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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AP 012 23 Chemin de Kerolland Creation dun acces)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
WU Ft
Fouesnant
|“
Ÿ
es
Glénan
N°
AP-2023/012
à
|
Paraphe
NL
i 1 l a
n
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Ê
a
1 a
PERMISSION
DE
VOIRIE
- CREATION
D'UN
ACCES
AU
N°
23
CHEMIN
DE
KEROLLAND
E
|
a
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
b
4
-__vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L2213.2,
-__
vule
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-
vue
Code
de
la
Voirie
Routière,
bp
#
-
vule
Code
de
la
Route,
um
»
-
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
7
7
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
$
des
routes
et des
autoroutes,
#W
R
-
considérant
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
HAMON
Claude
et
Anne
pour
une
a
©
permission
de
voirie
afin
de
créer
un
accès
desservant
leur
propriété
cadastrée
section
CA,
ae
numéro
138,
située
sur
la
commune
de
FOUESNANT
en
bordure
de
la
voie
communale
ia
Chemin
de
Kerolland,
au
n°23,
Em
#
ARRETE
®
ARTICLE
1 :
I
est
accordé
une
permission
de
voirie
à
Monsieur
et
Madame
HAMON
Claude
et
!
Anne
pour
la
création
d'un
accès
sur
la
parcelle
numéro
138,
section
CA,
située
en
bordure
de
la
CS
voie
communale
Chemin
de
Kerolland,
au
n°238.
BR ul
ARTICLE
2
: La
personne
chargée
des
travaux
devra
se
conformer
à
la
réglementation
ci-dessus
Rs
et
aux
prescriptions
particulières
suivantes :
*
signalisation
de
jour
comme
de
nuit
du
chantier,
2.4
“
assurer
en
toute
sécurité
le cheminement
piétonnier,
1m
a
largeur
de
l'accès
portail
avec
portillon
: 5 mètres
linéaires
maximum,
w
“raccord
de
la chaussée
au
terrain
par
un
empierrement
de
0/80
et
0/20
ou,
éventuellement,
:
en
couche
de
roulement
en
enrobé.
M
L'accès
sera
conforme
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
1
m
Tous
les
travaux
d'aménagements
sont
aux
frais
du
pétitionnaire,
qui
devra
se
prémunir
des
“
écoulements
des
eaux
pluviales.
Tout
déplacement
d’ouvrages
et
de
réseaux
(télécom,
ENEDIS,
GrDF,...),
nécessaire
à
la
création
de
l'accès,
est
également
à
la charge
du
pétitionnaire.
B
|
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
&
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
f
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Mod. 540380 -04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
urmvenre ARTICLE
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
Monsieur
et
Madame
HAMON
Claude
et
Anne,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
;
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Madame
la
responsable
du
service
Urbanisme,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
7 Adjointe
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. lt
Création
d'accès
- 23
Chemin
de
Kerolland
Portail
avec
portillon
5 m
de
largeur
maximum
Mod.
540330
- 04/22
fabrègue
Entreprise
labelisée
El asprevenre