieux, prévention des pollutions, à M. Christophe DEBLANC son adjoint, et à M. Jean-Luc CARRIO, chef de l’unité Biodiversité et ressources minérales du service Ressources, énergie, milieux, prévention des pollutions, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-
5 du code de l’environnement.
ARTICLE 4 :
Les modalités pratiques de prise de décision, seront fixées par note interne DREAL après avoir été établies sur la base
de la description des processus de fonctionnement correspondants.
Cette disposition concernera le cas des fonctions transversales, telles que les productions d’avis, mobilisant plusieurs services, pour lesquelles la délégation est accordée au service chargé du pilotage de cette fonction, tel qu’il est défini dans l’arrêté d’organisation de la DREAL. Sont concernés les actes relevant des ICPE et de l’exercice de l'autorité
environnementale.
Des décisions complémentaires préciseront en tant que de besoin les niveaux de délégations accordés pour les fonctions
transversales identifiées.
ARTICLE 5 :
L'arrêté du 8 décembre 2010 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences
générales et techniques pour le département de la Haute-Savoie est abrogé.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Directeur régional de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la région Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
fait à Lyon le 16 février 2011
pour le préfet, et par délégation,
le directeur régional de l’environn ent, de l'aménagement et du logement de la Khône-Alpes
Philippe
Direction régionale de l’environnement. de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes - 69509 Lyon cedex (05
Standard : 04 78 62 50 50 - www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Ua Qn
Autre - 08/03/2011 Page 55 Ldlxs
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Page 56 Autre - 08/03/2011 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ L'ralité « Fraternité
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêtén 2011013-O0O018
signé par M. le secrétaire général
le 13 Janvier 2011
préfecture de la Haute- Savoie
direction de la citoyenneté et des libertés publiques DCLP
bureau de la citoyenneté et des activités réglementées BCAR
Fixant la période de liquidation saisonnière
collective de l'année 201 Ipour les communes
touristiques de montagne érigées en stations
classées de sports d'hiver et d'alpinisme
Arrêté N°20110135-0016 - 08/05/2011 Page 57 TT N
Liberté+ Égalité » Fraternité
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PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Direction de la citoyenneté et des libertés
publiques
Bureau de la citoyenneté et des activités | | réglementées Annecy, le 13 Janvicr 2011
réf: BLARIAF LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE
Fixant la période de liquidation saisonnière collective de l'année 2011
pour les communes touristiques de montagne
érigées en stations classées de sports d’hiver et d’alpinisme
VU les articles L310-1, R310-I à R310-7 du code du Commerce ;
VU l’article L133-11 du code du Tourisme ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de Monsieur Philippe DERUMIGNY, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU le décret du 18 juin 1969 par lequel les stations de CHAMONIX-MONT-BLANC, CHÂTEL, LA CLUSAZ, COMBLOUX, LES CONTAMINES-MONTIJOIE, LES GETS, LE GRAND-BORNAND, LES HOUCHES, MEGÈVE, MORZINE, PRAZ-SUR-ARLY, SAMOËNS ont été classées stations de sports d’hiver et d’alpinisme ;
VU le décret du 9 avril 1960 par lequel la station de SAINT-GERVAIS-LES-BAINS a été classée station de sports d'hiver et d’alpinisme ;
VU la demande du 9 décembre 2010 de Monsieur le Président de la Fédération des Groupements de Commerçants de la Haute-Savoie ;
VU les avis de :
Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie, Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;:
Adresse postale : Rue du 30°" Régiment d’infanterie — BP 2332 — 74034 ANNECY CEDEX
Page 58 Tel : 04.50.33.60.00 — Faxs: 0509070 0P;- TR : Pyyhpte-savoie.gouv.fr ARRETE
Article ler : La période de liquidation saisonnière collective pour les communes touristiques de montagne érigées en stations classées de sports d’hiver et d’alpinisme énumérées à l’article 2 ci-dessous est fixée en Haute-Savoie du mercredi 16 mars 2011 au mercredi 30 mars 2011.
Article 2 : La liste des communes touristiques de montagne érigées en stations classées de sports d’hiver et d’alpinisme pour le département de la Haute-Savoie, s’établit comme suit :
9 CHAMONIX-MONT-BLANC e PRAZ-SUR-ARLY
e LA CLUSAZ 9e SAMOENS
e LES CONTAMINES-MONTIJOIE e LES HOUCHES
e CHATEL 9e MORZINE
9 LES GETS 9 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
9e LE GRAND-BORNAND e COMBLOUX
e MEGEVE
Article 3 : Seuls les commerçants n’ayant pas fait les soldes d’hiver et de déclaration individuelle de liquidation saisonnière peuvent bénéficier de la liquidation saisonnière collective .
Article 4 : Les demandes de liquidations saisonnières collectives seront transmises par l'intermédiaire des différentes fédérations pour leurs adhérents. Elles comporteront l’identité des vendeurs participants à la liquidation, le nom commercial du magasin, l’adresse de chaque établissement ainsi qu'un inventaire simplifié des marchandises concernées.
Article 5 : Les demandes de liquidations saisonnières collectives devront impérativement être transmises en Préfecture pour le 16 février 2011, délai de rigueur.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie, Madame la Directrice
Départementale de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copies seront adressées à :
Messieurs les Sous-Préfets de BONNEVILLE et FTHONON-LES-BAINS.
Madame et Messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Savoie,
Monsieur le Président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Savoie,
Monsieur le Président de la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie,
Monsieur le Président de la Fédération Professionnelle des Entreprises du Sport et des Loisirs.
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
SIGNÉ
Jean-François RAFFY
Arrêté N°2011013-00I8 - 08/05/2011 Page 59 Ah
{ bei Le * Fralité . Fraternité
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011066-0008
signé par Voir le signataire dans le document
le 07 Mars 2011
préfecture de la Haute- Savoie
direction de la citoyenneté et des libertés publiques DCLP
bureau de la citoyenneté et des activités réglementées BCAR
déclarant d'intérêt général les travaux de mise
sous pli des circulaires et bulletins de vote à
destination des électeurs de la Haute- Savoie à
l'occasion du renouvellement de la série
sortante des conseillers généraux et pour
pourvoir aux sièges vacants.
Page 60 Arrêté N°2011066-0008 - 08/03/2011 SN NE
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SeCenEE FE EE axé ANSE
PRÉFET DE LA HAUTELSAVOIE
DIRECTION DE LA CITOVENNETE | . ET DES LIBERTES PUBLIQUES Annecy, le À mu EP
Bureau de la chovennsié ci des ACUVIÈS
FÉRRentenecs
Et à FEU A D Re PRES RETOURS Re ed + ON RÉRAUS ÉUOLR PEN ET
BCAR 7 GM LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRETE N° 2011086 -@r04
déclarant d'intérêtgénéral Îcs travaux de mise sous pli des cirenlaires ef bulletins de vote à destination des électeurs die la Haute-Savoie 4 l'occasion du renouvellement de la série sortante des conseilicrspénéraux cf pour pourvoir aux sièges vacants,
VU le code du travail et notamment les articles LS425-9 et RS425-19 : + +
VU le décret modifié n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'Etat pris pour Fapplication de l'article 7 de la loi modifiée n° 84-16 du 1] janvier 1984 susvisée :
CONSIDERANT que des agents non fonctionnaires et sans emploi seront embauchés pour effectuer la mise sous pli des circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs des cantons renouvelables du département de la Haute-Savoie :
SUR Ja proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article £ : Lcs travaux de mise sous pli des circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs de a série sortante des conseillers généraux du département de la Haute-Savoie à l'occasion des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 sont déclarées d'imtérêt uenéral,
Article 2 : L'exécution des travaux définies à Farticle précédent se déroulcra entre le jeudi EG mars 2011 et le mercredi 16. mars 20F1 pour le premier tour de scrutin et entre le mercredi 23 mars 2011 a le jeudi 24 mars 2011 pour le deuxième tour de scrutin. La fin de Îa mission est définie par l'épuisement du stock d'enveloppes à envoyer aux électeurs. La mission pourra donc prendre fin avant les dates extrêmes pour chacun des deux tours.
Arficie 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le sci ‘étéàire général
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rue dir 40° régiment d'infanterie- BD 9372 - 74 CU Annecy cedex
télé vhone : F4 89 33 60 Q0 fax :04 SÛ 53 99 DS
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Arrêté N°2011066-0008 - 08/03/2011 Page 61 Ah
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011062-0010
signé par voir le signataire dans le document
le 03 Mars 2011
préfecture de la Haute- Savoie
direction des contrôles et des relations avec les collectivités locales et des affaires européennes DCRCL AE
bureau des contrôles de légalité et budgétaire BCLB
Arrêté approuvant la modification des statuts
de la Communauté de Communes Her et
ÜUsses
Page 02 Arrêté N°2011062-0010 - 08/03/2011 D
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
PREFECTURE
DHRECTION DU CONTRÔLE DES RELATIONS Annecy, le 3 mars 2011
AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES
DT DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Bureau des Contrèles de Lépalité et Budgétaire LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE,
Chevafñier de l'Ordre National du Mérite
REF: BCLB/CL
Arrêté n° 2013062-0010 | | approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes Fier et Üsses
*
le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 5211-17;
les dispositions de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative à la simplification et au
renforcement de la coopération intercommunale ;
les dispositions de la loi n° 2004-8069 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales :
le décret 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe DERUMIGNY, Préfet,
en qualité de Préfet de la Haute-Savoie;
Parrêté préfectoral n° 99-3343 du 30 décembre 1999 portant transformation du District Fier et Usses en Communauté de Communes, modifié ;
la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Fier et Usses en
date du 14 décembre 2010 proposant la modification des statuts;
les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de:
LA BALME DE SILLINGY 24 janvier 2011
CHOISY 28 janvier 2011
LOVAGNY 6 janvier 2011 MESIGNY 13 janvier 2011
NONGLARD | 31 janvier 2011
SALLENOVES 3 février 2011
SILLINGY 3 décembre 2011
approuvant la modification des statuts;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie;
Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX
Tel: 0460488000 - ÆFax:0460.82.00,05 — htip/Amwwhaute-savaie pref.gouv.fr
Arrêté N°2011062-0010 - 08/03/2011 Page 63 LE
ARRÊTE
Article 1: L'article 11 des statuts de la Communauté de Communes Fier et Usses est complété comme suit :
Compétences obligatoires:
Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté: « Définition et mise en ceuvre d'actions de promotion, de soutien et d'animation du tissu économique de la Communauté de Communes Fier et Usses notamment au travers d'opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat de type plans FISAC»,
Article 2: Le reste des statuts demeure inchangé.
Article 3 :
+ M.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Savoie,
+ M.le Président de la Communauté de Comimunes Fier et Usses,
* MM. les Maires des communes concernées,
* M,le Trésorier Fayeur Général de la Haute-Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le Préfet,
Lekecréfire Général,
Man-François RA ER nn RE RE
res
pe RS
Rue du 30ème Régiment d'infanterie BP 2832 74034 ANNECY CEDEX Tph 04.60,35.60.60 FAX 04.80.54.90.08
Page 64 Arrêté N°2011062-0010 - 08/03/2011 Ah
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011063-0003
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
préventionnistes du département de la Haute-
Savoie
Arrêté N°2011063-0005 - 08/03/2011 Page 65 Liberie « Éealité * Fraternité
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
| . ADS nca
CABINET DU PREFET | Annecy, le 4 FARS AH
SN RENDIE ET DE SECOURS LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, 1 ; L'on ù ‘ NT $ E + CR Aout
Groupement Prévention, Prévision, Opérations Chevalier de l'Ordre National du Mérite Service opérations
6, rue du Nant- BP. 1G1G
74966 MEVTHET cedex
Téléphone : 64 50 22 76 00
Téléconieur : 04 56 22 76 97
ARRETE n°2011 - 0623-0007
fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
préventionnistes du département de la Haute-Savoie.
VU
VU
SUR
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d’Incendie et de Secours :
la loi n°04-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité
de Préfet de la Haute-Savoie ;
l'arrêté du 25 janvier 2006, fixant le guide national de référence relatif à la prévention ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article 1er :La liste d’aptitude départementale, jointe en annexe, fixe la liste des sapeurs-pompiers déclarés aptes à participer à des actions de prévention au titre de l’année 2011 sur le département de la Haute-Savoie
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n°2010-623 du 2 mars 2010.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental
Page 66
des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le-Directeur Département
Services d'incendie et de %€ des
Catonel Jean-MarcÆHABOUD
Arrêté N°2011063-0003 - 08/03/2011 Liste d'aptitude opérationnelle 20611
Sapeuts-pompiets préventionnistes
Responsable Départemental de la Prévention
e Centre Grade Nom et Prénom d'affectation Gpt
| Cdt [SAMSON Jacques [DDSIS - GPPO [DDSIS |
Préventionnistes
Grade Nom et Prénom Centre Gpt d'affectation
Cne ILEGENVRE Stéphane [DDSIS-GPPO DDSIS
Lin [DULAC Christian IDDSIS - GPPO DDSIS
Lin IBARDET Jean-Luc Groupement du Bassin Annécien [GBA
Lin [KRATTINGER philippe [Groupement du Bassin Annécien [GBA
Adc FORT Fric Gronpement du Bassin Annécien GBA
Cne [OVISE Philippe Groupement du Chablais GCH
Maj |CORBAZ Alain Groupement du Chablais GCH
Cne [VENAILLE Nicolas Groupement du Genevois _ ÎIGGE
Cne [SIBADE Thierry Groupement du Genevois ÎGGE
Cne IBACQURT Alex CS Sallanches GVA
Cne [LEROY Alain Groupement de la Vallée de l'Atve IGVA
Adc [CRAYSTON José Groupement de la Vallée de l'Atve IGVA
Agents susceptibles d'assurer les missions de prévention
Grade Nom et Prénom Centre Gpt d'affectation
Col ICHABOUD Jean-Marc [DDSIS DDSIS
Col IRIVIERE Alain [DDSIS - Direction DDSIS
Lcl [CHAPPET Philippe DDSIS - GPPO DDSIS
Cdt [BARBIER Florent TDDSIS - Direction DDSIS
Cdt ÎLE GUINIEC Laurent [DDSIS-GPPO DDSIS
Lcl IDIGONNET Bernard Groupement du Bassin Annécien GBA
Lin [REY Jean-claude Groupement du Bassin Annécien [GBA
Cdt [GAY Bernard C.S.P. Thonon-les-Bains GCH
Cne [BLANC Fabien Groupement du Chablais GCH
Cre [FONTAINE Emmanuel [CS Evian [GcH
Lin [FILLON Jean-baptiste CS.P. Thonon-les-Bains GCH
Cne ÎREY Yvonnick CSP. Chamonix GYA
Agents de prévention
| Sch [RIMONTEIL Franck | Groupement du Chablais |GCH |
Arrêté n° 2011 - 043-0002 du = MARS 208
Arrêté N°2011063-0003 - 08/03/2011 Page 67 Ah
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011063-0004
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompies
secouristes en montagne opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Page 68 Arrêté N°2011063-0004 - 08/03/2011 Ft 3 * $ g : 4
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE Ce
… h MARS 283
CABINET DU PREFET Annecy, le
SERVICE DÉPARTEMENTAL _ | | | |
Groupement Prévention, Prévision, Onérations Chevalier de l'Ordre National du Mérite Service opérations
6,rue du Mant- BP. 1616
74966 MEYTHET cedex
Téléphone : 64 50 22 76 G0
Télécopieur : 64 50 22 76 97
ARRETE n° 2011- 063 -moUu
fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
secouristes en montagne opérationnels du département de la Haute-Savoie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VO la loin° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d'Incendie et de Secours ;
VU Jaloin® 04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif au sécours en MOIHAGNE :
VU l'arrêté du 30 Avril 2001, fixant le guide national de référence relatif au secours en canyon ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article ler : La liste d'aptitude départementale, jointe en annexe, fixe au titre de l’année 2011 la liste des sapeurs-pompiers équipiers, chefs d'unité, conseillers techniques et médecins participant aux opérations de secours en montagne et canyon déclarés aptes opérationnels sur le département de la Haute-Savoie.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n°2010-76928 du 21 octobre 2010.
Article 3: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est subordonné à l’aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Dan rene
#Æ
ar
7 Four le Préfet ct par dété / : ; si
F4, Le Directeur
Départfnenti] des Services
d ec sf à Incendie ét de Secour:
Arrêté N°2011063-0004 - 08/03/2011 40-Mare CHA BOUS Page 69 Liste d'aptitude opérationnelle 2071
GMSP (Groupe Montagne Sapeurs Pompiers)
Responsable du groupe Montagne Sapeurs-Pompiers
|(Gtade Nom | Prénom
|Cne IMARCELLIN [Stéphane |
Conseillers techniques - Chefs d'Unité
Centre
d'Affectation
DDSIS
Nom Prénom
AZZON
ULNIER
CELLIN
Chefs d'unité
Centre Te Prénom
: Nom d'Affectation
ELAVE
EGUELDRE Chamonix
RYZEA Chamonix
RE, Chamonix
annick
incent
Sallanches
Sallanches
Francis les Bains
CU = Chef d'unité
EQ = Equpier Canyon
Arrêté n° 2011 - 063 .60ot, du mr à MARS 281
Page 70 Arrêté N°2011063-0004 - 08/03/2011
technique Départemental
1/2 Liste d'aptitude opérationnelle 2011
GMSP {Groupe Montagne Sapeurs Pompiers)
Equipiers
Pré Centre rÉnom
d'Affectation
ON
UDOT
NGIN -Crailard
GUES
ARONCH
CKEL
Chamonix
BIN is Chamonix
Grand-Botmand
Vincent
EAU Clermont
LLET-RUCHE ean-Paul Sallanches
EPFRG
QOCERO er
(Gervais les Bains UC
BOLLET-RUCHE is les Bains
CU = Chef d'unité
EQ = Equipier Canyon
Médecins
Prénom Centte d'affectation
Olivier DDSTS
DDSIS
CCH
GOUTLLY CGVA
SAGUES
ALLENET
CCHY
UPERREX Chamonix
Chamonix
Chamonix
St-Grervais les Bains UBENHEIMER
2/2 Arrêté n° 2011-06 3.40û du
Page 71
…h 7 |
4 FARS £E43 N°2011065-0004 - 06/05/2011 Ah
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011063-0005
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
conducteurs cynotechniques opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Page 72 Arrêté N°2011063-0005 - 08/03/2011 Liberté ° Égalité + aternité
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
…_h MARS 2É5t
CABINET DU PRÉFET Annecy, le
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Groupement Prévention, Prévision, Opérations LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
Service Opérations Chevalier de l'Ordre National du Mérite 6, rue du Nant- BP. 1010 74066 MEYTHET Cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Télécopieur : G4 50 22 76 97
ARRETE n°2011-0465-000S
fixant la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers
conducteurs cynotechniques opérationnels du département de la Haute-Savoie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VO la loin° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d'Incendie et de Secours ;
VU Ja loin° 04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derurmigny, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté en date du 18 janvier 2000 modifié, fixant le guide national de référence relatif à la
cynotechnie ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la. Haute-Savoie,
ARRETE
Article der :La liste d'aptitude départementale, jointe en annexe, fixe au titre de F’année 2011 la liste des conducteurs, chefs d’unité et conseiller cynotechniques sapeurs-pompiers déclarés aptes opérationnels sur le département de la Haute-Savoie.
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n°2010-1162 du 04 mai 2010.
Article 3: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est subordonné à l’aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui
les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Potr Le Préfot ct par Néligatior
Le Directeur Département
fes Services d'fncendie et de : COLIS,
Arrêté N°2011063-0005 - 08/03/2011 Page 73 Liste d'aptitude opérationnelle 2611
Groupe Cyno (Conducteurs cynotechniques sapeurs-pompiers)
Responsable du groupe départemental Conducteurs cynotechniques sapeurs-pompiers
Grade |
IBRANDO Cdt
Nom | | Prénom
[Marc
Conseiller technique - K3 (CYN 3)
[Par intérim
Nom du Port du | E costume de
Grade Nom Prénom Centre d'affectation chien captute
Set [MOGEON Christophe Matnaz-Scionzier/T'aninges DUC Oui
Chefs d'Unité Cynotechnique - K2 (CYN 2)
Nom du | Port du
> costume de
Grade Nom Prénom Centre d'affectation chien capture
À dj NEUILLY Christophe Saint-Julien en Genevois RUDY Qui
Sch IGONET Pierre Thônes Î _
Sch JLALYS Etic _ÎThonon-les-Bains UDSON -
Conducteurs Cynotechniques - K1 (CYNT)
Nom du Port du
, costume de
Grade Nom Prénom Centre d'affectation chien captute
Set BESSON David Annemasse-Gaillard/Atthaz ULSAN Qui
Set RACHEX Mickaël Cluses AURAN Oui
Sch SEVESTRE David Epagny/Chavanod TROLL .
Cpl EYMARD Térence Rumilly/Alby sur Chéran EFTX -
Lin MOUTON Philippe Taninges ATHOS Oui
Arrêté n° 2011-063-0005 du
Page 74
jt #3 À ET Ÿ Fe 35 ra + ' RE y
LATES
Arrêté N°2011063-0005 - 08/03/2011 Ah
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Arrêté n °2011063-0007
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
sauveteurs aquatiques opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Arrêté N°2011063-0007 - 08/03/2011 Page 75 Liberté » Égalité « Fraternité
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
CABINET DU PREFET Annecy, le 4 ARS 2011
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS sn TC cnrs . |
Groupement Prévention, Prévision, Onérations LE PREFE D Ê LA HAUT E-SAVOIE, Service Opérations | Chevalier de l'Ordre National du Mérite 6, rue du Nant - BP. 1019
74966 MEYTHET cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Téléconieur : 04 50 22 76 97
ARRETE n°2011-O62 -600 ‘+
fixant la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers
sauveteurs aquatiques opérationnels du département de la Haute-Savoie.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Ja loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’orgamsation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité
de Préfet de la Haute-Savoie ;
l'arrêté du 7 novembre 2002, fixant le guide national de référence relatif aux sauveteurs
aquatiques ;
proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article ler : La liste d’aptitude départementale, jointe en annexe, fixe :
x les sauveteurs aquatiques sapeurs-pompiers déclarés aptes opérationnels au titre de
l’année 2011 sur le département de la Haute-Savoie
= es sauveteurs aquatiques sapeurs-pompiers déclarés aptes opérationnels dans la
spécialité Secours en Eaux Vives (SEV) au titre de l’année 2011 sur le département de
la Haute-Savoie |
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n°2010-2347 du
3 septembre 2010.
Article 3: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est subordonné à l’aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental
Page 76
des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui
les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de fa Préfecture.
Pour le Préfotpoppagénnmntns Ar
€ Directeur Départemental
daé Services d'Incendie et de Sefours,
Arrêté N°2011063-0007 - 08/03/2011 colonel Jean-Marc £r Liste d'aptitude opérationnelle 201
GASP (Groupe Aquatique Sapeuts-Pompiers)
Sauveteurs Aquatiques Sapeuts-Pompiets
Responsable du groupe départemental aquatique sapeurs-pompiers (GASP)
Grade Nom _ Prénom
Cne IBENETII : Hervé
Sauveteuts Aquatiques
Spécialisation
Prénom Affectation Peeote en
ives
et DDSIS -
GARDET GRA -
GASNIER Sébastien GBA -
AGOGNE Olivier GBA
GGE
UDIN
Laurent
érôme
Franck
Franck
Michel
Jérôme
Alexandre
Alan
Sébastien
Franck
Thomas
T Guillaume
AGEOT Rénu
QUDRUZ-BRUN Sébastien
Ÿ
Pierre
UX Annabelle Annemasse-Gaillard
UNAND
Aurélien
Bernard
Patrick
Jean-Marc
T
SCR URNAZIAN
Sch
Sch AUBA
UFOUR
Arrêté n° 2911-043-000% du — à law are NÉP] 1063-0007 - 08/03/2011 1 Page 77 Liste d'aptitude opérationnelle 2011
GASP (Groupe Aquatique Sapeuts-Pompiets)
Sauveteurs Aquatiques Sapeurs-Pompiers
Spécialisation
Prénom Affectation couts en
Vives
ean-F OU oui
oui
qui
oui
oui
ou
oui
les Bains
les Bains
KRoche-sur-Foron
ELLAMY
VAUX
alloires
GNANS
GUILLET
UCHET-LANAT
RIN Sébastien
COL Valérian
AUTEY Alexandre
IDAL S
AGE
SAULNIER. (Guénael
Julien es-Bains
UJOUX Bains
ARIAT |
GIRARD-BERTHET es-Bains/Annemasse-Gaillard
* agent maintenu dans le GASP, à titre transitoire, ani qu il remplit les conditions,
n'étant pas affecté sur un centre SUPpOrt
RIT n° 2011-063.-0D0% du —# MÉK eg NP 1063-0007- 08/03/2011 2/2 Ah
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Arrêté n °2011063-0008
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
spécialistes des risques chimiques,
radiologiques et biologiques opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Arrêté N°2011063-0008 - 08/03/2011 Page 79 CE ; Ù : x a D N d ES SR « h os LS LD LPS N À -- x NS vw % ù n
Ps ne
_ D PURE LE , L
Liberté « Évalité + Fratrraité
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PRETET DE LA HAUTE-SAVOIE
Fu Vite
CABINET DU PREFET = à MAR à É Æ jé Annecy, Îe | |
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Grougement Prévention, Prévision, Opérations | as | eee | | Service opérations Ce LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
6,rue du Nant-B.P. 1016 Chevalier de l'Ordre National du Mérite 74966 MEYTHET cedex
Téléphone : O4 50 22 76 06
Télécopieur : 04 50 22 76 97
ARRETE n° 2011 - H63-000%
fixant la liste d’aptitude des sapeurs-pompiers
spécialistes des risques chimiques, radiologiques et biologiques opérationnels du département de la Haute- Savoie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie :
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 modifié fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1er :La liste d’aptitude départementale, jointe en annexe 1, fixe au titre de l’année 2011 la liste des sapeurs-pompiers spécialistes en risques chimiques aïnsi que le référent en matière de risques biologiques, déclarés aptes opérationnels pour l’année 2011 sur le département de la Haute- Savoie.
Article 2 : La liste d'aptitude départementale, jointe en annexe 2, fixe au titre de l’année 2011 la liste des sapeurs-pompiers spécialistes en risques radiologiques déclarés aptes opérationnels pour
l'année 2011 sur le département de la Haute-Savoie.
Article 3: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est subordonné à l'aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l'arrêté n° 2010-76930 du 21 octobre 2010.
Article 5: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour te Préfet HE RTÉSREi "rs
e Directeur Départemental
es Services d'incendie et de Se#ours,
Page 80 Arrêté N°2011063-0008 - 08/03/. Liste d'aptitude opérationnelle 2611
GRT {Groupe Risques Technologiques)
Annexe 1 : Risque Chimiques et Biologiques
Respoasable du groupe Risques Technologiques
Prénom Grade Nom
Cdt ÎLE GUINTEC Laurent |
Conseillers Technique Risques Chimiques - Chef Cellule Mobile d'Intervention Chimique (CCMIC
Centre
d'affectation Grade Prénom
technique départemental
GE
Chefs Cellule Mobile d'Intervention Chimique (CCMIC)
Centre
Prénom d'affectation
DDSIS
DDSIS
les bains
$ PER MS EX "A
pe Pan Lu " we : ps ä} à “ 4 \ EL {1
Arrêté n° 2011 -063-C068 du AL 1 ê ere N°2011063-0008 - 08/03/2011 Like 81 Liste d'aptitude opérationnelle 2011
GRT (Groupe Risques Technologiques)
Chefs d'équipe et équipiers d'Intervontion et de Recennaissance
Chef Chef Cquipier Centre Equipier d'équipe e & ‘Équi : Grade Not Prénom d'affectation d'équipe intervention
Qui Qui qui
qu
annick
prét@n® 201-063-0007 du Arrêté N°2011063-0008 - 08/03/2011 2/3 Liste d'aptitude opérationnelle 2011
GRT (Groupe Risques Technologiques)
Chef +: Chef
Centre Leentnn Equipier d'équi
Grade | Prénom d'affectation d'équipe intervention APE
Equipier
Roche sur Foron
Rache sur Foron/Cluses
Genevois
les Bains
les Bains
les
les Bains
les
ies Bains
Bains
les
Foncenex qui qui oui
| : % pit paifaire I FF Fe s conditions n'étant pas affectés sur HA Centre SHBDOTI + Ces agents sont maintenus au sein du GRT, à titre transifoire, ani qu Hs remplissent les conditions n'étant pas aff PAT
Référent dans le cadre du Risque Biologique
Centre
( Non Prénom d'affectation
Le G ATLLARD Arnaud EDSTS
| …. À, MÈHS 78: Arrêté n° 2011 -063-C008 du © * Arrêté N°2011063-0008 - 08/03/2011 Vie 83 Liste d'aptitude opérationnelle 2911
GR'T (Gronpe Risques Technologiques)
Annexe 2: Risque Radiologique
Responsable du gronpe Risques Technologiques
Grade Nom Prénom |
[Cdt LE GUIMIEC Laurent
Conseiller Technique Risques Radiologioques - Chef de Cellule Mobile d'intervention Radiologique (CMER)
. Centre
Grade d'affectation
[Cne [NICOLAY [Laurent GGE Conseiller technique départemental
Nont | Prénom
Chefs de Cellule Mobile d'Intervention Radiologique (CMIR)
Nom Prénom Centre d'affectation
GAULTIER DDSIS
Jérome DDSIS
GUINIEC DDSIS
SAMSON DIDSIS
DDSIS
GCH
GGE
CASTOR
Chefs d'équipe et équipiers Reconnaissance
Prénom d'affectation Chef équipe Equipier
DDSIS qui oui
DDSIS oui qui
GCH oui qui
GGE qui oui
GVA oui qui
RY oui oui
oui OUI
SESSA qui oui
GANDILHON rédéric oi oui
qui oui
JESUS VAZ emando oui oui
oui oui
QUI oui
out oui
FERRLING oui qui
SAUTHIER qui qui
SPERER oui oui
Qui . oui
oui Qui
oui ou
ou oui
Page SA os on PPT eos N° RASE he 2011 -M3200% du À HARS 2têré N°2011063-0008 - 08/03/2011 1/1 Ah
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PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011063-0009
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
sauveteurs déblayeurs opérationnels du
département de la Haute- Savoie
Arrêté N°2011063-0009 - 08/03/2011 Page 65 Liberté + Egalité » Fraternité
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PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
À MAS , ri
CABINET DU PREFET Annecy, le 4 HAND AU
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Groupement Prévention, Prévision, Opérations LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE. Service onéralions | x. + + »
6. re du ant BP 1010 Chevalier de l'Ordre National du Mérite
74966 MEVTHET cedex
Téléphone : 04 50 22 76 G0
Télécopieur : 04 50 23 76 97
ARRETE n°2011 -043- OOO
fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
sauveteurs déblayeurs opérationnels du département de la Haute-Savoie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loin 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
VU la loi n°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU _le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU L'arrêté en date du 8 avril 2003 modifié fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie,
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude départementale, jointe en annexe, fixe au titre de l’année 2011 la Histe des sapeurs-pompiers sauveteurs déblayeurs déclarés aptes opérationnels sur le
département de la Haute-Savoie.
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge l’arrêté n°2010-2346 du 3 septembre 2010.
Article 3: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est subordonné à l’aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui
les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
re
our Le Préfet ct par délégatios
f Le Directeur Département,
es Services d'incendie et de Secours,
Page 86 Arrêté N°2011063-0009 - 08/03/2011 Coto viare CHABGUN Liste d'aptitude opérationnelle 2071
G.S,D. (Groupe Sauvetage Déblaiement de la Haute-Savoie)
Responsable du groupe départemental sauvetage-déblaiement
| Grade Nom | Prénom
[Lc! IDIGONNET [Bernard
Conseillers technique - Chefs de Section
Prénom d'affectation Nom
IGONNET
Grade
GBA
GBA
GVA
Bernard
Pascal technique départemental
T
Marc
les Bains
Chefs de section
| Grade | Nom Prénom Centre d'affectation | |
[Cne [OVISE | [Philippe | GCH | [Cne IBOSLAND [Jean-Paul | GGE l |
Chefs d'unité
Grade Prénont Centre d'affectation
UN DDSIS
GRO DDSIS
GBA
UTY GBA
ERVIER GGE
annick
À Michel Annemasse-Gaillard
VASSIAS Roland
RON
RATAICZAK can-Pierre g
sur Léman
IMPRE
LLONE
ALLER
ALLEE
VOISON
UCRET
Roche Sur Foron
Julien en Genevois
les Bains
les Bains
Arrêté n° 2011-06 3-0004 du mn ê [i LA FA N°2011063-0009 - 08/03/2011 1Pyge 87 Liste d'aptitude opérationnelle 2071
G.S.D. (Groupe Sauvetage Déblaicment de la Haute-Savoie)
Sauveteurs déhlayeurs
Grade
Lin
Sch
Sch
Adc
P SS
Arrôté n° 2011-063.00% du
Nom
AY
THNER
ION
LACE
VELET
VETTAZ
DIASPARA
BUTTNER
ELAVAY
AFFANI
CARRIER
ALLPE
CHEVALLAY
À ARD
KABALIN
ERRODIN
AUDOIN
AL ZOTTO
TO
UNAND
SAPINO
TIN
DUMONT
BRIS
UBEAUD
ARD
ARRAS
ONE
OUGE-PULLON
GGOUNE
GLIO
OSI0
SATIS
AVARIO
AINE
U
ONTS
ES
Prénom
Hervé
Claude
Franck
Hervé
Dimitri
Michel
Marie-estelle
Frédéric
Franck
Steven
Cédric
David
Michel
Michel
Ludovic
Adrien
Laurent
Yagtmine
Alexandre
Frédéric
Florent
Richard
Walter
Carlos
FER
d'affectation
DDSIS
DDSTS
DOSIS
DDS
GGE
GGF/Arthaz
(GVA
Anremasse-Gaillard
Annemasse-CGaillard/£a Vernaz
Annermasse-Gaillard/Saint de Sixt
Bonneville
Annemasse-Gaillard
Chavanod
Chens sur Léman
Cluses
Cluses
Cluses
Cluses
Cluses/Samoëns
Douvaine
Douvaine
Douvaine
Douvaine/Bons en Chablais
Evian les Bains
Evian les Bains
Evian les Bains/Douvaine
Evian les
# dre UN PARSDRS AO - = n k, LÉ N AT LE N 2011063-0009 - 08/03/2011 2/3 Liste d'aptitude opérationnelle 2671
G.S.D. (Groupe Sauvetage Déblaiement de la Haute-Savoie)
Sauveteurs déblayenrs
(suite)
Grade Nom Prénom d'affectation
SN GOUHINEC Lionel Roche sur Foron
Roche sur Foron
Marnaz-$cionzier
Marmaz-Scionzier/T
OUVIER Morzine
RUNET
-Jorioz/
di Saint-Julien en Genevois
ALENTIN | Saint-Julien en Genevois
Saint-Julien en
AYRAUD
ELACHAT
er
Eric
Daniel les Bains
les Bains
les Bains
les Rains/Sciez
sage PS
# # . # | : # M < » A O0 _ L
Arrêté n° 2011-63-00 du — Ë HAS #18 N°2011063-0009 - 08/03/2011 3R@e 89 Ah
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011063-0010
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
plongeurs opérationnels du département de la
Haute- Savoie
Page 90 Arrêté N°2011063-0010 - 08/03/2011 Liberté « Écatté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE _ k MARS 2041
CABINET DU PREFET
Annecy, le
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Groupement Prévention, Prévision, Opérations
Service opérations LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE,
POÉe ME. TUE re Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Téléphone : 04 50 22 76 06
Télécopieur : G4 50 22 76 97
ARRETE n°2911- 06% - OOAO
fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
plongeurs opérationnels du département de la Haute-Savoie
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 96-369 du 3 mai 1906, relative aux Services d’Incendie et de Secours ;
la loi n°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
l'arrêté du 23 novembre 1999 modifié, fixant le guide national de référence relatif aux secours subaquatiques ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article Ler :La liste d’aptitude départementale, jointe en annexe, fixe au titre de l’année 2011 la liste des sapeurs-pompiers plongeurs déclarés aptes opérationnels sur le département de la Haute-Savoie.
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et abroge Parrêté n° 2010-2348 du 5 septembre 2010.
Article 3: L'exercice effectif des spécialités au titre desquelles les présentes listes sont établies, est? subordonné à l'aptitude physique et médicale liée à la fonction opérationnelle.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
pan io Préfet ot par délégation, Zi
Le Directeur Départemental
Les Services d'Incendie et de Segours,
uv! Jlean-Mare Arrêté N°2011063-0010 - 08/0320 Page 91 Liste d'aptitude opérationnelle 2011
GASP ( Groupe Aquatique Sapeuts-Pompiers)
Plongeurs Sapeurs-Pompiers
Responsable du groupe aquatique sapeurs-pompiers (GASP)
GRADE NOM PRENOM |
[One ___ [BENETII [Hervé [Conseiller technique départemental
Constillers Technique Scaphandrier Autonome Léger - Chefs d'Unité
GRADE | NOM PRENOM | AFFECTATION |Observations| ©°urSen | Surface Non | ce Eaux Vives Libre
Mai SIFFOINTE Bernard Épagny Apte 40 m oui oui oui
Sch FONTAINE Jean-François |Epagny Apte 60 m qui oui OUI
Cne BENETTI Hervé La Roche-sur-Foron Apte 60 m oui oui oui
Sch BREUGNOT Nicolas Thonon-les-Bains Apte 60m oui oui oui
Sch MORIN Sébastien Thonon-les-Bains Apte 60 m qui oui oui
Chefs d'Unité Scaphandrier Autonome Léger
NOM PRENOM | AFFECTATION |Observations| ©°C0U7S en | Surface Non Le ne Eaux Vives Libre
ARACHET DDSIS 40m - - oui
* Annemasse-Gaillard 40m oui ui _ GUERILLOT 40m - ai qui
40m QU ai oui
CARRO 4Qra oui ui QUI
AURA 40m oui OUI
4Gm - oui
COIRE 40m oui oui
URNIER 40m oui
* Sallanches 40m oui
40m oui
AUTEY exarndre 4Üm QUI
40m oui
40m oui
agent maintenu dans le GASP, à titre transitoire, tant qu'il remplit les conditions, n'étant pas affecté sur un centre Support
Scaphandriers Autonome Léser
GRADE NOM PRENOM | AFFECTATION [Observations] ©°urSen | Surface Non | image Eaux Vives Libre
GARDET GBA 40m - _ oui
Sébastien GBA 46m = . oui AGOGNE Olivier GBA 40m i oui
40rn oui
URNAZIAN , 40m qui C 4Gm l oui
49m ji oui
LARD-POLLIAND 40m qui
4Om ui oui
ESTREE 40m i i QUI
OLLIUNG 40m Î oui
OT 40rm oui
N 4Qm f
UCHET-LANAT 40m
Y 40m
L alérian 40m
êté n° 2011 .03-0010 R r PROS os Arrêté n° 2071 œ3 86 du TT & À NÉ DT IDE3-0010 - 06/05/2011 1/ 2 Liste d'aptitude opérationnelle 2011
GASP ( Groupe Aquatique Sapeuts-Pompiers)
Plongeutrs Sapeurs-Pompiers
Scaphandrier Autonome Léger (suite)
GRADE NOM PRENOM | AFFECTATION |Observations| °°CourS en | Surface Non LL tue Faux Vives Libre
Sch SAÏILLANT les-Bairs 40m oui oui
CHAPUIS les-Bains 40m - oui
Cch UVAGE 40m oui oui
Cch abrice 40m Qui -
SAULNIER (juénael qui oui
UJOUX 40m | Su
40m | oui
ÀARIAT Aûm _
AVET Fhonon-les-Bains 40m | oui
40m …
IRARD-BERTHET 40m ai -
Arrêté n° 2911 - 663.5040 | proces } 011-065 du ê AfréN°2011063-0010 - 08/03/2011 24 Page 93 de tr Ë Ah
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION RHONE- ALPES
Arrêté n °2011063-0011
signé par voir le signataire dans le document
le 04 Mars 2011
ser vice départemental d'incendie et de secours
Liste d'aptitude des sapeurs- pompiers
commandant et officiers des systèmes
d'information et de communication
Page 94 Arrêté N°2011063-0011 - 08/03/2011 =
Libarté = Égulité + Fraternit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
CABINET DU PREFET Annecy, le 1 MASS Du
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS . | E yes | Groupement Prévention, Prévision, Opérations LE PREPFET DE LA HAUTE-SAVOIE, Service opérations Chevalier de l'Ordre National du Mérite 6, rue du Nant - BF. 1910
14966 MEYTHET cedex
Téléphone : 04 50 22 76 00
Télécopieur : (4 S0 22 76 97
ARRETE n° 2011 - O6 3 -OodÀ fixant la liste d'aptitude des sapeurs-pompiers
commandant et officiers des systèmes d’information et de communication.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU Jaloin° 96-369 du 3 mai 1996, relative aux Services d'incendie et de Secours ;
VU laloin°04-811 du 13 août 2004, relative à la modernisation de la Sécurité Civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU Le décret n°2006-106 du 3 février 2006 relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication radioélectriques des services publics ;
VU le décret du 11 novembre 2010 portant nomination de M. Philippe Derumigny, Préfet, en qualité de Préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2099 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication de la sécurité Civile;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie.
ARRETE
Article ler :La liste d'aptitude départementale, jointe en annexe, fixe au titre de l’année 2011 la Este des sapeurs-pompiers commandant et officiers des systèmes d’information et de communication, déclarés aptes opérationnels pour l’année 2611 sur le département de la Haute-Savoie.
Article 2: Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Haute-Savoie, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture,
Le Préfet,
_Pour le Préfot ct pat délégusien
7. Le Directeur Département
ges Services d'incendie et de Secours.
| Mate CHABOUR Arrêté N°2011063-0011 - 08/03/20T% afc CHAB Liste d'aptitude opérationnelle 2011
Commandant et officiers des systèmes d'information et de communication de la Haute-Savoie
Commandant des systèmes d'information et de communication
| Grade | Nom Prénom Centre d'affectation | |
Col [ANTHOINE [Michel __| DDSIS |
Officiers des systèmes d'information et de communication
Grade Nom Prénom Centre d'affectation
Lel CHAPPET Philippe _ DDSIS
Cdt LE GUINIEC Laurent DDSIS
Cdt PENNE Eric DDSIS
Cdt VIDAL Emmanuel DDSIS
Cne HAMONEAU Franck DDSIS
Ltn FAY Hervé DDSES
(ne GUIMARAES Éric | GGE
Cdt BROBECKER Jean-yves GVA
Cdt CASTOR Emmanuel Annemasse-Gaiilard
(ne MARCHAL Hervé Chamonix
Cne CHABANNAY Patrick Saint-Julien en Genevois
AUS n° 2011-063-001À du — à ÉfAréer0r-oon -ov0s20nr 1/1