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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2022 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2022-084
PUBLIÉ LE 17 MAI 2022 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau du cabinet et des polices
administratives
76-2022-05-17-00002 - Arrêté dérogatoire aux routes interdites Ptit Tour à
vélo le mercredi 18 mai 2022 (24 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2022-05-17-00002
Arrêté dérogatoire aux routes interdites Ptit Tour
à vélo le mercredi 18 mai 2022
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2022-05-17-00002 - Arrêté dérogatoire aux routes interdites Ptit Tour à vélo le mercredi 18 mai 2022 3 En PRÉFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Bureau des Polices Administratives
Arrêté CAB RD 41/2022
portant dérogation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et
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0232765377
manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime
lors de la randonnée cyclotouriste intitulée « Ptit Tour à vélo »
le mercredi 18 mai 2022
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la légion d'Honneur, ,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
le code général des collectivités territoriales ;
le code général de la propriété des personnes publiques :
le code du sport ;
le code pénal ;
le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019 nommant
M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet
de la Seine-Maritime ; :
le décret du Président de la République. du 2 avril 2021 nommant
M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région
Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements ;
l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines
routes aux concentrations et manifestations sportives ;
l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des
concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation
à certaines périodes de l’année 2022 :
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de
certaines routes aux concentrations et manifestations sportives dans le
département de la Seine-Maritime :
l'arrêté préfectoral n° 21-057 du 15 juillet 2021 portant organisation
de la préfecture et des sous-préfectures de la Seine-Maritime ;
ROUEN CEDEX 1/2
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Article 1
Article 2
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l'arrêté préfectoral n°22-021 du 11 avril 2022 portant délégation de signature
à M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet :
la demande produite par l’Union sportive de l’enseignement du premier degré
- déclarant organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « Ptit Tour à vélo »
le mercredi 18 mai 2022 sur les parcours figurant en annexe |:
que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie de la RD 982,
route interdite aux concentrations et manifestations sportives
dans le département de la Seine-Maritime ;
que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du ‘4 février 2011 précité permet des
dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation
et de sécurité routières le permettent ;
les avis favorables :
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 6 mai 2022;
- du président de la Métropole Rouen Normandie le 17 mai 2022.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont
autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voie suivante :
- RD 982
Le sous-préfet, directeur de cabinet, le général, commandant la Région de
gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime et le président de la Métropole Rouen Normandie sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à ROUEN, le 17 mai 2022
Pour le Préfet et par délégation
Le Chef du bureau des polices administratives,
Guillaume KERGOAT
rs : conformément aux dispositions des articlef R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le. présent arrêté peut faire | objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions de l'article R.414-6 dudit Code, le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwtelerecours.fr.
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de la CEDEX
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