Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 87 Designation dun representant a EPURES
Déliberation - 2026 033 CLECT DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2026 030 NOVIM DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2026 035 COLLEGE LYCEES DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2026 034 EHPAD TERRASSES DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2026 036 CONSEILS ECOLES DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2533324960 1973 2026 05 030 designation representa
Déliberation - 1388239886 1977 2026 05 032 designation representa
Déliberation - 2026 031 CAP METROPOLE DESIGNATION REPRESENTANTS
Déliberation - 2026 032 cao designation des representants
Déliberation - 2026 032 Epures Designation Representant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 032 Epures Designation Representant)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Numéro : 2026-032
Codification acte : 5.3
DELIBERATION
Objet : Désignation d’un représentant à EPURES
Le 20 avril 2026, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : le 14 avril 2026
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Marie MONTET, Niyazi KARA, Morgane DELORME, Taner KAYNAR, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA.
Procurations : Monsieur Eric VOCANSON à Madame Hélène FABRE, Madame Chloé PETIT à Monsieur Marcel JACOB, Monsieur Ludovic CEYTE à Monsieur Pascal CAMPEGGIA.
Absent : Monsieur Ludovic MAGALHAES.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
-------------------------
Monsieur le Maire expose que l'article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions dudit code et des textes régissant ces organismes.
Il indique qu’EPURES est un outil partenarial qui a pour mission d’accompagner les collectivités et acteurs du territoire dans la définition des politiques d’aménagement et de développement, et dans l’élaboration des documents d’urbanisme et projets territoriaux (article L 121-3 du Code de l’Urbanisme).
Il explique que la Commune d’Andrézieux-Bouthéon est adhérente au sein du collège des membres de droit, dit collège 1.
Elle dispose, à ce titre, d’1 siège à l’Assemblée générale d’Epures.
Il annonce que, suite au renouvellement de l’Assemblée, il convient de procéder à la désignation du représentant du conseil municipal à EPURES pour la durée du mandat.
Il précise qu’en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DECIDE à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin à bulletin secret pour l’élection du représentant de la commune à EPURES,
• DESIGNE un représentant pour siéger à l’Assemblée Générale d’Epures,
Les candidatures sont les suivantes :
Pour le groupe Pour un envol durable : Marc MONTEUX Pour le groupe Des racines et de l’audace : Marcel JACOB Pour le groupe Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : Pascal CAMPEGGIA
Résultats de l’élection à main levée :
Liste Pour un envol durable : 25 voix 1 siège Liste Des racines et de l’audace : 04 voix
Liste Agir ensemble Andrézieux-Bouthéon : 03 voix
Monsieur Marc MONTEUX est proclamé élu pour siéger à l’Assemblée Générale d’EPURES.
• AUTORISE à l’unanimité le représentant désigné à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d’administration,
• AUTORISE à l’unanimité le représentant de la Commune à porter sa candidature pour l’élection du représentant au Conseil d’administration et au Bureau, des communes du collège 1.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 21 avril 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET